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Pôle métropolitain : le “scoop” de Frédéric Sanchez sur l’A28-A13. Une autoroute sous-évaluée ?

Par ⋅ 12 juillet 2013 ⋅ 7 commentaires
autoroute
C'est sur le site de l'agglo, en date du 11 juillet : le scoop de Frédéric Sanchez
Le président du pôle métropolain CREA Seine-Eure a annoncé : "Le Premier Ministre vient d’annoncer la réalisation de la liaison A28/A13 et qu’il retenait le scénario n°2", un scoop pour ceux qui n'ont ni internet, ni radio, ni télé.
Franck Martin a ajouté : "Retenir le scénario 2 est une excellente nouvelle. Ces projets d’infrastructures vont impacter nos budgets et nous devons dès à présent avoir une démarche financière, commencer à économiser, pour que le moment venu, nous puissions participer au financement de ces infrastructures d’envergure nationale et financer nos propres infrastructures."
Et oui, il va falloir sérieusement économiser, il est peut-être là le scoop : Le projet de liaison A28-A13 - contournement est de Rouen a été estimé à 880 millions €. Estimation basse du coût du projet, et aussi estimation la plus haute.
Or, il s'agit là le l'étude la liaison A28-A13 SANS la jonction vers Saint-Etienne du Rouvray.
Lors du Comité de pilotage du 19 octobre 2012, le préfet de Région a exposé aux élus une variante préférentielle, pour la liaison A28-A13 incluant le raccordement vers Rouen. L'analyse de la DREAL ((Direction Régionale de l'Environnement, et l'aménagement et du logement) incluant des critères de fonctionnalités, d'environnement humain et naturel, et de conception technique a éliminé 30 variantes, n'en retenant que 4.
Le coût estimatif donné par la DREAL Haute_normandie est de 1,05 Md€.
Et encore, c'est une valeur indicative qui ne préjuge pas des résultats des études de détail et des mesures compensatoires.
La DREAL indique qu'il convient de noter que pour les différentes variantes, le montant est du même ordre.
Il manquerait donc 170 Millions €, qu'il conviendrait encore de modifier en fonction des études de détails et des mesures compensatoires.
L'analyse de la DREAL a-t-elle changé depuis ? A-t-on changé le tracé retenu ?
Puisque l'Etat a prévu 880 millions - ça passe mieux que lorsqu'on annonce plus d'un milliard € -, qui financera le reste ? Est-ce que ce sera le concessionnaire ? Ou est-ce pour cela que M. Martin envisage de sérieusement économiser ?
Autre inconnue : quel serait le montant du péage, puisqu'il y aura retour en concession ?
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Conseil municipal du 12 décembre 2012 – approbation du rapport d’activité de la CASE 2011

Par ⋅ 30 décembre 2012 ⋅ Poster un commentaire
Les 12 décembre, c'est un conseil municipal un peu particulier qui nous est proposé : un invité de marque, puisqu'il s'agit de M. Régis Petit, Directeur Général Adjoint des Services à la CASE, qui vient en personne présenter dans son village le rapport d'activité de la CASE 2011. Nous l'en félicitons, et nous l'en remercions.
Le sujet principal de ce conseil sera donc le rapport d'activité e la CASE. Il y aura deux parties :
  • Le rapport d'activité, qui traite de toutes les compétences de l'agglo, et que vous visionnerez dans la vidéo ci-dessous,
  • Des questions/réponses qui porteront sur le pôle eau et assainissement de l'agglomération, du contrat d'affermage avec Veolia, et de l'arrêt "Olivet", qui fera un sujet en soi, du fait de sa longueur et de sa richesse.
    Je dis bien riche car c'est une vidéo très informative et pédagogique que vous pourrez écouter et regarder, et devant tant d'informations, j'ai sous-titré la quasi totalité de ces échanges.
