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Saint Pierre du Vauvray : SOS digue en détresse

Vous avez noté comme en toute saison la Seine est belle ? En hiver, ce sont d’infinies nuances de gris, du jaune au rose, au gré des variations du ciel et du cours de l’eau. Vivre près d’un cours d’eau est un privilège quotidien, une bouffée de paix et de beauté propice à la rêverie des promeneurs solitaires. La Seine, dans l’Eure comme à Paris, est un morceau de nature qui coule dans le paysage façonné par l’homme. Vivre en bord de Seine est une chance.
C’est une chance pour les habitants, une chance pour le tourisme, une chance pour l’activité économique. Et plus encore à l’heure où la Seine va s’ouvrir à l’Europe, via le canal Seine-Nord Europe en 2012.
Mais être riverain de la Seine, c’est aussi être confronté aux risques d’inondations, aux pollutions ponctuelles ou diffuses, et ce sont des responsabilités, anciennes ou nouvelles, et notamment celles qui concernent la protection et l’aménagement des berges, et l’entretien des digues.
Pour les risques d’inondations, on pense tout de suite à la crue centennale. Peut-être avez vous vu le documentaire “Paris 2011, la grande indondation” diffusé le samedi 16 décembre sur Canal + ? Il commence ainsi : “L’histoire Janvier 1910. Paris est inondé. Bilan : 200 000 sinistrés, un milliard de francs de dégâts. Cette crue est centennale. Elle va se reproduire, les experts sont formels.”
Qu’est-ce qu’une crue centennale ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas une crue qui se reproduit tous les cent ans. C’est un risque d’inondation qui a 1 chance sur 100 de se produire chaque année. La dernière s’est produite en 1910. Cette année, comme tous les ans, nous rejouons au loto, attendant de tomber sur le bon numéro. A défaut de pouvoir l’éviter, il faut se prémunir du risque, et tenter de minimiser les effets pour la vie des habitants et l’activité humaine, et d’en réduire l’impact sur l’environnement.
Voici la Seine telle qu'on la connaît, à sont niveau normal, sur la boucle qui couvre Pont de l'Arche, Poses Val de Reuil, Portejoie, Tournedos Saint-Pierre du Vauvray... Cliquez pour agrandirLa seine au niveau actuel
Depuis la crue de 1910, Des aménagements le long des berges on été réalisés. Des digues ont été construites, ainsi que des lacs de réservoirs en amont et sur les affluents de la Seine.
Ils permettent de réduire la montée des eaux de 70 cm, une goutte d’eau à l’échelle de la crue 1910 : 8m62 à Paris !
A l’heure où l’on évoque un Grand Paris – qui s’étendrait de la capitale jusqu’au Havre -, la Seine n’est pas évoquée.
La Seine est un élément structurant du paysage, artère vivante et vitale, axe de sédentarisation depuis des millénaires.
Le transport s’y développe, favorisant l’activité économique. En matière d’efficacité énergétique, le transport fluvial est en moyenne 3 fois plus efficace que le transport routier et, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, sur une distance équivalente, les émissions unitaires de CO² du secteur fluvial sont 2 à 4 fois moindres que celles du transport routier (de 21.5 à 44.3 grammes de CO² par tonne et par kilomètre, alors que les poids lourds émettent 79g CO²/t.km).
L’augmentation du transport ne se fait pas qu’en volume, elle se fait en tonnage. Les péniches de 350 tonnes qui parcouraient le fleuve il y a 10 ans sont remplacées par des transporteurs de 1.500 tonnes, générant un batillage (déferlement des vagues produites par le sillage d’un bateau contre les berges) beaucoup plus important. Quant aux vitesses des bateaux, elles ne sont pas assez contrôlées, et si un bateau dépasse la vitesse autorisée, le batillage est encore plus important.
Le fleuve n’est pas un canal artificiel, c’est une entité vivante, un écosystème, entre eau et terre. Et c’est là qu’apparaît la question des berges, de leur érosion, de leur entretien. Cliquez sur un image pour l’agrandir, puis sur la droite pour la suivante (ou la gauche pour celle d’avant).
Halte fluviale de SaintPierre du Vauvray : les travaux de reprise de la berge, la rénovation de la cale de mise à l’eau existante et l’installation d’un ponton pour les canoës-kayaks ont coûté 236.432 € HT, dont 118.216 € ont été financés par la Région.A quelques mètres seulement en amont, c'est un pan entier de la berge qui a été emporté par les eaux. C'est de 2 à 5 mètres de berge, selon les endroits, qui ont disparu en 10 ans.Le responsable de cette érosion, qui s'accélère, c'est en premier lieu le batillage. Et bien sûr c'est le manque d'entretien. Les vagues qui déferlent sur les parties érodées continuent leur travail de sape, passage après passage... Et le tonnage des bateaux ne cesse d'augmenter !Les contrôles de vitesses sont insuffisants, et les vitesses excessives de certains bateaux mettent plus encore les berges en danger. Mais c'est le manque d'entretien des berges auquel il faut apporter une solution urgente : quel que soit le trafic, avec l'ouverture du canal Seine Nord, le tonnage des bateaux va exploser !Comme on peut le voir, tous les équipements, embarcadères, pontons, etc, sont aussi partis à l'eau. Avec la destruction de la berge, tout ce qui se trouvait amarré a disparu ou est détruit.A titre d'exemple, mais c'est symptomatique, ce fil à linge se trouvait dans le jardin de M. Lamot il y a 10 ans. Il est désormais au bord de l'eau, et si l'on ne fait rien, l'an prochain il risque d'être détruit, et le cadavre de fer finira par rouiller dans le lit du fleuve.L'érosion des berges est présente tout le long du chemin de halage, emporté par les eaux, jour après jour, année après année, de la halte fluviale jusqu'au pont, au terrain de sport encore en amont et plus loin encore.Bien sûr, les aménagements des riverains ne sont pas les seuls à être emportés par les eaux : c'est aussi le cas de la végétation, roseaux et arbres sont avalés par le fleuve. Leur rôle était de consolider les berges, ils en emportent désormais des morceaux entiers lorsqu'ils partent.Ce que l'on voit, derrière cette mare de détritus, c'est la digue, qui est censée nous protéger pour une crue centennale. Selon le rapport du PATOUH (Pôle d'Appui Technique des Ouvrages Hydrauliques) en 2007, cette digue présente un doute quant à sa capacité de remplir son rôle de protection.Les aménagements de la berge ne sont pas faits. Mais son entretien laisse aussi à désirer, non ?
Le constat est effarant : à certains endroits, la berge a reculé de 2 à 5 mètres en 10 ans, au bas mot. Et dès que l’érosion a commencé, on constate une accélération du phénomène. Des pans entiers de terre limoneuse, c’est-à-dire de terre arable de la meilleure qualité, s’effondrent ainsi chaque année dans la Seine.
C’est une menace pour le chemin de halage, notre principal atout pour le développement touristique sur notre territoire.
C’est également un gâchis des efforts consentis par la communauté d’agglomération et de la Région pour développer le tourisme et l’attractivité des communes, notamment vis-à-vis des haltes fluviales. A St-Pierre du Vauvray, la CASE et la région Haute-Normandie ont investi près de 240.000 € HT pour construire une halte fluviale !
Un mille-feuilles de responsabilités
L’association la Seine en partagea travaillé à l’élaboration d’un «schéma de cohérence des aménagements de la Seine», indispensable et réclamée par tous les élus, même si elle soulève de nombreux problèmes : “Toutes les communes n’ont pas les mêmes souhaits, le même avenir, les mêmes impératifs, les mêmes possibilités. Mais toutes sont confrontées aux mêmes réalités.”

