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Conseil municipal du 20 décembre 2011 à Saint Pierre du Vauvray : et lux fuit !

Le 20 décembre 2011, des conseillers ont voté contre le compte-rendu du précédent conseil. Il n’est pas fait mention du huis-clos qui y a été prononcé, l’heure de début de conseil est inexacte – 18h30 -, alors qu’à cette même heure, le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, avait refusé l’entrée des conseillers de l’opposition et du public en fermant la porte du conseil à clé, devant notre nez – votre nez à tous, c’est tout le public qui a été foutu dehors – à l’heure pile du début du conseil.
Quant au motif du huis-clos !.. Cité dans le compte-rendu détaillé, qui n’illustre pas du tout la réalité que l’on peut constater en vidéo, toujours ici, il est indiqué “Monsieur le maire, compte tenu de la teneur des propos et de l’attitude irrespectueuse de madame Sanchez, et à la demande de plusieurs conseillers fera voter le huis clos.”
Alors que face à la caméra, il dit bien, texto : «Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins…»
Petite mise au point…
Qu’est-ce qui est le plus grave ? Un maire qui ne se gêne pas pour lancer des insultes, en public, alors qu’il sait qu’il est enregistré, et qu’il réclame pour lui-même qu’on l’appelle bien Monsieur le Maire, et non simplement monsieur ? Ou bien, et je pense que c’est là le plus grave, que des compte-rendus officiels soient falsifiés ? Quelle crédibilité puis-je accorder, comme citoyen à des comptes-rendus lorsque j’y lis des contre-vérités manifestes ? Et de loin en loin, ces écrits sont tronqués, avant d’être votés comme si de rien n’était par de magnanimes et taiseux conseillers.
S’il me faut discerner le vrai du faux, voire le vraisemblable de l’interprétation ou de l’invention, la raison me conduit à le constater au moins dans les vidéos plutôt que dans des compte-rendus de ceux-ci, lorsqu’ils ne montrent ni ne disent la même chose.
Voilà peut-être la raison qui pousse notre maire à interdire la vidéo ? Quitte à voter un huis-clos, même sur des bases illégales (art. L. 2121-16 et L. 2121-18 du code pénal). Il suffit derrière de rendre les comptes-rendus conformes à la légalité, au mépris de la vérité. Et puis de faire voter un compte-rendu où l’on a supprimé, par erreur, l’évocation même du huis-clos, de changer l’heure de quelques minutes, et hup hup, hup, barbatruc…
A noter que le maire, “garant de la sérénité des débats”, allume une petite torche LED pour la diriger vers son public le plus fidèle ! De torche halogène en loupiote laser, puis l’utilisation du mégaphone, on en revient à la lumière, branchée cette fois sur port USB : que de progrès accompli.
De fait, on est sûr d’avoir une lumière en face, ce qui peut sembler, somme toute, assez rassurant… et lux fuit.
Puisque je me prends en pleine figure cette torche, en pleine séance publique, il me convient d’expliquer mon ressenti : Si c’était moi qui manipulait une torche pour la diriger dans les yeux du maire, je serais expulsé illico pour trouble à l’ordre public. Mais seule une autorité civile est habilitée à décider du moment où l’on peut considérer que le trouble à l’ordre public est atteint. Il ne m’appartient donc pas de dire si il est atteint par le maire, Alain Loëb, et ce devant la caméra et des conseillers qui ne voient là rien à y redire. Attristant.
En quoi est-ce choquant ? Nous sommes un tout petit bourg, nous pesons peu économiquement, culturellement et nous ne sommes pas ou plus une destination touristique majeure en France. Bref, le monde entier n’a pas les yeux rivés sur Saint Pierre du Vauvray. On peut donc se dire que des petits accrocs avec nos règles démocratiques ne sont pas si importants que l’on ne puisse fermer les yeux dessus sans provoquer plus d’émoi que ça.
Sauf que, à notre toute petite échelle, nous faisons partie d’une plus grande communauté. Nous nous inscrivons dans la CASE, dans l’Eure, En Normandie, en France, et c’est aussi cette France qui est écornée, là, au conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray. Minuscule accroc, y a bien plus grave ailleurs, l’Europe s’en remettra. Mais voilà, on peut faire ça. Ici ou là, c’est pareil. Le droit à l’information et à la transparence pour les citoyens ne peut souffrir d’être écorné plus ici qu’ailleurs.
Nous ne sommes pas une République bananière. Nous sommes en République française. Nous avons nous aussi, dans notre petit patelin, le droit à une représentation digne, le droit à l’information, et même le droit de débattre.
Voilà pour ce qui est de mon ressenti concernant ces comportements. Je ne les qualifierai pas de puérils, parce que dans puéril, il y a l’idée du jeu et de l’enfance. Ce n’est pas enfantin, ce n’est pas un jeu. C’est juste irrespectueux et grossier.
Je ne serais pas étonné de recevoir encore un des nombreux recommandés du maire, et de nouvelles menaces de poursuites. Ce qui me chagrine le plus, c’est que mes impôts pourraient servir aussi à payer l’avocat. Étonnant, non ?
Si d’aventure, des lecteurs veulent prendre la défense de tels comportements, ne vous gênez pas, les commentaires sont ouverts.
Sur ce, poursuivons la lecture des débats dans les vidéos qui suivent…

Rapport d’activité de la CASE pour l’année 2010.

