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conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : Grille des emplois, suppressions d’emplois, et bus scolaire

La délibération qui vient concerne la "création d'un poste administratif 2ème classe". Il y a création de poste, mais la grille du personnel territorial reste la même qu'en 2010. Et ce, malgré les emplois supprimés.
On apprendra donc au cours du débat qu'il n'y a pas eu de postes supprimés.
On apprendra qu'Alain Loeb sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil.
On apprendra qu'Alain Loeb fera venir monsieur Canivet, de la CASE, au conseil municipal pour venir s'expliquer.
On apprendra qu'aucun parent ne s'est plaint des horaires de bus décalés à la sortie de l'école...
Le maire présente Séverine B. qui prendra la relève de madame Pouderou, et présente la grille des effectifs
Les conseillers posent des questions sur le nombre de personnes. Vous trouverez ci-dessous la grille présente dans la délibération et qu'essaient de décrypter les conseillers...
Un changement de batterie sur la caméra empêche de voir la fin de cette vidéo d'environ 3 min. Si les conseillers d'opposition ne peuvent disposer d'une connexion wifi pour la séance, la caméra ne va pas avoir l'électricité sur secteur, tout de même ;) Excusez-nous donc de cette lacune, si vous le voulez bien.
Voici la nouvelle grille des emplois de 2011, que l'on pourra comparer à l'ancienne, votée en 2010, que l'on peut lire un peu plus bas :
Filière Grades relevant du cadre d'emplois des Echelle Grades Heures / semaine (35ème)
Administrative Adjoints administratifs 6 1 adjoint administratif principal 1ère classe 35 heures
3 & 4 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) 17 heures 30
3 2 adjoints administratifs de 2ème classe 35 heures
Technique Adjoints techniques 4 1 adjoint technique 1ère classe 35 heures
3 2 adjoints techniques de 2ème classe 24 et 35 heures
Ecoles & cantine Adjoints techniques 3 6 adjoints techniques de 2ème classe 18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures
Et voilà la grille des emplois de 2010 : C'est la même. La seule différence tient à un poste administratif qui passe à un échelon inférieur à ce qu'il était en 2010. On pourra toujours dire que c'est une économie pour la commune, certes. Le maire ne dit d'ailleurs rien d'autre : "Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Mais le compte n'y est pas ! Il y a eu tout de même deux emplois supprimés à l'école, le poste d'ATSEM qu'occupait Djamila, toujours non occupé à ce jour, et le poste de Linda. Parmi leurs attributions, il y avait la surveillance de la cantine et les transports..
Alors, il y a des postes ouverts, mais non occupés pour éviter de revoter une délibération, mais c'est totalement virtuel, à n'y rien comprendre ! Qui fait quoi, quels sont les postes occupés réellement ? Nous n'aurons pas d'explications sur les postes laissés ouverts mais non occupés.
Voici, pour comparer avec la grille des emplois 2011 du dessus, celle de 2010 :
Filière Grades relevant du cadre d'emplois des Echelle Grades Heures / semaine (35ème)
Administrative Adjoints administratifs 6 1 adjoint administratif principal 1ère classe 35 heures
4 1 adjoint administratif 1ère classe 35 heures
3 & 4 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) 17 heures 30
3 1 adjoints administratifs de 2ème classe 35 heures
Technique Adjoints techniques 4 1 adjoint technique 1ère classe 35 heures
3 2 adjoints techniques de 2ème classe 24 et 35 heures
Ecoles & cantine Adjoints techniques 3 6 adjoints techniques de 2ème classe 18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures

Restructuration des effectifs pour les uns, rien n'a été changé pour les autres, les grilles des emplois n'ont, elles, pas changé.

