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Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray, le jeudi 14 novembre 2013 à 18h45 à la mairie

1. Justificatif des élus du refus de signature du registre.
   Les élus doivent donc justifier du fait qu’ils refusent de cautionner des comptes-rendus de séance, lorsque le simple visionnage des vidéos permet d’en comprendre les raisons.
   Prenons cet exemple de cette séance du 12 décembre 2012. Alain Loëb avait tenu ces propos : “J’ai eu des questions qui ont été posées sur l’eau. Quelqu’un notamment disait qu’on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, que ce serait pas légal. Puisqu’on aurait dépassé certaines durées. Donc la question je vous la pose [à M. Régis Petit, directeur des services adjoint à la CASE, NdR].”
   Le maire reviendra sur la question de la légalité des contrats en demandant : “Sur la question sur l’eau, il y a pas de contrats qui sont illégaux quand même ?”
   Mais dans le compte-rendu rédigé par la mairie, on peut lire : “Monsieur le Maire informe monsieur Régis PETIT qu’un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d’affermage estimant qu’ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation.”
   C’était pourtant bien Alain Loëb qui posait la question de l’illégalité des contrats d’affermage, et non Jérôme Bourlet.
   Dans le même compte-rendu, il parlait d’une conversation que les élus ont eu après la clôture du conseil municipal, et dont les élus contestent la teneur.
   C’était hors conseil, les élus n’allaient pas cautionner un tel compte-rendu en signant le registre le 27 mars !
   Je note d’ailleurs qu’en décembre 2012, les deux secrétaires de mairie alors en poste étaient présentes. Peu après ce conseil, l’une quittera son poste, l’autre est en maladie.
   Quant au secrétaire de séance, il s’agissait du 1er adjoint, Jorge Pinto. Il a ensuite démissionné – avec fracas ! – de son rôle de 1er adjoint pour soutenir les secrétaires de mairie.
   A l’époque, Jorge Pinto nous avait donné les raisons de se séparer de la première : une invitation au goûter des anciens envoyée à tous les conseillers municipaux, y compris conseillers d’opposition, rien que de très normal… Et n’avoir pas ouvert la mairie à 14h alors que la mairie ouvre à 15h, rien que de très normal là encore (bien que je pense qu’une mairie se doit d’être ouverte aux habitants le plus longtemps possible, d’autant que les secrétaires sont présentes). Mais le maire était arrivé à 14h, et il pleuvait !..
   Sur le budget, la séance du 10 avril 2013, un conseil “obligé” – et il n’y en n’aura pas d’autre pendant près de cinq mois -, c’est un compte-rendu presque un tantinet “orienté” qui a été donné (en pièce jointe plus bas), alors que vous pouvez allez voir le compte-rendu vidéo ici.
   Il ne faut donc pas s’étonner que les élus refusent de signer le registre des délibérations lorsque la teneur des opinions exprimées ou les propos remontés dans les débats sont déformés, lorsqu’on prêtent aux uns ou aux autres des propos qui n’ont pas été tenus. Les comptes-rendus ne sont pas des outils de propagande.
   Mais pourquoi revenir sur ces comptes-rendus si longtemps après ? Le conseil aura ce soir autre chose à faire que de comparer les comptes-rendus aux vidéos pour faire comprendre au maire et à ses adjoints, ce qu’ils refuseraient d’entendre, qui plus est.
   Peut-être créer une polémique pour provoquer un incident de séance afin de pouvoir recourir au huis-clos ? Cela éviterait que les citoyens soient témoins des débats, mais les élus d’opposition seront assez prudents pour que cela n’arrive pas.
   Alors, est-ce lié à la démission de Jorge Pinto de son rôle de 1er adjoint, près d’un an après ? Une démission causée par les situations des deux secrétaires de mairie qui étaient alors présentes à ce conseil de décembre 2012 ? A suivre…
2. La salle des fêtes : et encore 100 000 € de plus dans le but avoué de pouvoir obtenir une subvention.
   On ne cesse de surenchérir pour cette salle des fêtes. Alors que les réparations et l’isolation n’étaient chiffrées qu’à un peu plus de cent mille euros, l’obtention d’une subvention de l’État et d’une autre du Conseil Général pousse le maire à augmenter le projet pour dépasser aujourd’hui le demi million d’euros.
   Qu’est-ce qu’on achète ici ? Une salle des fêtes qui correspond à nos besoins ou bien n’achète-t-on qu’une subvention ?
