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SCoT, la commune de Saint-Pierre du Vauvray vote son avis. C’est non.
Le débat sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) a eu lieu lors du conseil municipal du jeudi 20 janvier 2010 à Saint-Pierre du Vauvray.
Parmi les conseillers, Jérôme Bourlet, Conseiller Régional, est le président du SCoT. Tandis que le maire, Alain Loeb, est rapporteur à l’urbanisme à la CASE (communauté d’agglomération Seine-Eure).
De nombreuses questions seront posés à Jérôme, qui répondra à toutes les questions et lèvera de nombreuses ambiguïtés. Transports, aménagement du territoire, logement seront au coeur du débat qui s’avèrera riche. En vidéo.
Introduction et présentation du SCoT
L’avis de la commune sur le SCoT est demandé et sera voté par le conseil municipal. Le maire présente rapidement le SCoT. Des questions sont posées à Jérôme Bourlet, président du SCoT. Il lève les ambiguïtés qui règnent du fait de la confusion entre SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PDU (plan de déplacement urbain) sur lequel le conseil municipal avait été amené à s’exprimer.
Les premières questions concernent les transports, et notamment le train. Juliette Kaaouche exprime le manque de cohérence qui existe entre la fermeture d’une gare (par la volonté et la décision de la SNCF). La conseillère s’étonne qu’on veuille rouvrir une ligne fermée, alors que les arrêts en gare dans plusieurs communes ont été supprimés [Ndr : ce que je déplore, entre autres, pour Saint-Pierre du Vauvray]. Jérôme explique que le SCot n’a pas pour mission de décider de la réouverture d’une ligne, ou non, mais s’exprime sur l’étude de cette ligne menée par la région. Il exprime également l’idée que Saint-Pierre du Vauvray doit devenir une voie secondaire.
Jérôme Bourlet évoque la mise en avant pas le SCoT d’un flux secondaire TER, basé sur de tram-trains, qui augmenterait la connexion avec la métropole rouennaise, et alimenteraient les gares secondaires. Les gares principales formeront l’ossature du réseau national, tandis que les gares secondaires permettront de mailler le territoire, à l’échelle de la région.
Les SCoT, de l’échelle du territoire à celle du hameau du Vieux-Rouen
Jérôme Bourlet, en réponse à une question de Pascal Schwartz sur ce qu’est un hameau structurant. Ces hameaux structurants disposent d’une centralité. C’est autour de ces hameaux que va se développer l’urbanisation. L’idée du SCoT que défend Jérôme, c’est que tant que la commune centrale a les moyens et l’opportunité, c’est elle qui développera l’habitat. A partir du moment où il n’y aura plus de possibilité d’ouvrir à l’urbanisation dans le centre bourg, il y a possibilité d’ouvrir ces hameaux à l’urbanisation. Il ne pourra toutefois pas y avoir d’ouverture de parcelle supérieure ou égale à un hectare dans un hameau, si il reste des possibilités de développement dans la commune centrale. S’il reste des parcelles à ouvrir dans des zones déjà ouvertes à l’urbanisation, il reste possible de rendre habitables ces parcelles (dans la limite de un hectare).
Par la suite, le Maire évoque les contraintes du PPRI. Jérôme explique au conseil ce que sont les PPRI et les contraintes liées à 4 types de zones qui sont identifiées. Le maire insiste sur les erreurs commises par le SCoT. “Que le SCoT reparle des PPRI n’est pas sérieux si on veut modifier certaines choses. […], dans le SCoT, les petites communes n’ont pas été intégrées. Sur les préconisations du SCoT, pour Alain Loeb, telle que la rédaction est faite, “on” n’en est pas certains, le document est relativement mal fait sur certains points, etc.”
Avant de revenir sur une nouvelle question de Pascal Schwartz concernant le hameau du Vieux-Rouen, Jérôme regrette que le débat, qui concerne tout le territoire se concentre sur des questions concernant des zones très localisées.
Jérôme rappelle la mission du SCoT, et ses limites,… Il n’a pas vocation ni mission à choisir les endroits où les communes peuvent construire. Le SCoT n’impose rien, il signale qu’il existe des pôles secondaires sur le territoire. Et c’e sont les communes qui décident des lieux de construction et d’ouverture dans ces pôles secondaires. Le SCoT n’a aucune compétences sur l’ouverture à la parcelle.
Jérôme rappelle la mission du SCoT, et ses limites,… Il n’a pas vocation ni mission à choisir les endroits où les communes peuvent construire. Le SCoT n’impose rien, il signale qu’il existe des pôles secondaires sur le territoire. Et c’e sont les communes qui décident des lieux de construction et d’ouverture dans ces pôles secondaires. Le SCoT n’a aucune compétences sur l’ouverture à la parcelle.
