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Agglomération Seine-Eure (CASE) : fin du traitement thermique des trottoirs et retour au glyphosate

Après avoir abandonné les traitements des trottoirs aux herbicides au profit de désherbage thermique moins dangereux dans cinq communes, puis deux, la CASE revient au traitement chimique, au glyphosate, un produit reconnu "cancérigène probable" (2A) par l'OMS.
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La ministre de l'écologie veut donner un message pour protéger la santé des habitants :
La France doit être à l’offensive sur l’arrêt des pesticides, a déclaré la ministre. Elle doit être aussi à l’offensive sur l’arrêt des pesticides dans les jardins.
Ségolène Royal communique sur le glyphosate, reconnu « cancérigène probable » par l'OMS
Mais nous sommes en France, au pays du « faites ce que je dis, faites pas ce que je fais ! » Ce qui vaut pour les jardins des particuliers ne vaut pas pour les trottoirs qui donnent sur ces jardins.
Ne dit-on pas que la santé n'a pas de prix ? Elle en a un : le glyphosate est moins cher que le traitement alternatif.
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Le Président de la CASE, Bernard Leroy, exprime son point de vue sur les transports publics

Le nouveau président de la CASE se lâche dans sa rencontre avec « La Dépêche de Louviers » intitulée : Ce que veut Bernard Leroy.
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Leroy impose sa marque :
On peut y lire que le projet de Bus à Haut Niveau de Service lui pose problème, mais qu’il n’est pas pour autant pour la suppression des bus. Ce propos, à la fois destructeur et apaisant, est pour le moins classique chez les élus de sa tendance politique.
Ce qui est moins classique, c’est quand Leroy sort du politiquement correct et dévoile son véritable choix de société pour ce qui concerne les services publics :
« A-t-on besoin d’un bus tous les quarts d’heure à certaines heures de la journée ? Ca pollue, ça encombre les rues, c’est du gaspillage. »
Dans un autre paragraphe, Mr Leroy nous exprime son choix viscéral pour la bagnole :
« La première priorité, c’est le doublement de l’échangeur à Heudebouville. ».
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Et puis, cerise sur le gâteau, Bernard Leroy nous gratifie d’une anecdote du temps jadis, le bon temps où l’on n’avait pas grand-chose et où l’on s’en contentait :
« [...] mes parents avaient une vieille 2CV et, à chaque fois que ma mère descendait pour faire les courses, elle emmenait une ou deux personnes. Ça fait du lien social, c’est tellement naturel et les gens se prennent en main [...]».
Autrement dit, la mobilité pour monsieur le nouveau président, c’est : « démerdez-vous entre vous ».
La nouvelle commission transports porte le joli nom de « Transports conviviaux », ce titre méritait une explication de texte.
Au cours de la distribution aléatoire des Vices-Présidences, C’est Sylvie Blandin, maire d’Igoville, dont les compétences en la matière nous étaient jusqu’à présent ignorées, qui a été chargée de présider la commission.
Avec Bernard Leroy, l’avenir se conjugue au passé.
Gilles Fraudin

Composition de la CASE, la droite rend sa copie : 1/20

Le mardi 22 avril a eu lieu l'organisation des commissions à la CASE, avec l'attribution des postes de vice-présidents et de rapporteurs.
C'est la politique à la papa : après un beau discours de Bernard Leroy sur la représentation territoriale et la nécessité de travailler ensemble au service de tous les habitants, le président de la CASE s'est félicité de l'effort de parité entre les élus, avec 30 femmes sur 80 délégués communautaires. Le discours sera pédagogique quant au fonctionnement futur du bureau et de l'assemblée.
Puis est venue l'heure de présenter les 15 vices-président-e-s.
FX Priollaud, nouveau maire de Louviers se présente comme 1er vice-président et président délégué. Parmi les 14 autres délégué-e-s initialement prévues pour accéder aux postes de vice-président-e-s, seulement 2 femmes : Anne Terlez sera vice-présidente à la "politique de la ville et la transition énergétique" et Sylvie Blandin, 1ère adjointe à Igoville, présidera la commission "transports conviviaux et électromobilité".
Pour le reste, que des hommes. Les déléguées communautaires de la CASE manquent-elles tant de compétences qu'on ne puisse respecter même le pourcentage d'élues à la CASE (37,5%) pour présider les commissions ?
Mais, avant que ne commence la désignation des présidents, un petit coup de théâtre a valu 1 h et demi de suspension de séance : avec seulement 2 voix d'écart lors de l'élection du président Bernard Leroy, la gauche décide de faire une contre-proposition. Réclamant 3 vice-présidences supplémentaires, ils n'obtiendront finalement que la création d'une nouvelle commission "reconversion industrielle" qui sera présidée par... un homme, Gaëtan Levitre, maire communiste d'Alizay.
Sur les 17 présidents et vice-président-e-s, 2 femmes, cela nous fait 11,76% de femmes. Bienvenue dans le vingtième siècle. Ça fait une note de 2/20.
Pour avoir, du côté de Bernard Leroy comme du côté de Marc-Antoine Jamet, constaté que la parité n'était pas au rendez-vous, et nommé malgré tout un homme à la commission créée au cours de la séance, je retire un point : 1/20.
Les Présidents et vice-président-e-s :
CommissionPrésident
PrésidenceBernard Leroy
Président déléguéFX Priollaud
Stratégie et partenariats locaux et internationaux (sic !)M-A Jamet
Mise en valeur du territoire, SCoT, sauvegarde du patrimoineThierry Delamare
Developpement économique, économie circulaire, SODEVILJ-M Moglia
Développement numériqueDaniel Jubert
Artisanat, tourisme, commerceJean-Yves Calais
Politique de la ville, transition énergétique, ANRU, santé, Agenda 21Anne Terlez
Urbanisme et aménagementChristian Wuilque
Jeunesse et proximité, centres de loisirs, péri-éducatif, Aide à domicileRené Dufour
Voirie et liaisons doucesJacky Bidault
Transports conviviaux et électromobilité, Transbord, PDU, covoiturageSylvie Blandin
Finances, budget, achatsPatrick Madroux
Propreté publique, déchets ménagers, balayageJean Carré
Cycle de l'eau, eau potable, assainissement et milieux naturelsJ-C Christophe
Parcours résidentiels, habitat, logement, PLH2Richard Jacquet
Reconversion industrielleGaëtan Levitre

