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Conseil municipal du 5 septembre 2012, du côté de Saint-Pierre du Vauvray

Les quatre vont-ils continuer à perdre leur temps dans des conseils municipaux stériles, ou vont-ils démissionner ?
Les séances du conseil municipal commencent toutes un peu de la même façon : “Je vous demande de retirer votre pied professionnel”, “vous vous mettez pas là”, “reculez-vous”
On passe ensuite à l’ordre du jour des délibérations, puis le conseil approuve le compte-rendu. Quelques sornettes qui soient écrites dedans.
Je suis de plus en plus interpellé publiquement au cours des séances de conseil, sans pouvoir répondre ; Laetitia, Jérôme, Benoît et Pierre sont la cible de l’agressivité du maire, et ses adjoints disent que s’ils n’ont pas d’informations, c’est parce qu’ils ne veulent plus travailler avec eux. Ils se font couper la parole, on ne tient compte en rien de leurs remarques ou de leurs propositions.
Quoiqu’il arrive, quelle que soit la délibération, le maire a sa majorité derrière lui et fait le plein de ses voix. S’ils dérogent, il y a suspension de séance, et ils se rangent dans le rang. Ou bien, Alain Loëb ne tient pas compte des demandes de sa propre majorité, comme au cours du scrutin qu’on verra à la fin de ce conseil.
Et les compte-rendus, Loëb y écrit ce qu’il veut. Ça ne le dérange pas de tordre la vérité pour faire sa promo. Ils seront reproduits sans doute dans le journal de la commune, et on peut penser qu’il doit déjà réfléchir à l’écriture de ses voeux.
Au final, les anciens adjoints et conseillers qui ont aidé à faire élire le maire, ont été virés pour une majorité plus docile. Ils ont accepté de rester dans l’opposition pour apporter leur contribution au développement des projets de la commune et la conduite des affaires de la commune.
Peine perdue. Non seulement ils ne sont pas écoutés, non seulement leurs propositions ne sont pas prises en compte, mais en plus on entend que la majorité actuelle aimerait bien qu’il n’y ait plus d’opposition pour pouvoir travailler.
L’heure des comptes est peut-être arrivée pour les conseillers d’opposition ? Vont-ils continuer à perdre leur temps dans des conseils municipaux stériles, ou vont-ils démissionner ? Ils seraient peut-être plus utiles à formuler leurs propositions et leurs projets avec des gens ouverts au dialogue.
Zut ! A défaut d’être sympas, ne pourraient-ils être courtois ? Et à défaut d’être courtois, ne pourraient-ils être au moins respectueux ? Rien. Pas sympas, pas courtois, pas respectueux, ils s’adressent à nous par voie de recommandés avec avis de réception, mais ne répondent pas. A part envoyer les gendarmes ou les avocats de temps à autres. Les insultes, le mépris, l’incorrection, les réponses aux avocats (j’ai pas les moyens de la mairie, c’est moi qui répond à son avocat),les emmerdes pour dire court, si le maire a l’habitude de citer Sarkozy qui cite Mitterrand – je ne suis pas votre élève -, je vais citer Chirac : “cela m’en touche une sans faire bouger l’autre”.
Ce qui me chagrine, ce sont les ratés de la commune. L’ambiance de plomb. Les classes qui ferment. Le peu de soutien à l’école, c’est un euphémisme. Les trottoirs refaits à neuf pour l’enfouissement des réseaux, tout rikiki, dans un état pas possible. Sans la fibre en plus. L’état des berges. La gabegie. Le peu de collaboration du pôle de communes. L’abandon des projets. L’absence de communication, ou presque. Et quand ils communiquent, c’est pour dire ça. Enfin, tout plein, tout plein de choses, mais son antipathie envers moi et les amis, je m’en fous un peu.
Des compte-rendus de conseils municipaux
Il n’y a bien qu’un compte-rendu de séance. Mais il y a deux documents qui sont édités. Il y en a un qui ne contient que les délibérations, il est tamponné par la mairie, le maire certifie que les délibérations qui y figurent ont été déposées en Préfecture. Il contient le minimum.
