vie locale

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Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, intente un procès pour exiger le transfert de saintpierre-express.fr au profit de la mairie : le demandeur est débouté.

La demande concernait d'abord le nom de domaine saintpierre-express.fr, accusé de "créer une confusion manifeste dans l'esprit des habitants de la commune de Saint-Pierre du Vauvray, et que cette confusion était maintenue de mauvaise foi dans la perspective des élections municipales de 2014."
Dans l'assignation, le demandeur précise en outre : "Une recherche sur le moteur de recherche "google" montre clairement que les deux sites, celui de la mairie et celui de l'association, se trouvent en première liste dans les résultats de recherche."
La belle affaire ! Le candidat aux municipales, puisqu'il se place dans la perspectives des municipales, décide de se voir attribuer par voie de justice nos noms de domaines.
Il n'y avait pas que saintpierre-express.fr qui était visé : saintpierre-ecole.fr - le blog des parents d'élèves - et saintpierre2014 - le site que nous mettrons en route lorsque nous aurons dépouillé les résultats du questionnaire - étaient dans la ligne de mire. Et potentiellement des dizaines et des dizaines de sites internet qui comportent "saint pierre" dans leur nom de domaine...
Le Tribunal a estimé qu'"il n'y a pas lieu d'interdire à l'association Saint Pierre Express d'utiliser dans un nom de domaine qu'elle exploite le terme "Saint Pierre", sauf à restreindre de façon tout à fait disproportionnée sa liberté d'expression, dès lors que cette association regroupe des habitants de Saint Pierre du Vauvray 
Que la commune de Saint-Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande [...]"
Très bien, le demandeur est débouté. Mais ! Mais... Que dit la suite ?

Election du Conseil de Développement durable (CDD) à la CASE. Un CDD citoyen, des candidats élus par les politiques.

Dans ce billet, je vais vous raconter par le menu l’élection de la seconde vague des membres du Conseil de Développement Durable de la CASE (CDD).
Grâce à 2 maires, Jean Carré et Alain Loëb, qui ont demandé à ce que certaines personnes ne figurent pas au CDD, les règles de ces candidatures sont mieux précisées.
Les personnes ? René Dréan, l’ancien maire de Pîtres pour Jean Carré, et Laetitia Sanchez et moi-même pour Alain Loëb.
Au final, Laetitia Sanchez sera éliminée de la liste, puisqu’elle est conseillère municipale, et tous les candidats de la liste seront validés. De justesse, mais...
Je vais revenir sur les raisons qu’il y avait de m’éliminer. Alain Loëb a sorti pour l’occasion son fusil à calembredaines, évoquant un procès, et le fait que je me serais substitué à lui.
Alain Loëb a donné une violente claque sur l’écran de mon ordinateur en passant devant moi.
Lorsqu'un élu montre un comportement gratuit et violent...
Vous trouverez également sur le blog de l’association de parents d’élèves le compte-rendu de la réunion sur le Projet Educatif Territorial (PEDT), à l'initiative de la directrice de l'école maternelle.
Celle-ci a été riche et a rassemblé largement les participants....

Saint-Pierre du Vauvray : le premier adjoint démissionne et accuse les méthodes du maire, Alain Loëb [mise à jour : réponse des adjoints Juliette Kaaouche, Pascal Schwartz et Claude Laroche. © La Dépêche du 8 mars 2013.]

Suite à la réponse des adjoints Juliette Kaaouche, Pascal Schwartz et Claude Laroche, j'ai mis à jour le billet en publiant la réponse parue sur la Dépêche du 8 mars 2013. Merci à la Dépêche.
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Après seulement 6 mois, Jorge Pinto donne sa démission. Il l'avait annoncé à Alain Loëb lors de la cérémonie des voeux, et ce dernier refuse d'y croire : "Ce sont des bruits de couloirs de l'opposition", répond-il à la journaliste de la Dépêche.
Euh ? C'est quoi ce truc d'opposition ? Son ex-premier adjoint lui a annoncé directement, il ne le croit pas. La presse lui annonce, il ne la croit pas plus. Donc, Alain Loëb accuse son opposition. Il faut assumer.
Pourtant, Jorge Pinto dénonce les méthodes. Il explique qu'il démissionne parce que "[ses] valeurs, [ses] engagements ne sont plus compatibles avec avec monsieur le maire qui agit seul et prend des décisions sans aucune concertation avec ses adjoints et de façon autoritaire."
Mais la goutte qui a fait déborder le vase du premier adjoint, c'est la gestion du personnel. Les six mois passés dans le rôle de premier adjoint lui auront permis de se rendre compte des méthodes managériales du maire. Il tire sa révérence. Mais ne démissionne pas de son rôle de conseiller municipal, dans un souci de responsabilité. Respect. On sait ce qu'il en coûte de démissionner et de se retrouver, de facto, dans l'opposition. Parce qu'il n'y a pas de solution intermédiaire, pas de nuances de gris, c'est noir ou blanc : soit on est pour le maire, loués soit-on, soit on se retrouve dans l'opposition, et voué(e) aux gémonies.
Enfin, à part l'irrespect du maire envers son opposition, ses attaques permanentes contre Jérôme Bourlet, la dernière raison que l'ex-premier adjoint donne à la journaliste est la façon dont le maire transforme ce qui s'est passé lors des conseils pour bricoler ses compte-rendus. On en a parlé, ici, , ou encore là.
Et encore, par chance, la caméra qui est présente permet de rétablir la vérité de ce qui s'est dit ou fait. Mais dès que celle-ci n'est plus là, peut-on dire ou écrire ce qu'on veut ? Suffit-il de disposer de l'autorité du titre de maire - et du pouvoir de police - pour réécrire l'histoire ?
En attendant, le maire nie la démission, Alain Loëb nous dit : "Je n'ai pas de commentaire à faire. je ne connais pas tous les tenants et aboutissants [...]".
N'est-ce pas clair ? Ou bien faudra-t-il trouver un autre responsable ?
La journaliste prédit un prochain conseil municipal agité. Peut-être que cela pourrait, hypothétiquement, être l'occasion de enfin faire un conseil normal, sans autoritarisme, un minimum de respect, un soupçon de politesse, de l'écoute, de l'intelligence, et de la bonne intelligence ? J'ai, c'est vrai, un peu de mal à y croire, mais pourquoi pas ?..

Le maire PS de Vernon, Philippe Nguyen Thanh, menace Loris Guémart, du “petit journal politique de Vernon” de poursuites judiciaires au nom de la protection fonctionnelle.

