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Restauration scolaire : régie publique contre régie privée, service unique, augmentation des tarifs, et bonnes pratiques
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“L’augmentation, l’année dernière, elle avait pas augmenté, nous n’avons pas augmenté les impôts, la cantine, là, je pense qu’aujourd’hui cette augmentation, tout le monde sait qu’il y aurait un relèvement, il paraît logique de répercuter ce pourcentage“, nous dit Alain Loeb, maire de Saint-Pierre du Vauvray.
Et bien ce n’est pas vrai. Les tarifs de cantine ont bel et bien augmenté l’an dernier de 2%. L’année précédente en 2009, les tarifs avaient déjà subi une hausse de 7%. Et l’année précédente encore, en 2008, les tarifs avaient augmenté de 6%.. L’augmentation de 7% devait anticiper une hypothétique hausse des tarifs de la société API. Or celle-ci n’a pas eu lieu.
Il y avait un eu une stagnation des tarifs, suivie de très légères hausses : 0% en 2009, 0,45% en 2010 et 0,78% en 2011. Consultez ici le billet sur les augmentations précédentes. et là
C’est bien un transfert des charges de la collectivité vers les parents qui a eu lieu au cours des 3 dernières années.
[NdR] Cette fois, contrairement aux autres années, la question du quotient familial n’a pas été abordée. Pourtant, pour amortir le choc de ces augmentations successives sur les familles les moins favorisées, c’est une solution très facile à mettre en place. Bien sûr, si c’est pour payer quelques centimes de plus ou de moins, c’est un coup d’épée dans l’eau.
Un quotient familial bien appliqué permettrait à toutes les familles de pouvoir payer la facture, éviterait d’aborder de façon récurrente la question des impayés, et il deviendrait inutile de pouvoir se poser la question de la réinscription des enfants à la cantine.
A l’heure où la municipalité se rapproche du PS, un parti socialiste qui défend pour l’instant ce système pour les cantines scolaires comme amortisseur social, un vrai système de quotient familial, il est étonnant que la municipalité continue de botter en touche à ce sujet…
Jérôme Bourlet pose deux questions :
- Tout d’abord, quelle est la durée du contrat qui nous lie à API ?
- Le seconde question porte sur l’ordre des délibérations, puisque cet ordre implique que la commune s’engage encore à long terme avec la société API.
Personnellement, je n’ai pas de gros reproches à faire à la société API : la nourriture est plutôt bonne pour l’instant, et le personnel gentil.
Mais ce que propose Jérôme Bourlet, c’est de se tourner vers des pratiques plus vertueuses. Comme Jérôme le rappelle, les socialistes, comme Marc-Antoine Jamet, cité précédemment, sont toujours dans la défense des régies publiques, pour l’eau comme pour les cantines.
Et Jérôme soutient également ce point de vue. Ce qu’il propose, c’est de créer un partenariat avec la cantine centrale de Louviers. Il faut savoir que la CASE, pour préserver ses ressources en eau, met en place son projet de passage à l’agriculture biologique sur le périmètre de protection rapprochée de son bassin de captage. Merci à la CASE, merci à la région qui finance une partie du projet et un merci un merci tout particulier à Pascal Labbé et François Merle qui ont défendu cette cause.
Ce que propose donc Jérôme, c’est donc d’établir un véritable cercle vertueux, en proposant un partenariat avec la cantine centrale de Louviers, en régie publique donc. Et comme le préconisent la Région et le conseil Général, d’intégrer circuit courts et nourriture bio dans les repas des enfants, pour leur santé avant tout, et aussi pour développer chez eux les goûts, les saveurs et les savoirs. Et de permettre de développer le maraîchage bio au niveau local, par des agriculteurs locaux, qui protègent en échange nos captages d’eau, nos paysages et notre environnement.
