Accueil > commune > Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray du 3 mai. Alain Loëb avait jugé ses adjoints dès 2008. Il refuse depuis de travailler avec ces personnes. Jorge Pinto lit un discours expliquant que le conseil ne leur a servi que de tremplin pour se lancer dans la politique.

Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray du 3 mai. Alain Loëb avait jugé ses adjoints dès 2008. Il refuse depuis de travailler avec ces personnes. Jorge Pinto lit un discours expliquant que le conseil ne leur a servi que de tremplin pour se lancer dans la politique.

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Revenons à la séance. Attention, nous allons entrer dans le côté obscur de la force, éloignez les enfants !
“Là vous êtes filmés.”
Alain Loëb –“Si vous voulez rentrer dans la polémique, madame Sanchez…” [Je n’ai pas vu que Laetitia voulait entrer dans la polémique. Evoquer la complétude de l’échangeur d’Heudebouville est un sujet important pour tous les habitants. Le maire introduit avec force subtilité un point non contenu à l’ordre du jour… NdR]
Laetitia Sanchez –“Non.”
Alain Loëb – “Monsieur Bourlet, [s’adressant à Laetitia Sanchez] vous, vous avez démissionné au bout de huit mois. Vous, vous avez créé un blog, vous, vous avez créé une association en prenant notre nom de domaine “vivez saint pierre”, on a été obligés de prendre une délibération, [énumeration des membres du bureau de l’asso], vous avez changé votre nom de “vivez saint pierre” en “saintpierre-express”, et dans le meme temps vous avez bloqué le nom de domaine. Ce qui m’a obligé de saisir l’Afnic. Nous avons obtenu une réponse positive.”
Laetitia Sanchez – On peut la détailler si vous le souhaitez.
Alain Loëb – Pour mauvaise foi, pour mauvaise foi.
Laetitia Sanchez – “Sur les sujets de fond de notre programme, on peut les reprendre point par point si vous le voulez…”
Alain Loëb – “Il a avancé. Mais pas grâce à vous.”
Laetitia Sanchez – “Faites votre bilan.”
Alain Loëb – “On fera le bilan, mais on n’est pas encore aux élections, hein. Ici, le conseil municipal de Saint-Pierre il est pas pour faire votre campagne législative. Vous trompez pas de cible. Ici, on travaille pour les citoyens de Saint-Pierre, on doit prendre des décisions dans leur intérêt”
A Jérôme Bourlet qui lève le doigt, et dit: “Justement je me permets de…”, le maire coupe la parole en disant : “non, non, je vous donne pas la parole, et en tant que président, c’est moi qui anime les débats, c’est moi et à un moment donné, lorsqu’on sort du cadre…”
Laetitia Sanchez – “C’est vous qui sortez du cadre.”
Alain Loëb – “Oui, parce que M. Bourlet a l’air de dire que je l’insulte, je l’insulte pas. Vous avez orchestré votre…”
A Laetitia Sanchez qui dit qu’il s’agit d’un débat ouvert sur des enjeux qui intéressent les citoyens, Alain Loëb rétorque : “Mais pour l’instant vous mélangez le conseil municipal et un débat politique. Là on n’est pas en débat politique,[…] et bah, en tant que maire, en tant que président, vous avez coûté à la collectivité.”
Laetitia Sanchez – “Non, moi j’ai démissionné, j’ai renoncé à mes indemnités.”
Alain Loëb – “Non, mais je parle pas de ça. Le fait de bloquer un nom de domaine, et que vous oubliez de le restituer, c’est qui était quand même, vous avez brocardé, vous nous avez brocardés en permanence avec votre blog, vous nous avez brocardés en permanence, et vous croyez que c’était quand même un acte citoyen que de bloquer un nom de domaine d’une commune ? Vous qui parlez de fibre optique, nan, nan, mais laissez-moi parler.” [NdR : je crois que le maire, président, maire et président de séance use bien de son droit de parler. Notamment pour dire à ceux qui ne sont pas forcément d’accord de se taire ;)]
Lorsque Laetitia affirme que le maire dans sa demande a écrit que le titulaire était gérant de la société de son employeur…
Alain Loëb – “Nan mais j’ai…”.
Laetitia Sanchez – “et que vous vous étiez procuré les statuts de la société, donc vous n’ignorez pas que cela aussi était faux.”
Alain Loëb – “Nan.”
Laetitia Sanchez – “Vous avez envoyé des courriers à l’employeur, l’accusant de parasitisme, est-ce une habitude, monsieur le maire, de votre part de mettre à mal vos administrés en envoyant des courriers mensongers à leurs employeurs”
Alain Loëb – “Non, j’ai pas dé…”
Laetitia Sanchez – “Voilà votre démarche à l’époque.”
Alain Loëb – “C’est pas… nan, nan, nan, c’est pas dans mes pratiques, nan”
Laetitia Sanchez – “Oui, oui.”
Alain Loëb – “Nan, nan, non, non, non, non”
Laetitia Sanchez – “Les deux autres [points] sont démentis.”
Alain Loëb – “Non, ils sont pas démentis, simplement c’est que les pièces, je me suis axé sur le principal et pas sur l’accessoire parce que si j’avais mis toutes les pièces en accessoire, avec le nombre de courriers que vous avez pu faire et caetera”
Laetitia d’exprimer que lui-même envoie moult recommandés.
Alain Loëb – Ecoutez, aujourd’hui, aujourd’hui madame Sanchez, je vous demande de vous taire, puisque maintenant vous passez à l’autre point de l’ordre du jour.”
Laetitia Sanchez – “C’est vous qui avez introduit ce point en dehors de l’ordre du jour.”
Alain Loëb – “Parce, parce que. Oui, je l’ai introduit. Pourquoi je l’ai introduit : parce que vos actions depuis 2008, fin 2008, ça n’a été que de nuire à la collectivité.”
Laetitia Sanchez – “Cette allégation n’est pas justifiée.”
Après un échange sur le programme et la démission (encore) de Laetitia en 2008, c’est au tour de Jorge Pinto, conseiller municipal, de prendre la parole. Tout d’abord, il ne voit pas d’intérêt d’échanger sur ce point qui n’est pas à l’ordre du jour. Laetitia dit que ce n’est pas elle… il en convient. “On s’est présentés ensemble il y a quelques années, je sais plus trop, en mars 2008, vous avez pris le parti de vous mettre dans l’opposition.”
Jorge Pinto – “Vous avez toujours été dans l’opposition. […] Moi j’ai été très novice, moi avec le recul, ce que je me dis aujourd’hui, je me dis simplement une chose : la différence entre vous et nous, on a établit des relations avec les concitoyens, la population de notre village, et c’est vrai, c’est ce qu’on a fait, et c’est vrai qu’il fallait qu’on apprenne. Vous, je le dis franchement, vous vous êtes servis de cette instance, c’est à dire d’être élus au conseil municipal pour vous lancer dans la politique. Ca a été un tremplin pour vous. Et je considère qu’il est beaucoup plus facile d’être dans l’opposition et de porter les critiques, vous n’êtes que dans la critique, et en aucun cas, on va pas revenir sur le centre aéré, le dossier on l’a fait, on en a parlé”
Laetitia Sanchez – “Dans toute cette histoire, il faut pas oublier que le blog a été fait entièrement par nono…”
Jorge Pinto – “Le blog il a… Oui.”
Laetitia Sanchez – “On a fait des articles dont on nous a retiré le nom, on était administrateurs à cinq, on nous a coupé nos droits”
Jorge Pinto – “C’est la mauvaise foi. Ca, c’est la mauvaise foi. Vous avez été systématiquement dans la critique, vous avez été systématiquement dans la critique, et vous l’êtes toujours. Vous êtes dans la critique, vous êtes dans la critique, vous n’avez rien construit du tout, si ce n’est, si ce n’est, si ce n’est que déstabiliser le conseil. […] Le débat ? C’est pas la peine de débattre puisque vous êtes dans la critique”
Alain Loëb prend la relève, pour “rétablir la vérité”- “La vérité, c’est que quand madame Sanchez a démissionné, elle a dit : vot’blog, on vous le laisse et on s’en occupe plus, donc moi j’ai pris acte, et on a pris une société extérieure qui a géré le blog, qui a modifié le blog, monsieur Binard a fait pression sur la personne qui gère le blog en disant “j’ai des droits et caetera”, ce qu’on a fait en droit, soit des droits à l’image ou littéraires, vous les retirez de votre blog. Ca c’est la loi. Il veut qu’on respecte ses droits, ce n’est pas une obligation de garder ses textes et ses photos. Donc on a changé toutes les photos”
Laetitia Sanchez – “Le design…”
Alain Loëb – “Mais on va pas changer de design. On a déjà changé le système de vision des photos.”
Laetitia Sanchez – “Le design a été conçu par nono”
Alain Loëb – “Mais non…”
Jorge Pinto – “Peu importe. Fin du sujet.”
Alain Loëb – “Et pour le deuxième point, sur le programme. On avait écrit, et je pourrai le diffuser, je diffuserai en temps et en heure, qu’on ferait un centre de loisirs intercommunal. Or la divergence qu’il y a eu avec vous, c’est que vous vouliez mettre en place un centre de loisirs uniquement communal, et qu’on n’a pas les moyens de faire”
Laetitia Sanchez – “Vous n’avez pas laissé travailler monsieur Geneau”
Alain Loëb – “Nan, je l’ai laissé travailler.”
Laetitia Sanchez – “Vous ne l’avez pas laissé travailler, et c’est pour ça que je suis partie. Vous n’avez pas souhaité déléguer. Vos adjoints, vous les avez privé de leurs délégations”
Alain Loëb – “Non.”
Etant concerné, et même interpellé publiquement lors du conseil sans pouvoir répondre, je vais me permettre sur cette page de tordre le coup à des amalgames, des mensonges, des imprécisions. Je mettrai plus bas des documents datés, puisque le maire menace de les divulguer, pour éviter de dire à plusieurs reprises “dans le même temps”, lorsque dans ce “dans le même temps” couvre une période qui va de 2008 à 2012.
