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conseil municipal du 27 mars : compte-rendu controversé et fact-checking vidéo

Avant d’attaquer les choses sérieuses du conseil municipal – les délibérations -, attardons nous un instant sur le compte-rendu de la séance précédente, celle du 12 décembre 2012.
Le directeur adjoint des services de la CASE est venu en personne nous présenter le rapport d’activité de la CASE. Aprs cette présentation, il invitera le conseil municipal à poser des questions, et le rapport d’exercice 2011 du service cycle de l’eau – pôle eau et assainissement à fait l’objet de beaucoup de questions.
Mais c’est bien le compte-rendu de cette séance publique de conseil municipal qui est bien controversé.
Le maire, Alain Loëb, écrit dans son compte-rendu : “Monsieur le Maire informe monsieur Régis PETIT qu’un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d’affermage estimant qu’ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation.”
Bien entendu, c’est faux. Et la vidéo de l’intégralité de cette présentation est des questions/réponses est disponible ici et là.
Tout d’abord, ce n’est pas Jérôme Bourlet qui affirme ou pose la question d’une éventuelle illégalité des contrats d’affermage. C’est bien Alain Loëb. Et ensuite, ses questions, si elles sont nombreuses ne sont en rien basées sur ce postulat.
Je vous propose un “fact-checking” en vidéo, où l’on entend par deux fois Alain Loëb poser cette question.
Ce que demande Jérôme, par contre, c’est qu’étant donné qu’il y a des lois qui sont passées, qu’il y a un arrêt “Olivet”, c’est qu’en 2015, on ne reste pas dans l’administratif, et que le choix concernant l’eau et l’assainissement soit porté sur le champ politique. C’est ici, à la minute 24.
Je vous laisse regarder le vote du compte-rendu, suivi de la vidéo de vérification de ce compte-rendu. Une petite chose : la délibération ne portait pas sur “un avis sur le fonctionnement de la CASE”, comme le dit le maire, mais sur “l’approbation du rapport d’activité de la CASE 2011”.
Regardez la vidéo, à partir de la 13ème minute. Que dit Jorge Pinto, alors 1er adjoint et secrétaire de séance de ce conseil : “Je suis en train de vous dire que vous maintenez. Vous êtes un menteur, voilà. Et là on a la preuve.
“Ta preuve”, répond Mme Kaaouche. Et oui, elle n’a pas regardé la vidéo. Et qui plus est, elle n’était même pas présente à ce conseil. Le plus cocasse, c’est qu’elle vote pour approuver ce compte-rendu, alors qu’elle n’était pas présente et qu’elle refuse de regarder “ce blog”.
Alors… petite vérification de qui a dit quoi. Fact-checking” :
C’est donc bien Alain Loëb qui pose la question de l’illégalité des contrats d’affermage. Pas Jérôme Bourlet. Vous pouvez bien sûr regarder l’intégralité du sujet concernant le cycle de l’eau, eau et assainissement. C’est ici.
J’ai aussi ajouté les passages ou M. Petit explique pourquoi il n’y a pas illégalité : il y a un avant-loi Sapin et un après. Et il y a un avant-arrêt “Olivet” et il y aura un après.
Un second point contesté dans ce compte-rendu. Nous lisons :
“Monsieur Schwartz fait un parallèle avec les emplois fictifs, nos salariés ne sont pas des emplois fictifs. Monsieur Bourlet de la Vallée illustre cet argument par le poste d’un cadre de la CASE qui a un salaire convenable et dont les missions ne sont pas justifiées.
Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE.
Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il a autre chose à faire que de colporter de telles allégations.
Monsieur Bourlet de la Vallée demande à consulter les différentes fiches de postes.
Monsieur le Maire lui répond que ça n’est pas une obligation et que lors des recrutements les profil de poste sont connus des services.”
Je n’étais pas là, j’ai pris congé de la séance avant la fin. Aussi ne puis-je témoigner ni en vidéo, ni par moi-même de ce qui a réellement été dit.
Aussi, ai-je interrogé à ce sujet Jorge Pinto, Jérôme Bourlet, Laetitia Sanchez et Pierre Denis qui étaient présents. Selon chacun d’eux, lorsque M. Bourlet parle de l’emploi du responsable de la relation avec les élus à la CASE, pour dire que son poste est un poste politique plutôt qu’administratif, la séance était terminée. Close. C’est en ramassant les documents, au moment de partir, et après que la séance ait été levée que Jérôme Bourlet a tenu les propos qu’il rappelle encore.
Bien sûr qu’il a eu tort de rebondir sur les propos de M. Schwartz qui demandait (pas de vidéo, donc mais de mémoire des élus :”Vas-y [ou “tant que tu y es”], dis que ce sont des emplois fictifs !”. Il parlait des postes de secrétaires, où Jérôme regrettait que l’on emploie des personnes à la retraite à la place de renouveler les emplois vacants. Mais ne parlait pas d’emplois fictifs.)
Alors, si les témoignages des conseillers qui m’ont parlé sont exacts, et je n’ai pas de raisons de ne pas les croire, puisqu’ils corroborent ce que j’ai filmé dans un premier temps, et je rappelle que Jorge Pinto était secrétaire de séance et premier adjoint à ce moment, que la municipalité a déjà montré dans le passé que les compte-rendus contredisaient ce qui figure pourtant dans la vidéo mise à disposition du public., le compte-rendu est mensonger.
J’attend que les personnes présentes attestent ou contestent l’une ou l’autre version. J’ai les témoignages de Jérôme BOURLET, Pierre DENIS, Laetitia SANCHEZ, et Jorge PINTO, dont la version contredit celle défendue par Alain LOËB, Pascal SCHWARTZ et Claude LA ROCHE.
Accessoirement Juliette KAAOUCHE et Murielle PIONNIER, mais elles n’étaient pas présentes lors du conseil cité. Donc, bon.
Pascal JEDEAU et Chantal SANTIAGO étaient présents, eux à ce conseil. Je suis impatient d’entendre leurs versions.
Alors pourquoi ces mensonges ? Le but visé est-il que messieurs Martin et Taconet viennent tirer les oreilles de l’opposition à Saint-Pierre ? Sincèrement, je ne vois pas où cela va mener le conseil municipal. Mais cela ne relève pas la dignité de celui-ci.
Est-ce grave de mentir ? A qui ment-on ? C’est bien là la question. Le conseil municipal représente les habitants. Le compte-rendu est le document par lequel les conseillers rendent compte de leurs débats, leurs décisions, leurs actions.
Les représentants des habitants mentent aux autres représentants des mêmes habitants, et face caméra, aux habitants, les yeux dans les yeux. Et affiché sur les affichages municipaux. Est-ce si grave, dans ces jours où à tous niveaux, on ment aux gens en les regardant dans les yeux ?
Faut-il que je revienne sur les propos de m. Loëb, me traitant à plusieurs reprises d’homme de main ? Ou sur ses menaces de poursuites, ou ses courriers obscurs ?
Allez, bonjour chez vous !

