conseil municipal
Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, 2 février 2010
- 101.000 copies par an pour le poste mairie, dont 10.000 couleurs et 91.000 n&b. 15.000 copies pour l’école maternelle. Et 55.000 copies pour l’école élémentaire.
- Sur une moyenne de 250 jours ouvrés (5 jours/semaine, et 52 semaines), le nombre d’impressions par jour est de plus de 400 copies par jour, dont 40 copies couleurs.
- Actuellement la location mensuelle est de 515 € par mois, soit 6.180 € par an
- Le coût actuel d’une copie à l’unité est de 0,15 € pour une copie couleur, et 0,10 € pour une copie n&b (soit 10.600 € par an pour le poste mairie, et 6,000 € pour les 2 écoles).
- Le contrat va être renégocié. Le contrat des 3 petites machines (les 2 écoles, et la mairie), s’arrêtera dans 18 mois. Cela représentera un montant de 245,98 € /mois pour les mois restants. La machine principale de la mairie sera remplacé par un nouveau modèle, un Ricoh MPC 2800, pour une location mensuelle de 320 € /mois. Soit une location mensuelle de 565,98 € / mois durant les prochains 18 mois. A cette date, le contrat des petites machines s’arrêtant, il n’y aura plus que le contrat de la grosse machine de la mairie, soit 320 € /mois.
- Avec cette imprimante, le coût d’une page passera de 0,15 € à 0,06 € (coût d’une page couleur), et 0,10 € à 0,006 € (noir & blanc).
- Le coût mensuel des impressions est actuellement de 901,82 €, il passera à 711,49 € pendant les 18 prochains mois, puis passera à 465 € par mois, pendant les 45 mois suivants.
- La destination des impressions : le journal (15.000 pages n&b en 2009, mais imprimé en couleurs en imprimerie en 2010), les affiches pour les Associations, le secrétariat, et les documents administratifs qui doivent être photocopiés en couleurs.
- Pour la commerciale, les chiffres peuvent paraître énormes, mais c’est dérisoire pour une mairie. « Cela ne paraît pas totalement absurde ».
- favoriser les échanges et les rencontres dans le domaine de la pédagogie, de la diffusion et de la création dans les disciplines musicales, chorégraphiques et théâtrales,
- dynamiser le rayonnement des deux structures en présence sur le territoire régional,
- diversifier et développer la vie culturelle dans les territoires et plus particulièrement en milieu rural,
- contribuer à démocratiser l’acte culturel en favorisant l’accès aux pratiques artistiques à tous les citoyens,
- élargir et renouveler les publics.
- la décentralisation d’activités pédagogiques du conservatoire de ROUEN, se traduisant par un accueil au Moulin d’Andé d’élèves et/ou d’étudiants encadrés par leur enseignant ou un intervenant extérieur,
- la possibilité pour des élèves et/ou étudiants du conservatoire de pouvoir bénéficier de la présence d’artistes en résidence au Moulin d’Andé,
- l’accueil au Moulin d’Andé, dans le cadre de sa programmation, de prestations artistiques proposées par le conservatoire,
- l’accueil en résidence au Moulin d’Andé d’étudiants du conservatoire en parcours de licence d’artiste interprète, formation professionnalisante mise en place conjointement avec l’Université de ROUEN.
Conseil municipal : mercredi 3 février 2010
Nous rappelons que le public peut y assister s’il le souhaite. Rien de plus facile, il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.
Plusieurs points à l’ordre du jour :
- Créances à admettre en non-valeur de 2009.
- Décisions modificatives 2009.
- Subventions exceptionnelles Judo Club Vauvray et EAV.
- Location du bureau de poste à la mairie.
- Participation à la gestion des écoles 2009/2010 des communes extérieurs.
- DEBUCY changement de copieur.
- Poste à temps complet au secrétariat.
- Dossier Groupe Duval modification du cadastre et signature d’une convention.
- CASE : convention de financement attribution d’un fonds de concours.
Conseil municipal du mercredi 4 novembre 2009 : le PDU (plan de déplacements urbains) de la CASE
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 4 novembre 2009. L’ordre du jour était :
- Plan de déplacements urbains de la CASE,
- Décisions modificatives 2009,
- Rapport d’acivités 2008 de la CASE,
- Sogetrel, implantation d’une baie outdoor Free,
- Régime indemnitaire,
- et bien sûr… les questions diverses.
Le conseil municipal étant un peu long, nous allons aborder chacun des points de cet ordre du jour dans des billets distincts.
Surtout concernant ce PDU, qui est un projet structurant pour notre agglomération.
