Archives de 2011

Conseil municipal du 20 décembre 2011 à Saint Pierre du Vauvray : et lux fuit !

Le 20 décembre 2011, des conseillers ont voté contre le compte-rendu du précédent conseil. Il n'est pas fait mention du huis-clos qui y a été prononcé, l'heure de début de conseil est inexacte - 18h30 -, alors qu'à cette même heure, le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, avait refusé l'entrée des conseillers de l'opposition et du public en fermant la porte du conseil à clé, devant notre nez - votre nez à tous, c'est tout le public qui a été foutu dehors - à l'heure pile du début du conseil.
Quant au motif du huis-clos !.. Cité dans le compte-rendu détaillé, qui n'illustre pas du tout la réalité que l'on peut constater en vidéo, toujours ici, il est indiqué "Monsieur le maire, compte tenu de la teneur des propos et de l'attitude irrespectueuse de madame Sanchez, et à la demande de plusieurs conseillers fera voter le huis clos."
Alors que face à la caméra, il dit bien, texto : «Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins…»
Petite mise au point...
Qu'est-ce qui est le plus grave ? Un maire qui ne se gêne pas pour lancer des insultes, en public, alors qu'il sait qu'il est enregistré, et qu'il réclame pour lui-même qu'on l'appelle bien Monsieur le Maire, et non simplement monsieur ? Ou bien, et je pense que c'est là le plus grave, que des compte-rendus officiels soient falsifiés ? Quelle crédibilité puis-je accorder, comme citoyen à des comptes-rendus lorsque j'y lis des contre-vérités manifestes ? Et de loin en loin, ces écrits sont tronqués, avant d'être votés comme si de rien n'était par de magnanimes et taiseux conseillers.
S'il me faut discerner le vrai du faux, voire le vraisemblable de l'interprétation ou de l'invention, la raison me conduit à le constater au moins dans les vidéos plutôt que dans des compte-rendus de ceux-ci, lorsqu'ils ne montrent ni ne disent la même chose.
Voilà peut-être la raison qui pousse notre maire à interdire la vidéo ? Quitte à voter un huis-clos, même sur des bases illégales (art. L. 2121-16 et L. 2121-18 du code pénal). Il suffit derrière de rendre les comptes-rendus conformes à la légalité, au mépris de la vérité. Et puis de faire voter un compte-rendu où l'on a supprimé, par erreur, l'évocation même du huis-clos, de changer l'heure de quelques minutes, et hup hup, hup, barbatruc...
A noter que le maire, "garant de la sérénité des débats", allume une petite torche LED pour la diriger vers son public le plus fidèle ! De torche halogène en loupiote laser, puis l'utilisation du mégaphone, on en revient à la lumière, branchée cette fois sur port USB : que de progrès accompli.
De fait, on est sûr d'avoir une lumière en face, ce qui peut sembler, somme toute, assez rassurant... et lux fuit.
Puisque je me prends en pleine figure cette torche, en pleine séance publique, il me convient d'expliquer mon ressenti : Si c'était moi qui manipulait une torche pour la diriger dans les yeux du maire, je serais expulsé illico pour trouble à l'ordre public. Mais seule une autorité civile est habilitée à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint. Il ne m'appartient donc pas de dire si il est atteint par le maire, Alain Loëb, et ce devant la caméra et des conseillers qui ne voient là rien à y redire. Attristant.
En quoi est-ce choquant ? Nous sommes un tout petit bourg, nous pesons peu économiquement, culturellement et nous ne sommes pas ou plus une destination touristique majeure en France. Bref, le monde entier n'a pas les yeux rivés sur Saint Pierre du Vauvray. On peut donc se dire que des petits accrocs avec nos règles démocratiques ne sont pas si importants que l'on ne puisse fermer les yeux dessus sans provoquer plus d'émoi que ça.
Sauf que, à notre toute petite échelle, nous faisons partie d'une plus grande communauté. Nous nous inscrivons dans la CASE, dans l'Eure, En Normandie, en France, et c'est aussi cette France qui est écornée, là, au conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray. Minuscule accroc, y a bien plus grave ailleurs, l'Europe s'en remettra. Mais voilà, on peut faire ça. Ici ou là, c'est pareil. Le droit à l'information et à la transparence pour les citoyens ne peut souffrir d'être écorné plus ici qu'ailleurs.
Nous ne sommes pas une République bananière. Nous sommes en République française. Nous avons nous aussi, dans notre petit patelin, le droit à une représentation digne, le droit à l'information, et même le droit de débattre.
Voilà pour ce qui est de mon ressenti concernant ces comportements. Je ne les qualifierai pas de puérils, parce que dans puéril, il y a l'idée du jeu et de l'enfance. Ce n'est pas enfantin, ce n'est pas un jeu. C'est juste irrespectueux et grossier.
Je ne serais pas étonné de recevoir encore un des nombreux recommandés du maire, et de nouvelles menaces de poursuites. Ce qui me chagrine le plus, c'est que mes impôts pourraient servir aussi à payer l'avocat. Étonnant, non ?
Si d'aventure, des lecteurs veulent prendre la défense de tels comportements, ne vous gênez pas, les commentaires sont ouverts.

Bonne année à tous les Saint-Pierrois, à tous les enfants de Val-de-Reuil, de la dalle ou d'ailleurs, arabes, noirs ou blancs, à tous les Eurois, les normands, les français, les européens, les gens de partout dans le monde, bonne année, et meilleurs voeux pour 2012

Un pôle métropolitain devrait unir CASE et CREA : “machin” ou bien outil vraiment indispensable ?