Vous pouvez consulter le rapport d’activité de la CASE 2010 ici. Je préviens, c’est en flash, et il y a de la pub…
Claude Laroche, délégué à la CASE s’acquitte fort correctement de son boulot, énonce le bilan financier “Le budget, il n’y a pas de rapport sur le budget”, interviendra Alain Loëb. Il ne répond pas sur le rapport financier de Claude Laroche, rassurons-nous, mais sur une question de Jérôme sur les prêts. Nous sommes toutefois rassurés par le maire de Saint Pierre, qui nous dit qu’on a dit qu’il n’y avait pas d’emprunts toxiques. Même s’il ne siège pas au bureau de la commission financière, cette question a été posée à la commission des finances, à laquelle Jérôme ne siège pas non plus, et à laquelle la délégation de la commune participe. “Mais s’il y avait eu des emprunts toxiques, on l’aurait su bien avant qu’on passe au conseil”, ajoute M. Loeb.
“Où je suis pas tout à fait d’accord, il y a quand même des investissements qu’on aurait dû s’épargner”, ajoute Claude Laroche. “Je ne veux pas être méchant avec vous, je veux pas rentrer dans les détails,” s’adressant aux élus écolos, “mais étant donné qu’il y a eu des dépenses effectivement au niveau soi-disant de la région, d’équipements au niveau biodiversité et caetera, et caetera. Hein, il y a quelques millions d’euros encore qui ont un peu débordé”.
Jérôme Bourlet pose alors la question : “Monsieur Laroche, sur quel budget vous êtes ?”
“Sur le budget au niveau des équipements soi-disant biodiversité, les jardins, etc. etc.”
“Quels jardins ?”
“On vient de voter dernièrement à la CASE un truc pour les petits jardiniers…”
Jérôme Bourlet avouera être un peu perdu lorsqu’il entend que le désaccord de Claude Laroche porte sur un budget 2011, alors que le conseil vote le rapport d’activité de la CASE pour l’année 2010. Et la cloche de tintinnabuler pour rappeler Jérôme à l’ordre.
Pour ses autres questions concernant la CASE, le maire dira qu’il est hors-sujet. Hors sujet sur le ressenti de nos élus à l’agglomération. Et la cloche de retintinnabuler lorsque Laetitia Sanchez dit qu’elle aimait bien l’exposé de Claude Laroche et qu’il joue son rôle de délégué. “Je ne vous ai pas donné la parole, je ne vous ai pas donné la parole […]”
Sur la question de l’orientation de notre commune dans le projet d’intercommunalité. Par exemple dans le SCoT où, dit Jérôme, les orientations de la municipalité sont contraires aux préconisations du SCoT, j’aimerais savoir…
“Monsieur Bourlet, vous êtes encore hors-sujet. Monsieur Bourlet, je vais vous expliquer : vous revenez toujours à des questions pour faire perdre le temps et faire de la palabre […] On a a donné un avis sur le SCoT je rappelle l’histoire : on a donné un avis sur le SCoT qu’on a rédigé, on l’a transmis, il y a des commune qui ne l’ont pas transmis en temps et en heure, ils l’avaient transmis à la CASE, pas transmis au SCoT, donc ça n’avait pas été intégré dans le point final. Et puis il y a eu un vote à la majorité, le SCoT a été remodifié, puisqu’il y a eu des modifications, et vous le savez très bien, à cause des carriers et caetera, nouvelle exposition à cause des zones inondables, ça a été retiré parce qu’on dit maintenant ce n’est plus à notre échelon, ce sera à l’échelon de la région et de l’Etat, en gros vous avez bien retiré des choses sur la plateforme multimodale par exemple, ce que je veux dire c’est qu’à un moment donné on a voté quelque chose et on n’était pas d’accord, après tous les délégués sont partis au SCoT, ont voté, moi je suis suppléant, j’ai pas eu à voter, la dernière fois que j’ai été à des réunions, conformes, donc le SCoT il a été voté, maintenant il passe à une autre phase, là dessus, nous on va appliquer la politique qui a été déterminée par l’agglomération. Même si, quand on est minoritaires, on est minoritaires, on va pas faire changer le SCoT, le SCoT, il a été voté, vous le savez très bien, vous avez arrosé ça l’autre soir, arrosé ça et fait venir votre presse. Donc on va passer à l’essentiel, voilà. J’ai pas à justifier notre position au niveau de la CASE, à un moment donné on s’est déterminés sur le SCoT ici, aujourd’hui, j’ai pas d’explications à donner. Maintenant il y a une agglomération qui vote un SCoT, il sera applicable dans les PLU à venir, et caetera, et même dans les permis de construire il y aura un impact. Il est voté, il est voté, on va pas refaire l’histoire.”

