Archives de 2011

Des emprunts toxiques contractés par 5.500 collectivités locales selon Libération. Parmi elles, les deux communes phares de la CASE, Val-de-Reuil et Louviers. Mise au point de Marc-Antoine Jamet.

L'information avait déjà été rapportée dans un article du monde datant de juin 2010.
C'est libération qui a jeté un pavé dans la mare en publiant la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers.
Marc-Antoine Jamet publie un communiqué de presse indiquant que Val-de-Reuil y apparaît à tort, et que la ville conserve son triple A en Haute-Normandie.
La carte que libération a publiée a été construite à partir d'un document de travail interne de Dexia datant de 2009. Elle est est sensée indiquer, collectivité par collectivité, le volume total des emprunts structurés contractés auprès de Dexia, ainsi que le surcoût attendu que devra prendre à sa charge le contribuable.
Cette information confidentielle que Libération s'est procurée est mise à caution par Dexia, qui admet un surcôut de 880 millions d'euros, mais pas les 3,9 milliards d'euros qui lui sont attribués.
Selon france 3, Dexia, le Crédit Agricole et les Caisses d'Epargne sont les trois banques qui ont proposé les emprunts à risques structurés. Ces prêts ont été proposés aux collectivités et semblaient très attractifs. Dans un premier temps le taux d'intérêt est fixe et très bas, et dans un deuxième temps, le taux est variable. Il est alors fixé sur le taux de change euro-franc suisse réputé stable. La monnaie suisse a été réévaluée, les taux d'intérêts ont alors flambé.
Toujours selon France 3, les banques ont pratiqué des taux d'intérêt fixe anormalement bas et n'ont pas informé les souscripteurs sur les véritables risques encourus. Ces prêts on été interdits en 2010.
Voici le communiqué de presse de M. Jamet, pour la ville de Val-de-Reuil :
Communiqué de Marc-Antoine JAMET, Maire de Val-de-Reuil,
Vice-président du Conseil régional de Haute-Normandie
VAL-DE-REUIL CONSERVE SON TRIPLE A EN HAUTE-NORMANDIE
Le journal Libération a publié aujourd’hui un document de travail vieux de deux ans, interne à Dexia, la banque des collectivités locales, déjà publié (ce qui devrait entraîner une action judiciaire de la banque contre le journal), indiquant que 5 500 collectivités, soit 15% des communes françaises, auraient contracté des emprunts toxiques entre 1995 et 2009. Val-de-Reuil y apparaît à tort. Plusieurs faits méritent en effet d’être rappelés qui viennent contredire cette information et confirmer que Val-de-Reuil conserve auprès de tous ses partenaires une note triple A en raison de son désendettement massif, de la non augmentation de ses impôts durant la dernière décennie et de la qualité de ses investissements.
1/ Val-de-Reuil s'est désendettée massivement depuis 10 ans et continue de le faire. Supérieure à 60 millions d’euros à la fin des années 1990, la dette de la ville a été ramenée à 37 millions d’euros aujourd’hui, soit une diminution de 23 millions d’euros. Ce chiffre est donc sans comparaison avec le risque évoqué par Libération (7 millions d’euros). Les premiers éléments pour 2011 montrent que cet encours devrait encore diminuer.
2/ Val-de-Reuil a diversifié les banques auprès desquelles sa dette a été souscrite. Elle est moins dépendante de Dexia, son banquier historique et autrefois du fait de l'Etat unique. 35% de ses prêts proviennent désormais de trois autres établissements (Crédit agricole, Caisse d’épargne, Société générale) qui permettent à la commune de faire jouer la concurrence entre ses bailleurs.
3/ Val-de-Reuil a sécurisé l’ensemble de ses emprunts. 50% d’entre eux sont dorénavant à taux fixes contre 10% voici quelques années.
Les éléments cités par le journal sont donc véritablement anciens. Ils remontent à 2009 et correspondent d’autant moins à la situation actuelle qu’ils n’ont jamais été exacts. La somme de 7 millions d’euros évoquée par Libération représente une indemnité éventuelle de sortie des emprunts souscrits auprès de Dexia. Ceux-ci ayant été renégociés au bénéfice de la ville, jamais cette clause n’eut à s’appliquer.
Deux emprunts sont cités par l’enquête de Libération. L'un établi sur un différentiel de taux longs et de taux courts et portant sur un montant de 10 millions d’euros : il a été entièrement « capé » et sécurisé à un taux de 3,5% fixe. L'autre a été souscrit à hauteur de 12,5 millions d’euros et sa rémunération est établie sur un différentiel de taux de change entre le yen et dollar : il a été également sécurisé jusqu’à 2013 et lui aussi « capé » pour se prémunir d’une éventuelle hausse des taux. Ce dernier produit n’aurait comporté une part de dangerosité que si le dollar avait valu 92 yens. A titre d’indication, il en vaut 77 aujourd'hui.
La renégociation de ces deux emprunts est intervenue en juin et juillet 2011. La Ville a eu pour interlocuteurs directs M. Jean-Luc Guitard, Directeur Public Dexia France et M. Yann Cougard, Directeur régional de la banque. La part de chance (ou le coup de génie ?) de la Ville est d'avoir réussi à renégocier ces emprunts dans un calendrier qui lui a fait tenir ses discussions avec Dexia au meilleur moment (alors que les crises conjointes de la Grèce et de l’euro paraissaient s’atténuer et avant qu’elles ne reprennent l’ampleur que l’on connaît aujourd’hui et qui rend l’argent à la fois rare et cher pour les collectivités locales). Val-de-Reuil aborde ainsi 2012 avec sérénité et solidité. Ce n’est malheureusement pas le cas de toutes les collectivités, y compris dans l’Eure.
Cette renégociation est d’autant plus fructueuse qu’elle s'est faite sans pénalités ni allongement de remboursement. Il est donc profondément exact de dire que Val-de-Reuil n'emprunte pas pour augmenter son encours de dette mais simplement pour refinancer à des conditions meilleures la dette qu’elle a héritée du passé.
La situation financière de la ville est parfaitement saine et ne souffre d'aucun emprunt toxique. Elle est considérée par les banques comme une des meilleures signatures normandes et a été à plusieurs reprises ces dernières années désignée comme la commune la mieux gérée du département par l'agence « Public System ». C’est un titre qu’elle espère encore obtenir pour 2011 et 2012, voire au-delà.

conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : Grille des emplois, suppressions d’emplois, et bus scolaire

