écologie

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La commune de Saint-Pierre du Vauvray signe une charte d’éco-engagement

Dans le cadre de l'Agenda 21, la Communauté d'Agglomération Seine-Eure souhaite impliquer les communes dans un projet de "territoire durable". Le 29 mars 2011, 10 communes de l'agglomération ont signé une charte d'éco-engagement : La Vacherie, Louviers, Val de Reuil, Amfreville sur Iton, Saint Pierre du Vauvray, Heudebouville, Pont de l’Arche, Le Mesnil Jourdain, Herqueville, Le Vaudreuil.
Selon le cadre de référence du développement durable, élaboré par le ministère avec le concours du comité de pilotage de l’Agenda 21 national, les finalités générales de l'Agenda 21 sont à la fois environnementales et humaines. Il s'agit, chacun à sa mesure, de contribuer à la lutte contre le changement climatique, à la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, mais aussi à la cohésion sociale, à la solidarité entre les territoires et les générations, à "l’épanouissement de tous les êtres humains" et à une dynamique de développement en suivant des modes de production et de consommations responsables.
Localement, l'Agenda 21 de la Communauté d'Agglomération Seine Eure s'est donné "4 défis", votés à l’unanimité par le conseil communautaire de l’agglomération au mois de mai 2009 :
  • Une agglomération du partage et de la solidarité
  • Une agglomération économiquement attractive, pariant sur le local
  • Une agglomération soucieuse des équilibres planétaires
  • Une agglomération qui se construit avec les forces vives du territoire
Dans ce cadre, la Charte d’Eco-Engagement se définit comme une appropriation par les communes de l’Agenda 21, afin que "chaque maire, chaque conseiller municipal, que chaque habitant puisse toucher du doigt les messages, les objectifs durables poursuivis". Elle se veut "un maillon entre des objectifs et actions d’assise intercommunale et les communes, au plus proche des préoccupations de la population".
La Charte d’EcoEngagement est organisée en trois rubriques :
  • Actions de sensibilisation au développement durable : 5 actions au choix.
  • Actions structurantes : 9 actions au choix.
  • Bonnes pratiques : 14 actions au choix.
Chaque commune volontaire choisit 6 actions, dont au moins une dans chaque rubrique. Ces actions peuvent pour certaines être déjà en cours et d’autres sont des actions nouvelles. En signant la charte, la commune s’engage à mettre en œuvre ces actions sur l’année. Tous les ans, un temps d’échanges, de type « club des communes », sera l’occasion de dresser un bilan et d’échanger sur les opérations menées.

Exemple d’EcoEngagement d’une commune grâce à la Charte.

Actions de sensibilisation :
  • Sensibilisation des habitants au développement durable (ex. mise en place d’une exposition à l’occasion de la semaine du développement durable / articles dans le journal communal / …)
Actions structurantes :
  • Maîtriser la demande en énergie dans les bâtiments publics (ex. adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagé de la CASE / …)
  • Mettre en place des instances de participation citoyenne (ex. ateliers participatifs sur des dossiers tels que les documents d’urbanisme, des opérations d’aménagements ou d’équipements, … / création d’un conseil des jeunes / …)
Bonnes pratiques :
  • Mettre en place le tri sélectif dans les bâtiments communaux (ex. écoles, salle des fêtes, …)
  • Utiliser des essences locales pour les plantations sur les espaces verts de la commune
  • Lutter contre les pollutions lumineuses (ex. extinction des lampadaires la nuit)
La charte est signée, c'est dans la boîte, YAPUKA.
La commune de Saint-Pierre a la chance d'accueillir une des deux espèces végétales endémiques de la vallée de Seine, avec  la Violette de Rouen (Viola hispida) : Il s'agit de la Biscutelle de Neustrie (Biscutella neustriaca). Une espèce qu'il faudrait protéger et mettre en valeur...
Parmi la liste des actions proposées, c'est bien évidemment celles qui concernent les actions structurantes et les bonnes pratiques qu'il faut surtout mettre en place. J'encourage très vivement les maires à s'engager dans cette démarche de réflexion sur les pratiques communales. Cette démarche ne peut être que suivie d'actions concrètes.
La commune de Saint Pierre du Vauvray a la chance d'accueillir une des deux espèces végétales endémiques de la vallée de Seine, avec la Violette de Rouen (Viola hispida) : Il s'agit de la Biscutelle de Neustrie (Biscutella neustriaca), en photo. Il faudrait peut-être protéger et mettre en valeur cette espèce que l'on trouve sur nos berges ?
Maîtriser la demande en énergie dans les bâtiments publics doit être une préoccupation constante, d'autant plus avec la hausse des prix de l'énergie. Cette même hausse des tarifs de l'électricité, avec une hausse attendue de 30% encore, ne peut qu'encourager la municipalité de St Pierre du Vauvray à lutter contre les pollutions lumineuses, et enfin éteindre nos lampadaires la nuit.
Évidemment, la perspective de voir mettre en place des instances de participation citoyenne ne peut que me réjouir : une partie des promesses électorales sera enfin réalisée. On pourrait imaginer se réjouir de la constitution d'un conseil des jeunes, qui se sentiront plus écoutés et impliqués dans la vie de la cité. Le lien entre les générations en serait renforcé, comme le respect, des autres et de l'environnement.
Quant aux ateliers participatifs sur les documents d’urbanisme, les opérations d’aménagements, c'est là encore une marque de respect envers les citoyens, qui ont plein d'idées pour le développement de leur commune, et s'ils ont l'envie de la voir avancer et d'y participer, il faut les y encourager et en profiter.
Si ces actions concrètes sont proposées, et surtout mises en place, tout le monde, élus, commerçants, citoyens de tous âges, touristes et promeneurs, entrepreneurs, tout le monde sera gagnant.
C'est ce qui fera la différence avec une simple opération de communication, où nous ne verrions, en guise d'amélioration de l'environnement, que des élus jouer aux éoliennes en brassant de l'air dans les bacs à fleurs...

