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Un bon mois de juillet pour les enfants au centre de loisirs d’Andé

Laetitia — Fri, 30 Jul 2010 17:03:02 +0000

Vendredi 30 juillet, les enfants ont quitté le centre de loisirs, ravis par les bonnes journées passées avec leurs camarades et les animateurs du centre. Une ambiance conviviale, des activités variées d’intérieur et d’extérieur, des sorties (Bocasse, Cerza, centre équestre…) ont permis à nos enfants de ne pas s’ennuyer pendant ce premier mois de vacances scolaires. Merci à tous pour la qualité des animations !

Un regret simplement : ne pas avoir vu plus d’enfants de Saint Pierre aux côtés de leurs camarades d’Andé… Je sais que certains parents, comme leurs voisins de Saint Etienne du Vauvray, auront préféré le centre de loisirs du Vaudreuil. Je sais aussi que plusieurs parents de Saint Pierre ont dû renoncer à inscrire leurs enfants à cause du tarif « extérieur» réservé aux habitants des communes avoisinantes : 14,10€ la journée (repas inclus) contre 10,01€ pour les habitants de la commune (ou 9,61€ contre 7,04€ sans repas). Le Maire de Saint Pierre a proposé d’examiner au CCAS les demandes de prise en charge des familles.

La commune de Saint-Pierre du Vauvray ne proposant pas ce service à ses habitants, n’aurait-il pas été juste qu’elle prenne en charge la différence entre les deux tarifs ? Cela a été demandé et rejeté lors du dernier conseil municipal du 30 juin 2010. Espérons qu’une réflexion (suivie d’action) se mettra en place pour améliorer ce service aux habitants, dès les prochaines vacances scolaires.

Et pourquoi ne pas rêver plus loin : à quand la mise en place d’un véritable service de loisirs intercommunal ? Rappelons que cela figurait en bonne place dans notre programme électoral de 2008. Les maires d’Andé, de Saint Pierre et de Saint Etienne du Vauvray ont su mettre en place une première action intercommunale, en signant cette année une convention quadripartite avec le Moulin d’Andé : à quand la même volonté et la même démarche pour tous les enfants de nos 3 communes soeurs ?

CASE : les chefs s’affrontent par blogs interposés. Des visions bien différentes de l’avenir de l’agglomération

nono — Sun, 18 Jul 2010 12:07:40 +0000

La CASE est structurée autour d’un axe qui relie Louviers, la bien établie vieille ville (la « cité drapière» , aime à écrire Jamet) à Val-de-Reuil, la ville nouvelle – encore trop souvent taxée de ville-dortoir ou de ville ghetto, qui s’en défend, et se bat pour échapper à cette image. L’avenir de la CASE, un bassin de vie et d’emplois pour ses 60.000 habitants, passe par les visions des maires des 2 principales communes de l’agglo : Franck Martin et Marc-Antoine Jamet. Leurs visions semblent bien différenciées. Plutôt qu’une synergie constructive, c’est un affrontement permanent entre les 2 cités qui se jouxtent, et qui, au lieu de se compléter, semblent s’ignorer. Les 27 autres communes de la communauté sont contraintes d’assister comme témoins pris à partie. Faute d’une ligne claire, celles-ci choisissent leurs alliances au gré de leurs intérêts.

Les causes de l’affrontement

La nouvelle bataille qui s’est engagée concerne l’octroi par la CASE d’un prêt gratuit à la commune de Val-de-Reuil. La première flèche a été décochée par Franck Martin le 1er juillet sur son nouveau blog : Val de Reuil en cessation de paiement : la CASE refuse de combler le trou.

Depuis, les 2 élus s’expriment sur le sujet par blogs interposés.

L’inconséquence de la commune de Val-de-Reuil selon Martin

Après avoir publié un billet sur le site de lacaze, Franck Martin a accepté une interview de Caméra diagonale dans l’article : Louviers, duel à la Communauté d’Agglo. Il s’y exprime aussi par voie de commentaire, à la fois pour expliquer son terme de « cessation de paiement» , qu’il a utilisé, dit-il, parce qu’« entre la réalité de leur situation et l’enculage de mouches, [il a] choisi, comme toujours, l’expression de la vérité» . Et parce que ça aurait été l’expression même utilisée par Marc-Antoine Jamet lors de leur rencontre.

Ensuite, il exprime la solidarité avec la CASE et son personnel, et rejette l’entière faute de l’incident de paiement de VdR sur Marc-Antoine Jamet qui a préféré assurer seul l’intégralité de la gestion financière de l’ANRU. Bien qu’estimant que la CASE n’est pas une vache à lait, et que « les élus ont refusé que Val-de-Reuil se serve de la CASE comme d’un guichet de banque, avec cette avance de trésorerie pure et simple» . Franck Martin dit avoir tendu la main à son ancien co-listier, et tenté de faire pencher les votes en faveur de Val-de-Reuil (mais pendant un vote à bulletins secrets).

La faute incombe à la CASE selon Jamet

Evidemment, Marc-Antoine Jamet entend cela d’une tout autre oreille : « la CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil [a] perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir appelés.”

C’est sur le blog voie-militante que Jamet riposte. Dans un billet qui dénonçait la cabale contre Marc-Antoine Jamet, Denis Szalkowski prend fait et cause pour le maire de Val-de-Reuil. Pour lui, ce piège tendu par Franck Martin à M. Jamet ne servirait qu’à créer un contre-feu, pour étouffer l’annonce du reversement de l’écrêtement de ses indemnités d’élu à sa compagne, et néanmoins maire-adjointe de Louviers.

Mais c’est dans le billet suivant que Marc-Antoine Jamet choisit de répondre par voie de commentaire.

Voici la séquence telle que la décrit le maire de Val-de-Reuil, Marc-Antoine Jamet :

En ce qui concerne la convention ANRU de Val-de-Reuil, la Ville s’est interdit de se tourner vers l’intercommunalité.

Marc-Antoine Jamet a particulièrement insisté auprès de ses services pour qu’ils considèrent cette interdiction de mettre la CASE devant ses responsabilités ou d’imaginer faire appel à sa solidarité, afin d’avoir la paix.

Cette convention a été rédigée pour :

faire retourner à la Ville de Val-de-Reuil sa direction opérationnelle,
éviter que l’ANRU n’annule les crédits de l’opération de Maison-Rouge à Louviers,
ne pas faire perdre la face ceux qui étaient dessaisis.

La CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil a perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir “appelés”, sa part dans les 90 M€ de l’opération est restée stable (6,7 M€).

La part de la Ville (payée sur son budget) a bondi, passant de 5,7 à 9,3 M€ auxquels on pourrait rajouter le fameux excédent de l’EPV soit un total de 10,5 M€ payés par les contribuables rolivalois. L’effort de la Ville a doublé, est devenu supérieur à celui de la Case, jusqu’à être deux fois plus important.

La commune se désendettera encore de 500.000€ à la fin de l’exercice 2010, passant de 66M€ de dette en 2000 à 44 M€ aujourd’hui,

La ville n’augmente pas les impôts depuis une décennie,

Sa section d’investissements a triplé,

c’est une preuve de bonne santé de ses finances.

LA DEFAILLANCE DE LA CASE

Si la sécurité financière de l’ANRU de Val-de-Reuil est patente, il en va autrement de sa trésorerie.

La Ville de Val-de-Reuil obtient l’autorisation de démarrage d’un chantier par l’ANRU et ses partenaires,
Ceux-ci notifient les crédits qu’ils mettent à disposition de cette opération,
les budgets étant disponibles, la CASE appelle les subventions auprès de la caisse des dépôts, de la région, du département, de l’Europe,
La Ville paye les entreprises (Spie, SCREG, ViaFrance, etc…) et j’ai demandé qu’elle le fasse dans tous les cas de figure,
la CASE restitue à la Ville les subventions versées par les partenaires et qui correspondent à ces paiements.

Les subventions existent. Plus d’un million d’euros dort à la région (comme Vice-Président aux finances à la région, M. Jamet le voit…).

Et pourtant, la CASE ne les appelle pas. Dans l’intervalle la Ville paye les entreprises.

Il y a donc un problème de trésorerie.

Jamet, convaincu que c’était à celui dont c’est la faute de trouver la solution à ce décalage, s’en est entretenu avec le président de la CASE le 18 juin et une formule a été mise au point qui consistait à ce que les deux entités, la collectivité municipale et l’établissement public intercommunal, lèvent une ligne de trésorerie de deux millions d’€ chacun pour combler ce gap estival, pour un coût de 10.000 €.

La délibération présentée par l’adjointe du maire de VdR, Janick Léger a été repoussée par une manoeuvre unissant Mme Véronique Jullien qui mêla sa voix ce soir là à celle de Bernard Leroy.

C’était un piège. Marc-Antoine Jamet est tombé dedans.

Le lendemain le maire de Val-de-Reuil proposait à quatre banques de suppléer la CASE.

L’affaire était réglée. D’autant plus que la Case appelait les subventions.

Effectivement, comme le confirmait Franck Martin le 9 juillet dans son commentaire chez caméra diagonale : « Vdr n’est plus en cessation de paiement, notamment parce que la CASE, en stricte application de la convention, lui a versé cette semaine 1,5 million d’euros» .

La crise est donc passée, mais en traînant un nuage de fumée derrière elle…

Une de plus dirons nous, ouf… Ce n’était pas la première, et sûrement pas la dernière.

La fumée ? Le maire de Louviers, conformément à une loi de 1992 qui autorise un élu percevant des sommes cumulées au delà de 8.100 euros par mois à désigner un collègue de son choix pour recevoir le surplus, ait choisi la maire-adjointe, en l’occurrence sa compagne, qui bénéficiera ainsi de 1.425 euros supplémentaires par mois.

