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Une subvention pour l’accueil à l’enfance va à la salle des fêtes. 507 000 euros.

Une subvention pour l'accueil à l'enfance va à la salle des fêtes.
Un nouveau bond quantitatif dans la course à la subvention pour redorer la salle des fêtes
A l'origine, il s'agissait de remettre en forme la salle des fêtes. Les premiers devis donnaient une évaluation de plus de 100 000 €. Après une réunion, l'estimation, avec une remise aux normes et des accès PMR est grimpée à 303 000 €.
Trop cher. Bien trop cher. Il fallait aller trouver des subventions.
Mais le dossier allait s'emballer : 303 000 €, quelques mois plus tard : 404 000 €. Mais attention il y aurait des subventions "croisées", pour l'isolation, l'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) et le toutim.
Et les subventions, ils ne les ont pas eues.... Alors ?
Alors, ça grimpe à 507 000 € ! 507 000 €...
Il y avait bien une subvention du département, mais sur les 3 conditions indispensables à l'obtention du prêt, 1 seule était remplie : l'éco-conditionnalité liée à la maîtrise de l'énergie.
Le but de cette subvention est d'"apporter aux familles les services pour l'accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées".
Ce n'est pas celui de la commune, qui était juste de refaire la salle des fêtes. Le projet a dérivé. Dérivé avec une nouvelle cuisine, initialement estimée 80 000 €. Aujourd'hui, le devis est passé à 112 000 € la cuisine !
Dérivé encore avec un chauffage qui passe à plus de 86 000 €. Il est hors de question d'espérer rentabiliser l'un ou l'autre de ces équipements. Cela permet simplement d'atteindre le plancher de dépense obligatoire pour l'obtention de la subvention.
Comme Laetitia l'avait très justement dit à plusieurs reprises au cours des conseils précédents, il fallait atteindre une somme plancher de 460 000 €. La commune ne pouvait donc pas l'obtenir avec un projet à 404 000 €.
On avait pourtant entendu M. Schwartz, l'adjoint aux finances, en mars 2013 : "Entre guillemets, vous nous dîtes qu'il faut dépenser plus, alors qu'on n'a pas les moyens de dépenser."
Ce n'était pas du tout dans les propos ni les intentions de Laetitia d'utiliser cette subvention destinée aux enfants pour construire une cuisine qui ne leur servira à rien. D'ailleurs, à qui servira-t-elle ? Mais oui, l'attitude de l'adjoint aux finances a changé, et il demande désormais de dépenser plus, alors qu'on n'a pas plus les moyens de dépenser.
Ce n'était pas dans les buts de l'opposition de partir dans une course effrénée à la subvention, d'engager des dépenses inutiles, quand le but : c'est juste de rénover une salle des fêtes utilisée essentiellement par les associations. Comme l'avait rappelé le maire.
Lorsque Jérôme Bourlet demande si le fait d'appeler la salle de "polyvalente" à "inter-générationnelle" servait à justifier l'objectif de la subvention, le maire acquiesce. Lorsqu'il demande s'il y aura un contrat signé avec la C.A.F., le maire estime que c'est inutile, puisqu'Andé a déjà un tel contrat, et qu'on a une convention avec Andé, pour utiliser le centre de loisirs d'Andé. Et lorsque Jérome demande si la salle sera essentiellement axée sur le périscolaire ? Le maire répond : "pas essentiellement !". La vocation de la salle des fêtes va-t-elle changer, ce sur quoi les habitants et les associations qui utilisent la salle pourraient tiquer ? Pas de danger que cela change : et d'ailleurs, le planning de la salle a été réservé pour l'année entière.
Tout le débat au conseil montrera qu'il s'agit bien d'utiliser une subvention pour une salle des fêtes, et que parce qu'ils ont failli à trouver d'autres subventions, c'est celle destinée aux enfants qui sera choisie. Pour des investissements non-rentables, non mutualisés et non mutualisables. Mais parce que les communes alentour ont réaménagé leurs équipements, leur centre-ville, et parce que l'équipe en place ne l'a pas fait pour Saint-Pierre, alors, il leur semble qu'ils y ont le droit.
Juliette Kaaouche estime même que c'est un investissement minime. Minime comparé à la ville du Vaudreuil où elle travaille. Le Vaudreuil a réaménagé tout son centre-bourg, de A à Z, comme elle le dit. En utilisant l'argent de la CASE, du Département, de l'Etat... Ils auraient même réalisé des "Champs-Elysées", c'est dire alors si on a bien raison de profiter de la manne pour une simple petite salle des fêtes. Et même si les réparations se font au prix du neuf !
Jérôme Bourlet a beau rappeler qu'aujourd'hui, plus que jamais, chaque euro investi doit être utile, structurer la commune, et répondre aux besoins actuels et à venir. Ce qui n'est pas le cas. Jérôme rappelle aussi que son investissement, la commune du Vaudreuil l'avait d'abord fait sur l'aménagement du centre-bourg.
La question qui reviendra tout au long du débat dans la bouche des conseillers de la majorité, c'est que si on peut faire mieux en neuf ailleurs, qu'est-ce qu'on ferait de cette salle des fêtes ? On justifie cet investissement, pharaonique ou minime selon le point de vue, parce qu'on n'a simplement pas d'idées, qu'on n'a pas réfléchi à l'avenir de cette salle des fêtes. On marche sur la tête. En vidéo :
Alors qu'en mars, tous les élus - tous - considéraient que la remise aux normes de cette salle ne pouvait aller jusqu'aux 500 000 € ou plus, il en était hors de question pour tout le monde parce qu'on n'en n'avait pas besoin, en novembre, on nous propose un budget de 507 000 €. Parce que ça permet de dégoter une subvention, et pas parce qu'on en a besoin.
Alain Loëb nous l'explique : "Et ça augmente le montant, et ça nous permet d'obtenir les subventions croisées de l'Etat et du Conseil Général." De ce qu'en dit le maire, c'est la CASE et les services de la CASE qui ont proposé à la commune d'ajouter un projet d'aérothermie qui permet à la mairie d'obtenir un devis supérieur au plancher. Plus de 100 000 € de plus par rapport au précédent devis.
Toutefois, ça reste une subvention dédiée à l'accueil de l'enfant qui passe à une salle des fêtes. On peut écouter les arguments de la municipalité sur la cuisine, qui deviendrait presque un équipement périscolaire :
  • Alain Loëb : "La cuisine en liaison froide serait aux normes. S'il y avait un souci quelconque sur la cuisine qu'on a à l'école, on sait qu'en terme de place et caetera, bon c'est pas extensible. Si on avait un problème, on a eu un problème, là on a un équipement aux normes."
    Ah. Toutes les communes vont-elles devoir doubler leurs cantines en cas de souci sur leur cantine ? Si C'est le cas, la dette du pays n'est pas près de se résorber. L'équipement de la cantine est quasi neuf.
    Mais la salle des fêtes est loin de l'école. Il faudrait 1/2 heure aller-retour pour emmener les enfants à la salle des fêtes.
    Il faudrait des équipements pour les enfants en salle des fêtes, des tables pour enfants, assiettes couverts et équipements spécifiques à une cantine.
    Enfin, l'une est en liaison chaude et l'autre serait en liaison froide. En cas de souci, on casse le contrat avec le fournisseur ?
    Inutile de venir nous faire croire qu'on pourrait disposer une cantine annexe dans la salle des fêtes, voire d'utiliser deux cantines en même temps, au lieu de revenir simplement aux deux services. Pas seulement parce que l'une est en liaison froide, et l'autre en liaison chaude, mais parce qu'on ne pourra pas perdre 1/2 h pour le transport des enfants, et qu'on ne peut pas doubler les personnels de service.
    Enfin, une cantine c'est dans l'école ou à côté, pas à l'autre bout de la ville ! Si on veut mutualiser, il faut rapprocher la salle d'activité de l'école, et non éclater les services à travers la commune. C'est impossible.
  • Alain Loëb : "Elle peut servir pour autre chose. En périscolaire, elle peut servir pour autre chose." "On peut faire des ateliers."
    Des ateliers ! 112 000 € pour faire faire des crêpes ou des macarons à des enfants dans le cadre d'une activité périscolaire qui nécessiterait 1/2 h de transport-déplacement, alors que les enfants n'auront peut-être qu'une 1/2 h de temps éducatif ? Le temps de se déshabiller, s'attacher les cheveux, mettre un tablier, on enlève le tablier et bisous tout le monde, c'est l'heure. Si on veut faire un atelier cuisine, les enfants le font à la cantine de l'école...
    Ce ne sera pas non plus sur la pause du midi qu'on ferait de tels ateliers. Pas après le repas. On ne fait pas faire la cuisine à des enfants repus.
    Allons, c'est une blague. Pas une blague à deux balles : une blague à 112 000 balles !
Tout ce débat montre bien qu'il y a un véritable besoin pour la commune : on a besoin d'une vraie salle d'activités, pratique, placée non loin de l'école aussi, pour que les associations puissent interagir avec l'école. Ce serait l'occasion de mutualiser les investissements, de redynamiser et de partager au mieux toutes les ressources en hommes et femmes, en équipements, en déplacements.
On a besoin d'un vrai projet pour les associations et pour l'école, et ce n'est pas du tout un investissement si pharaonique soit-il sur la salle des fêtes qui y répond en quoi que ce soit. On a besoin de la retaper ? Oui. On en a besoin, et on en aura encore besoin.
Mais on n'a besoin ni d'une aérothermie qui risque d'être de l'argent jeté par le double-vitrage, ni une cuisine hors de prix. Et pas cuisine périscolaire SVP.
On verra si le conseil général fermera les yeux sur ce dossier, si la CASE continuera de nous faire opter pour des options grand luxe permettant d'obtenir des subventions du CG et de l'Etat, si l'Etat lui-même, ou la C.A.F. daignera y jeter un oeil ?
Et tout cela risque bien de plomber le prochain mandat... C'est un projet BLING-BLING !
Si toutes les communes peuvent agir de même, considérer les impôts comme une ressource gratuite et un dû, alors je ne m'étonne plus guère de l'état de la dette en France.
La dette, ce sont les enfants d'aujourd'hui qui la paieront, mais ce sont les subventions qui leurs sont dédiées que l'on utilise pour faire la fête. Douce France, cher pays pour notre enfance...

Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray, le jeudi 14 novembre 2013 à 18h45 à la mairie

Le conseil se réunira le jeudi 14 novembre 2013. A l'ordre du jour :
  1. Justificatif des élus du refus de signature du registre.
    Les élus doivent donc justifier du fait qu'ils refusent de cautionner des comptes-rendus de séance, lorsque le simple visionnage des vidéos permet d'en comprendre les raisons.
    Prenons cet exemple de cette séance du 12 décembre 2012. Alain Loëb avait tenu ces propos : "J'ai eu des questions qui ont été posées sur l'eau. Quelqu'un notamment disait qu'on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, que ce serait pas légal. Puisqu'on aurait dépassé certaines durées. Donc la question je vous la pose [à M. Régis Petit, directeur des services adjoint à la CASE, NdR]."
    Le maire reviendra sur la question de la légalité des contrats en demandant : "Sur la question sur l'eau, il y a pas de contrats qui sont illégaux quand même ?"
    Mais dans le compte-rendu rédigé par la mairie, on peut lire : “Monsieur le Maire informe monsieur Régis PETIT qu’un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d’affermage estimant qu’ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation.”
    C’était pourtant bien Alain Loëb qui posait la question de l’illégalité des contrats d’affermage, et non Jérôme Bourlet.
    Dans le même compte-rendu, il parlait d'une conversation que les élus ont eu après la clôture du conseil municipal, et dont les élus contestent la teneur.
    C'était hors conseil, les élus n'allaient pas cautionner un tel compte-rendu en signant le registre le 27 mars !
    Je note d'ailleurs qu'en décembre 2012, les deux secrétaires de mairie alors en poste étaient présentes. Peu après ce conseil, l'une quittera son poste, l'autre est en maladie.
    Quant au secrétaire de séance, il s'agissait du 1er adjoint, Jorge Pinto. Il a ensuite démissionné - avec fracas ! - de son rôle de 1er adjoint pour soutenir les secrétaires de mairie.
    A l'époque, Jorge Pinto nous avait donné les raisons de se séparer de la première : une invitation au goûter des anciens envoyée à tous les conseillers municipaux, y compris conseillers d'opposition, rien que de très normal... Et n'avoir pas ouvert la mairie à 14h alors que la mairie ouvre à 15h, rien que de très normal là encore (bien que je pense qu'une mairie se doit d'être ouverte aux habitants le plus longtemps possible, d'autant que les secrétaires sont présentes). Mais le maire était arrivé à 14h, et il pleuvait !..
    Sur le budget, la séance du 10 avril 2013, un conseil "obligé" - et il n'y en n'aura pas d'autre pendant près de cinq mois -, c'est un compte-rendu presque un tantinet "orienté" qui a été donné (en pièce jointe plus bas), alors que vous pouvez allez voir le compte-rendu vidéo ici.
    Il ne faut donc pas s'étonner que les élus refusent de signer le registre des délibérations lorsque la teneur des opinions exprimées ou les propos remontés dans les débats sont déformés, lorsqu'on prêtent aux uns ou aux autres des propos qui n'ont pas été tenus. Les comptes-rendus ne sont pas des outils de propagande.
    Mais pourquoi revenir sur ces comptes-rendus si longtemps après ? Le conseil aura ce soir autre chose à faire que de comparer les comptes-rendus aux vidéos pour faire comprendre au maire et à ses adjoints, ce qu'ils refuseraient d'entendre, qui plus est.
    Peut-être créer une polémique pour provoquer un incident de séance afin de pouvoir recourir au huis-clos ? Cela éviterait que les citoyens soient témoins des débats, mais les élus d'opposition seront assez prudents pour que cela n'arrive pas.
    Alors, est-ce lié à la démission de Jorge Pinto de son rôle de 1er adjoint, près d'un an après ? Une démission causée par les situations des deux secrétaires de mairie qui étaient alors présentes à ce conseil de décembre 2012 ? A suivre...
  2. La salle des fêtes : et encore 100 000 € de plus dans le but avoué de pouvoir obtenir une subvention.
    On ne cesse de surenchérir pour cette salle des fêtes. Alors que les réparations et l'isolation n'étaient chiffrées qu'à un peu plus de cent mille euros, l'obtention d'une subvention de l’État et d'une autre du Conseil Général pousse le maire à augmenter le projet pour dépasser aujourd'hui le demi million d'euros.
    Qu'est-ce qu'on achète ici ? Une salle des fêtes qui correspond à nos besoins ou bien n'achète-t-on qu'une subvention ?
    Les conditions d'obtention de la subvention sont :
    • Réaliser les équipements nécessaires pour apporter aux familles les services pour l'accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées, à condition qu'un contrat Enfance et/ou Temps libre soit signé avec la C.A.F.
    • Un plancher de dépense : 460 000 € (plafond : 2,3 millions €)
    • Eco-conditionnalité liée à la maîtrise de l'énergie.
    Comment y répond-on ?
    Pour l'accueil des enfants, il suffit d'ajouter un mot à l'intitulé de la salle, le tour est joué : salle inter-générationnelle. Cela permettra de laisser penser à la CAF qu'on fera l'accueil des enfants (les petits sont "aussi" accueillis), sans faire peur aux grands (ça ne changera rien quant à l'utilisation de la salle. La preuve, on met une cuisine à 107 377,50 € - la somme est précise -, et ça, ce n'est pas précisément pour l'accueil des enfants, mais plutôt pour d'hypothétiques fiestas...).
    Pour ce qui est du plancher de dépenses, comment y arriver ? En ne cessant d'augmenter les dépenses somptuaires. Ainsi on présente la facture d'isolation et de réparation. Cela représente plus de 100 000 €. Puis, on monte à 303 000 € sur la base d'un projet architectural. Sans changer l'architecture, qui ne convient à personne.
    Puis on est passé à 404 000 €, sûr que les subventions tomberaient dans l'escarcelle. Il n'en fut rien.
    Alors, l'arme fatale, on dépasse les 460 000 € en osant les 507 000 €. Avec une aérothermie à près de 90 000 €, une cuisine à près de 110 000 € !
    10% du coût du projet en étude thermique et en maîtrise d'oeuvre, soit 43 000 € , près de 20 000 € en frais divers et Ouf ! Ouf!, on a le graal !!! On a enfin LA subvention. On a la salle refaite à plus cher que le neuf... mais une salle qui ne convient, qui n'a jamais convenu à personne.
    On fait avec. On fera encore avec en attendant de faire mieux. Mais structurellement, la salle n'est pas viable.
    Ce n'est pas de ça dont nous avons besoin.
    200 000 euros rien que dans le chauffage et la cuisine, c'est le prix d'une belle maison par chez nous. N'est-ce pas un peu la folie des grandeurs pour l'utilisation qu'on en a ? On a déjà une cantine ! L'emplacement est une catastrophe. La conception était une erreur, la refaire en est une autre.
    Pas la peine de nous faire des discours sur la dette en allant chercher à dépenser tout ce qu'on peut pour atteindre un plancher de dépense presque inatteignable. En cherchant bien, on y est arrivé. Pour un peu, il aurait fallu dorer la salle à l'or fin !
    Combien ça coûte en chauffage par an, avant d'investir 90 000 €. On se paie une aérothermie pour les 30 ou 40 ans à venir ?
    Ah ! C'est une subvention, c'est une économie ÉNORME ! Sauf que c'est le contribuable qui paie l'économie, c'est nous qui payons. Plus cher que le neuf, ça risque en fait d'être une grosse gabegie, ce sera sans en douter une opportunité ratée, un développement arrêté pour le village et le pôle de communes, un grand flop, et la tasse à boire pour les années à venir !
    Le discours lui-même fait frémir : "En intégrant l'option aérothermie avec échangeur à plaques et les équipements cuisine, le coût financier global affecté à la réalisation du projet : Travaux, maîtrise d'oeuvre avec étude thermique, sondage géothermique, contrôle technique, coordination SPS, annpnces légales et reprographie, est de 507.863,36€ HT. Cette solution permettra d'avoir un meilleur financement et l'obtention des subventions du départemental et de l'état."
    Regardez le devis, faîtes comme si c'était vos sous, et arrêtez ce projet irréfléchi. Au secours, tous les sous sont nos sous !
  3. Décision modificative sur le FPCI.
    Il s'agit de passer 6500 € du compte "dépenses imprévues" au Fonds de Péréquation des recettes fiscales Communales et Intercommunales.
    Tiens, ils ne l'avaient pas prévue, celle là ?
  4. Décision modificative N°3...
    30 000 euros sont pris en recettes sur le compte 6419 pour être affectés aux emplois d'insertion. Le compte 6419 est donc crédité de remboursements sur rémunération et charges sociales et fait l’objet d’émission de titres de recettes.
    Moins de dépenses en agents, donc, et plus d'emplois d'insertion. Pas de précarisation ?!.
  5. CCAS : Suite à la démission de madame Santiago, son remplacement sera fait par une conseillère municipale.
    La gagnante est ?..

