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Qu’est-ce que le Centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public autonome, qui dispose d'un budget propre alloué par la municipalité lors du vote du budget (Lire Budget 2010 de la commune de Saint-Pierre du Vauvray). Le CCAS est administré par un conseil d'administration, composé d'élus et d'habitants de la commune, dont le maire est président. Le CCAS assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions, accès au droit (procédure de domiciliation administrative, aide aux démarches administratives...)
L'action du CCAS se décline dans deux domaines : la prévention et le développement social dans la commune.
Outre ses compétences obligatoires, il met en place la politique sociale de la commune.

Ses missions obligatoires

  • Solidarité envers les personnes âgées et handicapées (aide et accompagnement) ;
  • Transmission des demandes d'aide sociale légale aux autorités ayant le pouvoir de décision (conseil général, préfecture, sécurité sociale,…) : le CCAS reçoit les demandes et participe à l'instruction des dossiers ;
  • Lutte contre les exclusions, accès aux droits : procédure de domiciliation administrative, aide aux démarches administratives, accompagnement social, etc.
Le Centre Communal d'Action Sociale est chargé d'informer les habitants sur les démarches qui relèvent de dispositifs départementaux ou nationaux : Les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes en difficultés, la justice, le RMI, la santé.

Ses missions facultatives : quelques exemples mis en place dans d'autres communes

  • Intervention au moyen de prestations en nature : aide alimentaire ; aide au transport (sur présentation d'une convocation d'un médecin ou d'un employeur) ; aide à l'accès, au maintien et aux impayés d'énergie et de téléphone ; distribution d'entrées piscine, cinéma et spectacles...
  • Prise en charge des difficultés financières rencontrées par les personnes en situation de précarité ;
  • Politique de Prévention Santé sur la commune ;
  • Distribution de bons d'achats aux personnes âgées de plus de 70 ans ;
  • Bons d'accès aux activités sportives et culturelles pour les jeunes ;
  • Exercice de compétences déléguées par convention avec le Conseil Général.

Accès aux droits

L’aide à l’accès aux droits consiste à offrir, dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, des services :
  • d’information sur les droits et devoirs des personnes;
  • d’orientation vers les organismes, les services ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits;
  • d’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation;
  • d’assistance au cours de procédures non juridictionnelles.
Au regard de ces objectifs, l’aide à l’accès aux droits contribue à réduire les tensions sociales, les risques d’exclusion et elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale.
Des informations locales très pratiques sur le site de la commune voisine de Saint-Etienne du Vauvray.
Adressez vos demandes au secrétariat de mairie, à l'attention du CCAS.

Compte rendu du conseil municipal du 3 février 2010

Enfin un compte-rendu du conseil municipal sur le blog de la municipalité. Le dernier, que ce soit sur le blog ou le bulletin municipal, datait du 14 mai 2008.
Coïncidence ou conséquence de notre billet où nous évoquions le fait que les compte-rendus n'étaient plus diffusés par la mairie, que ce soit sur internet, ou sur le bulletin municipal, je ne sais pas.
Mais cela me conforte à penser que notre démarche est utile.
Des sujets importants pour notre petite commune sont traités au conseil municipal : le PDU (plan de déplacements urbains) de la CASE, où le conseil était amené à faire remonter les remarques qui vont être intégrées à l’enquête publique, mais aussi les informations qui nous concernent, nous, citoyens, et qui concernent la marche de la commune, l'école, les travaux, les impôts, tous des sujets qui nous intéressent.
Bien sûr, nous avons tous conscience que de plus en plus de sujets qui concernent la commune sont traités directement par la CASE. Mais nous, citoyens, n'avons pas un accès direct aux commissions de la CASE, ni aux assemblées. Ce sont nos élus délégués à la CASE qui y siègent. Nos élus, élus au scrutin universel direct, en sont le relais, à la fois pour y poser nos questions, rapporter les besoins de la commune, et aussi pour nous tenir informés des actions de la communauté d'agglomération.
Les séances de conseils municipaux sont l'occasion pour nous, citoyens, d'obtenir cette information. Aussi, nous pouvons y assister : il suffit pour cela de se rendre à la mairie, en salle du conseil, à l'heure du conseil municipal. J'invite mes concitoyens à le faire, dans la mesure du temps qu'ils peuvent y consacrer ou qui leur est disponible.
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2010
L'an deux mil dix le mercredi trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.
Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Chantal CLEMENT, Pierre DENIS, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER et Laetitia SANCHEZ ;
Pouvoirs de MM. Eric DELAHAYE à Bernard HOUSSAYE, Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Juliette KAAOUCHE à Chantal CLEMENT, Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Chantal CLEMENT.
Date de convocation : 26 janvier 2010- Date d’affichage : 9 février 2010.
Nombre de conseillers : en exercice : 15 – Présents : 11 – Votants : 15 (dont 4 pouvoirs).
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2009, approbation de ce compte-rendu et propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter trois points concernant convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray, motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois, Solidarité aux Haïtiens. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces points.
Monsieur Jorge Pinto a fait des remarques sur le fait d’avoir été filmé sans en être informé lors de la dernière séance, Madame Laëtitia SANCHEZ a apporté de quoi filmer, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter, 10 voix se sont exprimées contre cette pratique, malgré ce vote majoritaire Madame Laëtitia SANCHEZ a indiqué qu’elle filmerait.
Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.
[...]

Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, 2 février 2010

Le Conseil Municipal de Saint-Pierre du Vauvray s'est réuni lieu le 2 février 2010.
Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, 2 février 2010
Dans ce premier 1/4 d'heure, Jérôme demande à ce que soit mise en question diverse une subvention à l'école élémentaire afin de financer la classe patrimoine qui partira en juin.
Cette question vient après qu'une autre subvention, d'un montant de 1.900 €, destinée au Moulin d'Andé pour un partenariat avec le Conservatoire de Rouen et l'Opéra de Rouen Haute-Normandie, ait été ajoutée à l'ordre du jour.
Le maire pense que la municipalité a fait un gros effort au niveau de l'école. Les gens, en fonctions de leur quotient familial peuvent déposer un dossier au C.C.A.S. pour qu'il soit examiné, cela passe par le soutien aux familles. Cette question pourra être mise à l'ordre du jour lors du prochain conseil qui va arriver très rapidement. Le maire souhaite rencontrer l'Association des parents d'élèves, voir ce qui nous manque. Le maire pense qu'il faut aussi appliquer le quotient familial sur ce voyage.
Tous les 2 ans, pour financer cette classe transplantée, la mairie verse déjà plus de 2.000 €. Pour le maire, la municipalité finance déjà, elle ne peut pas financer une deuxième fois.
Toutefois, ce n'est pas non. Le maire veut examiner le dossier, et voir financièrement combien la municipalité peut mettre. C'est donc une bonne nouvelle pour les élèves qui partiront vers les châteaux de la Loire en juin !
La seconde partie concerne les changement des machines d'imprimerie numérique de la mairie. Les questions posées portent sur le nombre de copies, le renouvellement du contrat de l'imprimante de la mairie, et l'arrêt des contrats des autres imprimantes.
Chiffres clés :
  • 101.000 copies par an pour le poste mairie, dont 10.000 couleurs et 91.000 n&b. 15.000 copies pour l'école maternelle. Et 55.000 copies pour l'école élémentaire.
  • Sur une moyenne de 250 jours ouvrés (5 jours/semaine, et 52 semaines), le nombre d'impressions par jour est de plus de 400 copies par jour, dont 40 copies couleurs.
  • Actuellement la location mensuelle est de 515 € par mois, soit 6.180 € par an
  • Le coût actuel d'une copie à l'unité est de 0,15 € pour une copie couleur, et 0,10 € pour une copie n&b (soit 10.600 € par an pour le poste mairie, et 6,000 € pour les 2 écoles).
  • Le contrat va être renégocié. Le contrat des 3 petites machines (les 2 écoles, et la mairie), s'arrêtera dans 18 mois. Cela représentera un montant de 245,98 € /mois pour les mois restants. La machine principale de la mairie sera remplacé par un nouveau modèle, un Ricoh MPC 2800, pour une location mensuelle de 320 € /mois. Soit une location mensuelle de 565,98 € / mois durant les prochains 18 mois. A cette date, le contrat des petites machines s'arrêtant, il n'y aura plus que le contrat de la grosse machine de la mairie, soit 320 € /mois.
  • Avec cette imprimante, le coût d'une page passera de 0,15 € à 0,06 € (coût d'une page couleur), et 0,10 € à 0,006 € (noir & blanc).
  • Le coût mensuel des impressions est actuellement de 901,82 €, il passera à 711,49 € pendant les 18 prochains mois, puis passera à 465 € par mois, pendant les 45 mois suivants.
  • La destination des impressions : le journal (15.000 pages n&b en 2009, mais imprimé en couleurs en imprimerie en 2010), les affiches pour les Associations, le secrétariat, et les documents administratifs qui doivent être photocopiés en couleurs.
  • Pour la commerciale, les chiffres peuvent paraître énormes, mais c'est dérisoire pour une mairie. "Cela ne paraît pas totalement absurde".
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La municipalité annonce sa volonté de bâtir une nouvelle école à Saint-Pierre du Vauvray

