Aujourd'hui, c'est un jour spécial, c'est Pâques. On va pouvoir aller trouver les oeufs dans les jardins, croquer tout crus les petits lapins qui se cachent dans les fourrés, et on va voir les cloches voler en escadrille. Si, si. Levez le nez, et avec un peu de chance... Joyeuses Pâques.
Mais je ne suis pas venu pour vous parler des cloches de Pâques, je voulais vous parler de la représentation de la CASE au pôle métropolitain.
Les représentants de la CASE au pôle métropolitain CREA-CASE ont donc été nommés.
Voici donc la liste des délégués de la CASE (roulements de tambour...) :
Commission développement économique :
La Haye-Malherbe (2)
- Olivier Desplats
- Jean-François Laborde-Padie
Saint-Pierre du Vauvray (2)
- Alain Loëb
- Pascal Schwartz
|
Commission tourisme :
- Pauline Blasquez
- Isabelle Momplay
- Marie-Hélène Gateau
- Marie-Christine Calmon
- Véronique Bertrand (Klepal)
Saint-Pierre du Vauvray (1)
- Agnès Halbout
- Lauris Oberkampf de Dabrun
|
Commission transports en commun :
- Pauline Blasquez
- Edwige Laquerrière
Saint-Pierre du Vauvray (1)
Surville (1)
La Vacherie (1)
|
Un pôle métroplitain qui évacue Val-de-Reuil de l'agglo, c'est une farce ?
Franck Martin avait prévenu : "la CASE est une structure un peu originale dans le domaine puisqu'effectivement, elle ressemble peut-être plus à un village gaulois. Il n'y a pas de structuration entre une majorité et une minorité, il n'y a pas de structuration politique à proprement parler, dans les instances de la CASE, c'est un "subtil" équilibre entre les représentations territoriales, et les compétences propres de chacun. Il fallait garder une place au chaud pour une représentation ultérieure de l'agglomération Seine-Bord, dans l'hypothèse d'un mariage heureux fin 2013."
Il l'avait dit : "La CASE fera comme d'habitude, fera entre ceux qui sont intéressés, ceux qui ont une compétence particulière, ceux qui souhaitent s'investir parce qu'il sont dans la commission de développement économique, la commission tourisme,..."
Val-de-Reuil, 2ème ville de la CASE en population et 1ère en terme économique, la ville qui héberge la gare SNCF, centrale donc en termes de transports, une ville qui possède des centres sportifs et de loisirs, des théâtres, salles de concerts, cinéma, des écoles, collèges et lycées, un pôle de compétitivité dont on connaît tous l'importance, quatre des plus grands data-centers de France, et j'en passe.
Marc-Antoine Jamet a été éliminé. Cela nous conduit à cette situation ubuesque : Saint-Pierre du Vauvray a 4 délégations, deux au développement économique, une au tourisme et Alain Loëb aux transports en commun. Aucune délégation pour Val-de-Reuil ?! Pour les transports en commun, nous avons d'un côté un maire qui
a présenté ici son PDU, qui
pose la question de la nécessité d'une navette entre la gare de Val-de-Reuil et Saint-Pierre du Vauvray, lorsque la CASE proposait cette navette. D'un autre côté, le maire de Val-de-Reuil, présent lors du débat public de la LNPN, qui se bat pour sa gare et ses transports en commun. On peut-être d'accord sur de nombreux points avec Jamet, en désaccord sur d'autres, mais force est de constater que c'est une personne, et à priori, une équipe, qui connaît le sujet, qui a la connaissance des dossiers, et une vision pour sa ville et sa région en matière de transports en commun et qui a des arguments solides. On accepte dans la commission le maire de la Vacherie, qui s'opposera de toutes ses forces à ce qu'on étudie même une ligne Rouen-Evreux, mais pas de Jamet, capable pourtant d'échanger des arguments avec Guillaume Pepy, et de présenter une vision cohérente de transports pour le territoire.
On élimine donc une commune qui est une cheville ouvrière de la communauté d'agglo, on élimine des acteurs écologistes qui déplaisent, mais capables, eux, de présenter un cahier d'acteur lors du débat sur la LNPN, de proposer un nouveau scénario qui sera retenu par RFF comme alternative sensée, et qui militent pour les transports en commun, pour présenter face à la CREA des délégués dont d'aucuns ne jurent que dans le déplacement individuel en automobile.
On marche juste sur la tête. En face, au moins, côté CREA, ils sont capables de présenter des délégations représentatives des partis et des débats politiques, même si, au final, numériquement et par jeux d'alliances, c'est Fabius qui commande. Et même si je continue de penser qu'il ne s'agit là que d'une feuille supplémentaire ajoutées au mille-feuilles, contrairement à ce que dit Laurent Fabius.