« J’ai souhaité être totalement transparent, alors qu’en règle générale les élus prennent des hommes de paille. J’aurais ainsi pu attribuer le surplus à un autre élu qui me l’aurait restitué» , se défend Franck Martin à l’AFP. « Avant d’entrer en politique, j’étais cadre supérieur. Si j’étais battu, je n’aurais aucun filet de sécurité, car on ne cotise pas aux assedic. Mettre un peu d’argent de côté, c’est normal» .

Il faut être clair : tout le monde s’accorde à dire que tout ceci n’est que très légal et que rien n’est occulté dans cette (non-)affaire. Soit 9.500 € n’est pas une mince rémunération. Mais est-ce un revenu astronomique pour celui qui dirige, apparemment de façon saine, à la fois la ville de Louviers et la CASE (cela représente environ 350 personnes sous sa direction) ? Il ne s’agit pas là d’une mission visant à établir un rapport, si important soit-il pour l’avenir de la France et du monde, mais de diriger une collectivité publique, et de présider aux décisions qui vont assurer le quotidien de tous les habitants de la CASE. Ce n’est pas rien.

La manoeuvre est malhabile, peut sembler choquante à certains, mais Il n’y a pas ici d’argent occulte, pas d’enveloppes qui circulent, pas de rémunération pour des missions ésotériques, rien que du légal, respectant les usages de notre République. Il existe une solution à ce genre d’écarts, et tous le monde semble vouloir y adhérer dans le principe : limiter le cumul des mandats !

Ils en parlent :

le figaro et le Paris-Normandie s’en sont fait l’écho sur le web, comme des blogs locaux ou d’opinion, avec Jean-Charles Houel qui se régale, on s’y attendait, et surtout voie-militante, qui dénonce « des pratiques népotiques dignes de l’ancien régime» , voit l’organisation d’une cabale contre Marc-Antoine Jamet, pour organiser un contre-feu aux rumeurs courant sur Franck Martin, et surtout pose un débat essentiel, existentiel même pour la CASE : « La bataille que se livrent les deux hommes est liée à la volonté sans faille de Laurent Fabius (dont Marc-Antoine Jamet fut directeur de cabinet naguère) de récupérer la CASE dans l’escarcelle de la CREA (Communauté de l’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe). La CASE est devenue un enjeu de pouvoir.»

Les apprentissages de l’incident de paiement de Val-de-Reuil

Je ne dis pas qu’il s’agit de basses histoires d’argent dont on ne doit pas s’occuper, et au contraire, l’utilisation des deniers publics oblige à la vigilance et est un enjeu démocratique, ouvert au débat citoyen, mais il ne faut pas que cela occulte les affaires publiques, celles qui engagent les collectivités publiques et les citoyens.

Ce n’est pas le problème du financement de l’ANRU de Val-de-Reuil qui cache l’affaire de la rémunération de Martin, mais la médiatisation de cette affaire d’indemnité qui occulte les vraies affaires : celles de la cité, celles qui engagent l’avenir et la gestion quotidienne d’une agglomération de plus de 60.000 citoyens, de ses services publics, de ses entreprises, engagées elles aussi, faisant vivre également les habitants.

Je ne peux donner un avis technique sur le scénario de cet incident, au demeurant réglé, selon les protagonistes. Laissons-les régler la résolution du problème des compétences et des responsabilités, et établir des plans pour que cela n’advienne plus à l’avenir.

Aujourd’hui, l’affaire passée, Franck Martin fait assaut de mains tendues à son partenaire à la CASE, Marc-Antoine Jamet, quand ce dernier s’emploie à éviter de faire perdre la face au premier, a toujours aidé la ville de Louviers et défendu ses dossiers, et gère seul son dossier pour éviter que l’ANRU n’annule les crédits de l’opération de Maison-Rouge à Louviers (parce qu’« étonné ou irrité que plus de temps soit consacré à critiquer l’opération rolivaloise qu’à lancer la lovérienne» ) !

On le voit : le patron de la CASE est prêt à donner un rein pour son collègue – mais néanmoins parfois partenaire -. tandis que le second est prêt à donner coeur et poumons, et le cerveau s’il le faut !

Quel avenir pour la CASE ?

Il reste que nous avons 2 locomotives, avec 2 conducteurs de trains qui président actuellement aux destinées des collectivités, et de facto des habitants et de l’économie locale. Et ces locomotives ne peuvent tirer à hue et à dia, et annihiler en partie les actions des uns et des autres. L’axe Louviers-Val de Reuil est la colonne vertébrale de la CASE. Lorsque celle-ci est cassée, la CASE risque pour le moins l’immobilisme.

Avant de jeter le bébé avec l’eau du bain, la CASE a-t-elle des atouts ?

La CASE elle-même est un territoire géographiquement marqué. D’abord, nous avons l’honneur d’habiter – et le devoir de défendre – les plus belles boucles de la Seine – allez, parmi les plus belles, pour ne vexer personne -, une Seine qui ne subit plus les influences maritimes. Et de voir l’Eure et l’Iton étaler leurs beautés (avec la chance de pouvoir piquer une tête dans l’eau limpide de l’Eure au cours d’une promenade en canoë). Mais nous n’avons pas que cette chance : nous sommes idéalement placés aux portes de Paris, de Rouen ou d’Evreux, aux confluents des fleuve et rivières, des routes et autoroutes, et traversés par la ligne Paris-le Havre. On peut rêver d’une ligne régionale Rouen-Evreux, qui passerait par la CASE, quand tout le monde en aura compris l’intérêt – c’est-à-dire pas demain matin…

Les habitants de la CASE travaillent sur place, et aussi à Vernon, Paris, Rouen ou Evreux, qui sont accessibles facilement grâce au rail et à la route.

Nos centres administratifs se situent à Louviers, Val-de-Reuil, Evreux ou les Andelys, c’est à dire à 20 minutes maximum de nos domiciles. Nous avons la chance de pouvoir organiser nos loisirs sur notre territoire, avec une base de loisirs aquatiques et nautiques à Poses, et aussi sur l’Eure, où nous pouvons piquer une tête dans une eau limpide, au détour d’une promenade en canoë ; nous avons encore la chance d’avoir des forêts pour se promener ou faire du VTT, des falaises pour faire de l’escalade dans un décor fantastique, des trésors patrimoniaux que nous pouvons visiter, et une vie culturelle riche, notamment grâce aux efforts de la ville de Val-de-Reuil, mais aussi de la ville de Louviers et de celle d’Andé,… Notre communauté s’est ouverte à de meilleures pratiques environnementales, même si c’est encore balbutiant, l’agriculture bio s’est introduite sur les zones de captages par exemple, comme chez nos voisins de l’Andelle, et la CASE fait des efforts pour supprimer les traitements chimiques, pour le désherbage par exemple (oulà, pas encore de quoi se prétendre écolos, loin s’en faut, mais un bon début déjà).

Surtout, la CASE c’est, autour de cet axe structurant que représentent les villes de Louviers et Val-de-Reuil, et de Pont-de-l’Arche qui marque l’entrée dans notre territoire, près de la moitié de la population qui vit dans des communes rurales, ou rurbaines pour celles qui jouxtent nos grandes cités.

Cette ruralité, c’est une qualité de vie très différente de la vie citadine – laquelle a aussi beaucoup d’avantages, quand tout est à portée de main, de pied ou de métro… Ici, on respire, on marche, on a de la place, tout est vert, et malgré toute cette place, on a tout de même tous les commerces à proximité, et puis, on se connaît plus,…

La ruralité a aussi ses inconvénients, et au 1er rang desquels : les transports, les transports, et les transports. Des transports pour ceux qui travaillent, des transports pour les jeunes, pour aller à l’université, pour les gosses le mercredi, pour nos anciens afin de se rendre à l’hôpital, dans les services sociaux, les lieux de rencontre, les centres culturels, ou juste faire ses courses, et aussi pour les écoles, pour se rendre à la piscine, ou simplement pour se rendre en ville, ce qui peut nous arriver, tout ruraux que nous sommes.

Et plus se connaître, c’est aussi une plus grande proximité citoyenne. Si tout le monde ne côtoie pas Franck Martin ou Marc-Antoine Jamet, tout le monde connaît quelqu’un qui travaille dans la commune, les services administratifs et techniques de la CASE, et bien sûr les élus. C’est aussi ça la ruralité.

Et oui, oui, nous sommes RU-RAUX ! Et rurbains aussi. Urbains aussi ?

La CASE, un ciment indispensable pour notre vie quotidienne et citoyenne, et des services désormais acquis pour les petites communes

La CASE inefficace, trop coûteuse ? Même pas. La CASE remplit parfaitement son rôle pour quasiment toutes les communes de l’agglo. Sa gestion est saine, les communes sont globalement désendettées, ou en cours de désendettement, et investissent, avec le concours de l’agglo. L’expérience et les compétences des équipes de la CASE – dont les membres dont des locaux, qui connaissent parfaitement leur territoire – continuent d’évoluer et les compétences de l’agglo s’étendent. Ce sont des économies d’échelle, la mise en commun des moyens et des hommes, qui permettent aux toutes petites communes de bénéficier des moyens d’une « grande» ville.

Certes, tout n’est pas parfait, et au long des conseils municipaux, je n’ai de cesse d’entendre : « il n’y en n’a que pour Louviers et Val-de-Reuil» . Si Franck Martin ne veut pas que le lobbying de M. Leroy ne prenne trop d’ampleur, je l’invite à écouter et à améliorer les choses. Mais globalement, nous sommes tous gagnants. Que ceux qui ont déjà bénéficié des aides de la CASE pour se développer mais ne souhaitent pas que d’autres communes bénéficient à leurs tours des « largesses» de la CASE, c’est encore un autre problème…

Dans quel but le maire de Val-de-Reuil a-t-il « particulièrement insisté auprès de [ses] services pour qu’ils considèrent que cette interdiction de mettre la CASE devant ses responsabilités ou d’imaginer faire appel à sa solidarité est permanente et totale» ?

