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Conseil municipal du 20 décembre 2011 à Saint Pierre du Vauvray : et lux fuit !
Le 20 décembre 2011, des conseillers ont voté contre le compte-rendu du précédent conseil. Il n’est pas fait mention du huis-clos qui y a été prononcé, l’heure de début de conseil est inexacte – 18h30 -, alors qu’à cette même heure, le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, avait refusé l’entrée des conseillers de l’opposition et du public en fermant la porte du conseil à clé, devant notre nez – votre nez à tous, c’est tout le public qui a été foutu dehors – à l’heure pile du début du conseil.
Quant au motif du huis-clos !.. Cité dans le compte-rendu détaillé, qui n’illustre pas du tout la réalité que l’on peut constater en vidéo, toujours ici, il est indiqué « Monsieur le maire, compte tenu de la teneur des propos et de l’attitude irrespectueuse de madame Sanchez, et à la demande de plusieurs conseillers fera voter le huis clos. »
Alors que face à la caméra, il dit bien, texto : «Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins…»
Petite mise au point…
Qu’est-ce qui est le plus grave ? Un maire qui ne se gêne pas pour lancer des insultes, en public, alors qu’il sait qu’il est enregistré, et qu’il réclame pour lui-même qu’on l’appelle bien Monsieur le Maire, et non simplement monsieur ? Ou bien, et je pense que c’est là le plus grave, que des compte-rendus officiels soient falsifiés ? Quelle crédibilité puis-je accorder, comme citoyen à des comptes-rendus lorsque j’y lis des contre-vérités manifestes ? Et de loin en loin, ces écrits sont tronqués, avant d’être votés comme si de rien n’était par de magnanimes et taiseux conseillers.
S’il me faut discerner le vrai du faux, voire le vraisemblable de l’interprétation ou de l’invention, la raison me conduit à le constater au moins dans les vidéos plutôt que dans des compte-rendus de ceux-ci, lorsqu’ils ne montrent ni ne disent la même chose.
Voilà peut-être la raison qui pousse notre maire à interdire la vidéo ? Quitte à voter un huis-clos, même sur des bases illégales (art. L. 2121-16 et L. 2121-18 du code pénal). Il suffit derrière de rendre les comptes-rendus conformes à la légalité, au mépris de la vérité. Et puis de faire voter un compte-rendu où l’on a supprimé, par erreur, l’évocation même du huis-clos, de changer l’heure de quelques minutes, et hup hup, hup, barbatruc…
A noter que le maire, « garant de la sérénité des débats », allume une petite torche LED pour la diriger vers son public le plus fidèle ! De torche halogène en loupiote laser, puis l’utilisation du mégaphone, on en revient à la lumière, branchée cette fois sur port USB : que de progrès accompli.
De fait, on est sûr d’avoir une lumière en face, ce qui peut sembler, somme toute, assez rassurant… et lux fuit.
Puisque je me prends en pleine figure cette torche, en pleine séance publique, il me convient d’expliquer mon ressenti : Si c’était moi qui manipulait une torche pour la diriger dans les yeux du maire, je serais expulsé illico pour trouble à l’ordre public. Mais seule une autorité civile est habilitée à décider du moment où l’on peut considérer que le trouble à l’ordre public est atteint. Il ne m’appartient donc pas de dire si il est atteint par le maire, Alain Loëb, et ce devant la caméra et des conseillers qui ne voient là rien à y redire. Attristant.
En quoi est-ce choquant ? Nous sommes un tout petit bourg, nous pesons peu économiquement, culturellement et nous ne sommes pas ou plus une destination touristique majeure en France. Bref, le monde entier n’a pas les yeux rivés sur Saint Pierre du Vauvray. On peut donc se dire que des petits accrocs avec nos règles démocratiques ne sont pas si importants que l’on ne puisse fermer les yeux dessus sans provoquer plus d’émoi que ça.
Sauf que, à notre toute petite échelle, nous faisons partie d’une plus grande communauté. Nous nous inscrivons dans la CASE, dans l’Eure, En Normandie, en France, et c’est aussi cette France qui est écornée, là, au conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray. Minuscule accroc, y a bien plus grave ailleurs, l’Europe s’en remettra. Mais voilà, on peut faire ça. Ici ou là, c’est pareil. Le droit à l’information et à la transparence pour les citoyens ne peut souffrir d’être écorné plus ici qu’ailleurs.
Nous ne sommes pas une République bananière. Nous sommes en République française. Nous avons nous aussi, dans notre petit patelin, le droit à une représentation digne, le droit à l’information, et même le droit de débattre.
Voilà pour ce qui est de mon ressenti concernant ces comportements. Je ne les qualifierai pas de puérils, parce que dans puéril, il y a l’idée du jeu et de l’enfance. Ce n’est pas enfantin, ce n’est pas un jeu. C’est juste irrespectueux et grossier.
Je ne serais pas étonné de recevoir encore un des nombreux recommandés du maire, et de nouvelles menaces de poursuites. Ce qui me chagrine le plus, c’est que mes impôts pourraient servir aussi à payer l’avocat. Étonnant, non ?
Si d’aventure, des lecteurs veulent prendre la défense de tels comportements, ne vous gênez pas, les commentaires sont ouverts.
Sur ce, poursuivons la lecture des débats dans les vidéos qui suivent… Il y a la sécurité routière, la CASE, et la carte scolaire…
Bonne année à tous les Saint-Pierrois, à tous les enfants de Val-de-Reuil, de la dalle ou d’ailleurs, arabes, noirs ou blancs, à tous les Eurois, les normands, les français, les européens, les gens de partout dans le monde, bonne année, et meilleurs voeux pour 2012
Le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, fait voter le huis-clos au conseil municipal.
Ce que dit la loi.
« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). »
Ce qui s’est passé au conseil.
Nous sommes arrivés lors de ce conseil du 21 novembre 2011 devant la porte de la mairie à 18h30, heure du début de ce conseil. Le maire, Alain Loëb, s’est levé pour fermer la porte à clé, empêchant ainsi élus d’opposition et public d’entrer dans la salle du conseil. Après avoir demandé aux élus de passer par une autre entrée, le maire finira par ouvrir la porte, laissant finalement entrer les élus d’opposition et le public.
Le conseil commencera en retard, un peu après 18h40, il me sera demandé de ne pas poser le pied de caméra, comme d’habitude, alors que celui-ci ne gène en rien et permet de filmer dans des conditions correctes la séance. La caméra est reléguée dans un coin, un grand écran de projection vidéo placé entre la zone du public et le conseil empêchant la vision.
Après une suspension de séance, M. Jorge Pinto, conseiller municipal, prend la parole :
« j’ai été sur le blog, c’est très rare, j’y suis allé, je voulais voir ce qu’on y trouvait et effectivement j’ai vu vos compte-rendus, j’ai considéré que le fait qu’on soit filmés, que vos compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies, donc moi je souhaite, et en plus on a une forme de procès contre vous par rapport au nom de domaine et caetera, donc moi je considère que dans cette situation là, je demande qu’on ne soit plus filmés. »
« Donc moi soit on arrête de filmer, [je] retire [ma] caméra, soit je demande un huis-clos, soit je me retire. »
Laetitia Sanchez : « Ecoute, nous sommes encore en démocratie, la liberté d’expression… »
Jorge Pinto : « La démocratie commence là où s’arrête celle des autres. Il y a des limites à tout. Vous avez votre démocratie, qui est la vôtre [...] La démocratie c’est le choix de tous. Alors voilà ce que je vous demande. »
« Nous n’allons pas rentrer dans le débat », vient couper le maire.
« A quoi sert de filmer ? », intervient Juliette Kaaouche, conseillère municipale.
« C’est un compte-rendu, vous avez vu les compte-rendus qu’on nous demande de voter ? », répond Laetitia Sanchez.
« Dans ces cas là on filme et on passe de A à Z le film », dit Juliette Kaaouche. « On ne sélectionne pas des parties du film. »
« Non, ce qui est gênant, c’est le nom de domaine. On a un procès sur le nom de domaine. Je suis désolé, mais on a un procès sur le nom de domaine, et c’est inacceptable. Vous nuisez à l’image de la collectivité, mais oui, vous pensez gagner, mais le problème c’est qu’on avait un nom de domaine, vivez saint-pierre que vous avez utilisé et ouvertement vous avez créé… Madame la secrétaire régionale des verts, d’Europe Ecologie, vous avez créé une association en 2008 en même temps que vous démissionnez, je vais faire l’historique, comme ça on va voir si vous le mettez sur le blog, et puis dans le même temps vous bloquez, vous dites je vais faire un acte de volonté démocratique, je retire le nom de vivez-saint-pierre et on va appeler notre association saintpierre-express, et dans la foulée, laissez moi terminer, ce que vous faites, vous bloquez le nom de domaine de vivez saint pierre. C’est inacceptable »
« Et ce que je trouve inacceptable, c’est que mes collègues ils ne veulent pas être filmés.
A Madame Sanchez qui rappelle que nous sommes en démocratie, et que ce sont les élus de la commune, le maire opposera leur droit à l’image. Puis le maire fait voter le huis-clos :
« Pour avoir le calme, je fais voter le huis-clos, qui est pour le huis-clos ? »
« Quel est le motif ? », demande Laetitia Sanchez.
