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Conseil municipal du 27 mars 2013 : l’ex-premier adjoint Jorge Pinto explique les raisons de sa démission
Il y a eu conseil municipal le 27 mars 2013.
Ce fut un long, et aussi un conseil très dur, peu respectueux. Je le diffuserai dans son intégralité, cependant découpé en morceaux, par l'exceptionnelle longueur de ce conseil : près de 3 heures et demie.
Lors de ce conseil, le point le plus important, et le plus long aussi (environ une heure et demi), a été le vote de la délibération sur l'attribution de la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Pierre du Vauvray, pour un montant de 404 073,74 €.
Ce qui est étonnant dans cette délibération, c'est que pour un tel montant, les conseillers municipaux n'ont aucun document pour fonder leur décision et voter en conséquence.
Le maire dit au début de la délibération : "Vous avez reçu les documents."
Bien sûr, un compte rendu (contesté) ainsi que le registre des délibérations de la séance de conseil municipal du 12 décembre 2012, ainsi que la convocation au conseil de ce mercredi 27 mars 2013.
Dans celle-ci, on peut lire : 1. CASE : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente.
C'est tout ? C'est tout.
> cliquez pour agrandir. <
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Sur place, nous le verrons lorsque je mettrai la vidéo de cette délibération en ligne, un - et un seul - document leur sera proposé pour soit-disant apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets. Vous pouvez cliquer sur les images sur la gauche pour les consulter.
L'article L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales établit que tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Cette information doit être assurée dans des conditions permettant aux Conseillers Municipaux de remplir normalement leur mandat.
Les pièces à communiquer sont non seulement les projets de délibérations, mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets, notamment les études financières, techniques, l'impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables (Conseil d'Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Ainsi, en ce qui concerne les contrats pour lesquels le Conseil et appelé à donner au Maire l'autorisation de signer, c'est le texte complet du contrat qui doit être soumis aux Conseillers (Conseil d'Etat, 27 octobre 1989, de Peretti c/Commune de Sarlat).
Les Conseillers Municipaux n'ont pas le droit d'intervenir dans l'administration de la commune et ne peuvent obtenir directement des services municipaux la communication de renseignements ou documents préparatoires. Il appartient donc au Maire de définir les conditions dans lesquelles ces informations doivent leur être fournies, mais il ne peut porter atteinte à leurs droits et prérogatives (Conseil d'Etat, 9 novembre 1973, commune de Pointe-à-Pitre).
Ce droit à l'information ne peut être refusé à des Conseillers Municipaux qui refusent de participer à certaines commissions municipales (Conseil d'Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal n'ont de valeur juridique que si les Conseillers ont reçu une information complète. Dans le cas contraire, le juge prononce l'annulation des décisions incriminées.
Or, qu'a dit et promis le maire pour convaincre les conseillers lors du conseil municipal du 16 octobre 2012 ? "Pour faire une demande de subventions, on fait très large au départ, et puis il faut qu'on fasse une demande de subventions pour voir la crédibilité du dossier, s'il peut se réaliser. On fera après un appel d'offres."
"Sur cette question là, je m'engage à vous tenir informés. Il y aura une commission d'appel d'offres, et à chaque étape des informations qu'on aura : l'appel d'offres, l'ouverture et le truc, on fera une réunion, je demanderai à ce qu'il y ait une réunion, on verra comment on pourra faire avec la CASE, et tous les élus seront conviés pour éventuellement que chaque architecte présente son projet. Pas chaque architecte, mais on va voir comment ça se fait.
Mais au moins l'appel d'offres, qu'on en discute. Des critères déjà. On mettra des critères, je vous présenterai des critères que je veux pas faire tout seul. Y a des techniciens qui savent proposer des critères, et on en discutera. et je vous tiendrai informés. Ca c'est clair. Je vais pas m'engager, je vais pas engager la commune dans une impasse."
Et bien, il n'y a pas eu de réunion. Tout du moins les conseillers n'ont pas été conviés à une réunion, et même pas l'ex-premier adjoint, inscrit à la commission pourtant, qui a appris son existence par hasard. Y figuraient Alain Loëb et Claude Laroche...
Que dit Alain Loëb le 27 mars 2013 :
"Vous avez reçu les documents [faux, NdR]. On a fait un appel d'offres [les conseillers n'ont pas été conviés à cette commission d'appels d'offres, ni avertis ou informés de celui-ci, contrairement aux engagements pris, NdR]. Aujourd'hui vous êtes [invités ?] à voter pour commande publique - marchés publics - mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente de Saint-Pierre du Vauvray - procédure adaptée - attribution - autorisation."
Quand Laetitia rappelle les engagements pris,le maire répondra : "Vu votre comportement en permanence depuis 2008, on est filmés, on est harcelés, par beaucoup de choses [...]"
Outre que le maire ment lorsqu'il dit "on est harcelés" - en tant que maire, il connaît bien la signification juridique du harcèlement -, il a pris ces engagements devant la caméra le 16 octobre 2012. En connaissance du fait que la séance publique du conseil municipale était filmée. Et en connaissance du "comportement" - que je juge moi exemplaire - des conseillers. Il leur avait donc menti ce jour-là. Il y avait eu 5 abstentions ce jour-là, et un vote contre.
Je reviendrai plus en détails plus tard sur ce sujet. Pourquoi ?
Le maire n'a pas tenu ses engagements pris pour tenir informés les conseillers.
Et il reste que ce 27 mars, pour voter l'attribution du marché, tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ce projet, notamment les études financières, techniques, l'impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables n'ont pas été fournis aux conseillers. Encore une fois : Pourquoi ?
Les conseillers municipaux, sensés être les représentants des habitants, n'ont eu le droit qu'à un rapport oral, souvent sous la forme de questions/réponses.
En tant qu'habitant, cela ne me suffit pas. Alors, pour des conseillers qui représentent ici tous les habitants, comment - sans documents fournis ni à l'avance ni sur place, sans informations et sans avoir été avertis de réunions qui se seraient déroulées on ne sait quand et donc sans y avoir participé - pourraient-ils avoir connaissance des éléments suffisants pour faire les bons choix.
Je n'ai rien, pas plus que les conseillers : pas de débats publics, ou de propositions auxquelles je pourrais contribuer, comme chacun d'entre nous. Pas de documents, pas de procès-verbal, pas de plan, de plan financier et je n'ai même pas accès aux offres concurrentes.
Je suis habitant, citoyen, contribuable, je ne suis pas qu'une simple carte bleue pour payer un projet que je ne connais pas. Démocratie entendé-je ? Pas démocratie participative, quand même ? Ben je serais conseiller sans documents, je commencerais à m'interroger sur la suite des événements...
Mais avant cela, à tout seigneur, tout honneur, c'est à Jorge Pinto, ex-premier adjoint, d'expliquer les raisons de sa démission à ses collègues.
Jorge Pinto m'a donné le document de son allocution, comme à chaque membre du conseil ou du public qui l'acceptait, et a souhaité que je le diffuse sur ce blog. C'est chose faite :
Jorge Pinto a insisté sur sa loyauté envers le maire, dans son rôle de conseiller, et celui de 1er adjoint.
Il rappelle son ras-le-bol de voir sans cesse l'opposition harcelée. Mais il dit que ce n'est pas pour autant qu'il rejoint l'opposition.
C'est le traitement du personnel de secrétariat de mairie qui a emporté la décision de Jorge Pinto. Il dénonce les problèmes que le maire rencontrait avec son personnel ; la gestion autocratique du personnel par le maire ; et aussi les méthodes de fonctionnement de la municipalité : le maire, Alain Loëb, qui passe au domicile du futur ex-premier adjoint pour dénigrer les compétences des secrétaires sans donner d'arguments solides.
Un maire qui juge que la secrétaire a fauté parce qu'elle a envoyé une invitation à tous les conseillers municipaux pour le banquet des anciens.
"Tous", cela veut dire aussi à l'opposition. Et Jérôme et Laetitia s'y sont rendus, avec le plaisir en plus de partager un bon moment avec des amis. Quelle faute, nom d'une pipe !
Le maire répondra à Jorge : "S'il n'y avait que ça !" (C'est donc bien une faute que de faire correctement son travail ?)
L'autre faute que relève Jorge est que la mairie était fermée à 14h alors que la mairie n'ouvre qu'à 15h. Seulement, le maire est arrivé à 14h et il pleuvait. Bisque rage !
Au nom de ce que j'imagine être la protection fonctionnelle, le huis clos sera prononcé.
Pourtant, celui que j'entends dénoncer le personnel, c'est bien Alain Loëb. Outre la phrase du dessus ("s'il n'y avait que ça !"), il dira à propos de la personne que défend Jorge : "Moi, je n'ai pas à m'exprimer sur le personnel. J'ai des choses très graves, si j'ai pris cette décision, j'avais des justificatifs que vous avez pas voulu entendre, je vous ai convoqué, vous avez refusé, c'est pour ça que je pense..., rien..., je suis désolé."
Avec de tels défenseurs de la protection fonctionnelle, est-il besoin de faire sortir ceux qui pourraient y contrevenir ? Il y avait moi, qui suis interpellé pour sortir illico, et menacé de poursuites si je mets ces images en ligne, et... la soeur du maire.
Il y a les bons, et il y a les méchants. Jorge Pinto est passé du côté des lamentables - pour Alain Loëb. Ne t'inquiète pas, c'est un honneur pour d'aucuns ;-)
Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray le mercredi 27 mars 2013 à 18h45 à la mairie [mis à jour]
Le conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray se réunira le mercredi 27 mars 2013
Ordre du jour :
- CASE : mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente,
- SIEGE : état contradictoire maintenance éclairage public,
- Rythmes scolaires,
- Acquisition d'un photocopieur à l'école primaire,
- Avis d'enquête publique Sté DUHAMEL en vue d'exploiter un entrepôt de stockage sur Val-de-Reuil,
- Suppression d'un poste d'adjoint au maire,
- Informations NEXITY : projet de cession d'un bien immobilier appartenant à Réseau Ferré de France.
Le conseil comportera de nombreux points sur des sujets essentiels à la commune, comme la nécessité de se préparer à la loi de refondation de l'école et les nouveaux rythmes scolaires ; la nécessité -ou justement pas - d'effectuer ces travaux (pour un montant total de 468.000 euros hors taxes) pour une salle inadaptée au sport et à l'apprentissage de la musique ; l'éclairage public, et d'autres.
Au delà des questions qui seront posées par les conseillers, voilà quelques unes des questions qu'on peut d'ores et déjà se poser, sans aller chercher bien loin :
- Sur la rénovation de la salle des fêtes, dont on a compris que la municipalité faisait une priorité, 2 questions me viennent à l'esprit :- On va mettre la salle des fêtes au normes PMR, mais la salle restera toujours aussi inadaptée aux pratiques sportives, à l'apprentissage et la pratique de la musique, ou autres. Qu'est-ce qui est prévu pour éviter que les associations ne quittent le territoire ?Le JVI a tiré le signal d'alarme et risque de nous quitter. Une mauvaise nouvelle pour les habitants, certes. Pour les adhérents, je n'en parle même pas. Et pour la réforme des rythmes scolaires, une opportunité de moins, avec un tissu éducatif de plus en plus décousu...- La deuxième question, c'est sur le financement : il semblait, cela a été rappelé, que le Conseil Général participerait au financement. Est-ce toujours le cas ?Près d'un 1/2 million d'euros pour une rénovation de salle des fêtes - inadaptée au sport et à la musique, et pas plus aux spectacles quand on n'arrive pas à entendre les enfants qui font du théâtre lors du spectacle de l'école - est-ce que cela ne vaut pas le coup de construire une structure adaptée à la fois aux besoins actuels, et aussi aux besoins à venir (très vite) ? Au final, avec les subventions, est-ce que ça coûtera plus cher d'avoir des structures adaptées ?