« La bataille que se livrent les deux hommes, nous dit voie-militante, est liée à la volonté sans faille de Laurent Fabius de récupérer la CASE dans l’escarcelle de la CREA (Communauté de l’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe). La CASE est devenue un enjeu de pouvoir.»

Marc-Antoine Jamet en appelle à l’intérêt général, le bien public, la solidarité. Il balaie d’un revers de main l’affirmation de Denis en écrivant qu’il n’a guère de nouvelles de la CREA autrement que par le blog voie-militante. Pour paraphraser M. Jamet : « prenons une vieille expression : cherchez à qui le crime profite…» . Y aurait-t-il une volonté, ou une tentation de rendre la CASE moins efficace, moins utile ?

C’est au nom de la paix qu’il a instauré cette interdiction de recourir à la solidarité de la CASE, de façon permanente et totale. Pour lui, la guerre de clochers que se livrent Louviers et Val-de-Reuil s’envenime du fait de « la cruelle absence d’organisation et de patron politiques sur notre territoire» .

De quelle organisation politique parle-t-il ? Et de quel patron politique ?

Je comprends que la mariée est belle et que, faisant partie de la CREA, elle offrirait à M. Fabius un poids politique supplémentaire (et une belle porte sur le Grand Paris) dans la rivalité qui oppose le Grand Rouen au Grand Paris, qui souhaite établir un pont entre la capitale et la porte océane. Mais la mariée veut-elle se marier ?

Les 60.000 habitants de la CASE souhaitent-ils délocaliser leurs centres de décisions, de contrôle et de gestion ?

Nous avons besoin d’une gouvernance proche des citoyens, qui en comprenne les besoins, et qui prenne en compte les spécificités du territoire et de la population. Et nous avons besoin d’une gouvernance cohérente. Les élus des petites communes, délégués à la CASE ont aujourd’hui les moyens d’intervenir dans les décisions de l’agglo. Qu’en serait-il au cœur de cette très vaste communauté qu’est la CREA ? En terme de développement économique, de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logistique, d’environnement et de politique de la ville, les spécificités de notre territoire serait-elles comprises et respectées ?

La question est suffisamment importante pour que nos élus indiquent leurs choix. J’entends la volonté du maire de Val-de-Reuil de faire, au profit des habitants, retourner à sa commune sa direction opérationnelle, son énergie, son élan… Alors, quelle est la position du maire de Val-de-Reuil (et Vice-Président de la CASE) en ce qui concerne l’avenir de notre communauté d’agglomération ?

La préférence de monsieur Jamet va-t-elle vers CASE intégrée à la CREA ? Ou préfère-t-il préserver les spécificités de notre communauté d’agglomération, en conservant une démocratie locale plus proche des citoyens, et ancrée dans son territoire ?

Eric Delahaye démissionne. Huis clos au conseil municipal.

nono — Thu, 08 Jul 2010 16:40:56 +0000

Et oui, c’est la seconde fois que le conseil municipal se déroule à huis-clos. Les conseils sont des moments de plus en plus rocambolesques, à défaut d’y être citoyens.

Mais l’information la plus importante est la démission d’Eric Delahaye de sa délégation de fonction aux écoles, ainsi que de sa fonction de conseiller municipal.

En mon nom (et je pense ne pas m’avancer beaucoup en disant que c’est aussi la position de tous les personnels des écoles, des instituteurs et des parents d’élèves, et des enfants, c’est un grand MERCI éric Delahaye, pour tout ce que tu as fait pour les écoles lorsque tu y as été délégué. Présent au quotidien, disponible pour chacun, diplomate et bosseur, sympathique et ouvert à tous.

Eric sera très vivement regretté à cette fonction, à la hauteur du coeur qu’il a mis à accomplir sa mission aux écoles. Il s’est rendu indispensable auprès des personnels des écoles, et aussi des instituteurs, pour lesquels il s’est occupé de la gestion des écoles (gestion du personnel, gestion des stocks, travaux, …), tous les jours.

Eric souhaitait devenir adjoint au maire depuis plusieurs mois, une fonction à la mesures des responsabilités qu’il a su prendre.

Mais ses demandes répétées n’ont pas eu d’effets auprès du maire, Alain Loëb.

M. Delahaye en a donc pris acte, et au cours d’un discours qu’il a commencé en remerciant Laetitia Sanchez, pour avoir su aller le chercher, ce qui lui a valu de magnifiques moments, il a annoncé qu’il prenait ses responsabilités, et préférait démissionner.

Le maire a annoncé que « pour l’instant» , Eric Delahaye ne sera pas remplacé pour sa délégation !

La plus grande fierté d’Eric Delahaye ? Avoir peut-être sauvé la vie d’un enfant !

Sa fierté quotidienne a été d’être présent au jour le jour, et de pouvoir être utile et agréable à toutes et tous, et donc, c’est mon avis, à toute la communauté.

Son grand regret ? N’avoir pas pu accomplir sa mission jusqu’au bout !

Bravo et merci encore !

Ce qu’Eric souhaite aujourd’hui, c’est qu’en septembre, et dans les années à venir, tout ce qu’il a fait soit prorogé, et même amélioré si c’est possible.

On le souhaite tous, et on croise les doigts pour que la gestion des écoles continue de se faire, en partenariat avec les personnels des écoles, les instits et les parents. Et déjà, qu’elle continue de se faire…

Bonne Vacances Eric, elles sont bien méritées !

Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, 26 mai 2010

nono — Sun, 06 Jun 2010 22:31:08 +0000

Un conseil municipal riche. On y parle cantine, avec une hausse de 9% en 2 ans, dont on peut se demander si elle est justifiée (?), d’attribution de marchés financiers, de hausse des indemnités de fonctions, des délégations attribuées par arrêté municipal, la volonté de la mairie d’obtenir les avis d’imposition des parents d’élèves (alors qu’il suffit de demander une attestation de la CAF), des informations sur le fonctionnement de la communauté d’agglomérations (CASE), des débats sur la justice sociale, les compétences et l’expérience.

On parlera aussi de BP, de PCB, de dyoxine, et de divers polluants…

C’est aussi l’occasion de répartir les subventions attribuées aux associations… Bonne visite.

Choix d’un établissement financier pour contracter un emprunt de 55.740 €

Le 1er point abordé est le choix d’un établissement financier pour un emprunt de 55.740 €. Cet emprunt servira à financer les travaux du Val au Queu.

2 dossiers ont été faits, l’un auprès du Crédit Agricole, l’autre auprès de la Caisse d’Epargne. Jérôme s’étonne qu’un établissement comme le Crédit Coopératif, qui n’est pas présent dans les paradis fiscaux, n’ait pas été une option retenue.

[NdlR : On peut aussi s'étonner que la Banque Postale, seule banque présente dans la commune, n'ait pas été sollicitée ? Lors de la votation contre la privatisation de la Poste, la mairie avait clairement affiché son soutien au service public; le premier soutien étant bien sûr de recourir à ses services ? Surtout lorsque l'agence postale est la seule banque du village et un pilier des services de notre centre bourg...]

A la demande de M. Schwartz, le vote aura lieu à bulletin secret (vidéo : à 6min35). Le maire explique que le conseiller va s’abstenir, et ne même pas participer.

C’est le Crédit Agricole qui a été finalement choisi, avec 11 votes pour, 3 abstentions.

Renouvellement du contrat de restauration scolaire : question sur les circuits courts

On aborde la question de la restauration scolaire. La société API propose une augmentation des tarifs de 0,45%.

A l’occasion de ce renouvellement de contrat, Jérôme Bourlet propose de faire adopter le principe de l’introduction de circuits courts pour la restauration scolaire, et la (re)découverte des produits locaux…

Pour le maire, c’est d’abord le coût qu’il faut analyser. Pour Pascal Schwartz, les circuits courts, c’est l’hiver, manger des radis noirs, des navets, des poireaux…. Alain Loeb va « intégrer la proposition de mettre en place une commission en place en en mettant des critères pour rester dans les coûts» .

Avec un tel entrain, ça risque d’être long pour intégrer les circuits courts !

Augmentation des coûts de cantine : une hausse de 9% en 2 ans, quand le fournisseur n’augmente ses tarifs que de 0,45%

La socitété API, qui fournit les repas, augmente ses tarifs de 0,45%. En conséquence, les tarifs de cantine augmentent de 2%, afin de répercuter cette augmentation de 0,45%.

Laetitia évoque de nouveau le sujet du quotient familial pour les tarifs de cantine. Dans un souci de justice sociale.

De nouveau le maire et P. Schwartz y opposent la surcharge de travail pour le personnel.

Jérôme Bourlet pinaille sur le taux différencié entre les élèves de la commune et les élèves extérieurs. Elle n’est pas énorme : 0,1%.

Si la part de la société API est d’environ la moitié du coût global de la cantine, c’est que la partie fixe a largement augmenté d’un autre côté. l’augmentation des charges communales (salaires, fluides, gaz,…) représente-t-elle globalement de plus de 3% pour compenser cette différence, ou bien la mairie se désengage-t-elle de sa part de la cantine au détriment des parents ?

Il est difficile de le savoir, d’autant plus que les conseillers (d’opposition au moins) ne découvrent les propositions de délibérations que lorsqu’ils arrivent au conseil… Difficile en effet de poser des questions sur des sujets que l’on découvre au fur et à mesure. C’est un choix de fonctionnement.

