justice

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Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, intente un procès pour exiger le transfert de saintpierre-express.fr au profit de la mairie : le demandeur est débouté.

La demande concernait d'abord le nom de domaine saintpierre-express.fr, accusé de "créer une confusion manifeste dans l'esprit des habitants de la commune de Saint-Pierre du Vauvray, et que cette confusion était maintenue de mauvaise foi dans la perspective des élections municipales de 2014."
Dans l'assignation, le demandeur précise en outre : "Une recherche sur le moteur de recherche "google" montre clairement que les deux sites, celui de la mairie et celui de l'association, se trouvent en première liste dans les résultats de recherche."
La belle affaire ! Le candidat aux municipales, puisqu'il se place dans la perspectives des municipales, décide de se voir attribuer par voie de justice nos noms de domaines.
Il n'y avait pas que saintpierre-express.fr qui était visé : saintpierre-ecole.fr - le blog des parents d'élèves - et saintpierre2014 - le site que nous mettrons en route lorsque nous aurons dépouillé les résultats du questionnaire - étaient dans la ligne de mire. Et potentiellement des dizaines et des dizaines de sites internet qui comportent "saint pierre" dans leur nom de domaine...
Le Tribunal a estimé qu'"il n'y a pas lieu d'interdire à l'association Saint Pierre Express d'utiliser dans un nom de domaine qu'elle exploite le terme "Saint Pierre", sauf à restreindre de façon tout à fait disproportionnée sa liberté d'expression, dès lors que cette association regroupe des habitants de Saint Pierre du Vauvray 
Que la commune de Saint-Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande [...]"
Très bien, le demandeur est débouté. Mais ! Mais... Que dit la suite ?

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