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Penser global, agir local : les collectivités territoriales en première ligne de la lutte contre les changements climatiques
En 2015, la France accueillera la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. La feuille de route semble claire : tous les pays doivent parvenir en 2015 à un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, permettant de respecter l’objectif que s’est fixée la communauté internationale de contenir le réchauffement climatique à +2°C.
Réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025, baisse de 50 % de la consommation de combustibles fossiles en 2030, hausse progressive de la fiscalité du carbone, et obligation de rénovation thermique des logements, sont des objectifs et des outils pour parvenir à contenir les changements climatiques, avec l’objectif également de réduire la précarité énergétique.
Le gouvernement semble patiner sur la future loi de programmation sur la transition énergétique (LPTE), et même le brouillon de cette loi ne serait pas prêt. Des pans entiers des conclusions du débat sont abandonnés, dont des propositions parmi les plus importantes pour nos concitoyens et la concrétisation de cette transition : l’obligation de rénovation des logements et la création d’un fond de la transition énergétique.
Dans cette perspective globale, les collectivités locales ont un rôle de premier plan à jouer. “L’énergie est un de nos domaines de compétences à part entière. Laissez nous faire !” (Michel Delebarre)
C’est la conclusion du rapport remis en septembre dernier par les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre.
Soulignant plusieurs exemples de bonnes pratiques et d’actions réussies, le rapport trace des pistes d’action pour les années à venir, notamment en termes d’engagements des collectivités locales pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de tailles diverses) avaient toutes apporté des preuves de cette capacité de « faire ».
L’énergie est « un de nos domaines de compétences à part entière, y avait affirmé Michel Delebarre. Laissez nous faire ! ».
Patrice Yung, président de la communauté d’agglomération Seine-Eure y avait déclaré que « la compétence Energie doit s’exercer au plus proche des gens ».
L’énergie est « un de nos domaines de compétences à part entière, y avait affirmé Michel Delebarre. Laissez nous faire ! ».
Patrice Yung, président de la communauté d’agglomération Seine-Eure y avait déclaré que « la compétence Energie doit s’exercer au plus proche des gens ».
Faisons en sorte que ces mots ne soient pas la partie éolienne de la transition énergétique. Il faudra faire plus que brasser du vent pour transformer les mots en actes. Nous devrons aider Patrice Yung à mettre en place une politique énergétique efficace, apte à réduire la précarité énergétique pour ceux qui en ont le plus besoin.
Lors de la “journée citoyenne” organisé dans 14 régions de France au cours du débat sur la transition énergétique lancé par François Hollande en 2012, 12% des personnes interrogées ont répondu se considérer déjà en situation de précarité énergétique et 42% ont peur d’y basculer.
Le mandat qui va commencer avec les élections de mars prochain devra être un mandat clé.
Ce mandat, qui s’achèvera en 2020, devra s’engager dans la réalisation des objectifs chiffrés affirmés par François Hollande en septembre dernier : diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050.
2020 en est la première étape, avec les objectifs européens dits « 3×20 » (20% d’émissions de gaz à effet de serre en moins par rapport à 1990, 20% d’économie d’énergie et 20% d’énergie renouvelable).
Le climat et l’énergie ne sont pas les seuls enjeux.
De plus en plus de ménages se retrouvent en situation de précarité énergétique. L’énergie, c’est jusqu’à plus de 10% du budget d’un ménage. Et les prix ne font que s’envoler. Premières responsables, les augmentations du prix de l’électricité, du gaz et du pétrole, qui se cumulent souvent à l’état thermique déplorable des logements, individuels ou collectifs.
Le bilan carbone réalisé par l’agglomération Seine Eure en 2009 montre que 53% des émissions totales dans le secteur de l’habitat proviennent des maisons construites avant 1975 (25% pour les maisons construites après 1975, 11% pour les appartements construits avant 1975, 10% pour ceux construits après 1975).
Aujourd’hui, un logement ancien consomme entre 250 et 350 kwh/m² – soit cinq à sept fois plus qu’un logement neuf qui ne doit pas dépasser plus 50kwh/m² par an.
Or, les logements neufs ne représentent que 1% du parc : il y a donc urgence à lancer un vaste programme de rénovation thermique des logements.
L’objectif est triple : réduire l’impact sur l’environnement ; réduire les consommations d’énergies et donc redonner du pouvoir d’achat ; favoriser la création d’emplois locaux dans les filières de la rénovation thermique du bâtiment.
En outre, avec les économies d’énergie, l’argent des ménages pourra être utilisé sur le territoire au lieu de s’envoler dans l’achat d’énergies fossiles importées.
Avec la mise en place des outils de gouvernance appropriés, la rénovation thermique des bâtiments devra être un chantier prioritaire du mandat.
Les nouveaux élus bénéficieront des avancées de la future loi de Transition Energétique prévue pour 2014.
Des outils existent déjà pour faciliter leur action.
Sur le plan national, la TVA à 5% pour la rénovation thermique, un fond de garantie d’emprunt et la création d’un outil national de tiers financement favoriseront ces chantiers.
Des initiatives locales ont déjà été récompensées en 2013 par le palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique.
Il est possible aujourd’hui de changer d’échelle.
Actuellement, les rénovations thermiques se comptent en dizaines par an. Le système actuel, basé sur l’aide au diagnostic et des subventions, n’est pas à la hauteur des enjeux.
La CASE et la CREA seront de plus en plus amenées à travailler ensemble dans le cadre de la future métropole. Pourquoi ne pas bâtir dès à présent des outils communs ?
Reprenons par exemple la proposition de la liste « Décidons Rouen » de créer un Service Public de l’Energie, à l’échelle de l’agglomération.
La Loi de décentralisation prévoit que l’agglomération puisse se doter de la compétence « Énergie ».
La création d’un service public de l’Énergie permettrait de créer un interlocuteur unique pour la rénovation thermique des logements, mais également des locaux d’activités et des bâtiments publics.
En outre, ce service public se verrait confier la responsabilité de la production d’énergie renouvelable et sa distribution, à l’image du service public de l’Eau.
La création de ce service public ne constituerait pas une charge supplémentaire pour le contribuable, bien au contraire.
Il serait financé par le mécanisme de tiers financement annoncé par le Président de la République lors de la Conférence environnementale du 20-21 septembre et qu’il convient de décliner en Haute-Normandie.
Le mécanisme est simple ; l’organisme de tiers financement collecte des fonds sur le marché financier, garantie par le futur fond national de garantie de la rénovation thermique. Cet argent lui permet de réaliser les travaux, le remboursement étant assuré par un loyer thermique, payé par le propriétaire du bâtiment rénové basé sur les économies d’énergies réalisées suite à la rénovation thermique.
C’est donc une opération qui ne coûte pas un euro au contribuable, qui permet aux propriétaires de logements, locaux d’activité et bâtiments publics, de réaliser les rénovations sans s’endetter, et qui représente pour le territoire une aubaine car elle entraînera la création de centaines d’emplois dans la rénovation thermique.
C’est simple, c’est concret, c’est bon pour la planète, l’emploi et le pouvoir d’achat.
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© 2014 saintpierre-express. 
Une publication très bien faite du ministère du développement durable – avec de nombreuses données et des analyses de scénarios – pour engager les collectivités sur la voie de l’action face au changement climatique : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Repenser_les_Villes_dans_la_societe_post-carbone-2.pdf
Laetitia