Et il y en a un qui est destiné aux habitants, et qui est seulement tamponné des initiales AL pour Alain Loëb.
Les remarques lui sont remontées par courrier pour les intégrer dans le compte-rendu pour corriger “les erreurs”. Il ne ne répond pas. Il ne corrige pas. Il écrit ce qu’il veut. Le maire remettra un document au début de la séance suivante sur le régime du compte-rendu des réunions de conseil municipal. On y retrouve dans les grandes lignes les propos de Jorge Pinto lorsqu’il s’exprime sur le compte-rendu : “Ce compte rendu succinct retrace généralement les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.”
Des contre-vérités, pour dire ça comme ça, il y en a. Notamment à l’encontre de Jérôme Bourlet, à qui le maire impute des actes qu’il n’a pas commis et qui portent atteinte à sa considération.
Une fois n’est pas coutume, dans ce compte-rendu que je fais du conseil municipal du 5 septembre, je vais commencer par… le vote du compte-rendu de ce conseil lors du conseil 16 octobre. Et en prime, je joins ici le pdf d’Alain Loëb puisqu’il est déjà en lecture publique.
Pas de bol, ça commence par une remarque qui se veut désagréable pour moi, mais qui est fausse, bien entendu. Y a un individu (c’est moi), mal informé ou peu compétent, qui a fait croire qu’on pouvait pas diffuser le compte-rendu avant le prochain conseil, c’est une obligation par la loi, et en fait, depuis de nombreuses années, nos prédécesseurs on toujours fait comme ça”.
J’en ai parlé effectivement à deux conseillers. Le premier, je l’ai appelé au téléphone pour lui dire ma désapprobation sur le fait de diffuser le compte-rendu. Il porte atteinte à l’honneur de Jérôme et les écrits sont faux. Je lui ai demandé si sur un plan éthique il était d’accord avec le maire. Il m’a demandé si c’était légal, et j’ai été franc : je lui ai dit que légalement il pouvait.
Il m’a dit alors qu’il était donc d’accord avec le compte-rendu, comme toute la majorité.
A l’autre conseiller. Je ne lui ai pas dit non plus que le texte était illégal, j’ai parlé là encore d’éthique. Mais j’ai dit que Jérôme pouvait porter plainte pour diffamation pour des propos mensongers qui visent à imputer à Jérôme des actes qu’il n’a pas commis pour porter atteinte à sa considération. Pour lui imputer des frais et des actes qui ne sont pas son fait.
Pitié, ne venez pas me dire que des recours inutiles contre moi coûtent de milliers d’euros à la commune, au lieu de payer des salaires, des subventions ou des équipements ?
Un petit point sur les amalgames. Puisque le premier conseiller m’a dit au téléphone que le maire devait faire l’amalgame entre la procédure au Tribunal Administratif qu’a fait Jérôme, et la réclamation sur le droit de domaine de “vivez-saint-pierre.fr” qu’a entamé le maire quand j’ai demandé à ce qu’il remette le nom des auteurs sur les billets écrits dans le site que j’ai fait pour la commune. Bénévolement. Tous les documents sont ici, et la cause là, qui ne concerne en rien Jérôme.
Je n’ose croire la somme le maire aurait payé pour affirmer son autorité. 3000 €, ai-je entendu au téléphone. Je pense qu’il voulait dire 300 €, déjà que c’est cher payé ! Parce que ce nom de domaine ne sert à rien à la commune. Mais rien du tout. Il n’y a même pas un lien qui pointe dessus !
C’est l’argent de la commune qui est dépensé, qui pourrait représenter des salaires ou des subventions nécessaires aux associations, des fonds pour le CCAS, des équipements ou des sorties scolaires par exemple, tout ça pour un nom de domaine inutile.
Quand je repense à ses réponses aux associations concernant les subventions, je pense à l’IMA qui perd cette année des subventions du département, je pense à club de judo qui avait fait une demande de subvention exceptionnelle pour les tatamis à Saint-Pierre, et qui n’avait obtenu que 300€ parce que la commune n’est pas riche.
Mais cette réclamation qu’a fait le maire, et qui ne nécessitait pas de frais d’avocats, ne concerne en rien Jérôme.