Le peuple a choisi la droite. Le Président a entendu le message : le gouvernement vire à droite.

Louviers bascule à droite. Sincères félicitations à François-Xaviers Priollaud et Anne Terlez pour leur victoire qui leur permet de remporter la municipalité, ainsi que 13 conseillers communautaires sur les 80 qui composent l’assemblée de l’agglomération.
La défaite est parfois cinglante par chez nous. A Vernon, la liste PS de M. Nguyen Than ne recueille que 17,05% des voix. Le refus de l’ouverture n’a pas été payant.
Evreux est passé à droite.
Le PRG perd les deux villes qu’ils administraient dans le département, et les agglomérations Seine-Eure et Grand Evreux.
Je leur souhaite de reconstruire dans la sérénité, dans la recherche des solutions les meilleures pour eux et pour les gens, et avec les meilleurs partenaires possibles.
Vae victis. Je souhaite tout de même rendre hommage à Franck Martin et à tous ceux qui l’ont accompagné au cours des années. Oui la communication, oui l’agressivité qu’il a pu avoir envers certains, alors qu’on peut se disputer sans tomber dans la caricature.
Et oui à nombre d’actions municipales. Comités de quartiers, associations ont pu s’exprimer, parce qu’il y a bien une qualité à reconnaître à Franck Martin, c’est d’être capable de laisser travailler les gens, quitte à s’en attribuer le résultat. S’attribuer les résultats, c’est une posture politique. Laisser travailler les gens pour la communauté, et faire travailler les services pour sa commune, c’est une vraie qualité.
Merci pour votre travail et de vrais résultats, même si nous avons été en désaccord sur de nombreux points. Nous avons été en accord sur d’autres.
Les méthodes n’ont pas plu apparemment, au vu de tout ce qui a été fait. Et toutes les villes n’ont pas basculé à droite non plus. A méditer...
Pour les avoir rencontrés ou écoutés, FXP et Anne Terlez sont des personnes intelligentes et responsables.
Ils devront reprendre le flambeau. Sans trop critiquer, ce ne sera pas facile, et il est logiquement politique de le faire.
N’oubliez pas ceux qui bossent au cœur de la ville et des quartiers. Les élections vont et viennent, et la ville, c’est aux gens qu’elle appartient.
N’oubliez pas l’écologie, non plus. C’est pour demain.
A Rouen, la fusion sans problèmes entre le PS et EELV – qui a réalisé un score de plus de 11% au 1er tour – et PC a permis de reconduire la liste d’Yvon Robert.
Mais Caen, Montivilliers, Fécamp tombent à droite. Plus près de chez nous, Les Andelys passe à droite, avec tout de même un score impressionnant pour le FN. Laure Dael, PS, ne réalise que 22,53% des voix.
Gisors tombe aussi, malgré la figure emblématique de Marcel Larmanou.
Mais ce n’est pas que l’Eure ou la Normandie qui ont basculé. C’est toute la France qui a basculé.
Quelle claque ! Une énorme claque ! Et 155 villes de plus de 9000 hab. qui basculent à droite.
Qu’en penser ? C’est bien sûr une défaite de la politique du gouvernement. Mais pas seulement.
Les électeurs sont adultes et responsables. Il faut accepter la sanction, pas d’autre choix.
Il faut répondre aux gens. Ils n’ont pas fait que voter contre le gouvernement : ils ont dit non à leurs maires. Non à leurs maires de gauche. Sont-ils plus nuls que les maires de droite ? Parfois, oui. Mais à ce point, la gifle magistrale est tout de même une gifle infligée à un gouvernement de gauche qui semble avoir complètement abandonné le peuple de gauche. Le petit peuple. Les petites gens, qui cherchent même des solutions dans les extrêmes qui n’ont que l’exclusion à proposer pour protéger. Comme si on pouvait exclure les problèmes.
Devise shadok : s’il n’y a pas de solution il n’y a pas de problème.
Devise extrême shadok : s’il y a problème, supprimons les gens qui ont des problèmes, il n’y aura plus de problème.
Notre président a entendu les électeurs. Les gens ont voté à droite. Donc ils veulent la droite. Ce sera Valls.
Ce n’est pas un syllogisme, c’est une fatalité.
C’est une adhésion à l’opinion publique, ce n’est pas une réponse. Au delà de la question de l'homme, c'est bien la question de la politique qui est mise en cause. Nous aurons un pacte de solidarité...
PS (post-scriptum :-) Une bonne nouvelle quand même dans tout ça, c’est la victoire de M. Piolle et toute sa liste à Grenoble. Résultat d’un gros travail de fond, d’un énorme travail de chacun et d’aspirations à faire autrement. Merci, Eric. Je te souhaite, comme à chacun, de la réussite. Et à toi en particulier, dans ce game over de la gauche.

