Faites votre recherche parmi une sélection de blogs, médias, et sites régionaux...
Franck Martin
Un pôle métropolitain devrait unir CASE et CREA : « machin » ou bien outil vraiment indispensable ?
Le 15 décembre 2011, la CASE recevait la CREA. Laurent Fabius était l’invité vedette du président de la CASE, Franck Martin, pour convaincre les conseillers communautaires de la nécessité de créer un pôle métropolitain.
La naissance de ce pôle vous a été annoncée sur caméra diagonale, sur le blog de Jean-Charles Houel. Pour nos deux amis blogueurs, aucun désaccord ne s’est manifesté, c’est l’harmonie qui règne. Pourtant, nous avons entendu des doutes et même des craintes et des désaccords parmi les conseillers communautaires. C’est pourquoi nous vous livrons plus bas une retranscription de ces débats.
En ce qui concerne la communication institutionnelle, nous trouverons quelques lignes sur le blog de Franck Martin, et des présentations très succinctes sur les sites de la CREA et de la CASE.
Le pôle métropolitain est un syndicat mixte fermé, prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales Sarkozy de novembre 2010, qui vise à coordonner l’action de plusieurs intercommunalités.
M. Fabius a dit, lors du débat public, qu’ils n’allaient pas créer « un machin qui permet de faire quelque chose qui n’aurait pas pu être fait ».
Je me pose donc la question de savoir si c’est bien une avancée pour notre communauté d’agglomération, ou bien juste une strate supplémentaire, un « machin » justement, qui ne permet que de faire les choses qui auraient pu être faites en l’état actuel, pour reprendre l’expression de monsieur Fabius. Et qui pourraient l’être dans le périmètre de compétence de la CASE, de la CREA, ou réalisées en commun. Tout dépendra des projets avancés.
Cette strate intermédiaire sera constituée de représentants non élus au suffrage universel direct. Archi-compétents, j’en suis persuadé. Pourtant, des élus, que l’on a pu entendre, ont pu exprimer leurs craintes quant à la prise de décision politique, à l’externalisation des décisions, et au statut du syndicat mixte, où l’on passera d’un fonctionnement basé sur la représentativité territoriale à une structure fermée. Dans les limites de la CDCI.
La transparence de l’information pour les citoyens est garantie par les élus eux-mêmes, comme par la publicité des débats. Qu’en sera-t-il dans l’hypothèse bien avancée de ce pôle métropolitain ?
« Parité, consensus, mécanismes souples« , sont les mots de Laurent Fabius pour qualifier cet établissement. C’est peut-être l’assurance de faire avancer plus vite les projets, de les faire avancer aussi hors du périmètre de la CASE, mais comme demandait Jean Carré, dans le fonctionnement actuel, c’est le projet qui compte. Et il y a toujours possibilité de modifier un projet pour qu’il convienne. Et les populations ont les moyens de se faire entendre auprès de leurs élus locaux. On entend là la crainte de voir les projets locaux échapper aux élus locaux.
Bien sûr, tous les projets qui seront traités par ce pôle métropolitain devront être déclarés d’intérêt métropolitain, et pour cela ils devront être votés par chacun des conseils; les conseillers communautaires seront toujours, sinon à l’initiative, du moins appelés à se prononcer et décider si un projet doit, ou ne doit pas, être lancé.
Les projets. Ce sont bien les projets qui comptent.
Trois domaines ont été identifiés pour une collaboration entre CASE et CREA : certains aspects de l’économie, le transport, et le tourisme.
On peut imaginer que la création de ce syndicat mixte avec un calendrier très précipité – le vote à la CASE devrait avoir lieu dès le 20 janvier – doit cette précipitation à une nécessité pour un projet concret et commun. Lors du débat plusieurs projets ont été désignés, par l’une et l’autre des parties. C’est pourtant un peu là que le bât blesse : lorsque certains d’entre eux échappent aux compétences de la CASE ou même du pôle métropolitain, je n’ai pas senti que les priorités étaient nécessairement les mêmes pour la CASE et la CREA.