Au passage, j’en profite pour rappeler que les tarifs de la cantine avaient augmenté de 7% l’an dernier. Les tarifs de la cantine du fournisseur API n’avaient pas augmenté. Le Maire avait répondu qu’il fallait anticiper l’augmentation qui se produirait sans doute dans un an.

Un an après, c’est une hausse de seulement 0,45% des tarifs qui est annoncée. Loin des appréhensions de la municipalité. C’est donc une hausse des tarifs de cantine de 9% en 2 ans, pour compenser une hausse des tarifs du fournisseur qui n’est que de 0,45%.

Les charges de la marie ont-elles à ce point explosé ? Les charges communales représentant moins de la moitié du prix du repas. Or l’anticipation de la hausse des tarifs du fournisseurs, une anticipation de 7% des tarifs de cantine, n’a plus lieu d’être : la forte hausse à laquelle s’attendait le maire s’est pas produite. Pour répercuter la véritable évolution des tarifs du fournisseur, peut-être aurait-il fallu voter une baisse des tarifs de cantine ? Qu’en est-il, pourquoi cette hausse ? Mystère…

Où l’on reparle du quotient familial

A la demande de Nadine Morel, on reparle du quotient familial. On aborde le débat sous un jour plus politique. Pour Pascal Schwartz, le problème du quotient familial est que si ces gens là paient moins, c’est que d’autres paient plus.

Pour Nadine Morel, la cantine est aussi l’apprentissage d’un repas en commun.

Pour P. Schwartz, les fonds du C.C.A.S. (dont le budget a été amputé de 40% lors du conseil du 1er avril 2010) peuvent être utilisés pour ces gens là.

Pour le maire, si on veut étudier le quotient familial, il faut que la mairie s’engage à demander aux parents leur fiche d’imposition [NdlR : comme partout, si on ne souhaite pas indiquer ses revenus, on se trouve de facto dans la tranche haute du système du quotient familial, ce qui est simple et ne bloque pas le système]. Comment on fait une étude, demande-t-il, si l’on n’a pas les chiffres ?

Le maire évoque le fait que le calcul du quotient familial allait obliger la mairie à exiger des parents de fournir leurs « fiches d’imposition» . Sait-il qu’il suffit de demander aux parents une attestation de quotient familial de la CAF ? Sur le site de la CAF, le calcul du quotient familial est expliqué, et un lien vous permet de demander en ligne une attestation indiquant le quotient familial. Vous pouvez l’obtenir par courrier, ou en vous rendant dans votre caisse locale, pour la faire valoir à qui de droit.

Nul besoin d’exiger l’avis d’impôt sur le revenu, il faut demander l’attestation fournie par la CAF. Ceux qui ne fourniraient pas cet attestation se verraient de facto appliquer la tranche maximum.

Avec ce quotient familial, et le nombre d’enfants connus, par tranches et au total, il est ensuite aisé de calculer les tarifs de cantine pour chaque tranche. C’est alors une simple volonté politique de choisir plus ou moins de justice sociale, plus ou moins d’attractivité…

Nous avions présenté le calcul du quotient familial l’an dernier, en fournissant des exemples de tarification disponible en ligne auprès de mairies :

http://www.ville-granville.fr/education/La_Restauration_Scolaire.html
http://www.ville-larochesuryon.fr/article.php3?id_article=207
http://www.ville-montrouge.fr/enfance-jeunesse/calcul-du-quotient-familial/
Le conseil municipal semblant s’orienter vers des tranches, vous trouverez sur le site de la Ville de Noisy le Grand une grille tarifaire pour les prestations sociales. Cette commune a décidé d’adopter le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), appliqué sur l’ensemble du territoire national. Désormais, une seule grille comportant 11 tranches sert au calcul des prestations municipales. C’est simple, et compréhensible.

Un proposition sera faite aux parents d’élèves…

Révision du P.O.S. sous le régime juridique des P.L.U.

Le maire présente les différents motifs conduisant à la révision du P.O.S. (plan d’occupation des sols) sous le régime juridique des PLU (plan locaux d’urbanisme).

Jérôme étant président du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), il se félicite de ce choix. D’autant qu’il était l’auteur du texte qui présentait ces motifs (et bien que le maire s’en défende)… Il est donc satisfait, d’autant qu’en teant que Président du SCot, cela correspond aux orientations du schéma.

Pour nous, citoyens, c’est une plus grande connaissance des projets de la commune, et, enfin, une participation citoyenne à l’élaboration de ce plan (l’avenir le dira).

Avis d’enquête publique (société M-REAL Alizay) : épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse

Bien que les travaux ont déjà été réalisés, on demande au conseil municipal de donner un avis favorable à l’enquête publique sur l’extension de la station service BP de Vironvay, sur l’A13.

4 avis défavorables, au motif qu’on ne demande l’avis du conseil qu’après la réalisation des travaux.

Avis d’enquête publique (société BP France) relative à l’extension de la station de l’aire nord de l’autoroute A13 à Vironvay

Depuis 1995, des boues de station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse sont épandues dans les champs, et dans une zone natura 2000, sans prévenir l’Etat.

Des études ont été menées concernant ces rejets, et ils contiennent des substances toxiques : PCB (dont la demi-vie peut aller jusqu’à 2700 ans) , dyoxine, mercure, entre autres, y ont été trouvées en quantités importantes.

C’est seulement au bout de 15 ans de pollution que l’on procède à un avis d’enquête publique.

C’est unanimement que le conseil donne un avis négatif, au motif que l’avis d’enquête publique ne vient que régulariser des actes déjà commis. Ce que ne manque pas de relever Pierre Denis, pour qui les mêmes causes devraient produire les mêmes effets…

Effectivement, les faits ici semblent bien plus graves que pour l’avis d’enquête publique pour l’aire de Vironvay. Ce sont nos santés, nos sols, notre nourriture et les captages qui ont été abîmés et mis en grave danger depuis 15 ans ! A quand des pratiques et une agriculture plus responsables ?

Tirage au sort des jurés d’Assises

Cette vidéo n’intéressera sans doute que les personnes concernées : Guy Quemener, Christopher Stef et Christophe Paris ont été tirés au sort pour figurer sur la liste préparatoire annuelle du jury d’Assises pour 2011.

SIEGE : montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz, et par les canalisations particulières

Le montant est fixé au taux maximum.

Modification des statuts de la CASE

Nous vous en avions parlé ici, il a fallu modifier les statuts de la CASE pour ajouter une nouvelle compétence (facultative) : « construction, aménagement, entretien et gestion des nouveaux centres aquatiques».

Il a fallu 2 votes au conseil d’agglomération pour valider cette compétence et la modification des statuts : le projet de centre aquatique avait divisé les élus, certains se montrant inquiets sur les conséquences sur les autres compétences, la voirie, l’assainissement. Un tiers des élus s’étaient opposés, et l’abstention et l’absentéisme n’avaient pas permis de receuillir les 2/3 des voix nécessaires pour entériner cette modification.

Lors du second vote, Il n’y a eu que 9 abstentions sur 84 délégués, et la nouvelle compétence a été votée.

Lors de cette séance du conseil municipal de Saint-Pierre, 2 points seront étudiés :

Transférer vers la communauté d’agglomération la compétence ZDE dévolue aux communes en l’intégrant dans le cadre des compétences facultatives : création de Zone(s) de Développement Eolien.
Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative : Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010.

Débats sur l’évolution des statuts de la CASE

Tout le monde, ou presque, s’accorde à dire que c’est apparemment une bonne idée.

La première question de Laetitia porte sur les transports scolaires, permettant d’accéder à la piscine. Car si la gestion des centres aquatiques devient une compétence intercommunale, pour les petites communes comme Saint-Pierre du Vauvray, les tarifs des transports scolaires ont explosé, et ne nous permettent pas d’accéder à la piscine en toute égalité avec des enfants habitant les communes équipées d’une piscine.

Le maire répond que les enfants paieront les mêmes tarifs à l’entrée que les habitants de la commune.

[NdlR : J'avais posé moi-même la question des tarifs des transports scolaires au maire, lors d'un conseil d'école en octobre. J'avais eu au moins une réponse : cela sera réglé mardi prochain... Là, plus de réponse sur les questions de coûts de transports. On sait que c'est une compétence inter-communale. Mais cette question est désormais liée, au moins pour les transports scolaires vers la piscine, puisqu'on est aux confluents des compétences transports de la CASE et de la gestion (ouaih, facultative) des centres aquatiques.]

Jérôme, après qu’il ait dit que l’idée lui semble bonne, pose à son tour une question sur le côté facultatif de cette compétence, et que celle-ci ne concerne que les nouveaux centres aquatiques. Donc Val-de-Reuil aurait un traitement différencié.

Il pose aussi la question de savoir si des points aussi cruciaux ne nécessiteraient pas une réunion du conseil municipal, ou des élus, pour que les votes des représentants du conseil municipal au conseil d’agglomération reflètent la position de la commune.

Claude Laroche répond à cela qu’il sait pourquoi il a voté et pourquoi il votera exactement pareil : parce que la modification des statuts donnera les pleins pouvoirs à « Papandréou» [NdR : F. Martin ;) ]. Le projet est prévu sur 3 piscines : Louviers, Pont-de-l’Arche et ensuite Val-de-Reuil. Le projet est chiffré à 18 millions d’€ H.T. On peut en rajouter 20 à 30 % dans la foulée.

Jérôme revient à la valeur de la représentativité du conseil. S’il n’y a qu’une voix qui vote contre au conseil municipal, avec 3 représentants à la CASE, 7% de vote contre représentent en fait 33% de la représentation de la commune.

