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Eure : Lecornu ferme des collèges. Peu importe lesquels.

Sébastien Lecornu, 1er cercle de bruno Le Maire (archives ©Le Démocrate Vernonnais)
Sébastien Lecornu. Le jeune loup de la politique et de la modernité, de la droite décomplexée, du premier cercle de Bruno Le Maire, ministre de l'économie, décide de fermer 3 collèges dans l'Eure.
Quels collèges ? Des paillerons, les trucs qui brûlent et asphyxient. Donc le collège Pierre Mendès-France dans l'agglomération Seine-Eure.
Mais dans notre agglomération, il n'y a pas de collège Pailleron. Les deux collèges auxquels on a voulu s'en prendre, Pierre Mendès-France et les Fougères sont bien réalisés en dur. Mal isolés, c'est sûr, et tous les partis s'engagent dans leurs promesses électorales à rénover les bâtiments, dans le cadre de la transition énergétique.
Programme de l'UDI, promesse n° 32 : "32. Lancer un programme national de rénovation des bâtiments anciens les plus énergivores. Rendre effective la rénovation d’un demi-million de logements anciens par an."
M. Lecornu s'attaque surtout à des collèges en réseau prioritaire : Pablo Neruda (Évreux, REP+), Pierre Mendès-France (Val-de-Reil, REP), les Fougères qui s'est trouvé curieusement interpellé mais n'est plus concerné par la fermeture (Louviers, REP). Il n'y a que le collège Jacques Daviel à Barre-en-Ouche qui n'est pas REP mais connaît un taux très important de population défavorisée.
Une population défavorisée, cela signifie qu'il y a nombre de familles qui ne disposent pas d'auto, et où la proximité est importante, pour les élèves d'abord, qui s'y rendent à pied, qui rentrent chez eux manger plutôt que d'aller à la cantine. Mais aussi une proximité entre famille et enseignants. C'est un gage de suivi scolaire, et donc de plus grande réussite scolaire.
Nous, parents d'élèves élus, et enseignants, nous avons interpellé les élus de l'agglération Seine-Eure-Bord (la CASE) pour leur demander d'écouter nos arguments et de nous donner leurs positions. M. Lecornu et le Rectorat ont été en copie de nombreux mails pour plus de transparence.
Finalement, les élus à l'unanimité ont voté pour demander au Conseil départemental un moratoire de deux ans sur la décision de fermeture de PMF, pour tenir compte de l’augmentation de la population au sein de l’Agglomération, et des nouvelles orientations gouvernementales en matière d’éducation. [Nous parents avions demandé "de tout collège dans l'agglomération", ils ont spécifié PMF, mais admettons : c'est lui qui était particulièrement visé.]
Les parents et enseignants ont applaudi cette motion unanime. Seul le FN n'a pas pris part au vote. Merci encore à tous les votants.
La réponse de M. Lecornu ne s'est pas fait attendre !

Parce que j’entends depuis des mois les arguments des uns et des autres et que je souhaite que cette décision de fermeture se fasse en transparence et dans un esprit de concorde, je suis prêt à étudier vos propositions de fermeture alternative d’un autre collège.
Sébastien Lecornu, maire officieux de Vernon selon actu.fr, vice-président d'agglo, président du Conseil départemental, directeur de campagne de l'actuel ministre de l'économie pendant la primaire, puis de Fillon, et puis il a été conseiller parlementaire, peut-être sera-t-il conseiller ministériel à l'économie, et peut-être en se rasant le matin ?...

