Accueil > commune > Le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, fait voter le huis-clos au conseil municipal.

Le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, fait voter le huis-clos au conseil municipal.

Ce que dit la loi.

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). »

Ce qui s’est passé au conseil.

Nous sommes arrivés lors de ce conseil du 21 novembre 2011 devant la porte de la mairie à 18h30, heure du début de ce conseil. Le maire, Alain Loëb, s’est levé pour fermer la porte à clé, empêchant ainsi élus d’opposition et public d’entrer dans la salle du conseil. Après avoir demandé aux élus de passer par une autre entrée, le maire finira par ouvrir la porte, laissant finalement entrer les élus d’opposition et le public.
Le conseil commencera en retard, un peu après 18h40, il me sera demandé de ne pas poser le pied de caméra, comme d’habitude, alors que celui-ci ne gène en rien et permet de filmer dans des conditions correctes la séance. La caméra est reléguée dans un coin, un grand écran de projection vidéo placé entre la zone du public et le conseil empêchant la vision.
Après une suspension de séance, M. Jorge Pinto, conseiller municipal, prend la parole :
“j’ai été sur le blog, c’est très rare, j’y suis allé, je voulais voir ce qu’on y trouvait et effectivement j’ai vu vos compte-rendus, j’ai considéré que le fait qu’on soit filmés, que vos compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies, donc moi je souhaite, et en plus on a une forme de procès contre vous par rapport au nom de domaine et caetera, donc moi je considère que dans cette situation là, je demande qu’on ne soit plus filmés.”
“Donc moi soit on arrête de filmer, [je] retire [ma] caméra, soit je demande un huis-clos, soit je me retire.”
Laetitia Sanchez : “Ecoute, nous sommes encore en démocratie, la liberté d’expression…”
Jorge Pinto : “La démocratie commence là où s’arrête celle des autres. Il y a des limites à tout. Vous avez votre démocratie, qui est la vôtre […] La démocratie c’est le choix de tous. Alors voilà ce que je vous demande.”
Nous n’allons pas rentrer dans le débat”, vient couper le maire.
“A quoi sert de filmer ?”, intervient Juliette Kaaouche, conseillère municipale.
“C’est un compte-rendu, vous avez vu les compte-rendus qu’on nous demande de voter ?”, répond Laetitia Sanchez.
“Dans ces cas là on filme et on passe de A à Z le film”, dit Juliette Kaaouche. “On ne sélectionne pas des parties du film.”
“Non, ce qui est gênant, c’est le nom de domaine. On a un procès sur le nom de domaine. Je suis désolé, mais on a un procès sur le nom de domaine, et c’est inacceptable. Vous nuisez à l’image de la collectivité, mais oui, vous pensez gagner, mais le problème c’est qu’on avait un nom de domaine, vivez saint-pierre que vous avez utilisé et ouvertement vous avez créé… Madame la secrétaire régionale des verts, d’Europe Ecologie, vous avez créé une association en 2008 en même temps que vous démissionnez, je vais faire l’historique, comme ça on va voir si vous le mettez sur le blog, et puis dans le même temps vous bloquez, vous dites je vais faire un acte de volonté démocratique, je retire le nom de vivez-saint-pierre et on va appeler notre association saintpierre-express, et dans la foulée, laissez moi terminer, ce que vous faites, vous bloquez le nom de domaine de vivez saint pierre. C’est inacceptable”
“Et ce que je trouve inacceptable, c’est que mes collègues ils ne veulent pas être filmés.
A Madame Sanchez qui rappelle que nous sommes en démocratie, et que ce sont les élus de la commune, le maire opposera leur droit à l’image. Puis le maire fait voter le huis-clos :
“Pour avoir le calme, je fais voter le huis-clos, qui est pour le huis-clos ?”
“Quel est le motif ?”, demande Laetitia Sanchez.
“Ca nuit au bon fonctionnement du conseil”, rétorque Pascal Schwartz, conseiller municipal.
“Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins…”, ajoute le maire, Alain Loëb.
“A des fins d’expression politique”, exprime Laetitia Sanchez.

Ce que j’en pense.