Penser global, agir local : les collectivités territoriales en première ligne de la lutte contre les changements climatiques

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En 2015, la France accueillera la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. La feuille de route semble claire : tous les pays doivent parvenir en 2015 à un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, permettant de respecter l’objectif que s’est fixée la communauté internationale de contenir le réchauffement climatique à +2°C.
Réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025, baisse de 50 % de la consommation de combustibles fossiles en 2030, hausse progressive de la fiscalité du carbone, et obligation de rénovation thermique des logements, sont des objectifs et des outils pour parvenir à contenir les changements climatiques, avec l'objectif également de réduire la précarité énergétique.
Le gouvernement semble patiner sur la future loi de programmation sur la transition énergétique (LPTE), et même le brouillon de cette loi ne serait pas prêt. Des pans entiers des conclusions du débat sont abandonnés, dont des propositions parmi les plus importantes pour nos concitoyens et la concrétisation de cette transition : l’obligation de rénovation des logements et la création d’un fond de la transition énergétique.

Dans cette perspective globale, les collectivités locales ont un rôle de premier plan à jouer. "L’énergie est un de nos domaines de compétences à part entière. Laissez nous faire !" (Michel Delebarre)

C’est la conclusion du rapport remis en septembre dernier par les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre.
Soulignant plusieurs exemples de bonnes pratiques et d’actions réussies, le rapport trace des pistes d’action pour les années à venir, notamment en termes d’engagements des collectivités locales pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de tailles diverses) avaient toutes apporté des preuves de cette capacité de « faire ». L’énergie est « un de nos domaines de compétences à part entière, y avait affirmé Michel Delebarre. Laissez nous faire ! ». Patrice Yung, président de la communauté d’agglomération Seine-Eure y avait déclaré que « la compétence Energie doit s’exercer au plus proche des gens ».
Faisons en sorte que ces mots ne soient pas la partie éolienne de la transition énergétique. Il faudra faire plus que brasser du vent pour transformer les mots en actes. Nous devrons aider Patrice Yung à mettre en place une politique énergétique efficace, apte à réduire la précarité énergétique pour ceux qui en ont le plus besoin.
Lors de la "journée citoyenne" organisé dans 14 régions de France au cours du débat sur la transition énergétique lancé par François Hollande en 2012, 12% des personnes interrogées ont répondu se considérer déjà en situation de précarité énergétique et 42% ont peur d'y basculer.

Le mandat qui va commencer avec les élections de mars prochain devra être un mandat clé.


Suite du conseil du 20 décembre : à la suite du rapport d’activité de la CASE, malgré de nombreux points de désaccord, sur le SCoT, les transports, les Hauts-Prés… le rapport est approuvé à l’unanimité !

C'est la suite du conseil municipal du 20 décembre. Nous avions attendu madame Kaaouche, et nous étions englués dans une fissure de l'espace temps. Nous attendions.
La première délibération concernait l'approbation du rapport d'activité 2012 de la CASE - la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.
Alain Loëb, pas plus que les délégués à l'agglo, n'ont expliqué leurs rôles, ni leurs prises de positions. Quelque mots sans conséquences : "très riche. La commune de Saint-Pierre a bénéficié des aides et des services de la CASE, on n'a pas à regretter le fonctionnement qui a eu lieu, les règles sont établies, il suffit de demander les prestations nécessaires à la vie de notre collectivité,..." papoti et paopota, bla-bla-bli, et bla-bla-bla.
Puis vient une question sur la ligne régulière en villabus pour Val-de-Reuil, pour laquelle le maire se dit désormais pour.
"Maintenant, vous êtes pour ?", demande Jérôme.
Alain Loëb : "Je n'ai jamais été contre. C'est vous qui avez déformé mes propos à l'époque."
On vérifiera donc les propos, pour s'assurer qu'ils n'aient été déformés.