Nous connaissions le peu d’appétence de la municipalité concernant le bio et les circuits courts – “les circuits courts, c’est l’hiver, manger des radis noirs, des navets, des poireaux […]” -, et dans la suite du débat, le maire et sa majorité parleront de la piètre qualité des cantines voisines, du fait qu’API ne s’occupe que des denrées, de l’hygiène et des analyses bactériologiques. “C’est trois fois moins cher qu’à Saint-Etienne, à Val-de-Reuil, ce n’est pas très bon“, …
We’re API in st Pierre du Vauvray !
Encore une fois, les conseillers municipaux vont avoir à délibérer sans avoir eu accès aux documents concernant cette délibération.
Pourtant, ce Le droit à l’information des conseillers municipaux est inscrit à l’article L2121-13 du code général des collectivités territoriales : “tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.”
“Le conseil municipal, ça arrive pas à la CASE que parfois on fait des corrections ? Que l’on a fait un oubli ? Donc, sinon, le conseil il sert à rien.“, répond Alain Loeb.
[NdR] Le conseil municipal sert peut-être aussi à débattre et décider ? Cela reste un avis apparemment tout à fait personnel.
Le passage au service unique, controversé par les institutions mêmes, pour préserver le calme et une ambiance sereine à la cantine, et ainsi préserver la santé et la qualité de l’apprentissage, est entériné par la municipalité.
Les débats avec les parents, réunions d’informations promis n’ont pas eu lieu. La décision a été prise en amont, et tout le monde (en amont, donc) était d’accord. « C’est moi qui l’ai décidé !», avait affirmé Bernard Houssaye, premier adjoint.
Cette décision n’avait pas à être discutée aux conseils d’école, selon le maire. “C’est du périscolaire, ce n’est pas le conseil d’école, quand même. C’est quand même la cantine.”
Quant à affirmer que “justement, les enfants sont très heureux”, ce n’est pas responsable. Les enfants sont heureux de quoi ? Ne faisons pas porter la caution de cette décision sur les enfants de maternelle ni d’élémentaire. On pourrait tout aussi bien leur demander s’ils veulent des frites trois fois par semaine. Écoutons plutôt les professionnels, et les parents.
Je dois cependant dire que tous sentions tous l’inéluctabilité du passage au service unique, sans participation des parents, sans débat, et nous sommes heureux que les enseignants des deux écoles se soient entendus pour trouver la meilleure solution dans ce cas. Et ce sont notamment les enseignants des grands qui se sont adaptés aux besoins des petits. Merci.
Alors qu’auparavant, l’aide personnalisée était effectuée pendant le repas des plus petits, celle-ci sera décalée pour que tous les enfants puissent manger à la fois ensemble, et en respectant les besoins et les rythmes des enfants de maternelle.
Ceux-ci mangeaient dès 11h30, pour une durée de 3/4 d’heure. Ils étaient ensuite de retour à l’école maternelle à 12h20.
Les horaires et le temps de repas seront exactement les mêmes pour les maternelles. Ce qui fera différence, c’est que désormais tous les enfants mangeront ensemble. Ce sera évidemment plus de bruit, peut être un service plus long car il faudra servir tous les enfants en même temps. Il faudra sûrement privilégier les petits qui ont besoin de plus de temps.
Nous ne connaissons pas encore, à cette heure, les modalités concernant l’encadrement, ni le nombre de personnes affectées à l’encadrement. Ce seront donc des questions à poser lors du prochain conseil d’école, comme nous y invitent Pierre Denis et Alain Loeb.
Pour être juste, j’y vois toutefois un avantage : tous les parents ont le droit d’inscrire leur(s) enfant(s), sans discrimination, sans conditions de ressources ou d’emploi des parents.
Là où la municipalité pouvait s’appuyer sur l’exiguïté des locaux pour refuser l’accès de certains enfants à la cantine, il sera désormais possible d’accueillir tous les enfants à la cantine. Il suffira de créer un deuxième service !
“La jurisprudence est désormais suffisante pour que l’on cesse d’importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d’un service public dont l’accès doit être libre”, a annoncé la FCPE dès 2010. Il n’est aujourd’hui plus possible de discriminer les enfants par un accès à la cantine réservé aux seuls parents qui travailleraient.
nono
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