Le maire PS de Vernon, Philippe Nguyen Thanh, censure le Petit Journal Politique de Vernon
Selon Loris, c'est cet article qui a mis le feu aux poudres : ""Mairie de Vernon : la CGT tire le signal d’alarme".
Ce billet évoque "une gestion dramatique des personnels" au sein de la mairie de Vernon. Une gestion qui se serait dégradée, et, selon le délégué syndical Laurent Dupré, une tension grandissante, un fonctionnement interne fortement répressif, et des pressions exercées sur les agents et les chefs de service. La CGT dénonce des règlements intérieurs qui ont été modifiés pour ne retenir que les mesures disciplinaires et plus les récompenses, un avancement discrétionnaire, des pressions et de la souffrance au travail sur le site de Loris.
Dans un souci d'équilibre, Loris donne la parole au maire, Philippe Nguyen Thanh, et à Jean-Luc Piednoir, 1er adjoint chargé du personnel, représentant de l'Union Régionale des syndicats CFDT H-N, et assesseur au conseil des Prud'hommes, qui nie point par point les affirmations des syndicalistes CGT. Pour Jean-Luc Piednoir, ce qu'ont raconté les syndicalistes est faux de A à Z.
La parole était donnée ensuite aux alliés de la majorité, et Jean-Luc Lecomte, adjoint communiste à l'urbanisme, s'est" dit inquiet par rapport au respect du personnel, de la loi et pour la santé des agents.
Voilà qui ne pouvait pas plaire au maire de Vernon. La mise en cause de la gestion du personnel, l'évocation de la lutte entre la CGT et la CFDT sur fond de souffrance au travail, et aussi les interrogations sur le fait que la direction générale des services gèrerait les instances paritaires, c'en était trop pour le maire M. Nguyen Thanh.
Loris Guémart a alors reçu deux courriers signés par le maire de Vernon, émanant du service juridique, intimant l'auteur de supprimer toute référence aux noms et prénoms des fonctionnaires cités, quelles que soient leurs fonctions, dans tous les articles de ce blog, au nom de la protection fonctionnelle.
La protection fonctionnelle
L'article 11 de la loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit :
"Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui. La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle. La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires".
Les situations donnant lieu à protection (source : http://www.cdg13.com/) :
"L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 évoque expressément une série d’atteintes portées aux agents pour lesquelles la protection fonctionnelle doit être engagée (violences, menaces, injures, propos ou écrits diffamatoires, etc.). Mais cette liste n’est pas exhaustive : toute atteinte portée à un fonctionnaire, du fait de cette qualité ou à l’occasion de ses fonctions, ouvre droit à la protection. Peu importe la forme prise par les attaques dirigées contre l’agent. Elles peuvent être verbales comme des injures, des calomnies ou des menaces. Elles peuvent être écrites et contenues dans des lettres anonymes, des tracts, des articles de presse ou des ouvrages. Elles peuvent être matérielles comme l’atteinte portée aux biens de l’agent par détérioration, destruction, vol, spoliation ou pillage (CE 6 novembre 1968, Benejam). Elles peuvent porter atteinte à l’intégrité physique de l’agent comme une séquestration ou des coups."
Les moyens (source : http://www.cdg13.com/) :
"L’article 11 ne définit pas les moyens à mettre en œuvre pour assurer concrètement la protection des agents publics. C’est donc à l’administration de définir au cas par cas les moyens les plus appropriés afin de respecter l’objectif de protection de l’agent. Aucune prescription n’existe en ce domaine autre que celle, non écrite, résultant de l’effectivité de l’intervention administrative. L’autorité administrative peut ainsi diligenter une enquête interne confiée, par exemple, à un corps d’inspection ; elle peut même faire appel à la force publique pour protéger l’agent en danger. Vis-à-vis de l’extérieur, l’administration emploie, selon la gravité des attaques portées contre l’agent, différentes voies telles que la lettre d’admonestation à l’auteur des attaques, l’entretien de l’autorité hiérarchique du fonctionnaire attaqué avec l’agresseur, le communiqué de presse ou le rectificatif de presse, le soutien juridique et financier (aide dans la recherche d’un avocat, prise en charge des frais de justice) dans une action en justice ou l’action en justice directe."
Y a-t-il de la part de l'auteur du billet attaque, menace, injure, calomnie ou diffamation ?. Loris Guémart défend le droit d'informer. Si oui, c'est pour diffamation ou injure qu'il faut attaquer en justice. Attaquer les auteurs des injures, calomnies ou diffamations.
Devant la menace d'un procès, Loris a préféré obtempérer, et retirer les noms des fonctionnaires cités, que les noms soient publics ou même que ceux-ci aient donné leur autorisation de les citer. Ansi la défense fonctionnelle pourrait s'appliquer même contre l'accord des intéressés ?
Alors, comme dans "la disparition" de Georges Pérec, ce roman de plus de 300 pages écrit sans employer une fois la lettre "e", il faudra bien du talent aux blogueurs vernonnais pour se faire comprendre de lecteurs qui, eux, connaissent les personnes.
Comme le rappelle le blogueur, très attaché à l'open-data, les données sont publiques, et publiques sur le site même de la commune, sur la page services municipaux, dans la rubrique mouvements du Paris-Normandie, dans l'article intitulé Isabelle Jollivet-Perez, et que d'autres blogs ou sites, sur caméra diagonale, Vernon réussite, normandieonline, etc.
