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Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray le 12 juillet 2012, remarques – indemnités des adjoints -, et ordre du jour

Un conseil municipal s'est tenu le 12 juillet 2012 à Saint-Pierre du Vauvray.
A l'ordre du jour, trois délibérations :
  • Le changement de standard téléphonique,
  • la voirie des longs Champs qui est passée en domaine communal par prescription trentenaire,
  • et l'affectation d'une voie privée, située au Val Liard, en voirie communale.
Au cours des questions diverses, plusieurs points seront abordés :
  • Le risque d'une fermeture de classe à l'école des coteaux à la rentrée 2013, avec pour conséquences des classes qui passeraient en triple niveau, et les mesures qui sont prises pour éviter cette catastrophe au niveau local. Le regroupement scolaire avec Saint-Etienne du Vauvray sera évoqué.
  • Laetitia pose la question de la réservation d'un fourreau lors de l'enfouissement des réseaux pour le passage ultérieur de la fibre optique. C'est une question qu'elle a posée de multiples fois depuis 2010.
  • D'autres questions seront posées sur un parc, les déplacements dans le village, l'aménagement du centre bourg, ou l'aménagement des voies entre les Longs Champs et le centre du village, notamment à pied ou à vélo.
Pour commencer les conseil, on passe aux remarques sur le précédent conseil...
Jérôme était absent lors du précédent conseil. Celui-ci se déroulait le dernier jour de campagne pour le premier tour des élections législatives ! Jérôme félicite les nouveaux adjoints. Il ajoute qu'il y a obligation, pour la transparence envers le citoyen, à côté du taux de l'indice, d'indiquer la somme..."
"On l'a dit", répond le maire, Alain Loeb. "[...] Quand on a versé vos indemnités au niveau de la CASE, pour le SCoT, on ne m'a pas transmis le tableau. Donc, vous voyez, il y a carence partout", ajoute-t-il.
L'autre point que signale Jérôme est l'arrêté qui permet l'indemnité, par rapport aux délégations. Il constate que sur la délégation de M. Laroche, l'intitulé de la délégation est "eau, assainissement et propreté" et participe à la commission "appels d'offres". Or, il n'y a pas de délégation "eau, assainissement et propreté" dans la commune, et pas plus de commission "d'appels d'offres".
C'est Claude Laroche qui répond qu'il fait partie de cette commission au niveau de la CASE.
Jérôme rappellera que l'a délégation donnant droit à une indemnité doit l'être pour un travail soumis directement à la collectivité de rattachement.
Le maire indique que Claude Laroche a une délégation de signature en cas d'absence du maire et du [1er] adjoint. Il ajoute que Jérôme interprète mal la délégation. [???]
« Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », dit le Code général des collectivités territoriales, mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
L’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque » précise la circulaire du 15 avril 1992."
Après un tacle personnel du maire à l'encontre de Laetitia, Jérôme rappelle la différence entre ce qui est public et privé au cours d'une réunion publique...
Les deux points soulevés par Jérôme pourront être facilement corrigés à postériori, j'imagine. Il suffira de donner une délégation à Claude Laroche, ce qui ne doit pas être difficile à trouver, parce que délégation de signature est un peu juste à mon avis. Et en affichant les sommes dans les tableaux sur les panneaux d'affichage municipal.
Cela ne sera alors plus opposable.
Chacun des points sera publié au fil des jours...

Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray du 3 mai. Alain Loëb avait jugé ses adjoints dès 2008. Il refuse depuis de travailler avec ces personnes. Jorge Pinto lit un discours expliquant que le conseil ne leur a servi que de tremplin pour se lancer dans la politique.