La délibération qui vient concerne la "création d'un poste administratif 2ème classe". Il y a création de poste, mais la grille du personnel territorial reste la même qu'en 2010. Et ce, malgré les emplois supprimés.
On apprendra donc au cours du débat qu'il n'y a pas eu de postes supprimés.
On apprendra qu'Alain Loeb sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil.
On apprendra qu'Alain Loeb fera venir monsieur Canivet, de la CASE, au conseil municipal pour venir s'expliquer.
On apprendra qu'aucun parent ne s'est plaint des horaires de bus décalés à la sortie de l'école...
Le maire présente Séverine B. qui prendra la relève de madame Pouderou, et présente la grille des effectifs
Les conseillers posent des questions sur le nombre de personnes. Vous trouverez ci-dessous la grille présente dans la délibération et qu'essaient de décrypter les conseillers...
Un changement de batterie sur la caméra empêche de voir la fin de cette vidéo d'environ 3 min. Si les conseillers d'opposition ne peuvent disposer d'une connexion wifi pour la séance, la caméra ne va pas avoir l'électricité sur secteur, tout de même ;) Excusez-nous donc de cette lacune, si vous le voulez bien.
Voici la nouvelle grille des emplois de 2011, que l'on pourra comparer à l'ancienne, votée en 2010, que l'on peut lire un peu plus bas :
Filière Grades relevant du cadre d'emplois des Echelle Grades Heures / semaine (35ème)
Administrative Adjoints administratifs 6 1 adjoint administratif principal 1ère classe 35 heures
3 & 4 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) 17 heures 30
3 2 adjoints administratifs de 2ème classe 35 heures
Technique Adjoints techniques 4 1 adjoint technique 1ère classe 35 heures
3 2 adjoints techniques de 2ème classe 24 et 35 heures
Ecoles & cantine Adjoints techniques 3 6 adjoints techniques de 2ème classe 18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures
Et voilà la grille des emplois de 2010 : C'est la même. La seule différence tient à un poste administratif qui passe à un échelon inférieur à ce qu'il était en 2010. On pourra toujours dire que c'est une économie pour la commune, certes. Le maire ne dit d'ailleurs rien d'autre : "Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Mais le compte n'y est pas ! Il y a eu tout de même deux emplois supprimés à l'école, le poste d'ATSEM qu'occupait Djamila, toujours non occupé à ce jour, et le poste de Linda. Parmi leurs attributions, il y avait la surveillance de la cantine et les transports..
Alors, il y a des postes ouverts, mais non occupés pour éviter de revoter une délibération, mais c'est totalement virtuel, à n'y rien comprendre ! Qui fait quoi, quels sont les postes occupés réellement ? Nous n'aurons pas d'explications sur les postes laissés ouverts mais non occupés.
Voici, pour comparer avec la grille des emplois 2011 du dessus, celle de 2010 :
Filière Grades relevant du cadre d'emplois des Echelle Grades Heures / semaine (35ème)
Administrative Adjoints administratifs 6 1 adjoint administratif principal 1ère classe 35 heures
4 1 adjoint administratif 1ère classe 35 heures
3 & 4 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) 17 heures 30
3 1 adjoints administratifs de 2ème classe 35 heures
Technique Adjoints techniques 4 1 adjoint technique 1ère classe 35 heures
3 2 adjoints techniques de 2ème classe 24 et 35 heures
Ecoles & cantine Adjoints techniques 3 6 adjoints techniques de 2ème classe 18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures

Restructuration des effectifs pour les uns, rien n'a été changé pour les autres, les grilles des emplois n'ont, elles, pas changé.

Jérôme Bourlet pose la question : "Au niveau de l'école, il n'y a pas de modifications des services, et pourtant il y a eu restructuration..."
"Ah, non, c'est vous qui l'analysez comme ça", rétorque le maire. "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, étant donné que vous voulez parler de l'école et que vous avez fait une attestation pour un procès administratif, je vais être obligé de me taire, parce que étant donné que j'ai un recours administratif devant le TA [tribunal administratif, ndr], les collègues sont informés, je ne pourrai pas vous répondre, parce que le but de vos questions..."
[ndr : Je ne sais pas ce qu'est une attestation pour un procès administratif, ni une attestation contre la municipalité. Il y a eu des témoignages en faveur de madame Djamila Maameri, pour témoigner de ses compétences et de ses qualités humaines et professionnelles. Ces témoignages, elle les a reçus de conseillers, d'instituteurs, de parents d'élèves, des directrices qu'elle a eues au long de ces dix ans passées au poste d'ATSEM en petite section, de membres de la précédente municipalité... Beaucoup de monde qui a connu Djamila, et qui veut reconnaître tout le bien qu'elle a apporté aux enfants et à l'école, et non des attestations à charge contre la municipalité.]
[mdr : c'est une révolution au palais. Alors qu'au fil des conseils municipaux, nous ne cessons d'entendre : " Monsieur Bourlet de la Vallée, taisez vous !", cette fois on a eu "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, je vais être obligé de me taire !". Ce qui est assez cocasse sur la forme.]
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, des postes ouverts. "je vais être très simple", dit Jérôme, "à l'école il y a des postes en moins."
"Non", répond aussitôt le maire. "Non, c'est pas le poste d'ATSEM", reprend aussitôt Juliette Kaaouche, "c'est des adjoints techniques".
"Ah bon", répond Jérôme, "et pour les cantines ?" "Bon, on vote ou pas ?", coupe Bernard Houssaye, le 1er adjoint.
Jérôme poursuit. "J'aimerais juste avoir un éclaircissement : on a quand même eu des restructurations en écoles et cantine, et on a toujours les mêmes distributions. Il m'a semblé qu'il y a eu des redistributions de postes ?"
Le maire nie que les postes ont été supprimés. Parlant de Linda, "C'est une personne qui était en remplacement pour surcroit d'activité, ou des choses comme ça. De toutes façons, y a une personne, elle est pas titulaire, les gens qui sont pas titulaires, à un moment donné, par la loi on peut pas les garder aux effectifs.", affirme le maire, Alain Loeb. "Je veux dire... on garde les mêmes postes; de toutes façons on a les mêmes postes, on n'a rien changé", continue-t-il.
Benoît : "Tu ne peux pas garder des gens qui ne sont pas titulaires dans la fonction publique ?"
"Nan, j'ai pas dit ça", répond le maire, "c'était sur un poste en surcroît d'activité ou en remplacement d'une personne malade, et caetera. Je suis désolé."
"Ecoutez, moi je mets ça au vote, étant donné qu'il n'y a pas eu de changement. Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, du fait qu'y figurent le grade et l'échelon d'un poste non occupé. "On a fait valider ce tableau là par le centre de gestion, vous dîtes qu'il est pas correct", dira le maire, "bah si, en général c'est eux qui nous gèrent, ils ont tous les éléments".
Pierre Denis : "C'est peut-être vos explications qui ne sont pas claires ?". "Bah oui, elles sont peut-être pas claires", convient Alain Loëb...
Par la suite, au cours d'un long monologue, le maire finit par s'emporter au point de "[trouver] cela extraordinaire, on vote quelque chose et aujourd'hui on dit que c'est pas bon, nous on l'a fait valider par le centre de gestion, donc on s'est pas posé ces questions, vous vous êtes pas posé la question, je crois que je me suis pas posé la question non plus, c'est madame Poudérou qui l'a envoyé au centre de gestion qui l'a validé, [...]"
Benoît qui pose la question des échelons qui n'ont pas bougé, se fait aussitôt tacler par le maire : "C'est pas échelon, c'est échelle !". [ndr : il me semble de mon côté que les agents sont placés sur les échelons d'une échelle qui elle s'applique à tous. Ce n'est donc pas échelle, mais échelon ;) ]

Vote, abandon des questions diverses, et débat sur le transport scolaire.