Lisons ce qu'en pense maître Eolas dans un billet sur la responsabilité des blogueurs. Manifestement, il n'y a pas injure. Y a-t-il diffamation ? Définition : "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé". Je ne vois pas en quoi il est porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne. Surtout à n'écrire que les nom et prénom, alors que la personne est identifiable de toutes façons par la fonction, unique. L'appréciation sera laissée au juge.
Reste l'atteinte à la vie privée. La vie privée de la DGS n'est même pas évoquée.
Il me semble qu'il reste toutefois une "fenêtre de tir" pour le maire de Vernon. dans les conditions du respect de la vie privée quant au droit de la personnalité d'une personne, il est spécifié :
"Les conditions de la protection : - tenant aux personnes protégées : arrêt de principe du 23/10/90 = toutes les personnes sont protégées. Mais il existe des exceptions : la personne donne son consentement de façon expresse ou tacite. La circonstance dans laquelle une personne publique se trouve dans un lieu public, ne peut pas être interprétée comme un consentement tacite. La divulgation d'une information faite par l'intéressé ne saurait valoir consentement à sa reprise ; les autorisations antérieures ne permettent pas non plus de considérer que le consentement est permanent. Les divulgations antérieures faites sans le consentement de l'intéressé ne peuvent être reprises que si elles ont été portées à la connaissance du public par un compte rendu de débat judiciaire. Les exigences de l'information mettent deux droits en conflit : C.cass 23/10/90 = l'article 10 de la CEDH qui garantie la liberté d'expression comporte des limites, dont celle du respect de la vie privée."
En effet, "les divulgations antérieures faites sans le consentement de l'intéressé ne peuvent être reprises que si elles ont été portées à la connaissance du public par un compte rendu de débat judiciaire". Or, la connaissance des nom et prénom n'a pas été porté au public par un compte-rendu de débat judiciaire.
Dans Lors d'un jugement concernant des fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité qui estimaient avoir été victimes d’atteintes à leur vie privée en ce que leurs noms et grades avaient été divulgués, alors que la cour d'appel les avaient déboutés, le pourvoi en cassation a conduit la cour de cassation à donner raison aux policiers en ce qui concernait l'accord de divulgation.
Tout d'abord, le fondement de ce sur quoi se fonde le jugement : "Selon une jurisprudence constante, il est établi que toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut-être révélé au public. L’autorisation expresse ou tacite de la personne est ainsi nécessaire pour pouvoir divulguer un élément relatif à sa vie privée."
Au delà du caractère spécifique en matière de sécurité des fonctions des policiers de la BAC, c'est la divulgation de l'information, c'est à dire de dévoiler ou de rendre publique l'information, qui est jugée. Dans le cas de Loris, il n'y a pas de divulgation, puisqu'il suffit de faire une recherche sur google en tapant "DGS Vernon", les résultats sont éloquents.
Au final, qu'a-t'on ?
  • Il est difficile d'en appeler à la protection fonctionnelle, car je ne vois là ni menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. C'est donc à la Directrice Générale des Services elle-même de faire valoir son droit à la vie privée, ce me semble. L'a-t-elle fait ?
  • Il n'y a pas de divulgation d'information. même si "la divulgation d’une information faite par l’intéressé ne saurait valoir consentement à sa reprise", ici ce n'est pas une information sur le nom qui provient de la personne et est reprise sans son consentement. C'est une information disponible par une simple recherche sur un moteur, et disponible sur le site de la mairie, comme sur de nombreux autres sites.
  • Enfin, le maire ne peut pas protéger les fonctionnaires qui sont sous sa responsabilité malgré eux, quand bien même l'accord est donné directement de la personne. Le nom est cité dans une réunion publique, en l'occurrence une conférence de presse, c'est de bonne foi que l'impétrant aura repris ce nom. Lorsque des fonctionnaires participent à des séances publiques, c'est le public qui l'emporte sur le privé. Dans la limite de la loi.
la_maison_brule
Qu'a voulu faire le maire de Vernon, Philippe Nguyen Thanh ? Tout d'abord, c'est une volée de bois vert qui lui tombe dessus, de tous côtés.
Pire : voulant empêcher un blogueur de faire son travail selon sa conscience, il crée un buzz autour de l'événement. L'objectif est loupé, pour le moins.
Mais pourquoi s'en prendre à Loris Guémart ? Est-il la cause des maux qui accablent la municipalité de Vernon ? Ou n'en est-il que le témoin, qu'il faut faire disparaître tant que faire se peut ?
La maison brûle à Vernon, et plutôt que de vouloir éteindre les sites qui suivent l'événement, c'est sûrement le feu qu'il faudrait éteindre.
Cette tentative d'intimidation est la preuve de l'utilité et de l'importance de ton travail, Loris. Continue.
Bien à toi.
P.S. (oups, désolé) : si des juristes, d'aventure, pouvaient répondre à ces questions, ce serait une aide pour ceux qui font l'information locale souvent, comme Loris, sans statut de journaliste, mais avec une pression et des interrogations grosses comme ça. Ca aiderait à faire, et à éviter de défaire.