Outre le fait que cette séquence semble préparée, ou du moins était annoncée (lire ou écouter ici : De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école), il n’est pas démocratique d’ajouter à ce que contredit la loi, les tentatives d’humiliation, la désinvolture, l’insinuation et l’insulte. Cela ne mène à rien.
A Jorge Pinto, qui nous dit que “[nos] compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies”, je l’invite, puisqu’il passe sur le blog, même rarement, pour visiter nos compte-rendus, à commenter ce qu’il estime être des calomnies. Si calomnies il y a, je ne vois pas qu’elles soient de notre fait. Dans un souci de tout retranscrire, la parole de chacun est laissée. Venez commenter et rétablir votre vision de la réalité ? Vous serez le bienvenu.
Au titre des calomnies, que penser de “vous nuisez à l’image de la collectivité”, répété au cours des séances de conseil municipal. Allant jusqu’à inviter la presse pour alléguer que la création de notre association s’est créée en toute illégalité, dans l’intention de nuire au site de Saint-Pierre (que j’ai réalisé, merci de ne pas l’oublier) et de créer la confusion (il n’y a pas confusion, et je serai le premier à dire que saintpierre-express.fr n’est pas saintpierreduvauvray.com – un domaine que j’avais moi-même choisi, réservé, et référencé). Déplorable, inacceptable sont les mots qui sortent constamment de la bouche du maire à notre égard.
Ce que je trouve, moi, inacceptable :
  • Il est inacceptable de refuser les questions et les débats, quand bien même elles viennent de l’opposition. On peut d’ailleurs constater au cours de toutes les vidéos des conseils municipaux que le débat provient quasiment uniquement de l’opposition.
  • Il est inacceptable que les documents ne soient pas fournis à temps à ces mêmes conseillers.
  • Il est inacceptable de broyer la main de madame Sanchez, et lorsqu’elle s’en plaint, de lui rétorquer avec le sourire, tout en serrant, “je ne broie pas, je serre…”. Ou encore de l’agripper par le bras pour la faire sortir de la salle. A noter que l’emploi de la force physique s’exerce uniquement à l’endroit de la gent féminine.
  • Il est inacceptable de laisser les conseillers dehors, comme le public, fermant la porte à clé.
  • Il est inacceptable de diriger une lampe laser vers les yeux des conseillers, du public, ou de l’oeil de la caméra.
  • Il est inacceptable de diriger une torche halogène de 500 watts vers les conseillers d’opposition, pour les gêner et les déstabiliser.
  • Il est inacceptable d’utiliser un mégaphone pour s’adresser à des conseillers municipaux situés à deux mètres.
  • Il est inacceptable d’utiliser les huis-clos, contre le règlement, pour cacher les débats au public.
  • Il est inacceptable d’appeler les gendarmes pour venir me déloger du public, quand ceux-ci ne peuvent que venir constater que je ne sème aucun trouble à l’ordre public. Les gendarmes ont bien d’autres choses à faire, des missions qui visent à la sécurité de la population.
  • Beaucoup d’autres choses sont inacceptables. Je ne parle bien entendu là que du déroulement des conseils municipaux. Lorsqu’on est aux responsabilités, on use du pouvoir, et l’on évite d’en abuser.
A Juliette Kaaouche qui pose la question : “A quoi ça sert de filmer ?”. A rien. Presque rien. Sauf à informer les habitants de la teneur des débats lorsqu’ils ne peuvent y assister. Car les débats sont représentatifs des différents choix proposés, qu’ils soient votés ou non.
De la même façon que nombre de citoyens préfèrent assister aux débats parlementaires à la télé ou sur internet, plutôt que lire le Journal Officiel. On comprend mieux les enjeux lorsqu’on a la vision de toutes les parties, et de tous les partis. Même si au final un seul choix est fait.
Quant à visualiser le film de A à Z, c’est à la fois compliqué et illisible sur internet. Le choix que j’ai fait et de les couper en séquences courtes, qui se suivent mais sont lues indépendamment, sujet après sujet. Pour lire de A à Z, il suffit la plupart du temps de lire une vidéo. Puis la suivante. Puis la suivante… En de rares fois, quand le sujet s’y prête, un débat et une délibération peuvent constituer un sujet en soi, et font l’objet d’un billet. C’est le cas des Marpa, le régime indemnitaire, ou la grille des emplois.
Enfin, à quoi sert d’être filmé ? Alain Loëb y répond ici : “On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n’est pas sourds, donc on va pas insister…”

Ce qui doit être. Ou devrait être.