- Sur l'éclairage public et le SIEGE - je ne parle pas de "l'oubli" du passage d'un fourreau pour la fibre -, quelles sont les économies - ou pas - qui ont été faites sur la consommation ?
- Sur les rythmes scolaires, quelles sont les propositions qui ont été faites aux associations pour participer au projet éducatif territorial (PEDT) ? Il ne s'agit plus de dire que les communes n'ont pas de sous et vont y perdre - c'est de la parade. Il s'agit de réussir cette réforme que tous, TOUS, nous jugeons indispensable. Il faut s'y préparer, pas s'y opposer... On votera le report à 2014. S'il ne s'agit que de reporter, on ne sera pas plus prêt en 2014 qu'en 2013.
- Photocopieur à l'école primaire ? Rien de spécial à dire...
- Avis d'enquête publique Sté DUHAMEL en vue d'exploiter un entrepôt de stockage sur Val-de-Reuil :ce sont des parfums qui seront stockés. Mais l'extension se fait en voisinage de la zone de captage des Hauts-Prés (40% de l'eau potable de la communauté d'agglomération. Une nappe qui affleure à 2m du sol.) De plus, les Hauts-Prés, ce sont cinq exploitations bio - protection de la nappe oblige - qui ne sont pas recensées dans l'étude. Les statistiques sur les exploitations agricoles de Val-de-Reuil datent de 2000. Les voisins directs, agriculteurs bio, ne sont donc pas pris en compte dans l'étude ?
- Suppression d'un poste d'adjoint au maire : On a vu que Jorge avait démissionné. Tant mieux si en période de crise, cela permet de faire des économies pour la commune. A moins que ?..
- Informations NEXITY : projet de cession d'un bien immobilier appartenant à Réseau Ferré de France. Est-ce pour récupérer les terrains situés entre les voies ferrées et la route, pour agrandir les trottoirs ? (auquel cas ce qui était impossible hier deviendrait... possible ?) Est-ce autre chose ? Nous verrons lors du conseil.
Conseil municipal du 12 décembre 2012 – approbation du rapport d’activité de la CASE 2011
Les 12 décembre, c'est un conseil municipal un peu particulier qui nous est proposé : un invité de marque, puisqu'il s'agit de M. Régis Petit, Directeur Général Adjoint des Services à la CASE, qui vient en personne présenter dans son village le rapport d'activité de la CASE 2011. Nous l'en félicitons, et nous l'en remercions.
Le sujet principal de ce conseil sera donc le rapport d'activité e la CASE. Il y aura deux parties :
- Le rapport d'activité, qui traite de toutes les compétences de l'agglo, et que vous visionnerez dans la vidéo ci-dessous,
- Des questions/réponses qui porteront sur le pôle eau et assainissement de l'agglomération, du contrat d'affermage avec Veolia, et de l'arrêt "Olivet", qui fera un sujet en soi, du fait de sa longueur et de sa richesse.Je dis bien riche car c'est une vidéo très informative et pédagogique que vous pourrez écouter et regarder, et devant tant d'informations, j'ai sous-titré la quasi totalité de ces échanges.
Comme d'habitude, puisqu'il y a eu une séance publique du conseil municipal, un ordre est établi, Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, traite de l'ordre du jour, pose une question sur l'eau, de la part d'un élu qu'il n'a pas nommé :
"J'ai eu des questions qui ont été posées sur l'eau", dit Aain Loëb, "une question notamment disant qu'on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, et que ce serait pas légal. Puisqu'on aurait dépassé certaines durées. Donc la question, je vous la pose."
Dans un souci de clarté, je dois préciser que ni Jérôme Bourlet, ni Laetitia, qui savent tous deux que lorsque qu'une collectivité signe un contrat avec un délégataire comme Veolia les contrats sont plutôt "bétonnés", n'a posé cette question. Mais des questions ils en auront d'autres, et des réponses aussi.
Pourquoi je tiens à préciser que ce n'est ni Laetitia, ni Jérôme ? Parce que dans le compte-rendu de conseil, qui est d'ores et déjà placardé dans les panneaux d'affichage de la commune, on peut lire :
"Monsieur Le Maire informe monsieur Régis PETIT qu'un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d'affermage estimant qu'ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation."
Un lecteur pourrait faire le lien entre les deux phrases de ce paragraphe, et penser que Jérôme estime que les choix de la CASE seraient illégaux. Il n'en n'est rien. Cependant, de vraies questions d'ordre administratif ou politique seront posées. Et aucune question ne sera basée sur cette allégation, comme vous pourrez l'entendre.
Début du conseil et rapport d'activité de la CASE 2011 :
En route sur cette première partie du conseil donc, avec :
- des questions diverses sur des travaux de l'école à Saint-Pierre de Laetitia,
- un rappel des droits à l'opposition de Jérôme, à laquelle le maire réplique : "Monsieur Bourlet de la Vallée, et madame Sanchez, je ne vais pas faire de droit, mais la dernière fois que vous avez pas accepté de siéger aux élections, de participer comme assesseurs, y a un texte qui dit qu'on aurait pu aussi vous faire démissionner, suite à cette... Vous aviez aucun motif légitime la dernière fois, vous avez pas voulu tenir le bureau [...]"Pas légitime ? les deux étaient tout de même candidats dans leurs circonscriptions aux législatives. Et Laetitia avait envoyé une demande de dispense à ce motif, sans réponse du maire. Il est assez étonnant de parler de motif illégitime, surtout que ces deux élus répondent toujours présent-e-s, sauf cette fois où ils étaient candidat-e-s dans leurs circonscriptions. Et avec demande de dispense.
- le rapport d'activité 2011 de la CASE, compétence par compétence, qui sera présenté par monsieur Régis Petit,
- une question sur les fonds de concours de la CASE de Jérôme,
- une question sur le règlement intérieur de la CASE au sujet des élus qui peuvent ou non assister aux commissions, la réponse sera une réponse politique, et non réglementaire,
- une question de Pascal Jedeau sur le pôle métropolitain (comme quoi, il n'y a pas qu'envers l'opposition qu'il y a des lacunes dans la communication, puisque nous avons trois délégués dans ce pôle). La question est très pertinente, et la réponse de M. Petit pédagogique. On ne parlera pas de la représentativité des commissions, mais nous en avons parlé ailleurs. Et Ici ou là.
Pour information, vous pouvez lire le compte rendu de la municipalité sur cette séance de conseil municipal, en cliquant sur le lien ci-dessous. Puisqu'il est déjà affiché sur les panneaux, malgré les demandes de rectification faites par Jérôme. Si toutefois celui-ci venait à être modifié, ce qui ne saurait manquer, je l'espère, , nous vous donnerons le lien vers le nouveau document en lien à ce moment là.
Outre la phrase citée plus haut sur le "flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée [qui] sera fait sur cette allégation", ce qui ne correspond pas à ce qu'on peut vérifier facilement dans les vidéos, Jérome conteste un autre passage de ce compte-rendu :
"Monsieur Schwartz fait un parallèle avec les emplois fictifs, nos salariés ne sont pas des emplois fictifs. Monsieur Bourlet de la Vallée illustre cet argument par le poste d'un cadre de la CASE qui a un salaire convenable et dont les missions ne sont pas justifiées.
Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE."
Il interpellera avec véhémence Monsieur le Maire pour le défier de poser la question au Président de la CASE."
Malheureusement, je n'ai pu filmer tout le conseil ce soir là, ayant été obligé de partir. Et ce moment n'y figure pas. Aussi je fais part de la réponse de Jérôme :
L’exemple du poste de la communauté d’agglomération Seine-Eure me permet d’illustrer la nécessité d’une fiche de poste. La fonction réalisée par ce cadre est utile. Mais elle est politique. Dans une institution, une telle fonction est réalisée par le cabinet du président.
Par conséquent ma remarque n’est pas de dénoncer, mais de clarifier les besoins d’un poste. (Jérôme Bourlet)
Par conséquent ma remarque n’est pas de dénoncer, mais de clarifier les besoins d’un poste. (Jérôme Bourlet)
Conseil municipal du 16 octobre à Saint-Pierre du Vauvray, jardins ouvriers, projet immobiliers et 400.000 € H.T. de travaux à la salle des fêtes
Si dans le précédent conseil, il n'y avait aucune résolution un tant soit peu importante qui fût prise, au cours de celui-là, on va parler gros sous. Autrement dit, on va parler de décisions sur lesquelles l'erreur n'est pas permise.
Trois délibérations - ou débats - intéressants au programme :
- l'orientation des cultures et les jardins ouvriers,
- les projets immobiliers et les méthodes de travail de la majorité,
- une isolation et remise aux normes d'une salle des fêtes inadaptée aux besoins, pour 400.000 €.
Avant de rentrer dans le vif des délibérations, j'ai envie de vous parler un peu de démocratie. La démocratie, ce n'est pas qu'un mot dans lequel on se drape. On voit la frustration des citoyens face à la foire qu'en font certains. La démocratie, c'est le quotidien de tout le monde, c'est une garantie et un combat permanent pour ne pas la perdre ; sinon pour la rendre meilleure.
Depuis quelques semaines, le spectacle qu'offre l'UMP est une pitié à voir. Pas pour les militants, ou les sympathisants seulement. Pour tous les français qui voient les équilibres s'effondrer. Et qui voient que des partis qui s'appellent de gouvernement se fichent comme d'une guigne des voix de chaque militant. On peut se poser la question de ce qui en sera des voix de ceux qui ne militent pas pour eux ?!
Sincèrement ? Arrêtez, on veut plus vous entendre. Réglez vos affaires, si possible par le haut. Ou par le bas si vous le voulez vraiment, ce sont vos affaires
Si on ne veut pas que cette démocratie nous échappe, il faut en rappeler les règles à nos élus. Pour la politique tout en haut, il y a un principe de séparation des pouvoirs qui nous protège, c'est la séparation des pouvoirs éxécutif, legislatif et judiciaire. Cette séparation de l'exécutif et du législatif est un peu gommée aujourd'hui par le calendrier des législatives et de la présidentielle.
Et puis il y a les contre-pouvoirs : la presse, l'économie - les deux sont parfois très liés-, les associations, les partis, les syndicats... Et puis les gens, même s'il est trop souvent rappelé que ce n'est pas la rue qui gouverne.
La valeur de l'exemple ne brille pas par le haut, regardons par l'autre côté de la lorgnette, et allons voir ce qui se passe en bas.
Parlons de la démocratie locale, celle qui pourrait rattraper les erreurs d'en haut : je vais vous parler de celle que je cotoie, que je vis au jour le jour dans mon bourg de moins de 1.400 habitants, Saint-Pierre du Vauvray.
La démocratie locale, c'est quoi ? D'abord, avant d'être quoi, c'est qui ? Ce sont tous les gens qui y habitent, adultes, responsables, contribuables. C'est tous les gens qu'on croise, à qui on dit bonjour, ou pas si on n'est pas poli. Les gens, ils habitent - il n'est pas normal de ne pas pouvoir habiter -, travaillent ou pas, votent ou pas, participent ou non aux activités, font vivre ou non les associations, vivent ici simplement.