Agglo Seine-Eure – rapport de la CASE 2011 : questions sur l’eau et l’assainissement, l’arrêt “Olivet” et les conséquences possibles sur la DSP avec Veolia.

Après avoir présenté le rapport de la CASE 2011, Régis Petit a répondu aux questions des élus.
La première, que le maire avait posée en préambule du conseil, au nom d'un élu - mais on sait pas qui, bref -, est reposée : "sur la question sur l'eau, y a pas de contrats qui sont illégaux, quand même ?"
"Non", nous dit Régis Petit. La question concerne l'arrêt "Olivet".
Je vous invite vivement à regarder cette vidéo, où, oui, la CASE admet toutes les dérives concessives qui ont pu être opérées dans le passé, les pratiques des droits d'entrée faits dans le passé. (Dans la pratique du droit d’entrée, le délégataire verse de l’argent à la commune concernée, qui semble être un cadeau, et qui n'est en fait qu'un prêt utilisé par les maires pour créer des installations publiques, faire baisser les impôts locaux, rembourser des emprunts,..., et que les usagers de la collectivité remboursent, sans le savoir pour la plupart, sur leur facture d’eau.)
M. Régis Petit nous rappelle que la CASE n'a fait qu'hériter d'une situation antérieure, où maires et présidents de syndicats d'eau ont confié, avant que la CASE n'hérite de 26 contrats tous différents, l'exploitation de leurs services publics d'eau, distribution et/ou assainissement, à des entreprises privées.
Les droits d'entrée, sur le territoire de la CASE, ont concerné les communes de Louviers et de Val-de-Reuil. C'était des pratiques acceptées, connues, reconnues que la loi n'interdisait pas. Lorsque pour prendre le marché, en 1985, le fermier a payé des droits d'entrée de plusieurs millions de francs, parfois plusieurs dizaines de millions de francs, il amortit cette somme sur la durée du contrat. L’agglomération devrait rembourser à Veolia la part non amortie des droits d’entrée pour sortir du contrat.
"Certains syndicats d'eau", nous dit M. Petit, "disaient au fermier : j'ai du mal à faire mes travaux, je suis obligé de faire des emprunts, pouvez-vous me rembourser mon emprunt ?". Le fermier remboursait sans problème l'emprunt à la commune ou au syndicat, mais prorogeait le contrat de telle date à telle date.
"Il y a des avenants qui ont été signés à cette époque là, des engagements qui ont été signés par les maires et les syndicats d'eau." "La CASE a hérité de cette situation là, et doit faire avec", nous a dit M. Régis Petit.
"Certains contrats avaient des "dérives concessives" : le syndicat demandait au fermier de renouveler un tronçon de canalisation, de rembourser un emprunt..."
"Les élus ont fait le choix en 2002 de dire : nous on veut plus de ça !"
Je trouve ça plutôt rassurant que la CASE ait fait le choix de mettre fin à dérives concessives. De mettre fin aux pratiques, désormais encadrées, des droits d'entrée.
J'entends qu'il reste cependant un passif que la CASE doit gérer. Et, de fait, ce sont les usagers de l'eau qui le paient encore dans leur facture d'eau aujourd'hui, en quelque point du territoire. Sans pour autant avoir forcément bénéficié localement à l'époque d'investissements faits avec les remboursements d'emprunts, ou bénéficié de baisses d'impôts locaux.
J'ai entendu avec plaisir que la collectivité assurait elle-même ses investissements, et remboursait elle-même - c'est à dire nous-mêmes - , ses emprunts.
Qui plus est, le rendement s'en est trouvé amélioré. On peut raisonnablement penser qu'une collectivité a plus intérêt à améliorer le rendement des canalisations pour maîtriser ses coûts.
Pour un délégataire, 1m3 vendu est 1m3 vendu, que 300 litres soient perdus dans les fuites du réseau ou se retrouvent dans les verres.
La collectivité, elle, a un double bénéfice à améliorer ce rendement : un bénéfice en terme d'économies, qu'on peut réinvestir dans l'amélioration du réseau, ou simplement ailleurs en libérant du budget. Et un bénéfice électoral, avec des usagers qui paieront le vrai prix de l'eau, et l'assurance d'une gestion durable.
Un réseau s'amortit sur 60 ans, nous a dit M. Petit, d'où ce chiffre de renouvellement de 1,2% par an qu'il faut tenir. Là encore, nous sommes dans des échelles de temps plus proches de l'investissement collectif - ce qui est fait -, que d'un contrat limité à 20 ans par la loi.
L'arrêt "Olivet", appelé par beaucoup "arme de négociation massive", permettrait en 2015 - à condition d'y faire appel avant, de sortir du contrat actuel, et de décider, soit d'une rénégociation d'un contrat avec un (le ?) délégataire, soit d'un retour en régie publique demandé par beaucoup.
Il n'aura échappé à personne que le nombre d'usagers et de collectivités qui demandent à revenir à des régies publiques de l'eau ne cesse d'augmenter : pour des raisons financières tout d'abord : les retours en régie publique s'accompagnent quasiment systématiquement d'une baisse des prix. Et aussi pour la qualité du service, la transparence de la comptabilité (même s'il y a un commissaire aux comptes dans une entreprise privée, la comptabilité publique et le suivi des contrats d'objectifs assurent une véritable information à l'usager), la maîtrise du cycle de l'eau, la maîtrise de la politique tarifaire (les premiers litres gratuits par exemple, les tarifs sociaux, ...).
Aujourd'hui, comme on peut l'apprendre au cours de ce rapport, la marge nette sur la distribution d'eau est de 7%. Soit un résultat net d'exploitation d'environ 700.000 euros par an. (688.448 € cette année, 718.615 € l'année précédente, ...).
Si on répercute ce résultat net annuel sur une période de plusieurs années, ou décennies, la somme peut donner à réfléchir ?
Mais comme l'a rappelé le directeur adjoint des services de la CASE, il y a un passif avec lequel doit faire la CASE. Ce passif inclut les droits d'entrée, comme on l'a entendu, et les dérives concessives dont il nous a parlé.
Mais de combien est ce passif ? Nous ne l'avons pas entendu. C'est l'inconnue de l'équation, qu'il serait bon que le public, et surtout les élus connaissent afin de faire le bon choix lorsqu'il s'agira de voter pour un nouveau contrat, une reconduction du contrat, s'il est démontré que les investissements pris en charge par le délégataire à l'origine du contrat ou par voie d'avenant ne peuvent être amortis, ou bien de choisir un retour en régie publique.
Quel aura été le résultats net d'exploitation sur toute la période du contrat pour l'eau ? Quel sera-t-il si l'on décide de prolonger ce contrat pour que le délégataire puisse amortir ses investissements pour la période à courir ? Quel est le montant du passif et des intérêts qu'il faudra rembourser, que l'on pourra comparer au résultat net qui sera cumulé sur les années à courir ? Ce sont des questions essentielles pour que les élus puissent faire un choix juste pour la collectivité et les usagers.
Que demande Jérôme Bourlet à nos représentants à la CASE ? Que si une étape administrative est nécessaire, le passage obligé par le DDFI, les élus ne restent pas dans l'administratif, mais fassent un choix politique pour l'avenir de la distribution d'eau sur notre territoire.
Nous avons entendu le maire dire que "ce débat là, on l'a déjà eu en commission". Et ? Quels ont été les arguments ? Les choix pris ? Les enseignements ? Nos représentants, d'ailleurs, se sont-ils prononcés pour une prolongation du contrat, une renégociation, ou pour un choix de retour en régie publique ? J'étais un peu étonné, je l'avoue, de voir le directeur adjoint des services de la CASE répondre à la place du maire de Saint-Pierre, alors que Jérôme s'était adressé directement au maire pour avoir une réponse politique, et afin de demander que ce débat soit porté politiquement au niveau de l'agglomération.
L'arrêt "Olivet" peut être une chance de rebattre les cartes sur la gestion de tout le cycle de l'eau sur nos territoires, au plus grand bénéfice des usagers, des contribuables, et aussi de la collectivité et des salariés. En terme de coût, de qualité, de sécurité et de développement durable. C'est un débat sur l'eau qui doit être porté au niveau politique. Pas un débat sous l'eau, noyé dans des considérations électorales court-termistes. Il y a de grandes chances en tous cas que l'arrêt "Olivet" s'invite au débat des municipales à venir...

Conseil municipal du 12 décembre 2012 – approbation du rapport d’activité de la CASE 2011

