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L’association “Non à l’autoroute” A28-A13 a fait salle comble pour son débat public : les prochaines actions

Il a fallu rajouter des chaises, et de nombreuses personnes sont même restées debout, dans l’Auditorium de l’école de musique de Val de Reuil, ce mercredi 12 mars 2014.
A l’invitation de l’association « Non à l’autoroute », environ 250 personnes se sont déplacées pour avoir des informations et débattre du projet de liaison A28-A13.
Merci à tous les militants de l’association qui depuis des semaines ont distribué des milliers de tracts, dans les communes, à la gare, sur les marchés.
L'association 'Non à l'autoroute' A28-A13 a fait salle comble pour son débat public : les prochaines actions. Droit à l'image : © Olivier Sinombre

Un projet ressorti des cartons il y a quelques mois.

En juin dernier, la parution du Schéma National des Infrastructures Terrestres a placé la liaison A28-A13 dans le premier lot des investissements d’infrastructures prioritaires.
Or, le dernier débat public sur le sujet date de 2005.
La validité d’un débat public est normalement de 5 ans.
Pourtant, nous avons appris il y a quelques semaines qu’il n’y aurait pas de nouveau débat public, mais 9 réunions de concertation, vraisemblablement au début de l’été.
Avec une différence de taille entre un débat public et une concertation :
  • le débat a pour objet de se prononcer sur l’opportunité et l’acceptabilité d’un projet ;
  • la concertation est une information sur la mise en place du projet, avec les « compensations » éventuelles à y adjoindre.
L’association « Non à l’autoroute » dénonce cette absence d’un nouveau débat public : les données ont évolué depuis dix ans, avec notamment un nouveau tracé, et un projet autoroutier global, en lieu et place de la rocade et du « barreau eurois » dont il était question en 2005.
C’est à ce titre que l’association a souhaité organiser elle-même un débat. Nous remercions Denis Cheyssous, l’animateur de l’émission de France Inter « CO2 Mon Amour », pour l’intérêt qu’il porte à ce sujet. Nous le remercions d’avoir accepté notre invitation à venir animer le débat, à titre de « citoyen engagé ». Il a ainsi rappelé à la salle mobilisée les deux pollutions majeures qui minent nos sociétés modernes : l’indifférence et la résignation.
Les élus locaux, informés de cette réunion, ne se sont pas déplacés, hormis le maire de Val de Reuil, Marc-Antoine Jamet, la conseillère générale Janick Léger (la conseillère générale Leslie Cleret s’est excusée), plusieurs membres du conseil municipal de Léry, et des candidats à l’élection municipale des communes de Val de Reuil, Louviers, Léry, Igoville, Pitres…
Plusieurs intervenants ont répondu aux questions de Denis Cheissoux et de la salle :
  • Francis Bia, administrateur de « Haute-Normandie Nature Environnement », mobilisé depuis de très longues années sur le sujet du contournement Est de Rouen ;
  • René Hamon, président d’honneur de l’association ;
  • Jérôme Bourlet, conseiller régional et membre actif de l’association ;
  • Jean-Luc Léger, membre du CESER de Haute-Normandie et vice-président de l’association ;
  • François Merle, élu à la Communauté d’agglomération Seine-Eure et membre de l’association ;
  • Sophie Ozanne, membre de l’association ;
  • Christine Buquet-Collen, membre de l’association ;
  • La présidente de l’association « Non à l’autoroute », Valérie Demoget, n’a pu être présente pour raisons de santé. Remets-toi bien, Valérie.

Les diaporamas des intervenants.

Pour répondre aux questions de la salle sur le tracé, une carte a été montrée. A la question de l'emprise de 300 mètres, qui sera inscrite dans les PLU, Marc-Antoine Jamet a expliqué que l'autoroute ne serait pas centrée, induisant le fait qu'à un endroit du tracé un riverain de gauche pourrait être à 5m et celui de droite à 295m !

Après les questions de la salle, nous nous sommes mis d’accord sur les actions suivantes :

  • Un rendez-vous le 15 avril à l’installation du nouveau conseil de l’agglomération Seine-Eure-Bord, pour questionner les nouveaux élus sur leurs intentions de voter le financement du futur projet A28-A13 ;
  • La volonté de porter un recours en justice, en s’appuyant sur l’article 1 de la loi Grenelle de 2009 ;
  • La stratégie à adopter pour les réunions de concertation du début de l’été ;
  • La participation à différentes manifestations, notamment sportives (trail des 2 Amants) ;
  • Une nouvelle action au péage d’Incarville.

Et n’oubliez pas, plus nous serons nombreux, plus nous serons entendus !

Pour cela vous pouvez :
Pour la préservation de notre cadre de vie. Merci.