Rapport d’activité de la CASE pour l’année 2010, suite…

Claude Laroche répond ici à la question de Jérôme, en expliquant que l’augmentation du prix de l’eau (page 20 du rapport) s’explique par le fait de la baisse de la consommation des ménages, alors que les frais fixes sont toujours là et progressent. Juliette Kaaouche demande : “A Paris, elle est à combien l’eau ?” Jérôme eplique que ce n’est pas le sens de la question, mais qu’il la pose sur la disparité des prix selon les communes, la fourchette des prix est de 1,92 € le m3 à 2,18€ le m3 en assainissement non collectif, et de 3,57€ / m3 à 3,86 € le m3 en assainissement collectif selon l’endroit de l’agglomération où l’on habite.
M. Loëb avance : “Vous la connaissez la réponse.
– Bah non je ne la connais pas, justement.
– Bah si vous la connaissez. C’est parce qu’il y avait des contrats différents, et quand chaque commune est arrivée ou chaque syndicat, ils avaient des tarifs différents, des contrats différents, des contraintes financières différentes, et on a essayé, ils ont essayé à la CASE de lisser pour que tout le monde ait le moins d’écart possible. Mais il reste encore des choses qui sont pas soldées, ça se fera au fil du temps.”
Le maire se propose de faire venir spécialement les gens qui s’occupent de l’eau, si les conseillers veulent une explication plus détaillée.
Jérôme voudrait savoir combien il y a de contrats à la CASE et rappelle qu’en vertu de la loi Barnier de 1995, il y aura une remise à plat en 2015 de l’ensemble des contrats. Pourquoi y a-t-il un coût différent pour divers citoyens sur un même territoire ?.. “Oui mais on n’a pas les mêmes contrats”, intervient Alain Loëb. “Vous venez de dire que la loi va permettre de régler le problème. Vous avez pas vu qu’aujourd’hui, on est encore en 2011, en décembre 2011, et pis qu’on traite du bilan 2010 ?”
Quel est le rôle des élus municipaux à l’agglo ? Je crois qu’il y a beaucoup de monde qui réclame un retour en régie publique, il serait intéressant d’avoir des représentants qui demandent un retour en régie publique. Et ça, ça ne va pas se décider à la fin de la mandature, c’est à dire fin 2014.
“Ça a été fait”, répond Alain Loëb, “Claude était à la commission, ça a été fait en commission. Des gens ont demandé le retour en régie publique. Ça a été fait. Ça a été renvoyé d’un revers de main que c’était pas possible. On va noter votre remarque, on fera remonter ça au président de l’agglomération. […] Je fais noter, je fais noter, madame Sanchez. Maintenant si vous n’avez rien d’autre à dire sur…”
Si, si, dit Jérôme. Ça va être sur le transport. Il rappelle ce qui a été demandé : une ligne qui permettait de relier via la ligne B la commune de Val-de-Reuil à notre pôle de communes. D’avoir une connexion possible soit vers Val-de-Reuil, soit vers Louviers. La ligne Villabus actuelle nous ramène systématiquement vers Louviers centre. Les démarches administratives pour les habitants d’Andé, Saint Pierre du Vauvray et Saint-Etienne du Vauvray se font sur Val-de-Reuil. Cette demande a été écrite noir sur blanc, et Jérôme voudrait savoir s’il y a eu des évolutions ? La question a été posée lors d’un débat en 2010, est-ce que ça a avancé ?
“Non”, répond Alain Loëb. “La question a été posée et pour l’instant les chiffres, les comptages qu’ils font, ils font la même réponse qu’ils ont déjà faite, dès qu’il y aura nécessité de mettre un transport régulier, ils le feront. On l’aurait peut-être eu s’il y avait eu la nouvelle partie scolaire [NdR : carte scolaire, non ?], et puis il y a des constructions qui se font sur Andé, donc dès qu’ils auront un potentiel supérieur à ce qu’ils ont aujourd’hui, ils ont dit qu’ils le feront. Ils sont… Ils sont pas… Ils ont envoyé les chiffres. Je suis intervenu spécialement sur ce point là sachant que c’est votre question récurrente. En disant que le maire faisait rien. Nan, j’ai toujours fait mon boulot. Simplement j’ai eu la même réponse que vous.”
Jérôme se permet de repréciser pour montrer qu’il ne s’agit pas d’une histoire de chiffres, mais une histoire de vision d’aménagement : “Je ne suis pas en train de parler de la navette gare, je suis en train de parler du villabus ligne B qui passe actuellement à Saint-Pierre, passe à Andé, et qui va vers Louviers centre. Je l’ai déjà dit à Canivet, je lui ai déjà expliqué qu’il avait besoin de cette ligne là pour permettre un rabattement sur le Becquet et le quartier du Hamelet sur Louviers…”
“Vous faites partie de la commission, vous avez posé les mêmes questions”, coupe M. Loëb.
Ce que j’aimerais, c’est que ça remonte. Je n’assiste pas aux conférences des présidents, ni au bureau. Ma question est simple, ce n’est pas sur un comptage des gens qui vont dans le bus, puisque la ligne est déjà existante. On n’est pas sur la création, mais sur le déplacement d’une ligne. Avec le nouveau cadencement sur les lignes 2 et 1 de Louviers centre à Val-deReuil gare, il serait plus pertinent d’avoir une correspondance sur le Vaudreuil, pour permettre aux gens d’aller soit sur Val-de-Reuil, soit sur Louviers, et d’avoir plus de fréquence avec un parcours plus court.”
“Je pensais que le SCoT aurait réglé le problème”, ricane le maire de Saint-Pierre du Vauvray. “Avec tout votre territoire, vous auriez pu avoir plus de poids que ça, tout de même. Vous en avez pas eu beaucoup auprès de monsieur Canivet. Moi je ferai remonter, on le note, et si vous voulez être plus précis, vous nous adressez un courrier pour expliquer, moi je le transmettrai au président de l’agglomération. Comme ça il y aura pas d’erreur possible sur l’explication que vous donnez. Comme ça il aura les comptes de l’endroit, des lignes et caetera. Voilà vous avez d’autres choses ? Des autres points ? agenda 21… les déchets ? Vous avez rien d’autre à dire ? Madame Sanchez ?”
Dans l’échange qui suit, le maire s’explique sur les transports et sur cette ligne précisément : “Non, ces questions sur le transport, j’ai entendu, mais à un moment donné on sait très bien que pour l’instant, c’est toujours à l’étude, ils ont pas dit non, moi j’étais présent, ils ont pas dit non, mais bon justement, il y aurait peut-être eu des changements s’il y avait eu la nouvelle carte scolaire, elle se fait pas, elle est reportée, donc en 2013, je sais pas s’il y en aura en 2013, mais ça les a obligé un petit peu à voir, comme il y avait des modifications sur le territoire à voir les transports dans leurs priorités, j’espère qu’avec le nouveau cadencement ils vont le faire…” “Le nouveau cadencement il existe depuis un an”, dit Jérôme. “Ça s’est pas fait depuis”, reprend Alain Loëb, “c’est que le cadencement, ils ont fait des choix, c’est sûr que moi aussi, en tant que maire de la collectivité de Saint Pierre, on fait des demandes, on n’a pas toujours, on dit pas toujours oui, hein ? Nous on souhaiterait qu’il y ait un budget supérieur sur l’entretien des voiries, toutes les petites communes, on n’obtient pas toujours gain de cause du jour au lendemain. Ça, c’est le choix de la démocratie, il y a une majorité, il y a une structure à la CASE, donc je ferai remonter votre mécontentement sur le transport.”
Ce n’est pas un mécontentement, c’est une autre façon. On n’a pas dans notre agglo une étoile de distribution par rapport à Val-de-Reuil, répond Jérôme.
On n’est que 3 délégués, hein ? De la commune de Saint Pierre. En face, vous avez des délégués, je sais pas combien ils sont de délégués, de Val-de-Reuil, le Vaudreuil, nous, même si on fait remonter des éléments, je veux dire, il faudrait que tout le monde aille dans le même sens. Apparemment, vous avez des gens qui vont pas dans votre sens. Sinon ce serait réglé.”
Petite note du rédacteur, pour me faire plaisir, avant de revenir sur le débat : Pour des notes à envoyer au président de l’agglomération, M. Franck Martin, pourquoi ne pas copier-coller la retranscription ci-dessus. Elle est assez complète et précise, comme l’a été la question de Jérôme. Mais attendu que la municipalité avait confondu le villabus et le flexibus, pour être bien sûr que cette fois c’est ben compris, il suffit reprendre le texte. Ou pourquoi ne pas demander à Franck Martin consulter ce billet ? Tous les points remontés seraient considérés et bien compris. Avec la vidéo qui assure la véracité des questions et réponses en bonus…
Quelques petites réflexions :

