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Conseil municipal : 404.000 € pour la salle des fêtes

C’est le sujet le plus important de ce conseil municipal. 404.000 euros d’investissement, c’est LE projet , non pas de l’année, mais de toute la mandature.
Seulement, d’une simple rénovation et d’un projet d’isolation thermique, le projet a pris de l’ampleur pour atteindre une somme qui a poussé des conseillers de la majorité même à s’abstenir lors du conseil du 16 octobre 2012. Ils sont rentrés dans le rang aujourd’hui.
Où est le problème, c’est chouette d’avoir une salle des fêtes refaite à neuf, non ? Oui mais.
Ce projet vise à rénover une salle des fêtes, que l’on sait inadaptée aux besoins d’aujourd’hui, et encore plus aux besoins de demain, en retrouvant les mêmes défauts que la salle d’aujourd’hui.
  • une forme d’amphithéâtre, en trapèze. Dans l’absolu, pour des spectacles, cela a pu sembler une bonne idée. Mais en pratique, on n’a pas besoin de ça. D’autant que la salle génère du brouhaha, et qu’on entend plus les bruits de la salle du haut que le son sur scène. De toute façon, la scène serait retirée pour y mettre… une cuisine.
  • La salle est divisée en deux parties, la salle Bourvil en haut et la salle en bas. Il n’y a pas de séparation puisque les deux escaliers à demi-révolution qui lient les deux pièces sont ouverts.
    En conséquence, il n’y a pas que le bruit qui passe, mais toute la chaleur monte également. En conséquence, pour chauffer le bas, il faut d’abord chauffer le haut.
  • La salle est utilisée essentiellement par les associations. Mais elle est tout autant inadaptée à la pratique sportive qu’à celle de la musique.
  • – Sa forme même n’est pas adaptée : là où le rectangle permet d’utiliser tout l’espace et de l’optimiser, cette forme ne permet pas d’accueillir un public autour de la pratique sportive.
    – Au-delà de la forme de la pièce, d’énormes piliers coupent cet espace. Il suffit d’aller voir le judo, où les responsables sont obligés de ceinturer ces piliers avec des tapis et des mousses pour protéger les sportifs.
    – Il n’y a pas de vestiaires. Il faut donc aller se changer dans les toilettes. Ce qui n’est pas forcément agréable.
    Les associations sportives ne peuvent recevoir aucun autre club pour une manifestation en commun ou une compétition. Parce qu’il n’y a pas de vestiaires, et parce qu’on ne peut accueillir le public.

  • Doit-on de nouveau s’expliquer sur sa localisation ? Mal placée, au bas des immeubles ; et aussi d’un escalier assez peu PMR (Personnes à Mobilité Réduite = accès handicapé), avec peu de solutions de parking, et un niveau sonore dont il sera discuté au cours de ce conseil, sans grande surprise, tant pis pour les voisins.
  • Les subventions, et notamment les subventions du Conseil Général, qu’on sembalit nous promettre ne sont pas au rendez-vous !
  • Enfin, ce choix condamnera l’alternative qui serait de créer un nouvel espace pour accueillir, dans les meilleures conditions, toutes les activités. Cet endroit, il pourrait exister. En plein coeur de ville. Et centraliser – avec accès piétons, vélos et autos et parkings – les activités pour la vie associative, culturelle et sportive, et aussi les fêtes et les cérémonies. Cet endroit a été pointé en 2008, mais c’est resté lettre morte pour la municipalité actuelle : les friches Labelle.
Mais je vous en reparlerai plus tard. Nous irons voir les (contre-)exemples fournis par le maire et l’architecte pour expliquer pourquoi il faudrait soit-disant conserver l’état actuel, ou presque. Quand Lery (c’est le contre-exemple, un projet sur lequel M. Mannière a été maître d’oeuvre – 1.900.000 €, mais financé à près de 80%) qui rassemble école, cuisine mutualisée, salle polyvalente, salle de sport, terrain de sport, en un même endroit, relié par des passerelles. Alors oui, des travaux qui ont coûté 1.900.000 € (subventionnés à 80%), mais la rénovation de la salle des fêtes coûtera 400.000 euros, et combien coûtera la nouvelle école dont parle le maire ?
Alors, avant de rentrer dans les détails du projet, un petit tour par le conseil, en vidéo, où l’on constate ce que vaut la parole du maire.
Allez, “fact-checking” :
Le maire s’est engagé, “vous pouvez filmer”, disait-il, et ce n’était que mensonges. Mensonges envers les conseillers d’opposition, et mensonges envers les habitants.
Et voici, en 2 parties car c’est très long, l’intégralité de cette délibération :
Comme je le rappelais lors d’un billet précédent, la délibération se fera sans document, à part la feuille que je vous joins ci-dessous. C’est irrégulier, et surtout, ce n’est pas normal. En guise de document, des questions réponses à l’architecte. La loi est belle, mais qu’en reste-t-il après qu’on l’ait foulée…
mission-et-repartition-des-honoraires-thumb