Le 15 décembre 2011, la CASE recevait la CREA. Laurent Fabius était l'invité vedette du président de la CASE, Franck Martin, pour convaincre les conseillers communautaires de la nécessité de créer un pôle métropolitain.
La naissance de ce pôle vous a été annoncée sur caméra diagonale, sur le blog de Jean-Charles Houel. Pour nos deux amis blogueurs, aucun désaccord ne s'est manifesté, c'est l'harmonie qui règne. Pourtant, nous avons entendu des doutes et même des craintes et des désaccords parmi les conseillers communautaires. C'est pourquoi nous vous livrons plus bas une retranscription de ces débats.
En ce qui concerne la communication institutionnelle, nous trouverons quelques lignes sur le blog de Franck Martin, et des présentations très succinctes sur les sites de la CREA et de la CASE.
Le pôle métropolitain est un syndicat mixte fermé, prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales Sarkozy de novembre 2010, qui vise à coordonner l’action de plusieurs intercommunalités.
M. Fabius a dit, lors du débat public, qu'ils n'allaient pas créer "un machin qui permet de faire quelque chose qui n'aurait pas pu être fait".
Je me pose donc la question de savoir si c'est bien une avancée pour notre communauté d'agglomération, ou bien juste une strate supplémentaire, un "machin" justement, qui ne permet que de faire les choses qui auraient pu être faites en l'état actuel, pour reprendre l'expression de monsieur Fabius. Et qui pourraient l'être dans le périmètre de compétence de la CASE, de la CREA, ou réalisées en commun. Tout dépendra des projets avancés.
Cette strate intermédiaire sera constituée de représentants non élus au suffrage universel direct. Archi-compétents, j'en suis persuadé. Pourtant, des élus, que l'on a pu entendre, ont pu exprimer leurs craintes quant à la prise de décision politique, à l'externalisation des décisions, et au statut du syndicat mixte, où l'on passera d'un fonctionnement basé sur la représentativité territoriale à une structure fermée. Dans les limites de la CDCI.
La transparence de l'information pour les citoyens est garantie par les élus eux-mêmes, comme par la publicité des débats. Qu'en sera-t-il dans l'hypothèse bien avancée de ce pôle métropolitain ?
"Parité, consensus, mécanismes souples", sont les mots de Laurent Fabius pour qualifier cet établissement. C'est peut-être l'assurance de faire avancer plus vite les projets, de les faire avancer aussi hors du périmètre de la CASE, mais comme demandait Jean Carré, dans le fonctionnement actuel, c'est le projet qui compte. Et il y a toujours possibilité de modifier un projet pour qu'il convienne. Et les populations ont les moyens de se faire entendre auprès de leurs élus locaux. On entend là la crainte de voir les projets locaux échapper aux élus locaux.
Bien sûr, tous les projets qui seront traités par ce pôle métropolitain devront être déclarés d'intérêt métropolitain, et pour cela ils devront être votés par chacun des conseils; les conseillers communautaires seront toujours, sinon à l'initiative, du moins appelés à se prononcer et décider si un projet doit, ou ne doit pas, être lancé.
Les projets. Ce sont bien les projets qui comptent.
Trois domaines ont été identifiés pour une collaboration entre CASE et CREA : certains aspects de l'économie, le transport, et le tourisme.
On peut imaginer que la création de ce syndicat mixte avec un calendrier très précipité - le vote à la CASE devrait avoir lieu dès le 20 janvier - doit cette précipitation à une nécessité pour un projet concret et commun. Lors du débat plusieurs projets ont été désignés, par l'une et l'autre des parties. C'est pourtant un peu là que le bât blesse : lorsque certains d'entre eux échappent aux compétences de la CASE ou même du pôle métropolitain, je n'ai pas senti que les priorités étaient nécessairement les mêmes pour la CASE et la CREA.
Les transports :
Tout d'abord, en préambule, afin de convaincre les conseillers de l'utilité du pôle, Franck Martin a affirmé : "Lorsqu'on examine la carte des déplacements domicile-travail, les échanges les plus importants de la CREA avec l'extérieur, et les échanges de la CASE avec l'extérieur se font entre nous."
On peut donc s'attendre à ce que soient évoqués les transports entre l'agglomération rouennaise et la CASE d'une part, et la CASE et Paris d'autre part, pour relier les lieux de vie aux lieux de travail.
Que nenni. C'est la LNPN qui est évoquée, et le rôle du pôle métropolitain qui viendra appuyer, d'abord la Ligne Nouvelle Paris-Normandie elle-même, puis le scénario AB, et le positionnement de la gare à Montaure.
Pour être honnête, Franck Martin a indiqué, vous pouvez le lire dans le compte-rendu PDF ci-dessous, "c'est RFF qui dit : positionnons une gare à Montaure".
Et pour être complètement honnête, ce n'est qu'une des options du scénario AB, l'autre étant une gare sur l'Iton. Et le scénario AB n'est que l'un parmi plusieurs scenarii proposés, le A, le B, le scénario AB - un scénario qui s'est construit au fur et à mesure du débat public, pour concilier diverses demandes -, l'étude demande par EELV d'étudier l'amélioration de l'existant, le phasage, qui pourrait repousser aux calendes grecques l'intégralité du projet LNPN... et son abandon, pur et simple. Faute de financement. Le scénario C semble lui définitivement enterré.
J'ai conscience, là, de sortir du débat sur le pôle métropolitain, mais nous en sommes sortis lors du débat sur le pôle, en évoquant cette LNPN et en déterminant l'issue qui n'est pas encore connue d'un débat qui n'est pas encore fini sur cette LGV...
La LNPN ne fait pas, ne peut pas faire partie des compétences du pôle métropolitain. On peut la prévoir, comme une hypothèse de travail, mais rien ne dit que la gare de Montaure sera autre chose qu'une hypothèse.
Je ne doute pas de la volonté politique affirmée par le président de la CASE qui souhaite importer les centres de décisions dans notre territoire, quand ceux-ci se trouvent tous en Ile-de-France, et à la Défense. Mais je ne sais pas si la CREA a toutes les compétences pour fournir ces fonctions supérieures, notamment le déplacement facile à l'étranger.
Et je ne sais pas si cette volonté politique, aussi farouche soit-elle, pourra inverser la réalité actuelle, c'est-à-dire ramener les sièges sociaux sur le territoire, alors que la réalité des habitants est plutôt que la CASE est un bassin de vie, et que le quotidien des habitants, c'est de se rendre vers les bassins d'emplois que sont l'agglomération rouennaise, Paris et la Défense. Et là, il y a urgence pour de nombreux usagers des transports.
Enfin, dernier point concernant les transports, c'est le projet annoncé par le président de la CASE de réaliser un tram-train entre Louviers et Elbeuf, à condition que la garde de Montaure soit érigée. Le tram-train est un formidable outil pour les populations entre agglomérations distantes. Alors Franck Martin nous dit que ce n'est pas un projet encore, qu'il n'y a pas encore de financement mais que c'est un projet sur lequel il faut réfléchir.
[Si je réfléchis plus loin, c'est un point de vue purement personnel, cela pourrait vouloir dire que ce tram-train, en confluence avec la gare "internationale" de Montaure pourrait devenir la confluence avec Evreux également. La ligne Rouen-Evreux est une nécessité, on le sait. Mais dans l'hypothèse de Montaure, c'est la ligne passant par Serquigny qui pourrait être choisie, ignorant un bassin de vie de 60.000 habitants, et faisant fi des temps de transports. Mais j'élucubre, je mets tout cela entre crochets et en italique...]
L'économie :
Les secteurs auxquels ils ont pensé sont la logistique, le secteur du tourisme, et la santé et les biotechnologies.
Sur le tourisme, pas de détails, mais on parle d'efficacité et d'économies à réaliser.
Le point de vue économique auquel pense spontanément M. Fabius, c'est le secteur de la santé et des biotechnologies. Autrement dit, la CREA qui n'avait jusque là pas d'accès à la "cosmetic valley" et au pôle pharmaceutique, l'un des secteurs les plus dynamiques en France. Grâce à ce pôle métropolitain, la CREA verra cette porte s'ouvrir, et va pouvoir entreprendre des partenariats. Et celui qu'il nous cite est tout d'abord un partenariat entre le CHU de Rouen et la vallée. Gageons que ce n'est qu'un commencement...
Le point de vue économique auquel pense spontanément M. Martin, c'est la logistique et notamment la plateforme bi-modale d'Alizay-le Manoir-Pîtres. On peut craindre que ce projet, par ailleurs peu créateur d'emplois à l'hectare, n'ouvre la porte au raccordement A28-A13, et au contournement de Romilly. Mais là encore, c'est un projet dont la compétence n'est ni la CASE, ni la CREA, ce n'est donc, à priori, pas plus celle de ce pôle métropolitain.
On peut juste noter la réponse que fait monsieur Fabius à ce sujet : "Moi, je ne connais pas dans le détail le projet. Ce que je peux vous dire c'est qu'on ne va pas utiliser cette structure pour faire des choses contre la volonté des communes et de la population, qui n'auraient pas pu être faites si on n'avait pas fait la structure."
An final, je suis resté sur ma faim après ce débat ouvert au public. Certes, de grandes généralités, et de bons sentiments : on avance tous la main dans la main, et personne ne sera laissé de côté. Les populations seront bien entendu prises en compte, et l'avis des conseillers communautaires - dont la répartition changera prochainement - sera indispensable.
On pouvait quand même s'attendre à une présentation des projets qui nous ferait saliver, mais ni la LNPN, ni le raccordement A28-A13, ne font partie des compétences des structures représentées.
Enfin, en ce qui concerne la transparence au niveau de la structure elle-même, je n'ai pas compris complètement qui fait quoi et comment les délégations seront attribuées. Cela est resté également très flou : "c'est politique" d'un côté, "on fera comme d'habitude" de l'autre... Un minimum de transparence et d'information est requis pour une structure dont les élus eux-mêmes ont peur de ne pas comprendre les arcanes. Les citoyens, eux, auront bien plus de difficultés à s'y retrouver, ne connaissant ni les "habitudes" côté CASE, ni comment est gérée, côté CREA, la représentation politique. Un minimum de pédagogie est nécessaire. Le tout en trois semaines après les fêtes ?
En attendant de découvrir les objectifs qui se trouvent sûrement au delà des projets qui ne concernent pas le pôle, ou qui manquent peut-être de clarté et de communication, je vous laisse découvrir la lecture de notre compte-rendu ci-dessous. Bonne lecture.
Si vous avez mieux compris que moi, des commentaires pour m'expliquer toutes les choses qui me semblent encore bien obscures seraient les bienvenus :)
Addendum : après tout ce que j'ai pu en dire, il semble, selon Franck Martin, que le barreau A28-A13 fasse partie des compétences de le CASE et de la CREA. Et du pôle. C'est à désespérer d'y comprendre quelque chose en matière de compétences... , ou bien cliquez sur play ci-dessous.