Claude explique alors au conseil la raison pour laquelle la nouvelle compétence n’avait pas été votée lors du 1er vote à la CASE : lors du 1er vote, celui-ci n’est pas passé car il a été voté à la majorité des inscrits. Pour lui, en changeant les statuts, ce seront simplement les présents qui décideront. Ceux qui ne viendront pas compteront pour du beurre.

La suite du débat continue sur la représentativité des élus…

Quant au coût de la piscine, Alain Loeb explique que, pour le coût actuel de la piscine de Louviers, l’enveloppe sera reversée à l’agglomération. [NdlR : ce qui fait mentir : Le journal électronique de la Ville de Louviers, où l'on peut lire : "L'agglomération ayant adopté la compétence 'centres aquatiques', la construction de la nouvelle piscine sera financée par elle. De même, elle prendra en charge son fonctionnement et son entretien.... Ce qui signifie clairement qu'elle ne coûtera rien au budget de la ville, donc aux Lovériens."]

Débat sur les piscines centres aquatiques

On en apprend plus sur le fonctionnement des centres nautiques :

Ainsi pour l’enveloppe que Louviers versera à l’agglomération pour la piscine de Louviers, il s’agit des coûts actuels de fonctionnement de la piscine, soit environ 400.000 €.

Le cas de Val-de-Reuil est autre, puisque la commune de Val-de-Reuil a fait le choix de garder la gestion de sa piscine. Elle aurait bien voulu avoir le financement mais ne veut pas transférer la gestion.

Dans les débats qui suivent, et qui précèdent les 2 votes, il sera impossible d’ajouter des commentaires ou annotations. On donnera un avis positif ou négatif. On commencera par la compétence ZDE (éolien).

Bingo, comme de bien entendu, le coup du représentant de 7% des voix de la commune s’applique, avec la voix de Claude qui est contre au conseil municipal, et au conseil d’agglo, ce que le maire explique par le fait qu’au moment du conseil, il a sa casquette de délégué, et sa casquette de conseiller municipal : il vote en tant que conseiller municipal. [NdlR : A vous de juger...]

Au moment du vote sur le transfert compétence « centres aquatiques» , par contre, il représentera bien la proportion du conseil municipal. [NdR : plutôt très favorable au transfert de cette compétence vers l'agglo, même si la question des transports n'est pas réglée, il y a du boulot, et que cela reste au fond une histoire de répartition des fonds entre les diverses communes - notamment sur la gestion de la piscine de VdR -, et de la concurrence des compétences, j'aimerais bien avoir un éclairage de la raison qui a fait donner un avis défavorable sur ce transfert de compétences. N'hésitez pas à commenter !]

Indemnité de fonction aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Tout d’abord, je tiens, avant de rendre compte de ce point du conseil municipal, à m’excuser de la coupe dans la vidéo. Celle-ci est due à un changement de batterie (les conseils sont un peu longs, et je n’ai pas accès à l’électricité ;) ), et non à une quelconque censure…

Je profite de ce petit aparté pour rendre hommage à Eric Delahaye pour son travail au sein des écoles. Pour les travaux, la maintenance, la diplomatie, il a su gagner le respect de tous les parents. Merci.

Ce qui est voté ici, c’est le fait que le maire, Alain Loeb, par voie d’arrêtés municipaux, pourra verser une indemnité de fonction à des conseillers municipaux auquels il donnera une délégation de fonction.

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. L’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque.

Article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales : « les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune ou par l’organisme auprès duquel ils la représentent, lorsque celles-ci résultent :

de leur participation aux séances et réunions du conseil municipal, de commissions ou d’assemblées délibérantes ;
de l’exercice de leur droit à un crédit d’heures lorsqu’ils ont la qualité de salarié ou, lorsqu’ils exercent une activité professionnelle non salariée, du temps qu’ils consacrent à l’administration de cette commune ou de cet organisme. Cette compensation est limitée à 72 heures par élu et par an, chaque heure ne pouvant être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du SMIC. » Article L. 2123-24-1 II du code général des collectivités territoriales : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Cette indemnité est au maximum égale à 6% de l’indice brut de la fonction publique. » Article L. 2123-24-1 III du code général des collectivités territoriales : « les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites ci-dessus. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue ci-dessus. » Article L. 2123-24-1 IV du code général des collectivités territoriales : « lorsqu’un conseiller municipal supplée le maire, il peut percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire. »

Le maire ne fait pas de secret, « j’ai l’intention de donner une délégation à Pascal [Schwartz], à Claude [Laroche], et s’il y a un autre conseiller sur un autre axe pour pouvoir que l’on fonctionne, et on a fait le choix d’avoir des conseillers délégués [...]. »

Après un débat un peu houleux, la proposition est adoptée par 8 voix contre 4.

Débat plus houleux encore sur les compétences municipales…

« Un adjoint, un adjoint, un adjoint, j’en ai fait suffisamment l’expérience qui a été désastreuse avec vous madame Sanchez, mais un adjoint oui, oui, oui, je vais pas vous refaire l’histoire, je vais pas vous refaire l’histoire, mais aujourd’hui on a essayé de sortir la tête de l’eau et de fonctionner, on a 4 projets qu’avancent et on a plein de problèmes administratifs à régler, un adjoint, c’est un officier de police, on s’aperçoit que avant d’être adjoint, faut de l’expérience…»

Jérôme rebondit avec véhémence sur ces propos, avant de s’entendre dire « vous avez largement contribué au désordre. »

Personnellement, je ne vais pas refaire l’histoire (avec un petit h), mais j’ai eu le temps d’observer les cause du schisme qui a divisé l’équipe municipale.

Est-ce tant un problème de compétences – qui manifestement n’était pas avéré jusqu’à ce que Laetitia donne sa démission de son poste de 1ère adjointe, pour soutenir ses collègues adjoints, Benoît et Jérôme, lorsque ceux-ci se sont trouvés sur la sellette pour divergence d’opinion et de politique. Notamment en voulant suivre les promesses électorales. Mais, pour ce que j’en sais, la première année, celle d’avant le schisme, la population semblait ravie ?

On le voit aujourd’hui, presque tout les oppose (sauf sur le papier) : justice sociale, écologie, développement, jusqu’au fonctionnement, qui était sensé devenir plus démocratique et ouvert à la population. On le voit rien que dans les débats de ce conseil, où on oppose le quotient familial au fait que les familles les plus nanties devront payer plus cher, où l’on remet sur les parents une part plus importante pour les tarifs de cantine, où l’on choisit de ne pas faire appel au crédit coopératif ou à la banque postale, au moins pour les mettre en concurrence avec les banques choisies, etc…

Mais il est sûrement vrai qu’ils ont manqué d’expérience, et ils s’en rendent vraisemblablement parfaitement compte. C’est ça l’expérience : on ne commet pas 2 fois les mêmes erreurs ! Mais laissons cette querelle qui fera l’objet de commentaires, s’il y en a, pour retourner au déroulement du conseil municipal…

Je suis content de voir qu’il y a désormais 4 projets qui avancent, dommage toutefois de ne pas connaître la nature de ces projets.

Siloge : parkings handicapés sur le domaine public

La SILOGE demande l’implantation de 2 parkings handicapés sur le domaine public pour ne pas peser sur les fondations (!).

Pourvu que les automobilistes respectent ces parkings handicapés.

Les subventions

Les subventions aux associations guident la vie des communes, et surtout dans le cas des petites communes.

La municipalité revient sur les conditions d’attribution. Parmi celles-ci, la condition de territorialité, mais aussi du nombre d’adhérents, et celui, plus subjectif, de rôle dans la commune (les actions )…

L’opposition revient sur le fait qu’ils n’ont pas participé à la commission (c’était un « groupe de travail» …) pour décider de l’affectation.

L’enveloppe a été décidée par la commission finances. Les affectations par un groupe restreint de travail.

Jérôme s’interroge sur le fait qu’il aurait aimé participé à ce groupe de travail, mais n’y a pas été invité (alors qu’il participe à la commission « finances» ).

A.Loeb : « Quand je vois votre attitude lors du budget, de la façon dont vous vous êtes comporté, en présence du percepteur, et caetera, on avait fait une réunion sur le budget, 2, on s’est expliqués sur les détails, vous êtes revenus sur les détails en disant qu’on avait dépensé sans délibérations et caeteara, de la polémique franchement gratuite, vous croyez pas que moi, avec mes collègues, on s’est dit si c’est pour recommencer une commission où M. Bourlet de la Vallée va… La suite dans la vidéo…

Allez en fin de vidéo, une bourde de Jérôme, n’hésitez pas à la visionner :) (on ne se moque que de ceux qu’on aime !)

Quels sont les critère d’attribution des subventions aux associations ?

Les critères sont avant tout des critères territoriaux. Laetitia avait fait (par acquis de conscience) une demande de subvention de 100€ auprès de la commune pour l’association Toumaï dont elle est la présidente. Le maire tourne autour du pot pour expliquer les raisons pour lesquelles la commune ne pouvait pas verser à une asso trop coopérative. Ce sera le rôle de la CASE d’attribuer (ou non) une subvention. Elle n’en n’espérait pas moins :) Cela dit, c’est un projet formidable, mais y avait-il besoin de tergiverser autant ?

Ce dont ont besoin les africains

Alain Loeb: « Mais, de toutes façons, donner des livres au tiers-monde, ça, je veux dire, que je sais pas si… Est-ce que vous avez posé la question au gens qui vont les recevoir si c’est ça qu’il attendent ?»

