indemnités des adjoints

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Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray le 12 juillet 2012, remarques – indemnités des adjoints -, et ordre du jour

Un conseil municipal s'est tenu le 12 juillet 2012 à Saint-Pierre du Vauvray.
A l'ordre du jour, trois délibérations :
  • Le changement de standard téléphonique,
  • la voirie des longs Champs qui est passée en domaine communal par prescription trentenaire,
  • et l'affectation d'une voie privée, située au Val Liard, en voirie communale.
Au cours des questions diverses, plusieurs points seront abordés :
  • Le risque d'une fermeture de classe à l'école des coteaux à la rentrée 2013, avec pour conséquences des classes qui passeraient en triple niveau, et les mesures qui sont prises pour éviter cette catastrophe au niveau local. Le regroupement scolaire avec Saint-Etienne du Vauvray sera évoqué.
  • Laetitia pose la question de la réservation d'un fourreau lors de l'enfouissement des réseaux pour le passage ultérieur de la fibre optique. C'est une question qu'elle a posée de multiples fois depuis 2010.
  • D'autres questions seront posées sur un parc, les déplacements dans le village, l'aménagement du centre bourg, ou l'aménagement des voies entre les Longs Champs et le centre du village, notamment à pied ou à vélo.
Pour commencer les conseil, on passe aux remarques sur le précédent conseil...
Jérôme était absent lors du précédent conseil. Celui-ci se déroulait le dernier jour de campagne pour le premier tour des élections législatives ! Jérôme félicite les nouveaux adjoints. Il ajoute qu'il y a obligation, pour la transparence envers le citoyen, à côté du taux de l'indice, d'indiquer la somme..."
"On l'a dit", répond le maire, Alain Loeb. "[...] Quand on a versé vos indemnités au niveau de la CASE, pour le SCoT, on ne m'a pas transmis le tableau. Donc, vous voyez, il y a carence partout", ajoute-t-il.
L'autre point que signale Jérôme est l'arrêté qui permet l'indemnité, par rapport aux délégations. Il constate que sur la délégation de M. Laroche, l'intitulé de la délégation est "eau, assainissement et propreté" et participe à la commission "appels d'offres". Or, il n'y a pas de délégation "eau, assainissement et propreté" dans la commune, et pas plus de commission "d'appels d'offres".
C'est Claude Laroche qui répond qu'il fait partie de cette commission au niveau de la CASE.
Jérôme rappellera que l'a délégation donnant droit à une indemnité doit l'être pour un travail soumis directement à la collectivité de rattachement.
Le maire indique que Claude Laroche a une délégation de signature en cas d'absence du maire et du [1er] adjoint. Il ajoute que Jérôme interprète mal la délégation. [???]
« Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », dit le Code général des collectivités territoriales, mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
L’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque » précise la circulaire du 15 avril 1992."
Après un tacle personnel du maire à l'encontre de Laetitia, Jérôme rappelle la différence entre ce qui est public et privé au cours d'une réunion publique...
Les deux points soulevés par Jérôme pourront être facilement corrigés à postériori, j'imagine. Il suffira de donner une délégation à Claude Laroche, ce qui ne doit pas être difficile à trouver, parce que délégation de signature est un peu juste à mon avis. Et en affichant les sommes dans les tableaux sur les panneaux d'affichage municipal.
Cela ne sera alors plus opposable.
Chacun des points sera publié au fil des jours...

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