  • Tout d’abord Jérôme Bourlet est pris sur le fait de ne pas connaître une réponse à sa propre question. A une question sur le prix de l’eau, alors que le maire lui dit qu’il connaît la réponse, Jérôme avoue que non, il ne connaît pas la réponse, justement. Mais si il connaît la réponse, lui répond le maire, avant de fournir une explication. Avant cela, il avait indiqué : “vous revenez toujours à des questions pour faire perdre le temps et faire de la palabre”, et plus loin : “Vous faites partie de la commission, vous avez posé les mêmes questions”. Le maire n’aime donc pas les questions. D’ailleurs seuls les élus d’opposition posent des questions. Peut-être est-ce pour cela qu’ils sont d’opposition. Poser une question, c’est s’opposer. d’où cela peut-il venir ?…
  • Et bien justement, on se pose des questions sur le mode de fonctionnement de la CASE. Selon Alain Loëb, on se comporte avec les délégués en renvoyant leurs questions d’un revers de main, sans autre explication que ce n’est pas possible. Pour les délégués qui y sont présents, il s’agit d’une arène où le maire de Louviers aurait déjà les deux tiers des voix pour lui. Il n’y aurait donc pas de débat ? De fait, les élus minoritaires ne font que reproduire ce comportement devant leur conseil et les habitants, n’ayant pas à se justifier, ou à apporter de réponses à des élus qui devraient les connaître. Messieurs de la CASE, une petit effort avec les délégués, si cet effort était reproduit dans les conseils municipaux, cela faciliterait tant la vie des élus minoritaires dans les communes. Une bonne résolution pour la nouvelle année ?!

Le maire, après avoir fait remarquer le peu de poids de Jérôme Bourlet à la CASE, admet que la délégation de Saint Pierre du Vauvray, lui compris, maire et tout de même rapporteur à l’urbanisme à la CASE, a tout aussi peu de poids. Ce qui est cocasse d’une certaine façon :)

Conseil municipal du 20 décembre 2011 à Saint Pierre du Vauvray : et lux fuit !

Après un échange sur l’efficacité des délégués, Laetitia pose une question concernant la visite de la CASE à Saint-Pierre du Vauvray en mai 2010. Les projets ne manquaient pas : aménagements urbains, logements, village d’artisans, valorisation du bord de Seine, étude-cadre sur le commerce, amélioration de l’image de Saint-Pierre…
Laetitia : “Le président de l’agglomération avait visité Saint Pierre, c’était bien en 2010, il avait parlé du développement économique potentiel de la commune comme d’un pôle secondaire, qu’en est-il de ces projets pour développer l’attractivité économique du village comme pôle secondaire ?”
Il y a une étude qui est en cours, ça a été voté dans le contrat d’agglomération : le centre bourg, la friche industrielle, et caetera. Avec des financements de la Région. Hier encore je parlais au téléphone… ça rentre dans… On a fait notre boulot.”
“Pouvez-vous nous faire un compte-rendu ?” demande Laetitia.
“Attendez, madame Sanchez, aujourd’hui c’est le bilan 2010, et pas 2011. Ce que vous me posez comme question, c’est par rapport au rapport d’activité 2011, donc on fait d’abord le rapport d’activité 2010, pasque sinon, on va pas pouvoir voter. [se tournant vers sa majorité] Alors, je donne la parole : est-ce que vous avez des remarques à faire sur le rapport d’activité ? [pas de réponse] Alors qui donne un avis favorable ?
A l’unanimité [favorable].
A l’affirmation de M. Loëb qui dit “Attendez, madame Sanchez, aujourd’hui c’est le bilan 2010, et pas 2011. Ce que vous me posez comme question, c’est par rapport au rapport d’activité 2011 […]“, je lis dans le rapport d’activité 2010, page 4 : Mai 2010, visite du président de la case à Saint Pierre du Vauvray.
Je reprends le journal “LA CASE visite… Saint Pierre du Vauvray”, que vous pouvez consulter ci-dessous :
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Qu’est-ce qu’on y lit ? “Il y a chez les habitants un vif intérêt pour la vie municipale et l’action publique [la preuve, NdR] et les Saint-Pierrois ont une culture d’esprit apte aux projets. Aménagements urbains, logements, village d’artisans, valorisation du bord de Seine, amélioration de l’image de Saint-Pierre… Les projets ne manquent pas. Et dans les pages intérieures, le chemin de halage à aménager, l’inquiétude [que l’on partage] sur l’état des berges, une étude-cadre sur le commerce qui devait du être rendue fin 2010, et le sujet du de la voirie…
On peut aussi trouver la vidéo qui relate en partie cette visite sur SeineEureInfo. Je ne reviendrai pas sur cette vision d’aménagement qui aurait visé à bétonner la halte fluviale, pour y coller des camping-cars et autres voitures. Comme l’a très bien dit Régis Petit : l’idée de départ, c’était que les plaisanciers puissent y accoster et aillent faire leurs courses à Saint Pierre.
Bref ! la question de Laetitia était très pertinente, quant à la réponse…

Ralentisseurs avenue de la gare, une réclamation des riverains depuis des années, pour la sécurité des piétons et des enfants !

Ouf ! Depuis le temps que l’on explique le danger, et alors que le maire en était venu à me dire qu’il n’y avait pas de danger spécialement, je suis très satisfait de l’installation de la sécurisation de ce passage piéton extrêmement dangereux.
J’ai compris que le passage piéton serai SUR le ralentisseur. Je ne connaissais pas ce type de ralentisseurs, c’est sûrement très bien si c’est une recommandation du CG.
Par contre, je n’ai pas bien saisi l’emplacement de ce ralentisseur. Il doit se situer à 40 mètres minimum du virage, mais logiquement, face à la poste (enfin l’ancienne). L’ancienne poste est, elle, en plein virage ! Bon, bref, je n’ai rien compris :/
C’est le jeu du jour pour les lecteurs qui auront été jusque là : ceux qui ont compris font le plan. Pour le reste, j’attendrai un vrai plan du conseil général pour comprendre où il sera placé.