Sur la question d’une ligne régulière entre la gare de Val de Reuil et de Saint Pierre

Soyons loyaux et rendons à César les propos qui appartiennent à César. Le compte-rendu des débats de la commission déplacements du 14/04/09 est à lire ici.
Le 1er point portait sur le nouveau réseau Transbord : La question d’une ligne régulière entre la gare de Val de Reuil et de Saint Pierre se posait. Vous en lirez plus dans le billet.
M. Bourlet : "En ce qui concerne la ligne reliant la gare de Saint Pierre à celle de Val de Reuil, il semble plus judicieux de réaliser un trajet direct sans passer par le Vaudreuil, afin de réduire le temps de parcours."
M. Canivet : "Cette hypothèse a été étudiée, mais pour maîtriser les coûts, il faut essayer de répondre à l’ensemble des besoins du secteur avec une seule ligne. Nous verrons cependant si cette ligne nécessite l’utilisation d’un bus en service régulier."
M. Bourlet : "Le coût financier de cette ligne serait compensé par le gain sur le bilan carbone du territoire."
M. Canivet : "Si le budget annexe Transport est augmenté, toutes ces améliorations sont envisageables. Il restera cependant le problème de la disponibilité de véhicules et de chauffeurs."
Le débat d'autres liaisons, puis la question de Saint-Pierre / Val-de-Reuil revient dans le débat...
M. Becus : "La proposition de ligne renforcée pour les pôles secondaires sera t-elle reprise ?"
M. Canivet : "Cette proposition sera présente dans le compte rendu, et pourra donc être présentée à la conférence des présidents."
M. Loeb : "Si le Flexibus est renforcé, c’est une avancée intéressante. La demande est trop faible pour une ligne régulière. Une ligne de transport en commun ne suffira pas à créer une croissance urbaine."
[...]
M. Loeb : "Combien faut-il d’utilisateurs pour justifier une ligne régulière par un minibus ?"
M. Canivet : "A partir de 3 ou 4 voyageurs en moyenne par trajet, cela devient cohérent."
"On ne donne pas à boire à un âne qui n'a pas soif." La CASE n'avait pas lieu de promouvoir une ligne régulière si le maire s'y opposait en estimant que la demande est trop faible. Jérôme se dit satisfait de constater qu'il est désormais pour.

Hauts-Prés, régie publique de l'eau, SCOT, A28-A13...

Comme le maire ne présente pas le rapport, Jérôme Bourlet présente donc les Hauts-Prés, la zone de culture biologique de 110 hectares - dont 30 ha en maraîchage bio - qui permet à la fois de préserver le champ captant qui alimente en eau potable 40 000 habitants de la CASE, et aussi crée de l'emploi (agriculteurs, chantier d'insertion), avec un marché sur site, et bientôt une conserverie. D'autres initiatives naîtront autour de cette zone au fur et à mesure qu'elle se développera. C'est un projet novateur et unique, qui identifie fortement l'agglomération. Le maire doute encore des perspectives d'avenir de la conserverie.
Jérôme se satisfait également de ce que la CASE s'engage dans la création d'une commission qui va étudier le retour de l'agglomération en régie publique de l'eau. C'est un sujet qui avait été débattu l'an dernier lors de la présentation du rapport de la CASE par M. Petit, Directeur Général adjoint des Services de la CASE. Une controverse avait agité le conseil. Le maire revient dessus. Elle avait fait l'objet d'un fact-checking, prouvant que ce n'était pas Jérôme qui alléguait de l'illégalité des contrats.
On ne peut que se satisfaire aujourd'hui que la CASE s'engage dans cette commission : le retour en régie publique a permis à de nombreuses agglomération et communes d'améliorer le service de l'eau, avec une baisse du prix, et aussi un accroissement des investissements, moins de fuites et la possibilité d'appliquer une politique sociale de l'eau.
Alors que Jérôme prônait cette étude, le maire s'était lui positionné pour prolongation de la délégation de service public avec Veolia. Nous verrons les conclusions de cette commission. C'est déjà la collectivité qui assure elle-même ses investissements sur le réseau.
C'est ensuite le SCoT qui est présenté dans le rapport d'activité. Jérôme Bourlet en a été le président jusqu'en janvier 2013. Depuis la fusion de Seine-Bord avec la CASE, il n'y a plus de présidence. Le SCoT a été voté à la CASE. La commune de Saint-Pierre avait rendu son avis, c'était NON, avec 6 voix contre.
Un seul satisfecit, du bout des lèvres : la formation des élus aux PLU, plan locaux d'urbanisme, en passe d'être remplacés par les PLI (plan locaux intercommunaux). Cette formation avait été initiée par Jérôme. Du bout du bout des lèvres...
Le dernier point présenté par Jérôme, c'est l'autoroute A28-A13 à laquelle nous pouvons légitimement nous opposer. Cependant, parce qu'il faut prévoir les meilleurs aménagements dans le cas où, malheureusement, l'autoroute serait construite. C'était aussi le rôle du SCoT, et donc, de son président.
Ceinture et bretelles explique-t-il. Espérons que ce ne seront pas les bretelles d'autoroute...
A l'issue de cette délibération sur le rapport d'activité 2012, avec l'opposition du maire et de ses adjoints sur de nombreux sujets : les Hauts-Prés qui coûtent trop cher ; la conserverie dont ils doutent ; le SCoT auxquels ils se sont opposés ; mais aussi les transports ; avec les voies que la majorité critiquait lors du dernier conseil - celle du Vaudreuil vers le rond-point du Fantôme, dont ils décriaient le faste (des "Champs-Elysées" !, disaient-ils) - ; l'engagement de la CASE à étudier le retour en régie publique,... on pouvait craindre que la majorité ne vote contre ou s'abstienne.
Et bien, non. Le rapport d'activité de la CASE fera l'unanimité. Etonnant, non ?