Le maire a créé la surprise hier au conseil d'école, en annonçant la volonté de la municipalité de bâtir une nouvelle école primaire à Saint-Pierre du Vauvray.
la mairie propose de préempter les terrains au bout de la rue Gourdon, pur y bâtir la nouvelle école primaire
C'est après avoir annoncé que le "château", le bâtiment central de l'école, sera transformé en immeuble d'habitation, avec 4 appartements prévus, qu'Alain Loëb a annoncé que la mairie allait préempter les terrains situés au bout de la rue Gourdon (6.000 m2) afin de construire cette école.
"il n'est plus question de redresser des étagères bancales, il faut avoir une vision d'avenir pour la commune". Et cela passe par une école moderne, qui résoudra les nombreux problèmes d'organisation imposés par la conception de l'école actuelle. Cela permettra aussi de réaffecter les anciens bâtiments de l'école actuelle.
La réflexion est d'ores et déjà entamée, et les études vont pouvoir commencer.
Gageons qu'une école moderne et accessible renforcera l'attractivité de notre commune.
Quant aux appartements, M. Loëb a garanti que l'entrée ne se ferait pas par la cour d'école, bien évidemment, mais par une voie encore à l'étude.
Enfin, pour terminer sur une autre bonne nouvelle (car une nouvelle école, c'est tout de même une formidable nouvelle, pour la commune et ses habitants), le maire va déclencher une étude et des devis pour la rénovation des canalisations de l'école. [...] clic-clic pour lire la suite...
Bravo. Yapuka.

Conseil municipal du mercredi 4 novembre 2009 : le PDU (plan de déplacements urbains) de la CASE

Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 4 novembre 2009. L'ordre du jour était :
Plan de déplacements urbains de la CASE
Décisions modificatives 2009
Rapport d'acivités 2008 de la CASE,
• Sogetrel, implantation d'une baie outdoor Free,
Régime indemnitaire,
• et bien sûr... les questions diverses.
Si vous étiez intéressé(e) par ce conseil municipal, et que vous n'avez pas pu y assister (la date choisie, un mercredi, veille de rentrée n'est pas facile pour tous, et spécialement pour les parents), nous vous invitons à y assister sur ce billet... Le conseil municipal étant un peu long, nous allons aborder chacun des points de cet ordre du jour dans des billets distincts.
Surtout concernant ce PDU, qui est un projet structurant pour notre agglomération. Son ambition est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnent et de leur santé. Les mesures à mettre en place concernent :
• L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements
• La diminution du trafic automobile (ou trafic routier)
• Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants pour l'environnement, notamment l’usage du vélo et la marche à pied
• L’aménagement et l’exploitation des réseaux et des voiries d’agglomérations, afin de les rendre plus efficaces, notamment en les partageant entre les différents modes de déplacement et en favorisant la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation
• L’organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement
• Le transport et la livraison des marchandises, tout en rationalisant les conditions d’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales
• La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements
• l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage, en réalisant un plan de déplacement d'entreprise.
Outre ses objectifs principaux, le PDU permet de renforcer l'action du PLU, le plan local d'urbanisme qui pourrait bientôt être proposé (selon le bon vouloir de la mairie). Pour Rappel :
• Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT, vise à coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, d’implantations commerciales et de déplacements. Il est établi à l’échelle de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, pour mieux maîtriser notre développement.
• Le plan local d’urbanisme, ou PLU, complète le SCoT à l’échelle du territoire de la commune ou de l'intercommunalité.
Nous avons la chance de disposer à Saint-Pierre du Vauvray d'une offre large de services, avec 2 écoles, la Poste, nos commerces et nos artisans.
A Saint Pierre du Vauvray, nous bénéficions d'une offre commerciale alimentaire complète. Une offre dont on doit faire profiter les communes autour de Saint Pierre.
Il nous faut moderniser cette offre commerciale, la valoriser, la rendre la plus attractive possible. Cela passera par le réaménagement du centre du village, et la rénovation des façades et des enseignes. Mais cela passe aussi par l'amélioration de la qualité de l'accueil, de l'ambiance à Saint Pierre. Il faut rendre la zone commerciale agréable au passage et à la promenade, et accessible à tous.
Il faut aussi renforcer cet accueil, pour les locaux, mais aussi pour les habitants des communes voisines, automobilistes, touristes, cyclo-touristes (de nombreux cyclotouristes arpentent notre commune le week-end, d'autres viendront avec le développement de la voie verte, et il n'y a pas l'ombre d'un parking à vélo dans le village !).
Cela passe donc par l'adoption du SCot et d'un PLU, mais aussi par le PDU, car il nous faudra repenser le plan de circulation, marquer et signaliser les parkings, rendre notre centre sexy en diable, pour qu'on ait envie de s'y promener, de s'y arrêter, et de fréquenter nos commerces.