Les transports :
Tout d’abord, en préambule, afin de convaincre les conseillers de l’utilité du pôle, Franck Martin a affirmé : « Lorsqu’on examine la carte des déplacements domicile-travail, les échanges les plus importants de la CREA avec l’extérieur, et les échanges de la CASE avec l’extérieur se font entre nous.«
On peut donc s’attendre à ce que soient évoqués les transports entre l’agglomération rouennaise et la CASE d’une part, et la CASE et Paris d’autre part, pour relier les lieux de vie aux lieux de travail.
Que nenni. C’est la LNPN qui est évoquée, et le rôle du pôle métropolitain qui viendra appuyer, d’abord la Ligne Nouvelle Paris-Normandie elle-même, puis le scénario AB, et le positionnement de la gare à Montaure.
Pour être honnête, Franck Martin a indiqué, vous pouvez le lire dans le compte-rendu PDF ci-dessous, « c’est RFF qui dit : positionnons une gare à Montaure ».
Et pour être complètement honnête, ce n’est qu’une des options du scénario AB, l’autre étant une gare sur l’Iton. Et le scénario AB n’est que l’un parmi plusieurs scenarii proposés, le A, le B, le scénario AB – un scénario qui s’est construit au fur et à mesure du débat public, pour concilier diverses demandes -, l’étude demande par EELV d’étudier l’amélioration de l’existant, le phasage, qui pourrait repousser aux calendes grecques l’intégralité du projet LNPN… et son abandon, pur et simple. Faute de financement. Le scénario C semble lui définitivement enterré.
J’ai conscience, là, de sortir du débat sur le pôle métropolitain, mais nous en sommes sortis lors du débat sur le pôle, en évoquant cette LNPN et en déterminant l’issue qui n’est pas encore connue d’un débat qui n’est pas encore fini sur cette LGV…
La LNPN ne fait pas, ne peut pas faire partie des compétences du pôle métropolitain. On peut la prévoir, comme une hypothèse de travail, mais rien ne dit que la gare de Montaure sera autre chose qu’une hypothèse.
Je ne doute pas de la volonté politique affirmée par le président de la CASE qui souhaite importer les centres de décisions dans notre territoire, quand ceux-ci se trouvent tous en Ile-de-France, et à la Défense. Mais je ne sais pas si la CREA a toutes les compétences pour fournir ces fonctions supérieures, notamment le déplacement facile à l’étranger.
Et je ne sais pas si cette volonté politique, aussi farouche soit-elle, pourra inverser la réalité actuelle, c’est-à-dire ramener les sièges sociaux sur le territoire, alors que la réalité des habitants est plutôt que la CASE est un bassin de vie, et que le quotidien des habitants, c’est de se rendre vers les bassins d’emplois que sont l’agglomération rouennaise, Paris et la Défense. Et là, il y a urgence pour de nombreux usagers des transports.
Enfin, dernier point concernant les transports, c’est le projet annoncé par le président de la CASE de réaliser un tram-train entre Louviers et Elbeuf, à condition que la garde de Montaure soit érigée. Le tram-train est un formidable outil pour les populations entre agglomérations distantes. Alors Franck Martin nous dit que ce n’est pas un projet encore, qu’il n’y a pas encore de financement mais que c’est un projet sur lequel il faut réfléchir.
[Si je réfléchis plus loin, c'est un point de vue purement personnel, cela pourrait vouloir dire que ce tram-train, en confluence avec la gare "internationale" de Montaure pourrait devenir la confluence avec Evreux également. La ligne Rouen-Evreux est une nécessité, on le sait. Mais dans l'hypothèse de Montaure, c'est la ligne passant par Serquigny qui pourrait être choisie, ignorant un bassin de vie de 60.000 habitants, et faisant fi des temps de transports. Mais j'élucubre, je mets tout cela entre crochets et en italique...]
L’économie :
Les secteurs auxquels ils ont pensé sont la logistique, le secteur du tourisme, et la santé et les biotechnologies.
Sur le tourisme, pas de détails, mais on parle d’efficacité et d’économies à réaliser.
