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Compte rendu du conseil municipal du 3 février 2010

Enfin un compte-rendu du conseil municipal sur le blog de la municipalité. Le dernier, que ce soit sur le blog ou le bulletin municipal, datait du 14 mai 2008.
Coïncidence ou conséquence de notre billet où nous évoquions le fait que les compte-rendus n’étaient plus diffusés par la mairie, que ce soit sur internet, ou sur le bulletin municipal, je ne sais pas.
Mais cela me conforte à penser que notre démarche est utile.
Des sujets importants pour notre petite commune sont traités au conseil municipal : le PDU (plan de déplacements urbains) de la CASE, où le conseil était amené à faire remonter les remarques qui vont être intégrées à l’enquête publique, mais aussi les informations qui nous concernent, nous, citoyens, et qui concernent la marche de la commune, l’école, les travaux, les impôts, tous des sujets qui nous intéressent.
Bien sûr, nous avons tous conscience que de plus en plus de sujets qui concernent la commune sont traités directement par la CASE. Mais nous, citoyens, n’avons pas un accès direct aux commissions de la CASE, ni aux assemblées. Ce sont nos élus délégués à la CASE qui y siègent. Nos élus, élus au scrutin universel direct, en sont le relais, à la fois pour y poser nos questions, rapporter les besoins de la commune, et aussi pour nous tenir informés des actions de la communauté d’agglomération.
Les séances de conseils municipaux sont l’occasion pour nous, citoyens, d’obtenir cette information. Aussi, nous pouvons y assister : il suffit pour cela de se rendre à la mairie, en salle du conseil, à l’heure du conseil municipal. J’invite mes concitoyens à le faire, dans la mesure du temps qu’ils peuvent y consacrer ou qui leur est disponible.
Les vidéos, retransmises sur le web, sont aussi de plus en plus fréquemment utilisées par les communes pour tenir les citoyens informés. La plupart du temps, ce sont les communes qui enregistrent directement les débats. C’est le cas par exemple des conseils municipaux de Louviers ou de Val-de-Reuil. Mais ces enregistrements peuvent être réalisés par des citoyens eux-mêmes, ou par des conseillers municipaux. Certaines communes souhaiteraient s’y opposer. Cela a été le cas à Puteaux, où les tentatives d’interdiction de filmer les séances des conseils municipaux ont rendu le blog MonPuteaux.com célèbre. Depuis mars 2008 pourtant, les séances des conseils sont disponibles en vidéo et en ligne directement sur le site de la mairie.
D’autres maires s’y sont opposés, tel le maire d’Avranches, ou le maire de Sanary sur Mer. Cependant, le droit d’assister, d’enregistrer et diffuser, éventuellement sur un site internet, les débats est encadré et protégé par la loi. Cela ne conduit qu’à renforcer la notoriété des blogs qui “bravent” l’interdit municipal, et cette notoriété, basée sur une confrontation inutile, c’est une chose dont tout le monde se passerait bien à Saint-Pierre du Vauvray, pour garder un climat serein. Et oui, même nous, nous préférons pour ce blog que ce soit la qualité de nos billets qui attire nos lecteurs, plutôt qu’une vaine querelle qu’il faut enterrer dès maintenant.
La diffusion de ces débats me semble un acte citoyen fort, en permettant à tous les habitants de pouvoir s’informer sur la bonne marche de la commune. Il n’y a pas à rougir de ces débats, et il n’y a rien à cacher non plus. Cela permet d’inscrire les habitants de la commune dans la démocratie locale.
Les débats sont aussi plus révélateurs que le simple rapport d’une décision prise. Par exemple, la subvention de 300€ qui a été accordée au Judo Club Vauvray pour l’achat de tatamis : on peut lire “ACCORDE (pour : 6, contre 4, abstention : 5)” A cette simple lecture, on pourrait croire simplement que 4 conseillers sont opposés à ce que la commune paie pour les tatamis. En réalité, il s’agissait pour les 4 conseillers de proposer que la mairie achète elle-même les tatamis, ce qui offrait la possibilité à la municipalité de récupérer la TVA. La simple lecture d’une décision ne permet pas de discerner tout les processus démocratique qui aboutit à cette décision. Ce que permet le fait d’assister ou de visionner les débats du conseil.
Je salue l’initiative de la municipalité d’apporter une aide à la population d’Haïti. J’ajoute une petite information : si vous souhaitez faire une donation vous-même à Fondation de France, vous pouvez le faire en ligne sécurisée, ou bien en paiement par chèque libellé à FONDATION DE FRANCE – BP22 -75008 PARIS.
Vos dons à la Fondation de France vous donnent droit à une réduction d’impôt de 66% de leur montant pris dans la limite de 20% de votre revenu net imposable (au-delà, report sur les 4 années suivantes). Vous pouvez ainsi consacrer un don plus important pour aider les personnes qui en ont besoin. Si vous souhaitez donner mais ne voulez pas profiter de cette réduction d’impôt, vous pouvez déposer votre don dans l’urne de la mairie, qui se chargera de les reverser.
En tous cas, je me réjouis de voir que les comptes-rendus sont de nouveau diffusés sur le blog de la mairie. Si notre démarche y est pour quelque chose, tant mieux.
Voici, ci-dessous, le compte-rendu sommaire, disponible aussi sur le site de la mairie. Bonne lecture.
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2010
L’an deux mil dix le mercredi trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.
Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Chantal CLEMENT, Pierre DENIS, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER et Laetitia SANCHEZ ;