Rififi à Saint Pierre du Vauvray ?

Sur le blog de Franck Martin

Rififi à Saint Pierre du Vauvray ?

La politique n'est pas toujours affaire de consensus et de rassemblement. Et toutes les communes connaissent, un jour ou l'autre, des conflits internes, plus ou moins connus.

Le torchon brûle entre le maire de Saint Pierre est son adjoint, Jérôme Bourlet de la Vallée. L'affaire est désormais publique Sur le blog de [...]

Conseil municipal le jeudi 2 juillet à 18h30

Nous rappelons que le conseil municipal est un moment public ouvert à tous.

ORDRE DU JOUR :

1. Retrait de délégation du deuxième et du troisième adjoints,

2. Désignation de deux délégués à la Communauté d'Agglomération Seine-Eure et de deux suppléants,

3. Convention gestion du site internet.

Conseil municipal le lundi 29 juin à 18h30

Nous rappelons que le conseil municipal est un moment public ouvert à tous.

ORDRE DU JOUR :

1. Affectation des résultats 2008,

2. Décisions modificatives 2009,

3. Investissement mobilier et travaux aux écoles,

4. Règlement intérieur de location des locaux municipaux et tarifs,

5. Restaurant scolaire : assistance technique Api Restauration 2009/2010,

6. Tarification des services périscolaires et restaurant scolaire rentrée 2009/2010,

7. Règlement activités périscolaires et restaurant scolaire rentrée 2009/2010,

8. ANPE : Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi,

9. Personnel territorial : remplacement aux écoles,

10. Tirage au sort des jurés d'assises pour 2009,

11. Questions diverses.

Le maire s’oppose à la ligne régulière

Vous vous souvenez, en décembre, avec le nouveau cadencement de la ligne Paris-Rouen, notre gare perdait beaucoup de son existence, avec la suppression des liaisons vers Paris et une diminution importante des arrêts vers Rouen. Il devait y avoir des compensations, favorables aux habitants et respectant le développement durable. Six mois ont passé et seules des places de parking seront créées sur la gare de Val-de-Reuil (vive le tout bagnole !). Alors que nous reste–t-il à nous, simples élus locaux et citoyens du monde rural ? La possibilité d’orienter le schéma de déplacement local vers la création d’une ligne de transport en commun pérenne entre Saint-Pierre du Vauvray et la gare de Val-de-Reuil. L’occasion s'est présentée le mardi 14 avril 2009, lors de la Commission Transport de la communauté d’agglomération...

Le conseil municipal vote contre l’augmentation des impôts locaux à Saint Pierre du Vauvray

Le lundi 30 mars 2009, le conseil municipal était réuni pour l’adoption du budget 2009 et le choix des nouveaux taux des trois taxes. A la demande du Maire (et non suite à la concertation avec la Commission Finances...), une hausse de 2% fut proposée sur l’ensemble des taux. Soit une augmentation nette pour le budget de 4789€. Une hausse qui, nous le comprenons bien, sert à compenser le manque de subventions de l’Etat. Mais pour nous, cette hausse doit accompagner une politique de projets - qui aujourd’hui reste encore sans cap... Il nous est apparu plus raisonnable, dans cette période de crise, de refuser cette hausse, ce qui a été suivi par sept conseillers et une abstention.

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