régime indemnitaire

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Au conseil municipal, le régime indemnitaire et la manière de servir

La délibération présentée ici concerne les modalités d'application des primes.
En préambule, le maire Alain Loêb nous explique que la première partie n'a pas changé.
Pour l'autre partie, les primes seront versées mensuellement.
Le première question est posée par Benoît Geneau :
"Il est dit que les primes seront versées en fonction de la manière de servir, [il] voudrait savoir s'il existe une grille d'évaluation qui définit la manière de servir ?"
Le maire explique que "les primes avaient été établies par leurs prédécesseurs, il y a des critères par rapport à l'absentéisme, et caetera."
Il ajoute : "Oh, bah c'est pas proportionnel, hein. C'est à l'appréciation du maire, et de l’exécutif de la commune, des adjoints et des gens que je consulte". [...] "Le principal qui les côtoie tous les jours, c'est le premier adjoint. Il y a le personnel, aussi... je gère le personnel par rapport aux critères" [...]
Le maire ne voit pas la différence avec l'ancien... Bernard Housaye, premier adjoint, ajoute : "On n'a rien changé."
Laetitia Sanchez explique les points qui figuraient dans la précédente délibération, et qui ont été supprimées de la nouvelle : "Pourront être retenus dans cette évaluation des critères tels que la ponctualité, les 
connaissances professionnelles, et, en fonction de la nature des tâches confiées 
l’initiative, le sens du travail en commun, les relations avec le public, la rapidité, la 
finition ou la qualité de l’exécution de ces tâches".
"C'est tout de même plus précis que l'appréciation sur la manière de servir[...] tout ça globalement c'est flou."
"Non, ce n'est pas flou !", rétorque le maire.
"L'ancienne délibération, elle énumérait des critères", nous explique le maire, "mais après les critères vous les établissez par une grille interne"
Benoît Geneau pose alors la question : "Est-ce qu'elle existe ? Est-ce qu'on peut la voir ?"
"Nan..."
A quoi servent les vidéos lors du conseil municipal ?
"On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n'est pas sourds, donc on va pas insister, je pense que s'y a pas d'autre question des autres conseillers, on va passer à l'ordre du ... au vote", nous dit Alain Loëb.
[ NDR : Et bien, je suis content que ce soit utile. Indispensable même.]
Je vous laisse aussi comparer les deux délibérations : à gauche la nouvelle délibération, et à droite, celle qui est remplacée.
Le maire n'y voit pas de différence, tandis que Bernard Houssaye, affirme que rien n'a été changé. C'est donc moi qui vais devoir changer de lunettes...
REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL:
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des 
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des 
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires 
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa 
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du 4 novembre 2009
DECIDE:
  • l'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002 instituée lors de la délibération du 4 novembre 2009 sera désormais 
versée mensuellement.
  • Les agents titulaires, non titulaires et occasionnels de la commune pourront 
percevoir une prime «Indemnité d'administration et de technicité» dans les 
conditions fixés au décret ministériel du 14 janvier 2002 au prorata de la durée 
hebdomadaire de service. Comme l'indique le décret, cette prime sera calculée par 
application à un montant de référence annuel (arrêté ministériel du 14 janvier 2002) 
, fixé par catégorie d'agents. Ce montant de référence annuel est indexé sur la 
valeur de l'indice 100.
  • Un coefficient multiplicateur de 1 à 8 s'applique au montant de référence annuel 
par agent pour le calcul de la prime en fonction de la manière de servir et des 
responsabilités de chaque agent.
La délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour: **, Contre: **, Abstention :**, 
APPROUVE la décision modificative proposée de la prime Indemnité 
d'Administration et de Technicité.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire, 
Alain LOËB
REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL:
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des 
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des 
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires 
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa 
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du 7 janvier 2009
DECIDE:
D'instituer un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et non titulaires de 
la commune.
  1. Les agents occupant un emploi à temps complet pourront bénéficier des 
"lndemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires instaurées par le décret n
°2002-60 du 14 janvier 2002, dès lors que leur grade est compatible avec le 
versement de ces indemnités.
    Ces indemnités seront liquidées mensuellement.
  2. Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et l'adjoint technique 
(au service technique) percevront annuellement une indemnité d'un montant brut 
minimum de 400 € qui pourra être modulée dans la limite de 12 fois ce montant en 
fonction des sujétions liées aux fonctions telles que des périodes de travail 
imposant une disponibilité importante, ou un accroissement notable de l'amplitude 
du temps de présence au bureau, ou encore une technicité particulière à mettre en 
œuvre dans le traitement des dossiers ou des tâches. Le montant susvisé évoluera 
chaque année en proportion de l'augmentation de la valeur de l'indice 100.
    Cette indemnité sera liquidée mensuellement. Le montant de l'indemnité pourra être 
réévalué au second semestre par rapport au montant initial, sur décision motivée de 
l'autorité territoriale;
    A cet effet, le Conseil institue les indemnités suivantes :
    • l'indemnité d'exercice de missions des préfectures définie par le décret n097- 
