Vendredi 30 juillet, les enfants ont quitté le centre de loisirs, ravis par les bonnes journées passées avec leurs camarades et les animateurs du centre. Une ambiance conviviale, des activités variées d’intérieur et d’extérieur, des sorties (Bocasse, Cerza, centre équestre…) ont permis à nos enfants de ne pas s’ennuyer pendant ce premier mois de vacances scolaires. Merci à tous pour la qualité des animations !
Un regret simplement : ne pas avoir vu plus d’enfants de Saint Pierre aux côtés de leurs camarades d’Andé… Je sais que certains parents, comme leurs voisins de Saint Etienne du Vauvray, auront préféré le centre de loisirs du Vaudreuil. Je sais aussi que plusieurs parents de Saint Pierre ont dû renoncer à inscrire leurs enfants à cause du tarif « extérieur» réservé aux habitants des communes avoisinantes : 14,10€ la journée (repas inclus) contre 10,01€ pour les habitants de la commune (ou 9,61€ contre 7,04€ sans repas). Le Maire de Saint Pierre a proposé d’examiner au CCAS les demandes de prise en charge des familles.
La commune de Saint-Pierre du Vauvray ne proposant pas ce service à ses habitants, n’aurait-il pas été juste qu’elle prenne en charge la différence entre les deux tarifs ? Cela a été demandé et rejeté lors du dernier conseil municipal du 30 juin 2010. Espérons qu’une réflexion (suivie d’action) se mettra en place pour améliorer ce service aux habitants, dès les prochaines vacances scolaires.
Et pourquoi ne pas rêver plus loin : à quand la mise en place d’un véritable service de loisirs intercommunal ? Rappelons que cela figurait en bonne place dans notre programme électoral de 2008. Les maires d’Andé, de Saint Pierre et de Saint Etienne du Vauvray ont su mettre en place une première action intercommunale, en signant cette année une convention quadripartite avec le Moulin d’Andé : à quand la même volonté et la même démarche pour tous les enfants de nos 3 communes soeurs ?
La CASE est structurée autour d’un axe qui relie Louviers, la bien établie vieille ville (la « cité drapière» , aime à écrire Jamet) à Val-de-Reuil, la ville nouvelle – encore trop souvent taxée de ville-dortoir ou de ville ghetto, qui s’en défend, et se bat pour échapper à cette image. L’avenir de la CASE, un bassin de vie et d’emplois pour ses 60.000 habitants, passe par les visions des maires des 2 principales communes de l’agglo : Franck Martin et Marc-Antoine Jamet. Leurs visions semblent bien différenciées. Plutôt qu’une synergie constructive, c’est un affrontement permanent entre les 2 cités qui se jouxtent, et qui, au lieu de se compléter, semblent s’ignorer. Les 27 autres communes de la communauté sont contraintes d’assister comme témoins pris à partie. Faute d’une ligne claire, celles-ci choisissent leurs alliances au gré de leurs intérêts.
Les causes de l’affrontement
Depuis, les 2 élus s’expriment sur le sujet par blogs interposés.
L’inconséquence de la commune de Val-de-Reuil selon Martin
Après avoir publié un billet sur
le site de lacaze, Franck Martin a accepté une interview de
Caméra diagonale dans l’article : Louviers, duel à la Communauté d’Agglo. Il s’y exprime aussi par voie de commentaire, à la fois pour expliquer son terme de « cessation de paiement» , qu’il a utilisé, dit-il, parce qu’
« entre la réalité de leur situation et l’enculage de mouches, [il a] choisi, comme toujours, l’expression de la vérité» . Et parce que ça aurait été l’expression même utilisée par Marc-Antoine Jamet lors de leur rencontre.
Ensuite, il exprime la solidarité avec la CASE et son personnel, et rejette l’entière faute de l’incident de paiement de VdR sur Marc-Antoine Jamet qui a préféré assurer seul l’intégralité de la gestion financière de l’ANRU. Bien qu’estimant que la CASE n’est pas une vache à lait, et que « les élus ont refusé que Val-de-Reuil se serve de la CASE comme d’un guichet de banque, avec cette avance de trésorerie pure et simple» . Franck Martin dit avoir tendu la main à son ancien co-listier, et tenté de faire pencher les votes en faveur de Val-de-Reuil (mais pendant un vote à bulletins secrets).
