saintpierre-express

Avec le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, interrogez le budget de votre collectivité

Laetitia Sanchez — Sun, 29 Jan 2012 16:47:37 +0000

En cette période de l’année où les collectivités locales s’apprêtent à voter leur budget primitif, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique lance une opération d’interpellation des collectivités sur la nature de leurs emprunts.

En septembre dernier, le quotidien Libération publiait la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia – les fameux « prêts toxiques » distribués dans les années 2000 aux collectivités locales par les banques, et principalement par Dexia Crédit local.

Selon le quotidien, pas moins de 1800 communes de moins de 10.000 habitants auraient ainsi été piégées par ces emprunts toxiques. Au total, pas moins de 10.688 contrats ont été signés en France depuis début 2000 par les collectivités, hôpitaux et offices HLM.

Parmi les mécanismes de ces emprunts toxiques, le quotidien cite les emprunts pour partie à taux fixe et pour partie à taux variable, indexés sur des paramètres très volatils, tel que le cours du pétrole.

Le 6 décembre dernier, la très sérieuse Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque, a adopté un rapport selon lequel les banques sont les premières responsables de cette dérive financière.

Ces emprunts toxiques n’ont pas fini de ternir la vie des collectivités et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics.

quelques exemples de questions à poser aux élus :

Voici les premières investigations à réaliser, à partir de 3 documents essentiels qui figurent en annexe des budgets des collectivités, l’état de la dette, l’annexe A2.9 et l’état des garanties d’emprunts :

Quelle est la répartition de la dette entre les 3 grandes catégories d’emprunts ?

Taux fixes
Taux révisables ou variables
Prêts structurés

Sur la partie qui nous intéresse, à savoir les prêts structurés, il convient de disposer d’informations complètes. Attention : dans leur présentation, les collectivités distinguent souvent les « prêts structurés simples » (c’est-à-dire non risqués selon elles) et les « prêts structurés à risque » (ceux que l’on appelle les « prêts toxiques »). Pour plus de sûreté dans notre approche, il convient de questionner de la même façon la totalité des prêts structurés, car un prêt considéré aujourd’hui comme « non risqué » peut le devenir par la suite. Dans la mesure où le caractère « toxique » du prêt et ses modalités de fonctionnement ne ressortent pas clairement de l’état de la dette ni des délibérations, la consultation des contrats s’avère le plus souvent nécessaire. Les informations à recueillir pour chacun des prêts structurés sont les suivantes :

Montant
Nom du prêteur
Date de versement des fonds
Taux initial
Périodicité des échéances
Profil de l’amortissement
Durée
Nombre de phases (par exemple, des prêts structurés peuvent comporter 2 périodes : une première phase à un taux fixe bonifié et la seconde à taux révisable sur la base de l’évolution d’un indice) et conditions pour chacune d’elles (durée, taux, etc.)
Mode de révision du taux et indice de référence pour la phase au cours de laquelle le taux est révisé périodiquement (par exemple l’évolution de la parité entre l’euro et le franc suisse)
Conditions de sortie. Cela nécessite de connaître le montant du capital restant dû au moment de l’audit. En cas de remboursement anticipé, il faut savoir comment se calcule l’indemnité (ou soulte) due à ce titre et quel serait son montant dans l’hypothèse où la collectivité souhaiterait rembourser le prêt à la prochaine échéance. Comme ce n’est qu’une simulation pour avoir une idée de ce coût de sortie, prendre les conditions financières en vigueur au moment de l’audit (par exemple le cours du franc suisse et de l’euro du moment si ces monnaies ont été retenues pour déterminer l’évolution du taux)
Quelle a été l’évolution de la charge de l’emprunt structuré depuis sa mise en place. Une bonne façon de s’en faire une idée consiste à noter tous les taux pratiqués à chaque échéance et le montant des échéances correspondantes. On dispose ainsi d’une vision précise de l’évolution des taux et du montant des échéances.

Cas particuliers d’un prêt structuré qui réaménage un ou plusieurs prêts. De telles opérations de réaménagement de dette qui ont pu être réalisées ces dernières années sont à surveiller car un réaménagement peut dissimuler plusieurs éléments de nature à donner lieu à contestation :

Un étalement de la dette sur une durée inappropriée. L’objectif ici est de diminuer le montant des échéances du fait de problèmes de gestion ou d’augmentation des frais financiers. Une bonne gestion nécessite que la durée des prêts soit adossée à celle des opérations ou des biens financés. Il convient de vérifier ici si la durée résiduelle moyenne des prêts correspond bien à celle du ou des prêts réaménagés.
Le capital réaménagé peut intégrer une ou des indemnités de remboursement anticipé dont le montant peut-être démesuré (il arrive qu’un prêt structuré réaménage un autre prêt structuré), l’allongement de la durée sert ici à gommer le renchérissement des échéances.
Les conditions du nouveau contrat, notamment le taux (et ses modalités d’évolution) et le mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé peuvent se révéler pénalisantes pour l’emprunteur.

Si la collectivité possède des prêts « toxiques », quelles démarches a-t-elle engagées ou envisagées ?

Négociation amiable avec l’emprunteur, en détaillant le contenu de l’accord : qu’a obtenu la collectivité ? à quelles prétentions a-t-elle renoncé ?
Action en justice.
Suspension du paiement des échéances…

La collectivité a-t-elle inscrit ou envisage-t-elle d’inscrire des provisions dans son budget au titre de ses prêts ? Une telle mesure serait le signe que la collectivité possède un ou plusieurs prêts « toxiques » dont elle essaie d’anticiper l’augmentation de la charge d’emprunt. Les provisions ne sauraient être qu’une mesure provisoire pour la collectivité car dans notre conception c’est à la banque de supporter l’intégralité du surcoût des prêts qu’elle a consentis. La circulaire interministérielle précitée du 25 juin 2010 précise : « Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre chaque provision constituée » (p. 22).

Dans la mesure où le caractère « toxique » du prêt ou sa nature de crédit « structuré » ne ressort pas de l’état de la dette ni des délibérations, la consultation des contrats peut s’avérer nécessaire, d’autant que les prêts « toxiques » possédant généralement une première période (souvent de 3 ans) à taux fixe bonifié ne se laissent pas identifier au départ.

Des prêts « toxiques » figurent-ils dans la liste des emprunts garantis par la collectivité ? Il faut savoir que les collectivités ont la possibilité, à certaines conditions, d’apporter leur garantie à différentes catégories d’emprunteurs (établissements publics, organismes de logement social, associations) mais en cas de défaillance de ces derniers, ce sont les collectivités qui sont appelées en paiement. Pour ce qui est des prêts structurés garantis, il importe de reprendre la même trame de questions que celle détaillée ci-dessus pour la dette propre de la collectivité.

En résumé, la démarche du Collectif a pour vocation de :

Repérer les prêts « toxiques ».
Identifier ce qui est atypique dans leur déroulement (exemple : brusque évolution des taux, augmentation conséquente des échéances, montant démesurée de l’indemnité de remboursement anticipé, durée inappropriée, indices de révision spéculatifs, etc.)
Chiffrer les surcoûts auxquels ils donnent lieu
Préparer un vaste mouvement citoyen, si possible avec les élus, pour faire pression sur les banques prêteuses afin qu’elle transforment ces prêts « toxiques » en prêts classiques (prêts à taux fixe ou prêts à taux révisable) sans surcoût, sans majoration de taux, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive. Les banques doivent supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les collectivités.

À l’occasion de leurs interventions auprès des élus, les collectifs locaux pourraient inviter les conseils municipaux à voter une motion pour un « audit citoyen de la dette », à l’instar de celle votée le 8 décembre dernier par le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Germain du Puy.

Exemple de délibération à proposer à votre Conseil Municipal :

Attendu que, ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités, d’établissements publics, d’organismes de logement social et d’associations à financer leurs investissements au moyen de prêts structurés construits sur des montages spéculatifs complexes dont le risque était supporté par les seuls emprunteurs ;

Attendu que l’augmentation des taux de ces prêts a sérieusement dégradé la situation financière des emprunteurs au point de voir l’Assemblée nationale mettre en place une commission d’enquête qui a révélé par un rapport en date du 6 décembre 2011 que l’ensemble des acteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics de santé et organismes du logement social) a souscrit pour 32,1 milliards d’euros de prêts structurés dont 18,8 milliards d’euros d’encours à risque et que les banques n’ont pas satisfait à leur obligation de conseil ;

Attendu qu’en plus des surcoûts occasionnés par ces prêts structurés à risque qui impactent brutalement leurs souscripteurs, les acteurs publics se trouvent confrontés à la raréfaction du crédit, étant donné que Dexia, premier prêteur de l’économie locale en France, est dans l’incapacité de consentir le moindre financement du fait de son démantèlement en cours, démantèlement très coûteux pour les Etats français et belge, et que la plupart des autres banques, qui suivaient Dexia dans ses pratiques irresponsables, viennent de décider de se retirer brutalement du marché des acteurs publics en avançant l’argument que les normes prudentielles de Bâle III font peser davantage de contraintes ;

Attendu que les collectivités locales assurent plus de 70 % de l’investissement public, un crédit plus rare et plus cher ne ferait qu’amplifier le mouvement de récession qui touche notre pays tout en privant la population des services qu’elle est en droit d’attendre ;

Le conseil municipal de (nom de la commune) :

Affirme publiquement que sa politique d’endettement est mise exclusivement au service de l’amélioration des conditions de vie de tous ses concitoyens et rejette toute forme d’endettement à caractère spéculatif ;

Décide de ne contracter que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes ;

Demande solennellement aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs ;

Demande à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales ;

Approuve la démarche du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, avec lequel il coopérera, pour montrer les dégâts provoqués par les pratiques financières de ces dernières années et lancer un vaste débat public sur la question.

Collectif Contre la Dette et l’Austérité – Rouen

22 rue Dumonr d’Urville – 76000 Rouen

Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l’adresse : CCDA-Rouen@googlegroups.com

En 2012, je suis candidate pour Europe Ecologie Les Verts aux élections législatives dans la 4ème circonscription de l’Eure

Laetitia Sanchez — Sun, 22 Jan 2012 16:19:49 +0000

Je suis adhérente EELV depuis l’appel au rassemblement de 2009, et je mesure la confiance du mouvement écologiste à l’égard des non-professionnels de la politique lorsqu’en mai 2011, on m’a confié la responsabilité du poste de secrétaire régionale.

J’ai le plaisir de rencontrer les militants normands, le plaisir d’agir pour l’écologie dans ma région, de travailler en synergie avec d’autres régions. Au moment du débat sur la Ligne Nouvelle Paris Normandie, avec l’Ile de France et la Basse-Normandie, nous sommes le seul parti à produire un cahier d’acteur inter-régional. En région, des commissions actives et un travail de communication sur nos actions et nos prises de positions, permettent à l’écologie d’être connue, reconnue, et d’agir sur le terrain.

L’écologie est le fil conducteur de mon engagement

L’écologie, c’est la vigilance et la protection.

L’écologie, c’est le respect de la diversité.

L’écologie, c’est la volonté d’une transition vers un monde où le « mieux » se substitue au « plus », ou au « toujours moins » pour la plupart d’entre nous.

1=1, l’équation de la démocratie

La professionnalisation de la politique nous éloigne de nos représentants.

Je suis une femme de 39 ans, mère de deux jeunes enfants, professeure de collège dans un quartier populaire à Val de Reuil, et conseillère municipale de mon petit village de l’Eure. Je partage mes engagements et mon travail par l’animation d’un blog collectif, saintpierre-express.

Je ne me sens pas représentée par le club très fermé d’hommes blancs d’un certain âge qui cumulent les mandats et les responsabilités.

Avec 18,5% de femmes députées, la France reste loin derrière les pays les plus en pointe, tels que l’Allemagne (32 %) ou la Suède (47 %).

Et avec une moyenne d’âge de 59 ans, l’Assemblée Nationale française affiche l’une des moyennes d’âge politiques les plus élevées d’Europe.

Toutes les générations ont leur place, bien sûr. Si nous avons besoin de l’expérience des plus anciens, nous avons besoin aussi d’élues et d’élus qui représentent et portent la parole de toute la diversité des citoyennes et citoyens.

La démocratie se résume en une équation simple : 1=1

Les lois sur la parité, les lois souhaitées sur le non-cumul des mandats, la loi portée par l’écologiste Esther Benbassa au Sénat sur le vote des étrangers aux élections municipales, vont dans ce sens. Il nous faut réformer nos institutions, et faire évoluer notre bonne vieille Vème République en une République moderne, plus égalitaire, plus transparente, plus juste. Une 6ème République.

Nous le ferons lorsque nous serons présents à l’Assemblé Nationale.

Mais aujourd’hui, c’est à vous de choisir des élu-e-s qui confirment cette diversité. D’ajouter à l’expérience un genre différent et un renouveau de jeunesse.

Le long chemin vers l’égalité

Dans mon travail, je m’engage pour l’égalité. J’ai choisi de travailler dans un quartier populaire. J’ai choisi de m’engager syndicalement pour la défense d’un service public égalitaire pour tous. Partout sur le territoire. Il ne doit pas y avoir d’établissements de seconde zone et les élèves gardent le droit au même enseignement et aux mêmes diplômes partout en France.

