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Des emprunts toxiques contractés par 5.500 collectivités locales selon Libération. Parmi elles, les deux communes phares de la CASE, Val-de-Reuil et Louviers. Mise au point de Marc-Antoine Jamet.

L’information avait déjà été rapportée dans un article du monde datant de juin 2010.
C’est libération qui a jeté un pavé dans la mare en publiant la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers.
Marc-Antoine Jamet publie un communiqué de presse indiquant que Val-de-Reuil y apparaît à tort, et que la ville conserve son triple A en Haute-Normandie.
La carte que libération a publiée a été construite à partir d’un document de travail interne de Dexia datant de 2009. Elle est est sensée indiquer, collectivité par collectivité, le volume total des emprunts structurés contractés auprès de Dexia, ainsi que le surcoût attendu que devra prendre à sa charge le contribuable.
Cette information confidentielle que Libération s’est procurée est mise à caution par Dexia, qui admet un surcôut de 880 millions d’euros, mais pas les 3,9 milliards d’euros qui lui sont attribués.
Selon france 3, Dexia, le Crédit Agricole et les Caisses d’Epargne sont les trois banques qui ont proposé les emprunts à risques structurés. Ces prêts ont été proposés aux collectivités et semblaient très attractifs. Dans un premier temps le taux d’intérêt est fixe et très bas, et dans un deuxième temps, le taux est variable. Il est alors fixé sur le taux de change euro-franc suisse réputé stable. La monnaie suisse a été réévaluée, les taux d’intérêts ont alors flambé.
Toujours selon France 3, les banques ont pratiqué des taux d’intérêt fixe anormalement bas et n’ont pas informé les souscripteurs sur les véritables risques encourus. Ces prêts on été interdits en 2010.
Voici le communiqué de presse de M. Jamet, pour la ville de Val-de-Reuil :
Communiqué de Marc-Antoine JAMET, Maire de Val-de-Reuil,
Vice-président du Conseil régional de Haute-Normandie
VAL-DE-REUIL CONSERVE SON TRIPLE A EN HAUTE-NORMANDIE
Le journal Libération a publié aujourd’hui un document de travail vieux de deux ans, interne à Dexia, la banque des collectivités locales, déjà publié (ce qui devrait entraîner une action judiciaire de la banque contre le journal), indiquant que 5 500 collectivités, soit 15% des communes françaises, auraient contracté des emprunts toxiques entre 1995 et 2009. Val-de-Reuil y apparaît à tort. Plusieurs faits méritent en effet d’être rappelés qui viennent contredire cette information et confirmer que Val-de-Reuil conserve auprès de tous ses partenaires une note triple A en raison de son désendettement massif, de la non augmentation de ses impôts durant la dernière décennie et de la qualité de ses investissements.
1/ Val-de-Reuil s’est désendettée massivement depuis 10 ans et continue de le faire. Supérieure à 60 millions d’euros à la fin des années 1990, la dette de la ville a été ramenée à 37 millions d’euros aujourd’hui, soit une diminution de 23 millions d’euros. Ce chiffre est donc sans comparaison avec le risque évoqué par Libération (7 millions d’euros). Les premiers éléments pour 2011 montrent que cet encours devrait encore diminuer.
2/ Val-de-Reuil a diversifié les banques auprès desquelles sa dette a été souscrite. Elle est moins dépendante de Dexia, son banquier historique et autrefois du fait de l’Etat unique. 35% de ses prêts proviennent désormais de trois autres établissements (Crédit agricole, Caisse d’épargne, Société générale) qui permettent à la commune de faire jouer la concurrence entre ses bailleurs.
3/ Val-de-Reuil a sécurisé l’ensemble de ses emprunts. 50% d’entre eux sont dorénavant à taux fixes contre 10% voici quelques années.
Les éléments cités par le journal sont donc véritablement anciens. Ils remontent à 2009 et correspondent d’autant moins à la situation actuelle qu’ils n’ont jamais été exacts. La somme de 7 millions d’euros évoquée par Libération représente une indemnité éventuelle de sortie des emprunts souscrits auprès de Dexia. Ceux-ci ayant été renégociés au bénéfice de la ville, jamais cette clause n’eut à s’appliquer.
Deux emprunts sont cités par l’enquête de Libération. L’un établi sur un différentiel de taux longs et de taux courts et portant sur un montant de 10 millions d’euros : il a été entièrement « capé » et sécurisé à un taux de 3,5% fixe. L’autre a été souscrit à hauteur de 12,5 millions d’euros et sa rémunération est établie sur un différentiel de taux de change entre le yen et dollar : il a été également sécurisé jusqu’à 2013 et lui aussi « capé » pour se prémunir d’une éventuelle hausse des taux. Ce dernier produit n’aurait comporté une part de dangerosité que si le dollar avait valu 92 yens. A titre d’indication, il en vaut 77 aujourd’hui.
La renégociation de ces deux emprunts est intervenue en juin et juillet 2011. La Ville a eu pour interlocuteurs directs M. Jean-Luc Guitard, Directeur Public Dexia France et M. Yann Cougard, Directeur régional de la banque. La part de chance (ou le coup de génie ?) de la Ville est d’avoir réussi à renégocier ces emprunts dans un calendrier qui lui a fait tenir ses discussions avec Dexia au meilleur moment (alors que les crises conjointes de la Grèce et de l’euro paraissaient s’atténuer et avant qu’elles ne reprennent l’ampleur que l’on connaît aujourd’hui et qui rend l’argent à la fois rare et cher pour les collectivités locales). Val-de-Reuil aborde ainsi 2012 avec sérénité et solidité. Ce n’est malheureusement pas le cas de toutes les collectivités, y compris dans l’Eure.
Cette renégociation est d’autant plus fructueuse qu’elle s’est faite sans pénalités ni allongement de remboursement. Il est donc profondément exact de dire que Val-de-Reuil n’emprunte pas pour augmenter son encours de dette mais simplement pour refinancer à des conditions meilleures la dette qu’elle a héritée du passé.
La situation financière de la ville est parfaitement saine et ne souffre d’aucun emprunt toxique. Elle est considérée par les banques comme une des meilleures signatures normandes et a été à plusieurs reprises ces dernières années désignée comme la commune la mieux gérée du département par l’agence « Public System ». C’est un titre qu’elle espère encore obtenir pour 2011 et 2012, voire au-delà.
nono

nono a déjà publié un commentaire : voulez-vous lui répondre ?

  1. sept 2011
    24
    10 h 42

    Vu le lien chez m’sieur Patrick :
    http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2011/09/emprunts-toxiques-la-transparence-dabord.html

    on peut y lire :
    La communauté de Val-de-Reuil nous indique que, depuis 2009, sur les deux prêts structurés souscrits, un a été “capé” et sécurisé à un taux de 3,5%, l’autre a été “sécurisé” jusqu’à 2013. La municipalité ajoute que ce dernier produit “n’aurait comporté une part de dangerosité que si le dollar avait valu 92 yens”, or “il vaut 77 aujourd’hui”.
    [...]
    => Commentaire: pour le premier prêt du Val-de-Reuil, la toxicité ne semble plus de mise, pour le deuxième, en revanche, la “sécurisation” n’est que temporaire. Comme dans le cas de Nîmes. Comme dans beaucoup de cas, la renégociation à la sauce Dexia a simplement consisté à repousser les mauvaises nouvelles à plus tard. La durée de la phase du prêt à taux fixe a été augmentée, souvent en contrepartie d’une prise de risque accrue, pour la deuxième phase.

    Source : Le monde des “affaires”, par Nicolas Cori, journaliste à Libération.

    nono

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