Le maire de Saint-Pierre du Vauvray fait son bilan : il est tout maigre…

Enfin on connaît le nom de la liste du maire sortant : « Tous pour Saint-Pierre » (et pas « Pierre pour tous saint » « Saint-Pierre pour tous »…). A quinze jours des élections, les membres de la liste ont distribué, non pas un programme, mais un bilan des six ans de mandat.
Quoique. Sur ce bilan, les noms des personnes ne sont pas écrits sur le tract. Il est écrit : « Alain Loëb et sa liste ». C'est donc le programme d'un seul, et de sa liste...
Mais comme toutes les listes municipales de toutes les communes de l’Eure ont été publiées, on peut tout de même aller lire ici les noms figurant sur sa liste...
Entrons dans le vif du sujet, et regardons donc chacun de des points du bilan :
  1. Des voies privées sont passées dans le domaine communal.
    Cela s’est fait  au conseil municipal. Prises à l’unanimité dans la plupart des cas (sauf un : le val Liard), cela a permis de verser la voirie dans le domaine public, et c’est l’intercommunalité, la CASE, qui hérite donc de la charge..
    C’est logique - et juste - dans le cas de nombres de résidents qui ont vu une faillite de la SCI et héritaient de la gestion des voies, qui ne devait pas être à leur charge au départ.
    Pour le Val au Queu et pour l’île du Bac cités dans le bilan, il convient de rappeler que c’est Pierre Clérout qui a lancé les chantiers..
    Et par la suite, c’est Jérôme Bourlet qui a finalisé les dossiers. Les habitants pourront se rappeler des réunions publiques qui ont eu lieu sur ces deux sujets (oui, oui, il y a eu des réunions publiques à l’époque où Jérôme, Benoît et Laetitia étaient adjoints, rappelez-vous…), avant de boucler ces projets.
    Quant aux Matrais, c’est bien le conseil municipal cette fois qui a voté le passage en domaine communal. Mais contrairement aux autres quartiers, si c’est bien la CASE qui sera maître-d’œuvre, c’est à la commune d’assumer la charge des travaux de drainage et d’assainissement avant de faire l’enrobé. Et donc, rien n’a été fait. Ca a été voté, c’est tout.
    Bilan : une compétence CASE, des chantiers entrepris par la municipalité précédente, et finalisés par Jérôme Bourlet.
  2. Pour le quartier de la Laiterie un plan d’aménagement devait être présenté aux habitants. Mais cela n’a pas eu lieu. Il met donc en cause la Siloge.
    Bilan : Rien ! Rien... Pourquoi donc aller mettre ça au bilan ? Remplir de mots ?
  3. Le rond-point sur la RD 6015 est clairement une compétence du Conseil Général. Nous parlons depuis des années de l’importance de ce chantier. Ainsi que de l’importance de la complétude de l’échangeur d’autoroute pour permettre aux camions d’emprunter l’autoroute au lieu de la nationale. Là, le maire n’a pas souhaité faire même un vœu. Le dossier a pris du retard, nous attendions le début des travaux dès 2013. Mais, rendons à César…, le maire n’est pas responsable de ce retard. Cela dit : pas plus qu’il ne l’est de l’ouvrage ! Le premier à avoir lancé le dossier était encore Pierrot Clérout. Désolé. Il faut toutefois accélérer ces travaux, car le site Ecoparc 2 continue de se développer.
    Bilan : ce n’est pas une compétence communale, mais du Conseil Général, et le chantier a pris du retard.
  4. L’embellissement du centre-bourg, une promesse en 2008. Non tenue. Ah : l’effacement des réseaux. Lancé, là encore, par Pierre Clérout. Il y avait à faire pourtant : on aurait pu en profiter pour revoir les trottoirs. On aurait dû en profiter pour installer un fourreau vide – pas cher - pour prévoir de tirer la fibre dans l’avenir, afin de ne pas devoir creuser de nouveau. Nous l’avions expliqué, encore, et encore. Et à la fin des travaux, les trottoirs étaient en pire état encore qu’auparavant. Mais quels trottoirs ont été prévus pour l’enfouissement et la réfection des éclairages ? Rue du Château, rue Gourdon et rue Grande. Soit, en allant de son domicile à la mairie, le maire a l’impression que l’éclairage est refait dans le village. Mais non. Partout ailleurs, l’éclairage a été laissé à l’abandon.
    Bilan : alors que dans les villages environnants, les municipalités en ont profité, en collaboration avec le SIEGE, pour refaire tout l’éclairage des communes, le maire en a profité... pour seulement faire les 2 rues qu’il arpente quotidiennement. Et sans penser au numérique.
  5. Les espaces verts : oui il y a le paillage, promu par la CASE, et oui le traitement est thermique évitant le recours aux produits phytosanitaires dangereux. Comme dans les cinq communes pilotes de la CASE retenues pour cette expérience. Et c’est très bien, même si le maire en a profité pour réclamer des traitements chimiques sitôt que la chaudière est tombée en panne.
    Très bien le fleurissement des Longchamps, proposé dès le début de mandat. En attendant l’aménagement de la plaine des Longchamps.
    Très bien le (petit) fleurissement à la gare. Mais que dire de l’état du parking de la gare. C’est pas Verdun, mais les trous sont là. Comme ça l’est sur tout le trottoir de la rue de la gare.
    Rue de la gare, encore, sur un emplacement qui appartient certes à la SNCF, mais dont tout le monde profite, Jérôme, patron de la Teurgoule, a demandé à débroussailler l’aire - enfin plaisante, merci qui ? -, en face de son restaurant. « C’est pas à nous. » Oui, mais à nous ou pas, c’était la jungle. Alors Jérôme a demandé un prêt de matériel pour le faire lui-même. Et face au refus, il l’a entièrement fait lui même. Merci à lui.
    Et le trottoir, c’est aussi à Jérôme de le refaire ?
    Bilan : des fleurs, comme il était prévu en début de mandat. C’est bien. On continuera et on essaiera d’en faire plus, de systématiser le paillage de lin sur les massifs fleuris et le broyat de déchets d‘élagage. Et comme à Louviers, et d’autres communes ou grandes villes, on placera des légumes dans les massifs.
    Où sont les jardins familiaux promis en début de mandat ? Et est-ce que les fleurs ne sont pas là pour cacher la misère des trottoirs misérables ou aménagements manquants ?
  6. L’école : l’enrobé a été refait sur le chemin sur le côté par Pierre Clérout. L’enrobé devant a été refait au cours du mandat. Mais quoi de plus normal ? Une mairie doit entretenir et sécuriser l’accès de l’école – même si j’estime que les accès pour les enfants ne sont pas sécurisés à l’entrée ou à la sortie de l’école. Une pompe de relevage - on a bataillé pour faire constater que les toilettes sentaient vraiment très mauvais. Par contre, l’instauration du service unique à la cantine, sans aucune concertation avec les parents, et contre leur avis, a conduit à une détérioration du service lors du temps du midi. C’est devenu insupportable pour les enfants et les familles.
    Quoi d’autre : ils ont remplacé la literie, car « la sieste de « nos »  petits est primordiale ».
    Vous avez fait quoi comme travaux au cours de ces six ans ? On a changé de literie...
    Allons ! Et encore ! Les parents l’ont obtenu de haute lutte. Il a fallu batailler pour l’avoir, pour ne pas avoir des lits superposés, au conseil d’école comme au conseil municipal.
    L’école ? On dirait qu’il s’agit pour le maire d’un haut lieu de résistance et d’opposition. Tous, enseignants, familles, enfants dans le même sac : des opposants qui veulent coûter de l’argent et ne pas remercier le maire de sa glorieuse générosité.
    Pas un mot sur l’ENR et le parc informatique de l’école, dont les parents sont à l’origine ou en collaboration avec les enseignants. Soit on récupère, soit on fait des affaires formidables, mais de merci : rien.  Normal, c’est pour les enfants. Mais pour la photo, le maire est là.
    Kermesses, carnavals, spectacles, on fait un gros boulot, mais toujours avec cette impression d’avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Toujours dans l’invective et le reproche. Alors que qu’est-ce qu’on fait ? On bosse. Ils donnent un coup de main ? Non.
    Ils contrôlent, vitupèrent ou pire.
    La réforme scolaire ? Refus de participer au travail collectif. Des problèmes sur le temps du midi, « c’est pas vrai », « vous avez pas de preuve ».
    On connaît tous les problèmes financiers, mais on cherche de vraies solutions. Pas forcément chères. Mais des solutions qui ne visent pas à vider plus encore l’école.
    Mince, 2 classes fermées depuis 2008 !
    Il faut désormais penser une école agréable, pour que les enfants puissent réussir leur scolarité dans de bonnes conditions. Il faut renouer très vite des relations normales avec l’école, les enseignants, le personnel et les familles. Ce sont tous des gens de grande qualité, capables de comprendre les enjeux, et surtout, les manières d’engager des chantiers structurants et économiques.
  7. Les terrains de sport : Je ne parle pas de celui de basket, ni des terrains de tennis. Sports honnis et terrains à l'abandon !
    Non, on parle seulement foot. Ben, ça tombe bien qu’il en parle. Nous avions été remettre à neuf les vestiaires avec les copains. On avait pris un samedi, des habits de chantier, des rouleaux et des pinceaux. Et la mairie avait "gracieusement" offert la peinture.
    On a passé un moment rigolo, on a discuté le rouleau à la main, et puis quand on a eu fini, on a pris une bière avec le sentiment du travail bien fait. Même les fils de Bruce ont participé, c’était classe, et il faisait beau. Merci qui ?
    Merci personne. On a juste trouvé les pots de peinture devant les vestiaires. On les a remis au même endroit. Tout était rénové et nettoyé. Si ça a été refait l’an dernier, je n’y étais pas. On ne m’a pas demandé, en même temps...
    On peut aussi se poser la qestion du public/gratuit, avec une équipe privée - dont les joueurs n'habitent pas la commune - et qui ne participent pas à l'entretien.
  8. La salle des fêtes : 508 000 euros. Un budget pharaonique pour une rénovation d’une salle de moins de 300 m2. « Voté en conseil municipal, ce projet verra son aboutissement dès l’obtention des subventions. »
    Une petite histoire : Jorge fait ses courses dans un supermarché surmonté d'un Grand L à Incarville. Il y rencontre Chantal, et surtout Murielle Pionnier, conseillère municipale et co-listière de la liste de M. Loëb. Ils parlent de choses et d'autres. Puis Jorge évoque la salle des fêtes. Il demande à la conseillère si elle ne considère pas que ce projet de rénovation - un demi million d'euros, se rend-on compte ? - et que l'on n'avait aucune assurance d'avoir les subventions claironnées.
    "T'as raison, il les ont pas !", répond Murielle Pionnier, sur le ton de la confidence. Mais assumé.
    Ils n'ont pas les subventions, c'était évident. Et ils le savent. Mais ils contnuent à nous les promettre, et peut-être vont-ils commencer le chantier - oui ou non ? - engageant, endettant chaque habitant dans des dépenses somptuaires ?
    Je suis Saint-Pierrois, comme vous. J'aimerais bien avoir un système de chauffage plus écolo. Mais pas à 86 000 €, qu'on ne pourra jamais rentabiliser. C'est un gouffre financier ! Et l'architecte lui-même ne dit pas le contraire. L'écologie doit être en premier lieu rentable. Sinon, elle n'intéressera personne. Soyons, pour nos finances, et nos projets, ambitieux, mais raisonnables. Vous avez envie de payer de vos poches un projet de plus d’un demi million d’euros ? Le prix du neuf, mais d'occasion ?
  9. il n’y a pas de neuf.
Je récapitule :
  • Des projets de voirie, pour la plupart lancés par Pierrot Clérout, le maire précédent, et bouclés par Jérôme ;
  • S’il n’y a rien dans le quartier de la Laiterie, ce n’est pas sa faute, mais la faute de la Siloge ;
  • Le rond-point de la RD 6015 lancé là encore par Pierrot, mais de la compétence du Conseil Général, et qui a pris du retard ;
  • Le maire peut aller de son domicile à la mairie à la mairie en bénéficiant d’un éclairage remis à neuf, sans gestion globale de l'éclairage, mais les trottoirs du centre-ville et le numérique (fibre internet) ont été oubliés, comme le reste du bourg ;
  • L’école, un chantier à revoir de A à Z, et tout reste à faire (mais on le fera) ;
  • Le stade de foot : les filets sont neufs, les pinceaux sont propres, mais toujours pas d’aménagements pour les petits, les seniors, les familles… ;
  • La salle des fêtes : il n’y a pas de subvention, donc soit on paye, et c’est une gabegie, soit c’est une promesse de papier !
Et c’est tout : 6 ans. Et le maire d'énumérer ses investissements :
  • Un camion-benne à moteur thermique (très largement sous-utilisé) ;
  • Une remorque ;
  • Une tronçonneuse ;
  • Une tondeuse ;
  • Une pompe hydraulique ;
  • Un algéco ;
  • Du matériel informatique ;
  • Des photocopieurs ;
  • Des systèmes de téléphonie ;
  • Et 3 ratons-laveurs.
Le maire se défend préventivement de toute ingérence dans les associations. On ne va pas refaire six ans d'histoire du village en un paragraphe.
Mais il est évident pour nous que les associations ne sont pas au service de la commune, et ce n'est nullement à la municipalité de diriger les associations. Elles sont l'émanation d'un collectif, et appartiennent et sont au service de leurs membres. De fait, elles rendent service à tous les habitants, et elles participent à la vie et l'animation du village.
Alors pas d'ingérence, naïvement je veux bien le croire. Mais.
Il confond association de parents d'élèves avec les parents d'élèves élus à l'école. Tous ça, c'est de l'opposition. BRRRRRRR les vilains pas beaux (qui rapportent de l'argent à la commune, eux) !
Et si on a eu toutes le peines du monde à obtenir la salle 2 heures au cours des derniers mois, mais attention pas la salle des fêtes : la pièce du haut (!).
La liste du maire, "tous pour saint pierre", disposera, elle, de la salle le 21 mars à 19h.
Je lis :"Aucun de nous n'est président, secrétaire ou trésorier au sein de ces associations."
Ben tiens!.. "C'est pas moi, c'est ma soeur, qu'a cassé la machine à vapeur..." En attendant, il n'a rien fait, ou si peu, en 6 ans ! Avec l'impression sûrement qu'assurer la gestion - et mal selon moi - du quotidien était la quintessence de la gestion publique.
Des projets il y en a eu. Quand il y a eu des travaux à faire à l'école : un projet de nouvelle école dans un endroit improbable. On n'en parle plus.
Du logement ? Un projet - partagé cette fois - pour les séniors, en plein coeur de ville, à proximité des commerces et services. C'est voté... et c'est devenu un garage.
Pas un projet n'a tenu la route, ni vu le jour. Et c'est au tour de la salle des fêtes de prendre l'eau. Ecole, réfection du centre-bourg, logements, les projets sont apparus comme des lubies, et ont tous subitement disparu.
Bilan du bilan ? Nous en avons fait l’expérience, et nous n’avons plus du tout confiance.