Questions diverses : la carte scolaire.

Dans l’esprit de trêve des confiseurs, pour terminer l’année dans le calme et la sérénité, le maire refuse d’abord les questions, n’en n’ayant pas vu remonter. Comme le dit Laetitia, quand les conseillers ont remonté les questions en avance par mail, elles ne sont pas passées.
Le maire salue madame Poudérou. Nous la saluons aussi pour son travail, et nous lui souhaitons d’avance une bonne retraite, bien méritée. Bravo pour ces quarante ans passées au service de la commune. Cela n’a pas du être toujours facile tous les jours.
Toutefois Jérôme place sa question sur un sujet qui a été soulevé lors de ce conseil : la carte scolaire.
Les objectifs d’une carte scolaire sont multiples, complexes, et c’est un sujet aussi très politique. Les établissements scolaires sont des lieux de vie, d’éducation et d’orientation pour les élèves, et la carte scolaire assure un parcours continu de l’école au collège.
La carte scolaire relève de règles générales, et est assouplie pour répondre aux attentes des familles et préparer sa suppression.
L’objectif de la carte scolaire est de répartir efficacement les élèves et les enseignants.
Elle doit promouvoir la mixité sociale et l’égalité des chances.
La règle générale est l’inscription des enfants dans l’établissement le plus proche de leur domicile. Tout élève doit être scolarisé dans l’école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée. Mais depuis plusieurs années déjà, un plus grand nombre d’élèves peuvent s’inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. Parallèlement, il est demandé aux établissements scolaires de veiller à une grande diversité sociale et géographique de leurs recrutements.
Au cas où les demandes dépassent la capacité d’accueil des établissements, elles sont examinées en fonction de critères prioritaires :

  • les élèves souffrant de handicap
  • les élèves bénéficiaires d’une bourse au mérite
  • les boursiers sur critères sociaux
  • les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  • les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé dans l’établissement souhaité
  • les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur proche de l’établissement souhaité.

Voilà pour les généralités. Il faut aussi ajouter que chaque parent souhaite le meilleur pour ses enfants.
On veut que nos enfants soient scolarisés à la fois avec leurs meilleurs copains et copines, et avec les meilleurs élèves pour se donner le plus de chances.
Comme c’est le cas pour chaque parent, et donc chaque enfant, il n’est difficile de contenter tout le monde. Il y a forcément des luttes d’influence, et les élus sont très sensibles à ces luttes d’influence, pour des raisons électoralistes bien comprises.
Cela ne va pas sans des à priori sur les réputations des secteurs géographiques ou des établissements scolaires, qu’il y ait une réalité derrière cela ou non.
Dans notre pôle de communes, Connelles, Andé, Saint-Pierre du Vauvray, Saint Etenne du Vauvray, le collège des Fougères n’est évidemment pas le collège le plus proche pour les enfants et les familles.
Le collège le plus proche est le collège PMF (Pierre Mendès-France), situé sur la dalle de Val-de-Reuil. Pourtant, nombre de parents souhaitent ne pas y inscrire leurs enfants, lui préférant Montaigne, situé au Vaudreuil.
Au cours de cette question diverse, on parlera de temps de transport, de compétence des élus locaux, du Conseil Général et de l’Education nationale, des conséquences sur les différents établissements, et on évitera le douloureux problème de la mixité sociale, qui reste un non-dit assourdissant. Chhhuuut….

“C’est entériné”, dit le maire. “Il y a des gens qui étaient contre, étant donné qu’il y avait pas un consensus, on pense que en finalité le président du Conseil Général a préféré sursoir à cette décision pour étudier les nouvelles remarques des collectivités et des conseils d’administration des collèges.”
Jérôme Bourlet : il serait intéressant de savoir quelle est la position du conseil municipal sur la carte scolaire ?
Alain Loëb : la position du conseil municipal, c’est qu’on a écouté les parents, de réduire les temps de transport. En plus dans le projet, je suis allé le voir, on a voté à la CASE des actions pour faire des pistes cyclables pour qu’ils puissent avoir des liens avec les établissements. Bah, ils attendront, hein, pour prendre leurs vélos.”
Juliette Kaaouche [j’applaudis] : le temps de parcours : 5 minutes pour aller à Val-de-Reuil, y a peut-être 30 pour aller à Louviers.”
A. Loëb : Y avait des problèmes pour les gens qui venaient des plateaux, qui pouvaient s’arrêter directement aux Fougères, y a des gens qui trouvaient ça très positif. L’étude a été faite par un bureau d’études qui montrait tous les éléments jusqu’en 2015. C’était équilibré. […] Le soir, y en a qui se sont fait entendre plus que d’autres.
Jérôme : Qui ça ?
A. Loëb : alors moi, j’étais pas présent, on n’était pas conviés. Nous on a eu une réunion en tant qu’élus avec les techniciens du conseil général, avec le présdent de la commission, et puis le soir c’était une réunion avec les conseils d’administration et les principaux des collèges [et les parents d’élèves, NdR]. Nous on était pas invités. J’aurais préféré avoir une réunion commune, au moins on aurait pu, aujourd’hui je pourrais vous répondre pourquoi cette… et on aurait pu échanger avec les gens qui ont avancé les arguments apparemment…
Laetitia : Il y avait des représentants des parents d’élèves, j’y étais présente comme membre du conseil d’administration de mon collège. Donc c’est vrai que le scénario a été proposé, qu’il y a eu des remarques, notamment des collègues des Fougères qui se trouvaient de fait en forte perte d’effectifs dans le scénario qui leur était proposé, et qui comprenaient mal l’équilibre qui était réalisé sur le Vaudreuil et Val-de-Reuil…
Juliette Kaaouche : Est-ce qu’ils ont pensé aux trajets des enfants ?
Laetitia : Oui, ça oui.
Juliette Kaaouche : Ca passe souvent en dernier lieu.
Laetitia : Les parents élus des Fougères l’on bien fait entendre. Après, il y a eu la discussion entre Vaudreuil et Val-de-Reuil dans un second temps, et là non plus, il n’y a pas eu de consensus. Ce qui fait que la décision a été reportée d’un an au vu de ces différentes réactions…
Non, dit Alain Loëb, moi j’ai vu, j’ai les derniers éléments de l’étude, je vais essayer de vous les avoir en janvier, y avait pas de perte d’effectifs de plus. Puisqu’on recherchait … [ ?]
Allez, je vous embête pas plus en retranscription, tout est compréhensible, je vous laisse regarder en vidéo.