> cliquez pour agrandir. <
Un seul document, et quel document, leur sera proposé pour soi-disant apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets. Vous pouvez cliquer sur les images sur la gauche pour les consulter.
L’article L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales établit que tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Cette information doit être assurée dans des conditions permettant aux Conseillers Municipaux de remplir normalement leur mandat.
Les pièces à communiquer sont non seulement les projets de délibérations, mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets, notamment les études financières, techniques, l’impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables (Conseil d’Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Ainsi, en ce qui concerne les contrats pour lesquels le Conseil est appelé à donner au Maire l’autorisation de signer, c’est le texte complet du contrat qui doit être soumis aux Conseillers (Conseil d’Etat, 27 octobre 1989, de Peretti c/Commune de Sarlat).
Les Conseillers Municipaux n’ont pas le droit d’intervenir dans l’administration de la commune et ne peuvent obtenir directement des services municipaux la communication de renseignements ou documents préparatoires. Il appartient donc au Maire de définir les conditions dans lesquelles ces informations doivent leur être fournies, mais il ne peut porter atteinte à leurs droits et prérogatives (Conseil d’Etat, 9 novembre 1973, commune de Pointe-à-Pitre).
Ce droit à l’information ne peut être refusé à des Conseillers Municipaux qui refusent de participer à certaines commissions municipales (Conseil d’Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal n’ont de valeur juridique que si les Conseillers ont reçu une information complète. Dans le cas contraire, le juge prononce l’annulation des décisions incriminées.
Ce billet sera mis à jour très rapidement.

nono

déjà 2 commentaires pour cet article

  1. Avr 2013
    5
    23 h 35

    Eh oui, le masque tombe. Moi, ce soir, j’invite le maximum d’habitants et d’habitantes de notre commune à venir mercredi soir (18H45) prochain au conseil municipal à la mairie, où l’on nous exposera le budget 2013, sans avoir, pour l’instant, reçu le moindre document préparatoire.
    Mais c’est vrai pourquoi changer les habitude ?
    Pourtant l’actualité nationale nous le montre, le mensonge ne mène à rien.
    Mais peut-être que notre maire aime cette situation où mentir donne l’impression d’exister, d’être au dessus des lois.

    jérôme

  2. Avr 2013
    5
    23 h 56

    Personne n’est au dessus des lois.
    Ou alors, il faut être très, très riche pour ça. Y en a.
    J’aurais du le faire avant, mettre la promesse, puis le déni de promesse, le fact-checking ou la vérification des simples faits, cela permet de se faire une idée des personnes.
    Ici, nous sommes dans le déni total, et le mensonge est étalé devant nos yeux ébahis. On dit blanc et on fait noir.
    Au motif que ? Qu’il est victime de harcèlement ? Je ne harcèle personne, ni n’ai jamais harcelé personne. Jamais personne ne s’est plaint de mon comportement (bon, le lycée, j’étais pas un ange… mal habillé – exprès – et d’humeur primesautière, j’admets).
    Mais quand on s’engage, on s’engage. On respecte pas ses engagements, on dégage ?
    Tu as compris les raisons pour lesquels il n’avait pas à respecter ses engagements ? Ah, pas obligé légalement. Tu es le seul, Jérôme, à avoir voté contre en octobre. Les autres lui ont laissé le bénéfice du doute.
    Désormais, il n’y a plus de doutes.
    Sur le harcèlement : hormis le mensonge – quand il dit qu’il ne fait que répondre (preuve svp) – je ne peux moi-même pas parler de harcèlement sans avoir de sérieux doutes et les fesses propres à ce sujet. Et on (donc je) le harcèlerait ? Des faits !
    A suivre…

    nono

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