huis-clos

Ce tag est associé à 1 articles

Alain Loëb trouve de l’occupation aux gendarmes

Par ⋅ 21 mars 2012 ⋅ Poster un commentaire
Tout commence par un courrier recommandé à Laetitia, avec la sous Préfète en copie. Puis dans le bulletin municipal, enfin dans la presse locale, Alain Loëb affirme que Laetitia l'a traité de bouffon du fait qu'il la rappelait à l'ordre conformément aux pouvoirs du maire.
Laetitia a relaté auprès de la sous-Préfète la scène telle qu'elle l'avait vécue, avec le maire en copie :
Lors d'une délibération sur l'enquête publique Lafarge, comme elle disposait d'une heure pour consulter le dossier d'enquête en mairie, aucune des personnes présentes, dont le maire et M. Schwartz, n'avait pu lui présenter le dossier.
Le 21 novembre 2011, en conseil municipal, lorsqu'elle a posé la question : "Sur quoi porte l'avis demandé : est-ce un avis sur l'enquête elle-même, ou faut-il se prononcer sur le renouvellement et l'extension des carrières de sables, ainsi que sur le pompage des nappes phréatiques ?", Alain Loëb lui a répondu : "Vous posez des questions idiotes." [NdR: Albert Einstein avait déclaré : "Il n'y a pas de question idiote, seulement une réponse idiote."]
Elle a alors demandé qu'il arrête de la rabaisser. Et lui a répondu : "Vous vous rabaissez vous-même".
Il est allé photocopier le courrier de la préfète informant de l'enquête...
Laetitia constate en lisant le document que l'enquête était ouverte depuis le 23 octobre 2011 et serait close le 8 décembre. C'était alors le 21 novembre. Dans un courrier de la Préfète datant du 5 octobre, il était demandé de solliciter l'avis du conseil municipal sur ce dossier dès le début de l'enquête.
Alain Loëb a alors répondu qu'il ne l'avait pas et qu'il fallait aller à Muids.
C'est là que Laetitia a dit : "Voilà. Première délibération. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas professionnel, c'est bouffon".
Le maire a demandé à la secrétaire : "Notez que madame Sanchez m'a traité de bouffon."
Ben non, elle n'a pas dit "vous êtes un bouffon", mais "c'est bouffon".
Bien entendu, le vote sera l'abstention à l'unanimité, faute de savoir sur quoi ils votaient. Très pro.
Pas de quoi casser trois pattes à un canard, penseront beaucoup. C'est là que le bât blesse : Lundi matin, une estafette de la gendarmerie se présente à notre domicile, munie d'une convocation. Laetitia s'est donc rendue le lendemain à la gendarmerie. Les gendarmes ont été très accueillants et aimables. C'est là qu'elle a appris que le maire comptait l'envoyer au tribunal pénal pour l'avoir traité de bouffon, selon le maire. Vu l'importance de l'affaire, il y a heureusement des chances que le dossier soit classé sans suite...
Cependant, avec toujours moins de personnel, mais toujours plus de missions, les gendarmes ont bien d'autres choses à faire que de se déplacer pour nous apporter une convocation, puis de prendre du temps à écouter les versions de l'un et de l'autre : ils ont la charge de la sécurité des personnes et des biens, la sécurité routière, la surveillance des écoles, des établissements publics et privés. Ils ont déjà bien assez à faire à assurer notre sécurité à toutes et tous. Quant aux tribunaux pénaux, ils sont déjà bien assez encombrés pour ne pas avoir à traiter sur des sujets aussi futiles. Je rappelle que les gendarmes avaient déjà été appelés pour me faire évacuer lors d'un conseil municipal, qui sont venus constater que je ne troublais pas l'ordre public. Ils ont été très sympathiques, mais ils avaient des missions bien plus importantes à accomplir.
Je connais Laetitia depuis près de 20 ans. Et Laetitia ne jure pas, pas plus qu'elle n'insulte. Il m'arrive parfois à moi de jurer comme un charretier. Pas Laetitia. Tout le monde n'a pas la même éducation. Et puis mentir... Laetitia a des convictions. On les partage, ou pas. Mais elle s'y tient. Pour autant, elle tient compte des avis, et reste démocratique. Elle peut se tromper. Mais mentir, là encore, il y a des différences d'éducation entre les uns et les autres. Pour lâcher un "c'est bouffon", j'avoue qu'elle m'en bouche un coin. Les insultes qui précèdent, le fait qu'on nous ferme la porte à clef à notre nez a l'heure du début de séance, que la séance soit encore votée à huis clos irrégulièrement, n'y sont peut-être pas pour rien.
Je profite de ce billet pour rappeler que dans le bulletin municipal, dans le résumé qui est fait du conseil municipal du 21 novembre 2011, celui-ci ne correspond pas à ce que l'on peut voir en vidéo. On peut ainsi lire : "Monsieur Binard se permettra de demander une suspension de séance à deux reprises". C'est idiot, je vais rappeler ce que j'ai déjà eu l'occasion d'écrire au maire en réponse à ses recommandés :
Le maire a demandé de voter le huis-clos dans les conditions décrites ici.
Or, je ne peux pas demander une suspension de séance à deux reprises, puisque la séance est forcément suspendue après le vote d'un huis clos, en attendant que tout le public soit sorti. Mais là dès que j'arrête de filmer, il reprend la séance sans même l'annoncer. Je suis en train de ramasser mon matériel, je vais demander les clés de la voiture, mais non, la séance reprend comme si de rien n'était.
Je dis bien à la conseillère de demander la suspension, à 2 reprises, car on fait tomber de nouveau la séance dans l'illégalité si elle reprend à la suite du vote du huis-clos et que le public n'a pas eu le temps de sortir. La vidéo est bien là pour prouver que je ne demande pas de suspension de séance pendant la séance publique. On a donc un huis-clos qui est déclaré illégalement, et une séance qui continue de façon irrégulière : lorsque le huis clos est décidé, la présence de personnes étrangères au conseil constitue une irrégularité.
Bon, je ne vais pas traîner le maire au pénal parce qu'il a écrit ces fadaises.
Je reviendrai dans 3 semaines pour vous raconter la réponse de l'Afnic à la demande de d'Alain Loëb au système de régulation de litiges contre moi. Cela sera très intéressant quelque soit le résultat, et risque de beaucoup intéresser les internautes.
Ah oui dernière chose : Monsieur Loëb, merci de ne plus envoyer de courriers aux employeurs de vos administrés pour essayer de ruiner leur réputation à leurs yeux, en écrivant des choses fausses. La méthode n'est pas jolie.
Bref. Ça ne vole pas très haut tout ça...
Bonjour chez vous.