Comme d'habitude, puisqu'il y a eu une séance publique du conseil municipal, un ordre est établi, Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, traite de l'ordre du jour, pose une question sur l'eau, de la part d'un élu qu'il n'a pas nommé :
"J'ai eu des questions qui ont été posées sur l'eau", dit Aain Loëb, "une question notamment disant qu'on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, et que ce serait pas légal. Puisqu'on aurait dépassé certaines durées. Donc la question, je vous la pose."
Dans un souci de clarté, je dois préciser que ni Jérôme Bourlet, ni Laetitia, qui savent tous deux que lorsque qu'une collectivité signe un contrat avec un délégataire comme Veolia les contrats sont plutôt "bétonnés", n'a posé cette question. Mais des questions ils en auront d'autres, et des réponses aussi.
Pourquoi je tiens à préciser que ce n'est ni Laetitia, ni Jérôme ? Parce que dans le compte-rendu de conseil, qui est d'ores et déjà placardé dans les panneaux d'affichage de la commune, on peut lire :
"Monsieur Le Maire informe monsieur Régis PETIT qu'un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d'affermage estimant qu'ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation."
Un lecteur pourrait faire le lien entre les deux phrases de ce paragraphe, et penser que Jérôme estime que les choix de la CASE seraient illégaux. Il n'en n'est rien. Cependant, de vraies questions d'ordre administratif ou politique seront posées. Et aucune question ne sera basée sur cette allégation, comme vous pourrez l'entendre.
Début du conseil et rapport d'activité de la CASE 2011 :
En route sur cette première partie du conseil donc, avec :
  • des questions diverses sur des travaux de l'école à Saint-Pierre de Laetitia,
  • un rappel des droits à l'opposition de Jérôme, à laquelle le maire réplique : "Monsieur Bourlet de la Vallée, et madame Sanchez, je ne vais pas faire de droit, mais la dernière fois que vous avez pas accepté de siéger aux élections, de participer comme assesseurs, y a un texte qui dit qu'on aurait pu aussi vous faire démissionner, suite à cette... Vous aviez aucun motif légitime la dernière fois, vous avez pas voulu tenir le bureau [...]"
    Pas légitime ? les deux étaient tout de même candidats dans leurs circonscriptions aux législatives. Et Laetitia avait envoyé une demande de dispense à ce motif, sans réponse du maire. Il est assez étonnant de parler de motif illégitime, surtout que ces deux élus répondent toujours présent-e-s, sauf cette fois où ils étaient candidat-e-s dans leurs circonscriptions. Et avec demande de dispense.
  • le rapport d'activité 2011 de la CASE, compétence par compétence, qui sera présenté par monsieur Régis Petit,
  • une question sur les fonds de concours de la CASE de Jérôme,
  • une question sur le règlement intérieur de la CASE au sujet des élus qui peuvent ou non assister aux commissions, la réponse sera une réponse politique, et non réglementaire,
  • une question de Pascal Jedeau sur le pôle métropolitain (comme quoi, il n'y a pas qu'envers l'opposition qu'il y a des lacunes dans la communication, puisque nous avons trois délégués dans ce pôle). La question est très pertinente, et la réponse de M. Petit pédagogique. On ne parlera pas de la représentativité des commissions, mais nous en avons parlé ailleurs. Et Ici ou là.
Pour information, vous pouvez lire le compte rendu de la municipalité sur cette séance de conseil municipal, en cliquant sur le lien ci-dessous. Puisqu'il est déjà affiché sur les panneaux, malgré les demandes de rectification faites par Jérôme. Si toutefois celui-ci venait à être modifié, ce qui ne saurait manquer, je l'espère, , nous vous donnerons le lien vers le nouveau document en lien à ce moment là.
Outre la phrase citée plus haut sur le "flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée [qui] sera fait sur cette allégation", ce qui ne correspond pas à ce qu'on peut vérifier facilement dans les vidéos, Jérome conteste un autre passage de ce compte-rendu :
"Monsieur Schwartz fait un parallèle avec les emplois fictifs, nos salariés ne sont pas des emplois fictifs. Monsieur Bourlet de la Vallée illustre cet argument par le poste d'un cadre de la CASE qui a un salaire convenable et dont les missions ne sont pas justifiées.
Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE."