Relayé par la Dépêche qui était présente, c'est un conseil municipal qui aurait pu se montrer constructif, tant les questions soulevées concernent les citoyens de Saint-Pierre du Vauvray et les habitants des communes environnantes.
Un conseil municipal très politisé. Qui tourne en boucle.
Le conseil se déroule le 3 mai, à trois jours du vote du 6 mai, et à la veille de la campagne électorale pour les législatives. Laetitia Sanchez se présente sur la 4ème circonscription, Jérôme Bourlet sur la 5ème circonscription. Le cas de la 5ème est un peu particulier, car il s'agit d'une circonscription qui fait l'objet d'un accord entre le PS et EELV. Le candidat officiellement investi par le PS est Jérôme Bourlet.
Pour ceux qui suivent, deux candidatures dissidentes viennent s'ajouter à la candidature officielle du candidat écolo. Il reste toujours intéressant de regarder qui soutient la dissidence et qui ne déroge pas aux accords.
On peut apprécier la position de Marc-Antoine Jamet qui se hisse à la hauteur de ses fonctions. Ses messages ont été clairs.
Alain Loëb soutient une candidate dissidente et le dit "sans ambage". On entendra Jorge Pinto lire un discours expliquant que le conseil ne leur a servi que de tremplin pour se lancer dans la politique, et Alain Loêb se sert de ce conseil comme d'une tribune politique pour critiquer ses anciens adjoints. On ne sera pas à un mensonge près, et on reviendra tout au long de ce conseil à parler de la démission de Laetitia Sanchez, de blog, d'un mail de Jérôme, en boucle.
C'est vrai que depuis que j'assiste aux conseils municipaux, j'ai l'impression d'être coincé dans une boucle spatio-temporelle : quels que soient les sujets, le maire, président, juge, et rapporteur en plus, revient à cette date : 2008.
Dommage pour Saint-Pierre du Vauvray, car les questions qui sont posées méritent qu'on s'y attarde. Et nous ne pouvons pas nous permettre de rester bloqués en 2008, il faut avancer désormais. Jérôme Bourlet a présidé le SCoT, il est adopté, et même si la commune a voté contre, la CASE semble s'en féliciter. Et comme dans les petites communes, c'est la CASE qui assume l'essentiel des compétences, qui fournit l'essentiel du boulot de fond, le maire pourrait aussi s'en féliciter.
Le travail n'est pas fini pour autant. Il le fait à la Région, et j'espère qu'il gagnera contre la droite pour faire avancer les lois à l'Assemblée Nationale.
Sur la commune, c'est plus compliqué. Il n'y a aucun moyen de partager les compétences et les responsabilités. On aide comme on peut, comme des citoyens. On repeint, on nettoie, on range, on porte, on installe, on désinstalle, et on passe le balai. C'est ça aussi la vraie vie. Ce qu'on entendra à charge, c'est qu'Alain Loëb avait jugé ses adjoints dès 2008. Il refuse depuis 2008 de travailler avec ces personnes. Je veux bien qu'il prenne un pinceau, ou des gants et des bottes aussi. Mais ça n'empêche pas que quand ils ont fini de passer le balai, Jérôme et Laetitia restent des bosseurs, qui bossent sur des dossiers. Et ils sont plutôt très bons. Ils les ont concrétisés quand ils avaient les responsabilités à la commune. C'est fermé ? Il vont le faire là où on peut agir, avec des personnes responsables et ambitieuses.
Une décision de l'Afnic contre moi permettra à Alain Loëb d'aller confier à caméra diagonale : "Elu sur la liste de gauche "Vivre Saint-Pierre", à Saint-Pierre-du-Vauvray, sous la conduite d'Alain Loëb, le maire, Jérôme Bourlet, à sa demande est proposé comme adjoint. Il est destitué quelque temps après, suite à une affaire de nom de domaine que Monsieur Bourlet s'était approprié, alors qu'il appartenait à la commune de Saint-Pierre. Le maire porte l'affaire en justice et gagne le procès."
J'ai démenti, et il y aura un rectificatif. Il n'y a pas eu de procès, et les raisons pour lesquelles il s'est débarrassé de ses adjoints sont tout autres. L'application du programme... C'était des promesses. Pas des choses à réaliser.
Vous trouverez plus d'explications en page 3. J'ai un peu changé la mise en page. Désormais, les délibérations sont séparées, j'espère que ce sera plus clair. Vous pouvez passer de sujet en sujet en cliquant sur les numéros de pages en haut ou en bas du billet.
Pour ceux qui connaissent le film un jour sans fin, le 3 mai est le jour de la marmotte à Saint-Pierre, le conseil sans fin. Mais n'est pas Bill Murray qui veut. Au lieu d'arranger les choses au fur et à mesure, on n'avance plus, on se propulse dans la stratosphère...
Déroulement du conseil municipal du 3 mai.
Bonne nouvelle, quand même : Plus de lampe, plus de mégaphone, de ce côté, cela semble révolu. Ouf !
Si, d'une façon générale, tout débat semble voué à l'échec lors des séances de conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, celui-ci ne dérogera pas à la règle. Toute question est écartée, au prétexte que ce ne serait que polémique, ou politique. Elle concernent pourtant directement notre commune et ses habitants.
Une question est posée sur les travaux d'enfouissement des réseaux et sur le plan fibre de la CASE. Pour le maire, c'est de la polémique, la fibre n'a pas vocation à aller chez les particuliers, les élus qui posent les questions ne sont pas ingénieurs réseaux.
Le maire reviendra lors de plusieurs délibérations sur la démission de Laetitia Sanchez, l'association, le blog, sur le fait qu'il refuse de travailler avec certains !.. A Pierre Denis qui s'étonne de ne pas être invité aux réunions qui peuvent le concerner, comme l'école, Alain Loëb répond : "Il y a des choses que j'ai à échanger avec vous, c'est personnel, vous comprendrez mieux à quel titre je vous ai pas convié, parce que j'ai convié beaucoup de gens à ces réunions-là. Et si je vous ai pas convié, je vous donnerai l'explication. Je vous ai invité, vous êtes pas venu."
"Je vais pas revenir sur ce que je pense mais j'ai des bons motifs de pas travailler avec certains, vu leur attitude. Moi je travaille en confiance ou pas. Je suis désolé. Je suis désolé. Quand on a certaines méthodes de démission, certaines méthodes de créer une association et un blog, etc, moi une fois j'ai tiré les conclusions, je prends acte de l'attitude de ces gens-là, je leur fais pas confiance, je le dis clairement, je peux pas faire confiance quand le maire découvre qu'il y a un nouveau blog, qui découvre après plusieurs mois qu'il y a une association, [...]"
le maire avouera qu'il ne fait plus confiance depuis 2008 aux conseillers qu'il a placés dans l'opposition, et qu'il n'invite plus aux réunions depuis cette date.
Jérôme propose de participer à une réunion sur le quotient familial, et de la piloter si le maire le souhaite. C'est un sujet qui a été reporté maintes et maintes fois au cours des conseils. Le maire répond : "Oh nan, pasque je vous fais pas confiance. C'est clair !" Plus loin, "Quand j'ai vu votre atitude au conseil, depuis 2008, et caetera, c'est sûr, je suis pas enclin à vous laisser les manettes sur nous. Et je pense, en plus, vous êtes suffisamment très occupé, et que si je vous donne quelque chose, je suis pas sûr que ce sera fait.", et encore "Je vous ai jugé. c'est plus la peine, c'est plus la peine de me tendre la main, je vous ai jugé". Il répètera à l'envi "je vous ai jugé"...
Les délibération du conseil traités le 3 mai, et les questions :
  • L'enfouissement des réseaux et l'éclairage public.
    Cela amènera deux questions d'actualité : Le plan fibre du 276 et de la CASE, l'enfouissement de fourreaux destinés au passage ultérieur de la fibre, et les économies d'énergie sur l'éclairage.
  • Le deuxième sujet a concerné le carrefour giratoire de la RD6015.
    D'accord évidemment avec le projet en cours, la question qui sera posée portera sur la complétude du péage d'Heudebouville, indispensable si les écoparcs 2 et 3 voient le jour, et si l'on ne veut pas dans ce cas que la RD6015 devienne la route des camions vers l'ouest.
  • Le troisième sujet, non prévu sera le blog et les noms de domaines.
    Les deux antiennes que sont le blog et un mail de Jérôme Bourlet sont entonnées par Alain Loëb dès que des élections s'approchent. Ainsi, le blog est tombé sous les projecteurs - c'est le cas de le dire - de la municipalité, début 2010, puis après un an de stand-by, début 2011, lors des cantonales, puis un an de stand-by avant de revenir au moment des législatives.
  • Le troisième quatrième point sera la tarification de la cantine.
    Ce sera l'occasion d'aborder la question du "mieux manger", Pierre Denis rappellera l'objectif inter-communal des activités péri-scolaires du programme initial. Les interventions de Pierre sont toujours brillantes et lumineuses. La discussion digressera.
  • Le dernier point à l'ordre du jour sera l'augmentation de la participation des communes extérieures aux écoles.
    Le maire se trompe dans l'énoncé, et en accuse Jérôme Bourlet. C'est assez drôle. Puis Jérôme Bourlet demande ensuite si la commune de Saint-Etienne du Vauvray est concernée. Alain Loëb rentre dans des explications...
  • Enfin, dernier sujet, en questions diverses, Jérôme soulève le débat sur la complétude de l'échangeur de l'A13 à Heudebouville et demande que la commune fasse un voeu pour appuyer cette demande.
    C'est l'avenir et la sécurité des habitants de la commune et des usagers de la RD6015 qui est en jeu au cas où les écoparces 2 et 3 venaient à voir le jour. "Pourquoi une pauvre commune de Saint-Pierre, ses 1.300 habitants ?..", répond le maire. Inutile de voir là des enjeux électoraux, ou de penser que cela va perturber les négociations en cours. Si les écoparcs s'installent, il faudra que nos élus se battent pour obtenir la complétude de l'échangeur d'Heudebouville, pour que les poids-lourds puissent emprunter l'A13. La complétude est déjà une préconisation du SCoT, dont Jérôme est président. C'est un sujet sur lequel Laetitia avait donné son avis, en février 2011. Son billet est toujours d'une cruelle actualité. C'est un vrai sujet brûlant pour notre commune. La demande est rejetée.
Jorge Pinto lira un texte : "Moi j’ai été très novice, moi avec le recul, ce que je me dis aujourd’hui, je me dis simplement une chose : la différence entre vous et nous, on a établit des relations avec les concitoyens, la population de notre village, et c’est vrai, c’est ce qu’on a fait, et c’est vrai qu’il fallait qu’on apprenne. Vous, je le dis franchement, vous vous êtes servis de cette instance, c’est-à-dire d’être élus au conseil municipal pour vous lancer dans la politique."
Et bien c'est dommage, car c'est bien une tribune politique à laquelle on assiste, et ce ne sont pas des débats qui vont dans le sens des Saint-Pierrois. Un tremplin politique. On peut surtout se dire que l'actuel maire n'a fait que se servir de ses anciens adjoints comme d'un marchepied pour se faire élire. Puis il a tout fait pour se débarrasser d'eux.
Aux questions sur l'avenir du territoire, il fait taire. Mais ces questions, ce sont des vraies choses qui vont nous tomber sur le coin du nez si l'on n'y prête pas attention, et qu'on ne fait pas les choses correctement. Bien sûr, les fourreaux il faut les passer quand on enfouit les réseaux. Bien entendu l'échangeur d'Heudebouville est un sujet crucial pour le riverains de la RD6015, pas seulement Heudebouville. L'éclairage public et les économies d'énergie sont aussi un sujet important. Je reconnais que le "mieux-manger" dans les cantines et le quotient familial sont des sujets plus politiques. Mais cela mérite débat, et débat plus ouvert qu'au sein seul du conseil municipal. Ce sont des questions qui se posent à tous les habitants, et il n'y a que l'opposition pour les poser. C'est d'ailleurs sûrement ce qui fâche.

Conseil municipal du 20 décembre 2011 à Saint Pierre du Vauvray : et lux fuit !