De la révolution écologique, à l’évolution des consciences, à l’écologie politique, ou comment sortir du nucléaire ?

L'écologie, à 40 ans, enfin la majorité ?
"Un printemps de cerisiers en pleurs". A la façon d'un haïku japonais, l'image de mon ami Louis-Marie résume ces révolutions qui marquent l'actualité. Il y a l'espoir dans les révolutions démocratiques arabes. Et dans le même temps la dévastation s'abattait sur le Japon.
Nous avons tous vu ces images terribles du tsunami qui a tout emporté, hommes, animaux, arbres, autos, baâteaux et bâtiments. Nous avons vu la terre bouger, et toutes nos pensées se sont tournées vers nos amis japonais. Et puis il y a eu Fukushima. A la désolation et la dévastation, s'est ajouté cette sinistre catastrophe. Et tous les yeux du monde se sont tournés vers Fukushima.
Il y a avant Fukushima. Et il y a un après Fukushima.
Depuis 40 ans, des écologistes combattent le nucléaire. La sortie du nucléaire civil a été décidée dès 1978 en Autriche qui, dans sa constitution, interdit l'utilisation de l'énergie nucléaire. 25 ans après Tchernobyl, la crise nucléaire de Fukushima amène plusieurs pays de la communauté internationale à remettre en question leur politique nucléaire. Le 23 mars dernier, Angela Merkel, la chancelière allemande a déclaré : la crise nucléaire au Japon "est un événement qui bouleverse le monde et va le changer. Et c'est pourquoi je pense qu'il est juste d'observer une pause de réflexion." Sa conclusion : "Plus tôt on sortira de l'énergie nucléaire, mieux ce sera."
En France, c'est l'omerta qui règne sur le nucléaire depuis 40 ans. Les citoyens ont toujours été écartés du débat, simple consommateurs d'une électricité qui, de toutes façons, augmente, augmentera, et l'entrepreneur français, comme son principal actionnaire, l'Etat, fera tout pour mettre le prix du courant de monsieur toulemonde au prix du marché européen. Le risque en plus, et la facture, salée, qui nous sera adressée lorsque nous démantèlerons les centrales en plus. Ou pire, l'accident contre lequel nous ne sommes pas, ou si peu, assuré.
Si l'augmentation demandée par EDF, entre 7% et 11% des tarifs réglementés, n'a pas eu lieu, il y a fort à parier que celle-ci reviendra sur le tapis après certaine élection.
La France présente la particularité de présenter une rente nucléaire : l'essentiel du parc nucléaire, financé par l'effort collectif de tous les français, est désormais amorti.
La loi NOME programme la disparition des tarifs vert et jaune pour les entreprises. Les professionnels dont le compteur présente une puissance souscrite supérieure à 36 kVA devront aller s'alimenter sur le marché.
Comment être compétitif par rapport à une filière électronucléaire ? EDF sera contraint de céder 25% de sa production d'énergie, soit soit 100 TWh, à ses concurrents privés (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, Alpiq, Altergaz, Enel, E.ON, Gaz de Paris, Vattenfall). Ces derniers espèrent pouvoir récupérer près du tiers de ménages dans leurs portefeuilles. Ils estiment que la fixation du prix auquel sera vendu le nucléaire historique est "un débat politique qui ne doit pas provoquer un rejet de la loi NOME dans son ensemble."
Les opérateurs privés vont donc récupérer à moindre coût 25% de l'électricité produite par l'électricien français, sans l'obligation de procéder au provisionnement des démantèlements à venir, ou des investissements qui garantiront la meilleure qualité de service possible, avec une sécurité maximum.
Un amendement qui vise la production d'énergie alternative, éolienne et photovoltaïque, a été adopté grâce au sénateur Poniatowski : les frais de branchement des nouveaux producteurs d'électricité se feront à leur frais, et non plus à ceux d'ERDF. Les énergies renouvelables coûteront donc plus cher !
L'énergie, et l'énergie électrique en France, est considérée comme un produit comme un autre, soumis à la concurrence et aux lois du marché. Ce n'est pas l'intérêt général qui guide la filière, mais l'offre et la demande. Dans cette perspective, il n'est pas rentable d'organiser l'abondance, qui fait baisser les prix. Nous ouvrons le marché à la concurrence, et c'est cette ouverture à la concurrence qui va nous conduire mécaniquement à une hausse des prix !
Certains n'hésitent pas à parler de hold-up, en obligeant EDF à revendre 25% de son électricité à des intermédiaires qui la paieront au prix du nucléaire, et qui la revendront à des clients qui la paieront au prix du charbon, cette fois. Alors que ce sont eux-mêmes qui en ont réalisé l'investissement.
Dormez braves gens, on s'occupe de tout ! Denis Baupin, adjoint écologiste au maire de Paris, dénonce "l'aveuglement scientiste" des politiques à l'égard du nucléaire.
Claude Allègre en est la parfaite illustration. On connaissait ses positions sur le réchauffement climatique, réfutées par un rapport de l'Académie des Sciences en octobre 2010.
C'est lui encore qui, le 17 mars dernier, déclarait sur RTL : « il n’y a pas pour l’instant au Japon de catastrophe nucléaire. », qualifiant "d’indécent" le débat ouvert en France sur le maintien ou non du nucléaire. Il précisait : "sans donner de leçon à qui que ce soit, nos centrales françaises sont beaucoup plus évoluées que les centrales japonaises". "Aucun pays n’a autant de compétence que la France en matière de nucléaire." Depuis son passage en radio où il annonçait qu'il n'y avait pas de catastrophe nucléaire, l'évaluation de la gravité de la catastrophe est passé au niveau 7, soit celui de Tchernobyl.
Et à la question de Jean-Michel Apathie : "est-ce que les intérêts économiques n'ont pas primé dans les implantations des centrales sur les nécessité de sécurité ?", on note la réponse de M. Allègre : "Les nécessités économiques et même plus les nécessités militaires priment toujours sur tout le reste. C'est une constatation."
Dans un tout autre registre, Alain de Halleux nous interpelle en parlant de son excellent, et terrifiant, documentaire qui nous plonge au cœur d'une industrie électronucléaire qui rend l'information confuse, minimise les risques, mais se gargarise de sa maîtrise technologie. Et nous assure que le risque est calculé, et accepté. Nous en somme tous responsables, car en acceptant le risque, nous devrons aller nous-mêmes liquider nos centrales lorsqu'un accident majeur se produira.
Ce reportage, RAS Nucléaire, rien à signaler est disponible dans son intégralité sur Arte.
Claude Allègre invité le 17 avril à l'émission c/politique, sur France 5 :
Claude Allègre se dit aujourd'hui écologiste, mais un "vrai écologiste", pas celui du retour aux cavernes, celui de sa fondation "écologie d'avenir". Militant de la voiture électrique, d'un mix écologique incluant le charbon de la capture du CO2, et surtout l'humanité fonctionnera à l'hydrogène dans 20 à 30 ans. L'ancien ministre socialiste s'est encore montré un très docte professeur lors de l'émission c/politique sur France 5, dimanche soir, pour nous expliquer que nous somme peureux en Europe, par ignorance. Alors qu'on n'est pas peureux en Chine. Pour lui, "il faut arrêter de fantasmer sur cette chose-là". Fukushima n'est pas une catastrophe, c'est au plus un accident grave. Les rejets en mer ? peccadille ! Les accidents de Saint-Laurent des Eaux (en 1969 et en 1980), avec une fusion partielle du cœur du réacteur, et à Blaye en 1999. Dues à des erreurs humaines ? Comme l'erreur de ne pas avoir su prévoir une inondation qui dépasserait la digue ?..)
"Non je ne crois pas" [qu'il y aura un accident nucléaire en France], assure Allègre. Et d'abord parce que c'est public, et non privé. Donc sous le contrôle de l'Etat.
Et bien pas pour longtemps, car Areva souhaite se coter en bourse, dès juin 2011. L'Etat ne sera plus alors le décideur, mais restera la garantie en cas de problème. Pour mediapart, il ne s'agirait que d'un portage déguisé. Enfin EDF est privatisé, et la loi NOME va l'obliger à revendre 25% de sa production au privé.
Allègre se montre donc défenseur du nucléaire, et aussi de l'exploitation du gaz de schiste. Sous conditions bien sûr... "Je ne trouve pas bien de courir derrière les écologistes", affirme-t-il. "Le socialisme ne peut renier sa croyance dans le progrès, progrès scientifique, et progrès humain qui va avec". "Le centre c'est l'homme, ce ne peut pas être la planète", ajoute-t-il. "Toute déviance par rapport à ça, ce n'est pas socialiste".
La réponse du lobby nucléaire s'appuie... [lire la suite]

Pierre Larrouturou présente la conversion écologique dont le département de l’Eure a besoin