Depuis 2008, je mène des projets contre les discriminations.

Je me forme sur le thème de la santé au travail, pour faire respecter le droit de tous les salariés à des conditions de travail respectueuses de leur santé physique et psychologique.

La dignité est une valeur phare de mon engagement syndical et professionnel.

La santé et les services publics sont des biens communs, individuels et collectifs : c’est l’avenir d’une société bien portante et bien formée que nous préparons.

Sur le terrain associatif, je mène des actions de sensibilisation aux inégalités Nord-Sud, par un travail intergénérationnel de collecte et d’envoi de livres en Afrique. Je remercie tous les jeunes de Val de Reuil pour leur implication, et je remercie le tissu d’associations et les collectivités qui nous ont soutenus.

L’écologie, la crise et l’emploi

Dans un monde aux ressources limitées, nous dénonçons l’absurdité du mythe de la croissance sans fin. Plutôt que de croire aux promesses du toujours plus, alors que nous subissons les récessions que nous ne savons pas anticiper, nous prônons une croissance limitée, adaptée à la réalité. Dans la justice et l’égalité.

Europe Ecologie Les Verts fait partie du collectif national et régional pour un audit citoyen de la dette publique.

Les plans d’austérité ne sont pas une solution. Au contraire ils aggravent la crise.

Pour l’économie comme dans les autres domaines, nous prônons la sobriété et le partage.

Nous demandons :

Un revenu minimum d’existence
et un revenu maximum acceptable (équivalent à 30 smic).

Le partage du travail fait partie du plan pour relancer l’emploi : moins travailler, et travailler mieux pour travailler tous !

Nous voulons la transition énergétique vers le renouvelable. Elle répond au triple défi du changement climatique, de la sécurité, à la fois civile et celle de l’approvisionnement énergétique, et de la compétitivité.

C’est aussi un vivier d’emplois non délocalisables. Des centaines de milliers d’emplois pourront être créés. Nos voisins ne s’y sont pas trompés. L’Allemagne se prépare depuis longtemps au tout-renouvelable. C’est déjà 370.000 emplois qui sont générés par le secteur, devenant la locomotive de l’emploi outre-Rhin. Et c’est une industrie exportatrice. En France, c’est 141.000 emplois qui peuvent être créés d’ici 2020.

Nous devons réorienter notre industrie vers la qualité. C’est par la qualité de la production que nous sommes plus compétitifs. Nous le voyons dans les secteurs du luxe ou des hautes-technologies, des transports. Dans le secteur du luxe, chez nous, la cosmetic valley doit rester un pôle de compétitivité qui exporte notre savoir-faire à travers le monde.

Nous avons pour objectif la qualité dans les technologies de l’énergie renouvelable, et dans toute notre industrie pour produire mieux, plus durable.

Une qualité dans le logement aussi, dans le neuf et la rénovation en réhabilitant les logements aux normes basse consommation. C’est plus de confort et d’économie pour les habitants, moins de précarité énergétique, et des centaines de milliers d’emplois qualifiés qui sont à notre portée.

Des emplois encore qui sont générés par une agriculture de qualité. Nous, les écologistes, sommes en pointe des projets conduits pour développer une agriculture qui protège notre environnement, notre alimentation et le monde paysan.

Dans notre région, à M-Real ou à Sandouville, les syndicalistes et les écologistes défendent la conversion industrielle. Nous défendons l’emploi, et une industrie synonyme de qualité, d’économie et d’utilité en recyclant les matériaux.

Les écologistes défendent le droit au logement, à l’énergie et au transport pour tous.

Nous défendons l’amélioration des logements existants.

Nous réduirons la précarité énergétique des habitants de logements mal isolés, condamnés au chauffage électrique ruineux.

Nous prônons le recyclage des friches industrielles en quartiers d’habitation.

Nous sommes pour la réquisition des bâtiments inoccupés en centre ville.

Nous demandons une Loi d’orientation d’affectation et d’usage des sols pour limiter l’étalement urbain, maintenir la mixité sociale urbaine par le logement, les activités, les loisirs.

Nos objectifs sont de donner aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale la capacité de mobiliser les ressources foncières pour faire face à la crise du logement et permettre un équilibre entre habitat, activités, espaces publics, espaces naturels.

La propriété de terrains laissés à l’abandon depuis trois ans pourra être transférée à la puissance publique pour des usages sociaux et collectifs.

Toute mutation des terres agricoles vers l’urbanisation ne sera possible que dans le cadre de schémas de cohérence territoriaux et de projets d’aménagement et de développement soutenables de territoires. Les autorités locales pourront, au moyen des documents d’urbanisme, poser des limites à l’extension urbaine.

Les sols sont des biens collectifs dont la qualité doit être protégée. La loi soulignera la responsabilité de leurs propriétaires pour leur préservation et pour le maintien des grands équilibres environnementaux (eau, biodiversité…). Leur état devra être spécifié dans les contrats de vente des terrains. L’analyse sera réalisée par un organisme agréé et évalué. En cas de carence du responsable de la pollution, il sera poursuivi et le terrain transféré à la puissance publique.

(extrait de « Vivre mieux », le projet des écologistes pour 2012)

Un modèle de développement basé sur le déplacement individuel automobile fait flamber les prix à la pompe, monter les pics de pollution, et bloque les accès urbains par les embouteillages qu’il génère. L’automobile, qui était devenu le véhicule populaire et privilégié des français, redevient petit à petit un moyen de transport pour les plus privilégiés.

C’est un cercle sans fin : plus l’habitat s’étale, plus on construit de nouvelles infrastructures routières, et plus le nombre de véhicules augmente.

L’exemple du contournement routier de Pont de l’Arche inauguré en 2010 doit nous parler : en permettant de rejoindre Louviers plus rapidement en évitant un péage, cette nouvelle infrastructure a créé une augmentation dangereuse des embouteillages à la sortie de Criquebeuf sur l’autoroute A13.

De même, le projet de liaison A28-A13 achèvera la destruction de la forêt de Bord et continuera d’encourager le développement routier au lieu d’investir dans des solutions de transport collectif, comme des bus à haut niveau de service.

A l’heure où le transport individuel est dans l’impasse, nous défendons une politique des transports volontariste, avec un droit aux transports en commun pour tous.

Au Conseil régional d’Ile de France, le groupe des élus écologistes a obtenu le vote du pass navigo à tarif unique pour toutes les zones. Pour que les usagers qui vivent loin ne subissent pas une double peine et pour inciter à utiliser le réseau de transports en commun plutôt que sa voiture. De l’importance d’avoir des élus écologistes.

Nous défendons le train et souhaitons l’amélioration du service quotidien qu’il offre à des milliers d’usagers.

Au projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie à grande vitesse (et à 9 milliards !), nous préférons une amélioration de la ligne existante, qui répond aux besoins et aux demandes des usagers. Le doublement des lignes entre Mantes et Paris permettra d’améliorer le trafic et la régularité du service aux usagers.

Une nouvelle gare au milieu des champs près de Montaure détruirait de nouvelles surfaces agricoles et naturelles. Et il faudrait prendre sa voiture pour aller prendre le train !

Nous préférons la rénovation de la gare à Val de Reuil, et l’amélioration des transports en commun vers cette gare.

L’écologie, c’est la protection et la vigilance

La protection de l’homme dans son environnement

Les espaces naturels, l’air et l’eau sont des biens communs pour nous et pour les générations futures : préservons-les des pollutions. Faisons les bons choix maintenant. Ces choix nous engagent pour des années et décennies. Arrêtons les destructions. Il faut construire, aménager, et aussi préserver ce dont on aura besoin demain.

Préserver la biodiversité, elle est la garantie des progrès de demain. Préserver la biodiversité, c’est assurer nos chances que la nature nous préserve des aléas, de nos erreurs.

Préservons les paysages, ils sont notre patrimoine. La France a la chance d’offrir des paysages d’une grande variété, c’est l’une des richesses de notre patrimoine national. La Normandie possède nombre de ces paysages remarquables que nous avons plaisir à découvrir, redécouvrir. Voir ce beau site de géographie normande. Dans ces paysages, sur les chemins, les coteaux, les rivières, dans les villages aussi, et les villes, car ce sont des paysages, accompagnons nos enfants, nos petits enfants. Les paysages ne doivent pas devenir des archives, ils sont notre présent et notre futur.

C’est en ce sens que nous alertons sur l’étalement urbain et la construction de nouvelles infrastructures, notamment routières.

Le droit à un environnement naturel et sain

Quand, reniant les engagements du Grenelle de 2007, Nicolas Sarkozy déclare en 2010 que « l’environnement ça commence à bien faire ! », les écologistes, eux, tirent la sonnette d’alarme sur les pollutions de l’air et de l’eau.

Les écologistes n’ont pas attendu 2011 et les pollutions massives des côtes bretonnes et normandes par les algues vertes, pour alerter sur les effets de l’agriculture intensive, qui concentre dans l’eau les nitrates et les pesticides.

Je cite Myriam Toulouse, porte-parole régionale EELV :

Quand en janvier 2012, Nicolas Sarkozy dénonce à nouveau auprès des agriculteurs « l’aspect tatillon (…) des règles environnementales, la question de l’eau, la protection de l’eau », nous apprenions que, cette année, la qualité de l’eau potable s’est considérablement dégradée en Haute-Normandie et qu’environ un tiers de la population, intégrant l’agglomération havraise et une partie de l’agglomération rouennaise, aurait été desservie par une eau du robinet non conforme à cause d’un dépassement (ponctuel ou chronique) de la norme en pesticides.

La ressource en eau est un bien commun, extrêmement vulnérable, dans l’Eure comme en Seine-Maritime. Les eaux souterraines sont fortement touchées par les nitrates et pesticides, dont l’origine est à 80% l’agriculture intensive.

La situation sanitaire est alarmante, mais il est encore temps d’agir. Plutôt que de chercher à opposer entre eux les différents acteurs du monde rural, comme le propose M. Sarkozy pour des bénéfices électoraux à court-terme, nous devons au contraire soutenir et accompagner un travail de fond, commun, vers des solutions pérennes.

Il est possible de concilier agriculture durable, aménagements responsables avec la préservation d’une eau potable de qualité.

Des solutions existent, en donnant notamment aux agriculteurs des bassins versants les moyens de s’adapter:

arrêt de l’épandage de nitrates et pesticides, en priorité à proximité des captages,
remise en herbe,
conversion des terres à l’agriculture biologique,
boisement,
protection des bétoires et marnières, désherbage sans produits phytosanitaires…

Mettons-les en œuvre.

Le projet de maraîchage biologique sur la zone de captage des Hauts-Prés à Val de Reuil est un exemple de réalisation permise grâce au travail d’élus écologistes.

Comme la lutte contre les pollutions, notre volonté de sortir du nucléaire est un enjeu de santé publique.

Après Fukushima, 4 pays frontaliers de la France – l’Italie, la Suisse, la Belgique et l’Allemagne – ont décidé de sortir du nucléaire. Où est le principe de réalité ? Au Japon c’est la population tout entière qui refuse de relancer les réacteurs nucléaires. 44 réacteurs sont déjà arrêtés, et c’est l’intégralité des 49 réacteurs qui sera à l’arrêt en mai 2012. Ce refus, la population le fait en connaissance de cause, avec ses élus. Ils savent quels sacrifices ils font. Comment la France pourrait-elle continuer à prétendre détenir la vérité seule contre tous ?

Nous demandons, nous, de nous y préparer. Et d’entamer maintenant la transition énergétique. Nous voulons que notre modèle dépassé et dangereux évolue. Nous voulons que l’accès au chauffage et à l’énergie ne devienne pas une fracture supplémentaire entre les français, et redevienne un bien commun partagé par tous.

Pour cela, nous prônons la sobriété et l’efficacité énergétiques, qui s’opposent au gaspillage et à la précarité. Nous prônons aussi la transition vers les énergies renouvelables.

Il n’est plus question de voter des lois à votre place, mais que vous aussi soyez présent-e sur les bans de l’assemblée, au travers d’élu-e-s qui vous ressemblent. Nous y défendrons notre bien commun et les intérêts de tous.

Nos député-e-s ont un rôle national, celui de participer au travail législatif et au travail de contrôle. Il est le lien entre la population de la circonscription qu’elle ou il représente et la Nation.

Et dans son rôle national, il représente aussi la disparité des aspirations et des projets de toute la société.

C’est pour cela qu’il est important d’élire des écologistes. Nous n’aurons pas la majorité à nous seuls, mais nous porterons notre parole au sein de la majorité, et nous défendrons nos valeurs et nos projets.

Au niveau local, je saurai vous écouter, travailler dans un sens commun, développer des projets sur notre territoire. Et je vous présenterai les résultats de nos travaux, nos amendements et les lois que nous défendrons.

La démocratie ne doit pas être un lieu où vous prenez la parole une fois tous les cinq ans.