La campagne pourrait être si jolie, si les corbeaux n’envahissaient les plaines…

Qu’il est taquin notre adversaire politique !
Il ne reste que 3 semaines avant les élections. Toujours pas l’ombre d’un projet, et une liste que les citoyens ne découvriront que cette semaine, jeudi étant la date limite officielle.
Pas de projet, mais… un bilan de l’opposition durant six années.
Comment ça ? Un maire sortant ne fait pas son bilan ? Il préfère donc faire celui de ses opposants.
Je préfère d’ailleurs le terme de proposants, parce que nous, nous proposons des vrais projets pour Saint-Pierre.
Tout d’abord, dans ce document adressé, non pas à tous les Saint-Pierrois, mais à une liste de diffusion plus restreinte, en détournant l'outil informatique de la mairie (!!!), pas l’ombre d’une faute d’orthographe – les bras m’en seraient presque tombés ! Mais quel tissu de fadaises...
Et tout ça pour nous dire qu'il engage des procédures inutiles qui coûtent des fortunes à la commune, qu'il perd en procès ; ou bien tenter de faire croire que c'était Laetitia qui était violente envers lui - alors que c'était bien évidemment le contraire...
Ca va être ça la campagne de l'opposition ? Enfin : d'opposition du maire sortant ?
Et bien nous, nous n'emploierons pas de méthodes de corbeau pour faire campagne.
Nous continuerons d'aller à la rencontre des habitants pour présenter nos projets, continuer d'écouter et d'échanger. Pour ça, il faut aimer les gens.
Et pour présenter des projets, il faut comprendre de quoi la commune a besoin, de quoi les habitants ont besoin. Il faut aimer sa commune et travailler.
Nous ne nous cachons pas. Nous nous sommes présentés aux habitants il y a plusieurs mois. C'est avec les habitants que nous avons élaboré notre programme.
Nous voulons continuer de faire une campagne digne et respectueuse, et dans la transparence.
Ca ne nous empêche pas de répondre, la réponse est là.
Et nous faisons une proposition :
Nous, nous nous mettons autour de la table, et on pose les choses sur la table.
Alors plutôt que de pourrir la campagne, nous proposons au maire de venir s’installer autour de la table, et d'y défendre son projet, s’il en a un.
Un vrai débat public : projet contre projet.