Jeudi 10 mars 2011 aux Damps (27340), Pierre Larrouturou est venu apporter son point de vue d'économiste et d'écologiste après l'exposé de deux syndicalistes sur la situation locale de l'emploi.
Pierre Larrouturou y a défendu ses idées de partage du travail, en liaison avec la vision d'une "conversion écologique de l'économie". Les crises financière, sociale et écologique doivent nous amener à repenser notre modèle de société.
Comme l'économiste anglais Tim Jackson, dans son livre "Prospérité sans croissance - la transition vers une économie durable", Pierre Larrouturou veut poser les bases d'une vision responsable de l'économie : le retour de la croissance est un mythe (Sainte-Rita, priez pour nous !), il faut y renoncer.
Comment faire autrement ? Les moyens technologiques ont permis l'augmentation de la productivité, qui a créé de la richesse : comment la répartit-on ? Quel nouveau pacte social définit-on, pour l'emploi, les salaires, les retraites ? Quel rôle l'écologie peut-elle jouer dans la redéfinition d'une prospérité extraite des seules logiques comptables du PIB, et qui prenne en compte les ressources limitées de notre planète ?
Voilà quelques-uns des enjeux d'avenir que Larrouturou a envie de défendre avec Europe Ecologie. Le PS n'a pas voulu prendre au sérieux sa réflexion : laissons-les s'empêtrer dans leur vision irréaliste du retour de la croissance. Aujourd'hui, c'est vrai, 1/4 de notre croissance est due aux NTIC (internet), mais faire miroiter un retour aux valeurs industrielles qui prévalaient hier, et continuent d'en laisser plus d'un sur le bas-côté, risque de décevoir des aspirations. Il faut construire les solutions d'avenir auxquelles aspirent nos concitoyens, en regardant les réalités en face.
Merci à José Alcala pour son compte-rendu vidéo.
Retrouvez le point de vue de Pascal Labbé sur le site "L'Eure de l'écologie".