"Il n'y a pas eu de restructuration de personnel, c'est vous qui inventez ça", dira le maire, "il n'y a pas de services en moins."
Après le vote de la délibération, le maire refusera les questions diverses.
"De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l'école. Vous avez fait des attestations contre la municipalité, je ne vais pas m'expliquer pour donner des bâtons pour me faire battre ! Je suis désolé, on est en procédure, je suis désolé. J'avais des réponses..."
"Monsieur Bourlet, vous êtes déjà en campagne..." Et au mégaphone "Monsieur Bourlet vous vous taisez !". "Je suis le garant, votre comportement il est inadmissible. Je suis le garant de la sérénité des débats. Vous avez vu comment s'est déroulé le conseil ? Toutes vos questions ont été insidieuses par rapport à un objectif personnel."
Concernant la question de Jérôme sur les horaires du bus scolaire : "Lamentable ! Le bus on a été informés, on a fait le nécessaire, y a une nouvelle grille, il y avait une surcharge, il y a une nouvelle grille qui a été mise en place, on l'a reçue aujourd'hui, on va l'examiner, les parents vont la recevoir, elle va être distribuée, pour éviter que les enfants soient debout."
Jérôme rappelle que ce n'est pas sa question. Celle-ci concerne le transport scolaire à la sortie de l'école. "Beaucoup de parents se sont plaints de ça. [...] Les gamins de maternelle sortent à 16h20, le bus ce soir est parti à 16h55. J'ai discuté avec le chauffeur. Pourquoi il ne passe qu'à cette heure-là ? Il n'y a que 3 enfants, ces 3 enfants vont d'Herqueville su Muids. Ça fait 1 an que je demande que nos délégués à la CASE transmettent les dossiers..." Il est coupé par le maire qui "[nous] explique la manip' : c'est que M. Bourlet était à la commission transports, il y va toujours, il a posé la même question, les services de la CASE lui ont fait une réponse. La prochaine fois, je vais demander, au prochain conseil, à monsieur Canivet s'il peut venir s'expliquer pourquoi ces changements."
[ndr : lorsque M. Alain Loeb dit qu'il sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil, et en même temps d'inviter M. Canivet à venir s'expliquer, il sait que c'est soit l'un, soit l'autre. Lors d'un huis-clos ne peuvent être présent que le conseil municipal et la secrétaire, à l'exclusion de toute autre personne. Soit la menace du huis-clos n'est que menace vaine, soit il sait que M. Canivet ne pourra être présent.]
Le maire poursuit :"Vous avez reçu les arguments pour des raisons économiques, et caetera, d'avoir un taxi, avant il y avait un taxi à l'époque, là ils suppriment le taxi pasque ça fait des charges en plus, la décision elle est pas, même si on réclame des changements, la décision finale elle est pas de la mairie. Je suis désolé. Vous avez eu une réponse. Et bien je fais venir M. Canivet, faudra que ce soit [???] qui m'explique."
"Moi ce que j'aimerais, c'est qu'on soient tous d'accord", répond Jérôme à Alain Loëb. "Quand on assure l'intérêt de nos enfants, que nos messages soient unis."
"Quand je discute avec M. Canivet, dans la réunion, et c'est vrai que je n'ai plus de légitimité, je siège à la commission, mais je ne représente plus la majorité, et quand je prends la parole pour expliquer qu'il y a ce problème là, et qu'il me dit, bon écoutez, monsieur le maire de Saint-Pierre n'a pas remonté l'information..." "C'est faux !", dit le maire. "Vous me dites que c'est faux et c'est tant mieux", reprend Jérôme. "Quand on a un bus de 30 places qui prend les trois gamins à Herqueville pour les emmener à Muids, moi je veux bien qu'au niveau coût économique ça coûte moins cher, mais j'ai des doutes".
Jérôme rappelle ensuite qu'il y a eu une erreur de communication concernant les horaires de sortie des écoles de Saint-Pierre. La CASE avait comme horaire de sortie pour l'école de Saint-Pierre 16h40. Il était donc logique pour eux de ramener le bus à 16h45, il n'y avait que 5 minutes entre la sortie de l'école et l'arrivée du bus. Dans les faits, les enfants doivent attendre 1/2 heure entre la sortie de maternelle et le moment de prendre le car.
A juliette Kaaouche, qui dit que les horaires pour la maternelle c'est 16h30, je rappelle les horaires de l'école :
  • en matinée : 8h15 ouverture des portes, 8h30 fermeture
  • 11h15 ouverture des portes, 11h30 fermeture
  • l'après-midi : 13h20 ouverture des portes, 13h30 fermeture
  • 16h20 ouverture des portes, 16h30 fermeture
Le enfants qui sortent à 16h30 se cognent dans la porte, puisque celle-ci est fermée ! Considérons pour tomber d'accord que ce soit entre 16h20 et 16h30. Il y a un an, les enfants sortaient à 16h25, accompagnés de Djamila et Linda, et se dirigeaient tranquillement vers un bus qui les attendait...

La mairie n'a reçu aucune réclamation de parents !!!

A jérôme qui parle des enfants qui peuvent avoir des activités après l'école, on répond qu'au niveau du Vieux Rouen, il y en a qui ont des activités derrière.

Je suis désolé : Au niveau de la mairie j'ai reçu aucune réclamation de parents

Je n'ai reçu aucune réclamation des parents, répète à l'envi Alain Loëb, relayé par Juliette Kaaouche. Et pourtant, le sujet a été évoqué dans les mêmes termes lors du conseil d'école des maternelles. Et là il nous avait été répondu qu'il n'y aurait pas de modification d'horaires, que c'étaient les horaires officiels, et que si le bus partait si tôt, c'est qu'il s'agissait de petits arrangements entre le chauffeur, les parents et les agents. Ce qui n'était pas, les horaires précédents étant ceux que l'on avait toujours connus, n'ayant alors même pas connaissance des horaires "officiels" que nous ignorions totalement. Lors du conseil municipal, l'arrangement n'est plus dû qu'au chauffeur, de sa propre initiative.
Alain Loëb et Juliete Kaaouche étaient tous deux présents, entre autres, au conseil d'école, et ne pouvaient donc ignorer ces plaintes. Qu'il n'y en n'ait pas eu d'autres m'étonne, mais pourquoi pas...
Il suffit de constater la baisse des effectifs lors des transports et, en contrepartie de la désaffection du service, l'augmentation du nombre de véhicules à la sortie de l'école, pour légitimement aller poser la question directement aux personnes concernées. Mais les décisions s'appliquent, sans consultation, sans concertation, et forcément, tournent en catastrophe.
Le maire clôturera la séance sur une pirouette et une parole de vieux sage, à qui on ne fera pas la grimace : "Alors je vais vous dire quelque chose, vous parlez de démocratie, vous parlez de beaucoup de choses... l'intérêt général ce n'est pas l'addition des intérêts particuliers."
Somme ou addition, on ne va pas ergoter, je vous souhaite une bonne lecture, et peut-être aura-t-on rendez vous avec le conseil municipal, si monsieur Canivet accepte de s'expliquer devant le maire et le conseil, ou peut-être sera-ce à huis clos ? Liberté, égalité et fraternité à toutes les femmes et et tous les hommes de bonne volonté, et bon courage aux enfants. Sur ce...
* Il m'a été reproché de commettre des fautes de français dans ce billet. Je tiens les lecteurs à m'excuser, mais nombre de ces propos ne sont que la transcription des paroles prononcées au cours de ce conseil. J'ai choisi de les transcrire comme je les ai entendues, afin de ne pas déformer propos et pensées.