La faute incombe à la CASE selon Jamet
Evidemment, Marc-Antoine Jamet entend cela d’une tout autre oreille : « la CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil [a] perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir appelés.”
C’est sur le blog
voie-militante que Jamet riposte. Dans un billet qui dénonçait la
cabale contre Marc-Antoine Jamet, Denis Szalkowski prend fait et cause pour le maire de Val-de-Reuil. Pour lui, ce piège tendu par Franck Martin à M. Jamet ne servirait qu’à créer un contre-feu, pour étouffer l’annonce du reversement de l’écrêtement de ses indemnités d’élu à sa compagne, et néanmoins maire-adjointe de Louviers.
Mais c’est dans le
billet suivant que Marc-Antoine Jamet choisit de répondre par voie de commentaire.
Voici la séquence telle que la décrit le maire de Val-de-Reuil, Marc-Antoine Jamet :
En ce qui concerne la convention ANRU de Val-de-Reuil, la Ville s’est interdit de se tourner vers l’intercommunalité.
Marc-Antoine Jamet a particulièrement insisté auprès de ses services pour qu’ils considèrent cette interdiction de mettre la CASE devant ses responsabilités ou d’imaginer faire appel à sa solidarité, afin d’avoir la paix.
Cette convention a été rédigée pour :
- faire retourner à la Ville de Val-de-Reuil sa direction opérationnelle,
- éviter que l’ANRU n’annule les crédits de l’opération de Maison-Rouge à Louviers,
- ne pas faire perdre la face ceux qui étaient dessaisis.
La CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil a perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir “appelés”, sa part dans les 90 M€ de l’opération est restée stable (6,7 M€).
La part de la Ville (payée sur son budget) a bondi, passant de 5,7 à 9,3 M€ auxquels on pourrait rajouter le fameux excédent de l’EPV soit un total de 10,5 M€ payés par les contribuables rolivalois. L’effort de la Ville a doublé, est devenu supérieur à celui de la Case, jusqu’à être deux fois plus important.
La commune se désendettera encore de 500.000€ à la fin de l’exercice 2010, passant de 66M€ de dette en 2000 à 44 M€ aujourd’hui,
La ville n’augmente pas les impôts depuis une décennie,
Sa section d’investissements a triplé,
c’est une preuve de bonne santé de ses finances.
LA DEFAILLANCE DE LA CASE
Si la sécurité financière de l’ANRU de Val-de-Reuil est patente, il en va autrement de sa trésorerie.
- La Ville de Val-de-Reuil obtient l’autorisation de démarrage d’un chantier par l’ANRU et ses partenaires,
- Ceux-ci notifient les crédits qu’ils mettent à disposition de cette opération,
- les budgets étant disponibles, la CASE appelle les subventions auprès de la caisse des dépôts, de la région, du département, de l’Europe,
- La Ville paye les entreprises (Spie, SCREG, ViaFrance, etc…) et j’ai demandé qu’elle le fasse dans tous les cas de figure,
- la CASE restitue à la Ville les subventions versées par les partenaires et qui correspondent à ces paiements.
Les subventions existent. Plus d’un million d’euros dort à la région (comme Vice-Président aux finances à la région, M. Jamet le voit…).
Et pourtant, la CASE ne les appelle pas. Dans l’intervalle la Ville paye les entreprises.
Il y a donc un problème de trésorerie.
Jamet, convaincu que c’était à celui dont c’est la faute de trouver la solution à ce décalage, s’en est entretenu avec le président de la CASE le 18 juin et une formule a été mise au point qui consistait à ce que les deux entités, la collectivité municipale et l’établissement public intercommunal, lèvent une ligne de trésorerie de deux millions d’€ chacun pour combler ce gap estival, pour un coût de 10.000 €.
La délibération présentée par l’adjointe du maire de VdR, Janick Léger a été repoussée par une manoeuvre unissant Mme Véronique Jullien qui mêla sa voix ce soir là à celle de Bernard Leroy.
C’était un piège. Marc-Antoine Jamet est tombé dedans.
Le lendemain le maire de Val-de-Reuil proposait à quatre banques de suppléer la CASE.
L’affaire était réglée. D’autant plus que la Case appelait les subventions.