Le point de vue économique auquel pense spontanément M. Fabius, c’est le secteur de la santé et des biotechnologies. Autrement dit, la CREA qui n’avait jusque là pas d’accès à la « cosmetic valley » et au pôle pharmaceutique, l’un des secteurs les plus dynamiques en France. Grâce à ce pôle métropolitain, la CREA verra cette porte s’ouvrir, et va pouvoir entreprendre des partenariats. Et celui qu’il nous cite est tout d’abord un partenariat entre le CHU de Rouen et la vallée. Gageons que ce n’est qu’un commencement…
Le point de vue économique auquel pense spontanément M. Martin, c’est la logistique et notamment la plateforme bi-modale d’Alizay-le Manoir-Pîtres. On peut craindre que ce projet, par ailleurs peu créateur d’emplois à l’hectare, n’ouvre la porte au raccordement A28-A13, et au contournement de Romilly. Mais là encore, c’est un projet dont la compétence n’est ni la CASE, ni la CREA, ce n’est donc, à priori, pas plus celle de ce pôle métropolitain.
On peut juste noter la réponse que fait monsieur Fabius à ce sujet : « Moi, je ne connais pas dans le détail le projet. Ce que je peux vous dire c’est qu’on ne va pas utiliser cette structure pour faire des choses contre la volonté des communes et de la population, qui n’auraient pas pu être faites si on n’avait pas fait la structure. »
An final, je suis resté sur ma faim après ce débat ouvert au public. Certes, de grandes généralités, et de bons sentiments : on avance tous la main dans la main, et personne ne sera laissé de côté. Les populations seront bien entendu prises en compte, et l’avis des conseillers communautaires – dont la répartition changera prochainement – sera indispensable.
On pouvait quand même s’attendre à une présentation des projets qui nous ferait saliver, mais ni la LNPN, ni le raccordement A28-A13, ne font partie des compétences des structures représentées.
Enfin, en ce qui concerne la transparence au niveau de la structure elle-même, je n’ai pas compris complètement qui fait quoi et comment les délégations seront attribuées. Cela est resté également très flou : « c’est politique » d’un côté, « on fera comme d’habitude » de l’autre… Un minimum de transparence et d’information est requis pour une structure dont les élus eux-mêmes ont peur de ne pas comprendre les arcanes. Les citoyens, eux, auront bien plus de difficultés à s’y retrouver, ne connaissant ni les « habitudes » côté CASE, ni comment est gérée, côté CREA, la représentation politique. Un minimum de pédagogie est nécessaire. Le tout en trois semaines après les fêtes ?
En attendant de découvrir les objectifs qui se trouvent sûrement au delà des projets qui ne concernent pas le pôle, ou qui manquent peut-être de clarté et de communication, je vous laisse découvrir la lecture de notre compte-rendu ci-dessous. Bonne lecture.
Si vous avez mieux compris que moi, des commentaires pour m’expliquer toutes les choses qui me semblent encore bien obscures seraient les bienvenus :)
Addendum : après tout ce que j’ai pu en dire, il semble, selon Franck Martin, que le barreau A28-A13 fasse partie des compétences de le CASE et de la CREA. Et du pôle. C’est à désespérer d’y comprendre quelque chose en matière de compétences… Là, ou bien cliquez sur play ci-dessous.
CASE : les chefs s’affrontent par blogs interposés. Des visions bien différentes de l’avenir de l’agglomération
La CASE est structurée autour d’un axe qui relie Louviers, la bien établie vieille ville (la « cité drapière », aime à écrire Jamet) à Val-de-Reuil, la ville nouvelle – encore trop souvent taxée de ville-dortoir ou de ville ghetto, qui s’en défend, et se bat pour échapper à cette image. L’avenir de la CASE, un bassin de vie et d’emplois pour ses 60.000 habitants, passe par les visions des maires des 2 principales communes de l’agglo : Franck Martin et Marc-Antoine Jamet. Leurs visions semblent bien différenciées. Plutôt qu’une synergie constructive, c’est un affrontement permanent entre les 2 cités qui se jouxtent, et qui, au lieu de se compléter, semblent s’ignorer. Les 27 autres communes de la communauté sont contraintes d’assister comme témoins pris à partie. Faute d’une ligne claire, celles-ci choisissent leurs alliances au gré de leurs intérêts.