Son ambition est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnent et de leur santé. Les mesures à mettre en place concernent :
- L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements
- La diminution du trafic automobile (ou trafic routier)
- Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants pour l’environnement, notamment l’usage du vélo et la marche à pied
- L’aménagement et l’exploitation des réseaux et des voiries d’agglomérations, afin de les rendre plus efficaces, notamment en les partageant entre les différents modes de déplacement et en favorisant la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation
- L’organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement
- Le transport et la livraison des marchandises, tout en rationalisant les conditions d’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales
- La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements
- l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage, en réalisant un plan de déplacement d’entreprise.
Outre ses objectifs principaux, le PDU permet de renforcer l’action du PLU, le plan local d’urbanisme qui pourrait bientôt être proposé (selon le bon vouloir de la mairie). Pour Rappel :
- Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT, vise à coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, d’implantations commerciales et de déplacements. Il est établi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, pour mieux maîtriser notre développement.
- Le plan local d’urbanisme, ou PLU, complète le SCoT à l’échelle du territoire de la commune ou de l’intercommunalité.
Nous avons la chance de disposer à Saint-Pierre du Vauvray d’une offre large de services, avec 2 écoles, la Poste, nos commerces et nos artisans.
A Saint Pierre du Vauvray, nous bénéficions d’une offre commerciale alimentaire complète. Une offre dont on doit faire profiter les communes autour de Saint Pierre.
Il nous faut moderniser cette offre commerciale, la valoriser, la rendre la plus attractive possible. Cela passera par le réaménagement du centre du village, et la rénovation des façades et des enseignes.
Mais cela passe aussi par l’amélioration de la qualité de l’accueil, de l’ambiance à Saint Pierre. Il faut rendre la zone commerciale agréable au passage et à la promenade, et accessible à tous.
Il faut aussi renforcer cet accueil, pour les locaux, mais aussi pour les habitants des communes voisines, automobilistes, touristes, cyclo-touristes (de nombreux cyclotouristes arpentent notre commune le week-end, d’autres viendront avec le développement de la voie verte, et il n’y a pas l’ombre d’un parking à vélo dans le village !).
Cela passe donc par l’adoption du SCot et d’un PLU, mais aussi par le PDU, car il nous faudra repenser le plan de circulation, marquer et signaliser les parkings, rendre notre centre sexy en diable, pour qu’on ait envie de s’y promener, de s’y arrêter, et de fréquenter nos commerces.
Voyons ce qu’en disent nos élus…
Il s’agit ici de remonter les remarques qui vont être intégrées à l’enquête publique. Les conseillers ont été destinataires d’un CD contenant les documents concernant le PDU (Plan de Déplacements Urbains).
Etant donnée la qualité de la bande son (la vidéo a été filmée sur un ipod nano 5g, c’est instructif, mais pas encore au niveau d’un véritable caméscope, avec micro externe, sur trépied), nous vous proposons une transcription écrite. Emaillée de nos commentaires dans les encarts jaunes.
• C’est Jérôme Bourlet qui intervient ensuite pour rappeler tout d’abord que Benoît Geneau, Alain Loeb et lui-même ont déjà voté pour au Conseil d’Agglomération, et que le scénario choisi était le n° 3. L’avis qu’on demande de fournir ce soir a pour but d’enrichir le document.
• Jérôme fait remonter que, bien qu’une délibaration a déjà été votée au Conseil d’Agglomération conernant les modes de ramassage scolaire alternatifs (autre que le ramassage par bus), celle-ci n’apparaît pas dans la fiche « actions » du PDU.
- Le 2ème point concerne le deuxième axe de développement que vise le PDU : développer les transports en commun au niveau de l’aglomération. Alain et Jérôme avaient une vision différente sur la création d’une ligne de rabattement vers la gare de Val-de-Reuil.
Toutefois, Jérôme n’est pas d’accord avec la stratégie de transport en étoile autour de Louviers, toutes les lignes mènant vers Louviers.
Or, c’est à Val-de-Reuil que sont situés les centre administratifs pour les habitants de Saint-Pierre, les centres d’aide sociale, et la gare.
• Jérôme avait fait la demande, qui avait été actée en commission, d’avoir une ligne de rabattement directe vers la gare de Val-de-reuil.
Cette ligne n’apparaît pas dans la fiche « actions » du PDU. C’est un oubli.
- L’autre point serait d’imaginer les correspondances entre le villabus et les lignes existantes sur Val-de-Reuil. Etant données les faibles distances entre les lignes du villabus et les lignes existant à VDR, cela permettrait d’avoir un réseau de transport entre Saint-Pierre et VDR pour un faible investissement.