A la réaction du 1er adjoint, Bernard, de faire fabriquer les livres sur place (à Tabagne…), je concède que ce serait l’idéal. Bâtir une maison d’édition, ce serait formidable, mais il faut poser le principe de réalité, et l’urgence qu’ont les élèves et les établissements scolaires de livres ne peut attendre qu’une maison d’édition et une imprimerie soient créées…

Pour le reste des propos : « C’est ce qu’ils disent eux les négros, moi je connais, je les ai pratiqués : rien à foutre de vos livres, parce que eux c’est du boulot qu’ils veulent.»

C’est vrai qu’il y a du boulot. Car aujourd’hui, en Afrique, on veut du boulot, de l’eau, de la nourriture et du développement, et plein d’autres choses. Et les livres, l’éducation, contribuent au développement.

Les subventions accordées…

Je dois encore m’excuser de la fin abrute de la vidéo, pour cause de carte pleine, j’en suis désolé.

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité ou presque. Seule la subvention pour le voyage scolaire n’aura pas reçu l’approbation de Chantal Clément (qui l’explique par le fait qu’il ne fallait pas recourir à un séjour si court – mais si riche – qui ne permet pas de bénéficier de subventions du Conseil Général), et de Pascal Schwartz (?). D’autre part, les conseillers municipaux ont voté contre la subvention accordée au JVI (Judo Vauvray Incarville), du fait de la faiblesse de celle-ci. L’association, qui emploie des salariés, qui est en déficit de 7€, demandait une subvention supplémentaire pour acheter de nouveaux tapis. Tous comptes faits, ne souhaitant pas quitter la commune de Saint-Pierre, l’association a décidé de recourir à un crédit !…

Versement des subventions 2010 aux associations
associations	2010
Ass des prisonniers de guerre	600
Apure	150
USEP	350
Atelier d’arts plastiques	500
Ecole primaire	2500
Accompagnement culturel, Voyages scolaires	2000
Ecole maternelle	1457
Bibliothèque	450
Danse harmonie	100
IMA	820
RCMV (football)	2800
Souvenir français	50
Temps Libre	400
Union des Anciens	1100
Judo Club du Vauvray	450
Arts martiaux	150
Lire et faire lire	80
mairie de Val de Reuil animaux	310
Saint Pierre pour tous	1100
RAMP	150
Union commerciale	900
EAV	600
Basket ball	100
Total	17117

Ecocitoyens en herbe à l’école maternelle de Saint Pierre du Vauvray

Laetitia — Sun, 30 May 2010 19:41:49 +0000

Dans le cadre de l’éducation au développement durable aujourd’hui préconisée par l’Education nationale, les enseignantes et les atsems de l’école maternelle Jean Récher ont réalisé avec les enfants un travail remarquable autour du thème des déchets et de la biodiversité.

Des panneaux prêtés par le Centre Régional de Documentation Pédagogique alternaient avec des panneaux réalisés avec les enfants.

Des jeux pédagogiques permettaient à tous, petits et grands, de mettre en application leurs connaissances sur le recyclage ou la biodiversité.

Des plantes semées par nos bambins dans le jardin de l’école étaient même en vente à des prix modiques au profit de la coopérative. Enfin un goûter et des danses autour du thème « Bouger, c’est bon la santé !» clôturaient de façon conviviale cette animation très réussie.

Saluons ce travail de qualité. Car c’est là que tout commence… Et peut-être que désormais ce seront nos enfants qui nous rappeleront les bons gestes à faire pour préserver l’environnement !

Une nouvelle piscine à Louviers pour 2013

nono — Sun, 02 May 2010 11:46:39 +0000

Il a fallu modifier les statuts de la CASE pour ajouter une nouvelle compétence : « construction, aménagement, entretien et gestion des nouveaux centres aquatiques» .

Lors d’un précédent conseil d’agglomération, le projet de centre aquatique avait divisé les élus, certains se montrant inquiets sur les conséquences sur les autres compétences, la voirie, l’assainissement. Un tiers des élus s’étaient opposés, et l’abstention et l’absentéisme n’avaient pas permis de receuillir les 2/3 des voix nécessaires pour entériner cette modification.

C’est désormais chose faite. Il n’y aura eu que 9 abstentions sur 84 délégués, et la nouvelle compétence est votée. Lire ici

Les travaux de la nouvelle piscine devraient démarrer d’ici 1 an 1/2, pour une ouverture prévue en septembre 2013. C’est la communauté d’agglomération qui financera cet équipement pour un budget de 18 millions d’€.

la Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure s’engageront financièrement sur la construction de cet équipement.

Un autre investissement a été prévu : une piscine verra aussi le jour à Pont-de-l’Arche.

La Communauté d’Agglomération Seine Eure mise sur le développement du tourisme fluvial : création d’une Maison des plaisanciers à Poses (27740)

Laetitia — Thu, 29 Apr 2010 05:45:35 +0000

Notre territoire a la chance d’être traversé par une boucle de la Seine, restée ici magnifiquement sauvage – loin de l’image du fleuve industriel souvent représentée. L’industrie aujourd’hui se porte très mal, ici comme ailleurs. Le fleuve, son chemin de halage, ses paysages de coteaux, représentent un patrimoine naturel dont la valorisation apporterait une véritable plus-value touristique et économique à notre région.

C’est dans ce sens que la CASE a inauguré il y deux ans les trois haltes fluviales qui jalonnent cette portion du fleuve, à Poses, à Saint-Pierre du Vauvray et à Heudebouville.

Aujourd’hui, la valorisation de ces haltes fluviales est à l’œuvre avec la création d’une Maison des Plaisanciers à Poses. A l’avant, une salle d’accueil, d’information et d’exposition donnera sur le paysage magnifique de la Seine. A l’arrière, des sanitaires hommes et femmes (alimentés en eau chaude par 3 panneaux solaires) et un local technique avec laverie assureront le confort des plaisanciers. A l’extérieur, un verger, une aire de jeux et un parking auto et vélo pourront accueillir les amateurs de promenade sur le chemin de halage. Le chantier devrait s’achever fin juin et l’inauguration aura vraisemblablement lieu lors de la désormais traditionnelle Fête de l’Eau du premier weekend de septembre.

Un peu plus loin, à la halte de Saint-Pierre du Vauvray, les plaisanciers peuvent effectuer leur ravitaillement, grâce aux nombreux commerces du bourg. Là aussi, une valorisation des bords de Seine pourrait à la fois attirer les visiteurs dans notre village et, par là-même, dynamiser les commerces.

Vous connaissez le Sentier des Douaniers en Bretagne ? Vous connaissez le mythique GR20 en Corse ? Pourquoi ne pas rêver d’une valorisation équivalente de notre magnifique chemin de halage, qui pourrait mener… jusqu’à Paris !

Lire aussi :

Tags:bords de Seine, case, Seine-Eure, tourisme

Une professionnelle de l’action sociale, élue déléguée en charge du CCAS, répond à nos questions

Laetitia — Sun, 25 Apr 2010 17:23:53 +0000

Emmanuelle Portier est conseillère municipale déléguée au CCAS à Saint-Etienne du Vauvray et directrice du CCAS de Val-de-Reuil. Nous la remercions chaleureusement d’avoir accepté de répondre à ces quelques questions, afin de mieux cerner le rôle des CCAS communaux.

Emmanuelle précise ce qu’est le CCAS et quelles sont ses missions.

Chaque commune a un CCAS. Quel en est le rôle ?

Comment est composé le conseil d’administration du CCAS ?

Quel est l’intérêt d’un CCAS communal ?

Emmanuelle insiste sur le rôle de proximité du CCAS. Le CCAS essaie de repérer les besoins et de faire passer les informations. Pour cela un petit fascicule a été distribué à tous les habitants de la commune et une permanence est assurée chaque semaine. Le CCAS agit également en lien avec les écoles…

L’intérêt du CCAS, c’est la proximité. Et la connaissance de la population. Car ceux qui ont besoin ne poussent pas forcément d’eux-même les portes de la mairie. Cela nécessite l’analyse, le repérage des besoins. Il faut communiquer, et accompagner les personnes en difficulté. Le rôle de la commune est de repérer, communiquer, informer – par exemple en tenant une permanence -, accompagner, et aussi de mener des actions sur les besoins qu’elle a pu repérer.

Quelles sont les missions du CCAS ?

Emmanuelle évoque les missions obligatoires du CCAS (aide sociale, hébergement, obligations alimentaires), en liaison avec la Préfecture et le Conseil Général.

Elle évoque également les actions que la municipalité peut mettre en place localement, en fonction des besoins repérés. Ces actions peuvent viser les seniors, mais aussi les jeunes et les enfants, en liaison avec les écoles, et d’autres acteurs (Police Secours, Conseil Général,…). C’est non seulement apporter l’aide, mais c’est ausi une façon d’animer la commune, au travers d’ateliers, de repas/débats. Emmanuelle donne quelques exemples d’actions menées auprès des jeunes ou des seniors. Elle évoque aussi les actions plus individuelles qui peuvent être menées auprès des personnes en difficultés.

Toutes ces actions menées pour aider les personnes sont donc aussi des animations qui relient les membres de la population de la commune. Enfants, adultes, seniors, tout le monde est concerné. On l’a vu, l’école est amenée à y participer, et le médecin de la PMI. Il y a les actions collectives. Et évidemment des actions plus individuelles. De l’accompagnement et de l’orientation. Et aussi aides financières qui sont décidées par le conseil d’administration. Merci à Emmanuelle Portier de nous donner ces exemples et ces informations.

Emmanuelle insiste sur le fait que le CCAS est un relais avec les professionnels des institutions

C’est le Conseil Général notamment, qui assure les missions de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées ou handicapées, de lutte contre la précarité (dispositif RSA).

Emmanuelle précise que la confidentialité est de règle, au cours des entretiens comme au sein du conseil d’administration.