Jérôme Bourlet pose la question : "Au niveau de l'école, il n'y a pas de modifications des services, et pourtant il y a eu restructuration..."
"Ah, non, c'est vous qui l'analysez comme ça", rétorque le maire. "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, étant donné que vous voulez parler de l'école et que vous avez fait une attestation pour un procès administratif, je vais être obligé de me taire, parce que étant donné que j'ai un recours administratif devant le TA [tribunal administratif, ndr], les collègues sont informés, je ne pourrai pas vous répondre, parce que le but de vos questions..."
[ndr : Je ne sais pas ce qu'est une attestation pour un procès administratif, ni une attestation contre la municipalité. Il y a eu des témoignages en faveur de madame Djamila Maameri, pour témoigner de ses compétences et de ses qualités humaines et professionnelles. Ces témoignages, elle les a reçus de conseillers, d'instituteurs, de parents d'élèves, des directrices qu'elle a eues au long de ces dix ans passées au poste d'ATSEM en petite section, de membres de la précédente municipalité... Beaucoup de monde qui a connu Djamila, et qui veut reconnaître tout le bien qu'elle a apporté aux enfants et à l'école, et non des attestations à charge contre la municipalité.]
[mdr : c'est une révolution au palais. Alors qu'au fil des conseils municipaux, nous ne cessons d'entendre : " Monsieur Bourlet de la Vallée, taisez vous !", cette fois on a eu "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, je vais être obligé de me taire !". Ce qui est assez cocasse sur la forme.]
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, des postes ouverts. "je vais être très simple", dit Jérôme, "à l'école il y a des postes en moins."
"Non", répond aussitôt le maire. "Non, c'est pas le poste d'ATSEM", reprend aussitôt Juliette Kaaouche, "c'est des adjoints techniques".
"Ah bon", répond Jérôme, "et pour les cantines ?" "Bon, on vote ou pas ?", coupe Bernard Houssaye, le 1er adjoint.
Jérôme poursuit. "J'aimerais juste avoir un éclaircissement : on a quand même eu des restructurations en écoles et cantine, et on a toujours les mêmes distributions. Il m'a semblé qu'il y a eu des redistributions de postes ?"
Le maire nie que les postes ont été supprimés. Parlant de Linda, "C'est une personne qui était en remplacement pour surcroit d'activité, ou des choses comme ça. De toutes façons, y a une personne, elle est pas titulaire, les gens qui sont pas titulaires, à un moment donné, par la loi on peut pas les garder aux effectifs.", affirme le maire, Alain Loeb. "Je veux dire... on garde les mêmes postes; de toutes façons on a les mêmes postes, on n'a rien changé", continue-t-il.
Benoît : "Tu ne peux pas garder des gens qui ne sont pas titulaires dans la fonction publique ?"
"Nan, j'ai pas dit ça", répond le maire, "c'était sur un poste en surcroît d'activité ou en remplacement d'une personne malade, et caetera. Je suis désolé."
"Ecoutez, moi je mets ça au vote, étant donné qu'il n'y a pas eu de changement. Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, du fait qu'y figurent le grade et l'échelon d'un poste non occupé. "On a fait valider ce tableau là par le centre de gestion, vous dîtes qu'il est pas correct", dira le maire, "bah si, en général c'est eux qui nous gèrent, ils ont tous les éléments".
Pierre Denis : "C'est peut-être vos explications qui ne sont pas claires ?". "Bah oui, elles sont peut-être pas claires", convient Alain Loëb...
Par la suite, au cours d'un long monologue, le maire finit par s'emporter au point de "[trouver] cela extraordinaire, on vote quelque chose et aujourd'hui on dit que c'est pas bon, nous on l'a fait valider par le centre de gestion, donc on s'est pas posé ces questions, vous vous êtes pas posé la question, je crois que je me suis pas posé la question non plus, c'est madame Poudérou qui l'a envoyé au centre de gestion qui l'a validé, [...]"
Benoît qui pose la question des échelons qui n'ont pas bougé, se fait aussitôt tacler par le maire : "C'est pas échelon, c'est échelle !". [ndr : il me semble de mon côté que les agents sont placés sur les échelons d'une échelle qui elle s'applique à tous. Ce n'est donc pas échelle, mais échelon ;) ]

Vote, abandon des questions diverses, et débat sur le transport scolaire.