Conseil municipal de fin de mandat : il étaient 4.

Le Président de la CASE, M. Yung, et le Directeur Général des Services, M. Le Gal, ont fait le déplacement pour faire en personne le rapport d'activité de la CASE pour 2012.
Seulement le choix du jour du conseil s'est fait comme d'habitude sans demander aux conseillers leur disponibilité. Et là, pour Jérôme, c'était le vote du budget au Conseil Régional, réunions ou déplacements à Paris pour les autres, indisponibilité pour le dernier.
Cela a été l'occasion de se compter pour la majorité : 4 ! Quatre...
C'est donc un conseil municipal en 4 minutes chrono que je vous propose en vidéo. Le temps de vérifier que le quorum n'y est pas, et donc que le conseil devra se réunir plus tard.
Constat du Directeur Général des Services de la CASE : "Ca sent la fin de mandat..." "Non, ça sent les fêtes de noël", dira un autre.
Peu importe ce que ça sent, le sapin (de noël, s'entend) ou la fin de mandat, on compte sur une main, sans lever le petit doigt : 1, 2, 3, 4.
Ah, il y avait nombre de chaises disposées cette fois-ci, contrairement à l'habitude où je dois installer LA chaise. Mais bien sûr, personne d'autre que moi, pour ce conseil où la municipalité tourne le dos au public désormais...

Une subvention pour l’accueil à l’enfance va à la salle des fêtes. 507 000 euros.