La question est complexe et se révèle être une véritable “patate chaude” que tous les acteurs se rejettent… depuis deux siècles !

Merci à Monsieur Lamot pour toutes les précieuses archives qu’il a bien voulu nous transmettre sur ce sujet qui le passionne, et pour cause : Ancien marinier, Adolphe Lamot a été le premier président de la chambre des métiers de la batellerie, puis le président d’une association de défense et de protection des riverains de la Seine (l’Apure, fondée en 1999 et aujourd’hui présidée par Anne-Marie Ashbrook). Nous nous baserons notamment sur un Rapport du Service Navigation de la Seine, transmis par la sous-Préfecture des Andelys aux mairies et au président de l’Apure en date du 12 juillet 2007.
Sous le 1er Empire, une loi de 1807 stipule que “lorsqu’il s’agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières ou torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le Gouvernement et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux; sauf le cas où le Gouvernement croirait utile et juste d’accorder des secours sur les fonds publics“.
Interprétant ces dispositions de portée générale (applicables aux cours d’eau domaniaux ou non), la jurisprudence administrative en déduit de manière constante qu'”aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités locales d’assurer la protection des propriétés voisines des cours d’eau navigables ou non navigables contre l’action naturelle des eaux” et qu’il ressort au contraire de l’article 33 de la loi du 16 septembre 1807 que cette protection incombe aux propriétaires intéressés (à la condition de ne pas préjudicier à l’écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines).
Au niveau de Saint-Pierre, le recensement des digues, réalisé par les services en charge de la police de l’eau en 2003, a permis d’identifier deux dispositifs de protection classés par la Préfecture de l’Eure comme intéressant la sécurité publique (ISP).
Le premier est constitué par la digue “historique” qui longe la Seine en rive gauche, entre Saint-Pierre du Vauvray et Poses, dont la date de construction (ou de reconstruction) se situerait vers 1823. Selon le rapport du PATOUH (Pôle d’Appui Technique des Ouvrages Hydrauliques) en Z007, cette digue “présente un doute quant à sa capacité de remplir son rôle de protection. Sa réhabilitation nécessiterait des travaux de réfection importants de la part du maître d’ouvrage.
Le second est constitué par la digue de protection de la Ville Nouvelle de Val de Reuil qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 2 juin 1978 au profit du syndicat mixte du Vaudreuil (SMV), dissout le 15 mai 2006.
Le Patouh a souligné la nécessité, pour le maître d’ouvrage, d’entreprendre une étude à l’échelle du bassin ou du sous-bassin visant à fournir les renseignements topographiques et hydrauliques nécessaires au recensement des désordres sur l’ensemble du linéaire des digues. Cette étude devrait notamment permettre d’identifier les risques et les enjeux, de définir les niveaux de protection efficaces, les moyens à mettre en oeuvre, de réfléchir localement sur leur usage et de statuer sur la nécessité de leur maintien.
Depuis, 3 pistes ont été étudiées :
  1. Trouver une entité existante de substitution : le Syndicat Mixte de la base de Plein Air et de Loisirs de Lery-Poses qui se substitue au SMV, n’a pas la compétence hydraulique (courrier du 4 septembre 2006). Dès lors, la Communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) disposant de compétences hydrauliques sur ce territoire, semblait pouvoir récupérer la maîtrise d’ouvrage de cette digue. Cependant, la CASE n’a pas donné de suite favorable à la demande des services (réunion du 23 novembre 2006). Compte tenu de cette situation, cette solution a été abandonnée.
  2. Désigner chaque propriétaire concerné par les inondations comme maître d’ouvrage de son tronçon : la digue historique traverse de multiples parcelles. Leurs propriétaires apparaissent en premier chef responsables de la bonne tenue de l’ouvrage. Néanmoins, la propriété de cet ouvrage a fait l’objet de controverses au fil du temps et demeure floue. Concernant la digue de protection de la Ville Nouvelle de Val de Reuil, celle-ci pourrait également relever de gestionnaires multiples dans la mesure où elle devait être récupérée par les ex-membres du SMV aujourd’hui dissout.