Conseil municipal du 26 août 2013 : CCAS, tarifs de cantine, intercommunalité, procès, précarisation, et pas de questions diverses. Ah, si, une : la salle des fêtes…

Cela faisait près de cinq mois qu'il n'y avait pas eu de conseil municipal. On pouvait s'attendre à ce que ce conseil du 26 août 2013 fut bien chargé. Ca a été le cas.
On a eu le règlement intérieur de la cantine et du périscolaire, qui a fait l'objet d'un billet à part.
Et là on va traiter des autres sujets : l'augmentation de la cantine, l'accès aux enfants des communes extérieures, le CCAS, le procès contre ce blog, les contrats d'insertion pour remplacer des postes existants, la salle des fêtes dont le montant devra aller - ou pas - très à la hausse. Et qui devra changer d'objectif. Il y aura aussi la répartition des sièges au conseil communautaire (agglo), un court sur la dématérialisation des actes, et un lourd sur la délinquance en culotte courte au sein du conseil.
Très chargé, donc... Vous retrouverez tous ces sujets sur les deux premières pages, et sur la troisième page, l'intégrale en vidéo, dans l'ordre du conseil.
Sur la cantine, on va causer tarifs, non pas mentir sur les chiffres, puisque les chiffres sont livrés de mémoire, mais oublier simplement qu'une augmentation a eu lieu l'an dernier. Comme en 2011 on avait "oublié" qu'une augmentation avait eu lieu.
On rappellera donc les vrais chiffres, et puis on entendra la politique municipale. Car chez ces gens là, Monsieur, on ne paye pas, on abuse...
Beaucoup de chiffres manquent, et l'exécutif semble incapable de les fournir les informations au conseil : Combien d'enfants des communes extérieures, on ne sait pas. On parle de dépenses, mais les recettes, on ne sait pas. Et comme il faudrait une équipe de 10 comptables pour fournir un camembert, il n'y a pas de camembert, mais même pas un chiffre ou une donnée sur laquelle s'appuyer. Juste la mémoire, bien volatile semble-t-il...
Au-delà des chiffres et des tarifs, c'est aussi la qualité du service qui est en jeu. Et c'est le maire lui-même qui en parle le mieux : "C’est pas un service public. Parce que c’était l’anarchie complète à des moments.”
Quelle solution à cette anarchie complète est proposée ? D'un côté on entend : "nous, on a accepté les enfants à un moment donné, que ce soit moi ou mon prédécesseur, ils finissent leur scolarité ici, point barre !", et de l'autre, c'est la volonté manifeste de ne pas accepter les enfants dont le parent, ou l'un des parents, peut en assurer la charge. C'est à dire qui n'aurait pas d'excuse acceptable, selon le maire ou ses adjoints, pour ne pas s'en occuper.
On aura une délibération sur les CUI-CAE, des contrats que le maire souhaite utiliser pour remplacer des personnels existants, en mairie, potentiellement au service technique, des remplacements de maladie, alors que ce type de contrat ne doit justement pas conduire à remplacer du personnel existant.
La précarisation du travail dans la commune est débattue, mais... c'est hors-sujet.
On va reparler, au cours des questions diverses, de la salle des fêtes, qui pourrait devenir une salle d'accueil à destination des enfants et des activités encadrées pour eux. A quel prix ?!.
Et pour obtenir la subvention, Alain Loëb sollicite l'aide des conseillers qu'il a placé dans l'opposition. Oui, mais encore faut-il pour cela qu'il donne accès au dossier !..
Et puis il y a le procès. Il ne souhaite même pas la disparition de ce blog, il ne demande rien d'autre que de se voir attribuer les noms de domaines des sites qui comporte le terme "saint pierre". Et il y aurait urgence, car nous entrons en période électorale...
Le procès s'est déroulé le 18 septembre 2013, et nous sommes en attente du délibéré.
L'empire contre-attaque ! Encore.... et encore...

Conseil municipal du 26 août 2013 : règlement périscolaire et cantine

Il n'y a pas eu de conseil municipal depuis près de 5 mois. Le conseil étant un peu long, je vous propose de vous faire deux billets : le premier sur la cantine et le périscolaire, et le second sur les autres sujets : CCAS (action sociale), travaux, intercommunalité, régime indemnitaire des agents territoriaux,...

Règlement 2013/2014 - activités périscolaire & restaurant scolaire.

Ce règlement intérieur a été rédigé par les élus de la majorité. Alain Loëb nous dit : "on a souhaité faire un règlement le plus étoffé".
Le premier point débattu dans ce règlement est l'accueil des enfants dont les parents ne travaillent pas :
"Le service de restauration scolaire est réservé aux enfants dont les parents ne peuvent en assurer la prise en charge le midi."
Bien que ce sujet ait été débattu au conseil d'école, que le maire avait admis et admis devant la communauté éducative qu'on ne pouvait pas refuser d'enfants à la cantine, cette mesure discriminatoire a été inscrite dans le règlement. La majorité a refusé de retirer cette mention, qui a été votée par 6 voix conte 5.
Femmes ou hommes au foyer, chômeurs, ou autre situation vous mettant en capacité d'assurer la prise en charge de vos enfants le midi, faut-il craindre pour le droit de vos enfants d'aller à la cantine ?
Oui... et non.
Oui, parce que, lorsqu'un ou des parents iront en mairie pour inscrire leur(s) enfant(s), il sera facile de s'appuyer sur cet article de règlement pour en refuser l'accès aux enfants.
Et non, car le refus d'accueillir un enfant à la cantine au prétexte de la situation de famille est illégal. La jurisprudence a été constante en la matière, et confirmée par un jugement du conseil d'Etat. (l'avis de la FCPE)

Le principe de non-discrimination dans l’accès à un service

Au sens de l’article 225-1 du code pénal, toute distinction opérée entre des personnes placées dans une situation comparable, sur la base d’un critère prohibé (origine, situation de famille, état de santé, handicap, appartenance à une religion, etc.), constitue une discrimination. Selon l’article 225-2 du code pénal, cette discrimination est un délit lorsqu’elle consiste à refuser l’accès à un service, notamment l’accès à la cantine, à une personne en raison de son appartenance à l’un de ces critères.
Le délit de discrimination est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.
Le délit de refus de fourniture d’un service suppose la réunion d’un élément matériel, à savoir le refus d’accès à un service sur le fondement d’un critère prohibé, ainsi qu’un élément intentionnel, à savoir la conscience de se livrer à une pratique discriminatoire.
L’élément intentionnel n’est pas démontré s’il ressort que le refus est en réalité fondé sur un motif légitime sans lien direct avec le critère prohibé. En revanche, l’élément intentionnel peut être établi dans le cas où le maire refuse l’accès à la cantine à un enfant alors même que des mesures appropriées peuvent être prises pour assurer son accueil.
Nous avons entendu le maire dire "on n'interdit pas". Ah non, on réserve à d'autres...
Lorsque des vestiaires sont réservés aux femmes, nous comprenons toutefois que les hommes y sont interdits. Lorsque je lis "accès réservé au personnel", je crois comprendre qu'il est interdit au public. Lorsque je vois sur une table un écriteau "réservé", je crois encore comprendre que cette table n'est pas libre. Réservé, c'est "accorder quelque chose à quelqu'un, le lui destiner de façon exclusive ou particulière" (Larousse), et donc l'interdire aux autres, quelles qu'en soient les modalités.