Elle doit devenir un lieu de débat et d’échange permanent entre les citoyens et les élu-e-s. C’est ensemble que nous mènerons une politique proche de vous, qui répond à vos attentes et vos besoins. C’est une écoute et un débat permanent que je vous promets. Ce débat se prolongera au travers d’un site où vous serez informés en permanence de l’avancée de nos travaux, et où nous pourrons échanger.

Comme chacun de nous, je souhaite à tous nos enfants le bonheur auquel nous avons eu le droit. Pas moins. C’est le sens de mon engagement politique.

L’OPA d’AREVA sur Uramin : deux milliards d’euros se sont envolés sous notre nez. Mediapart enquête sur un scénario digne de l’arnaque…

nono — Wed, 18 Jan 2012 07:33:09 +0000

L’histoire que nous raconte mediapart pourrait être celle d’une banale arnaque, sauf que le montant de l’arnaque n’est pas banal : deux milliards d’euros. C’est un chiffre qui ne passe pas sur un chèque, la case des chiffres est trop petite pour y mettre la somme : 2 000 000 000 euros. Qui perd ? Areva, l’Etat, et donc nous, les français.

Comment l’Etat, comment nos élites, qu’elles soient aux manettes à l’Etat ou à Areva ont pu se laisser prendre dans ce dossier UraMin, une petite société créée en 2005 dans les île vierges britanniques, un paradis fiscal, et dont la valeur n’atteignait que 60 millions de dollars. C’est toute la question que se pose le journal, et qu’il tente de comprendre et d’élucider pour nous.

L’enjeu de cette affaire, c’est l’uranium, une ressource de plus en plus rare sur notre planète, et donc de plus en plus chère. Cet uranium, en 2006, Areva en a un besoin urgent. Non pour alimenter nos centrales, mais pour vendre l’EPR en Chine. Le gouvernement chinois exige plus qu’un réacteur. Il veut un package qui inclut les transferts de technologie sur le réacteur EPR, le cycle de retraitement, et des garanties d’approvisionnement d’uranium à bon prix.

En 2006, Areva commence à lorgner sur la société UraMin, qui fait savoir autour d’elle que ses gisements d’uranium en Afrique semblent très prometteurs. Areva n’a d’abord pas donné suite à la proposition de rachat de la société UraMin.

Mais dès le mois d’octobre 2006, les deux directions signent un accord confidentiel.

En décembre 2006, la Chine met fin aux espoir des français de vendre leur EPR, lui préférant le réacteur de l’américain Westinghouse. L’affaire aurait pu en rester là.

Mais les luttes d’influences autour d’Areva poussent la responsable d’Areva, Anne Lauvergeon, à retrouver l’autonomie de son groupe, et à se libérer de la tutelle de Bercy. Thierry Breton avait empêché le rachat d’un groupe minier australien, avait refusé la privatisation d’Areva [depuis le 30 mai 2011, l’intégralité du capital d’Areva est cotée sous forme d’actions ordinaires, Ndr], ou en lui interdisant de racheter à prix élevé RePower, une PME allemande spécialisée dans l’éolien.

Les négociations vont continuer entre Areva et UraMin. L’offre de départ de 400 millions n’a pas fait l’objet d’un accord écrit. En 2006, Areva embauche Daniel Wouters, un homme d’affaires belge, spécialiste de l’Afrique et du monde minier, pour mener les négociations, tout en l’autorisant à mener ses activités personnelles.

En six mois, le prix d’UraMin va exploser. La société quitte la place londonienne pour se placer à Toronto, plus spécialisée dans les projets miniers, et qui offre plus de garanties boursières et d’expertises techniques dans ce type de projets. A son entrée en bourse, l’action cote 2,8 dollars canadiens, et représente une valeur totale de 420 millions de dollars américains.

UraMin fait connaître les résultats d’expertises qu’elle a fait lancer, et les résultats de tous les sites sont plus prometteurs les uns que les autres. Comme le fait remarquer Mediapart, une grande partie des déclarations et articles de cette période ont disparu du web.

En mars 2007, Areva acquiert 5,5% du capital d’Uramin, pour une valeur de 4,3 dollars canadien par action. Comme dit le journal, « le poisson mord, il n’y a plus qu’à le ferrer. »

En avril 2007, UraMin rompt les négociations confidentielles avec Areva, et lance un processus de mise aux enchères.

Au lieu de rompre les négociations, Areva continue de s’intéresser à l’acquisition de la société canadienne, et de ses ressources prometteuses. Le cours s’envole. Une rumeur d’un possible partenariat avec le groupe China National Nuclear Corporation, démentie par le groupe chinois quelques jours plus tard, fait prendre 4% à l’action en une séance.

En juin, UraMin annonce une nouvelle concession minière au Niger et l’action atteint 7,8 dollars canadiens à l’action.

C’est Jean-Louis Borloo, ministre des finances depuis un mois, qui donne le feu vert à une OPA sur UraMin.

7,8 dollars canadiens, c’est le prix que paiera Areva pour s’offrir UltraMin. Et encore, sans la nouvelle concession minière au Niger.

Le seul avantage qui sera concédé à Areva, c’est que sa proposition sera préférée à une offre concurrente en cas de surenchère, à condition de s’aligner sur celle-ci.

Juillet 2007, Areva lance son OPA sur UraMin, société créée seulement deux ans auparavant et qui ne valait alors que 60 millions de dollars, pour un montant de 2,5 milliards de dollars.

La valeur d’UraMin, acquise pour 1,8 milliard d’euros en 2007, et qui a nécessité des investissements par la suite, n’est plus que de 400 millions d’euros.

Le groupe français va afficher des pertes qui se chiffrent en milliards d’euros, suite à ses déboires sur UraMin, sur l’EPR en Finlande, et à la catastrophe de Fukushima qui a terni son avenir. Des milliers d’emplois vont certainement être liquidés. L’Etat français, actionnaire à plus de 80%, devra mettre la main à la poche, et l’argent public servira probablement à augmenter le capital du groupe.

Merci à Mediapart et à Martine Orange pour son enquête, dont j’ai utilisé les sources pour ce billet.

Comment une telle affaire a-t-elle été possible ? Le groupe français est leader et expert en matière de gisements d’uranium. Or, selon Mediapart, aucune expertise approfondie n’a été menée, même si des équipes internes ont bien travaillé.

L’essentiel des chiffres et des appréciations proviennent des expertises du cabinet américain SRK, et ont été fournis par le vendeur.

Comment l’Etat français, principal actionnaire, a pu ne pas arbitrer cette OPA, et au contraire donner son feu vert à l’OPA ? Quand il y a un perdant, il y a des gagnants. Qui a bénéficié de cette spéculation ? L’enquête de Mediapart nous fournit déjà des pistes, mais seule une enquête judiciaire permettra de connaître les détails de l’affaire. L’enquête de Mediapart, elle, continue…

A lire : le communiqué commun d’AREVA et d’EDF qui explique que les comptes liés à l’acquisition désastreuse d’Uramin semblaient réguliers et sincères.

Le communiqué ajoute : « Toute personne ayant une information sur un éventuel délit d’initié ou sur la surévaluation de la qualité des gisements d’Uramin avant 2010 doit la communiquer au parquet, au régulateur boursier canadien, voire à une commission parlementaire, fait valoir M. Ricol ».

Eva Joly visite l’usine M-Real d’Alizay pour y défendre l’emploi

Laetitia Sanchez — Sat, 14 Jan 2012 12:41:30 +0000

M-REAL est une usine qui a prouvé sa rentabilité et son utilité publique. On y fabrique près de 5% du papier vendu en France, on y fabrique un papier recyclé de grande qualité, et la filière pourrait être encore améliorée, de façon écologique et économique. Si Véolia voulait trier le papier plutôt que de sous-traiter le recyclage du papier en Chine. Si les propriétaires de l’usine, le groupe Metsäliitto ne s’acharnait pas à fermer cette usine, alors qu’elle est rentable, et que ce même groupe, par l’intermédiaire de son PDG, M. Mikko Hellander, empêche toute possibilité de reprise du site. Des repreneurs, le français Fin Activ, et le Thaïlandais double A acceptent toutes les conditions imposées pare le groupe finlandais. Le groupe finlandais s’obstine à ne pas laisser cette usine survivre.

C’est une catastrophe pour les familles des ouvriers de l’usine d’Alizay, mais aussi pour toute la vallée de l’Andelle, les collectivités, les commerces… Y avait-il lieu plus emblématique pour venir défendre l’emploi, défendre l’usine d’Alizay, aux côtés des syndicalistes et des ouvriers, et présenter le plan pour l’emploi des écologistes ? Objectif, 1 million d’emplois en créés d’ici 2020.

Il n’y a pas de fatalité du chômage. Il y a la volonté de certains groupes industriels de délocaliser des activités qui peuvent être rentables ici, mais qui le sont plus encore ailleurs, avec des contraintes sociales et environnementales bien plus souples. Alors on ferme. Tout le monde est touché. Quand un grand groupe ferme une usine, c’est d’abord les salariés qui le payent. Mais rapidement, ce sont les partenaires de l’usine, des myriades de petites entreprises, les commerces, les collectivités locales et les régions qui en ressentent les effets, comme un jeu de domino.

La volonté des États, de la collectivité, des salariés, des habitants doit être plus forte que celle de ces groupes qui vont travailler plus loin pour gagner plus encore.

Une usine comme celle d’Alizay n’est-elle qu’un outil de production sur lequel le groupe qui la possède dispose aussi du pouvoir de vie et de mort du site ? Pourtant les collectivités ont aussi investi, en argent, en infrastructures pour que cette usine puisse s’installer. Les employés y ont leurs habitations autour. Leurs vies, leurs relations se sont construites autour de leur usine. Ils y ont investi leur argent et leurs vies. L’usine n’est pas qu’un lieu de travail, c’est aussi un lieu de vie et d’échange. Comme l’a rappelé Eva Joly au cours de la visite : « L’écologie, ce n’est pas la science de l’environnement. L’écologie c’est la préservation de l’homme dans son environnement. »

C’est pour cela que les écologistes sont aux côtés des salariés de M-REAL. C’est pour ça qu’après Karima Delli – qui a porté au parlement européen la question de la compatibilité du comportement de l’entreprise avec le droit européen à la concurrence -, c’est Eva Joly qui vient à son tour apporter son soutien aux salariés dans leur combat pour sauver leur usine.

Au côté des syndicalistes (Thierry Philippot pour la CGT et Eric Lardeur pour la CFE-CGC), Eva Joly a dénoncé la financiarisation de l’industrie et l’impuissance des pouvoirs publics. Le site d’Alizay est un site viable, que son propriétaire finlandais préfère laisser mourir plutôt que de le céder à des concurrents. Eva Joly s’est engagée à faire porter par les députés et sénateurs écologistes un projet de loi d’urgence qui forcerait un groupe à vendre un site lorsqu’il a prouvé sa viabilité. Elle s’est également prononcée pour une mesure exceptionnelle d’expropriation du site par l’Etat, dans l’attente d’une reprise par un nouveau propriétaire, « parce que c’est dans ce cas une mesure d’intérêt général ». Les salariés ont jusqu’au 2 avril : après, pour eux, ce sera trop tard…

« travailler mieux pour travailler tous »

A 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle, et quelques jours avant le Sommet Social pour l’Emploi de Nicolas Sarkozy, Eva Joly a choisi le site industriel haut-normand pour annoncer un thème majeur de sa campagne : le pacte écologiste pour l’emploi. Par un chiffrage très précis, Eva joly démontre que la création d’1 million d’emplois est possible par la conversion écologique de l’économie.

A l’heure même où la France perd son triple AAA, Eva Joly veut démontrer que ce n’est pas en fermant plus de sites industriels que notre dette s’allègera. On ne fait que reporter la dette sur la collectivité en arrêtant l’activité et en supprimant des emplois.

En tout premier lieu, les écologistes ont toujours prôné les circuits courts : moins de transport, c’est moins d’émissions de CO2. C’est bon pour la planète où nous vivons, et c’est bon pour nos emplois. Dans l’industrie aussi, nous croyons qu’il faut empêcher les délocalisations, et relocaliser la production. C’est pour cela qu’à Petroplus mardi dernier (lors de sa première visite de la semaine en Normandie), Eva Joly a soutenu que Karima Delli – qui a porté tant que nous utiliserons des produits pétroliers raffinés, il valait mieux les raffiner ici plutôt que de les importer.

Eva Joly prône les emplois non-délocalisables. Chiffres à l’appui, elle décline les emplois qui pourraient être créés par un plan massif de rénovation thermique des bâtiments, par le développement des énergies renouvelables, et par celui des transports en commun.

Cela permettra de compenser les pertes d’emplois dans d’autres secteurs aujourd’hui en crise, comme le secteur de la construction automobile, en permettant en outre une reconversion des savoir-faire. Ce n’est pas en mettant sous perfusion les industries du passé que l’on prépare l’avenir, c’est en organisant leur reconversion en industries d’avenir. Il en va de même pour le développement des énergies renouvelables, qui permettrait de sortir progressivement du nucléaire, en compensant là encore les pertes d’emplois (des emplois nécessaires en outre pour assurer le démantèlement des centrales).