Saint Pierre du Vauvray : SOS digue en détresse

Vous avez noté comme en toute saison la Seine est belle ? En hiver, ce sont d'infinies nuances de gris, du jaune au rose, au gré des variations du ciel et du cours de l'eau. Vivre près d'un cours d'eau est un privilège quotidien, une bouffée de paix et de beauté propice à la rêverie des promeneurs solitaires. La Seine, dans l'Eure comme à Paris, est un morceau de nature qui coule dans le paysage façonné par l'homme. Vivre en bord de Seine est une chance.
C'est une chance pour les habitants, une chance pour le tourisme, une chance pour l'activité économique. Et plus encore à l'heure où la Seine va s'ouvrir à l'Europe, via le canal Seine-Nord Europe en 2012.
Mais être riverain de la Seine, c'est aussi être confronté aux risques d'inondations, aux pollutions ponctuelles ou diffuses, et ce sont des responsabilités, anciennes ou nouvelles, et notamment celles qui concernent la protection et l'aménagement des berges, et l'entretien des digues.
Pour les risques d'inondations, on pense tout de suite à la crue centennale. Peut-être avez vous vu le documentaire "Paris 2011, la grande indondation" diffusé le samedi 16 décembre sur Canal + ? Il commence ainsi : "L’histoire Janvier 1910. Paris est inondé. Bilan : 200 000 sinistrés, un milliard de francs de dégâts. Cette crue est centennale. Elle va se reproduire, les experts sont formels."
Qu'est-ce qu'une crue centennale ? Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce n'est pas une crue qui se reproduit tous les cent ans. C'est un risque d'inondation qui a 1 chance sur 100 de se produire chaque année. La dernière s'est produite en 1910. Cette année, comme tous les ans, nous rejouons au loto, attendant de tomber sur le bon numéro. A défaut de pouvoir l'éviter, il faut se prémunir du risque, et tenter de minimiser les effets pour la vie des habitants et l'activité humaine, et d'en réduire l'impact sur l'environnement.
Voici la Seine telle qu'on la connaît, à sont niveau normal, sur la boucle qui couvre Pont de l'Arche, Poses Val de Reuil, Portejoie, Tournedos Saint-Pierre du Vauvray... Cliquez pour agrandirLa seine au niveau actuel
Depuis la crue de 1910, Des aménagements le long des berges on été réalisés. Des digues ont été construites, ainsi que des lacs de réservoirs en amont et sur les affluents de la Seine.
Ils permettent de réduire la montée des eaux de 70 cm, une goutte d'eau à l'échelle de la crue 1910 : 8m62 à Paris !
A l'heure où l'on évoque un Grand Paris - qui s'étendrait de la capitale jusqu'au Havre -, la Seine n'est pas évoquée.
La Seine est un élément structurant du paysage, artère vivante et vitale, axe de sédentarisation depuis des millénaires.
Le transport s'y développe, favorisant l'activité économique. En matière d’efficacité énergétique, le transport fluvial est en moyenne 3 fois plus efficace que le transport routier et, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, sur une distance équivalente, les émissions unitaires de CO² du secteur fluvial sont 2 à 4 fois moindres que celles du transport routier (de 21.5 à 44.3 grammes de CO² par tonne et par kilomètre, alors que les poids lourds émettent 79g CO²/t.km).
L'augmentation du transport ne se fait pas qu'en volume, elle se fait en tonnage. Les péniches de 350 tonnes qui parcouraient le fleuve il y a 10 ans sont remplacées par des transporteurs de 1.500 tonnes, générant un batillage (déferlement des vagues produites par le sillage d'un bateau contre les berges) beaucoup plus important. Quant aux vitesses des bateaux, elles ne sont pas assez contrôlées, et si un bateau dépasse la vitesse autorisée, le batillage est encore plus important.
Le fleuve n'est pas un canal artificiel, c'est une entité vivante, un écosystème, entre eau et terre. Et c'est là qu'apparaît la question des berges, de leur érosion, de leur entretien. Cliquez sur un image pour l'agrandir, puis sur la droite pour la suivante (ou la gauche pour celle d'avant).
Halte fluviale de Saint Pierre du Vauvray : les travaux de reprise de la berge, la rénovation de la cale de mise à l’eau existante et l’installation d’un ponton pour les canoës-kayaks ont coûté 236.432 € HT, dont 118.216 € ont été financés par la Région.A quelques mètres seulement en amont, c'est un pan entier de la berge qui a été emporté par les eaux. C'est de 2 à 5 mètres de berge, selon les endroits, qui ont disparu en 10 ans.Le responsable de cette érosion, qui s'accélère, c'est en premier lieu le batillage. Et bien sûr c'est le manque d'entretien. Les vagues qui déferlent sur les parties érodées continuent leur travail de sape, passage après passage... Et le tonnage des bateaux ne cesse d'augmenter !Les contrôles de vitesses sont insuffisants, et les vitesses excessives de certains bateaux mettent plus encore les berges en danger. Mais c'est le manque d'entretien des berges auquel il faut apporter une solution urgente : quel que soit le trafic, avec l'ouverture du canal Seine Nord, le tonnage des bateaux va exploser !Comme on peut le voir, tous les équipements, embarcadères, pontons, etc, sont aussi partis à l'eau. Avec la destruction de la berge, tout ce qui se trouvait amarré a disparu ou est détruit.A titre d'exemple, mais c'est symptomatique, ce fil à linge se trouvait dans le jardin de M. Lamot il y a 10 ans. Il est désormais au bord de l'eau, et si l'on ne fait rien, l'an prochain il risque d'être détruit, et le cadavre de fer finira par rouiller dans le lit du fleuve.L'érosion des berges est présente tout