Nous avons entendu les conseillers de la majorité défendre cet article :

Juliette Kaaouche, 1ère adjointe, explique qu'il n'y a pas que dans les communes de droite que ces pratiques existent : "à Val-de-Reuil, à L'école Léon Blum, c'est comme ça que ça se passe".
J'ai bien entendu contacté la commune de Val-de-Reuil qui a répondu que tous les enfants sont acceptés dans toutes les cantines de toutes les écoles de la commune, sans exception, et ce, quelle que soit la situation familiale des parents. Pour les très petites sections, dans certains cas, les enseignants peuvent conseiller à certains parents de reprendre leur enfant à la maison, pour des raisons éducatives et de confort de l'enfant. Si malgré tout, les parents préfèrent le laisser à la cantine, ils peuvent le faire.
"C'est comme ça !", affirme la première adjointe. Et bien justement, ce n'est pas comme ça.
"Pour l'instant, on n'a jamais refusé qui que ce soit", dit alors Alain Loëb. Tout du moins, on a vu des cas où des parents se sont d'abord vu proposer d'inscrire leur enfant si leur enfant ne mangeait pas à la cantine, et par la suite, la mairie a accepté d'inscrire l'enfant à la cantine. Il ne peut d'ailleurs pas en aller autrement.
Alain Loëb poursuit : "C'est simplement qu'on pense qu'on est une commune, on n'a pas les moyens aujourd'hui de recevoir l'ensemble, c'est vrai que ça nous posait problème, alors si on a fait un règlement déjà, c'est pour que on puisse s'organiser un peu mieux, et que les gens s'inscrivent pas au dernier moment. Hein ? Déjà !"
C'est ensuite au tour de Murielle Pionnier, conseillère d'expliquer : "Nan mais on est en train de parler de règlement intérieur, mais on sait très bien que c'est au cas par cas, quoi. [...] Moi je dis qu'il faut faire un règlement parce que les gens, ils en abusent. Quand tu vois le jour où il y a des frites à la cantine, on sait pas où les mettre, parce que ça déborde de tous côtés. Eh bah, ils apprennent à faire des frites, on met pas un môme à la cantine parce que justement ce jour là, le môme aime bien parce que c'est des frites saucisses. Où on va là ?"
Bien. Les enfants, ça déborde de tous côtés. Le coup des frites a déjà été discuté au conseil d'école. Les frites posent problème ? Remplacez les par des légumes bio, par exemple. Etonnament, les enfants qui raffolent des frites se rueraient peut-être moins sur la cantine, parce que même bio, ce ne sont pas des frites. De là à dire que les gens abusent, il y a un fossé.
Alain Loëb, maire : "C'est pas un service public. [si, si, c'en est un, NdR] Parce que c'était l'anarchie complète à des moments. Parce que, y a une sécurité derrière. Quand on fait manger des enfants, au dernier moment, on met une table dans le couloir pour faire manger quatre gamins, c'est pas mal."
Et ensuite : "Les gens qui travaillent, ils mettent des enfants. On leur laisse leur libre conscience [aux gens qui ne travaillent pas, NdR] de dire je les mets ou je les mets pas pour laisser les enfants des gens qui travaillent. C'est ça la démarche citoyenne. La démarche citoyenne, elle est là. Nan, mais celui qui, dedans il y a des familles qui viennent chercher leurs enfants et qui sont très contents de pouvoir faire manger leurs enfants chez eux."
Et voilà : lorsqu'Alain Loëb et ses adjoints parlent de démarche citoyenne - les enfants des citoyens sans emploi doivent s'effacer au profit des familles dont les deux parents ont un travail - on comprend immédiatement que le critère d'accueil des enfants qui est proposé est basé sur la situation de famille, un critère prohibé et discriminatoire.
On peut évoquer la morale, le fait qu'on s'occupe de ses enfants le midi - "Moi, je suis très content de manger le midi avec mes enfants, moi je suis fier", nous dit Pascal Schwartz, "Chacun fait son choix. Après ceux qui veulent pas manger avec leurs enfants, il mangent pas avec leurs enfants." Peut-on parler de la dimension sociale de la cantine et de l'école ? Manger, et aussi passer la récréation avec les copains et les copines, c'est important pour les enfants. Avoir du temps, d'autres types de relations, avec les enfants et les adultes, et si ça se passe bien, c'est de l'enrichissement pour l'enfant.
Quand j'entends que "c'est pas un service public. Parce que c'était l'anarchie complète à des moments.", je me dis que l'objecif n'est pas atteint, bien au contraire : en 2011, la mairie a choisi de passer de 2 services a 1 seul service, et ça se passe mal. Soit. C'est une erreur, et il arrive d'en faire.
Revenons donc aux deux services, il n'y aura plus besoin d'installer des tables dans les couloirs. Plus d'anarchie, de débordements, de "ça déborde de tous côtés".
Que la mairie applique la loi, rien que la loi, et l'esprit de la loi. Et qu'elle revienne sur le service unique, si c'est tant l'anarchie ou le désordre. Qu'on revienne aux 2 services appliqués jusqu'en 2011. On n'en demande pas plus.

Limitation de la présence des enfants au périscolaire

"Suite à une décision municipale et pour le bien-être de l'enfant, aucun enfant ne sera accepté plus de 10h en collectivité (école + périscolaire confondus) ; sauf cas exceptionnel et explicité par écrit." (extrait de l'article 3-3)
Pouvoir refuser les enfants des parents qui ne travaillent pas, c'est fait. Et maintenant qu'arrivera-t-il aux gens qui travaillent ? Ils ont parfois de longues journées, parfois beaucoup de transports. Evidemment, c'est inconfortable pour les enfants. Et pour les parents ? Est-ce pour autant qu'ils se défaussent sur la collectivité ? C'est pas bien de pas travailler, et ce n'est pas bien de trop travailler. Tout le monde souhaiterait un juste milieu, mais c'est la vie.
Les enfants qui restent jusqu'à 18h30 l'après-midi ne pourront plus aller à la garderie le matin. Où vont-ils aller ? Attendre au café ?
Nous vivons dans le monde réel : tous les enfants n'ont pas la chance d'avoir un parent enseignant, ou qui travaille à proximité. Il y a des horaires décalés, il y a des couples où l'un des parents travaille à Paris, l'autre à Rouen, ou Evreux, et ils vont faire quoi ? Ils vont expliquer à leur patron que le conseil municipal a adopté un nouveau règlement, et donc qu'il faut qu'il comprenne qu'il ou elle sera en retard le matin ou obligé(e) de partir en avance le soir ?
Et ce sont malgré tout de bons parents, responsables, qui aiment leur(s) enfant(s). Il faut juste qu'ils bossent pour faire vivre le foyer.
Malgré les demandes des conseillers d'opposition, cette nouvelle limitation ne sera pas abrogée. Des parents pour qui ce n'est pas facile, il y en a. Des parents qui veulent du mal à leurs enfants ? A Saint-Pierre, je n'en connais pas.
Il n'y aura pas d'économies réalisées par la mairie du fait de cette mesure, et cette mesure faite soi-disant pour le bien de l'enfant n'apportera que des problèmes aux parents confrontés à des horaires de travail de plus de 10h. C'est encore un atout de moins pour notre école. Je ne comprends pas.

Du droit à l'image

Sur le droit à l'image : Alain Loëb trouve insidieux qu'on lui demande pourquoi il filme, fait des photos, et ce qu'il en fait. Et il nous explique qu'il fait des plans larges des enfants, pas de gros plans. Il ne manquerait plus que ça.
Ce n'est pas la question : nous, aux parents d'élèves, on partage. On essaie de mettre en valeurs les adultes et les enfants, et nos photos, nos vidéos, elles sont mises en commun dans l'intérêt, on l'espère, des familles. On essaie de créer du lien et une mémoire.
Sur le blog des parents d'élèves, au travers des DVD qu'on a réalisés à la demande des enseignants - plutôt fichtrement bien faits à mon avis - ou des billets, on arrive à montrer aux parents que nos écoles sont vivantes. Et c'est collaboratif.
Je suis favorable personnellement à ce que les parents puissent indiquer leur volonté en matière de droit à l'image. C'est en raison de ce droit à l'image que le spectacle de l'école, filmé et réalisé à la demande des enseignants, n'est disponible que sur DVD vendus seulement aux parents.
Lorsque les enseignants m'avaient demandé de filmer les spectacles des enfants et des parents et de les diffuser sur le blog des parents d'élèves, j'avais mis les vidéos en privé tout comme le billet, disponible uniquement par login/mot de passe. On m' demandé si je n'en faisait pas trop, et si ce n'était pas une interdiction de lire pour le reste des habitants. Les vidéos sont toujours en lien privé, mais j'ai débloqué le billet.
Toutefois, je suis sensible au droit à l'image, et je trouverais bien qu'on indique, si oui ou on, on accepte que l'image de son enfant soit disponible sur le blog des parents, et si oui, dans quelles conditions d'accès.
J'entends la proposition de madame Kaaouche : "Dans ce cas là, on peut peut-être demander aux parents d'élèves de prendre des photos, et de nous les envoyer et de nous envoyer aussi les textes au lieu de les faire, pour le bulletin municipal, sinon il y aura pas de textes. Ni photos." C'est sérieux ?

On a presque fait le tour...