Effectivement, comme le confirmait Franck Martin le 9 juillet dans son commentaire chez
caméra diagonale :
« Vdr n’est plus en cessation de paiement, notamment parce que la CASE, en stricte application de la convention, lui a versé cette semaine 1,5 million d’euros» .
La crise est donc passée, mais en traînant un nuage de fumée derrière elle…
Une de plus dirons nous, ouf… Ce n’était pas la première, et sûrement pas la dernière.
La fumée ? Le maire de Louviers, conformément à une loi de 1992 qui autorise un élu percevant des sommes cumulées au delà de 8.100 euros par mois à désigner un collègue de son choix pour recevoir le surplus, ait choisi la maire-adjointe, en l’occurrence sa compagne, qui bénéficiera ainsi de 1.425 euros supplémentaires par mois.
« J’ai souhaité être totalement transparent, alors qu’en règle générale les élus prennent des hommes de paille. J’aurais ainsi pu attribuer le surplus à un autre élu qui me l’aurait restitué» , se défend Franck Martin à l’AFP. « Avant d’entrer en politique, j’étais cadre supérieur. Si j’étais battu, je n’aurais aucun filet de sécurité, car on ne cotise pas aux assedic. Mettre un peu d’argent de côté, c’est normal» .
Il faut être clair : tout le monde s’accorde à dire que tout ceci n’est que très légal et que rien n’est occulté dans cette (non-)affaire. Soit 9.500 € n’est pas une mince rémunération. Mais est-ce un revenu astronomique pour celui qui dirige, apparemment de façon saine, à la fois la ville de Louviers et la CASE (cela représente environ 350 personnes sous sa direction) ? Il ne s’agit pas là d’une mission visant à établir un rapport, si important soit-il pour l’avenir de la France et du monde, mais de diriger une collectivité publique, et de présider aux décisions qui vont assurer le quotidien de tous les habitants de la CASE. Ce n’est pas rien.
La manoeuvre est malhabile, peut sembler choquante à certains, mais Il n’y a pas ici d’argent occulte, pas d’enveloppes qui circulent, pas de rémunération pour des missions ésotériques, rien que du légal, respectant les usages de notre République. Il existe une solution à ce genre d’écarts, et tous le monde semble vouloir y adhérer dans le principe : limiter le cumul des mandats !
Et oui, c’est la seconde fois que le conseil municipal se déroule à huis-clos. Les conseils sont des moments de plus en plus rocambolesques, à défaut d’y être citoyens.
Mais l’information la plus importante est la démission d’Eric Delahaye de sa délégation de fonction aux écoles, ainsi que de sa fonction de conseiller municipal.
En mon nom (et je pense ne pas m’avancer beaucoup en disant que c’est aussi la position de tous les personnels des écoles, des instituteurs et des parents d’élèves, et des enfants, c’est un grand MERCI éric Delahaye, pour tout ce que tu as fait pour les écoles lorsque tu y as été délégué. Présent au quotidien, disponible pour chacun, diplomate et bosseur, sympathique et ouvert à tous.
Eric sera très vivement regretté à cette fonction, à la hauteur du coeur qu’il a mis à accomplir sa mission aux écoles. Il s’est rendu indispensable auprès des personnels des écoles, et aussi des instituteurs, pour lesquels il s’est occupé de la gestion des écoles (gestion du personnel, gestion des stocks, travaux, …), tous les jours.
Eric souhaitait devenir adjoint au maire depuis plusieurs mois, une fonction à la mesures des responsabilités qu’il a su prendre.
Mais ses demandes répétées n’ont pas eu d’effets auprès du maire, Alain Loëb.
M. Delahaye en a donc pris acte, et au cours d’un discours qu’il a commencé en remerciant Laetitia Sanchez, pour avoir su aller le chercher, ce qui lui a valu de magnifiques moments, il a annoncé qu’il prenait ses responsabilités, et préférait démissionner.
Le maire a annoncé que « pour l’instant» , Eric Delahaye ne sera pas remplacé pour sa délégation !
La plus grande fierté d’Eric Delahaye ? Avoir peut-être sauvé la vie d’un enfant !
Sa fierté quotidienne a été d’être présent au jour le jour, et de pouvoir être utile et agréable à toutes et tous, et donc, c’est mon avis, à toute la communauté.