Simplement je voudrais revenir sur plusieurs points :
– On voit qu’une carte scolaire est complexe à mettre en place, même localement. Elle nécessite la préparation de tous. Il faut que les effectifs professoraux soient bien là, ainsi que les transports, et les budgets pour ceux-ci. Qu’il y ait de la place pour tous, pas seulement pour l’année en cours, mais aussi en prévision des années à venir, en respectant les objectifs cités plus haut. Ceci se fait sous l’égide de l’État, garant de notre République et de ses valeurs, de l’Éducation Nationale, garante de l’éducation de nos enfants, et du Conseil Général, qui sauvegarde les intérêts de ses administrés, notamment les familles, comme ceux de ses contribuables. Et les parents d’élèves sont présents pour porter leur voix, exprimer leurs attentes, comme leurs inquiétudes.
– Nul besoin d’avoir des maires présents, en plus, pour augmenter leurs pouvoirs en disant j’ai fait ci ou ça, et merci, merci de vous en rappeler aux prochaines élections.
L’enjeu, c’est l’éducation de nos enfants, et l’enjeu, c’est aussi la sauvegarde des valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité.
On ne fabrique pas seulement des diplômés, on forme des citoyens responsables dans un espace commun responsable.

Ben tiens, pourquoi pas Alain Loëb venant s’exprimer devant des CA des collèges, les parents d’élèves, et le Conseil Général. Si on veut augmenter la représentation lors de l’élaboration de la carte scolaire, organisons un débat public, ou bien laissons-la aux professionnels et aux personnes concernées.
Les solutions semblent faciles, et peut-être pourraient-elles l’être si tout n’était pas fait pour permettre aux lobbies de s’exprimer, pas forcément dans l’intérêt de tous les enfants.
Cela fait des années que l’on propose PMF comme lieu naturel pour l’accueil des collégiens de notre pôle de communes. Janick Léger-Lesoeur, conseillère générale du canton de Val de Reuil, le préconise depuis des années. D’autant que PMF est en sous-effectif, alors que Montagne est en sur-effectif.
Il y a une défiance de la population de la CASE vis-à-vis de Val-de-Reuil. Elle est irrationnelle. Les gosses de Val-de-Reuil valent les nôtres. Et ils ont les mêmes droits. Et en plus, Val-de-Reuil bénéficie de tous les équipements sportifs et culturels que peuvent souhaiter parents et enfants. On va construire un des plus beaux théâtres de la région en face du collège !… Il y a déjà un théâtre à côté, un cinéma, une piscine, et tout est à quelques minutes à pied, sur une voie piétonne. Et c’est le collège le plus proche.
Peut-on évacuer ça, allez, balayer ça d’un revers de main ?

Ah oui, une dernière chose qui me choque (enfin, au point où j’en suis…) : Jérôme pose une question au conseil municipal. “il serait intéressant de savoir quelle est la position du conseil municipal sur la carte scolaire ?”, a-t-il demandé.

Aussitôt, Alain Loêb dit : “la position du conseil municipal c’est que…”. Bigre ! de qui se fiche-t-on ? Il est le conseil municipal à lui seul ? Tout ce machin n’est-il que parodie de démocratie ? Ca ne dérange pas les conseillers d’être traité(e)s en potiches ? Ben mince.

Sur ce, je souhaite à tous les Saint-Pierrois, à tous les enfants de Val-de-Reuil, de la dalle ou d’ailleurs, arabes, noirs ou blancs, à tous les Eurois, les normands, les français, les européens, les gens de partout dans le monde, une vraiment Bonne, Bonne, Bonne Année.

nono

déjà 9 commentaires pour cet article

  1. Jan 2012
    2
    18 h 53

    ben dis donc, quelle ambiance dans votre conseil municipal !
    Bon courage, Laëtitia !

    sarah

  2. Jan 2012
    2
    22 h 18

    Comme vous le savez les blogs en langue française sont lus par des internautes du monde entier.
    En France,en général,et pas seulement dans tel ou tel village ou bourg ou ville,la démocratie est atteinte à tous les niveaux.
    Dans les Conseils Municipaux ,c’est de notoriété publique,le Maire et les adjoints décident et les autres Conseillers acquiessent par soutien à une équipe à laquelle ils ont voulu participer.Sinon les démissions sont provoquées!!!

    Dans d’autres instances,la démocratie est tout autant baffouée:Communautés d’agglo,Conseils Généraux,Conseils Régionaux:
    – sont prises des décisions qui vont à l’encontre de l’écologie,de l’économie,et de l’humain.Ces entités sont détachées de toute réalité de terrain.

    Dans les entités autres,il y a une pléthorie de bureaux d’études chargés de planifier une politique locale ou régionale qui ne relèvent pas plus de l’inspiration démocratique mais d’une activité purement technocratique et payée par de pauvres salariés ou retraités.On ne peut jamais savoir combien ont réellement coûté telles ou telles études.

    Les écologistes politiques pratiquent cette démocratie baffouée,comme les autres.

