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Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, intente un procès pour exiger le transfert de saintpierre-express.fr au profit de la mairie : le demandeur est débouté.

La demande concernait d’abord le nom de domaine saintpierre-express.fr, accusé de “créer une confusion manifeste dans l’esprit des habitants de la commune de Saint-Pierre du Vauvray, et que cette confusion était maintenue de mauvaise foi dans la perspective des élections municipales de 2014.”
Dans l’assignation, le demandeur précise en outre : “Une recherche sur le moteur de recherche “google” montre clairement que les deux sites, celui de la mairie et celui de l’association, se trouvent en première liste dans les résultats de recherche.”
La belle affaire ! Le candidat aux municipales, puisqu’il se place dans la perspectives des municipales, décide de se voir attribuer par voie de justice nos noms de domaines.
Il n’y avait pas que saintpierre-express.fr qui était visé : saintpierre-ecole.fr – le blog des parents d’élèves – et saintpierre2014 – le site que nous mettrons en route lorsque nous aurons dépouillé les résultats du questionnaire – étaient dans la ligne de mire. Et potentiellement des dizaines et des dizaines de sites internet qui comportent “saint pierre” dans leur nom de domaine…
Le Tribunal a estimé qu’“il n’y a pas lieu d’interdire à l’association Saint Pierre Express d’utiliser dans un nom de domaine qu’elle exploite le terme “Saint Pierre”, sauf à restreindre de façon tout à fait disproportionnée sa liberté d’expression, dès lors que cette association regroupe des habitants de Saint Pierre du Vauvray 
Que la commune de Saint-Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande […]”
Très bien, le demandeur est débouté. Mais ! Mais… Que dit la suite ?
“[…] Que la commune de Saint Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande ;
Attendu que I’association Saint Pierre Express ne s’est conformée à la décision de I’AFNIC qu’à réception de I’assignation délivrée par la commune de Saint pierre du Vauvray ; qu’elle devra en conséquence supporter les dépens de I’instance et verser à la commune une somme de 800 euros en application des dispositions de I’article 700 du code de procédure civile, sa propre demande formée sur ses dispositions étant rejetée;”
Comment ? Pardon ? Saint Pierre Express s’est parfaitement conformée à la décision de l’AFNIC. La vraie décision de l’AFNIC la voilà : “Le Collège a décidé d’accorder la transmission du nom de domaine au profit du Requérant.”
Et non, comme l’a affirmé de façon farfelue le demandeur, Alain Loëb : “En vertu de la décision de l’AFNIC et des dispositions précitées, il appartenait à l’association Saint Pierre Express et à Monsieur Binard de transmettre le nom de domaine “vivez-saint-pierre.fr” et le nom de domaine “vivezsaintpierre.fr” et “vivezsaintpierre.com” et tout autre nom de domaine enregistré par leurs soins portant le terme “Saint Pierre””
La décision d’accorder le nom de domaine a été exécutée automatiquement par l’AFNIC, nous n’y avons pas fait appel.
Lorsque le Tribunal explique dans ses motivations : “Qu’ainsi, il apparait que, postérieurement à la délivrance de I’assignation, l’association Saint Pierre Express s’est mise en conformité avec la décision de l’AFNIC qui lui faisait interdiction d’utiliser la formulation “Vivez Saint Pierre”, que la locution soit écrite tout attachée ou avec des tirets ;”
C’est faux. La motivation n’est pas basée sur la décision de l’AFNIC, mais sur l’interprétation qu’en a faite le demandeur, Alain Loëb. Nuance de taille, tout de même. (C’est vrai qu’il fallait le détecter au long des 55 pages que constituaient l’assignation et les pièces jointes.)
Je rappelle encore une fois la vraie décision de l’AFNIC : “Le Collège a décidé d’accorder la transmission du nom de domaine au profit du Requérant.”
Aussi la décision du Tribunal de nous faire payer une partie des frais du demandeur est basée sur un motif qui n’existe pas.
Le Tribunal motive encore : “Attendu que I’association Saint Pierre Express ne s’est conformée à la décision de I’AFNIC qu’à réception de I’assignation délivrée par la commune de Saint pierre du Vauvray ; qu’elle devra en conséquence supporter les dépens de I’instance et verser à la commune une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, sa propre demande formée sur les dispositions étant rejetée;”