Malheureusement, je n'ai pu filmer tout le conseil ce soir là, ayant été obligé de partir. Et ce moment n'y figure pas. Aussi je fais part de la réponse de Jérôme :
L’exemple du poste de la communauté d’agglomération Seine-Eure me permet d’illustrer la nécessité d’une fiche de poste. La fonction réalisée par ce cadre est utile. Mais elle est politique. Dans une institution, une telle fonction est réalisée par le cabinet du président.
Par conséquent ma remarque n’est pas de dénoncer, mais de clarifier les besoins d’un poste. (Jérôme Bourlet)
Compte-rendu du conseil municipal
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Les projets du pôle métropolitain CREA-CASE : contournement Est relancé, plateforme logistique à Pitres-Le Manoir (sans les rails) et démocratie participative en berne

Par ⋅ 21 mai 2012 ⋅ Un commentaire
Souvenez-vous, c'était en avril dernier : Franck Martin, Président de la Communauté d'Agglomération Seine Eure, écartait ses prétendus opposants - les écologistes et... le maire de Val de Reuil - en leur refusant d'être représentés au sein du nouveau pôle métropolitain. Les uns et les autres auraient pourtant pu apporter des points de vue enrichissants sur les thèmes abordés.
Lundi 14 mai 2012 avait lieu la première séance du pôle métropolitain, à Louviers. A l'ordre du jour, l'adoption du budget du pôle, soit 55.700€, permettra de réaliser des études pour les futurs travaux qui seront, eux, beaucoup plus coûteux.
Trois axes avaient été évoqués pour le pôle métropolitain : Le tourisme, l'économie, le transport.
Le tourisme est évoqué, en parlant d'établir une carte touristique du pôle métropolitain. Nul doute qu'elle sera utile aux nombreux touristes qui viennent visiter la Normandie.
Côté économie, ce sont les plateformes logistiques qui sont mises en avant. Côté CREA, c'est le développement de Seine Sud qui se poursuit, côté CASE, il s'agit de la plateforme Pîtres-Le Manoir. Il ne faudra pas oublier de rayer ces deux communes de la carte touristique du pôle métropolitain !
Les écologistes ne sont pas contre les plateformes multimodales, quand elles ont un sens économique, et qu'elles respectent les habitants, l'environnement, et la biodiversité. Nous ne pouvons pas adhérer non plus à une vision non concertée du territoire, la plateforme bimodale (Seine - camions) ne pouvant que s'inscrire dans une vision globale de l'aménagement de la Seine et du "Grand Paris". Les perspectives de développement se basent sur les besoins qui ont été estimés en 2009 à 225 hectares d'entrepôts et 500 hectares de zones logistiques. Or le foncier est rare autour de la Seine. Et il est cher. Aussi, la plateforme de Pîtres-Le manoir pourrait représenter une opportunité pour créer ces zones, fort peu créatrices d'emplois, et dévastatrices en terme d'environnement.
Il n'y a pas pour l'instant de projet global de l'aménagement de la Seine, du Havre à Paris. Aussi on cherche les places libres, et on développe des projets locaux, sans concertation, avec l'espoir de montrer un visage dynamique.
Et puis ce projet sous-tend un autre projet cher à Laurent Fabius depuis des décennies maintenant : l'ex-rocade-est, retoquée, devenue l'ex-contournement-est, et qui s'appelle désormais la liaison CASE-Rouen. Du bonneteau auto-routier. C'est à dire, à l'instar de la sud 3 qui a désengorgé l'accès Sud et ouest de Rouen, avec le sixième franchissement, une (auto)route qui viendra dégager cette fois l'accès nord et est de Rouen. Puisque l'accès sud-ouest s'appelle la sud 3, je propose de lui offrir un nom plus poétique et complémentaire de la sud trois. Nord dans l'âme, nord aux trousses, ou nord subie.
