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Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : rémunération du personnel et question sur une menace de révocation de la fonction publique.

Décision modificative : le FPIC. Un fonds national de péréquation pour les communes et les intercommunalités.
Une décision modificative sur la péréquation des ressources communales et intercommunales.
Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est un mécanisme de péréquation qui préleve une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
les contributeurs sont les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€ (source www.collectivites-locales.gouv.fr)
Le FPIC n’ayant été mis en place qu’en 2012, il est compréhensible que la commune ait transféré les 6 546 € des dépenses imprévues vers le FPIC.

Une décision modificative, un transfert de 30 000 € de remboursements sur rémunération du personnel – un ou des agents en maladie – vers les emplois d’insertion.

Sitôt après l’énoncé de la délibération, l’ex-premier adjoint, Jorge Pinto, évoque une possible révocation d’un agent de la fonction publique territoriale.
Il lui est demandé de ne pas parler du personnel, faute de quoi le conseil “basculerait” en huis-clos.
Durant ces dernières années, nous avons assez peu évoqué la gestion du personnel. Parce que derrière le mot personnel, ce sont des personnes, que nous connaissons pour la plupart, et pour qui nous avons du respect. Ci et là, nous avons parlé des délibérations qui concernaient la gestion du personnel. Nous n’avons pas parlé des dysfonctionnements qui avaient eu lieu au sein de l’école, pour ménager l’école.
Mais on ne peut plus ne pas entendre les alertes de Jorge Pinto, qui s’inquiète pour le sort d’un(e) agent(e) de la collectivité territoriale.
Le maire a déclaré, au cours de ce conseil, à son ex-adjoint que “si [celui-ci] n’avait pas mélangé [ses] responsabilités, il n’y aurait peut-être pas eu d’incident.”
On sait que M. Pinto a démissionné de son poste d’adjoint suite à ce qui s’était passé en mairie lorsqu’il était 1er adjoint et qui avait conduit au non-renouvellement du contrat d’une contractuelle.
Une démission du poste d’adjoint est un acte fort, qui interpelle.
Il en avait fait part à la presse. Il s’en était ensuite expliqué au conseil au mois de mars.
Dorénavant, ce n’est plus le cas de la seule contractuelle, puisqu’il s’agit d’une fonctionnaire qui serait menacée de révocation.
De la faute de Jorge Pinto, selon le maire, qui aurait mélangé ses responsabilités et sans lequel il n’y aurait pas eu d’incident ? Soyons sérieux, on ne révoque pas un fonctionnaire pour le comportement – au demeurant courageux ! – d’un adjoint.
Côté majorité, c’est le mutisme sur cette menace de révocation. “On est en train de parler de comptabilité, on n’est pas en train de parler du personnel”. Quand on parle de personnes malades, la majorité peut citer des noms et des fonctions : la dame de la cantine, Carole… Mais quand Jorge parle de situations d’agents à la mairie, c’est menace de huis-clos, on ne parle pas du personnel.
Lorsque Jorge Pinto repose la question sur le fait que le maire voudrait révoquer un agent, le maire met subitement fin à la séance du conseil municipal.
La révocation de la fonction publique est la sanction disciplinaire la plus grave qui puisse toucher un fonctionnaire. Si elle ne peut bien sûr être le fait de l’ex-premier adjoint, les faits qui motiveraient une telle sanction devraient être très graves et motivés.
Assez graves pour justifier le renvoi de cette personne. Si graves qu’elles justifieraient l’interdiction faite à cette personne de retravailler à l’avenir pour la fonction publique !
En tant qu’autorité territoriale, le maire tient de la loi des pouvoirs propres en matière de gestion du personnel communal (nomination, titularisation, avancement, positions, sanctions disciplinaires,…). Il l’a écrit à M. Pinto : “je suis seul responsable de la gestion du personnel.” Il doit aussi veiller au bon fonctionnement des services municipaux.
Pour autant, après tant d’alertes et de demandes, et pas sur ce seul cas, il pourrait sembler judicieux de lever les malentendus et les méprises, s’il y en a.

nono

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