Evidemment, pour tous, la démocratie locale, c'est avant tout nos institutions. C'est d'abord la communauté d'agglomération qui assure l'essentiel des services aux habitants, surtout pour les petites communes.
Et puis les premier barreau, le relais entre le citoyen et l'agglo : la municipalité et le conseil municipal.
Le maire dispose d'un grand pouvoir dans les petites communes. En assume-t-il toujours les responsabilités qui vont avec ?
Pour que les habitants puissent contrôler la politique municipale, il y a le conseil municipal. C'est une séance publique à laquelle tous les citoyens peuvent assister. On peut y écouter les débats, s'il y en a, concernant la politique municipale. C'est donc à priori un moment et un endroit où l'on débat, où l'on prend - ou devrait prendre - des décisions, et où l'on accueille le public. Et où l'on répond aux questions.
Comme d'habitude, je m'y suis rendu, à ce conseil municipal. J'ai entendu les habituelles brimades, entendu le maire dire à Jérôme : "Et comme vous vous engagez aujourd'hui de pas me couper la parole, et bah c'est bien, on sera filmés, on verra. J'espère que vous allez tenir vos engagements et pas me couper la parole." ...avant de lui couper la parole !?.
Après tout ce qui s'est passé déjà, c'est encore assez comique, à répétition. Tout va bien ;-)
Et j'ai entendu le maire parlant de gens qui sont mouillés dans la politique.
Hum, là, ça ne va plus, et j'en reparlerai plus loin.
J'ai entendu Jorge PINTO s'en prendre à Pierre pour dire que s'il n'a pas d'information, c'est qu'il ne chercherait pas vraiment à s'informer.
Jérôme a donc expliqué qu'il passe toutes les semaines prendre des informations à la mairie, il n'a rien. Et dire que même à la CASE, il leur serait interdit de lui communiquer des documents.
Si les éléments sont là comme dit le premier adjoint, et que les conseillers ne les ont pas, comme dit Jérôme, s'ils disent la vérité tous deux, ça veut dire qu'il n'y a pas de matière.
J'ai entendu les adjoints qui, au nom d'une prétendue clarté, disent qu'ils ne veulent pas travailler avec l'opposition. Et d'expliquer que l'opposition casse ce qu'ils ont fait derrière.
Je vais m'efforcer à mon tour de faire un peu de clarté : du haut de leurs quatre voix bien minoritaires, ont-ils pu, ou auraient-il pu empêcher quoi que ce soit ? Ou forcé à le faire ? Malheureusement non.
Ils posent des questions. Ca semble bien embêtant de répondre.
Je rappelle que nous devons être une des rares communes de France, sinon la seule, où les documents ne sont pas envoyés aux élus AVANT le vote du budget, où ils ne sont pas fournis PENDANT le vote du budget, et où le premier adjoint, Jorge Pinto, propose de voter et d'envoyer les documents APRÈS le vote du budget. C'est là. De la façon de mener les débats, on peut dire que la municipalité n'atteint pas les sommets himalayens de la démocratie et du savoir-vivre.
Au cours de ce conseil, Pierre va poser une question sur la transparence des informations. Jérôme avait déjà dit précédemment que le maire a demandé à la CASE d'INTERDIRE que les documents concernant l'étude de la CASE sur l'aménagement du centre bourg soient communiqués à Jérôme.
"Nan, il y a de la transparence", lui répond le maire, "parce que j'ai répété. Monsieur Pierre Denis, c'est que vous étiez peut-être absent à ce conseil, mais ça fait plusieurs fois que j'ai annoncé que la communauté d'agglomération avait, sur plusieurs communes, elle a un budget pour six communes à faire une étude du centre bourg. Heudebouville s'est portée candidat, et Saint-Pierre du Vauvray pour l'instant. Donc, 'tendez ! Je l'avais dit plusieurs fois : c'est la CASE qui pilote l'étude urbaine, pour nous aider, enfin ça nous aidera, parce que maintenant, dans un PLU on est obligé de faire un PADD [Projet d'Aménagement et de Développement durable, Ndr] et caetera, de faire des études plus... paysage et caetera [...] Personnellement, l'information avait été donnée, hein, l'information avait été donnée. C'est la CASE qui pilote et ELLE CHOISIT le bureau d'études, en tant que maire, on m'a demandé si je trouvais intéressant de faire une étude 1èere phase en marchant, j'ai dit oui, on m'a dit faites un groupe d'habitants et pas d'élus, parce qu'ils sont adjoints, ils ont participé à prendre des notes et caetera, on a pris des habitants de Saint-Pierre, avec un échantillon, même avec des gens qu'avaient, qui venaient d'arriver dans Saint-Pierre, et puis ça a été très riche, ça s'est très bien passé, le bureau d'études est très satisfait de ce qu'il a pu recueillir comme remarques. Donc y a de la transparence."
Ouf, quelle phrase ! Je reprends son souffle :
D'accord. C'est la CASE qui pilote le projet. Jamais nous n'avons prétendu que ce projet venait de la municipalité. Pas plus que d'autres travaux. Simplement, des élus demandent des informations.
Selon Jérôme, le maire a interdit à la CASE de lui communiquer des documents concernant cette étude, il n'a pas prévenu certains des élus, ni en amont de la démarche, ni en aval quant aux résultats. Il n'y a aucune transparence. CQFD.
Et le maire continuera de ne pas répondre aux conseillers. "Pour l'instant, c'est pas l'sujet, alors, heu, hein !"
Jorge PINTO à Pierre Denis : "Monsieur Pierre Denis, je crois que je vous l'ai dit en aparté, mais je sais pas si je vous l'ai dit en conseil, mais en tant que conseiller, c'est aussi à vous de venir au devant des informations à la mairie de Saint-Pierre, et d'interroger les élus, on attend pas que tout arrive comme ça, c'est important. Je pense que les gens qui sont intéressés, qui souhaitent être au courant, ils viennent, ils s'informent, c'est votre rôle aussi de venir prendre des informations et pas arriver simplement à un conseil en tant que, comme un, excusez-moi, j'ai rien contre les profs, comme un prof qui demande à ses élèves s'ils ont bien fait leurs devoirs".
Jérôme rappelle qu'il passe toutes les semaines, et qu'il n'a jamais aucun courrier.
Venons-en à ce qui semble intéressant au maire : "Moi ça me parait intéressant d'avoir des gens qui sont pas mouillés dans la politique tous les jours, qui tirent des plans sur la comète, je veux dire, donc, c'est des gens qu'ont des besoins, le sentiment de citoyens"
Ca veut dire quoi des gens mouillés dans la politique ?
C'est quoi ce terme de "mouillé" ? Comme on dit "des politiques mouillés dans des affaires" ?
Nos élus d'opposition ne sont mouillés dans aucune affaire. Et ils auraient du mal à l'être : ils ne peuvent pas faire d'appels d'offres, ils ne peuvent donc toucher de commissions de-ci, de-là ; n'ayant pas le pouvoir d'influer sur des places ; ne pouvant exercer par leurs fonctions de pressions sur quiconque ; ni octroyer des avantages à certains ; n'ayant aucun pouvoir sur les finances, ils ne peuvent pas non plus détourner d'argent à des fins autres que le service public. Donc "mouillés", c'est un terme qui me semble bien inapproprié, voire insultant.
Mouillés ? Le maire utilise ce terme apparemment pour dire qu'ils font de la politique. Bigre ! Les gens du parti dans lequel il fait de la politique ou qu'il côtoie au sein de l'agglo, François Loncle, Franck Martin, Marc-Antoine Jamet sont-ils aussi mouillés en politique tous les jours pour notre maire ?
Mouillés en politique... Je vais pas titiller les points virgule, je ne vais prendre ni mouchoir ni gants pour essuyer l'humidité et les postillons qui collent à l'adjectif. Soit le maire s'est trompé dans le terme, il s'excuse et ce n'est pas grave, soit il considère que tous les politiques sont mouillés, soit c'est de de l'insinuation ou de l'insulte.
Oul, il parle à des personnes impliquées en politique. Alain Loëb déborde. Les élus d'une opposition qu'il s'est lui-même construite sont honnêtes. Ah, zut, dommage.
Jorge PINTO : "Il faut qu'on soit clairs, il faut qu'on soit clairs ! Attends, je finis ! Il faut qu'on soit clairs. On est dans un conseil, on a une opposition. J'ai pas envie de travailler avec l'opposition. Donc les éléments ils sont là, ils sont à votre disposition parce que vous êtes conseillers, vous avez le droit de les consulter et de venir en prendre connaissance, c'est pas à moi d'aller mettre dans votre casier... Vous pouvez vous intéresser, interroger, venez, mais pas du tout. Mais effectivement, moi je le dis, j'ai pas honte de le dire, si je veux monter un groupe de travail, si je dois..., j'ai pas du tout envie de parler avec une opposition qui va être constamment en train de me ... de... de casser tout ce qu'on fait derrière ou de titiller sur un point virgule. Non mais faut être clair, je fais pas de politique."
Je vais laisser Jorge PINTO titiller son propre point virgule. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur les écrits du maire ici. Donc le premier adjoint ne fait pas de politique... Il n'est pas élu en train de s'en prendre à ce qu'il nomme leur "opposition" ? Une opposition qu'ils ont fabriquée eux-mêmes pour avoir mis les quatre élus trop entreprenants à l'écart.
Soit. C'est quoi "faire de la politique" ?
Jérôme est conseiller régional, et il fait bien son boulot de conseiller. Président du SCoT. Il se bat pour mettre en place un EPTB pour gérer les berges de Seine. Président de l'Agence de l'Eau. Conseiller municipal. Professeur de physique au Lycée.
Laetitia est secrétaire régionale de son parti, EELV, une mission à laquelle elle se donne à fond, et je pense que les militants lui en sont gré. Elle enseigne le français au collège et je sais la passion qu'elle y met. Elle est conseillère municipale, et elle s'est présentée aux suffrages aux cantonales et aux législatives. Déléguée syndicale aussi.
Benoît est directeur d'un théâtre qui est un phare culturel dans notre agglo, conseiller municipal. Proposer de la culture à tous, avec talent et de brio, c'est un acte culturel. Donc politique.
Pierre, professeur des écoles, et conseiller municipal. Il est pertinent tout autant qu'il peut paraître impertinent. Pas de travers, pas de faux-semblants, ça va tout droit. Sur l'école il est compétent. Quand Juliette Kaaouche dit "Alors, c'est vrai que maintenant quand on va travailler sur l'école, moi, j'ai pas envie de t'inviter. Voilà c'est clair et c'est net !", forcément je m'interroge. Il est professeur des écoles dans le bourg voisin. Son travail est apprécié. S'il y a bien une compétence qu'il a, c'est l'école. Et la municipalité décide de lui interdire de participer à l'élaboration des projets concernant l'école.
Mais de grâce, monsieur PINTO, ne venez pas dire que les choix que l'on propose aux citoyens ne sont pas politiques. Les choix en matière de gestion, d'économie, de partage, de solidarité, de développement du territoire, de préservation des paysages, de qualité de vie, d'éducation, de l'emploi, d'environnement, de transport, d'habitat SONT des choix politiques. Et citoyens. Contrairement à ce que pense le maire, quand on fait de la politique, on est avant tout citoyen.
