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Agglo Seine-Eure – rapport de la CASE 2011 : questions sur l’eau et l’assainissement, l’arrêt “Olivet” et les conséquences possibles sur la DSP avec Veolia.

Après avoir présenté le rapport de la CASE 2011, Régis Petit a répondu aux questions des élus.
La première, que le maire avait posée en préambule du conseil, au nom d'un élu - mais on sait pas qui, bref -, est reposée : "sur la question sur l'eau, y a pas de contrats qui sont illégaux, quand même ?"
"Non", nous dit Régis Petit. La question concerne l'arrêt "Olivet".
Je vous invite vivement à regarder cette vidéo, où, oui, la CASE admet toutes les dérives concessives qui ont pu être opérées dans le passé, les pratiques des droits d'entrée faits dans le passé. (Dans la pratique du droit d’entrée, le délégataire verse de l’argent à la commune concernée, qui semble être un cadeau, et qui n'est en fait qu'un prêt utilisé par les maires pour créer des installations publiques, faire baisser les impôts locaux, rembourser des emprunts,..., et que les usagers de la collectivité remboursent, sans le savoir pour la plupart, sur leur facture d’eau.)
M. Régis Petit nous rappelle que la CASE n'a fait qu'hériter d'une situation antérieure, où maires et présidents de syndicats d'eau ont confié, avant que la CASE n'hérite de 26 contrats tous différents, l'exploitation de leurs services publics d'eau, distribution et/ou assainissement, à des entreprises privées.
Les droits d'entrée, sur le territoire de la CASE, ont concerné les communes de Louviers et de Val-de-Reuil. C'était des pratiques acceptées, connues, reconnues que la loi n'interdisait pas. Lorsque pour prendre le marché, en 1985, le fermier a payé des droits d'entrée de plusieurs millions de francs, parfois plusieurs dizaines de millions de francs, il amortit cette somme sur la durée du contrat. L’agglomération devrait rembourser à Veolia la part non amortie des droits d’entrée pour sortir du contrat.
"Certains syndicats d'eau", nous dit M. Petit, "disaient au fermier : j'ai du mal à faire mes travaux, je suis obligé de faire des emprunts, pouvez-vous me rembourser mon emprunt ?". Le fermier remboursait sans problème l'emprunt à la commune ou au syndicat, mais prorogeait le contrat de telle date à telle date.
"Il y a des avenants qui ont été signés à cette époque là, des engagements qui ont été signés par les maires et les syndicats d'eau." "La CASE a hérité de cette situation là, et doit faire avec", nous a dit M. Régis Petit.
"Certains contrats avaient des "dérives concessives" : le syndicat demandait au fermier de renouveler un tronçon de canalisation, de rembourser un emprunt..."
"Les élus ont fait le choix en 2002 de dire : nous on veut plus de ça !"
Je trouve ça plutôt rassurant que la CASE ait fait le choix de mettre fin à dérives concessives. De mettre fin aux pratiques, désormais encadrées, des droits d'entrée.
J'entends qu'il reste cependant un passif que la CASE doit gérer. Et, de fait, ce sont les usagers de l'eau qui le paient encore dans leur facture d'eau aujourd'hui, en quelque point du territoire. Sans pour autant avoir forcément bénéficié localement à l'époque d'investissements faits avec les remboursements d'emprunts, ou bénéficié de baisses d'impôts locaux.
J'ai entendu avec plaisir que la collectivité assurait elle-même ses investissements, et remboursait elle-même - c'est à dire nous-mêmes - , ses emprunts.
Qui plus est, le rendement s'en est trouvé amélioré. On peut raisonnablement penser qu'une collectivité a plus intérêt à améliorer le rendement des canalisations pour maîtriser ses coûts.
Pour un délégataire, 1m3 vendu est 1m3 vendu, que 300 litres soient perdus dans les fuites du réseau ou se retrouvent dans les verres.
La collectivité, elle, a un double bénéfice à améliorer ce rendement : un bénéfice en terme d'économies, qu'on peut réinvestir dans l'amélioration du réseau, ou simplement ailleurs en libérant du budget. Et un bénéfice électoral, avec des usagers qui paieront le vrai prix de l'eau, et l'assurance d'une gestion durable.
Un réseau s'amortit sur 60 ans, nous a dit M. Petit, d'où ce chiffre de renouvellement de 1,2% par an qu'il faut tenir. Là encore, nous sommes dans des échelles de temps plus proches de l'investissement collectif - ce qui est fait -, que d'un contrat limité à 20 ans par la loi.
L'arrêt "Olivet", appelé par beaucoup "arme de négociation massive", permettrait en 2015 - à condition d'y faire appel avant, de sortir du contrat actuel, et de décider, soit d'une rénégociation d'un contrat avec un (le ?) délégataire, soit d'un retour en régie publique demandé par beaucoup.
Il n'aura échappé à personne que le nombre d'usagers et de collectivités qui demandent à revenir à des régies publiques de l'eau ne cesse d'augmenter : pour des raisons financières tout d'abord : les retours en régie publique s'accompagnent quasiment systématiquement d'une baisse des prix. Et aussi pour la qualité du service, la transparence de la comptabilité (même s'il y a un commissaire aux comptes dans une entreprise privée, la comptabilité publique et le suivi des contrats d'objectifs assurent une véritable information à l'usager), la maîtrise du cycle de l'eau, la maîtrise de la politique tarifaire (les premiers litres gratuits par exemple, les tarifs sociaux, ...).
Aujourd'hui, comme on peut l'apprendre au cours de ce rapport, la marge nette sur la distribution d'eau est de 7%. Soit un résultat net d'exploitation d'environ 700.000 euros par an. (688.448 € cette année, 718.615 € l'année précédente, ...).
Si on répercute ce résultat net annuel sur une période de plusieurs années, ou décennies, la somme peut donner à réfléchir ?
Mais comme l'a rappelé le directeur adjoint des services de la CASE, il y a un passif avec lequel doit faire la CASE. Ce passif inclut les droits d'entrée, comme on l'a entendu, et les dérives concessives dont il nous a parlé.
Mais de combien est ce passif ? Nous ne l'avons pas entendu. C'est l'inconnue de l'équation, qu'il serait bon que le public, et surtout les élus connaissent afin de faire le bon choix lorsqu'il s'agira de voter pour un nouveau contrat, une reconduction du contrat, s'il est démontré que les investissements pris en charge par le délégataire à l'origine du contrat ou par voie d'avenant ne peuvent être amortis, ou bien de choisir un retour en régie publique.
Quel aura été le résultats net d'exploitation sur toute la période du contrat pour l'eau ? Quel sera-t-il si l'on décide de prolonger ce contrat pour que le délégataire puisse amortir ses investissements pour la période à courir ? Quel est le montant du passif et des intérêts qu'il faudra rembourser, que l'on pourra comparer au résultat net qui sera cumulé sur les années à courir ? Ce sont des questions essentielles pour que les élus puissent faire un choix juste pour la collectivité et les usagers.
Que demande Jérôme Bourlet à nos représentants à la CASE ? Que si une étape administrative est nécessaire, le passage obligé par le DDFI, les élus ne restent pas dans l'administratif, mais fassent un choix politique pour l'avenir de la distribution d'eau sur notre territoire.
Nous avons entendu le maire dire que "ce débat là, on l'a déjà eu en commission". Et ? Quels ont été les arguments ? Les choix pris ? Les enseignements ? Nos représentants, d'ailleurs, se sont-ils prononcés pour une prolongation du contrat, une renégociation, ou pour un choix de retour en régie publique ? J'étais un peu étonné, je l'avoue, de voir le directeur adjoint des services de la CASE répondre à la place du maire de Saint-Pierre, alors que Jérôme s'était adressé directement au maire pour avoir une réponse politique, et afin de demander que ce débat soit porté politiquement au niveau de l'agglomération.
L'arrêt "Olivet" peut être une chance de rebattre les cartes sur la gestion de tout le cycle de l'eau sur nos territoires, au plus grand bénéfice des usagers, des contribuables, et aussi de la collectivité et des salariés. En terme de coût, de qualité, de sécurité et de développement durable. C'est un débat sur l'eau qui doit être porté au niveau politique. Pas un débat sous l'eau, noyé dans des considérations électorales court-termistes. Il y a de grandes chances en tous cas que l'arrêt "Olivet" s'invite au débat des municipales à venir...