Le 20 décembre 2011, des conseillers ont voté contre le compte-rendu du précédent conseil. Il n'est pas fait mention du huis-clos qui y a été prononcé, l'heure de début de conseil est inexacte - 18h30 -, alors qu'à cette même heure, le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, avait refusé l'entrée des conseillers de l'opposition et du public en fermant la porte du conseil à clé, devant notre nez - votre nez à tous, c'est tout le public qui a été foutu dehors - à l'heure pile du début du conseil.
Quant au motif du huis-clos !.. Cité dans le compte-rendu détaillé, qui n'illustre pas du tout la réalité que l'on peut constater en vidéo, toujours ici, il est indiqué "Monsieur le maire, compte tenu de la teneur des propos et de l'attitude irrespectueuse de madame Sanchez, et à la demande de plusieurs conseillers fera voter le huis clos."
Alors que face à la caméra, il dit bien, texto : «Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins…»
Petite mise au point...
Qu'est-ce qui est le plus grave ? Un maire qui ne se gêne pas pour lancer des insultes, en public, alors qu'il sait qu'il est enregistré, et qu'il réclame pour lui-même qu'on l'appelle bien Monsieur le Maire, et non simplement monsieur ? Ou bien, et je pense que c'est là le plus grave, que des compte-rendus officiels soient falsifiés ? Quelle crédibilité puis-je accorder, comme citoyen à des comptes-rendus lorsque j'y lis des contre-vérités manifestes ? Et de loin en loin, ces écrits sont tronqués, avant d'être votés comme si de rien n'était par de magnanimes et taiseux conseillers.
S'il me faut discerner le vrai du faux, voire le vraisemblable de l'interprétation ou de l'invention, la raison me conduit à le constater au moins dans les vidéos plutôt que dans des compte-rendus de ceux-ci, lorsqu'ils ne montrent ni ne disent la même chose.
Voilà peut-être la raison qui pousse notre maire à interdire la vidéo ? Quitte à voter un huis-clos, même sur des bases illégales (art. L. 2121-16 et L. 2121-18 du code pénal). Il suffit derrière de rendre les comptes-rendus conformes à la légalité, au mépris de la vérité. Et puis de faire voter un compte-rendu où l'on a supprimé, par erreur, l'évocation même du huis-clos, de changer l'heure de quelques minutes, et hup hup, hup, barbatruc...
A noter que le maire, "garant de la sérénité des débats", allume une petite torche LED pour la diriger vers son public le plus fidèle ! De torche halogène en loupiote laser, puis l'utilisation du mégaphone, on en revient à la lumière, branchée cette fois sur port USB : que de progrès accompli.
De fait, on est sûr d'avoir une lumière en face, ce qui peut sembler, somme toute, assez rassurant... et lux fuit.
Puisque je me prends en pleine figure cette torche, en pleine séance publique, il me convient d'expliquer mon ressenti : Si c'était moi qui manipulait une torche pour la diriger dans les yeux du maire, je serais expulsé illico pour trouble à l'ordre public. Mais seule une autorité civile est habilitée à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint. Il ne m'appartient donc pas de dire si il est atteint par le maire, Alain Loëb, et ce devant la caméra et des conseillers qui ne voient là rien à y redire. Attristant.
En quoi est-ce choquant ? Nous sommes un tout petit bourg, nous pesons peu économiquement, culturellement et nous ne sommes pas ou plus une destination touristique majeure en France. Bref, le monde entier n'a pas les yeux rivés sur Saint Pierre du Vauvray. On peut donc se dire que des petits accrocs avec nos règles démocratiques ne sont pas si importants que l'on ne puisse fermer les yeux dessus sans provoquer plus d'émoi que ça.
Sauf que, à notre toute petite échelle, nous faisons partie d'une plus grande communauté. Nous nous inscrivons dans la CASE, dans l'Eure, En Normandie, en France, et c'est aussi cette France qui est écornée, là, au conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray. Minuscule accroc, y a bien plus grave ailleurs, l'Europe s'en remettra. Mais voilà, on peut faire ça. Ici ou là, c'est pareil. Le droit à l'information et à la transparence pour les citoyens ne peut souffrir d'être écorné plus ici qu'ailleurs.
Nous ne sommes pas une République bananière. Nous sommes en République française. Nous avons nous aussi, dans notre petit patelin, le droit à une représentation digne, le droit à l'information, et même le droit de débattre.
Voilà pour ce qui est de mon ressenti concernant ces comportements. Je ne les qualifierai pas de puérils, parce que dans puéril, il y a l'idée du jeu et de l'enfance. Ce n'est pas enfantin, ce n'est pas un jeu. C'est juste irrespectueux et grossier.
Je ne serais pas étonné de recevoir encore un des nombreux recommandés du maire, et de nouvelles menaces de poursuites. Ce qui me chagrine le plus, c'est que mes impôts pourraient servir aussi à payer l'avocat. Étonnant, non ?
Si d'aventure, des lecteurs veulent prendre la défense de tels comportements, ne vous gênez pas, les commentaires sont ouverts.

Bonne année à tous les Saint-Pierrois, à tous les enfants de Val-de-Reuil, de la dalle ou d'ailleurs, arabes, noirs ou blancs, à tous les Eurois, les normands, les français, les européens, les gens de partout dans le monde, bonne année, et meilleurs voeux pour 2012

Le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, fait voter le huis-clos au conseil municipal.

Ce que dit la loi.

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). »

Ce qui s'est passé au conseil.

Nous sommes arrivés lors de ce conseil du 21 novembre 2011 devant la porte de la mairie à 18h30, heure du début de ce conseil. Le maire, Alain Loëb, s'est levé pour fermer la porte à clé, empêchant ainsi élus d'opposition et public d'entrer dans la salle du conseil. Après avoir demandé aux élus de passer par une autre entrée, le maire finira par ouvrir la porte, laissant finalement entrer les élus d'opposition et le public.
Le conseil commencera en retard, un peu après 18h40, il me sera demandé de ne pas poser le pied de caméra, comme d'habitude, alors que celui-ci ne gène en rien et permet de filmer dans des conditions correctes la séance. La caméra est reléguée dans un coin, un grand écran de projection vidéo placé entre la zone du public et le conseil empêchant la vision.
Après une suspension de séance, M. Jorge Pinto, conseiller municipal, prend la parole :
"j'ai été sur le blog, c'est très rare, j'y suis allé, je voulais voir ce qu'on y trouvait et effectivement j'ai vu vos compte-rendus, j'ai considéré que le fait qu'on soit filmés, que vos compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies, donc moi je souhaite, et en plus on a une forme de procès contre vous par rapport au nom de domaine et caetera, donc moi je considère que dans cette situation là, je demande qu'on ne soit plus filmés."
"Donc moi soit on arrête de filmer, [je] retire [ma] caméra, soit je demande un huis-clos, soit je me retire."
Laetitia Sanchez : "Ecoute, nous sommes encore en démocratie, la liberté d'expression..."
Jorge Pinto : "La démocratie commence là où s'arrête celle des autres. Il y a des limites à tout. Vous avez votre démocratie, qui est la vôtre [...] La démocratie c'est le choix de tous. Alors voilà ce que je vous demande."
"Nous n'allons pas rentrer dans le débat", vient couper le maire.
"A quoi sert de filmer ?", intervient Juliette Kaaouche, conseillère municipale.
"C'est un compte-rendu, vous avez vu les compte-rendus qu'on nous demande de voter ?", répond Laetitia Sanchez.
"Dans ces cas là on filme et on passe de A à Z le film", dit Juliette Kaaouche. "On ne sélectionne pas des parties du film."
"Non, ce qui est gênant, c'est le nom de domaine. On a un procès sur le nom de domaine. Je suis désolé, mais on a un procès sur le nom de domaine, et c'est inacceptable. Vous nuisez à l'image de la collectivité, mais oui, vous pensez gagner, mais le problème c'est qu'on avait un nom de domaine, vivez saint-pierre que vous avez utilisé et ouvertement vous avez créé... Madame la secrétaire régionale des verts, d'Europe Ecologie, vous avez créé une association en 2008 en même temps que vous démissionnez, je vais faire l'historique, comme ça on va voir si vous le mettez sur le blog, et puis dans le même temps vous bloquez, vous dites je vais faire un acte de volonté démocratique, je retire le nom de vivez-saint-pierre et on va appeler notre association saintpierre-express, et dans la foulée, laissez moi terminer, ce que vous faites, vous bloquez le nom de domaine de vivez saint pierre. C'est inacceptable"
"Et ce que je trouve inacceptable, c'est que mes collègues ils ne veulent pas être filmés.
A Madame Sanchez qui rappelle que nous sommes en démocratie, et que ce sont les élus de la commune, le maire opposera leur droit à l'image. Puis le maire fait voter le huis-clos :
"Pour avoir le calme, je fais voter le huis-clos, qui est pour le huis-clos ?"
"Quel est le motif ?", demande Laetitia Sanchez.
"Ca nuit au bon fonctionnement du conseil", rétorque Pascal Schwartz, conseiller municipal.
"Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu'on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu'on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins...", ajoute le maire, Alain Loëb.
"A des fins d'expression politique", exprime Laetitia Sanchez.

Ce que j'en pense.