Je ne vais pas répondre à tout, parce que la municipalité part dans tous les sens, amalgamant des décisions politique, le blog saintpierre-express, notre association, la démission de Laetitia Sanchez, l’éviction des deux autres adjoints, la politique, et évoque auprès de la presse et de blogueurs locaux un “procès gagné” alors qu’il s’agit du système de régulation de litiges de l’Afnic. Et surtout, il passe bon nombre de choses sous silence, comme les droits des auteurs et la propriété intellectuelle, qu’il bafoue allègrement.
Commençons donc par le début pour essayer d’y voir clair L’équipe municipale du départ, ce sera Jérôme Bourlet, Benoît Geneau, Laetitia Sanchez et Alain Loëb. Ils ont commencé à constituer un programme que je vous redonne à lire, ça ne fait pas de mal (j’ai mis en vert les points effectivement réalisés par la municipalité actuelle) :
Nos projets, un engagement pour la commune.
Enfance, jeunesse, favoriser les activités en direction de l’enfance et de la jeunesse pour renforcer le lien intergénérationnel et le dynamisme du village :
  • Création d’un service jeunesse
  • Création d’un centre de loisirs intercommunal
  • Création d’un conseil municipal jeune
  • Création d’un jardin public
  • Développer l’offre sportive
  • Mise en place d’une cyberbase
  • Développer l’offre culturelle en participant, par exemple, au réseau des médiathèques départementales
  • Développer les activités périscolaires en favorisant les temps de rencontres entre générations.
  • Créer un lieu d’accueil pour les adolescents et les associer à la création d’activités.
Environnement :
  • aménager notre village dans une idée de développement durable afin de promouvoir le mieux être et l’éco-tourisme.
  • Rénover et construire pour des économies d’énergie
  • Revoir l’éclairage public
  • Favoriser l’utilisation de l’eau de pluie
  • Aménagement des bords de Seine (signalétique, parcours, …)
  • Mettre en place un syndicat mixte de la gestion des bords de Seine
  • Exploiter les conclusions de l’étude thermographique de la commune
  • Promouvoir l’information et les actions sur l’environnement au quotidien
Transports, la pénurie des matières premières et les problèmes de changement climatique imposent de nouveaux modes de déplacements :
  • Création de nouvelles lignes Transbord.
  • Relancer l’utilisation de la gare
  • Création d’un pédibus à partir des longchamps
  • Mise en place d’un service de covoiturage
  • Création de pistes cyclables
Urbanisme, améliorer le cadre de vie pour renforcer les atouts du village :
  • Repenser un plan de circulation qui favorise les modes de déplacements piétons et vélo.
  • Aménager les entrées du village pour réduire la vitesse des véhicules.
  • Réfléchir à la valorisation de la friche industrielle Label
  • Accompagner les habitants sur l’application des directives Européennes d’assainissement
  • Mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui s’intègre dans le schéma de développement de la communauté d’agglomération.
  • Elargissement des trottoirs
Démocratie participative. Pour que chaque habitant soit acteur de l’avenir du village :
  • Mise en place de commissions ouvertes aux habitants de la commune
  • Budget participatif
  • Recourt au référendum local pour les décisions structurantes
  • Informer régulièrement les habitants des actions et des choix de la municipalité
  • Mieux rendre compte de l’action des représentants de la municipalité à la communauté d’agglomération
Vieillir en confiance. Devenir vieux à Saint pierre ne doit pas être un handicap :
  • Renforcer l’aide à domicile
  • Favoriser la sécurité (télé-assistance)
  • Créer un réseau de visite pour les anciens qui ne peuvent plus se déplacervGuichet d’accueil, d’écoute et d’information pour aider dans les démarches administratives
  • Mise en place d’activités de mieux être(santé physique et mentale)
  • Mise en place de temps de rencontres entre les générations
  • Rendre accessible les flexibus et les commerces
Notre méthode de fonctionnement :
  • Cohésion de l’équipe
  • Compétence partagée
  • Mise en place de projets en associant les habitants de la commune aux prises de décisions
Budget de la commune :
  • Suppression d’un poste d’adjoint
  • Négociation du taux des différents prêts
  • Audit sur les frais fixes (assurance, électricité, chauffage…)
  • Commission finance ouverte
  • Mise en place de fiche action pour la budgétisation
Sur la promesse de suppression d’un poste d’adjoint, le maire a cartonné, dépassant les quotas, puisque c’est 3 adjoints qu’il réussira à supprimer.
L’équipe se constituera ensuite autour de ce programme.
Au cours de l’été 2008, j’ai créé un blog pour que la commune et les habitants puissent communiquer et échanger sur les actions qui allaient être entreprises, ou qui aurait réalisées. Le blog se voulait collectif, ouvert et participatif.
J’ai créé le blog, j’ai choisi son nom de domaine :”saintpierreduvauvray.com”, j’ai référencé le blog, et nous avons écrit les billets, Laetitia, Jérôme, Benoît et moi.
Pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité, à titre d’expérience, chaque adjoint, le maire, et moi-même, nous étions administrateurs du blog. Laetitia sortait également un bulletin trimestriel, réalisant la promesse faite aux électeurs d’établir une démocratie participative, et d’informer régulièrement les habitants des actions et des choix de la municipalité
Quand Benoît commencera à travailler avec le personnel municipal pour créer le centre de de loisirs, le maire entre violemment en conflit avec lui. Les adjoints qui se essayent de résoudre le conflit se voient traités comme ennemis, c’est la fin de l’équipe. Le maire qui avait promis de travailler collégialement prend le pouvoir seul. Laetitia démissionne.
une démission juste et réfléchieune démission juste et réfléchie
Les deux autres adjoints seront destitués. Nous créons l’association “vivez saint pierre” le 3 décembre 2008. Le blog saintpierre-express.fr est ouvert au printemps 2009. Nous avons décidé de changer le nom de notre association le 8 février 2010, pour la renommer saintpierre-express. Nous avons fait la demande en préfecture, la notification officielle ne partira de la préfecture que le 4 mai 2010.
L'association est créée le 4 décembre 2008
En 2008, l’expérience que je tente en donnant le rôle administrateur à tous échoue lamentablement. Alain Loëb profite de ce rôle pour supprimer nos comptes utilisateurs. Ce faisant, il s’approprie nos écrits, nos photos, nos dessins, le design et le code dont les notions d’auteurs ont disparu, comme toute mention dans les pages “à propos”. Jusque dans la page concernant l’équipe municipale, il supprime les commissions auxquelles sont inscrits les anciens adjoints. Il ferme les commentaires sur les billets. Je lui parle des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle sur les billets ou le blog, je lui demande à minima de rétablir les vrais auteurs des billets. C’est à chaque fois une fin de non-recevoir.
Quelques temps plus tard, nous ouvrons saintpierre-express.
En janvier 2010, je vois la vignette du blog saintpierreduvauvray.com parmi les références de Tambour de Ville. La seule modification concernait le passage de la version 2.6.4 à 2.8.5 à l’époque. J’ai donc téléphoné au responsable de la société. Nous nous sommes expliqués sur les notions de droit qu’il connait, puisqu’elles figurent sur le site.
Article L111-1 L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
Article L111-2 L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.
Plutôt d’un naturel conciliant, j’ai proposé au responsable de Tambour de Ville de de conserver la vignette s’il le souhaitait. En l’assortissant toutefois d’un texte créé pas nono et d’un lien. C’est lui qui a préféré retirer la vignette. Nous sommes tombés d’accord sur un texte à proposer au maire de Saint-Pierre pour l’insérer sur son site dans la page à propos, concernant la mention de l’auteur du site. Je lui explique le litige sur les notions d’auteur et de propriété intellectuelle concernant billets et photos. Je lui confirme qu’il n’y a pas volonté de réclamer quelque rétribution que ce soit, juste rétablir les auteurs. Il a donc essayé de de convaincre le maire de remettre les noms des auteurs sur les billets écrits.
Le seul résultat que j’ai eu a été de voir que le site avait été initialement paramétré par moi, et les mentions des auteurs des photographies après insistance (Benoît et moi). Aucun rétablissement des auteurs des billets, et le texte, il est passé à la moulinette Loëb.
En réponse à ma demande, je reçois un recommandé RAR d’Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, en date du 26 février 2010.
Alain Loëb écrit que l’association “vivez saint pierre” n’existe pas, qu’aucune association ne peut utiliser son nom de domaine.
Nous lui répondons verbalement que l’association existe, et je lui rappelle que son nom de domaine est saintpierreduvauvray.com. Pour l’avoir moi-même réservée, j’en sais quelque chose. Pour l’association, il répond que ce n’est pas vrai, qu’il l’aurait su.
Alain Loëb écrit que l'association 'vivez saint pierre' n'existe pas, qu'aucune association ne peut utiliser son nom de domaine. Nous lui répondons verbalement que l'association existe, et je lui rappelle que son nom de domaine est saintpierreduvauvray.com. Pour l'association, il répond que ce n'est pas vrai, qu'il l'aurait su.
C’est près d’un an plus tard que Laetitia Sanchez et moi recevons des recommandés nous enjoignant de justifier du changement de nom de notre association, et de nous justifier de la libération du nom de domaine. Ces courriers on été envoyés une semaine après le conseil du 20 janvier 2011, où le conseil votera un avis négatif sur le SCoT présidé par Jérôme Bourlet
