SCoT

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Suite du conseil du 20 décembre : à la suite du rapport d’activité de la CASE, malgré de nombreux points de désaccord, sur le SCoT, les transports, les Hauts-Prés… le rapport est approuvé à l’unanimité !

C'est la suite du conseil municipal du 20 décembre. Nous avions attendu madame Kaaouche, et nous étions englués dans une fissure de l'espace temps. Nous attendions.
La première délibération concernait l'approbation du rapport d'activité 2012 de la CASE - la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.
Alain Loëb, pas plus que les délégués à l'agglo, n'ont expliqué leurs rôles, ni leurs prises de positions. Quelque mots sans conséquences : "très riche. La commune de Saint-Pierre a bénéficié des aides et des services de la CASE, on n'a pas à regretter le fonctionnement qui a eu lieu, les règles sont établies, il suffit de demander les prestations nécessaires à la vie de notre collectivité,..." papoti et paopota, bla-bla-bli, et bla-bla-bla.
Puis vient une question sur la ligne régulière en villabus pour Val-de-Reuil, pour laquelle le maire se dit désormais pour.
"Maintenant, vous êtes pour ?", demande Jérôme.
Alain Loëb : "Je n'ai jamais été contre. C'est vous qui avez déformé mes propos à l'époque."
On vérifiera donc les propos, pour s'assurer qu'ils n'aient été déformés.

Sur la question d’une ligne régulière entre la gare de Val de Reuil et de Saint Pierre

Soyons loyaux et rendons à César les propos qui appartiennent à César. Le compte-rendu des débats de la commission déplacements du 14/04/09 est à lire ici.
Le 1er point portait sur le nouveau réseau Transbord : La question d’une ligne régulière entre la gare de Val de Reuil et de Saint Pierre se posait. Vous en lirez plus dans le billet.
M. Bourlet : "En ce qui concerne la ligne reliant la gare de Saint Pierre à celle de Val de Reuil, il semble plus judicieux de réaliser un trajet direct sans passer par le Vaudreuil, afin de réduire le temps de parcours."
M. Canivet : "Cette hypothèse a été étudiée, mais pour maîtriser les coûts, il faut essayer de répondre à l’ensemble des besoins du secteur avec une seule ligne. Nous verrons cependant si cette ligne nécessite l’utilisation d’un bus en service régulier."
M. Bourlet : "Le coût financier de cette ligne serait compensé par le gain sur le bilan carbone du territoire."
M. Canivet : "Si le budget annexe Transport est augmenté, toutes ces améliorations sont envisageables. Il restera cependant le problème de la disponibilité de véhicules et de chauffeurs."
Le débat d'autres liaisons, puis la question de Saint-Pierre / Val-de-Reuil revient dans le débat...
M. Becus : "La proposition de ligne renforcée pour les pôles secondaires sera t-elle reprise ?"
M. Canivet : "Cette proposition sera présente dans le compte rendu, et pourra donc être présentée à la conférence des présidents."
M. Loeb : "Si le Flexibus est renforcé, c’est une avancée intéressante. La demande est trop faible pour une ligne régulière. Une ligne de transport en commun ne suffira pas à créer une croissance urbaine."
[...]
M. Loeb : "Combien faut-il d’utilisateurs pour justifier une ligne régulière par un minibus ?"
M. Canivet : "A partir de 3 ou 4 voyageurs en moyenne par trajet, cela devient cohérent."
"On ne donne pas à boire à un âne qui n'a pas soif." La CASE n'avait pas lieu de promouvoir une ligne régulière si le maire s'y opposait en estimant que la demande est trop faible. Jérôme se dit satisfait de constater qu'il est désormais pour.

Hauts-Prés, régie publique de l'eau, SCOT, A28-A13...