Les causes de l’affrontement
La nouvelle bataille qui s’est engagée concerne l’octroi par la CASE d’un prêt gratuit à la commune de Val-de-Reuil. La première flèche a été décochée par Franck Martin le 1er juillet sur son nouveau blog : Val de Reuil en cessation de paiement : la CASE refuse de combler le trou.
Depuis, les 2 élus s’expriment sur le sujet par blogs interposés.
L’inconséquence de la commune de Val-de-Reuil selon Martin
Après avoir publié un billet sur le site de lacaze, Franck Martin a accepté une interview de Caméra diagonale dans l’article : Louviers, duel à la Communauté d’Agglo. Il s’y exprime aussi par voie de commentaire, à la fois pour expliquer son terme de « cessation de paiement », qu’il a utilisé, dit-il, parce qu’« entre la réalité de leur situation et l’enculage de mouches, [il a] choisi, comme toujours, l’expression de la vérité ». Et parce que ça aurait été l’expression même utilisée par Marc-Antoine Jamet lors de leur rencontre.
Ensuite, il exprime la solidarité avec la CASE et son personnel, et rejette l’entière faute de l’incident de paiement de VdR sur Marc-Antoine Jamet qui a préféré assurer seul l’intégralité de la gestion financière de l’ANRU. Bien qu’estimant que la CASE n’est pas une vache à lait, et que « les élus ont refusé que Val-de-Reuil se serve de la CASE comme d’un guichet de banque, avec cette avance de trésorerie pure et simple ». Franck Martin dit avoir tendu la main à son ancien co-listier, et tenté de faire pencher les votes en faveur de Val-de-Reuil (mais pendant un vote à bulletins secrets).
La faute incombe à la CASE selon Jamet
Evidemment, Marc-Antoine Jamet entend cela d’une tout autre oreille : « la CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil [a] perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir appelés.”
C’est sur le blog voie-militante que Jamet riposte. Dans un billet qui dénonçait la cabale contre Marc-Antoine Jamet, Denis Szalkowski prend fait et cause pour le maire de Val-de-Reuil. Pour lui, ce piège tendu par Franck Martin à M. Jamet ne servirait qu’à créer un contre-feu, pour étouffer l’annonce du reversement de l’écrêtement de ses indemnités d’élu à sa compagne, et néanmoins maire-adjointe de Louviers.
Mais c’est dans le billet suivant que Marc-Antoine Jamet choisit de répondre par voie de commentaire.
Voici la séquence telle que la décrit le maire de Val-de-Reuil, Marc-Antoine Jamet :
En ce qui concerne la convention ANRU de Val-de-Reuil, la Ville s’est interdit de se tourner vers l’intercommunalité.
Marc-Antoine Jamet a particulièrement insisté auprès de ses services pour qu’ils considèrent cette interdiction de mettre la CASE devant ses responsabilités ou d’imaginer faire appel à sa solidarité, afin d’avoir la paix.
Cette convention a été rédigée pour :
- faire retourner à la Ville de Val-de-Reuil sa direction opérationnelle,
- éviter que l’ANRU n’annule les crédits de l’opération de Maison-Rouge à Louviers,
- ne pas faire perdre la face ceux qui étaient dessaisis.
La CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil a perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir “appelés”, sa part dans les 90 M€ de l’opération est restée stable (6,7 M€).
La part de la Ville (payée sur son budget) a bondi, passant de 5,7 à 9,3 M€ auxquels on pourrait rajouter le fameux excédent de l’EPV soit un total de 10,5 M€ payés par les contribuables rolivalois. L’effort de la Ville a doublé, est devenu supérieur à celui de la Case, jusqu’à être deux fois plus important.
La commune se désendettera encore de 500.000€ à la fin de l’exercice 2010, passant de 66M€ de dette en 2000 à 44 M€ aujourd’hui,
La ville n’augmente pas les impôts depuis une décennie,
Sa section d’investissements a triplé,
c’est une preuve de bonne santé de ses finances.
LA DEFAILLANCE DE LA CASE
Si la sécurité financière de l’ANRU de Val-de-Reuil est patente, il en va autrement de sa trésorerie.