Sur le document du PDU concernant le plan vélo, on note une volonté de faire de l’intermodalité avec les transports doux. Il faut mettre plus en avant la nécessité pour cela d’avoir des abri-bus et la possibilité d’y parquer les vélos.
Pour l’instant, la seule chose envisagée est une ligne entre Louviers et Heudebouville, avec des bus qui permettront de transporter les vélos dans la montée.
On a sur ce PDU une vision basée sur le travail du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale, présidé par Jérôme Bourlet). Jérôme regrette qu’au niveau des élus il n’y ait pas une vision large du transport alternatif sur notre territoire. On n’a pas les évaluation coût par coût, Afin de tenir les engagements de réduction des gaz à effets de serre d’ici 2020, ces indicateurs permettraient d’évaluer si la politique menée pourrait permettre de s’affranchir du tout-voiture.
• Jérôme revient sur le point de Pierre Denis sur le schéma vélo, quant à la continuité de la voie verte jusqu’à Saint-Pierre : la question se pose de la protection des cyclistes au niveau du passage souterrain.
• Le maire demande s’il y a eu une note de synthèse concernant ces points.
• Jérôme n’a pas fourni cette note, pensant qu’il y aurait débat sur ces points.
• Le maire insiste sur le fait que la demande de la CASE est de faire remonter l’ensemble des remarques et commentaires, les conseillers ne vont donc pas re-débattre puisque le plan a été voté.
Parole est donnée à Benoît Geneau :
• Benoît rappelle que les transports en commun vers Val-de-Reuil sont très importants pour les Saint-Pierrois dont un très grand nombre pratique des activités là-bas, ou participent à des activités culturelles.
• Pour Benoît : L’autre point sur lequel a commune aura une carte à jouer : le co-voiturage. Benoît rappelle que les maîtres d’oeuvre en seront la CASE ET les communes. Il y a déjà des choses qui se font de manière informelle, il s’agirait de structurer les choses chez nous de manière à en faire bénéficier tout le monde.
- C’est au tour de Laetitia Sanchez :
• Laetitia relève la richesse du document, notamment quant aux diagnostics.
• Laetitia regrette cependant que dans le schéma vélo, il n’y ait pas une ligne plus directe entre Saint-Pierre et val-de-Reuil, notamment pour la gare, et jusqu’à la station de LeryPoses. Elle envisage de se rendre à son travail, au collège de Val-de-Reuil, en vélo, mais c’est encore dangereux.
• Laetitia évoque ensuite la sérurisation aux abords du village : Elle note la préconisation du PDU de s panneaux d’affichage de vitesse avec radar incorporé. (dissuasif et très efficace, comme on le constate à Vironvay, ndlr).
• Pour le maire, c’est une compétence de la CASE : « Vraiment on n’est pas tenu de faire l’investissement. Mais si c’est l’intérêt double (?), je crois que la CASE le financera sans regrets, si c’est opportun. »
C’est ensuite Claude Laroche, délégué à la CASE, qui s’exprime :
• Claude revient sur les panneaux d’affichage de la vitesse et les ralentisseurs. « On en avait parlé il y plus d’1an 1/2, si Jérôme s’en souvient, j’avais parlé le premier de ralentisseurs, et effectivement de radars à dectection de vitesse, à l’époque ça n’intéressait personne, ça me surprend qu’aujourd’hui ça fait surface, [...], maintenant je respecte les minorités qui décident si oui ou non on installe des radars. Si la Case nous prête, on peut en avoir 1 ou 2, je pense qu’on s’était renseignés… »
• Le maire intervient pour recentrer le disocours sur le PDU discuté en ce moment : « sur le PDU, est-ce qu’il y a des commentaires à faire ? »
• Claude : « sur le PDU, non. [...] Personnellement j’en reste là…
• Le maire intervient pour souligner que si les conseillers sont d’accord avec les points déjà soulevés par certain, il est inutile de les répéter.
Je me souviens que lors de la première réunion électorale de l’équipe en place, j’avais posé la question de la sécurité sur ces 2 axes :
- pour la rue de la gare : les voitures sont sur une départementale, et rien n’est fait pour les ralentir. Même engagés sur le passage piétons, il faut parfois vite rebrousser chemin pour ne pas se faire écraser. Quand au trottoir côté gare, il est ridiculement étroit, alors que des poids lourds ou des véhicules roulant à vive allure passent à quelques centimètres des piétons.