Conseil municipal du 12 décembre 2012 – approbation du rapport d’activité de la CASE 2011

Les 12 décembre, c'est un conseil municipal un peu particulier qui nous est proposé : un invité de marque, puisqu'il s'agit de M. Régis Petit, Directeur Général Adjoint des Services à la CASE, qui vient en personne présenter dans son village le rapport d'activité de la CASE 2011. Nous l'en félicitons, et nous l'en remercions.
Le sujet principal de ce conseil sera donc le rapport d'activité e la CASE. Il y aura deux parties :
  • Le rapport d'activité, qui traite de toutes les compétences de l'agglo, et que vous visionnerez dans la vidéo ci-dessous,
  • Des questions/réponses qui porteront sur le pôle eau et assainissement de l'agglomération, du contrat d'affermage avec Veolia, et de l'arrêt "Olivet", qui fera un sujet en soi, du fait de sa longueur et de sa richesse.
    Je dis bien riche car c'est une vidéo très informative et pédagogique que vous pourrez écouter et regarder, et devant tant d'informations, j'ai sous-titré la quasi totalité de ces échanges.
Comme d'habitude, puisqu'il y a eu une séance publique du conseil municipal, un ordre est établi, Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, traite de l'ordre du jour, pose une question sur l'eau, de la part d'un élu qu'il n'a pas nommé :
"J'ai eu des questions qui ont été posées sur l'eau", dit Aain Loëb, "une question notamment disant qu'on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, et que ce serait pas légal. Puisqu'on aurait dépassé certaines durées. Donc la question, je vous la pose."
Dans un souci de clarté, je dois préciser que ni Jérôme Bourlet, ni Laetitia, qui savent tous deux que lorsque qu'une collectivité signe un contrat avec un délégataire comme Veolia les contrats sont plutôt "bétonnés", n'a posé cette question. Mais des questions ils en auront d'autres, et des réponses aussi.
Pourquoi je tiens à préciser que ce n'est ni Laetitia, ni Jérôme ? Parce que dans le compte-rendu de conseil, qui est d'ores et déjà placardé dans les panneaux d'affichage de la commune, on peut lire :
"Monsieur Le Maire informe monsieur Régis PETIT qu'un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d'affermage estimant qu'ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation."
Un lecteur pourrait faire le lien entre les deux phrases de ce paragraphe, et penser que Jérôme estime que les choix de la CASE seraient illégaux. Il n'en n'est rien. Cependant, de vraies questions d'ordre administratif ou politique seront posées. Et aucune question ne sera basée sur cette allégation, comme vous pourrez l'entendre.
Début du conseil et rapport d'activité de la CASE 2011 :
En route sur cette première partie du conseil donc, avec :
  • des questions diverses sur des travaux de l'école à Saint-Pierre de Laetitia,
  • un rappel des droits à l'opposition de Jérôme, à laquelle le maire réplique : "Monsieur Bourlet de la Vallée, et madame Sanchez, je ne vais pas faire de droit, mais la dernière fois que vous avez pas accepté de siéger aux élections, de participer comme assesseurs, y a un texte qui dit qu'on aurait pu aussi vous faire démissionner, suite à cette... Vous aviez aucun motif légitime la dernière fois, vous avez pas voulu tenir le bureau [...]"
    Pas légitime ? les deux étaient tout de même candidats dans leurs circonscriptions aux législatives. Et Laetitia avait envoyé une demande de dispense à ce motif, sans réponse du maire. Il est assez étonnant de parler de motif illégitime, surtout que ces deux élus répondent toujours présent-e-s, sauf cette fois où ils étaient candidat-e-s dans leurs circonscriptions. Et avec demande de dispense.
  • le rapport d'activité 2011 de la CASE, compétence par compétence, qui sera présenté par monsieur Régis Petit,
  • une question sur les fonds de concours de la CASE de Jérôme,
  • une question sur le règlement intérieur de la CASE au sujet des élus qui peuvent ou non assister aux commissions, la réponse sera une réponse politique, et non réglementaire,
  • une question de Pascal Jedeau sur le pôle métropolitain (comme quoi, il n'y a pas qu'envers l'opposition qu'il y a des lacunes dans la communication, puisque nous avons trois délégués dans ce pôle). La question est très pertinente, et la réponse de M. Petit pédagogique. On ne parlera pas de la représentativité des commissions, mais nous en avons parlé ailleurs. Et Ici ou là.
Pour information, vous pouvez lire le compte rendu de la municipalité sur cette séance de conseil municipal, en cliquant sur le lien ci-dessous. Puisqu'il est déjà affiché sur les panneaux, malgré les demandes de rectification faites par Jérôme. Si toutefois celui-ci venait à être modifié, ce qui ne saurait manquer, je l'espère, , nous vous donnerons le lien vers le nouveau document en lien à ce moment là.
Outre la phrase citée plus haut sur le "flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée [qui] sera fait sur cette allégation", ce qui ne correspond pas à ce qu'on peut vérifier facilement dans les vidéos, Jérome conteste un autre passage de ce compte-rendu :
"Monsieur Schwartz fait un parallèle avec les emplois fictifs, nos salariés ne sont pas des emplois fictifs. Monsieur Bourlet de la Vallée illustre cet argument par le poste d'un cadre de la CASE qui a un salaire convenable et dont les missions ne sont pas justifiées.
Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE."
Malheureusement, je n'ai pu filmer tout le conseil ce soir là, ayant été obligé de partir. Et ce moment n'y figure pas. Aussi je fais part de la réponse de Jérôme :
L’exemple du poste de la communauté d’agglomération Seine-Eure me permet d’illustrer la nécessité d’une fiche de poste. La fonction réalisée par ce cadre est utile. Mais elle est politique. Dans une institution, une telle fonction est réalisée par le cabinet du président.
Par conséquent ma remarque n’est pas de dénoncer, mais de clarifier les besoins d’un poste.
(Jérôme Bourlet)