Une subvention pour l'accueil à l'enfance va à la salle des fêtes.
Un nouveau bond quantitatif dans la course à la subvention pour redorer la salle des fêtes
A l'origine, il s'agissait de remettre en forme la salle des fêtes. Les premiers devis donnaient une évaluation de plus de 100 000 €. Après une réunion, l'estimation, avec une remise aux normes et des accès PMR est grimpée à 303 000 €.
Trop cher. Bien trop cher. Il fallait aller trouver des subventions.
Mais le dossier allait s'emballer : 303 000 €, quelques mois plus tard : 404 000 €. Mais attention il y aurait des subventions "croisées", pour l'isolation, l'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) et le toutim.
Et les subventions, ils ne les ont pas eues.... Alors ?
Alors, ça grimpe à 507 000 € ! 507 000 €...
Il y avait bien une subvention du département, mais sur les 3 conditions indispensables à l'obtention du prêt, 1 seule était remplie : l'éco-conditionnalité liée à la maîtrise de l'énergie.
Le but de cette subvention est d'"apporter aux familles les services pour l'accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées".
Ce n'est pas celui de la commune, qui était juste de refaire la salle des fêtes. Le projet a dérivé. Dérivé avec une nouvelle cuisine, initialement estimée 80 000 €. Aujourd'hui, le devis est passé à 112 000 € la cuisine !
Dérivé encore avec un chauffage qui passe à plus de 86 000 €. Il est hors de question d'espérer rentabiliser l'un ou l'autre de ces équipements. Cela permet simplement d'atteindre le plancher de dépense obligatoire pour l'obtention de la subvention.
Comme Laetitia l'avait très justement dit à plusieurs reprises au cours des conseils précédents, il fallait atteindre une somme plancher de 460 000 €. La commune ne pouvait donc pas l'obtenir avec un projet à 404 000 €.
On avait pourtant entendu M. Schwartz, l'adjoint aux finances, en mars 2013 : "Entre guillemets, vous nous dîtes qu'il faut dépenser plus, alors qu'on n'a pas les moyens de dépenser."
Ce n'était pas du tout dans les propos ni les intentions de Laetitia d'utiliser cette subvention destinée aux enfants pour construire une cuisine qui ne leur servira à rien. D'ailleurs, à qui servira-t-elle ? Mais oui, l'attitude de l'adjoint aux finances a changé, et il demande désormais de dépenser plus, alors qu'on n'a pas plus les moyens de dépenser.
Ce n'était pas dans les buts de l'opposition de partir dans une course effrénée à la subvention, d'engager des dépenses inutiles, quand le but : c'est juste de rénover une salle des fêtes utilisée essentiellement par les associations. Comme l'avait rappelé le maire.
Lorsque Jérôme Bourlet demande si le fait d'appeler la salle de "polyvalente" à "inter-générationnelle" servait à justifier l'objectif de la subvention, le maire acquiesce. Lorsqu'il demande s'il y aura un contrat signé avec la C.A.F., le maire estime que c'est inutile, puisqu'Andé a déjà un tel contrat, et qu'on a une convention avec Andé, pour utiliser le centre de loisirs d'Andé. Et lorsque Jérome demande si la salle sera essentiellement axée sur le périscolaire ? Le maire répond : "pas essentiellement !". La vocation de la salle des fêtes va-t-elle changer, ce sur quoi les habitants et les associations qui utilisent la salle pourraient tiquer ? Pas de danger que cela change : et d'ailleurs, le planning de la salle a été réservé pour l'année entière.
Tout le débat au conseil montrera qu'il s'agit bien d'utiliser une subvention pour une salle des fêtes, et que parce qu'ils ont failli à trouver d'autres subventions, c'est celle destinée aux enfants qui sera choisie. Pour des investissements non-rentables, non mutualisés et non mutualisables. Mais parce que les communes alentour ont réaménagé leurs équipements, leur centre-ville, et parce que l'équipe en place ne l'a pas fait pour Saint-Pierre, alors, il leur semble qu'ils y ont le droit.
Juliette Kaaouche estime même que c'est un investissement minime. Minime comparé à la ville du Vaudreuil où elle travaille. Le Vaudreuil a réaménagé tout son centre-bourg, de A à Z, comme elle le dit. En utilisant l'argent de la CASE, du Département, de l'Etat... Ils auraient même réalisé des "Champs-Elysées", c'est dire alors si on a bien raison de profiter de la manne pour une simple petite salle des fêtes. Et même si les réparations se font au prix du neuf !
Jérôme Bourlet a beau rappeler qu'aujourd'hui, plus que jamais, chaque euro investi doit être utile, structurer la commune, et répondre aux besoins actuels et à venir. Ce qui n'est pas le cas. Jérôme rappelle aussi que son investissement, la commune du Vaudreuil l'avait d'abord fait sur l'aménagement du centre-bourg.
La question qui reviendra tout au long du débat dans la bouche des conseillers de la majorité, c'est que si on peut faire mieux en neuf ailleurs, qu'est-ce qu'on ferait de cette salle des fêtes ? On justifie cet investissement, pharaonique ou minime selon le point de vue, parce qu'on n'a simplement pas d'idées, qu'on n'a pas réfléchi à l'avenir de cette salle des fêtes. On marche sur la tête. En vidéo :