Les 12 décembre, c'est un conseil municipal un peu particulier qui nous est proposé : un invité de marque, puisqu'il s'agit de M. Régis Petit, Directeur Général Adjoint des Services à la CASE, qui vient en personne présenter dans son village le rapport d'activité de la CASE 2011. Nous l'en félicitons, et nous l'en remercions.
Le sujet principal de ce conseil sera donc le rapport d'activité e la CASE. Il y aura deux parties :
  • Le rapport d'activité, qui traite de toutes les compétences de l'agglo, et que vous visionnerez dans la vidéo ci-dessous,
  • Des questions/réponses qui porteront sur le pôle eau et assainissement de l'agglomération, du contrat d'affermage avec Veolia, et de l'arrêt "Olivet", qui fera un sujet en soi, du fait de sa longueur et de sa richesse.
    Je dis bien riche car c'est une vidéo très informative et pédagogique que vous pourrez écouter et regarder, et devant tant d'informations, j'ai sous-titré la quasi totalité de ces échanges.
Comme d'habitude, puisqu'il y a eu une séance publique du conseil municipal, un ordre est établi, Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, traite de l'ordre du jour, pose une question sur l'eau, de la part d'un élu qu'il n'a pas nommé :
"J'ai eu des questions qui ont été posées sur l'eau", dit Aain Loëb, "une question notamment disant qu'on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, et que ce serait pas légal. Puisqu'on aurait dépassé certaines durées. Donc la question, je vous la pose."
Dans un souci de clarté, je dois préciser que ni Jérôme Bourlet, ni Laetitia, qui savent tous deux que lorsque qu'une collectivité signe un contrat avec un délégataire comme Veolia les contrats sont plutôt "bétonnés", n'a posé cette question. Mais des questions ils en auront d'autres, et des réponses aussi.
Pourquoi je tiens à préciser que ce n'est ni Laetitia, ni Jérôme ? Parce que dans le compte-rendu de conseil, qui est d'ores et déjà placardé dans les panneaux d'affichage de la commune, on peut lire :
"Monsieur Le Maire informe monsieur Régis PETIT qu'un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d'affermage estimant qu'ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation."
Un lecteur pourrait faire le lien entre les deux phrases de ce paragraphe, et penser que Jérôme estime que les choix de la CASE seraient illégaux. Il n'en n'est rien. Cependant, de vraies questions d'ordre administratif ou politique seront posées. Et aucune question ne sera basée sur cette allégation, comme vous pourrez l'entendre.
Début du conseil et rapport d'activité de la CASE 2011 :
En route sur cette première partie du conseil donc, avec :
  • des questions diverses sur des travaux de l'école à Saint-Pierre de Laetitia,
  • un rappel des droits à l'opposition de Jérôme, à laquelle le maire réplique : "Monsieur Bourlet de la Vallée, et madame Sanchez, je ne vais pas faire de droit, mais la dernière fois que vous avez pas accepté de siéger aux élections, de participer comme assesseurs, y a un texte qui dit qu'on aurait pu aussi vous faire démissionner, suite à cette... Vous aviez aucun motif légitime la dernière fois, vous avez pas voulu tenir le bureau [...]"
    Pas légitime ? les deux étaient tout de même candidats dans leurs circonscriptions aux législatives. Et Laetitia avait envoyé une demande de dispense à ce motif, sans réponse du maire. Il est assez étonnant de parler de motif illégitime, surtout que ces deux élus répondent toujours présent-e-s, sauf cette fois où ils étaient candidat-e-s dans leurs circonscriptions. Et avec demande de dispense.
  • le rapport d'activité 2011 de la CASE, compétence par compétence, qui sera présenté par monsieur Régis Petit,
  • une question sur les fonds de concours de la CASE de Jérôme,
  • une question sur le règlement intérieur de la CASE au sujet des élus qui peuvent ou non assister aux commissions, la réponse sera une réponse politique, et non réglementaire,
  • une question de Pascal Jedeau sur le pôle métropolitain (comme quoi, il n'y a pas qu'envers l'opposition qu'il y a des lacunes dans la communication, puisque nous avons trois délégués dans ce pôle). La question est très pertinente, et la réponse de M. Petit pédagogique. On ne parlera pas de la représentativité des commissions, mais nous en avons parlé ailleurs. Et Ici ou là.
Pour information, vous pouvez lire le compte rendu de la municipalité sur cette séance de conseil municipal, en cliquant sur le lien ci-dessous. Puisqu'il est déjà affiché sur les panneaux, malgré les demandes de rectification faites par Jérôme. Si toutefois celui-ci venait à être modifié, ce qui ne saurait manquer, je l'espère, , nous vous donnerons le lien vers le nouveau document en lien à ce moment là.
Outre la phrase citée plus haut sur le "flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée [qui] sera fait sur cette allégation", ce qui ne correspond pas à ce qu'on peut vérifier facilement dans les vidéos, Jérome conteste un autre passage de ce compte-rendu :
"Monsieur Schwartz fait un parallèle avec les emplois fictifs, nos salariés ne sont pas des emplois fictifs. Monsieur Bourlet de la Vallée illustre cet argument par le poste d'un cadre de la CASE qui a un salaire convenable et dont les missions ne sont pas justifiées.
Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE."
Malheureusement, je n'ai pu filmer tout le conseil ce soir là, ayant été obligé de partir. Et ce moment n'y figure pas. Aussi je fais part de la réponse de Jérôme :
L’exemple du poste de la communauté d’agglomération Seine-Eure me permet d’illustrer la nécessité d’une fiche de poste. La fonction réalisée par ce cadre est utile. Mais elle est politique. Dans une institution, une telle fonction est réalisée par le cabinet du président.
Par conséquent ma remarque n’est pas de dénoncer, mais de clarifier les besoins d’un poste.
(Jérôme Bourlet)

A partir de septembre 2012, un S.E.L. (Système d’Echange Local) se met en place à Louviers et dans l’agglomération

A partir de septembre 2012, un S.E.L. se met en place à Louviers.
"Le Système d’Echange Local (S.E.L), c’est échanger autrement et librement, en recevant et en donnant, sans argent."
Pour devenir membre, il suffit de s’inscrire sur le site Croqu'en sel et de venir à l'un des lieux de rencontre pour signer la charte et recevoir un carnet d’échanges.
Chaque adhérent reçoit un carnet sur lequel sont notées par les deux parties la nature de l’échange et sa valeur en radis.
Une minute = 1 radis / 60 minutes = 60 radis
L’adhérent détenteur d’un compte peut, seul, autoriser un débit ou un crédit d’unités de son compte.
L’adhérent a le droit de connaître les soldes et les mouvements de tous les autres comptes du système, par souci de transparence.
L’adhérent peut refuser toute proposition d’échange qui ne lui convient pas ou qui ne respecte pas la charte Croqu’en sel.
Chaque adhérent s’engage à équilibrer ses offres et ses demandes.
Chaque adhérent s’engage à ramener son compte à zéro, avant de quitter Croqu’en sel.
Si vous voulez vous renseigner et participer :
  • le mercredi de 18h à 19h30 place de la Poissonnerie à Louviers (avec l’AMAP) ;
  • le mercredi de 13h à 14h et le samedi de 17h à 18h au « Grain de Café », 39 rue du Matrey à Louviers.

A Saint-Pierre du Vauvray, la municipalité change d’avis sur la fibre optique. Mieux vaut tard que jamais…