Preuve que la fermeture de ce collège n'est dictée ni par des raisons sociales, encore moins pédagogiques, d'insertion, de vivre ensemble, mais uniquement par des raisons financières, le président du Conseil départemental demande aux élus locaux de désigner un collège à faire tomber par pure mesure d'économie budgétaire.
Reverra-t-on nos élus en tractations, ou s'écharper entre eux pour garder chacun son collège - ou bien sommes-nous prêts, tous ensemble, parents d'élèves, enseignants, élus de l'agglomération à faire corps pour le bien des élèves d'abord, mais aussi d'une population éduquée et formée qui sera capable de dynamiser le territoire, et pour le bien des familles ? Certes, parents d'élèves et familles n'ont pas d'autorité, et même parents d'élèves élus, nous ne sommes pas invités à participer aux discussions et aux décisions concernant l'avenir de l'éducation de nos enfants. Nous sommes juste électeurs et contribuables. On paie les autres, et on les élit. Mais nous sommes debout. Pas en marche, debout.
Conversation imaginaire entre une Petite Maman Française (qu'on appellera PMF), mère de petits élèves qui veulent trouver leur place dans la vie, et le Leader, dit aussi le lapidaire, ou la Lime éducative, le Loup de Collège Street (qu'on appellera L, pour faire court) :
PMF - Mais je ne suis pas un pailleron !
L - Ben c'est pareil, t'es un pauvre collège.
PMF - Non, je suis un collège pour les élèves du quartier, je ne suis pas regardant sur l'argent qu'ils ont.
L - En plus, l'argent c'est moi qui leur donne. Ils n'ont qu'à bosser.
PMF - Mais ils n'ont pas l'âge légal de travailler, ils ont tous moins de 15 ans !
L - Ça va changer avec la loi travail, les entreprises pourront déterminer à quel âge on bosse, combien de temps, et si on les paie. En attendant je paie les parents.
PMF - Les parents ont déjà bien du mal à trouver du travail et de l'argent, il faut bien former les enfants pour qu'ils en trouvent ?
L - Et bien, qu'ils aillent se faire former ailleurs !
PMF - Mais ici, c'est sur place, c'est là qu'ils vivent, qu'ils mangent, ils ont même le ciné à côté, le sport, le théâtre à quelques mètres, les concerts, l'école de musique, la culture.
L - Des cinés, y en a ailleurs, et le théâtre, ça nourrit pas sa famille. Sauf Christian Clavier, Depardieu me pardonne.
PMF - Mais ils habitent là, ils viennent à pied ou à vélo.
L - Ça leur fera les pieds. Ils n'ont qu'à s'acheter une auto, ça relancera l'économie. Comme ça, ils pourront aller bosser à Cléon.
PMF - Leurs parents voudraient bien. En plus c'est payé le SMIC, voire plus. Mieux que ce qu'ils ont en tous cas.
L - Ils n'avaient qu'à faire des études !
PMF - C'est ce qu'ils veulent pour leurs enfants en tous cas.
L - Y a plus de sous. Ouste. En marche, c'est bon pour la santé.
PMF - Oh, c'est pas la santé qui manque, le tout, c'est de pas y finir. Il manque bien quelques travaux de rénovation, des débouchés après le collège, des transports, des parents rassurés, des professeurs en confiance, des projets, pour grandir en toute sérénité...
L - Y a plus de sous, qu'on vous dit ! Si vous ne voulez pas fermer ce collège, désignez-moi un collège, et je lui coupe la tête !
PMF - Euh... Montaigne au Vaudreuil ?
L -...
PMF - Nan, je blaguais. Nan, non, lui coupez pas la tête, c'était juste une blague. Ah, il va le faire... Ahhhhh ... Au secours!!!

Liaison A28-A13 : retours sur des objectifs et des chiffres farfelus dans un débat inexistant : pour la population, c’est un NON massif. On désengorge Rouen de 0,36%. De combien l’engorge-t-on en plus ?