- Pour la rue de Portejoie, celle-ci est une longue, très longue ligne droite. Le stop qui existait au niveau du chemin des amoureux à été remplacé par un ralentisseur. Plat. Nous sommes à ma connaissance, le seul village de France équipé d’un ralentisseur plat. Il est temps d’y installer un radar de vitesse avec indicateur de vitesse. Ce n’est pas contraignant pour les automobilistes, mais cela permet de se rendre compte que l’on roule trop vite. Et je rappelle qu’il n’existe pas de trottoir. Pas de trottoir, alors que des enfants, même en bas-âge, empruntent cette rue.
A la réunion électorale, celle de toutes les promesses, on a sourit en disant que la question venait d’être posée, et que ce serait la première réalisation de l’équipe municipale. J’attends toujours la réalisation de cette promesse. De cette première action…
C’est maintenant Jorge Pinto qui prend la parole, pour dire que c’est un projet ambitieux.
• Jorge : « C’est l’argent du contribuable qui est engagé. Lorsque Jorge a parcouru le document (c’est un gros dossier, et ce n’est pas son dossier, il n’a pas été jusqu’au bout), il a trouvé qu’il y avait beaucoup de choses pour valoriser Val-de-Reuil et Louviers, (tout en comprenant que ce sont 2 sites stratégiques, par la population, l’activité, l’employabilité, etc), que ça va assez loin, ça va jusqu’à définir les arrêts de bus, et tout un tas de choses qui vont être définies, qui vont coûter des sommes relativement considérables, et nous les petits villages on est un peu oubliés. On dit des choses très intéressantes, mais à l’entrée des petits villages qu’est-ce qu’on fait ? C’est là je crois qu’il faut être vigilants. »
• Jérôme Bourlet : « Parce que ce n’est pas la compétence de l’agglo. »
• Jorge : : « Peu importe. Peu importe, Moi je suis un citoyen,..; »
•Le maire : « les routes c’est quand même utile. C’est une problématique qu’on peut poser. »
• Jérôme : « Ce n’est pas l’objectif du document. Le but du document c’est de [...] »
• Jorge : « J’ai compris, je n’avais pas cet élément là. »
• Le maire intervient pour expliquer qu’en matière d’équipement, la CASE participe financièrement, comme sur l’axe Andé – Saint-Pierre – Val de Reuil, bien qu’au départ ce soit aussi sur une départementale.
• Jérôme Bourlet se permet de rappeler que c’est un projet du Conseil Général, et que dans cet appel à projet du CG, la CASE est venue se greffer en tant que partenaire financier. Ce n’est pas la CASE qui était maître d’oeuvre et qui a demandé un complément financier au Conseil Général, mais l’inverse.
• Le maire : « Lorsqu’on fait des pistes cyclables, si on fait des pistes cyclables, qu’on intègre certainement sur le village, on va sur les départementales, qui est classée, donc, donc… »
• Jérôme : « Pour bien comprendre les choses : Il y a un plan piste cyclables départemental. Dans le plan cyclable proposé par le PDU, on intègre par exemple le bord de Seine. Le chemin entre Saint-Pierre et Heudebouville est une départementale. Le maître d’oeuvre est par conséquent le Conseil Général, c’est pourquoi il n’apparait pas dans le PDU. »
• Le maire : « on rentre suffisamment dans le détail dans certains types d’action, où on peut rechercher si ce n’est pas à des croisements qui sont de même exemple. Donc on devrait pouvoir, sur un détail ce sera tel type d’acion, mais sur les petits villages, c’est vrai que ça a pas beaucoup été posé. C’est le sentiment qu’on a quand on parcourt le document. »
• Jorge : « C’est un projet (rond-point sur la RN15) qui ne doit pas coûter une fortune, donc on devrait pouvoir. »
• Jérôme rappele les résultats de l’enquête sur les déplacements (fin 2008, lire le billet de Jérôme : http://www.saintpierre-express.fr/des-voitures-encore-des-voitures/). « Sur un territoire très étalé, et qui hélas ne possède que 2 pôles de population que sont le centre de Louviers et Val-de-Reuil, on a impérativement pensé aux émissions de CO2, qui est une priorité européenne, une priorité nationale et une priorité régionale.
•Bernard Houssaye : « Je n’ai rien à dire. »
• Eric Delahaye : » Rien à dire. »
• Chantal Clément prend la parole, pour parler des pistes cyclables. La première chose qui la dérange, c’est d’aller bitumer des chemins de campagne. C’est ensuite le fait qu’on n’ajoutera pas de parking supplémentaire dans le centre ville de Louviers.