Que les enfants s'inscrivent à l'avance à la cantine, et non le jour même ne me choque pas, sauf nécessité.
"Les inscriptions tardives et ponctuelles ne seront autorisées qu'en cas d'extrême nécessité. Les inscriptions non justifiées pourront se voir appliquer le tarif adulte."
On peut discuter du terme extrême nécessité, mais surtout pourquoi et peut-on appliquer un tarif adulte à un enfant ? Je comprends que c'est dans le but de décourager, mais il me semble toutefois que, par souci d'égalité, un enfant doit bénéficier du tarif enfant, et un adulte du tarif adulte. Si c'est pour les inscriptions le jour même à 11h00 comme nous l'avons entendu, soit on les autorise pour tous, soit on les interdit à tous, mais le coût de revient d'un repas ne change pas. De la même façon, le terme "pourront se voir appliquer [...]" semble signifier que dans certains cas, il y aurait tarification adulte, dans d'autres non. Selon quels critères ?..
Ce point est adopté comme l'est celui de l'accueil réservé à certains enfants. Si pour le maire et ses adjoints, la démarche citoyenne consiste à faire en sorte que les enfants dont les parents ne travaillent pas laissent la place aux enfants de ceux qui travaillent, pour moi, la vraie démarche citoyenne consiste à faire en sorte de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions tous les enfants qui le souhaitent.
Lors de l'instauration du service unique à la place des deux services qui se passaient très bien, la municipalité avait expliqué que c'était pour le confort des enfants. Bien sûr les parents le disent, mais il n'y a qu'à écouter les propres propos du maire : "C'est pas un service public. Parce que c'était l'anarchie complète à des moments."
D'une décision qui a abouti à une telle situation, et plutôt que de restaurer les deux services, on en vient à faire des règlements comportant des critères discriminatoires.
Est-il nécessaire de culpabiliser les parents ou de désigner les bons parents et les mauvais parents, ceux qui n'adopteraient pas une "démarche citoyenne", plutôt que d'assumer la responsabilité de la gestion de l'école, et de tirer les conséquences d'une décision prise sans concertation ?
Nous en avions parlé là :

Eau potable déversée par m3, trottoirs délaissés en zone commerciale, terrains de sport à l’abandon, et autres gabegies…

Depuis 15 jours, l'eau potable coule à flot dans les caniveaux.
C'est la rupture d'une canalisation ou d'un robinet dans un bâtiment de la SNCF qui en est la cause. La mairie en a été prévenue.
Constatant au bout de 15 jours que la fuite n'est toujours pas stoppée, Laetitia, conseillère municipale, envoie un courriel au maire le dimanche 12 mai. Courriel avec formule de politesse et tout ça.
La réponse arrive le lendemain, 13 mai, à 12h00. Lapidaire.
"Madame
On ne vous a pas attendu, nous avions fait le nécessaire."
Le mardi 14 mai, à 8h20, Laetitia croise une agent(e) de la SNCF qui prend des photos de la fuite. Laetitia lui pose donc la question.
Cette dame avait reçu un mail la veille, le 13 mai.
Espérons que la réparation sera faite dans la journée. Il suffit de regarder la vidéo.
Et si c'était utile de rappeler au maire ses responsabilités tous comptes faits ?
L'eau potable de la SNCF, comme le traitement des eaux pluviales, ce sont les citoyens qui la payent, hein ? Qu'on ne fasse pas un traitement social de l'eau, c'est une chose. Qu'on laisse les habitants payer cette irresponsabilité, c'en est une autre.
Cultive-t-on les chardons en plein centre-bourg ?
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En plein centre bourg, au milieu de la zone commerciale - celle que l'on devait, promesses à l'appui, mettre en valeur - on cultive les chardons.
Bravo pour l'intérêt porté à la biodiversité ! Mais est-ce bien l'endroit ?
Les chardons n'ont pas poussé en deux jours pour atteindre cette hauteur. La responsabilité de qui cette fois ? La faute du propriétaire du magasin, ou la faute du propriétaire des trottoirs ?
Non, mais sans blague.
La zone commerciale, c'est une rue. Une.
Les trottoirs sont déjà de la pitié à emprunter. Des trous, des bosses, des revêtements divers et variés, un revêtement refait à vieux en même temps que l'éclairage. "il nous a fallu du courage et bla-bla-bla..." Faudrait peut-être avoir le courage de retrousser 2 ou 3 manches ?
Peut-être peut-on continuer de discourir sur l'irresponsabilité d'untel ou untel. Peut-être peut-on faire rêver les gens avec des projets à deux francs.
Peut-être est-il temps d'engager un débat sur le plan de déplacement dans la commune, dans l'intérêt des habitants en premier, et des commerçants ensuite. Dans un intérêt commun bien partagé. Un débat public.
Enfin, une bonne nouvelle : je suis sûr que ce petit billet sonne le glas de la culture de chardons sur un trottoir si riquiqui. On parie ?
La municipalité partage avec Churchill le secret de sa longévité : "no sport !"
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Une promesse municipale, mais une promesse engagée en 2008 n'engage pas grand chose : refaire le terrain de sport. Un dossier réalisé par Jérôme - avec la réfection des berges -, mais que le maire n'a pas voulu déposer. Juste déposer.
"Irréaliste", avait-il dit. Et bien, constatons donc la triste réalité d'aujourd'hui.
Le terrain de sport est une misère. Le sport à Saint-Pierre, c'est le foot - ok, pas de problème, et encore !.. C'est Bruce, Jean-Luc et moi qui avions repeint les vestiaires avec l'entraîneur. Le judo, on a vu, le tennis, le basket, c'est ça. Photos à l'appui.
On n'est pas menacé par le sable pour la désertification, mais par l'herbe qui envahit jusqu'au panneau de basket.
Cinq and de longue dégradation... A ne rien voir, ne rien faire...
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Le budget voté à Saint-Pierre du Vauvray à 1 seule voix. «Tu prends une photo en 2008, tu reprends une photo du village en 2012, on a fait quoi ? Voilà. C’est tout.» (Jorge Pinto)

Le vote du budget de la commune, le compte administratif comme le budget primitif - c'est à dire les prévisions pour l'année à venir.
Je ne vais pas trahir le suspens en disant que le budget administratif a été voté par 6 voix contre 4, et le budget primitif 2013 par 6 voix contre 5. Une voix.
Ce conseil aura été, encore une fois, assez agressif. Différemment de d'habitude. Peut-être du fait du passage de Jorge Pinto à l'opposition ? La majorité se réduit comme peau de chagrin ? Les adjoints, habituellement moins loquaces, viennent l'épauler dans son registre pour faire feu de concert. Les conseillers en face gardent leur calme.
Vous trouverez l'intégrale de ce conseil en vidéo. Sauf une partie à huis-clos, qui concerne encore une fois, la politique en matière de gestion du personnel.
C'est parti.
Les principaux sujets abordés au cours de ce conseil sont :
  • la gestion du personnel - raison pour laquelle Jorge Pinto a démissionné de sa fonction de 1er adjoint -, et une demande de Jorge pour instaurer une mutuelle ;
  • le budget lui-même, avec un delta entre les dépenses prévues et les dépenses effectivement réalisées assez énorme (27,65 % soit 219.000 euros), et les sommes que la mairie thésaurise année après année ;
  • les subventions aux associations - budget affecté en baisse pour les associations - avec 2000 € non affectés ;
  • un projet ou pas d'école, on ne sait toujours pas - et ce n'est pas ce conseil qui va nous éclairer, c'est plutôt non. Enfin oui. Puis non... -, et le contrat d'agglomération sur les friches Labelle ;
  • enfin, la question de la politique municipale sera posée. Que Jorge Pinto résumera en une phrase : «Tu prends une photo en 2008, tu reprends une photo du village en 2012, on a fait quoi ? Voilà. C’est tout.» ;
  • Des micro-sujets aussi, mais qui font fortement réagir la majorité : l'augmentation des indemnités des adjoints - qu'ils justifient en donnant les chiffres cumulés des indemnités de Laetitia, Jérôme et Benoît (!) -, l'augmentation du budget fêtes et cérémonies, une petite leçon de comptabilité que nous infligent le maire et son second adjoint sur un point technique comptable, etc.
«Tu prends une photo en 2008, tu reprends une photo du village en 2012, on a fait quoi ?Voilà. C’est tout.»
Vous pouvez accéder aux principaux sujets débattus en cliquant ci-dessous :
Et pour les plus masochistes plus courageux d'entre vous, vous pouvez avoir accès à l'intégrale en vidéo. Je sais, mais "ils" râlent quand je le fais pas, parce que je cacherais des morceaux... Mais bon, "ils" râlent quand même parce que je le fais, parce que ce serait bien que saintpierre-express ferme - ou la ferme. Alors voilà, c'est là, bon courage :
Cliquez ici pour voir le tableau que je vous ai brossé de ce conseil municipal consacré au budget 2013. Qu'en penser ?
Il a été voté par 6 voix contre 5, et une abstention. Autrement dit, la moitié des conseillers municipaux n'est pas d'accord avec la politique de la municipalité. Je ne parle pas d'orientations car je ne sais pas où on va.
Jorge a très bien résumé les cinq ans de politique municipale : «Tu prends une photo en 2008, tu reprends une photo du village en 2012, on a fait quoi ? Voilà. C’est tout.»
27,65 % d'erreurs dans les prévisionnels de dépenses, voilà aussi qui laisse songeur. 219.000 euros. Belle plantade, ce qui n'empêche pas de laisser nos impôts augmenter. "Pour les citoyens, c’est quand même bien d’avoir de l’argent", nous a dit Pascal Schwartz... oui mais sur le compte de la mairie. Peut-on, année après année, se tromper dans les prévisionnels à ce point, ne pas investir et laisser les impôts augmenter alors qu'on les thésaurise ?
Année après année, il fallait soit investir pour la collectivité, soit baisser l'impôt, puisqu'il n'est pas utilisé.
Quand on m'explique que 30% d'erreur, c'est de la bonne gestion...
Quand la municipalité m'explique que 30% d'erreur dans un prévisionnel, c'est de la bonne gestion.et que les citoyens sont contents de payer des impôts inutilisés, thésaurisés, mis en banque...mais pas la leur.
C'est l'autre point qu'on "découvre" au cours de cette séance : Alors que Jorge Pinto ne cesse de dénoncer le comportement du maire envers certains personnels municipaux - il a démissionné de sa fonction de 1er adjoint pour ça -, on s'aperçoit que le personnel titulaire diminue pendant que le budget du personnel non titulaire est triplé. Des économies dans les dépenses donc, mais on s'aperçoit en plus, qu'on ne fait pas appel à du personnel du Centre de Gestion, mais que la municipalité s'adresse à une agence d'intérim.
Pas très durable comme gestion des ressources humaines. Peut-être pour éviter de les stagiairiser, le stage pouvant n'être qu'un ascenseur vers la sortie ?
On a eu le droit au jeu de "y a une école, y a plus d'école".
On a de quoi s'inquiéter : Ils disent vouloir construire une nouvelle école un peu plus loin, puis revendre l’ancienne école, tellement elle sera bien isolée, puis on ne la revend plus, on utilise les locaux pour nos activités, je ne sais pas lesquelles. Tout cela m’a l’air bien brouillon et confus.
Cette école ne verrait pas le jour dans les 3-4 ans, mais on croit entendre plutôt cinq. Et patatras, tout ça s'effondre encore dans la suite du débat.
Quelques instants plus tard, quand on évoque investissement et cohérence territoriale, on entend : "De quoi ? J'ai pas parlé d'école au niveau de la rue Gourdon." "C'est un projet..." Et le maire de ne pas répondre à une question claire et nette de Jérôme : "Est-ce que vous avez décidé, dans les années qui viennent, de construire une école rue Gourdon, au fond, sur l'ex-propriété Lacarrière ?"
Après un long silence (qui en dit long aussi), le maire rétorque : "Je suis pas là pour me faire interroger par monsieur Bourlet de la Vallée en permanence."
Non, mais sans rire, peut-on savoir où on va ? Une école, un projet ou du vent.
Et enfin, ce contrat d'agglomération qui concerne la friche Labelle, vous le trouverez en bas de cette page, on a vu que le maire ne poussait pas ce dossier. D'ailleurs, il ne semblait pas en savoir plus que ça. Alors y a-t-il volonté de ne pas pousser le dossier, ou bien simplement, ce dossier n'a pas été poussé... bah, simplement comme de nombreuses autre choses, parce que c'est trop compliqué, ou que ça demandait de faire trop de choses, que sais-je encore ?
Voilà, je vous en souhaite bonne lecture, en vous rappelant que c'est l'un des conseils les plus importants de l'année.
Bonjour chez vous.