Liaison A28-A13 : les opposants au projet s’organisent sur plusieurs fronts

Non à l'autoroute
La dernière manifestation de l'association "Non à l'autoroute" avait eu lieu le 27 juin 2013 dans la commune du Manoir-sur-Seine, directement impactée par les nuisances du projet. Le même jour, une mauvaise nouvelle tombait : le rapport Duron mettait bel et bien le projet à l'ordre du jour, même avec un scénario à 2030.
Si certains élus s'en sont réjouis, 17 maires s'étaient mobilisés contre, représentant un peu plus de 80 000 habitants, parmi lesquels Oissel, Tourville-la-Rivière, Val-de-Reuil, Pont-de-l'Arche, ou Ymare…

En cette rentrée, plusieurs actions sont menées en parallèle, sur le terrain et au sein des institutions

Sur le terrain, la manifestation pour la gratuité du péage d'Incarville a réuni près de 150 personnes ce samedi 19 octobre.
L'idée en réclamant la suppression de ce péage, est de transformer le tronçon allant d'Heudebouville à La Maison-Brûlée en autoroute urbaine : une autoroute à la taille de la métropole rouennaise à laquelle appartient aussi la CASE désormais, qui facilite les trajets à l'intérieur de cette métropole. Que ce soit les trajets domicile-travail, et aussi les échanges vers les centres administratifs, universitaires, culturels, les hôpitaux aussi, ou simplement la famille, les amis, les loisirs...
Cela permettrait de désengorger le réseau secondaire, notamment au niveau de la sortie de Criquebeuf-sur-Seine. En réclamant ce test de gratuité - qui fut proposé pour une durée de 3 mois par Jean-Louis Destans, le président du Conseil Général de l'Eure... en 2005 -, et jamais appliqué, l'association veut prouver qu'une nouvelle infrastructure est inutile pour désengorger le trafic routier.
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Un trafic fluidifié, plus économique, qui ne nécessite pas une ruineuse autoroute avec de terribles conséquences environnementales, et aussi des transports pour tous.

Parallèlement, d'autres actions sont menées, pour que l'argent public soit affecté au développement des transports collectifs pour tous, plutôt que d'être provisionné pour de futures infrastructures coûteuses, destructrices et inutiles. Ce sera le sens de l'intervention de François Merle, élu écologiste de Val de Reuil, lors de la séance plénière du jeudi 24 octobre à la CASE (Communauté d'Agglomération Seine Eure).
Au niveau national, cela va dans le sens de l'amendement déposé par les députés écologistes Eva Sas (membre de la commission Mobilité 21) et Eric Alauzet, en faveur d’une TVA à 5,5 % sur les transports publics. L'amendement a été rejeté en première lecture : le projet de loi de finances prévoit donc la hausse de ce taux, qui passerait de 7 à 10 % dès janvier 2014 - la TVA étant appelée à financer le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi).
La colère des usagers du rail s'exprime d'ores et déjà par des pétitions lancées par des associations d'usagers, comme celle lancée par Vernon Train de Vie. Si vous voulez la signer, cliquez ici...
Parallèlement, la mobilisation des élus écologistes va continuer au Sénat, puis en seconde lecture à l'Assemblée, pour convaincre leurs collègues de la majorité et au-delà. Rappelons en ces temps de crise, que le développement des transports collectifs est un moyen de créer de nombreux emplois non-délocalisables.
Comment peut-on s'engager dans la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le Climat, qui se tiendra en 2015 à Paris ? Comment peut-on préparer la future loi sur la transition énergétique ?... quand on s'en prend d'un côté aux transports collectifs, et que de l'autre on prévoit de financer de nouvelles autoroutes ?
Ce débat, nous réclamons qu'il ait lieu aussi en région, en saisissant la Commission Nationale du Débat Public d'une demande de Débat public sur le projet de liaison A28-A13, conformément à la loi. C'est le sens de la démarche effectuée cette semaine par le mouvement Europe écologie – les Verts et les élus écologistes de la Région, de la CREA, et de l’Agglomération Seine-Eure.
Car c'est tous ensemble, citoyens, associations et élus que nous ferons évoluer la société, dans le sens d'une plus grande justice sociale et environnementale. N'est-ce pas là le rôle que doit retrouver la politique : de rassembler, plutôt que de diviser ?

Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, intente un procès pour exiger le transfert de saintpierre-express.fr au profit de la mairie : le demandeur est débouté.

La demande concernait d'abord le nom de domaine saintpierre-express.fr, accusé de "créer une confusion manifeste dans l'esprit des habitants de la commune de Saint-Pierre du Vauvray, et que cette confusion était maintenue de mauvaise foi dans la perspective des élections municipales de 2014."
Dans l'assignation, le demandeur précise en outre : "Une recherche sur le moteur de recherche "google" montre clairement que les deux sites, celui de la mairie et celui de l'association, se trouvent en première liste dans les résultats de recherche."
La belle affaire ! Le candidat aux municipales, puisqu'il se place dans la perspectives des municipales, décide de se voir attribuer par voie de justice nos noms de domaines.
Il n'y avait pas que saintpierre-express.fr qui était visé : saintpierre-ecole.fr - le blog des parents d'élèves - et saintpierre2014 - le site que nous mettrons en route lorsque nous aurons dépouillé les résultats du questionnaire - étaient dans la ligne de mire. Et potentiellement des dizaines et des dizaines de sites internet qui comportent "saint pierre" dans leur nom de domaine...
Le Tribunal a estimé qu'"il n'y a pas lieu d'interdire à l'association Saint Pierre Express d'utiliser dans un nom de domaine qu'elle exploite le terme "Saint Pierre", sauf à restreindre de façon tout à fait disproportionnée sa liberté d'expression, dès lors que cette association regroupe des habitants de Saint Pierre du Vauvray 
Que la commune de Saint-Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande [...]"
Très bien, le demandeur est débouté. Mais ! Mais... Que dit la suite ?

Election du Conseil de Développement durable (CDD) à la CASE. Un CDD citoyen, des candidats élus par les politiques.