• Chantal Clément : « il y a un passage par exemple où on fait du vélo à Saint Etienne, c’est un chemin de terre, bon c’est la campagne. Moi je suis contre ce genre de chose : bitumer pour faire du vélo, ça me dérange. Et le centre de Louviers où on parle de réduire les parkings au lieu d’ajouter des parkings supplémentaires. »
• Pierre Denis : « il y aura un parking de 300 places près des impôts. »
• Pour Muriel Pionnier : « Pour les petits villages, il n’y a pas grand chose. C’est pour Val-de-Reuil et Louviers comme d’habitude. »
• Pascal Schwartz : « non, tout est dit. »
• Jérôme Bourlet demande à pouvoir reprendre la parole : « J’espère que nos délégués à l’agglomération tiendront compte de ces remarques : on peut avoir dans nos régions des pistes cyclables qui ne soient pas goudronnées, ça existe. Je peux vous conseiller d’aller en Bretagne où l’ensemble des pistes cyclables n’est pas goudronné. »
• Alain Loëb : « ça a déjà été soulevé à la dernière réunion. Il a même été dit qu’il y avait des pistes cyclables qui n’étaient pas assez utilisées, donc il faut se poser la question si réellement on a, dans certains coins… C’était un constat, ça tient peut-être au fait que le réseau n’est pas suffisant ou que les gens n’ont pas encore… »
• Jérôme Bourlet : « Elle a eu lieu quand cette réunion ? »
• Alain Loëb : « Une réunion de bureau je pense. Voilà. »
• Jérôme Bourlet : « Et donc l’avis du maire la-dessus ? »
• Jérôme Bourlet : « Mais j’aimerais avoir ta position claire, si tu es pour ou contre ? »
• Alain Loëb : « L’amélioration des interconnexions, je suis pour. J’estime que toujours avoir l’argument de l’axe structurant pour justifier de pas intégrer le reste des pôles… parce que quand on s’aperçoit que la population Saint Etienne – Saint Pierre – Andé – Herqueville etc, on représente l’équivalent de la population de Pont de l’Arche, donc on doit être traités avec la même perception pour que l’agglo, les gens de l’agglo, se sentent concernés par l’agglo, qu’ils aient pas le sentiment qu’ils sont laissés un peu pour compte dans beaucoup de domaines. Et moi je suis pour qu’on améliore certaines interconnexions. Alors c’est vrai que dans les fiches actions on pourra pas tout mettre dans le détail parce que là c’est plus de l’exécution : le PDU il donne une grande ligne, donc on peut pas rentrer… alors c’est vrai que c’est même surprenant que parfois il rentre un petit peu presque dans la finalité… »
• Jérôme Bourlet : « Alors je repose ma question différemment : j’aimerais que la remarquea soit validée par le conseil. Est-ce que le conseil de Saint-Pierre est d’accord pour faire remonter la volonté du conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray pour la création d’une ligne de bus permanente qui rejoint Andé – Saint Pierre – Saint Etienne – Val de Reuil ? Je repose la question. »
• Alain Loëb : « Je ne ferai pas voter sur un point. On fait remonter les remarques. Cette remarque-là va être remontée, puisque c’est ta demande. »
• Jérôme Bourlet : « Ah… »
• Alain Loëb : « Tu veux me faire dire que j’étais contre, non j’étais pas contre. »
• Jérôme Bourlet : « Alors tu étais pour ? »
• Alain Loëb : « J’étais pour dès le départ, ça n’a pas été mis en place pour des raisons techniques, on ne va rentrer dans ce débat-là, mais je peux l’expliquer : c’est que la CASE avec le nouveau système de transport qui a été mis en place et qui nous aurait intéressés, ils ne sont pas en capacité tout de suite d’acheter des bus pour pouvoir compléter des lignes, etc, ils ont fait un flexibus, ils ont dit alors, on demandera à ce qu’il y ait une étude de faite pour voir l’évolution, mais c’est sûr que moi je suis pour, même le maire d’Andé, il est pour s’il y a un besoin, mais c’est vrai que après il faudra réfléchir l’opportunité, on peut pas dire on passe direct et on abandonne Saint-Etienne. Tout dépend, mais là, on rentre techniquement, mais moi, là-dessus, je… on fera remonter les remarques de tout le monde. »
• Jérôme tente de parler : « l’objectif…. » mais est coupé
le maire : « Oh, ca y est, c’est toujours la même chose. Bah ça y est, je crois que chacun s’est exprimé. On va pas voter sur un point de la CASE. C’est pas à l’ordre du jour, on fait remonter les remarques, point barre ! »
• Jérôme Bourlet : « Mais je crois… »
• le maire : « Mais c’est simple »
• Jérôme Bourlet : » Si au niveau de cette ligne de bus, soit on est pour les transports en commun, et on se dit que, au niveau du PDU, qui sera le plan de déplacements de la CASE, vous en tant que délégués à la CASE, qand vous aurez à en débattre, pour défendre une ligne de bus… »