A la question du coût du plan de rénovation thermique des bâtiments, Pascal Canfin, responsable du programme économique, répond en expliquant que le coût de l’investissement (financé par un « livret vert ») sera compensé par les économies d’énergies que permettra ce plan. C’est en outre un moyen de réduire la précarité énergétique. Car comme l’a rappelé Eva Joly le 9 janvier dernier lors du meeting « Urgence contre le logement cher ! » co-organisé par la Plateforme des mouvements sociaux pour le logement, l’association Droit Au Logement et la Fondation Copernic, « sortir de la crise du logement, c’est aussi sortir de la précarité énergétique. »

Un deuxième axe fort de son programme pour 1 million d’emplois réside dans ce que les écologistes appelent le « vivre-mieux » : la prise en charge de la petite enfance, de la dépendance, du handicap, en sont des exemples. Créer 400.000 places supplémentaires en crèches en 5 ans aura certes un coût pour les collectivités, mais il s’agit là d’un choix politique. C’est le choix de permettre à tous de concilier vie de famille et vie professionnelle et de maintenir dans l’emploi nombre de femmes qui en sortent au moment d’avoir des enfants. C’est là aussi un moyen de réduire la précarité, quand on sait, d’après les chiffres de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion que ce sont les familles monoparentales les plus touchées par cette précarit.

C’est la volonté affichée par Eva Joly, de ne laisser « personne sur le côté de la route ». C’est la volonté d’égalité, de dignité et de fraternité de la candidate des écologistes à la présidence de la République.

(*)Merci à tou-te-s les salarié-e-s pour leur accueil et pour la qualité de leur écoute. Nous savons que pour eux l’heure est grave et nous leur réitérons tout notre soutien.

Merci aussi à tou-te-s les militant-e-s et aux élu-e-s qui ont pu se rendre disponibles pour venir à la rencontre d’Eva et des salariés de M-Real : Véronique, Marie-Hélène, Claire, Manue, Alexis, Gilles, Guillaume, Jérôme, René, Yves, Julien, Francis, Jean-Marie, Stéphane, Claude, Pierre, Yann, Régis, Achard, Pascal, et les autres !

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A Petroplus, Petit-Couronne, le 10 janvier 2012, et à M-Real, Alizay, le 13 janvier, Eva Joly vient rencontrer les salariés pour parler d’emploi et de conversion industrielle en Haute-Normandie

Laetitia Sanchez — Sun, 08 Jan 2012 18:26:09 +0000

Ecologie et industrie : la conversion est nécessaire, et elle doit respecter les hommes et leur environnement

Mardi 10 janvier 2012, Eva Joly fera le déplacement à Petit-Couronne, près de Rouen, sur le site de la raffinerie vendue par Shell au groupe suisse Petroplus en 2008. Jeudi 29 décembre 2011, entre Noël et le jour de l’an, le groupe suisse a annoncé que toutes ses lignes de crédit avaient été suspendues par les banques.

La société est basée dans le canton suisse de Zoug (« la Suisse de la Suisse »), à l’instar d’autres multinationales comme Glencore, le numéro un mondial des matières premières, qui avait dépecé Metaleurop, ou Precious Woods, actif dans les bois tropicaux, ou encore le sulfureux propriétaire de l’Erika, ce navire-poubelle auteur d’une marée noire en Bretagne, qui n’a jamais été inquiété…

On s’inquiète aujourd’hui de la faillite de Petroplus, qui laisserait sur le carreau les 550 salariés de Petit-Couronne : qui prendrait alors en charge le plan social et la dépollution du site ?

Les écologistes souhaitent rappeler la responsabilité du groupe Shell, propriétaire du site pendant 60 ans, de 1948 et 2008.

La multinationale a vendu ses raffineries à Petroplus en 2007, alors que l’on savait que la société acheteuse était dans le rouge.

L’inconséquence environnementale s’accompagne, chez Shell comme jadis chez Metaleurop(*), d’une inconséquence sociale. Si ces grands groupes ont anticipé la nécessaire mutation de nos anciens appareils industriels, c’est en se désengageant de la production, sans prise en compte des conséquences sociales et environnementales. Quant à l’Etat et aux régions, on ne peut pas dire non plus qu’ils aient montré la volonté d’accompagner cette transition de nos anciens appareils productifs, pourtant nécessairement voués à évoluer pour s’adapter aux évolutions écologiques : raréfaction du pétrole, mutation des transports et diminution de la part de l’automobile.

Aujourd’hui ce sont les salariés qui font les frais de l’inconséquence des entreprises et des pouvoirs publics.

Qui prendra la décision de convertir enfin nos industries du passé en industries d’avenir ?

Il faut s’habituer aujourd’hui à considérer le pétrole comme une denrée rare et précieuse, que l’on doit réserver pour l’avenir à ses usages les plus nobles et les plus indispensables, comme la chimie et notamment la fabrication de médicaments.

La conversion écologique de l’industrie et l’emploi seront les thèmes d’un second déplacement d’Eva Joly en Haute-Normandie, le vendredi 13 janvier, sur le site de M-Real à Alizay.

Ce site, également menacé, est emblématique du manque de volonté d’accompagnement de la transformation écologique de nos sites industriels, puisqu’un projet existe, porté par les salariés, les syndicats, et les écologistes.

Dès le mois de juin 2011, au moment des primaires écologistes, Eva Joly s’est intéressée à l’avenir de l’industrie haut-normande, avec un premier déplacement à l’usine Renault de Sandouville (76). Elle y a vivement soutenu le projet de mise en place d’une nouvelle filière de déconstruction automobile, porté par les salariés depuis 2009. Ce genre de projet est exemplaire de la conversion nécessaire de nos industries du passé, et il répond à la fois aux préoccupations environnementales (récupération et valorisation des matériaux) et sociales (reconversion des salariés et valorisation de leur savoir-faire).

(*)Metaleurop a déposé le bilan en 2003 et laissé sur le carreau les 830 salariés du site et une zone de 45 km2 à dépolluer – soit 60 000 habitants exposés à la pollution par le plomb. Les écologistes veulent rappeler à ces grands groupes le principe du « Pollueur-Payeur », adopté par l’OCDE en 1972 et défini en France par l’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.»

Loin des cartes postales de vaches sous les pommiers, notre région est avant tout une région industrielle. Au XIXe siècle, ce sont d’abord les industries textiles et les papeteries qui se sont installées, d’abord dans les petites vallées affluentes de la Seine (le Cailly, le Robec, la Sainte-Austreberthe), puis sur la Seine elle-même. Avant la guerre, ce fut au tour des raffineries de s’implanter entre Rouen et Le Havre (deux ports situés respectivement au 2e et 6e rang national). Un pôle pétrochimique considérable s’est ainsi développé autour de cet axe, qui réalisait un tiers de la production française de produits raffinés en 2004. Dans les années 1960, l’industrie automobile s’est installée (Cléon, Sandouville, Dieppe, Grand-Couronne, Aubevoye), suivie par d’autres industries décentralisées (électronique, pharmacie et parfumerie), développant un important réseau de sous-traitance. Enfin, dans les années 1980, deux centrales nucléaires ont été construites, Paluel et Penly, produisant un dixième de l’électricité française.

L’importance de l’activité industrielle va de pair avec une représentation plus forte de l’emploi industriel (un emploi sur 5) par rapport à l’ensemble du territoire (moins d’un emploi sur 6). (Source : Insee, La France et ses régions – Édition 2010, parue en juin 2010).

Mais ces grands établissements à unités de production lourde dépendent pour la plupart de centres de décision extérieurs à la région. Elles sont par ailleurs donneuses d’ordre pour de nombreuses petites et moyennes entreprises sous traitantes. Cette double dépendance fragilise le tissu industriel. Ce qui a longtemps été un atout pour le P.I.B. régional (la région était en 2006 au 8ème rang des régions françaises pour le PIB par habitant) devient une faiblesse dans un contexte comme celui d’aujourd’hui. Une reconversion économique et sociale est nécessaire pour la Haute-Normandie et sa situation sociale et sanitaire devient de plus en plus fragile.

Sur le plan sociologique en effet, la région reste fortement marquée par cette histoire industrielle et la proportion d’ouvriers (31% des emplois) et d’employés (28%) est plus forte qu’au niveau national, alors que la proportion de cadres reste inférieure (9,7% contre 13% en France).

La Haute-Normandie est particulièrement exposée à la crise débutée en 2008. La hausse du chômage a fortement affecté toutes les zones d’emploi, avec un taux de chômage qui dépasse les 10% et met la Haute-Normandie au 4ème rang des régions françaises les plus touchées. Le taux d’activité féminine est inférieur au taux national, la Haute Normandie se situant à 49,10 % soit en quatrième position et 7 points de moins que la première région l’Ile de France (56,20%).

La Haute-Normandie reste en outre déficitaire dans ses échanges migratoires : ce sont majoritairement les jeunes et les mieux formés qui quittent définitivement la région. Cette dégradation du solde migratoire de la Haute-Normandie contribue au vieillissement de la population. Les personnes âgées de plus de 60 ans, les « seniors » (18,8 % au dernier recensement) devraient représenter 31,6 % de la population régionale à l’horizon 2030. Le nombre de retraités croit plus vite que la population active et la région compte désormais deux retraités pour cinq actifs.

Notons enfin que la Haute-Normandie présente une situation sanitaire préoccupante, l’état de santé de la population ayant aussi un impact sur son employabilité et son insertion sociale. La surmortalité est supérieure à la moyenne nationale, et notamment la surmortalité prématurée (plus 12,9 % par rapport à la moyenne nationale), particulièrement pour les cancers, suicides ou maladies liées à une consommation excessive d’alcool.

En 2012, je vous souhaite de trouver l’amour et le bonheur, dans un monde en paix, dans un monde vivable

Jérôme Bourlet — Mon, 02 Jan 2012 13:03:48 +0000

L’année 2011 a été l’année des premiers changements. L’année 2012 sera celle des changements pour une autre société.

2011, nous laisse un goût de miel dans la bouche quand nous pensons aux printemps arabes. Mais de ces luttes, nous retiendrons que le changement a trop souvent le goût du sang.

Ce même changement que revendique le mouvement des indignés. Ils dénoncent ce 1% de la population qui, depuis trop longtemps, profite des 99% restant.

Ce changement subi par les japonais, qui après l’accident nucléaire de Fukushima, ont changé leurs pratiques énergétiques. Ils ont compris que l’avenir ne rimait pas avec énergie nucléaire.

En ce début d’année 2012 on ne peut que souhaiter une continuité dans les changements. Des changements à tous les niveaux de notre société, qui ne pourront être réalisés que si chacun et chacune d’entre nous se rend compte de son pouvoir d’action dans la société. Et naturellement en cette année d’élections, je souhaite que nous soyons nombreux et nombreuses à faire le choix de l’écologie politique, seul projet politique qui permettra un changement réel.

Il faut tout changer en 2012. Et comme à toute règle, il faut une exception, il faudra continuer, tout faire, et faire même encore plus cette année, pour empêcher le changement climatique.

Permettez-moi de vous souhaiter, en cette période difficile, de trouver l’amour et le bonheur avec ceux et celles qui vous entourent, pour une année de réussite dans la réalisation de vos projets.

Le 23 janvier 2012 à Rouen : présentation des résultats de l’expertise complémentaire sur la LNPN demandée par le groupe EELV

Jérôme Bourlet — Mon, 02 Jan 2012 10:25:45 +0000

Une réunion publique supplémentaire se tiendra à Rouen le 23 janvier (Halle aux Toiles, 19h-22h).

Suite à la proposition conjointe des groupes EELV d’Ile de France, de Basse et de Haute Normandie, la Commission nationale a accepté le principe d’études alternatives d’infrastructures. Cette étude confiée au cabinet BG, porte sur les améliorations qui peuvent être apportées au réseau actuel à l’ouest de Mantes-la-Jolie et sur le potentiel de la ligne ainsi rénovée.

Il s’agit d’évaluer l’évolution de la fréquence des trains et les gains de temps que pourraient apporter des travaux de modernisation, leurs coûts et les délais de réalisation.

EELV se satisfait que la Commission nationale du débat public (CNDP) ait accepté que ces études complémentaires soient menées afin de vérifier la pertinence de l’alternative qu’ils proposent pour répondre aux enjeux de modernisation et de régularité de la ligne.

Dans le cahier d’acteur inter-régional d’Europe Ecologie Les Verts, lancé le 18 octobre dernier au Havre, les écologistes revendiquent en effet leur préférence pour un train du quotidien plutôt que pour la grande vitesse.

Dans le débat public sur le projet LNPN (Ligne Nouvelle Paris Normandie), les élus EELV normands et franciliens se sont démarqués de l’unanimiste ambiant règnant autour du dossier. « La priorité n’est pas de gagner du temps, mais bien d’apporter des réponses aux besoins des usagers amenés à se déplacer quotidiennement ».