"Nous jugeons qu'il est utile et nécessaire". Pour le territoire, bien entendu... Nous pourrions ajouter : profitable, salutaire, avantageux, précieux, commode, efficace, indispensable, obligatoire, inévitable !..
Mais la liaison A28-A13 est évitable. Et elle sera évitée ! Au moins par nombres d'usagers, nombre de poids lourds, et à part les habitants qui en seront prisonniers.
Bien entendu, nous comprenons l'intérêt de cette autoroute : ce n'est pas que la réalisation de cette autoroute, financée à moitié, ou au 3/4 si ça dépasse, par les contribuables, qui est seule en cause. Même si un chantier à 1 milliard d'euros et quelques pelletées de plus ce n'est pas rien.
Nous avons bien compris qu'une concession, concédée pour plus de 5 décennies - c'est énorme ! - est juteuse : outre les bénéfices liés à la réalisation de l'infrastructure - et c'est "normal" - le chiffre d'affaires de l'exploitation de la concession sera de l'ordre de 2,5 milliards TTC. C'est le chiffre d'affaires de l'exploitation : 106 190 euros de CA/jour (19300 voitures et 2200 camions en moyenne par jour, tout au long des 41 km d'autoroute). Sans tenir compte du fait que le prix des péages augmente tous les ans du double de celui de l'inflation.
Cela coûtera au total plus de 3 milliards € aux habitants et surtout usagers tout au long de la concession. Les appétits peuvent être féroces, et les motivations économiques sont là.
L'habitant qui emprunteraient l'autoroute paiera, lui, 100 € par mois pour aller travailler. Ou chercher du travail, aller faire ses études, aller voir papy-mammie, au théâtre, au sport, ou faire ses courses.
Bien entendu, nous sommes dans un monde libéral. Mais l'Etat s'engage sur une rente sur 3 générations pour la SAPN (du groupe Sanef, si c'est bien elle qui hérite de la liaison entre A13, A154 et A28, déjà gérées par la SAPN).
Les citoyens, contribuables, habitants et usagers, - qui financent - peuvent-ils y trouver leur compte ?
Entre les expropriations, la suppression de la qualité de vie, la perte de terres arables sans compensation, les morts dues aux particules fines ou micro-particules, le prix à payer pour sortir de chez soi - sans gagner en temps de transport - sans avoir d'alternative de transport, et avec les risques liés aux véhicules qui voudront échapper aux péages qui vont ré-emprunter les départementales, et retraverser les villes et les villages sur les passages piétons devant les commerces, les écoles, et autres. Quel est le bénéfice pour l'habitant ?
Ils vont payer en impôts l'investissement. Ils vont payer l'usage en péage. Et ils viennent à chaque réunion, sauf à Evreux, pour exprimer leur refus massif de cette autoroute, et leur colère. Et les politiques refusent d'écouter, préférant parler d'opportunité.
Quels sont les objectifs présentés pour la réalisation de cette autoroute ? Il y en a deux :
  • Pour désengorger Rouen, il faut détourner le trafic de transit des nationales, départementales et de la voirie ;
  • Les zones d'activité créent de l'emploi.
  1. Désengorger Rouen et améliorer la qualité de la vie des rouennais, en détournant 85% du trafic des poids lourds en transit.
    C'est tout simplement impossible. Les comptages sur le trafic de transit réalisés par les services de l'équipement (CETE) parlent d'eux-mêmes : 90% des flux de transit vont à l'OUEST. Le trafic de transit qui passe à l'EST n'est que de 1983 véhicules (VL + PL).
    trafic de transit de l'agglomération rouennaise
    Les flux de transit ne vont pas sur un axe nord-sud dans sa quasi-totalité, mais vers l'ouest, l'A13, le Havre, ou l'a28 et la RD438, qui longe gratuitement l'A28 et qui est empruntée par les camions, vers le sud. Et vers Paris.
    Veut-on réaliser une infrastructure à plus d'1 milliard d'euros pour seulement 1983 véhicules/jour ? Dans l'allégresse, en ajoutant les trafics de transit qui vont au nord-ouest (A150 - Barentin - et A151), cela représenterait un trafic de 3598 véhicules VL + PL. Cela ne représente que 0,35% du trafic global de l'agglomération.
    En détournant tout le trafic de transit entre l'A13 à l'est et l'A28 au nord, l'a154 et l'A28, et tout le trafic allant vers l'A150 et l'A151, cela ne désengorgerait Rouen que de 0,35% du trafic.
    C'est très peu !
    Mais... pourquoi parler d'engorgement supplémentaire de Rouen du fait de cette autoroute ?
    Quelles sont les conclusions que fait la Direction Régionale de l'Equipement sur la rentabilité interne de l'ouvrage A28 Rouen-Abbeville dans son évaluation socio-économique :
    "Ces premiers résultats laissent déjà présager un des effets de l’infrastructure sur l’étalement urbain : celui-ci s’étend bien au-delà de ce qui était pressenti dans les études préalables de l’autoroute, jusqu’à plus de 30 km du pôle urbain de Rouen.
    Par ailleurs et toutes proportions gardées, l’impact sur l’agglomération d’Abbeville a été similaire.
    En outre, les effets de cet étalement urbain sur les trafics sont plus que proportionnels : dans des zones où l’étude démographique ne met en évidence que des croissances de population de l’ordre de 10 à 15 % entre 1990 et 1999, les augmentations de circulation dépassent les 30 voire 50 %, soit 3 à 4 fois plus ! Un ménage supplémentaire en périphérie urbaine, c’est bien plus qu’un déplacement quotidien aller-retour en voiture individuelle de plus, mais plutôt 3 à 4...
    [...]
    Une péri-urbanisation massive n’a pour ainsi dire pas été anticipée. Pourtant, force est de constater aujourd’hui que la fonction principale de l’autoroute est de faciliter les échanges quotidiens entre les agglomérations de Rouen et à une moindre mesure Abbeville et les communes résidentielles périphériques.
    L’A28 a joué un rôle de catalyseur de l’étalement urbain pour ces agglomérations, ce qui n’est pas la vocation principale d’une autoroute."
    Oui, Rouen sera plus engorgée encore.
    Et ce n'est pas avec un échangeur qui débouche à Oissel sur la jonction entre la RD18e et la RD418 que la situation de Rouen va s'améliorer : la RD418 emmène les véhicules vers la SUD3, avec les mêmes problèmes de circulation qu'aujourd'hui (un aménagement manquant au pont Flaubert et des véhicules qui se "cognent" sur l'avenue Jean Rondeaux), tandis que la RD18e, la zone industrielle, congestionnée elle aussi, conduira les véhicules vers... le pont Mathilde ! CQFD
  2. L'autre objectif, c'est la création d'emplois par la création de zones d'activité.
    Mais les zones d'activité ne créent pas d'emplois. Au mieux, elles les relocalisent. Parfois à quelques km seulement.
    L'avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées sur le bilan loti de l'autoroute A28 est des plus intéressants :
    "Les collectivités ont eu la volonté d’accompagner la réalisation progressive de l’infrastructure, ce qui s’est traduit par l’aménagement de nombreuses zones d’activités économiques. Ces zones d’activités, qui conservent aujourd’hui encore d’importantes réserves foncières, ont accueilli un nombre croissant d’établissements, ce qui paraît répondre aux objectifs des collectivités. Ce point est cependant tempéré par les entretiens menés avec les acteurs locaux qui, sauf dans les secteurs au dynamisme économique déjà bien avéré, évoquent plutôt un effet de relocalisation que de création nette d’activité."