nono

déjà 2 commentaires pour cet article

  1. Avr 2013
    3
    18 h 40

    Question toute bête : est-ce que la non-fidélité d’un compte-rendu de conseil municipal, lorsqu’il est possible de le prouver indiscutablement (genre : avec vos vidéos), n’est pas motif à procès devant le tribunal administratif ?

    Parce que si les maires peuvent rédiger des compte-rendus fantaisistes et à leur avantage sans encourir de sanction, je me demande pourquoi tous ne le feraient pas. Mais j’avoue mon manque de connaissance juridique sur ce sujet très spécifique.

    Loris Guémart

  2. Avr 2013
    3
    19 h 15

    Salut Loris,

    Si le procès-verbal a été rédigé par une personne autre que le secrétaire, bien que constituant une irrégularité, cela n’entache pas de nullité les délibérations relatées, dès lors qu’il n’est pas établi que le procès-verbal ainsi rédigé aurait rapporté d’une manière inexacte les résultats de la délibération relatée (CE, 22 avril 1939, Bans).

    C’est assez flou à mon avis, long et coûteux pour la commune pour ne pas le faire, sauf à vouloir faire absolument entacher de nullité une délibération. Ce sont bien les résultats de la délibération relatée qui doivent être rapportés exactement. Pas la teneur des débats.

    Dans notre cas, le mensonge est patent, le secrétaire de séance, qui a démissionné de ses responsabilités de 1er adjoint depuis – et quitté la majorité -, ne dit que ça.

    Il était utile, à mon humble avis, de rétablir les faits.

    nono

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