Un débat autour de François-Xavier Priollaud avec des blogueurs normands

Francois-Xavier Priollaud,
Vous en avez eu la primeur sur voie militante. Merci, Denis
Nous organisons un repas de blogueurs, qui sera l'occasion de débattre avec une figure locale : François-Xavier Priollaud, dit FX.
François-Xavier Priollaud n'est pas seulement une figure locale de la droite, d'abord à l'UMP (nouveau centre), et maintenant à l'UDI, il est aussi beaucoup versé dans la construction européenne, et co-auteur de plusieurs ouvrages sur l'influence de la France dans l'Europe et le traité de Lisbonne. Nous en parlerons vraisemblablement.
Il est maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris, où il enseigne les questions européennes. C'est est un jeune conseiller régional, et il est ouvert aux débats.
Il y a deux ans, Philippe Méoule proposait aux blogueurs locaux de se rencontrer, autour d'une figure locale, M. Marcel LARMANOU, maire de Gisors et conseiller général de l'Eure. Nous avons voulu rendre hommage à Philippe en organisant à notre tour un repas de blogueurs locaux, et pour d'inviter à notre débat une personnalité de droite cette fois.
Nous avons tout de suite pensé à M. Priollaud. François-Xavier Priollaud a aussitôt accepté notre invitation. A l'heure où la droite peine à se recomposer et est en quête des valeurs centrales qui la composent, François-Xavier Priollaud nous parlera sûrement de ses attentes et nous apportera des réponses sur l'avenir qu'il souhaite pour sa famille politique et les valeurs qu'il veut y défendre...
Ça se passe où ?
Dans un bar-restaurant à Andé, le Jules et Jim.
L'endroit est charmant, comme l'est la commune qui longe une boucle de la Seine encore sauvage. Beaucoup connaissent le moulin d'Andé, un centre culturel et artistique qui accueille concerts, pièces de théâtre couvert ou en plein air, dans un parc magnifique.
Le Jules et Jim, c'est à deux pas. C'est un endroit qui brasse restauration, bar à tapas et activités artistiques. Les patrons sont très sympas, le lieu est joli, et nous aurons une salle qui nous sera dédiée.
Qui sera là ?
Il n'y aura pas Philippe, qui sera de tout coeur avec nous, mais brillera par son absence pour raisons de santé. Cette soirée lui est dédicacée.
Patrick Robert, que nous avons invité, ne pourra être présent ce soir là, pour des raisons familiales. Je le regrette, et je lui souhaite d'excellentes fêtes en famille.
Ah, oui, c'est quand ?
C'est le vendredi 28 décembre 2012, à partir de 18h45.
jules-et-jim