Des élus écologistes font avancer le dossier de l’agriculture biologique dans l’Eure

Le département de l'Eure accuse un retard important dans le développement de l'agriculture biologique : avec 0,6% de la surface agricole, nous sommes très, très loin de l'objectif de 12% fixé par le Grenelle de l'Environnement à l'horizon 2020.
En cette fin 2011, la Communauté d'Agglomération Seine-Eure lance un appel à candidature pour l'installation de maraîchers en agriculture biologique, sur la zone de captage d'eau dite "des Hauts prés", sur le territoire de Val de Reuil (27100). 100 ha de terre sont achetés par la communauté d'agglomération et 30 ha sont mis à disposition des maraîchers qui souhaiteraient s'installer en agriculture biologique.
Les dossiers sont à déposer avant le 6 janvier 2012 : contacter le service cycle de l'eau au 02 32 50 85 86 ou nathalie.lacaze@seine-eure.com
Un projet qui s'inscrit dans les trois axes d'une démarche de développement durable
  1. L'axe environnemental : en assurant la protection de la ressource en eau et en préservant des terres de l'artificialisation.
  2. L'axe économique : en permettant le développement d'une activité locale, d'agriculture et de transformation. Il permet la création d'emplois et de valeur ajoutée sur le territoire. La CASE achète aussi un vaste bâtiment destiné après aménagement à accueillir plusieurs activités de transformation , recherche ou formation.
  3. L'axe social : le projet sera mené en partenariat avec l'association Aurore, dont l'activité est la réinsertion sociale. Ce projet local est porteur d'emplois, mais aussi de liens de proximité. Il permettra enfin de contribuer à l'amélioration de l'alimentation sur le territoire de la CASE, avec un projet de restauration bio à destination des collectivités locales, impulsé par la Région et le département dans le cadre du programme "Agriculture et nutrition".
Ce projet est exemplaire. Il est aujourd'hui connu et reconnu au-delà des frontières du département et de la région. La semaine dernière, le 24 novembre 2011, le projet a été présenté par François Merle et Régis Petit à l'occasion du colloque de la Fédération Nationale des Agriculteurs bio (FNAB) à Paris, sur le thème : "L'agriculture biologique au service de la protection de l'eau : un enjeu des politiques agri-environnementales et territoriales". Trois tables rondes se sont succédées :
  1. Protection de la ressource en eau par l'agriculture biologique : une évidence !
  2. Développer l'agriculture biologique dans les zones de captage : la preuve par le terrain.
  3. Protéger l'eau par l'agriculture biologique : une question de volonté politique.
François Merle est également intervenu sur ce thème à Amiens, au nom de la CASE, et une présentation du projet est prévue lors d'autre colloques hors de la région.
De l'utilité des élus écolos...
Sur ce projet, on peut reconnaître à la CASE la confiance et la liberté qu'elle a accordées à François Merle, délégué écologiste, pour mener ce projet. Nous l'en remercions.
Il faut également noter le concours apporté au projet par le Comité territorial Seine Aval et son président Jérôme Bourlet, par ailleurs élu local et conseiller Régional de Haute-Normandie EELV, qui apporte plus de 800.000€ dans le cadre d'un programme de protection de la qualité de l'eau - qui, en permettant de baisser les coûts de traitement de l'eau, fera diminuer la facture des usagers.
Enfin, la Région Haute-Normandie, avec son Vice-président à l'agriculture, l'écologiste Claude Taleb, apporte un concours de plus de 400.000€ au projet. Il correspond en effet aux 3 axes de l'orientation budgétaire de la commission Agriculture : "Accompagner les pratiques durables ; préserver le foncier agricole ; favoriser les installations, les circuits courts, la qualité, pour plus d'agriculteurs et de valeur ajoutée sur notre territoire." Pour plus de détails.

M-Real : Un groupe de travail sera mis en place pour travailler sur le scénario d’une future reprise de l’activité dans deux ans… Écran de fumée ?

M-Real : Un groupe de travail sera mis en place pour travailler sur le scénario d'une future reprise de l'activité dans deux ans... Ecran de fumée ?
La dernière piste prise par l'entreprise est de se dire favorable à une ré-industrialisation du site en production unique de carton.
Un groupe de travail sera mis en place pour travailler sur le scénario d'une future reprise de l'activité dans deux ans, avec 200 emplois à la clé.
Cette solution, ou plutôt ce scénario de solution, permettra certes à Bruno Lemaire de sortir la tête haute avec une solution.
Je doute que ce scénario survive aux élections...
Le 24 novembre, nous nous sommes rendus au salon des maires pour dénoncer l'inaction du gouvernement.
Le gouvernement devait agir sur Metsäliitto, la société mère, en empêchant et dénonçant les filiales de ce groupe. Et qui expose au salon des maire ? Metsä Tissue, filiale du groupe ! Mais où est donc l'action et la cohérence du gouvernement ?!
Je crois que le choix est fait. Tout le monde semble se satisfaire d'entendre le mot "réindustrialisation" de la part de M-Real, alors qu'ils n'apportent strictement aucune garantie de reprise de l'activité. Écran de fumée ?!
Par contre, cela semble passer pour une réponse au manque du livre 2 du PSE sur la non recherche de solution alternative. En clair, on fait capoter la reprise, et on la justifie par une hypothétique ré-industrialisation, qui réduirait la voilure et passerait de l'activité du papier recyclé au carton.
Pour les salariés la possibilité de reprise s'éloigne. L'Etat n'a pas su ou voulu mettre la pression au niveau finlandais pour obliger M-Real à revenir à la table de négociation.
Karima Delli, députée européenne écologiste, membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales, pose au parlement européen la question sur la compatibilité du comportement de l'entreprise avec le droit européen à la concurrence :
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Une lettre au Monsieur Alumnia, Commissaire en charge de la concurrence, cosignée par plusieurs membres du Parlement européen, vient appuyer cette question (cosignataires : Pervenche Beres, Présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen - PSE, Estelle Grelier, Membre titulaire de la Commission des budgets du Parlement européen - PSE, Karima Delli, Membre titulaire de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen - EELV) :
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La réponse est attendue dans quelques jours...
Sur le plateau de télé du Parlement Européen de Strasbourg, avec Pervenche Beres, Estelle Grelier et Karima Delli, en compagnie de Richard Jacquet, maire de Pont de l'Arche, Jérôme Bourlet conseiller régional Haute-Normandie et président du SCoT de l'agglomération Seine-Eure, Jean-Yves Lemahieu et Georges, représentant l'intersyndicale de l'entreprise M-Real d'AlizaySéance de travail au parlement de Strasbourg avec Estelle Grelier et Karima Delli, en compagnie de Richard Jacquet, maire de Pont de l'Arche, Jérôme Bourlet conseiller régional Haute-Normandie et président du SCoT de l'agglomération, Jean-Yves Lemahieu et Georges pour l'intersyndicale de l'entreprise M-Real d'Alizay