Outre le fait que cette séquence semble préparée, ou du moins était annoncée (lire ou écouter ici : De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école), il n'est pas démocratique d'ajouter à ce que contredit la loi, les tentatives d'humiliation, la désinvolture, l'insinuation et l'insulte. Cela ne mène à rien.
A Jorge Pinto, qui nous dit que "[nos] compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies", je l'invite, puisqu'il passe sur le blog, même rarement, pour visiter nos compte-rendus, à commenter ce qu'il estime être des calomnies. Si calomnies il y a, je ne vois pas qu'elles soient de notre fait. Dans un souci de tout retranscrire, la parole de chacun est laissée. Venez commenter et rétablir votre vision de la réalité ? Vous serez le bienvenu.
Au titre des calomnies, que penser de "vous nuisez à l’image de la collectivité", répété au cours des séances de conseil municipal. Allant jusqu'à inviter la presse pour alléguer que la création de notre association s'est créée en toute illégalité, dans l'intention de nuire au site de Saint-Pierre (que j'ai réalisé, merci de ne pas l'oublier) et de créer la confusion (il n'y a pas confusion, et je serai le premier à dire que saintpierre-express.fr n'est pas saintpierreduvauvray.com - un domaine que j'avais moi-même choisi, réservé, et référencé). Déplorable, inacceptable sont les mots qui sortent constamment de la bouche du maire à notre égard.
Ce que je trouve, moi, inacceptable :
  • Il est inacceptable de refuser les questions et les débats, quand bien même elles viennent de l'opposition. On peut d'ailleurs constater au cours de toutes les vidéos des conseils municipaux que le débat provient quasiment uniquement de l'opposition.
  • Il est inacceptable que les documents ne soient pas fournis à temps à ces mêmes conseillers.
  • Il est inacceptable de broyer la main de madame Sanchez, et lorsqu'elle s'en plaint, de lui rétorquer avec le sourire, tout en serrant, "je ne broie pas, je serre...". Ou encore de l’agripper par le bras pour la faire sortir de la salle. A noter que l'emploi de la force physique s'exerce uniquement à l'endroit de la gent féminine.
  • Il est inacceptable de laisser les conseillers dehors, comme le public, fermant la porte à clé.
  • Il est inacceptable de diriger une lampe laser vers les yeux des conseillers, du public, ou de l'oeil de la caméra.
  • Il est inacceptable de diriger une torche halogène de 500 watts vers les conseillers d'opposition, pour les gêner et les déstabiliser.
  • Il est inacceptable d'utiliser un mégaphone pour s'adresser à des conseillers municipaux situés à deux mètres.
  • Il est inacceptable d'utiliser les huis-clos, contre le règlement, pour cacher les débats au public.
  • Il est inacceptable d'appeler les gendarmes pour venir me déloger du public, quand ceux-ci ne peuvent que venir constater que je ne sème aucun trouble à l'ordre public. Les gendarmes ont bien d'autres choses à faire, des missions qui visent à la sécurité de la population.
  • Beaucoup d'autres choses sont inacceptables. Je ne parle bien entendu là que du déroulement des conseils municipaux. Lorsqu'on est aux responsabilités, on use du pouvoir, et l'on évite d'en abuser.
A Juliette Kaaouche qui pose la question : "A quoi ça sert de filmer ?". A rien. Presque rien. Sauf à informer les habitants de la teneur des débats lorsqu'ils ne peuvent y assister. Car les débats sont représentatifs des différents choix proposés, qu'ils soient votés ou non.
De la même façon que nombre de citoyens préfèrent assister aux débats parlementaires à la télé ou sur internet, plutôt que lire le Journal Officiel. On comprend mieux les enjeux lorsqu'on a la vision de toutes les parties, et de tous les partis. Même si au final un seul choix est fait.
Quant à visualiser le film de A à Z, c'est à la fois compliqué et illisible sur internet. Le choix que j'ai fait et de les couper en séquences courtes, qui se suivent mais sont lues indépendamment, sujet après sujet. Pour lire de A à Z, il suffit la plupart du temps de lire une vidéo. Puis la suivante. Puis la suivante... En de rares fois, quand le sujet s'y prête, un débat et une délibération peuvent constituer un sujet en soi, et font l'objet d'un billet. C'est le cas des Marpa, le régime indemnitaire, ou la grille des emplois.
Enfin, à quoi sert d'être filmé ? Alain Loëb y répond ici : "On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n’est pas sourds, donc on va pas insister..."

Ce qui doit être. Ou devrait être.

L'auteur, Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, décrit le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Hormis les cas aussi rares que particuliers des séances tenues à huit-clos auxquelles le public n’est pas autorisé à assister, le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Ainsi, la convocation et l’ordre du jour doivent être affichés en Mairie (voire sur des panneaux annexes d’affichages municipaux dans les quartiers) pour inviter le public à assister aux débats.
D’usage, la séance se déroule en mairie. Elle peut être délocalisée en un autre lieu de la commune, comme ce fût le cas à Noisy-le-Sec le 14 janvier dernier, mais le lieu de la séance ne doit pas contrevenir « au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Il doit répondre aux critères habituels de sécurité appliqués aux lieux recevant du public, critères variables selon la capacité de la salle.
En conséquence, toute personne peut assister à une séance du Conseil Municipal.
Police de l’Assemblée
C’est sans doute cette notion qui pose le plus de problème dans son interprétation. En effet, C’est le Maire, et lui seul, qui détient les pouvoirs de Police de l’Assemblée : « Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »
Mais où se situe la notion de "trouble" pour une bonne sérénité des débats ?
D’une façon générale, le public n’est pas autorisé à s’exprimer. Il n’est pas autorisé non plus à manifester son approbation ou sa désapprobation lors des débats. Le public doit donc respecter cette règle de base, applicable à tous, dès lors que la séance est déclarée ouverte.
Cas particuliers des blogueurs
Les blogueurs citoyens qui assistent à une séance du Conseil municipal le font généralement dans le but de diffuser ensuite sur leur blog tout ou partie des débats. Progrès technologiques obligent, de plus en plus d’entre eux procèdent à un enregistrement de la séance, audio ou vidéo, ainsi que des photographies.
En l’espèce, l’affaire Ferdinand Bernhard, est assez éloquente [5]. Cet élu UDF en 2005 avait vu l’une de ses décisions (faire une demande écrite 72h à l’avance pour filmer un conseil municipal) annulée par le Tribunal administratif. malgré tout, au début de la séance suivante, l’édile avait déclaré : « (...) Je précise donc que je considère que le fait de filmer est de nature à troubler les débats, je demande donc aux personnes qui sont en train de filmer d’arrêter de filmer. Premier avertissement. Les personnes continuant de filmer, je fais donc réquisition à monsieur le commissaire de police pour faire arrêter les films, (...) » Il y a là un abus de pouvoir caractérisé parfaitement attaquable en justice.
D’ailleurs, un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »

conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : Grille des emplois, suppressions d’emplois, et bus scolaire

La délibération qui vient concerne la "création d'un poste administratif 2ème classe". Il y a création de poste, mais la grille du personnel territorial reste la même qu'en 2010. Et ce, malgré les emplois supprimés.
On apprendra donc au cours du débat qu'il n'y a pas eu de postes supprimés.
On apprendra qu'Alain Loeb sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil.
On apprendra qu'Alain Loeb fera venir monsieur Canivet, de la CASE, au conseil municipal pour venir s'expliquer.
On apprendra qu'aucun parent ne s'est plaint des horaires de bus décalés à la sortie de l'école...
Le maire présente Séverine B. qui prendra la relève de madame Pouderou, et présente la grille des effectifs
Les conseillers posent des questions sur le nombre de personnes. Vous trouverez ci-dessous la grille présente dans la délibération et qu'essaient de décrypter les conseillers...
Un changement de batterie sur la caméra empêche de voir la fin de cette vidéo d'environ 3 min. Si les conseillers d'opposition ne peuvent disposer d'une connexion wifi pour la séance, la caméra ne va pas avoir l'électricité sur secteur, tout de même ;) Excusez-nous donc de cette lacune, si vous le voulez bien.
Voici la nouvelle grille des emplois de 2011, que l'on pourra comparer à l'ancienne, votée en 2010, que l'on peut lire un peu plus bas :
Filière Grades relevant du cadre d'emplois des Echelle Grades Heures / semaine (35ème)
Administrative Adjoints administratifs 6 1 adjoint administratif principal 1ère classe 35 heures
3 & 4 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) 17 heures 30
3 2 adjoints administratifs de 2ème classe 35 heures
Technique Adjoints techniques 4 1 adjoint technique 1ère classe 35 heures
3 2 adjoints techniques de 2ème classe 24 et 35 heures
Ecoles & cantine Adjoints techniques 3 6 adjoints techniques de 2ème classe 18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures
Et voilà la grille des emplois de 2010 : C'est la même. La seule différence tient à un poste administratif qui passe à un échelon inférieur à ce qu'il était en 2010. On pourra toujours dire que c'est une économie pour la commune, certes. Le maire ne dit d'ailleurs rien d'autre : "Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Mais le compte n'y est pas ! Il y a eu tout de même deux emplois supprimés à l'école, le poste d'ATSEM qu'occupait Djamila, toujours non occupé à ce jour, et le poste de Linda. Parmi leurs attributions, il y avait la surveillance de la cantine et les transports..
Alors, il y a des postes ouverts, mais non occupés pour éviter de revoter une délibération, mais c'est totalement virtuel, à n'y rien comprendre ! Qui fait quoi, quels sont les postes occupés réellement ? Nous n'aurons pas d'explications sur les postes laissés ouverts mais non occupés.
Voici, pour comparer avec la grille des emplois 2011 du dessus, celle de 2010 :
Filière Grades relevant du cadre d'emplois des Echelle Grades Heures / semaine (35ème)
Administrative Adjoints administratifs 6 1 adjoint administratif principal 1ère classe 35 heures
4 1 adjoint administratif 1ère classe 35 heures
3 & 4 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) 17 heures 30
3 1 adjoints administratifs de 2ème classe 35 heures
Technique Adjoints techniques 4 1 adjoint technique 1ère classe 35 heures
3 2 adjoints techniques de 2ème classe 24 et 35 heures
Ecoles & cantine Adjoints techniques 3 6 adjoints techniques de 2ème classe 18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures

Restructuration des effectifs pour les uns, rien n'a été changé pour les autres, les grilles des emplois n'ont, elles, pas changé.

