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Conseil municipal du 27 mars 2013 : l’ex-premier adjoint Jorge Pinto explique les raisons de sa démission

Il y a eu conseil municipal le 27 mars 2013.
Ce fut un long, et aussi un conseil très dur, peu respectueux. Je le diffuserai dans son intégralité, cependant découpé en morceaux, par l’exceptionnelle longueur de ce conseil : près de 3 heures et demie.
Lors de ce conseil, le point le plus important, et le plus long aussi (environ une heure et demi), a été le vote de la délibération sur l’attribution de la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Pierre du Vauvray, pour un montant de 404 073,74 €.
Ce qui est étonnant dans cette délibération, c’est que pour un tel montant, les conseillers municipaux n’ont aucun document pour fonder leur décision et voter en conséquence.
Le maire dit au début de la délibération : “Vous avez reçu les documents.”
Bien sûr, un compte rendu (contesté) ainsi que le registre des délibérations de la séance de conseil municipal du 12 décembre 2012, ainsi que la convocation au conseil de ce mercredi 27 mars 2013.
Dans celle-ci, on peut lire : 1. CASE : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente.
C’est tout ? C’est tout.
mission-et-repartition-des-honoraires-thumb

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Sur place, nous le verrons lorsque je mettrai la vidéo de cette délibération en ligne, un – et un seul – document leur sera proposé pour soit-disant apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets. Vous pouvez cliquer sur les images sur la gauche pour les consulter.
L’article L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales établit que tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Cette information doit être assurée dans des conditions permettant aux Conseillers Municipaux de remplir normalement leur mandat.
Les pièces à communiquer sont non seulement les projets de délibérations, mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets, notamment les études financières, techniques, l’impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables (Conseil d’Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Ainsi, en ce qui concerne les contrats pour lesquels le Conseil et appelé à donner au Maire l’autorisation de signer, c’est le texte complet du contrat qui doit être soumis aux Conseillers (Conseil d’Etat, 27 octobre 1989, de Peretti c/Commune de Sarlat).
Les Conseillers Municipaux n’ont pas le droit d’intervenir dans l’administration de la commune et ne peuvent obtenir directement des services municipaux la communication de renseignements ou documents préparatoires. Il appartient donc au Maire de définir les conditions dans lesquelles ces informations doivent leur être fournies, mais il ne peut porter atteinte à leurs droits et prérogatives (Conseil d’Etat, 9 novembre 1973, commune de Pointe-à-Pitre).
Ce droit à l’information ne peut être refusé à des Conseillers Municipaux qui refusent de participer à certaines commissions municipales (Conseil d’Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal n’ont de valeur juridique que si les Conseillers ont reçu une information complète. Dans le cas contraire, le juge prononce l’annulation des décisions incriminées.
Or, qu’a dit et promis le maire pour convaincre les conseillers lors du conseil municipal du 16 octobre 2012 ? “Pour faire une demande de subventions, on fait très large au départ, et puis il faut qu’on fasse une demande de subventions pour voir la crédibilité du dossier, s’il peut se réaliser. On fera après un appel d’offres.”
“Sur cette question là, je m’engage à vous tenir informés. Il y aura une commission d’appel d’offres, et à chaque étape des informations qu’on aura : l’appel d’offres, l’ouverture et le truc, on fera une réunion, je demanderai à ce qu’il y ait une réunion, on verra comment on pourra faire avec la CASE, et tous les élus seront conviés pour éventuellement que chaque architecte présente son projet. Pas chaque architecte, mais on va voir comment ça se fait.
Mais au moins l’appel d’offres, qu’on en discute. Des critères déjà. On mettra des critères, je vous présenterai des critères que je veux pas faire tout seul. Y a des techniciens qui savent proposer des critères, et on en discutera. et je vous tiendrai informés. Ca c’est clair. Je vais pas m’engager, je vais pas engager la commune dans une impasse.”
Et bien, il n’y a pas eu de réunion. Tout du moins les conseillers n’ont pas été conviés à une réunion, et même pas l’ex-premier adjoint, inscrit à la commission pourtant, qui a appris son existence par hasard. Y figuraient Alain Loëb et Claude Laroche…
Que dit Alain Loëb le 27 mars 2013 :
“Vous avez reçu les documents [faux, NdR]. On a fait un appel d’offres [les conseillers n’ont pas été conviés à cette commission d’appels d’offres, ni avertis ou informés de celui-ci, contrairement aux engagements pris, NdR]. Aujourd’hui vous êtes [invités ?] à voter pour commande publique – marchés publics – mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente de Saint-Pierre du Vauvray – procédure adaptée – attribution – autorisation.”