Au conseil municipal, le régime indemnitaire et la manière de servir

La délibération présentée ici concerne les modalités d'application des primes.
En préambule, le maire Alain Loêb nous explique que la première partie n'a pas changé.
Pour l'autre partie, les primes seront versées mensuellement.
Le première question est posée par Benoît Geneau :
"Il est dit que les primes seront versées en fonction de la manière de servir, [il] voudrait savoir s'il existe une grille d'évaluation qui définit la manière de servir ?"
Le maire explique que "les primes avaient été établies par leurs prédécesseurs, il y a des critères par rapport à l'absentéisme, et caetera."
Il ajoute : "Oh, bah c'est pas proportionnel, hein. C'est à l'appréciation du maire, et de l’exécutif de la commune, des adjoints et des gens que je consulte". [...] "Le principal qui les côtoie tous les jours, c'est le premier adjoint. Il y a le personnel, aussi... je gère le personnel par rapport aux critères" [...]
Le maire ne voit pas la différence avec l'ancien... Bernard Housaye, premier adjoint, ajoute : "On n'a rien changé."
Laetitia Sanchez explique les points qui figuraient dans la précédente délibération, et qui ont été supprimées de la nouvelle : "Pourront être retenus dans cette évaluation des critères tels que la ponctualité, les 
connaissances professionnelles, et, en fonction de la nature des tâches confiées 
l’initiative, le sens du travail en commun, les relations avec le public, la rapidité, la 
finition ou la qualité de l’exécution de ces tâches".
"C'est tout de même plus précis que l'appréciation sur la manière de servir[...] tout ça globalement c'est flou."
"Non, ce n'est pas flou !", rétorque le maire.
"L'ancienne délibération, elle énumérait des critères", nous explique le maire, "mais après les critères vous les établissez par une grille interne"
Benoît Geneau pose alors la question : "Est-ce qu'elle existe ? Est-ce qu'on peut la voir ?"
"Nan..."
A quoi servent les vidéos lors du conseil municipal ?
"On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n'est pas sourds, donc on va pas insister, je pense que s'y a pas d'autre question des autres conseillers, on va passer à l'ordre du ... au vote", nous dit Alain Loëb.
[ NDR : Et bien, je suis content que ce soit utile. Indispensable même.]
Je vous laisse aussi comparer les deux délibérations : à gauche la nouvelle délibération, et à droite, celle qui est remplacée.
Le maire n'y voit pas de différence, tandis que Bernard Houssaye, affirme que rien n'a été changé. C'est donc moi qui vais devoir changer de lunettes...
REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL:
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des 
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des 
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires 
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa 
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du 4 novembre 2009
DECIDE:
  • l'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002 instituée lors de la délibération du 4 novembre 2009 sera désormais 
versée mensuellement.
  • Les agents titulaires, non titulaires et occasionnels de la commune pourront 
percevoir une prime «Indemnité d'administration et de technicité» dans les 
conditions fixés au décret ministériel du 14 janvier 2002 au prorata de la durée 
hebdomadaire de service. Comme l'indique le décret, cette prime sera calculée par 
application à un montant de référence annuel (arrêté ministériel du 14 janvier 2002) 
, fixé par catégorie d'agents. Ce montant de référence annuel est indexé sur la 
valeur de l'indice 100.
  • Un coefficient multiplicateur de 1 à 8 s'applique au montant de référence annuel 
par agent pour le calcul de la prime en fonction de la manière de servir et des 
responsabilités de chaque agent.
La délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour: **, Contre: **, Abstention :**, 
APPROUVE la décision modificative proposée de la prime Indemnité 
d'Administration et de Technicité.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire, 
Alain LOËB
REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL:
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des 
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des 
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires 
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa 
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du 7 janvier 2009
DECIDE:
D'instituer un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et non titulaires de 
la commune.
  1. Les agents occupant un emploi à temps complet pourront bénéficier des 
"lndemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires instaurées par le décret n
°2002-60 du 14 janvier 2002, dès lors que leur grade est compatible avec le 
versement de ces indemnités.
    Ces indemnités seront liquidées mensuellement.
  2. Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et l'adjoint technique 
(au service technique) percevront annuellement une indemnité d'un montant brut 
minimum de 400 € qui pourra être modulée dans la limite de 12 fois ce montant en 
fonction des sujétions liées aux fonctions telles que des périodes de travail 
imposant une disponibilité importante, ou un accroissement notable de l'amplitude 
du temps de présence au bureau, ou encore une technicité particulière à mettre en 
œuvre dans le traitement des dossiers ou des tâches. Le montant susvisé évoluera 
chaque année en proportion de l'augmentation de la valeur de l'indice 100.
    Cette indemnité sera liquidée mensuellement. Le montant de l'indemnité pourra être 
réévalué au second semestre par rapport au montant initial, sur décision motivée de 
l'autorité territoriale;
    A cet effet, le Conseil institue les indemnités suivantes :
    • l'indemnité d'exercice de missions des préfectures définie par le décret n097- 
1223 du 26 décembre 1997 (mensuellement);
    • l'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002 (semestrielle).
    Les taux applicables seront fixés dans la limite dès possibilités réglementaires 
prévues par les textes susmentionnés et du montant maximum défini 
précédemment.
  3. Les agents titulaires, non titulaires et occasionnels de la commune pourront percevoir une prime annuelle d'un montant brut minimum de 200€ au prorata de la durée hebdomadaire de service. Ce plafond évoluera chaque année en proportion 
de l'augmentation de la valeur de l'indice 100.
    Le montant énoncé ci-dessus pourra être modulé dans la limité de 10 fois le montant 
de base en fonction de la manière de servir de chaque agent.
    Pourront être retenus dans cette évaluation des critères tels que la ponctualité, les 
connaissances professionnelles, et, en fonction de la nature des tâches confiées 
l'initiative, le sens du travail en commun, les relations avec le public, la rapidité, la 
finition ou la qualité de l'exécution de ces tâches.
    Cette indemnité sera liquidée en deux fois au mois de juin et au mois de décembre 
de chaque année. Le montant de l'indemnité pourra être réévalué au second 
semestre par rapport au montant initial sur décision motivée de l'autorité territoriale.
A cet effet, le conseil institue l'indemnité suivante :
L'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002.
Les taux applicables seront fixés dans la limité des possibilités réglementaires 
prévues par ces textes et du montant défini précédemment.
Pour les agents qui intègrent ou quittent la collectivité en cours d'année, les primes 
seront versées au prorata du nombre de mois de présence. Toutefois, lorsque 
l'agent part à la retraite, la prime' annuelle sera versée au prorata des semestres 
effectués.
Le régime indemnitaire n'est plus applicable à tout agent absent plus de 365 jours 
consécutifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, reconduit le régime 
indemnitaire au profit du personnel territorial et des agents occasionnels.
La délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2009.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire, 
Alain LOËB
La suite des débats et la gestion du personnel...
A la question de Pierre Denis, concernant l'engagement de la constitution d'une grille d'évaluation, sur des critères objectifs, le maire répond : "Non. On ne va pas s'engager sur la constitution d'une grille si ce n'est pas réalisable."
Il est donc procédé au vote de cette délibération qui permet d'attribuer les primes aux seules appréciations du maire et de son 1er adjoint quant à la manière de servir.
3 votes contre. Le maire explique que "moi je vais vous dire que là, les salariés, ils attendent leurs salaires."
Benoît explique que "c'est normal que les salariés soient payés, aient une prime, c'est aussi normal que les salariés puisent connaître les critères sur lesquels ils sont évalués."
"Cette prime là, en général, elle fluctue que en fonction de la durée du temps de travail, et les avis, c'est tout.", répond le maire.
"Avant il y avait une usine à gaz que l'on a commencer à détricoter avec le centre de gestion", dit-il par la suite.
S'adressant à Jorge Pinto, Jérôme Bourlet explique : "Imagine, dans le cas inverse, et monsieur Loëb, je suis certain qu'il ne pratiquerait pas comme ça, la garantie sur la qualité de service, tu y mets ce que tu veux". Jorge Pinto acquiesce.
Plus loin c'est Benoît qui rappelle ce que dit la délibération, "Un coefficient multiplicateur de 1 à 8 s'applique au montant de référence annuel 
par agent pour le calcul de la prime en fonction de la manière de servir".
"La prime, elle ne sert pas qu'à ça", répond le maire. "Elle sert aussi à la rémunération de la personne au moment qu'elle est embauchée, en fonction de ses diplômes et caetera, que la commune estime que tel salarié, il doit avoir tel salaire de base, et en général, avec les systèmes des grilles de l'administration, on est tellement bas qu'on est obligés de mettre des primes."
Le débat qui suit, mené par Jérôme qui évoque la nécessité d'une grille claire. Alain Loëb lui rétorque qu'"[il] parle en tant que salarié."
C'est Juliette Kaaouche qui prend la parole ensuite : "Devant la caméra, il se dit des choses autour de la table qui ne sont pas. Alors on peut peut-être passer à autre chose, parce que ça n'existe pas. Je ne vois pas Alain payer une prime à la tête du client, comme tu dis. [Ndr : Jérôme n'a pas parlé de payer la prime à la tête du client, la vidéo en fait foi.]Il y a des critères sur la présence... Est-ce que ça s'est déjà produit ? Et bien justement, tu parles du tribunal administratif, c'est pas par rapport à une prime. Il ne faut pas mélanger les choses devant le maire. C'est trop facile."
Pour Benoît, "c'est la gestion globale du personnel, la prime, ou le recours au tribunal administratif. Il est facile de dissocier."
Alain Loëb va terminer le débat : "Ça commence à bien faire ! Hein ! Premièrement, je vais vous rappeler que la police de l'audience, c'est le maire. A un moment donné, quand je dis que je siffle la récréation, vous devez respecter aussi le président de séance. Quand je dis qu'on a voté, les autres collègues avaient envie de voter parce qu'ils estiment qu'ils sont suffisamment informés, on va pas tourner parce que vous avez des objectifs, vous respectez au moins ma fonction, et puis vos collègues. D'accord ? Simplement, c'est que vous cherchez certains arguments à d'autres fins personnelles."
La délibération qui permet de calculer la prime en fonction de la manière de servir, c'est à dire, comme l'a dit Alain Loëb lui-même, "à l'appréciation du maire, et de l’exécutif de la commune, des adjoints et des gens qu'[il] consulte", en supprimant les critères de la précédente délibération, est votée !