Les écologistes critiquent le projet tel qu’il a été soumis au débat et la démarche qui le sous-tend. « Ce projet est une opération de communication politique pour faire bien, pour faire chic, alors qu’on sait qu’il ne se fera pas », a affirmé Cécile Duflot au Havre le 18 octobre. Ils estiment que la facture serait « insoutenable », qu’elle serait répercutée sur l’usager et nécessiterait inévitablement un recours au privé.

Ils assurent que malgré l’ampleur des investissements qui devraient être engagés, les bienfaits restent à démontrer, sauf pour quelques-uns. « De telles lignes n’irriguent pas un territoire mais profitent aux pôles qui sont à chaque bout en laissant un désert entre les deux », prédisait Cécile Duflot.

En résumé, les écologistes estiment que le projet « pharaonique » de ligne nouvelle n’’est justifié que par « l’obsession d’aller plus vite alors que les usagers eux voudraient surtout arriver à l’heure et dans des conditions de confort moins dégradées ». Ils estiment qu’il s’agit d’un projet « dépassé » construit sur « l’imaginaire de la grande vitesse » et fondées sur « les idées de 1980″ plutôt que sur « les problèmes de 2020″.

Les écologistes ne jugent ainsi « indispensable » qu’une ligne nouvelle qu’entre Paris et Mantes-la-Jolie, afin de séparer le trafic banlieue du trafic normand. Pour la plus grande partie de la ligne, ils plaident pour améliorer l’existant, acceptant cependant le principe d’une gare nouvelle à Rouen pour décongestionner ce noeud ferroviaire saturé. Ils assument le fait que, dans leur version, le gain de temps soit modeste (Le Havre se retrouverait à 1h45 de Paris contre 1h15 dans le projet soumis au débat et 2h05 aujourd’hui).

Ils estiment qu’avec cette approche modeste, il sera possible de réduire considérablement la facture, évaluée entre neuf et quinze milliards d’euros, et de consacrer l’argent ainsi économisé à l’amélioration des relations entre les bassins de vie normands et entre la Normandie et les régions voisines. Ils évoquent en particulier la remise à niveau des lignes Caen-Rennes, Rouen-Caen ou encore Bréaute-Fécamp ou Rouen-Dieppe.

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En 2012, je vous souhaite tout le bonheur du monde

Laetitia Sanchez — Sun, 01 Jan 2012 18:48:34 +0000

2011 a été l’année du printemps arabe.

Les vieux dictateurs ont été mis à la porte, au nom de la justice et de la liberté.

En 2012, les peuples devront poursuivre sur ce chemin de la liberté, et ne pas se faire voler leur révolution. En France aussi, nous voulons rénover nos institutions. Nous demandons une séparation réelle des pouvoirs. Nous exigeons plus de diversité, de parité, plus d’égalité. Les français prennent la parole et ne veulent plus des affaires.

En 2011, les peuples se sont indignés. Les économistes sont atterrés. La politique a capitulé devant les marchés. Les financiers se régalent. Pour conserver le AAA donné par les agences de notations, les populations ont été mises à contribution. Des populations entières sont sacrifiées pour assurer les richesses d’une petite oligarchie.

En 2011, nous atteignons un record de chômage intolérable. Quatre millions deux cent quarante quatre mille huit cents demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A,B, et C pour la seule métropole.

En 2011, l’Europe s’est divisée, et le tandem Merkel-Sarkozy, qui a pris les commandes de l’Europe, a réfléchi à exclure au moins un pays européen. De sommet décisif pour sauver l’euro en sommet décisif pour sauver l’euro, c’est toute notre économie qui montre sa fragilité face à la spéculation. D’anciens banquiers de Goldmann Sachs et de Lehmann Brothers ont été nommés pour prendre la gouvernance d’Etats européens.

Il tiendra à nous qu’en 2012, la politique revienne à sa mission de représentation du peuple, et non plus des intérêts de quelques-uns. La démocratie doit progresser, pas seulement dans notre pays, mais aussi en Europe. Avec des responsables politiques élus et non nommés.

En 2012, il faudra protéger l’économie réelle de la spéculation, et réguler la finance. L’emploi devra être re-localisé et de nouvelles filières créées.

En 2011, les catastrophes naturelles et sanitaires se sont multipliées : séismes, tornades, sécheresses… du Japon à la Turquie en passant par la Nouvelle Zélande ou la Corne de l’Afrique, pas une région du monde n’a été épargnée.

Après le bilan très mitigé du sommet de Durban, l’Union européenne adopte, enfin, au 1er janvier 2012 une loi qui fera payer la pollution émise par les compagnies aériennes – et ce malgré l’opposition des Etats-Unis et de la Chine.

2012 sera une année pour lutter contre les dérèglements climatiques, si nous le voulons.

2011 enfin, a été l’année de la prise de conscience du risque nucléaire, avec la catastrophe de Fukushima. Tout autour de nous, des pays européens se sont prononcés pour la sortie du nucléaire (l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, la Belgique …).

2012 sera l’année où nous constaterons que les énergies renouvelables ne sont pas qu’une solution pour éviter ce risque. Elles assureront aussi une vraie indépendance énergétique durable, et des emplois qui seront créés dans notre pays. Areva même en prend conscience, qui a perdu de l’argent dans le domaine du nucléaire, et continue sa conversion vers les énergies renouvelables : 120 turbines d’éoliennes vont être construites en Allemagne pour 1,2 milliards d’euros, et ce seront 1,8 milliards d’euros qui vont être investis en France.

En 2012, c’est nous qui choisirons entre l’indépendance et la sécurité, ou le risque et les déchets.

L’écologie politique porte dans son projet ces valeurs philosophiques, démocratiques, économiques et énergétiques

Pour une nature redéfinie comme patrimoine commun de l’humanité, où l’homme retrouve une place harmonieuse. Où il ne soit plus seulement considéré comme consommateur, mais aussi comme citoyen responsable. Considéré dans ses droits (à la santé, à une alimentation saine, au logement, à l’éducation, au transport…) mais aussi dans sa conscience. Pour que le « mieux être » remplace l’« avoir plus ».
Pour une 6ème république qui revivifie la représentation politique – par l’application de la proportionnelle, le non-cumul des mandats, une parité effective, le droit de vote des résidents étrangers… Pour que la politique ne reste pas « un club d’hommes blancs et bourgeois d’un âge certain ».
Pour une économie « libérée de la finance », au service des populations et des territoires, accompagnée d’une réforme de la fiscalité, pour un impôt plus juste et plus écologique, et d’une négociation sur la réduction du temps de travail – pour « travailler moins, travailler mieux, travailler tous ».
Pour une transition énergétique et pour la création de centaines de milliers d’emplois – dans la rénovation du bâti, les énergies renouvelables, le démantèlement nucléaire comme filière d’excellence française, et les transports (ferroviaire, services liés à la mobilité et à l’intermodalité…)

En 2012, c’est tous ensemble que nous pourrons relever ces défis.

Je fais le voeu que 2012 soit une année de réparation, et je vous souhaite tout le bonheur du monde.

Laetitia Sanchez

http://eelv.fr/le-projet/

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Conseil municipal du 20 décembre 2011 à Saint Pierre du Vauvray : et lux fuit !

nono — Sat, 31 Dec 2011 21:07:39 +0000

Le 20 décembre 2011, des conseillers ont voté contre le compte-rendu du précédent conseil. Il n’est pas fait mention du huis-clos qui y a été prononcé, l’heure de début de conseil est inexacte – 18h30 -, alors qu’à cette même heure, le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, avait refusé l’entrée des conseillers de l’opposition et du public en fermant la porte du conseil à clé, devant notre nez – votre nez à tous, c’est tout le public qui a été foutu dehors – à l’heure pile du début du conseil.

Quant au motif du huis-clos !.. Cité dans le compte-rendu détaillé, qui n’illustre pas du tout la réalité que l’on peut constater en vidéo, toujours ici, il est indiqué « Monsieur le maire, compte tenu de la teneur des propos et de l’attitude irrespectueuse de madame Sanchez, et à la demande de plusieurs conseillers fera voter le huis clos. »

Alors que face à la caméra, il dit bien, texto : «Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins…»

Petite mise au point…

Qu’est-ce qui est le plus grave ? Un maire qui ne se gêne pas pour lancer des insultes, en public, alors qu’il sait qu’il est enregistré, et qu’il réclame pour lui-même qu’on l’appelle bien Monsieur le Maire, et non simplement monsieur ? Ou bien, et je pense que c’est là le plus grave, que des compte-rendus officiels soient falsifiés ? Quelle crédibilité puis-je accorder, comme citoyen à des comptes-rendus lorsque j’y lis des contre-vérités manifestes ? Et de loin en loin, ces écrits sont tronqués, avant d’être votés comme si de rien n’était par de magnanimes et taiseux conseillers.

S’il me faut discerner le vrai du faux, voire le vraisemblable de l’interprétation ou de l’invention, la raison me conduit à le constater au moins dans les vidéos plutôt que dans des compte-rendus de ceux-ci, lorsqu’ils ne montrent ni ne disent la même chose.

Voilà peut-être la raison qui pousse notre maire à interdire la vidéo ? Quitte à voter un huis-clos, même sur des bases illégales (art. L. 2121-16 et L. 2121-18 du code pénal). Il suffit derrière de rendre les comptes-rendus conformes à la légalité, au mépris de la vérité. Et puis de faire voter un compte-rendu où l’on a supprimé, par erreur, l’évocation même du huis-clos, de changer l’heure de quelques minutes, et hup hup, hup, barbatruc…

A noter que le maire, « garant de la sérénité des débats », allume une petite torche LED pour la diriger vers son public le plus fidèle ! De torche halogène en loupiote laser, puis l’utilisation du mégaphone, on en revient à la lumière, branchée cette fois sur port USB : que de progrès accompli.

De fait, on est sûr d’avoir une lumière en face, ce qui peut sembler, somme toute, assez rassurant… et lux fuit.

Puisque je me prends en pleine figure cette torche, en pleine séance publique, il me convient d’expliquer mon ressenti : Si c’était moi qui manipulait une torche pour la diriger dans les yeux du maire, je serais expulsé illico pour trouble à l’ordre public. Mais seule une autorité civile est habilitée à décider du moment où l’on peut considérer que le trouble à l’ordre public est atteint. Il ne m’appartient donc pas de dire si il est atteint par le maire, Alain Loëb, et ce devant la caméra et des conseillers qui ne voient là rien à y redire. Attristant.

En quoi est-ce choquant ? Nous sommes un tout petit bourg, nous pesons peu économiquement, culturellement et nous ne sommes pas ou plus une destination touristique majeure en France. Bref, le monde entier n’a pas les yeux rivés sur Saint Pierre du Vauvray. On peut donc se dire que des petits accrocs avec nos règles démocratiques ne sont pas si importants que l’on ne puisse fermer les yeux dessus sans provoquer plus d’émoi que ça.

Sauf que, à notre toute petite échelle, nous faisons partie d’une plus grande communauté. Nous nous inscrivons dans la CASE, dans l’Eure, En Normandie, en France, et c’est aussi cette France qui est écornée, là, au conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray. Minuscule accroc, y a bien plus grave ailleurs, l’Europe s’en remettra. Mais voilà, on peut faire ça. Ici ou là, c’est pareil. Le droit à l’information et à la transparence pour les citoyens ne peut souffrir d’être écorné plus ici qu’ailleurs.

Nous ne sommes pas une République bananière. Nous sommes en République française. Nous avons nous aussi, dans notre petit patelin, le droit à une représentation digne, le droit à l’information, et même le droit de débattre.

Voilà pour ce qui est de mon ressenti concernant ces comportements. Je ne les qualifierai pas de puérils, parce que dans puéril, il y a l’idée du jeu et de l’enfance. Ce n’est pas enfantin, ce n’est pas un jeu. C’est juste irrespectueux et grossier.

Je ne serais pas étonné de recevoir encore un des nombreux recommandés du maire, et de nouvelles menaces de poursuites. Ce qui me chagrine le plus, c’est que mes impôts pourraient servir aussi à payer l’avocat. Étonnant, non ?

Si d’aventure, des lecteurs veulent prendre la défense de tels comportements, ne vous gênez pas, les commentaires sont ouverts.

Sur ce, poursuivons la lecture des débats dans les vidéos qui suivent…

Rapport d’activité de la CASE pour l’année 2010.

Vous pouvez consulter le rapport d’activité de la CASE 2010 ici. Je préviens, c’est en flash, et il y a de la pub…

Claude Laroche, délégué à la CASE s’acquitte fort correctement de son boulot, énonce le bilan financier « Le budget, il n’y a pas de rapport sur le budget », interviendra Alain Loëb. Il ne répond pas sur le rapport financier de Claude Laroche, rassurons-nous, mais sur une question de Jérôme sur les prêts. Nous sommes toutefois rassurés par le maire de Saint Pierre, qui nous dit qu’on a dit qu’il n’y avait pas d’emprunts toxiques. Même s’il ne siège pas au bureau de la commission financière, cette question a été posée à la commission des finances, à laquelle Jérôme ne siège pas non plus, et à laquelle la délégation de la commune participe. « Mais s’il y avait eu des emprunts toxiques, on l’aurait su bien avant qu’on passe au conseil », ajoute M. Loeb.