C’est quoi le bobard concernant Jérôme dans ce compte-rendu ?

Alain Loëb: En tant que maire, c'est moi la police de l'audience...
AL écrit dans son compte-rendu : « Monsieur le maire fait remarquer, que pour éviter un recours comme Monsieur Bourlet de la Vallée en a l’habitude (le dernier recours coûte à la commune 1500 €), il propose de revoter la délibération à l’identique en point 8 du conseil. »
Bigre ! Qu’il nous coûte cher frais de justice notre maire.
Il écrit “comme il en a l’habitude”.
Par définition, l’habitude est une manière d’agir acquise par répétition. Ce n’est pas le cas d’un acte unique..
Il en rajoute encore en écrivant le dernier recours a coûté 1.500 €”.
Le dernier signifie qu’il y en a eu au moins un précédent. Ce n’est pas vrai. Il refuse de le retirer. Ce n’est donc pas une coquille ou une erreur, c’est volontaire. C’est un mensonge.
Jérôme n’est responsable ni de la cause du recours – c’est bien le maire lui-même qui en est la cause – ni du choix de recourir à un avocat. Ce n’est pas Jérôme qui est responsable du montant – ma foi conséquent – des honoraires.
Est-ce que cette demande était légitime ? Elle concernait ce huis-clos. Le conseil municipal est un lieu ouvert au public. Le recours au huis-clos ne pas être un moyen de contourner l’obligation de publicité des débats.
Ça c’était pour la cause. Lorsque Jérôme lui dit qu’il n’y avait pas de raison de prendre un avocat pour une vérification administrative, que répond le maire ?
“En tant que maire, c’est moi la police de l’audience, je peux pas vous laisser dire que il fallait que je laisse votre démarche administrative, le Tribunal Administratif il a des choses beaucoup plus graves à traiter, quand vous faites un recours au Tribunal Administratif, le représentant de la commune, le maire, il doit répondre. Et moi j’ai pas le temps de faire un mémoire. J’ai fait faire un mémoire pour pouvoir démontrer que votre pouvoir, votre saisine au Tribunal Administratif était obsolète. C’est clair. Et si vous voulez faire de la jurisprudence, on peut toujours en faire, et puis voilà.”
Le Tribunal Administratif a des choses plus importantes à traiter. Je suis d’accord, et si le maire doit répondre à ce tribunal à des choses plus importantes, il sera difficile de les imputer à Jérôme ou à qui que ce soit d’autre.
Donc monsieur Loëb n’a pas le temps de faire un mémoire. Comme il n’a pas le temps, il le fait faire, il dépense 1.500€ pour ce faire. Il semble connaître déjà la réponse du Tribunal Administratif, apparemment. Il démontre que la saisine était obsolète ? Donc, c’est sur la forme et non sur le fond qu’il répond, si je comprends bien ?
A mon idée, pour éviter ces frais pour établir un “mémoire”, il fallait ne pas recourir au huis-clos afin d’interdire la publicité des débats. C’eût été un bon préalable pour ne pas recourir à ce mémoire.
Une fois fait, et la demande faite, il suffisait d’accepter les conséquences, et de refaire un conseil pour revoter les délibérations, en séance publique. Et hop, 1.500€ économisés. Il pouvait aussi le faire lui-même ce “mémoire”. Mais non, on a compris qu’il n’a pas le temps. il a les moyens de la commune pour engager un avocat, il va jusqu’au bout. Espérons n’y aura pas d’autres frais à venir.
Aujourd’hui, grâce à la démarche de Jérôme, le maire laisse filmer les conseils. Et le maire les filme lui-même. Il me demande de retirer mon pied de caméra quand il pose le sien, mais bon, ça, c’est une autre incongruité.
Enfin, dernière chose, est-ce aux habitants de payer pour une faute, si elle est avérée, qui aura été commise en toute connaissance de cause ? Dans ce cas, cette faute ne pourrait-elle pas être détachable du service ?
Et heureusement que la plainte qu’il a portée contre Laetitia n’a pas été retenue. Sinon, l’argent des contribuables filait encore en frais de justice…
Ah, la, la. Elles sont loin les promesses que nous avions faites de conseils ouverts, participatifs, où le public aurait le droit d’exprimer ses idées. C’est verrouillé. Le message est “laissez nous entre nous, nous sommes chez nous, vous n’êtes pas chez vous”. Oui on le ressent bien. Mais non ce n’est pas vrai.
On pourrait espérer que le conseil invite les habitants, les commerçants, les artisans, les associations, les membres du corps enseignant – quoiqu’ils sont déjà bien représentés dans l’opposition, mais sont-ils écoutés ? – pour parler des sujets du conseil qui les intéressent. On va parler des Longchamps ? Et bien on leur envoie un petit carton d’invitation pour dire qu’on va parler de leur avenir. On va parler des artisans, on les invite ; de l’aménagement du centre-bourg, on invite les commerçants ; de l’école, on invite les parents… Ça n’est jamais venu à l’esprit du maire de se dire que la population qui vit ici, vote et paie les impôts (y compris ceux qui vont aux avocats) sont des adultes responsables, que les décisions peuvent intéresser ?

