Qu'est-ce que le Centre communal d'action sociale (CCAS) ?

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Qu’est-ce que le Centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Par Laetitia Sanchez ⋅ 18 avril 2010 ⋅ Poster un commentaire

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public autonome, qui dispose d’un budget propre alloué par la municipalité lors du vote du budget (Lire Budget 2010 de la commune de Saint-Pierre du Vauvray). Le CCAS est administré par un conseil d’administration, composé d’élus et d’habitants de la commune, dont le maire est président. Le CCAS assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions, accès au droit (procédure de domiciliation administrative, aide aux démarches administratives…)

L’action du CCAS se décline dans deux domaines : la prévention et le développement social dans la commune.
Outre ses compétences obligatoires, il met en place la politique sociale de la commune.

Ses missions obligatoires

Solidarité envers les personnes âgées et handicapées (aide et accompagnement) ;
Transmission des demandes d’aide sociale légale aux autorités ayant le pouvoir de décision (conseil général, préfecture, sécurité sociale,…) : le CCAS reçoit les demandes et participe à l’instruction des dossiers ;
Lutte contre les exclusions, accès aux droits : procédure de domiciliation administrative, aide aux démarches administratives, accompagnement social, etc.

Le Centre Communal d’Action Sociale est chargé d’informer les habitants sur les démarches qui relèvent de dispositifs départementaux ou nationaux : Les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes en difficultés, la justice, le RMI, la santé.

Ses missions facultatives : quelques exemples mis en place dans d’autres communes

Intervention au moyen de prestations en nature : aide alimentaire ; aide au transport (sur présentation d’une convocation d’un médecin ou d’un employeur) ; aide à l’accès, au maintien et aux impayés d’énergie et de téléphone ; distribution d’entrées piscine, cinéma et spectacles…
Prise en charge des difficultés financières rencontrées par les personnes en situation de précarité ;
Politique de Prévention Santé sur la commune ;
Distribution de bons d’achats aux personnes âgées de plus de 70 ans ;
Bons d’accès aux activités sportives et culturelles pour les jeunes ;
Exercice de compétences déléguées par convention avec le Conseil Général.

Accès aux droits

L’aide à l’accès aux droits consiste à offrir, dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, des services :

d’information sur les droits et devoirs des personnes;
d’orientation vers les organismes, les services ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits;
d’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation;
d’assistance au cours de procédures non juridictionnelles.

Au regard de ces objectifs, l’aide à l’accès aux droits contribue à réduire les tensions sociales, les risques d’exclusion et elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale.

Des informations locales très pratiques sur le site de la commune voisine de Saint-Etienne du Vauvray.

Adressez vos demandes au secrétariat de mairie, à l’attention du CCAS.

Laetitia Sanchez

Tags: CCAS, droits, solidarité

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