« Ca nuit au bon fonctionnement du conseil », rétorque Pascal Schwartz, conseiller municipal.
« Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins… », ajoute le maire, Alain Loëb.
« A des fins d’expression politique », exprime Laetitia Sanchez.
Ce que j’en pense.
Outre le fait que cette séquence semble préparée, ou du moins était annoncée (lire ou écouter ici : De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école), il n’est pas démocratique d’ajouter à ce que contredit la loi, les tentatives d’humiliation, la désinvolture, l’insinuation et l’insulte. Cela ne mène à rien.
A Jorge Pinto, qui nous dit que « [nos] compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies », je l’invite, puisqu’il passe sur le blog, même rarement, pour visiter nos compte-rendus, à commenter ce qu’il estime être des calomnies. Si calomnies il y a, je ne vois pas qu’elles soient de notre fait. Dans un souci de tout retranscrire, la parole de chacun est laissée. Venez commenter et rétablir votre vision de la réalité ? Vous serez le bienvenu.
Au titre des calomnies, que penser de « vous nuisez à l’image de la collectivité », répété au cours des séances de conseil municipal. Allant jusqu’à inviter la presse pour alléguer que la création de notre association s’est créée en toute illégalité, dans l’intention de nuire au site de Saint-Pierre (que j’ai réalisé, merci de ne pas l’oublier) et de créer la confusion (il n’y a pas confusion, et je serai le premier à dire que saintpierre-express.fr n’est pas saintpierreduvauvray.com – un domaine que j’avais moi-même choisi, réservé, et référencé). Déplorable, inacceptable sont les mots qui sortent constamment de la bouche du maire à notre égard.
Ce que je trouve, moi, inacceptable :
- Il est inacceptable de refuser les questions et les débats, quand bien même elles viennent de l’opposition. On peut d’ailleurs constater au cours de toutes les vidéos des conseils municipaux que le débat provient quasiment uniquement de l’opposition.
- Il est inacceptable que les documents ne soient pas fournis à temps à ces mêmes conseillers.
- Il est inacceptable de broyer la main de madame Sanchez, et lorsqu’elle s’en plaint, de lui rétorquer avec le sourire, tout en serrant, « je ne broie pas, je serre… ». Ou encore de l’agripper par le bras pour la faire sortir de la salle. A noter que l’emploi de la force physique s’exerce uniquement à l’endroit de la gent féminine.
- Il est inacceptable de laisser les conseillers dehors, comme le public, fermant la porte à clé.
- Il est inacceptable de diriger une lampe laser vers les yeux des conseillers, du public, ou de l’oeil de la caméra.
- Il est inacceptable de diriger une torche halogène de 500 watts vers les conseillers d’opposition, pour les gêner et les déstabiliser.
- Il est inacceptable d’utiliser un mégaphone pour s’adresser à des conseillers municipaux situés à deux mètres.
- Il est inacceptable d’utiliser les huis-clos, contre le règlement, pour cacher les débats au public.
- Il est inacceptable d’appeler les gendarmes pour venir me déloger du public, quand ceux-ci ne peuvent que venir constater que je ne sème aucun trouble à l’ordre public. Les gendarmes ont bien d’autres choses à faire, des missions qui visent à la sécurité de la population.
- Beaucoup d’autres choses sont inacceptables. Je ne parle bien entendu là que du déroulement des conseils municipaux. Lorsqu’on est aux responsabilités, on use du pouvoir, et l’on évite d’en abuser.
A Juliette Kaaouche qui pose la question : « A quoi ça sert de filmer ? ». A rien. Presque rien. Sauf à informer les habitants de la teneur des débats lorsqu’ils ne peuvent y assister. Car les débats sont représentatifs des différents choix proposés, qu’ils soient votés ou non.
De la même façon que nombre de citoyens préfèrent assister aux débats parlementaires à la télé ou sur internet, plutôt que lire le Journal Officiel. On comprend mieux les enjeux lorsqu’on a la vision de toutes les parties, et de tous les partis. Même si au final un seul choix est fait.
Quant à visualiser le film de A à Z, c’est à la fois compliqué et illisible sur internet. Le choix que j’ai fait et de les couper en séquences courtes, qui se suivent mais sont lues indépendamment, sujet après sujet. Pour lire de A à Z, il suffit la plupart du temps de lire une vidéo. Puis la suivante. Puis la suivante… En de rares fois, quand le sujet s’y prête, un débat et une délibération peuvent constituer un sujet en soi, et font l’objet d’un billet. C’est le cas des Marpa, le régime indemnitaire, ou la grille des emplois.
Enfin, à quoi sert d’être filmé ? Alain Loëb y répond ici : « On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n’est pas sourds, donc on va pas insister… »
Ce qui doit être. Ou devrait être.
Lire sur Agoravox : Blogs et Politique : Peut-on filmer un Conseil Municipal ?
L’auteur, Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, décrit le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Hormis les cas aussi rares que particuliers des séances tenues à huit-clos auxquelles le public n’est pas autorisé à assister, le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Ainsi, la convocation et l’ordre du jour doivent être affichés en Mairie (voire sur des panneaux annexes d’affichages municipaux dans les quartiers) pour inviter le public à assister aux débats.
D’usage, la séance se déroule en mairie. Elle peut être délocalisée en un autre lieu de la commune, comme ce fût le cas à Noisy-le-Sec le 14 janvier dernier, mais le lieu de la séance ne doit pas contrevenir « au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Il doit répondre aux critères habituels de sécurité appliqués aux lieux recevant du public, critères variables selon la capacité de la salle.
En conséquence, toute personne peut assister à une séance du Conseil Municipal.
Police de l’Assemblée
C’est sans doute cette notion qui pose le plus de problème dans son interprétation. En effet, C’est le Maire, et lui seul, qui détient les pouvoirs de Police de l’Assemblée : « Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »
Mais où se situe la notion de « trouble » pour une bonne sérénité des débats ?
D’une façon générale, le public n’est pas autorisé à s’exprimer. Il n’est pas autorisé non plus à manifester son approbation ou sa désapprobation lors des débats. Le public doit donc respecter cette règle de base, applicable à tous, dès lors que la séance est déclarée ouverte.
Cas particuliers des blogueurs
Les blogueurs citoyens qui assistent à une séance du Conseil municipal le font généralement dans le but de diffuser ensuite sur leur blog tout ou partie des débats. Progrès technologiques obligent, de plus en plus d’entre eux procèdent à un enregistrement de la séance, audio ou vidéo, ainsi que des photographies.
En l’espèce, l’affaire Ferdinand Bernhard, est assez éloquente [5]. Cet élu UDF en 2005 avait vu l’une de ses décisions (faire une demande écrite 72h à l’avance pour filmer un conseil municipal) annulée par le Tribunal administratif. malgré tout, au début de la séance suivante, l’édile avait déclaré : « (…) Je précise donc que je considère que le fait de filmer est de nature à troubler les débats, je demande donc aux personnes qui sont en train de filmer d’arrêter de filmer. Premier avertissement. Les personnes continuant de filmer, je fais donc réquisition à monsieur le commissaire de police pour faire arrêter les films, (…) » Il y a là un abus de pouvoir caractérisé parfaitement attaquable en justice.
D’ailleurs, un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »
(source : J.E.N.B. productions)
Mais quelle mouche a encore piqué notre maire ?
Jeudi matin, suite à un rendez vous avec l’agence locale de l’énergie pour la mise en place de familles à énergie positive sur notre commune, je suis passé à la mairie pour demander le prêt d’une salle.
La réponse, je ne la connais pas : sous couvert de démocratie, le maire m’a expliqué qu’il ne pouvait prendre ce type de décision seul (!).
Je me suis fait reconduire, ou éconduire, à la sortie, en m’indiquant qu’il prendrait contact avec l’agence…
Je me permets de rappeler l’urgence de la réponse, car la réunion doit avoir lieu dans les deux semaines.
Je ne veux pas douter de la volonté de notre maire de voir une équipe sur sa commune : il serait surprenant qu’une commune qui a signé la charte d’éco-engagement ne favorise pas ce genre d’initiatives !
Ou comment rendre compliquées les choses les plus simples…
Familles à énergie positive, c’est quoi ?
Des équipes d’une dizaine de foyers se regroupent pour représenter leur village, leur quartier ou leur entreprise et concourir avec l’objectif d’économiser le plus d’énergie possible sur les consommations à la maison : chauffage , eau chaude, équipement domestique.
Chaque équipe fait le pari d’atteindre 8% d’économies d’énergie – protocole de Kyoto oblige ! – par rapport à l’hiver précédant le concours. Le concours se base sur le progrès global des comportements des concurrents : peu importe d’où on part, l’essentiel est de progresser ensemble !