« Où je suis pas tout à fait d’accord, il y a quand même des investissements qu’on aurait dû s’épargner », ajoute Claude Laroche. « Je ne veux pas être méchant avec vous, je veux pas rentrer dans les détails, » s’adressant aux élus écolos, « mais étant donné qu’il y a eu des dépenses effectivement au niveau soi-disant de la région, d’équipements au niveau biodiversité et caetera, et caetera. Hein, il y a quelques millions d’euros encore qui ont un peu débordé ».

Jérôme Bourlet pose alors la question : « Monsieur Laroche, sur quel budget vous êtes ? »

« Sur le budget au niveau des équipements soi-disant biodiversité, les jardins, etc. etc. »

« Quels jardins ? »

« On vient de voter dernièrement à la CASE un truc pour les petits jardiniers… »

Jérôme Bourlet avouera être un peu perdu lorsqu’il entend que le désaccord de Claude Laroche porte sur un budget 2011, alors que le conseil vote le rapport d’activité de la CASE pour l’année 2010. Et la cloche de tintinnabuler pour rappeler Jérôme à l’ordre.

Pour ses autres questions concernant la CASE, le maire dira qu’il est hors-sujet. Hors sujet sur le ressenti de nos élus à l’agglomération. Et la cloche de retintinnabuler lorsque Laetitia Sanchez dit qu’elle aimait bien l’exposé de Claude Laroche et qu’il joue son rôle de délégué. « Je ne vous ai pas donné la parole, je ne vous ai pas donné la parole [...] »

Sur la question de l’orientation de notre commune dans le projet d’intercommunalité. Par exemple dans le SCoT où, dit Jérôme, les orientations de la municipalité sont contraires aux préconisations du SCoT, j’aimerais savoir…

« Monsieur Bourlet, vous êtes encore hors-sujet. Monsieur Bourlet, je vais vous expliquer : vous revenez toujours à des questions pour faire perdre le temps et faire de la palabre [...] On a a donné un avis sur le SCoT je rappelle l’histoire : on a donné un avis sur le SCoT qu’on a rédigé, on l’a transmis, il y a des commune qui ne l’ont pas transmis en temps et en heure, ils l’avaient transmis à la CASE, pas transmis au SCoT, donc ça n’avait pas été intégré dans le point final. Et puis il y a eu un vote à la majorité, le SCoT a été remodifié, puisqu’il y a eu des modifications, et vous le savez très bien, à cause des carriers et caetera, nouvelle exposition à cause des zones inondables, ça a été retiré parce qu’on dit maintenant ce n’est plus à notre échelon, ce sera à l’échelon de la région et de l’Etat, en gros vous avez bien retiré des choses sur la plateforme multimodale par exemple, ce que je veux dire c’est qu’à un moment donné on a voté quelque chose et on n’était pas d’accord, après tous les délégués sont partis au SCoT, ont voté, moi je suis suppléant, j’ai pas eu à voter, la dernière fois que j’ai été à des réunions, conformes, donc le SCoT il a été voté, maintenant il passe à une autre phase, là dessus, nous on va appliquer la politique qui a été déterminée par l’agglomération. Même si, quand on est minoritaires, on est minoritaires, on va pas faire changer le SCoT, le SCoT, il a été voté, vous le savez très bien, vous avez arrosé ça l’autre soir, arrosé ça et fait venir votre presse. Donc on va passer à l’essentiel, voilà. J’ai pas à justifier notre position au niveau de la CASE, à un moment donné on s’est déterminés sur le SCoT ici, aujourd’hui, j’ai pas d’explications à donner. Maintenant il y a une agglomération qui vote un SCoT, il sera applicable dans les PLU à venir, et caetera, et même dans les permis de construire il y aura un impact. Il est voté, il est voté, on va pas refaire l’histoire. »

Rapport d’activité de la CASE pour l’année 2010, suite…

Claude Laroche répond ici à la question de Jérôme, en expliquant que l’augmentation du prix de l’eau (page 20 du rapport) s’explique par le fait de la baisse de la consommation des ménages, alors que les frais fixes sont toujours là et progressent. Juliette Kaaouche demande : « A Paris, elle est à combien l’eau ? » Jérôme eplique que ce n’est pas le sens de la question, mais qu’il la pose sur la disparité des prix selon les communes, la fourchette des prix est de 1,92 € le m3 à 2,18€ le m3 en assainissement non collectif, et de 3,57€ / m3 à 3,86 € le m3 en assainissement collectif selon l’endroit de l’agglomération où l’on habite.

M. Loëb avance : « Vous la connaissez la réponse.

- Bah non je ne la connais pas, justement.

- Bah si vous la connaissez. C’est parce qu’il y avait des contrats différents, et quand chaque commune est arrivée ou chaque syndicat, ils avaient des tarifs différents, des contrats différents, des contraintes financières différentes, et on a essayé, ils ont essayé à la CASE de lisser pour que tout le monde ait le moins d’écart possible. Mais il reste encore des choses qui sont pas soldées, ça se fera au fil du temps. »

Le maire se propose de faire venir spécialement les gens qui s’occupent de l’eau, si les conseillers veulent une explication plus détaillée.

Jérôme voudrait savoir combien il y a de contrats à la CASE et rappelle qu’en vertu de la loi Barnier de 1995, il y aura une remise à plat en 2015 de l’ensemble des contrats. Pourquoi y a-t-il un coût différent pour divers citoyens sur un même territoire ?.. « Oui mais on n’a pas les mêmes contrats », intervient Alain Loëb. « Vous venez de dire que la loi va permettre de régler le problème. Vous avez pas vu qu’aujourd’hui, on est encore en 2011, en décembre 2011, et pis qu’on traite du bilan 2010 ? »

Quel est le rôle des élus municipaux à l’agglo ? Je crois qu’il y a beaucoup de monde qui réclame un retour en régie publique, il serait intéressant d’avoir des représentants qui demandent un retour en régie publique. Et ça, ça ne va pas se décider à la fin de la mandature, c’est à dire fin 2014.

« Ça a été fait », répond Alain Loëb, « Claude était à la commission, ça a été fait en commission. Des gens ont demandé le retour en régie publique. Ça a été fait. Ça a été renvoyé d’un revers de main que c’était pas possible. On va noter votre remarque, on fera remonter ça au président de l’agglomération. [...] Je fais noter, je fais noter, madame Sanchez. Maintenant si vous n’avez rien d’autre à dire sur… »

Si, si, dit Jérôme. Ça va être sur le transport. Il rappelle ce qui a été demandé : une ligne qui permettait de relier via la ligne B la commune de Val-de-Reuil à notre pôle de communes. D’avoir une connexion possible soit vers Val-de-Reuil, soit vers Louviers. La ligne Villabus actuelle nous ramène systématiquement vers Louviers centre. Les démarches administratives pour les habitants d’Andé, Saint Pierre du Vauvray et Saint-Etienne du Vauvray se font sur Val-de-Reuil. Cette demande a été écrite noir sur blanc, et Jérôme voudrait savoir s’il y a eu des évolutions ? La question a été posée lors d’un débat en 2010, est-ce que ça a avancé ?

« Non », répond Alain Loëb. « La question a été posée et pour l’instant les chiffres, les comptages qu’ils font, ils font la même réponse qu’ils ont déjà faite, dès qu’il y aura nécessité de mettre un transport régulier, ils le feront. On l’aurait peut-être eu s’il y avait eu la nouvelle partie scolaire [NdR : carte scolaire, non ?], et puis il y a des constructions qui se font sur Andé, donc dès qu’ils auront un potentiel supérieur à ce qu’ils ont aujourd’hui, ils ont dit qu’ils le feront. Ils sont… Ils sont pas… Ils ont envoyé les chiffres. Je suis intervenu spécialement sur ce point là sachant que c’est votre question récurrente. En disant que le maire faisait rien. Nan, j’ai toujours fait mon boulot. Simplement j’ai eu la même réponse que vous. »

Jérôme se permet de repréciser pour montrer qu’il ne s’agit pas d’une histoire de chiffres, mais une histoire de vision d’aménagement : « Je ne suis pas en train de parler de la navette gare, je suis en train de parler du villabus ligne B qui passe actuellement à Saint-Pierre, passe à Andé, et qui va vers Louviers centre. Je l’ai déjà dit à Canivet, je lui ai déjà expliqué qu’il avait besoin de cette ligne là pour permettre un rabattement sur le Becquet et le quartier du Hamelet sur Louviers… »

« Vous faites partie de la commission, vous avez posé les mêmes questions », coupe M. Loëb.

Ce que j’aimerais, c’est que ça remonte. Je n’assiste pas aux conférences des présidents, ni au bureau. Ma question est simple, ce n’est pas sur un comptage des gens qui vont dans le bus, puisque la ligne est déjà existante. On n’est pas sur la création, mais sur le déplacement d’une ligne. Avec le nouveau cadencement sur les lignes 2 et 1 de Louviers centre à Val-deReuil gare, il serait plus pertinent d’avoir une correspondance sur le Vaudreuil, pour permettre aux gens d’aller soit sur Val-de-Reuil, soit sur Louviers, et d’avoir plus de fréquence avec un parcours plus court. »

« Je pensais que le SCoT aurait réglé le problème », ricane le maire de Saint-Pierre du Vauvray. « Avec tout votre territoire, vous auriez pu avoir plus de poids que ça, tout de même. Vous en avez pas eu beaucoup auprès de monsieur Canivet. Moi je ferai remonter, on le note, et si vous voulez être plus précis, vous nous adressez un courrier pour expliquer, moi je le transmettrai au président de l’agglomération. Comme ça il y aura pas d’erreur possible sur l’explication que vous donnez. Comme ça il aura les comptes de l’endroit, des lignes et caetera. Voilà vous avez d’autres choses ? Des autres points ? agenda 21… les déchets ? Vous avez rien d’autre à dire ? Madame Sanchez ? »

Dans l’échange qui suit, le maire s’explique sur les transports et sur cette ligne précisément : « Non, ces questions sur le transport, j’ai entendu, mais à un moment donné on sait très bien que pour l’instant, c’est toujours à l’étude, ils ont pas dit non, moi j’étais présent, ils ont pas dit non, mais bon justement, il y aurait peut-être eu des changements s’il y avait eu la nouvelle carte scolaire, elle se fait pas, elle est reportée, donc en 2013, je sais pas s’il y en aura en 2013, mais ça les a obligé un petit peu à voir, comme il y avait des modifications sur le territoire à voir les transports dans leurs priorités, j’espère qu’avec le nouveau cadencement ils vont le faire… » « Le nouveau cadencement il existe depuis un an », dit Jérôme. « Ça s’est pas fait depuis », reprend Alain Loëb, « c’est que le cadencement, ils ont fait des choix, c’est sûr que moi aussi, en tant que maire de la collectivité de Saint Pierre, on fait des demandes, on n’a pas toujours, on dit pas toujours oui, hein ? Nous on souhaiterait qu’il y ait un budget supérieur sur l’entretien des voiries, toutes les petites communes, on n’obtient pas toujours gain de cause du jour au lendemain. Ça, c’est le choix de la démocratie, il y a une majorité, il y a une structure à la CASE, donc je ferai remonter votre mécontentement sur le transport. »

Ce n’est pas un mécontentement, c’est une autre façon. On n’a pas dans notre agglo une étoile de distribution par rapport à Val-de-Reuil, répond Jérôme.

On n’est que 3 délégués, hein ? De la commune de Saint Pierre. En face, vous avez des délégués, je sais pas combien ils sont de délégués, de Val-de-Reuil, le Vaudreuil, nous, même si on fait remonter des éléments, je veux dire, il faudrait que tout le monde aille dans le même sens. Apparemment, vous avez des gens qui vont pas dans votre sens. Sinon ce serait réglé. »

Petite note du rédacteur, pour me faire plaisir, avant de revenir sur le débat : Pour des notes à envoyer au président de l’agglomération, M. Franck Martin, pourquoi ne pas copier-coller la retranscription ci-dessus. Elle est assez complète et précise, comme l’a été la question de Jérôme. Mais attendu que la municipalité avait confondu le villabus et le flexibus, pour être bien sûr que cette fois c’est ben compris, il suffit reprendre le texte. Ou pourquoi ne pas demander à Franck Martin consulter ce billet ? Tous les points remontés seraient considérés et bien compris. Avec la vidéo qui assure la véracité des questions et réponses en bonus…

Quelques petites réflexions :

Tout d’abord Jérôme Bourlet est pris sur le fait de ne pas connaître une réponse à sa propre question. A une question sur le prix de l’eau, alors que le maire lui dit qu’il connaît la réponse, Jérôme avoue que non, il ne connaît pas la réponse, justement. Mais si il connaît la réponse, lui répond le maire, avant de fournir une explication. Avant cela, il avait indiqué : « vous revenez toujours à des questions pour faire perdre le temps et faire de la palabre », et plus loin : « Vous faites partie de la commission, vous avez posé les mêmes questions ». Le maire n’aime donc pas les questions. D’ailleurs seuls les élus d’opposition posent des questions. Peut-être est-ce pour cela qu’ils sont d’opposition. Poser une question, c’est s’opposer. d’où cela peut-il venir ?…
Et bien justement, on se pose des questions sur le mode de fonctionnement de la CASE. Selon Alain Loëb, on se comporte avec les délégués en renvoyant leurs questions d’un revers de main, sans autre explication que ce n’est pas possible. Pour les délégués qui y sont présents, il s’agit d’une arène où le maire de Louviers aurait déjà les deux tiers des voix pour lui. Il n’y aurait donc pas de débat ? De fait, les élus minoritaires ne font que reproduire ce comportement devant leur conseil et les habitants, n’ayant pas à se justifier, ou à apporter de réponses à des élus qui devraient les connaître. Messieurs de la CASE, une petit effort avec les délégués, si cet effort était reproduit dans les conseils municipaux, cela faciliterait tant la vie des élus minoritaires dans les communes. Une bonne résolution pour la nouvelle année ?!