Alors qu'en mars, tous les élus - tous - considéraient que la remise aux normes de cette salle ne pouvait aller jusqu'aux 500 000 € ou plus, il en était hors de question pour tout le monde parce qu'on n'en n'avait pas besoin, en novembre, on nous propose un budget de 507 000 €. Parce que ça permet de dégoter une subvention, et pas parce qu'on en a besoin.
Alain Loëb nous l'explique : "Et ça augmente le montant, et ça nous permet d'obtenir les subventions croisées de l'Etat et du Conseil Général." De ce qu'en dit le maire, c'est la CASE et les services de la CASE qui ont proposé à la commune d'ajouter un projet d'aérothermie qui permet à la mairie d'obtenir un devis supérieur au plancher. Plus de 100 000 € de plus par rapport au précédent devis.
Toutefois, ça reste une subvention dédiée à l'accueil de l'enfant qui passe à une salle des fêtes. On peut écouter les arguments de la municipalité sur la cuisine, qui deviendrait presque un équipement périscolaire :
  • Alain Loëb : "La cuisine en liaison froide serait aux normes. S'il y avait un souci quelconque sur la cuisine qu'on a à l'école, on sait qu'en terme de place et caetera, bon c'est pas extensible. Si on avait un problème, on a eu un problème, là on a un équipement aux normes."
    Ah. Toutes les communes vont-elles devoir doubler leurs cantines en cas de souci sur leur cantine ? Si C'est le cas, la dette du pays n'est pas près de se résorber. L'équipement de la cantine est quasi neuf.
    Mais la salle des fêtes est loin de l'école. Il faudrait 1/2 heure aller-retour pour emmener les enfants à la salle des fêtes.
    Il faudrait des équipements pour les enfants en salle des fêtes, des tables pour enfants, assiettes couverts et équipements spécifiques à une cantine.
    Enfin, l'une est en liaison chaude et l'autre serait en liaison froide. En cas de souci, on casse le contrat avec le fournisseur ?
    Inutile de venir nous faire croire qu'on pourrait disposer une cantine annexe dans la salle des fêtes, voire d'utiliser deux cantines en même temps, au lieu de revenir simplement aux deux services. Pas seulement parce que l'une est en liaison froide, et l'autre en liaison chaude, mais parce qu'on ne pourra pas perdre 1/2 h pour le transport des enfants, et qu'on ne peut pas doubler les personnels de service.
    Enfin, une cantine c'est dans l'école ou à côté, pas à l'autre bout de la ville ! Si on veut mutualiser, il faut rapprocher la salle d'activité de l'école, et non éclater les services à travers la commune. C'est impossible.
  • Alain Loëb : "Elle peut servir pour autre chose. En périscolaire, elle peut servir pour autre chose." "On peut faire des ateliers."
    Des ateliers ! 112 000 € pour faire faire des crêpes ou des macarons à des enfants dans le cadre d'une activité périscolaire qui nécessiterait 1/2 h de transport-déplacement, alors que les enfants n'auront peut-être qu'une 1/2 h de temps éducatif ? Le temps de se déshabiller, s'attacher les cheveux, mettre un tablier, on enlève le tablier et bisous tout le monde, c'est l'heure. Si on veut faire un atelier cuisine, les enfants le font à la cantine de l'école...
    Ce ne sera pas non plus sur la pause du midi qu'on ferait de tels ateliers. Pas après le repas. On ne fait pas faire la cuisine à des enfants repus.
    Allons, c'est une blague. Pas une blague à deux balles : une blague à 112 000 balles !
Tout ce débat montre bien qu'il y a un véritable besoin pour la commune : on a besoin d'une vraie salle d'activités, pratique, placée non loin de l'école aussi, pour que les associations puissent interagir avec l'école. Ce serait l'occasion de mutualiser les investissements, de redynamiser et de partager au mieux toutes les ressources en hommes et femmes, en équipements, en déplacements.
On a besoin d'un vrai projet pour les associations et pour l'école, et ce n'est pas du tout un investissement si pharaonique soit-il sur la salle des fêtes qui y répond en quoi que ce soit. On a besoin de la retaper ? Oui. On en a besoin, et on en aura encore besoin.
Mais on n'a besoin ni d'une aérothermie qui risque d'être de l'argent jeté par le double-vitrage, ni une cuisine hors de prix. Et pas cuisine périscolaire SVP.
On verra si le conseil général fermera les yeux sur ce dossier, si la CASE continuera de nous faire opter pour des options grand luxe permettant d'obtenir des subventions du CG et de l'Etat, si l'Etat lui-même, ou la C.A.F. daignera y jeter un oeil ?
Et tout cela risque bien de plomber le prochain mandat... C'est un projet BLING-BLING !
Si toutes les communes peuvent agir de même, considérer les impôts comme une ressource gratuite et un dû, alors je ne m'étonne plus guère de l'état de la dette en France.
La dette, ce sont les enfants d'aujourd'hui qui la paieront, mais ce sont les subventions qui leurs sont dédiées que l'on utilise pour faire la fête. Douce France, cher pays pour notre enfance...