M’REAL : Une relance du site exemplaire

M’REAL : Une relance du site exemplaire
Le département de l’Eure a apporté une réponse d'espoir pour les habitants et habitantes de notre bassin de vie. A terme, ce sont plus de trois cents emplois qui seront sauvés ou créés.
Il y a quatre ans, les premiers signaux de fin d’activité étaient lancés. Pourtant, les solutions les plus novatrices, qui intégraient une conversion écologique du site, étaient balayées d'un revers de main par un industriel qui n’avait plus qu’une vue financière.
Restait la conviction du collectif de soutien, intégrant les représentants syndicaux, toutes les forces de gauche (NPA, Front de gauche, PS, EELV), les maires des communes voisines, des représentants du CG27 et du Conseil Régional de Haute-Normandie pour s’opposer à ce que certains disaient dépassé et inutile et « ne valant pas un kopeck ! ».
L’union a fait la force. Quand M. Lemaire voulait ramener la couverture médiatique sur lui, il en oubliait la puissance du travail d’équipe. Les acteurs du collectif ont agi dans la durée et la complémentarité de leurs compétences. Merci, grand merci à tous. Nous avons tous montré que « c’était, c'est et ce sera possible ! »
Nous pouvons être fiers d’un projet qui intègre de la fabrication de papier, et qui produira de l’électricité provenant de la combustion de biomasse.
Les écologistes demandent encore au gouvernement de revoir le prix d’achat du Kwh produit. Nous rendrons la filière pérenne. Plutôt que d’investir dans un nucléaire sans avenir et horriblement cher. La nouvelle hausse spectaculaire du prix de l’EPR de Flamenville vient encore le prouver.
Continuons dans la voie tracée : Mettons en place les moyens de l’unité de désencrage et structurons la filière du papier recyclé en France. Donnons-nous les moyens de refaire de la pate à papier. Au cours de son élaboration, nous pourrons fournir des agrocarburants, qui pourront être raffinés sur le site de Pétroplus.
Un port fluvial tourné vers la biomasse peut alimenter notre région, et la région ile de France.
Décidons de lancer les travaux dès maintenant. Nous réduirons ainsi notre dépendance aux énergies fossiles. Comme le disaient M.Deshayes et L.Sanchez, les candidates écologistes aux élections cantonales et législatives.
Les écologistes ont toujours eu confiance en l’avenir du site. Et ont participé activement, comme l'a fait Jérôme Bourlet, conseiller régional et président du SCoT Seine-Eure - Forêt de Bord. Ne jamais dire que M’Real était « fini » : voila la ligne qui a été la nôtre.
Les écologistes sont pour l’industrie. Une industrie viable qui intègre la transition écologique et énergétique. C'est et ce sera porteur d’emplois. Une industrie à la base de l’économie verte.
Groupe EELV Eure-Seine

Réunion de l’association “Non à l’autoroute !” le mercredi 5 décembre 2012 à 20h30, à la mairie de Léry (27690)

POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE DES HABITANTS D’ALIZAY, LE MANOIR, POSES, PONT DE L’ARCHE, LES DAMPS, LERY, VAL DE REUIL, LE VAUDREUIL, INCARVILLE, LOUVIERS, ACQUIGNY, PINTERVILLE - ASSOCIATION LOI 1901 N° 0271 003711 : NON A L’AUTOROUTE !
Adresse postale et siège social : NON A L’AUTOROUTE
Mairie de Léry - 47, rue du 11 Novembre - 27690 Léry - Tél. Président : 02 32 61 27 38
Chers adhérents et chers amis de l’association,
N0US VOUS CONVIONS A UNE REUNION D’INFORMATION ET DE RELANCE DU COMBAT MERCREDI 5 DECEMBRE 2012 A 20h30 EN MAIRIE DE LERY.
Vous l’avez certainement appris par la presse, sous l’influence pressante de quelques-uns de nos grands élus de Haute Normandie, L’ETAT vient de décider de réaliser une autoroute de liaison des autoroutes A28 et A13, en remplacement de l’ancien projet de Contournement Est de Rouen,
C’est un projet pire ! Ce n’est plus la voie rapide à vitesse limitée à 110km que nous combattions depuis juillet 2000 mais une vraie autoroute. Après le débat public de 2005, les études comparatives de 34 variantes de tracé ont été menées, mais les services de l’ETAT n’ont rien voulu ou su en tirer quelque chose, et sont revenus au tracé initial tout en en aggravant encore plus ses effets désastreux sur la santé et le cadre de vie des riverains. Cette solution fait fi de toutes les suggestions d’amélioration émises par les riverains potentiels et les défenseurs de la nature. Dans la boucle de Seine de Léry-Poses, l’autoroute ne passerait plus en tranchée, comme promis par le président du département de l’Eure, mais en surface au plus près des habitations.
Pour un coût de un milliard d’Euros, (le double de l’aéroport de Notre-Dame des Landes) cette nouvelle autoroute de 41km reste avant tout un couloir à camions qui n’apportera rien aux secteurs traversés, sauf pollution, bruit, et dépréciation des terrains et maisons des riverains. La santé, le cadre de vie des habitants et la biodiversité sont sans pitié sacrifiés au tout autoroutier. Une vraie catastrophe humaine et écologique !
L’autoroute sera à péage, sa réalisation et sa gestion confiée à un investisseur privé. Les coûts des péages seront en rapport avec l’importance de l’investissement donc antisociaux et dissuasifs car trop chers vis-à-vis des ressources d’une grande partie des usagers qui sera forcée, à l’exemple de ce qui se passe au péage d’Incarville, de rester sur le réseau routier secondaire, en y créant des encombrements. Il s’agit d’un projet comme on les concevait il y a 50 ans, totalement dépassé et qui ne tient absolument pas compte de la nouvelle conjoncture environnementale et humaine, et dont il faut dénoncer la non compatibilité avec le qualificatif de « développement durable ».
Le barreau eurois dorénavant intégré à l’autoroute, ne peut plus être combattu sans remise en cause de toute la liaison A28-A13. Notre objectif devient : obtenir l’abandon total du projet. La solidarité et l’union avec les associations de Seine Maritime et les défenseurs de l’environnement devient, bien sûr, l’élément stratégique primordial pour atteindre ce but.
OUI A NOTRE CADRE DE VIE !
Le président : René HAMON