Pétition pour une protection de l’apiculture et des consommateurs

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 1er décembre 2011,
17 organisations apicoles, agricoles et environnementales appellent les citoyens à signer une pétition en ligne pour protéger l’apiculture européenne contre les OGM. En septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne décidait que du miel contenant du pollen de maîs OGM MON810 ne pouvait être commercialisé faute d’autorisation de ce pollen dans le miel. Par cette décision, ce sont toutes les productions apicoles situées dans un rayon de 10km d’un champ d’OGM qui sont menacées : le miel, le pollen, ou tout complément alimentaire contenant du pollen. Depuis, les tractations vont bon train. Des manipulations juridiques qui permettraient de contourner cette décision dans le cas du miel sont à l'étude, au mépris de la transparence exigée par les consommateurs. Le 12 décembre prochain, la Commission devrait présenter aux Etats membres les pistes qu’elle retient.
La prise de conscience environnementale est devenue telle que la Commission Européenne ne peut prendre le risque de sacrifier délibérément l'abeille au profit des intérêts des multinationales. La coexistence des cultures OGM et de l'apiculture est impossible. L'abeille est un élément indispensable de l'environnement, de la biodiversité, et un atout incontournable pour la pollinisation de nombreuses cultures. Déjà mise à mal par la pression des pesticides, l’apiculture pourrait tout bonnement disparaître des campagnes européennes par décision politique, ou être accusée de disséminer les pollens OGM !
Face à ce risque inadmissible, les organisations apicoles, agricoles et environnementales appellent les citoyens à demander instamment à John Dalli, Commissaire européen à la Santé et à la Consommation, et aux décideurs européens et nationaux de protéger l'abeille et l'apiculture et de :
  • suspendre immédiatement et ne pas renouveler l'autorisation de culture en plein champ du maîs MON 810,
  • bloquer l'avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées nectarifères ou pollinifères,
  • faire évaluer rigoureusement l'impact des plantes transgéniques sur les ruchers, notamment les couvains et les abeilles hivernales, et de rendre publics tous les protocoles et résultats,
  • respecter le droit à la transparence pour les consommateurs.
Contacts presse :
Jean-Marie Sirvins, Union nationale de l’apiculture française, 06 89 37 06 12 ou 04 73 35 88 68
Jean Sabench, Confédération paysanne, 06 73 91 23 78
Nicolas Guintini, Fédération Française d’Apiculture Professionelle, 06 60 61 79 28
Yves Vedrenne, Syndicat National de l’Apiculture, 06 08 46 31 43 ou 01 45 22 48 42
Daniel Evain, Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, 06 84 06 64 38
Liste des organisations appelant à signer la pétition :

La violette et le 35 tonnes : le futur contournement de Romilly-sur-Andelle est déclaré d’utilité publique et piétine une zone classée Natura 2000