Le maire, après avoir fait remarquer le peu de poids de Jérôme Bourlet à la CASE, admet que la délégation de Saint Pierre du Vauvray, lui compris, maire et tout de même rapporteur à l’urbanisme à la CASE, a tout aussi peu de poids. Ce qui est cocasse d’une certaine façon :)

Après un échange sur l’efficacité des délégués, Laetitia pose une question concernant la visite de la CASE à Saint-Pierre du Vauvray en mai 2010. Les projets ne manquaient pas : aménagements urbains, logements, village d’artisans, valorisation du bord de Seine, étude-cadre sur le commerce, amélioration de l’image de Saint-Pierre…

Laetitia : « Le président de l’agglomération avait visité Saint Pierre, c’était bien en 2010, il avait parlé du développement économique potentiel de la commune comme d’un pôle secondaire, qu’en est-il de ces projets pour développer l’attractivité économique du village comme pôle secondaire ? »

Il y a une étude qui est en cours, ça a été voté dans le contrat d’agglomération : le centre bourg, la friche industrielle, et caetera. Avec des financements de la Région. Hier encore je parlais au téléphone… ça rentre dans… On a fait notre boulot. »

« Pouvez-vous nous faire un compte-rendu ? » demande Laetitia.

« Attendez, madame Sanchez, aujourd’hui c’est le bilan 2010, et pas 2011. Ce que vous me posez comme question, c’est par rapport au rapport d’activité 2011, donc on fait d’abord le rapport d’activité 2010, pasque sinon, on va pas pouvoir voter. [se tournant vers sa majorité] Alors, je donne la parole : est-ce que vous avez des remarques à faire sur le rapport d’activité ? [pas de réponse] Alors qui donne un avis favorable ?

A l’unanimité [favorable].

A l’affirmation de M. Loëb qui dit « Attendez, madame Sanchez, aujourd’hui c’est le bilan 2010, et pas 2011. Ce que vous me posez comme question, c’est par rapport au rapport d’activité 2011 [...]« , je lis dans le rapport d’activité 2010, page 4 : Mai 2010, visite du président de la case à Saint Pierre du Vauvray.

Je reprends le journal « LA CASE visite… Saint Pierre du Vauvray », que vous pouvez consulter ci-dessous :

Qu’est-ce qu’on y lit ? « Il y a chez les habitants un vif intérêt pour la vie municipale et l’action publique [la preuve, NdR] et les Saint-Pierrois ont une culture d’esprit apte aux projets. Aménagements urbains, logements, village d’artisans, valorisation du bord de Seine, amélioration de l’image de Saint-Pierre… Les projets ne manquent pas. Et dans les pages intérieures, le chemin de halage à aménager, l’inquiétude [que l'on partage] sur l’état des berges, une étude-cadre sur le commerce qui devait du être rendue fin 2010, et le sujet du de la voirie…

On peut aussi trouver la vidéo qui relate en partie cette visite sur SeineEureInfo. Je ne reviendrai pas sur cette vision d’aménagement qui aurait visé à bétonner la halte fluviale, pour y coller des camping-cars et autres voitures. Comme l’a très bien dit Régis Petit : l’idée de départ, c’était que les plaisanciers puissent y accoster et aillent faire leurs courses à Saint Pierre.

Bref ! la question de Laetitia était très pertinente, quant à la réponse…

Ralentisseurs avenue de la gare, une réclamation des riverains depuis des années, pour la sécurité des piétons et des enfants !

Ouf ! Depuis le temps que l’on explique le danger, et alors que le maire en était venu à me dire qu’il n’y avait pas de danger spécialement, je suis très satisfait de l’installation de la sécurisation de ce passage piéton extrêmement dangereux.

J’ai compris que le passage piéton serai SUR le ralentisseur. Je ne connaissais pas ce type de ralentisseurs, c’est sûrement très bien si c’est une recommandation du CG.

Par contre, je n’ai pas bien saisi l’emplacement de ce ralentisseur. Il doit se situer à 40 mètres minimum du virage, mais logiquement, face à la poste (enfin l’ancienne). L’ancienne poste est, elle, en plein virage ! Bon, bref, je n’ai rien compris :/

C’est le jeu du jour pour les lecteurs qui auront été jusque là : ceux qui ont compris font le plan. Pour le reste, j’attendrai un vrai plan du conseil général pour comprendre où il sera placé.

Questions diverses : la carte scolaire.

Dans l’esprit de trêve des confiseurs, pour terminer l’année dans le calme et la sérénité, le maire refuse d’abord les questions, n’en n’ayant pas vu remonter. Comme le dit Laetitia, quand les conseillers ont remonté les questions en avance par mail, elles ne sont pas passées.

Le maire salue madame Poudérou. Nous la saluons aussi pour son travail, et nous lui souhaitons d’avance une bonne retraite, bien méritée. Bravo pour ces quarante ans passées au service de la commune. Cela n’a pas du être toujours facile tous les jours.

Toutefois Jérôme place sa question sur un sujet qui a été soulevé lors de ce conseil : la carte scolaire.

Les objectifs d’une carte scolaire sont multiples, complexes, et c’est un sujet aussi très politique. Les établissements scolaires sont des lieux de vie, d’éducation et d’orientation pour les élèves, et la carte scolaire assure un parcours continu de l’école au collège.
La carte scolaire relève de règles générales, et est assouplie pour répondre aux attentes des familles et préparer sa suppression.
L’objectif de la carte scolaire est de répartir efficacement les élèves et les enseignants.
Elle doit promouvoir la mixité sociale et l’égalité des chances.

La règle générale est l’inscription des enfants dans l’établissement le plus proche de leur domicile. Tout élève doit être scolarisé dans l’école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée. Mais depuis plusieurs années déjà, un plus grand nombre d’élèves peuvent s’inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. Parallèlement, il est demandé aux établissements scolaires de veiller à une grande diversité sociale et géographique de leurs recrutements.

Au cas où les demandes dépassent la capacité d’accueil des établissements, elles sont examinées en fonction de critères prioritaires :

les élèves souffrant de handicap
les élèves bénéficiaires d’une bourse au mérite
les boursiers sur critères sociaux
les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé dans l’établissement souhaité
les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur proche de l’établissement souhaité.

Voilà pour les généralités. Il faut aussi ajouter que chaque parent souhaite le meilleur pour ses enfants.

On veut que nos enfants soient scolarisés à la fois avec leurs meilleurs copains et copines, et avec les meilleurs élèves pour se donner le plus de chances.
Comme c’est le cas pour chaque parent, et donc chaque enfant, il n’est difficile de contenter tout le monde. Il y a forcément des luttes d’influence, et les élus sont très sensibles à ces luttes d’influence, pour des raisons électoralistes bien comprises.

Cela ne va pas sans des à priori sur les réputations des secteurs géographiques ou des établissements scolaires, qu’il y ait une réalité derrière cela ou non.

Dans notre pôle de communes, Connelles, Andé, Saint-Pierre du Vauvray, Saint Etenne du Vauvray, le collège des Fougères n’est évidemment pas le collège le plus proche pour les enfants et les familles.

Le collège le plus proche est le collège PMF (Pierre Mendès-France), situé sur la dalle de Val-de-Reuil. Pourtant, nombre de parents souhaitent ne pas y inscrire leurs enfants, lui préférant Montaigne, situé au Vaudreuil.

Au cours de cette question diverse, on parlera de temps de transport, de compétence des élus locaux, du Conseil Général et de l’Education nationale, des conséquences sur les différents établissements, et on évitera le douloureux problème de la mixité sociale, qui reste un non-dit assourdissant. Chhhuuut….

« C’est entériné », dit le maire. « Il y a des gens qui étaient contre, étant donné qu’il y avait pas un consensus, on pense que en finalité le président du Conseil Général a préféré sursoir à cette décision pour étudier les nouvelles remarques des collectivités et des conseils d’administration des collèges. »

Jérôme Bourlet : il serait intéressant de savoir quelle est la position du conseil municipal sur la carte scolaire ?

Alain Loëb : la position du conseil municipal, c’est qu’on a écouté les parents, de réduire les temps de transport. En plus dans le projet, je suis allé le voir, on a voté à la CASE des actions pour faire des pistes cyclables pour qu’ils puissent avoir des liens avec les établissements. Bah, ils attendront, hein, pour prendre leurs vélos. »

Juliette Kaaouche [j'applaudis] : le temps de parcours : 5 minutes pour aller à Val-de-Reuil, y a peut-être 30 pour aller à Louviers. »

A. Loëb : Y avait des problèmes pour les gens qui venaient des plateaux, qui pouvaient s’arrêter directement aux Fougères, y a des gens qui trouvaient ça très positif. L’étude a été faite par un bureau d’études qui montrait tous les éléments jusqu’en 2015. C’était équilibré. [...] Le soir, y en a qui se sont fait entendre plus que d’autres.

Jérôme : Qui ça ?

A. Loëb : alors moi, j’étais pas présent, on n’était pas conviés. Nous on a eu une réunion en tant qu’élus avec les techniciens du conseil général, avec le présdent de la commission, et puis le soir c’était une réunion avec les conseils d’administration et les principaux des collèges [et les parents d'élèves, NdR]. Nous on était pas invités. J’aurais préféré avoir une réunion commune, au moins on aurait pu, aujourd’hui je pourrais vous répondre pourquoi cette… et on aurait pu échanger avec les gens qui ont avancé les arguments apparemment…

Laetitia : Il y avait des représentants des parents d’élèves, j’y étais présente comme membre du conseil d’administration de mon collège. Donc c’est vrai que le scénario a été proposé, qu’il y a eu des remarques, notamment des collègues des Fougères qui se trouvaient de fait en forte perte d’effectifs dans le scénario qui leur était proposé, et qui comprenaient mal l’équilibre qui était réalisé sur le Vaudreuil et Val-de-Reuil…

Juliette Kaaouche : Est-ce qu’ils ont pensé aux trajets des enfants ?

Laetitia : Oui, ça oui.

Juliette Kaaouche : Ca passe souvent en dernier lieu.

Laetitia : Les parents élus des Fougères l’on bien fait entendre. Après, il y a eu la discussion entre Vaudreuil et Val-de-Reuil dans un second temps, et là non plus, il n’y a pas eu de consensus. Ce qui fait que la décision a été reportée d’un an au vu de ces différentes réactions…

Non, dit Alain Loëb, moi j’ai vu, j’ai les derniers éléments de l’étude, je vais essayer de vous les avoir en janvier, y avait pas de perte d’effectifs de plus. Puisqu’on recherchait … [ ?]

Allez, je vous embête pas plus en retranscription, tout est compréhensible, je vous laisse regarder en vidéo.

Simplement je voudrais revenir sur plusieurs points :
- On voit qu’une carte scolaire est complexe à mettre en place, même localement. Elle nécessite la préparation de tous. Il faut que les effectifs professoraux soient bien là, ainsi que les transports, et les budgets pour ceux-ci. Qu’il y ait de la place pour tous, pas seulement pour l’année en cours, mais aussi en prévision des années à venir, en respectant les objectifs cités plus haut. Ceci se fait sous l’égide de l’État, garant de notre République et de ses valeurs, de l’Éducation Nationale, garante de l’éducation de nos enfants, et du Conseil Général, qui sauvegarde les intérêts de ses administrés, notamment les familles, comme ceux de ses contribuables. Et les parents d’élèves sont présents pour porter leur voix, exprimer leurs attentes, comme leurs inquiétudes.
- Nul besoin d’avoir des maires présents, en plus, pour augmenter leurs pouvoirs en disant j’ai fait ci ou ça, et merci, merci de vous en rappeler aux prochaines élections.
L’enjeu, c’est l’éducation de nos enfants, et l’enjeu, c’est aussi la sauvegarde des valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité.
On ne fabrique pas seulement des diplômés, on forme des citoyens responsables dans un espace commun responsable.

