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Le SCot de la CASE arrive à son terme

Le SCot de la CASE arrive à son terme

Le SCoT, et son document d’orientation général que vous pouvez trouver ici, ou encore ici (PDF,16 Mo), arrive a son terme. Mais il n’a jamais fait autant parler de lui.
Lorsque j’ai accepté de devenir président du SCoT, je savais que je ne me ferais pas que des amis. Néanmoins je vais essayer de vous en expliquer la démarche et les attendus en quelques lignes.
La démarche de réalisation de ce document se décompose en 3 phases :
  • Un diagnostic,
  • un projet aménagement de développement durable ( PADD) qui est l’orientation politique du texte,
  • un document d’orientation général, le “DOG”, qui donnera l’esprit, par ses recommandations et ses obligations, d’aménagements dans les plans locaux d’urbanisme des différentes communes par ses prescriptions.
Une des forces de cette démarche est la concertation, pour cette raison nous avons organisé dans le cadre du SCoT :
  • 17 groupes de travail (par thématique et par territoire),
  • 13 conseils syndicaux,
  • 3 réunions publiques, accompagnées par trois diffusions de lettre à la population,
  • 3 réunions à destination des personnes publiques associées,
  • sans oublier les nombreux déplacements dans les mairies pour écouter les attentes des différents Conseils Municipaux.
Le SCot de la CASE arrive à son terme

Où en sommes-nous ?
Le mercredi 13 octobre sera proposé au vote l’arrêt de la démarche qui permettra alors de rentrer dans la phase obligatoire de concertation.
Cette concertation durera plusieurs mois.
Par honnêteté, je signale qu’il reste des points d’achoppements, dont les 2 principaux :
  • La ligne ferroviaire Rouen-Evreux,
  • Le nombre de logements à l’hectare sur les parcelles de plus de 1 hectare qui s’ouvriront à l’urbanisation.
La ligne ferroviaire Rouen-Evreux : J’ai bien entendu les remarques et la volonté des élus de la vallée de l’Iton de ne pas indiquer ce projet, mais la cohérence du projet nous impose de tenir compte de tous les projets qui impactent notre territoire. Et ce, même si nous n’en sommes pas les maîtres d’ouvrage (il en va de même pour le projet de la liaison A 28-A13, auquel je ne suis pas favorable. Mais c’est un projet d’Etat).
La densité : Le nombre de 12 logements à l’hectare me semble un bon compromis. Refuser cette option obligera chaque maire à aller motiver seul, devant les services de l’Etat, ses volontés d’extension.
rtement se situent entre 14 et 20 logements à l’hectare.
Pour élargir le débat, deux points positifs, si ce document est approuvé dans quelques mois :
  • Ce document servira de base au travail communautaire : il montre davantage l’intérêt de projets intercommunaux , et associe la population et les élus des petites communes. Cela évitera un repli communal nuisible au développement de notre territoire,
  • Le Scot, dans ces orientations et prescriptions, est en avance sur les autres documents du même ordre. Il nous permettra d’associer les fiches actions de l’agenda 21, d’être mieux entendu par l’Etat et la Région, et nous permettra ainsi, dans cette période de rigueur budgétaire, de recevoir plus facilement des subventions.
Jérôme Bourlet
Jérôme Bourlet

déjà 4 commentaires pour cet article

  1. Sep 2010
    8
    23 h 03

    Juste une question à Jérôme Bourlet :

    Dans la mesure ou le Scot de la CASE s’inscrit logiquement dans la continuité territoriale Rouen/Evreux, n’est-il pas préférable d’attendre que le Scot de la CREA soit établi, puisque celui de Rouen est devenu obsolète depuis la naissance de la CREA ?

    Même question pour Evreux.

    Patrick ROBERT

  2. Sep 2010
    9
    22 h 37

    Bonsoir, la question posée peut-être décomposée
    1°) De façon temporelle, en se posant la question pourquoi maintenant ?
    2°) Quelle est la cohérence géographique ?
    3°) un projet politique pour combien de communes ?

    Sur le 1er point, ne pas voter ce document c’est s’ exposer aux modifications engendrées par la loi Grenelle 2 qui prendront effet à partir de fin janvier 2011. Cela impliquerait une remise en place d’une bonne partie de la démarche, et reviendrait à jeter à la poubelle tout l’investissement financier réalisé.
    C’est aussi, si il y a la volonté de ne pas avoir de document, envoyer chaque maire à la préfecture défendre son projet de développement communale dans le cadre des plans locaux d’urbanisme. Ils où elles devront y justifier leurs objectifs de densité à l’hectare, en sachant que l’objectif pour le département se situe bien au dessus. Cela gèlerait une bonne partie des projets.

    Pour le second point, comme vous le dites notre territoire est la liaison entre Rouen et Evreux : attendre les autres documents, c’est reconnaitre que nous ne sommes pas capable d’initiative. Et encore plus grave, que nous ne possédons pas d’identité propre qui valorise notre territoire.

    Enfin, pour le dernier point, pour ce qui est de la crea, peut-on imaginer les 45 vice-présidents de la crea, plus les 15 de l’agglo Seine-Eure et son président, ainsi que les deux vice-présidents et le président de Seine-Bord s’associer dans une cohérence de territoire ?

    Possible. Mais dans ce cas il faut m’expliquer pourquoi sur notre territoire plus petit, nous ne sommes pas capable de s’entendre sur un projet qui me semblait partagé…

    jérôme

  3. Sep 2010
    18
    8 h 52

    Bonjour,

    je viens de lire le scot qui sera voté le 13 octobre, mais je suis sceptique sur la réalisation de certain point. En effet par rapport a l axe structurant Louviers Val de Reuil le plan de circulation qui devra être mis en place me parait irréaliste, selon le PDU qui découle du scot la circulation entrante dans Louviers par la rue de 11 NOV actuellement se fera par la rue Pampoule (selon plan PDU) Cette rue comporte deux écoles et sa largeur ne me parait pas en adéquation avec la fréquentation que ce plan engendre. Comment va se passer la réalisation du scot dans ce cas ?

    Cordialement

    NATH

  4. Sep 2010
    20
    21 h 08

    Bonsoir
    pour la circulation au niveau de la rue du 11 novembre,je vous conseille de vous rapprocher de la mairie de louviers car le plan de circulation est du ressort de la mairie. Pour parler du pdu les propositions sont sur les VL et non les bus.

    jérôme

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