   Les conditions d’obtention de la subvention sont :
   • Réaliser les équipements nécessaires pour apporter aux familles les services pour l’accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées, à condition qu’un contrat Enfance et/ou Temps libre soit signé avec la C.A.F.
   • Un plancher de dépense : 460 000 € (plafond : 2,3 millions €)
   • Eco-conditionnalité liée à la maîtrise de l’énergie.
   Comment y répond-on ?
   Pour l’accueil des enfants, il suffit d’ajouter un mot à l’intitulé de la salle, le tour est joué : salle inter-générationnelle. Cela permettra de laisser penser à la CAF qu’on fera l’accueil des enfants (les petits sont “aussi” accueillis), sans faire peur aux grands (ça ne changera rien quant à l’utilisation de la salle. La preuve, on met une cuisine à 107 377,50 € – la somme est précise -, et ça, ce n’est pas précisément pour l’accueil des enfants, mais plutôt pour d’hypothétiques fiestas…).
   Pour ce qui est du plancher de dépenses, comment y arriver ? En ne cessant d’augmenter les dépenses somptuaires. Ainsi on présente la facture d’isolation et de réparation. Cela représente plus de 100 000 €. Puis, on monte à 303 000 € sur la base d’un projet architectural. Sans changer l’architecture, qui ne convient à personne.
   Puis on est passé à 404 000 €, sûr que les subventions tomberaient dans l’escarcelle. Il n’en fut rien.
   Alors, l’arme fatale, on dépasse les 460 000 € en osant les 507 000 €. Avec une aérothermie à près de 90 000 €, une cuisine à près de 110 000 € !
   10% du coût du projet en étude thermique et en maîtrise d’oeuvre, soit 43 000 € , près de 20 000 € en frais divers et Ouf ! Ouf!, on a le graal !!! On a enfin LA subvention. On a la salle refaite à plus cher que le neuf… mais une salle qui ne convient, qui n’a jamais convenu à personne.
   On fait avec. On fera encore avec en attendant de faire mieux. Mais structurellement, la salle n’est pas viable.
   Ce n’est pas de ça dont nous avons besoin.
   200 000 euros rien que dans le chauffage et la cuisine, c’est le prix d’une belle maison par chez nous. N’est-ce pas un peu la folie des grandeurs pour l’utilisation qu’on en a ? On a déjà une cantine ! L’emplacement est une catastrophe. La conception était une erreur, la refaire en est une autre.
   Pas la peine de nous faire des discours sur la dette en allant chercher à dépenser tout ce qu’on peut pour atteindre un plancher de dépense presque inatteignable. En cherchant bien, on y est arrivé. Pour un peu, il aurait fallu dorer la salle à l’or fin !
   Combien ça coûte en chauffage par an, avant d’investir 90 000 €. On se paie une aérothermie pour les 30 ou 40 ans à venir ?
   Ah ! C’est une subvention, c’est une économie ÉNORME ! Sauf que c’est le contribuable qui paie l’économie, c’est nous qui payons. Plus cher que le neuf, ça risque en fait d’être une grosse gabegie, ce sera sans en douter une opportunité ratée, un développement arrêté pour le village et le pôle de communes, un grand flop, et la tasse à boire pour les années à venir !
   Le discours lui-même fait frémir : “En intégrant l’option aérothermie avec échangeur à plaques et les équipements cuisine, le coût financier global affecté à la réalisation du projet : Travaux, maîtrise d’oeuvre avec étude thermique, sondage géothermique, contrôle technique, coordination SPS, annpnces légales et reprographie, est de 507.863,36€ HT. Cette solution permettra d’avoir un meilleur financement et l’obtention des subventions du départemental et de l’état.”
   Regardez le devis, faîtes comme si c’était vos sous, et arrêtez ce projet irréfléchi. Au secours, tous les sous sont nos sous !
3. Décision modificative sur le FPCI.
   Il s’agit de passer 6500 € du compte “dépenses imprévues” au Fonds de Péréquation des recettes fiscales Communales et Intercommunales.
   Tiens, ils ne l’avaient pas prévue, celle là ?
4. Décision modificative N°3…
   30 000 euros sont pris en recettes sur le compte 6419 pour être affectés aux emplois d’insertion. Le compte 6419 est donc crédité de remboursements sur rémunération et charges sociales et fait l’objet d’émission de titres de recettes.
   Moins de dépenses en agents, donc, et plus d’emplois d’insertion. Pas de précarisation ?!.
5. CCAS : Suite à la démission de madame Santiago, son remplacement sera fait par une conseillère municipale.
   La gagnante est ?..

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