Africa for Norway. On se poêle un bon coup, ça réchauffe 5 minutes…

C'est l'hiver, en Norvège comme en France. On a tous besoin d'un toit et d'un peu de chaleur. Radi-Aid

Conseil municipal du 16 octobre à Saint-Pierre du Vauvray, jardins ouvriers, projet immobiliers et 400.000 € H.T. de travaux à la salle des fêtes

Si dans le précédent conseil, il n'y avait aucune résolution un tant soit peu importante qui fût prise, au cours de celui-là, on va parler gros sous. Autrement dit, on va parler de décisions sur lesquelles l'erreur n'est pas permise.
Trois délibérations - ou débats - intéressants au programme :
  1. l'orientation des cultures et les jardins ouvriers,
  2. les projets immobiliers et les méthodes de travail de la majorité,
  3. une isolation et remise aux normes d'une salle des fêtes inadaptée aux besoins, pour 400.000 €.
Chuuuut !!! Le monsieur il te dit de te taire - image © Luc Besson
Avant de rentrer dans le vif des délibérations, j'ai envie de vous parler un peu de démocratie. La démocratie, ce n'est pas qu'un mot dans lequel on se drape. On voit la frustration des citoyens face à la foire qu'en font certains. La démocratie, c'est le quotidien de tout le monde, c'est une garantie et un combat permanent pour ne pas la perdre ; sinon pour la rendre meilleure.
Depuis quelques semaines, le spectacle qu'offre l'UMP est une pitié à voir. Pas pour les militants, ou les sympathisants seulement. Pour tous les français qui voient les équilibres s'effondrer. Et qui voient que des partis qui s'appellent de gouvernement se fichent comme d'une guigne des voix de chaque militant. On peut se poser la question de ce qui en sera des voix de ceux qui ne militent pas pour eux ?!
Sincèrement ? Arrêtez, on veut plus vous entendre. Réglez vos affaires, si possible par le haut. Ou par le bas si vous le voulez vraiment, ce sont vos affaires
Si on ne veut pas que cette démocratie nous échappe, il faut en rappeler les règles à nos élus. Pour la politique tout en haut, il y a un principe de séparation des pouvoirs qui nous protège, c'est la séparation des pouvoirs éxécutif, legislatif et judiciaire. Cette séparation de l'exécutif et du législatif est un peu gommée aujourd'hui par le calendrier des législatives et de la présidentielle.
Et puis il y a les contre-pouvoirs : la presse, l'économie - les deux sont parfois très liés-, les associations, les partis, les syndicats... Et puis les gens, même s'il est trop souvent rappelé que ce n'est pas la rue qui gouverne.
La valeur de l'exemple ne brille pas par le haut, regardons par l'autre côté de la lorgnette, et allons voir ce qui se passe en bas.
Parlons de la démocratie locale, celle qui pourrait rattraper les erreurs d'en haut : je vais vous parler de celle que je cotoie, que je vis au jour le jour dans mon bourg de moins de 1.400 habitants, Saint-Pierre du Vauvray.
La démocratie locale, c'est quoi ? D'abord, avant d'être quoi, c'est qui ? Ce sont tous les gens qui y habitent, adultes, responsables, contribuables. C'est tous les gens qu'on croise, à qui on dit bonjour, ou pas si on n'est pas poli. Les gens, ils habitent - il n'est pas normal de ne pas pouvoir habiter -, travaillent ou pas, votent ou pas, participent ou non aux activités, font vivre ou non les associations, vivent ici simplement.
Evidemment, pour tous, la démocratie locale, c'est avant tout nos institutions. C'est d'abord la communauté d'agglomération qui assure l'essentiel des services aux habitants, surtout pour les petites communes.
Et puis les premier barreau, le relais entre le citoyen et l'agglo : la municipalité et le conseil municipal.
Le maire dispose d'un grand pouvoir dans les petites communes. En assume-t-il toujours les responsabilités qui vont avec ?
Pour que les habitants puissent contrôler la politique municipale, il y a le conseil municipal. C'est une séance publique à laquelle tous les citoyens peuvent assister. On peut y écouter les débats, s'il y en a, concernant la politique municipale. C'est donc à priori un moment et un endroit où l'on débat, où l'on prend - ou devrait prendre - des décisions, et où l'on accueille le public. Et où l'on répond aux questions.
Comme d'habitude, je m'y suis rendu, à ce conseil municipal. J'ai entendu les habituelles brimades, entendu le maire dire à Jérôme : "Et comme vous vous engagez aujourd'hui de pas me couper la parole, et bah c'est bien, on sera filmés, on verra. J'espère que vous allez tenir vos engagements et pas me couper la parole." ...avant de lui couper la parole !?.
Après tout ce qui s'est passé déjà, c'est encore assez comique, à répétition. Tout va bien ;-)
Et j'ai entendu le maire parlant de gens qui sont mouillés dans la politique.
Hum, là, ça ne va plus, et j'en reparlerai plus loin.
J'ai entendu Jorge PINTO s'en prendre à Pierre pour dire que s'il n'a pas d'information, c'est qu'il ne chercherait pas vraiment à s'informer.
Jérôme a donc expliqué qu'il passe toutes les semaines prendre des informations à la mairie, il n'a rien. Et dire que même à la CASE, il leur serait interdit de lui communiquer des documents.
Si les éléments sont là comme dit le premier adjoint, et que les conseillers ne les ont pas, comme dit Jérôme, s'ils disent la vérité tous deux, ça veut dire qu'il n'y a pas de matière.
J'ai entendu les adjoints qui, au nom d'une prétendue clarté, disent qu'ils ne veulent pas travailler avec l'opposition. Et d'expliquer que l'opposition casse ce qu'ils ont fait derrière.
Je vais m'efforcer à mon tour de faire un peu de clarté : du haut de leurs quatre voix bien minoritaires, ont-ils pu, ou auraient-il pu empêcher quoi que ce soit ? Ou forcé à le faire ? Malheureusement non.
Ils posent des questions. Ca semble bien embêtant de répondre.
Je rappelle que nous devons être une des rares communes de France, sinon la seule, où les documents ne sont pas envoyés aux élus AVANT le vote du budget, où ils ne sont pas fournis PENDANT le vote du budget, et où le premier adjoint, Jorge Pinto, propose de voter et d'envoyer les documents APRÈS le vote du budget. C'est là. De la façon de mener les débats, on peut dire que la municipalité n'atteint pas les sommets himalayens de la démocratie et du savoir-vivre.
Au cours de ce conseil, Pierre va poser une question sur la transparence des informations. Jérôme avait déjà dit précédemment que le maire a demandé à la CASE d'INTERDIRE que les documents concernant l'étude de la CASE sur l'aménagement du centre bourg soient communiqués à Jérôme.