le long du chemin de halage, emporté par les eaux, jour après jour, année après année, de la halte fluviale jusqu'au pont, au terrain de sport encore en amont et plus loin encore.Bien sûr, les aménagements des riverains ne sont pas les seuls à être emportés par les eaux : c'est aussi le cas de la végétation, roseaux et arbres sont avalés par le fleuve. Leur rôle était de consolider les berges, ils en emportent désormais des morceaux entiers lorsqu'ils partent.Ce que l'on voit, derrière cette mare de détritus, c'est la digue, qui est censée nous protéger pour une crue centennale. Selon le rapport du PATOUH (Pôle d'Appui Technique des Ouvrages Hydrauliques) en 2007, cette digue présente un doute quant à sa capacité de remplir son rôle de protection.Les aménagements de la berge ne sont pas faits. Mais son entretien laisse aussi à désirer, non ?
Le constat est effarant : à certains endroits, la berge a reculé de 2 à 5 mètres en 10 ans, au bas mot. Et dès que l'érosion a commencé, on constate une accélération du phénomène. Des pans entiers de terre limoneuse, c'est-à-dire de terre arable de la meilleure qualité, s'effondrent ainsi chaque année dans la Seine.
C'est une menace pour le chemin de halage, notre principal atout pour le développement touristique sur notre territoire.
C'est également un gâchis des efforts consentis par la communauté d'agglomération et de la Région pour développer le tourisme et l'attractivité des communes, notamment vis-à-vis des haltes fluviales. A St-Pierre du Vauvray, la CASE et la région Haute-Normandie ont investi près de 240.000 € HT pour construire une halte fluviale !
Un mille-feuilles de responsabilités
L’association la Seine en partagea travaillé à l’élaboration d’un «schéma de cohérence des aménagements de la Seine», indispensable et réclamée par tous les élus, même si elle soulève de nombreux problèmes : "Toutes les communes n’ont pas les mêmes souhaits, le même avenir, les mêmes impératifs, les mêmes possibilités. Mais toutes sont confrontées aux mêmes réalités."
La question est complexe et se révèle être une véritable "patate chaude" que tous les acteurs se rejettent... depuis deux siècles !
Merci à Monsieur Lamot pour toutes les précieuses archives qu'il a bien voulu nous transmettre sur ce sujet qui le passionne, et pour cause : Ancien marinier, Adolphe Lamot a été le premier président de la chambre des métiers de la batellerie, puis le président d'une association de défense et de protection des riverains de la Seine (l'Apure, fondée en 1999 et aujourd'hui présidée par Anne-Marie Ashbrook). Nous nous baserons notamment sur un Rapport du Service Navigation de la Seine, transmis par la sous-Préfecture des Andelys aux mairies et au président de l'Apure en date du 12 juillet 2007.
Sous le 1er Empire, une loi de 1807 stipule que "lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières ou torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le Gouvernement et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux; sauf le cas où le Gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics".
Interprétant ces dispositions de portée générale (applicables aux cours d'eau domaniaux ou non), la jurisprudence administrative en déduit de manière constante qu'"aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités locales d'assurer la protection des propriétés voisines des cours d'eau navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux" et qu'il ressort au contraire de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 que cette protection incombe aux propriétaires intéressés (à la condition de ne pas préjudicier à l'écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines).
Au niveau de Saint-Pierre, le recensement des digues, réalisé par les services en charge de la police de l'eau en 2003, a permis d'identifier deux dispositifs de protection classés par la Préfecture de l'Eure comme intéressant la sécurité publique (ISP).
Le premier est constitué par la digue "historique" qui longe la Seine en rive gauche, entre Saint-Pierre du Vauvray et Poses, dont la date de construction (ou de reconstruction) se situerait vers 1823. Selon le rapport du PATOUH (Pôle d'Appui Technique des Ouvrages Hydrauliques) en Z007, cette digue "présente un doute quant à sa capacité de remplir son rôle de protection. Sa réhabilitation nécessiterait des travaux de réfection importants de la part du maître d'ouvrage."
Le second est constitué par la digue de protection de la Ville Nouvelle de Val de Reuil qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 2 juin 1978 au profit du syndicat mixte du Vaudreuil (SMV), dissout le 15 mai 2006.
Le Patouh a souligné la nécessité, pour le maître d'ouvrage, d'entreprendre une étude à l'échelle du bassin ou du sous-bassin visant à fournir les renseignements topographiques et hydrauliques nécessaires au recensement des désordres sur l'ensemble du linéaire des digues. Cette étude devrait notamment permettre d'identifier les risques et les enjeux, de définir les niveaux de protection efficaces, les moyens à mettre en œuvre, de réfléchir localement sur leur usage et de statuer sur la nécessité de leur maintien.
Depuis, 3 pistes ont été étudiées :
  1. Trouver une entité existante de substitution : le Syndicat Mixte de la base de Plein Air et de Loisirs de Lery-Poses qui se substitue au SMV, n'a pas la compétence hydraulique (courrier du 4 septembre 2006). Dès lors, la Communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE) disposant de compétences hydrauliques sur ce territoire, semblait pouvoir récupérer la maîtrise d'ouvrage de cette digue. Cependant, la CASE n'a pas donné de suite favorable à la demande des services (réunion du 23 novembre 2006). Compte tenu de cette situation, cette solution a été abandonnée.