1223 du 26 décembre 1997 (mensuellement);
    • l'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002 (semestrielle).
    Les taux applicables seront fixés dans la limite dès possibilités réglementaires 
prévues par les textes susmentionnés et du montant maximum défini 
précédemment.
  3. Les agents titulaires, non titulaires et occasionnels de la commune pourront percevoir une prime annuelle d'un montant brut minimum de 200€ au prorata de la durée hebdomadaire de service. Ce plafond évoluera chaque année en proportion 
de l'augmentation de la valeur de l'indice 100.
    Le montant énoncé ci-dessus pourra être modulé dans la limité de 10 fois le montant 
de base en fonction de la manière de servir de chaque agent.
    Pourront être retenus dans cette évaluation des critères tels que la ponctualité, les 
connaissances professionnelles, et, en fonction de la nature des tâches confiées 
l'initiative, le sens du travail en commun, les relations avec le public, la rapidité, la 
finition ou la qualité de l'exécution de ces tâches.
    Cette indemnité sera liquidée en deux fois au mois de juin et au mois de décembre 
de chaque année. Le montant de l'indemnité pourra être réévalué au second 
semestre par rapport au montant initial sur décision motivée de l'autorité territoriale.
A cet effet, le conseil institue l'indemnité suivante :
L'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002.
Les taux applicables seront fixés dans la limité des possibilités réglementaires 
prévues par ces textes et du montant défini précédemment.
Pour les agents qui intègrent ou quittent la collectivité en cours d'année, les primes 
seront versées au prorata du nombre de mois de présence. Toutefois, lorsque 
l'agent part à la retraite, la prime' annuelle sera versée au prorata des semestres 
effectués.
Le régime indemnitaire n'est plus applicable à tout agent absent plus de 365 jours 
consécutifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, reconduit le régime 
indemnitaire au profit du personnel territorial et des agents occasionnels.
La délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2009.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire, 
Alain LOËB
La suite des débats et la gestion du personnel...
A la question de Pierre Denis, concernant l'engagement de la constitution d'une grille d'évaluation, sur des critères objectifs, le maire répond : "Non. On ne va pas s'engager sur la constitution d'une grille si ce n'est pas réalisable."
Il est donc procédé au vote de cette délibération qui permet d'attribuer les primes aux seules appréciations du maire et de son 1er adjoint quant à la manière de servir.
3 votes contre. Le maire explique que "moi je vais vous dire que là, les salariés, ils attendent leurs salaires."
Benoît explique que "c'est normal que les salariés soient payés, aient une prime, c'est aussi normal que les salariés puisent connaître les critères sur lesquels ils sont évalués."
"Cette prime là, en général, elle fluctue que en fonction de la durée du temps de travail, et les avis, c'est tout.", répond le maire.
"Avant il y avait une usine à gaz que l'on a commencer à détricoter avec le centre de gestion", dit-il par la suite.
S'adressant à Jorge Pinto, Jérôme Bourlet explique : "Imagine, dans le cas inverse, et monsieur Loëb, je suis certain qu'il ne pratiquerait pas comme ça, la garantie sur la qualité de service, tu y mets ce que tu veux". Jorge Pinto acquiesce.
Plus loin c'est Benoît qui rappelle ce que dit la délibération, "Un coefficient multiplicateur de 1 à 8 s'applique au montant de référence annuel 
par agent pour le calcul de la prime en fonction de la manière de servir".
"La prime, elle ne sert pas qu'à ça", répond le maire. "Elle sert aussi à la rémunération de la personne au moment qu'elle est embauchée, en fonction de ses diplômes et caetera, que la commune estime que tel salarié, il doit avoir tel salaire de base, et en général, avec les systèmes des grilles de l'administration, on est tellement bas qu'on est obligés de mettre des primes."
Le débat qui suit, mené par Jérôme qui évoque la nécessité d'une grille claire. Alain Loëb lui rétorque qu'"[il] parle en tant que salarié."
C'est Juliette Kaaouche qui prend la parole ensuite : "Devant la caméra, il se dit des choses autour de la table qui ne sont pas. Alors on peut peut-être passer à autre chose, parce que ça n'existe pas. Je ne vois pas Alain payer une prime à la tête du client, comme tu dis. [Ndr : Jérôme n'a pas parlé de payer la prime à la tête du client, la vidéo en fait foi.]Il y a des critères sur la présence... Est-ce que ça s'est déjà produit ? Et bien justement, tu parles du tribunal administratif, c'est pas par rapport à une prime. Il ne faut pas mélanger les choses devant le maire. C'est trop facile."
Pour Benoît, "c'est la gestion globale du personnel, la prime, ou le recours au tribunal administratif. Il est facile de dissocier."
Alain Loëb va terminer le débat : "Ça commence à bien faire ! Hein ! Premièrement, je vais vous rappeler que la police de l'audience, c'est le maire. A un moment donné, quand je dis que je siffle la récréation, vous devez respecter aussi le président de séance. Quand je dis qu'on a voté, les autres collègues avaient envie de voter parce qu'ils estiment qu'ils sont suffisamment informés, on va pas tourner parce que vous avez des objectifs, vous respectez au moins ma fonction, et puis vos collègues. D'accord ? Simplement, c'est que vous cherchez certains arguments à d'autres fins personnelles."
La délibération qui permet de calculer la prime en fonction de la manière de servir, c'est à dire, comme l'a dit Alain Loëb lui-même, "à l'appréciation du maire, et de l’exécutif de la commune, des adjoints et des gens qu'[il] consulte", en supprimant les critères de la précédente délibération, est votée !

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