Conseil municipal : 404.000 € pour la salle des fêtes

C'est le sujet le plus important de ce conseil municipal. 404.000 euros d'investissement, c'est LE projet , non pas de l'année, mais de toute la mandature.
Seulement, d'une simple rénovation et d'un projet d'isolation thermique, le projet a pris de l'ampleur pour atteindre une somme qui a poussé des conseillers de la majorité même à s'abstenir lors du conseil du 16 octobre 2012. Ils sont rentrés dans le rang aujourd'hui.
Où est le problème, c'est chouette d'avoir une salle des fêtes refaite à neuf, non ? Oui mais.
Ce projet vise à rénover une salle des fêtes, que l'on sait inadaptée aux besoins d'aujourd'hui, et encore plus aux besoins de demain, en retrouvant les mêmes défauts que la salle d'aujourd'hui.
  • une forme d'amphithéâtre, en trapèze. Dans l'absolu, pour des spectacles, cela a pu sembler une bonne idée. Mais en pratique, on n'a pas besoin de ça. D'autant que la salle génère du brouhaha, et qu'on entend plus les bruits de la salle du haut que le son sur scène. De toute façon, la scène serait retirée pour y mettre... une cuisine.
  • La salle est divisée en deux parties, la salle Bourvil en haut et la salle en bas. Il n'y a pas de séparation puisque les deux escaliers à demi-révolution qui lient les deux pièces sont ouverts. En conséquence, il n'y a pas que le bruit qui passe, mais toute la chaleur monte également. En conséquence, pour chauffer le bas, il faut d'abord chauffer le haut.
  • La salle est utilisée essentiellement par les associations. Mais elle est tout autant inadaptée à la pratique sportive qu'à celle de la musique.
  • - Sa forme même n'est pas adaptée : là où le rectangle permet d'utiliser tout l'espace et de l'optimiser, cette forme ne permet pas d'accueillir un public autour de la pratique sportive. - Au-delà de la forme de la pièce, d'énormes piliers coupent cet espace. Il suffit d'aller voir le judo, où les responsables sont obligés de ceinturer ces piliers avec des tapis et des mousses pour protéger les sportifs. - Il n'y a pas de vestiaires. Il faut donc aller se changer dans les toilettes. Ce qui n'est pas forcément agréable. Les associations sportives ne peuvent recevoir aucun autre club pour une manifestation en commun ou une compétition. Parce qu'il n'y a pas de vestiaires, et parce qu'on ne peut accueillir le public.
  • Doit-on de nouveau s'expliquer sur sa localisation ? Mal placée, au bas des immeubles ; et aussi d'un escalier assez peu PMR (Personnes à Mobilité Réduite = accès handicapé), avec peu de solutions de parking, et un niveau sonore dont il sera discuté au cours de ce conseil, sans grande surprise, tant pis pour les voisins.
  • Les subventions, et notamment les subventions du Conseil Général, qu'on sembalit nous promettre ne sont pas au rendez-vous !
  • Enfin, ce choix condamnera l'alternative qui serait de créer un nouvel espace pour accueillir, dans les meilleures conditions, toutes les activités. Cet endroit, il pourrait exister. En plein coeur de ville. Et centraliser - avec accès piétons, vélos et autos et parkings - les activités pour la vie associative, culturelle et sportive, et aussi les fêtes et les cérémonies. Cet endroit a été pointé en 2008, mais c'est resté lettre morte pour la municipalité actuelle : les friches Labelle.
Mais je vous en reparlerai plus tard. Nous irons voir les (contre-)exemples fournis par le maire et l'architecte pour expliquer pourquoi il faudrait soit-disant conserver l'état actuel, ou presque. Quand Lery (c'est le contre-exemple, un projet sur lequel M. Mannière a été maître d'oeuvre - 1.900.000 €, mais financé à près de 80%) qui rassemble école, cuisine mutualisée, salle polyvalente, salle de sport, terrain de sport, en un même endroit, relié par des passerelles. Alors oui, des travaux qui ont coûté 1.900.000 € (subventionnés à 80%), mais la rénovation de la salle des fêtes coûtera 400.000 euros, et combien coûtera la nouvelle école dont parle le maire ?
Alors, avant de rentrer dans les détails du projet, un petit tour par le conseil, en vidéo, où l'on constate ce que vaut la parole du maire.
Allez, "fact-checking" :
Le maire s'est engagé, "vous pouvez filmer", disait-il, et ce n'était que mensonges. Mensonges envers les conseillers d'opposition, et mensonges envers les habitants.