  2. Désigner chaque propriétaire concerné par les inondations comme maître d'ouvrage de son tronçon : la digue historique traverse de multiples parcelles. Leurs propriétaires apparaissent en premier chef responsables de la bonne tenue de l'ouvrage. Néanmoins, la propriété de cet ouvrage a fait l'objet de controverses au fil du temps et demeure floue. Concernant la digue de protection de la Ville Nouvelle de Val de Reuil, celle-ci pourrait également relever de gestionnaires multiples dans la mesure où elle devait être récupérée par les ex-membres du SMV aujourd'hui dissout. Certes, il est envisageable de trouver une solution dans le cadre de la création d'une association syndicale autorisée, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires, mais il s'agit là d'un dispositif long et lourd à mettre en œuvre. Il est de plus inapproprié, dans la mesure où le classement au titre des digues intéressant la sécurité publique, conformément à la circulaire du 6 août 2003, nécessite une gestion globale et cohérente, incompatible avec les propriétés multiples. Dès lors, l'identification d'un maître d'ouvrage unique (qui nécessite un regroupement) s'avère indispensable. Mais en 2007, cette solution complexe avait paru "difficilement envisageable".
  3. De ce fait, une troisième solution a été préconisée par le rapport de 2007 : le regroupement et la prise en charge par l'ensemble des communes concernées par la protection contre les inondations dans cette partie du bassin. Suite à la dissolution du SMV et considérant les obligations de prévention des risques naturels qui incombent aux maires, le regroupement des communes concernées apparaissait comme la solution la mieux adaptée pour assurer de façon juridique, opérationnelle et financière la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.
Le sous-Préfet des Andelys a réuni à ce titre tous les acteurs concernés le mardi 8 février 2011.
Le 3 janvier 2011, j'avais interpellé la Ministre de l'Ecologie au sujet de la digue de Saint Pierre du Vauvray, afin de l'alerter sur l’état de la digue de Saint Pierre du Vauvray, située sur une boucle de la Seine. La propriété de cette digue est partagée entre l’Etablissement Foncier de Normandie qui avait acquis ce foncier pour le compte de l’Etat et des propriétaires privés. Je l'ai interpellée sur le fait que la digue n’est pas entretenue et des les risques encourus en cas de crue (regardez la carte au niveau de Val de Reuil, c'est éloquent !).
J'ai reçu de la Ministre un accusé de réception, sans proposition toutefois.
La crue centennale est un risque naturel que les collectivités doivent anticiper. Sur notre territoire, un lotissement (Les Longschamps) et une zone industrielle (Parc industriel du Vauvray) sont sensés être protégés par la digue.
Conformément à la Réglementation du 1er janvier 2008 en matière d'ouvrages hydrauliques, l’inspection de l’état des digues est une obligation légale. L’Etat est le garant du contrôle de cette obligation. Cette inspection a-t-elle été réalisée ? Quelles en sont les conclusions ?
Comme propriétaire de la digue, par le biais de l’Etablissement Foncier de Normandie, l'Etat peut-il nous dire si des travaux de mise en conformité sont envisagés. et quand ?
Jérôme Bourlet, Conseiller Régional Europe Ecologie et membre du comité de bassin Seine-Normandie, propose une autre piste : créer un EPTB (Etablissement public territorial de bassin), dédié spécifiquement à la politique de l'eau. Vingt EPTB sont déjà reconnus en France (*), dont deux sur le bassin Seine-Normandie. Les EPTB sont définis dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels : "Pour faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements peuvent s'associer au sein d'un établissement public territorial de bassin."
La mise en place d'EPTB est également appuyée par le Grenelle de l'Environnement. Elle permet aux différents niveaux de collectivités territoriales et à leurs groupements, et à tous les acteurs de bassin de disposer d'outils pouvant mobiliser avec efficacité et souplesse.
Elle met à disposition des outils à l'échelle du bassin hydrographique, un appui technique, une maîtrise d'ouvrage, et des financements.
* VNF (Voies naviguables de france) accompagne la politique de développement des voies vertes en mettant à la disposition de tous, dans un cadre de partenariat, les chemins de halage.
* La création de l'EPB concerne tous les acteurs : elle doit inclure les riverains et les associations, tout autant que les instances responsables. Son périmètre commence à Mantes-La-Jolie, et doit intégrer les rivières de Haute-Normandie, dont l'Eure. Il faudra élargir les actions de l'EPTB, qui couvriront le développement économique, mais aussi la totalité du cycle de l'eau.
* Merci à Monsieur Adolfe LAMOT pour toutes ses informations précieuses. Il est "notre" mémoire du fleuve.
* Merci à l'association "la Seine en partage" dont nous avons extrait des informations et les photos sur le niveau de la Seine sur notre bassin, en 1910 et aujourd'hui.
* Nous ne remercions pas : tous ceux qui ne garantissent pas aux habitants d'aujourd'hui et de demain une protection contre les risques d'inondations, et la pertes de territoires indispensables. Après moi, le déluge...