Quand Laetitia rappelle les engagements pris,le maire répondra : “Vu votre comportement en permanence depuis 2008, on est filmés, on est harcelés, par beaucoup de choses […]”
Outre que le maire ment lorsqu’il dit “on est harcelés” – en tant que maire, il connaît bien la signification juridique du harcèlement -, il a pris ces engagements devant la caméra le 16 octobre 2012. En connaissance du fait que la séance publique du conseil municipale était filmée. Et en connaissance du “comportement” – que je juge moi exemplaire – des conseillers. Il leur avait donc menti ce jour-là. Il y avait eu 5 abstentions ce jour-là, et un vote contre.
Je reviendrai plus en détails plus tard sur ce sujet. Pourquoi ?
Le maire n’a pas tenu ses engagements pris pour tenir informés les conseillers.
Et il reste que ce 27 mars, pour voter l’attribution du marché, tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ce projet, notamment les études financières, techniques, l’impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables n’ont pas été fournis aux conseillers. Encore une fois : Pourquoi ?
Les conseillers municipaux, sensés être les représentants des habitants, n’ont eu le droit qu’à un rapport oral, souvent sous la forme de questions/réponses.
En tant qu’habitant, cela ne me suffit pas. Alors, pour des conseillers qui représentent ici tous les habitants, comment – sans documents fournis ni à l’avance ni sur place, sans informations et sans avoir été avertis de réunions qui se seraient déroulées on ne sait quand et donc sans y avoir participé – pourraient-ils avoir connaissance des éléments suffisants pour faire les bons choix.
Je n’ai rien, pas plus que les conseillers : pas de débats publics, ou de propositions auxquelles je pourrais contribuer, comme chacun d’entre nous. Pas de documents, pas de procès-verbal, pas de plan, de plan financier et je n’ai même pas accès aux offres concurrentes.
Je suis habitant, citoyen, contribuable, je ne suis pas qu’une simple carte bleue pour payer un projet que je ne connais pas. Démocratie entendé-je ? Pas démocratie participative, quand même ? Ben je serais conseiller sans documents, je commencerais à m’interroger sur la suite des événements…
Mais avant cela, à tout seigneur, tout honneur, c’est à Jorge Pinto, ex-premier adjoint, d’expliquer les raisons de sa démission à ses collègues.
Jorge Pinto m’a donné le document de son allocution, comme à chaque membre du conseil ou du public qui l’acceptait, et a souhaité que je le diffuse sur ce blog. C’est chose faite :
rapport-du-registre
Jorge Pinto a insisté sur sa loyauté envers le maire, dans son rôle de conseiller, et celui de 1er adjoint.
Il rappelle son ras-le-bol de voir sans cesse l’opposition harcelée. Mais il dit que ce n’est pas pour autant qu’il rejoint l’opposition.
C’est le traitement du personnel de secrétariat de mairie qui a emporté la décision de Jorge Pinto. Il dénonce les problèmes que le maire rencontrait avec son personnel ; la gestion autocratique du personnel par le maire ; et aussi les méthodes de fonctionnement de la municipalité : le maire, Alain Loëb, qui passe au domicile du futur ex-premier adjoint pour dénigrer les compétences des secrétaires sans donner d’arguments solides.
Un maire qui juge que la secrétaire a fauté parce qu’elle a envoyé une invitation à tous les conseillers municipaux pour le banquet des anciens.
“Tous”, cela veut dire aussi à l’opposition. Et Jérôme et Laetitia s’y sont rendus, avec le plaisir en plus de partager un bon moment avec des amis. Quelle faute, nom d’une pipe !
Le maire répondra à Jorge : “S’il n’y avait que ça !” (C’est donc bien une faute que de faire correctement son travail ?)
L’autre faute que relève Jorge est que la mairie était fermée à 14h alors que la mairie n’ouvre qu’à 15h. Seulement, le maire est arrivé à 14h et il pleuvait. Bisque rage !
Au nom de ce que j’imagine être la protection fonctionnelle, le huis clos sera prononcé.
Pourtant, celui que j’entends dénoncer le personnel, c’est bien Alain Loëb. Outre la phrase du dessus (“s’il n’y avait que ça !”), il dira à propos de la personne que défend Jorge : “Moi, je n’ai pas à m’exprimer sur le personnel. J’ai des choses très graves, si j’ai pris cette décision, j’avais des justificatifs que vous avez pas voulu entendre, je vous ai convoqué, vous avez refusé, c’est pour ça que je pense…, rien…, je suis désolé.”
Avec de tels défenseurs de la protection fonctionnelle, est-il besoin de faire sortir ceux qui pourraient y contrevenir ? Il y avait moi, qui suis interpellé pour sortir illico, et menacé de poursuites si je mets ces images en ligne, et… la soeur du maire.
Il y a les bons, et il y a les méchants. Jorge Pinto est passé du côté des lamentables – pour Alain Loëb. Ne t’inquiète pas, c’est un honneur pour d’aucuns ;-)
nono