Jérôme Bourlet pose la question : "Au niveau de l'école, il n'y a pas de modifications des services, et pourtant il y a eu restructuration..."
"Ah, non, c'est vous qui l'analysez comme ça", rétorque le maire. "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, étant donné que vous voulez parler de l'école et que vous avez fait une attestation pour un procès administratif, je vais être obligé de me taire, parce que étant donné que j'ai un recours administratif devant le TA [tribunal administratif, ndr], les collègues sont informés, je ne pourrai pas vous répondre, parce que le but de vos questions..."
[ndr : Je ne sais pas ce qu'est une attestation pour un procès administratif, ni une attestation contre la municipalité. Il y a eu des témoignages en faveur de madame Djamila Maameri, pour témoigner de ses compétences et de ses qualités humaines et professionnelles. Ces témoignages, elle les a reçus de conseillers, d'instituteurs, de parents d'élèves, des directrices qu'elle a eues au long de ces dix ans passées au poste d'ATSEM en petite section, de membres de la précédente municipalité... Beaucoup de monde qui a connu Djamila, et qui veut reconnaître tout le bien qu'elle a apporté aux enfants et à l'école, et non des attestations à charge contre la municipalité.]
[mdr : c'est une révolution au palais. Alors qu'au fil des conseils municipaux, nous ne cessons d'entendre : " Monsieur Bourlet de la Vallée, taisez vous !", cette fois on a eu "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, je vais être obligé de me taire !". Ce qui est assez cocasse sur la forme.]
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, des postes ouverts. "je vais être très simple", dit Jérôme, "à l'école il y a des postes en moins."
"Non", répond aussitôt le maire. "Non, c'est pas le poste d'ATSEM", reprend aussitôt Juliette Kaaouche, "c'est des adjoints techniques".
"Ah bon", répond Jérôme, "et pour les cantines ?" "Bon, on vote ou pas ?", coupe Bernard Houssaye, le 1er adjoint.
Jérôme poursuit. "J'aimerais juste avoir un éclaircissement : on a quand même eu des restructurations en écoles et cantine, et on a toujours les mêmes distributions. Il m'a semblé qu'il y a eu des redistributions de postes ?"
Le maire nie que les postes ont été supprimés. Parlant de Linda, "C'est une personne qui était en remplacement pour surcroit d'activité, ou des choses comme ça. De toutes façons, y a une personne, elle est pas titulaire, les gens qui sont pas titulaires, à un moment donné, par la loi on peut pas les garder aux effectifs.", affirme le maire, Alain Loeb. "Je veux dire... on garde les mêmes postes; de toutes façons on a les mêmes postes, on n'a rien changé", continue-t-il.
Benoît : "Tu ne peux pas garder des gens qui ne sont pas titulaires dans la fonction publique ?"
"Nan, j'ai pas dit ça", répond le maire, "c'était sur un poste en surcroît d'activité ou en remplacement d'une personne malade, et caetera. Je suis désolé."
"Ecoutez, moi je mets ça au vote, étant donné qu'il n'y a pas eu de changement. Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, du fait qu'y figurent le grade et l'échelon d'un poste non occupé. "On a fait valider ce tableau là par le centre de gestion, vous dîtes qu'il est pas correct", dira le maire, "bah si, en général c'est eux qui nous gèrent, ils ont tous les éléments".
Pierre Denis : "C'est peut-être vos explications qui ne sont pas claires ?". "Bah oui, elles sont peut-être pas claires", convient Alain Loëb...
Par la suite, au cours d'un long monologue, le maire finit par s'emporter au point de "[trouver] cela extraordinaire, on vote quelque chose et aujourd'hui on dit que c'est pas bon, nous on l'a fait valider par le centre de gestion, donc on s'est pas posé ces questions, vous vous êtes pas posé la question, je crois que je me suis pas posé la question non plus, c'est madame Poudérou qui l'a envoyé au centre de gestion qui l'a validé, [...]"
Benoît qui pose la question des échelons qui n'ont pas bougé, se fait aussitôt tacler par le maire : "C'est pas échelon, c'est échelle !". [ndr : il me semble de mon côté que les agents sont placés sur les échelons d'une échelle qui elle s'applique à tous. Ce n'est donc pas échelle, mais échelon ;) ]

Vote, abandon des questions diverses, et débat sur le transport scolaire.

"Il n'y a pas eu de restructuration de personnel, c'est vous qui inventez ça", dira le maire, "il n'y a pas de services en moins."
Après le vote de la délibération, le maire refusera les questions diverses.
"De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l'école. Vous avez fait des attestations contre la municipalité, je ne vais pas m'expliquer pour donner des bâtons pour me faire battre ! Je suis désolé, on est en procédure, je suis désolé. J'avais des réponses..."
"Monsieur Bourlet, vous êtes déjà en campagne..." Et au mégaphone "Monsieur Bourlet vous vous taisez !". "Je suis le garant, votre comportement il est inadmissible. Je suis le garant de la sérénité des débats. Vous avez vu comment s'est déroulé le conseil ? Toutes vos questions ont été insidieuses par rapport à un objectif personnel."
Concernant la question de Jérôme sur les horaires du bus scolaire : "Lamentable ! Le bus on a été informés, on a fait le nécessaire, y a une nouvelle grille, il y avait une surcharge, il y a une nouvelle grille qui a été mise en place, on l'a reçue aujourd'hui, on va l'examiner, les parents vont la recevoir, elle va être distribuée, pour éviter que les enfants soient debout."
Jérôme rappelle que ce n'est pas sa question. Celle-ci concerne le transport scolaire à la sortie de l'école. "Beaucoup de parents se sont plaints de ça. [...] Les gamins de maternelle sortent à 16h20, le bus ce soir est parti à 16h55. J'ai discuté avec le chauffeur. Pourquoi il ne passe qu'à cette heure-là ? Il n'y a que 3 enfants, ces 3 enfants vont d'Herqueville su Muids. Ça fait 1 an que je demande que nos délégués à la CASE transmettent les dossiers..." Il est coupé par le maire qui "[nous] explique la manip' : c'est que M. Bourlet était à la commission transports, il y va toujours, il a posé la même question, les services de la CASE lui ont fait une réponse. La prochaine fois, je vais demander, au prochain conseil, à monsieur Canivet s'il peut venir s'expliquer pourquoi ces changements."
[ndr : lorsque M. Alain Loeb dit qu'il sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil, et en même temps d'inviter M. Canivet à venir s'expliquer, il sait que c'est soit l'un, soit l'autre. Lors d'un huis-clos ne peuvent être présent que le conseil municipal et la secrétaire, à l'exclusion de toute autre personne. Soit la menace du huis-clos n'est que menace vaine, soit il sait que M. Canivet ne pourra être présent.]
Le maire poursuit :"Vous avez reçu les arguments pour des raisons économiques, et caetera, d'avoir un taxi, avant il y avait un taxi à l'époque, là ils suppriment le taxi pasque ça fait des charges en plus, la décision elle est pas, même si on réclame des changements, la décision finale elle est pas de la mairie. Je suis désolé. Vous avez eu une réponse. Et bien je fais venir M. Canivet, faudra que ce soit [???] qui m'explique."
"Moi ce que j'aimerais, c'est qu'on soient tous d'accord", répond Jérôme à Alain Loëb. "Quand on assure l'intérêt de nos enfants, que nos messages soient unis."
"Quand je discute avec M. Canivet, dans la réunion, et c'est vrai que je n'ai plus de légitimité, je siège à la commission, mais je ne représente plus la majorité, et quand je prends la parole pour expliquer qu'il y a ce problème là, et qu'il me dit, bon écoutez, monsieur le maire de Saint-Pierre n'a pas remonté l'information..." "C'est faux !", dit le maire. "Vous me dites que c'est faux et c'est tant mieux", reprend Jérôme. "Quand on a un bus de 30 places qui prend les trois gamins à Herqueville pour les emmener à Muids, moi je veux bien qu'au niveau coût économique ça coûte moins cher, mais j'ai des doutes".
Jérôme rappelle ensuite qu'il y a eu une erreur de communication concernant les horaires de sortie des écoles de Saint-Pierre. La CASE avait comme horaire de sortie pour l'école de Saint-Pierre 16h40. Il était donc logique pour eux de ramener le bus à 16h45, il n'y avait que 5 minutes entre la sortie de l'école et l'arrivée du bus. Dans les faits, les enfants doivent attendre 1/2 heure entre la sortie de maternelle et le moment de prendre le car.
A juliette Kaaouche, qui dit que les horaires pour la maternelle c'est 16h30, je rappelle les horaires de l'école :
  • en matinée : 8h15 ouverture des portes, 8h30 fermeture
  • 11h15 ouverture des portes, 11h30 fermeture
  • l'après-midi : 13h20 ouverture des portes, 13h30 fermeture
  • 16h20 ouverture des portes, 16h30 fermeture
Le enfants qui sortent à 16h30 se cognent dans la porte, puisque celle-ci est fermée ! Considérons pour tomber d'accord que ce soit entre 16h20 et 16h30. Il y a un an, les enfants sortaient à 16h25, accompagnés de Djamila et Linda, et se dirigeaient tranquillement vers un bus qui les attendait...