Pouvoirs de MM. Eric DELAHAYE à Bernard HOUSSAYE, Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Juliette KAAOUCHE à Chantal CLEMENT, Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Chantal CLEMENT.
Date de convocation : 26 janvier 2010- Date d’affichage : 9 février 2010.
Nombre de conseillers : en exercice : 15 – Présents : 11 – Votants : 15 (dont 4 pouvoirs).
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2009, approbation de ce compte-rendu et propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter trois points concernant convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray, motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois, Solidarité aux Haïtiens. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces points.
Monsieur Jorge Pinto a fait des remarques sur le fait d’avoir été filmé sans en être informé lors de la dernière séance, Madame Laëtitia SANCHEZ a apporté de quoi filmer, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter, 10 voix se sont exprimées contre cette pratique, malgré ce vote majoritaire Madame Laëtitia SANCHEZ a indiqué qu’elle filmerait.
Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.
Ordre du jour
  1. Créances à admettre en non-valeur de 2009,
  2. Décisions modificatives 2009,
  3. Subventions exceptionnelles Judo Club Vauvray et E.A.V.,
  4. Location du bureau de poste à la Mairie,
  5. Participation à la gestion des écoles 2009/2010 des communes extérieures,
  6. DEBUCY changement de copieur,
  7. Poste à temps complet au secrétariat,
  8. Dossier Groupe Duval modification du cadastre et signature d’une convention,
  9. CASE : convention de financement attribution d’un fonds de concours,
  10. Convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray,
  11. Motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois,
  12. Solidarité aux Haïtiens.
  1. CREANCE A ADMETTRE EN NON-VALEUR DE 2009 :
    Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 28 octobre 2009, Monsieur Alain LOËB, Maire, présente la demande d’allocation en créance irrécouvrable de titre de recette de la commune.
    Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
    DECIDE d’accepter la créance suivante :
    DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 118.80 euros
    DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune, imputation à l’article 654.
  2. DECISIONS MODIFICATIVES 2009 N°5 :
    VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,
    VU le budget de la commune,
    Monsieur Alain LOËB, Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2009 :
    En section de fonctionnement
    Dépenses 61.522 € Entretien de bâtiments - 2.200 €
    Recettes 64.168 € Autres emplois insertion C.A.E. + 2.200 €
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les crédits indiqués ci-dessus.
  3. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES JUDO CLUB VAUVRAY ET E.A.V. :
    Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’E.A.V. pour faire face aux dépenses occasionnées par ses projets d’animations lors du marché de Noël 2009 et du Judo Club Vauvray pour l’achat de nouveaux tatamis,
    Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,
    Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
    ACCORDE (pour : 13, contre : 2) une subvention exceptionnelle à l’E.A.V. de 300 € pour la réalisation du marché de Noël 2009
    ACCORDE (pour : 6, contre 4, abstention : 5) une subvention au Judo Club Vauvray de 300 € et une avance de subvention 2010 de 400 € après achat des tatamis,
    Dit que l’inscription budgétaire nécessaire au paiement est prévue au budget primitif de l’exercice 2010.
  4. LOCATION DU BUREAU DE POSTE A LA MAIRIE :
    Vu l’indexation le nouveau loyer annuel applicable devrait normalement s’élever à 5.232.22 €, la Direction des Ressources valide l’augmentation de ce montant à 105 €/m²/an soit un nouveau loyer à 5.775 € pour les 55 m² occupés à compter du 1er janvier 2010. On constate que l’augmentation laisse à la charge de la Municipalité une somme de 1.774.68 € par an base 2009.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ce nouveau loyer et autorise le Maire à signer le nouveau contrat pour un an.
  5. PARTICIPATION A LA GESTION DES ECOLES 2009/2010 DES COMMUNES EXTERIEURES :
    Sur présentation par Monsieur Alain LOËB, maire, de la tarification de la gestion des écoles pour les communes extérieures est fixée par élève maternelle ou primaire.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
    Fixe le coût de l’année scolaire 2009 / 2010 à 760.53€ par élève hors commune, soit une augmentation de 2 % à compter du 1er janvier 2010 (prix antérieur 745,62 €).
  6. DEBUCY CHANGEMENT DE COPIEUR :
    Monsieur le Maire rappelle que la Mairie a quatre copieurs en location, qu’il est nécessaire de procéder au changement du principal copieur et de conserver la maintenance des autres. Madame BACHELET, commerciale de la société DEBUCY, présente la proposition tarifaire, incluant l’ensemble du parc des photocopieurs.
    Vu le devis présenté par ABN DEBUCY,
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
    Autorise le Maire à signer une nouvelle convention pour cinq ans et accepte les nouveaux tarifs.
  7. INFORMATION SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SECRETARIAT :
    Pas de délibération
  8. DOSSIER GROUPE DUVAL MODIFICATION DU CADASTRE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION :
    Monsieur le Maire présente le dossier du groupe DUVAL
