classement en voie communale

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Conseil municipal du 12 juillet 2012 : Val Liard, une voie privée sera entretenue par la collectivité

Nous avons vu que la voirie et des parcelles des Longs Champs passaient en domaine communal, et que la charge de celles-ci en revenait à la collectivité désormais.
Celle-ci est justifiée, comme je l'ai écrit ici : des rues ouvertes à la circulation pour les habitants du lotissement et aussi du village, le villabus, qui sert autant aux habitants du lotissement qu'à ceux des environs, les bus scolaire des écoles et collège, les manifestations, comme le cirque, et c'est tout autant une place qu'un parking utilisé par des camions et engins...
"Voirie Val Liard : domaine Communal", introduit Alain Loëb.
Cette délibération vise à classer une sente rurale en voie communale, afin qu'elle puisse être rendue carrossable par la communauté d'agglomération.
Mais contrairement à la voirie des Longs Champs, ce chemin n'est pas ouvert à la circulation, il n'est pas utilisé par les habitants de Saint-Pierre du Vauvray, ni pour se promener, circuler, ou se garer. C'est une voie marquée en impasse, avec un panneau marqué voie sans issue, et un panneau de sens interdit qui en barre l'accès. Comme on peut le voir sur la carte Google Map, en lien sur la carte à gauche, il s'agit d'un ancien chemin qui reliait au plus court le centre du village, sur la rue de l'église à la route au sommet de la colline.
Contrairement aux Longs Champs, cette parcelle ne dessert qu'une seule maison. Et ce chemin donne accès à un des réservoirs d'eau. Plus accessible selon les explications de Claude Laroche par le haut que par le bas.
Seule la parcelle qui va jusqu'à la maison sera rendue carrossable.
Jérôme demande qu'il y ait une étude de foncier prouvant que la commune est bien propriétaire de la parcelle.
"On est dans le domaine trentenaire, c'est pareil", répond Alain Loëb. "Il y a des parcelles à un moment donné, des parcelles en longueur qui appartiennent à des propriétaires. Ils en ont jamais rien fait dessus, ils l'ont jamais cultivée, en fin de compte c'est devenu un chemin parce que ça les arrangeait de l'utiliser en chemin, pour tout le monde, pour l'accès des habitants et de la collectivité, aujourd'hui, ce chemin il est utilisé pour donner accès à des habitations..."
"A UNE habitation", corrige Jérôme.
"Le château d'eau, une habitation, mais c'est un citoyen qui paie ses impôts comme les autres", répond le maire.
Claude Laroche nous parle alors de son expérience, lorsqu'il avait accompagné la CGE (compagnie Générale des Eaux) Vivendi : Il était alors intervenu sur les trois réservoirs. Le château d'eau ne posait pas de problème, le second réservoir non plus, mais pour le réservoir intermédiaire, l'accès semble moins facile. Selon l'adjoint, Claude Laroche, il faudrait rencaisser et rendre carrossable, au moins jusqu'au réservoir intermédiaire. Le maire de son côté ne parle de rendre le chemin carrossable que jusqu'à la maison.
S'agit-il donc de rendre le chemin carrossable pour l'habitation, ou pour l'accès au réservoir intermédiaire ? C'est bien ce qui sera difficile de démêler dans ce débat. Car les arguments tournent autour du droit de la personne de disposer d'une route carrossable jusqu'à son habitation, du fait que le maire s'y est rendu et il n'est pas facile de faire demi-tour (il dira plus loin, on ne peut pas faire demi-tour) ; du fait que celui-ci paye des impôts.
Alain Loëb revient ensuite, pour comparaison, aux gabegies qui ont pu être commises : le chemin de halage, dans le cadre de la voie verte, qui au bout d'un an et demi était complètement détruit.
Il comparera ensuite ces travaux à venir avec ceux de l'île du Bac. En voies privées depuis 1954, elle est devenue depuis, par le fait de constructions, une voirie où la collectivité a participé.
Jérôme est d'accord, parce que sur l'ile du bac, cela concernait un nombre important d'habitants.