L’auteur, Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, décrit le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Hormis les cas aussi rares que particuliers des séances tenues à huit-clos auxquelles le public n’est pas autorisé à assister, le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Ainsi, la convocation et l’ordre du jour doivent être affichés en Mairie (voire sur des panneaux annexes d’affichages municipaux dans les quartiers) pour inviter le public à assister aux débats.
D’usage, la séance se déroule en mairie. Elle peut être délocalisée en un autre lieu de la commune, comme ce fût le cas à Noisy-le-Sec le 14 janvier dernier, mais le lieu de la séance ne doit pas contrevenir « au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Il doit répondre aux critères habituels de sécurité appliqués aux lieux recevant du public, critères variables selon la capacité de la salle.
En conséquence, toute personne peut assister à une séance du Conseil Municipal.
Police de l’Assemblée
C’est sans doute cette notion qui pose le plus de problème dans son interprétation. En effet, C’est le Maire, et lui seul, qui détient les pouvoirs de Police de l’Assemblée : « Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »
Mais où se situe la notion de “trouble” pour une bonne sérénité des débats ?
D’une façon générale, le public n’est pas autorisé à s’exprimer. Il n’est pas autorisé non plus à manifester son approbation ou sa désapprobation lors des débats. Le public doit donc respecter cette règle de base, applicable à tous, dès lors que la séance est déclarée ouverte.
Cas particuliers des blogueurs
Les blogueurs citoyens qui assistent à une séance du Conseil municipal le font généralement dans le but de diffuser ensuite sur leur blog tout ou partie des débats. Progrès technologiques obligent, de plus en plus d’entre eux procèdent à un enregistrement de la séance, audio ou vidéo, ainsi que des photographies.
En l’espèce, l’affaire Ferdinand Bernhard, est assez éloquente [5]. Cet élu UDF en 2005 avait vu l’une de ses décisions (faire une demande écrite 72h à l’avance pour filmer un conseil municipal) annulée par le Tribunal administratif. malgré tout, au début de la séance suivante, l’édile avait déclaré : « (…) Je précise donc que je considère que le fait de filmer est de nature à troubler les débats, je demande donc aux personnes qui sont en train de filmer d’arrêter de filmer. Premier avertissement. Les personnes continuant de filmer, je fais donc réquisition à monsieur le commissaire de police pour faire arrêter les films, (…) » Il y a là un abus de pouvoir caractérisé parfaitement attaquable en justice.
D’ailleurs, un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »
nono

déjà 3 commentaires pour cet article

  1. Nov 2011
    23
    19 h 35

    Petit mémo suite aux “déboires” du C.M. du 21/11.

    Les séances du conseil municipal sont publiques (Art L2121-18 CGCT). Le maire ne peut réserver l’accès du conseil de la salle “à certains” ou aux seules personnes munies de cartes d’invitation distribuées par lui ou par les conseillers municipaux (CE 30 novembre 1979, Parti de libération coloniale de la Guyane française).

    Les Élus qui y siègent, de surcroît dans un bâtiment public, étant présents dans le cadre de leur mandat électif, leur droit à l’image n’est plus opposable à un tiers pour ce qui concerne la captation.

    La possibilité d’enregistrer les débats découle du caractère public des séances (Art. L 2121-18 du CGCT) et constitue en conséquence un droit pour toute personne assistant à la séance.

    En revanche c’est en ce qui concerne la diffusion des supports d’enregistrement qu’il faut être plus prudent. En effet, la loi précise bien que les images des élus doivent présenter un caratère illustratif probant, donc avoir un lien substentiel avec le contenu de l’article ou bien avoir un caractère historique (CAA de Versailles, 8 mars 2007, n°04VE03177 ; CAA de Marseille, 2 juin 2006, n°04MA02045 ; CE, 28 janvier 2004, n°256544).

    Pour remédier à ces difficultés, il suffit donc de créer une vidéothèque en ligne dont le seul objet promet la diffusion résolument intégrale des différents conseils municipaux sans aucun commentaires si ce n’est la date et le lieu et utiliser par ailleurs pleinement l’exercice de votre liberté d’expression au travers d’articles qui commentent l’action politique et les projets de la municipalité dans une autre rubrique dédiée.

    Personnellement et dans une commune où une majorité d’administrés ne se déplacent pas lors de ces conseils (70% des habitants sont retraités je crois) sans compter tous ceux qui ne le peuvent pour d’autres raisons familiales ou professionnelles, l’usage de l’internet demeure naturellement un véhicule de communication adéquat pour permettre de faire suivre ces actualités locales.

    Enfin il n’y pas de mesures pénales à l’égard des conseillers municipaux en la matière. La législation numérique implique aux blogueurs le statut d’auteur mais aussi celui d’éditeur de presse et les poursuites en l’espèce sont toujours en rapport avec des “délits de presse”. Naturellement vous devez rester garant d’une bonne morale dans la tenue de vos propos qui peuvent néanmoins être évidemment critiques.

    Concernant le huit clos. Attention celui-ci est encadré l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales et on rappellera que l’article 432-12 du code pénal, relatif à la prise illégale d’intérêt par les personnes dépositaires de l’autorité publique, apporte une dérogation à ces dispositions. Certaines affaires dans lesquelles les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire sont en situation de traiter avec leur commune. Ainsi, la désignation d’un représentant de la commune dans un organisme extérieur peut avoir lieu alors que le conseil municipal siège à huis clos à condition de vérifier que la décision de recourir au huis clos ne repose pas sur un motif matériellement inexact et n’est pas entaché d’erreur de droit, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir ou consécutif à une procédure en cours (CE, 19 mai 2004, n°248577, CAA de Nancy, 11 octobre 2007, n°06NC000766).