A la CASE, non, c'est... le fait du prince. Le pôle devait apporter soi-disant de la souplesse. En éliminant une Val-de-Reuil, qui est une des jambes de notre communauté d'agglo, et écartant des personnes compétentes et représentatives, ce n'est plus de la souplesse : c'est l'enterrement de 1ère classe du débat politique et d'un développement équilibré du territoire.
Verra-t-on la CREA et Laurent Fabius aborder des dossiers avec la CASE comme si de rien n'était ? Ce n'est plus un pôle, c'est une farce !
Le 20 décembre 2011, des conseillers ont voté contre le compte-rendu du précédent conseil. Il n'est
pas fait mention du huis-clos qui y a été prononcé, l'heure de début de conseil est inexacte - 18h30 -, alors qu'à cette même heure, le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, avait refusé l'entrée des conseillers de l'opposition et du public en fermant la porte du conseil à clé, devant notre nez - votre nez à tous, c'est tout le public qui a été foutu dehors - à l'heure pile du début du conseil.
Quant au motif du huis-clos !.. Cité dans le compte-rendu détaillé, qui n'illustre pas du tout la réalité que l'on peut constater en vidéo,
toujours ici, il est indiqué
"Monsieur le maire, compte tenu de la teneur des propos et de l'attitude irrespectueuse de madame Sanchez, et à la demande de plusieurs conseillers fera voter le huis clos."
Alors que face à la caméra, il dit bien, texto : «Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins…»
Petite mise au point...
Qu'est-ce qui est le plus grave ? Un maire qui ne se gêne pas pour lancer des insultes, en public, alors qu'il sait qu'il est enregistré, et qu'il réclame pour lui-même qu'on l'appelle bien Monsieur le Maire, et non simplement monsieur ? Ou bien, et je pense que c'est là le plus grave, que des compte-rendus officiels soient falsifiés ? Quelle crédibilité puis-je accorder, comme citoyen à des comptes-rendus lorsque j'y lis des contre-vérités manifestes ? Et de loin en loin, ces écrits sont tronqués, avant d'être votés comme si de rien n'était par de magnanimes et taiseux conseillers.
S'il me faut discerner le vrai du faux, voire le vraisemblable de l'interprétation ou de l'invention, la raison me conduit à le constater au moins dans les vidéos plutôt que dans des compte-rendus de ceux-ci, lorsqu'ils ne montrent ni ne disent la même chose.
Voilà peut-être la raison qui pousse notre maire à interdire la vidéo ? Quitte à voter un huis-clos, même sur des bases illégales (art. L. 2121-16 et L. 2121-18 du code pénal). Il suffit derrière de rendre les comptes-rendus conformes à la légalité, au mépris de la vérité. Et puis de faire voter un compte-rendu où l'on a supprimé, par erreur, l'évocation même du huis-clos, de changer l'heure de quelques minutes, et hup hup, hup, barbatruc...
A noter que le maire, "garant de la sérénité des débats", allume une petite torche LED pour la diriger vers son public le plus fidèle ! De torche halogène en loupiote laser, puis l'utilisation du mégaphone, on en revient à la lumière, branchée cette fois sur port USB : que de progrès accompli.
De fait, on est sûr d'avoir une lumière en face, ce qui peut sembler, somme toute, assez rassurant... et lux fuit.
Puisque je me prends en pleine figure cette torche, en pleine séance publique, il me convient d'expliquer mon ressenti : Si c'était moi qui manipulait une torche pour la diriger dans les yeux du maire, je serais expulsé illico pour trouble à l'ordre public. Mais seule une autorité civile est habilitée à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint. Il ne m'appartient donc pas de dire si il est atteint par le maire, Alain Loëb, et ce devant la caméra et des conseillers qui ne voient là rien à y redire. Attristant.
En quoi est-ce choquant ? Nous sommes un tout petit bourg, nous pesons peu économiquement, culturellement et nous ne sommes pas ou plus une destination touristique majeure en France. Bref, le monde entier n'a pas les yeux rivés sur Saint Pierre du Vauvray. On peut donc se dire que des petits accrocs avec nos règles démocratiques ne sont pas si importants que l'on ne puisse fermer les yeux dessus sans provoquer plus d'émoi que ça.
Sauf que, à notre toute petite échelle, nous faisons partie d'une plus grande communauté. Nous nous inscrivons dans la CASE, dans l'Eure, En Normandie, en France, et c'est aussi cette France qui est écornée, là, au conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray. Minuscule accroc, y a bien plus grave ailleurs, l'Europe s'en remettra. Mais voilà, on peut faire ça. Ici ou là, c'est pareil. Le droit à l'information et à la transparence pour les citoyens ne peut souffrir d'être écorné plus ici qu'ailleurs.