Dans ce billet, je vais vous raconter par le menu l’élection de la seconde vague des membres du Conseil de Développement Durable de la CASE (CDD).
Grâce à 2 maires, Jean Carré et Alain Loëb, qui ont demandé à ce que certaines personnes ne figurent pas au CDD, les règles de ces candidatures sont mieux précisées.
Les personnes ? René Dréan, l’ancien maire de Pîtres pour Jean Carré, et Laetitia Sanchez et moi-même pour Alain Loëb.
Au final, Laetitia Sanchez sera éliminée de la liste, puisqu’elle est conseillère municipale, et tous les candidats de la liste seront validés. De justesse, mais...
Je vais revenir sur les raisons qu’il y avait de m’éliminer. Alain Loëb a sorti pour l’occasion son fusil à calembredaines, évoquant un procès, et le fait que je me serais substitué à lui.
Alain Loëb a donné une violente claque sur l’écran de mon ordinateur en passant devant moi.
Lorsqu'un élu montre un comportement gratuit et violent...
Vous trouverez également sur le blog de l’association de parents d’élèves le compte-rendu de la réunion sur le Projet Educatif Territorial (PEDT), à l'initiative de la directrice de l'école maternelle.
Celle-ci a été riche et a rassemblé largement les participants....

Saint-Pierre du Vauvray : le premier adjoint démissionne et accuse les méthodes du maire, Alain Loëb [mise à jour : réponse des adjoints Juliette Kaaouche, Pascal Schwartz et Claude Laroche. © La Dépêche du 8 mars 2013.]

Suite à la réponse des adjoints Juliette Kaaouche, Pascal Schwartz et Claude Laroche, j'ai mis à jour le billet en publiant la réponse parue sur la Dépêche du 8 mars 2013. Merci à la Dépêche.
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Après seulement 6 mois, Jorge Pinto donne sa démission. Il l'avait annoncé à Alain Loëb lors de la cérémonie des voeux, et ce dernier refuse d'y croire : "Ce sont des bruits de couloirs de l'opposition", répond-il à la journaliste de la Dépêche.
Euh ? C'est quoi ce truc d'opposition ? Son ex-premier adjoint lui a annoncé directement, il ne le croit pas. La presse lui annonce, il ne la croit pas plus. Donc, Alain Loëb accuse son opposition. Il faut assumer.
Pourtant, Jorge Pinto dénonce les méthodes. Il explique qu'il démissionne parce que "[ses] valeurs, [ses] engagements ne sont plus compatibles avec avec monsieur le maire qui agit seul et prend des décisions sans aucune concertation avec ses adjoints et de façon autoritaire."
Mais la goutte qui a fait déborder le vase du premier adjoint, c'est la gestion du personnel. Les six mois passés dans le rôle de premier adjoint lui auront permis de se rendre compte des méthodes managériales du maire. Il tire sa révérence. Mais ne démissionne pas de son rôle de conseiller municipal, dans un souci de responsabilité. Respect. On sait ce qu'il en coûte de démissionner et de se retrouver, de facto, dans l'opposition. Parce qu'il n'y a pas de solution intermédiaire, pas de nuances de gris, c'est noir ou blanc : soit on est pour le maire, loués soit-on, soit on se retrouve dans l'opposition, et voué(e) aux gémonies.
Enfin, à part l'irrespect du maire envers son opposition, ses attaques permanentes contre Jérôme Bourlet, la dernière raison que l'ex-premier adjoint donne à la journaliste est la façon dont le maire transforme ce qui s'est passé lors des conseils pour bricoler ses compte-rendus. On en a parlé, ici, , ou encore là.
Et encore, par chance, la caméra qui est présente permet de rétablir la vérité de ce qui s'est dit ou fait. Mais dès que celle-ci n'est plus là, peut-on dire ou écrire ce qu'on veut ? Suffit-il de disposer de l'autorité du titre de maire - et du pouvoir de police - pour réécrire l'histoire ?
En attendant, le maire nie la démission, Alain Loëb nous dit : "Je n'ai pas de commentaire à faire. je ne connais pas tous les tenants et aboutissants [...]".
N'est-ce pas clair ? Ou bien faudra-t-il trouver un autre responsable ?
La journaliste prédit un prochain conseil municipal agité. Peut-être que cela pourrait, hypothétiquement, être l'occasion de enfin faire un conseil normal, sans autoritarisme, un minimum de respect, un soupçon de politesse, de l'écoute, de l'intelligence, et de la bonne intelligence ? J'ai, c'est vrai, un peu de mal à y croire, mais pourquoi pas ?..

Le maire PS de Vernon, Philippe Nguyen Thanh, menace Loris Guémart, du “petit journal politique de Vernon” de poursuites judiciaires au nom de la protection fonctionnelle.