    La Direction Régionale de l'Equipement Haute-Normandie explique dans son évaluation socio-économique de l'A28 :
    "Si le succès commercial de ces opérations montre qu’elles répondent à un réel besoin des entreprises, on peut être plus circonspect quant à leur impact réel sur l’emploi : presque toutes ces entreprises étaient déjà présentes dans la région, parfois à seulement quelques kilomètres de là ; ce ne sont souvent que des re-localisations sans création significative d’emplois supplémentaires ; mais, elles s’accompagnent souvent d’une amélioration des conditions de production (modernisation, regroupement d’établissements éparpillés, optimisation des process, élargissement du bassin de clientèle, etc.) qui a peut-être à terme un effet positif sur l’emploi (développement ou, au moins, préservation des entreprises par amélioration de leur compétitivité) qu’il est difficile de mesurer."
    Ne parlons pas de créations d'emplois nets, donc, mais évoquons des relocalisations, parfois à quelques km. Les autoroutes sont aussi parfois de murs qui coupent les entreprises de leurs clients lorsqu'il n'y a plus d'accès à "l'autre côté".
    Qu'en dit Françoise Guillotin, Vice-Présidente de la CREA, lors de la réunion de concertation d'Alizay :
    "Effectivement, l'infrastructure en elle-même n'est pas l'outil qui va permettre de développer des emplois. Mais c'est un outil nécessaire au territoire pour permettre aux entreprises d'avoir aussi des facilités d'accès à leurs entreprises pour pouvoir justement permettre les embauches nécessaires à la vie du territoire."
    Pas d'emplois donc, mais l'autoroute permettrait des facilités d'accès pour les entreprises. Et ce sont les contribuables et habitants (consommateurs ?) qui paieraient.
    Bernard Leroy, président de la CASE, reprend le cas "très intéressant" de l'A28 :
    "l'exemple de l'A28 est très intéressant : ce n'est pas parce qu'on fait des échangeurs qu'on a automatiquement des entreprises. C'est nécessaire, mais c'est pas suffisant. Il faut une véritable politique de développement économique, une politique d'attraction du territoire, pour faire venir des entreprises, pour faire venir des emplois."
    Ainsi donc, les élus seino-marins, les CCi et entreprises de Seine-Maritime n'auraient pas de véritable politique de développement économique ?
    Ne souhaitent-ils pas rendre leur "territoire" attractif ?
    N'ont-ils pas compris que ce que voulait la population, c'est des solutions contre le chômage ?
    Ou bien, comme le dit l'équipement, les zones d'activité ne créent pas d'emplois, mais relocalisent l'activité, certes dans des équipements plus modernes, mais créant de nouvelles friches industrielles, parfois à seulement quelques km ?
    La destination des camions des plateformes logistiques restera l'est, Paris, d'un côté, et le Havre et le port 2000 de l'autre.
    L'A13 donc...
  3. Pour les CCI, et nombre d'élus, le contournement Est de Rouen, c'est le (début du) Grand Contournement Ouest de Paris.
    soutien à l'A28 en 1997soutienà l'A28, Charles Revet et Ladislas Poniatowsky
    Le Grand Contournement de Paris est une réalité. Il existe, mais il ne semble pas suffisant pour les chambres de commerce, les concessionnaires autoroutiers, et autres aménageurs de zones d'activité.
    Les mêmes qui promouvaient hier l'A28 comme axe Calais-Bayonne n'y trouvent plus que peu d'intérêt.
    Charles Revet et Ladislas Poniatowsky, tous deux sénateurs aujourd'hui, mais à l'époque Président du Conseil Général de Seine-Maritime pour l'un, et député de l'Eure pour l'autre, conduisaient une opération escargot pour manifester pour l'A28, l'axe Calais-Bayonne, aujourd'hui réalisée.
    Il manque un aménagement à l'ouest de Rouen pour relier les tronçons nord et sud de l'A28. Car, selon les propres dires du maître d'ouvrage de la liaison A28-A13, cette liaison à l'est n'aurait pas vocation à accueillir le trafic A28 nord-A28 sud. Il passe à l'ouest.
    Comptage de poids lourds dans l'orne
    Mais le trafic de l'autoroute est un échec, surtout entre Rouen et Alençon, qui ne compte que 5 000 à 10 000 véhicules/jour.
    Si l'on regarde les comptages de camions réalisés par le Conseil Général de l'Orne (2013), le trafic qui échappe à l'autoroute se retrouve sur la RD438 qui longe l'A28. Ce sont plus de 800 poids lourds/jour qui préfèrent emprunter la départementale, et ce jusqu'à Alençon.
    Il ne s'agit pas d'un échec de la liaison, à proprement parler, mais d'un déport vers la départementale du fait du prix trop élevé de l'autoroute.
    Un déport évidemment dangereux pour les riverains et les usagers.
    Mais, sans taxe poids lourd (écotaxe), avec une taxe à l'essieu au plus bas, comment obliger les camions à emprunter l'autoroute ?
    Dans une motion pour le contournement est de Rouen, l'association pour le contournement réclame :
    "La traversée de l’agglomération rouennaise reste aujourd’hui le seul goulet d’étranglement de l’axe autoroutier Nord – Sud-Ouest européen reliant Stockholm à Gibraltar et plus localement du Grand contournement du bassin parisien."
    l’axe autoroutier Nord – Sud-Ouest européen reliant Stockholm à Gibraltar, rien que ça. Et pourquoi pas un ouvrage d'art reliant les colonnes de Gibraltar pour en faire l'axe autoroutier Stockolm - Côte-d'Ivoire ?
    Plus sérieusement, mais retoqué par la commission mobilité 21 dans le SNIT, refusé également par la population qui ne veut pas transformer la RN154 en autoroute payante A154, le contournement ouest de Paris est un schéma qui existe depuis les années 60. Qu'est ce que c'est ?
    le contournement actuel de Paris, avec la RN154 et l'A28Le contournement de Paris sur un schéma de la DATAR dans les années soixantea28-A154-thumb
    On le voit, ce n'est pas un contournement est de Rouen que voient les CCI et autres partisans, mais la première marche de l'édifice qu'est la réalisation du "barreau manquant" : l'A154.
    Les visions de l'aménagement ont changé depuis 1960. Comme l'a rappelé Michel Barnier, député européen UMP, commissaire européen au marché intérieur et aux services :
    "Elle ne sera pas belle la France de 2015, si c'est la France du tout béton et du tout autoroutes."
    Et si l'on continue de vouloir faire payer les autoroutes, à des usagers, à des routiers qui préfèrent emprunter les départementales, elle sera surtout beaucoup plus dangereuse.
    Ce sera peut-être l'occasion de faire du business, de créer aussi des zones d'activité qui créeront peut-être de l'emploi, ou le relocalisera.
    Mais si c'était le cas, étant donné le nombre de concessions qui ont été cédées au privé (85% du réseau), et le nombre de routes créées, nous aurions sûrement du en constater les effets bénéfiques par l'inversion de la courbe du chômage.
    Et si les autoroutes ne créaient pas d'emplois ?
Documentation et rapports :