Nous ne sommes pas une République bananière. Nous sommes en République française. Nous avons nous aussi, dans notre petit patelin, le droit à une représentation digne, le droit à l'information, et même le droit de débattre.
Voilà pour ce qui est de mon ressenti concernant ces comportements. Je ne les qualifierai pas de puérils, parce que dans puéril, il y a l'idée du jeu et de l'enfance. Ce n'est pas enfantin, ce n'est pas un jeu. C'est juste irrespectueux et grossier.
Je ne serais pas étonné de recevoir encore un des nombreux recommandés du maire, et de nouvelles menaces de poursuites. Ce qui me chagrine le plus, c'est que mes impôts pourraient servir aussi à payer l'avocat. Étonnant, non ?
Si d'aventure, des lecteurs veulent prendre la défense de tels comportements, ne vous gênez pas, les commentaires sont ouverts.
Bonne année à tous les Saint-Pierrois, à tous les enfants de Val-de-Reuil, de la dalle ou d'ailleurs, arabes, noirs ou blancs, à tous les Eurois, les normands, les français, les européens, les gens de partout dans le monde, bonne année, et meilleurs voeux pour 2012
Le 15 décembre 2011, la CASE recevait la CREA. Laurent Fabius était l'invité vedette du président de la CASE, Franck Martin, pour convaincre les conseillers communautaires de la nécessité de créer un pôle métropolitain.
La naissance de ce pôle vous a été annoncée sur
caméra diagonale, sur le
blog de Jean-Charles Houel. Pour nos deux amis blogueurs, aucun désaccord ne s'est manifesté, c'est l'harmonie qui règne. Pourtant, nous avons entendu des doutes et même des craintes et des désaccords parmi les conseillers communautaires. C'est pourquoi nous vous livrons plus bas une retranscription de ces débats.
Le
pôle métropolitain est un syndicat mixte fermé, prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales Sarkozy de novembre 2010, qui vise à coordonner l’action de plusieurs intercommunalités.
M. Fabius a dit, lors du débat public, qu'ils n'allaient pas créer "un machin qui permet de faire quelque chose qui n'aurait pas pu être fait".
Je me pose donc la question de savoir si c'est bien une avancée pour notre communauté d'agglomération, ou bien juste une strate supplémentaire, un "machin" justement, qui ne permet que de faire les choses qui auraient pu être faites en l'état actuel, pour reprendre l'expression de monsieur Fabius. Et qui pourraient l'être dans le périmètre de compétence de la CASE, de la CREA, ou réalisées en commun. Tout dépendra des projets avancés.
Cette strate intermédiaire sera constituée
de représentants non élus au suffrage universel direct. Archi-compétents, j'en suis persuadé. Pourtant, des élus, que l'on a pu entendre, ont pu exprimer leurs craintes quant à la prise de décision politique, à
l'externalisation des décisions, et au statut du syndicat mixte, où l'on passera d'un fonctionnement basé sur la représentativité territoriale à une structure fermée. Dans les limites de
la CDCI.
La transparence de l'information pour les citoyens est garantie par les élus eux-mêmes, comme par la publicité des débats. Qu'en sera-t-il dans l'hypothèse bien avancée de ce pôle métropolitain ?
"Parité, consensus, mécanismes souples", sont les mots de Laurent Fabius pour qualifier cet établissement. C'est peut-être l'assurance de faire avancer plus vite les projets, de les faire avancer aussi hors du périmètre de la CASE, mais comme demandait Jean Carré, dans le fonctionnement actuel, c'est le projet qui compte. Et il y a toujours possibilité de modifier un projet pour qu'il convienne. Et les populations ont les moyens de se faire entendre auprès de leurs élus locaux. On entend là la crainte de voir les projets locaux échapper aux élus locaux.
Bien sûr, tous les projets qui seront traités par ce pôle métropolitain devront être déclarés d'intérêt métropolitain, et pour cela ils devront être votés par chacun des conseils; les conseillers communautaires seront toujours, sinon à l'initiative, du moins appelés à se prononcer et décider si un projet doit, ou ne doit pas, être lancé.
Les projets. Ce sont bien les projets qui comptent.
Trois domaines ont été identifiés pour une collaboration entre CASE et CREA : certains aspects de l'économie, le transport, et le tourisme.