Son grand regret ? N’avoir pas pu accomplir sa mission jusqu’au bout !
Bravo et merci encore !
Ce qu’Eric souhaite aujourd’hui, c’est qu’en septembre, et dans les années à venir, tout ce qu’il a fait soit prorogé, et même amélioré si c’est possible.
On le souhaite tous, et on croise les doigts pour que la gestion des écoles continue de se faire, en partenariat avec les personnels des écoles, les instits et les parents. Et déjà, qu’elle continue de se faire…
Bonne Vacances Eric, elles sont bien méritées !
Dans le cadre de l’éducation au développement durable aujourd’hui préconisée par l’Education nationale, les enseignantes et les atsems de l’école maternelle Jean Récher ont réalisé avec les enfants un travail remarquable autour du thème des déchets et de la biodiversité.
Des panneaux prêtés par le Centre Régional de Documentation Pédagogique alternaient avec des panneaux réalisés avec les enfants.
Des jeux pédagogiques permettaient à tous, petits et grands, de mettre en application leurs connaissances sur le recyclage ou la biodiversité.
Des plantes semées par nos bambins dans le jardin de l’école étaient même en vente à des prix modiques au profit de la coopérative. Enfin un goûter et des danses autour du thème « Bouger, c’est bon la santé !» clôturaient de façon conviviale cette animation très réussie.
Saluons ce travail de qualité. Car c’est là que tout commence… Et peut-être que désormais ce seront nos enfants qui nous rappeleront les bons gestes à faire pour préserver l’environnement !
Il a fallu modifier les statuts de la CASE pour ajouter une nouvelle compétence : « construction, aménagement, entretien et gestion des nouveaux centres aquatiques» .
Lors d’un précédent conseil d’agglomération, le projet de centre aquatique avait divisé les élus, certains se montrant inquiets sur les conséquences sur les autres compétences, la voirie, l’assainissement. Un tiers des élus s’étaient opposés, et l’abstention et l’absentéisme n’avaient pas permis de receuillir les 2/3 des voix nécessaires pour entériner cette modification.
C’est désormais chose faite. Il n’y aura eu que 9 abstentions sur 84 délégués, et la nouvelle compétence est votée.
Lire ici
Les travaux de la nouvelle piscine devraient démarrer d’ici 1 an 1/2, pour une ouverture prévue en septembre 2013. C’est la communauté d’agglomération qui financera cet équipement pour un budget de 18 millions d’€.
la Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure s’engageront financièrement sur la construction de cet équipement.
Un autre investissement a été prévu : une piscine verra aussi le jour à Pont-de-l’Arche.
Notre territoire a la chance d’être traversé par une boucle de la Seine, restée ici magnifiquement sauvage – loin de l’image du fleuve industriel souvent représentée. L’industrie aujourd’hui se porte très mal, ici comme ailleurs. Le fleuve, son chemin de halage, ses paysages de coteaux, représentent un patrimoine naturel dont la valorisation apporterait une véritable plus-value touristique et économique à notre région.
C’est dans ce sens que la CASE a inauguré il y deux ans les trois haltes fluviales qui jalonnent cette portion du fleuve, à Poses, à Saint-Pierre du Vauvray et à Heudebouville.
Aujourd’hui, la valorisation de ces haltes fluviales est à l’œuvre avec la création d’une Maison des Plaisanciers à Poses. A l’avant, une salle d’accueil, d’information et d’exposition donnera sur le paysage magnifique de la Seine. A l’arrière, des sanitaires hommes et femmes (alimentés en eau chaude par 3 panneaux solaires) et un local technique avec laverie assureront le confort des plaisanciers. A l’extérieur, un verger, une aire de jeux et un parking auto et vélo pourront accueillir les amateurs de promenade sur le chemin de halage. Le chantier devrait s’achever fin juin et l’inauguration aura vraisemblablement lieu lors de la désormais traditionnelle Fête de l’Eau du premier weekend de septembre.
Un peu plus loin, à la halte de Saint-Pierre du Vauvray, les plaisanciers peuvent effectuer leur ravitaillement, grâce aux nombreux
commerces du bourg. Là aussi, une
valorisation des bords de Seine pourrait à la fois attirer les visiteurs dans notre village et, par là-même, dynamiser les commerces.