Plusieurs réunions publiques d’informations sont prévues. La dernière s’est tenue le vendredi 4 novembre à 18 h 30, salle Pierre-Mendès-France, à Louviers, et d’autres vont se tenir :
- Le mardi 8 novembre à 15 h à l’Espages de Val-de-Reuil,
- Le mardi 8 novembre à 20 h 30 à La Haye-Malherbe, salle Emile-Lenoble,
- Le mardi 15 novembre à 17 h à la crèche Cascadine (71 rue St-Hildevert) à Louviers.
conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : Grille des emplois, suppressions d’emplois, et bus scolaire
La délibération qui vient concerne la « création d’un poste administratif 2ème classe ». Il y a création de poste, mais la grille du personnel territorial reste la même qu’en 2010. Et ce, malgré les emplois supprimés.
On apprendra donc au cours du débat qu’il n’y a pas eu de postes supprimés.
On apprendra qu’Alain Loeb sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil.
On apprendra qu’Alain Loeb fera venir monsieur Canivet, de la CASE, au conseil municipal pour venir s’expliquer.
On apprendra qu’aucun parent ne s’est plaint des horaires de bus décalés à la sortie de l’école…
Le maire présente Séverine B. qui prendra la relève de madame Pouderou, et présente la grille des effectifs
Les conseillers posent des questions sur le nombre de personnes. Vous trouverez ci-dessous la grille présente dans la délibération et qu’essaient de décrypter les conseillers…
Un changement de batterie sur la caméra empêche de voir la fin de cette vidéo d’environ 3 min. Si les conseillers d’opposition ne peuvent disposer d’une connexion wifi pour la séance, la caméra ne va pas avoir l’électricité sur secteur, tout de même ;) Excusez-nous donc de cette lacune, si vous le voulez bien.
Voici la nouvelle grille des emplois de 2011, que l’on pourra comparer à l’ancienne, votée en 2010, que l’on peut lire un peu plus bas :
| Filière | Grades relevant du cadre d’emplois des | Echelle | Grades | Heures / semaine (35ème) |
|---|---|---|---|---|
| Administrative | Adjoints administratifs | 6 | 1 adjoint administratif principal 1ère classe | 35 heures |
| 3 & 4 | 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) | 17 heures 30 | ||
| 3 | 2 adjoints administratifs de 2ème classe | 35 heures | ||
| Technique | Adjoints techniques | 4 | 1 adjoint technique 1ère classe | 35 heures |
| 3 | 2 adjoints techniques de 2ème classe | 24 et 35 heures | ||
| Ecoles & cantine | Adjoints techniques | 3 | 6 adjoints techniques de 2ème classe | 18 -19 – 20 – 25 – 28 & 35 heures |
Et voilà la grille des emplois de 2010 : C’est la même. La seule différence tient à un poste administratif qui passe à un échelon inférieur à ce qu’il était en 2010. On pourra toujours dire que c’est une économie pour la commune, certes. Le maire ne dit d’ailleurs rien d’autre : « Y a pas de changement, y a pas de changement. J’ai expliqué, j’ai expliqué qu’on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe. »
Mais le compte n’y est pas ! Il y a eu tout de même deux emplois supprimés à l’école, le poste d’ATSEM qu’occupait Djamila, toujours non occupé à ce jour, et le poste de Linda. Parmi leurs attributions, il y avait la surveillance de la cantine et les transports..
Alors, il y a des postes ouverts, mais non occupés pour éviter de revoter une délibération, mais c’est totalement virtuel, à n’y rien comprendre ! Qui fait quoi, quels sont les postes occupés réellement ? Nous n’aurons pas d’explications sur les postes laissés ouverts mais non occupés.
Voici, pour comparer avec la grille des emplois 2011 du dessus, celle de 2010 :
| Filière | Grades relevant du cadre d’emplois des | Echelle | Grades | Heures / semaine (35ème) |
|---|---|---|---|---|
| Administrative | Adjoints administratifs | 6 | 1 adjoint administratif principal 1ère classe | 35 heures |
| 4 | 1 adjoint administratif 1ère classe | 35 heures | ||
| 3 & 4 | 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) | 17 heures 30 | ||
| 3 | 1 adjoints administratifs de 2ème classe | 35 heures | ||
| Technique | Adjoints techniques | 4 | 1 adjoint technique 1ère classe | 35 heures |
| 3 | 2 adjoints techniques de 2ème classe | 24 et 35 heures | ||
| Ecoles & cantine | Adjoints techniques | 3 | 6 adjoints techniques de 2ème classe | 18 -19 – 20 – 25 – 28 & 35 heures |
Restructuration des effectifs pour les uns, rien n’a été changé pour les autres, les grilles des emplois n’ont, elles, pas changé.
Jérôme Bourlet pose la question : « Au niveau de l’école, il n’y a pas de modifications des services, et pourtant il y a eu restructuration…«
« Ah, non, c’est vous qui l’analysez comme ça », rétorque le maire. « Alors monsieur Bourlet de la Vallée, étant donné que vous voulez parler de l’école et que vous avez fait une attestation pour un procès administratif, je vais être obligé de me taire, parce que étant donné que j’ai un recours administratif devant le TA [tribunal administratif, ndr], les collègues sont informés, je ne pourrai pas vous répondre, parce que le but de vos questions…«
[ndr : Je ne sais pas ce qu'est une attestation pour un procès administratif, ni une attestation contre la municipalité. Il y a eu des témoignages en faveur de madame Djamila Maameri, pour témoigner de ses compétences et de ses qualités humaines et professionnelles. Ces témoignages, elle les a reçus de conseillers, d'instituteurs, de parents d'élèves, des directrices qu'elle a eues au long de ces dix ans passées au poste d'ATSEM en petite section, de membres de la précédente municipalité... Beaucoup de monde qui a connu Djamila, et qui veut reconnaître tout le bien qu'elle a apporté aux enfants et à l'école, et non des attestations à charge contre la municipalité.]
[mdr : c'est une révolution au palais. Alors qu'au fil des conseils municipaux, nous ne cessons d'entendre : " Monsieur Bourlet de la Vallée, taisez vous !", cette fois on a eu "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, je vais être obligé de me taire !". Ce qui est assez cocasse sur la forme.]
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, des postes ouverts. « je vais être très simple », dit Jérôme, « à l’école il y a des postes en moins. »
« Non », répond aussitôt le maire. « Non, c’est pas le poste d’ATSEM », reprend aussitôt Juliette Kaaouche, « c’est des adjoints techniques ».
« Ah bon », répond Jérôme, « et pour les cantines ? » « Bon, on vote ou pas ? », coupe Bernard Houssaye, le 1er adjoint.
Jérôme poursuit. « J’aimerais juste avoir un éclaircissement : on a quand même eu des restructurations en écoles et cantine, et on a toujours les mêmes distributions. Il m’a semblé qu’il y a eu des redistributions de postes ? »
Le maire nie que les postes ont été supprimés. Parlant de Linda, « C’est une personne qui était en remplacement pour surcroit d’activité, ou des choses comme ça. De toutes façons, y a une personne, elle est pas titulaire, les gens qui sont pas titulaires, à un moment donné, par la loi on peut pas les garder aux effectifs. », affirme le maire, Alain Loeb. « Je veux dire… on garde les mêmes postes; de toutes façons on a les mêmes postes, on n’a rien changé », continue-t-il.
Benoît : « Tu ne peux pas garder des gens qui ne sont pas titulaires dans la fonction publique ? »
« Nan, j’ai pas dit ça », répond le maire, « c’était sur un poste en surcroît d’activité ou en remplacement d’une personne malade, et caetera. Je suis désolé. »
« Ecoutez, moi je mets ça au vote, étant donné qu’il n’y a pas eu de changement. Y a pas de changement, y a pas de changement. J’ai expliqué, j’ai expliqué qu’on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe. »
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, du fait qu’y figurent le grade et l’échelon d’un poste non occupé. « On a fait valider ce tableau là par le centre de gestion, vous dîtes qu’il est pas correct », dira le maire, « bah si, en général c’est eux qui nous gèrent, ils ont tous les éléments ».
Pierre Denis : « C’est peut-être vos explications qui ne sont pas claires ? ». « Bah oui, elles sont peut-être pas claires », convient Alain Loëb…
Par la suite, au cours d’un long monologue, le maire finit par s’emporter au point de « [trouver] cela extraordinaire, on vote quelque chose et aujourd’hui on dit que c’est pas bon, nous on l’a fait valider par le centre de gestion, donc on s’est pas posé ces questions, vous vous êtes pas posé la question, je crois que je me suis pas posé la question non plus, c’est madame Poudérou qui l’a envoyé au centre de gestion qui l’a validé, [...]«
Benoît qui pose la question des échelons qui n’ont pas bougé, se fait aussitôt tacler par le maire : « C’est pas échelon, c’est échelle ! ». [ndr : il me semble de mon côté que les agents sont placés sur les échelons d'une échelle qui elle s'applique à tous. Ce n'est donc pas échelle, mais échelon ;) ]
Vote, abandon des questions diverses, et débat sur le transport scolaire.
« Il n’y a pas eu de restructuration de personnel, c’est vous qui inventez ça », dira le maire, « il n’y a pas de services en moins. »
Après le vote de la délibération, le maire refusera les questions diverses.