On peut imaginer que la création de ce syndicat mixte avec un calendrier très précipité - le vote à la CASE devrait avoir lieu dès le 20 janvier - doit cette précipitation à une nécessité pour un projet concret et commun. Lors du débat plusieurs projets ont été désignés, par l'une et l'autre des parties. C'est pourtant un peu là que le bât blesse : lorsque certains d'entre eux échappent aux compétences de la CASE ou même du pôle métropolitain, je n'ai pas senti que les priorités étaient nécessairement les mêmes pour la CASE et la CREA.
Les transports :
Tout d'abord, en préambule, afin de convaincre les conseillers de l'utilité du pôle, Franck Martin a affirmé : "Lorsqu'on examine la carte des déplacements domicile-travail, les échanges les plus importants de la CREA avec l'extérieur, et les échanges de la CASE avec l'extérieur se font entre nous."
On peut donc s'attendre à ce que soient évoqués les transports entre l'agglomération rouennaise et la CASE d'une part, et la CASE et Paris d'autre part, pour relier les lieux de vie aux lieux de travail.
Que nenni. C'est la LNPN qui est évoquée, et le rôle du pôle métropolitain qui viendra appuyer, d'abord la Ligne Nouvelle Paris-Normandie elle-même, puis le scénario AB, et le positionnement de la gare à Montaure.
Pour être honnête, Franck Martin a indiqué, vous pouvez le lire dans le compte-rendu PDF ci-dessous, "c'est RFF qui dit : positionnons une gare à Montaure".
Et pour être complètement honnête, ce n'est qu'une des options du scénario AB, l'autre étant une gare sur l'Iton. Et le scénario AB n'est que l'un parmi plusieurs scenarii proposés, le A, le B, le scénario AB - un scénario qui s'est construit au fur et à mesure du débat public, pour concilier diverses demandes -, l'étude demande par EELV d'étudier l'amélioration de l'existant, le phasage, qui pourrait repousser aux calendes grecques l'intégralité du projet LNPN... et son abandon, pur et simple. Faute de financement. Le scénario C semble lui définitivement enterré.
J'ai conscience, là, de sortir du débat sur le pôle métropolitain, mais nous en sommes sortis lors du débat sur le pôle, en évoquant cette LNPN et en déterminant l'issue qui n'est pas encore connue d'un débat qui n'est pas encore fini sur cette LGV...
La LNPN ne fait pas, ne peut pas faire partie des compétences du pôle métropolitain. On peut la prévoir, comme une hypothèse de travail, mais rien ne dit que la gare de Montaure sera autre chose qu'une hypothèse.
Je ne doute pas de la volonté politique affirmée par le président de la CASE qui souhaite importer les centres de décisions dans notre territoire, quand ceux-ci se trouvent tous en Ile-de-France, et à la Défense. Mais je ne sais pas si la CREA a toutes les compétences pour fournir ces fonctions supérieures, notamment le déplacement facile à l'étranger.
Et je ne sais pas si cette volonté politique, aussi farouche soit-elle, pourra inverser la réalité actuelle, c'est-à-dire ramener les sièges sociaux sur le territoire, alors que la réalité des habitants est plutôt que la CASE est un bassin de vie, et que le quotidien des habitants, c'est de se rendre vers les bassins d'emplois que sont l'agglomération rouennaise, Paris et la Défense. Et là, il y a urgence pour de nombreux usagers des transports.
Enfin, dernier point concernant les transports, c'est le projet annoncé par le président de la CASE de réaliser un tram-train entre Louviers et Elbeuf, à condition que la garde de Montaure soit érigée. Le tram-train est un formidable outil pour les populations entre agglomérations distantes. Alors Franck Martin nous dit que ce n'est pas un projet encore, qu'il n'y a pas encore de financement mais que c'est un projet sur lequel il faut réfléchir.
[
Si je réfléchis plus loin, c'est un point de vue purement personnel, cela pourrait vouloir dire que ce tram-train, en confluence avec la gare "internationale" de Montaure pourrait devenir la confluence avec Evreux également. La ligne Rouen-Evreux est une nécessité, on le sait. Mais dans l'hypothèse de Montaure, c'est la ligne passant par Serquigny qui pourrait être choisie, ignorant un bassin de vie de 60.000 habitants, et faisant fi des temps de transports. Mais j'élucubre, je mets tout cela entre crochets et en italique...]
L'économie :
Les secteurs auxquels ils ont pensé sont la logistique, le secteur du tourisme, et la santé et les biotechnologies.
Sur le tourisme, pas de détails, mais on parle d'efficacité et d'économies à réaliser.
