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Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : rémunération du personnel et question sur une menace de révocation de la fonction publique.

Une décision modificative sur la péréquation des ressources communales et intercommunales.
Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est un mécanisme de péréquation qui préleve une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
les contributeurs sont les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€ (source www.collectivites-locales.gouv.fr)
Le FPIC n'ayant été mis en place qu'en 2012, il est compréhensible que la commune ait transféré les 6 546 € des dépenses imprévues vers le FPIC.

Une décision modificative, un transfert de 30 000 € de remboursements sur rémunération du personnel - un ou des agents en maladie - vers les emplois d'insertion.

Sitôt après l'énoncé de la délibération, l'ex-premier adjoint, Jorge Pinto, évoque une possible révocation d'un agent de la fonction publique territoriale.
Il lui est demandé de ne pas parler du personnel, faute de quoi le conseil "basculerait" en huis-clos.
Durant ces dernières années, nous avons assez peu évoqué la gestion du personnel. Parce que derrière le mot personnel, ce sont des personnes, que nous connaissons pour la plupart, et pour qui nous avons du respect. Ci et là, nous avons parlé des délibérations qui concernaient la gestion du personnel. Nous n'avons pas parlé des dysfonctionnements qui avaient eu lieu au sein de l'école, pour ménager l'école.
Mais on ne peut plus ne pas entendre les alertes de Jorge Pinto, qui s'inquiète pour le sort d'un(e) agent(e) de la collectivité territoriale.
Le maire a déclaré, au cours de ce conseil, à son ex-adjoint que "si [celui-ci] n'avait pas mélangé [ses] responsabilités, il n'y aurait peut-être pas eu d'incident."
On sait que M. Pinto a démissionné de son poste d'adjoint suite à ce qui s'est passé en mairie lorsqu'il était 1er adjoint et qui a conduit au non-renouvellement du contrat d'une contractuelle.
Une démission du poste d'adjoint est un acte fort, qui interpelle.
Il en avait fait part à la presse. Il s'en était ensuite expliqué au conseil au mois de mars.
Dorénavant, ce n'est plus le cas de la seule contractuelle, puisqu'il s'agit d'une fonctionnaire qui serait menacée de révocation.
De la faute de Jorge Pinto, selon le maire, qui aurait mélangé ses responsabilités et sans lequel il n'y aurait pas eu d'incident ? Soyons sérieux, on ne révoque pas un fonctionnaire pour le comportement - au demeurant courageux ! - d'un adjoint.
Côté majorité, c'est le mutisme sur cette menace de révocation. "On est en train de parler de comptabilité, on n'est pas en train de parler du personnel". Quand on parle de personnes malades, la majorité peut citer des noms et des fonctions : la dame de la cantine, Carole... Mais quand Jorge parle de situations d'agents à la mairie, c'est menace de huis-clos, on ne parle pas du personnel.
Lorsque Jorge Pinto repose la question sur le fait que le maire voudrait révoquer un agent, le maire met subitement fin à la séance du conseil municipal.
La révocation de la fonction publique est la sanction disciplinaire la plus grave qui puisse toucher un fonctionnaire. Si elle ne peut bien sûr être le fait de l'ex-premier adjoint, les faits qui motiveraient une telle sanction devraient être très graves et motivés.
Assez graves pour justifier le renvoi de cette personne. Si graves qu'elles justifieraient l'interdiction faite à cette personne de retravailler à l'avenir pour la fonction publique !
En tant qu'autorité territoriale, le maire tient de la loi des pouvoirs propres en matière de gestion du personnel communal (nomination, titularisation, avancement, positions, sanctions disciplinaires,...). Il l'a écrit à M. Pinto : "je suis seul responsable de la gestion du personnel." Il doit aussi veiller au bon fonctionnement des services municipaux.
Pour autant, après tant d'alertes et de demandes, et pas sur ce seul cas, il pourrait sembler judicieux de lever les malentendus et les méprises, s'il y en a.