Sur le site présentant la commune de Romilly-sur-Andelle, on peut lire que "Romilly sur Andelle offre un site touristique agréable, encaissée dans la Vallée de l’Andelle, dont les principaux atouts sont la Colline des 2 Amants, les bois, la rivière Andelle, et les contreforts de la forêt de Lyons la forêt. (...) Ce site est protégé, les Violettes de Rouen en parsèment les pentes."
La Violette de rouen (Viola hispida), comme la Biscutelle de neustrie (Biscutella neustriaca), est une espèce en voie d’extinction, protégée par la loi française depuis 1992 comme "espèce vegétale d'intérêt communautaire prioritaire nécessitant une protection stricte". Elle n'est présente aujourd'hui (à l'échelle mondiale) que dans trois communes de la région rouennaise, sur les terrains crayeux du val de Seine, et en 2006 il en subsistait moins de 2000 pieds.
Depuis 1992 et le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, un réseau européen appelé "Natura 2000" a été mis en place pour assurer la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (directive habitat, faune, flore). La France a ratifié cette directive européenne en 1996.
En haute-Normandie, c'est le Conservatoire des Sites Naturels qui gère la quasi totalité des populations sauvages de Violette de Rouen.
Le projet d'itinéraire de délestage
Depuis 1990, des réunions de concertation entre le département et les communes de Romilly sur Andelle, Pont-saint-Pierre et Douville sur Andelle sont menées afin de rendre les échanges routiers plus fluides. L’objectif du projet est de permettre un contournement du centre des communes précitées.
Concrètement, il consiste à la création d’une route qui bifurque de la RD 321 entre les communes de Pitres et de Romilly sur Andelle, traverse la vallée de l’Andelle jusqu’à la RD 19 puis longe le coteau calcaire en remontant vers Pont-Saint-Pierre et Douville sur Andelle pour rejoindre le tracé de la RD 321.
Le maire de Vandrimare (commune voisine) et conseiller général Jacques Poletti soutient ce projet de réaménagement.
Pourtant, ce projet est particulièrement destructeur pour l’environnement et a reçu les avis défavorables des autorités publiques (DREAL -Direction Régionale de l’Environnement-, DDAF – Direction de l’Eau et des Forêts).
Ces positions clairement défavorables s’expliquent par le fait que :
  • le projet de route traverse le lit majeur de l’Andelle comprenant des prairies pâturées (zones humides) et le lit mineur de l’Andelle
  • le projet longe le coteau calcaire, qui est un site Natura 2000 où ont été répertoriées plusieurs espèces protégées (violette de Rouen, biscutelle de Neustrie, lézard des murailles, grenouille verte...), dont certaines ont un caractère emblématique, étant strictement endémiques
  • le projet impacte plusieurs périmètres rapprochés de captage pour l’alimentation en eau potable
Ainsi il provoquera une artificialisation du lit mineur des berges de l’Andelle, un déclassement de la qualité de l’eau incompatible avec la Directive-cadre sur l’eau, augmentera la vulnérabilité des captages d’eau potable, dégradera les habitats et les espèces du site Natura 2000….
Par ailleurs, le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique soumis aux autorités a été considéré comme manifestement insuffisant (pas de référence au site inscrit des falaises d’Andelle et Seine, pas d’inventaire des zones humides, pas d’inventaire de certaines espèces protégées, pas d’évaluation des impacts des polluants générés par le trafic routier sur la qualité de l’eau, etc.).
Malgré les tentatives de compléments, le dossier a reçu un avis défavorable en 2006, 2007 et enfin en 2009.
Extrait de l'étude d'impact, valant rapport d'évaluation environnementale, en date du 5 août 2010 : "Compte tenu de la richesse des milieux naturels dans le secteur en cause (reconnue par le maître d'ouvrage), il aurait été nécessaire de présenter dans le dossier une analyse détaillée de la structure et des fonctionnalités de la structure et des fonctionnalités des milieux naturels en recherchant systématiquement les éléments pouvant influer sur la répartition et le développement de certaines espèces : corridors, obstacles, fragmentation de l'habitat, zones tampons, etc., ce qui est indispensable pour l'appréciation des impacts, de leur réduction et de leur compensation. Par exemple le maître d'ouvrage a décidé de réaliser des crapauducs pour permettre le passage des amphibiens, espèces protégées, sous la route. Cette mesure serait pertinente dans son principe mais on ignore si sa mise en oeuvre est fondée sur une observation objective d'un couloir de migration opérée au moment opportun (mars ou avril)." Mais peut-être cette observation a-t-elle été menée au printemps 2011 ?
Ce dossier est soumis à la surveillance attentive de l’association de protection de la nature et de l’environnement (APNE) du canton de Fleury sur Andelle et son vice Président M. Alain Bourdon.
Cette attention a été soulignée à plusieurs reprises dans le projet « compte tenu du risque important de recours, les associations de protection de l’environnement suivent avec attention l’état d’avancement de ce dossier) », « ce dossier est d’autant plus indispensable que l’association Haute-Normandie Nature Environnement souhaite remettre en cause le projet par la voie d’une saisine de la commission européenne.»
Source : Les Hérissantes, N°19 – Janvier 2010 - Bulletin de liaison des associations membres de Haute-Normandie Nature Environnement
Le 19 octobre 2011, Fabienne Buccio, Préfète de l'Eure, publie un arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet (paru au journal officiel le 17 novembre)
Cet arrêté considère l'intérêt que représente le projet concernant l'amélioration du trafic routier et le développement économique de la Vallée de l'Andelle.
Il est vrai que la situation économique de la vallée de l'Andelle est réellement préoccupante, avec les suppressions d'emplois massives chez l'équipementier automobile Sealinx à Charleval (ex-Metzeler), chez Holophane aux Andelys, Tyco à Val-de-Reuil, Bosch aux Damps, Henkel à Louviers, et la fermeture programmée du site de M-Real à Alizay. Tout cela entraîne de lourdes difficultés sociales pour les familles, et des difficultés économiques pour les commerçants, les artisans, les communes.
Nous sommes conscients qu'un plan de réindustrialisation est nécessaire dans cette partie de la région. Démonstration a été faite qu'une conversion écologique était possible avec le projet porté par les salariés de M-Real, proposant une mutation écologique du site industriel : création d’un pôle biomasse pour l’Axe Seine et mise en place d’une filière de fabrication de papier recyclé. Des alternatives viables sont possibles.
L'itinéraire de délestage : un alibi pour réaliser la liaison A28-A13
Pourquoi les écologistes s'opposent-ils aux projets de contournements routiers ? (texte inspiré de la motion sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, votée à l'unanimitié du Conseil Fédéral d'Europe Ecologie Les Verts, le 20 novembre 2011)
L’accessibilité routière aux grandes agglomérations est un problème récurrent qui ne connaît en France qu’une typologie de réponses : les contournements, périphériques et autres rocades. Cette solution est appliquée systématiquement depuis des années sans réduire ni la congestion du trafic aux abords des métropoles, ni les temps de transport ville-périphérie.
En faisant l’économie d’une réflexion politique globale sur les modalités et les besoins réels en matière de transport, chacun de ces projets contribue à grever un peu plus les finances publiques et à concentrer nuisances sonores et pollution sur les populations vivant en banlieue, aux abords des axes routiers.
Tous les indicateurs le soulignent, la croissance indéfinie du transport routier est dommageable et à terme impossible. C'est un non sens économique et écologique.
Dommageable pour les nuisances graves qu'il implique : bruit, pollutions, risques, dégradation du cadre de vie, consommations d'espaces agricoles, naturels et d'énergie avec leur corollaire : aggravation de l'effet de serre et impact sur le dérèglement climatique.
Cela induit une fragmentation de secteurs naturels et agricoles et entraîne la destruction d'habitats de nombreuses espèces protégées, hypothéquant gravement la survie et le maintien de certaines d'entre elles actuellement en voie d'extinction.
Des solutions mixtes (transports collectifs et routiers) permettraient de répondre à tous les objectifs de désengorgement, d'amélioration des déplacements et de lutte contre les embouteillages, avec un impact environnemental moindre.
Considérant que ces projets de contournement ont un impact écologique très négatif sur les territoires agricoles, les paysages et la biodiversité,
Considérant que ces projets sont emblématiques des trahisons du Grenelle de l’environnement, en utilisant des arguments fallacieux pour imposer de nouvelles constructions routières.
Considérant que ce projet est un symbole de la politique du tout voiture, et de l’incapacité à réfléchir à de réelles politiques alternatives.
Considérant qu'il existe des alternatives alliant transports collectifs et optimisation du réseau routier.
Nous demandons l’abandon de ces projets routiers.
Des constats justes, mais de mauvaises réponses
Selon le rapport d'évaluation environnementale du 5 août 2010, l'enquête du trafic routier origine/destination établit qu'environ un tiers du trafic actuel sur la RD321 correspond à du trafic de transit. Le trafic d'échanges représente près des deux tiers des mouvements observés. Néanmoins, l'étude ne permet pas de quantifier les changes entre le secteur de la RD19, où étaient présentes les entreprises aux plus forts effectifs et l'extérieur. "Ainsi il est impossible de projeter la part d'échanges Poids Lourds qui demeurerait sur la section de la RD321 contournée, alors que cette donnée est cruciale en vue de la requalification des centre-bourgs."
Le rapport pointe l'insuffisance de l'étude de trafic, qui "n'est pas assez poussée pour appréhender pleinement les impacts du projet."
A l'échelle locale, la connaissance des destinations précises du trafic d'échanges Poids Lourds devrait permettre d'évaluer l'impact réel du projet au coeur de Romilly et de Pont Saint Pierre. Or le dossier évalue insuffisamment ces trafics.
Et à l'échelle des flux de transit et d'échanges, l'ensemble des notes de calcul figurant dans le dossier est basé sur une hypothèse de croissance globale de trafic de 2,5% par an entre 2005 et 2020 puis de 1,25% entre 2020 et 2030. Ce postulat n'est absolument pas étayé et est même contredit par des comptages plus récents. A titre d'exemple, le trafic en entrée ouest de Romilly a connu une stabilité entre 2005 et 2008. Par comparaison, l'Etat, dans ses modèles de trafics, utilise des hypothèses plus basses (en linéaire jusqu'en 2025, +2,1% par an pour les trajets de plus de 20km et 1,25% pour les trajets de moins de 20km, la moitié après 2025).
En outre, il n'est pas du tout fait mention de l'impact du projet sur de l'induction de trafic (nouveaux trafics en raison de l'amélioration de l'infrastructure) ou du report de trafic (trafic utilisant actuellement d'autres voies mais qui passerait alors par la nouvelle infrastrucutre). Un exemple proche et flagrant en est l'augmentation considérable des véhicules utilisant la sortie de Criquebeuf sur l'autoroute A13, depuis la mise en service du nouveau contournement routier de Pont de l'Arche l'année dernière.
Un deuxième point flou concerne l'anticipation d'éventuels "besoins futurs". Toujours selon l'avis de l'autorité environnementale, "l'étude d'impact précise à plusieurs reprises (...) que "étant donné que les besoins futurs risquent de s'accroître, les nuisances iront en s'aggravant si aucun aménagement n'est réalisé." Mais il n'est pas précisé, ajoute le rapport, pourquoi les besoins futurs de circulation sur la RD 231 vont s'accroître, sauf à anticiper la réalisation (pour le moins incertaine) de projets futurs dans la vallée de l'Andelle." Faire un projet routier pour ramener l'industrie, au moment où les industries ralentissent voire arrêtent leur activité, n'est-ce pas fuir les vraies questions et les responsabilités, et mettre en quelque sorte la charrue avant les boeufs ?
Un dernier point concerne l'augmentation de la pollution atmosphérique qu'entraînerait le projet. "En terme d'émission de polluants, le bilan serait nettement défavorable en raison de l'augmentation des vitesses moyennes et donc des consommations énergétiques. Il est indiqué en page G279 que le projet induirait un surcoût énergétique d'environ 16%, ce qui apparaîtrait difficilement acceptable au regard de l'esprit de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement."
L'étude précise que les effets des polluants seraient nettement diminués du fait de la diminution sensible de la population exposée. Cela est certes exact pour les pollutions locales (NOx, particules fines, etc.), mais ne pondère en rien le bilan défavorable des émissions de gaz à effet de serre.
En outre, sur le plan de la protection des espèces endémiques en voie d'extinction, l'étude d'impact prévoit la mise en place d'un suivi en continu de la qualité de l'air, et des mesures en cas de dépassement de seuils pour dévier le trafic et protéger les espèces. Toujours selon l'avis de l'autorité environnementale, "ces dispositions ne paraissent pas réalistes et opérationnelles."
En raison de la pollution atmosphérique générée, la circulation prévue de 4108 véhicules par jour dont 418 poids lourds sur la RD 19 ne serait pas sans impact notable sur la conservation de la violette de Rouen située juste en surplomb de la RD.
En conclusion, le rapport d'évaluation environnementale souligne que ce projet de déviation routière ne prend que très imparfaitement en considération les enjeux exceptionnels du site sur le plan environnemental : paysage renommé de la côte des deux amants, haut lieu de la biodiversité, forts enjeux dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
"La réalisation du projet porterait atteinte de façon notable aux chances de survie de la violette de Rouen, espèce endémique uniquement présente sur trois communes de la vallée de Seine, faisant actuellement l'objet de coûteuses tentatives de sauvetage dans le cadre du programme européen Life."
Compte tenu des enjeux concernant le patrimoine naturel et la sécurité, c'est la nature même du projet étudié et de ses impacts - dont certains ne peuvent pas ou très faiblement être efficacement réduits ou compensés dans plusieurs domaines - qui en rend sa réalisation très difficilement compatible avec l'environnement.
Au cas où le projet routier serait poursuivi, un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées devrait être déposé avant le début des travaux en application des articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement.
Des recours sont en cours, de la part des associations environnementales, par la voie d'une saisine de la commission européenne.
Europe Ecologie Les Verts adressera aussi un recours auprès de l'autorité supérieure de la ministre de l'Écologie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Lire : l'étude d'impact valant rapport d'évaluation environnementale, par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie.

