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Cantine scolaire : stop aux décisions illégales !

Cantine scolaire : stop aux décisions illégales !

La Fédération des Conseils de Parents d’Elèves, FCPE, lance un appel aux parents d’élèves, pour se mobiliser contre les règlements illégaux et discriminatoires qui visent à exclure de la cantine les enfants dont les deux parents n’ont pas d’emploi. C’est le cas à Saint-Pierre du Vauvray, comme à Thonon-les-Bains. Si à Thonon-les-Bains, l’opposition socialiste au maire UMP Jean Denais estime qu’il s’agit, ni plus ni moins, d’un “processus d’exclusion par l’argent”, à Saint-Pierre du Vauvray, les élus (sont/seraient ?) socialistes. Y a-t-il un point de vue socialiste lorsqu’on est élu, et un autre lorsque l’on se trouve dans l’opposition ?
Voici l’appel de la FCPE :
Depuis la rentrée, la FCPE est encore interpellée par des parents d’élèves qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants au restaurant scolaire, au motif qu’ils ne peuvent justifier d’un emploi salarié ou ne peuvent produire des documents justificatifs, tels qu’attestations d’employeurs, de Pôle emploi ou de feuilles de paye…
Il n’est plus tolérable que des municipalités continuent d’importuner parents et enfants alors que l’égalité de tous devant les services publics est un droit comme le rappellent tous les jugements des tribunaux administratifs et le conseil d’Etat ! La restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande.
Après avoir écrit aux ministres de l’Intérieur pour les écoles primaires et de l’Education nationale pour le secondaire afin qu’ils demandent aux préfets et aux inspecteurs d’académie d’exercer leur contrôle de légalité sur les décisions et les règlements intérieurs, la FCPE encourage les parents d’élèves à refuser ces situations abusives et à contacter ses conseils départementaux pour qu’ils les accompagnent dans leurs démarches.
La FCPE appelle les parlementaires à déposer une proposition de loi pour garantir dans la loi ce droit reconnu par les tribunaux.

nono

déjà 3 commentaires pour cet article

  1. Sep 2011
    14
    9 h 04

    […] Donc à St pierre du Vauvray (maire PS) on interdit aussi la cantine aux gosses de chôm… […]

    Donc à St pierre du Vauvray (maire PS) on interdit aussi la cantine aux gosses de chômeurs... | Da Rouen et zalentours | Scoop.it

  2. Sep 2011
    14
    17 h 50

    Lu sur le monde.fr http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/13/ces-villes-qui-restreignent-l-acces-a-la-cantine-pour-les-enfants-de-chomeur_1570958_823448.html
    “La cantine scolaire est réservée en priorité aux enfants de la commune dont les deux parents travaillent.” La phrase se retrouve dans nombre de réglements d’établissements d’enseignement. Seulement, restreindre l’accès des enfants à ce service en fonction de l’activité professionnelle de leurs parents ou de leur commune de résidence constitue une discrimination aux yeux de la loi. Et ces décisions municipales sont régulièrement retoquées par les tribunaux administratifs en vertu du principe d’égalité devant le service public.”
    […]
    “La FCPE affirme avoir systématiquement gagné devant les tribunaux administratifs. Et déplore l’inaction des préfets qui laissent passer ces reglèments votés en conseil municipal, en sachant très bien qu’ils sont illégaux.

    Jacques Pélissard, maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura) et président de l’Association des Maires de France (AMF) est plus mesuré. Selon lui, il “une loi d’exclusion serait un échec”, et il vaut mieux avoir “une approche plus constructive”. Il va lancer un état des lieux permettant de connaître le nombre de cantines concernées et de trouver des solutions.

    Le manque de place n’est pas une excuse selon Jean-Jacques Hazan (président de la Fédération des conseils de parents d’élèves). “Une fois que l’interdiction est levée, il n’y a plus de problème de place” et les cantines acceptent tous les enfants.

    Parmi les solutions possibles, Jacques Pélissard évoque la possibilité de proposer deux services chaque midi, comme dans sa propre commune, ou encore l’extension des locaux. Il est persuadé que le groupe de travail au sein de l’AMF pourra faire preuve d’un peu d’imagination et trouver des mesures adaptées qui respectent à la fois le principe d’égalité et le principe de réalité.”
    Source : lemonde.fr

    nono

  3. Sep 2011
    15
    17 h 12

    Bonne chose déjà : alors que de nouveaux enfants ont été inscrits à l’école maternelle, et que l’on avait besoin de nouvelles places au dortoir pour la sieste des petits, l’idée idiote qui avait germé, comme une des alternatives, de demander aux parents des enfants dont les deux parents ne travaillent pas de récupérer leur(s) enfant(s) pour que la sieste se fasse à la maison – sur la base de la bonne volonté – a été abandonnée.
    Gloire à l’intelligence humaine !
    Ça faisait un peu trop dans ces temps où les 70 villes sont dans le collimateur des média…

    nono

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