La mairie n'a reçu aucune réclamation de parents !!!

A jérôme qui parle des enfants qui peuvent avoir des activités après l'école, on répond qu'au niveau du Vieux Rouen, il y en a qui ont des activités derrière.

Je suis désolé : Au niveau de la mairie j'ai reçu aucune réclamation de parents

Je n'ai reçu aucune réclamation des parents, répète à l'envi Alain Loëb, relayé par Juliette Kaaouche. Et pourtant, le sujet a été évoqué dans les mêmes termes lors du conseil d'école des maternelles. Et là il nous avait été répondu qu'il n'y aurait pas de modification d'horaires, que c'étaient les horaires officiels, et que si le bus partait si tôt, c'est qu'il s'agissait de petits arrangements entre le chauffeur, les parents et les agents. Ce qui n'était pas, les horaires précédents étant ceux que l'on avait toujours connus, n'ayant alors même pas connaissance des horaires "officiels" que nous ignorions totalement. Lors du conseil municipal, l'arrangement n'est plus dû qu'au chauffeur, de sa propre initiative.
Alain Loëb et Juliete Kaaouche étaient tous deux présents, entre autres, au conseil d'école, et ne pouvaient donc ignorer ces plaintes. Qu'il n'y en n'ait pas eu d'autres m'étonne, mais pourquoi pas...
Il suffit de constater la baisse des effectifs lors des transports et, en contrepartie de la désaffection du service, l'augmentation du nombre de véhicules à la sortie de l'école, pour légitimement aller poser la question directement aux personnes concernées. Mais les décisions s'appliquent, sans consultation, sans concertation, et forcément, tournent en catastrophe.
Le maire clôturera la séance sur une pirouette et une parole de vieux sage, à qui on ne fera pas la grimace : "Alors je vais vous dire quelque chose, vous parlez de démocratie, vous parlez de beaucoup de choses... l'intérêt général ce n'est pas l'addition des intérêts particuliers."
Somme ou addition, on ne va pas ergoter, je vous souhaite une bonne lecture, et peut-être aura-t-on rendez vous avec le conseil municipal, si monsieur Canivet accepte de s'expliquer devant le maire et le conseil, ou peut-être sera-ce à huis clos ? Liberté, égalité et fraternité à toutes les femmes et et tous les hommes de bonne volonté, et bon courage aux enfants. Sur ce...
* Il m'a été reproché de commettre des fautes de français dans ce billet. Je tiens les lecteurs à m'excuser, mais nombre de ces propos ne sont que la transcription des paroles prononcées au cours de ce conseil. J'ai choisi de les transcrire comme je les ai entendues, afin de ne pas déformer propos et pensées.