Le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, fait voter le huis-clos au conseil municipal.

Ce que dit la loi.

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). »

Ce qui s'est passé au conseil.

Nous sommes arrivés lors de ce conseil du 21 novembre 2011 devant la porte de la mairie à 18h30, heure du début de ce conseil. Le maire, Alain Loëb, s'est levé pour fermer la porte à clé, empêchant ainsi élus d'opposition et public d'entrer dans la salle du conseil. Après avoir demandé aux élus de passer par une autre entrée, le maire finira par ouvrir la porte, laissant finalement entrer les élus d'opposition et le public.
Le conseil commencera en retard, un peu après 18h40, il me sera demandé de ne pas poser le pied de caméra, comme d'habitude, alors que celui-ci ne gène en rien et permet de filmer dans des conditions correctes la séance. La caméra est reléguée dans un coin, un grand écran de projection vidéo placé entre la zone du public et le conseil empêchant la vision.
Après une suspension de séance, M. Jorge Pinto, conseiller municipal, prend la parole :
"j'ai été sur le blog, c'est très rare, j'y suis allé, je voulais voir ce qu'on y trouvait et effectivement j'ai vu vos compte-rendus, j'ai considéré que le fait qu'on soit filmés, que vos compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies, donc moi je souhaite, et en plus on a une forme de procès contre vous par rapport au nom de domaine et caetera, donc moi je considère que dans cette situation là, je demande qu'on ne soit plus filmés."
"Donc moi soit on arrête de filmer, [je] retire [ma] caméra, soit je demande un huis-clos, soit je me retire."
Laetitia Sanchez : "Ecoute, nous sommes encore en démocratie, la liberté d'expression..."
Jorge Pinto : "La démocratie commence là où s'arrête celle des autres. Il y a des limites à tout. Vous avez votre démocratie, qui est la vôtre [...] La démocratie c'est le choix de tous. Alors voilà ce que je vous demande."
"Nous n'allons pas rentrer dans le débat", vient couper le maire.
"A quoi sert de filmer ?", intervient Juliette Kaaouche, conseillère municipale.
"C'est un compte-rendu, vous avez vu les compte-rendus qu'on nous demande de voter ?", répond Laetitia Sanchez.
"Dans ces cas là on filme et on passe de A à Z le film", dit Juliette Kaaouche. "On ne sélectionne pas des parties du film."
"Non, ce qui est gênant, c'est le nom de domaine. On a un procès sur le nom de domaine. Je suis désolé, mais on a un procès sur le nom de domaine, et c'est inacceptable. Vous nuisez à l'image de la collectivité, mais oui, vous pensez gagner, mais le problème c'est qu'on avait un nom de domaine, vivez saint-pierre que vous avez utilisé et ouvertement vous avez créé... Madame la secrétaire régionale des verts, d'Europe Ecologie, vous avez créé une association en 2008 en même temps que vous démissionnez, je vais faire l'historique, comme ça on va voir si vous le mettez sur le blog, et puis dans le même temps vous bloquez, vous dites je vais faire un acte de volonté démocratique, je retire le nom de vivez-saint-pierre et on va appeler notre association saintpierre-express, et dans la foulée, laissez moi terminer, ce que vous faites, vous bloquez le nom de domaine de vivez saint pierre. C'est inacceptable"
"Et ce que je trouve inacceptable, c'est que mes collègues ils ne veulent pas être filmés.
A Madame Sanchez qui rappelle que nous sommes en démocratie, et que ce sont les élus de la commune, le maire opposera leur droit à l'image. Puis le maire fait voter le huis-clos :
"Pour avoir le calme, je fais voter le huis-clos, qui est pour le huis-clos ?"
"Quel est le motif ?", demande Laetitia Sanchez.
"Ca nuit au bon fonctionnement du conseil", rétorque Pascal Schwartz, conseiller municipal.
"Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu'on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu'on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins...", ajoute le maire, Alain Loëb.
"A des fins d'expression politique", exprime Laetitia Sanchez.

Ce que j'en pense.

Outre le fait que cette séquence semble préparée, ou du moins était annoncée (lire ou écouter ici : De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école), il n'est pas démocratique d'ajouter à ce que contredit la loi, les tentatives d'humiliation, la désinvolture, l'insinuation et l'insulte. Cela ne mène à rien.
A Jorge Pinto, qui nous dit que "[nos] compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies", je l'invite, puisqu'il passe sur le blog, même rarement, pour visiter nos compte-rendus, à commenter ce qu'il estime être des calomnies. Si calomnies il y a, je ne vois pas qu'elles soient de notre fait. Dans un souci de tout retranscrire, la parole de chacun est laissée. Venez commenter et rétablir votre vision de la réalité ? Vous serez le bienvenu.
Au titre des calomnies, que penser de "vous nuisez à l’image de la collectivité", répété au cours des séances de conseil municipal. Allant jusqu'à inviter la presse pour alléguer que la création de notre association s'est créée en toute illégalité, dans l'intention de nuire au site de Saint-Pierre (que j'ai réalisé, merci de ne pas l'oublier) et de créer la confusion (il n'y a pas confusion, et je serai le premier à dire que saintpierre-express.fr n'est pas saintpierreduvauvray.com - un domaine que j'avais moi-même choisi, réservé, et référencé). Déplorable, inacceptable sont les mots qui sortent constamment de la bouche du maire à notre égard.
Ce que je trouve, moi, inacceptable :
  • Il est inacceptable de refuser les questions et les débats, quand bien même elles viennent de l'opposition. On peut d'ailleurs constater au cours de toutes les vidéos des conseils municipaux que le débat provient quasiment uniquement de l'opposition.
  • Il est inacceptable que les documents ne soient pas fournis à temps à ces mêmes conseillers.
  • Il est inacceptable de broyer la main de madame Sanchez, et lorsqu'elle s'en plaint, de lui rétorquer avec le sourire, tout en serrant, "je ne broie pas, je serre...". Ou encore de l’agripper par le bras pour la faire sortir de la salle. A noter que l'emploi de la force physique s'exerce uniquement à l'endroit de la gent féminine.
  • Il est inacceptable de laisser les conseillers dehors, comme le public, fermant la porte à clé.
  • Il est inacceptable de diriger une lampe laser vers les yeux des conseillers, du public, ou de l'oeil de la caméra.
  • Il est inacceptable de diriger une torche halogène de 500 watts vers les conseillers d'opposition, pour les gêner et les déstabiliser.
  • Il est inacceptable d'utiliser un mégaphone pour s'adresser à des conseillers municipaux situés à deux mètres.
  • Il est inacceptable d'utiliser les huis-clos, contre le règlement, pour cacher les débats au public.
  • Il est inacceptable d'appeler les gendarmes pour venir me déloger du public, quand ceux-ci ne peuvent que venir constater que je ne sème aucun trouble à l'ordre public. Les gendarmes ont bien d'autres choses à faire, des missions qui visent à la sécurité de la population.
  • Beaucoup d'autres choses sont inacceptables. Je ne parle bien entendu là que du déroulement des conseils municipaux. Lorsqu'on est aux responsabilités, on use du pouvoir, et l'on évite d'en abuser.
A Juliette Kaaouche qui pose la question : "A quoi ça sert de filmer ?". A rien. Presque rien. Sauf à informer les habitants de la teneur des débats lorsqu'ils ne peuvent y assister. Car les débats sont représentatifs des différents choix proposés, qu'ils soient votés ou non.
De la même façon que nombre de citoyens préfèrent assister aux débats parlementaires à la télé ou sur internet, plutôt que lire le Journal Officiel. On comprend mieux les enjeux lorsqu'on a la vision de toutes les parties, et de tous les partis. Même si au final un seul choix est fait.
Quant à visualiser le film de A à Z, c'est à la fois compliqué et illisible sur internet. Le choix que j'ai fait et de les couper en séquences courtes, qui se suivent mais sont lues indépendamment, sujet après sujet. Pour lire de A à Z, il suffit la plupart du temps de lire une vidéo. Puis la suivante. Puis la suivante... En de rares fois, quand le sujet s'y prête, un débat et une délibération peuvent constituer un sujet en soi, et font l'objet d'un billet. C'est le cas des Marpa, le régime indemnitaire, ou la grille des emplois.
Enfin, à quoi sert d'être filmé ? Alain Loëb y répond ici : "On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n’est pas sourds, donc on va pas insister..."