lire la suitela suite
tags associés, , ,

Le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, fait voter le huis-clos au conseil municipal.

Par ⋅ 22 novembre 2011 ⋅ 3 commentaires

Ce que dit la loi.

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). »
Cette position du ministre de l'intérieur a été confirmée au Sénat en 2008.

Ce qui s'est passé au conseil.

Nous sommes arrivés lors de ce conseil du 21 novembre 2011 devant la porte de la mairie à 18h30, heure du début de ce conseil. Le maire, Alain Loëb, s'est levé pour fermer la porte à clé, empêchant ainsi élus d'opposition et public d'entrer dans la salle du conseil. Après avoir demandé aux élus de passer par une autre entrée, le maire finira par ouvrir la porte, laissant finalement entrer les élus d'opposition et le public.
Le conseil commencera en retard, un peu après 18h40, il me sera demandé de ne pas poser le pied de caméra, comme d'habitude, alors que celui-ci ne gène en rien et permet de filmer dans des conditions correctes la séance. La caméra est reléguée dans un coin, un grand écran de projection vidéo placé entre la zone du public et le conseil empêchant la vision.
Après une suspension de séance, M. Jorge Pinto, conseiller municipal, prend la parole :
"j'ai été sur le blog, c'est très rare, j'y suis allé, je voulais voir ce qu'on y trouvait et effectivement j'ai vu vos compte-rendus, j'ai considéré que le fait qu'on soit filmés, que vos compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies, donc moi je souhaite, et en plus on a une forme de procès contre vous par rapport au nom de domaine et caetera, donc moi je considère que dans cette situation là, je demande qu'on ne soit plus filmés."
"Donc moi soit on arrête de filmer, [je] retire [ma] caméra, soit je demande un huis-clos, soit je me retire."
Laetitia Sanchez : "Ecoute, nous sommes encore en démocratie, la liberté d'expression..."
Jorge Pinto : "La démocratie commence là où s'arrête celle des autres. Il y a des limites à tout. Vous avez votre démocratie, qui est la vôtre [...] La démocratie c'est le choix de tous. Alors voilà ce que je vous demande."
"Nous n'allons pas rentrer dans le débat", vient couper le maire.
"A quoi sert de filmer ?", intervient Juliette Kaaouche, conseillère municipale.
"C'est un compte-rendu, vous avez vu les compte-rendus qu'on nous demande de voter ?", répond Laetitia Sanchez.
"Dans ces cas là on filme et on passe de A à Z le film", dit Juliette Kaaouche. "On ne sélectionne pas des parties du film."
"Non, ce qui est gênant, c'est le nom de domaine. On a un procès sur le nom de domaine. Je suis désolé, mais on a un procès sur le nom de domaine, et c'est inacceptable. Vous nuisez à l'image de la collectivité, mais oui, vous pensez gagner, mais le problème c'est qu'on avait un nom de domaine, vivez saint-pierre que vous avez utilisé et ouvertement vous avez créé... Madame la secrétaire régionale des verts, d'Europe Ecologie, vous avez créé une association en 2008 en même temps que vous démissionnez, je vais faire l'historique, comme ça on va voir si vous le mettez sur le blog, et puis dans le même temps vous bloquez, vous dites je vais faire un acte de volonté démocratique, je retire le nom de vivez-saint-pierre et on va appeler notre association saintpierre-express, et dans la foulée, laissez moi terminer, ce que vous faites, vous bloquez le nom de domaine de vivez saint pierre. C'est inacceptable"
"Et ce que je trouve inacceptable, c'est que mes collègues ils ne veulent pas être filmés.
A Madame Sanchez qui rappelle que nous sommes en démocratie, et que ce sont les élus de la commune, le maire opposera leur droit à l'image. Puis le maire fait voter le huis-clos :
"Pour avoir le calme, je fais voter le huis-clos, qui est pour le huis-clos ?"
"Quel est le motif ?", demande Laetitia Sanchez.
"Ca nuit au bon fonctionnement du conseil", rétorque Pascal Schwartz, conseiller municipal.
"Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu'on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu'on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins...", ajoute le maire, Alain Loëb.
"A des fins d'expression politique", exprime Laetitia Sanchez.