Il n’est pas facile, de surcroît dans les petites communes, où tout le monde se connaît, de parler de ses problèmes.

L’obligation de confidentialité est garantie à ceux qui demandent une aide, même ponctuelle.

Merci beaucoup Emmanuelle Portier de nous avoir reçus et pour ces précieuses informations.

Nous espérons que son combat quotidien fera de nombreux émules. Surtout dans les petites communes où le CCAS, on l’a compris, peut être un vecteur de cohésion sociale, et permet aussi d’animer la commune.

Lire aussi :

Tags:action sociale, CCAS, enfance, jeunesse, seniors

Budget 2010 de la commune de Saint-Pierre du Vauvray

nono — Sun, 18 Apr 2010 15:46:01 +0000

Le 1er avril s’est tenu le conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, portant sur le budget. Un nouveau conseil municipal a eu lieu le 15 avril pour revoter ce budget suite à une erreur repérée par le Receveur Municipal, M. Beaujard, dans le calcul des taux des trois taxes. Ce dernier conseil a eu lieu à huis-clos, après un vote majoritaire du conseil municipal.

C’est une commune en bonne santé financière que l’on retrouve en 2010. Une commune que M. Beaujard qualifie de pas du tout endettée. Certes, la capacité d’auto-financement est faible, mais les comptes restent dans le vert : l’excédent de fonctionnement de clôture est de 213.000,12 €, quand le déficit d’investissement reste de 89.398,07 €.

La différence entre la capacité d’autofinancement (67.000 €) et le remboursement de la dette (45.000 €) laisse une marge de manoeuvre de 22.000 € pour investir (la CAF nette). C’est une marge de manoeuvre qui n’est pas énorme, mais qui a le mérite d’exister. Et bien sûr, par son faible taux d’endettement, la commune conserve une capacité à contracter un emprunt.

Félicitaions donc à l’équipe municipale.

Ce conseil municipal aborde donc la présentation des comptes 2009, et la proposition du budget pour l’année 2010.

La présentation du projet de budget municipal, et à fortiori son vote, c’est aussi la présentation de la politique municipale qui y est inscrite en filigrane.

Bien sûr, nous savons tous que la CASE a une place de plus en plus prépondérante dans la gestion des affaires communales. Environnement, urbanisme, transports, entretien, collecte des déchets, assainissement, environnement, les responsabilités de la communauté d’agglomérations sont larges, et prennent de plus en plus d’importance.

Pourtant, la gestion des communes, même des très petites communes, reste d’une importance capitale. Clic-clic pour agrandir le rôle de la commune…

Rôle de la commune…

Il y a bien sûr la gestion des écoles. C’est une grande mission des petites communes rurales, afin que celles-ci restent attractives.
Et pour fournir aux enfants le plus de confort et chances dans leur vie scolaire. En partenariat avec l’Education Nationale et les équipes pédagogiques, et également en partenariat avec les parents d’élèves, la mairie joue un rôle essentiel en mettant à disposition les locaux scolaires, les fournitures scolaires, les personnels d’entretien et les Atsem (agents spécialisés des écoles maternelles).
Le rôle de la mairie va plus loin, puisque la commune est aussi amenée à financer des projets (ENR, jardin pédagogiques, sorties scolaires, …).
L’établissement d’un PLU fait aussi partie du rôle des petites communes. Pour l’instant, Saint-Pierre ne s’est pas encore dotée d’un PLU.
Remplaçant le POS (plan d’occupation des sols), le PLU continue le droit des sols applicables à chaque terrain. Mais dorénavant, en cohérence avec le SCoT (schéma de cohérence territoriale, dont la présidence est assurée par Jérôme Bourlet), le PLU a surtout vocation à exprimer le projet d’aménagement et de développement durable des communes.
Plus exigeant pour les élus que le POS, mais plus lisible pour les citoyens, il obligera la concertation. Les documents du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, règlement, documents graphiques et annexes) seront désormais systématiquement soumis à la concertation citoyenne lors des projets d’aménagement.
Enfin, les dispositions du PLU devront être compatibles avec le SCoT, comme dit plus haut, et aussi le PLH (Plan Local de l’Habitat), et le PDU.
La commune peut intervenir soit en partenaire dans de nombreux domaines : l’aide sociale (le CCAS – Centre Communal d’Action Sociale -, la cantine, la garderie, …), l’économie locale, le développement du commerce, et bien entendu l’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.
La commune est propriétaire de biens du « domaine public» (rues, trottoirs, jardins, parcs, terrain de sport, cimetière,…) et également du « domaine privé» (locations,…). A ce titre, elle a en charge l’éclairage, la voirie, l’eau potable…

Avant de rentrer dans le débat sur le budget, il est peut-être utile de préciser les rôles de chacun :

Le rôle des élus est bien défini dans les communes. Le maire, Alain Loëb, et son 1er adjoint, Bernard Houssaye, représentent la municipalité. Le maire, Alain Loëb, a été, rappelons-le, élu à l’unanimité par le conseil municipal.

Le maire peut déléguer une partie de ses compétences à des adjoints ou conseillers délégués.

Le rôle des conseillers municipaux est de discuter et de voter, pour accepter ou refuser les délibérations, sur les projets qui leur sont soumis, au cours de séances du conseil municipal qui sont publiques.

Le débat qui concerne le budget est un des plus importants de l’année. C’est ce budget qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. C’est un budget prévisionnel, qui pourra faire l’objet de décisions modificatives.

Ce budget engage la commune, et donc les habitants, contribuables, les employés communaux, et tous les partenaires de la commune.

Et les débats en vidéos donc…

Comptes de gestion 2009

Tout d’abord, ce sont les comptes de gestion de l’année 2009 qui sont étudiés. M. Damien Beaujard, Receveur Municipal, présente les comptes.

Quelques chiffres-clés :

Excédent de fonctionnement sur l’exercice : 67.720,73 €
Déficit d’investissement sur l’exercice : 81.601,93 €

Il faut tenir compte en fin d’exercice des résultats antérieurs :

Pour les déficits d’investissement :

Déficit d’investissement sur l’exercice au 31 décembre 2008 : 7.796,14 €
Le résultat de clôture au 31 décembre 2009 est donc pour le déficit d’investissement de : 89.398,07 €

Pour les excédents de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement sur l’exercice : 67.720,73 €
A cet excédent il faut rajouter l’excédent antérieur : 145.279,39 €
L’excédent de fonctionnement de clôture est donc de 213.000,12 € au 31 décembre 2009

Voir les principaux chiffres…

Les dépenses de fonctionnement 2009 :
011	Dépenses courantes de la collectivité	141.682,54 €
012	Charges de personnel (salaires et charges sociales)	350.173,23 €
65	Autres charges de gestion courantes (indemnités des élus, sdis, subventions aux associations, CCAS)	98.003,94 €
66	Remboursement des intérêts de la dette	15.908,88 €
67	Charges exceptionnelles	763,02 €
	606.531,61 €

Les recettes de fonctionnement 2009 :
013	Atténuation de charges (remboursement des cies d’assurances maladie, contrats aidés)	57.138,25 €
70	Cantine scolaire, garderie, concessions cimetière	37.862,67 €
73	Impôts et taxes (impôts locaux, compensation de Taxe Professionnelle de la CASE)	347.203,69 €
74	Dotations d’Etat	201.905,48 €
75	Autres produits de gestion courante (loyers, locations)	26.491,63 €
76	Produits financiers	875,99 €
76	Produits exceptionnels	774,63 €
	674.252,34 €

Les dépenses d’investissement 2009 :
16	Emprunts et dettes	45.453,36 €
20	Immobilisations incorporelles (frais d’études, logiciels)	4.066,40 €
204	Fonds de concours	3.400,62 €
21	Immobilisations corporelles (matériels, travaux réalisés par la commune)	62.048,49 €
	114.969,07 €

Les recettes d’investissement 2009 :
10	Dotations diverses	24.367,14 €
13	Subventions d’investissement (Conseil Général)	9.000,00 €
	33.367,14 €

Débats sur la transparence…

Jérôme évoque les votes sur les dépenses. Les dépenses sont présentées par chapitres, et non par opérations. Pour Alain Loëb, Jérôme a eu toute la transparence voulue. M. Bourlet « ferait son jeu de claquettes comme d’habitude» , puisqu’il est filmé (!).

Jérôme évoque alors le Val-au-Queu, pour lequel une opération de 40.000 € a été reportée en 2010, et donc l’investissement qui a été voté sur ce chapitre est parti ailleurs. Le maire évoque alors d’autres opérations comme l’informatique qui ont été votées.

Pour Jérôme, quand le conseil a fait des décisions comme l’informatique, il a été procédé à des décisions modificatives. Pour Alain Loëb, le reste a été de l’entretien, de la maintenance et des réparations. Le maire passe au vote concernant l’approbation des comptes 2009…

Une abstention sur ce vote.

Qui est pour ? Pour 2009.

Après un exposé de la situation, Alain Loëb propose de procéder au vote pour 2009.

1 abstention et 3 votes contre. Selon le maire, les 4 conseillers considèrent que les comptes ne sont pas corrects. Manifestement, il s’agit plutôt d’un déficit d’informations. Le maire juge qu’ils ont eu toutes les explications en large et en travers…

Quelques chiffres-clés:

Capacité d’auto-financement (CAF) d’environ 67.000 € pour la commune, soit environ 50 € par habitant
La moyenne départementale est de 100 € par hab. C’est une capacité d’auto-financement moyenne.
Le remboursement de la dette est d’environ 45.000 €. La CAF nette est donc de 22.000 €.
L’encours de la dette est de 182.000 € environ, soit 134 € par habitant de la commune.
La moyenne départementale est de 369 €, la moyenne régionale 348 €.
La commune est en fin de désendettement.
On compare la dette (182.000 €) avec la capacité d’auto-financement (67.000 €).
Si la commune voulait se désendetter complètement, il faudrait consacrer 2,5 années de CAF, ce qui est un bon ratio : la moyenne départementale est de 3,5.
La commune n’est pas du tout endettée.