Au conseil municipal, le régime indemnitaire et la manière de servir

La délibération présentée ici concerne les modalités d'application des primes.
En préambule, le maire Alain Loêb nous explique que la première partie n'a pas changé.
Pour l'autre partie, les primes seront versées mensuellement.
Le première question est posée par Benoît Geneau :
"Il est dit que les primes seront versées en fonction de la manière de servir, [il] voudrait savoir s'il existe une grille d'évaluation qui définit la manière de servir ?"
Le maire explique que "les primes avaient été établies par leurs prédécesseurs, il y a des critères par rapport à l'absentéisme, et caetera."
Il ajoute : "Oh, bah c'est pas proportionnel, hein. C'est à l'appréciation du maire, et de l’exécutif de la commune, des adjoints et des gens que je consulte". [...] "Le principal qui les côtoie tous les jours, c'est le premier adjoint. Il y a le personnel, aussi... je gère le personnel par rapport aux critères" [...]
Le maire ne voit pas la différence avec l'ancien... Bernard Housaye, premier adjoint, ajoute : "On n'a rien changé."
Laetitia Sanchez explique les points qui figuraient dans la précédente délibération, et qui ont été supprimées de la nouvelle : "Pourront être retenus dans cette évaluation des critères tels que la ponctualité, les 
connaissances professionnelles, et, en fonction de la nature des tâches confiées 
l’initiative, le sens du travail en commun, les relations avec le public, la rapidité, la 
finition ou la qualité de l’exécution de ces tâches".
"C'est tout de même plus précis que l'appréciation sur la manière de servir[...] tout ça globalement c'est flou."
"Non, ce n'est pas flou !", rétorque le maire.
"L'ancienne délibération, elle énumérait des critères", nous explique le maire, "mais après les critères vous les établissez par une grille interne"
Benoît Geneau pose alors la question : "Est-ce qu'elle existe ? Est-ce qu'on peut la voir ?"
"Nan..."
A quoi servent les vidéos lors du conseil municipal ?
"On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n'est pas sourds, donc on va pas insister, je pense que s'y a pas d'autre question des autres conseillers, on va passer à l'ordre du ... au vote", nous dit Alain Loëb.
[ NDR : Et bien, je suis content que ce soit utile. Indispensable même.]
Je vous laisse aussi comparer les deux délibérations : à gauche la nouvelle délibération, et à droite, celle qui est remplacée.
Le maire n'y voit pas de différence, tandis que Bernard Houssaye, affirme que rien n'a été changé. C'est donc moi qui vais devoir changer de lunettes...
REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL:
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des 
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des 
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires 
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa 
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du 4 novembre 2009
DECIDE:
  • l'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002 instituée lors de la délibération du 4 novembre 2009 sera désormais 
versée mensuellement.
  • Les agents titulaires, non titulaires et occasionnels de la commune pourront 
percevoir une prime «Indemnité d'administration et de technicité» dans les 
conditions fixés au décret ministériel du 14 janvier 2002 au prorata de la durée 
hebdomadaire de service. Comme l'indique le décret, cette prime sera calculée par 
application à un montant de référence annuel (arrêté ministériel du 14 janvier 2002) 
, fixé par catégorie d'agents. Ce montant de référence annuel est indexé sur la 
valeur de l'indice 100.
  • Un coefficient multiplicateur de 1 à 8 s'applique au montant de référence annuel 
par agent pour le calcul de la prime en fonction de la manière de servir et des 
responsabilités de chaque agent.
La délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour: **, Contre: **, Abstention :**, 
APPROUVE la décision modificative proposée de la prime Indemnité 
d'Administration et de Technicité.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire, 
Alain LOËB
REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL:
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des 
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des 
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires 
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa 
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du 7 janvier 2009
DECIDE:
D'instituer un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et non titulaires de 
la commune.
  1. Les agents occupant un emploi à temps complet pourront bénéficier des 
"lndemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires instaurées par le décret n
°2002-60 du 14 janvier 2002, dès lors que leur grade est compatible avec le 
versement de ces indemnités.
    Ces indemnités seront liquidées mensuellement.
  2. Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et l'adjoint technique 
(au service technique) percevront annuellement une indemnité d'un montant brut 
minimum de 400 € qui pourra être modulée dans la limite de 12 fois ce montant en 
fonction des sujétions liées aux fonctions telles que des périodes de travail 
imposant une disponibilité importante, ou un accroissement notable de l'amplitude 
du temps de présence au bureau, ou encore une technicité particulière à mettre en 
œuvre dans le traitement des dossiers ou des tâches. Le montant susvisé évoluera 
chaque année en proportion de l'augmentation de la valeur de l'indice 100.
    Cette indemnité sera liquidée mensuellement. Le montant de l'indemnité pourra être 
réévalué au second semestre par rapport au montant initial, sur décision motivée de 
l'autorité territoriale;
    A cet effet, le Conseil institue les indemnités suivantes :
    • l'indemnité d'exercice de missions des préfectures définie par le décret n097- 
1223 du 26 décembre 1997 (mensuellement);
    • l'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002 (semestrielle).
    Les taux applicables seront fixés dans la limite dès possibilités réglementaires 
prévues par les textes susmentionnés et du montant maximum défini 
précédemment.
  3. Les agents titulaires, non titulaires et occasionnels de la commune pourront percevoir une prime annuelle d'un montant brut minimum de 200€ au prorata de la durée hebdomadaire de service. Ce plafond évoluera chaque année en proportion 
de l'augmentation de la valeur de l'indice 100.
    Le montant énoncé ci-dessus pourra être modulé dans la limité de 10 fois le montant 
de base en fonction de la manière de servir de chaque agent.
    Pourront être retenus dans cette évaluation des critères tels que la ponctualité, les 
connaissances professionnelles, et, en fonction de la nature des tâches confiées 
l'initiative, le sens du travail en commun, les relations avec le public, la rapidité, la 
finition ou la qualité de l'exécution de ces tâches.
    Cette indemnité sera liquidée en deux fois au mois de juin et au mois de décembre 
de chaque année. Le montant de l'indemnité pourra être réévalué au second 
semestre par rapport au montant initial sur décision motivée de l'autorité territoriale.
A cet effet, le conseil institue l'indemnité suivante :
L'indemnité d'administration et de technicité définie par le décret n02002-63 du 
14 janvier 2002.
Les taux applicables seront fixés dans la limité des possibilités réglementaires 
prévues par ces textes et du montant défini précédemment.
Pour les agents qui intègrent ou quittent la collectivité en cours d'année, les primes 
seront versées au prorata du nombre de mois de présence. Toutefois, lorsque 
l'agent part à la retraite, la prime' annuelle sera versée au prorata des semestres 
effectués.
Le régime indemnitaire n'est plus applicable à tout agent absent plus de 365 jours 
consécutifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, reconduit le régime 
indemnitaire au profit du personnel territorial et des agents occasionnels.
La délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2009.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire, 
Alain LOËB
La suite des débats et la gestion du personnel...
A la question de Pierre Denis, concernant l'engagement de la constitution d'une grille d'évaluation, sur des critères objectifs, le maire répond : "Non. On ne va pas s'engager sur la constitution d'une grille si ce n'est pas réalisable."
Il est donc procédé au vote de cette délibération qui permet d'attribuer les primes aux seules appréciations du maire et de son 1er adjoint quant à la manière de servir.
3 votes contre. Le maire explique que "moi je vais vous dire que là, les salariés, ils attendent leurs salaires."
Benoît explique que "c'est normal que les salariés soient payés, aient une prime, c'est aussi normal que les salariés puisent connaître les critères sur lesquels ils sont évalués."
"Cette prime là, en général, elle fluctue que en fonction de la durée du temps de travail, et les avis, c'est tout.", répond le maire.
"Avant il y avait une usine à gaz que l'on a commencer à détricoter avec le centre de gestion", dit-il par la suite.
S'adressant à Jorge Pinto, Jérôme Bourlet explique : "Imagine, dans le cas inverse, et monsieur Loëb, je suis certain qu'il ne pratiquerait pas comme ça, la garantie sur la qualité de service, tu y mets ce que tu veux". Jorge Pinto acquiesce.
Plus loin c'est Benoît qui rappelle ce que dit la délibération, "Un coefficient multiplicateur de 1 à 8 s'applique au montant de référence annuel 
par agent pour le calcul de la prime en fonction de la manière de servir".
"La prime, elle ne sert pas qu'à ça", répond le maire. "Elle sert aussi à la rémunération de la personne au moment qu'elle est embauchée, en fonction de ses diplômes et caetera, que la commune estime que tel salarié, il doit avoir tel salaire de base, et en général, avec les systèmes des grilles de l'administration, on est tellement bas qu'on est obligés de mettre des primes."
Le débat qui suit, mené par Jérôme qui évoque la nécessité d'une grille claire. Alain Loëb lui rétorque qu'"[il] parle en tant que salarié."
C'est Juliette Kaaouche qui prend la parole ensuite : "Devant la caméra, il se dit des choses autour de la table qui ne sont pas. Alors on peut peut-être passer à autre chose, parce que ça n'existe pas. Je ne vois pas Alain payer une prime à la tête du client, comme tu dis. [Ndr : Jérôme n'a pas parlé de payer la prime à la tête du client, la vidéo en fait foi.]Il y a des critères sur la présence... Est-ce que ça s'est déjà produit ? Et bien justement, tu parles du tribunal administratif, c'est pas par rapport à une prime. Il ne faut pas mélanger les choses devant le maire. C'est trop facile."
Pour Benoît, "c'est la gestion globale du personnel, la prime, ou le recours au tribunal administratif. Il est facile de dissocier."
Alain Loëb va terminer le débat : "Ça commence à bien faire ! Hein ! Premièrement, je vais vous rappeler que la police de l'audience, c'est le maire. A un moment donné, quand je dis que je siffle la récréation, vous devez respecter aussi le président de séance. Quand je dis qu'on a voté, les autres collègues avaient envie de voter parce qu'ils estiment qu'ils sont suffisamment informés, on va pas tourner parce que vous avez des objectifs, vous respectez au moins ma fonction, et puis vos collègues. D'accord ? Simplement, c'est que vous cherchez certains arguments à d'autres fins personnelles."
La délibération qui permet de calculer la prime en fonction de la manière de servir, c'est à dire, comme l'a dit Alain Loëb lui-même, "à l'appréciation du maire, et de l’exécutif de la commune, des adjoints et des gens qu'[il] consulte", en supprimant les critères de la précédente délibération, est votée !

Conseil municipal le mardi 13 septembre 2011 à 18h30 à Saint Pierre du Vauvray

Nous rappelons que le public peut assister au conseil municipal : il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.
Ordre du jour :
  1. Projet de création MARPA sur la commune d'Heudebouville : enquête de population ;
  2. Recensement de la longueur de la voirie communale (modification longueur île du Bac) ;
  3. Amortissement 2011 ;
  4. Régime indemnitaire ;
  5. Poste secrétariat.

Offre de financement : le Crédit Agricole l’emporte, la Banque Postale pas consultée

D'une année l'autre, le conseil municipal peut rappeler le "jour de la marmotte". L'an dernier, le conseil était amené à choisir le partenaire financier pour un emprunt de 55.740 €. Après un vote à bulletin secret, c'est le Crédit Agricole qui avait été choisi.
Cette année, moins de chichis, le vote est à main levée, tout le monde participe...
Cette année, quatre établissements financiers ont été mis en concurrence pour un emprunt de 60.000 € : Le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne, le Crédit Mutuel et la Société Générale.
Jérôme s’étonnait il y a un an qu’un établissement comme le Crédit Coopératif, qui n’est pas présent dans les paradis fiscaux, n’ait pas été une option retenue.
Pour ma part, je m'interrogeais quant au fait que la Banque Postale, qui reste la seule banque de notre village, n'avait pas été mise en concurrence. Pourtant, lors de la votation contre la privatisation de la Poste, la municipalité avait clairement affiché son soutien à La Poste. Et aujourd'hui encore, on a pu voir que le maire cherchait à entrer en contact avec la direction de la Poste, et en appelait à Marc-Antoine Jamet pour obtenir un rendez-vous.
Cette année encore, la Banque Postale n'a pas été sollicitée. Il est pourtant facile, le bureau de Poste étant situé à 500 mètre de la mairie, d'aller pousser la porte ?
Une autre fois peut-être, la marmotte...