Jérôme parle plutôt d'une convention avec Veolia (qui est en charge des réservoirs), qui permettrait d'en faire l'entretien et de reboucher les trous, plutôt que de classer la desserte de cette maison en voie communale. Il pointe du doigt le risque de voir les demandes s'accumuler, et parle des responsabilités de la collectivité, que l'on prend lorsqu'on classe une voie privée en voie communale.
Alain Loëb intervient alors pour expliquer qu'historiquement, on a laissé construire, puis s'agrandir, et donc qu'il faut aujourd'hui le régler à un moment. "on peut pas rester et dire : oui, ça risque de nous coûter cher, et caetera".
Il y a une question qui n'a pas été posée, et que je trouve importante à ce niveau de dépense : la maintenance de ce réservoir intermédiaire est effectuée combien de fois par an ? S'agit-il de 2 allers-retours par an ? Le jeu en vaut-il la chandelle (et pas de bouts de chandelle) ?
Après avoir entendu les arguments, Jorge Pinto propose de reporter la délibération.
Le maire dit alors à Jorge Pinto : "Suspension de séance. On en discute. Suspension de séance !"
La majorité s'isole pour recadrer les positions. Il semble que le débat autour de cette délibération n'intéresse ni le public, ni l'opposition. Et si même le premier adjoint, après avoir écouté les arguments, est prêt à remettre la délibération à plus tard, le maire n'entend pas cela de cette oreille. L'autorité, avec un grand T, va donc devoir s'exercer...
Au bout de quelques instants, "L'audience est reprise. On a pris bonne note de vos remarques", dit Alain Loëb, avant même que tous les conseillers de la majorité aient pu regagner leur siège. "Et on va passer maintenant à la délibération."
"Qui est contre ? Trois. Qui est pour ? A l'unanimité !" Quel optimisme ! "A la majorité, excusez-moi", dit le maire.
Jérôme posera enfin la question d'une famille de Saint-Pierrois, qui habite tout au bout de l'Allée du Roule, et dont l'accès n'est absolument pas carrossable. Même les véhicules de secours font demi-tour, tant les ornières rendent l'allée impraticable.
"Là, c'est différent", répond le maire.
"Pourquoi c'est différent ?", demande Jérôme.
Alain Loëb : "Là, c'est même pas un chemin... [...] Nan, c'est pas un chemin communal. On regardera, [...], j'en suis presque sûr"
Enfin, c'est juste l'allée du Roule !..
Le classement en voie communal est donc voté. Repassons la liste des arguments pour ou contre la délibération :
Les arguments pour passer la desserte en voie municipale :
Concernant le réservoir intermédiaire :
Pour les partisans du oui à la délibération :
  • Le réservoir doit être accessible par Véolia. L'opérateur y fait au moins 2 allers-retours par an.
  • Il est accessible par le bas, mais serait plus accessible par le haut, et pour cela, il faudrait rencaisser la voie et la rendre carrossable au moins jusqu'au réservoir intermédiaire.
Pour ceux qui mettent en question la délibération :
  • Il n'est pas prévu de rendre la voie carrossable jusqu'au réservoir intermédiaire, seule la desserte de la maison est prévue. Cela ne résoud pas le problème de l'accès au réservoir.
  • Pour si peu d'allers-retours par an (deux minimum), est-il nécessaire d'investir une somme importante ?
Concernant l'habitation (puisque le débat et les arguments ont porté pour l'essentiel sur l'habitation elle-même)
Pour les élus favorables au classement en voie communale :
  • C'est un citoyen qui paie ses impôts comme les autres.
  • "On" a laissé la maison se construire et s'agrandir, il faut régler cela.
  • Il est difficile de faire demi-tour en rendant visite à la propriété.
  • Le chemin de halage, dans le cadre de la voie verte, était complètement détruit au bout d’un an et demi et a coûté beaucoup plus cher.
  • La collectivité a participé à la voirie pour l'île du bac.