Non seulement il est faux de dire que l’association ne s’est conformée à la décision de l’AFNIC qu’à réception de l’assignation, mais j’avais proposé, publiquement, de transmettre des noms de domaines dont nous n’avions plus l’utilité (c’était en mai 2012) : Je me propose donc de vous transmettre, sur simple demande, même pas forcément polie, les autres noms de domaines que j’avais réservés pour protéger notre nom : “vivezsaintpierre.com”, “vivez-saint-pierre.fr”, et “vivez-saint-pierre.com”. Ce sera donc la commune qui désormais pourra en assumer la charge financière.”
Et alors quoi, Alain Loëb en fait-il la demande ? Cette simple demande, nous ne l’avons pas reçue ! Impossible donc de lui transférer. Que le tribunal m’explique comment faire. Mais regardons plutôt à quoi cela lui sert :
En 2012, il fait une demande à l’Afnic (après de multiples péripéties, correspondant à chaque fois à une période électorale : cantonales, législatives et désormais municipales) pour réclamer un nom de domaine. La commune a payé environ 3.000 euros pour obtenir ce nom de domaine. 3.000 € pour quoi faire ? Rien, rien du tout :
Voilà ce qu’il a fait de ce nom de domaine : http://wwww.vivezsaintpierre.fr. 3000 € pour une page vide depuis un an et demi, du vent.
D’un côté le maire nous dit que la commune n’est pas riche, et plutôt que d’affecter cette somme de 3000 € pour des équipements collectifs, la réfection des terrains de sport en friche, des équipements pour l’école, des aides aux association ou tout autre projet concernant le développement du village, il avait choisi alors de l’affecter à une procédure contre nous.
Et déjà dans une perspective électorale, comme c’était clairement écrit dans sa demande en 2012 : “Vous n’aviez donc manifestement aucun intérêt légitime à utiliser ce nom, si ce n’est de nuire à l’image de la Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY et notamment à son Maire, en contraignant en outre celui­‐ci à ne pas se représenter aux prochaines élections sur la liste intitulée «VIVEZ SAINT PIERRE».”
Ce nom de domaine, il l’a eu, mais il n’en n’a rien fait. Il ne l’exploite pas. Suite à notre proposition de lui transférer – gratuitement – les noms de domaines apparentés, il ne répond pas, et il préfère porter plainte pour obtenir par force de loi ce qu’il aurait pu obtenir par simple demande.
Nous avons donc mis fin aux contrats avant expiration pour les noms de domaines, et le maire en a été averti.
On aurait pu imaginer qu’il prenne aussitôt ces noms de domaines. Non.
Le nom “vivez-saint-pierre.fr”, qu’il réclamait de se voir attribuer par voie de justice est toujours disponible à la réservation à ce jour. Le nom vivezsaintpierre.com a été réservé depuis, de façon fort légale, par une société de courtage de domaine qui en propose la revente.
Manifestement, les noms de domaines ne l’intéressaient pas ! Ce n’était pas le but.
Et au-delà de ça, était-ce, et est-ce encore à la commune et aux habitants de payer tous ces frais alors que le maire démontrait que l’objectif était de présenter une liste électorale aux prochaines élections ?
La justice est aveugle, dit-on. C’est le maire et candidat aux prochaines élections, Alain Loëb, qui a porté plainte contre nous pour tenter de restreindre notre liberté d’expression. Il a été débouté de ses demandes afin de garantir la liberté d’expression.
Et pourtant, la justice nous condamne à payer une partie des frais d’avocat du demandeur. Au motif que nous n’aurions pas respecté la décision de l’AFNIC. Nous l’avions respectée à la lettre. Mais la justice se base sur l’interprétation qu’a faite le demandeur de cette décision, et non la décision elle-même. Ce faisant, elle met en danger notre association, qui n’a aucun but commercial.
Est-ce dans l’intérêt de la commune de dépenser autant d’argent pour tenter de restreindre nos moyens d’expression ? D’échouer en cela, mais d’arriver tout de même à nous appauvrir par les frais générés et les impôts que cela engendrera.
Et au final, combien cela a-t-il encore coûté à la commune, du fait du maire qui se place dans la perspective des prochaines élections ? Et débouté en plus…
L'empire contre-attaque ! Encore.... et encore...
nono

déjà 2 commentaires pour cet article

  1. Oct 2013
    28
    2 h 15

    Une bonne nouvelle pour les blogs et la démocratie locale, assurément !

    Denis

  2. Mai 2015
    22
    9 h 57

    […] qu’il possède déjà dont le contenu est totalement vide et qui lui aura coûté 3000 euros, selon les propos de l’ami Nono. Comme si nous n’avions rien d’autre à faire avec l’argent public […]

    Saint-Pierre-du-Vauvray : Alain Loëb débouté !

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