    Certes, il est envisageable de trouver une solution dans le cadre de la création d’une association syndicale autorisée, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires, mais il s’agit là d’un dispositif long et lourd à mettre en œuvre. Il est de plus inapproprié, dans la mesure où le classement au titre des digues intéressant la sécurité publique, conformément à la circulaire du 6 août 2003, nécessite une gestion globale et cohérente, incompatible avec les propriétés multiples. Dès lors, l’identification d’un maître d’ouvrage unique (qui nécessite un regroupement) s’avère indispensable. Mais en 2007, cette solution complexe avait paru “difficilement envisageable”.
  3. De ce fait, une troisième solution a été préconisée par le rapport de 2007 : le regroupement et la prise en charge par l’ensemble des communes concernées par la protection contre les inondations dans cette partie du bassin. Suite à la dissolution du SMV et considérant les obligations de prévention des risques naturels qui incombent aux maires, le regroupement des communes concernées apparaissait comme la solution la mieux adaptée pour assurer de façon juridique, opérationnelle et financière la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
Le sous-Préfet des Andelys a réuni à ce titre tous les acteurs concernés le mardi 8 février 2011.
Le 3 janvier 2011, j’avais interpellé la Ministre de l’Ecologie au sujet de la digue de Saint Pierre du Vauvray, afin de l’alerter sur l’état de la digue de Saint Pierre du Vauvray, située sur une boucle de la Seine. La propriété de cette digue est partagée entre l’Etablissement Foncier de Normandie qui avait acquis ce foncier pour le compte de l’Etat et des propriétaires privés. Je l’ai interpellée sur le fait que la digue n’est pas entretenue et sur les risques encourus en cas de crue (regardez la carte au niveau de Val de Reuil, c’est éloquent !).
J’ai reçu de la Ministre un accusé de réception, sans proposition toutefois.
La crue centennale est un risque naturel que les collectivités doivent anticiper. Sur notre territoire, un lotissement (Les Longschamps) et une zone industrielle (Parc industriel du Vauvray) sont sensés être protégés par la digue.
Conformément à la Réglementation du 1er janvier 2008 en matière d’ouvrages hydrauliques, l’inspection de l’état des digues est une obligation légale. L’Etat est le garant du contrôle de cette obligation. Cette inspection a-t-elle été réalisée ? Quelles en sont les conclusions ?
Comme propriétaire de la digue, par le biais de l’Etablissement Foncier de Normandie, l’Etat peut-il nous dire si des travaux de mise en conformité sont envisagés. et quand ?
Jérôme Bourlet, Conseiller Régional Europe Ecologie et membre du comité de bassin Seine-Normandie, propose une autre piste : créer un EPTB (Etablissement public territorial de bassin), dédié spécifiquement à la politique de l’eau. Vingt EPTB sont déjà reconnus en France (*), dont deux sur le bassin Seine-Normandie. Les EPTB sont définis dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels : “Pour faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements peuvent s’associer au sein d’un établissement public territorial de bassin.”
La mise en place d’EPTB est également appuyée par le Grenelle de l’Environnement. Elle permet aux différents niveaux de collectivités territoriales et à leurs groupements, et à tous les acteurs de bassin de disposer d’outils pouvant mobiliser avec efficacité et souplesse.
Elle met à disposition des outils à l’échelle du bassin hydrographique, un appui technique, une maîtrise d’ouvrage, et des financements.
* VNF (Voies naviguables de france) accompagne la politique de développement des voies vertes en mettant à la disposition de tous, dans un cadre de partenariat, les chemins de halage.
* La création de l’EPB concerne tous les acteurs : elle doit inclure les riverains et les associations, tout autant que les instances responsables. Son périmètre commence à Mantes-La-Jolie, et doit intégrer les rivières de Haute-Normandie, dont l’Eure. Il faudra élargir les actions de l’EPTB, qui couvriront le développement économique, mais aussi la totalité du cycle de l’eau.
* Merci à Monsieur Adolfe LAMOT pour toutes ses informations précieuses. Il est “notre” mémoire du fleuve.
* Merci à l’association “la Seine en partage” dont nous avons extrait des informations et les photos sur le niveau de la Seine sur notre bassin, en 1910 et aujourd’hui.
* Nous ne remercions pas : tous ceux qui ne garantissent pas aux habitants d’aujourd’hui et de demain une protection contre les risques d’inondations, et la pertes de territoires indispensables. Après moi, le déluge…
Laetitia Sanchez