• le maire : « Ca va être acté, puisqu’on a un décret, et dans le courrier ça va figurer »
• Jérôme Bourlet : « Je voudrais être clair sur la formulation, puisque dans la formulation que tu as exposée, tu as exposé que que c’était la formulation de Jérôme Bourlet. J’aimerais savoir si c’est une remontée qui va être proposée par Jérôme Bourlet… »
• le maire : « Ca va être global. On ne s’y est pas opposés. »
• Jérôme Bourlet : « Si au niveau de la remontée, il est marqué proposition du conseil municipal de Saint-Pierre… »
• Jorge : « Moi, j’en suis tout à fait d’accord. »
• Alain Loëb : « Sauf sur un point, sur un point, je sais pas si tout le monde est d’accord, sur la mode, le mode alternatif, sur la fiche d’action, est-ce que tout le monde était pour le mode alternatif de transport scolaire ? »
• Jérôme Bourlet : « Elle est actée celle-ci, tu as voté pour à l’époque, je te rappelle. »
• le maire : « Elle est pas dedans, tu me dis, elle est pas dedans… »
• Jérôme Bourlet : « C’est un oubli. C’est juste une remarque : c’est un oubli. Mais si tu regardes ta délibération, tu as voté pour. Et donc, moi ce que j’aimerais, c’est que si, au niveau de la remontée, c’est marqué que tous ces avis-là, c’est l’avis de l’ensemble du conseil municipal, je ne pourrai en être que satisfait ».
• le maire : « C’est ce qu’on va faire »
• Benoît : « Ce sera remonté quand ? Sous quelle forme ? »
• le maire : « [...] On a pris des notes. Pour faciliter le travail, vous pouvez envoyer ce que vous avez dit. »
• Jorge : « Ca évitera des interprétations ».
• le maire : « Ca évitera les interprétations, et ça facilitera le travail du secrétariat. Ce point là c’est fini. »
Conseil Municipal le mercredi 4 novembre à 18h30
Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 4 novembre à 18h30.
Nous rappelons que le public peut y assister s’il le souhaite. Rien de plus facile, il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.
Plusieurs points à l’ordre du jour :
1 des points concernera l’implantation d’une baie Outdoor FREE (sous cette appellation un peu barbare se cache simplement le fait qu’un concurrent d’Orange souhaite s’implanter dans notre village, ce qui n’est pas mal et sera gratuit).
3 points concerneront directement la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure) :
- Case rapport d’activité 2008 (téléchargeable à cette adresse : rapport annuel d’activité)
- <em>Plan de déplacements urbains de la CASE
- Décision de procéder aux rétrocessions de voirie à titre grâcieux rue des Matrais et Jardin des Matrais (voirie et parcelles communes). Cela permettra de transférer la compétence de la voirie de cette zone vers la CASE.
Enfin 3 points concernent la compétence municipale :
- Décisions modificatives 2009. (Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil Municipal)
- Tambour de Ville contrat de maintenance et de formation. Il s’agit de transférer la maintenance du blog de la mairie vers la société de services informatiques « Tambour de Ville », ainsi que d’un plan de formation (à l’attention de certains élus… Y aura-t-il d’autres élèves ?).
- Régime indemnitaire. Il s’agit de voter une hausse ou une baisse des indemnités du Maire et (ou) du (des) adjoints. A la hausse ou à la baisse (Rappelons que Jérôme Bourlet et Benoît Geneau avaient accepté une baisse de 30% de leurs indemnités, pour compenser la non augmentation des impôts, quand le Maire avait accepté de baisser de 1%). On parie sur une hausse ou une baisse pour cette fois ? (sachant que les 2 adjoints précités ont été démis de leurs fonctions…)
Plus d’infos pour les personnes qui seront présentes au Conseil Municipal…
Augmentation des tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires à Saint-Pierre du Vauvray : peut-on envisager le système du quotient familial ?
Pourquoi une augmentation des tarifs ?
La société de restauration API (la société qui s’occupe des repas scolaires) n’augmente pas les tarifs des denrées alimentaires pour l’année 2009-2010 : 1,615€ pour les enfants et 1,742€ pour les adultes. Les tarifs avaient augmenté de près de 6% en septembre 2008 (de 1,52€ à 1,615€) et les prix des denrées entrent pour plus de la moitié dans le prix de la cantine.
La municipalité de Saint-Pierre du Vauvray a décidé d’augmenter la tarification du restaurant scolaire pour les familles à la rentrée 2009 :
- le prix du repas passera de 2,81€ à 3€ pour les enfants de la commune,
- de 3,54€ à 3,78€ pour les élèves extérieurs,
- et de 4,65€ à 4,98€ pour les adultes.