- La Ville de Val-de-Reuil obtient l’autorisation de démarrage d’un chantier par l’ANRU et ses partenaires,
- Ceux-ci notifient les crédits qu’ils mettent à disposition de cette opération,
- les budgets étant disponibles, la CASE appelle les subventions auprès de la caisse des dépôts, de la région, du département, de l’Europe,
- La Ville paye les entreprises (Spie, SCREG, ViaFrance, etc…) et j’ai demandé qu’elle le fasse dans tous les cas de figure,
- la CASE restitue à la Ville les subventions versées par les partenaires et qui correspondent à ces paiements.
Les subventions existent. Plus d’un million d’euros dort à la région (comme Vice-Président aux finances à la région, M. Jamet le voit…).
Et pourtant, la CASE ne les appelle pas. Dans l’intervalle la Ville paye les entreprises.
Il y a donc un problème de trésorerie.
Jamet, convaincu que c’était à celui dont c’est la faute de trouver la solution à ce décalage, s’en est entretenu avec le président de la CASE le 18 juin et une formule a été mise au point qui consistait à ce que les deux entités, la collectivité municipale et l’établissement public intercommunal, lèvent une ligne de trésorerie de deux millions d’€ chacun pour combler ce gap estival, pour un coût de 10.000 €.
La délibération présentée par l’adjointe du maire de VdR, Janick Léger a été repoussée par une manoeuvre unissant Mme Véronique Jullien qui mêla sa voix ce soir là à celle de Bernard Leroy.
C’était un piège. Marc-Antoine Jamet est tombé dedans.
Le lendemain le maire de Val-de-Reuil proposait à quatre banques de suppléer la CASE.
L’affaire était réglée. D’autant plus que la Case appelait les subventions.
Effectivement, comme le confirmait Franck Martin le 9 juillet dans son commentaire chez caméra diagonale : « Vdr n’est plus en cessation de paiement, notamment parce que la CASE, en stricte application de la convention, lui a versé cette semaine 1,5 million d’euros ».
La crise est donc passée, mais en traînant un nuage de fumée derrière elle…
Une de plus dirons nous, ouf… Ce n’était pas la première, et sûrement pas la dernière.
La fumée ? Le maire de Louviers, conformément à une loi de 1992 qui autorise un élu percevant des sommes cumulées au delà de 8.100 euros par mois à désigner un collègue de son choix pour recevoir le surplus, ait choisi la maire-adjointe, en l’occurrence sa compagne, qui bénéficiera ainsi de 1.425 euros supplémentaires par mois.
« J’ai souhaité être totalement transparent, alors qu’en règle générale les élus prennent des hommes de paille. J’aurais ainsi pu attribuer le surplus à un autre élu qui me l’aurait restitué », se défend Franck Martin à l’AFP. « Avant d’entrer en politique, j’étais cadre supérieur. Si j’étais battu, je n’aurais aucun filet de sécurité, car on ne cotise pas aux assedic. Mettre un peu d’argent de côté, c’est normal ».
Il faut être clair : tout le monde s’accorde à dire que tout ceci n’est que très légal et que rien n’est occulté dans cette (non-)affaire. Soit 9.500 € n’est pas une mince rémunération. Mais est-ce un revenu astronomique pour celui qui dirige, apparemment de façon saine, à la fois la ville de Louviers et la CASE (cela représente environ 350 personnes sous sa direction) ? Il ne s’agit pas là d’une mission visant à établir un rapport, si important soit-il pour l’avenir de la France et du monde, mais de diriger une collectivité publique, et de présider aux décisions qui vont assurer le quotidien de tous les habitants de la CASE. Ce n’est pas rien.
La manoeuvre est malhabile, peut sembler choquante à certains, mais Il n’y a pas ici d’argent occulte, pas d’enveloppes qui circulent, pas de rémunération pour des missions ésotériques, rien que du légal, respectant les usages de notre République. Il existe une solution à ce genre d’écarts, et tous le monde semble vouloir y adhérer dans le principe : limiter le cumul des mandats !
© 2010 saintpierre-express. 