Composition de la CASE, la droite rend sa copie : 1/20

Le mardi 22 avril a eu lieu l'organisation des commissions à la CASE, avec l'attribution des postes de vice-présidents et de rapporteurs.
C'est la politique à la papa : après un beau discours de Bernard Leroy sur la représentation territoriale et la nécessité de travailler ensemble au service de tous les habitants, le président de la CASE s'est félicité de l'effort de parité entre les élus, avec 30 femmes sur 80 délégués communautaires. Le discours sera pédagogique quant au fonctionnement futur du bureau et de l'assemblée.
Puis est venue l'heure de présenter les 15 vices-président-e-s.
FX Priollaud, nouveau maire de Louviers se présente comme 1er vice-président et président délégué. Parmi les 14 autres délégué-e-s initialement prévues pour accéder aux postes de vice-président-e-s, seulement 2 femmes : Anne Terlez sera vice-présidente à la "politique de la ville et la transition énergétique" et Sylvie Blandin, 1ère adjointe à Igoville, présidera la commission "transports conviviaux et électromobilité".
Pour le reste, que des hommes. Les déléguées communautaires de la CASE manquent-elles tant de compétences qu'on ne puisse respecter même le pourcentage d'élues à la CASE (37,5%) pour présider les commissions ?
Mais, avant que ne commence la désignation des présidents, un petit coup de théâtre a valu 1 h et demi de suspension de séance : avec seulement 2 voix d'écart lors de l'élection du président Bernard Leroy, la gauche décide de faire une contre-proposition. Réclamant 3 vice-présidences supplémentaires, ils n'obtiendront finalement que la création d'une nouvelle commission "reconversion industrielle" qui sera présidée par... un homme, Gaëtan Levitre, maire communiste d'Alizay.
Sur les 17 présidents et vice-président-e-s, 2 femmes, cela nous fait 11,76% de femmes. Bienvenue dans le vingtième siècle. Ça fait une note de 2/20.
Pour avoir, du côté de Bernard Leroy comme du côté de Marc-Antoine Jamet, constaté que la parité n'était pas au rendez-vous, et nommé malgré tout un homme à la commission créée au cours de la séance, je retire un point : 1/20.
Les Présidents et vice-président-e-s :
CommissionPrésident
PrésidenceBernard Leroy
Président déléguéFX Priollaud
Stratégie et partenariats locaux et internationaux (sic !)M-A Jamet
Mise en valeur du territoire, SCoT, sauvegarde du patrimoineThierry Delamare
Developpement économique, économie circulaire, SODEVILJ-M Moglia
Développement numériqueDaniel Jubert
Artisanat, tourisme, commerceJean-Yves Calais
Politique de la ville, transition énergétique, ANRU, santé, Agenda 21Anne Terlez
Urbanisme et aménagementChristian Wuilque
Jeunesse et proximité, centres de loisirs, péri-éducatif, Aide à domicileRené Dufour
Voirie et liaisons doucesJacky Bidault
Transports conviviaux et électromobilité, Transbord, PDU, covoiturageSylvie Blandin
Finances, budget, achatsPatrick Madroux
Propreté publique, déchets ménagers, balayageJean Carré
Cycle de l'eau, eau potable, assainissement et milieux naturelsJ-C Christophe
Parcours résidentiels, habitat, logement, PLH2Richard Jacquet
Reconversion industrielleGaëtan Levitre

Suite du conseil du 20 décembre : à la suite du rapport d’activité de la CASE, malgré de nombreux points de désaccord, sur le SCoT, les transports, les Hauts-Prés… le rapport est approuvé à l’unanimité !

C'est la suite du conseil municipal du 20 décembre. Nous avions attendu madame Kaaouche, et nous étions englués dans une fissure de l'espace temps. Nous attendions.
La première délibération concernait l'approbation du rapport d'activité 2012 de la CASE - la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.
Alain Loëb, pas plus que les délégués à l'agglo, n'ont expliqué leurs rôles, ni leurs prises de positions. Quelque mots sans conséquences : "très riche. La commune de Saint-Pierre a bénéficié des aides et des services de la CASE, on n'a pas à regretter le fonctionnement qui a eu lieu, les règles sont établies, il suffit de demander les prestations nécessaires à la vie de notre collectivité,..." papoti et paopota, bla-bla-bli, et bla-bla-bla.
Puis vient une question sur la ligne régulière en villabus pour Val-de-Reuil, pour laquelle le maire se dit désormais pour.
"Maintenant, vous êtes pour ?", demande Jérôme.
Alain Loëb : "Je n'ai jamais été contre. C'est vous qui avez déformé mes propos à l'époque."
On vérifiera donc les propos, pour s'assurer qu'ils n'aient été déformés.