Ce qui doit être. Ou devrait être.

L'auteur, Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, décrit le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Hormis les cas aussi rares que particuliers des séances tenues à huit-clos auxquelles le public n’est pas autorisé à assister, le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Ainsi, la convocation et l’ordre du jour doivent être affichés en Mairie (voire sur des panneaux annexes d’affichages municipaux dans les quartiers) pour inviter le public à assister aux débats.
D’usage, la séance se déroule en mairie. Elle peut être délocalisée en un autre lieu de la commune, comme ce fût le cas à Noisy-le-Sec le 14 janvier dernier, mais le lieu de la séance ne doit pas contrevenir « au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Il doit répondre aux critères habituels de sécurité appliqués aux lieux recevant du public, critères variables selon la capacité de la salle.
En conséquence, toute personne peut assister à une séance du Conseil Municipal.
Police de l’Assemblée
C’est sans doute cette notion qui pose le plus de problème dans son interprétation. En effet, C’est le Maire, et lui seul, qui détient les pouvoirs de Police de l’Assemblée : « Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »
Mais où se situe la notion de "trouble" pour une bonne sérénité des débats ?
D’une façon générale, le public n’est pas autorisé à s’exprimer. Il n’est pas autorisé non plus à manifester son approbation ou sa désapprobation lors des débats. Le public doit donc respecter cette règle de base, applicable à tous, dès lors que la séance est déclarée ouverte.
Cas particuliers des blogueurs
Les blogueurs citoyens qui assistent à une séance du Conseil municipal le font généralement dans le but de diffuser ensuite sur leur blog tout ou partie des débats. Progrès technologiques obligent, de plus en plus d’entre eux procèdent à un enregistrement de la séance, audio ou vidéo, ainsi que des photographies.
En l’espèce, l’affaire Ferdinand Bernhard, est assez éloquente [5]. Cet élu UDF en 2005 avait vu l’une de ses décisions (faire une demande écrite 72h à l’avance pour filmer un conseil municipal) annulée par le Tribunal administratif. malgré tout, au début de la séance suivante, l’édile avait déclaré : « (...) Je précise donc que je considère que le fait de filmer est de nature à troubler les débats, je demande donc aux personnes qui sont en train de filmer d’arrêter de filmer. Premier avertissement. Les personnes continuant de filmer, je fais donc réquisition à monsieur le commissaire de police pour faire arrêter les films, (...) » Il y a là un abus de pouvoir caractérisé parfaitement attaquable en justice.
D’ailleurs, un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »

LA TRIBUNE, en difficultés financières et actuellement en procédure de sauvegarde, est menacée de se faire couper le jus

Depuis l'abandon du titre par LVMH, et malgré des tentatives de relance, La Tribune connaît des difficultés financières. Le journal est actuellement en procédure de sauvegarde. Le tribunal de commerce statuera sur son sort le 19 janvier prochain.
Et si l'avenir de La Tribune ne tenait qu'à un fil
C'est dans ces condtions dfficiles que le titre a fait paraître en ligne un article indiquant que l'électricien français se préparait à abandonner le modèle EPR.
Aussitôt paru, aussitôt démenti par le PDG d'EDF, M. Proglio : "EDF n'a pas l'intention d'abandonner l'EPR, les équipes sont pleinement mobilisées" sur Flamanville et à l'international, "l'EPR est un atout et une formidable opportunité de développement"...
Et les sanctions de suivre : "le 14 novembre, la direction de La Tribune est informée par Euro RSCG (Havas), l'agence de publicité d'EDF, que l'électricien 'souhaite annuler toutes ses communications dans La Tribune jusqu'à la fin de l'année du fait de l'article paru dans le quotidien'", nous dit Libération. "EDF aurait même fait savoir qu'il ne souhaitait 'plus être présent dans le titre'."
Une campagne annuelle en cours annulée, avec manque à gagner de 80.000 € (?) pour La Tribune, selon le journal.
La presse est prise en sandwich entre la nécessité d'informer ses lecteurs, et celle d'assurer sa survie en louant ses espaces publicitaires. Les deux sont apparemment inconciliables pour EDF.
Il faut dire que la situation n'est pas facile pour EDF et AREVA : avec deux chantiers en cours dont les coûts ont explosé, et les retards accumulés. Le chantier finlandais d'Olkiluoto, qui devait être achevé en 2009, ne devrait être mis en service à pleine puissance qu'au deuxième semestre 2013. Et déjà TVO a qu'il était possible que cette mise en service n'intervienne qu'en 2014. L'impact financier de ce nouveau retard n'est pas encore connu.
EDF et son PDG, M. Proglio, font donc feu de tout bois :
Ensuite en prenant des sanctions financières contre LA TRIBUNE pour un article trop incisif.
C'est aussi EDF et AREVA qui interviennent dans les accords politiques, selon mediapart.
"[...] Deux sources socialistes ayant participé aux négociations nous ont confirmé que le texte a été volontairement «trappé» durant le BN socialiste. Et d'expliquer qu'il s'agirait d'une intervention forte téléguidée par Henri Proglio, président d'EDF, et acteur de pointe du lobby nucléaire. «Nous avons tous reçu des textos en plein BN, nous demandant de retirer le texte. On n'a pas réussi à se mettre d'accord, donc on a retiré le paragraphe à la hussarde, après le vote…»
Henri Proglio affirmera n'être «absolument pas intervenu de quelque manière que ce soit dans la rédaction du programme EELV/PS.
C'est une dépêche AFP qui indiquera qu'Areva reconnaît «avoir appelé le responsable socialiste Bernard Cazeneuve, porte-parole de François Hollande, et député-maire de Cherbourg-Octeville, pour lui faire part "des conséquences économiques, sociales, industrielles, environnementales très graves, qui conduiraient aussi à la disparition du leadership de la France dans le nucléaire civil"». (source mediapart)
Et c'est l'accord EELV/PS qui est mis en danger pour caviardage au sujet du chapitre concernant le traitement du MOX.
EDF nous doit plus que la lumière. Plus que la lumière... la transparence ?

En novembre 2011, le mois du film documentaire à Saint Pierre et Saint Etienne du Vauvray, Andé et Louviers (27)