Monsieur PINTO, pour faire de la politique - quel que soit le terme que vous utilisez pour dire ce que vous faites dans une assemblée élue -, vous êtes payé. Ou indemnisé, si vous voulez. Benoît, Laetitia, Pierre le font bénévolement. Pour la collectivité, si tu veux bien. La morale à deux balles, excuse-moi, mais tu te la fais pour l'auditoire. Jérôme, pour toutes ses activités, c'est 700 € de différence entre être conseiller régional, président du SCoT, président de l'agence de l'eau ET prof, ou simplement professeur. Nous n'avons pas les mêmes objectifs. Allez, je te revouvoie, si ça peut vous faire plaisir.
La politique, pour moi, c'est confronter des projets d'avenir, en débattre, et par consensus, avec les élus et la population, faire des choix. Ce n'est pas refuser d'écouter, mettre l'information sous scellé et faire les choix qui engagent tout le monde à l'insu de tous.
Dans le parti où la municipalité milite, le PS, on ne fait donc pas de politique ? Ce n'est pas dégradant, contrairement à ce qu'en pense M. Pinto, la politique. C'est dégradant que de participer aux équilibres entre les gens, et aux équilibres entre les habitants et leur territoire ? C'est dégradant que de vouloir se battre pour ses valeurs, de proposer aux citoyens et aux électeurs d'autres choix de société ou de vie, de proposer des projets ? Les électeurs choisiront, ou pas d'y adhérer, de toutes façons ; et de participer ou pas à la vie publique.
Dites-nous : où sont les promesses faites aux électeurs en 2008 ? On va parler des jardins ouvriers plus bas, mais l'aménagement des berges, le jardin public, le lieu d'accueil pour la jeunesse, je ne parle même pas du centre de loisirs, mais simplement de la promesse de développer les activités périscolaires, de développer l'offre sportive et culturelle, c'est où dans les cartons ? La création du service jeunesse, initiée par Benoît - qui se fera exclure de la majorité pour ça -, elle en est où ? Il est où le conseil municipal jeune ? Elles sont où les commissions ouvertes aux habitants ? Quant à la commission finance ouverte, n'en parlons même pas.
Cyberbase pour ceux qui n'ont pas la chance d'être équipés, ou qui n'ont pas de formation, pistes cyclables, syndicat mixte de la gestion des bords de Seine, vous en pensez quoi ? Qu'en est-il du PLU ? Et si la CASE s'empare du projet de l'aménagement du centre-bourg, c'est tant mieux, parce qu'il a grand besoin d'être refait à neuf.
On parle des transports ? Du train ? Du bus ?
Mieux rendre compte de l'action des représentants de la commune à l'agglo, ça aussi c'était une promesse. On ne sait même pas ce qu'ils votent, nos délégués. Ni pourquoi.
Parlons des projets maintenant. Très bien que les travaux soient faits par la CASE sur les fonds de concours. Mais les projets vraiment initiés par la commune, ils sont où ? Le projet de trois ou quatre T2 dans le "château", auquel nous ne pouvions pas croire et auquel nous n'avions pas cru ? Il est caduque. C'est le maire qui le dit, et il semble le reprocher à Laetitia. Tant mieux si le projet est enterré, c'était irréalisable. Que reste-t-il ?
Est-ce parce que l'opposition a bloqué les dossiers ? Avec seulement 4 voix contre 10 ? Ils ont le dos large.
Je préfère les gens qui tirent des plans sur les comètes à ceux qui tirent des croix sur leurs promesses.
Je ne vais pas épiloguer sur les propos de l'adjointe Kaaouche, qui ne dit rien de moins que la même chose que Jorge PINTO. Elle ne veut pas travailler sur du vent ? Il y a tous les sujets cités plus haut sur lesquels ils peuvent travailler. En tous cas, elle non plus ne veut pas travailler avec l'opposition. S'il vous plaît, arrêtez de faire croire que c'est leur faute. C'est le bilan de la majorité municipale que je viens de faire, pas celui de l'opposition, du haut de ses quatre voix. Quatre.
La démocratie locale, elle tient aussi pas son activité associative. C'est une main d'oeuvre gratuite la plupart du temps. J'en sais quelque chose, j'en fais partie.
Ce sont aussi tous les gens des associations qui permettent le sport pour tous, la culture, la musique, le nettoyage, l'entretien des équipenments collectifs, qui offrent une vie plus épanouie et plus sociale.
Aussi je vois d'un drôle d'oeil la démission de tout le bureau de l'EAV, pour raison d'ingérence de la municipalité. Les assos, c'est les assos. Ils bossent pour rien ou presque, mais produisent une très grande richesse. Il faut aider, pas prendre la main.
Les associations, il faut les rassembler, pas les contrôler. Ca ne sert à rien. Sauf à faire partir les gens de bonne volonté et qui font vivre la commune.
Les adhérents et responsables des associations sont des personnes adultes et responsables. Il serait bon de les respecter comme tels, et de respecter leur travail.
Avant de rentrer dans le vif du sujet de ce conseil, je voudrais dire un mot sur cette petite phrase qu'a prononcée Alain Loëb, maire, et qui passerait presque inaperçue : "Comme c’est vrai qu’on a peu de foncier, mais ce foncier là, il permettra d’avoir du foncier, puisqu’il y a quand même une friche industrielle qui est dans les paramètres, dans l’étude, puisqu’elle est financée à 120.000 euros, mais par la Région et l’EPFN, donc il y a quand même en foncier, pour l’avenir, y a des réserves suffisantes et qu’y faudra phaser pour pas déséquilibrer, disons, la démographie de la commune trop brutalement, comme certaines communes se trouvent en difficultés pour leurs équipements collectifs."
Pardon ?
Dans des heures où le risque d'une fermeture de classe pèse sur l'école, il souhaite phaser le foncier pour éviter de déséquilibrer la démographie ? De quelles communes parle-t-il ? C'est Saint-Etienne du Vauvray qui est en difficulté pour ses équipements ? Parce qu'ils ont trop de gamins ? Si c'est ça, il nous faudrait éviter d'avoir trop d'enfants comme à Saint-Etienne ?
Mais nous c'est le contraire. On risque une fermeture de classe parce qu'il manque quelques enfants à l'école. La situation "démographique" sera rétablie très bientôt dans les écoles de Saint-Pierre, grâce à la bonne volonté des enseignants. Et notamment des enseignantes de maternelle.
Les équipements collectifs ça coûte trop cher ? Il faudrait peut-être considérer que l'éducation, ce n'est pas qu'un coût, c'est un investissement. Si on croit en l'avenir.
Conseil municipal du 5 septembre 2012, du côté de Saint-Pierre du Vauvray
Les séances du conseil municipal commencent toutes un peu de la même façon : "Je vous demande de retirer votre pied professionnel", "vous vous mettez pas là", "reculez-vous"...
On passe ensuite à l'ordre du jour des délibérations, puis le conseil approuve le compte-rendu. Quelques sornettes qui soient écrites dedans.
Je suis de plus en plus interpellé publiquement au cours des séances de conseil, sans pouvoir répondre ; Laetitia, Jérôme, Benoît et Pierre sont la cible de l’agressivité du maire, et ses adjoints disent que s'ils n'ont pas d'informations, c'est parce qu'ils ne veulent plus travailler avec eux. Ils se font couper la parole, on ne tient compte en rien de leurs remarques ou de leurs propositions.
Quoiqu'il arrive, quelle que soit la délibération, le maire a sa majorité derrière lui et fait le plein de ses voix. S'ils dérogent, il y a suspension de séance, et ils se rangent dans le rang. Ou bien, Alain Loëb ne tient pas compte des demandes de sa propre majorité, comme au cours du scrutin qu'on verra à la fin de ce conseil.
Et les compte-rendus, Loëb y écrit ce qu'il veut. Ça ne le dérange pas de tordre la vérité pour faire sa promo. Ils seront reproduits sans doute dans le journal de la commune, et on peut penser qu'il doit déjà réfléchir à l'écriture de ses voeux.
Au final, les anciens adjoints et conseillers qui ont aidé à faire élire le maire, ont été virés pour une majorité plus docile. Ils ont accepté de rester dans l'opposition pour apporter leur contribution au développement des projets de la commune et la conduite des affaires de la commune.
Peine perdue. Non seulement ils ne sont pas écoutés, non seulement leurs propositions ne sont pas prises en compte, mais en plus on entend que la majorité actuelle aimerait bien qu'il n'y ait plus d'opposition pour pouvoir travailler.
L'heure des comptes est peut-être arrivée pour les conseillers d'opposition ? Vont-ils continuer à perdre leur temps dans des conseils municipaux stériles, ou vont-ils démissionner ? Ils seraient peut-être plus utiles à formuler leurs propositions et leurs projets avec des gens ouverts au dialogue.
Zut ! A défaut d'être sympas, ne pourraient-ils être courtois ? Et à défaut d'être courtois, ne pourraient-ils être au moins respectueux ? Rien. Pas sympas, pas courtois, pas respectueux, ils s'adressent à nous par voie de recommandés avec avis de réception, mais ne répondent pas. A part envoyer les gendarmes ou les avocats de temps à autres. Les insultes, le mépris, l'incorrection, les réponses aux avocats (j'ai pas les moyens de la mairie, c'est moi qui répond à son avocat),les emmerdes pour dire court, si le maire a l'habitude de citer Sarkozy qui cite Mitterrand - je ne suis pas votre élève -, je vais citer Chirac : "cela m’en touche une sans faire bouger l’autre".
Ce qui me chagrine, ce sont les ratés de la commune. L'ambiance de plomb. Les classes qui ferment. Le peu de soutien à l'école, c'est un euphémisme. Les trottoirs refaits à neuf pour l'enfouissement des réseaux, tout rikiki, dans un état pas possible. Sans la fibre en plus. L'état des berges. La gabegie. Le peu de collaboration du pôle de communes. L'abandon des projets. L'absence de communication, ou presque. Et quand ils communiquent, c'est pour dire ça. Enfin, tout plein, tout plein de choses, mais son antipathie envers moi et les amis, je m'en fous un peu.
Des compte-rendus de conseils municipaux
Il n'y a bien qu'un compte-rendu de séance. Mais il y a deux documents qui sont édités. Il y en a un qui ne contient que les délibérations, il est tamponné par la mairie, le maire certifie que les délibérations qui y figurent ont été déposées en Préfecture. Il contient le minimum.
Et il y en a un qui est destiné aux habitants, et qui est seulement tamponné des initiales AL pour Alain Loëb.
Les remarques lui sont remontées par courrier pour les intégrer dans le compte-rendu pour corriger "les erreurs". Il ne ne répond pas. Il ne corrige pas. Il écrit ce qu'il veut.
Il le droit d'écrire ce qu'il veut mais il écrit surtout n'importe quoi lorsqu'il qu'il dit qu'il veut éviter un recours comme Monsieur Bourlet de la Vallée en a l'habitude. C'est faux.
Lorsque Benoît préfère s'abstenir pour un vote. Un scrutin secret pour une suppléance avec un seul candidat. Bigre ! « Y a un vote à bulletin secret, vous devez respecter votre fonction. »
Le conseil ne voulait pas du scrutin secret, son premier adjoint le premier.