Le point de vue économique auquel pense spontanément M. Fabius, c'est le secteur de la santé et des biotechnologies. Autrement dit, la CREA qui n'avait jusque là pas d'accès à la "cosmetic valley" et au pôle pharmaceutique, l'un des secteurs les plus dynamiques en France. Grâce à ce pôle métropolitain, la CREA verra cette porte s'ouvrir, et va pouvoir entreprendre des partenariats. Et celui qu'il nous cite est tout d'abord un partenariat entre le CHU de Rouen et la vallée. Gageons que ce n'est qu'un commencement...
Le point de vue économique auquel pense spontanément M. Martin, c'est la logistique et notamment la plateforme bi-modale d'Alizay-le Manoir-Pîtres. On peut craindre que ce projet, par ailleurs peu créateur d'emplois à l'hectare, n'ouvre la porte au raccordement A28-A13, et au contournement de Romilly. Mais là encore, c'est un projet dont la compétence n'est ni la CASE, ni la CREA, ce n'est donc, à priori, pas plus celle de ce pôle métropolitain.
On peut juste noter la réponse que fait monsieur Fabius à ce sujet : "Moi, je ne connais pas dans le détail le projet. Ce que je peux vous dire c'est qu'on ne va pas utiliser cette structure pour faire des choses contre la volonté des communes et de la population, qui n'auraient pas pu être faites si on n'avait pas fait la structure."
An final, je suis resté sur ma faim après ce débat ouvert au public. Certes, de grandes généralités, et de bons sentiments : on avance tous la main dans la main, et personne ne sera laissé de côté. Les populations seront bien entendu prises en compte, et l'avis des conseillers communautaires - dont la répartition changera prochainement - sera indispensable.
On pouvait quand même s'attendre à une présentation des projets qui nous ferait saliver, mais ni la LNPN, ni le raccordement A28-A13, ne font partie des compétences des structures représentées.
Enfin, en ce qui concerne la transparence au niveau de la structure elle-même, je n'ai pas compris complètement qui fait quoi et comment les délégations seront attribuées. Cela est resté également très flou : "c'est politique" d'un côté, "on fera comme d'habitude" de l'autre... Un minimum de transparence et d'information est requis pour une structure dont les élus eux-mêmes ont peur de ne pas comprendre les arcanes. Les citoyens, eux, auront bien plus de difficultés à s'y retrouver, ne connaissant ni les "habitudes" côté CASE, ni comment est gérée, côté CREA, la représentation politique. Un minimum de pédagogie est nécessaire. Le tout en trois semaines après les fêtes ?
En attendant de découvrir les objectifs qui se trouvent sûrement au delà des projets qui ne concernent pas le pôle, ou qui manquent peut-être de clarté et de communication, je vous laisse découvrir la lecture de notre compte-rendu ci-dessous. Bonne lecture.
Si vous avez mieux compris que moi, des commentaires pour m'expliquer toutes les choses qui me semblent encore bien obscures seraient les bienvenus :)
Addendum : après tout ce que j'ai pu en dire, il semble, selon Franck Martin, que le barreau A28-A13 fasse partie des compétences de le CASE et de la CREA. Et du pôle. C'est à désespérer d'y comprendre quelque chose en matière de compétences...
Là, ou bien cliquez sur play ci-dessous.
La délibération qui vient concerne la "création d'un poste administratif 2ème classe". Il y a création de poste, mais la grille du personnel territorial reste la même qu'en 2010. Et ce, malgré les emplois supprimés.
On apprendra donc au cours du débat qu'il n'y a pas eu de postes supprimés.
On apprendra qu'Alain Loeb sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil.
On apprendra qu'Alain Loeb fera venir monsieur Canivet, de la CASE, au conseil municipal pour venir s'expliquer.
On apprendra qu'aucun parent ne s'est plaint des horaires de bus décalés à la sortie de l'école...
Le maire présente Séverine B. qui prendra la relève de madame Pouderou, et présente la grille des effectifs
Les conseillers posent des questions sur le nombre de personnes. Vous trouverez ci-dessous la grille présente dans la délibération et qu'essaient de décrypter les conseillers...
Un changement de batterie sur la caméra empêche de voir la fin de cette vidéo d'environ 3 min. Si les conseillers d'opposition ne peuvent disposer d'une connexion wifi pour la séance, la caméra ne va pas avoir l'électricité sur secteur, tout de même ;) Excusez-nous donc de cette lacune, si vous le voulez bien.
