Accueil > école > Augmentation des tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires à Saint-Pierre du Vauvray : peut-on envisager le système du quotient familial ?

Augmentation des tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires à Saint-Pierre du Vauvray : peut-on envisager le système du quotient familial ?

Pourquoi une augmentation des tarifs ?

La société de restauration API (la société qui s’occupe des repas scolaires) n’augmente pas les tarifs des denrées alimentaires pour l’année 2009-2010 : 1,615€ pour les enfants et 1,742€ pour les adultes. Les tarifs avaient augmenté de près de 6% en septembre 2008 (de 1,52€ à 1,615€) et les prix des denrées entrent pour plus de la moitié dans le prix de la cantine.

La municipalité de Saint-Pierre du Vauvray a décidé d’augmenter la tarification du restaurant scolaire pour les familles à la rentrée 2009 :

  • le prix du repas passera de 2,81€ à 3€ pour les enfants de la commune,
  • de 3,54€ à 3,78€ pour les élèves extérieurs,
  • et de 4,65€ à 4,98€ pour les adultes.

Les tarifs périscolaires augmenteront également, passant de :

  • 2,37€ à 2,54€ pour le matin ou le soir,
  • de 2,89€ à 3,09€ pour les élèves extérieurs à la commune,
  • de 3€ à 3,40€ pour le matin et le soir,
  • de 3,40€ à 3,80€ pour les extérieurs.

Cela représente une augmentation de près de 7% pour la cantine, et jusqu’à 13% pour la l’accueil périscolaire (garderie).
Grâce aux économies d’énergie réalisées, les charges de la commune ont baissé sur l’année.
Les salaires des employés municipaux, eux, n’ont que très peu augmenté.

Ayant entendu que l’on ne peut pas évoquer de % sur des toutes petites sommes, que cela révèle une partialité, nous préférons donc présenter l’augmentation globale sur l’année scolaire, soit :

Pour les enfants de la commune
1 enfant 2 enfants
Cantine seule 27,36 € 54,72 €
cantine + garderie matin OU soir 51,84 € 103,68 €
cantine + garderie matin ET soir 84,96 € 169,92 €
Pour les enfants d’autres communes
Cantine seule 34,56 € 69,12 €
cantine + garderie matin OU soir 63,36 € 126,72 €
cantine + garderie matin ET soir 92,16 € 184,32 €

On le voit, sur l’année scolaire, ces petits montants cumulés représentent un somme rondelette, surtout pour les familles les moins fortunées.

Plusieurs questions se posent.

Pourquoi augmente-t-on le tarif de restauration pour les familles alors que la société API n’augmente pas ses tarifs pour la commune ? Le Maire a répondu qu’il fallait anticiper l’augmentation qui se produirait sans doute dans un an.
Une municipalité peut-elle ainsi constituer une provision financière pour anticiper une possible augmentation future ?

M. Delahaye a avancé que le service de restauration scolaire coûtait 35.000€ par an à la municipalité, en charges de fonctionnement et de personnel. Si on ajoute les recettes (nous choisissons la fourchette basse, soit 2,81 € * 80 repas * 144 jours), cela fait 32.370 €. Le coût de fonctionnement annuel est donc de 67.371 €.
Soit un coût de 467,85 €/jour. Si l’on ôte le prix des repas (129 €), cela laisse un coût horaire de fonctionnement de 170 €.
Ce serait intéressant d’avoir le détail de l’utilisation des 170 €.

Mais cela ne correspond pas aux chiffres données par M. Schwartz qui évoque, lui, un coût quotidien de 123 € de charges de personnel, + 10 € pour les fluides.
Ceci revient à un coût global pour l’année de 19.152 €, ce qui fait une sacrée différence ?!

Nous aurions aimé avoir un tableau plus détaillé du mode de calcul, car nous ne comprenons pas comment nous arrivons à ces chiffres.

Mais quoiqu’il en soit, la part des frais fixes étant importante pendant le temps de la cantine, il serait intéressant pour la commune d’avoir un peu plus d’élèves à la cantine, ce qui diminuerait sa participation.

M. Delahaye avait proposé de réduire ces coûts en ne faisant plus qu’un seul service de plus de 80 repas… en réquisitionnant la salle de classe mitoyenne à la cantine ! Les enseignants et les parents d’élèves sont bien entendu opposés à la suppression d’une classe. Il faudrait une aide en plus à la cuisine, et deux personnes supplémentaires pour l’encadrement. Où serait l’économie, à qualité de service équivalente ?
Nous devons penser au bien-être des enfants : ils ont droit à un moment de calme et de convivialité pour cette pause dans leur journée de classe. Et rappelons-le, la cantine est aussi un moment de socialisation.
Et bien sûr, comme le souligne le Directeur de l’école primaire M. Carré, cette salle de classe est indispensable pour accueillir une classe (à la rentrée prochaine, une classe de CP “pure” occupera les lieux, en raison d’une augmentation du nombre d’élèves en CP).

Qu’est-ce que le quotient familial ? Comment ça marche ?

Le système du quotient familial est un calcul qui permet de moduler l’impôt sur le revenu en fonction de la situation familiale, calculée en nombre de parts fiscales. De nombreuses municipalités se basent sur ce quotient familial pour moduler les tarifs proposés aux usagers des services de la commune, dans un souci d’équité. C’est ce que préconise le Ministère de l’Education Nationale (http://www.education.gouv.fr/cid1099/restauration-scolaire.html).