A Saint-Pierre du Vauvray, la municipalité change d'avis sur la fibre optique. Mieux vaut tard que jamais...
Cette question est portée par Laetitia depuis le début des travaux d'enfouissement des réseaux. Elle a été posée à plusieurs reprises depuis 2010, par Laetitia ou Jérôme, sans qu'ils soient écoutés, entendus ou compris.
Bien qu'il ne s'agisse pas dès maintenant de passer la fibre, il s'agit de coller au plan de l'Etat, de la région et de la communauté d'agglomération en matière d'infrastructure numérique. Pour l'instant, on plante des fourreaux vides, très peu coûteux, prêts à recevoir la fibre quand la question sera posée : "voulez-vous la fibre ?" [oui] "Où sont les fourreaux pour la poser ? [euh ?]
Ces plans sont en quelque sorte des poupées gigognes, où quand on ouvre un plan, il y en a un autre à l'intérieur, plus petit, imbriqués, toujours un peu moins disant, et pourtant, ils restent complémentaires.
La dernière poupée, c'est la commune, celle qui s'ouvre ou ferme le réseau. Par méconnaissance, on peut ne pas comprendre l'intérêt de la fibre optique, parce que l'ADSL semble déjà bien suffisant à l'heure actuelle pour tous les besoins numériques.
Si aujourd'hui, l'offre et le débit semblent suffisants, les besoins de demain seront bien moins couverts, et la fracture numérique coupera de nouveau les territoires, les plus denses bénéficiant des avantages du réseau THD (très haut débit), les zones moins denses ou les communes rurales restant en retrait quand elles ne se seront pas préparées. Et elles ne répondront plus aux critères de choix d'implantation, tant des particuliers, que des entreprises.
Quels services quand on a accès déjà à Google, aux sites internet, au réseaux sociaux, à la vidéo, et qu'on peut regarder la télé via sa box, téléphoner, et même échanger avec ses collègues ou sa famille via skype, ou autre outils de communication et de partage ?
La télévision, déjà pas encore entièrement en HD, et les services vidéo réclament toujours plus de débit pour plus des résolutions toujours plus hautes, la 3D. Pas seulement pour la TV, pour les vidéos on-demand, en streaming, les vidéos sur internet, les communications, la messagerie unifiée,... On a besoin de débit pour les images, dont les résolutions et les tailles augmentent aussi, pour la télémédecine, le télétravail, la visioconférence, pour l'internet, les réseaux sociaux, les échanges de documents, le stockage en ligne, la télésurveillance, les jeux, le e-learning, l'éducation, les ENT, le e-commerce, les services administratifs... Et tout cela ne vaut que pour les services actuels, d'autres services verront le jour d'ici 2025, qui nécessiteront des débits toujours plus importants.
Tout élu ou responsable du territoire doit prendre ces données en compte pour que les habitants, comme les professionnels, ne soient pas des exclus du numérique demain, pour que nos communes ne soient pas défavorisées, en perte de valeur.
Le 3 mai dernier, donc, pour la municipalité, les arguments en défaveur de la fibre, selon la municipalité, étaient :
  • Non. Pour l’instant ce n’est pas prévu. Alain Loëb, maire, pensait que si France Telecom avait prévu de faire de la fibre, c’est France Telecom qui aurait prévu de faire des réserves.
  • "Je pense que ce sont pas les municipalités qui ont la main-mise sur la fibre optique", avait-t-il ajouté.
  • "la fibre optique arrive là [Alain Loëb désignait les baies outdoor, NdR], et en général, la fibre optique, ils l’amènent pas chez les particuliers. Ils l’amènent sur les têtes de centrales."
  • “Vous êtes ingénieur en telecom ?”, avait-il demandé à Laetitia et Jérôme, moi je suis pas ingénieur en telecom, j’ai posé la question aux techniciens des centraux.
    C'est donc un technicien s'occupant de ces baies qui aura fourvoyé le maire, lui laissant accroire que la fibre n'avait pas vocation à venir jusque chez les particuliers.
Aujourd'hui, ça évolue, et "il y a une volonté des conseils d'adopter la ... fibre optique"
Pour suivre la teneur du débat, et constater comment on rate une opportunité, vous pouvez faire clic-clic ici...

LNPN : les candidats de droite et de gauche s’opposent au tracé AB, et plébiscitent le tracé B. Quels impacts pour la quatrième circonscription de l’Eure ?

Le débat public sur la Ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie (LNPN) s'est déroulé du 3 octobre 2011 au 3 février 2012.
Trois scénarii ont été proposés. Il ont été appelés tracés A, B et C. Un quatrième scénario a été proposé par les écologistes. Celui-ci était basé sur l'amélioration de l'existant, et sur le phasage du projet, en réalisant prioritairement le doublement du Mantois, qui est le point noir entre Paris et la Normandie, occasionnant les retards dont souffrent tous les usagers au quotidien, toutes des personnes qui vont travailler quotidiennement, et pour qui, jour après jour, le train devient un train d'enfer.
Ce doublement devra être réalisé, que la LNPN se fasse ou pas. Ou que l'amélioration de l'infrastructure actuelle se fasse ou non. L'avenir du voyage ferré Paris-Normandie, et le présent et le quotidien des habitants passe par ce doublement du Mantois.
Au cours du débat, le scénario C, le plus coûteux, a été éliminé d'emblée. Et au cours de ce débat s'est construit un nouveau scénario, le scénario AB, qui était sensé être une réponse de RFF à une synthèse qu'ils ont faite des demandes et des questions posées au cours de ces débats. Finalement, très controversé, celui-ci est renvoyé au cimetière des fausses bonnes idées. On aura perdu notre temps lors du débat à élucubrer sur une impasse, au lieu de poser les seules bonnes questions, celle qui concernent les tracés non écartés par RFF ou les politiques.
Il nous reste donc le scénario A (point de bifurcation vers Caen d’un côté et Rouen de l’autre, proche de Rouen) et le scénario B (point de bifurcation proche d’Evreux).
Les impacts seront énormes. 700 hectares artificialisés pour l'Eure ! Mais aussi des territoires et des paysages impactés, avec son lot d'expropriations, et tous les habitants devant vivre à l'orée d'une nouvelle frontière, celle des voies de la LGV. Tant pis pour eux.
Dans l'Eure, la Chambre de Commerce et d'Industrie, le Medef, le Conseil Général et l'agglomération d'Evreux plébiscitent unanimement le scénario B.
Il faut rappeler que la proposition de Dominique Bussereau avait fait l'unanimité de tous les acteurs politiques et économiques en 2009. Lorsque Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de faire un TGV entre Paris et Le Havre, dans le cadre du Grand Paris. L'unanimité a volé en éclats lorsque l'opportunité d'inaugurer d'inaugurer le train majuscule est venue.
Pour des problèmes de financement cependant, la LGV Paris-Normandie pourrait ne rester qu'un projet. C'est une hypothèse qui est très vraisemblable. Le doublement du Mantois serait toutefois réalisé du fait du choix du phasage du projet LNPN, Mantois/LGV Normandie. C'est ce doublement du Mantois qui est indispensable pour les usagers au quotidien.
Au demeurant, tant que le projet LNPN n'est pas écarté, on ne peut pas écarter non plus les débats.

Qu'en est-il dans la 4ème circonscription de l'Eure ?

