Le 1er avril s'est tenu le conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, portant sur le budget. Un nouveau conseil municipal a eu lieu le 15 avril pour revoter ce budget suite à une erreur repérée par le Receveur Municipal, M. Beaujard, dans le calcul des taux des trois taxes. Ce dernier conseil a eu lieu à huis-clos, après un vote majoritaire du conseil municipal.
C'est une commune en bonne santé financière que l'on retrouve en 2010. Une commune que M. Beaujard qualifie de pas du tout endettée. Certes, la capacité d'auto-financement est faible, mais les comptes restent dans le vert : l'excédent de fonctionnement de clôture est de 213.000,12 €, quand le déficit d’investissement reste de 89.398,07 €.
La différence entre la capacité d'autofinancement (67.000 €) et le remboursement de la dette (45.000 €) laisse une marge de manoeuvre de 22.000 € pour investir (la CAF nette). C'est une marge de manoeuvre qui n'est pas énorme, mais qui a le mérite d'exister. Et bien sûr, par son faible taux d'endettement, la commune conserve une capacité à contracter un emprunt.
Félicitaions donc à l'équipe municipale.
Ce conseil municipal aborde donc la présentation des comptes 2009, et la proposition du budget pour l'année 2010.
La présentation du projet de budget municipal, et à fortiori son vote, c'est aussi la présentation de la politique municipale qui y est inscrite en filigrane.
Bien sûr, nous savons tous que la CASE a une place de plus en plus prépondérante dans la gestion des affaires communales. Environnement, urbanisme, transports, entretien, collecte des déchets, assainissement, environnement, les responsabilités de la communauté d'agglomérations sont larges, et prennent de plus en plus d'importance.
Rôle de la commune...
- Il y a bien sûr la gestion des écoles. C'est une grande mission des petites communes rurales, afin que celles-ci restent attractives.
Et pour fournir aux enfants le plus de confort et chances dans leur vie scolaire. En partenariat avec l'Education Nationale et les équipes pédagogiques, et également en partenariat avec les parents d'élèves, la mairie joue un rôle essentiel en mettant à disposition les locaux scolaires, les fournitures scolaires, les personnels d'entretien et les Atsem (agents spécialisés des écoles maternelles).
Le rôle de la mairie va plus loin, puisque la commune est aussi amenée à financer des projets (ENR, jardin pédagogiques, sorties scolaires, ...).
- L'établissement d'un PLU fait aussi partie du rôle des petites communes. Pour l'instant, Saint-Pierre ne s'est pas encore dotée d'un PLU.
Remplaçant le POS (plan d'occupation des sols), le PLU continue le droit des sols applicables à chaque terrain. Mais dorénavant, en cohérence avec le SCoT (schéma de cohérence territoriale, dont la présidence est assurée par Jérôme Bourlet), le PLU a surtout vocation à exprimer le projet d’aménagement et de développement durable des communes.
Plus exigeant pour les élus que le POS, mais plus lisible pour les citoyens, il obligera la concertation. Les documents du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, règlement, documents graphiques et annexes) seront désormais systématiquement soumis à la concertation citoyenne lors des projets d’aménagement.
Enfin, les dispositions du PLU devront être compatibles avec le SCoT, comme dit plus haut, et aussi le PLH (Plan Local de l’Habitat), et le PDU.
- La commune peut intervenir soit en partenaire dans de nombreux domaines : l’aide sociale (le CCAS - Centre Communal d’Action Sociale -, la cantine, la garderie, ...), l’économie locale, le développement du commerce, et bien entendu l’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.
- La commune est propriétaire de biens du "domaine public" (rues, trottoirs, jardins, parcs, terrain de sport, cimetière,...) et également du "domaine privé" (locations,...). A ce titre, elle a en charge l'éclairage, la voirie, l'eau potable...
Avant de rentrer dans le débat sur le budget, il est peut-être utile de préciser les rôles de chacun :
Le rôle des élus est bien défini dans les communes. Le maire, Alain Loëb, et son 1er adjoint, Bernard Houssaye, représentent la municipalité. Le maire, Alain Loëb, a été, rappelons-le, élu à l'unanimité par le conseil municipal.
Le maire peut déléguer une partie de ses compétences à des adjoints ou conseillers délégués.
Le rôle des conseillers municipaux est de discuter et de voter, pour accepter ou refuser les délibérations, sur les projets qui leur sont soumis, au cours de séances du conseil municipal qui sont publiques.
Le débat qui concerne le budget est un des plus importants de l'année. C'est ce budget qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. C'est un budget prévisionnel, qui pourra faire l'objet de décisions modificatives.
Ce budget engage la commune, et donc les habitants, contribuables, les employés communaux, et tous les partenaires de la commune.