Ce sera l'occasion pour le maire de s'en prendre un peu à Benoît et pour ça, il fera une implacable démonstration par l'absurde :
"C'est que comme y avait un vote à bulletin secret, monsieur Benoît Geneau ne peut pas s'abstenir. Soit qu'il allait voter... [Laetitia dit que c'est une abstention, le maire poursuit] Nan, c'est un refus de vote. Nan, nan. Nan, nan. Vous... Nan, nan, vous interprétez mal l'article. Vu qu'il a pas voté, qu'il a pas été dans l'isoloir, si il voulait s'abstenir, il allait voter, et dans ces cas là, il mettait un blanc ou une enveloppe vide, donc il ne participait pas au vote. Là on avait un vote à bulletin secret, on est obligé d'aller à l'urne sinon, c'est un refus de vote. Le citoyen qui ne vient pas voter, c'est un refus de vote. Je suis désolé, c'est pas de l'abstention."
Exit l'abstention en france, Il ne faut plus parler de taux d’abstention, de records d’abstention, ou autres abstentionnistes. Nous avons des taux de refus de vote, des records de refus de vote, et autres refuseurs de voter. CQFD.
Y en a d'autres des comme ça au cours du conseil et dans le compte-rendu ? Des omissions de choses qui sont bien présentes, des additions de choses qui n'y figurent pas, on est dans l'interprétation très libre.
Vous pourrez découvrir une séquence des plus cocasses là encore : Jérôme avoue là son ignorance. Plutôt que de passer pour un imbécile à donner son avis sur des questions qu'il n'a pas comprises, il s'enquiert de savoir ce que cela veut dire. Effectivement il connaît les logements locatifs sociaux ou le prêt locatif social, mais il en ignorait les acronymes. Dans ce cas là on demande pour éviter de dire n'importe quoi.
Réponse cinglante du maire : "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, vous siégez en tant que Président du SCoT à ces commissions, je vous ai vu régulièrement. Je vais pas faire le glossaire, monsieur, mes collègues me l'ont pas demandé. Vous connaissez parfaitement la réponse."
"Non", dit Jérôme. (Quoi ! Il ne sait pas tout ?)
"Je suis pas votre élève, donc j'ai pas à vous répondre là-dessus. Vous connaissez parfaitement le sujet, alors expliquez-le."
"Mais non", répond Jérôme, "quand je ne connais pas les choses, ça ne me dérange pas de le dire. Je vous demande, je ne connais pas. Je ne connais pas"
"Bah si vous connaissez, vous connaissez."
Jérôme continue d'affirmer qu'il ne connait pas.
Le maire se tourne alors vers son premier adjoint, qui hoche la tête négativement en disant à voix basse "Je connais pas."
Je m'attends donc à ce qu'Alain Loëb donne publiquement une leçon à l'élu. Mais ça ne vient pas...
Il trouvera finalement la réponse sur le web... Allez, c'est ici, et vous trouverez aussi les vidéos, qui elles, ma foi, ne disent pas tout à fait la même chose que le compte-rendu officiel du maire.
On dirait bien que la campagne du maire est bel et bien lancée, et j'ai comme dans l'idée qu'en guise de projets, on risque d'avoir le droit à de l'attaque personnelle. Le conseil, c'est par là...
Ordre du jour et approbation du précédent compte-rendu.
Cherchez Charlie (une question à huis-clos, sa réponse à lui clot)
A Saint-Pierre du Vauvray, la municipalité change d’avis sur la fibre optique. Mieux vaut tard que jamais…
Cette question est portée par Laetitia depuis le début des travaux d'enfouissement des réseaux. Elle a été posée à plusieurs reprises depuis 2010, par Laetitia ou Jérôme, sans qu'ils soient écoutés, entendus ou compris.
J'en avais parlé lors de cette délibération du conseil municipal du 3 mai 2012, consacrée à l'enfouissement des réseaux.
Bien qu'il ne s'agisse pas dès maintenant de passer la fibre, il s'agit de coller au plan de l'Etat, de la région et de la communauté d'agglomération en matière d'infrastructure numérique. Pour l'instant, on plante des fourreaux vides, très peu coûteux, prêts à recevoir la fibre quand la question sera posée : "voulez-vous la fibre ?" [oui] "Où sont les fourreaux pour la poser ? [euh ?]
Ces plans sont en quelque sorte des poupées gigognes, où quand on ouvre un plan, il y en a un autre à l'intérieur, plus petit, imbriqués, toujours un peu moins disant, et pourtant, ils restent complémentaires.
La dernière poupée, c'est la commune, celle qui s'ouvre ou ferme le réseau. Par méconnaissance, on peut ne pas comprendre l'intérêt de la fibre optique, parce que l'ADSL semble déjà bien suffisant à l'heure actuelle pour tous les besoins numériques.
Si aujourd'hui, l'offre et le débit semblent suffisants, les besoins de demain seront bien moins couverts, et la fracture numérique coupera de nouveau les territoires, les plus denses bénéficiant des avantages du réseau THD (très haut débit), les zones moins denses ou les communes rurales restant en retrait quand elles ne se seront pas préparées. Et elles ne répondront plus aux critères de choix d'implantation, tant des particuliers, que des entreprises.
Quels services quand on a accès déjà à Google, aux sites internet, au réseaux sociaux, à la vidéo, et qu'on peut regarder la télé via sa box, téléphoner, et même échanger avec ses collègues ou sa famille via skype, ou autre outils de communication et de partage ?
La télévision, déjà pas encore entièrement en HD, et les services vidéo réclament toujours plus de débit pour plus des résolutions toujours plus hautes, la 3D. Pas seulement pour la TV, pour les vidéos on-demand, en streaming, les vidéos sur internet, les communications, la messagerie unifiée,... On a besoin de débit pour les images, dont les résolutions et les tailles augmentent aussi, pour la télémédecine, le télétravail, la visioconférence, pour l'internet, les réseaux sociaux, les échanges de documents, le stockage en ligne, la télésurveillance, les jeux, le e-learning, l'éducation, les ENT, le e-commerce, les services administratifs... Et tout cela ne vaut que pour les services actuels, d'autres services verront le jour d'ici 2025, qui nécessiteront des débits toujours plus importants.
Tout élu ou responsable du territoire doit prendre ces données en compte pour que les habitants, comme les professionnels, ne soient pas des exclus du numérique demain, pour que nos communes ne soient pas défavorisées, en perte de valeur.
Le 3 mai dernier, donc, pour la municipalité, les arguments en défaveur de la fibre, selon la municipalité, étaient :
- “Non. Pour l’instant ce n’est pas prévu”. Alain Loëb, maire, pensait que si France Telecom avait prévu de faire de la fibre, c’est France Telecom qui aurait prévu de faire des réserves.
- "Je pense que ce sont pas les municipalités qui ont la main-mise sur la fibre optique", avait-t-il ajouté.
- "la fibre optique arrive là [Alain Loëb désignait les baies outdoor, NdR], et en général, la fibre optique, ils l’amènent pas chez les particuliers. Ils l’amènent sur les têtes de centrales."
- “Vous êtes ingénieur en telecom ?”, avait-il demandé à Laetitia et Jérôme, “moi je suis pas ingénieur en telecom, j’ai posé la question aux techniciens des centraux.”C'est donc un technicien s'occupant de ces baies qui aura fourvoyé le maire, lui laissant accroire que la fibre n'avait pas vocation à venir jusque chez les particuliers.
Aujourd'hui, ça évolue, et "il y a une volonté des conseils d'adopter la ... fibre optique"
Pour suivre la teneur du débat, et constater comment on rate une opportunité, vous pouvez faire clic-clic ici...
Saint-Etienne du Vauvray et Saint-Pierre du Vauvray doivent procéder au regroupement scolaire entre les deux communes pour sauver une classe de la fermeture.
Les parents d'élèves de Saint-Pierre du Vauvray, comme les élus de Saint-Pierre, ont été prévenus lors du dernier Conseil d'école : Les classes sont actuellement sur deux niveaux, en sous-effectif par rapport aux statistiques de l'Education Nationale. En conséquence, s'il n'est pas procédé à un regroupement scolaire entre les deux communes jumelles de Saint-Pierre et Saint-Etienne, une classe fermerait en primaire à la rentrée 2013 !
Lors du dernier conseil d'école de primaire, nous avons reçu une très mauvaise nouvelle : dans les conditions actuelles, si rien n'est fait, une classe sera définitivement fermée à la rentrée 2013.
Mais nous avons reçu une bonne nouvelle : il y a une solution pour sauver la classe ! Pour ça, il faut opérer un regroupement scolaire entre les deux communes de Saint-Pierre du Vauvray et Saint-Etienne du Vauvray.
Les deux communes sont en parfaite continuité territoriale, c'est dans l'intérêt bien compris des familles des deux communes que ce regroupement doit s'effectuer : d'un côté, à Saint-Etienne du Vauvray, l'école compte des classe très chargées, en multi-niveaux, et la population continue de s'accroître par la création de nouvelles habitations.
De l'autre côté, à Saint-Pierre du Vauvray, les classes, à deux niveaux, sont moins chargées, et on recense peu d'opportunités de développer de nouvelles habitations. La commune doit compter sur la rotation des habitants dans le parc existant.
Pour ça, encore faut-il que les services soient à la hauteur des attentes des familles pour qu'elles viennent s'installer : quand on veut s'installer, particulièrement dans une commune rurale ou rurbaine, les besoins de base d'une famille sont
- une école de proximité,
- un médecin,
- et de l'internet à haut-débit (bientôt du très haut débit).
On le constate, l'école est un de ces services indispensables lors de la décision de s'implanter dans une commune. Faute de ces trois besoins de base - école, médecin, haut-débit -, on cherche ailleurs.
C'est donc ce qui donne de la valeur aux maisons, lorsque les propriétaires, dont les enfants ont quitté le foyer, souhaitent revendre leurs biens pour aller habiter dans un appartement ou une maison plus adaptée aux besoins.
Sauver une classe, c'est donc essentiel pour les enfants, c'est essentiel pour les habitants qui souhaitent changer de mode d'habitation, et très profitable pour l'offre commerciale.
La solution du renouvellement de population dans les habitations - les familles qui n'ont plus d'enfants revendent leurs biens pour aller dans des habitations plus adaptées, et les populations soit en transit, soit installées le temps de la scolarité - pourrait passer pour un cercle vertueux. Parce que les couples revendent, parce qu'on construit. Mais le temps vient faire capoter cet édifice. A l'échelle micro-locale, ça ne marche plus. Le renouvellement et la construction créent des effets de vague, au lieu de lisser les inscriptions année après année. En nous appuyant sur une démographie un tout petit plus importante que l'échelle communale, on peut assurer l'avenir de l'école de proximité, et aplanir les temps de renouvellement du parc, ou de construction de logements.
Que penser du regroupement scolaire ? Dans l'absolu, pour les communes rurales, le regroupement peut passer pour une catastrophe : On éloigne les enfants, leur infligeant des temps de transport supplémentaires, donc plus de fatigue. C'est aussi la fin de rapports privilégiés entre les enseignants des petites communes et les parents. Dans les écoles rurales, les retards scolaires sont moins importants que dans les villes, et beaucoup moins qu'en ZEP. Malgré, ou à cause, des niveaux multiples.
Pourtant, dans notre cas, ce qu'on nous propose, c'est de saisir la chance de pouvoir organiser ce regroupement localement, sans les transports fatigants pour les enfants, sans couper les relations entre les enseignants et les parents, entre des communes dont les habitants partagent les mêmes préoccupations.