Sur la question d’une ligne régulière entre la gare de Val de Reuil et de Saint Pierre

Soyons loyaux et rendons à César les propos qui appartiennent à César. Le compte-rendu des débats de la commission déplacements du 14/04/09 est à lire ici.
Le 1er point portait sur le nouveau réseau Transbord : La question d’une ligne régulière entre la gare de Val de Reuil et de Saint Pierre se posait. Vous en lirez plus dans le billet.
M. Bourlet : "En ce qui concerne la ligne reliant la gare de Saint Pierre à celle de Val de Reuil, il semble plus judicieux de réaliser un trajet direct sans passer par le Vaudreuil, afin de réduire le temps de parcours."
M. Canivet : "Cette hypothèse a été étudiée, mais pour maîtriser les coûts, il faut essayer de répondre à l’ensemble des besoins du secteur avec une seule ligne. Nous verrons cependant si cette ligne nécessite l’utilisation d’un bus en service régulier."
M. Bourlet : "Le coût financier de cette ligne serait compensé par le gain sur le bilan carbone du territoire."
M. Canivet : "Si le budget annexe Transport est augmenté, toutes ces améliorations sont envisageables. Il restera cependant le problème de la disponibilité de véhicules et de chauffeurs."
Le débat d'autres liaisons, puis la question de Saint-Pierre / Val-de-Reuil revient dans le débat...
M. Becus : "La proposition de ligne renforcée pour les pôles secondaires sera t-elle reprise ?"
M. Canivet : "Cette proposition sera présente dans le compte rendu, et pourra donc être présentée à la conférence des présidents."
M. Loeb : "Si le Flexibus est renforcé, c’est une avancée intéressante. La demande est trop faible pour une ligne régulière. Une ligne de transport en commun ne suffira pas à créer une croissance urbaine."
[...]
M. Loeb : "Combien faut-il d’utilisateurs pour justifier une ligne régulière par un minibus ?"
M. Canivet : "A partir de 3 ou 4 voyageurs en moyenne par trajet, cela devient cohérent."
"On ne donne pas à boire à un âne qui n'a pas soif." La CASE n'avait pas lieu de promouvoir une ligne régulière si le maire s'y opposait en estimant que la demande est trop faible. Jérôme se dit satisfait de constater qu'il est désormais pour.

Hauts-Prés, régie publique de l'eau, SCOT, A28-A13...

Comme le maire ne présente pas le rapport, Jérôme Bourlet présente donc les Hauts-Prés, la zone de culture biologique de 110 hectares - dont 30 ha en maraîchage bio - qui permet à la fois de préserver le champ captant qui alimente en eau potable 40 000 habitants de la CASE, et aussi crée de l'emploi (agriculteurs, chantier d'insertion), avec un marché sur site, et bientôt une conserverie. D'autres initiatives naîtront autour de cette zone au fur et à mesure qu'elle se développera. C'est un projet novateur et unique, qui identifie fortement l'agglomération. Le maire doute encore des perspectives d'avenir de la conserverie.
Jérôme se satisfait également de ce que la CASE s'engage dans la création d'une commission qui va étudier le retour de l'agglomération en régie publique de l'eau. C'est un sujet qui avait été débattu l'an dernier lors de la présentation du rapport de la CASE par M. Petit, Directeur Général adjoint des Services de la CASE. Une controverse avait agité le conseil. Le maire revient dessus. Elle avait fait l'objet d'un fact-checking, prouvant que ce n'était pas Jérôme qui alléguait de l'illégalité des contrats.
On ne peut que se satisfaire aujourd'hui que la CASE s'engage dans cette commission : le retour en régie publique a permis à de nombreuses agglomération et communes d'améliorer le service de l'eau, avec une baisse du prix, et aussi un accroissement des investissements, moins de fuites et la possibilité d'appliquer une politique sociale de l'eau.
Alors que Jérôme prônait cette étude, le maire s'était lui positionné pour prolongation de la délégation de service public avec Veolia. Nous verrons les conclusions de cette commission. C'est déjà la collectivité qui assure elle-même ses investissements sur le réseau.
C'est ensuite le SCoT qui est présenté dans le rapport d'activité. Jérôme Bourlet en a été le président jusqu'en janvier 2013. Depuis la fusion de Seine-Bord avec la CASE, il n'y a plus de présidence. Le SCoT a été voté à la CASE. La commune de Saint-Pierre avait rendu son avis, c'était NON, avec 6 voix contre.
Un seul satisfecit, du bout des lèvres : la formation des élus aux PLU, plan locaux d'urbanisme, en passe d'être remplacés par les PLI (plan locaux intercommunaux). Cette formation avait été initiée par Jérôme. Du bout du bout des lèvres...
Le dernier point présenté par Jérôme, c'est l'autoroute A28-A13 à laquelle nous pouvons légitimement nous opposer. Cependant, parce qu'il faut prévoir les meilleurs aménagements dans le cas où, malheureusement, l'autoroute serait construite. C'était aussi le rôle du SCoT, et donc, de son président.
Ceinture et bretelles explique-t-il. Espérons que ce ne seront pas les bretelles d'autoroute...
A l'issue de cette délibération sur le rapport d'activité 2012, avec l'opposition du maire et de ses adjoints sur de nombreux sujets : les Hauts-Prés qui coûtent trop cher ; la conserverie dont ils doutent ; le SCoT auxquels ils se sont opposés ; mais aussi les transports ; avec les voies que la majorité critiquait lors du dernier conseil - celle du Vaudreuil vers le rond-point du Fantôme, dont ils décriaient le faste (des "Champs-Elysées" !, disaient-ils) - ; l'engagement de la CASE à étudier le retour en régie publique,... on pouvait craindre que la majorité ne vote contre ou s'abstienne.
Et bien, non. Le rapport d'activité de la CASE fera l'unanimité. Etonnant, non ?