Une MARPA à Heudebouville : vieillir dans son village, et recréer des conditions de vie des résidents

Une MARPA à Heudebouville : vieillir dans son village, et recréer des conditions de vie des résidents
Une MARPA à Heudebouville, c'est possible est venu expliquer M. Zoutu, maire d'Heudebouville, au conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray.
Pour M. Zoutu, une MARPA permettrait aux personnes âgées de quitter leur maison, sans quitter complètement les lieux. Cela concerne Heudebouville évidemment, et aussi Saint-Pierre du Vauvray, Saint-Etienne du Vauvray, Andé, Fontaine-Bellanger, Ailly et Venables.
La commune d'Heudebouville cumule les avantages : il y a des commerces et les services, avec une pharmacie, un centre médical, avec une infirmière et deux médecins. Comme une commune de 1.800 habitants ne représente pas un marché suffisant pour une MARPA, un autre avantage est qu'Heudebouville est une commune centrale pour toutes les communes concernées. Enfin, Heudebouville a le terrain. Commerces et services, centralité et terrain rendent possible la création de la MARPA. Et ces atouts sont appuyés par une volonté politique du maire d'Heudebouville.
Qu'est qu'une MARPA ?
Une MARPA, c'est une « Maison d’accueil rurale pour personnes âgées ». Imaginées par la MSA, Mutualité Sociale Agricole, les MARPA permettent aux personnes âgées de vieillir dans leur environnement, à proximité des familles et des amis, dans des petites unités de vie.
Toutes proposent à leur vingtaine de résidents un logement privatif ainsi que des espaces de vie collective. L’objectif est que chacun dispose d’un vrai « chez soi » en conservant et en enrichissant ses activités et relations sociales antérieures.
Sous la direction du responsable de Marpa, une équipe professionnelle coordonne les services autour des personnes accueillies. La charte des Marpa régit les principes de vie partagés.
Une charte pour les MARPA
  • Non lucrativité de la gestion et vie « comme chez soi ».
  • Citoyenneté et droit à la vie privée des résidents.
  • Respect du choix du mode de vie, entretien de l’autonomie.
  • Engagement personnel, tolérance, discrétion.
  • Participation des familles, maintien des liens sociaux.
  • Accompagnement personnalisé en fonction des besoins de chacun.
  • Responsabilité partagée du concept par les signataires.
  • Affichage, engagement d’application de la charte.
La Marpa est une petite unité de vie ou l'on vit "chez soi".
La Marpa est une petite unité de vie volontairement limitée de 24 personnes accueillies. Les logements privatifs préservent l’intimité de chacun des résidents. Les espaces communs leur permettent de vivre en convivialité.
Chaque habitation est de plain-pied, dispose d’un accès privatif, et est aménagée pour répondre aux nécessités des personnes à mobilité réduite : accès pour les fauteuils roulants, portes larges, poignées ergonomiques. Elle est équipée d’un coin cuisine et d’une salle de bains avec toilettes.
Chaque habitation est de plain-pied. source : www.marpa.frLes résidents disposent leurs mobilier et objets personnels, disposent souvent d'une petite terrasse ou d'un jardinet, et sont libres de recevoir dans leurs logement leurs familles et amis. source : www.marpa.frL’objectif est que chacun dispose d’un vrai « chez soi » en conservant et en enrichissant ses activités et relations sociales antérieures.Les habitations sont équipées d’un coin cuisine et d’une salle de bains avec toilettes. source : www.marpa.fr
Les habitations sont de type T2 pour les couples (46 m2), de type T1 bis (30 m2) pour les personnes seules,
Les résidents disposent leurs mobilier et objets personnels, disposent souvent d'une petite terrasse ou d'un jardinet, et sont libres de recevoir dans leurs logement leurs familles et amis. Les animaux de compagnie sont les bienvenus.
La MARPA c'est la sécurité, une bonne ambiance et une vie collective favorisée, et des services et animations à disposition.
La sécurité, c'est évidemment la sécurité des personnes, en vivant dans un espace protégé. Et c'est la sécurité en matière de santé, et une sécurité de tous les instants grâce à des équipements adaptés, grâce à du personnel présent et compétent, et bien sûr, grâce à la présence des autres résidents.
La vie collective, c'est le respect de l'identité, de la dignité, de la vie privée et et de la citoyenneté des résidents. Un conseil de la vie sociale, auquel participent les résidents et leur famille, le personnel, et les représentants de l’association ou de la collectivité territoriale gestionnaire, garantit le débat et la bonne marche de l'institution.
Les services et les animations, c'est le libre choix de son médecin, des services à proximité, l’entretien du linge, les repas... Mais rien n'est obligé : la participation à la vie collective est encouragée au contraire. Et des activités basées sur les savoir-faire, les centres d’intérêt, les souvenirs et les projets des résidents sont proposés.
La MARPA, combien ça coûte ?
L'accueil en MARPA coûte 1.100 euros pour une personne seule. Environ 2.000 euros pour deux personnes. A cela s'ajoutent les frais supplémentaires, comme les repas. Une personne qui choisit de prendre ses repas tous les jours auprès des services de la MARPA peut ainsi payer jusqu'à 1.400 euros par mois. Mais les aides, en fonction des ressources de la personne, comme l'APL, permettent d'amoindrir cette somme. Cela peut sembler cher, mais les services sont bien présents, et n'oublions pas que la clause de non-lucrativité de la gestion de la charte garantit aux personnes qu'il s'agit bien là de leur rendre un service indispensable et de qualité, et non de gagner de l'argent sur le dos des anciens.
Monsieur Zoutu défend le projet d'Heudebouville et des communes alentours, et madame Suard défend, avec conviction, et longuement, le projet des MARPA...
Que penser de la construction de cette MARPA à Heudebouville ?
L'installation de cette maison d’accueil pour personnes âgées serait une véritable chance. C'est une chance pour l'emploi local, c'est outre la construction, des emplois créés localement et durablement dans le pôle de communes.
C'est la garantie du maintien des services dans la commune d'Heudebouville. Les service liés à la santé sont évidemment concernés. Et les commerces seront aussi impactés favorablement par une nouvelle clientèle, que représentent les résidents de la vingtaine d'unités de vie, et cela qu'ils soient seuls, et plus encore s'ils y résident en couples.
La plus grande chance pour notre territoire, c'est évidemment que nos anciens puisent trouver une nouvelle vie, à proximité des leurs, sans rompre avec leur ancienne vie. A l'âge où la retraite devient plus contraignante, où les désagréments de la vie liés aux services de proximité deviennent des difficultés, à un stade de la vie où la solitude peut venir peser sur les personnes, la maison d'accueil devient une chance. On y trouve la sécurité, la qualité de vie, et l'entourage d'amis, sans perdre ceux que l'on avait auparavant.
Disons-le, la MARPA est une chance de vivre une nouvelle vie, dans le bonheur. Bravo à M. Zoutu pour ce combat qu'il mène pour nos anciens, pas simplement pour sa commune, et souhaitons que nous aurons la même chance dans l'avenir, pour les nôtres ou pour nous-mêmes.
La MARPA, que peut-on faire pour la rendre possible ?
Il nous fallait bien sûr voter pour cette délibération. Il nous faut aussi réaliser cette enquête de population, bénévolement. C'est à partir des résultats de cette enquête que le projet pourra commencer véritablement.
Laetitia se propose de participer bénévolement à cette enquête. Parce que c'est le moins que l'on puisse faire pour un projet d'une telle ambition.
Jérôme se propose de participer aux commissions, s'il peut aider.
Encore un mot sur les rodomontades du maire, Alain Loëb, à la fin de ce débat : Lorsque Jérôme Bourlet demande à participer aux commissions, c'est parce qu'il pense que s'il peut contribuer à l'élaboration du projet, si cela peut aider, il y mettra sa force et ses compétences. On le voit, c'est un projet utile sur notre territoire, qui sera indispensable pour la population. Il doit y avoir unanimité, et collaboration pour le faire aboutir. Bien évidemment à Saint-Pierre du Vauvray, les commissions ne se réunissent plus. Bien évidemment, l'information ne passe pas. Mais autour d'un tel projet, il faut, comme le rappelle M. Zoutu, que tout le monde participe adhère au projet pour le faire réussir. L'intérêt n'est pas de trouver l'adhésion des moutons de Panurge, mais de rassembler toutes et tous, de s'écouter, et d'avancer tous ensemble, surtout sur ce projet. Il n'y avait pas lieu d'être insultant, mais cessons toute polémique sur ce sujet, elle viendra sûrement sur d'autres délibérations...
Encore un mot sur les aides...
Même si la gestion des MARPA est non lucrative, le montant à débourser peut sembler cher, d'abord pour les petites retraites.
Des aides sont disponibles pour aider les habitants à payer le loyer :
  • L'allocation personnalisée au logement (APL) : c’est une aide financière liée au logement. Sous conditions de ressources, elle est attribuée par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
  • L’aide sociale : elle est attribuée par le Conseil général aux résidents à faibles ressources qu'il s'agisse d'une aide à la vie quotidienne, à l'autonomie ou à hébergement.
  • L'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) : elle est attribuée aux personnes âgées dépendantes. Il faut en faire la demande au Conseil général. Cette allocation dont le montant est fixé en fonction du degré de dépendance et des ressources est destinée principalement aux aides à la personne : ménage, habillage, toilette, ...
Pour aller plus loin :
  • Le site www.marpa.fr, d'où j'ai extrait de nombreuses informations et images pour ce billet.
  • Le site agevillage, qui présente les MARPA et les alternatives, selon le niveau de dépendance des personnes âgées..
  • Le site retraiteplus, où vous trouverez des informations sur les MARPA, et beaucoup d'informations pour vous aider à vous orienter en maison de retraite..