« De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école. Vous avez fait des attestations contre la municipalité, je ne vais pas m’expliquer pour donner des bâtons pour me faire battre ! Je suis désolé, on est en procédure, je suis désolé. J’avais des réponses… »
« Monsieur Bourlet, vous êtes déjà en campagne… » Et au mégaphone « Monsieur Bourlet vous vous taisez ! ». « Je suis le garant, votre comportement il est inadmissible. Je suis le garant de la sérénité des débats. Vous avez vu comment s’est déroulé le conseil ? Toutes vos questions ont été insidieuses par rapport à un objectif personnel. »
Concernant la question de Jérôme sur les horaires du bus scolaire : « Lamentable ! Le bus on a été informés, on a fait le nécessaire, y a une nouvelle grille, il y avait une surcharge, il y a une nouvelle grille qui a été mise en place, on l’a reçue aujourd’hui, on va l’examiner, les parents vont la recevoir, elle va être distribuée, pour éviter que les enfants soient debout. »
Jérôme rappelle que ce n’est pas sa question. Celle-ci concerne le transport scolaire à la sortie de l’école. « Beaucoup de parents se sont plaints de ça. [...] Les gamins de maternelle sortent à 16h20, le bus ce soir est parti à 16h55. J’ai discuté avec le chauffeur. Pourquoi il ne passe qu’à cette heure-là ? Il n’y a que 3 enfants, ces 3 enfants vont d’Herqueville su Muids. Ça fait 1 an que je demande que nos délégués à la CASE transmettent les dossiers… » Il est coupé par le maire qui « [nous] explique la manip’ : c’est que M. Bourlet était à la commission transports, il y va toujours, il a posé la même question, les services de la CASE lui ont fait une réponse. La prochaine fois, je vais demander, au prochain conseil, à monsieur Canivet s’il peut venir s’expliquer pourquoi ces changements. »
[ndr : lorsque M. Alain Loeb dit qu'il sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil, et en même temps d'inviter M. Canivet à venir s'expliquer, il sait que c'est soit l'un, soit l'autre. Lors d'un huis-clos ne peuvent être présent que le conseil municipal et la secrétaire, à l'exclusion de toute autre personne. Soit la menace du huis-clos n'est que menace vaine, soit il sait que M. Canivet ne pourra être présent.]
Le maire poursuit :« Vous avez reçu les arguments pour des raisons économiques, et caetera, d’avoir un taxi, avant il y avait un taxi à l’époque, là ils suppriment le taxi pasque ça fait des charges en plus, la décision elle est pas, même si on réclame des changements, la décision finale elle est pas de la mairie. Je suis désolé. Vous avez eu une réponse. Et bien je fais venir M. Canivet, faudra que ce soit [???] qui m’explique. »
« Moi ce que j’aimerais, c’est qu’on soient tous d’accord », répond Jérôme à Alain Loëb. « Quand on assure l’intérêt de nos enfants, que nos messages soient unis. »
« Quand je discute avec M. Canivet, dans la réunion, et c’est vrai que je n’ai plus de légitimité, je siège à la commission, mais je ne représente plus la majorité, et quand je prends la parole pour expliquer qu’il y a ce problème là, et qu’il me dit, bon écoutez, monsieur le maire de Saint-Pierre n’a pas remonté l’information… » « C’est faux ! », dit le maire. « Vous me dites que c’est faux et c’est tant mieux », reprend Jérôme. « Quand on a un bus de 30 places qui prend les trois gamins à Herqueville pour les emmener à Muids, moi je veux bien qu’au niveau coût économique ça coûte moins cher, mais j’ai des doutes ».
Jérôme rappelle ensuite qu’il y a eu une erreur de communication concernant les horaires de sortie des écoles de Saint-Pierre. La CASE avait comme horaire de sortie pour l’école de Saint-Pierre 16h40. Il était donc logique pour eux de ramener le bus à 16h45, il n’y avait que 5 minutes entre la sortie de l’école et l’arrivée du bus. Dans les faits, les enfants doivent attendre 1/2 heure entre la sortie de maternelle et le moment de prendre le car.
A juliette Kaaouche, qui dit que les horaires pour la maternelle c’est 16h30, je rappelle les horaires de l’école :
- en matinée : 8h15 ouverture des portes, 8h30 fermeture
- 11h15 ouverture des portes, 11h30 fermeture
- l’après-midi : 13h20 ouverture des portes, 13h30 fermeture
- 16h20 ouverture des portes, 16h30 fermeture
Le enfants qui sortent à 16h30 se cognent dans la porte, puisque celle-ci est fermée ! Considérons pour tomber d’accord que ce soit entre 16h20 et 16h30. Il y a un an, les enfants sortaient à 16h25, accompagnés de Djamila et Linda, et se dirigeaient tranquillement vers un bus qui les attendait…
La mairie n’a reçu aucune réclamation de parents !!!
A jérôme qui parle des enfants qui peuvent avoir des activités après l’école, on répond qu’au niveau du Vieux Rouen, il y en a qui ont des activités derrière.
Je suis désolé : Au niveau de la mairie j’ai reçu aucune réclamation de parents
Je n’ai reçu aucune réclamation des parents, répète à l’envi Alain Loëb, relayé par Juliette Kaaouche. Et pourtant, le sujet a été évoqué dans les mêmes termes lors du conseil d’école des maternelles. Et là il nous avait été répondu qu’il n’y aurait pas de modification d’horaires, que c’étaient les horaires officiels, et que si le bus partait si tôt, c’est qu’il s’agissait de petits arrangements entre le chauffeur, les parents et les agents. Ce qui n’était pas, les horaires précédents étant ceux que l’on avait toujours connus, n’ayant alors même pas connaissance des horaires « officiels » que nous ignorions totalement. Lors du conseil municipal, l’arrangement n’est plus dû qu’au chauffeur, de sa propre initiative.
Alain Loëb et Juliete Kaaouche étaient tous deux présents, entre autres, au conseil d’école, et ne pouvaient donc ignorer ces plaintes. Qu’il n’y en n’ait pas eu d’autres m’étonne, mais pourquoi pas…
Il suffit de constater la baisse des effectifs lors des transports et, en contrepartie de la désaffection du service, l’augmentation du nombre de véhicules à la sortie de l’école, pour légitimement aller poser la question directement aux personnes concernées. Mais les décisions s’appliquent, sans consultation, sans concertation, et forcément, tournent en catastrophe.
Le maire clôturera la séance sur une pirouette et une parole de vieux sage, à qui on ne fera pas la grimace : « Alors je vais vous dire quelque chose, vous parlez de démocratie, vous parlez de beaucoup de choses… l’intérêt général ce n’est pas l’addition des intérêts particuliers. »
Somme ou addition, on ne va pas ergoter, je vous souhaite une bonne lecture, et peut-être aura-t-on rendez vous avec le conseil municipal, si monsieur Canivet accepte de s’expliquer devant le maire et le conseil, ou peut-être sera-ce à huis clos ? Liberté, égalité et fraternité à toutes les femmes et et tous les hommes de bonne volonté, et bon courage aux enfants. Sur ce…
* Il m’a été reproché de commettre des fautes de français dans ce billet. Je tiens les lecteurs à m’excuser, mais nombre de ces propos ne sont que la transcription des paroles prononcées au cours de ce conseil. J’ai choisi de les transcrire comme je les ai entendues, afin de ne pas déformer propos et pensées.
Au conseil municipal, le régime indemnitaire et la manière de servir
La délibération présentée ici concerne les modalités d’application des primes.
En préambule, le maire Alain Loêb nous explique que la première partie n’a pas changé.
Pour l’autre partie, les primes seront versées mensuellement.
Le première question est posée par Benoît Geneau :
« Il est dit que les primes seront versées en fonction de la manière de servir, [il] voudrait savoir s’il existe une grille d’évaluation qui définit la manière de servir ?«
Le maire explique que « les primes avaient été établies par leurs prédécesseurs, il y a des critères par rapport à l’absentéisme, et caetera.«
Il ajoute : « Oh, bah c’est pas proportionnel, hein. C’est à l’appréciation du maire, et de l’exécutif de la commune, des adjoints et des gens que je consulte« . [...] « Le principal qui les côtoie tous les jours, c’est le premier adjoint. Il y a le personnel, aussi… je gère le personnel par rapport aux critères » [...]
Le maire ne voit pas la différence avec l’ancien… Bernard Housaye, premier adjoint, ajoute : « On n’a rien changé. »
Laetitia Sanchez explique les points qui figuraient dans la précédente délibération, et qui ont été supprimées de la nouvelle : « Pourront être retenus dans cette évaluation des critères tels que la ponctualité, les
connaissances professionnelles, et, en fonction de la nature des tâches confiées
l’initiative, le sens du travail en commun, les relations avec le public, la rapidité, la
finition ou la qualité de l’exécution de ces tâches ».
« C’est tout de même plus précis que l’appréciation sur la manière de servir[...] tout ça globalement c’est flou. »
« Non, ce n’est pas flou !« , rétorque le maire.
« L’ancienne délibération, elle énumérait des critères« , nous explique le maire, « mais après les critères vous les établissez par une grille interne«
Benoît Geneau pose alors la question : « Est-ce qu’elle existe ? Est-ce qu’on peut la voir ? »
« Nan…«
A quoi servent les vidéos lors du conseil municipal ?