A quoi sert l’avis des conseils municipaux des communes du territoire ?
Jérôme Bourlet répond aux questionsdes conseillers municipaux de Saint-Pierre du Vauvray. Comment le SCoT s’est-il construit ?
A quoi sert l’avis des conseils municipaux ? …
Dernier débats avant de procéder au vote…
Avant de procéder au vote, Jorges Pinto remonte le fait qu’il y a beaucoup de prescriptions de et contraintes, notamment concernant le PPRI.
Avant de continuer sur les questions posées à Jérôme Bourlet, un court débat sur l’intérêt, ou non, du vote à bulletin secret. Pour le maire, “le vote à bulletin secrets évite les pressions”. “En plus c’est très politique”. Et il estime que le débat n’a pas encore été très serein”.
[NdR : Pour ma part, j’ai trouvé le débat très riche, et Jérôme répond à toutes les questions qui lui sont posées, lève des ambiguïtés sur le rôle et les missions du SCoT, qu’il ne veut pas confondre avec le PDU, le PDH ou le PLU par exemple. Et j’espère que l’écoute de ces débats par les citoyens qui se sentent concernés, peut également répondre à des interrogations. La vidéo sera profitable, et ouvre à l’habitant du territoire que je suis, et que vous êtes peut-être, une vision des apports, des incompréhensions, des doutes, et des peurs que lève ce document..
Bref, le vote à bulletin secret, soit. J’apprécie la qualité du débat et des réponses apportées.]
La question sur la ligne Rouen-Louviers-Evreux est reposée. C’est l’occasion pour Jérôme d’indiquer que les habitants de la Vallée de l’Iton ne sont pas contre le train, mais qu’ils sont contre le train DANS la vallée !
C’est pourquoi il rappelle qu’il a proposé dans le SCoT un tracé qui longerait la RN154. C’est Jérôme qui en a eu l’idée au niveau de la Région, en proposant de geler les terres longeant la nationale, pour faire arriver le train en zone industrielle, plutôt qu’en centre ville…
Une conseillère de la majorité s’inquiète : “Qui paie les aménagements ?” “Qui paie au niveau du développement des transports en commun ?” “Qui paie par rapport au développement de l’urbanisme, des bâtiments, des routes ?”
Jérôme rappelle les compétences de chacun Etat, Région, Conseils Généraux, communautés d’agglo, commune.
Ce sont cependant tous les grands travaux qui posent question à la conseillère. “Les régions en souffrent,les petites villes en souffrent, la CASE va en souffrir […] est-ce que l’imposition va augmenter pour payer les infrastructures, est-ce que l’emploi va suivre par rapport au logement ?” Jérôme lui pose donc la question, est-ce tu as l’impression que c’est une vision pharaonique du développement ?” “Oui, oui.”
On met le doigt sur une peur que ce document encadre un projet de grande ville. De Val-de-Reuil à Louviers, nous devenons une grande ville !
Jérôme pose alors la question “Qu’est-ce qui peut faire venir de l’emploi ?” Comment faire venir de l’emploi ?” Est-ce que nous devons être identifiés ou est-ce qu’on doit subir un conflit souvent fort entre la ville de Val de Reuil et celle de Louviers ?
Ensuite il pose la question de la continuité territoriale au niveau du bâti. On traverse des bourgs, mais dans une véritable continuité d’habitations. “On peut dire : moi j’habite la campagne, mais ce n’est plus le cas.”
Jérôme revient sur un sujet qui fâche : la densification et la création de nouveaux logements. Les 5.000 habitations projetées vont permettre aux nouveaux modes de vie d’exister. “Les jeunes ont-ils les moyens de financer leur première pierre ? non.” “Nous n’avons pas de location en t2 ou T1 pour permettre à un jeune couple de commencer.” Les jeunes sont obligés de partir, soit dans la couronne rouennaise, soit dans la couronne parisienne. Nous avons investi dans la formation des jeunes, mais nous ne permettons pas leur ancrage dans le territoire quand ils sont formés.
De plus la politique en matière d’urbanisme de ces 20 dernières années, le tout pavillonnaire, empêche aujourd’hui la rotation des habitants sur le territoire. Du fait du prix de l’immobilier aujourd’hui, et aussi par la structure même des lotissements pavillonnaires, où les gens qui s’installent, tous en même temps, sont très proches quant à l’âge ou aux niveaux de revenus. Cela oblige à la réalisation d’investissements, écoles, etc, mais la rotation bloquée ne permet pas d’utiliser, de rentabiliser, ces investissements.