CASE (agglomération Seine-Eure) : Du développement durable du territoire…

Lors de sa séance du 24/07/2013 le Conseil de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est  saisi sous un intitulé anodin « constitution d’une provision annuelle » d’une question importante pour l’ensemble des habitants de son territoire.
A la lecture de ce titre et du début de la délibération le lecteur pourrait croire qu’il s’agit d’une question purement comptable sans incidence sur les conditions de vie de notre population. En réalité il est affirmé un peut plus loin que la CASE sera « contrainte de participer à des travaux structurants tels que la LNPN » et qu’il s’agit donc d’une mise en réserve de 500 000 € (cinq cent mille Euros).
Cette affirmation péremptoire ne repose sur aucune base sérieuse. La participation aux travaux structurants, dont la CASE n’est pas maitre d’ouvrage, qui sont visés ici ne peut relever que d’un choix politique et non d’une « contrainte ».
Cette délibération exprime donc en filigrane et sans le dire expressément que la CASE est prête à participer au financement d’infrastructures relevant des compétences de l’Etat sans les nommer.
Cette délibération pose d’abord une question sur sa forme : comment, lorsqu’un élu aura voté cette délibération, cet élu pourra-t-il s’opposer à un projet dit « structurant » sans être incohérent ?
Elle pose ensuite plusieurs questions sur le fond :
  • D’abord il serait utile de connaitre la liste des travaux structurants ;
  • Ensuite, quel impact aura la CASE sur le projet sachant que le financement permis par les provisions représentera une part infime de la valeur de l’investissement total ?
    Prenons l’exemple de la LNPN dans sa version basse : neuf milliards d’Euros. Supposons que les travaux se fassent dans 20 ans et que la CASE y affecte 500 000€ par an, elle pourra financer 10 millions d’euros  soit environ un millième du projet !!!
    Pour la liaison A28-A13 c’est environ un centième du projet à condition que les provisions n’aient pas été affectées à la LNPN.
    Concernant le port fluvial - dont on ne connait pas le coût - il est difficile de donner un pourcentage. Mais sera-t-il prioritaire face à la LNPN ou la liaison A28-A13 ou concurrent ?
  • Les provisions sont des charges de fonctionnement qui vont affecter le budget de fonctionnement de la CASE. Or celle-ci a entamé une réflexion depuis 18 mois sur les leviers à sa disposition pour faire face aux aléas du niveau de ces recettes consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle et à la mise en place du fonds de péréquation intercommunale. L’une des pistes explorées consisterait à prendre une partie des recettes foncières des communes ou à augmenter les impôts locaux en cas de difficulté.
  • Les habitants de notre territoire risquent donc de voir augmenter à moyen terme la pression de la fiscalité locale qui pèse sur eux pour financer des infrastructures dont ils n’auront pas l’utilité ou dont il paieront (double peine) l’usage en s’acquittant du péage de la liaison A28-A13 ou le surcoût du billet sur la LNPN.
  • Le Conseil Economique, Social et Environnemental, saisi par le gouvernement sur le thème de « la transition énergétique dans les transports », recommande de hiérarchiser les projets et de donner la priorité à l’optimisation de l’existant. La cohérence et le bon sens voudraient que la CASE se range à cet avis et qu'elle abandonne cette idée de participer au financement de projets pharaoniques d’une époque révolue et s’engage résolument dans une démarche de développement durable du territoire.
(François Merle est adjoint aux finances à Val-de-Reuil, chargé des relations avec la CASE. Il est également élu communautaire à la CASE.)