conseil municipal du 27 mars : compte-rendu controversé et fact-checking vidéo

Avant d'attaquer les choses sérieuses du conseil municipal - les délibérations -, attardons nous un instant sur le compte-rendu de la séance précédente, celle du 12 décembre 2012.
Le directeur adjoint des services de la CASE est venu en personne nous présenter le rapport d'activité de la CASE. Aprs cette présentation, il invitera le conseil municipal à poser des questions, et le rapport d'exercice 2011 du service cycle de l'eau - pôle eau et assainissement à fait l'objet de beaucoup de questions.
Mais c'est bien le compte-rendu de cette séance publique de conseil municipal qui est bien controversé.
Le maire, Alain Loëb, écrit dans son compte-rendu : "Monsieur le Maire informe monsieur Régis PETIT qu'un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d'affermage estimant qu'ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation."
Bien entendu, c'est faux. Et la vidéo de l'intégralité de cette présentation est des questions/réponses est disponible ici et là.
Tout d'abord, ce n'est pas Jérôme Bourlet qui affirme ou pose la question d'une éventuelle illégalité des contrats d'affermage. C'est bien Alain Loëb. Et ensuite, ses questions, si elles sont nombreuses ne sont en rien basées sur ce postulat.
Je vous propose un "fact-checking" en vidéo, où l'on entend par deux fois Alain Loëb poser cette question.
Ce que demande Jérôme, par contre, c'est qu'étant donné qu'il y a des lois qui sont passées, qu'il y a un arrêt "Olivet", c'est qu'en 2015, on ne reste pas dans l'administratif, et que le choix concernant l'eau et l'assainissement soit porté sur le champ politique. C'est ici, à la minute 24.
Je vous laisse regarder le vote du compte-rendu, suivi de la vidéo de vérification de ce compte-rendu. Une petite chose : la délibération ne portait pas sur "un avis sur le fonctionnement de la CASE", comme le dit le maire, mais sur "l'approbation du rapport d’activité de la CASE 2011".
Regardez la vidéo, à partir de la 13ème minute. Que dit Jorge Pinto, alors 1er adjoint et secrétaire de séance de ce conseil : "Je suis en train de vous dire que vous maintenez. Vous êtes un menteur, voilà. Et là on a la preuve."
"Ta preuve", répond Mme Kaaouche. Et oui, elle n'a pas regardé la vidéo. Et qui plus est, elle n'était même pas présente à ce conseil. Le plus cocasse, c'est qu'elle vote pour approuver ce compte-rendu, alors qu'elle n'était pas présente et qu'elle refuse de regarder "ce blog".
Alors... petite vérification de qui a dit quoi. Fact-checking" :
C'est donc bien Alain Loëb qui pose la question de l'illégalité des contrats d'affermage. Pas Jérôme Bourlet. Vous pouvez bien sûr regarder l'intégralité du sujet concernant le cycle de l'eau, eau et assainissement. C'est ici.
J'ai aussi ajouté les passages ou M. Petit explique pourquoi il n'y a pas illégalité : il y a un avant-loi Sapin et un après. Et il y a un avant-arrêt "Olivet" et il y aura un après.
Un second point contesté dans ce compte-rendu. Nous lisons :
"Monsieur Schwartz fait un parallèle avec les emplois fictifs, nos salariés ne sont pas des emplois fictifs. Monsieur Bourlet de la Vallée illustre cet argument par le poste d'un cadre de la CASE qui a un salaire convenable et dont les missions ne sont pas justifiées. Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE. Monsieur le Maire lui fait remarquer qu'il a autre chose à faire que de colporter de telles allégations. Monsieur Bourlet de la Vallée demande à consulter les différentes fiches de postes. Monsieur le Maire lui répond que ça n'est pas une obligation et que lors des recrutements les profil de poste sont connus des services."
Je n'étais pas là, j'ai pris congé de la séance avant la fin. Aussi ne puis-je témoigner ni en vidéo, ni par moi-même de ce qui a réellement été dit.
Aussi, ai-je interrogé à ce sujet Jorge Pinto, Jérôme Bourlet, Laetitia Sanchez et Pierre Denis qui étaient présents. Selon chacun d'eux, lorsque M. Bourlet parle de l'emploi du responsable de la relation avec les élus à la CASE, pour dire que son poste est un poste politique plutôt qu'administratif, la séance était terminée. Close. C'est en ramassant les documents, au moment de partir, et après que la séance ait été levée que Jérôme Bourlet a tenu les propos qu'il rappelle encore.
Bien sûr qu'il a eu tort de rebondir sur les propos de M. Schwartz qui demandait (pas de vidéo, donc mais de mémoire des élus :"Vas-y [ou "tant que tu y es"], dis que ce sont des emplois fictifs !". Il parlait des postes de secrétaires, où Jérôme regrettait que l'on emploie des personnes à la retraite à la place de renouveler les emplois vacants. Mais ne parlait pas d'emplois fictifs.)
Alors, si les témoignages des conseillers qui m'ont parlé sont exacts, et je n'ai pas de raisons de ne pas les croire, puisqu'ils corroborent ce que j'ai filmé dans un premier temps, et je rappelle que Jorge Pinto était secrétaire de séance et premier adjoint à ce moment, que la municipalité a déjà montré dans le passé que les compte-rendus contredisaient ce qui figure pourtant dans la vidéo mise à disposition du public., le compte-rendu est mensonger.
J'attend que les personnes présentes attestent ou contestent l'une ou l'autre version. J'ai les témoignages de Jérôme BOURLET, Pierre DENIS, Laetitia SANCHEZ, et Jorge PINTO, dont la version contredit celle défendue par Alain LOËB, Pascal SCHWARTZ et Claude LA ROCHE.
Accessoirement Juliette KAAOUCHE et Murielle PIONNIER, mais elles n'étaient pas présentes lors du conseil cité. Donc, bon.
Pascal JEDEAU et Chantal SANTIAGO étaient présents, eux à ce conseil. Je suis impatient d'entendre leurs versions.
Alors pourquoi ces mensonges ? Le but visé est-il que messieurs Martin et Taconet viennent tirer les oreilles de l'opposition à Saint-Pierre ? Sincèrement, je ne vois pas où cela va mener le conseil municipal. Mais cela ne relève pas la dignité de celui-ci.
Est-ce grave de mentir ? A qui ment-on ? C'est bien là la question. Le conseil municipal représente les habitants. Le compte-rendu est le document par lequel les conseillers rendent compte de leurs débats, leurs décisions, leurs actions.
Les représentants des habitants mentent aux autres représentants des mêmes habitants, et face caméra, aux habitants, les yeux dans les yeux. Et affiché sur les affichages municipaux. Est-ce si grave, dans ces jours où à tous niveaux, on ment aux gens en les regardant dans les yeux ?
Faut-il que je revienne sur les propos de m. Loëb, me traitant à plusieurs reprises d'homme de main ? Ou sur ses menaces de poursuites, ou ses courriers obscurs ?
...
Allez, bonjour chez vous !

Conseil municipal du 27 mars 2013 : l’ex-premier adjoint Jorge Pinto explique les raisons de sa démission