A examiner les déclarations et professions de foi des différents candidats aux élections législatives, on constate là encore une unanimité, à droite comme à gauche pour la LNPN. François-Xavier Priollaud (UMP-Nouveau Centre) écrit : "La LNPN est une chance unique pour le développement économique de notre territoire" et il insiste sur "la réalisation nécessaire d'infrastructures nouvelles comme la ligne à grande vitesse". Quant à François Loncle (PS), suite à la mobilisation de l'association "Non à la LNPN sur le plateau du Neubourg", il déclare "s'opposer résolument au projet inacceptable de Réseau Ferré de France : le tracé AB de la ligne nouvelle ferroviaire Paris Normandie". Cela ne signifie pas pour autant qu'il s'oppose à la Ligne Nouvelle Paris Normandie en elle-même, mais seulement au tracé AB. Ni qu'il croit à la pérennité de ce projet.
Malgré un débat public avec une participation très forte des habitants comme des élus, malgré des études poussées, des techniciens brillants, le projet LNPN reste flou.
Tout d'abord, les cartes fournies ne permettent pas d'établir les tracés qu'empruntera la ligne. Les cartes des deux tracés encore en lice, le A et le B, proposent des faisceaux si larges que la ligne pourrait passer pratiquement n'importe où. C'est tout à fait normal : au cours de l'élaboration du tracé, les faisceaux se réduiront. Là où les faisceaux font encore 30 km de large, ils se réduiront au fil des études à 1 km, et nous saurons alors précisément les risques que le territoire et les habitants encourront. Vous trouverez les cartes ci-dessous, avec quelques agrandissements pour bien voir la taille disproportionnée des faisceaux par rapport au territoire. Ces cartes sont disponibles ici, en haute-définition.
financement de la LNPN (source débat public LNPN)
Il est intéressant de comprendre ce que représente la LNPN pour notre région. L'emprise d'une ligne LGV représente 80 mètres jusqu'à 90 mètres à certains endroits. La ligne elle-même n'emprunte que 14 mètres. Il faut y ajouter les remblais ou déblais nécessaires à la stabilisation de la ligne. Et au-delà de cette zone, les habitations se situant à moins de 25 mètres de l'entrée en terre seront expropriées. Les autres, celles qui se situeront au delà des 25 mètres, se verraient devenir voisines de la LGV, mais leurs propriétaires ne recevront pas de dédommagement, même si la propriété a perdu beaucoup de valeur.
Représentons-nous cette emprise : il s'agit là de tranchées larges comme près de la longueur de deux piscines olympiques, sur 210 à 215 km de lignes nouvelles selon le scénario retenu. Du fait qu'une ligne à grande vitesse n'a pas vocation à être un tortillard, la ligne sera la plus droite possible. Aussi, on peut comprendre qu'il n'y a pas possibilité ou volonté d'arrêter un tracé plus précis, afin de calculer le tracé le moins onéreux, expropriations comprises, et d'éviter en même temps de mobiliser une opposition trop précocement.
Si le contenu est flou sur les tracés, la question du financement n'est pas réglée loin s'en faut. Au cours du débat, la SNCF - acteur tout de même essentiel en France lorsque qu'on évoque le rail - n'est pas présente sur scène et ne participe au débat... que dans le public. La SNCF ne se présente que comme opérateur potentiel, parmi d'autres, et n'assure pas de son engagement sur les sillons.
RFF, Réseau Ferré de France n'assure une contribution que "de 15 à 30%" du montant global. "La règle est que RFF ne peut s’engager au-delà des perspectives de péage que lui verseront les opérateurs ferroviaires." Ils ne se sont pas engagés. Les usagers paieront plus cher, les contribuables seront mis à contribution, mais l'investissement n'est pas garanti. De même qu'il n'y a pas d'engagements fermes des opérateurs.
La question du prix du billet, nous l'avons posé plusieurs fois, sans réponse claire au début. Sur le document pdf tiré du débat public, concernant le financement, on peut lire : "A titre informatif, le maître d’ouvrage a précisé que, sur la liaison à grande vitesse Paris-Reims, le prix du billet a été majoré de 17 centimes par minute gagnée à la mise en service de la ligne. Transposée à la ligne nouvelle Paris-Normandie, cette augmentation représenterait une hausse moyenne du prix des billets d’environ 20%."
Est donc là ce dont les habitants ont besoin ? Un train plus cher, qui sera certes plus rapide, mais à quel prix ? Un train qui n'aura plus vocation à s'arrêter dans les gares intermédiaires, c'est le prix de la rapidité, et au prix d'artificialisation de terres agricoles et d'expropriations sur 700 hectares dans l'Eure.
Les impacts sur les paysages, le terres agricoles et les modes de vie des habitants différeront selon le scénario retenu : si l'on est sûr du viaduc sur la vallée de l'Iton, à peu près sûrs des impacts sur le plateau sud du Neubourg, dans le cas du tracé B, les habitants attendent le tracé définitif pour constater qui sera effectivement concerné par la construction de la ligne. Quels seront les impacts sur la forêt de Bord, avec un projet de gare à l'entrée de la forêt, au niveau du rond-point des Clouets, près d'Incarville ? Les communes riveraines de l'A13 seront-elle concernées ? Lesquelles ? Jusqu'où ? Tous les habitants sont dans l'incertitude. Sur leur avenir, sur la valorisation de leurs propriété, sur la qualité de leurs paysages et du cadre de vie.
Pour quels objectifs ?
C'est encore là que les divergences se sont fait sentir entre le public d'une part, composé surtout d'usagers, et aussi d'habitants ou exploitants agricoles inquiets.
RFF et élus parlent de vitesse. Bien que celle-ci nous concerne peu, les temps de transports dans l'Eure ne varieront que très peu.
Les préoccupations des usagers se sont portées sur la fiabilité et la régularité du transport, et le confort - la station debout étant déjà peu propice à la préparation d'une bonne journée de travail - et donc au nombre de places disponibles dans les trains. Il ne suffit pas que le train soit plus rapide, il faut qu'il puisse emporter tout le monde. Les usagers sont de plus préoccupés par l'augmentation du prix du billet dans des circonstances économiques qui ne s'y prêtent pas.
C'est un dialogue de sourds.
Sur ce sujet de la LNPN, que proposent les écologistes ?
Tout d'abord, il n'est pas sûr que la LNPN voit le jour. Le schéma national d’infrastructures de transport (SNIT) ne place qu'en 16ème priorité la LNPN. Estimé selon le SNIT à 7 à 9 milliards, la LNPN coûtera vraisemblablement plus. 16ème priorité sur 19 projets, avec un budget total estimé à 75 millliards d'euros, le risque existe de voir gelés les projets ferroviaires sur notre territoire, sans qu'aucune alternative ne voit le jour.
La ligne Rouen-Evreux reste une priorité. Nous ne cessons de le dire. Nous aurions voulu pouvoir établir un dialogue avec les habitants de la vallée de l'Iton, pour évaluer s'il était ou non possible d'installer un transport doux, un tram-train, dans la vallée au service des habitants. La méthode était l'écoute et la concertation, mais les opposants au train dans la vallée ont été fermés à toute invitation ou discussion.