Ce que j'en pense.

Outre le fait que cette séquence semble préparée, ou du moins était annoncée (lire ou écouter ici : De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école), il n'est pas démocratique d'ajouter à ce que contredit la loi, les tentatives d'humiliation, la désinvolture, l'insinuation et l'insulte. Cela ne mène à rien.
A Jorge Pinto, qui nous dit que "[nos] compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies", je l'invite, puisqu'il passe sur le blog, même rarement, pour visiter nos compte-rendus, à commenter ce qu'il estime être des calomnies. Si calomnies il y a, je ne vois pas qu'elles soient de notre fait. Dans un souci de tout retranscrire, la parole de chacun est laissée. Venez commenter et rétablir votre vision de la réalité ? Vous serez le bienvenu.
Au titre des calomnies, que penser de "vous nuisez à l’image de la collectivité", répété au cours des séances de conseil municipal. Allant jusqu'à inviter la presse pour alléguer que la création de notre association s'est créée en toute illégalité, dans l'intention de nuire au site de Saint-Pierre (que j'ai réalisé, merci de ne pas l'oublier) et de créer la confusion (il n'y a pas confusion, et je serai le premier à dire que saintpierre-express.fr n'est pas saintpierreduvauvray.com - un domaine que j'avais moi-même choisi, réservé, et référencé). Déplorable, inacceptable sont les mots qui sortent constamment de la bouche du maire à notre égard.
Ce que je trouve, moi, inacceptable :
  • Il est inacceptable de refuser les questions et les débats, quand bien même elles viennent de l'opposition. On peut d'ailleurs constater au cours de toutes les vidéos des conseils municipaux que le débat provient quasiment uniquement de l'opposition.
  • Il est inacceptable que les documents ne soient pas fournis à temps à ces mêmes conseillers.
  • Il est inacceptable de broyer la main de madame Sanchez, et lorsqu'elle s'en plaint, de lui rétorquer avec le sourire, tout en serrant, "je ne broie pas, je serre...". Ou encore de l’agripper par le bras pour la faire sortir de la salle. A noter que l'emploi de la force physique s'exerce uniquement à l'endroit de la gent féminine.
  • Il est inacceptable de laisser les conseillers dehors, comme le public, fermant la porte à clé.
  • Il est inacceptable de diriger une lampe laser vers les yeux des conseillers, du public, ou de l'oeil de la caméra.
  • Il est inacceptable de diriger une torche halogène de 500 watts vers les conseillers d'opposition, pour les gêner et les déstabiliser.
  • Il est inacceptable d'utiliser un mégaphone pour s'adresser à des conseillers municipaux situés à deux mètres.
  • Il est inacceptable d'utiliser les huis-clos, contre le règlement, pour cacher les débats au public.
  • Il est inacceptable d'appeler les gendarmes pour venir me déloger du public, quand ceux-ci ne peuvent que venir constater que je ne sème aucun trouble à l'ordre public. Les gendarmes ont bien d'autres choses à faire, des missions qui visent à la sécurité de la population.
  • Beaucoup d'autres choses sont inacceptables. Je ne parle bien entendu là que du déroulement des conseils municipaux. Lorsqu'on est aux responsabilités, on use du pouvoir, et l'on évite d'en abuser.
A Juliette Kaaouche qui pose la question : "A quoi ça sert de filmer ?". A rien. Presque rien. Sauf à informer les habitants de la teneur des débats lorsqu'ils ne peuvent y assister. Car les débats sont représentatifs des différents choix proposés, qu'ils soient votés ou non.
De la même façon que nombre de citoyens préfèrent assister aux débats parlementaires à la télé ou sur internet, plutôt que lire le Journal Officiel. On comprend mieux les enjeux lorsqu'on a la vision de toutes les parties, et de tous les partis. Même si au final un seul choix est fait.
Quant à visualiser le film de A à Z, c'est à la fois compliqué et illisible sur internet. Le choix que j'ai fait et de les couper en séquences courtes, qui se suivent mais sont lues indépendamment, sujet après sujet. Pour lire de A à Z, il suffit la plupart du temps de lire une vidéo. Puis la suivante. Puis la suivante... En de rares fois, quand le sujet s'y prête, un débat et une délibération peuvent constituer un sujet en soi, et font l'objet d'un billet. C'est le cas des Marpa, le régime indemnitaire, ou la grille des emplois.
Enfin, à quoi sert d'être filmé ? Alain Loëb y répond ici : "On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n’est pas sourds, donc on va pas insister..."