A l'occasion de la 12e édition du mois du film documentaire, les communes de Saint Pierre, de Saint Etienne du Vauvray, d'Andé et de Louviers projettent une série de films qui nous interrogent sur des questions de notre époque : la solidarité, l'éducation, la mondialisation.
A Saint-Pierre, le 15 novembre 2011 à 19h, la question du lien intergénérationnel sera évoquée à travers le film : "A nous deux" de Valérie Denesle. Des vieux de plus en plus nombreux, de plus en plus seuls. Des jeunes dans l’incapacité financière de se loger. C’est à ces deux problèmes de société que répond tout naturellement l’idée de la cohabitation intergénérationnelle. Le principe : une personne âgée héberge un étudiant chez elle en contrepartie de sa compagnie ou de menus services, les rôles et engagements de chacun faisant l’objet d’un pacte de vie commune propre à chaque "couple". Entre logement solidaire et mariage d’intérêts, comment jeunes et vieux, si évidemment à distance dans notre société, négocient-ils au quotidien une vie commune ?
A Saint Etienne, le 22 novembre 2011 à 19h, ce sera la question de la pédagogie Freinet à travers le film "La voix de l'écolier" de Lydie Turco.
A Louviers, le 18 novembre à 20 h 30, "Champs mêlés" de Pierre Davidodici et Patrick Avrillon filme la rencontre entre des producteurs de fruits de Rhône-Alpes et du Toffo (Bénin). Ces "petits paysans" du Nord et du Sud partagent l'idée que seul un échange commercial équitable et à taille humaine leur permettra d'échapper, au moins partiellement, aux rapaces du commerce international. Refusant les discours consensuels sur le commerce équitable, ce film relate une diversité idéologique de positionnements et témoigne de la complexité de cette forme alternative d'échanges. Il est également le résultat d'une élaboration et d'un tournage collectif avec des lycéens d'une classe de cinéma-audiovisuel.
A Louviers encore, le 23 novembre 2011 à 20 h 15, "La pluie et le beau temps" d'Ariane Doublet aborde la question de la mondialisation, à travers l'aventure du lin normand exporté dans les filatures chinoises. Tout commence avec ce camion chargé d'un container aux inscriptions chinoises qui manoeuvre dans la campagne normande. Voici donc la mondialisation qui débarque... Le climat et le sol du Pays de Caux sont propices à la culture du lin. Voilà pourquoi les filateurs chinois viennent s'approvisionner en matière première dans les coopératives normandes. La culture du lin qui s'éteignait doucement est ainsi relancée par un nouveau marché à l'autre bout du monde. Se nouent alors des histoires de commerce, de main d'oeuvre, de spéculation. Durant une saison, Ariane Doublet a observé le fil du lin et écouté les mouvements du monde. De Chine, le cinéaste Wen Hai lui a envoyé des images de ses rencontres avec les ouvrières des filatures. Un film engagé soulevant des questions politiques. [Film présenté en compétition internationale au Cinéma du réel 2011 - Paris]
A Andé, le 30 novembre 2011 à 19h30, c'est la question de la fermeture d'une usine et de la perte d'emploi (une problématique que nous connaissons bien dans la région...) à travers un autre film d'Ariane Doublet : "Les sucriers de Colleville".

La commission Energie d’#EELV publie une note d’information suite aux déclarations de M. Henri Proglio dans un article du Parisien le 9 novembre 2011

Les déclarations de M. Proglio dans l’interview publiée le 9 novembre 2011 dans Le Parisien appellent des réponses détaillées. Le patron d’EDF n’hésite pas à déformer la réalité et à manipuler les chiffres pour défendre une énergie à l’agonie. Le débat sur l’avenir énergétique de la France mérite mieux que cela.

1. Concernant les emplois et le nucléaire

M. Proglio agite la crainte de la perte d’emploi par des mensonges objectivement indéfendables. C’est la transition énergétique avec sortie du nucléaire qui est source d’emplois (+ 500 000 emplois nets au moins), pas l’inverse.
Le Parisien titre : « Sortie du nucléaire : ‘un million d’emplois mis en péril’ selon le PDG d’EDF ».
M. Proglio affirme en effet :
« une telle décision [sortir du nucléaire, ndlr] menacerait 400.000 emplois directs et indirects de la filière nucléaire, 500.000 emplois dans les entreprises actuellement localisées en France et très gourmandes en énergie, comme l’aluminium, qui risquerait de partir à l’étranger. Il faut y ajouter 100.000 emplois futurs provenant du développement du nucléaire mondial à partir de la France. Au total, 1 million d’emplois seraient mis en péril et cela coûterait entre 0,5 et 1 point de PIB. Rien de tout cela n’est inimaginable. »
M. Proglio annonce 1 million d’emplois perdus, en mélangeant emplois nucléaires directs, indirects et induits, emplois industriels, hypothétiques emplois futurs pour le développement à l’étranger.
1.1. Emplois nucléaires directs, indirects et induits
D’après une étude du cabinet PriceWaterhouse réalisé pour AREVA, voici la structure de l’emploi relative au nucléaire en France :
Emplois directs (Activité spécialisée dans le nucléaire) 125.000
Emplois indirects (Sous-traitants) 114.000
Emplois induits (Dépenses des employés du nucléaire (directs et indirects) créant une fraction d'emploi) 171.000
Total 410.000
  • en France, 239 000 personnes sont employées directement et indirectement dans la filière nucléaire (qui représente 75% de la production d’électricité) ;
  • en Allemagne, les énergies renouvelables électriques représentent déjà aujourd’hui 370.000 emplois directs et indirects (pour une part de 20% de la production d’électricité).
Production 2010 (GWh) Emplois Ratio Emploi/GWh
Nucléaire France 428 000 239 000 0.6
Renouvelables Allemagne 103 000 370 000 3.6
M. Proglio trouve une potentielle destruction de « 500 000 emplois » à cause d’une augmentation du prix de l’énergie.
De manière plus générale, la transition énergétique (avec sortie progressive du nucléaire et des énergies fossiles) créera bien plus d’emplois qu’elle n’en détruirait (cf. infra). Les difficultés de reconversion des employés du nucléaire sont également réduites pour deux raisons :
Il ne s’agit en aucun cas de « tuer » la filière nucléaire. Même en cas de sortie, celle-ci aura encore pour longtemps besoin de nombreux emplois qualifiés, que ce soit pour l’exploitation et la maintenance ou encore pour le développement d’un pôle d’excellence en matière de gestion des déchets et de démantèlement des réacteurs. Cette excellence, d’ailleurs, sera prisée au niveau international tant l’expertise manque crucialement.
Au-delà des chiffres, il faut s’interroger sur la nature des emplois du nucléaire.
La transition énergétique créerait de manière nette au minimum plus de 500 000 emplois d’ici 2020 :
  • de l’ordre de 300 000 emplois dans la rénovation du bâti (hypothèse de 900 000 logements rénovés par an en 2020) ;
  • au moins 300 000 emplois dans les énergies renouvelables (en 2020 : 40% d’électricité renouvelable et 40% de chaleur renouvelable) .

2. Sur le « coût » des scénarios électriques

M. Proglio affirme qu’« En France, cela [la sortie du nucléaire, ndlr] impliquerait aussi un investissement de 400 milliards d’euros pour remplacer le parc existant par des moyens de production alternatifs, ce qui se traduirait par un doublement de la facture d’électricité. »
2.1. Investissements
toutes les études prospectives – y compris celles pilotées par le lobby nucléaire – montrent qu’il faudra investir à peu près autant pour le maintien que pour la sortie du nucléaire. Selon les études, la différence entre les deux cas de figure varie peu dans un sens ou dans l’autre (+ ou - 25%). En revanche, l’incertitude liée au coût du nucléaire est bien plus importante que l’incertitude liée aux EnR, sans évoquer le risque d’un accident majeur et les dégâts humains, matériels et environnementaux associés.

3. Les émissions de gaz à effet de serre et la sortie du nucléaire

La sortie du nucléaire de l’Allemagne (ou de la France) va-t-elle conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ? M. Proglio affirme « D’abord, cela augmenterait probablement de 50% les émissions de gaz à effet de serre à cause de l’utilisation du charbon, du gaz et du pétrole pour remplacer le nucléaire. C’est ce que fait l’Allemagne. »

4. L'EPR de Flamanville

Le coût actuel estimé de l’EPR a été revu à la hausse, pour un total de 6 Mds€ aujourd’hui, dont environ 3 Mds€ resteraient à dépenser. On remarquera que M. Proglio ne s’engage pas à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle augmentation et ne donne aucun élément chiffré sur cette question.

5. Fukushima


6. Compétitivité du nucléaire et des énergies renouvelables


7. Prolongation des centrales


8. Risque de black-out et indépendance énergétique


CONCLUSION

EELV demande que le débat relatif à l’avenir énergétique de la France soit enfin mené : d’autres stratégies que celle des écologistes peuvent être envisagées et débattues.
En revanche, il est impossible de construire un échange démocratique serein et éclairé dès lors que l’une des parties s’autorise à manipuler les données.
EELV appelle la presse à jouer son rôle de vérification des faits afin de permettre l’émergence d’une discussion constructive sur l’avenir énergétique, environnemental, économique et social de la France et de l’Europe.

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