Il y a eu conseil municipal le 27 mars 2013.
Ce fut un long, et aussi un conseil très dur, peu respectueux. Je le diffuserai dans son intégralité, cependant découpé en morceaux, par l'exceptionnelle longueur de ce conseil : près de 3 heures et demie.
Lors de ce conseil, le point le plus important, et le plus long aussi (environ une heure et demi), a été le vote de la délibération sur l'attribution de la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Pierre du Vauvray, pour un montant de 404 073,74 €.
Ce qui est étonnant dans cette délibération, c'est que pour un tel montant, les conseillers municipaux n'ont aucun document pour fonder leur décision et voter en conséquence.
Le maire dit au début de la délibération : "Vous avez reçu les documents."
Bien sûr, un compte rendu (contesté) ainsi que le registre des délibérations de la séance de conseil municipal du 12 décembre 2012, ainsi que la convocation au conseil de ce mercredi 27 mars 2013.
Dans celle-ci, on peut lire : 1. CASE : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente.
C'est tout ? C'est tout.
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Sur place, nous le verrons lorsque je mettrai la vidéo de cette délibération en ligne, un - et un seul - document leur sera proposé pour soit-disant apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets. Vous pouvez cliquer sur les images sur la gauche pour les consulter.
L'article L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales établit que tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Cette information doit être assurée dans des conditions permettant aux Conseillers Municipaux de remplir normalement leur mandat.
Les pièces à communiquer sont non seulement les projets de délibérations, mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets, notamment les études financières, techniques, l'impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables (Conseil d'Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Ainsi, en ce qui concerne les contrats pour lesquels le Conseil et appelé à donner au Maire l'autorisation de signer, c'est le texte complet du contrat qui doit être soumis aux Conseillers (Conseil d'Etat, 27 octobre 1989, de Peretti c/Commune de Sarlat).
Les Conseillers Municipaux n'ont pas le droit d'intervenir dans l'administration de la commune et ne peuvent obtenir directement des services municipaux la communication de renseignements ou documents préparatoires. Il appartient donc au Maire de définir les conditions dans lesquelles ces informations doivent leur être fournies, mais il ne peut porter atteinte à leurs droits et prérogatives (Conseil d'Etat, 9 novembre 1973, commune de Pointe-à-Pitre).
Ce droit à l'information ne peut être refusé à des Conseillers Municipaux qui refusent de participer à certaines commissions municipales (Conseil d'Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal n'ont de valeur juridique que si les Conseillers ont reçu une information complète. Dans le cas contraire, le juge prononce l'annulation des décisions incriminées.
Or, qu'a dit et promis le maire pour convaincre les conseillers lors du conseil municipal du 16 octobre 2012 ? "Pour faire une demande de subventions, on fait très large au départ, et puis il faut qu'on fasse une demande de subventions pour voir la crédibilité du dossier, s'il peut se réaliser. On fera après un appel d'offres."
"Sur cette question là, je m'engage à vous tenir informés. Il y aura une commission d'appel d'offres, et à chaque étape des informations qu'on aura : l'appel d'offres, l'ouverture et le truc, on fera une réunion, je demanderai à ce qu'il y ait une réunion, on verra comment on pourra faire avec la CASE, et tous les élus seront conviés pour éventuellement que chaque architecte présente son projet. Pas chaque architecte, mais on va voir comment ça se fait.
Mais au moins l'appel d'offres, qu'on en discute. Des critères déjà. On mettra des critères, je vous présenterai des critères que je veux pas faire tout seul. Y a des techniciens qui savent proposer des critères, et on en discutera. et je vous tiendrai informés. Ca c'est clair. Je vais pas m'engager, je vais pas engager la commune dans une impasse."
Et bien, il n'y a pas eu de réunion. Tout du moins les conseillers n'ont pas été conviés à une réunion, et même pas l'ex-premier adjoint, inscrit à la commission pourtant, qui a appris son existence par hasard. Y figuraient Alain Loëb et Claude Laroche...
Que dit Alain Loëb le 27 mars 2013 :
"Vous avez reçu les documents [faux, NdR]. On a fait un appel d'offres [les conseillers n'ont pas été conviés à cette commission d'appels d'offres, ni avertis ou informés de celui-ci, contrairement aux engagements pris, NdR]. Aujourd'hui vous êtes [invités ?] à voter pour commande publique - marchés publics - mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente de Saint-Pierre du Vauvray - procédure adaptée - attribution - autorisation."
Quand Laetitia rappelle les engagements pris,le maire répondra : "Vu votre comportement en permanence depuis 2008, on est filmés, on est harcelés, par beaucoup de choses [...]"
Outre que le maire ment lorsqu'il dit "on est harcelés" - en tant que maire, il connaît bien la signification juridique du harcèlement -, il a pris ces engagements devant la caméra le 16 octobre 2012. En connaissance du fait que la séance publique du conseil municipale était filmée. Et en connaissance du "comportement" - que je juge moi exemplaire - des conseillers. Il leur avait donc menti ce jour-là. Il y avait eu 5 abstentions ce jour-là, et un vote contre.
Je reviendrai plus en détails plus tard sur ce sujet. Pourquoi ?
Le maire n'a pas tenu ses engagements pris pour tenir informés les conseillers.
Et il reste que ce 27 mars, pour voter l'attribution du marché, tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ce projet, notamment les études financières, techniques, l'impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables n'ont pas été fournis aux conseillers. Encore une fois : Pourquoi ?
Les conseillers municipaux, sensés être les représentants des habitants, n'ont eu le droit qu'à un rapport oral, souvent sous la forme de questions/réponses.
En tant qu'habitant, cela ne me suffit pas. Alors, pour des conseillers qui représentent ici tous les habitants, comment - sans documents fournis ni à l'avance ni sur place, sans informations et sans avoir été avertis de réunions qui se seraient déroulées on ne sait quand et donc sans y avoir participé - pourraient-ils avoir connaissance des éléments suffisants pour faire les bons choix.
Je n'ai rien, pas plus que les conseillers : pas de débats publics, ou de propositions auxquelles je pourrais contribuer, comme chacun d'entre nous. Pas de documents, pas de procès-verbal, pas de plan, de plan financier et je n'ai même pas accès aux offres concurrentes.
Je suis habitant, citoyen, contribuable, je ne suis pas qu'une simple carte bleue pour payer un projet que je ne connais pas. Démocratie entendé-je ? Pas démocratie participative, quand même ? Ben je serais conseiller sans documents, je commencerais à m'interroger sur la suite des événements...
Mais avant cela, à tout seigneur, tout honneur, c'est à Jorge Pinto, ex-premier adjoint, d'expliquer les raisons de sa démission à ses collègues.
Jorge Pinto m'a donné le document de son allocution, comme à chaque membre du conseil ou du public qui l'acceptait, et a souhaité que je le diffuse sur ce blog. C'est chose faite :
rapport-du-registre
Jorge Pinto a insisté sur sa loyauté envers le maire, dans son rôle de conseiller, et celui de 1er adjoint.
Il rappelle son ras-le-bol de voir sans cesse l'opposition harcelée. Mais il dit que ce n'est pas pour autant qu'il rejoint l'opposition.
C'est le traitement du personnel de secrétariat de mairie qui a emporté la décision de Jorge Pinto. Il dénonce les problèmes que le maire rencontrait avec son personnel ; la gestion autocratique du personnel par le maire ; et aussi les méthodes de fonctionnement de la municipalité : le maire, Alain Loëb, qui passe au domicile du futur ex-premier adjoint pour dénigrer les compétences des secrétaires sans donner d'arguments solides.
Un maire qui juge que la secrétaire a fauté parce qu'elle a envoyé une invitation à tous les conseillers municipaux pour le banquet des anciens.
"Tous", cela veut dire aussi à l'opposition. Et Jérôme et Laetitia s'y sont rendus, avec le plaisir en plus de partager un bon moment avec des amis. Quelle faute, nom d'une pipe !
Le maire répondra à Jorge : "S'il n'y avait que ça !" (C'est donc bien une faute que de faire correctement son travail ?)
L'autre faute que relève Jorge est que la mairie était fermée à 14h alors que la mairie n'ouvre qu'à 15h. Seulement, le maire est arrivé à 14h et il pleuvait. Bisque rage !
Au nom de ce que j'imagine être la protection fonctionnelle, le huis clos sera prononcé.
Pourtant, celui que j'entends dénoncer le personnel, c'est bien Alain Loëb. Outre la phrase du dessus ("s'il n'y avait que ça !"), il dira à propos de la personne que défend Jorge : "Moi, je n'ai pas à m'exprimer sur le personnel. J'ai des choses très graves, si j'ai pris cette décision, j'avais des justificatifs que vous avez pas voulu entendre, je vous ai convoqué, vous avez refusé, c'est pour ça que je pense..., rien..., je suis désolé."
Avec de tels défenseurs de la protection fonctionnelle, est-il besoin de faire sortir ceux qui pourraient y contrevenir ? Il y avait moi, qui suis interpellé pour sortir illico, et menacé de poursuites si je mets ces images en ligne, et... la soeur du maire.
Il y a les bons, et il y a les méchants. Jorge Pinto est passé du côté des lamentables - pour Alain Loëb. Ne t'inquiète pas, c'est un honneur pour d'aucuns ;-)

Rond-point sur la RD 6015 : le Préfet engage “une enquête parcellaire” pour déterminer tes parcelles à exproprier et identifier leurs propriétaires

Ecoparc II, le Parc d'Activités de 80 hectares continue à Heudebouville. C'est visible pour tous ceux qui passent devant.
Récemment encore, ce sont les Transports VEYNAT, leader français du transport de liquides alimentaires, qui ont choisi de s’implanter sur ECOPARC II. Après l’acquisition d'une parcelle de 7000m², la construction de leur bâtiment de 1100m² débutera en Avril 2013.
D'autres entreprises de logistique s'installent : ITM (la logistique des mousquetaires de la distribution), Gazelay pour son client Fresenius, qui feront le stockage et la logistique de produits pharmaceutiques sur 25.000 m², et Gazelay a d'ores et déjà obtenu un permis de construire pour une plate-forme de 36.000 m², extensible à 48.000 m² pour un autre client à venir.
Le site est remarquablement implanté, à 100 km de Paris et 30 km de Rouen, mais... la complétude de l'autoroute n'est pas au rendez-vous
Le site est remarquablement implanté, à 100 km de Paris et 30 km de Rouen, mais... la complétude de l'autoroute n'étant pas au rendez-vous, le flux de camions qui ira vers l'ouest, Rouen, Le Havre, Caen ou autre, devra d'abord emprunter les départementales.
On l'aura compris, le flux de camions passant par Heudebouville - Vironvay - Saint-Pierre du Vauvray risque d'exploser au fur et à mesure qu'Ecoparc se déploiera.
Le rond-point d'Heudebouville est terminé, Il est donc temps que le Conseil Général réalise le rond-point sur la départementale 6015. Cela devrait être fait pour le second semestre 2013.
Pour cela, au vu de la déclaration d'utilité publique et à la demande de l'expropriant, le Préfet engage "une enquête parcellaire" pour déterminer les parcelles à exproprier et identifier leurs propriétaires. La notification de cette enquête est déposée à la mairie de la commune de Saint-Pierre et envoyée aux propriétaires connus.
Ces derniers sont tenus de compléter le questionnaire joint au Courrier notifié et de faire connaître, le cas échéant, le nom des locataires, fermiers et bénéficiaires de divers droits (habitation, usage, servitudes). Les autres intéressés se doivent de faire valoir leurs droits auprès de l'exploitant, à défaut de quoi ils seront déchus de toute indemnité.
Le commissaire-enquêteur diligenté pour réaliser cette enquête parcellaire sera présent en mairie de Saint-Pierre du Vauvray le 10 mai 2013.
Cette enquête a été publiée et affichée par la mairie.
Si vous voulez plus de détails sur les plans et projets pour ce rond-point, vous pouvez consulter les annexes ci-dessous : lire la suite...
Je dois dire que je regrette vivement que cette complétude de l'autoroute ne soit pas encore au rendez-vous.
Elle permettrait aux poids-lourds d'éviter de traverser la commune pour aller et venir de et vers l'ouest.
La municipalité, qui avait refusé de réaliser ce voeu, souhaitera-t-elle le réaliser, au moment où l'on voit les plate-formes logistiques prendre de l'ampleur sur le site Ecoparc II ?

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