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budget
Avec le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, interrogez le budget de votre collectivité
En cette période de l’année où les collectivités locales s’apprêtent à voter leur budget primitif, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique lance une opération d’interpellation des collectivités sur la nature de leurs emprunts.
En septembre dernier, le quotidien Libération publiait la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia – les fameux « prêts toxiques » distribués dans les années 2000 aux collectivités locales par les banques, et principalement par Dexia Crédit local.
Selon le quotidien, pas moins de 1800 communes de moins de 10.000 habitants auraient ainsi été piégées par ces emprunts toxiques. Au total, pas moins de 10.688 contrats ont été signés en France depuis début 2000 par les collectivités, hôpitaux et offices HLM.
Parmi les mécanismes de ces emprunts toxiques, le quotidien cite les emprunts pour partie à taux fixe et pour partie à taux variable, indexés sur des paramètres très volatils, tel que le cours du pétrole.
Le 6 décembre dernier, la très sérieuse Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque, a adopté un rapport selon lequel les banques sont les premières responsables de cette dérive financière.
Ces emprunts toxiques n’ont pas fini de ternir la vie des collectivités et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics.
Budget 2010 de la commune de Saint-Pierre du Vauvray
Le 1er avril s’est tenu le conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, portant sur le budget. Un nouveau conseil municipal a eu lieu le 15 avril pour revoter ce budget suite à une erreur repérée par le Receveur Municipal, M. Beaujard, dans le calcul des taux des trois taxes. Ce dernier conseil a eu lieu à huis-clos, après un vote majoritaire du conseil municipal.
C’est une commune en bonne santé financière que l’on retrouve en 2010. Une commune que M. Beaujard qualifie de pas du tout endettée. Certes, la capacité d’auto-financement est faible, mais les comptes restent dans le vert : l’excédent de fonctionnement de clôture est de 213.000,12 €, quand le déficit d’investissement reste de 89.398,07 €.
La différence entre la capacité d’autofinancement (67.000 €) et le remboursement de la dette (45.000 €) laisse une marge de manoeuvre de 22.000 € pour investir (la CAF nette). C’est une marge de manoeuvre qui n’est pas énorme, mais qui a le mérite d’exister. Et bien sûr, par son faible taux d’endettement, la commune conserve une capacité à contracter un emprunt.
Félicitaions donc à l’équipe municipale.
Ce conseil municipal aborde donc la présentation des comptes 2009, et la proposition du budget pour l’année 2010.
La présentation du projet de budget municipal, et à fortiori son vote, c’est aussi la présentation de la politique municipale qui y est inscrite en filigrane.
Bien sûr, nous savons tous que la CASE a une place de plus en plus prépondérante dans la gestion des affaires communales. Environnement, urbanisme, transports, entretien, collecte des déchets, assainissement, environnement, les responsabilités de la communauté d’agglomérations sont larges, et prennent de plus en plus d’importance.
Pourtant, la gestion des communes, même des très petites communes, reste d’une importance capitale. Clic-clic pour agrandir le rôle de la commune…
Avant de rentrer dans le débat sur le budget, il est peut-être utile de préciser les rôles de chacun :
Le rôle des élus est bien défini dans les communes. Le maire, Alain Loëb, et son 1er adjoint, Bernard Houssaye, représentent la municipalité. Le maire, Alain Loëb, a été, rappelons-le, élu à l’unanimité par le conseil municipal.
Le maire peut déléguer une partie de ses compétences à des adjoints ou conseillers délégués.
Le rôle des conseillers municipaux est de discuter et de voter, pour accepter ou refuser les délibérations, sur les projets qui leur sont soumis, au cours de séances du conseil municipal qui sont publiques.
Le débat qui concerne le budget est un des plus importants de l’année. C’est ce budget qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. C’est un budget prévisionnel, qui pourra faire l’objet de décisions modificatives.
Ce budget engage la commune, et donc les habitants, contribuables, les employés communaux, et tous les partenaires de la commune.
Le conseil municipal vote contre l’augmentation des impôts locaux à Saint Pierre du Vauvray
Le lundi 30 mars 2009, le conseil municipal était réuni pour l’adoption du budget 2009 et le choix des nouveaux taux des trois taxes.
A la demande du Maire (et non suite à la concertation avec la Commission Finances…), une hausse de 2% fut proposée sur l’ensemble des taux. Soit une augmentation nette pour le budget de 4789€.
Une hausse qui, nous le comprenons bien, sert à compenser le manque de subventions de l’Etat. Mais pour nous, cette hausse doit accompagner une politique de projets – qui aujourd’hui reste encore sans cap…
Il nous est apparu plus raisonnable, dans cette période de crise, de refuser cette hausse, ce qui a été suivi par sept conseillers et une abstention.
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