déjà 4 commentaires pour cet article

  1. Fév 2011
    8
    23 h 39

    Le constat est clair :si on ajoute la probabilité d’un phénomène exceptionnel, du fait du changement climatique, ne rien faire est la garantie d’une catastrophe humaine et écologique d’importance.
    Il est ici question de prévention, nous avons été capable de mettre en place une politique de bassin versant, nous pouvons faire de même avec la seine !

    jérôme bourlet

  2. Fév 2011
    8
    23 h 57

    Partons d’un fait admis : la crue centennale va arriver. Ne pas s’en prémunir, comme le fait la ville de Paris, serait une catastrophe si on ne fait rien. Val de Reuil serait sous l’eau si l’on ne prenait pas de mesure !
    Nous devons nous prémunir des risques d’inondation, et nous devons, dans le même temps, protéger nos berges.
    il en va de nos terres arables, de notre paysage, et de l’avenir du tourisme.
    La fatalité n’existe pas. Mais on peut la laisser s’installer chez nous, par immobilisme. Qui paiera les pots cassés ?

    nono

  3. Fév 2011
    9
    10 h 09

    Excellent travail géographique, économique, écologique et historique !
    Si nous voulons favoriser le transport fluvial, l’aménagement écologique des berges pour supporter la vitesse des bateaux est indispensable.
    Je n’ai qu’une hate : être élu au conseil général pour faire avancer ce dossier.

    Alexis FRAISSE

  4. Fév 2011
    9
    12 h 45

    Tout à fait d’accord avec toi Alexis, l’aménagement doit prendre en compte les vitesses actuelles et le tonnage effectif des bateaux. Le grand problème qui est posé, qui sera le maitre d’ouvrage ? Qui co-financera ?
    La Seine en partage parle d’un «schéma de cohérence des aménagements de la Seine», indispensable et réclamée par tous les élus.
    Les riverains n’ont plus les moyens d’entretenir les berges, et ce sont tous les terrains qui sont concernés.
    La mise en place d’un EPTB est-elle la bonne solution ? Il donnerait une cohérence, une lisibilité et une responsabilité claire pour tous.

    nono

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