Elle sera subie, cette (auto)route. D'abord par la dévastation du territoire, et aussi par l'afflux massif de camions. L'entrepreneur le plus riche du territoire deviendra peut-être celui qui pensera à installer des stations de lavage automatique de poids-lourds. Et tous les habitants de la CASE seront concernés. Pas comme travailleurs, comme riverains : sécurité, bruit, pollution, sans parler de nos boucles qui sont parmis les plus belles de la Seine.
Ceci sans vision globale, ni du "Grand Paris", ni des besoins logistiques nationaux et européens.
D'autres projets sont à l'étude : la LNPN, une vision non partagée par beaucoup d'acteurs, les déplacements vers les universités - ô combien d'accord, les universités, et aussi la culture, les hôpitaux, le divertissement, le travail, enfin une régionalisation et une vision du territoire par ses habitants -, la liaison CASE-Elbeuf, des plateformes de co-voiturage...
Laurent Fabius l'a dit : "Un vaste programme qu'il faudra peut-être resserrer."
Les plateformes de co-voiturage seront peut-être conservées, tant elles coûteront peu cher, avec un impact significatif en matière de communication.
Ce que j'aimerais pour ma communauté d'agglomération :
  • Ne pas mettre la charrue avant les boeufs en installant une plateforme bimodale, avant que le plan du "Grand Paris" et de l'aménagement - ainsi que de la protection - de toute la Seine ne soient établis.
  • Il faut une transition écologique de l'industrie. Le cas de M Real, un site visité par tous les candidats à la présidentielle - ou leurs ministres de l'époque -, sauf Marine Le Pen, est un cas d'école. De par sa haute performance dans plusieurs secteurs d'avenir (recyclage du papier, chaudière biomasse, production de pelets pour le chauffage à partir des déchets) et sa situation idéale en bord de fleuve - permettant le transport du papier et des pelets par péniches - ce site doit absolument conserver sa vocation industrielle et les emplois qui vont avec. Les projets logistiques ne peuvent pas remplacer de vrais projets de maintien industriel comme celui-là, dans des filières et pour des emplois durables.
  • La loi dite "Petroplus" votée le 29 février dernier, pour éviter le détournement d’actifs par un groupe défaillant. Les amendements nécessaires, que tout le monde savait qu'ils allaient être rejetés par l'UMP, peuvent enfin, avec la nouvelle majorité, être de nouveau proposés. Il faut éviter l'évasion de l'activité et des emplois. Il faut rendre obligatoire pour un groupe défaillant l’examen des propositions de reprises qui lui sont soumises, et l’obliger à céder le site si l’une des offres proposées reçoit la validation du tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel. Il n'y aura plus d'obstacle après les législatives pour ne pas proposer ces amendements, si la volonté existait lorsque l'UMP avait la majorité. Pour M-Real, c'est plus qu'urgent, pour les plans sociaux à venir, c'est indispensable.
  • J'aimerais que les populations soient prises en considération : des débats publics doivent être organisés avant d'engager des chantiers de l'ampleur de "l'axe Case-Rouen" (le contournement est) ou de plateformes logistiques qui vont amener des milliers de camions en plus sur les routes. Nous proposons que les débats ne soient pas enterrés dans un pôle métropolitain non représentatif, ni de la population qui n'en a pas élu les membres, ni du territoire (Val de Reuil en est absent), ni de l'ensemble des partis politiques.
    Les habitants, premiers concernés, ne sont pas écoutés. Personne à Pîtres ne peut rêver d'un village coupé en deux, de passer de la campagne à la zone industrielle, et de voir les camions envahir le territoire. Ces projets sont portés par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Les entreprises de logistiques n'apportant aucune valeur ajoutée, elles ne paient pas de Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
    Les habitants paieront donc avec la taxe d'habitation. Ils paieront l'entretien des routes défoncées par les camions, et ils subiront les pollutions, les risques, et les nuisances.