"Nan, il y a de la transparence", lui répond le maire, "parce que j'ai répété. Monsieur Pierre Denis, c'est que vous étiez peut-être absent à ce conseil, mais ça fait plusieurs fois que j'ai annoncé que la communauté d'agglomération avait, sur plusieurs communes, elle a un budget pour six communes à faire une étude du centre bourg. Heudebouville s'est portée candidat, et Saint-Pierre du Vauvray pour l'instant. Donc, 'tendez ! Je l'avais dit plusieurs fois : c'est la CASE qui pilote l'étude urbaine, pour nous aider, enfin ça nous aidera, parce que maintenant, dans un PLU on est obligé de faire un PADD [Projet d'Aménagement et de Développement durable, Ndr] et caetera, de faire des études plus... paysage et caetera [...] Personnellement, l'information avait été donnée, hein, l'information avait été donnée. C'est la CASE qui pilote et ELLE CHOISIT le bureau d'études, en tant que maire, on m'a demandé si je trouvais intéressant de faire une étude 1èere phase en marchant, j'ai dit oui, on m'a dit faites un groupe d'habitants et pas d'élus, parce qu'ils sont adjoints, ils ont participé à prendre des notes et caetera, on a pris des habitants de Saint-Pierre, avec un échantillon, même avec des gens qu'avaient, qui venaient d'arriver dans Saint-Pierre, et puis ça a été très riche, ça s'est très bien passé, le bureau d'études est très satisfait de ce qu'il a pu recueillir comme remarques. Donc y a de la transparence."
Ouf, quelle phrase ! Je reprends son souffle :
D'accord. C'est la CASE qui pilote le projet. Jamais nous n'avons prétendu que ce projet venait de la municipalité. Pas plus que d'autres travaux. Simplement, des élus demandent des informations.
Selon Jérôme, le maire a interdit à la CASE de lui communiquer des documents concernant cette étude, il n'a pas prévenu certains des élus, ni en amont de la démarche, ni en aval quant aux résultats. Il n'y a aucune transparence. CQFD.
Et le maire continuera de ne pas répondre aux conseillers. "Pour l'instant, c'est pas l'sujet, alors, heu, hein !"
Jorge PINTO à Pierre Denis : "Monsieur Pierre Denis, je crois que je vous l'ai dit en aparté, mais je sais pas si je vous l'ai dit en conseil, mais en tant que conseiller, c'est aussi à vous de venir au devant des informations à la mairie de Saint-Pierre, et d'interroger les élus, on attend pas que tout arrive comme ça, c'est important. Je pense que les gens qui sont intéressés, qui souhaitent être au courant, ils viennent, ils s'informent, c'est votre rôle aussi de venir prendre des informations et pas arriver simplement à un conseil en tant que, comme un, excusez-moi, j'ai rien contre les profs, comme un prof qui demande à ses élèves s'ils ont bien fait leurs devoirs".
Jérôme rappelle qu'il passe toutes les semaines, et qu'il n'a jamais aucun courrier.
Venons-en à ce qui semble intéressant au maire : "Moi ça me parait intéressant d'avoir des gens qui sont pas mouillés dans la politique tous les jours, qui tirent des plans sur la comète, je veux dire, donc, c'est des gens qu'ont des besoins, le sentiment de citoyens"
Ca veut dire quoi des gens mouillés dans la politique ?
C'est quoi ce terme de "mouillé" ? Comme on dit "des politiques mouillés dans des affaires" ?
Nos élus d'opposition ne sont mouillés dans aucune affaire. Et ils auraient du mal à l'être : ils ne peuvent pas faire d'appels d'offres, ils ne peuvent donc toucher de commissions de-ci, de-là ; n'ayant pas le pouvoir d'influer sur des places ; ne pouvant exercer par leurs fonctions de pressions sur quiconque ; ni octroyer des avantages à certains ; n'ayant aucun pouvoir sur les finances, ils ne peuvent pas non plus détourner d'argent à des fins autres que le service public. Donc "mouillés", c'est un terme qui me semble bien inapproprié, voire insultant.
Mouillés ? Le maire utilise ce terme apparemment pour dire qu'ils font de la politique. Bigre ! Les gens du parti dans lequel il fait de la politique ou qu'il côtoie au sein de l'agglo, François Loncle, Franck Martin, Marc-Antoine Jamet sont-ils aussi mouillés en politique tous les jours pour notre maire ?
Mouillés en politique... Je vais pas titiller les points virgule, je ne vais prendre ni mouchoir ni gants pour essuyer l'humidité et les postillons qui collent à l'adjectif. Soit le maire s'est trompé dans le terme, il s'excuse et ce n'est pas grave, soit il considère que tous les politiques sont mouillés, soit c'est de de l'insinuation ou de l'insulte.
Oul, il parle à des personnes impliquées en politique. Alain Loëb déborde. Les élus d'une opposition qu'il s'est lui-même construite sont honnêtes. Ah, zut, dommage.
Jorge PINTO : "Il faut qu'on soit clairs, il faut qu'on soit clairs ! Attends, je finis ! Il faut qu'on soit clairs. On est dans un conseil, on a une opposition. J'ai pas envie de travailler avec l'opposition. Donc les éléments ils sont là, ils sont à votre disposition parce que vous êtes conseillers, vous avez le droit de les consulter et de venir en prendre connaissance, c'est pas à moi d'aller mettre dans votre casier... Vous pouvez vous intéresser, interroger, venez, mais pas du tout. Mais effectivement, moi je le dis, j'ai pas honte de le dire, si je veux monter un groupe de travail, si je dois..., j'ai pas du tout envie de parler avec une opposition qui va être constamment en train de me ... de... de casser tout ce qu'on fait derrière ou de titiller sur un point virgule. Non mais faut être clair, je fais pas de politique."
Je vais laisser Jorge PINTO titiller son propre point virgule. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur les écrits du maire ici. Donc le premier adjoint ne fait pas de politique... Il n'est pas élu en train de s'en prendre à ce qu'il nomme leur "opposition" ? Une opposition qu'ils ont fabriquée eux-mêmes pour avoir mis les quatre élus trop entreprenants à l'écart.
Soit. C'est quoi "faire de la politique" ?
Jérôme est conseiller régional, et il fait bien son boulot de conseiller. Président du SCoT. Il se bat pour mettre en place un EPTB pour gérer les berges de Seine. Président de l'Agence de l'Eau. Conseiller municipal. Professeur de physique au Lycée.
Laetitia est secrétaire régionale de son parti, EELV, une mission à laquelle elle se donne à fond, et je pense que les militants lui en sont gré. Elle enseigne le français au collège et je sais la passion qu'elle y met. Elle est conseillère municipale, et elle s'est présentée aux suffrages aux cantonales et aux législatives. Déléguée syndicale aussi.
Benoît est directeur d'un théâtre qui est un phare culturel dans notre agglo, conseiller municipal. Proposer de la culture à tous, avec talent et de brio, c'est un acte culturel. Donc politique.
Pierre, professeur des écoles, et conseiller municipal. Il est pertinent tout autant qu'il peut paraître impertinent. Pas de travers, pas de faux-semblants, ça va tout droit. Sur l'école il est compétent. Quand Juliette Kaaouche dit "Alors, c'est vrai que maintenant quand on va travailler sur l'école, moi, j'ai pas envie de t'inviter. Voilà c'est clair et c'est net !", forcément je m'interroge. Il est professeur des écoles dans le bourg voisin. Son travail est apprécié. S'il y a bien une compétence qu'il a, c'est l'école. Et la municipalité décide de lui interdire de participer à l'élaboration des projets concernant l'école.