La mairie de Saint-Pierre du Vauvray souhaite instaurer un service unique à la cantine

C'est au cours de ce grand moment d'échanges et de convivialité que Jérôme posera la question de la destination de la classe libérée au 1er adjoint, Bernard Houssaye. La réponse : un service unique à la cantine. Au 1er adjoint, Jérôme Bourlet s'étonne de cette décision prise sans en parler au conseils d'écoles, pas plus qu'au conseil municipal : d'où venait cette décision ? demanda-t-il. "C'est moi qui l'ai décidé !".
Après que, devant un parterre d'élus, de parents, et de journalistes, on a entendu les élus défendre l'Ecole et les valeurs de la République, où l'école est le coeur des villages, qu'elle doit rester le coeur de la République, c'est un peu court !
La mairie de Saint-Pierre du Vauvray souhaite instaurer un service unique à la cantine. Le doublement du nombre d'élèves est préjudiciable à la qualité du service, au calme, et toute la qualité de la vie scolaire risque d'en pâtir....
Pour information, lors du dernier conseil d'école de l'école élémentaire, j'avais posé la question à Eric Delahaye, qui était délégué aux écoles, et il m'avait assuré qu'il n'y aurait pas de service unique l'an prochain (c'est à dire cette année scolaire). Il est vrai qu'Eric a malheureusement démissionné, et que les choses ont changé.
C'est vrai aussi que c'est une idée qui trotte dans la tête du maire depuis longtemps,. Nous avions déjà dû trouver un compromis, très équilibré, avec un service coupé entre les petits et les plus grands au début de l'année dernière. Les plus petits ayant des besoins différents des plus grands (couper la viande, servir de l'eau, enfin des petits quoi - et cette année, il y a même des tout-petits), tandis que les grands sont plus autonomes, mais peut-être plus bruyants. Il faut conserver le contrôle de la salle, afin que les repas se passent de la meilleure façon. C'est la responsabilité de l'encadrement.
Tous les enfants, parents, enseignants, personnels municipaux semblaient y trouver leur compte.

Le doublement du nombre d'élèves est préjudiciable à la qualité du service, au calme, et toute la qualité de la vie scolaire risque d'en pâtir...

Tout le monde semble être totalement d'accord dans le monde de l'éducation pour dire d'une voix qu'il faut réduire la taille des salles de cantine. J'en avais parlé sur ce billet consacré au rythme scolaire.
L'Académie Nationale de Médecine juge que "les grandes salles des cantines très bruyantes devraient être transformées en plusieurs petites unités pour amortir le bruit"
"Le Conseil National de la Consommation (CNA) estime que l’environnement doit être pris en compte et a des effets sur la consommation des aliments en milieu scolaire."
Dit autrement, un chahut généralisé peut donner des maux d'estomac aux écoliers (et au personnel de cantine) et par voie de conséquence à la maîtresse de l'après-midi !
Le CNA insiste sur le calme rendu possible par la dimension des locaux et leur insonorisation, l’encadrement des enfants : un adulte formé et motivé par table (!) et l’organisation générale de l’interclasse : moments de détente avant et après les repas consacrés de préférence à l’hygiène corporelle (mains et dents).
L’Education nationale s'est fendue d'une circulaire prévoyant que la durée du repas soit d'environ 45 minutes et en tout cas pas inférieure à 30 minutes. (cantinescolaire.net)
Pour la FCPE, "les restaurants scolaires aujourd’hui doivent être des lieux de rencontre, de convivialité et d’éducation nutritionnelle dans lesquels des personnels spécifiquement formés et en nombre suffisant encadrent des enfants qui ont le temps de profiter du moment du repas dans le calme et d’apprendre à découvrir des repas équilibrés et variés, des saveurs nouvelles…"
Selon la fédération, "la restauration scolaire doit être un moment convivial et éducatif. La norme Afnor XFX50-220 du 5 octobre 2005 élaborée en collaboration avec la FCPE doit être appliquée par les collectivités. Elle implique un temps minimum passé à table, la qualité de l’encadrement, des règles d’hygiène respectées et un environnement calme.
Toujours selon elle, "la restauration scolaire est un service public ouvert à tous : le service de restauration doit être accessible quelle que soit la situation d’emploi des parents, et une tarification doit être proposée en fonction du quotient familial".
Alors pourquoi casser un système qui a bien fonctionné jusque là, quelles en sont les causes mystérieuses ?
D'autant que jusqu'à présent, tout s'est bien passé, que les petits mangent ensemble et sont gardés dans la petite école, avec la possibilité de s'abriter l'hiver, avec les jeux adaptés à leur âge à disposition, tandis que les grands sont gardés dans la cour de la grande école, quand d'autres ont la possibilité, toujours dans l'école élémentaire, de bénéficier du soutien scolaire.
Une dernière information, les enfants ont été prévenus qu'il y aurait un nouveau règlement lors de l'instauration de ce service unique, vers la Toussaint, en indiquant que le maire pourrait convoquer des parents d'élèves à la mairie.
Cela signifie-t-il que la municipalité s'attend à une hausse du chahut due à l'instauration de ce service unique ? Je rencontre les enfants tous les jours. Il y a des enfants plus autonomes que d'autres, certains plus toniques que d'autres, surtout, certains plus jeunes que d'autres, et c'est pourquoi il est important de gérer des petits groupes, plus que des grands nombres. Mais un voyou dans nos écoles, j'en connais pas.
Aussi, je souhaite vivement que la municipalité prenne l'avis des parents d'élèves, de l'éducation nationale, des fédérations des parents d'élèves qui collectent les informations et renseignent les mairies (par exemple la FCPE, par téléphone, au 02 32 33 20 56), ou encore qu'elle aille consulter le site de l'Académie Nationale de médecine (l'internet foisonne de sites d'information à ce sujet).
Il en va du confort, de la santé et de la sécurité de nos enfants, c'est un sujet assez important pour qu'on prenne le temps d'échanger, d'expliquer, d'écouter, et de prendre des décisions dans l'intérêt d'abord des enfants, et aussi d'agir dans l'intérêt général ?
Rien à voir, mais puisque l'on parle d'école, je vous invite à aller voir maths-videos.comun site de maths pour les enfants de 5ème. Passionnant ! Mais allez d'abord visiter les liens qui parlent de la santé et de la fatigue de nos enfants...