Sont pris en compte pour le calcul du quotient familial :

  • la somme des revenus nets imposables, c’est à dire les ressources de toutes les personnes vivant au foyer,
  • les différentes pensions ( alimentaires… ),
  • certaines prestations familiales ( allocation pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation, allocation parent isolé, complément familial, allocation de présence parentale, allocation d’adoption ).

La somme mensuelle obtenue est divisée par le nombre de personnes vivant au foyer :

  • une part par adulte
  • une part au 1er enfant
  • 0,5 part au 2e enfant
  • 0,8 part au 3e enfant
  • 1 part aux enfants suivants
  • 1/2 part supplémentaire est attribuée pour les pères et mères seuls (justificatif demandé).

Le chiffre obtenu constitue votre quotient.

Exemples de grilles de tarifs :
http://www.ville-granville.fr/education/La_Restauration_Scolaire.html
http://www.ville-larochesuryon.fr/article.php3?id_article=207
http://www.ville-montrouge.fr/enfance-jeunesse/calcul-du-quotient-familial/

M. Le Maire a argué que cela donnerait un travail supplémentaire au secrétariat. C’est un calcul qui se fait pour moins de 90 enfants, ce n’est pas non plus une surcharge de travail insurmontable ?

Ayant exposé ce raisonnement et posé ces questions au conseil municipal du 29 juin dernier, j’ai voté contre l’augmentation des tarifs proposée. J’ai demandé que la proposition d’application du quotient familial soit étudiée en commission.

Depuis les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation de 1989 sur l’éducation reprises dans l’article L 521-1 du code de l’Éducation, on ne compte pas l’année scolaire en nombre de jours mais en nombre de semaines. L’année scolaire doit comporter 36 semaines de travail ; on ne décompte pas les jours fériés. Pour le secondaire, on calcule la semaine sur la base de deux fois deux jours et demi de classe (ou du lundi au samedi), ce qui équivaut, compte tenu des jours fériés, à environ 175 à 180 jours de classe par an. Pour le primaire, le calcul se fait sur la base d’une semaine de 4 jours, soit environ 144 jours de classe par an.

Si quelqu’un peut éclairer notre lanterne sur le mode de calcul des coûts imputés à la commune, n’hésitez pas à commenter.

Laetitia Sanchez

déjà 2 commentaires pour cet article

  1. Juil 2009
    3
    22 h 33

    Les chiffres sont importants, certes, mais cela reste un choix du conseil municipal d’opter pour une politique ou une autre. L’augmentation semble sévère, mais a été votée. L’introduction du quotient familial pourrait être une solution pour rééquilibrer l’investissement des familles dans l’éducation des enfants. Et j’espère que, comme promis, elle sera étudiée.
    Il est surtout important pour tous les parents d’élèves que tous les enfants puissent avoir accès à la cantine si c’est possible.
    Le maire a rappelé que tous les parents qui en ont besoin peuvent faire appel au CCAS, l’aide sociale accordée par la municipalité. Cela n’empêche pas de mettre en place le quotient familial.
    Nous invitons les familles qui en ont besoin à contacter la mairie pour connaître les modalités d’accès à ces aides.

    Les conditions de vie sont très importantes pour ces heures quotidiennes partagées avec les autres enfants et les adultes qui les encadrent. Il faut que l’atmosphère soit la plus calme possible (et là je pense beaucoup aux adultes qui encadrent les enfants, et pour qui ce n’est pas toujours facile).
    Il faut que ce moment de repos reste fluide, pas trop bruyant, et qu’on respecte les âges des enfants.
    Le débat sur le service unique a eu lieu, et je crois que nous sommes tous arrivés à un consensus pour séparer les petites sections et les enfants de primaire. Ils n’ont pas les mêmes comportements ni la même autonomie. Alors quittes à mettre les CP avec les maternelles, ça ne dérange personne, les CP restant en phase d’acquisition de l’autonomie.
    Le débat a eu lieu à plusieurs reprises et les choix ont été faits.

    L’école n’est évidemment pas un centre de coût, et je pense que tout le monde sera d’accord sur ce sujet, mais un investissement sur notre avenir.
    Sûrement il faudra que tout le monde s’écoute (municipalité, personnels d’encadrement et de service, parents, enfants, et même enseignants – si ceux-ci n’ont pas à s’immiscer dans ce pré carré de la mairie, ils restent néanmoins de précieux conseils).
    Car l’école est une des grandes richesses de notre commune.

    nono

  2. Juin 2012
    4
    18 h 14

    […] premiers secours. Concernant le coût des frais de scolarité, nous prônons la généralisation du quotient familial. En ce qui concerne les transports, les écologistes ont vivement réagi à la rentée 2011 face à […]

    Laetitia Sanchez - Elections législatives du 10 juin 2012 dans la 4ème circonscription de l'Eure : ma réponse à la FCPE de l'Eure

Poster un commentaire

(obligatoire)

(obligatoire, ne sera pas publié)

(facultatif)

Suivez nous

suivez-moi sur facebooksuivez-moi sur twitterabonnez-vous en RSS
Europe écologie les verts - EELV