Mais de grâce, monsieur PINTO, ne venez pas dire que les choix que l'on propose aux citoyens ne sont pas politiques. Les choix en matière de gestion, d'économie, de partage, de solidarité, de développement du territoire, de préservation des paysages, de qualité de vie, d'éducation, de l'emploi, d'environnement, de transport, d'habitat SONT des choix politiques. Et citoyens. Contrairement à ce que pense le maire, quand on fait de la politique, on est avant tout citoyen.
Monsieur PINTO, pour faire de la politique - quel que soit le terme que vous utilisez pour dire ce que vous faites dans une assemblée élue -, vous êtes payé. Ou indemnisé, si vous voulez. Benoît, Laetitia, Pierre le font bénévolement. Pour la collectivité, si tu veux bien. La morale à deux balles, excuse-moi, mais tu te la fais pour l'auditoire. Jérôme, pour toutes ses activités, c'est 700 € de différence entre être conseiller régional, président du SCoT, président de l'agence de l'eau ET prof, ou simplement professeur. Nous n'avons pas les mêmes objectifs. Allez, je te revouvoie, si ça peut vous faire plaisir.
La politique, pour moi, c'est confronter des projets d'avenir, en débattre, et par consensus, avec les élus et la population, faire des choix. Ce n'est pas refuser d'écouter, mettre l'information sous scellé et faire les choix qui engagent tout le monde à l'insu de tous.
Dans le parti où la municipalité milite, le PS, on ne fait donc pas de politique ? Ce n'est pas dégradant, contrairement à ce qu'en pense M. Pinto, la politique. C'est dégradant que de participer aux équilibres entre les gens, et aux équilibres entre les habitants et leur territoire ? C'est dégradant que de vouloir se battre pour ses valeurs, de proposer aux citoyens et aux électeurs d'autres choix de société ou de vie, de proposer des projets ? Les électeurs choisiront, ou pas d'y adhérer, de toutes façons ; et de participer ou pas à la vie publique.
Dites-nous : où sont les promesses faites aux électeurs en 2008 ? On va parler des jardins ouvriers plus bas, mais l'aménagement des berges, le jardin public, le lieu d'accueil pour la jeunesse, je ne parle même pas du centre de loisirs, mais simplement de la promesse de développer les activités périscolaires, de développer l'offre sportive et culturelle, c'est où dans les cartons ? La création du service jeunesse, initiée par Benoît - qui se fera exclure de la majorité pour ça -, elle en est où ? Il est où le conseil municipal jeune ? Elles sont où les commissions ouvertes aux habitants ? Quant à la commission finance ouverte, n'en parlons même pas.
Cyberbase pour ceux qui n'ont pas la chance d'être équipés, ou qui n'ont pas de formation, pistes cyclables, syndicat mixte de la gestion des bords de Seine, vous en pensez quoi ? Qu'en est-il du PLU ? Et si la CASE s'empare du projet de l'aménagement du centre-bourg, c'est tant mieux, parce qu'il a grand besoin d'être refait à neuf.
On parle des transports ? Du train ? Du bus ?
Mieux rendre compte de l'action des représentants de la commune à l'agglo, ça aussi c'était une promesse. On ne sait même pas ce qu'ils votent, nos délégués. Ni pourquoi.
Parlons des projets maintenant. Très bien que les travaux soient faits par la CASE sur les fonds de concours. Mais les projets vraiment initiés par la commune, ils sont où ? Le projet de trois ou quatre T2 dans le "château", auquel nous ne pouvions pas croire et auquel nous n'avions pas cru ? Il est caduque. C'est le maire qui le dit, et il semble le reprocher à Laetitia. Tant mieux si le projet est enterré, c'était irréalisable. Que reste-t-il ?
Est-ce parce que l'opposition a bloqué les dossiers ? Avec seulement 4 voix contre 10 ? Ils ont le dos large.
Je préfère les gens qui tirent des plans sur les comètes à ceux qui tirent des croix sur leurs promesses.
Je ne vais pas épiloguer sur les propos de l'adjointe Kaaouche, qui ne dit rien de moins que la même chose que Jorge PINTO. Elle ne veut pas travailler sur du vent ? Il y a tous les sujets cités plus haut sur lesquels ils peuvent travailler. En tous cas, elle non plus ne veut pas travailler avec l'opposition. S'il vous plaît, arrêtez de faire croire que c'est leur faute. C'est le bilan de la majorité municipale que je viens de faire, pas celui de l'opposition, du haut de ses quatre voix. Quatre.
La démocratie locale, elle tient aussi pas son activité associative. C'est une main d'oeuvre gratuite la plupart du temps. J'en sais quelque chose, j'en fais partie.
Ce sont aussi tous les gens des associations qui permettent le sport pour tous, la culture, la musique, le nettoyage, l'entretien des équipenments collectifs, qui offrent une vie plus épanouie et plus sociale.
Aussi je vois d'un drôle d'oeil la démission de tout le bureau de l'EAV, pour raison d'ingérence de la municipalité. Les assos, c'est les assos. Ils bossent pour rien ou presque, mais produisent une très grande richesse. Il faut aider, pas prendre la main.
Les associations, il faut les rassembler, pas les contrôler. Ca ne sert à rien. Sauf à faire partir les gens de bonne volonté et qui font vivre la commune.
Les adhérents et responsables des associations sont des personnes adultes et responsables. Il serait bon de les respecter comme tels, et de respecter leur travail.
Avant de rentrer dans le vif du sujet de ce conseil, je voudrais dire un mot sur cette petite phrase qu'a prononcée Alain Loëb, maire, et qui passerait presque inaperçue : "Comme c’est vrai qu’on a peu de foncier, mais ce foncier là, il permettra d’avoir du foncier, puisqu’il y a quand même une friche industrielle qui est dans les paramètres, dans l’étude, puisqu’elle est financée à 120.000 euros, mais par la Région et l’EPFN, donc il y a quand même en foncier, pour l’avenir, y a des réserves suffisantes et qu’y faudra phaser pour pas déséquilibrer, disons, la démographie de la commune trop brutalement, comme certaines communes se trouvent en difficultés pour leurs équipements collectifs."
Pardon ?
Dans des heures où le risque d'une fermeture de classe pèse sur l'école, il souhaite phaser le foncier pour éviter de déséquilibrer la démographie ? De quelles communes parle-t-il ? C'est Saint-Etienne du Vauvray qui est en difficulté pour ses équipements ? Parce qu'ils ont trop de gamins ? Si c'est ça, il nous faudrait éviter d'avoir trop d'enfants comme à Saint-Etienne ?
Mais nous c'est le contraire. On risque une fermeture de classe parce qu'il manque quelques enfants à l'école. La situation "démographique" sera rétablie très bientôt dans les écoles de Saint-Pierre, grâce à la bonne volonté des enseignants. Et notamment des enseignantes de maternelle.
Les équipements collectifs ça coûte trop cher ? Il faudrait peut-être considérer que l'éducation, ce n'est pas qu'un coût, c'est un investissement. Si on croit en l'avenir.
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L’UMP perd l’élection