Les tarifs périscolaires augmenteront également, passant de :
- 2,37€ à 2,54€ pour le matin ou le soir,
- de 2,89€ à 3,09€ pour les élèves extérieurs à la commune,
- de 3€ à 3,40€ pour le matin et le soir,
- de 3,40€ à 3,80€ pour les extérieurs.
Cela représente une augmentation de près de 7% pour la cantine, et jusqu’à 13% pour la l’accueil périscolaire (garderie).
Grâce aux économies d’énergie réalisées, les charges de la commune ont baissé sur l’année.
Les salaires des employés municipaux, eux, n’ont que très peu augmenté.
Ayant entendu que l’on ne peut pas évoquer de % sur des toutes petites sommes, que cela révèle une partialité, nous préférons donc présenter l’augmentation globale sur l’année scolaire, soit :
| Pour les enfants de la commune | ||
|---|---|---|
| 1 enfant | 2 enfants | |
| Cantine seule | 27,36 € | 54,72 € |
| cantine + garderie matin OU soir | 51,84 € | 103,68 € |
| cantine + garderie matin ET soir | 84,96 € | 169,92 € |
| Pour les enfants d’autres communes | ||
| Cantine seule | 34,56 € | 69,12 € |
| cantine + garderie matin OU soir | 63,36 € | 126,72 € |
| cantine + garderie matin ET soir | 92,16 € | 184,32 € |
On le voit, sur l’année scolaire, ces petits montants cumulés représentent un somme rondelette, surtout pour les familles les moins fortunées.
Plusieurs questions se posent.
Pourquoi augmente-t-on le tarif de restauration pour les familles alors que la société API n’augmente pas ses tarifs pour la commune ? Le Maire a répondu qu’il fallait anticiper l’augmentation qui se produirait sans doute dans un an.
Une municipalité peut-elle ainsi constituer une provision financière pour anticiper une possible augmentation future ?
M. Delahaye a avancé que le service de restauration scolaire coûtait 35.000€ par an à la municipalité, en charges de fonctionnement et de personnel. Si on ajoute les recettes (nous choisissons la fourchette basse, soit 2,81 € * 80 repas * 144 jours), cela fait 32.370 €. Le coût de fonctionnement annuel est donc de 67.371 €.
Soit un coût de 467,85 €/jour. Si l’on ôte le prix des repas (129 €), cela laisse un coût horaire de fonctionnement de 170 €.
Ce serait intéressant d’avoir le détail de l’utilisation des 170 €.
Mais cela ne correspond pas aux chiffres données par M. Schwartz qui évoque, lui, un coût quotidien de 123 € de charges de personnel, + 10 € pour les fluides.
Ceci revient à un coût global pour l’année de 19.152 €, ce qui fait une sacrée différence ?!
Nous aurions aimé avoir un tableau plus détaillé du mode de calcul, car nous ne comprenons pas comment nous arrivons à ces chiffres.
Mais quoiqu’il en soit, la part des frais fixes étant importante pendant le temps de la cantine, il serait intéressant pour la commune d’avoir un peu plus d’élèves à la cantine, ce qui diminuerait sa participation.
M. Delahaye avait proposé de réduire ces coûts en ne faisant plus qu’un seul service de plus de 80 repas… en réquisitionnant la salle de classe mitoyenne à la cantine ! Les enseignants et les parents d’élèves sont bien entendu opposés à la suppression d’une classe. Il faudrait une aide en plus à la cuisine, et deux personnes supplémentaires pour l’encadrement. Où serait l’économie, à qualité de service équivalente ?
Nous devons penser au bien-être des enfants : ils ont droit à un moment de calme et de convivialité pour cette pause dans leur journée de classe. Et rappelons-le, la cantine est aussi un moment de socialisation.
Et bien sûr, comme le souligne le Directeur de l’école primaire M. Carré, cette salle de classe est indispensable pour accueillir une classe (à la rentrée prochaine, une classe de CP « pure » occupera les lieux, en raison d’une augmentation du nombre d’élèves en CP).
Qu’est-ce que le quotient familial ? Comment ça marche ?
Le système du quotient familial est un calcul qui permet de moduler l’impôt sur le revenu en fonction de la situation familiale, calculée en nombre de parts fiscales. De nombreuses municipalités se basent sur ce quotient familial pour moduler les tarifs proposés aux usagers des services de la commune, dans un souci d’équité. C’est ce que préconise le Ministère de l’Education Nationale (http://www.education.gouv.fr/cid1099/restauration-scolaire.html).