Benoît demande de corriger des propos. Il n’a pas refusé de voter, il s’est abstenu.

Alain Loëb: Le citoyen qui ne vient pas voter, c'est un refus de vote. Je suis désolé, c'est pas de l'abstention.
Le vote dont on va parler, c’est un vote pour un poste de suppléant au délégué aux anciens combattants, avec un seul candidat. Imaginez bien sil’enjeu est donc de taille !
Le maire nous explique que puisqu’il y a eu un scrutin secret lors du vote précédent, le suppléant doit être réélu aussi à bulletin secret.
Contre l’avis de tout le conseil, le maire dit qu’ils sont obligés.
Il pose la question : “Qui veut un bulletin secret ?” Personne… “Bon, bah, on va faire un vote à bulletin secret.”
Là, même son premier adjoint dit non. “Si, si, on l’a fait pour le titulaire.” Re non du premier adjoint. “Si, si je suis désolé, on l’a fait pour le titulaire…”, et il déclenche l’hilarité générale. “Moi je demande, vous pouvez rigoler monsieur Bourlet,je demande moi en tant que maire qu’il y ait un vote à bulletin secret.” Le précédent scrutin avait été très long, et là, rebelote, les minutes vont s’égrener…
Benoît dit : “Je m’abstiens. De voter. Abstention.”
Monsieur Benoit Geneau, ça n’existe pas le refus de vote.” Oui, on sait que ça n’existe pas. Il s’agit d’une abstention. “Y a un vote à bulletin secret, vous devez respecter votre fonction.”
La démonstration du maire est magistrale : “C’est que comme y avait un vote à bulletin secret, monsieur Benoît Geneau ne peut pas s’abstenir. Soit qu’il allait voter… [Laetitia dit que c’est une abstention, le maire poursuit] Nan, c’est un refus de vote. Nan, nan. Nan, nan. Vous… Nan, nan, vous interprétez mal l’article. Vu qu’il a pas voté, qu’il a pas été dans l’isoloir, si il voulait s’abstenir, il allait voter, et dans ces cas là, il mettait un blanc [vote blanc, NdR] ou une enveloppe vide [vote nul, NdR], donc il ne participait pas au vote. Là on avait un vote à bulletin secret, on est obligé d’aller à l’urne, sinon, c’est un refus de vote. Le citoyen qui ne vient pas voter, c’est un refus de vote. Je suis désolé, c’est pas de l’abstention.”
Implacable ! Il ne faut plus parler de taux d’abstention, de records d’abstention, ou autres abstentionnistes. Nous avons des taux de refus de vote, des records de refus de vote, et autres refuseurs de voter. CQFD.
Plus sérieusement, à une question de M. Dupont-Aignan Nicolas à l’Assemblée Nationale, le ministre de l’intérieur avait apporté une réponse :
Les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En conséquence, seuls sont comptabilisés les suffrages exprimant une position favorable ou défavorable au projet de délibération, « pour » ou « contre », qui permettent de dégager une majorité. Les conseillers qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur est soumis par le maire, quel qu’en soit le motif, peuvent s’abstenir de voter. Les abstentions ou refus de vote sont sans incidence sur l’adoption de la délibération, dès lors que le nombre de votants est suffisant pour que la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié, puisse être acquise. S’agissant de la mention des « refus de prendre part au vote » au procès-verbal de la séance, aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose. Comme l’a établi le Conseil d’État dans un arrêt de principe du 3 mars 1905 (sieur Papot-Lebon p. 219), les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs délibérations sous réserve des mentions qui sont prévues par la loi, telle que la cause ayant empêché les conseillers présents de les signer. Il appartient donc au conseil municipal de prévoir le cas échéant dans son règlement intérieur, en fonction des pratiques établies, de distinguer dans les procès-verbaux de séance le « refus de prendre part au vote » qui équivaut juridiquement à une abstention, quelle que soit la signification que les conseillers municipaux qui ne votent pas entendent donner à cette expression.
Que peut-on y lire ? Tout d’abord : “les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs délibérations sous réserve des mentions qui sont prévues par la loi, telle que la cause ayant empêché les conseillers présents de les signer”.
Concernant le refus de vote, il n’y a pas cette demande formulée, Benoît dit qu’il s’abstient de voter. Simplement. Il n’a pas lieu de voter blanc ou nul, il s’abstient.
D’habitude, ce sont plutôt les maires qui refusent de citer le refus de vote de l’opposition, en ne citant que la notion juridique d’abstention. Cela leur permet de laisser croire que tout va bien au conseil municipal.
Là c’est le contraire : un conseiller dit qu’il s’abstient, mais le maire écrit “refus de vote” et nous fait une démonstration par l’absurde pour prouver que l’abstention n’existe pas, que pour s’abstenir, il faut voter, pour dire que ça ne va pas dans son conseil ? Il peut me donner des leçons de compétences.
Au final, selon le maire, alors que Benoît avait bien dit qu’il s’abstenait : “11 pascal Schwartz, 1 blanc et un refus de vote de monsieur Benoît Geneau.” C’est ridicule.