Il écrit dans ses recommandés que nous avons bloqué les noms de domaine en 2008. C’est encore un mensonge : les noms de domaine ont été déposés le 5 mars 2010, soit après que nous ayons fait notre demande de changement de nom d’association, mais plus d’un mois avant d’en avoir la confirmation. Mon attention avait été attirée suite au recommandé du maire, il m’a semblé nécessaire de protéger notre nom, nom légal de notre association, tant que je n’avais pas l’assurance que saintpierre-express avait été accepté par la préfecture. Aucun nom ou marque n’était déposé à l’INPI.
C'est près d'un an plus tard que Laetitia Sanchez et moi recevons des recommandés nous enjoignant de justifier du changement de nom de notre association, et de nous justifier de la libération du nom de domaine.Il écrit dans ses recommandés que nous avons bloqué les noms de domaine en 2008. C'est encore un mensonge : les noms de domaine ont été déposés le 5 mars 2010, soit après que nous ayons fait notre demande de changement de nom d'association, mais plus d'un mois avant d'en avoir la confirmation. Mon attention avait été attirée suite au recommandé du maire un an auparavant, il m'a semblé nécessaire de protéger notre nom, nom légal de notre association, tant que je n'avais pas l'assurance que saintpierre-express avait été accepté par la préfecture. Aucun nom ou marque n'était déposé à l'INPI.
Voici la vidéo, qui se déroule pendant la campagne électorale, où Laetitia Sanchez est suppléante d’Alexis Fraisse dans notre canton. Alain Loëb avait invité la presse à venir voir “éclater la bombe”. Le pétard était mouillé.
Après avoir tenté de faire installer le journaliste devant la caméra – merci au journaliste de la dépêche et respect pour n’en n’avoir rien fait, il se lance dans une diatribe anti-saintpierre-express, demandant un vote sur qui veut être filmé (il a tout de même invité la presse !). Il me demande de retirer mon pied, ce que je trouve ridicule. Cela se passait le 20 janvier 2011.
“Nous avons découvert que notre site internet qui est “vivez saint pierre” [que j’ai fait, NdR, et la découverte datait d’un an, recommandé à l’appui. Qu’il avait refusé de le croire est une chose, mais notre asso, bien légale, date de 2008], que ce nom avait été utilisé par une association […] et quand on fait une déclaration en préfecture de création d’association, on déclare sur l’honneur que ce nom n’est pas utilisé par d’autres instances, ou personnes, ou association, ou collectivité. Donc je pensais, tout du moins je pensais qu’il y avait une association qui était, parce que j’avais vu sur le blog, alors vous voyez c’est signé […], donc ça, ça s’est fait en toute illégalité [mensonge encore, tout est parfaitement légal, NdR], dans l’intention de nuire au site de Saint-Pierre [absurde, NdR], au blog, de créer la confusion [personne ne s’y trompe : sur saintpierre-express, nous rédigeons des billets ;-)] […] En mars 2010, monsieur Binard a bloqué nos noms de domaines. [La mairie a ses noms de domaines, seul l’Afnic peut lui bloquer. Pour le fr et le re, du moins.]
Il demande qu’on change de nom. Ignorant que nous avions changé de nom, depuis 9 mois, décision prise avant même qu’il ne “découvre” notre association. “Non, nous n’avez pas changé de nom”, dira Alain Loêb. Encore faux : la demande de changement de nom date du 8 février, le changement sera officialisé le 4 mai 2010. L’oeil de Moscou voudrait que les associations ne passent plus par les préfectures, mais par lui. Mais ce n’est pas comme ça que ça marche en France. Et il demande : “Vous libérez le nom de domaine officiellement.” Je vous laisse considérer le temps passé en conseil municipal à dénigrer le blog et les élus d’opposition. N’y a-t-il donc rien d’autre à faire lors de ces réunions . Je n’ose même plus parler de débats, ni de travail municipal.
“J’aurais eu des traces du changement”, dira encore Alain Loëb, “je vous donne 15 jours […]”
Je vous laisse juger de la pertinence, de l’intelligence, et de l’intérêt de tout ce pataquès.
A Juliette Kaaouche qui dit qu’on a perdu beaucoup de temps et d’énergie pour chercher la p’tite bête : Voeux du maire de Saint-Pierre du Vauvray pour 2011 : pas de plagiat, mais un peu d’hommages…, je n’ai pas de preuve que les maires n’avaient pas alors donné leur accord, aussi n’ai-je pas parlé de plagiat. Pour nos écrits, ce n’est pas pareil. C’est contre notre volonté. S’attribuer notre travail, nos idées, nos écrits et nos photos, c’est du vol de notre propriété intellectuelle.
Enfin, tout enseignant devrait savoir qu’il suffit de quelques instants avec une recherche en texte intégral via google. Nous, nous ne volons pas, nous écrivons nos textes. Merci. Lorsque nous citons, nous essayons de citer les auteurs. Et nous mettons des liens.
Le maire a dit au cours de ce présent conseil, “monsieur Binard a fait pression sur la personne qui gère le blog en disant « j’ai des droits et caetera », ce qu’on a fait en droit, soit des droits à l’image ou littéraires, vous les retirez de votre blog. Ca c’est la loi. Il veut qu’on respecte ses droits, ce n’est pas une obligation de garder ses textes et ses photos. Donc on a changé toutes les photos.”
Premièrement, je n’ai pas fait pression sur la société Tambour de Ville ou son responsable, et deuxièmement, les billets ont été utilisés sur le site saintpierreduvauvray.com de 2008 à 2012 en supprimant les noms des auteurs et en se les attribuant de facto.
L’excuse est formidable. Il a effacé les articles en 2012, avant de faire sa demande de régulation de litige auprès de l’Afnic. Selon lui, il n’y a pas atteinte au droit ou à la loi. Quand bien même il a utilisé nos écrits et photos durant trois ans et demi, sans répondre à nos demandes répétées d’en indiquer les auteurs. Il n’y a pas de violation du droit d’auteur et de propriété intellectuelle si on efface les données, sans demander l’accord, au bout de plusieurs années.
Et puis il n’a pas tout changé, non. D’ailleurs, ce n’est même pas cela qu’on demandait.
Bref. En tous cas, voilà ma réponse, en date du 30 janvier 2011 :
Il mandatera alors un avocat pour porter qui m’envoie un courrier du 9 juin 2011 où il m’annonce être saisi des intérêts de la mairie de Saint-Pierre du Vauvray. J’y lis que la commune, sous l’impulsion de son maire, décidait de la création du site internet. C’est bien entendu faux. L’impulsion, la réalisation, c’est moi, les auteurs des billets, Laetitia, Jérôme, Benoît et moi.
Je lis que je me suis gardé d’aviser la commune de Saint-Pierre du Vauvray de la création de cette association, et surtout de sa dénomination “vivez saint pierre”. Nous n’avons jamais caché cette association, celle-ci figurant en pied de page du site, visible sur chaque page. Quant à l’obligation qu’il y aurait à passer par la mairie pour déclarer une association, je ne la connaissais pas. J’ai toujours pensé que seules les préfectures étaient qualifiées pour les déclarations d’associations.
Je lis encore “Consciente que la dénomination de cette association entraînait une confusion dans l’esprit du public […], vous avez pris la sage décision le 08 février 2010 de modifier à l’unanimité le nom de l’association pour “Saint Pierre EXPRESS” du nom de votre blog.
Nous avons décider de modifier le nom de notre association le 8 février 2010, mais ni la mairie ni son avocat n’ont à interpréter nos actes, ni à les juger.
C’est le 26 février que le maire se rend compte que nous avons de la mention de notre association en pied de page. Elle y figure depuis 2008. Il nous demande de supprimer la mention au motif que l’association n’existe pas. Et qu’elle ne peut pas exister, car il s’agit de son nom de domaine. Je lui confirme que son nom de domaine est bien saintpierreduvauvray.com.
Dans le courrier de l’avocat je lis encore que je prenais personnellement l’initiative d’enregistrer le nom de domaine – qui est celui de notre association jusqu’à ce que la demande soit acceptée et que j’en sois informé. J’en ai été informé en mai 2010. J’ai d’abord pensé à protéger le nom de notre association en attendant la décision de la préfecture vis-à-vis de notre demande.
Le lis ensuite que je ne pouvais pas ignorer les conséquences de cet enregistrement, puisque j’étais gérant de la société qui m’employait. C’est faux, je n’ai jamais été gérant de cette société.
Amis Saint-Pierrois, sachez que votre maire peut envoyer mails et recommandés à la société qui vous emploie en indiquant qu’il y a acte délictueux et qu’il peut demander réparations, parlant d’usurpation en ce qui concernait notre association, entre autres idioties. C’est incompétent et irresponsable.
Je lis ensuite que l’enregistrement du nom de domaine a pour but de capter le trafic internet. Billevesée ! Aucun lien n’a été référencé sur notre nom de domaine, donc il ne figure simplement pas sur les moteurs de recherche. Le blog de la commune ayant une toute petite audience, il n’y aurait aucun intérêt à essayer de capter son trafic.
J’apprends dans le courrier que nous vilipendions le maire, et pour étayer il compose avec un texte composé de morceaux récupérés ici ou là.
Il parle ensuite d’un mail privé de M. Bourlet, on s’égare de plus en plus.
L’avocat me parle ensuite de parasitisme. Je lui réponds dans le courrier que je vous présente après le sien.
Et voici la réponse…