Le maire remercie les collègues qui le soutiennent, et ceux qui participent au fonctionnement de la commune.

Le maire remercie ceux qui le soutiennent, ceux qui participent à la vie de la commune, et juge inacceptables les attaques permanentes sur le fonctionnement. Pour Jérôme ce ne sont pas les actions, mais la façon dont c’est fait. Ils ont été élus sur une façon de fonctionner. Pendant la 1ère année, les choses étaient débattues en commissions.

Le maire est désolé, ce n’est pas la commission financière qui gère la commune. Au début, ils se sont beaucoup réunis parce qu’ils venaient d’arriver, mais ne vont pas se réunir tous les jours.

On passe au budget 2010.

Pierre Denis revient sur le rôle des élus, et les débats, de façon posée, et sans polémique…

Proposition de budget 2010.

M. Damien Beaujard présente dans le détail les propositions de budget…

Enveloppe globale pour les associations et CCAS

Des question sont posées sur les subventions accordées aux associations, qui sont présentées sous la forme d’une enveloppe globale. Une réunion spécifique aura lieu pour voter ligne par ligne les budgets accordés aux associations.

Le budget du CCAS a été amputé de 40% dans le prévisionnel 2010. Benoît en demande la raison.

Pour le maire, la raison en est que la municipalité n’a pas consommé sont budget. Ca ne sert à rien de voter une somme qu’on ne va pas consommer.

Benoît s’interroge sur le fait que le CCAS n’est pas sollicité dans cette période de crise et de difficulté financière. Pour Alain Loëb, c’est le département qui est sollicité, les communes ne sont sollicitées qu’à la marge.

Jérôme pose la question sur les 2 postes d’adjoints prévus au budget. Ne vaut-il pas mieux, dans la forme, voter d’abord les délégations ? Le maire pense qu’il vaut mieux avoir d’abord une somme pour pouvoir donner les délégations. Ce n’est pas M. Bourlet qui va désigner les délégations et les adjoints…

Proposition de budget 2010, en fonctionnement et en investissement

Voir les principaux chiffres…

Les dépenses de fonctionnement 2010 :
011	Dépenses courantes de la collectivité	155.880 €
012	Charges de personnel (salaires et charges sociales)	359.300,00 €
022	Dépenses imprévues	12.565,98 €
023	Virement à la section investissement	114.787,07 €
65	Autres charges de gestion courantes (indemnités des élus, sdis, subventions aux associations, CCAS)	102.917,00 €
66	Remboursement des intérêts de la dette	10.236,00 €
67	Charges exceptionnelles	500,00 €
	756.186,05 €

Les recettes de fonctionnement 2010 :
002	Excédents antérieurs reportés	123.602,05 €
013	Atténuation de charges (remboursement des cies d’assurances maladie, contrats aidés)	25.300,00 €
70	Cantine scolaire, garderie, concessions cimetière	37.500,00 €
73	Impôts et taxes (impôts locaux, compensation de Taxe Professionnelle de la CASE)	357.691,00 €
74	Dotations d’Etat	198.218,00 €
75	Autres produits de gestion courante (loyers, locations)	13.675 €
76	Produits exceptionnels	200,00 €
	756.186,05 €

Les dépenses d’investissement 2010 :
001	Déficit d’investissement reporté	89.398,07 €
16	Emprunts et dettes	41.204,00 €
20	Immobilisations incorporelles (frais d’études, logiciels)	6.549,00 €
21	Immobilisations corporelles (matériels, travaux réalisés par la commune)	128.309,31 €
	265.460,38 €

Les recettes d’investissement 2010 :
021	Virement de la section de fonctionnement	114.787,07 €
10	Dotations diverses	93.673,31 €
16	Emprunts et dettes	57.000,00 €
	265.480,38 €

Questions sur les imputations

Jérôme s’interroge sur l’imputation de sommes. Ayant voté pour l’achat d’» autres terrains EPFN» , il apprend qu’on y a affecté des achats de peinture et de chauffe-eau. « Et en même temps, le remplacement des projecteurs du tunnel, qui ont été réclamés par un… des habitants de Saint-Pierre» , ajoute Pascal Schwartz [NdR : j'avais effectivement envoyé des mails pour que la municipalité nettoie les morceaux de verre brisés, dangereux pour les passants. souvenez-vous]

Jérôme ne reproche pas les dépenses, mais l’imputation. Pour le maire, ça peut être une erreur d’imputation.

Hausse des bases

[NdR : A mon tour de faire un erratum : le titre de la vidéo devrait être "hausse des bases", et non "erreurs d'imputation", titre précédent. Excusez cette erreur.]

Chiffres-clés :

[NdR : les taux ont été corrigés lors d'une séance du conseil municipal du 15 avril. Nous donnons les nouveaux taux, qui ne correspondent pas à ceux que l'on entend dans la vidéo, qui ont été votés ce jour. Sur proposition du maire, ce dernier conseil a eu lieu à huis-clos.]

La hausse des taux sera de 1,5 %
La taxe d’habitation passe de 9,49% à 9,63% en 2010 (et non 9,59 comme entendu dans la vidéo)
La taxe foncière (bâti) passe de 13,77% à 13,98% (et non 13,91%)
La taxe foncière (non bâti) passe de 83,40% à 84,65% (et non 84,25%)

Le maire justifie cette augmentation car la municipalité équilibre tout juste le budget, et qu’on a des bases faibles.

Benoît ouvre le débat. Il ne vote pas le budget, ni l’augmentation de taxes, pour plusieurs raisons :

Il n’a pas de visibilité des projets nouveaux,
On baisse le budget du CCAS, sous prétexte qu’il n’y en n’a pas besoin, mais à son avis parce qu’il ne fonctionne pas,
Il n’a pas l’impression que les commerces soient défendus,
Il ne veut pas voter des taxes pour justifier des dépenses de fonctionnement

Le maire répond en invoquant les travaux d’enfouissement des lignes qui vont améliorer l’image de marque du centre-bourg, et concernant le CCAS, le maire indique qu’il va aider les familles pour que les enfants partent en voyage scolaire.

Voir la suite dans la vidéo ci-dessus…

Où l’on reparle des bords de Seine…

Saint-Pierre du Vauvray a reçu le label Ville Seine. Jérôme avait déposé un projet pour l’obtention de ce label. Il est heureux que ce projet ait reçu une récompense. Le projet concernait la mise en valeur touristique du village et l’aménagement des berges de la Seine.

Il semblerait que la CASE ait voté une ligne budgétaire. Mais ne toutes façons, la commune ne financera pas le reste.

Vote de l’augmentation…

L’augmentation de 1,5 % est votée.

Le maire et M. Schwartz parlent d’orchestration et d’un moment filmé qui n’est pas très… démocratique.

[NdR : au contraire, je juge ce moment comme un moment très démocratique. J'invite même le maire à reprendre ces vidéos sur le blog de la mairie, s'il le souhaite. Et les commentaires sont ouverts sur ce blog si les élus veulent y participer. Les habitants de Saint-Pierre du Vauvray peuvent, par ce compte-rendu vidéo, participer à la vie citoyenne de la commune. Je m'en étais déjà expliqué ici.]

Après quelques échanges houleux entre Alain Loëb et Jérôme Bourlet, le budget primitif est voté.

C’est enfin à Pierre Denis de s’exprimer sur le travaux de la commission jeunesse-éducation.

La séance est levée.

Lire aussi :

Tags:budget, conseil municipal

CASE : Patrick Madroux, rapporteur des budgets, propose de dégager une enveloppe pour les petites communes. Les maires des petites communes ne sont pas entrés dans le débat…

nono — Wed, 14 Apr 2010 17:30:16 +0000

Lors d’une séance du conseil d’agglomération, et en l’absence de Franck Martin, c’est Patrick Madroux qui s’y colle pour présenter le budget principal et les budgets annexes de la CASE.

Selon le Paris-Normandie, les délégués n’ont apporté aucun commentaire à la lecture des chiffres et à leur vote.

Patrick Madroux a aussi voulu faire une suggestion aux délégués. « La Case participe à hauteur de 20 M€ pour les programmes Anru (renouvellement urbain, Ndlr du PN) de Louviers et de Val-De-Reuil. Je propose que l’on dégage aussi une enveloppe pour les petites communes. » Dans la salle, les sourires en forme d’acquiescement ont percé.

C’est pourtant un sentiment qui fait jour parmi les élus proches du maire (voir l’article sur le PDU : « Pour les petits villages, il n’y a pas grand chose. C’est pour Val-de-Reuil et Louviers comme d’habitude.»…)

Pour le vice-président de la CASE, Patrice Yung, qui présidait cette séance :« Il n’y a pas de parallèle à faire. L’Anru concerne des zones urbaines. »

Etant données les positions des élus de notre commune, on pouvait croire que le débat serait ouvert : Si Bernard Leroy, du Vaudreuil, a estimé que le « débat méritait d’être posé ». il a ajouté « [qu'] il existe des communes où il y a de vrais besoins de réaménagement. Je pense à Léry qui a des logements qui auraient besoin d’être réhabilités. A Saint-Pierre-Du-Vauvray, qui doit refaire son cœur de village. »

Mais selon le Paris-Normandie, les maires des petites communes ne sont pas entrés dans le débat. Et le budget principal de la Case a été adopté à l’unanimité.

Lire l’intégralité de l’article sur le site du Paris-Normandie

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