Paroles de traders, deux repentis acceptent de témoigner…

Paroles de traders : deux traders acceptent de témoigner devant les caméras de leur parcours pour sortir de l'enfer de la bourse.
Dopage, combat contre la drogue sont des comparaisons qui viennent dans la bouche de ces deux témoins. Le monde de la finance a totalement décollé de la réalité. L'argent, drogue dure des puissants ou outil de pouvoir ? Les deux mon capitaine !
Pascal Canfin, eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts, fait parler les deux traders qui racontent l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent, et les mécanismes de la spéculation.
L'un d'eux raconte comment on joue sur les deux positions, en cash et sur les marchés dérivés, pour manipuler les cours des entreprises.
On achète des actions en cash, afin de les revendre pour en faire baisser le prix, et faire les gros bénéfices sur le marché à terme...
Et pourtant, revenu dans la vraie vie, face au médecin ou à l'instituteur, le décalage est tellement énorme que l'un d'eux ne peut se poser que des questions. La première : "Quand on voit qu'une société rémunère mieux la finance que la santé ou l'éducation, je pense qu'on est pas loin d'aller dans le mur !"
Petite piqure de rappel pour les oublieux :
En 2009, bénéficiant comme d'autres banques françaises de l'aide publique, et malgré la crise, BNP Paribas enregistrait 3 milliards d'euros de bénéfices.
Nicolas Sarkozy avait fait savoir que les patrons devaient renoncer à leur bonus. il a également souhaité limiter le versement de dividendes aux actionnaires. BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole avaient cependant annoncé qu'ils leur verseraient bien une rémunération au titre de 2008, malgré les appels du gouvernement à "renforcer les fonds propres en priorité".
George Pauget, président de la Fédération bancaire française, s'était exprimé : "Il ne serait pas logique que les actionnaires qui ont soutenu les banques en temps de crise soient complètement privés de dividendes".
En 2009, BNP Paribas a publié des résultats annuels "supérieurs aux attentes". Le bénéfice net a atteint 5,83 milliards d'euros. Et la banque pouvait verser 500 millions d'euros de bonus à ses traders. Ce qui n'a pas manqué de choquer nos concitoyens.
Sur 2009, le bénéfice net par action s'est élevé à 5,2 euros contre 3 euros en 2008 (+74%), «l'effet des augmentations de capital ayant conduit à une dilution limitée».
Mais si c'était la fête en 2009, en 2010, on faisait péter le champagne ! BNP Paribas annonce un bénéfice net en hausse de 34 %
Le groupe avait alors réalisé un produit net bancaire de 43,8 milliards d'euros. Le résultat avant impôt a atteint 13 milliards d'euros, en hausse de 44,7 %. Un tiers de ces bénéfices ont pu être redistribués sous forme de dividendes.
Au quatrième trimestre 2010, le résultat net de 1,5 milliard d'euros, en progression de 13,6 % par rapport à la même période de l'année précédente fait que la banque se félicite de sa performance marquant "la robustesse" de son modèle et sa "capacité de résistance". Le résultat avant impôt augmente alors de 57,5 %.
On aurait pu dire "tout va très bien, madame la marquise..."
Et patatras, fin juillet, c'est la SocGen qui s'effondre. Et dans sa chute, les autres banques françaises, victimes de manque de fonds propres, et de leurs investissements. Certes BNP Parisbas tient mieux le choc que le Crédit Agricole - exposé à la dette grecque à hauteur 25 milliards d’euros via sa filiale, Emporiki - ou que la Société générale. Ces deux dernières sont plus directement menacées, on parle d’effondrement possible de la SocGen, et leurs notes ont été dégradées par Moody's (bien que les notes des sociétés de notation soient mises à caution !). Et si on a vu le cours des actions des banques rebondir, il reste que l'on joue au yoyo avec l'argent des déposants, et au final, avec l'argent public.
Un mur ? quel mur ?

Cantine scolaire : stop aux décisions illégales !

Cantine scolaire : stop aux décisions illégales !
La Fédération des Conseils de Parents d'Elèves, FCPE, lance un appel aux parents d'élèves, pour se mobiliser contre les règlements illégaux et discriminatoires qui visent à exclure de la cantine les enfants dont les deux parents n'ont pas d'emploi. C'est le cas à Saint-Pierre du Vauvray, comme à Thonon-les-Bains. Si à Thonon-les-Bains, l'opposition socialiste au maire UMP Jean Denais estime qu'il s'agit, ni plus ni moins, d'un "processus d’exclusion par l’argent", à Saint-Pierre du Vauvray, les élus (sont/seraient ?) socialistes. Y a-t-il un point de vue socialiste lorsqu'on est élu, et un autre lorsque l'on se trouve dans l'opposition ?
Voici l'appel de la FCPE :
Depuis la rentrée, la FCPE est encore interpellée par des parents d’élèves qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants au restaurant scolaire, au motif qu’ils ne peuvent justifier d’un emploi salarié ou ne peuvent produire des documents justificatifs, tels qu’attestations d’employeurs, de Pôle emploi ou de feuilles de paye…
Il n’est plus tolérable que des municipalités continuent d’importuner parents et enfants alors que l’égalité de tous devant les services publics est un droit comme le rappellent tous les jugements des tribunaux administratifs et le conseil d'Etat ! La restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande.
Après avoir écrit aux ministres de l’Intérieur pour les écoles primaires et de l’Education nationale pour le secondaire afin qu’ils demandent aux préfets et aux inspecteurs d'académie d’exercer leur contrôle de légalité sur les décisions et les règlements intérieurs, la FCPE encourage les parents d’élèves à refuser ces situations abusives et à contacter ses conseils départementaux pour qu'ils les accompagnent dans leurs démarches.
La FCPE appelle les parlementaires à déposer une proposition de loi pour garantir dans la loi ce droit reconnu par les tribunaux.