Le maire PS de Vernon, Philippe Nguyen Thanh, censure le Petit Journal Politique de Vernon
Selon Loris, c'est cet article qui a mis le feu aux poudres : ""Mairie de Vernon : la CGT tire le signal d’alarme".
Ce billet évoque "une gestion dramatique des personnels" au sein de la mairie de Vernon. Une gestion qui se serait dégradée, et, selon le délégué syndical Laurent Dupré, une tension grandissante, un fonctionnement interne fortement répressif, et des pressions exercées sur les agents et les chefs de service. La CGT dénonce des règlements intérieurs qui ont été modifiés pour ne retenir que les mesures disciplinaires et plus les récompenses, un avancement discrétionnaire, des pressions et de la souffrance au travail sur le site de Loris.
Dans un souci d'équilibre, Loris donne la parole au maire, Philippe Nguyen Thanh, et à Jean-Luc Piednoir, 1er adjoint chargé du personnel, représentant de l'Union Régionale des syndicats CFDT H-N, et assesseur au conseil des Prud'hommes, qui nie point par point les affirmations des syndicalistes CGT. Pour Jean-Luc Piednoir, ce qu'ont raconté les syndicalistes est faux de A à Z.
La parole était donnée ensuite aux alliés de la majorité, et Jean-Luc Lecomte, adjoint communiste à l'urbanisme, s'est" dit inquiet par rapport au respect du personnel, de la loi et pour la santé des agents.
Voilà qui ne pouvait pas plaire au maire de Vernon. La mise en cause de la gestion du personnel, l'évocation de la lutte entre la CGT et la CFDT sur fond de souffrance au travail, et aussi les interrogations sur le fait que la direction générale des services gèrerait les instances paritaires, c'en était trop pour le maire M. Nguyen Thanh.
Loris Guémart a alors reçu deux courriers signés par le maire de Vernon, émanant du service juridique, intimant l'auteur de supprimer toute référence aux noms et prénoms des fonctionnaires cités, quelles que soient leurs fonctions, dans tous les articles de ce blog, au nom de la protection fonctionnelle.
La protection fonctionnelle
L'article 11 de la loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit :
"Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui. La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle. La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires".
Les situations donnant lieu à protection (source : http://www.cdg13.com/) :
"L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 évoque expressément une série d’atteintes portées aux agents pour lesquelles la protection fonctionnelle doit être engagée (violences, menaces, injures, propos ou écrits diffamatoires, etc.). Mais cette liste n’est pas exhaustive : toute atteinte portée à un fonctionnaire, du fait de cette qualité ou à l’occasion de ses fonctions, ouvre droit à la protection. Peu importe la forme prise par les attaques dirigées contre l’agent. Elles peuvent être verbales comme des injures, des calomnies ou des menaces. Elles peuvent être écrites et contenues dans des lettres anonymes, des tracts, des articles de presse ou des ouvrages. Elles peuvent être matérielles comme l’atteinte portée aux biens de l’agent par détérioration, destruction, vol, spoliation ou pillage (CE 6 novembre 1968, Benejam). Elles peuvent porter atteinte à l’intégrité physique de l’agent comme une séquestration ou des coups."
Les moyens (source : http://www.cdg13.com/) :
"L’article 11 ne définit pas les moyens à mettre en œuvre pour assurer concrètement la protection des agents publics. C’est donc à l’administration de définir au cas par cas les moyens les plus appropriés afin de respecter l’objectif de protection de l’agent. Aucune prescription n’existe en ce domaine autre que celle, non écrite, résultant de l’effectivité de l’intervention administrative. L’autorité administrative peut ainsi diligenter une enquête interne confiée, par exemple, à un corps d’inspection ; elle peut même faire appel à la force publique pour protéger l’agent en danger. Vis-à-vis de l’extérieur, l’administration emploie, selon la gravité des attaques portées contre l’agent, différentes voies telles que la lettre d’admonestation à l’auteur des attaques, l’entretien de l’autorité hiérarchique du fonctionnaire attaqué avec l’agresseur, le communiqué de presse ou le rectificatif de presse, le soutien juridique et financier (aide dans la recherche d’un avocat, prise en charge des frais de justice) dans une action en justice ou l’action en justice directe."
Y a-t-il de la part de l'auteur du billet attaque, menace, injure, calomnie ou diffamation ?. Loris Guémart défend le droit d'informer. Si oui, c'est pour diffamation ou injure qu'il faut attaquer en justice. Attaquer les auteurs des injures, calomnies ou diffamations.
Devant la menace d'un procès, Loris a préféré obtempérer, et retirer les noms des fonctionnaires cités, que les noms soient publics ou même que ceux-ci aient donné leur autorisation de les citer. Ansi la défense fonctionnelle pourrait s'appliquer même contre l'accord des intéressés ?
Alors, comme dans "la disparition" de Georges Pérec, ce roman de plus de 300 pages écrit sans employer une fois la lettre "e", il faudra bien du talent aux blogueurs vernonnais pour se faire comprendre de lecteurs qui, eux, connaissent les personnes.
Comme le rappelle le blogueur, très attaché à l'open-data, les données sont publiques, et publiques sur le site même de la commune, sur la page services municipaux, dans la rubrique mouvements du Paris-Normandie, dans l'article intitulé Isabelle Jollivet-Perez, et que d'autres blogs ou sites, sur caméra diagonale, Vernon réussite, normandieonline, etc.
Lisons ce qu'en pense maître Eolas dans un billet sur la responsabilité des blogueurs. Manifestement, il n'y a pas injure. Y a-t-il diffamation ? Définition : "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé". Je ne vois pas en quoi il est porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne. Surtout à n'écrire que les nom et prénom, alors que la personne est identifiable de toutes façons par la fonction, unique. L'appréciation sera laissée au juge.
Reste l'atteinte à la vie privée. La vie privée de la DGS n'est même pas évoquée.
Il me semble qu'il reste toutefois une "fenêtre de tir" pour le maire de Vernon. dans les conditions du respect de la vie privée quant au droit de la personnalité d'une personne, il est spécifié :
"Les conditions de la protection : - tenant aux personnes protégées : arrêt de principe du 23/10/90 = toutes les personnes sont protégées. Mais il existe des exceptions : la personne donne son consentement de façon expresse ou tacite. La circonstance dans laquelle une personne publique se trouve dans un lieu public, ne peut pas être interprétée comme un consentement tacite. La divulgation d'une information faite par l'intéressé ne saurait valoir consentement à sa reprise ; les autorisations antérieures ne permettent pas non plus de considérer que le consentement est permanent. Les divulgations antérieures faites sans le consentement de l'intéressé ne peuvent être reprises que si elles ont été portées à la connaissance du public par un compte rendu de débat judiciaire. Les exigences de l'information mettent deux droits en conflit : C.cass 23/10/90 = l'article 10 de la CEDH qui garantie la liberté d'expression comporte des limites, dont celle du respect de la vie privée."
En effet, "les divulgations antérieures faites sans le consentement de l'intéressé ne peuvent être reprises que si elles ont été portées à la connaissance du public par un compte rendu de débat judiciaire". Or, la connaissance des nom et prénom n'a pas été porté au public par un compte-rendu de débat judiciaire.
Dans Lors d'un jugement concernant des fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité qui estimaient avoir été victimes d’atteintes à leur vie privée en ce que leurs noms et grades avaient été divulgués, alors que la cour d'appel les avaient déboutés, le pourvoi en cassation a conduit la cour de cassation à donner raison aux policiers en ce qui concernait l'accord de divulgation.
Tout d'abord, le fondement de ce sur quoi se fonde le jugement : "Selon une jurisprudence constante, il est établi que toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut-être révélé au public. L’autorisation expresse ou tacite de la personne est ainsi nécessaire pour pouvoir divulguer un élément relatif à sa vie privée."
Au delà du caractère spécifique en matière de sécurité des fonctions des policiers de la BAC, c'est la divulgation de l'information, c'est à dire de dévoiler ou de rendre publique l'information, qui est jugée. Dans le cas de Loris, il n'y a pas de divulgation, puisqu'il suffit de faire une recherche sur google en tapant "DGS Vernon", les résultats sont éloquents.
Au final, qu'a-t'on ?
  • Il est difficile d'en appeler à la protection fonctionnelle, car je ne vois là ni menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. C'est donc à la Directrice Générale des Services elle-même de faire valoir son droit à la vie privée, ce me semble. L'a-t-elle fait ?
  • Il n'y a pas de divulgation d'information. même si "la divulgation d’une information faite par l’intéressé ne saurait valoir consentement à sa reprise", ici ce n'est pas une information sur le nom qui provient de la personne et est reprise sans son consentement. C'est une information disponible par une simple recherche sur un moteur, et disponible sur le site de la mairie, comme sur de nombreux autres sites.
  • Enfin, le maire ne peut pas protéger les fonctionnaires qui sont sous sa responsabilité malgré eux, quand bien même l'accord est donné directement de la personne. Le nom est cité dans une réunion publique, en l'occurrence une conférence de presse, c'est de bonne foi que l'impétrant aura repris ce nom. Lorsque des fonctionnaires participent à des séances publiques, c'est le public qui l'emporte sur le privé. Dans la limite de la loi.
la_maison_brule
Qu'a voulu faire le maire de Vernon, Philippe Nguyen Thanh ? Tout d'abord, c'est une volée de bois vert qui lui tombe dessus, de tous côtés.
Pire : voulant empêcher un blogueur de faire son travail selon sa conscience, il crée un buzz autour de l'événement. L'objectif est loupé, pour le moins.
Mais pourquoi s'en prendre à Loris Guémart ? Est-il la cause des maux qui accablent la municipalité de Vernon ? Ou n'en est-il que le témoin, qu'il faut faire disparaître tant que faire se peut ?
La maison brûle à Vernon, et plutôt que de vouloir éteindre les sites qui suivent l'événement, c'est sûrement le feu qu'il faudrait éteindre.
Cette tentative d'intimidation est la preuve de l'utilité et de l'importance de ton travail, Loris. Continue.
Bien à toi.
P.S. (oups, désolé) : si des juristes, d'aventure, pouvaient répondre à ces questions, ce serait une aide pour ceux qui font l'information locale souvent, comme Loris, sans statut de journaliste, mais avec une pression et des interrogations grosses comme ça. Ca aiderait à faire, et à éviter de défaire.