Augmentation de 3% du prix de l’électricité en France. On accuse le photovoltaïque d’avoir la rage…

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Depuis le début de la semaine, l'augmentation de 3% du prix de l'électricité en France - sauf pour les industriels bénéficiant d'un plafonnement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) - est commentée dans les médias officiels comme la contrepartie du développement de l'énergie solaire.
A la mi-août les tarifs avaient déjà augmenté de 3,4%. Pour cette seconde augmentation en moins de 6 mois, l'alibi est trouvé : c'est l'énergie renouvelable qui est pointée du doigt.
Alors que les malheurs qui fondent sur l'EPR ne sont pas mis en cause par ces médias.
Retour sur une séquence qui plombe l'électricien français et la filière nucléaire à l'exportation...
Depuis le début de la semaine, on justifie l’augmentation de 3% du prix du KwH consommé par le soutien à la production de l’électricité photovoltaïque.
Avant de faire porter le chapeau ce mode de production, il serait bon de faire un tour dans les comptes de la société EDF.
En France, le chiffre d’affaires d'EDF en France s’élève à 18,9 milliards d’euros au premier trimestre 2010, en croissance de 3,2% par rapport au 1er semestre 2009.
Le chiffre d’affaires réalisé hors de France s’élève à 18,6 milliards d’€ au premier trimestre 2010, en croissance de 12,7%, et de 0,9% en organique. Il représente 49,6% du chiffre d’affaires du Groupe, contre 47,4% au 1er semestre 2009.
l'EBIT (*) du Groupe s’élève à 5,3 milliards d’euros, soit une baisse de 22%.
Cette baisse est due pour l’essentiel à la prise en compte d’une provision pour risques de 1,1 milliard d’€ liée aux activités du Groupe aux Etats-Unis. En effet, de nouveaux éléments ou perspectives ont été pris en compte au 30 juin 2010 : la prise de risque se confirme avec l’annonce faite par Constellation Energy - le partenaire américain d’EDF - ce dimanche 11 octobre : le groupe se retire du projet CC3, une centrale EPR de 1.600 MW dans l'Etat du Maryland.
Le groupe américain souhaitait de plus exercer l'option de vente de 2 milliards de $ d'actifs conventionnels à EDF. Cette option avait été conclue entre les 2 parties en 2008 dans le but de consolider le partenaire américain en cas de nouvelle crise des liquidités. L'option consistant à recourir à un partenaire américain est une obligation légale, afin de réaliser ce projet CC3 au sein d'un groupe : la loi américaine empêche une société étrangère d'opérer seule une centrale nucléaire.
Au terme d'habiles négociations de la part d'EDF, la rupture ne lui coûtera « que » 250 millions de $. Et EDF ne passera pas de provisions complémentaires à celles de 1,1 milliard d'€ passées l'an dernier.
Pour plus d'information lire :
Sur challenge
sur le site des Echos
Alors souvenez-vous bien du chiffre de 1.1 milliard d’€.
Prenons maintenant la consommation intérieure électrique annuelle, soit 486 Twh (486 milliards de KwH).
Le coût moyen de l’achat du KwH est de 0.11€ soit une rentrée financière annuelle de 53 milliards d’€. Minorons par le prix des heures creuses soit 50 milliards d'€.
Une augmentation de 3% correspond donc à un gain de 1.5 milliard d’€ (souvenez –vous du chiffre précédent). Alors maintenant quel lien avec le photovoltaïque ? D’après le grenelle de l’environnement, il faudra 1% de la part de production photovoltaïque en 2020 - soit à consommation constante 4.8 milliard de KwH .
Donc au tarif de rachat constant de 0.60 d’euro (quelle que soit l’installation et là il y a des questions à se poser...), on trouvera 2.8 milliard d’€ pour l’année 2020.
En 2010, on peut se dire que l’on part pour 2011, sur un objectif de 50% de la production finale soit un coût d’achat pour EDF de 1.4 milliard d’€ (**). Et voilà le tour est joué : les spécialistes de la com' devront dire « il faut 1.5 milliard d’€ pour le photovoltaïque ! » à la place de « il faut 1.5 milliard d’euro pour les prises de risques sur le nucléaire aux Etats-Unis ! » .
Les prises de risques pour l'exportation de la filière nucléaire à l'étranger et le sous-investissement chronique dans les réseaux - qui provoque une hausse du coût du transport et de la distribution - ne sont pas mis en cause : le gouvernement préfère accuser le renouvelable. Ce n'est plus un chapeau que portent l'écologie et le photovoltaïque, c'est un sombrero !
Ce qui m’irrite le plus c’est que l’actionnaire principal d’EDF est l’état à 84.5% . Il me semble qu’aucun service n’a jugé bon de se poser cette question. A moins que la doctrine sarkosienne du moment « l’écologie ça suffit » soit devenue la ligne de conduite officielle .