Conseil municipal du 12 décembre 2012 – approbation du rapport d’activité de la CASE 2011

Les 12 décembre, c'est un conseil municipal un peu particulier qui nous est proposé : un invité de marque, puisqu'il s'agit de M. Régis Petit, Directeur Général Adjoint des Services à la CASE, qui vient en personne présenter dans son village le rapport d'activité de la CASE 2011. Nous l'en félicitons, et nous l'en remercions.
Le sujet principal de ce conseil sera donc le rapport d'activité e la CASE. Il y aura deux parties :
  • Le rapport d'activité, qui traite de toutes les compétences de l'agglo, et que vous visionnerez dans la vidéo ci-dessous,
  • Des questions/réponses qui porteront sur le pôle eau et assainissement de l'agglomération, du contrat d'affermage avec Veolia, et de l'arrêt "Olivet", qui fera un sujet en soi, du fait de sa longueur et de sa richesse.
    Je dis bien riche car c'est une vidéo très informative et pédagogique que vous pourrez écouter et regarder, et devant tant d'informations, j'ai sous-titré la quasi totalité de ces échanges.
Comme d'habitude, puisqu'il y a eu une séance publique du conseil municipal, un ordre est établi, Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, traite de l'ordre du jour, pose une question sur l'eau, de la part d'un élu qu'il n'a pas nommé :
"J'ai eu des questions qui ont été posées sur l'eau", dit Aain Loëb, "une question notamment disant qu'on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, et que ce serait pas légal. Puisqu'on aurait dépassé certaines durées. Donc la question, je vous la pose."
Dans un souci de clarté, je dois préciser que ni Jérôme Bourlet, ni Laetitia, qui savent tous deux que lorsque qu'une collectivité signe un contrat avec un délégataire comme Veolia les contrats sont plutôt "bétonnés", n'a posé cette question. Mais des questions ils en auront d'autres, et des réponses aussi.
Pourquoi je tiens à préciser que ce n'est ni Laetitia, ni Jérôme ? Parce que dans le compte-rendu de conseil, qui est d'ores et déjà placardé dans les panneaux d'affichage de la commune, on peut lire :
"Monsieur Le Maire informe monsieur Régis PETIT qu'un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d'affermage estimant qu'ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation."
Un lecteur pourrait faire le lien entre les deux phrases de ce paragraphe, et penser que Jérôme estime que les choix de la CASE seraient illégaux. Il n'en n'est rien. Cependant, de vraies questions d'ordre administratif ou politique seront posées. Et aucune question ne sera basée sur cette allégation, comme vous pourrez l'entendre.
Début du conseil et rapport d'activité de la CASE 2011 :
En route sur cette première partie du conseil donc, avec :
  • des questions diverses sur des travaux de l'école à Saint-Pierre de Laetitia,
  • un rappel des droits à l'opposition de Jérôme, à laquelle le maire réplique : "Monsieur Bourlet de la Vallée, et madame Sanchez, je ne vais pas faire de droit, mais la dernière fois que vous avez pas accepté de siéger aux élections, de participer comme assesseurs, y a un texte qui dit qu'on aurait pu aussi vous faire démissionner, suite à cette... Vous aviez aucun motif légitime la dernière fois, vous avez pas voulu tenir le bureau [...]"
    Pas légitime ? les deux étaient tout de même candidats dans leurs circonscriptions aux législatives. Et Laetitia avait envoyé une demande de dispense à ce motif, sans réponse du maire. Il est assez étonnant de parler de motif illégitime, surtout que ces deux élus répondent toujours présent-e-s, sauf cette fois où ils étaient candidat-e-s dans leurs circonscriptions. Et avec demande de dispense.
  • le rapport d'activité 2011 de la CASE, compétence par compétence, qui sera présenté par monsieur Régis Petit,
  • une question sur les fonds de concours de la CASE de Jérôme,
  • une question sur le règlement intérieur de la CASE au sujet des élus qui peuvent ou non assister aux commissions, la réponse sera une réponse politique, et non réglementaire,
  • une question de Pascal Jedeau sur le pôle métropolitain (comme quoi, il n'y a pas qu'envers l'opposition qu'il y a des lacunes dans la communication, puisque nous avons trois délégués dans ce pôle). La question est très pertinente, et la réponse de M. Petit pédagogique. On ne parlera pas de la représentativité des commissions, mais nous en avons parlé ailleurs. Et Ici ou là.
Pour information, vous pouvez lire le compte rendu de la municipalité sur cette séance de conseil municipal, en cliquant sur le lien ci-dessous. Puisqu'il est déjà affiché sur les panneaux, malgré les demandes de rectification faites par Jérôme. Si toutefois celui-ci venait à être modifié, ce qui ne saurait manquer, je l'espère, , nous vous donnerons le lien vers le nouveau document en lien à ce moment là.
Outre la phrase citée plus haut sur le "flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée [qui] sera fait sur cette allégation", ce qui ne correspond pas à ce qu'on peut vérifier facilement dans les vidéos, Jérome conteste un autre passage de ce compte-rendu :
"Monsieur Schwartz fait un parallèle avec les emplois fictifs, nos salariés ne sont pas des emplois fictifs. Monsieur Bourlet de la Vallée illustre cet argument par le poste d'un cadre de la CASE qui a un salaire convenable et dont les missions ne sont pas justifiées.
Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE."
Malheureusement, je n'ai pu filmer tout le conseil ce soir là, ayant été obligé de partir. Et ce moment n'y figure pas. Aussi je fais part de la réponse de Jérôme :
L’exemple du poste de la communauté d’agglomération Seine-Eure me permet d’illustrer la nécessité d’une fiche de poste. La fonction réalisée par ce cadre est utile. Mais elle est politique. Dans une institution, une telle fonction est réalisée par le cabinet du président.
Par conséquent ma remarque n’est pas de dénoncer, mais de clarifier les besoins d’un poste.
(Jérôme Bourlet)

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