    Le vote préalable du conseil décidant le huis clos est en revanche indispensable (CE 16 juin 1978, Soustelle), et sans ce vote préalable la séance est irrégulière (CE 18 janvier 1967 Leval-sur-Sambre ).

    Pour infos, la réunion à huis clos est réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent “sans danger, pour les intérêts communaux être discutées en public”. Le huis clos peut être ordonné dans n’importe quel domaine, mais il doit être réellement justifié, par un intérêt public, et peut-être sanctionné par le Tribunal administratif s’il devient systématique et portant abusivement sur des questions mineures.

    Pareillement une séance ayant été suspendue trop longtemps ne peut se poursuivre et nécessite de nouvelles convocations (CE 5 février 1986, Commune du Thor).

    Christopher Mc Andrew

  2. Nov 2011
    23
    21 h 41

    Merci Christopher pour toutes ces informations.

    Je te remercie d’exprimer que “l’usage de l’internet demeure naturellement un véhicule de communication adéquat pour permettre de faire suivre ces actualités locales.”

    Nous avons tous noté que la vidéo gênait manifestement la municipalité. Surtout, apparemment lorsque cela concerne l’école (“De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école”).

    Là il y avait des sujets concernant l’école : la préemption du terrain au bout de la rue Gourdon dans le but d’y construire une nouvelle école (l’école “Philippe Carré”, j’imagine, pour la marque qu’il a su faire auprès des enfants et des parents), ou la dotation d’une subvention pour la classe transplantée.

    Et puis il y avait le vote, voté en aparté, puisque interdit au public, d’une protection fonctionnelle du maire, c’est à dire que la commune prendra en charge les frais de justice du maire. Nous n’en savons pas plus, de fait. entre autres…

    C’est bien tout le problème : qu’on soit d’accord ou pas avec la municipalité, les citoyens ont besoin de savoir avec quoi ils sont d’accord on pas.

    Je crois à une vie commune, je crois qu’on peut faire les choses correctement, au mieux, dans l’intérêt de la communauté. Pour cela, il faut des éléments d’information.
    Il faut connaître les propositions qui sont faites. Il faut pouvoir choisir, et il faut qu’on puisse proposer des alternatives. Nous sommes citoyens, pas seulement consommateurs ou victimes.

    Lorsque je suis foutu dehors, ce n’est pas moi qui suis viré, mais la parole – muette lors des conseils – et le témoignage que je représente pour ceux qui ne peuvent pas être là, et qui seront intéressés. Je suis viré comme citoyen. Comme dirait l’autre : point barre, y a rien à voir.

    J’entends ce que tu dis en ce qui concerne la diffusion des supports d’enregistrement : “les images des élus doivent présenter un caractère illustratif probant, donc avoir un lien substantiel avec le contenu de l’article ou bien avoir un caractère historique”.
    Et bien, nos billets concernent des points qui concernent nos concitoyens et nous-mêmes. On relate exactement ce qui se passe lors des conseils. Je retranscris, au mieux que je peux. Ce sont des soirées ou des nuits où je pourrais regarder la télé et dormir. C’est un choix. J’espère qu’il est utile.

    L’image des élus représente un caractère illustratif probant, puisque c’est du conseil, ou de débats du conseil précis dont je parle. Des décisions qui engagent les habitants.
    Le lien substantiel est évident, puisque la substance même est la vie de la commune, présentée comme telle : politique, économique et sociale. Une vraie vie communautaire.
    Quant au caractère historique, il commence aussi à devenir évident, puisque nous proposons ces débats en vidéo de façon quasiment systématique, et ils sont toujours disponibles. Sauf à ne pas pouvoir le faire.

    Et sauf, bien sûr, les huis-clos successifs qui nous mettent tous dehors. Notre propre vie de tous les jours ne serait pas notre problème ?

    nono

  3. Nov 2011
    25
    20 h 03

    Ce ridicule épisode illustre que, même au plus petit échelon de la représentation populaire, les “élus” souhaitent faire leur cuisine entre eux et que surtout rien ne filtre.

    Observons, toutefois, que vu l’effrayant niveau des débats, cela vaut peut-être mieux.

    Cette dernière remarque est, naturellement, à interpréter au second degré.

    Patrick ROBERT

Poster un commentaire

(obligatoire)

(obligatoire, ne sera pas publié)

(facultatif)

Suivez nous

suivez-moi sur facebooksuivez-moi sur twitterabonnez-vous en RSS
Europe écologie les verts - EELV