Les nouveaux logements sont nécessaires, non pas pour attirer de nouveaux habitants, mais bien pour permettre aux habitants de pouvoir rester sur le territoire.
L’avis du conseil municipal est voté : 4 oui, 3 abstentions et 6 contre. C’est NON !
Après une dernière remarque sur le fait que le SCoT est trop précis (après avoir été trop flou, et n’être pas assez entré dans l’exemple, notamment au niveau du hameau du Vieux-Rouen…).
Alors, comme le maire le demande, je ne vais pas chercher à savoir qui a voté quoi, mais est-ce bien nécessaire : 4 oui, 3 abstentions, 6 contre. Le résultat parle de lui-même. Ce sera non.
Je vais user de mon privilège d’habitant, de citoyen, et de blogueur pour donner mon avis sur le SCoT :
Nous vivons dans une large communauté de 60.000 habitants. Nous aimons notre territoire, ses habitants, son caractère, la région, la Seine…
Mais cela ne doit pas nous faire oublier que notre communauté souffre de défauts, d’insuffisances, que l’on ne doit pas mettre entièrement sur le dos de la crise. Nous vivons aussi une époque où pour raison d’efficacité, de coûts, de larges pans de nos services sont recentralisés. On rencentralise les hôpitaux, les tribunaux, les universités. Et même les écoles, collèges et lycées.
Les entreprises s’associent au sein de pôles de compétences, à proximité des ressources dont elles ont besoin, notamment des jeunes bien formés, et disponibles.
De quoi avons nous envie, de quoi avons nous besoin, et à quoi aspirons-nous, nous habitants ?
Nous voulons de l’emploi. Nous devons pouvoir trouver un logement, une formation, un travail, du soutien, des amis, de la famille, une vie…
Jérôme l’a très bien rappelé : Qu’est-ce que signifie vivre à la campagne ? Est-ce que cela signifie ne pas avoir accès aux transports, aux services ? Mes enfants auront-ils accès aux écoles, à l’université, un accès physique ? Et que s’ils ont eu cette chance, ils auront trouvé un travail, mais ailleurs, parce qu’ils n’auront pas la possibilité de vivre et travailler sur notre territoire ?
Aujourd’hui quelle est notre situation ? Nous travaillons de plus en plus sur Paris ou Rouen. Nous faisons le taxi, pour donner à nos enfants la possibilité d’accéder aux activités sportives, culturelles et artistiques. Faute d’alternatives, c’est au mieux un choix de vie. Nous avons encore des transports scolaires pour l’école, le collège et le lycée. Par contre, l’accès aux grandes écoles, universités, écoles spécialisées, est beaucoup plus compliqué, et onéreux.
Comme Jérôme le disait, il faut que notre territoire puisse accueillir ses habitants à tous les âges de la vie.
Il faut y accueillir des jeunes qui s’installent dans la vie. Ils auront besoin de logement pour s’installer, et une fois installés, ils feront des enfants, qui iront à l’école, puis travailler. Ces jeunes qui s’installent seront des ressources pour les entreprises. Comment veut-on sauver l’emploi si les entreprises n’ont pas les moyens de trouver sur place une main-d’oeuvre bien formée ?
Si les jeunes, bien formés, sont obligés de s’exiler, les entreprises feront de même. Les jeunes ménages sont aussi demandeurs de biens et services. Ils font vivre le commerce et les services. S’installer prend du temps, mais enrichit tout le monde.
Comme le demande Jérôme, est-ce normal que nous investissions collectivement dans la formation des jeunes, et dès qu’ils sont rentables, qu’on les oblige à partir ?
Permettre aux habitants de rester dans le territoire, ce n’est pas non plus ne s’occuper que des jeunes. Car nos anciens aussi ont des besoins, qu’on couvre de moins en moins. Tant qu’ils peuvent utiliser la voiture, ça va. Mais quand cela devient plus difficile ? Nos anciens aussi ont besoin de transports : pour aller en ville, pour se rendre à une visite chez le spécialiste, pour rendre visite à son conjoint ou sa conjointe qui se trouvera à l’hôpital, pour aller voir ses amis…
N’oublions pas que des jeunes qui doivent partir s’installer ailleurs, cela fait aussi des grands-parents qui se sentent abandonnés. Alors que les mêmes grands-parents, lorsqu’on a la chance de les avoir à proximité, sont une chance pour les familles, pour aider à s’occuper des enfants, entre autres. Délaissés, ils continueront pourtant à vivre dans des maisons trop grandes, trop vides, dès que le dernier ou la dernière aura quitté le bercail. Dans une maison malheureusement trop chère pour un jeune primo-accédant, qui devra se souscrire à un crédit de 25 ans, sur un territoire qui ne garantit pas l’emploi pérenne.
Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : l’offre n’est pas à la hauteur des nouvelles attentes sur notre territoire.
Alors, d’un côté on sent une volonté de développer le territoire, de permettre à la vie de se développer, et aux entreprises de trouver à la fois débouchés, services et main-d’oeuvre. Et de donner accès à la métropole voisine, aux villes voisines, au services, à la culture, à l’université.
De l’autre, j’entends bien la peur du changement. Tout étant très bien comme ça, il faut surtout ne pas changer. Mais ne pas changer, ça n’existe pas. Ca veut dire vieillir. Et si nos jeunes s’en vont et que l’emploi part avec, ce ne sera pas un vieillesse harmonieuse.
Le SCoT permet-il d’appréhender notre territoire dans sa globalité, pour apporter des solutions effectives, à des diagnostics identifiés ?
On peut ne rien faire, parce qu’on empiète sur les prérogatives, parce que si ça marchait jusque là y a pas de raisons que ça ne dure pas. Même si on voit que ça ne dure pas, et que notre territoire se désindustrialise, se vide de ses forces vives, de sa jeunesse qui dès qu’elle est formée doit s’en aller. Un territoire est-il fait pour tous ses habitants, ou seulement pour quelques-uns ?
Le monde change autour de nous, et qu’on soit d’accord ou pas, ça ne l’empêchera pas de changer, d’évoluer. Nous on s’adaptera, ou pas.
Je fais le pari de l’adaptation. Notre territoire a un passé glorieux. Je lui souhaite un avenir radieux et harmonieux . Il n’y a pas de fatalité. Il y a des problèmes, on les constate, on les diagnostique, on ne peut pas ignorer d’y apporter les solutions qu’on peut y apporter, durablement et sans souffrir. C’est mon vœu d’habitant.
Pour les élus, les postures, les choix, les votes, sont évidemment plus politiques.
nono
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© 2011 saintpierre-express. 
Bonsoir à tous.
Je me permets de revenir sur une idée que développe Juliette : La crainte que le SCoT engendre des coûts aux collectivités, et par voie de conséquence une augmentation des impôts locaux.
Dans ma réponse je crois que je peux ajouter que c’est l’inverse qui se produira. Évidemment, ce qui coûte cher aux collectivités ce sont les projets qui doublonnent, et qui ne répondent qu’aux egos de certains élus locaux.
Avec ce schéma de cohérence, on ne se place pas dans la course aux équipements : on se place bel et bien dans une stratégie de répartition des moyens, avec l’objectif de vivre le plus possible dans un territoire naturellement solidaire.
jérôme bourlet
@Jérôme
Bien sûr, je suis entièrement d’accord avec toi : il faut augmenter la synergie entre les communes qui forment notre collectivité. Rendre les investissements efficaces. Ils coûteront moins cher, rapporteront plus.
Il faut aussi se positionner dans l’environnement de notre communauté de communes, et profiter des ressources, des compétences, de la logistique, des débouchés extérieurs. Partager, mais surtout participer.
Le repli, c’est bon, on a donné. On fait rien, ça coutera rien… Mais ça coûte, ça rapporte rien et on a rien à la fin. Qu’est-ce qui embête ? Le changement ? On pense que participer à un projet à un échelon au dessus de soi va diluer sa propre responsabilité, alors qu’au contraire, c’est participer à quelque chose de plus grand… mais bon.
Là c’est pas ça. C’est un vote contre bien pesé. Restons chez nous bien entre soi, peu importe ce qui se passe dehors. Je pense à l’histoire du gars qui tombe du quinzième étage et dit en arrivant au 4ème : “jusque là ça va !”
Après, c’est dit, on et off, c’est un vote politique. A l’échelle de la commune, la CASE est une bonne affaire, pour toutes les communes, et surtout pour la nôtre.
C’est un vote politique contre ? La CASE, Martin ? Mais la politique qu’ils entreprennent (et je suis pas toujours d’accord) dépassera le temps des élus. Il y en aura d’autres, puis d’autres. Comme des habitants.
La politique, elle se fait dans son jardin. Mais elle se fait en sortant du jardin, en espérant que l’herbe sera plus verte partout, pas que sur ton terrain ou la parcelle d’à côté.