Dans ce dernier courrier de l’avocat, en date du 11 juillet 2011, et alors que je voulais me montrer conciliant, aucun signe quelconque de répondre sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. On ignore le sujet. Pour moi, la violation est manifeste.
Je résume donc les faits :
  • Juillet 2008, je créée le blog de la commune, je le mets en ligne, j’en fais le référencement, je mets tout le monde sur un pied d’égalité en mettant les adjoints et le maire administrateurs, tout comme moi. Je forme les personnes. Laetitia, Jérôme, Benoît et moi écrivons sur le blog. Des billets non-revendiqués par nous ultérieurement sont rédigés en collaboration avec l’école.
  • Décembre 2008, nous nous faisons supprimer nos comptes utilisateurs, les billets reviennent de facto à la municipalité.
  • Janvier 2010, je découvre une vignette parmi les créations de Tambour de Ville. Je contacte la société qui préfère la retirer. Le responsable de la société demande à Alain Loëb d’accepter de mettre les noms des auteurs sur la création du blog, le design, les photos et les écrits. Cela sera fait en partie dans la page “à propos”, puis supprimé.
  • 8 février 2010, au cours d’une assemblée générale de notre association, nous décidons de changer de nom. Nous nous appellerons désormais saintpierre-express, si la préfecture l’autorise.
  • 26 février 2010, Alain Loëb, suite à ma demande faite à Tambour de Ville, va visiter notre site et se rend compte qu’il y a une association. Il nous écrit que celle-ci n’existe pas, et ne peut pas exister. Il dit que “vivez saint pierre” est pour lui son nom de domaine, et non “saintpierreduvauvray.com”.
  • Alors que nous n’avions pas de notification de notre demande, je décide de réserver le nom de domaine, alerté par le courrier recommandé d’Alain Loëb, en date du 26 février.
  • Le 4 mai 2010, la notification de notre changement de nom est envoyée par la préfecture.
  • Le 20 janvier 2011, en pleine campagne électorale, Alain Loëb convoque la presse lors d’un conseil municipal où il dit [qu’ils ont] découvert que nous avons créé une association en toute illégalité. Il demande que l’on change de nom. Il refuse de croire que nous avons changé de nom depuis 9 mois déjà. Il donne 15 jours.
  • Le 27 janvier 2011, il envoie des recommandés pour dire que nous avons bloqué les noms de domaines “vivezsaintpierre.fr” et “vivezsaintpierre.com” en 2008. Il donne 15 jours pour justifier du changement de nom de l’association et la libération du nom de domaine.
  • Le 30 janvier 2011, je réitère ma demande de voir nos noms rétablis sur nos écrits, photos, et autres oeuvres de l’esprit. Sans réponse.
  • Le 11 février 2011, il envoie un courrier recommandé à la société qui m’emploie, ainsi que des mails.
  • Le 9 juin 2011, c’est l’avocat mandaté par la mairie qui me menace de poursuites judiciaires. Je suis accusé de parasitisme. Je suis à tort qualifié de gérant de la société qui m’emploie. On me reproches un mail de M. Bourlet.
  • Le 15 juin, j’envoie ma réponse, où je souhaite une conciliation, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
  • La réponse du cabinet d’avocats du 11 juillet 2011 n’y fait pas mention. Notre relation épistolaire s’arrête.
L’affaire n’ira pas en justice, aussi ne faut-il pas le croire lorsqu’il dit qu’il a gagné un procès contre saintpierre-express.
Alan Loëb a présenté une demande à syreli, système de régulation des litiges de l’Afnic, contre moi et nullement Jérôme Bourlet ni Laetitia Sanchez :
Dans le cadre des élections municipales de mars 2008, une liste intitulée « VIVEZ SAINT PIERRE » avait été déposée auprès de la Mairie du VAUVRAY le 04 mars 2008.
La liste « VIVEZ SAINT PIERRE » a obtenu la majorité des sièges à pourvoir.
Monsieur Alain LOEB, placé en tête de liste, a été élu en qualité de Maire par le Conseil Municipal.
La Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY, sous l’impulsion de son Maire, décidait de la création d’un site intitulé du même nom que la liste sur laquelle la majorité du Conseil Municipal avait été élu, à savoir, « VIVEZ SAINT PIERRE ».
Le 03 décembre 2008, Madame Laëtitia SANCHEZ décidait de démissionner du Conseil Municipal.
Le lendemain, le 04 décembre 2008, Monsieur Binard et sa conjointe, Madame Laëtitia SANCHEZ, Monsieur Benoît GENEAU et Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, lesquels étaient inscrits sur la liste « VIVEZ SAINT PIERRE » des élections de mars 2008, les statuts d’une Association intitulée « VIVEZ SAINT PIERRE ».
L’objet de cette association était « l’expression et l’action citoyenne dans les domaines de l’environnement, de la culture, de l’éducation, de la jeunesse, du lien inter générationnel des nouvelles technologies, le débat et l’édition de tout support papier multimédia permettant de promouvoir les actions précitées. »
Le siège social de l’Association était situé 6, rue de Porte Joie à 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY, son président était Madame Laëtitia SANCHEZ tandis que Monsieur Binard occupiez les fonctions de Secrétaire.
De fait, cette association a eu pour principal but de critiquer la politique entreprise par le Conseil Municipal et par son Maire, Monsieur Alain LOEB.
Dans le même temps vous avez créé un blog intitulé « SAINT PIERRE EXPRESS ».
Consciente que la nomination de cette association entrainait une confusion dans l’esprit du public avec le nom de la commune mais aussi avec le site officiel de la Commune, vous avez pris la sage décision, le 08 février 2010, de modifier à l’unanimité le nom de l’Association pour « SAINT PIERRE EXPRESS » du nom de votre « Blog ».
Cependant, dans le même temps, Monsieur Binard prenait personnellement l’initiative, le 05 mars 2010, d’enregistrer le nom de domaine « VIVEZ SAINT PIERRE » auprès de l’AFNIC.
M. Binard ne pouvait ignorer pas les conséquences de cette enregistrement, puisque qu’il est gérant d’une société « xxx », SARL au capital de x euros, dont l’objet est notamment l’édition de sites internet, leur conception et leur exploitation.
Selon une lettre recommandée du 27 janvier 2011, puis du 07 février 2011, Monsieur le Maire de la Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY vous demandait de délibérer le nom du domaine « VIVEZ SAINT PIERRE » auprès de l’AFNIC au motif que l’enregistrement de ce nom de domaine nuisait à la collectivité.
En effet, il est manifeste que l’enregistrement du nom de domaine « VIVEZ SAINT PIERRE » a pour but de capter le trafic internet.
En bloquant les noms de domaine « vivezsaintpierre.fr » et « vivezsaintpierre.com », l’Association « SAINT PIERRE EXPRESS », entendait crée une confusion dans l’esprit du public alors même qu’elle s’oppose publiquement et de manière virulente à la politique menée par la Commune de Saint Pierre Du VAUVRAY.
Ainsi, sur plusieurs blogs de votre site VIVEZ SAINT PIERRE, les membres de l’Association « VIVEZ SAINT PIERRE » vilipendaient Mr le Maire notamment comme suit: « le débat promis sur le cantine de SAINT PIERRE DU VAUVRAY n’a pas eu lieu. Monsieur le Maire de SAINT PIERRE DU VAUVRAY, après avoir consulté ses adjoints écologistes, se replace dans une action de la gestion publique basée sur l’apparence qui semble oublier l’action de revalorisation des déchets verts mis en place par la CASE pour brûler de nombreux déchets derrière la Mairie, faire état du désherbage ou prétendre que le désherbage chimique a repris à SAINT PIERRE’ ».