« On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n’est pas sourds, donc on va pas insister, je pense que s’y a pas d’autre question des autres conseillers, on va passer à l’ordre du … au vote« , nous dit Alain Loëb.
[ NDR : Et bien, je suis content que ce soit utile. Indispensable même.]
Je vous laisse aussi comparer les deux délibérations : à gauche la nouvelle délibération, et à droite, celle qui est remplacée.
Le maire n’y voit pas de différence, tandis que Bernard Houssaye, affirme que rien n’a été changé. C’est donc moi qui vais devoir changer de lunettes…
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REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL:
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du 4 novembre 2009
DECIDE:
La délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour: **, Contre: **, Abstention :**,
APPROUVE la décision modificative proposée de la prime Indemnité
d’Administration et de Technicité.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
Alain LOËB
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REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL:
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du 7 janvier 2009
DECIDE:
D’instituer un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et non titulaires de
la commune.
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La suite des débats et la gestion du personnel…
A la question de Pierre Denis, concernant l’engagement de la constitution d’une grille d’évaluation, sur des critères objectifs, le maire répond : « Non. On ne va pas s’engager sur la constitution d’une grille si ce n’est pas réalisable. »
Il est donc procédé au vote de cette délibération qui permet d’attribuer les primes aux seules appréciations du maire et de son 1er adjoint quant à la manière de servir.
3 votes contre. Le maire explique que « moi je vais vous dire que là, les salariés, ils attendent leurs salaires. »
Benoît explique que « c’est normal que les salariés soient payés, aient une prime, c’est aussi normal que les salariés puisent connaître les critères sur lesquels ils sont évalués. »
« Cette prime là, en général, elle fluctue que en fonction de la durée du temps de travail, et les avis, c’est tout. », répond le maire.
« Avant il y avait une usine à gaz que l’on a commencer à détricoter avec le centre de gestion« , dit-il par la suite.
S’adressant à Jorge Pinto, Jérôme Bourlet explique : « Imagine, dans le cas inverse, et monsieur Loëb, je suis certain qu’il ne pratiquerait pas comme ça, la garantie sur la qualité de service, tu y mets ce que tu veux ». Jorge Pinto acquiesce.
Plus loin c’est Benoît qui rappelle ce que dit la délibération, « Un coefficient multiplicateur de 1 à 8 s’applique au montant de référence annuel
par agent pour le calcul de la prime en fonction de la manière de servir ».
« La prime, elle ne sert pas qu’à ça », répond le maire. « Elle sert aussi à la rémunération de la personne au moment qu’elle est embauchée, en fonction de ses diplômes et caetera, que la commune estime que tel salarié, il doit avoir tel salaire de base, et en général, avec les systèmes des grilles de l’administration, on est tellement bas qu’on est obligés de mettre des primes. »
Le débat qui suit, mené par Jérôme qui évoque la nécessité d’une grille claire. Alain Loëb lui rétorque qu’ »[il] parle en tant que salarié. »
C’est Juliette Kaaouche qui prend la parole ensuite : « Devant la caméra, il se dit des choses autour de la table qui ne sont pas. Alors on peut peut-être passer à autre chose, parce que ça n’existe pas. Je ne vois pas Alain payer une prime à la tête du client, comme tu dis. [Ndr : Jérôme n'a pas parlé de payer la prime à la tête du client, la vidéo en fait foi.]Il y a des critères sur la présence… Est-ce que ça s’est déjà produit ? Et bien justement, tu parles du tribunal administratif, c’est pas par rapport à une prime. Il ne faut pas mélanger les choses devant le maire. C’est trop facile.«
Pour Benoît, « c’est la gestion globale du personnel, la prime, ou le recours au tribunal administratif. Il est facile de dissocier.«
Alain Loëb va terminer le débat : « Ça commence à bien faire ! Hein ! Premièrement, je vais vous rappeler que la police de l’audience, c’est le maire. A un moment donné, quand je dis que je siffle la récréation, vous devez respecter aussi le président de séance. Quand je dis qu’on a voté, les autres collègues avaient envie de voter parce qu’ils estiment qu’ils sont suffisamment informés, on va pas tourner parce que vous avez des objectifs, vous respectez au moins ma fonction, et puis vos collègues. D’accord ? Simplement, c’est que vous cherchez certains arguments à d’autres fins personnelles.«
La délibération qui permet de calculer la prime en fonction de la manière de servir, c’est à dire, comme l’a dit Alain Loëb lui-même, « à l’appréciation du maire, et de l’exécutif de la commune, des adjoints et des gens qu’[il] consulte », en supprimant les critères de la précédente délibération, est votée !
Une MARPA à Heudebouville : vieillir dans son village, et recréer des conditions de vie des résidents
Une MARPA à Heudebouville, c’est possible est venu expliquer M. Zoutu, maire d’Heudebouville, au conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray.
Pour M. Zoutu, une MARPA permettrait aux personnes âgées de quitter leur maison, sans quitter complètement les lieux. Cela concerne Heudebouville évidemment, et aussi Saint-Pierre du Vauvray, Saint-Etienne du Vauvray, Andé, Fontaine-Bellanger, Ailly et Venables.
La commune d’Heudebouville cumule les avantages : il y a des commerces et les services, avec une pharmacie, un centre médical, avec une infirmière et deux médecins. Comme une commune de 1.800 habitants ne représente pas un marché suffisant pour une MARPA, un autre avantage est qu’Heudebouville est une commune centrale pour toutes les communes concernées. Enfin, Heudebouville a le terrain. Commerces et services, centralité et terrain rendent possible la création de la MARPA. Et ces atouts sont appuyés par une volonté politique du maire d’Heudebouville.
Qu’est qu’une MARPA ?
Une MARPA, c’est une « Maison d’accueil rurale pour personnes âgées ». Imaginées par la MSA, Mutualité Sociale Agricole, les MARPA permettent aux personnes âgées de vieillir dans leur environnement, à proximité des familles et des amis, dans des petites unités de vie.
Toutes proposent à leur vingtaine de résidents un logement privatif ainsi que des espaces de vie collective. L’objectif est que chacun dispose d’un vrai « chez soi » en conservant et en enrichissant ses activités et relations sociales antérieures.
Sous la direction du responsable de Marpa, une équipe professionnelle coordonne les services autour des personnes accueillies. La charte des Marpa régit les principes de vie partagés.
Une charte pour les MARPA
- Non lucrativité de la gestion et vie « comme chez soi ».
- Citoyenneté et droit à la vie privée des résidents.
- Respect du choix du mode de vie, entretien de l’autonomie.
- Engagement personnel, tolérance, discrétion.
- Participation des familles, maintien des liens sociaux.
- Accompagnement personnalisé en fonction des besoins de chacun.
- Responsabilité partagée du concept par les signataires.
- Affichage, engagement d’application de la charte.
La Marpa est une petite unité de vie ou l’on vit « chez soi ».
La Marpa est une petite unité de vie volontairement limitée de 24 personnes accueillies. Les logements privatifs préservent l’intimité de chacun des résidents. Les espaces communs leur permettent de vivre en convivialité.
Chaque habitation est de plain-pied, dispose d’un accès privatif, et est aménagée pour répondre aux nécessités des personnes à mobilité réduite : accès pour les fauteuils roulants, portes larges, poignées ergonomiques. Elle est équipée d’un coin cuisine et d’une salle de bains avec toilettes.
Les habitations sont de type T2 pour les couples (46 m2), de type T1 bis (30 m2) pour les personnes seules,
Les résidents disposent leurs mobilier et objets personnels, disposent souvent d’une petite terrasse ou d’un jardinet, et sont libres de recevoir dans leurs logement leurs familles et amis. Les animaux de compagnie sont les bienvenus.
La MARPA c’est la sécurité, une bonne ambiance et une vie collective favorisée, et des services et animations à disposition.
La sécurité, c’est évidemment la sécurité des personnes, en vivant dans un espace protégé. Et c’est la sécurité en matière de santé, et une sécurité de tous les instants grâce à des équipements adaptés, grâce à du personnel présent et compétent, et bien sûr, grâce à la présence des autres résidents.
La vie collective, c’est le respect de l’identité, de la dignité, de la vie privée et et de la citoyenneté des résidents. Un conseil de la vie sociale, auquel participent les résidents et leur famille, le personnel, et les représentants de l’association ou de la collectivité territoriale gestionnaire, garantit le débat et la bonne marche de l’institution.
Les services et les animations, c’est le libre choix de son médecin, des services à proximité, l’entretien du linge, les repas… Mais rien n’est obligé : la participation à la vie collective est encouragée au contraire. Et des activités basées sur les savoir-faire, les centres d’intérêt, les souvenirs et les projets des résidents sont proposés.
La MARPA, combien ça coûte ?
