quelques exemples de questions à poser aux élus :

Voici les premières investigations à réaliser, à partir de 3 documents essentiels qui figurent en annexe des budgets des collectivités, l’état de la dette, l’annexe A2.9 et l’état des garanties d’emprunts :

• Taux fixes
• Taux révisables ou variables
• Prêts structurés

Sur la partie qui nous intéresse, à savoir les prêts structurés, il convient de disposer d’informations complètes. Attention : dans leur présentation, les collectivités distinguent souvent les « prêts structurés simples » (c’est-à-dire non risqués selon elles) et les « prêts structurés à risque » (ceux que l’on appelle les « prêts toxiques »). Pour plus de sûreté dans notre approche, il convient de questionner de la même façon la totalité des prêts structurés, car un prêt considéré aujourd’hui comme « non risqué » peut le devenir par la suite. Dans la mesure où le caractère « toxique » du prêt et ses modalités de fonctionnement ne ressortent pas clairement de l’état de la dette ni des délibérations, la consultation des contrats s’avère le plus souvent nécessaire. Les informations à recueillir pour chacun des prêts structurés sont les suivantes :

• Montant
• Nom du prêteur
• Date de versement des fonds
• Taux initial
• Périodicité des échéances
• Profil de l’amortissement
• Durée
• Nombre de phases (par exemple, des prêts structurés peuvent comporter 2 périodes : une première phase à un taux fixe bonifié et la seconde à taux révisable sur la base de l’évolution d’un indice) et conditions pour chacune d’elles (durée, taux, etc.)
• Mode de révision du taux et indice de référence pour la phase au cours de laquelle le taux est révisé périodiquement (par exemple l’évolution de la parité entre l’euro et le franc suisse)
• Conditions de sortie. Cela nécessite de connaître le montant du capital restant dû au moment de l’audit. En cas de remboursement anticipé, il faut savoir comment se calcule l’indemnité (ou soulte) due à ce titre et quel serait son montant dans l’hypothèse où la collectivité souhaiterait rembourser le prêt à la prochaine échéance. Comme ce n’est qu’une simulation pour avoir une idée de ce coût de sortie, prendre les conditions financières en vigueur au moment de l’audit (par exemple le cours du franc suisse et de l’euro du moment si ces monnaies ont été retenues pour déterminer l’évolution du taux)
• Quelle a été l’évolution de la charge de l’emprunt structuré depuis sa mise en place. Une bonne façon de s’en faire une idée consiste à noter tous les taux pratiqués à chaque échéance et le montant des échéances correspondantes. On dispose ainsi d’une vision précise de l’évolution des taux et du montant des échéances.

Cas particuliers d’un prêt structuré qui réaménage un ou plusieurs prêts. De telles opérations de réaménagement de dette qui ont pu être réalisées ces dernières années sont à surveiller car un réaménagement peut dissimuler plusieurs éléments de nature à donner lieu à contestation :

• Un étalement de la dette sur une durée inappropriée. L’objectif ici est de diminuer le montant des échéances du fait de problèmes de gestion ou d’augmentation des frais financiers. Une bonne gestion nécessite que la durée des prêts soit adossée à celle des opérations ou des biens financés. Il convient de vérifier ici si la durée résiduelle moyenne des prêts correspond bien à celle du ou des prêts réaménagés.
• Le capital réaménagé peut intégrer une ou des indemnités de remboursement anticipé dont le montant peut-être démesuré (il arrive qu’un prêt structuré réaménage un autre prêt structuré), l’allongement de la durée sert ici à gommer le renchérissement des échéances.
• Les conditions du nouveau contrat, notamment le taux (et ses modalités d’évolution) et le mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé peuvent se révéler pénalisantes pour l’emprunteur.

• Négociation amiable avec l’emprunteur, en détaillant le contenu de l’accord : qu’a obtenu la collectivité ? à quelles prétentions a-t-elle renoncé ?
• Action en justice.
• Suspension du paiement des échéances…

La collectivité a-t-elle inscrit ou envisage-t-elle d’inscrire des provisions dans son budget au titre de ses prêts ? Une telle mesure serait le signe que la collectivité possède un ou plusieurs prêts « toxiques » dont elle essaie d’anticiper l’augmentation de la charge d’emprunt. Les provisions ne sauraient être qu’une mesure provisoire pour la collectivité car dans notre conception c’est à la banque de supporter l’intégralité du surcoût des prêts qu’elle a consentis. La circulaire interministérielle précitée du 25 juin 2010 précise : « Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre chaque provision constituée » (p. 22).

Dans la mesure où le caractère « toxique » du prêt ou sa nature de crédit « structuré » ne ressort pas de l’état de la dette ni des délibérations, la consultation des contrats peut s’avérer nécessaire, d’autant que les prêts « toxiques » possédant généralement une première période (souvent de 3 ans) à taux fixe bonifié ne se laissent pas identifier au départ.

Des prêts « toxiques » figurent-ils dans la liste des emprunts garantis par la collectivité ? Il faut savoir que les collectivités ont la possibilité, à certaines conditions, d’apporter leur garantie à différentes catégories d’emprunteurs (établissements publics, organismes de logement social, associations) mais en cas de défaillance de ces derniers, ce sont les collectivités qui sont appelées en paiement. Pour ce qui est des prêts structurés garantis, il importe de reprendre la même trame de questions que celle détaillée ci-dessus pour la dette propre de la collectivité.

• Repérer les prêts « toxiques ».
• Identifier ce qui est atypique dans leur déroulement (exemple : brusque évolution des taux, augmentation conséquente des échéances, montant démesurée de l’indemnité de remboursement anticipé, durée inappropriée, indices de révision spéculatifs, etc.)
• Chiffrer les surcoûts auxquels ils donnent lieu
• Préparer un vaste mouvement citoyen, si possible avec les élus, pour faire pression sur les banques prêteuses afin qu’elle transforment ces prêts « toxiques » en prêts classiques (prêts à taux fixe ou prêts à taux révisable) sans surcoût, sans majoration de taux, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive. Les banques doivent supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les collectivités.

À l’occasion de leurs interventions auprès des élus, les collectifs locaux pourraient inviter les conseils municipaux à voter une motion pour un « audit citoyen de la dette », à l’instar de celle votée le 8 décembre dernier par le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Germain du Puy.