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
    Approuve les rectifications cadastrales sur les parties 2 et 3 du plan résultant de l’acte de propriété de 1947,
    Autorise le groupe DUVAL à enclore la parcelle 110 côté parcelle 111 dans le respect du bornage,
    Autorise le groupe DUVAL à assurer la sécurité des bouches d’aération de la cave située sous la parcelle 110,
    Prend acte que le groupe DUVAL à supprimer les vues donnant sur l’école maternelle,
    Prend acte que le groupe DUVAL à remis en état l’étanchéité, la confortation du mur, du toit, révision du chéneau entre la cuisine de l’école et le toit de la parcelle n°1.
    Autorise le Maire à signer pour régulariser le litige de bornage avec le groupe DUVAL et à signer la convention de remise en état des étanchéités du toit, du pignon, de la clôture de la parcelle à la charge du groupe DUVAL.
  9. CASE : CONVENTION DE FINANCEMENT ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS :
    Monsieur le Maire présente le dossier des travaux d’effacement de réseaux Grande Rue qui seront réalisés par le SIEGE et la convention qui a pour objet de définir les conditions d’intervention de la CASE dans le cadre du financement des travaux,
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
    Approuve, la convention, la participation financière de la CASE, les modalités de versement de la participation
    Autorise le Maire à signer la convention de financement – attribution d’un fonds de concours entre la commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY et la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.
  10. CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT QUADRIPARTITE : MOULIN D’ANDE-MAIRIE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY – MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU VAUVRAY
    Monsieur le Maire présente le spectacle qui aura lieu le dimanche 27 juin prochain qui se déroule dans le cadre d’une politique culturelle et les closes de la subvention,
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
    Approuve la convention et autorise le Maire à signer les documents y afférents,
    Autorise le Moulin d’Andé à signaler la participation de la commune sur son site internet et sur les documents de communication.
  11. MOTION M-REAL POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI SUR LE SITE DE M-REAL ALIZAY ET PERENNITE DES EMPLOIS :
    Face à la situation du site M-Real le Conseil Municipal de Saint Pierre du Vauvray demande le respect des engagement pris auprès du collectif à savoir : la tenue d’une table ronde sur l’avenir de l’emploi et sur la ré-industrialisation du site M-Real Alizay et demande la suspension préalable du futur plan social. Ainsi que le redémarrage de la production de pâte à papier !
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray, à l’unanimité, par le vote de cette motion soutient les projets envisagés afin de maintenir l’activité à M-Real Alizay maintenir l’emploi et de contribuer au développement d’activités durables.
    Le conseil Municipal valide à l’unanimité cette motion de M-Real Alizay.
  12. Solidarité aux Haïtiens
    Vu les événements survenus à Haïti, la commune de Saint Pierre du Vauvray a décidé d’apporter une aide à la population d’Haïti qui vient d’être frappée par une immense tragédie. Le séisme de magnitude 7 du 12 janvier 2010. Face à ce drame, la commune de Saint Pierre du Vauvray souhaite s’associer directement aux actions entreprises par la Fondation de France en effectuant une collecte auprès des conseillers municipaux et en plaçant une urne à la Mairie pour collecter les dons des citoyens. La commune reversera les dons à La Fondation de France qui les redistribuera.
Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l’unanimité approuve cette démarche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Fait en mairie, le 9 février 2010.
Le Maire, Alain LOËB
Pour info, les vidéos réalisées :
les vidéos de ce conseil municipal.
les vidéos sur le PDU
Je tiens à m’excuser de la piètre qualité des vidéos. C’est une chose qui ne pourra aller qu’en s’améliorant, m’évitant, comme dans le cas du PDU, de faire la retranscription complète (afin de ne pas trahir les paroles des uns et des autres).
Comme on voit, il n’y a pas de quoi casser 3 pattes à un canard. Au contraire, nous trouvons des informations très utiles, à l’usage des citoyens. Par exemple, nous ignorions à l’Association des parents d’élèves des écoles publiques de Saint-Pierre du Vauvray que nous avions accès à des photocopies. Depuis, l’association est inscrite auprès de la mairie pour un quota de photocopies. Et si les questions concernant la subvention pour la classe patrimoine de l’école élémentaire ont bien été évoquées, elles ne figurent pas sur le compte-rendu sommaire, mais les débats sont néanmoins très intéressants pour nous, parents. Et pour tous les habitants de Saint-Pierre du Vauvray.
nono

jérôme a déjà publié un commentaire : voulez-vous lui répondre ?

  1. fév 2010
    22
    18 h 57

    Juste un petit commentaire sur le fait que nous siégeons maintenant au conseil sans écrit proposé pour les délibérations. Alors je m’étonne de voir que la convention quadripartite ne concerne que trois acteurs et que la mairie d’Andé a été remplacée par la mairie de Saint-Etienne. Sans doute que cela était écrit dans les papiers du maire, mais nous, simples conseillers, nous n’avions pas le droit à l’information.

    jérôme

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