Vous connaissez le Sentier des Douaniers en Bretagne ? Vous connaissez le mythique GR20 en Corse ? Pourquoi ne pas rêver d’une valorisation équivalente de notre magnifique chemin de halage, qui pourrait mener… jusqu’à Paris !
Emmanuelle Portier est conseillère municipale déléguée au CCAS à Saint-Etienne du Vauvray et directrice du CCAS de Val-de-Reuil.
Ne ratez pas la lecture de ce billet. Emmanuelle se prête au jeu de quelques questions/réponses pour nous présenter le rôle des CCAS dans les petites communes. En quelques courtes vidéos, on y comprend l’intérêt de cette institution, à la fois pour les habitants qui peuvent y recourir, et aussi pour toute la communauté.
Clic-clic pour voir toute l’interview
Nous la remercions chaleureusement d’avoir accepté de répondre à ces quelques questions, afin de mieux cerner le rôle des CCAS communaux.
Emmanuelle précise ce qu’est le CCAS et quelles sont ses missions.
Chaque commune a un CCAS. Comment est composé le conseil d’administration du CCAS ? Quel en est le rôle ?
Quel est l’intérêt d’un CCAS communal ?
L’intérêt du CCAS, c’est la proximité. Et la connaissance de la population. Car ceux qui ont besoin ne poussent pas forcément d’eux-même les portes de la mairie. Cela nécessite l’analyse, le repérage des besoins. Il faut communiquer, et accompagner les personnes en difficulté. Le rôle de la commune est de repérer, communiquer, informer – par exemple en tenant une permanence -, accompagner, et aussi de mener des actions sur les besoins qu’elle a pu repérer.
Quelles sont les missions du CCAS ?
Voir la vidéo Emmanuelle évoque ici les missions obligatoires du CCAS (aide sociale, hébergement, obligations alimentaires), en liaison avec la Préfecture et le Conseil Général.
Elle évoque également les actions que la municipalité peut mettre en place localement, en fonction des besoins repérés. Ces actions peuvent viser les seniors, mais aussi les jeunes et les enfants, en liaison avec les écoles, et d’autres acteurs (Police Secours, Conseil Général,…). C’est non seulement apporter l’aide, mais c’est ausi une façon d’animer la commune, au travers d’ateliers, de repas/débats. Emmanuelle donne quelques exemples d’actions menées auprès des jeunes ou des seniors. Elle évoque aussi les actions plus individuelles qui peuvent être menées auprès des personnes en difficultés.
Toutes ces actions menées pour aider les personnes sont donc aussi des animations qui relient les membres de la population de la commune. Enfants, adultes, seniors, tout le monde est concerné. On l’a vu, l’école est amenée à y participer, et le médecin de la PMI. Il y a les actions collectives. Et évidemment des actions plus individuelles. De l’accompagnement et de l’orientation. Et aussi aides financières qui sont décidées par le conseil d’administration. Merci à Emmanuelle Portier de nous donner ces exemples et ces informations.
Emmanuelle insiste sur le fait que le CCAS est un relais avec les professionnels des institutions.
Voir la vidéo C’est le
Conseil Général notamment, qui assure les missions de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées ou handicapées, de lutte contre la précarité (dispositif RSA).
Emmanuelle précise que la confidentialité est de règle, au cours des entretiens comme au sein du conseil d’administration.
Voir la vidéo Il n’est pas facile, de surcroît dans les petites communes, où tout le monde se connaît, de parler de ses problèmes.
L’obligation de confidentialité est garantie à ceux qui demandent une aide, même ponctuelle.
Merci beaucoup Emmanuelle Portier de nous avoir reçus et pour ces précieuses informations.
Nous espérons que son combat quotidien fera de nombreux émules. Surtout dans les petites communes où le CCAS, on l’a compris, peut être un vecteur de cohésion sociale, et permet aussi d’animer la commune.
Le 1er avril s’est tenu le conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, portant sur le budget. Un nouveau conseil municipal a eu lieu le 15 avril pour revoter ce budget suite à une erreur repérée par le Receveur Municipal, M. Beaujard, dans le calcul des taux des trois taxes. Ce dernier conseil a eu lieu à huis-clos, après un vote majoritaire du conseil municipal.