Agglo Seine-Eure – rapport de la CASE 2011 : questions sur l’eau et l’assainissement, l’arrêt “Olivet” et les conséquences possibles sur la DSP avec Veolia.

Après avoir présenté le rapport de la CASE 2011, Régis Petit a répondu aux questions des élus.
La première, que le maire avait posée en préambule du conseil, au nom d'un élu - mais on sait pas qui, bref -, est reposée : "sur la question sur l'eau, y a pas de contrats qui sont illégaux, quand même ?"
"Non", nous dit Régis Petit. La question concerne l'arrêt "Olivet".
Je vous invite vivement à regarder cette vidéo, où, oui, la CASE admet toutes les dérives concessives qui ont pu être opérées dans le passé, les pratiques des droits d'entrée faits dans le passé. (Dans la pratique du droit d’entrée, le délégataire verse de l’argent à la commune concernée, qui semble être un cadeau, et qui n'est en fait qu'un prêt utilisé par les maires pour créer des installations publiques, faire baisser les impôts locaux, rembourser des emprunts,..., et que les usagers de la collectivité remboursent, sans le savoir pour la plupart, sur leur facture d’eau.)
M. Régis Petit nous rappelle que la CASE n'a fait qu'hériter d'une situation antérieure, où maires et présidents de syndicats d'eau ont confié, avant que la CASE n'hérite de 26 contrats tous différents, l'exploitation de leurs services publics d'eau, distribution et/ou assainissement, à des entreprises privées.
Les droits d'entrée, sur le territoire de la CASE, ont concerné les communes de Louviers et de Val-de-Reuil. C'était des pratiques acceptées, connues, reconnues que la loi n'interdisait pas. Lorsque pour prendre le marché, en 1985, le fermier a payé des droits d'entrée de plusieurs millions de francs, parfois plusieurs dizaines de millions de francs, il amortit cette somme sur la durée du contrat. L’agglomération devrait rembourser à Veolia la part non amortie des droits d’entrée pour sortir du contrat.
"Certains syndicats d'eau", nous dit M. Petit, "disaient au fermier : j'ai du mal à faire mes travaux, je suis obligé de faire des emprunts, pouvez-vous me rembourser mon emprunt ?". Le fermier remboursait sans problème l'emprunt à la commune ou au syndicat, mais prorogeait le contrat de telle date à telle date.
"Il y a des avenants qui ont été signés à cette époque là, des engagements qui ont été signés par les maires et les syndicats d'eau." "La CASE a hérité de cette situation là, et doit faire avec", nous a dit M. Régis Petit.
"Certains contrats avaient des "dérives concessives" : le syndicat demandait au fermier de renouveler un tronçon de canalisation, de rembourser un emprunt..."
"Les élus ont fait le choix en 2002 de dire : nous on veut plus de ça !"
Je trouve ça plutôt rassurant que la CASE ait fait le choix de mettre fin à dérives concessives. De mettre fin aux pratiques, désormais encadrées, des droits d'entrée.
J'entends qu'il reste cependant un passif que la CASE doit gérer. Et, de fait, ce sont les usagers de l'eau qui le paient encore dans leur facture d'eau aujourd'hui, en quelque point du territoire. Sans pour autant avoir forcément bénéficié localement à l'époque d'investissements faits avec les remboursements d'emprunts, ou bénéficié de baisses d'impôts locaux.
J'ai entendu avec plaisir que la collectivité assurait elle-même ses investissements, et remboursait elle-même - c'est à dire nous-mêmes - , ses emprunts.
Qui plus est, le rendement s'en est trouvé amélioré. On peut raisonnablement penser qu'une collectivité a plus intérêt à améliorer le rendement des canalisations pour maîtriser ses coûts.
Pour un délégataire, 1m3 vendu est 1m3 vendu, que 300 litres soient perdus dans les fuites du réseau ou se retrouvent dans les verres.
La collectivité, elle, a un double bénéfice à améliorer ce rendement : un bénéfice en terme d'économies, qu'on peut réinvestir dans l'amélioration du réseau, ou simplement ailleurs en libérant du budget. Et un bénéfice électoral, avec des usagers qui paieront le vrai prix de l'eau, et l'assurance d'une gestion durable.
Un réseau s'amortit sur 60 ans, nous a dit M. Petit, d'où ce chiffre de renouvellement de 1,2% par an qu'il faut tenir. Là encore, nous sommes dans des échelles de temps plus proches de l'investissement collectif - ce qui est fait -, que d'un contrat limité à 20 ans par la loi.
L'arrêt "Olivet", appelé par beaucoup "arme de négociation massive", permettrait en 2015 - à condition d'y faire appel avant, de sortir du contrat actuel, et de décider, soit d'une rénégociation d'un contrat avec un (le ?) délégataire, soit d'un retour en régie publique demandé par beaucoup.
Il n'aura échappé à personne que le nombre d'usagers et de collectivités qui demandent à revenir à des régies publiques de l'eau ne cesse d'augmenter : pour des raisons financières tout d'abord : les retours en régie publique s'accompagnent quasiment systématiquement d'une baisse des prix. Et aussi pour la qualité du service, la transparence de la comptabilité (même s'il y a un commissaire aux comptes dans une entreprise privée, la comptabilité publique et le suivi des contrats d'objectifs assurent une véritable information à l'usager), la maîtrise du cycle de l'eau, la maîtrise de la politique tarifaire (les premiers litres gratuits par exemple, les tarifs sociaux, ...).
Aujourd'hui, comme on peut l'apprendre au cours de ce rapport, la marge nette sur la distribution d'eau est de 7%. Soit un résultat net d'exploitation d'environ 700.000 euros par an. (688.448 € cette année, 718.615 € l'année précédente, ...).
Si on répercute ce résultat net annuel sur une période de plusieurs années, ou décennies, la somme peut donner à réfléchir ?
Mais comme l'a rappelé le directeur adjoint des services de la CASE, il y a un passif avec lequel doit faire la CASE. Ce passif inclut les droits d'entrée, comme on l'a entendu, et les dérives concessives dont il nous a parlé.
Mais de combien est ce passif ? Nous ne l'avons pas entendu. C'est l'inconnue de l'équation, qu'il serait bon que le public, et surtout les élus connaissent afin de faire le bon choix lorsqu'il s'agira de voter pour un nouveau contrat, une reconduction du contrat, s'il est démontré que les investissements pris en charge par le délégataire à l'origine du contrat ou par voie d'avenant ne peuvent être amortis, ou bien de choisir un retour en régie publique.
Quel aura été le résultats net d'exploitation sur toute la période du contrat pour l'eau ? Quel sera-t-il si l'on décide de prolonger ce contrat pour que le délégataire puisse amortir ses investissements pour la période à courir ? Quel est le montant du passif et des intérêts qu'il faudra rembourser, que l'on pourra comparer au résultat net qui sera cumulé sur les années à courir ? Ce sont des questions essentielles pour que les élus puissent faire un choix juste pour la collectivité et les usagers.
Que demande Jérôme Bourlet à nos représentants à la CASE ? Que si une étape administrative est nécessaire, le passage obligé par le DDFI, les élus ne restent pas dans l'administratif, mais fassent un choix politique pour l'avenir de la distribution d'eau sur notre territoire.
Nous avons entendu le maire dire que "ce débat là, on l'a déjà eu en commission". Et ? Quels ont été les arguments ? Les choix pris ? Les enseignements ? Nos représentants, d'ailleurs, se sont-ils prononcés pour une prolongation du contrat, une renégociation, ou pour un choix de retour en régie publique ? J'étais un peu étonné, je l'avoue, de voir le directeur adjoint des services de la CASE répondre à la place du maire de Saint-Pierre, alors que Jérôme s'était adressé directement au maire pour avoir une réponse politique, et afin de demander que ce débat soit porté politiquement au niveau de l'agglomération.
L'arrêt "Olivet" peut être une chance de rebattre les cartes sur la gestion de tout le cycle de l'eau sur nos territoires, au plus grand bénéfice des usagers, des contribuables, et aussi de la collectivité et des salariés. En terme de coût, de qualité, de sécurité et de développement durable. C'est un débat sur l'eau qui doit être porté au niveau politique. Pas un débat sous l'eau, noyé dans des considérations électorales court-termistes. Il y a de grandes chances en tous cas que l'arrêt "Olivet" s'invite au débat des municipales à venir...