    Les habitants de la Vallée de l’Iton,en Normandie,se battent depuis 6 ans contre un projet écologiste purement technocratique qui vise à réouvrir une voie ferrée du 19ème siècle avec 69 passages à niveau.
    Actuellement,nous sommes au bord d’une catastrophe économique à cause de ce projet.
    Ce serait 600 emplois perdus à cause du maillage ferroviaire absurde.
    Ce serait une catastrophe écologique sans pareil.
    Les Zones Natura 2000,les technocrates n’en n’ont rien à faire:le maillage ferroviaire avant tout!!!L’idéologie avant les besoins des populations.
    Les vies brisées des riverains qui vivent dans les maisons qui jouxtent la voie ferrée de la Vallée de l’Iton,ces écologistes s’en moquent.
    A cette lutte qui continuera,jusqu’au retrait du projet,Mr Bourlet de la Vallée,vous accordez le même intérêt que votre Maire à l’égard de vos préoccupations.Vous venez de réinscrire le projet de réouverture dans le SCOT,alors que l’Autorité Départementale vous a déjà dit que ce n’était pas de votre compétence.

    Les habitants vont à nouveau se battre contre vos absurdités.

    Vous semblez vouloir vous suicider politiquement en détruisant tout le potentiel écologique de la Vallée de l’Iton.
    Les habitants,eux,se battent pour vivre et travailler en harmonie avec leur Vallée.

    letellier

  3. Jan 2012
    2
    23 h 05

    La responsable de la commission féminisme nationale s’émeut !
    Merci Sarah ;-)

    Laetitia Sanchez

  4. Jan 2012
    3
    7 h 46

    @letellier
    Bonjour, le SCoT dans son document d’orientation générale ne reprend pas le projet. Pour répondre sur le fond du projet, je crois que le problème du transport doit tous nous interpeller. On le voit depuis cette année le prix du carburant ne fait qu’augmenter. La quantité de CO2 émise par la part des transports individuels augmente aussi, en rendant de plus en plus évident l’augmentation de 2° c de la température moyenne terrestre.
    Je comprends l’inquiétude d’un riverain, c’est pourquoi je réitère ma demande de rencontre avec des représentants de la vallée de l’Iton.

    bourlet jérôme

  5. Jan 2012
    4
    17 h 51

    Monsieur Bourlet de La Vallée,

    Le SCOT retoqué, lisible sur le site de l’Agglo Seine-Eure, en date du 14 décembre 2011, Page 16 du PADD stipule qu’il :

    “faut renforcer le réseau ferré existant en actant la réouverture de la voie ferrée entre Rouen et Evreux sur les emprises existantes ou,sur des segments nouveaux dans l’esprit de transport compatible dans les traversées d’agglomérations et de villages avec la proximité de zones résidentielles”.

    Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire!!!

    Vous avez une approche sectaire et idéologique sur la façon de traiter le problème des transports et c’est stupide: vous ne tenez compte :

    -ni de la topologie,ni de la géographie,ni des zones Natura 2000 de la Vallée de la Vallée de l’Iton.

    -Vous baffouez tout l’humain qu’il y a dans notre vie, tant dans la vie ouvrière que paysane de nos villages.
    Nous sommes d’abord des villageois,terriens,enracinés dans notre Vallée.Vous,vous voulez la détruire.

    L’humain,ne vous intéresse pas,vous préférez un maillage ferroviaire stupide ,un plan à la soviétique.Votre rigidité vous fera perdre.Votre manque de souplesse et d’adaptabilité pour respecter l’Homme et la Nature va à l’encontre de ce que vous prétendez défendre.
    Les habitants de La Vallée ne veulent pas discuter,ils sont dans le Combat d’un Projet Destructeur.Quand on combat ,on ne se laisse pas manipuler:on agit!!!
    Il n’y a pas d’autre alternative que la vente de cette voie ferrée en parfait délabrement pour y faire une voie verte piétonnière ou cycliste.Une voie en accord avec son environnement qui ne soit pas une source de consommation d’énergie et de pollution mais alimente le poumon vert qu’est la Vallée.

    Les habitants n’ont aucune confiance dans des personnages politiques qui disent qu’ils sont “contre cette réouverture quand vous les prenez entre quatre”z’yeux” en face de vous et qui à Caen ou à Rouen vont dire le contraire.

    Les habitants n’ont aucune confiance dans cette éco-idéologie qui sert d’alibi électoral et qui ne tient compte ni de l’homme ,ni de la Nature.

    Pour toutes ces raisons,les habitants ne veulent pas palabrer avec vous .
    Vous n’êtes pas le bienvenu dans la Vallée.

    Monsieur Letellier

  6. Jan 2012
    4
    21 h 42

    @Monsieur Letellier
    Dommage que monsieur Bourlet ne soit pas bienvenu dans la vallée, lui qui en vient…
    Il ne faut pas exagérer non plus : “vous bafouez tout l’humain”, “L’humain,ne vous intéresse pas”, et le toutim.
    J’ai bien compris que les habitants de la vallée de l’Iton ne veulent pas discuter.
    Je comprends aussi la détresse des habitants dont les habitations jouxtent la voie. Risquant, et là je me réfère aux propos de M. Pepy en 2008, qui disait que cette ligne pouvait être une priorité, et que les expropriations, il y en aurait sans doute. Comme dans tous les cas de projets, comme la LNPN aujourd’hui.
    En aucun cas, ce ne seront les écolos qui feront partir les projets : soyons réalistes ! Les écolos, ils ont ?..

    Le projet existe malgré tout. Electoralement encore, c’est pas moi, c’est l’autre. La LNPN a des comptes plombés dans l’aile. Donc les projets liés à la LNPN, hum !… La ligne de Serquigny n’est absolument pas ce que l’on attend pour les voyageurs.
    Vous aurez le risque de vous voir appliquer, hypothétiquement, potentiellemnt, une ligne qui ne vous conviendra pas, à regarder les trains passer, pour n’avoir pas participé aux débats.
    Je dis n’importe quoi là : vous participez en disant : NON ! C’est un bon à priori pour des négociations futures, ça plante le débat.
    Mais ce ne sont ni les positions de Jérôme sur le SCoT, ni le SCoT d’ailleurs, qui l’emporteront sur votre maquis, mais plutôt une raison brute, dure et sans interlocuteur : la raison d’Etat, ou plutôt, soyons modestes, l’intérêt public.