Ben tiens, pourquoi pas Alain Loëb venant s’exprimer devant des CA des collèges, les parents d’élèves, et le Conseil Général. Si on veut augmenter la représentation lors de l’élaboration de la carte scolaire, organisons un débat public, ou bien laissons-la aux professionnels et aux personnes concernées.
Les solutions semblent faciles, et peut-être pourraient-elles l’être si tout n’était pas fait pour permettre aux lobbies de s’exprimer, pas forcément dans l’intérêt de tous les enfants.
Cela fait des années que l’on propose PMF comme lieu naturel pour l’accueil des collégiens de notre pôle de communes. Janick Léger-Lesoeur, conseillère générale du canton de Val de Reuil, le préconise depuis des années. D’autant que PMF est en sous-effectif, alors que Montagne est en sur-effectif.
Il y a une défiance de la population de la CASE vis-à-vis de Val-de-Reuil. Elle est irrationnelle. Les gosses de Val-de-Reuil valent les nôtres. Et ils ont les mêmes droits. Et en plus, Val-de-Reuil bénéficie de tous les équipements sportifs et culturels que peuvent souhaiter parents et enfants. On va construire un des plus beaux théâtres de la région en face du collège !… Il y a déjà un théâtre à côté, un cinéma, une piscine, et tout est à quelques minutes à pied, sur une voie piétonne. Et c’est le collège le plus proche.
Peut-on évacuer ça, allez, balayer ça d’un revers de main ?

Ah oui, une dernière chose qui me choque (enfin, au point où j’en suis…) : Jérôme pose une question au conseil municipal. « il serait intéressant de savoir quelle est la position du conseil municipal sur la carte scolaire ? », a-t-il demandé.

Aussitôt, Alain Loêb dit : « la position du conseil municipal c’est que… ». Bigre ! de qui se fiche-t-on ? Il est le conseil municipal à lui seul ? Tout ce machin n’est-il que parodie de démocratie ? Ca ne dérange pas les conseillers d’être traité(e)s en potiches ? Ben mince.

Sur ce, je souhaite à tous les Saint-Pierrois, à tous les enfants de Val-de-Reuil, de la dalle ou d’ailleurs, arabes, noirs ou blancs, à tous les Eurois, les normands, les français, les européens, les gens de partout dans le monde, une vraiment Bonne, Bonne, Bonne Année.

Un pôle métropolitain devrait unir CASE et CREA : « machin » ou bien outil vraiment indispensable ?

nono — Wed, 21 Dec 2011 16:49:00 +0000

Le 15 décembre 2011, la CASE recevait la CREA. Laurent Fabius était l’invité vedette du président de la CASE, Franck Martin, pour convaincre les conseillers communautaires de la nécessité de créer un pôle métropolitain.

La naissance de ce pôle vous a été annoncée sur caméra diagonale, sur le blog de Jean-Charles Houel. Pour nos deux amis blogueurs, aucun désaccord ne s’est manifesté, c’est l’harmonie qui règne. Pourtant, nous avons entendu des doutes et même des craintes et des désaccords parmi les conseillers communautaires. C’est pourquoi nous vous livrons plus bas une retranscription de ces débats.

En ce qui concerne la communication institutionnelle, nous trouverons quelques lignes sur le blog de Franck Martin, et des présentations très succinctes sur les sites de la CREA et de la CASE.

Le pôle métropolitain est un syndicat mixte fermé, prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales Sarkozy de novembre 2010, qui vise à coordonner l’action de plusieurs intercommunalités.

M. Fabius a dit, lors du débat public, qu’ils n’allaient pas créer « un machin qui permet de faire quelque chose qui n’aurait pas pu être fait ».

Je me pose donc la question de savoir si c’est bien une avancée pour notre communauté d’agglomération, ou bien juste une strate supplémentaire, un « machin » justement, qui ne permet que de faire les choses qui auraient pu être faites en l’état actuel, pour reprendre l’expression de monsieur Fabius. Et qui pourraient l’être dans le périmètre de compétence de la CASE, de la CREA, ou réalisées en commun. Tout dépendra des projets avancés.

Cette strate intermédiaire sera constituée de représentants non élus au suffrage universel direct. Archi-compétents, j’en suis persuadé. Pourtant, des élus, que l’on a pu entendre, ont pu exprimer leurs craintes quant à la prise de décision politique, à l’externalisation des décisions, et au statut du syndicat mixte, où l’on passera d’un fonctionnement basé sur la représentativité territoriale à une structure fermée. Dans les limites de la CDCI.

La transparence de l’information pour les citoyens est garantie par les élus eux-mêmes, comme par la publicité des débats. Qu’en sera-t-il dans l’hypothèse bien avancée de ce pôle métropolitain ?

« Parité, consensus, mécanismes souples« , sont les mots de Laurent Fabius pour qualifier cet établissement. C’est peut-être l’assurance de faire avancer plus vite les projets, de les faire avancer aussi hors du périmètre de la CASE, mais comme demandait Jean Carré, dans le fonctionnement actuel, c’est le projet qui compte. Et il y a toujours possibilité de modifier un projet pour qu’il convienne. Et les populations ont les moyens de se faire entendre auprès de leurs élus locaux. On entend là la crainte de voir les projets locaux échapper aux élus locaux.

Bien sûr, tous les projets qui seront traités par ce pôle métropolitain devront être déclarés d’intérêt métropolitain, et pour cela ils devront être votés par chacun des conseils; les conseillers communautaires seront toujours, sinon à l’initiative, du moins appelés à se prononcer et décider si un projet doit, ou ne doit pas, être lancé.

Les projets. Ce sont bien les projets qui comptent.

Trois domaines ont été identifiés pour une collaboration entre CASE et CREA : certains aspects de l’économie, le transport, et le tourisme.

On peut imaginer que la création de ce syndicat mixte avec un calendrier très précipité – le vote à la CASE devrait avoir lieu dès le 20 janvier – doit cette précipitation à une nécessité pour un projet concret et commun. Lors du débat plusieurs projets ont été désignés, par l’une et l’autre des parties. C’est pourtant un peu là que le bât blesse : lorsque certains d’entre eux échappent aux compétences de la CASE ou même du pôle métropolitain, je n’ai pas senti que les priorités étaient nécessairement les mêmes pour la CASE et la CREA.

Les transports :

Tout d’abord, en préambule, afin de convaincre les conseillers de l’utilité du pôle, Franck Martin a affirmé : « Lorsqu’on examine la carte des déplacements domicile-travail, les échanges les plus importants de la CREA avec l’extérieur, et les échanges de la CASE avec l’extérieur se font entre nous.«

On peut donc s’attendre à ce que soient évoqués les transports entre l’agglomération rouennaise et la CASE d’une part, et la CASE et Paris d’autre part, pour relier les lieux de vie aux lieux de travail.

Que nenni. C’est la LNPN qui est évoquée, et le rôle du pôle métropolitain qui viendra appuyer, d’abord la Ligne Nouvelle Paris-Normandie elle-même, puis le scénario AB, et le positionnement de la gare à Montaure.

Pour être honnête, Franck Martin a indiqué, vous pouvez le lire dans le compte-rendu PDF ci-dessous, « c’est RFF qui dit : positionnons une gare à Montaure ».

Et pour être complètement honnête, ce n’est qu’une des options du scénario AB, l’autre étant une gare sur l’Iton. Et le scénario AB n’est que l’un parmi plusieurs scenarii proposés, le A, le B, le scénario AB – un scénario qui s’est construit au fur et à mesure du débat public, pour concilier diverses demandes -, l’étude demande par EELV d’étudier l’amélioration de l’existant, le phasage, qui pourrait repousser aux calendes grecques l’intégralité du projet LNPN… et son abandon, pur et simple. Faute de financement. Le scénario C semble lui définitivement enterré.

J’ai conscience, là, de sortir du débat sur le pôle métropolitain, mais nous en sommes sortis lors du débat sur le pôle, en évoquant cette LNPN et en déterminant l’issue qui n’est pas encore connue d’un débat qui n’est pas encore fini sur cette LGV…

La LNPN ne fait pas, ne peut pas faire partie des compétences du pôle métropolitain. On peut la prévoir, comme une hypothèse de travail, mais rien ne dit que la gare de Montaure sera autre chose qu’une hypothèse.

Je ne doute pas de la volonté politique affirmée par le président de la CASE qui souhaite importer les centres de décisions dans notre territoire, quand ceux-ci se trouvent tous en Ile-de-France, et à la Défense. Mais je ne sais pas si la CREA a toutes les compétences pour fournir ces fonctions supérieures, notamment le déplacement facile à l’étranger.

Et je ne sais pas si cette volonté politique, aussi farouche soit-elle, pourra inverser la réalité actuelle, c’est-à-dire ramener les sièges sociaux sur le territoire, alors que la réalité des habitants est plutôt que la CASE est un bassin de vie, et que le quotidien des habitants, c’est de se rendre vers les bassins d’emplois que sont l’agglomération rouennaise, Paris et la Défense. Et là, il y a urgence pour de nombreux usagers des transports.

Enfin, dernier point concernant les transports, c’est le projet annoncé par le président de la CASE de réaliser un tram-train entre Louviers et Elbeuf, à condition que la garde de Montaure soit érigée. Le tram-train est un formidable outil pour les populations entre agglomérations distantes. Alors Franck Martin nous dit que ce n’est pas un projet encore, qu’il n’y a pas encore de financement mais que c’est un projet sur lequel il faut réfléchir.

[Si je réfléchis plus loin, c'est un point de vue purement personnel, cela pourrait vouloir dire que ce tram-train, en confluence avec la gare "internationale" de Montaure pourrait devenir la confluence avec Evreux également. La ligne Rouen-Evreux est une nécessité, on le sait. Mais dans l'hypothèse de Montaure, c'est la ligne passant par Serquigny qui pourrait être choisie, ignorant un bassin de vie de 60.000 habitants, et faisant fi des temps de transports. Mais j'élucubre, je mets tout cela entre crochets et en italique...]

L’économie :

Les secteurs auxquels ils ont pensé sont la logistique, le secteur du tourisme, et la santé et les biotechnologies.

Sur le tourisme, pas de détails, mais on parle d’efficacité et d’économies à réaliser.

Le point de vue économique auquel pense spontanément M. Fabius, c’est le secteur de la santé et des biotechnologies. Autrement dit, la CREA qui n’avait jusque là pas d’accès à la « cosmetic valley » et au pôle pharmaceutique, l’un des secteurs les plus dynamiques en France. Grâce à ce pôle métropolitain, la CREA verra cette porte s’ouvrir, et va pouvoir entreprendre des partenariats. Et celui qu’il nous cite est tout d’abord un partenariat entre le CHU de Rouen et la vallée. Gageons que ce n’est qu’un commencement…

Le point de vue économique auquel pense spontanément M. Martin, c’est la logistique et notamment la plateforme bi-modale d’Alizay-le Manoir-Pîtres. On peut craindre que ce projet, par ailleurs peu créateur d’emplois à l’hectare, n’ouvre la porte au raccordement A28-A13, et au contournement de Romilly. Mais là encore, c’est un projet dont la compétence n’est ni la CASE, ni la CREA, ce n’est donc, à priori, pas plus celle de ce pôle métropolitain.

On peut juste noter la réponse que fait monsieur Fabius à ce sujet : « Moi, je ne connais pas dans le détail le projet. Ce que je peux vous dire c’est qu’on ne va pas utiliser cette structure pour faire des choses contre la volonté des communes et de la population, qui n’auraient pas pu être faites si on n’avait pas fait la structure. »

An final, je suis resté sur ma faim après ce débat ouvert au public. Certes, de grandes généralités, et de bons sentiments : on avance tous la main dans la main, et personne ne sera laissé de côté. Les populations seront bien entendu prises en compte, et l’avis des conseillers communautaires – dont la répartition changera prochainement – sera indispensable.

On pouvait quand même s’attendre à une présentation des projets qui nous ferait saliver, mais ni la LNPN, ni le raccordement A28-A13, ne font partie des compétences des structures représentées.

Enfin, en ce qui concerne la transparence au niveau de la structure elle-même, je n’ai pas compris complètement qui fait quoi et comment les délégations seront attribuées. Cela est resté également très flou : « c’est politique » d’un côté, « on fera comme d’habitude » de l’autre… Un minimum de transparence et d’information est requis pour une structure dont les élus eux-mêmes ont peur de ne pas comprendre les arcanes. Les citoyens, eux, auront bien plus de difficultés à s’y retrouver, ne connaissant ni les « habitudes » côté CASE, ni comment est gérée, côté CREA, la représentation politique. Un minimum de pédagogie est nécessaire. Le tout en trois semaines après les fêtes ?

En attendant de découvrir les objectifs qui se trouvent sûrement au delà des projets qui ne concernent pas le pôle, ou qui manquent peut-être de clarté et de communication, je vous laisse découvrir la lecture de notre compte-rendu ci-dessous. Bonne lecture.

Si vous avez mieux compris que moi, des commentaires pour m’expliquer toutes les choses qui me semblent encore bien obscures seraient les bienvenus :)

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Addendum : après tout ce que j’ai pu en dire, il semble, selon Franck Martin, que le barreau A28-A13 fasse partie des compétences de le CASE et de la CREA. Et du pôle. C’est à désespérer d’y comprendre quelque chose en matière de compétences… Là, ou bien cliquez sur play ci-dessous.