L’accueil en MARPA coûte 1.100 euros pour une personne seule. Environ 2.000 euros pour deux personnes. A cela s’ajoutent les frais supplémentaires, comme les repas. Une personne qui choisit de prendre ses repas tous les jours auprès des services de la MARPA peut ainsi payer jusqu’à 1.400 euros par mois. Mais les aides, en fonction des ressources de la personne, comme l’APL, permettent d’amoindrir cette somme. Cela peut sembler cher, mais les services sont bien présents, et n’oublions pas que la clause de non-lucrativité de la gestion de la charte garantit aux personnes qu’il s’agit bien là de leur rendre un service indispensable et de qualité, et non de gagner de l’argent sur le dos des anciens.
Monsieur Zoutu défend le projet d’Heudebouville et des communes alentours, et madame Suard défend, avec conviction, et longuement, le projet des MARPA…
Que penser de la construction de cette MARPA à Heudebouville ?
L’installation de cette maison d’accueil pour personnes âgées serait une véritable chance. C’est une chance pour l’emploi local, c’est outre la construction, des emplois créés localement et durablement dans le pôle de communes.
C’est la garantie du maintien des services dans la commune d’Heudebouville. Les service liés à la santé sont évidemment concernés. Et les commerces seront aussi impactés favorablement par une nouvelle clientèle, que représentent les résidents de la vingtaine d’unités de vie, et cela qu’ils soient seuls, et plus encore s’ils y résident en couples.
La plus grande chance pour notre territoire, c’est évidemment que nos anciens puisent trouver une nouvelle vie, à proximité des leurs, sans rompre avec leur ancienne vie. A l’âge où la retraite devient plus contraignante, où les désagréments de la vie liés aux services de proximité deviennent des difficultés, à un stade de la vie où la solitude peut venir peser sur les personnes, la maison d’accueil devient une chance. On y trouve la sécurité, la qualité de vie, et l’entourage d’amis, sans perdre ceux que l’on avait auparavant.
Disons-le, la MARPA est une chance de vivre une nouvelle vie, dans le bonheur. Bravo à M. Zoutu pour ce combat qu’il mène pour nos anciens, pas simplement pour sa commune, et souhaitons que nous aurons la même chance dans l’avenir, pour les nôtres ou pour nous-mêmes.
La MARPA, que peut-on faire pour la rendre possible ?
Il nous fallait bien sûr voter pour cette délibération. Il nous faut aussi réaliser cette enquête de population, bénévolement. C’est à partir des résultats de cette enquête que le projet pourra commencer véritablement.
Laetitia se propose de participer bénévolement à cette enquête. Parce que c’est le moins que l’on puisse faire pour un projet d’une telle ambition.
Jérôme se propose de participer aux commissions, s’il peut aider.
Encore un mot sur les rodomontades du maire, Alain Loëb, à la fin de ce débat : Lorsque Jérôme Bourlet demande à participer aux commissions, c’est parce qu’il pense que s’il peut contribuer à l’élaboration du projet, si cela peut aider, il y mettra sa force et ses compétences. On le voit, c’est un projet utile sur notre territoire, qui sera indispensable pour la population. Il doit y avoir unanimité, et collaboration pour le faire aboutir. Bien évidemment à Saint-Pierre du Vauvray, les commissions ne se réunissent plus. Bien évidemment, l’information ne passe pas. Mais autour d’un tel projet, il faut, comme le rappelle M. Zoutu, que tout le monde participe adhère au projet pour le faire réussir. L’intérêt n’est pas de trouver l’adhésion des moutons de Panurge, mais de rassembler toutes et tous, de s’écouter, et d’avancer tous ensemble, surtout sur ce projet. Il n’y avait pas lieu d’être insultant, mais cessons toute polémique sur ce sujet, elle viendra sûrement sur d’autres délibérations…
Encore un mot sur les aides…
Même si la gestion des MARPA est non lucrative, le montant à débourser peut sembler cher, d’abord pour les petites retraites.
Des aides sont disponibles pour aider les habitants à payer le loyer :
- L’allocation personnalisée au logement (APL) : c’est une aide financière liée au logement. Sous conditions de ressources, elle est attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
- L’aide sociale : elle est attribuée par le Conseil général aux résidents à faibles ressources qu’il s’agisse d’une aide à la vie quotidienne, à l’autonomie ou à hébergement.
- L’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) : elle est attribuée aux personnes âgées dépendantes. Il faut en faire la demande au Conseil général. Cette allocation dont le montant est fixé en fonction du degré de dépendance et des ressources est destinée principalement aux aides à la personne : ménage, habillage, toilette, …
Pour aller plus loin :
- Le site www.marpa.fr, d’où j’ai extrait de nombreuses informations et images pour ce billet.
- Le site agevillage, qui présente les MARPA et les alternatives, selon le niveau de dépendance des personnes âgées..
- Le site retraiteplus, où vous trouverez des informations sur les MARPA, et beaucoup d’informations pour vous aider à vous orienter en maison de retraite..
Saint-Pierre du Vauvray, village à vivre, passe en zone 30. Mais pas partout.
Le concept des villes 30, les « villes à vivre », date des années 2000. Cela consiste à aménager l’ensemble de la ville en zone 30, à l’exception des boulevards dédiés au trafic qui restent limités à 50 km/h.
« La rue n’est pas une route. Rues, ruelles, impasses, artères et autres voies de nos villes ne sont pas identiques aux nationales, départementales et rocades. Une évidence pour tous ? Pas au regard du code de la route puisque la même logique routière s’y applique« , peut-on lire sur Ville 30.
« Pour cela, il y a urgence à mettre en œuvre le code de la rue pour nos villes et nos villages ; la ville n’est pas réductible à une somme de routes dont l’objectif premier est de faciliter la circulation automobile, assignant à résidence les plus vulnérables et empêchant tout autre choix de mobilité.«
Et bien ce concept, il semble que notre village de Saint-Pierre du Vauvray s’y soit engouffré. Il semble…
Cela paraît être une révolution copernicienne pour la municipalité : on passe du tout voiture à une prise en compte de la sécurité pour les transports doux, piétons, avec ou sans poussette, cyclistes, trottinette ou rollers, et bien sûr, les handicapés.
4 arrêtés municipaux ont été pris par la municipalité pour passer en zone 30. La zone 30 c’est une excellente initiative, que je loue. Bravo ! Enfin !
Là où le bât blesse, ce sont plutôt certaines zones concernées :
- La grande rue : C’est la rue de la mairie, c’est celle de la salle des fêtes, et c’est surtout celle des commerces. Si l’on veut passer d’un commerce à l’autre, il faut de toutes façons traverser la rue. Passer cette rue en zone 30 relève du simple bon sens.
C’est sûrement la zone qui nécessite le plus d’attention dans notre village, et où tous les habitants, qu’ils soient commerçants, clients, résidents, écoliers, ou promeneurs doivent se partager la voie publique. Quel que soit le mode de transport, priorité ici aux piétons, puis aux vélos ! - L’île du Bac passe entièrement en zone 30. Avec ses rues refaites à neuf, et une vitesse adaptée, ce sera un plaisir pour ses habitants que de s’y promener. L’île du Bac ne desservant que des habitations, ses rues ne concernent que peu de trafic. Personne ne sera dérangé, il n’y aura que des avantages, et un meilleur partage de l’espace public, entre automobilistes, 2 roues, et piétons, et entre adultes et plus jeunes.
- La rue Principale, celle qui dessert le hameau du Vieux Rouen, là encore une rue refaite à neuf. Peu de trafic encore, mais il est évident là aussi que la vitesse limitée à 30 km/h garantit la sécurité des habitants.
- C’est enfin l’allée du Roule qui est mise elle aussi en zone 30. On n’y roule pas très vite déjà, il est vrai. C’est une rue à trafic très faible, et qui de toutes façons ne permet pas de faire de la vitesse, il s’agit là d’une mesure plus symbolique. Mais pourquoi pas : cette allée y a le droit aussi.
Qu’ont donc ces rues en commun pour bénéficier d’un marquage particulier « zone 30″ ? La Grande Rue, c’est celle de la mairie. Quant aux autres, ce sont des adjoints ou des conseillers « influents » qui y habitent.
Et bien, loin de songer à du clientélisme – il ne peut pas y avoir de clientélisme sur une mesure de sécurité routière, à fortiori lorsque celle-ci est gratuite -, j’y vois plutôt une expérience menée par les élus pour juger par eux-mêmes de la pertinence d’une limitation de vitesse à 30 km/h. En l’évaluant, soit de la marie, soit de leur domicile. Et comme je pense que cette mesure sera très appréciée par les habitants et les commerçants, il y a de fortes chances que cette mesure soit diffusée plus largement à l’échelle de notre commune. Alors cette expérience, je l’applaudis des deux mains. Bravo ! Enfin !
Pour mémoire, en novembre 2009, alors que dans la rue Portejoie, comme sur la D110 (rue de la gare) de nombreux véhicules ne respectent pas la vitesse réglementaire, j’avais fait part de mes inquiétudes à la mairie, en demandant quelles mesures allaient être prises. La situation de ces rues est assez particulière : elles sont des points d’entrée du village, après de longues lignes droites limitée à 90. Il est vrai qu’on s’habitue à la vitesse et qu’on ne se rend pas compte de combien on ralentit, sauf à contrôler son compteur, et à freiner en conséquence.