Nous ne pouvons leur en vouloir, c'est une belle occasion manquée. Un tel projet ne peut se faire qu'avec l'adhésion et la participation active des habitants, de tous les habitants concernés.
Les écologistes ont donc imaginé une alternative, plus directe et plus rapide : la ligne vers Evreux passera le long de la N154, l'autoroute Louviers-Evreux, sans desservir les habitants de la vallée de l'Iton, mais sans traverser de village. L'idée a fait son chemin, des terres ont été acquises le long de la nationale, cette voie a été intégrée au SCoT de la CASE, et l'idée continuerait de se bâtir à la Région si le projet de LNPN n'avait gelé tous les autres projets ferroviaires.
Le scénario des écologistes propose la construction d’une section nouvelle entre Acquigny et Gravigny, en utilisant le corridor de la N154, avec un doublement de voie sur 5km entre Hondouville et Acquigny et un doublement de la voie au raccordement de la ligne avec la ligne Mantes-La-Jolie – Rouen, ce qui permettrait de satisfaire également la capacité de la ligne avec une utilisation fret.
Si le projet de LNPN n'aboutit à rien, nous n'aurons rien.
Pour revenir à la LNPN : depuis l'été 2011, nous sommes les seuls à avoir travaillé avec l'Ile de France et la Basse-Normandie à la rédaction d'un cahier d'acteur inter-régional : "Pour un train du quotidien", pour répondre aux vrais enjeux, qui sont de répondre aux besoins des usagers, pour rendre le train attractif et efficace.
En janvier 2012, nous obtenions une réunion publique supplémentaire pour présenter un nouveau scénario, réalisé par le cabinet d'experts BG, intitulé : "Alternative à la LNPN par la ligne classique". Chiffré à 8 milliards au lieu de 10 ou 11, ce scénario propose une amélioration de la ligne existante, en limitant l'infrastructure nouvelle à la section entre Paris et Mantes-la-Jolie, seul partie de la ligne actuelle dont le trafic justifie à ce jour et pour longtemps encore de tels travaux. Cela permettra d'améliorer la fréquence, la régularité et le nombre de dessertes des trains. Face à la flambée du prix du pétrole, il est urgent de proposer des transports fiables et réguliers aux usagers, qui sinon n'ont d'autre choix que la voiture individuelle et ses charges de plus en plus lourdes pour le budget des ménages. Le scénario BG reprend aussi à son compte la gare nouvelle rive-gauche de Rouen St Sever, parfaitement justifiée - dont il faut cependant appréhender le coût considérable du très long tunnel sous fluvial.
Le rapport de l'expert insiste sur les avantages que présente ce scénario. L'impact territorial (notamment agricole) est très nettement inférieur à la LNPN, surtout dans l'Eure. Le scénario BG présente une grande offre de dessertes et de correspondances et des temps de parcours compétitifs. A contrario, il faut bien rappeler dès aujourd'hui aux usagers mécontents ce qui a été précisé lors des débats: La construction de la LNPN aurait pour conséquence l'abandon de toute amélioration de la desserte voyageur sur la ligne classique.
Le 5 avril dernier, Le conseil d’administration de Réseau Ferré de France a délibéré en faveur de la poursuite du projet de ligne nouvelle entre Paris et la Normandie et a décidé de lancer les études préalables à l’enquête d’utilité publique. Il a fait apparaître des points de convergence, notamment sur la nécessité de construire de nouvelles gares dont une à Rouen (rive gauche) sur le site de Saint-Sever. Réseau Ferré de France a pris bonne note des points d’améliorations souhaités et va approfondir ses études sur plusieurs scénarios (A, B et AB), excluant le scénario C, afin de définir le tracé de la ligne nouvelle entre Mantes, Le Havre et Caen. Souhaitons que la voix des écologistes ait été entendue au cours de ce débat et soit prise en compte par RFF !
Rappelons enfin que ce projet de LNPN s'inscrit dans le projet de développement du Grand Paris (dans l'objectif de faire du Havre le port d'une grande mégapole parisienne et normande), et que ce dossier incombe désormais à la nouvelle Ministre en charge de l'Egalité des territoires... l'écologiste Cécile Duflot. Gageons qu'elle sera sensible aux questions de consommation d'espaces naturels et agricoles, et soucieuse d'apporter une amélioration efficace et rapide des transports pour tous !
Le Fret ferriviaire dans tout ça :
Rappelons que le fret ferroviaire représentait 3 fois plus de tonnage en 1974 qu'aujourd'hui. De même que le fret fluvial, le fret ferroviaire souffre de son manque de compétitivité face au routier.
Même avec un prix du pétrole qui ne cesse d'augmenter, les camions n'ont pas à payer de taxe pour emprunter les sillons, comme les opérateurs le font à RFF. La seule taxe qu'ils vont payer est le péage sur les autoroutes, et dans le cas où les poids-lourds empruntent d'autres routes, la taxe à l'essieu, qui (ne) rapporte (que) 220 millions d'euros par an, et qui a été baissée au taux minimum pour la France par Dominique Bussereau, ministre en charge des transports.
Si l'on veut développer le transport fluvial et le fret ferroviaire, il serait nécessaire d'aligner les coûts des opérateurs pour les mettre en situation d'équité. Alors le développemment des plateformes bi et tri-modales aura un sens.
Le rejet du projet alternatif écologiste viendrait en partie du fait qu'il ne libère pas le réseau actuel pour le développement du fret. Mais il y a possibilité de tripler le fret actuel avec les mêmes sillons. Et le projet comprend la rénovation de la ligne Serqueux - Gisors pour acheminer le fret dans la zone parisienne, ce qui permet d'augmenter encore la capacité du fret.
Mais celui-ci n'est toujours pas compétitif. Il faut changer les choses !

Retrouvez-nous pour aborder ce sujet et poser toutes vos questions :

le mercredi 6 juin 2012 à Pont de l’Arche de 18h30 à 20h30
salle Ambroise CROIZAT, place du maréchal Leclerc
"Se déplacer demain, mais à quel prix ?"
  • Avec Gilles FRAUDIN, Responsable de la commission Transports régionale d’EELV, cheminot retraité, responsable syndical et rédacteur du cahier d'acteur du groupe local Eure-Seine : "Des trains pour les déplacements du quotidien"
  • et Laetitia SANCHEZ, candidate aux élections législatives pour Europe Ecologie Les Verts sur la 4ème circonscription de l’Eure.

Elections législatives sur la 4ème circonscription de l’Eure : Laetitia Sanchez, la candidate Europe Ecologie Les Verts, et les dossiers suivis par les écologistes depuis 2009

Nous n'attendons pas le mois qui précède les élections pour présenter nos propositions, et pour travailler sur les sujets qui engagent la vie locale et la défense des valeurs que nous croyons utiles et justes. Depuis 2009, sur le blog saintpierre-express, nous développons nos analyses et nos propositions. Petite revue de liens :
Merci de votre passage et de votre lecture ! N'hésitez pas à me poser des questions.

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