    Les habitants et élus de Val-de-Reuil sont écartés du pôle métropolitain. Comme le sont ceux de la communauté de communes Seine Bord, premiers impactés par les projets en cours. Oui, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Les transports pour les décennies que couvrent les investissements doivent être réfléchis. Le train, transport du passé, du présent, de l'avenir doit être envisagé sans main-mise ni tabou, dans une perspective de développement heureux du territoire et de déplacements pour tous les habitants. Messieurs (j'aimerais dite "Mesdames Messieurs", mais il y a loin de la coupe aux lèvres...), bien du travail nous attend, en amont jusqu'en aval : commençons par faire le travail en amont. Pour un développement tenable et durable du territoire, et le bonheur des habitants.
Aujourd'hui, la nomination d'une écologiste, Cécile Duflot, au Ministère de l'Egalité des Territoires apporte l'espoir de ce développement qui réconcilie les territoires. Dimanche, elle déclarait dans le JDD : "Aujourd’hui, on ne peut pas séparer la question écologique de la question sociale, c’est le sens du ministère de l’Égalité des territoires. Je serai la ministre des villes et des campagnes, qui va travailler sur la réponse à donner à un prix de l’essence qui atteint bientôt 2 euros le litre, agir contre les inégalités et pour le retour des services publics dans les zones rurales et dans les quartiers."
Elle aura aussi en charge l'aménagement du Grand Paris et de "l'axe Seine" : ce fut le thème de son déplacement de février dernier en Normandie, sur la colline des Deux Amants, où elle a défendu la vision d'un développement respectueux des hommes dans leur environnement, qui concilie le respect du patrimoine naturel et d'une industrie vivante. A la confluence de la Seine et de l'Andelle, avec en arrière plan l'usine M-Real, elle twittait ainsi : "Les écologistes défendent la préservation des violettes des éboulis calcaire ET une industrie vivante."

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Pôle métropolitain CREA-CASE : les représentants de la CASE ont été nommés, la réprésentation ne représente pas la communauté d’agglomération !

Par ⋅ 9 avril 2012 ⋅ Poster un commentaire
Aujourd'hui, c'est un jour spécial, c'est Pâques. On va pouvoir aller trouver les oeufs dans les jardins, croquer tout crus les petits lapins qui se cachent dans les fourrés, et on va voir les cloches voler en escadrille. Si, si. Levez le nez, et avec un peu de chance... Joyeuses Pâques.
Mais je ne suis pas venu pour vous parler des cloches de Pâques, je voulais vous parler de la représentation de la CASE au pôle métropolitain.
Les représentants de la CASE au pôle métropolitain CREA-CASE ont donc été nommés.
Marc-Antoine Jamet, maire de Val-de-Reuil ayant été écarté de la liste des délégués pour opposition, les élus de Val-de-Reuil ont boycotté cette élection.
Voici donc la liste des délégués de la CASE (roulements de tambour...) :
Commission développement économique :
Andé (1)
  • Jean Legoff
La Haye-Malherbe (2)
  • Olivier Desplats
  • Jean-François Laborde-Padie
  • Mathieu Traisnel
Léry (1)
  • Jacky Gasnier
  • Chantale Picard
  • Roger Leblond
Poses (1)
  • Didier Piednoël
  • Eric Jammet
Saint-Pierre du Vauvray (2)
    • Alain Loëb
    • Pascal Schwartz
    • Véronique Brethiez-Julia
    		 Commission tourisme :
    Andé (1)
    • Denise Vard
    Léry (1)
    • Dominique Douche
    • Pauline Blasquez
    • Isabelle Momplay
    • Marie-Hélène Gateau
    • Jacques Hue
    • Marie-Christine Calmon
    • Véronique Bertrand (Klepal)
    Saint-Pierre du Vauvray (1)
    • Claude Laroche
    • Agnès Halbout
    • Lauris Oberkampf de Dabrun
    • Sylvianne Loret
    		 Commission transports en commun :
    Andé (1)
    • Lionel Legrix
    • Paul Emaer
    Léry (1)
    • Jean-François Petit
    • Pauline Blasquez
    • Edwige Laquerrière
    • Dominique Hébert/li>
    Poses (1)
    • Thierry Jimonet
    • Eric Jammet
    Saint-Pierre du Vauvray (1)
      • Alain Loëb
      Surville (1)
      • Alain Renaux
      La Vacherie (1)
      • Jean-Claude Courant
      • Eric Bordet
      Un pôle métroplitain qui évacue Val-de-Reuil de l'agglo, c'est une farce ?