C’est une commune en bonne santé financière que l’on retrouve en 2010. Une commune que M. Beaujard qualifie de pas du tout endettée. Certes, la capacité d’auto-financement est faible, mais les comptes restent dans le vert : l’excédent de fonctionnement de clôture est de 213.000,12 €, quand le déficit d’investissement reste de 89.398,07 €.
La différence entre la capacité d’autofinancement (67.000 €) et le remboursement de la dette (45.000 €) laisse une marge de manoeuvre de 22.000 € pour investir (la CAF nette). C’est une marge de manoeuvre qui n’est pas énorme, mais qui a le mérite d’exister. Et bien sûr, par son faible taux d’endettement, la commune conserve une capacité à contracter un emprunt.
Félicitaions donc à l’équipe municipale.
Ce conseil municipal aborde donc la présentation des comptes 2009, et la proposition du budget pour l’année 2010.
La présentation du projet de budget municipal, et à fortiori son vote, c’est aussi la présentation de la politique municipale qui y est inscrite en filigrane.
Bien sûr, nous savons tous que la CASE a une place de plus en plus prépondérante dans la gestion des affaires communales. Environnement, urbanisme, transports, entretien, collecte des déchets, assainissement, environnement, les responsabilités de la communauté d’agglomérations sont larges, et prennent de plus en plus d’importance.
Rôle de la commune…
- Il y a bien sûr la gestion des écoles. C’est une grande mission des petites communes rurales, afin que celles-ci restent attractives.
Et pour fournir aux enfants le plus de confort et chances dans leur vie scolaire. En partenariat avec l’Education Nationale et les équipes pédagogiques, et également en partenariat avec les parents d’élèves, la mairie joue un rôle essentiel en mettant à disposition les locaux scolaires, les fournitures scolaires, les personnels d’entretien et les Atsem (agents spécialisés des écoles maternelles).
Le rôle de la mairie va plus loin, puisque la commune est aussi amenée à financer des projets (ENR, jardin pédagogiques, sorties scolaires, …).
- L’établissement d’un PLU fait aussi partie du rôle des petites communes. Pour l’instant, Saint-Pierre ne s’est pas encore dotée d’un PLU.
Remplaçant le POS (plan d’occupation des sols), le PLU continue le droit des sols applicables à chaque terrain. Mais dorénavant, en cohérence avec le SCoT (schéma de cohérence territoriale, dont la présidence est assurée par Jérôme Bourlet), le PLU a surtout vocation à exprimer le projet d’aménagement et de développement durable des communes.
Plus exigeant pour les élus que le POS, mais plus lisible pour les citoyens, il obligera la concertation. Les documents du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, règlement, documents graphiques et annexes) seront désormais systématiquement soumis à la concertation citoyenne lors des projets d’aménagement.
Enfin, les dispositions du PLU devront être compatibles avec le SCoT, comme dit plus haut, et aussi le PLH (Plan Local de l’Habitat), et le PDU.
- La commune peut intervenir soit en partenaire dans de nombreux domaines : l’aide sociale (le CCAS – Centre Communal d’Action Sociale -, la cantine, la garderie, …), l’économie locale, le développement du commerce, et bien entendu l’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.
- La commune est propriétaire de biens du « domaine public» (rues, trottoirs, jardins, parcs, terrain de sport, cimetière,…) et également du « domaine privé» (locations,…). A ce titre, elle a en charge l’éclairage, la voirie, l’eau potable…
Avant de rentrer dans le débat sur le budget, il est peut-être utile de préciser les rôles de chacun :
Le rôle des élus est bien défini dans les communes. Le maire, Alain Loëb, et son 1er adjoint, Bernard Houssaye, représentent la municipalité. Le maire, Alain Loëb, a été, rappelons-le, élu à l’unanimité par le conseil municipal.
Le maire peut déléguer une partie de ses compétences à des adjoints ou conseillers délégués.
Le rôle des conseillers municipaux est de discuter et de voter, pour accepter ou refuser les délibérations, sur les projets qui leur sont soumis, au cours de séances du conseil municipal qui sont publiques.
Le débat qui concerne le budget est un des plus importants de l’année. C’est ce budget qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. C’est un budget prévisionnel, qui pourra faire l’objet de décisions modificatives.
Ce budget engage la commune, et donc les habitants, contribuables, les employés communaux, et tous les partenaires de la commune.