Maintenant, si c’est la CASE la cible, et Martin et son équipe, et bien je recommande de regarder déjà ce qui a été fait. Pas terrible, ou pas mal selon les avis, mais y a du taf. Et assez bon pour dire “on améliore”, mais pas “on revient en arrière”. C’est cohérent, et même l’antagonisme Louviers – Val de Reuil entache mais ne nie pas l’amélioration effective. (euh, ce serait bien quand même que ce conflit cesse, pas pour les politiques, mais pour les habitants, sur qui il pèse, hein ?)
Aujourd’hui, c’est le SCoT qui est dans la ligne de mire, avec l’objectif de faire basculer la CASE ? Droite ou gauche, les habitants s’en foutent (enfin…), ils veulent des solutions pérennes.
Mais alors on ne comprend plus rien, car une conseillère du PS reprend les éléments de langage du leader des maires UMP pour rentrer dans des jeux politiques qui me dépassent. “Si on fait trop de logements, cela va nuire aux habitants car il n’y aura pas assez d’emplois ! Et on aura des chômeurs qui viendront s’installer…” Ce n’est pas qu’une querelle de partis, on parle d’éléments constituants de notre communauté.
Evoluons avec la population et le monde qui nous entoure.
Pour ce qui est du train, le vilain canard qui va détruire les vies des gens. Dans les années qui vont venir, les décennies, cette invention qui allait tuer ses occupants sous les tunnels, et qui ne cesse de se réinventer et d’être une idée toujours aussi moderne, ce transport vaudra toujours de l’or. Aujourd’hui, la voiture a le vent en poupe, hier l’avion avait détrôné le train, et demain ? Il sera toujours écologique, pratique, économique, et il sera encore là. OU PAS !
D’accord, c’est moi qui ai écrit ce billet : http://www.saintpierreduvauvray.com/un-breve-rencontre-avec-m-guillaume-pepy-pdg-de-la-sncf/
En partenariat avec toi, Jérôme. Mais s’il est sur le site de la commune, c’est que tout de même, ils y ont cru, ou fait semblant, ou alors ils se sont trompés, et qu’ils suppriment alors, ou réattribuent à l’auteur la paternité du billet. Ce sera clair. Mais on ne peut pas dire une chose et son contraire ?
On s’en fout un peu de ton (votre) passé à Saint Pierre. Vous vous êtes fait berner, les habitants ont voté à gauche, pensaient-ils, pour l’avenir, pour du changement, et boum, vous nous plantez là. La majorité “sans étiquette” – un non étiquetage qui va quand même chercher son inspiration chez M. Leroy (pas de problème M. Leroy, chacun a le droit à ses convictions) – vote contre votre projet. T’as beau dire, t’as beau faire, tu peux expliquer, tu ne convaincs pas. La dépêche d’aujourd’hui te l’a dit.
Les dés sont pipés ? Et alors, tu fais quoi ? Vous faites quoi ? qu’est-ce qu’on fait ?
nono
Et voilà le compte rendu de la mairie sur le SCoT, même si je n’ai pas entendu tout cela en conseil (voir les vidéos plus haut) :
“Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 4, Contre : 6, Abstentions : 3)
REFUSE le SCOT dans sa rédaction actuelle pour les raisons suivantes :
– Les élus ne se positionnent pas seulement par rapport à leur commune mais à l’ensemble du périmètre du SCOT. Ils considèrent que même s’il y a des points positifs dans le SCOT, les prescriptions ne tiennent pas compte des spécificités du territoire par leur histoire, leur situation géographique, la loi paysage, les contraintes telles que le PPRI. Les rédactions doivent être suffisamment claires et explicites pour une bonne compréhension et interprétation.
Un élu a soulevé le problème concernant la rédaction sur les hameaux, p 40.
Les prescriptions ne tiennent pas compte de l’existant. A titre d’exemple, pour la commune son territoire est soumis à des contraintes importantes par le PPRI réduisant de ce fait les terrains constructibles.
Une prescription doit toujours intégrer une disposition dérogatoire afin de coller à la réalité et diversité du territoire.
– Il y a contradiction dans les préconisations ou recommandations du SCOT ne respectant pas les règles du PPRI.
– Le PPRI étant déjà contraignant, le SCOT a l’obligation de l’intégrer sans en modifier l’impact de ses règles et de les respecter également dans l’attente de sa révision.
– Des élus sont contre le projet concernant les voies ferrées et considèrent cela comme irréaliste ou entraînant des nuisances et des contraintes excessives.
– Le projet Rouen Evreux ne fait aucune référence à une liaison Rouen, Val de Reuil, St Pierre, Louviers.
– La part de l’habitat individuel doit rester de 75% (et non de 50%) dans les communes rurales tenant compte de l’attente des habitants et contraintes urbanistiques.”
nono