Sont pris en compte pour le calcul du quotient familial :
- la somme des revenus nets imposables, c’est à dire les ressources de toutes les personnes vivant au foyer,
- les différentes pensions ( alimentaires… ),
- certaines prestations familiales ( allocation pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation, allocation parent isolé, complément familial, allocation de présence parentale, allocation d’adoption ).
La somme mensuelle obtenue est divisée par le nombre de personnes vivant au foyer :
- une part par adulte
- une part au 1er enfant
- 0,5 part au 2e enfant
- 0,8 part au 3e enfant
- 1 part aux enfants suivants
- 1/2 part supplémentaire est attribuée pour les pères et mères seuls (justificatif demandé).
Le chiffre obtenu constitue votre quotient.
Exemples de grilles de tarifs :
http://www.ville-granville.fr/education/La_Restauration_Scolaire.html
http://www.ville-larochesuryon.fr/article.php3?id_article=207
http://www.ville-montrouge.fr/enfance-jeunesse/calcul-du-quotient-familial/
M. Le Maire a argué que cela donnerait un travail supplémentaire au secrétariat. C’est un calcul qui se fait pour moins de 90 enfants, ce n’est pas non plus une surcharge de travail insurmontable ?
Ayant exposé ce raisonnement et posé ces questions au conseil municipal du 29 juin dernier, j’ai voté contre l’augmentation des tarifs proposée. J’ai demandé que la proposition d’application du quotient familial soit étudiée en commission.
Si quelqu’un peut éclairer notre lanterne sur le mode de calcul des coûts imputés à la commune, n’hésitez pas à commenter.
Consommation abusive d’adjoints
GROUPE LOCAL DE VAL DE REUIL/LOUVIERS/GAILLON
Communiqué de Presse du vendredi 3 juillet 2009
En quinze mois, le maire de Saint-Pierre du Vauvray a réussi l’exploit de se priver de la collaboration de ses trois adjoints, ses plus fidèles soutiens pour qu’il devienne maire dans une commune de 1300 habitants. La confiance qu’il leur témoignait s’était traduite par l’attribution de ces trois postes d’adjoints ; quinze mois après l’élection, plus aucun n’a de délégation !
Le groupe des Verts de Val de Reuil/Louviers/Gaillon déplore :
– une gestion autocratique par le maire des affaires communales ;
– le refus d’une expression plurielle au sein de sa majorité et de sa commune.
En outre il désapprouve le motif du retrait des diverses délégations de Jérôme Bourlet et Benoît Geneau : « divergences permanentes qui nuisent au bon fonctionnement de l’administration communale et intercommunale ». En effet, ce sont deux conseillers municipaux appréciés dans la commune, actifs et soucieux du développement et de l’avenir de celle-ci dans le respect du programme municipal sur lequel M. Loëb a été élu. Jérôme Bourlet est également président du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), et la décision du Conseil Municipal de Saint-Pierre du Vauvray a pour conséquence de troubler le fonctionnement d’une instance essentielle de l’agglomération, dans laquelle M. Bourlet s’est pleinement investi depuis un an, sans dogmatisme, avec enthousiasme et conviction, produisant des résultats dont la qualité est reconnue par tous.
C’est pourquoi le groupe local des Verts de Val de Reuil/Louviers/Gaillon exige que le maire de Saint-Pierre du Vauvray retrouve sagesse et raison, revienne sur une décision totalement injustifiée, et demande que le conseil municipal rétablisse Benoît Geneau et Jérôme Bourlet dans leur délégation à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.
Conseil municipal le jeudi 2 juillet à 18h30
Nous rappelons que le conseil municipal est un moment public ouvert à tous.
ORDRE DU JOUR :
- Retrait de délégation du deuxième et du troisième adjoints,
- Désignation de deux délégués à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et de deux suppléants,
- Convention gestion du site internet.
Conseil municipal le lundi 29 juin à 18h30
Nous rappelons que le conseil municipal est un moment public ouvert à tous.
ORDRE DU JOUR :
- Affectation des résultats 2008,
- Décisions modificatives 2009,
- Investissement mobilier et travaux aux écoles,
- Règlement intérieur de location des locaux municipaux et tarifs,
- Restaurant scolaire : assistance technique Api Restauration 2009/2010,
- Tarification des services périscolaires et restaurant scolaire rentrée 2009/2010,
- Règlement activités périscolaires et restaurant scolaire rentrée 2009/2010,
- ANPE : Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi,
- Personnel territorial : remplacement aux écoles,
- Tirage au sort des jurés d’assises pour 2009,
- Questions diverses.