Selon un mail du 16 décembre 2008, Monsieur BOURLET de LA VALLEE écrivait déjà à Madame SANCHEZ : « une fois de plus le maire se prend pour un roi et la démission de tes fonctions ne lui offre que du plaisir en pensant qu’il a réalisé son œuvre de destruction’ ».
Vous n’aviez donc manifestement aucun intérêt légitime à utiliser ce nom, si ce n’est de nuire à l’image de la Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY et notamment à son Maire, en contraignant en outre celui-ci à ne pas se représenter aux prochaines élections sur la liste intitulée « VIVEZ SAINT PIERRE ».
Il reparle du fait que je suis la gérant de la société, je recommence, non monsieur Loëb. Vous êtes dans l’erreur, répétée à ce point là cela devient navrant.
Il revient sur le mail de Jérôme Bourlet, je ne vois pas ce que cela vient faire ici. Cela frise l’obsession.
“Vous n’aviez donc manifestement aucun intérêt légitime à utiliser ce nom, si ce n’est de nuire à l’image de la Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY et notamment à son Maire, en contraignant en outre celui-ci à ne pas se représenter aux prochaines élections sur la liste intitulée « VIVEZ SAINT PIERRE »”
Pour le premier point la commission estime que “les éléments fournis par le Requérant ne permettent pas de conclure que l’usage qui est fait du nom de domaine par le Titulaire a pour but de nuire à la réputation de la commune « SAINT PIERRE DU VAUVRAY ». Sur le deuxième point, du fait que ce nom est l’identification de la commune, et le titre d’un site que j’ai fait pour la commune, il ne sera pas possible de l’utiliser comme liste pour les prochaines élections. Il faudra donc choisir un autre nom.
On peut imaginer bien d’autres, des noms, il n’y a pas de limite à l’imagination : “Saint-Pierre, belle mare”, “Saint-Pierre ponce”, “Saint-Pierre, précieuse”, “Saint-Pierre dans son jardin”, “Saint-Pierre philosophale” – peu de chances celui-là -, “Saint-Pierre d’achoppement” – pourquoi pas -, “Saint-Pierre polie” ?
a. Atteinte aux droits invoqués par le Requérant
Le Collège a constaté que le dossier déposé par le Requérant permet de constater que le nom de domaine est apparenté à la collectivité territoriale« SAINT PIERRE DU VAUVRAY» : en effet, le Collège indique qu’ il n’est pas rare de nommer une collectivité en employant seulement une partie de son nom ; De plus, les citoyens de la commune de Saint Pierre du Vauvray avaient déjà eu l’occasion d’identifier leur commune sous l’appellation raccourcie« Saint Pierre» au travers du nom de la liste « Vivez Saint Pierre» déposée en 2008 auprès de la mairie lors de la campagne électorale.
Le Collège a donc considéré que le nom de domaine est identique ou apparenté à celui d’une collectivité territoriale.
b. La preuve de l’absence d’intérêt légitime ou de la mauvaise foi du Titulaire
• Sur l’absence d’intérêt légitime du Titulaire
Le Collège a constaté que :
– Le Titulaire fait un usage non commercial du nom de domaine
– Les éléments fournis par le Requérant ne permettent pas de conclure que l’usage qui est fait du nom de domaine par le Titulaire a pour but de nuire à la réputation de la commune« SAINT PIERRE DU VAUVRAY »
• Sur la mauvaise foi du titulaire
Le Collège a constaté que :
– Le Titulaire a été partie prenante de la liste « Vivez Saint Pierre » et ne pouvait donc pas ignorer son existence.
– Le Titulaire a créé une association «Vivez Saint Pierre» laquelle a été déclarée le 4 décembre 2008.
– Le Titulaire a, par esprit de conciliation, renommé l’association «Vivez Saint Pierre» par « Saint Pierre Express » dont la déclaration de modification date du 2 mars 2010.
– Le 5 mars 2010, Le Titulaire enregistre cependant le nom de domaine qu’il redirige vers le nom de domaine .
Le Collège a considéré que les pièces fournies par les Parties permettaient de conclure que le Titulaire avait enregistré le nom de domaine dans le but de profiter de la renommée de la Commune« SAINT PIERRE DU VAUVRAY» en créant une confusion dans l’esprit du citoyen.
Le Collège conclut donc que le Requérant a fourni des éléments suffisant pour établir la mauvaise foi du Titulaire.
V. Décision
Le Collège a décidé d’accorder la transmission du nom de domaine au profit du Requérant.
J’ai pris acte de la décision du collège. J’ai donc fait transmettre le nom “vivezsaintpierre.fr” à la mairie de Saint-Pierre du Vauvray.
Sincèrement, je ne sais pas à quoi cela lui sera utile, puisqu’elle a déjà un nom de domaine : saintpierreduvauvray.com. Il pourront désormais créer un second site internet. Mais il semble que déjà il est difficile de remplir le site que j’ai nous leur avions fabriqué. Mais bon, cela semble si important. Ah oui, à l’heure d’aujourd’hui, il n’y a toujours pas de lien vers vivezsaintpierre.fr. Il faudra que la mairie pense à le faire référencer.
Le collège a donc estimé que j’étais partie prenante de la liste “vivez saint pierre”, bien que ne figurant pas dessus. Je prends donc acte que j’étais partie prenante de la liste.
Le collège a estimé que j’avais un esprit de conciliation. Bien que l’esprit de conciliation dont je faisait preuve visait plus à “échanger” le nom de domaine contre la remise des noms des auteurs sur les propriétés intellectuelles.
En effet, notre décision de changer le nom de notre association était antérieure à sa “découverte” par le maire de la commune. Nous avons pris notre décision le 8 février 2010. Le premier courrier du maire, où il dit que notre association n’existait pas, date du 26 février 2010. Cette décision a été rendue le 2 mars par la préfecture, mais je n’avais pas le moyen de la connaître avant de recevoir la notification officielle mise au courrier le 4 mai 2010.
Si l’usage qui est fait du nom de domaine par le Titulaire n’avait pas pour but de nuire à la réputation de la commune« SAINT PIERRE DU VAUVRAY », en revanche la commission estime que je poursuivais comme but de profiter de la renommée de la Commune« SAINT PIERRE DU VAUVRAY»
Le collège a tout à fait raison. Je suis fier d’être saint-pierrois. Je suis fier d’avoir fait le site de la commune. Je suis fier de ma commune et de ses habitants.
Concluant à ma mauvaise foi, il va me falloir me faire pardonner en faisant cette fois un vrai acte de bonne foi : j’ai transmis le nom de domaine “vivezsaintpierre.fr” à la commune. Mais cela ne suffit pas. nous savons tous très bien qu’il faut protéger les domaines et les domaines approchants, en fonction de la recherche google qui sera tapée lorsque l’url sera référencée.
Je me propose donc de vous transmettre, sur simple demande, même pas forcément polie, les autres noms de domaines que j’avais réservés pour protéger notre nom : “vivezsaintpierre.com”, “vivez-saint-pierre.fr”, et “vivez-saint-pierre.com”. Ce sera donc la commune qui désormais pourra en assumer la charge financière. Ne me remerciez pas, c’est pour me faire pardonner de ma mauvaise foi. L’un ne va pas sans les autres. Je ne sais pas à quoi cela servira mais cela semble très important pour la commune, ce sera un réel plaisir.
nono
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déjà 4 commentaires pour cet article