"Il n'y a pas eu de restructuration de personnel, c'est vous qui inventez ça", dira le maire, "il n'y a pas de services en moins."
Après le vote de la délibération, le maire refusera les questions diverses.
"De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l'école. Vous avez fait des attestations contre la municipalité, je ne vais pas m'expliquer pour donner des bâtons pour me faire battre ! Je suis désolé, on est en procédure, je suis désolé. J'avais des réponses..."
"Monsieur Bourlet, vous êtes déjà en campagne..." Et au mégaphone "Monsieur Bourlet vous vous taisez !". "Je suis le garant, votre comportement il est inadmissible. Je suis le garant de la sérénité des débats. Vous avez vu comment s'est déroulé le conseil ? Toutes vos questions ont été insidieuses par rapport à un objectif personnel."
Concernant la question de Jérôme sur les horaires du bus scolaire : "Lamentable ! Le bus on a été informés, on a fait le nécessaire, y a une nouvelle grille, il y avait une surcharge, il y a une nouvelle grille qui a été mise en place, on l'a reçue aujourd'hui, on va l'examiner, les parents vont la recevoir, elle va être distribuée, pour éviter que les enfants soient debout."
Jérôme rappelle que ce n'est pas sa question. Celle-ci concerne le transport scolaire à la sortie de l'école. "Beaucoup de parents se sont plaints de ça. [...] Les gamins de maternelle sortent à 16h20, le bus ce soir est parti à 16h55. J'ai discuté avec le chauffeur. Pourquoi il ne passe qu'à cette heure-là ? Il n'y a que 3 enfants, ces 3 enfants vont d'Herqueville su Muids. Ça fait 1 an que je demande que nos délégués à la CASE transmettent les dossiers..." Il est coupé par le maire qui "[nous] explique la manip' : c'est que M. Bourlet était à la commission transports, il y va toujours, il a posé la même question, les services de la CASE lui ont fait une réponse. La prochaine fois, je vais demander, au prochain conseil, à monsieur Canivet s'il peut venir s'expliquer pourquoi ces changements."
[ndr : lorsque M. Alain Loeb dit qu'il sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil, et en même temps d'inviter M. Canivet à venir s'expliquer, il sait que c'est soit l'un, soit l'autre. Lors d'un huis-clos ne peuvent être présent que le conseil municipal et la secrétaire, à l'exclusion de toute autre personne. Soit la menace du huis-clos n'est que menace vaine, soit il sait que M. Canivet ne pourra être présent.]
Le maire poursuit :"Vous avez reçu les arguments pour des raisons économiques, et caetera, d'avoir un taxi, avant il y avait un taxi à l'époque, là ils suppriment le taxi pasque ça fait des charges en plus, la décision elle est pas, même si on réclame des changements, la décision finale elle est pas de la mairie. Je suis désolé. Vous avez eu une réponse. Et bien je fais venir M. Canivet, faudra que ce soit [???] qui m'explique."
"Moi ce que j'aimerais, c'est qu'on soient tous d'accord", répond Jérôme à Alain Loëb. "Quand on assure l'intérêt de nos enfants, que nos messages soient unis."
"Quand je discute avec M. Canivet, dans la réunion, et c'est vrai que je n'ai plus de légitimité, je siège à la commission, mais je ne représente plus la majorité, et quand je prends la parole pour expliquer qu'il y a ce problème là, et qu'il me dit, bon écoutez, monsieur le maire de Saint-Pierre n'a pas remonté l'information..." "C'est faux !", dit le maire. "Vous me dites que c'est faux et c'est tant mieux", reprend Jérôme. "Quand on a un bus de 30 places qui prend les trois gamins à Herqueville pour les emmener à Muids, moi je veux bien qu'au niveau coût économique ça coûte moins cher, mais j'ai des doutes".
Jérôme rappelle ensuite qu'il y a eu une erreur de communication concernant les horaires de sortie des écoles de Saint-Pierre. La CASE avait comme horaire de sortie pour l'école de Saint-Pierre 16h40. Il était donc logique pour eux de ramener le bus à 16h45, il n'y avait que 5 minutes entre la sortie de l'école et l'arrivée du bus. Dans les faits, les enfants doivent attendre 1/2 heure entre la sortie de maternelle et le moment de prendre le car.
A juliette Kaaouche, qui dit que les horaires pour la maternelle c'est 16h30, je rappelle les horaires de l'école :
  • en matinée : 8h15 ouverture des portes, 8h30 fermeture
  • 11h15 ouverture des portes, 11h30 fermeture
  • l'après-midi : 13h20 ouverture des portes, 13h30 fermeture
  • 16h20 ouverture des portes, 16h30 fermeture
Le enfants qui sortent à 16h30 se cognent dans la porte, puisque celle-ci est fermée ! Considérons pour tomber d'accord que ce soit entre 16h20 et 16h30. Il y a un an, les enfants sortaient à 16h25, accompagnés de Djamila et Linda, et se dirigeaient tranquillement vers un bus qui les attendait...