Ce regroupement sera(it) supervisé par l'inspecteur de circonscription. C'est un homme - puisqu'il faut bien parler des hommes, l’Éducation Nationale n'est pas qu'une grande machine anonyme -, doté d'un grand sens de la diplomatie, qui est conscient des spécificités des écoles rurales. Son expérience et sa compétence en font un homme très respecté à la fois par les enseignants, les parents et les élus. Et même s'il a pour mission d'appliquer les directives de l'Académie et du ministère, il met son intelligence, son expérience et son discernement au service des populations locales pour que s'applique la mission éducative et pédagogique dans les meilleures conditions possibles. Il sera le partenaire idéal pour expliquer les enjeux, et apporter des solutions justes et équilibrées, si on l'écoute.
Quelle est la position de nos élus ? Ceux dont les décisions vont sceller l'avenir de nos communes. Une classe fermée, est définitivement fermée. Alors ? Veulent-il sauver une classe, ou seulement sauver les apparences ?
Jérôme Bourlet dit qu'il a "eu l'écho d'une fermeture de classe à l'école de Saint-Pierre du Vauvray à la rentrée 2013. [il voudrait] savoir où en est la convention avec Saint-Etienne du Vauvray pour être sûrs d'avoir assez d'élèves".
Juliette Kaaouche, nouvellement adjointe à la jeunesse et l'éducation : "Ils envoient. Ils envoient des enfants."
Jorge Pinto essaie de retoquer la question en disant : "On doit se réunir prochainement sur le sujet." [Se réunir ? Réunir la commission jeunesse-éducation, qui inclue Pierre Denis, très au fait de la situation des écoles de nos communes, et Benoît Geneau ? Pierre Denis est au fait de la situation des écoles, comme habitant de Saint-Pierre et professeur des écoles à Andé. Il avait rappelé sa motivation à participer à ces commission sur le sujet de l'école. Son avis est précieux.]
Mais Juliette Kaaouche continue pour expliquer qu'ils envoient des enfants. Il y a le problème des fratries [les frères et soeurs sont regroupés dans les mêmes écoles], mais les classes de maternelle se retrouvent avec des effectifs et 25 et 26 élèves [surtout des toutes petites sections - moins de trois ans -, ceux-ci n'étant pas pris en charge à Saint-Etienne, NdR]. Il y a deux élèves en primaire. "Tout ce qui est possible, même s'il y a un enfant de plus en maternelle, c'est d'accord", conclut-elle.
On constate donc que la convention est inefficace pour le problème des sous-effectifs en primaire à Saint-Pierre. Et n'empêchera en rien une fermeture de classe si elle advient.
La municipalité et les adjoints n'évoquent pas le regroupement scolaire dont il avait été question lors du conseil d'école. Laetitia pose donc la question du regroupement scolaire. [Il faut vraiment insister pour avoir des informations sur des sujets qui concernent tous les habitants, surtout les familles qui ont des enfants à l'école. A priori encore plus pour ceux qui sont à la fois habitants, élus, enseignants, et parents d'élèves à l'école de Saint-Pierre du Vauvray, et en capacité de monter des dossiers : l'opposition.]
Juliette Kaaouche : "Et le regroupement scolaire, on est en train d'étudier la question du regroupement scolaire."
Laetitia demande s'il y a un calendrier qui est prêt [le calendrier, c'est la date butoir de septembre 2013, tout devra être finalisé avant, NdR]
Alain Loëb répond : "On n'a pas de calendrier, on a sollicité déjà notre collègue [Dominique Delafosse, maire de Saint-Etienne du Vauvray, NdR], qui va en parler avec son conseil, nous on va commencer à interroger l'Inspecteur d'Académie, qu'il donne les éléments comment ça se met en place, et puis après on fera une réunion de travail."
Jérôme demande si le maire garantit le fait qu'il n'y aura pas de fermeture ?
"Oui, le pouvoir, moi je veux bien. [...] Le pouvoir, oui mais il faut être deux, c'est comme un mariage. Hein ?", répond le maire, Alain Loëb. "C'est à l'étude puisqu'on a commencé à porter le problème auprès de notre collègue qui est à l'écoute [...]".
"C'est à l'étude", dit Jorge Pinto.
"C'est à l'étude", renchérit Alain Loëb. "Je vais pas parler en son nom."
"Après, il y a une réunion à avoir avec les instits", dit Juliette Kaaouche.
"Il s'est engagé auprès de vous [les adjoints, NdR] à en parler auprès de son conseil, moi, je vais pas parler en son nom."
Laetitia commence à parler des enseignants des deux côtés [suite à la réunion avec les instituteurs qu'évoquait Juliette Kaaouche] et des niveaux multiples, l'adjointe à l'éducation lui répond aussitôt :
"Et bah, elles [les enseignantes de Saint-Etienne, NdR], elles garderaient leurs multiples niveaux, chargés, alors bon, c'est dingue, moi aussi je suis étonnée, mais c'est comme ça. Les instits là-bas sont très contentes d'avoir des multi-niveaux chargés."
"Mais on n'est pas à Saint-Etienne, le problème c'est qu'on n'est pas à Saint-Etienne. On peut pas parler à la place des parents de Saint-Etienne", dit Alain Loëb.
"Nous en tous cas, on a lancé la perche", lance alors le premier adjoint Jorge Pinto. "Voilà, on a tendu la perche. On l'a [fait ?] dans le cadre de la convention."
"On demande un rendez-vous avec l'inspecteur, M. Beaudoin", conclut Juliette Kaaouche pour la municipalité.
Je reviens un instant ce qui vient d'être posé et répondu :
- Tout le monde connaît les risques d'une fermeture de classe pour la rentrée 2013. Ce serait inéluctable sauf en cas de regroupement entre les deux communes qui se jouxtent.
- Aucun mail, aucune communication n'a été faite, aucun compte-rendu n'a été remis, que ce soit à l'attention des parents d'élèves ou des autres élus. C'est le pré carré du maire et de son équipe.
- La commission jeunesse-éducation n'a pas été réunie, même pour évoquer le sujet, pour prévenir, à défaut de chercher des solutions et de bâtir un dossier ou un projet.
- La municipalité a sollicité leur collègue, maire de Saint-Etienne, qui s'est engagé à en parler à son conseil.
- La municipalité va interroger l'inspecteur de circonscription pour savoir comment faire.
- Le pouvoir de réaliser ou non ce regroupement est entre les mains du maire de Saint-Etienne.
- Ce dernier ne manifesterait pas de volonté de faire jouer la solidarité. ("c'est comme un mariage, il faut être deux." Lors du conseil d'école, il avait prononcé cette même phrase, sans rien ajouter derrière qu'un silence lourd de sens.)
- Le sujet est à l'étude, bien qu'aucune étude n'ait été citée ou montrée. Ce serait plutôt à l'étude à Saint-Etienne (" C’est à l’étude puisqu’on a commencé à porter le problème auprès de notre collègue qui est à l’écoute [...]", "Je vais pas parler en son nom").
- Les institutrices de Saint-Etienne garderaient leurs multiples niveaux. Il y aurait donc blocage à ce niveau.
- On ne peut pas parler à la place des parents de Saint-Etienne. [Sans parler pour eux, ne serait-il pas possible de communiquer avec eux ? En présentant le constat, les solutions, et l'étude en cours ? NdR]
- La majorité municipale a fait son travail en tendant une perche à leur collègue de Saint-Etienne. Le travail serait donc fait côté Saint-Pierre...
Nous avons assisté ici à une sortie de parapluies, c'est pas nous, nous, on a tendu la perche. Si ça capote, la faute en incombera donc au maire de Saint-Etienne qui ne voudrait pas "se marier". La faute aux institutrices de Saint-Etienne qui bloqueraient pour garder leurs effectifs chargés. Même les parents de Saint-Etienne sont cités. C'est pas moi, c'est l'autre...
La gestion des écoles est la dernière prérogative des maires. Les autres compétences sont prises en charge par la communauté d'agglomération.
Au lieu de voir la majorité municipale rejeter les responsabilités sur les autres, j'aurais voulu voir le problème pris à bras le corps. J'aurais déjà aimé que la mairie diffuse l'information, au moins auprès des parents d'élèves et de tous les élus. j'aurais compris que la commission jeunesse-éducation soit réunie d'urgence, afin de travailler sur le sujet et de chercher des solutions. Et j'espère que dorénavant l'information sur l'avancement, ou sur les blocages, sera mise en place. Il y a un blog, qu'ils l'utilisent pour montrer l'avancement du travail, plutôt que de remiser le problème sous le tapis. Dans le cas des fermetures de classes, ce n'est pas en étouffant le problème qu'on le règle. Au contraire, parents, enseignants et élus mettent leurs écoles en lumière, et communiquent à fond sur les risques et les actions de chacun. Communiquer pour ne pas fermer dans l'ombre, à l'insu de tous.
J'en appelle à la responsabilité des maires, pour qu'au moins la solidarité entre les communes devienne une réalité.
Il n'y a pas de mur entre les communes. On le voit avec les associations comme l'IMA ou le judo Vauvray-Incarville. Les parents vont de l'une à l'autre des communes. Il peut en être de même pour l'école, et en tous cas, la fermeture d'une classe dans l'une ou l'autre des communes est une perte pour les deux communes.
Parce qu'aucune des communes n'a la taille suffisante pour s'adapter à des politiques nationales, qui traitent des données avant tout comptables, parce qu'on ne brasse pas assez de population pour passer les effets de vagues générés par le renouvellement des habitants dans les lotissements existants, ou la construction de nouveaux lotissements, nous avons au moins les moyens de nous unir pour résister à une RGPP aveugle qui ne prend pas assez en compte les spécificités de l'école rurale.
Oui, les écoles représentent un lieu d'échange et de vie dans les villages et les bourgs, et elles participent à la vie commerciale, au développement économique, à l'urbanisme et aux plans de déplacements mêmes des communes.
Mais c'est avant tout aux enfants que vous devez penser, pour que dans un avenir proche, ils ne se retrouvent pas dans des classes trop chargées, et en passant de deux à trois niveaux.
Pour ce qui et des classes à trois niveaux à Saint-Etienne, j'avais rencontré les enseignantes lors d'un docu-débat qui s'était déroulé à la mairie de Saint-Etienne. Il m'avait semblé que c'était une équipe soudée, qui était justement intéressée par une démarche de pédagogie Freinet, sujet du débat du soir. Peut-être qu'à si peu de distance, nous ne nous connaissons pas encore assez. Peut-être la solution vient-elle de la communauté éducative dans son ensemble, et les débats qui auront lieu cette année permettront de mieux nous connaître, et peut-être est-ce par l'école que la solution avancera. Avec pour objectif de conserver les meilleures conditions d'enseignements dans nos communes de Saint-Pierre, Saint-Etienne, et Andé.
Rappelons-nous les nombreuses semaines de combat des familles, enseignants, élus, pour éviter une fermeture de classe à Andé. La solidarité entre les communes de notre pôle n'avait pas joué, et la classe a fermé, au détriment des enfants.
J'espère que l'on saura faire jouer la solidarité cette fois-ci. J'espère qu'à l'avenir, on saura éviter des regroupements scolaires plus importants et lointains, avec des temps et des coûts de transports plus importants, et une fatigue supplémentaire.