Comme le maire ne présente pas le rapport, Jérôme Bourlet présente donc les Hauts-Prés, la zone de culture biologique de 110 hectares - dont 30 ha en maraîchage bio - qui permet à la fois de préserver le champ captant qui alimente en eau potable 40 000 habitants de la CASE, et aussi crée de l'emploi (agriculteurs, chantier d'insertion), avec un marché sur site, et bientôt une conserverie. D'autres initiatives naîtront autour de cette zone au fur et à mesure qu'elle se développera. C'est un projet novateur et unique, qui identifie fortement l'agglomération. Le maire doute encore des perspectives d'avenir de la conserverie.
Jérôme se satisfait également de ce que la CASE s'engage dans la création d'une commission qui va étudier le retour de l'agglomération en régie publique de l'eau. C'est un sujet qui avait été débattu l'an dernier lors de la présentation du rapport de la CASE par M. Petit, Directeur Général adjoint des Services de la CASE. Une controverse avait agité le conseil. Le maire revient dessus. Elle avait fait l'objet d'un fact-checking, prouvant que ce n'était pas Jérôme qui alléguait de l'illégalité des contrats.
On ne peut que se satisfaire aujourd'hui que la CASE s'engage dans cette commission : le retour en régie publique a permis à de nombreuses agglomération et communes d'améliorer le service de l'eau, avec une baisse du prix, et aussi un accroissement des investissements, moins de fuites et la possibilité d'appliquer une politique sociale de l'eau.
Alors que Jérôme prônait cette étude, le maire s'était lui positionné pour prolongation de la délégation de service public avec Veolia. Nous verrons les conclusions de cette commission. C'est déjà la collectivité qui assure elle-même ses investissements sur le réseau.
C'est ensuite le SCoT qui est présenté dans le rapport d'activité. Jérôme Bourlet en a été le président jusqu'en janvier 2013. Depuis la fusion de Seine-Bord avec la CASE, il n'y a plus de présidence. Le SCoT a été voté à la CASE. La commune de Saint-Pierre avait rendu son avis, c'était NON, avec 6 voix contre.
Un seul satisfecit, du bout des lèvres : la formation des élus aux PLU, plan locaux d'urbanisme, en passe d'être remplacés par les PLI (plan locaux intercommunaux). Cette formation avait été initiée par Jérôme. Du bout du bout des lèvres...
Le dernier point présenté par Jérôme, c'est l'autoroute A28-A13 à laquelle nous pouvons légitimement nous opposer. Cependant, parce qu'il faut prévoir les meilleurs aménagements dans le cas où, malheureusement, l'autoroute serait construite. C'était aussi le rôle du SCoT, et donc, de son président.
Ceinture et bretelles explique-t-il. Espérons que ce ne seront pas les bretelles d'autoroute...
A l'issue de cette délibération sur le rapport d'activité 2012, avec l'opposition du maire et de ses adjoints sur de nombreux sujets : les Hauts-Prés qui coûtent trop cher ; la conserverie dont ils doutent ; le SCoT auxquels ils se sont opposés ; mais aussi les transports ; avec les voies que la majorité critiquait lors du dernier conseil - celle du Vaudreuil vers le rond-point du Fantôme, dont ils décriaient le faste (des "Champs-Elysées" !, disaient-ils) - ; l'engagement de la CASE à étudier le retour en régie publique,... on pouvait craindre que la majorité ne vote contre ou s'abstienne.
Et bien, non. Le rapport d'activité de la CASE fera l'unanimité. Etonnant, non ?

SCoT Seine-Eure Forêt de Bord : enquête publique du 4 avril au 5 mai 2011

  • informer le public ;
  • recueillir les avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
A Saint-Pierre du Vauvray, la commission d'enquête tiendra une permanence le mardi 5 avril de 14h à 16h.
Vous pourrez à cette occasion porter vos remarques sur le registre prévu à cet effet.

SCoT, la commune de Saint-Pierre du Vauvray vote son avis. C’est non.

Le débat sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) a eu lieu lors du conseil municipal du jeudi 20 janvier 2010 à Saint-Pierre du Vauvray.
Parmi les conseillers, Jérôme Bourlet, Conseiller Régional, est le président du SCoT. Tandis que le maire, Alain Loeb, est rapporteur à l'urbanisme à la CASE (communauté d'agglomération Seine-Eure).
De nombreuses questions seront posés à Jérôme, qui répondra à toutes les questions et lèvera de nombreuses ambiguïtés. Transports, aménagement du territoire, logement seront au coeur du débat qui s'avèrera riche. En vidéo.
SCoT, la commune de Saint-Pierre du Vauvray vote son avis. C'est non.

Le SCoT a été voté. Ni vainqueurs, ni vaincus mais un gagnant : notre territoire !

Le SCoT a été voté. Ni vainqueurs, ni vaincus mais un gagnant : notre territoire !
Ni vainqueurs, ni vaincus mais un gagnant : notre territoire !
Je n’ai pas envie en ce lendemain de vote positif pour le SCoT de crier victoire, ni d'entrer en conflit avec ceux ou celles qui mercredi soir ont exprimé leurs peurs et leur méfiance, justifiant ainsi leur vote négatif. C'est un score serré qui permet au document de passer dans la phase de consultation. Cela renforce mon envie de pédagogie pour ce document.
Au cours de cette soirée, ça m'a fait plaisir de voir autant de monde se questionner sur l’aménagement de notre territoire.
Ce questionnement est désormais ouvert à tous, par le biais de l’enquête publique. C'est une nouvelle étape dans l’élaboration du document.
Je ne peux qu’encourager l’ensemble des habitants de notre territoire à apporter leur pierre à l’édifice. Pour que le gagnant de ce mercredi soir se transforme en un vainqueur, et apporte, aux pied de chez nous, la cohérence et la solidarité dont nous avons besoin.