  • Ce n'est pas pareil que l'habitation de la famille qui habite au 153, allée du Roule. Ce n'est même pas un chemin, ce n'est pas un chemin communal, le maire en est presque sûr.
  • "On est dans le domaine trentenaire, c'est pareil" [Par Alain Loëb : que les Longs Champs, délibération précédente, NdR]
Pour ceux qui posent des questions :
  • C'est une voie fermée à la circulation, qui ne dessert qu'une seule habitation. Cela n'a rien à voir avec les Longs Champs.
  • Si "on" a laissé se construire et s'agrandir une maison, cela s'est fait en connaissance du statut privé de l'accès.
  • La charge va passer du privé à la collectivité, même si le citoyen paie ses impôts comme tout le monde.
  • Cela va monopoliser les fonds de la CASE pour Saint-Pierre du Vauvray, est-ce LA priorité alors qu'on pourrait désenclaver et sécuriser les Longs Champs, par exemple ?
  • Rencaisser la desserte jusqu'au réservoir intermédiaire pourrait se faire au travers d'une convention qui serait passée avec Véolia pour rencaisser la desserte, épargnant la dette publique à la collectivité.
  • Ce qui est fait pour un habitant est refusé pour un autre, pour une voie dans un état encore plus délabré. Le maire ne situe pas la localisation de cette habitation (allée du Roule). Ou qu'il estime que l'allée du Roule à cet endroit n'est "même pas un chemin", "pas un chemin communal".
  • Accepter qu'une voie soit classée en voie communale, et y effectuer des travaux pour la desserte d'un seul particulier, c'est aussi accepter de prendre la responsabilité, et d'avoir dans l'avenir d'autres demandes, parce que la parcelle sera devenue voie communale, comme le dit Jérôme.
  • Ce n'est pas parce que la collectivité a participé à la voirie de l'île du bac, ou des Longs Champs qu'il s'agit de la même situation. Dans les autres cas, il s'agissait de nombreuses habitations et d'une voirie libre à la circulation.
  • On ne peut pas justifier des travaux de voirie important du fait que l'on a dépensé 150.000 euros pour refaire le chemin de halage entre Lormais et Saint-Pierre du Vauvray, et qu'il a été détruit (à propos, qui l'a détruit ?).
  • Au-delà du plaisir compréhensible que l'on a à faire plaisir à un habitant, quels sont les avantages qu'en tire la collectivité ?
La question n'est pas tant de savoir si la maison du Val Liard serait plus pratique et confortable pour ses habitants, ou prendrait de la valeur avec ce classement et la réfection de l'accès. Ce serait tant mieux pour tout le monde, tant qu'on a de l'argent pour effectuer les travaux. La question est bien de savoir si c'est la priorité pour la collectivité. Le classement de la voie engage la commune et la communauté d'agglo, et ces travaux monopoliseront des fonds indisponibles pour d'autres opérations, et qui sont déjà dans le domaine municipal.
Lorsque j'entends "on ne peut pas rester, oui ça risque de nous coûter cher et caetera", je pense que les coûts devraient bien être envisagés et pris en compte dans toutes les décisions. Elles engagent les habitants de notre commune, mais aussi tous les contribuables de la CASE.
Évidemment, il est agréable de faire plaisir à un habitant de Saint-Pierre. C'est toujours préférable d'être remercié et apprécié pour des travaux qui seront payés par l'agglomération. C'est une situation bien plus enviable que de mettre en question cet investissement. Mais est-ce bien l'intérêt général  ? (Où ai-je entendu cette phrase : "l'intérêt général n'est pas l'addition des intérêts particuliers" ?)
La décision a été prise par la majorité. Enfin, par le maire, puisque, à un moment, la délibération a failli être reportée, à la demande du premier adjoint, Jorge Pinto, avant que la séance ne soit immédiatement suspendue. Tant mieux pour cet habitant, qui pourra remercier le maire. Et comme quoi, on peut se poser des questions.
Au fait, combien cela coûtera-t-il ? Nous n'avons eu aucune projection, aucune estimation.

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