Réunion d’information à l’école maternelle, mardi 13 septembre à 18 h

Une réunion d'information se tiendra le mardi 13 septembre à 18 h à l'école maternelle Jean Récher de Saint-Pierre du Vauvray.
Cette réunion sera d'abord collective afin de faire le point sur la rentrée 2011/2012, d’informer les familles sur les représentants de parents d’élèves, et les projets de l’école.
Cette réunion se continuera ensuite dans les classes, pour parler des projets au sein des classes, ainsi que les attentes pédagogiques de chaque niveau de classe.

Saint-Pierre du Vauvray, village à vivre, passe en zone 30. Mais pas partout.

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Le concept des villes 30, les "villes à vivre", date des années 2000. Cela consiste à aménager l’ensemble de la ville en zone 30, à l’exception des boulevards dédiés au trafic qui restent limités à 50 km/h.
"La rue n’est pas une route. Rues, ruelles, impasses, artères et autres voies de nos villes ne sont pas identiques aux nationales, départementales et rocades. Une évidence pour tous ? Pas au regard du code de la route puisque la même logique routière s’y applique", peut-on lire sur Ville 30.
"Pour cela, il y a urgence à mettre en œuvre le code de la rue pour nos villes et nos villages ; la ville n’est pas réductible à une somme de routes dont l’objectif premier est de faciliter la circulation automobile, assignant à résidence les plus vulnérables et empêchant tout autre choix de mobilité."
Et bien ce concept, il semble que notre village de Saint-Pierre du Vauvray s'y soit engouffré. Il semble...
Cela paraît être une révolution copernicienne pour la municipalité : on passe du tout voiture à une prise en compte de la sécurité pour les transports doux, piétons, avec ou sans poussette, cyclistes, trottinette ou rollers, et bien sûr, les handicapés.
4 arrêtés municipaux ont été pris par la municipalité pour passer en zone 30. La zone 30 c'est une excellente initiative, que je loue. Bravo ! Enfin !
Là où le bât blesse, ce sont plutôt certaines zones concernées :
  • La grande rue : C'est la rue de la mairie, c'est celle de la salle des fêtes, et c'est surtout celle des commerces. Si l'on veut passer d'un commerce à l'autre, il faut de toutes façons traverser la rue. Passer cette rue en zone 30 relève du simple bon sens. C'est sûrement la zone qui nécessite le plus d'attention dans notre village, et où tous les habitants, qu'ils soient commerçants, clients, résidents, écoliers, ou promeneurs doivent se partager la voie publique. Quel que soit le mode de transport, priorité ici aux piétons, puis aux vélos !
  • L'île du Bac passe entièrement en zone 30. Avec ses rues refaites à neuf, et une vitesse adaptée, ce sera un plaisir pour ses habitants que de s'y promener. L'île du Bac ne desservant que des habitations, ses rues ne concernent que peu de trafic. Personne ne sera dérangé, il n'y aura que des avantages, et un meilleur partage de l'espace public, entre automobilistes, 2 roues, et piétons, et entre adultes et plus jeunes.
  • La rue Principale, celle qui dessert le hameau du Vieux Rouen, là encore une rue refaite à neuf. Peu de trafic encore, mais il est évident là aussi que la vitesse limitée à 30 km/h garantit la sécurité des habitants.
  • C'est enfin l'allée du Roule qui est mise elle aussi en zone 30. On n'y roule pas très vite déjà, il est vrai. C'est une rue à trafic très faible, et qui de toutes façons ne permet pas de faire de la vitesse, il s'agit là d'une mesure plus symbolique. Mais pourquoi pas : cette allée y a le droit aussi.
Qu'ont donc ces rues en commun pour bénéficier d'un marquage particulier "zone 30" ? La Grande Rue, c'est celle de la mairie. Quant aux autres, ce sont des adjoints ou des conseillers "influents" qui y habitent.
Et bien, loin de songer à du clientélisme - il ne peut pas y avoir de clientélisme sur une mesure de sécurité routière, à fortiori lorsque celle-ci est gratuite -, j'y vois plutôt une expérience menée par les élus pour juger par eux-mêmes de la pertinence d'une limitation de vitesse à 30 km/h. En l'évaluant, soit de la marie, soit de leur domicile. Et comme je pense que cette mesure sera très appréciée par les habitants et les commerçants, il y a de fortes chances que cette mesure soit diffusée plus largement à l'échelle de notre commune. Alors cette expérience, je l'applaudis des deux mains. Bravo ! Enfin !
Pour mémoire, en novembre 2009, alors que dans la rue Portejoie, comme sur la D110 (rue de la gare) de nombreux véhicules ne respectent pas la vitesse réglementaire, j'avais fait part de mes inquiétudes à la mairie, en demandant quelles mesures allaient être prises. La situation de ces rues est assez particulière : elles sont des points d'entrée du village, après de longues lignes droites limitée à 90. Il est vrai qu'on s'habitue à la vitesse et qu'on ne se rend pas compte de combien on ralentit, sauf à contrôler son compteur, et à freiner en conséquence.
Pour la D110, la rue de la gare, la situation est d'autant plus catastrophique que les passages piétons - qui sont entre autres empruntés par les écoliers qui se rendent à pied à l'école, au moment du plus fort trafic routier - se trouvent placés dans les sorties de virages. Des passages piétons dans des sorties de virages, sans visibilité, avec des véhicules qui pénètrent dans le village en cet endroit, qui trop vite, qui le téléphone à la main, n'est-ce pas totalement inconséquent ?
En réponse à ma demande, estimant que la compétence en revenait à la CASE, M. alain Loëb m'avait mis directement en relation avec la CASE pour qu'elle règle le problème.
M. Zarb, responsable à la CASE avait alors rappelé au maire de Saint-Pierre du Vauvray qu"[il avait] la possibilité de limiter la vitesse en prenant un arrêté, et à réception [M. Zarb mettrait] en place la signalisation règlementaire, comme une limitation de vitesse à 30 km/h.
[Le maire avait] également la possibilité chaque année de faire réaliser des aménagements sécurité dans le cadre des conventions, à hauteur de 20 000 € HT dont 32.5 % reste à la charge de la commune, (ralentisseurs, chicanes diminution de la largeur de chaussée etc.).
D'une façon plus générale, le Maire est le premier garant des pouvoirs de police.
En ce qui concerne la voirie passant devant la gare, (axe VAL DE REUIL - ANDE), il s'agit d'une voirie départementale, la RD 313. Sur cette voirie, vous pouvez effectuer des travaux avec pour subventions des fonds de concours de la C.A.S.E. et surtout une aide du Conseil Général."
Bien sûr, rien n'a été suivi d'effet par le maire, et à l'époque, point d'arrêté !.. Rien alors, et toujours pas de solution depuis.
Pour aller plus loin, lire aussi le compte-rendu du conseil municipal du mercredi 4 novembre 2009 concernant le PDU (plan de déplacements urbains) de la CASE. Un compte-rendu très explicite.
La ville 30, des villes et des villages à vivre, la ville et les villages, tout simplement.
Apparemment, avec les arrêtés qui ont été pris cet été, les consciences se sont éveillées à la municipalité.
Nous allons bientôt devoir, ou avoir la chance selon, de préparer le PLU. Et si l'expérience des zones 30 se révèle profitable en termes de sécurité routière, d'efficacité énergétique, et de qualité de vie locale et de partage du bien commun porte ses fruits, sans doute, c'est toute la commune de Saint-Pierre du Vauvray qui bénéficiera de ce retour d'expérience.
Saint-Pierre du Vauvray, village à vivre, passe en zone 30. Mais partout cette fois ci. Source : CERTU
La ville 30 qu'est-ce que c'est, quel intérêt ?
Tout d'abord, tordons le cou à des à-priori en terme de temps de transport, et la peur d'être "en retard" ! A une vitesse limite fixée à 50 km/h, la vitesse moyenne réelle n'est que de 18.9 km/h. En effet, si la pointe peut être de 50 km/h, on ne passe son temps en agglomération (cela vaut pour notre village !) qu'à ralentir, freiner, tourner, laisser passer...
Alors, si à 50 km/h, la vitesse n'est que de 18,9 km/h en moyenne, à combien peut elle passer à seulement 30 km/h ?
A 30km/h, la vitesse moyenne est de 17.3 km/h !
Cela rallonge le temps de trajet au kilomètre que de 18 secondes au kilomètre. Sachant que nous parcourons rarement plus de 1 kilomètre pour relier un point de notre village à un autre, c'est dire que cela ne représente rien ! (1,2 kilomètre pour aller du fond de l'île du bac jusque la grande rue, pour se rendre dans les commerces, à la salle des fêtes ou la mairie, et 3,7 km pour partir de l'île du Bac pour rejoindre le hameau du Vieux-Rouen, mais avec 1,6 km hors agglomération...). En passant à 30 km/h au lieu de 50 km/h, on perdra tout au plus 18 secondes, jusqu'à 30 secondes pour les trajets les plus longs pour traverser le village d'un bout à l'autre. Qui plus est, pour un déplacement typique où l’on parcourt moins d’un kilomètre en zone 30 avant de rejoindre le réseau structurant limité à 50 km/h (la D110 dans notre cas), on perdra donc environ 10 à 15 secondes seulement à cause de la zone 30 !
On le voit, le rallongement de temps de trajet est dérisoire. Mais 18 secondes sur un trajet, c'est toujours 18 secondes de prises. Alors, qu'est-ce que cela peut rapporter ?
Et bien d'abord, pour les automobilistes, c'est une économie de carburant de + de 65%. Enorme !
Bon, c'est bien l'économie de carburant pour les automobilistes, mais qu'en est-il pour les habitants ?
Outre le mieux-vivre, la qualité de vie et le stress en moins, la ville 30 permet de réduire l'accidentologie de façon drastique.
La limite de 30 km/h permet de réduire de moitié la distance de freinage.
La limite de 30 km/h permet de réduire de moitié la distance de freinage. Source : ville30.org
A 30 km/h il faut 13m pour s’arrêter alors qu’à 50 km/h l’automobiliste aura parcouru 14m avant même d’avoir commencé à freiner !
En terme cette fois de taux de décès lors d'impact, la réduction de 50 à 30 km/h, les fameuses 18 secondes ajoutées, permettent de réduire le taux de décès d'un facteur de 1 à 9 lors d'un choc vec un cycliste ou un piéton ! Et les chiffres s'envolent lorsque l'on parle d'accident de jeunes enfants, dont la tête se trouve à hauteur du capot.
Lors d’un choc avec un piéton ou un cycliste à 50 km/h le risque de décès est multiplié par 9 par rapport à un choc à 30 km/h ! Source : ville30.org
Qu'attend-t-on alors pour passer à la ville 30, améliorer la vie locale, et éradiquer les risques d'accidents, et leur gravité ?
Et bien les quatre arrêtés pris par le maire Alain Loëb pourraient passer pour des expériences qui pourraient laisser préjuger qu'on passera en ville 30 lors du prochain PLU. Le PDU avait été un rendez-vous manqué pour la municipalité qui n'a pas brillé lors du débat, sauf à réclamer le rond-point de la RD 6015 pour le hameau du Vieux-Rouen.
Les rues concernées, outre que ce sera l'occasion pour les élus de se rendre compte de l'efficacité de la mesure, ne sont sûrement pas le meilleur choix pour les rues impactées. Ce ne sont pas celles qui sont simplement traversées par les véhicules trop rapides (les entrées du village). Ce ne sont sûrement pas les zones les plus dangereuses. Mais s'il s'agit d'une expérience, pourquoi pas ?
Mais faisons-le, et rapidement ! Je plaide pour un village 30, respectueux de ses habitants et de leur qualité de vie, qu'ils soient automobilistes, piétons, cyclistes ou cyclomotoristes.
Enfin, placer le village en zone 30, c'est une chose. Mais cela ne va pas sans pédagogie. Cela ne va pas sans affichage (avec des indicateurs de vitesse aux entrées du village, comme au Vironvay, si efficaces).
Et cela ne règle pas tous les problèmes comme celui de l'avenue de la gare, ou des travaux devraient être entrepris pour limiter les vitesses, et un passage piéton installé en supplément de ceux installés dans les sorties de virages.
Enfin, l'installation de zones 30 et de zones de rencontre sera parfaitement coordonnée avec des aires de stationnement pour les transports doux.
Au final, je veux bien croire à l'expérimentation et à l'installation future d'une zone 30 généralisée, d'un village 30. je me pose toutefois des questions sur les raisons des choix des rues impactées. Car sur la pédagogie et la publicité des arrêtés pris, ce n'est pas encore ça. Et j'espère que ce n'est effectivement qu'un motif d'expérimentation, car s'il ne s'agit que de se faire plaisir dans sa rue, pour avoir la sécurité chez soi tout en pouvant rouler à 50 partout ailleurs, je reviendrai sur mon avis plutôt positif.
A suivre...
Pour aller plus loin : Ville 30.org