      Franck Martin avait prévenu : "la CASE est une structure un peu originale dans le domaine puisqu'effectivement, elle ressemble peut-être plus à un village gaulois. Il n'y a pas de structuration entre une majorité et une minorité, il n'y a pas de structuration politique à proprement parler, dans les instances de la CASE, c'est un "subtil" équilibre entre les représentations territoriales, et les compétences propres de chacun. Il fallait garder une place au chaud pour une représentation ultérieure de l'agglomération Seine-Bord, dans l'hypothèse d'un mariage heureux fin 2013."
      Il l'avait dit : "La CASE fera comme d'habitude, fera entre ceux qui sont intéressés, ceux qui ont une compétence particulière, ceux qui souhaitent s'investir parce qu'il sont dans la commission de développement économique, la commission tourisme,..."
      Val-de-Reuil, 2ème ville de la CASE en population et 1ère en terme économique, la ville qui héberge la gare SNCF, centrale donc en termes de transports, une ville qui possède des centres sportifs et de loisirs, des théâtres, salles de concerts, cinéma, des écoles, collèges et lycées, un pôle de compétitivité dont on connaît tous l'importance, quatre des plus grands data-centers de France, et j'en passe.
      Marc-Antoine Jamet a été éliminé. Cela nous conduit à cette situation ubuesque : Saint-Pierre du Vauvray a 4 délégations, deux au développement économique, une au tourisme et Alain Loëb aux transports en commun. Aucune délégation pour Val-de-Reuil ?! Pour les transports en commun, nous avons d'un côté un maire qui a présenté ici son PDU, qui pose la question de la nécessité d'une navette entre la gare de Val-de-Reuil et Saint-Pierre du Vauvray, lorsque la CASE proposait cette navette. D'un autre côté, le maire de Val-de-Reuil, présent lors du débat public de la LNPN, qui se bat pour sa gare et ses transports en commun. On peut-être d'accord sur de nombreux points avec Jamet, en désaccord sur d'autres, mais force est de constater que c'est une personne, et à priori, une équipe, qui connaît le sujet, qui a la connaissance des dossiers, et une vision pour sa ville et sa région en matière de transports en commun et qui a des arguments solides. On accepte dans la commission le maire de la Vacherie, qui s'opposera de toutes ses forces à ce qu'on étudie même une ligne Rouen-Evreux, mais pas de Jamet, capable pourtant d'échanger des arguments avec Guillaume Pepy, et de présenter une vision cohérente de transports pour le territoire.
      On élimine donc une commune qui est une cheville ouvrière de la communauté d'agglo, on élimine des acteurs écologistes qui déplaisent, mais capables, eux, de présenter un cahier d'acteur lors du débat sur la LNPN, de proposer un nouveau scénario qui sera retenu par RFF comme alternative sensée, et qui militent pour les transports en commun, pour présenter face à la CREA des délégués dont d'aucuns ne jurent que dans le déplacement individuel en automobile.
      On marche juste sur la tête. En face, au moins, côté CREA, ils sont capables de présenter des délégations représentatives des partis et des débats politiques, même si, au final, numériquement et par jeux d'alliances, c'est Fabius qui commande. Et même si je continue de penser qu'il ne s'agit là que d'une feuille supplémentaire ajoutées au mille-feuilles, contrairement à ce que dit Laurent Fabius.
      A la CASE, non, c'est... le fait du prince. Le pôle devait apporter soi-disant de la souplesse. En éliminant une Val-de-Reuil, qui est une des jambes de notre communauté d'agglo, et écartant des personnes compétentes et représentatives, ce n'est plus de la souplesse : c'est l'enterrement de 1ère classe du débat politique et d'un développement équilibré du territoire.
      Verra-t-on la CREA et Laurent Fabius aborder des dossiers avec la CASE comme si de rien n'était ? Ce n'est plus un pôle, c'est une farce !
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