  1. Mai 2012
    26
    22 h 47

    Le couillonné de l’affaire n’est-il pas ce pauvre maire ?

    Le “preux” Jérôme s’est fait élire président du SCOT et a exigé une rémunération de 900 euros par mois, a réussi à devenir élu au Conseil Régional et à se faire investir à la députation par le PS !

    Magnifique !

    Et tout cela en gardant son job d’enseignant !

    Et en passant son temps à emmerder le monde sans rien proposer de constructif dans son délire écolo-bobo !

    Voir son aberration de SCOT.

    Il y a des limites, on comprend que ce “petit maire” en ait ras le bol !

    Patrick ROBERT

  2. Mai 2012
    27
    8 h 18

    Salut Patrick,
    Je sais quelle dent tu as contre le SCoT, pour les préconisations sur le liaison Rouen-Evreux. Il y a Rouen-Evreux passant par Serquigny, que tu préconises pour ne pas passer par la Vallée de l’Iton, et deux préconisations dans le SCoT une la faisant passer par la Vallée de l’Iton, une longeant la RN154. La vallée de l’Iton vous n’en voulez pas, les maisons se sont construites trop près de la ligne.
    Donc, tu en veux terriblement à Jérôme pour avoir conservé la possibilité d’emprunter l’ancienne ligne de l’Iton. Il ne peut en être autrement. Il est nécessaire de l’envisager, puisque la SNCF elle-même l’a envisagée.