Voici la nouvelle grille des emplois de 2011, que l'on pourra comparer à l'ancienne, votée en 2010, que l'on peut lire un peu plus bas :
Filière |
Grades relevant du cadre d'emplois des |
Echelle |
Grades |
Heures / semaine (35ème) |
Administrative |
Adjoints administratifs |
6 |
1 adjoint administratif principal 1ère classe |
35 heures |
3 & 4 |
1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) |
17 heures 30 |
3 |
2 adjoints administratifs de 2ème classe |
35 heures |
Technique |
Adjoints techniques |
4 |
1 adjoint technique 1ère classe |
35 heures |
3 |
2 adjoints techniques de 2ème classe |
24 et 35 heures |
Ecoles & cantine |
Adjoints techniques |
3 |
6 adjoints techniques de 2ème classe |
18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures |
Et voilà la grille des emplois de 2010 : C'est la même. La seule différence tient à un poste administratif qui passe à un échelon inférieur à ce qu'il était en 2010. On pourra toujours dire que c'est une économie pour la commune, certes. Le maire ne dit d'ailleurs rien d'autre : "Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Mais le compte n'y est pas ! Il y a eu tout de même deux emplois supprimés à l'école, le poste d'ATSEM qu'occupait Djamila, toujours non occupé à ce jour, et le poste de Linda. Parmi leurs attributions, il y avait la surveillance de la cantine et les transports..
Alors, il y a des postes ouverts, mais non occupés pour éviter de revoter une délibération, mais c'est totalement virtuel, à n'y rien comprendre ! Qui fait quoi, quels sont les postes occupés réellement ? Nous n'aurons pas d'explications sur les postes laissés ouverts mais non occupés.
Voici, pour comparer avec la grille des emplois 2011 du dessus, celle de 2010 :
Filière |
Grades relevant du cadre d'emplois des |
Echelle |
Grades |
Heures / semaine (35ème) |
Administrative |
Adjoints administratifs |
6 |
1 adjoint administratif principal 1ère classe |
35 heures |
4 |
1 adjoint administratif 1ère classe |
35 heures |
3 & 4 |
1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) |
17 heures 30 |
3 |
1 adjoints administratifs de 2ème classe |
35 heures |
Technique |
Adjoints techniques |
4 |
1 adjoint technique 1ère classe |
35 heures |
3 |
2 adjoints techniques de 2ème classe |
24 et 35 heures |
Ecoles & cantine |
Adjoints techniques |
3 |
6 adjoints techniques de 2ème classe |
18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures |
Restructuration des effectifs pour les uns, rien n'a été changé pour les autres, les grilles des emplois n'ont, elles, pas changé.
Jérôme Bourlet pose la question : "Au niveau de l'école, il n'y a pas de modifications des services, et pourtant il y a eu restructuration..."
"Ah, non, c'est vous qui l'analysez comme ça", rétorque le maire. "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, étant donné que vous voulez parler de l'école et que vous avez fait une attestation pour un procès administratif, je vais être obligé de me taire, parce que étant donné que j'ai un recours administratif devant le TA [tribunal administratif, ndr], les collègues sont informés, je ne pourrai pas vous répondre, parce que le but de vos questions..."
[ndr : Je ne sais pas ce qu'est une attestation pour un procès administratif, ni une attestation contre la municipalité. Il y a eu des témoignages en faveur de madame Djamila Maameri, pour témoigner de ses compétences et de ses qualités humaines et professionnelles. Ces témoignages, elle les a reçus de conseillers, d'instituteurs, de parents d'élèves, des directrices qu'elle a eues au long de ces dix ans passées au poste d'ATSEM en petite section, de membres de la précédente municipalité... Beaucoup de monde qui a connu Djamila, et qui veut reconnaître tout le bien qu'elle a apporté aux enfants et à l'école, et non des attestations à charge contre la municipalité.]
[mdr : c'est une révolution au palais. Alors qu'au fil des conseils municipaux, nous ne cessons d'entendre : " Monsieur Bourlet de la Vallée, taisez vous !", cette fois on a eu "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, je vais être obligé de me taire !". Ce qui est assez cocasse sur la forme.]
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, des postes ouverts. "je vais être très simple", dit Jérôme, "à l'école il y a des postes en moins."
"Non", répond aussitôt le maire. "Non, c'est pas le poste d'ATSEM", reprend aussitôt Juliette Kaaouche, "c'est des adjoints techniques".
"Ah bon", répond Jérôme, "et pour les cantines ?" "Bon, on vote ou pas ?", coupe Bernard Houssaye, le 1er adjoint.
Jérôme poursuit. "J'aimerais juste avoir un éclaircissement : on a quand même eu des restructurations en écoles et cantine, et on a toujours les mêmes distributions. Il m'a semblé qu'il y a eu des redistributions de postes ?"