Conseil municipal du 12 décembre 2012 – approbation du rapport d’activité de la CASE 2011

Les 12 décembre, c'est un conseil municipal un peu particulier qui nous est proposé : un invité de marque, puisqu'il s'agit de M. Régis Petit, Directeur Général Adjoint des Services à la CASE, qui vient en personne présenter dans son village le rapport d'activité de la CASE 2011. Nous l'en félicitons, et nous l'en remercions.
Le sujet principal de ce conseil sera donc le rapport d'activité e la CASE. Il y aura deux parties :
  • Le rapport d'activité, qui traite de toutes les compétences de l'agglo, et que vous visionnerez dans la vidéo ci-dessous,
  • Des questions/réponses qui porteront sur le pôle eau et assainissement de l'agglomération, du contrat d'affermage avec Veolia, et de l'arrêt "Olivet", qui fera un sujet en soi, du fait de sa longueur et de sa richesse.
    Je dis bien riche car c'est une vidéo très informative et pédagogique que vous pourrez écouter et regarder, et devant tant d'informations, j'ai sous-titré la quasi totalité de ces échanges.
Comme d'habitude, puisqu'il y a eu une séance publique du conseil municipal, un ordre est établi, Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, traite de l'ordre du jour, pose une question sur l'eau, de la part d'un élu qu'il n'a pas nommé :
"J'ai eu des questions qui ont été posées sur l'eau", dit Aain Loëb, "une question notamment disant qu'on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, et que ce serait pas légal. Puisqu'on aurait dépassé certaines durées. Donc la question, je vous la pose."
Dans un souci de clarté, je dois préciser que ni Jérôme Bourlet, ni Laetitia, qui savent tous deux que lorsque qu'une collectivité signe un contrat avec un délégataire comme Veolia les contrats sont plutôt "bétonnés", n'a posé cette question. Mais des questions ils en auront d'autres, et des réponses aussi.
Pourquoi je tiens à préciser que ce n'est ni Laetitia, ni Jérôme ? Parce que dans le compte-rendu de conseil, qui est d'ores et déjà placardé dans les panneaux d'affichage de la commune, on peut lire :
"Monsieur Le Maire informe monsieur Régis PETIT qu'un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d'affermage estimant qu'ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation."
Un lecteur pourrait faire le lien entre les deux phrases de ce paragraphe, et penser que Jérôme estime que les choix de la CASE seraient illégaux. Il n'en n'est rien. Cependant, de vraies questions d'ordre administratif ou politique seront posées. Et aucune question ne sera basée sur cette allégation, comme vous pourrez l'entendre.
Début du conseil et rapport d'activité de la CASE 2011 :
En route sur cette première partie du conseil donc, avec :
  • des questions diverses sur des travaux de l'école à Saint-Pierre de Laetitia,
  • un rappel des droits à l'opposition de Jérôme, à laquelle le maire réplique : "Monsieur Bourlet de la Vallée, et madame Sanchez, je ne vais pas faire de droit, mais la dernière fois que vous avez pas accepté de siéger aux élections, de participer comme assesseurs, y a un texte qui dit qu'on aurait pu aussi vous faire démissionner, suite à cette... Vous aviez aucun motif légitime la dernière fois, vous avez pas voulu tenir le bureau [...]"
    Pas légitime ? les deux étaient tout de même candidats dans leurs circonscriptions aux législatives. Et Laetitia avait envoyé une demande de dispense à ce motif, sans réponse du maire. Il est assez étonnant de parler de motif illégitime, surtout que ces deux élus répondent toujours présent-e-s, sauf cette fois où ils étaient candidat-e-s dans leurs circonscriptions. Et avec demande de dispense.
  • le rapport d'activité 2011 de la CASE, compétence par compétence, qui sera présenté par monsieur Régis Petit,
  • une question sur les fonds de concours de la CASE de Jérôme,
  • une question sur le règlement intérieur de la CASE au sujet des élus qui peuvent ou non assister aux commissions, la réponse sera une réponse politique, et non réglementaire,
  • une question de Pascal Jedeau sur le pôle métropolitain (comme quoi, il n'y a pas qu'envers l'opposition qu'il y a des lacunes dans la communication, puisque nous avons trois délégués dans ce pôle). La question est très pertinente, et la réponse de M. Petit pédagogique. On ne parlera pas de la représentativité des commissions, mais nous en avons parlé ailleurs. Et Ici ou là.
Pour information, vous pouvez lire le compte rendu de la municipalité sur cette séance de conseil municipal, en cliquant sur le lien ci-dessous. Puisqu'il est déjà affiché sur les panneaux, malgré les demandes de rectification faites par Jérôme. Si toutefois celui-ci venait à être modifié, ce qui ne saurait manquer, je l'espère, , nous vous donnerons le lien vers le nouveau document en lien à ce moment là.
Outre la phrase citée plus haut sur le "flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée [qui] sera fait sur cette allégation", ce qui ne correspond pas à ce qu'on peut vérifier facilement dans les vidéos, Jérome conteste un autre passage de ce compte-rendu :
"Monsieur Schwartz fait un parallèle avec les emplois fictifs, nos salariés ne sont pas des emplois fictifs. Monsieur Bourlet de la Vallée illustre cet argument par le poste d'un cadre de la CASE qui a un salaire convenable et dont les missions ne sont pas justifiées.
Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE."
Malheureusement, je n'ai pu filmer tout le conseil ce soir là, ayant été obligé de partir. Et ce moment n'y figure pas. Aussi je fais part de la réponse de Jérôme :
L’exemple du poste de la communauté d’agglomération Seine-Eure me permet d’illustrer la nécessité d’une fiche de poste. La fonction réalisée par ce cadre est utile. Mais elle est politique. Dans une institution, une telle fonction est réalisée par le cabinet du président.
Par conséquent ma remarque n’est pas de dénoncer, mais de clarifier les besoins d’un poste.
(Jérôme Bourlet)

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