Pour la D110, la rue de la gare, la situation est d’autant plus catastrophique que les passages piétons – qui sont entre autres empruntés par les écoliers qui se rendent à pied à l’école, au moment du plus fort trafic routier – se trouvent placés dans les sorties de virages. Des passages piétons dans des sorties de virages, sans visibilité, avec des véhicules qui pénètrent dans le village en cet endroit, qui trop vite, qui le téléphone à la main, n’est-ce pas totalement inconséquent ?
En réponse à ma demande, estimant que la compétence en revenait à la CASE, M. alain Loëb m’avait mis directement en relation avec la CASE pour qu’elle règle le problème.
M. Zarb, responsable à la CASE avait alors rappelé au maire de Saint-Pierre du Vauvray qu »[il avait] la possibilité de limiter la vitesse en prenant un arrêté, et à réception [M. Zarb mettrait] en place la signalisation règlementaire, comme une limitation de vitesse à 30 km/h.
[Le maire avait] également la possibilité chaque année de faire réaliser des aménagements sécurité dans le cadre des conventions, à hauteur de 20 000 € HT dont 32.5 % reste à la charge de la commune, (ralentisseurs, chicanes diminution de la largeur de chaussée etc.).
D’une façon plus générale, le Maire est le premier garant des pouvoirs de police.
En ce qui concerne la voirie passant devant la gare, (axe VAL DE REUIL – ANDE), il s’agit d’une voirie départementale, la RD 313. Sur cette voirie, vous pouvez effectuer des travaux avec pour subventions des fonds de concours de la C.A.S.E. et surtout une aide du Conseil Général.«
Bien sûr, rien n’a été suivi d’effet par le maire, et à l’époque, point d’arrêté !.. Rien alors, et toujours pas de solution depuis.
Pour aller plus loin, lire aussi le compte-rendu du conseil municipal du mercredi 4 novembre 2009 concernant le PDU (plan de déplacements urbains) de la CASE. Un compte-rendu très explicite.
La ville 30, des villes et des villages à vivre, la ville et les villages, tout simplement.
Apparemment, avec les arrêtés qui ont été pris cet été, les consciences se sont éveillées à la municipalité.
Nous allons bientôt devoir, ou avoir la chance selon, de préparer le PLU. Et si l’expérience des zones 30 se révèle profitable en termes de sécurité routière, d’efficacité énergétique, et de qualité de vie locale et de partage du bien commun porte ses fruits, sans doute, c’est toute la commune de Saint-Pierre du Vauvray qui bénéficiera de ce retour d’expérience.
La ville 30 qu’est-ce que c’est, quel intérêt ?
Tout d’abord, tordons le cou à des à-priori en terme de temps de transport, et la peur d’être « en retard » ! A une vitesse limite fixée à 50 km/h, la vitesse moyenne réelle n’est que de 18.9 km/h. En effet, si la pointe peut être de 50 km/h, on ne passe son temps en agglomération (cela vaut pour notre village !) qu’à ralentir, freiner, tourner, laisser passer…
Alors, si à 50 km/h, la vitesse n’est que de 18,9 km/h en moyenne, à combien peut elle passer à seulement 30 km/h ?
A 30km/h, la vitesse moyenne est de 17.3 km/h !
Cela rallonge le temps de trajet au kilomètre que de 18 secondes au kilomètre. Sachant que nous parcourons rarement plus de 1 kilomètre pour relier un point de notre village à un autre, c’est dire que cela ne représente rien ! (1,2 kilomètre pour aller du fond de l’île du bac jusque la grande rue, pour se rendre dans les commerces, à la salle des fêtes ou la mairie, et 3,7 km pour partir de l’île du Bac pour rejoindre le hameau du Vieux-Rouen, mais avec 1,6 km hors agglomération…). En passant à 30 km/h au lieu de 50 km/h, on perdra tout au plus 18 secondes, jusqu’à 30 secondes pour les trajets les plus longs pour traverser le village d’un bout à l’autre. Qui plus est, pour un déplacement typique où l’on parcourt moins d’un kilomètre en zone 30 avant de rejoindre le réseau structurant limité à 50 km/h (la D110 dans notre cas), on perdra donc environ 10 à 15 secondes seulement à cause de la zone 30 !
On le voit, le rallongement de temps de trajet est dérisoire. Mais 18 secondes sur un trajet, c’est toujours 18 secondes de prises. Alors, qu’est-ce que cela peut rapporter ?
Et bien d’abord, pour les automobilistes, c’est une économie de carburant de + de 65%. Enorme !
Bon, c’est bien l’économie de carburant pour les automobilistes, mais qu’en est-il pour les habitants ?
Outre le mieux-vivre, la qualité de vie et le stress en moins, la ville 30 permet de réduire l’accidentologie de façon drastique.
La limite de 30 km/h permet de réduire de moitié la distance de freinage.
A 30 km/h il faut 13m pour s’arrêter alors qu’à 50 km/h l’automobiliste aura parcouru 14m avant même d’avoir commencé à freiner !
En terme cette fois de taux de décès lors d’impact, la réduction de 50 à 30 km/h, les fameuses 18 secondes ajoutées, permettent de réduire le taux de décès d’un facteur de 1 à 9 lors d’un choc vec un cycliste ou un piéton ! Et les chiffres s’envolent lorsque l’on parle d’accident de jeunes enfants, dont la tête se trouve à hauteur du capot.
Qu’attend-t-on alors pour passer à la ville 30, améliorer la vie locale, et éradiquer les risques d’accidents, et leur gravité ?
Et bien les quatre arrêtés pris par le maire Alain Loëb pourraient passer pour des expériences qui pourraient laisser préjuger qu’on passera en ville 30 lors du prochain PLU. Le PDU avait été un rendez-vous manqué pour la municipalité qui n’a pas brillé lors du débat, sauf à réclamer le rond-point de la RD 6015 pour le hameau du Vieux-Rouen.
Les rues concernées, outre que ce sera l’occasion pour les élus de se rendre compte de l’efficacité de la mesure, ne sont sûrement pas le meilleur choix pour les rues impactées. Ce ne sont pas celles qui sont simplement traversées par les véhicules trop rapides (les entrées du village). Ce ne sont sûrement pas les zones les plus dangereuses. Mais s’il s’agit d’une expérience, pourquoi pas ?
Mais faisons-le, et rapidement ! Je plaide pour un village 30, respectueux de ses habitants et de leur qualité de vie, qu’ils soient automobilistes, piétons, cyclistes ou cyclomotoristes.
Enfin, placer le village en zone 30, c’est une chose. Mais cela ne va pas sans pédagogie. Cela ne va pas sans affichage (avec des indicateurs de vitesse aux entrées du village, comme au Vironvay, si efficaces).
Et cela ne règle pas tous les problèmes comme celui de l’avenue de la gare, ou des travaux devraient être entrepris pour limiter les vitesses, et un passage piéton installé en supplément de ceux installés dans les sorties de virages.
Enfin, l’installation de zones 30 et de zones de rencontre sera parfaitement coordonnée avec des aires de stationnement pour les transports doux.
Au final, je veux bien croire à l’expérimentation et à l’installation future d’une zone 30 généralisée, d’un village 30. je me pose toutefois des questions sur les raisons des choix des rues impactées. Car sur la pédagogie et la publicité des arrêtés pris, ce n’est pas encore ça. Et j’espère que ce n’est effectivement qu’un motif d’expérimentation, car s’il ne s’agit que de se faire plaisir dans sa rue, pour avoir la sécurité chez soi tout en pouvant rouler à 50 partout ailleurs, je reviendrai sur mon avis plutôt positif.
A suivre…
Pour aller plus loin : Ville 30.org
Offre de financement : le Crédit Agricole l’emporte, la Banque Postale pas consultée
D’une année l’autre, le conseil municipal peut rappeler le « jour de la marmotte ». L’an dernier, le conseil était amené à choisir le partenaire financier pour un emprunt de 55.740 €. Après un vote à bulletin secret, c’est le Crédit Agricole qui avait été choisi.
Cette année, moins de chichis, le vote est à main levée, tout le monde participe…
Cette année, quatre établissements financiers ont été mis en concurrence pour un emprunt de 60.000 € : Le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne, le Crédit Mutuel et la Société Générale.
Jérôme s’étonnait il y a un an qu’un établissement comme le Crédit Coopératif, qui n’est pas présent dans les paradis fiscaux, n’ait pas été une option retenue.
Pour ma part, je m’interrogeais quant au fait que la Banque Postale, qui reste la seule banque de notre village, n’avait pas été mise en concurrence. Pourtant, lors de la votation contre la privatisation de la Poste, la municipalité avait clairement affiché son soutien à La Poste. Et aujourd’hui encore, on a pu voir que le maire cherchait à entrer en contact avec la direction de la Poste, et en appelait à Marc-Antoine Jamet pour obtenir un rendez-vous.
Cette année encore, la Banque Postale n’a pas été sollicitée. Il est pourtant facile, le bureau de Poste étant situé à 500 mètre de la mairie, d’aller pousser la porte ?