Oui c'est possible, oui c'est du travail, et oui c'est dans l'intérêt des familles. Mesdames et messieurs les élus, et mesdames et messieurs les enseignants, vous pouvez empêcher une fermeture de classe, qui serait nuisible pour la collectivité. La balle est dans votre camp.
Vous pouvez compter sur nous, comme nous comptons sur vous.
Conseil municipal du 12 juillet 2012 : Val Liard, une voie privée sera entretenue par la collectivité
Nous avons vu que la voirie et des parcelles des Longs Champs passaient en domaine communal, et que la charge de celles-ci en revenait à la collectivité désormais.
Celle-ci est justifiée, comme je l'ai écrit ici : des rues ouvertes à la circulation pour les habitants du lotissement et aussi du village, le villabus, qui sert autant aux habitants du lotissement qu'à ceux des environs, les bus scolaire des écoles et collège, les manifestations, comme le cirque, et c'est tout autant une place qu'un parking utilisé par des camions et engins...
"Voirie Val Liard : domaine Communal", introduit Alain Loëb.
Cette délibération vise à classer une sente rurale en voie communale, afin qu'elle puisse être rendue carrossable par la communauté d'agglomération.
Mais contrairement à la voirie des Longs Champs, ce chemin n'est pas ouvert à la circulation, il n'est pas utilisé par les habitants de Saint-Pierre du Vauvray, ni pour se promener, circuler, ou se garer. C'est une voie marquée en impasse, avec un panneau marqué voie sans issue, et un panneau de sens interdit qui en barre l'accès. Comme on peut le voir sur la carte Google Map, en lien sur la carte à gauche, il s'agit d'un ancien chemin qui reliait au plus court le centre du village, sur la rue de l'église à la route au sommet de la colline.
Contrairement aux Longs Champs, cette parcelle ne dessert qu'une seule maison. Et ce chemin donne accès à un des réservoirs d'eau. Plus accessible selon les explications de Claude Laroche par le haut que par le bas.
Seule la parcelle qui va jusqu'à la maison sera rendue carrossable.
Jérôme demande qu'il y ait une étude de foncier prouvant que la commune est bien propriétaire de la parcelle.
"On est dans le domaine trentenaire, c'est pareil", répond Alain Loëb. "Il y a des parcelles à un moment donné, des parcelles en longueur qui appartiennent à des propriétaires. Ils en ont jamais rien fait dessus, ils l'ont jamais cultivée, en fin de compte c'est devenu un chemin parce que ça les arrangeait de l'utiliser en chemin, pour tout le monde, pour l'accès des habitants et de la collectivité, aujourd'hui, ce chemin il est utilisé pour donner accès à des habitations..."
"A UNE habitation", corrige Jérôme.
"Le château d'eau, une habitation, mais c'est un citoyen qui paie ses impôts comme les autres", répond le maire.
Claude Laroche nous parle alors de son expérience, lorsqu'il avait accompagné la CGE (compagnie Générale des Eaux) Vivendi : Il était alors intervenu sur les trois réservoirs. Le château d'eau ne posait pas de problème, le second réservoir non plus, mais pour le réservoir intermédiaire, l'accès semble moins facile. Selon l'adjoint, Claude Laroche, il faudrait rencaisser et rendre carrossable, au moins jusqu'au réservoir intermédiaire. Le maire de son côté ne parle de rendre le chemin carrossable que jusqu'à la maison.
S'agit-il donc de rendre le chemin carrossable pour l'habitation, ou pour l'accès au réservoir intermédiaire ? C'est bien ce qui sera difficile de démêler dans ce débat. Car les arguments tournent autour du droit de la personne de disposer d'une route carrossable jusqu'à son habitation, du fait que le maire s'y est rendu et il n'est pas facile de faire demi-tour (il dira plus loin, on ne peut pas faire demi-tour) ; du fait que celui-ci paye des impôts.
Alain Loëb revient ensuite, pour comparaison, aux gabegies qui ont pu être commises : le chemin de halage, dans le cadre de la voie verte, qui au bout d'un an et demi était complètement détruit.
Il comparera ensuite ces travaux à venir avec ceux de l'île du Bac. En voies privées depuis 1954, elle est devenue depuis, par le fait de constructions, une voirie où la collectivité a participé.
Jérôme est d'accord, parce que sur l'ile du bac, cela concernait un nombre important d'habitants.
Jérôme parle plutôt d'une convention avec Veolia (qui est en charge des réservoirs), qui permettrait d'en faire l'entretien et de reboucher les trous, plutôt que de classer la desserte de cette maison en voie communale. Il pointe du doigt le risque de voir les demandes s'accumuler, et parle des responsabilités de la collectivité, que l'on prend lorsqu'on classe une voie privée en voie communale.
Alain Loëb intervient alors pour expliquer qu'historiquement, on a laissé construire, puis s'agrandir, et donc qu'il faut aujourd'hui le régler à un moment. "on peut pas rester et dire : oui, ça risque de nous coûter cher, et caetera".
Il y a une question qui n'a pas été posée, et que je trouve importante à ce niveau de dépense : la maintenance de ce réservoir intermédiaire est effectuée combien de fois par an ? S'agit-il de 2 allers-retours par an ? Le jeu en vaut-il la chandelle (et pas de bouts de chandelle) ?
Après avoir entendu les arguments, Jorge Pinto propose de reporter la délibération.
Le maire dit alors à Jorge Pinto : "Suspension de séance. On en discute. Suspension de séance !"
La majorité s'isole pour recadrer les positions. Il semble que le débat autour de cette délibération n'intéresse ni le public, ni l'opposition. Et si même le premier adjoint, après avoir écouté les arguments, est prêt à remettre la délibération à plus tard, le maire n'entend pas cela de cette oreille. L'autorité, avec un grand T, va donc devoir s'exercer...
Au bout de quelques instants, "L'audience est reprise. On a pris bonne note de vos remarques", dit Alain Loëb, avant même que tous les conseillers de la majorité aient pu regagner leur siège. "Et on va passer maintenant à la délibération."
"Qui est contre ? Trois. Qui est pour ? A l'unanimité !" Quel optimisme ! "A la majorité, excusez-moi", dit le maire.
Jérôme posera enfin la question d'une famille de Saint-Pierrois, qui habite tout au bout de l'Allée du Roule, et dont l'accès n'est absolument pas carrossable. Même les véhicules de secours font demi-tour, tant les ornières rendent l'allée impraticable.
"Là, c'est différent", répond le maire.
"Pourquoi c'est différent ?", demande Jérôme.
Alain Loëb : "Là, c'est même pas un chemin... [...] Nan, c'est pas un chemin communal. On regardera, [...], j'en suis presque sûr"
Enfin, c'est juste l'allée du Roule !..
Le classement en voie communal est donc voté. Repassons la liste des arguments pour ou contre la délibération :
Les arguments pour passer la desserte en voie municipale :
Concernant le réservoir intermédiaire :
Pour les partisans du oui à la délibération :
- Le réservoir doit être accessible par Véolia. L'opérateur y fait au moins 2 allers-retours par an.
- Il est accessible par le bas, mais serait plus accessible par le haut, et pour cela, il faudrait rencaisser la voie et la rendre carrossable au moins jusqu'au réservoir intermédiaire.
Pour ceux qui mettent en question la délibération :
- Il n'est pas prévu de rendre la voie carrossable jusqu'au réservoir intermédiaire, seule la desserte de la maison est prévue. Cela ne résoud pas le problème de l'accès au réservoir.
- Pour si peu d'allers-retours par an (deux minimum), est-il nécessaire d'investir une somme importante ?
Concernant l'habitation (puisque le débat et les arguments ont porté pour l'essentiel sur l'habitation elle-même)
Pour les élus favorables au classement en voie communale :
- C'est un citoyen qui paie ses impôts comme les autres.
- "On" a laissé la maison se construire et s'agrandir, il faut régler cela.
- Il est difficile de faire demi-tour en rendant visite à la propriété.
- Le chemin de halage, dans le cadre de la voie verte, était complètement détruit au bout d’un an et demi et a coûté beaucoup plus cher.
- La collectivité a participé à la voirie pour l'île du bac.
- Ce n'est pas pareil que l'habitation de la famille qui habite au 153, allée du Roule. Ce n'est même pas un chemin, ce n'est pas un chemin communal, le maire en est presque sûr.
- "On est dans le domaine trentenaire, c'est pareil" [Par Alain Loëb : que les Longs Champs, délibération précédente, NdR]
Pour ceux qui posent des questions :
- C'est une voie fermée à la circulation, qui ne dessert qu'une seule habitation. Cela n'a rien à voir avec les Longs Champs.
- Si "on" a laissé se construire et s'agrandir une maison, cela s'est fait en connaissance du statut privé de l'accès.
- La charge va passer du privé à la collectivité, même si le citoyen paie ses impôts comme tout le monde.
- Cela va monopoliser les fonds de la CASE pour Saint-Pierre du Vauvray, est-ce LA priorité alors qu'on pourrait désenclaver et sécuriser les Longs Champs, par exemple ?
- Rencaisser la desserte jusqu'au réservoir intermédiaire pourrait se faire au travers d'une convention qui serait passée avec Véolia pour rencaisser la desserte, épargnant la dette publique à la collectivité.
- Ce qui est fait pour un habitant est refusé pour un autre, pour une voie dans un état encore plus délabré. Le maire ne situe pas la localisation de cette habitation (allée du Roule). Ou qu'il estime que l'allée du Roule à cet endroit n'est "même pas un chemin", "pas un chemin communal".
- Accepter qu'une voie soit classée en voie communale, et y effectuer des travaux pour la desserte d'un seul particulier, c'est aussi accepter de prendre la responsabilité, et d'avoir dans l'avenir d'autres demandes, parce que la parcelle sera devenue voie communale, comme le dit Jérôme.
- Ce n'est pas parce que la collectivité a participé à la voirie de l'île du bac, ou des Longs Champs qu'il s'agit de la même situation. Dans les autres cas, il s'agissait de nombreuses habitations et d'une voirie libre à la circulation.
- On ne peut pas justifier des travaux de voirie important du fait que l'on a dépensé 150.000 euros pour refaire le chemin de halage entre Lormais et Saint-Pierre du Vauvray, et qu'il a été détruit (à propos, qui l'a détruit ?).
- Au-delà du plaisir compréhensible que l'on a à faire plaisir à un habitant, quels sont les avantages qu'en tire la collectivité ?
La question n'est pas tant de savoir si la maison du Val Liard serait plus pratique et confortable pour ses habitants, ou prendrait de la valeur avec ce classement et la réfection de l'accès. Ce serait tant mieux pour tout le monde, tant qu'on a de l'argent pour effectuer les travaux. La question est bien de savoir si c'est la priorité pour la collectivité. Le classement de la voie engage la commune et la communauté d'agglo, et ces travaux monopoliseront des fonds indisponibles pour d'autres opérations, et qui sont déjà dans le domaine municipal.
Lorsque j'entends "on ne peut pas rester, oui ça risque de nous coûter cher et caetera", je pense que les coûts devraient bien être envisagés et pris en compte dans toutes les décisions. Elles engagent les habitants de notre commune, mais aussi tous les contribuables de la CASE.
Évidemment, il est agréable de faire plaisir à un habitant de Saint-Pierre. C'est toujours préférable d'être remercié et apprécié pour des travaux qui seront payés par l'agglomération. C'est une situation bien plus enviable que de mettre en question cet investissement. Mais est-ce bien l'intérêt général ? (Où ai-je entendu cette phrase : "l'intérêt général n'est pas l'addition des intérêts particuliers" ?)