déjà 6 commentaires pour cet article

  1. Mar 2013
    29
    22 h 34

    Merci Arnaud pour le travail que tu fais qui permet aux citoyens de participer à ces grands moments de la vie politique de notre commune.

    K

  2. Mar 2013
    29
    22 h 37

    Toujours aussi désolant d’entendre et de constater que le débat ne prend pas de hauteur.
    Merci pour la transparence du débat, le respect et l’écoute de l’autre.
    Belle leçon de démocratie pour nos enfants !

    K

  3. Mar 2013
    31
    11 h 15

    Burlesque ? On pourrait le dire s’il ne s’agissait de la démocratie, abîmée par de tels autocrates

    Claude Taleb

  4. Avr 2013
    2
    12 h 14

    Bravo, Jorge. Il n’est jamais facile de s’opposer.
    Mais en mettant en avant tes valeurs tu montres à la majorité de notre conseil qu’être élu n’est pas “ne rien voir, ne rien entendre et de ne rien dire”.

    jérôme

  5. Avr 2013
    3
    9 h 43

    Il y a déjà longtemps que j’ai compris (dois-je dire à mes dépens) que la méthode du Maire qui consiste à penser le contraire de ce qu’il dit, avait ses limites. Mon cher Jorge, tu étais aux premières loges et quand tu as été élu 1er adjoint, je t’ai dit que j’avais confiance en toi : MERCI pour ce grand moment de liberté et de vérité …
    Au fait, je n’ai la carte d’aucun parti politique et je n’ai aucune ambition politique, si ce n’est le mieux vivre à Saint Pierre !!!
    Pierre

    Pierre D

  6. Avr 2013
    3
    9 h 50

    Petit détail : alors que le maire a fait procéder au vote du huis-clos, qu’il me demande d’arrêter ma caméra et de sortir, puis me menace au cas où je diffuserais ces images, Laetitia devra lui demander d’éteindre sa propre caméra (il en a deux, la petite qu’il dirige vers son opposition, et la caméra sur pied derrière lui).
    M. Loëb explique que lui peut filmer pendant ce huis-clos, puisque ce n’est pas pour diffuser sur internet mais pour faire les compte-rendus.
    Il l’éteindra quand même.

    Nous ne partageons pas les mêmes convictions, lui et moi, quant au rapport à l’image. La séance de conseil municipal est publique et sujette à toute forme de publicité. Mais tout le monde voit ce que je fais de l’image. Je ne mets pas deux caméras pour je ne sais quelle utilisation des images à postériori. Ah, oui, pour établir le compte-rendu. On pourrait donc espérer que ces compte-rendus reflètent la teneur des débats, ou même ne soient pas carrément mensongers.
    Il y a contestation sur les compte-rendus ? Qu’il mette ses images en ligne pour prouver ses dires. Il m’étonnerait qu’elles diffèrent des miennes.

    Lorsque je filme le spectacle des petits, c’est comme parent, et à la demande des institutrices, et pour réaliser un DVD (Pub ! Il reste encore des exemplaires à vendre pour les parents – à offrir aux grands-parents peut-être ? Vous donnez une petite somme à l’école, vous repartez avec un super DVD, et l’argent collecté est entièrement reversé aux enfants).
    Le maire filme aussi le spectacle des petits. Mais propose-t-il aux institutrices de partager ses images pour un éventuel bonus ? Que nenni, c’est pour son utilisation personnelle…

    A quoi ça sert de filmer avait demandé madame Kaaouche au cours d’un conseil ?
    A partager les débats publics avec la population, des moments de bonheur avec les parents (éventuellement ramener un peu de sous mais c’est du plus, pas l’essentiel), et aussi à rétablir la vérité au cours des conseils. Il y en a besoin.

    Et malgré tout, même face aux preuves, la municipalité s’accroche à sa version officielle qui vient contredire un débat filmé dans son intégralité ?
    Nous entendrons Jorge s’en offusquer lors du vote du compte-rendu à venir…

    Ce sujet ne devrait même pas être traité.

    nono

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