Le SCot de la CASE arrive à son terme

Le SCot de la CASE arrive à son terme
Le SCoT, et son document d’orientation général que vous pouvez trouver ici, ou encore ici (PDF,16 Mo), arrive a son terme. Mais il n’a jamais fait autant parler de lui.
Lorsque j’ai accepté de devenir président du SCoT, je savais que je ne me ferais pas que des amis. Néanmoins je vais essayer de vous en expliquer la démarche et les attendus en quelques lignes.
La démarche de réalisation de ce document se décompose en 3 phases :
  • Un diagnostic,
  • un projet aménagement de développement durable ( PADD) qui est l’orientation politique du texte,
  • un document d’orientation général, le "DOG", qui donnera l’esprit, par ses recommandations et ses obligations, d’aménagements dans les plans locaux d’urbanisme des différentes communes par ses prescriptions.
Une des forces de cette démarche est la concertation, pour cette raison nous avons organisé dans le cadre du SCoT :
  • 17 groupes de travail (par thématique et par territoire),
  • 13 conseils syndicaux,
  • 3 réunions publiques, accompagnées par trois diffusions de lettre à la population,
  • 3 réunions à destination des personnes publiques associées,
  • sans oublier les nombreux déplacements dans les mairies pour écouter les attentes des différents Conseils Municipaux.
Le SCot de la CASE arrive à son terme
Où en sommes-nous ?
Le mercredi 13 octobre sera proposé au vote l’arrêt de la démarche qui permettra alors de rentrer dans la phase obligatoire de concertation.
Cette concertation durera plusieurs mois.
Par honnêteté, je signale qu’il reste des points d’achoppements, dont les 2 principaux :
  • La ligne ferroviaire Rouen-Evreux,
  • Le nombre de logements à l’hectare sur les parcelles de plus de 1 hectare qui s’ouvriront à l’urbanisation.
La ligne ferroviaire Rouen-Evreux : J’ai bien entendu les remarques et la volonté des élus de la vallée de l’Iton de ne pas indiquer ce projet, mais la cohérence du projet nous impose de tenir compte de tous les projets qui impactent notre territoire. Et ce, même si nous n'en sommes pas les maîtres d’ouvrage (il en va de même pour le projet de la liaison A 28-A13, auquel je ne suis pas favorable. Mais c’est un projet d’Etat).
La densité : Le nombre de 12 logements à l’hectare me semble un bon compromis. Refuser cette option obligera chaque maire à aller motiver seul, devant les services de l’Etat, ses volontés d’extension.
Je me permets de vous rappeler que la lutte contre l’étalement urbain est devenue une priorité nationale, et que les objectifs de densité dans notre département se situent entre 14 et 20 logements à l’hectare.
Pour élargir le débat, deux points positifs, si ce document est approuvé dans quelques mois :
  • Ce document servira de base au travail communautaire : il montre davantage l’intérêt de projets intercommunaux , et associe la population et les élus des petites communes. Cela évitera un repli communal nuisible au développement de notre territoire,
  • Le Scot, dans ces orientations et prescriptions, est en avance sur les autres documents du même ordre. Il nous permettra d’associer les fiches actions de l’agenda 21, d’être mieux entendu par l’Etat et la Région, et nous permettra ainsi, dans cette période de rigueur budgétaire, de recevoir plus facilement des subventions.
Jérôme Bourlet

Aménager les berges de la commune de Saint-Pierre du Vauvray : une priorité !

Vous l’avez remarqué : de plus en plus de monde vient se promener sur les bords de Seine, à Saint-Pierre du Vauvray comme ailleurs. Une idée me trotte dans la tête depuis plusieurs mois : et si c’était l’occasion de diminuer ce sentiment de la « peur de l’autre » ? C'est un sentiment de plus en plus persistant autour de nous, il est même urgent de se demander pourquoi notre pays a une telle peur de sa jeunesse... Si nous devons réaliser une chose en tant qu’élus locaux, c’est bien de recréer du lien et je le crois sincèrement, l’aménagement des bords de Seine le permettra. Plusieurs questions, mais pas les seules (je compte sur vos commentaires pour avancer dans le projet). multisport

On laisse dans la situation actuelle ou on valorise le site ? Un développement pour qui ? Pour les habitants de Saint-Pierre du Vauvray, Andé et Saint-Etienne du Vauvray ? Ou pour les touristes ? Quelles activités seront développées ? Qui prend en charge les frais d’investissement ?

Quelques points d’informations pour permettre de répondre...

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