Quoi d’autre comme contre-vérités dans ce compte-rendu ?

Le maire ne s’embarrasse certes pas de la vérité lorsqu’il écrit, sur la délibération au cours de laquelle Juliette Kaaouche est élue déléguée : “Mr le maire demande si le conseil souhaite un vote à bulletin secret. Ce qui est accepté.”.
Et bien, c’est encore une fois tout simplement faux. Le conseil ne veut pas du scrutin secret et l’adjointe est élue en moins d’une minute à main levée, à l’unanimité. C’est dans la vidéo. Pourquoi écrire cela alors, et refuser de le corriger ?
Lors la délibération suivante, c’est le contraire : Alain Loëb annonce, sans consulter le conseil sur l’opportunité d’un vote à bulletin secret: “Donc on va faire un vote à bulletin secret.” Mais il ne l’écrit pas, ça dans le compte-rendu.
Et ensuite, pour le vote suivant encore, il fait bien la demande au conseil, mais il va à l’encontre de l’avis de la totalité du conseil et déclare le scrutin secret.
Où est le problème ? Dans le CGCT, le code général des collectivités territoriales (la “bible” des élus municipaux). On y dit :
Le conseil municipal doit être consulté sur l’opportunité d’un vote à bulletin secret, sous peine d’annulation du vote.
Cliquez ici pour lire la suite…

Que nous dit-il encore ? “Monsieur le maire fait remarquer qu’il avait agité le barème des indemnités des élus et non la circulaire”.
Là, c’est peut-être vrai, tout dépend de l’interprétation : Jérôme avait-il agité le document comme le doux zéphyr agite l’onde cristalline, ou bien comme un beau diable enragé en qui il aurait pu se transformer. La réponse est là, à voir à partir de la 2ème minute.
Qu’écrit-il ensuite (parce que ce qu’il dit n’est pas tout à fait la même chose) : “Nous lui avons rappelé dans le précédent compte rendu qu’il n’avait pas eu cette exigence le concernant.”
En réalité il dit : “Quand vous avez été élu, il n’a jamais été joint.” Alain Loëb a ensuite ajouté : “Quand on a versé vos indemnités au niveau de la CASE, pour le SCot, on n’a pas transmis le tableau. Donc vous voyez, il y a carences partout.”
Jérôme n’a jamais été responsable des compte-rendus de conseil, pas plus qu’il n’est comptable des documents envoyés par la CASE, dont le maire souligne les carences.
J’en ai assez dit, je ne suis d’accord ni sur les méthodes, l’agressivité permanente, la violence dont il a pu faire preuve, l’attaque en réponse aux questions, ni sur le fait que le maire fasse porter aux autres les conséquences d’actes qu’ils n’ont pas commis.
Je ne suis pas d’accord sur les frais générés de justice contre l’opposition qu’il s’est créée, l’ambiance de plomb. Et en tous cas, merci à cette opposition d’avoir joué le jeu de la démocratie jusque là.
Et force est de constater qu’à part un mode de fonctionnement compliqué, il n’y a pas grand chose de nouveau sous le soleil de Saint-Pierre.
Que reste-t-il comme projets, à part des projets de promesses de campagne ? Peut-être faudrait-il faire le bilan des promesses de 2008 ? Laissons le maire insister sur les “vous êtes en campagne”. Et souhaitons un vrai changement en 2014.
Allez, revenons, à nos moutons, et voyons ce qui s’est dit au cours de ce conseil… Il n’y a pas vraiment d’enjeux, on aura surtout de la forme.