Restauration scolaire : régie publique contre régie privée, service unique, augmentation des tarifs, et bonnes pratiques

Quizz : 2 lettres ont été perdues dans le titre de la vidéo... Saurez vous les retrouver ?
"L'augmentation, l'année dernière, elle avait pas augmenté, nous n'avons pas augmenté les impôts, la cantine, là, je pense qu'aujourd'hui cette augmentation, tout le monde sait qu'il y aurait un relèvement, il paraît logique de répercuter ce pourcentage", nous dit Alain Loeb, maire de Saint-Pierre du Vauvray.
Et bien ce n'est pas vrai. Les tarifs de cantine ont bel et bien augmenté l'an dernier de 2%. L'année précédente en 2009, les tarifs avaient déjà subi une hausse de 7%. Et l'année précédente encore, en 2008, les tarifs avaient augmenté de 6%.. L'augmentation de 7% devait anticiper une hypothétique hausse des tarifs de la société API. Or celle-ci n'a pas eu lieu.
Il y avait un eu une stagnation des tarifs, suivie de très légères hausses : 0% en 2009, 0,45% en 2010 et 0,78% en 2011. Consultez ici le billet sur les augmentations précédentes. et
C'est bien un transfert des charges de la collectivité vers les parents qui a eu lieu au cours des 3 dernières années.
[NdR] Cette fois, contrairement aux autres années, la question du quotient familial n'a pas été abordée. Pourtant, pour amortir le choc de ces augmentations successives sur les familles les moins favorisées, c'est une solution très facile à mettre en place. Bien sûr, si c'est pour payer quelques centimes de plus ou de moins, c'est un coup d'épée dans l'eau.
Un quotient familial bien appliqué permettrait à toutes les familles de pouvoir payer la facture, éviterait d'aborder de façon récurrente la question des impayés, et il deviendrait inutile de pouvoir se poser la question de la réinscription des enfants à la cantine.
A l'heure où la municipalité se rapproche du PS, un parti socialiste qui défend pour l'instant ce système pour les cantines scolaires comme amortisseur social, un vrai système de quotient familial, il est étonnant que la municipalité continue de botter en touche à ce sujet...
Jérôme Bourlet pose deux questions :
  • Tout d'abord, quelle est la durée du contrat qui nous lie à API ?
  • Le seconde question porte sur l'ordre des délibérations, puisque cet ordre implique que la commune s'engage encore à long terme avec la société API.
Personnellement, je n'ai pas de gros reproches à faire à la société API : la nourriture est plutôt bonne pour l'instant, et le personnel gentil.
Mais ce que propose Jérôme Bourlet, c'est de se tourner vers des pratiques plus vertueuses. Comme Jérôme le rappelle, les socialistes, comme Marc-Antoine Jamet, cité précédemment, sont toujours dans la défense des régies publiques, pour l'eau comme pour les cantines.
Et Jérôme soutient également ce point de vue. Ce qu'il propose, c'est de créer un partenariat avec la cantine centrale de Louviers. Il faut savoir que la CASE, pour préserver ses ressources en eau, met en place son projet de passage à l’agriculture biologique sur le périmètre de protection rapprochée de son bassin de captage. Merci à la CASE, merci à la région qui finance une partie du projet et un merci un merci tout particulier à Pascal Labbé et François Merle qui ont défendu cette cause.
Ce que propose donc Jérôme, c'est donc d'établir un véritable cercle vertueux, en proposant un partenariat avec la cantine centrale de Louviers, en régie publique donc. Et comme le préconisent la Région et le conseil Général, d'intégrer circuit courts et nourriture bio dans les repas des enfants, pour leur santé avant tout, et aussi pour développer chez eux les goûts, les saveurs et les savoirs. Et de permettre de développer le maraîchage bio au niveau local, par des agriculteurs locaux, qui protègent en échange nos captages d'eau, nos paysages et notre environnement.
Nous connaissions le peu d'appétence de la municipalité concernant le bio et les circuits courts - "les circuits courts, c’est l’hiver, manger des radis noirs, des navets, des poireaux [...]" -, et dans la suite du débat, le maire et sa majorité parleront de la piètre qualité des cantines voisines, du fait qu'API ne s'occupe que des denrées, de l'hygiène et des analyses bactériologiques. "C'est trois fois moins cher qu'à Saint-Etienne, à Val-de-Reuil, ce n'est pas très bon", ...
We're API in st Pierre du Vauvray !
Encore une fois, les conseillers municipaux vont avoir à délibérer sans avoir eu accès aux documents concernant cette délibération.
Pourtant, ce Le droit à l'information des conseillers municipaux est inscrit à l'article L2121-13 du code général des collectivités territoriales : "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération."
"Le conseil municipal, ça arrive pas à la CASE que parfois on fait des corrections ? Que l'on a fait un oubli ? Donc, sinon, le conseil il sert à rien.", répond Alain Loeb.
[NdR] Le conseil municipal sert peut-être aussi à débattre et décider ? Cela reste un avis apparemment tout à fait personnel.
Le passage au service unique, controversé par les institutions mêmes, pour préserver le calme et une ambiance sereine à la cantine, et ainsi préserver la santé et la qualité de l'apprentissage, est entériné par la municipalité.
Les débats avec les parents, réunions d'informations promis n'ont pas eu lieu. La décision a été prise en amont, et tout le monde (en amont, donc) était d'accord. « C’est moi qui l’ai décidé !», avait affirmé Bernard Houssaye, premier adjoint.
Cette décision n'avait pas à être discutée aux conseils d'école, selon le maire. "C'est du périscolaire, ce n'est pas le conseil d'école, quand même. C'est quand même la cantine."
Quant à affirmer que "justement, les enfants sont très heureux", ce n'est pas responsable. Les enfants sont heureux de quoi ? Ne faisons pas porter la caution de cette décision sur les enfants de maternelle ni d'élémentaire. On pourrait tout aussi bien leur demander s'ils veulent des frites trois fois par semaine. Écoutons plutôt les professionnels, et les parents.
Je dois cependant dire que tous sentions tous l'inéluctabilité du passage au service unique, sans participation des parents, sans débat, et nous sommes heureux que les enseignants des deux écoles se soient entendus pour trouver la meilleure solution dans ce cas. Et ce sont notamment les enseignants des grands qui se sont adaptés aux besoins des petits. Merci.
Alors qu'auparavant, l'aide personnalisée était effectuée pendant le repas des plus petits, celle-ci sera décalée pour que tous les enfants puissent manger à la fois ensemble, et en respectant les besoins et les rythmes des enfants de maternelle.
Ceux-ci mangeaient dès 11h30, pour une durée de 3/4 d'heure. Ils étaient ensuite de retour à l'école maternelle à 12h20.
Les horaires et le temps de repas seront exactement les mêmes pour les maternelles. Ce qui fera différence, c'est que désormais tous les enfants mangeront ensemble. Ce sera évidemment plus de bruit, peut être un service plus long car il faudra servir tous les enfants en même temps. Il faudra sûrement privilégier les petits qui ont besoin de plus de temps.
Nous ne connaissons pas encore, à cette heure, les modalités concernant l'encadrement, ni le nombre de personnes affectées à l'encadrement. Ce seront donc des questions à poser lors du prochain conseil d'école, comme nous y invitent Pierre Denis et Alain Loeb.
Pour être juste, j'y vois toutefois un avantage : tous les parents ont le droit d'inscrire leur(s) enfant(s), sans discrimination, sans conditions de ressources ou d'emploi des parents.
Là où la municipalité pouvait s'appuyer sur l’exiguïté des locaux pour refuser l'accès de certains enfants à la cantine, il sera désormais possible d'accueillir tous les enfants à la cantine. Il suffira de créer un deuxième service !
"La jurisprudence est désormais suffisante pour que l’on cesse d’importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d’un service public dont l’accès doit être libre", a annoncé la FCPE dès 2010. Il n'est aujourd'hui plus possible de discriminer les enfants par un accès à la cantine réservé aux seuls parents qui travailleraient.

Conseil municipal : où pour faire bouger la Poste, Alain Loeb, maire de Saint-Pierre, a été obligé de faire appel à monsieur Jamet, qui est intervenu à haut niveau pour faire déboucher cette affaire…

Un dossier sur le bureau de poste : le maire, Alain Loeb, travaille dessus depuis 3 ans, sans parvenir à le solutionner.
La mairie sous-loue sous-loue à la Poste le bureau de Saint Pierre; sous un bail commercial. La commune paie à son bailleur 33% de plus que ce qu'elle reçoit de son locataire, La Poste.
Pour faire bouger la Poste, Alain Loeb, maire de Saint-Pierre, a été obligé de faire appel à monsieur Jamet, qui est intervenu à haut niveau pour faire déboucher cette affaire.
Nous remercions également M. Jamet de faire bénéficier notre commune de ses appuis, et nous remercions d'avance M. Jamet pour la solution qui sera trouvée.
Nous rappelons que le maintien d'un bureau de poste est vital pour notre commune, et pour les communes environnantes : Muids, Andé, Saint-Pierre du Vauvray, Saint-Etienne du Vauvray...

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