Une autre fois peut-être, la marmotte…
Restauration scolaire : régie publique contre régie privée, service unique, augmentation des tarifs, et bonnes pratiques
Quizz : 2 lettres ont été perdues dans le titre de la vidéo… Saurez vous les retrouver ?
« L’augmentation, l’année dernière, elle avait pas augmenté, nous n’avons pas augmenté les impôts, la cantine, là, je pense qu’aujourd’hui cette augmentation, tout le monde sait qu’il y aurait un relèvement, il paraît logique de répercuter ce pourcentage« , nous dit Alain Loeb, maire de Saint-Pierre du Vauvray.
Et bien ce n’est pas vrai. Les tarifs de cantine ont bel et bien augmenté l’an dernier de 2%. L’année précédente en 2009, les tarifs avaient déjà subi une hausse de 7%. Et l’année précédente encore, en 2008, les tarifs avaient augmenté de 6%.. L’augmentation de 7% devait anticiper une hypothétique hausse des tarifs de la société API. Or celle-ci n’a pas eu lieu.
Il y avait un eu une stagnation des tarifs, suivie de très légères hausses : 0% en 2009, 0,45% en 2010 et 0,78% en 2011. Consultez ici le billet sur les augmentations précédentes. et là
C’est bien un transfert des charges de la collectivité vers les parents qui a eu lieu au cours des 3 dernières années.
[NdR] Cette fois, contrairement aux autres années, la question du quotient familial n’a pas été abordée. Pourtant, pour amortir le choc de ces augmentations successives sur les familles les moins favorisées, c’est une solution très facile à mettre en place. Bien sûr, si c’est pour payer quelques centimes de plus ou de moins, c’est un coup d’épée dans l’eau.
Un quotient familial bien appliqué permettrait à toutes les familles de pouvoir payer la facture, éviterait d’aborder de façon récurrente la question des impayés, et il deviendrait inutile de pouvoir se poser la question de la réinscription des enfants à la cantine.
A l’heure où la municipalité se rapproche du PS, un parti socialiste qui défend pour l’instant ce système pour les cantines scolaires comme amortisseur social, un vrai système de quotient familial, il est étonnant que la municipalité continue de botter en touche à ce sujet…
Jérôme Bourlet pose deux questions :
- Tout d’abord, quelle est la durée du contrat qui nous lie à API ?
- Le seconde question porte sur l’ordre des délibérations, puisque cet ordre implique que la commune s’engage encore à long terme avec la société API.
Personnellement, je n’ai pas de gros reproches à faire à la société API : la nourriture est plutôt bonne pour l’instant, et le personnel gentil.
Mais ce que propose Jérôme Bourlet, c’est de se tourner vers des pratiques plus vertueuses. Comme Jérôme le rappelle, les socialistes, comme Marc-Antoine Jamet, cité précédemment, sont toujours dans la défense des régies publiques, pour l’eau comme pour les cantines.
Et Jérôme soutient également ce point de vue. Ce qu’il propose, c’est de créer un partenariat avec la cantine centrale de Louviers. Il faut savoir que la CASE, pour préserver ses ressources en eau, met en place son projet de passage à l’agriculture biologique sur le périmètre de protection rapprochée de son bassin de captage. Merci à la CASE, merci à la région qui finance une partie du projet et un merci un merci tout particulier à Pascal Labbé et François Merle qui ont défendu cette cause.
Ce que propose donc Jérôme, c’est donc d’établir un véritable cercle vertueux, en proposant un partenariat avec la cantine centrale de Louviers, en régie publique donc. Et comme le préconisent la Région et le conseil Général, d’intégrer circuit courts et nourriture bio dans les repas des enfants, pour leur santé avant tout, et aussi pour développer chez eux les goûts, les saveurs et les savoirs. Et de permettre de développer le maraîchage bio au niveau local, par des agriculteurs locaux, qui protègent en échange nos captages d’eau, nos paysages et notre environnement.
Nous connaissions le peu d’appétence de la municipalité concernant le bio et les circuits courts – « les circuits courts, c’est l’hiver, manger des radis noirs, des navets, des poireaux [...] » -, et dans la suite du débat, le maire et sa majorité parleront de la piètre qualité des cantines voisines, du fait qu’API ne s’occupe que des denrées, de l’hygiène et des analyses bactériologiques. « C’est trois fois moins cher qu’à Saint-Etienne, à Val-de-Reuil, ce n’est pas très bon« , …
We’re API in st Pierre du Vauvray !
Encore une fois, les conseillers municipaux vont avoir à délibérer sans avoir eu accès aux documents concernant cette délibération.
Pourtant, ce Le droit à l’information des conseillers municipaux est inscrit à l’article L2121-13 du code général des collectivités territoriales : « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »
« Le conseil municipal, ça arrive pas à la CASE que parfois on fait des corrections ? Que l’on a fait un oubli ? Donc, sinon, le conseil il sert à rien.« , répond Alain Loeb.
[NdR] Le conseil municipal sert peut-être aussi à débattre et décider ? Cela reste un avis apparemment tout à fait personnel.
Le passage au service unique, controversé par les institutions mêmes, pour préserver le calme et une ambiance sereine à la cantine, et ainsi préserver la santé et la qualité de l’apprentissage, est entériné par la municipalité.
Les débats avec les parents, réunions d’informations promis n’ont pas eu lieu. La décision a été prise en amont, et tout le monde (en amont, donc) était d’accord. « C’est moi qui l’ai décidé !», avait affirmé Bernard Houssaye, premier adjoint.
Cette décision n’avait pas à être discutée aux conseils d’école, selon le maire. « C’est du périscolaire, ce n’est pas le conseil d’école, quand même. C’est quand même la cantine. »
Quant à affirmer que « justement, les enfants sont très heureux », ce n’est pas responsable. Les enfants sont heureux de quoi ? Ne faisons pas porter la caution de cette décision sur les enfants de maternelle ni d’élémentaire. On pourrait tout aussi bien leur demander s’ils veulent des frites trois fois par semaine. Écoutons plutôt les professionnels, et les parents.
Je dois cependant dire que tous sentions tous l’inéluctabilité du passage au service unique, sans participation des parents, sans débat, et nous sommes heureux que les enseignants des deux écoles se soient entendus pour trouver la meilleure solution dans ce cas. Et ce sont notamment les enseignants des grands qui se sont adaptés aux besoins des petits. Merci.
Alors qu’auparavant, l’aide personnalisée était effectuée pendant le repas des plus petits, celle-ci sera décalée pour que tous les enfants puissent manger à la fois ensemble, et en respectant les besoins et les rythmes des enfants de maternelle.
Ceux-ci mangeaient dès 11h30, pour une durée de 3/4 d’heure. Ils étaient ensuite de retour à l’école maternelle à 12h20.
Les horaires et le temps de repas seront exactement les mêmes pour les maternelles. Ce qui fera différence, c’est que désormais tous les enfants mangeront ensemble. Ce sera évidemment plus de bruit, peut être un service plus long car il faudra servir tous les enfants en même temps. Il faudra sûrement privilégier les petits qui ont besoin de plus de temps.
Nous ne connaissons pas encore, à cette heure, les modalités concernant l’encadrement, ni le nombre de personnes affectées à l’encadrement. Ce seront donc des questions à poser lors du prochain conseil d’école, comme nous y invitent Pierre Denis et Alain Loeb.
Pour être juste, j’y vois toutefois un avantage : tous les parents ont le droit d’inscrire leur(s) enfant(s), sans discrimination, sans conditions de ressources ou d’emploi des parents.
Là où la municipalité pouvait s’appuyer sur l’exiguïté des locaux pour refuser l’accès de certains enfants à la cantine, il sera désormais possible d’accueillir tous les enfants à la cantine. Il suffira de créer un deuxième service !
« La jurisprudence est désormais suffisante pour que l’on cesse d’importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d’un service public dont l’accès doit être libre », a annoncé la FCPE dès 2010. Il n’est aujourd’hui plus possible de discriminer les enfants par un accès à la cantine réservé aux seuls parents qui travailleraient.
Conseil municipal : où pour faire bouger la Poste, Alain Loeb, maire de Saint-Pierre, a été obligé de faire appel à monsieur Jamet, qui est intervenu à haut niveau pour faire déboucher cette affaire…
Un dossier sur le bureau de poste : le maire, Alain Loeb, travaille dessus depuis 3 ans, sans parvenir à le solutionner.
La mairie sous-loue sous-loue à la Poste le bureau de Saint Pierre; sous un bail commercial. La commune paie à son bailleur 33% de plus que ce qu’elle reçoit de son locataire, La Poste.
Pour faire bouger la Poste, Alain Loeb, maire de Saint-Pierre, a été obligé de faire appel à monsieur Jamet, qui est intervenu à haut niveau pour faire déboucher cette affaire.
Nous remercions également M. Jamet de faire bénéficier notre commune de ses appuis, et nous remercions d’avance M. Jamet pour la solution qui sera trouvée.
Nous rappelons que le maintien d’un bureau de poste est vital pour notre commune, et pour les communes environnantes : Muids, Andé, Saint-Pierre du Vauvray, Saint-Etienne du Vauvray…
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