    Je rappelle que le SCoT est un document important, mais qu’il n’a vocation qu’à assurer la cohérence territoriale. S’il y a un jour une décision d’établir la ligne Rouen Evreux, le SCoT sera consulté, mais la décision de viendra pas de ce document, pas plus que de la CASE. S’il y a volonté au niveau de la Région et de la métropole de relier Rouen à Evreux, c’est là que la décision se prendra. Et je crains que l’avis de RFF et de la SCNF valent plus que le SCoT dans le choix de la prise de décision.

    Il a exigé une rémunération de 900 euros. J’imagine Jérôme tenant entre ses serres d’acier le président Martin. Je pense plutôt qu’on a choisi un homme de talent pour présider ce dossier. Mais il fallait qu’il s’y colle à fond, et qu’il baisse son salaire pour le faire.
    Il a réussi à se faire élire Conseiller Régional. Comme quoi, sa capacité de travail, comme sa valeur ont été prises en compte.

    Candidat à la députation soutenu par le PS. Oui.
    J’ai compris ton engagement pour des valeurs de droite, j’ai noté ton engagement pour Sarkozy, mais tu as bien vu que les électeurs ont fait un autre choix. On regardera quel sera le choix des électeurs aux législatives, il y a de grandes chances pour que des changements s’opèrent. Quoi qu’il en soit, le pays ne doit pas être bloqué, ce serait catastrophique dans la période actuelle.
    La décennie qui nous attend ne va pas être facile. Pas qu’en France, aussi en Europe, dans le monde.
    Alors on a besoin de bons. Apparemment, Jérôme est plutôt bon, puisqu’on lui confie de plus en plus de responsabilités.
    Même s’il n’enseigne plus en ce moment.

    Pour ce qui est de notre commune, c’est à un autre niveau. On fait quoi à Saint-Pierre ?
    La commune n’est plus un bassin d’emplois depuis que Labelle a fermé. Il nous en reste des friches, à gérer. Nous avons Holcim, avec sa filiage Geocycle, une entreprise de valorisation des déchets, Cedest Engrais, ces deux entreprises étant situées sur le territoire de Saint-Etienne du Vauvray, mais de “l’autre côté de la rue” pour nous. Holcim, on s’était un peu fâchés contre eux. On a fait une pétition, on a été les tarabuster un peu, la DRIRE à l’époque, et Air-Normand avait procédé des campagnes pour mesurer les COV. Ils ont été à l’écoute et ont procédé à de grandes améliorations. Je ne connais pas les perspectives du site dans la politique du groupe industriel.

    Nous avons des artisans et des commerçants.
    Nous sommes donc un bassin de vie, plus qu’un bassin d’emplois. Heureusement, nous faisons partie de la CASE.
    D’ailleurs,avec le président du SCoT et trois délégués, nous ne pesons pas pour rien avec nos 1300 habitants.

    Et Saint-Pierre fait partie d’une pôle de communes qui a bien des choses à partager. Si un pont nous sépare d’Andé, nous sommes de fait en totale continuité territoriale avec Saint-Etienne du Vauvray.

    Mais on est en France, et en France c’est encore une mairie, un clocher, une histoire.

    A Saint-Pierre, les commerces sont essentiels. A eux seuls, ils représentent l’essentiel de l’attractivité de la commune. C’est impressionnant le nombre de magasins et services proposés aux habitants, et pas qu’aux habitants de Saint-Pierre, car nous sommes le centre de ce pôle de communes. Médecin, pharmacie, commerces alimentaires, avec un boucher, une épicerie, boulangerie, superette. Nous avons des bars, bar-tabacs, restaurants, hôtel, camping; et d’autres commerces encore, fleuriste, linge, j’en passe. Et on a même un peu d’agriculture, et même bio. Et la poste.

    C’est une offre pléthorique, et on peut juste regretter que l’accessibilité ne soit pas optimale. Les minuscules trottoirs ne prêtent pas à la flânerie. Alors que les trottoirs viennent d’être rebouchés, on les dirait faits de bric et de broc. Et c’est là la rue de nos commerces.

    L’attractivité, c’est aussi paysager notre commune. Rien n’est fait pour le piéton, ni pour les vélos. Le seul parking à vélo étant placé à un arrêt de bus décalé. Mais quand on va prendre le bus ou le car scolaire, on n’y va pas en vélo.
    Dans la zone commerciale, pas un : ça prendrait sûrement de la place aux voitures, alors les vélos, on doit les poser le long des murs sur les minuscules trottoirs.

    On a la Seine qui peut-être un atout formidable. A condition de la rendre accessible. Pour les randonneurs, les promeneurs et aussi tous les habitants de la commune. On a la Seine, un pont classé, et même une halte fluviale. Mettons les en valeur pour le plus grand bonheur des habitants et des promeneurs.

    Pour ce qui est de l’échangeur d’Heudebouville, j’ai entendu Alain Loëb dire “C’est pas parce qu’on approche des législatives qu’il faut faire des voeux à tout va.” Mais on en parle, Jérôme le dit c’est une préconisation du SCoT, et notre position en tant que Saint-Pierrois, c’est bien que les habitants soient protégés. http://www.saintpierre-express.fr/avec-le-developpement-decoparc-un-rond-point-accidentogene-sur-la-rd6015-remplacera-t-il-un-carrefour-accidentogene/
    Jérôme l’a fait dans le SCoT, on l’a dit, on le redira. Il faut pas aller dire qu’on est contre un giratoire, on est pour. Mais pas pour que la départementale devienne une route à camions.
    Tous les élus devraient être pour ou contre, mais pas dans l’attente. Au moins ça a le mérite d’être dit ici.
    Quant à la fibre, ce n’est pas une polémique, c’est que celle-ci a vocation à remplacer les prises téléphoniques. Aussi, il faut y penser dès qu’on fait un trou, car c’est le trou qui compte. Ce sont des économies de bouts de chandelles aujourd’hui qui nous coûteront cher demain.

    Enfin on a une école, et si on veut que notre commune reste attractive pour les familles, qu’elles veuillent s’installer, il faut qu’on puisse y mettre les enfants dans le plus grand confort possible. Les enseignants font un travail formidable, les taux de réussite sont exemplaires, les parents sont super contents de la qualité de l’enseignement.

    Là la mairie a des projets de construire une nouvelle école. Mais on a un risque de fermeture de classe. La seule solution se trouverait dans le regroupement scolaire avec la commune de Sant-Etienne du Vauvray. C’est un sujet déjà ancien, mais qui à force devient brûlant. L’inspecteur de circonscription avait tenté de faire asseoir autour d’une même table les deux municipalités. Mais c’est la faute de l’autre. Il y a une commune dont les lotissements s’agrandissent, et les besoins en matière d’école vont dans le même sens. De l’autre, parce que lorsqu’on fait des lotissements, et qu’une classe d’âge arrive en rangs serrés, mais vieillit ensemble, on a une école avec moins d’élèves pour l’instant. Donc nous avons des sous-effectifs d’un côté, et une école en sur-effectifs de l’autre. Avec une totale continuité territoriale, on pourrait penser que les choses pourraient être simples à gérer. Et bien ça ne l’est pas.
    Nous risquons donc une fermeture de classe, et ce seraient alors deux écoles en sur-effectifs que nous aurions. Là ce ne serait plus simple du tout. Avant de vouloir construire une école, il faudrait savoir comment va se construire le projet scolaire. C’est à dire là maintenant, quels sont les perspectives et les projets à court, moyen et long termes.

    Tu dis “Le couillonné de l’affaire n’est-il pas ce pauvre maire ?”.
    Les couillonnés dans l’affaire, ce seront toujours les habitants. Si Jérôme a une indemnité de la CASE, que crois-tu qu’il en soit pour le maire, à la commune et à la CASE ?
    Et en plus nous avons trois délégués au pôle métropolitain. Crois-tu que les rollivalois ne sont pas couillonnés eux-aussi ?