    Je ne vois pas comment vous pouvez vous prendre une tête de turc, croyant que c’est lui qui va faire lâcher des dizaines ou centaines de millions. Absurde.
    Par contre, présenter des arguments, des vrais qui devront être admis par l’intérêt public, cela nécessite parfois de se rencontrer et de se convaincre.
    A ce que je crois, vous n’avez pas peur qu’un seul homme fasse tourner casaque à une communauté bien ancrée dans ses idées, non ? Vous serez donc les plus convaincants, et vous en ferez peut-être votre émissaire pour défendre vos positions. N’est-ce pas ?

    Pas dans l’insulte, c’est inutile et vous vous tromperez de cible.

    Rencontrez-vous donc. Enfin… ou pas.

    nono

  7. Jan 2012
    4
    22 h 49

    @ Monsieur Letellier,

    Bonsoir, le projet de ligne Rouen -Evreux n’est pas une vision contre l’humanté, ni déconnectée de la réalité. Je comprends votre inquiétude en tant que riverain.
    Mais la ligne ne concerne pas que la vallée. Et si le scot dans son padd écrit “sur les emprises existantes”, on évoque dans ce cas le tronçon saint-étienne du vauvray Louviers. Il se fait sur la ligne existante.
    Maintenant, la problématique que vous soulevez concerne le tracé à partir d’Acquigny. Et là les questions pour les habitants doivent être posées :
    1°) Si un train passe dans la vallée, quel service doit-il rendre ? Et pour moi c’est là que vous devez être ferme, il est hors de question d’un passage sans arrêt.
    2°) Quelles compensations si il y a des fermetures de passage à niveau ?
    3°) Quelles mesures anti-bruit seront prises?
    4°) Quelles mesures de la qualité de l’air seront établies, dans le cas d’une motorisation thermique ?
    Il y a tout un argumentaire de compensations à construire

    La deuxième hypothèse c’est de partir sur un tracé alternatif qui éviterait la vallée
    dans ce cas, il faut demander un chiffrage avec toutes les compensations écrites précédemment.
    Vous le voyez, l’objectif n’est pas d’imposer une vue, mais de permettre à tous les habitants de se retrouver dans des projets structurants.

    Un point de détail, mais qui n’est pas minime, c’est le poids que vous me donnez dans ce projet.
    Vous le savez, le développement d’une région dépend de son réseau de transport, qui est l’huile nécessaire au moteur économique. Les personnes qui ont le pouvoir (Etat, présidents d’agglo ou de conseil régional) auront l’obligation de rendre notre réseau performant et l’axe Rouen-Evreux en est une clef de voûte.
    Pour cela je vous réitère ma proposition de nous rencontrer. dans un esprit constructif, qui sera à même de défendre les intérêts des riverains et ceux de tous les habitants de notre région.

    bourlet jérôme

  8. Jan 2012
    4
    22 h 55

    Nono,

    Que tu le veuilles ou non, c’est Jérôme qui est le président du ScoT et qui est, à ce titre, responsable de sa signature et de tout le contenu de ce document.

    Quand tu signes un chèque, tu es responsable de son montant, de sa date, de son lieu d’établissement oui ou non!

    Ce n’est pas bien, permets moi de te le dire en toute amitié, d’inverser la proposition.
    Nous, habitants de la vallée, on n’est pas des méchants, on prend tout dans la gueule depuis 6 ans en se faisant balader au gré des “mouvances politiques”, alors comprend que, à tort ou à raison,on ne fasse plus trop confiance en tous ces débats stériles.

    Chaque fois qu’on a causé, on nous a dit “pas d’inquiétude à avoir” et, quelques temps après, on trouve écrit noir sur blanc l’inverse de ce qui avait été promis et dans des documents officiels.

    Faut arrêter de déconner.

    Patrick ROBERT

  9. Jan 2012
    4
    23 h 56

    Patrick, Jérôme, M. Letellier, et tous les autres concernés par la ligne Rouen-Evreux (nous tous),
    D’abord, permettez-moi de vous féliciter de votre () soutien face à un spot que je me prend en pleine poire lorsque je fais mon job de citoyen, hein ?
    Vous trouvez ça normal, vous, lorsque les seul compte-rendus on-line, c’est moi qui les fais ? J’ai fait un blog pour la mairie, gratos et tout ça, et rien, pas un mot pour les citoyens, pas concernés par les débats au sein de la commune. c’était un peu le sujet du billet.

    Mais bon, le sujet dont vous parlez est beaucoup plus important.

    Patrick, quand je dis que vous êtes sous l’épée de Damoclès d’une décision d’utilité publique , tu sais que je veux dire que lors d’un tel débat, on t’écoute, et si tu n’as pas des argument solides, on t’écoute.

    il faut avoir des projets concrets à présenter. Tu le sais bien. déjà qu’avec ça…
    Ce n’est pas le SCoT qui décidera de recréer la ligne. Le SCoT est un document qui dit ce qui est possible de faire. Même pas. Tellement amendé qu’on peut faire ce qu’on veut dans la limite des interdictions, souvent préconisations.

    Il faut donc que vous proposiez un scénario alternatif, qui préserve à la fois la zone Natura 2000 (non négociable), et les intérêts des habitants. Et de la zone, et de la collectivité, des besoins de la masse des habitants (travail, université famille, etc).

    Les habitants de la Vacherie pèseront quoi face à la métropole et à des zones d’habitation immenses ?

    Il fat y réfléchir. Ensemble si possible.
    Parce que quand les projets vont tomber, ils tomberont. Et les opposants politiques auront beau jeu parfois pour dire, on était contre, on n’a rien pu faire.

    Je comprends ton ulcération face au politique. Mais y a-t-il ne alternative. Sincèrement, j’ai pas envie que toi ou d’autres habitants de la vallée souffrent. Donc, il faut un projet qui tient la route. Le meilleur projet.
    Même s’il coûte plus cher. C’est aussi politique ça.

    PS : je ne te dis pas “pas d’inquiétude”, et je ne suis pas un politique. Habitant, citoyen, en quête de vérité. J’espère, je pense, que tu l’as compris depuis le temps.

    je ne suis pas méchant non plus, ni les écolos, ni Jérôme, hein ?

    Je t’adresse mes amitiés, nono

    nono

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