La décision a été prise par la majorité. Enfin, par le maire, puisque, à un moment, la délibération a failli être reportée, à la demande du premier adjoint, Jorge Pinto, avant que la séance ne soit immédiatement suspendue. Tant mieux pour cet habitant, qui pourra remercier le maire. Et comme quoi, on peut se poser des questions.
Au fait, combien cela coûtera-t-il ? Nous n'avons eu aucune projection, aucune estimation.
Conseil municipal du 12 juillet 2012, prescription trentenaire pour les Longs Champs
Dans cette délibération, il s'agit de la cession des parcelles des Longs Champs pour prescription trentenaire. Ceci ne fait qu'entériner un état de fait depuis des années où la commune prend en charge les travaux de voirie.
La voirie est privée, et les habitants souhaitent la transférer à la commune.
Est-il juste pour la collectivité qu'une voie privée passe du domaine privé vers le domaine public ?
Dans le cas des Longs Champs, et de ses nombreux habitants, la voirie est utilisée par tous les habitants du lotissement.
Et aussi par les autres habitants de la commune : Les rues sont ouvertes à la circulation pour tous. Les parents qui amènent leurs enfants aux assistantes maternelles les empruntent.
Il y a le villabus, qu'empruntent les habitants des Longs Champs et les habitants des environs, il y a le bus scolaire.
Et puis, il y a les manifestations dans la commune, comme le cirque qui s'y installe. C'est aussi sur le parking des Longs Champs que se garent les engins de chantier qui font des travaux dans les parages, ou les camions qui peuvent y stationner.
Oui la voirie des Longs Champs est utilisée par la collectivité, pas seulement par les habitants du lotissement. Alors je pense que c'est juste pour les actuels propriétaires.
Lorsque le maire dit : "[les habitants des Longs Champs] ne se considéraient pas vraiment des Saint-Pierrois, parce qu'ils étaient dans une propriété privée", je pense pour ma part que c'est plus du fait de la mise à l'écart du lotissement, au niveau géographique, sans accès piéton, à part la chaussée pour accéder au centre bourg.
Les assistantes maternelles avec une poussette qui vont au centre bourg doivent donc partager la chaussée avec les deux-roues, les voitures et les camions, comme les petits qui marchent aux côtés de leurs parents, ou qui font du vélo. Du fait de la dangerosité, cela n'incite pas à quitter le lotissement !
Pas de trottoir non plus pour les habitants qui vont prendre le villabus, ni pour les élèves qui descendent du car scolaire, comme Muriel Pionnier le dira plus tard, "A la limite, il est moins dangereux de prendre la route, euh...". En voiture ! Parce qu'à pied, c'est dangereux, et ils en sont conscients dans la majorité municipale.
Il y a un problème entre les Longs Champs et la départementale : pas de trottoir, pire il y a un morceau de trottoir, mais qui est utilisé par les poteaux d'éclairage public, EDF et telecom. On ne passe pas avec une poussette. Il y a donc problème de sécurité, d'autant que nombre de véhicules dépassent, parfois allègrement, la vitesse autorisée. Il y a un sentiment d'exclusion des habitants du lotissement. La solution consiste donc à effacer les réseaux, procéder à la réfection du trottoir pour qu'on puisse l'emprunter. Pourquoi emprunter ce trottoir, quand il faut en descendre à chaque poteau ? Et le trottoir disparait dès qu'il n'y a plus de poteaux. C'est... un trottoir à poteaux ! Si on veut relier les gens, c'est sûrement plus en les invitant à la promenade, qu'en les "obligeant" à prendre leur voiture pour aller acheter une baguette de pain.
Il existe aussi une mesure, préconisée dans d'autres quartiers, dont certains bien moins piétonniers, de la commune : il s'agit de la zone 30, qui donne la priorité aux piétons, puis aux deux roues, etc. Elle existe aussi dans la grande rue, et peut-être faudrait-il mieux le signaliser ?
Un petit coup d'oeil sur ce trottoir à poteaux. Et là on est dans le domaine communal...
Cela ne retire rien aux propos de Jérôme qui dénonce le fait que les promoteurs vendent leurs projets de façon à payer le moins de taxe à la commune lors de la construction, et puis le syndic fait faillite, et la charge en revient ensuite à la collectivité.
Je retiens ce que dit Alain Loëb :" Sur les taxes, ce qui se faisait il y a 10-15 ans, aujourd'hui, ça se fait plus difficilement parce que... [Jérôme dit : il faut être vigilants] ... on est vigilants, et l'agglomération, comme c'est sa compétence, elle est très vigilante [...]".
Conseil municipal du 12 juillet 2012 : changement de serveur de communication (standard téléphonique)
Pascal Schwartz présente les devis pour des solutions de remplacement du serveur de communication. 2 offres sont proposées aux élus municipaux qui les découvrent sur place. Et oui, les documents ne parviennent encore aux élus d'opposition qu'au dernier moment. Que ce soit le budget : votez, on vous dira pour quoi vous avez voté... ultérieurement ! Ou que ce soit pour cette délibération, et où la documentation est livrée en cours de débat encore... Et le maire dira : "C'est bien marqué, il faut lire hein ?" Et bien il suffit de donner le temps de lire. Lisez donc la doc que je vous joins en lien en bas du billet, vous avez trois minutes... Quant aux explications sur place, livrées par Alain Loëb lui-même - lui a eu le temps de lire : je ne comprends rien aux explications, ni aux termes. Enfin, je suis obligé d'interpréter. Suis-je trop idiot ? Ou bien... Bref.
Alain Loëb explique que le contrat arrivant à expiration, il l'a dénoncé et et a fait appel des offres de Nextiraone et 3LI.
Les besoins d'un serveur de communication sont essentiellement l'attente téléphonique (petite musique et message qui dit "bienvenue à la mairie de Saint-Pierre du Vauvray, vous allez être redirigés...", ou bien, selon l'heure "La mairie est fermée, les horaires d'ouverture sont..."), les transferts d'appels, en interne ou en externe, les renvois d'appel, la gestion des doubles appels. A cela s'ajoute la messagerie vocale (Chaque poste possède sa propre messagerie vocale et peut stocker les messages vocaux) et la messagerie unifiée (fax - mailtofax et faxtomail - et messages vocaux sont gérés via le compte mail, économisant en outre du papier).
Toutes les solutions de serveurs de communications rendent ces services à minima : les PABX, destinés à la base pour des lignes de téléphone traditionnelles (analogiques), mais qui sont équipés aujourd'hui de cartes VOIP (téléphonie illimitée par internet), les IPBX, 15% plus chers à l'achat mais bien plus économiques à l'utilisation (maintenance et communications), et les centrex, services externalisés, bien trop chers pour une si petite structure.
Le choix qui est fait est celui du PABX avec une carte IP. Pascal Schwartz explique qu'en cas de panne d'électricité, une ligne commutée est indispensable pour pouvoir téléphoner. Je suis tout à fait d'accord avec lui, et j'en avais fait la demande pour l'école maternelle, lorsque les institutrices se sont trouvées sans possibilité de téléphoner pour prévenir les parents de venir chercher leurs enfants pour raison médicale. Pour l'école cela avait été un NIET, c'était téléphone OU internet.
Pour la mairie, par contre, c'est oui. Je suis d'accord pour la mairie. Et je suis toujours d'accord, pour les mêmes raisons, pour l'école. Et on parle bien de la sécurité des enfants, là. Mais, avec les mêmes arguments, c'est la municipalité qui n'est pas d'accord. 2+2=3
Juste une chose : en cas de panne d'électricité, comme je l'entends comme argument, le PABX sera éteint. Un serveur a besoin d'énergie pour fonctionner. Il faudra se résoudre à utiliser un bon vieux téléphone, celui qui n'a pas besoin d'être branché sur le réseau électrique, ou un portable... -1 pour le PABX.
Dans la présentation des services téléphoniques, on glisse vers le réseau informatique, Alain Loëb introduisant la confusion lorsqu'il parle de wifi. Je pense qu'il voulait dire sans-fil, une partie des téléphones étant DECT (téléphones sans fils numériques) ? A moins que la [le, dsl] WIFI ne représente l'accès internet ? Ainsi que l'IP qui semble aussi désigner l'accès internet. Va savoir, Charles.
S'ensuit un débat un peu surréaliste où Jérôme et le maire parlent de WIFI et de filaire, ce dernier disant "on ne m'a pas proposé de filaire pour la WIFI". L'échange qui suit ne sera sûrement validé ni par numérama, ni par pc-inpact :-)
Pour ce qui est de la connexion des ordinateur au réseau local, les tours sont connectées au réseau par du cable cuivre, j'avais même donné du câble et des prises ethernet RJ-45 legrand à la mairie en 2008 pour relier l'étage au réseau. Le wifi est néanmoins utilisé par le macbook du maire et, j'imagine, les smartphones. Enfin, pour des solutions distantes, il est possible à très peu de frais d'équiper le réseau de prises CPL, qui sont des prises qui permettent de connecter un ordinateur à internet en se branchant directement sur le réseau électrique, en toute sécurité et avec des débits très confortables.
La question de Laetitia concernant la mise à disposition d'un poste relié à internet pour les habitants, c'était dans le programme de 2008. J'avais donné un ordinateur multimedia dans ce but à la mairie, mais cela ne s'est jamais fait. Comme tant d'autres choses.
Alain Loëb répond : "Beaucoup de gens on l'IP. Beaucoup de gens ont internet."
"C'était dans notre programme", dit Jérôme.
"Oui, oui, mais il faut de la place et caetera", rétorque le maire, "et dans les conditions où l'on traite l'utilisation."
Beaucoup de gens ont internet. C'est un fait. Beaucoup de gens ne l'ont pas, c'est est un autre.
Mettre un poste à disposition du public dans la mairie est une chose facile à faire, c'est peu coûteux - nul besoin d'une station de travail hyper moderne -, utile, avec par exemple une liste de liens utiles pour toutes les démarches et l'information des citoyens (tiens, avec un lien vers saintpierre-express, pourquoi pas ? eh, eh ;-) Ils pourraient voir en mairie les conseils municipaux).
Mais si beaucoup n'ont pas internet, c'est aussi parce que son usage n'est pas facile pour beaucoup. cela nécessite de la formation.
Que la mairie mette à disposition une salle et du matériel, et je me propose bénévolement de faire des formations à l'informatique, à internet et aux services web, et à la messagerie, à l'attention des habitants qui le désirent.
Pour revenir au vote, ce sera à l'unanimité. La solution est certes Rolls pour les besoins. La liste de fonctionnalités dépasse ce dont a besoin la mairie (nombre d'abonnés possibles impressionnant : 36 en analogique, 24 en numérique, 96 en IP, nous sommes prêts pour un regroupement de communes, pléthores de fonctions pour la communication, VPN pour le travail à domicile en toute sécurité...). Les téléphones sont haut de gamme. Il y a même possibilité d'ajouter un casque sf, comme on en voit à l'accueil des entreprises, où les hôtesses répondent sans cesse au téléphone. Ici, je ne pense pas que ce soit utile. Si on a l'argent, si cela améliore les conditions de travail des employés de mairie, et bien tant mieux.
Le matériel coûtera, dans le cas où c'est la solution de Nextiraone qui est retenue, 3.500€ H.T., auquel il faudra ajouter 384€ de maintenance/an.
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