Conseil municipal le mardi 13 septembre 2011 à 18h30 à Saint Pierre du Vauvray

Nous rappelons que le public peut assister au conseil municipal : il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.
Ordre du jour :
  1. Projet de création MARPA sur la commune d'Heudebouville : enquête de population ;
  2. Recensement de la longueur de la voirie communale (modification longueur île du Bac) ;
  3. Amortissement 2011 ;
  4. Régime indemnitaire ;
  5. Poste secrétariat.

Samedi 15 octobre 2011 : manifestations inter-régionales contre le nucléaire et pour l’arrêt immédiat des chantiers EPR et THT

Le samedi 15 octobre auront lieu 5 grandes manifestations régionales ou inter-régionales organisées par des coordinations régionales, avec le soutien du Réseau "Sortir du nucléaire" : à Rennes, au Bugey, à Bordeaux, à Dunkerque et à Toulouse.
Lire le Communiqué de presse de la COORDINATION ANTINUCLEAIRE OUEST du 12 Juillet 2011 :
"Le gouvernement va prendre dans les prochaines semaines une décision lourde de sens. Après l’avis positif de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, le redémarrage de la centrale de Fessenheim serait un choix catastrophique pour notre avenir à tous.
Alors que la plupart des grandes puissances économiques tracent leur chemin vers l’indépendance énergétique grâce aux énergies alternatives, alors que le parc mondial, très vieillissant, des centrales électronucléaires diminue, il serait aberrant de poursuivre la fuite en avant que nous impose la nucléocratie française.
Prolonger la filière nucléaire serait la garantie pour la France de se retrouver seule à mettre en œuvre cette technologie du XXème siècle, avec les risques inacceptables qu’elle comporte pour la santé publique. Pour lot de consolation, nous aurions des stocks de déchets toujours plus importants, toujours plus ingérables…
Récemment l’Italie et l’Allemagne ne s’y sont pas trompées en réaffirmant l’abandon du nucléaire. L’Allemagne a prévu d’atteindre en 10 ans 40 % d’électricité verte. De même, la Suisse a acté de ne pas renouveler son parc.
Il faut non seulement fermer Fessenheim, mais dans la même logique, stopper la filière du réacteur EPR et donc le chantier de Flamanville et sa ligne Très Haute Tension.
La Coordination Antinucléaire Ouest* réitère son appel à manifester massivement le 15 octobre prochain à Rennes pour obtenir l’arrêt immédiat des chantiers EPR et THT et invite toutes les organisations concernées à la soutenir.
Fukushima témoigne : sortons du nucléaire !"

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