CASE (agglomération Seine-Eure) : Du développement durable du territoire…

Lors de sa séance du 24/07/2013 le Conseil de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est  saisi sous un intitulé anodin « constitution d’une provision annuelle » d’une question importante pour l’ensemble des habitants de son territoire.
A la lecture de ce titre et du début de la délibération le lecteur pourrait croire qu’il s’agit d’une question purement comptable sans incidence sur les conditions de vie de notre population. En réalité il est affirmé un peut plus loin que la CASE sera « contrainte de participer à des travaux structurants tels que la LNPN » et qu’il s’agit donc d’une mise en réserve de 500 000 € (cinq cent mille Euros).
Cette affirmation péremptoire ne repose sur aucune base sérieuse. La participation aux travaux structurants, dont la CASE n’est pas maitre d’ouvrage, qui sont visés ici ne peut relever que d’un choix politique et non d’une « contrainte ».
Cette délibération exprime donc en filigrane et sans le dire expressément que la CASE est prête à participer au financement d’infrastructures relevant des compétences de l’Etat sans les nommer.
Cette délibération pose d’abord une question sur sa forme : comment, lorsqu’un élu aura voté cette délibération, cet élu pourra-t-il s’opposer à un projet dit « structurant » sans être incohérent ?
Elle pose ensuite plusieurs questions sur le fond :
  • D’abord il serait utile de connaitre la liste des travaux structurants ;
  • Ensuite, quel impact aura la CASE sur le projet sachant que le financement permis par les provisions représentera une part infime de la valeur de l’investissement total ?
    Prenons l’exemple de la LNPN dans sa version basse : neuf milliards d’Euros. Supposons que les travaux se fassent dans 20 ans et que la CASE y affecte 500 000€ par an, elle pourra financer 10 millions d’euros  soit environ un millième du projet !!!
    Pour la liaison A28-A13 c’est environ un centième du projet à condition que les provisions n’aient pas été affectées à la LNPN.
    Concernant le port fluvial - dont on ne connait pas le coût - il est difficile de donner un pourcentage. Mais sera-t-il prioritaire face à la LNPN ou la liaison A28-A13 ou concurrent ?
  • Les provisions sont des charges de fonctionnement qui vont affecter le budget de fonctionnement de la CASE. Or celle-ci a entamé une réflexion depuis 18 mois sur les leviers à sa disposition pour faire face aux aléas du niveau de ces recettes consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle et à la mise en place du fonds de péréquation intercommunale. L’une des pistes explorées consisterait à prendre une partie des recettes foncières des communes ou à augmenter les impôts locaux en cas de difficulté.
  • Les habitants de notre territoire risquent donc de voir augmenter à moyen terme la pression de la fiscalité locale qui pèse sur eux pour financer des infrastructures dont ils n’auront pas l’utilité ou dont il paieront (double peine) l’usage en s’acquittant du péage de la liaison A28-A13 ou le surcoût du billet sur la LNPN.
  • Le Conseil Economique, Social et Environnemental, saisi par le gouvernement sur le thème de « la transition énergétique dans les transports », recommande de hiérarchiser les projets et de donner la priorité à l’optimisation de l’existant. La cohérence et le bon sens voudraient que la CASE se range à cet avis et qu'elle abandonne cette idée de participer au financement de projets pharaoniques d’une époque révolue et s’engage résolument dans une démarche de développement durable du territoire.
(François Merle est adjoint aux finances à Val-de-Reuil, chargé des relations avec la CASE. Il est également élu communautaire à la CASE.)

Pôle métropolitain : le “scoop” de Frédéric Sanchez sur l’A28-A13. Une autoroute sous-évaluée ?

autoroute
C'est sur le site de l'agglo, en date du 11 juillet : le scoop de Frédéric Sanchez
Le président du pôle métropolain CREA Seine-Eure a annoncé : "Le Premier Ministre vient d’annoncer la réalisation de la liaison A28/A13 et qu’il retenait le scénario n°2", un scoop pour ceux qui n'ont ni internet, ni radio, ni télé.
Franck Martin a ajouté : "Retenir le scénario 2 est une excellente nouvelle. Ces projets d’infrastructures vont impacter nos budgets et nous devons dès à présent avoir une démarche financière, commencer à économiser, pour que le moment venu, nous puissions participer au financement de ces infrastructures d’envergure nationale et financer nos propres infrastructures."
Et oui, il va falloir sérieusement économiser, il est peut-être là le scoop : Le projet de liaison A28-A13 - contournement est de Rouen a été estimé à 880 millions €. Estimation basse du coût du projet, et aussi estimation la plus haute.
Or, il s'agit là le l'étude la liaison A28-A13 SANS la jonction vers Saint-Etienne du Rouvray.
Lors du Comité de pilotage du 19 octobre 2012, le préfet de Région a exposé aux élus une variante préférentielle, pour la liaison A28-A13 incluant le raccordement vers Rouen. L'analyse de la DREAL ((Direction Régionale de l'Environnement, et l'aménagement et du logement) incluant des critères de fonctionnalités, d'environnement humain et naturel, et de conception technique a éliminé 30 variantes, n'en retenant que 4.
Le coût estimatif donné par la DREAL Haute_normandie est de 1,05 Md€.
Et encore, c'est une valeur indicative qui ne préjuge pas des résultats des études de détail et des mesures compensatoires.
La DREAL indique qu'il convient de noter que pour les différentes variantes, le montant est du même ordre.
Il manquerait donc 170 Millions €, qu'il conviendrait encore de modifier en fonction des études de détails et des mesures compensatoires.
L'analyse de la DREAL a-t-elle changé depuis ? A-t-on changé le tracé retenu ?
Puisque l'Etat a prévu 880 millions - ça passe mieux que lorsqu'on annonce plus d'un milliard € -, qui financera le reste ? Est-ce que ce sera le concessionnaire ? Ou est-ce pour cela que M. Martin envisage de sérieusement économiser ?
Autre inconnue : quel serait le montant du péage, puisqu'il y aura retour en concession ?

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