J’ai posté un commentaire sur le site de la commune, mais si le blog est reparti, parole n’est pas encore donnée aux citoyens :)

ah ! les beaux jours, une équipe qui y croit et qui bouge

En réponse au billet du maire sur saintpierreduvauvray.com/le-mot-du-maire-2/, j'ai posté un commentaire. Sans suite, et cela le restera.

Oui il faut garder confiance en l'avenir. Cela signifie aussi changer nos comportements pour préserver notre environnement, et investir pour aménager notre avenir.

La partie la plus visible de notre avenir, ce sont évidemment les enfants. Et nous avons la chance d'avoir une école maternelle et une école primaire. La chance que l'on a de disposer de ces écoles, c'est d'attirer des familles, souvent jeunes, qui s'investissent dans la commune, créent aussi du lien social, échangent avec les anciens, sont clients des commerçants, participent aux associations. Et paient des impôts. Il faut soutenir ces écoles qui représentent l'avenir de la commune.

Quand ils sont plus grands, le réseau de transports en commun leur permet de rejoindre le collège, puis le lycée. De Saint-pierre du Vauvray, c'est Louviers qui accueille collégiens et Lycéens.

Quand ils sont plus grands encore, et pour celles et ceux qui soit vont étudier à l'université ou dans une autre école, ou bien celles et ceux qui vont travailler en ville, à Rouen, Vernon, Paris, ..., la proximité du train est une chance supplémentaire. [...]

Rififi à Saint Pierre du Vauvray ?

Sur le blog de Franck Martin

Rififi à Saint Pierre du Vauvray ?

La politique n'est pas toujours affaire de consensus et de rassemblement. Et toutes les communes connaissent, un jour ou l'autre, des conflits internes, plus ou moins connus.

Le torchon brûle entre le maire de Saint Pierre est son adjoint, Jérôme Bourlet de la Vallée. L'affaire est désormais publique Sur le blog de [...]

A la demande du maire, le blog change de titre : “le lien de Saint-Pierre du Vauvray” devient “le blog des habitants de Saint-Pierre du Vauvray”

A la demande d'Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, qui estime qu'une confusion est possible avec le blog de la mairie en titrant "le lien de Saint-Pierre du Vauvray", ou tout du moins qu'il s'agit du "blog non officiel de la commune", votre blog change de titre : il s'appellera dorénavant "le blog des habitants de Saint-Pierre du Vauvray"..

Réalisé par des habitants, et pour les habitants de notre commune (et d'ailleurs...), saintpierre-express ne doit pas être confondu avec le site "officiel" de la mairie : saintpierreduvauvray.com.

Si vous souhaitez connaître les informations officielles de la mairie, c'est sur ce lien qu'il vous faudra aller. Bon surf.

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