L'UMP a perdu aux municipales en 2008.
L'UMP a perdu aux européennes en 2009.
Elle a perdu aux régionales en 2010.
Elle a perdu aux cantonales en 2011.
L'UMP a perdu à l'élection présidentielle en 2012.
L'UMP a perdu aux législatives en 2012.
Heureusement il restait une élection où l'UMP ne pouvait pas perdre : l'élection du président de l'UMP.
L'UMP a perdu à l'élection de l'UMP en 2012.

A Louviers le 20 novembre 2012 : Soirée-débat “Tous Cobayes ?”, avec le Dr Joël Spiroux, Président du CRIIGEN

A 20h, au cinéma "Le Grand Forum" de Louviers, le groupe Local Eure-Seine d'Europe Ecologie Les Verts et le comité Local d'ATTAC, vous invitent à la projection du dernier film de Jean-Paul JAUD «TOUS COBAYES ?»
Entrée : 5 €
En présence du Dr Joël Spiroux de Vendômois, Président du CRIIGEN (Comité de Recherche et d’Information Indépendant sur le Génie Génétique), Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable - MRSH-CNRS Université de Caen, 1er Vice Président URPS ML Haute Normandie,
Président de la commission santé/environnement URPS de Haute Normandie.

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Ça pourrait être pire ?

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