Ordre du jour et approbation du précédent compte-rendu.

Je note que le maire réécoute les compte-rendus vidéos, il ne peut donc ignorer quand ce qu’il écrit ne correspond pas à la vérité. Comme disait Jorge Pinto dans la première vidéo : “Si il y a des remarques qui peuvent modifier le sens de ce qui a été dit, je le conçois, et à ce moment là, effectivement, on pourrait apporter des …, des… [rectifications ? NDR], dans le prochain compte-rendu, mais on va pas passer une heure à délibérer sur un compte-rendu qui finalement, dans les faits, il va pas faire avancer ce conseil.”
Il avait dit juste avant : “Effectivement, ce n’est pas les termes, vous savez il est très difficile de retracer, ce n’est pas non plus un PV, c’est à dire ce n’est pas un procès verbal, c’est vraiment un petit compte-rendu relativement succint qui doit résumer l’essentiel de ce qui a été dit. Bon je suis désolé[…] c’est peut-être pas exactement retranscrit ce que vous avez dit[…].”
J’ai cette politesse, mais je ne l’impose pas aux autres. Et, je confirme, ce n’est pas un PV, et Alain Loëb n’a pas essayé de faire de la littérature comme il le dit lui-même.
Ce n’est pas une raison pour transformer les débats de façon si visible. Il y a les erreurs par addition, les erreurs par omission, les propos transformés, les situations renversées.
Il était pourtant facile de ne pas sortir ce compte-rendu en l’état. Sans aller piocher dans les virgules ou la littérature, il suffisait de prendre en compte les remarques faites par Jérôme, Benoît et Laetitia.
Alors certes, ça ne va pas changer le conseil qui suit. Mais effectivement, celui-ci est de facto mal parti.
Allez, la suite…

Modification des statuts de la CASE

Jérôme intervient pour préciser qu’on débat ici d’une décision qui est déjà prise au niveau de l’agglomération, et dit qu’il serait plus intéressant d’avoir le débat en amont.
Alors que le 1er adjoint hoche positivement la tête aux propos de Jérôme, le maire lance : “Vous allez pas refaire la loi sur les institutions. Les députés, ils refont pas un référendum à chaque fois qu’il votent une loi, quand ils sont élus, ils sont élus. Nos délégués on les a désignés, ils ont une responsabilité, ils informent. L’histoire de la gendarmerie, c’est une affaire qui traîne depuis longue date. C’était pas un sujet qui posait un problème particulier. Y a pas un changement de compétence. Là vous êtes en train de dire on n’a pas débattu pour savoir si nos délégués allaient voter pour le changement de compétence.”
Intéressant : “Nos délégués on les a désignés, ils ont une responsabilité, ils informent”. Et plus loin “vous êtes en train de dire on n’a pas débattu”. Ils informent qui, du coup, les délégués ?
“Vous êtes pas encore député, vous ferez changer la loi quand vous serez député.”
On comprend que les élus ne sont pas là pour débattre ou poser des questions. Le ton est assez peu amène pour le laisser penser. Unanimité pour.