Le maire nie que les postes ont été supprimés. Parlant de Linda, "C'est une personne qui était en remplacement pour surcroit d'activité, ou des choses comme ça. De toutes façons, y a une personne, elle est pas titulaire, les gens qui sont pas titulaires, à un moment donné, par la loi on peut pas les garder aux effectifs.", affirme le maire, Alain Loeb. "Je veux dire... on garde les mêmes postes; de toutes façons on a les mêmes postes, on n'a rien changé", continue-t-il.
Benoît : "Tu ne peux pas garder des gens qui ne sont pas titulaires dans la fonction publique ?"
"Nan, j'ai pas dit ça", répond le maire, "c'était sur un poste en surcroît d'activité ou en remplacement d'une personne malade, et caetera. Je suis désolé."
"Ecoutez, moi je mets ça au vote, étant donné qu'il n'y a pas eu de changement. Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, du fait qu'y figurent le grade et l'échelon d'un poste non occupé. "On a fait valider ce tableau là par le centre de gestion, vous dîtes qu'il est pas correct", dira le maire, "bah si, en général c'est eux qui nous gèrent, ils ont tous les éléments".
Pierre Denis : "C'est peut-être vos explications qui ne sont pas claires ?". "Bah oui, elles sont peut-être pas claires", convient Alain Loëb...
Par la suite, au cours d'un long monologue, le maire finit par s'emporter au point de "[trouver] cela extraordinaire, on vote quelque chose et aujourd'hui on dit que c'est pas bon, nous on l'a fait valider par le centre de gestion, donc on s'est pas posé ces questions, vous vous êtes pas posé la question, je crois que je me suis pas posé la question non plus, c'est madame Poudérou qui l'a envoyé au centre de gestion qui l'a validé, [...]"
Benoît qui pose la question des échelons qui n'ont pas bougé, se fait aussitôt tacler par le maire : "C'est pas échelon, c'est échelle !". [ndr : il me semble de mon côté que les agents sont placés sur les échelons d'une échelle qui elle s'applique à tous. Ce n'est donc pas échelle, mais échelon ;) ]
Vote, abandon des questions diverses, et débat sur le transport scolaire.
"Il n'y a pas eu de restructuration de personnel, c'est vous qui inventez ça", dira le maire, "il n'y a pas de services en moins."
Après le vote de la délibération, le maire refusera les questions diverses.
"De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l'école. Vous avez fait des attestations contre la municipalité, je ne vais pas m'expliquer pour donner des bâtons pour me faire battre ! Je suis désolé, on est en procédure, je suis désolé. J'avais des réponses..."
"Monsieur Bourlet, vous êtes déjà en campagne..." Et au mégaphone "Monsieur Bourlet vous vous taisez !". "Je suis le garant, votre comportement il est inadmissible. Je suis le garant de la sérénité des débats. Vous avez vu comment s'est déroulé le conseil ? Toutes vos questions ont été insidieuses par rapport à un objectif personnel."
Concernant la question de Jérôme sur les horaires du bus scolaire : "Lamentable ! Le bus on a été informés, on a fait le nécessaire, y a une nouvelle grille, il y avait une surcharge, il y a une nouvelle grille qui a été mise en place, on l'a reçue aujourd'hui, on va l'examiner, les parents vont la recevoir, elle va être distribuée, pour éviter que les enfants soient debout."
Jérôme rappelle que ce n'est pas sa question. Celle-ci concerne le transport scolaire à la sortie de l'école. "Beaucoup de parents se sont plaints de ça. [...] Les gamins de maternelle sortent à 16h20, le bus ce soir est parti à 16h55. J'ai discuté avec le chauffeur. Pourquoi il ne passe qu'à cette heure-là ? Il n'y a que 3 enfants, ces 3 enfants vont d'Herqueville su Muids. Ça fait 1 an que je demande que nos délégués à la CASE transmettent les dossiers..." Il est coupé par le maire qui "[nous] explique la manip' : c'est que M. Bourlet était à la commission transports, il y va toujours, il a posé la même question, les services de la CASE lui ont fait une réponse. La prochaine fois, je vais demander, au prochain conseil, à monsieur Canivet s'il peut venir s'expliquer pourquoi ces changements."
[ndr : lorsque M. Alain Loeb dit qu'il sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil, et en même temps d'inviter M. Canivet à venir s'expliquer, il sait que c'est soit l'un, soit l'autre. Lors d'un huis-clos ne peuvent être présent que le conseil municipal et la secrétaire, à l'exclusion de toute autre personne. Soit la menace du huis-clos n'est que menace vaine, soit il sait que M. Canivet ne pourra être présent.]
Le maire poursuit :"Vous avez reçu les arguments pour des raisons économiques, et caetera, d'avoir un taxi, avant il y avait un taxi à l'époque, là ils suppriment le taxi pasque ça fait des charges en plus, la décision elle est pas, même si on réclame des changements, la décision finale elle est pas de la mairie. Je suis désolé. Vous avez eu une réponse. Et bien je fais venir M. Canivet, faudra que ce soit [???] qui m'explique."