    Ce que les habitants pourraient souhaiter, c’est qu’il y ait de la transparence sur les projets, les actions, et les développements en cours. La transparence est au moins due lors des conseils municipaux. Que ce soit les projets directement conduits par la commune, ou ceux de la CASE. Quel est l’état du projet de la CASE pour les friches Labelle par exemple ?
    La transparence et la publicité sur les projets, s’il y en a, c’est aussi la manière la plus efficace pour les défendre.

    La mairie dispose d’un site internet. Lorsqu’il dit “La vérité, c’est que quand madame Sanchez a démissionné, elle a dit : vot’blog, on vous le laisse et on s’en occupe plus, donc moi j’ai pris acte[…]”, ce n’est pas la vérité, non.
    Effectivement on a laissé la disponibilité du blog. Pour qu’il puisse continuer le travail qui y avait été commencé. Pas pour supprimer nos comptes, nos noms, et même les mentions des commissions pour les anciens adjoints. Toute mention. Ça, ce n’est pas très honnête.
    On a souhaité qu’ils conservent la capacité de commenter, car le site a été fabriqué dans un esprit d’ouverture et de débat.

    Et surtout, j’aimerais qu’il soit rendu compte des actions et des projets de la commune. S’il y a volonté de parveir au regroupement scolaire, qu’on soit tenus au courant, parents, habitants de Saint-Pierre ou d’ailleurs des engagements pris, des actions réalisées, nous verrons alors qui n’y met pas du sien. et alors on sort plus fort de l’assentiment et de l’adhésion des habitants.

    Là, http://www.saintpierreduvauvray.com/, je vois en home quelques choses interessantes pour les saint-pierrois, il y a la foire à tout du 19 (tiens, il faut s’inscrire au café de la poste de Muids ?), un concert jazz au moulin, les sapeurs pompiers et toutes les annonces qui remplissent les boites mails des mairies, mais de projets, point.
    Dans la catégorie CASE : EMMAÜS dans votre déchèterie en Mars, ARCHITECTE CONSEIL PERMANENCE et Moulin d’ANDE 21 décembre 18 heures. 3 billets en tout…

    Moi je veux bien qu’il refuse notre blog. Qu’il dise qu’il sert à nuire, non. Je voudrais bien qu’il parle des transports, autres sujet capital pour nous. On a une gare avec huit voies. Et le cadencement a tué notre gare. On n’a toujours pas de ligne directe pour Val-de-Reuil. Si on doit se rendre à la trésorerie, à la piscine, au cinéma, on doit téléphoner la veille, et tant mieux s’il y a de la place. En gros, sans auto, point de salut.

    J’en ai assez dit, et sur le comportement, avec une constance certaine, on ne peut qu’admirer le résultat.

    nono

  3. Mai 2012
    27
    9 h 49
  4. Juil 2012
    16
    22 h 13

    Voici le compte-rendu de la municipalité de cette séance municipale qui vient de sortir sur le site saintpierreduvauvray.

    Compte-rendu du conseil municipal du 3 mai 2012

    Soit c’est moi qui ment, et j’ai truqué les vidéos, soit c’est ce compte-rendu qui est un tissu de fadaises :

    je lis donc dans le compte-rendu : “Monsieur le maire tiens à rappeler que lors du budget, il y avait été fait état de la réunion préparatoire dont Madame Sanchez était absente”
    Dans la vidéo, la première en haut, j’entends : “Madame Sanchez, vous êtes pas là pour faire un discours, je demande si on vote le compte-rendu, vous dîtes que vous vous abstenez, oui on l’a compris, vous l’avez déjà exprimé la dernière fois au moment du vote, donc euh…”
    C’est pas la même retranscription, et là, nous ne sommes qu’au début du document !

    Sur la fibre optique, la première question posée, je lis : “Mr le maire répond que ne ce sont pas les municipalités qui ont ce pouvoir de décision sur ce genre d’installations, que la.fibre optique arrive au niveau de la centrale de France télécom. Monsieur le maire fait remarquer que cette question m’ait déjà été posée lors de la délibération de l’acceptation de ces travaux. Madame Sanchez fait valoir que ne pas prévoir dès maintenant la fibre optique cela entraîne de rouvrir la voirie.”

    Et oui, Laetitia pose la question depuis 2010, avant les travaux du SIEGE. La vidéo est ci-dessus, et les citations extraites sont fidèles (mais vérifiez quand même).

    “Vous êtes ingénieur en telecom ? Moi je suis pas ingénieur en telecom, j’ai posé la question aux techniciens des centraux”, disait Alain Loëb.

    Il y a une chose dont je peux témoigner, c’est qu’en ce domaine Alain Loëb, et les représentants de sa majorité, ne sont ni ingénieurs en télécom, ni visionnaires en ce domaine. Ni planificateurs. Ni au courant des débats et des enjeux actuels en ce domaine encore. On va pas droit dans le mur, mais droit dans le trottoir.

    La suite est aussi grossièrement déformée et mensongère. Sur le giratoire de la RD6015,, sur lequel nous sommes d’accord, je lis : “elle demande qu’une étude soit faite avant de valider le projet”. C’est faux, c’est dans la vidéo.
    J’entends, à propos du giratoire et de l’échangeur : “c’est lié. [le maire acquiesce : “c’est lié”] Est-ce que ça va être suspendu à cette décision là ?”
    Elle demande ensuite de mettre comme remarque [Nota bene: comme remarque] qu’il faut que ce soit lié à ce péage d’Heudebouville.

    Et comme on l’avait lu, elle connaissait le calendrier, et les montants en février 2011. Au courant des enjeux donc…

    Je n’entend nulle part “vu le nombre de blessés de tués sur ce croisement, le projet ne peut pas attendre”.

    Je constate l’hostilité du maire dans la vidéo, avec le “je suis pas votre élève monsieur Bourlet, hein ? et ce qui s’ensuit à la fin de la vidéo sur le giratoire”. C’est assez pénible.

    Pour ce qui est de monsieur Pinto qui est dans “l’obligation de lui rappeler qu’il ne lui a pas coupé la parole.”
    C’est après que’Alain Loeb ait dit ” Ecoutez, aujourd’hui, aujourd’hui madame Sanchez, je vous demande de vous taire, puisque maintenant vous passez à l’autre point de l’ordre du jour.”
    Mais loin de passer à un autre sujet, c’est pour se lancer dans une diatribe vaine, insultante et mensongère sur l’opposition.
    Je lis encore : “Madame Sanchez, vous êtes la conséquence de la situation.»
    Il dit, texto : “Je t’ai pas coupée, j’ai coupé la parole à personne. Nan, mais toi, c’est une conséquence, c’est une suite d’événements…”
    Puis du n’importe quoi…

    bref, je lis dans le compte-rendu des choses qui ne se sont pas passées, je vois déformer la réalité alors qu’on peut la voir en vidéo. Au contraire, je vois passer des sujets à la trappe. Comme la question diverse sur l’échangeur d’Heudebouville, qui a disparu.

    Oups, les questions diverses ont disparu. Après tout, un compte-rendu est libre, on y écrit ce qu’on veut. Il y a l’officiel, et puis il y a le vrai en vidéo dans cet article.

    L’officiel, ce sont des interprétations très libres de la réalité, à la gloire de la majorité qui fait sa communication.

    Quant à la démission de Laetitia, qui revient sur le tapis en permanence, je rappelle les paroles de Chevenement : “Soit on ferme sa gueule, soit on démissionne.”

    Elle a choisi de ne pas la fermer !..

    nono

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