Projet de programme local de l’habitat de la CASE. PLH2

Il s’agit d’un avis demandé au conseil municipal sur le PLH.
Ce plan local d’urbanisme est disponible ici, et je vous conseille la version synthétique, plus digeste.
La majorité fait deux remarques : une parcelle citée comme acquise ne l’est pas encore (on en discutera lors du prochain conseil), et concernant la projet Siloge, le chantier n’est pas “réalisé” mais “en cours”.
Benoît fait remarquer qu’il n’est pas écrit “réalisé”, mais “à réaliser”.
C’est ensuite Jérôme qui pose la question de la signification des acronymes cités dans la délibération : “PLS”, “LLS”, “BSLA”, “LAS”.
Il s’ensuivra une séquence cocasse là encore : Jérôme avoue là son ignorance. Plutôt que de passer pour un imbécile à donner son avis sur des questions qu’il n’a pas comprises, il s’enquiert de savoir ce que cela veut dire. Effectivement il connaît les logements locatifs sociaux ou le prêt locatif social, mais il en ignorait les acronymes. Dans ce cas là on demande pour éviter de dire n’importe quoi.
Réponse cinglante du maire : “Alors monsieur Bourlet de la Vallée, vous siégez en tant que Président du SCoT à ces commissions, je vous ai vu régulièrement. Je vais pas faire le glossaire, monsieur, mes collègues me l’ont pas demandé. Vous connaissez parfaitement la réponse.”
“Non”, dit Jérôme. (Quoi ! Il ne sait pas tout ?)
Je suis pas votre élève, donc j’ai pas à vous répondre là-dessus. Vous connaissez parfaitement le sujet, alors expliquez-le.”
“Mais non”, répond Jérôme, “quand je ne connais pas les choses, ça ne me dérange pas de le dire. Je vous demande, je ne connais pas. Je ne connais pas”
“Bah si vous connaissez, vous connaissez.”
Jérôme continue d’affirmer qu’il ne connait pas.
Le maire se tourne alors vers son premier adjoint, qui hoche la tête négativement en disant à voix basse “Je connais pas.”
Je m’attends donc à ce qu’Alain Loëb donne publiquement une leçon à l’élu. Mais ça ne vient pas…
Le maire ira chercher plus tard, devant mes yeux, chercher la définition de LLS sur google. Il cherche, il cherche. Illumination. “Voilà”, dira le maire d’un air satisfait trouvant enfin la réponse.
Ce que je retiens encore, au delà de vouloir se montrer docte sans avoir la réponse, c’est que si Jérôme ne pose pas la question, tout le conseil va voter une délibération sans en comprendre le sens.
Alain Loëb dit qu’il n’a pas à fournir la réponse à ses collègues parce qu’ils ne l’ont pas demandé. Mais Jérôme l’a demandé. Il est un peu élu quand même. Il ne veut pas voter sans savoir ce qu’il vote, cela semble la moindre des choses. Et ça ne semble pas étrange aux conseillers de donner leur avis sur des concepts abscons ? S’ils ont des avis à donner, bien sûr…
Quoi d’autre ? Jérôme demande qu’on préconise une augmentation du nombre de logements pour apporter un peu de souplesse, puisqu’il reste à Saint-Pierre d’autres zones d’urbanisme.
Alléluia. Jérôme est entendu. Dans le compte-rendu, il sera écrit “une remarque est faite d’accroître le nombre de logements pour permettre une plus grande souplesse.”
On y lira sa demande sur les acronymes, suivi de “Mr le maire lui rappelle son statut et ses connaissances dans le domaine.” C’est pas faux que ça a été dit. Dans les conditions décrites plus haut.
Une poilade si vous voulez rigoler un coup. Clic-clic vidéo…
Allez, au point suivant, des fois qu’on rigole autant.

Débats puis délibération sur la création d’un poste d’adjoint administratif

Allez, point suivant, et merci de ne plus toucher à mon matériel sans mon autorisation, monsieur Loëb.

Désignation des délégués au syndicat intercommunal pour les équipements sportifs et aux anciens combattants. En attendant Godot.