La mairie n'a reçu aucune réclamation de parents !!!

A jérôme qui parle des enfants qui peuvent avoir des activités après l'école, on répond qu'au niveau du Vieux Rouen, il y en a qui ont des activités derrière.

Je suis désolé : Au niveau de la mairie j'ai reçu aucune réclamation de parents

Je n'ai reçu aucune réclamation des parents, répète à l'envi Alain Loëb, relayé par Juliette Kaaouche. Et pourtant, le sujet a été évoqué dans les mêmes termes lors du conseil d'école des maternelles. Et là il nous avait été répondu qu'il n'y aurait pas de modification d'horaires, que c'étaient les horaires officiels, et que si le bus partait si tôt, c'est qu'il s'agissait de petits arrangements entre le chauffeur, les parents et les agents. Ce qui n'était pas, les horaires précédents étant ceux que l'on avait toujours connus, n'ayant alors même pas connaissance des horaires "officiels" que nous ignorions totalement. Lors du conseil municipal, l'arrangement n'est plus dû qu'au chauffeur, de sa propre initiative.
Alain Loëb et Juliete Kaaouche étaient tous deux présents, entre autres, au conseil d'école, et ne pouvaient donc ignorer ces plaintes. Qu'il n'y en n'ait pas eu d'autres m'étonne, mais pourquoi pas...
Il suffit de constater la baisse des effectifs lors des transports et, en contrepartie de la désaffection du service, l'augmentation du nombre de véhicules à la sortie de l'école, pour légitimement aller poser la question directement aux personnes concernées. Mais les décisions s'appliquent, sans consultation, sans concertation, et forcément, tournent en catastrophe.
Le maire clôturera la séance sur une pirouette et une parole de vieux sage, à qui on ne fera pas la grimace : "Alors je vais vous dire quelque chose, vous parlez de démocratie, vous parlez de beaucoup de choses... l'intérêt général ce n'est pas l'addition des intérêts particuliers."
Somme ou addition, on ne va pas ergoter, je vous souhaite une bonne lecture, et peut-être aura-t-on rendez vous avec le conseil municipal, si monsieur Canivet accepte de s'expliquer devant le maire et le conseil, ou peut-être sera-ce à huis clos ? Liberté, égalité et fraternité à toutes les femmes et et tous les hommes de bonne volonté, et bon courage aux enfants. Sur ce...
* Il m'a été reproché de commettre des fautes de français dans ce billet. Je tiens les lecteurs à m'excuser, mais nombre de ces propos ne sont que la transcription des paroles prononcées au cours de ce conseil. J'ai choisi de les transcrire comme je les ai entendues, afin de ne pas déformer propos et pensées.

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