Ce qui doit être. Ou devrait être.

Lire sur Agoravox : Blogs et Politique : Peut-on filmer un Conseil Municipal ?
L'auteur, Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, décrit le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Hormis les cas aussi rares que particuliers des séances tenues à huit-clos auxquelles le public n’est pas autorisé à assister, le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Ainsi, la convocation et l’ordre du jour doivent être affichés en Mairie (voire sur des panneaux annexes d’affichages municipaux dans les quartiers) pour inviter le public à assister aux débats.
D’usage, la séance se déroule en mairie. Elle peut être délocalisée en un autre lieu de la commune, comme ce fût le cas à Noisy-le-Sec le 14 janvier dernier, mais le lieu de la séance ne doit pas contrevenir « au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Il doit répondre aux critères habituels de sécurité appliqués aux lieux recevant du public, critères variables selon la capacité de la salle.
En conséquence, toute personne peut assister à une séance du Conseil Municipal.
Police de l’Assemblée
C’est sans doute cette notion qui pose le plus de problème dans son interprétation. En effet, C’est le Maire, et lui seul, qui détient les pouvoirs de Police de l’Assemblée : « Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »
Mais où se situe la notion de "trouble" pour une bonne sérénité des débats ?
D’une façon générale, le public n’est pas autorisé à s’exprimer. Il n’est pas autorisé non plus à manifester son approbation ou sa désapprobation lors des débats. Le public doit donc respecter cette règle de base, applicable à tous, dès lors que la séance est déclarée ouverte.
Cas particuliers des blogueurs
Les blogueurs citoyens qui assistent à une séance du Conseil municipal le font généralement dans le but de diffuser ensuite sur leur blog tout ou partie des débats. Progrès technologiques obligent, de plus en plus d’entre eux procèdent à un enregistrement de la séance, audio ou vidéo, ainsi que des photographies.
En l’espèce, l’affaire Ferdinand Bernhard, est assez éloquente [5]. Cet élu UDF en 2005 avait vu l’une de ses décisions (faire une demande écrite 72h à l’avance pour filmer un conseil municipal) annulée par le Tribunal administratif. malgré tout, au début de la séance suivante, l’édile avait déclaré : « (...) Je précise donc que je considère que le fait de filmer est de nature à troubler les débats, je demande donc aux personnes qui sont en train de filmer d’arrêter de filmer. Premier avertissement. Les personnes continuant de filmer, je fais donc réquisition à monsieur le commissaire de police pour faire arrêter les films, (...) » Il y a là un abus de pouvoir caractérisé parfaitement attaquable en justice.
D’ailleurs, un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »
(source : J.E.N.B. productions)
lire la suitela suite
tags associés, ,

Suivez nous

suivez-moi sur facebooksuivez-moi sur twitterabonnez-vous en RSS