"Moi ce que j'aimerais, c'est qu'on soient tous d'accord", répond Jérôme à Alain Loëb. "Quand on assure l'intérêt de nos enfants, que nos messages soient unis."
"Quand je discute avec M. Canivet, dans la réunion, et c'est vrai que je n'ai plus de légitimité, je siège à la commission, mais je ne représente plus la majorité, et quand je prends la parole pour expliquer qu'il y a ce problème là, et qu'il me dit, bon écoutez, monsieur le maire de Saint-Pierre n'a pas remonté l'information..." "C'est faux !", dit le maire. "Vous me dites que c'est faux et c'est tant mieux", reprend Jérôme. "Quand on a un bus de 30 places qui prend les trois gamins à Herqueville pour les emmener à Muids, moi je veux bien qu'au niveau coût économique ça coûte moins cher, mais j'ai des doutes".
Jérôme rappelle ensuite qu'il y a eu une erreur de communication concernant les horaires de sortie des écoles de Saint-Pierre. La CASE avait comme horaire de sortie pour l'école de Saint-Pierre 16h40. Il était donc logique pour eux de ramener le bus à 16h45, il n'y avait que 5 minutes entre la sortie de l'école et l'arrivée du bus. Dans les faits, les enfants doivent attendre 1/2 heure entre la sortie de maternelle et le moment de prendre le car.
A juliette Kaaouche, qui dit que les horaires pour la maternelle c'est 16h30, je rappelle les horaires de l'école :
- en matinée : 8h15 ouverture des portes, 8h30 fermeture
- 11h15 ouverture des portes, 11h30 fermeture
- l'après-midi : 13h20 ouverture des portes, 13h30 fermeture
- 16h20 ouverture des portes, 16h30 fermeture
Le enfants qui sortent à 16h30 se cognent dans la porte, puisque celle-ci est fermée ! Considérons pour tomber d'accord que ce soit entre 16h20 et 16h30. Il y a un an, les enfants sortaient à 16h25, accompagnés de Djamila et Linda, et se dirigeaient tranquillement vers un bus qui les attendait...
La mairie n'a reçu aucune réclamation de parents !!!
A jérôme qui parle des enfants qui peuvent avoir des activités après l'école, on répond qu'au niveau du Vieux Rouen, il y en a qui ont des activités derrière.
Je suis désolé : Au niveau de la mairie j'ai reçu aucune réclamation de parents
Je n'ai reçu aucune réclamation des parents, répète à l'envi Alain Loëb, relayé par Juliette Kaaouche. Et pourtant, le sujet a été évoqué dans les mêmes termes lors du conseil d'école des maternelles. Et là il nous avait été répondu qu'il n'y aurait pas de modification d'horaires, que c'étaient les horaires officiels, et que si le bus partait si tôt, c'est qu'il s'agissait de petits arrangements entre le chauffeur, les parents et les agents. Ce qui n'était pas, les horaires précédents étant ceux que l'on avait toujours connus, n'ayant alors même pas connaissance des horaires "officiels" que nous ignorions totalement. Lors du conseil municipal, l'arrangement n'est plus dû qu'au chauffeur, de sa propre initiative.
Alain Loëb et Juliete Kaaouche étaient tous deux présents, entre autres, au conseil d'école, et ne pouvaient donc ignorer ces plaintes. Qu'il n'y en n'ait pas eu d'autres m'étonne, mais pourquoi pas...
Il suffit de constater la baisse des effectifs lors des transports et, en contrepartie de la désaffection du service, l'augmentation du nombre de véhicules à la sortie de l'école, pour légitimement aller poser la question directement aux personnes concernées. Mais les décisions s'appliquent, sans consultation, sans concertation, et forcément, tournent en catastrophe.
Somme ou addition, on ne va pas ergoter, je vous souhaite une bonne lecture, et peut-être aura-t-on rendez vous avec le conseil municipal, si monsieur Canivet accepte de s'expliquer devant le maire et le conseil, ou peut-être sera-ce à huis clos ? Liberté, égalité et fraternité à toutes les femmes et et tous les hommes de bonne volonté, et bon courage aux enfants. Sur ce...
* Il m'a été reproché de commettre des fautes de français dans ce billet. Je tiens les lecteurs à m'excuser, mais nombre de ces propos ne sont que la transcription des paroles prononcées au cours de ce conseil. J'ai choisi de les transcrire comme je les ai entendues, afin de ne pas déformer propos et pensées.