Tout se passe bien au début. Juliette Kaaouche qui se présente pour être déléguée aux gymnases et équipement sportifs
Le maire demande si quelqu’un veut un vote à bulletin secret. Personne. Ce sera un scrutin à main levée, donc. La candidate fait le plein des voix, y compris opposition, bien entendu. Le vote prendra moins d’une minute. On ne vote pas ici pour la suppléante, il n’y a pas de proposition de candidature, Muriel Pionnier est reconduite d’office.
On passe ensuite aux anciens combattants. Le maire propose de reconduire Claude Laroche, et son suppléant Pascal Schwartz. Il demande s’il y a d’autres candidatures.
PAF ! Jérôme Bourlet est candidat. (Un conseiller de la majorité ayant dit qu’il était parfois d’accord avec nous mais pas là : ce serait un truc de vieux. Et bien non, justement. Il faut des ponts et des passerelles entre les générations. Nous sommes tous concerné-e-s par la guerre et par la paix. On ne fête plus seulement les victoires, mais l’accession à la paix, et son maintien. Et il faut bien que le flambeau soit passé. Si vous voulez en parler, utilisez les commentaires).
Aux moutons, aux moutons. Le maire déclare donc le bulletin secret, sans demander l’avis du conseil sur le scrutin secret. Il avait pourtant été demandé lors du précédent scrutin, sans que celui-ci ne soit accepté.
Cette élection sera longue et pénible, sans débat, un enlisement dans une zone spatio-temporelle où le temps s’écoule moins vite, l’ennui… Au final, Claude sera élu par 9 voix contre 4.
La suite sera très longue, aussi. Je vous l’ai relatée plus haut.
Allez, la suite et la fin des propos d’Alain Loëb sur ce propos. A Laetitia qui répète qu’il a dit qu’il s’abstenait : “Mais comme il y avait un vote, légal. […] Toute désignation…”
Laetitia dit que le vote à bulletin secret, il ne l’avait pas fait voter à ce moment là. [C’est à dire qu’il n’a pas demandé l’avis du conseil pour déclarer le scrutin secret, et même dans le cas de l’élection de Pascal Schwartz, il est allé contre l’avis du conseil et de son premier adjoint, déclenchant l’hilarité générale. Qui ne cessera que lorsqu’il demande à Jérôme Bourlet de ne pas rigoler. C’est sûr qu’on ne peut plus rigoler ;-) ]
“Nan, j’avais pas à le faire voter, vous avez mal lu l’article. Nan mais là, la dessus, j’ai regardé les textes. Nan mais arrêtez, maintenant on va passer au vote.”
“Il demande que soit mentionné son désaccord”, dit Laetitia.
Alain Loëb :”On va mentionner son désaccord, dans ce cas là il signe pas le compte-rendu.”
Allez, le reste est dans la vidéo… Je vais avouer mon ignorance : J’ignorais qu’il y avait des cas où pour un vote, le maire pouvait imposer un scrutin secret sans demander l’avis du conseil. J’ignorais qu’il y avait des cas où on pouvait passer au scrutin secret à la demande du maire malgré l’opposition du conseil lorsqu’il pose la question. J’ignorais que lors d’un scrutin secret, pour s’abstenir, il fallait voter. Et comble de l’ignorance, j’ignorais qu’il n’y avait pas d’abstention en France, mais que des refus de vote.
Tout comptes faits, le peu de compétence que le maire veut bien me prêter, je ne vais pas en avoir besoin. je le lui rends.
Addendum du 27 septembre 2012 : une archive du 30 mai 2011, ou M. Loëb invite Jérôme à faire une procédure au Tribunal Administratif

Ai-je besoin de commenter l’attitude du maire qui bafoue les droits de l’opposition, et au mégaphone s’il vous plait ? C’était là. Jérôme n’avait pas entamé de procédure, il aurait peut-être du. Et toute la majorité regarde ça sans rien dire. C’est normal pour eux.

nono

déjà 2 commentaires pour cet article

  1. Oct 2012
    27
    13 h 35

    wow.

    Bon bah Mr Nono, n’étant pas chez vous, il serait de bon goût de prendre vos cliques et vos claques et de cesser tout cela.
    Voyons, a-t-on idée de filmer quelque chose d’ouvert au public ! C’est indécent ! Vous vous permettez de filmer un conseil municipal que tout habitant a le droit de venir voir.

    D’ailleurs, n’étant pas chez vous, arrêtez également d’aller dans tout Saint Pierre. Si la mairie n’est pas chez vous, les rues non plus.

    En gros, cessez, s’il vous plait, de mettre en avant le non respect d’autrui qu’exécute Mr Loeb qu’il puisse enfin le faire en toute impunité sans que personne ne puisse s’en rendre compte. Vous le mettez mal à l’aise, c’est évident.

    Rho et puis n’essayez pas d’utiliser la loi française. Elle n’a aucune valeur dans une commune française, et encore moins dans une de ses mairies. C’est bien connu.

    Et puis au passage, dites bien à Mr Bourlet de cessez d’essayer d’utiliser son droit d’expression, ainsi que son intégrité. C’est vexant.

    Cordialement,

    Penel A, défenseur du non droit, du non respect et tout le tintouin.

    Penel A.

  2. Oct 2012
    27
    17 h 56

    Très cher antoine, je vous sens près des valeurs que défend tout bon autocrate. Il est bien évident que je n’inclue pas le Maire de saint-pierre dans cette catégorie. La problématique que vous soulevez est passionnante. ” Où commence la notion de bien public ?”
    La salle du conseil est-elle un bien public ?
    La rue ?
    La parole du maire ?..
    Il est vrai avec les échanges que nous avons au niveau de notre conseil, les limites deviennent floues . Mais je compte sur vous, très cher Antoine, pour nous éclaircir de vos lumières.

    bourlet

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