* Le résultat opérationnel (ou EBIT) est quasi équivalent au résultat d'exploitation dans le système comptable français. C'est le solde entre les produits d'exploitation, et les charges : coûts des ventes, frais administratifs et commerciaux… Ce résultat est donc mesuré avant éléments financiers, charges exceptionnelles et impôt sur les bénéfices. Il ne prend en compte que des charges, des consommations externes, des achats, ou les frais de personnel).
** En réalité, le solaire en France ne représente que 880 MW/h, soit 0.01% de la production électrique française.

Vendredi 5 novembre 2010 : projection du film « Moi, la finance et le développement durable » à 20h au cinéma les Arcades de Val de Reuil (27100)

Moi, la finance et le développement durable
Le Réseau des AMAP Haute Normandie & Terre de Liens Normandie vous invitent à la projection du film « Moi, la finance et le développement durable » de Jocelyne Lemaire Darnaud. La projection sera suivie d'un temps d’échange, de débat et de témoignages concrets de paysans, qui, proches de chez vous, font appel à de l’épargne solidaire pour s’installer ou maintenir leur activité.
Entre urbanisation galopante des terres agricoles et revenus en berne, les agriculteurs de Haute-Normandie sont confrontés à des difficultés croissantes. Pourtant, les candidats à l’installation ne manquent pas et la volonté de certains agriculteurs en place de reprendre la maîtrise de leur travail et de privilégier enfin la qualité à la quantité existe. En témoignent notamment le développement des circuits courts de consommation et l’essaimage des Amap (30 dans notre région !). Mais, l'installation, le maintien ou le développement de ces activités agricoles respectueuses et à échelle humaine se voient freinées par deux problèmes majeurs : l'accès au foncier et l'accès au financement.
Localement des solutions existent…
L’association Terre de Liens Normandie et le réseau des Amap ont développé des outils financiers : la foncière et le fonds de dotation pour la première, le fonds de garantie des prêts d’équipement pour le second.
Vous, moi, nous pouvons, en plaçant notre épargne dans ces outils de finance solidaires, soutenir des projets d’installation et de développement d'une agriculture locale paysanne, biologique, citoyenne et solidaire.
Soirée organisée dans le cadre de la Semaine de la finance solidaire incluse dans le mois de l’Economie Sociale et Solidaire organisé par la CRES Haute Normandie.
Contacts :
Réseau AMAP Haute Normandie : Pierre Couronné : 06 19 54 14 31
Terre de Liens Normandie : Camille de Rostolan : 09 70 20 31 17

Sommet de Nagoya : “La biodiversité doit devenir un des indicateurs de la richesse et du bien-être” (Sandrine Bélier, Eva Joly, députées européennes)

La Terre, où la vie est apparue voici environ 4 milliards d'années, est une biosphère, une sphère vivante où tous les organismes se développent et se perpétuent les uns grâce aux autres.
Depuis le 18 octobre, les représentants des 193 pays sont rassemblés à Nagoya au Japon, pour un sommet capital en faveur de la biodiversité : la dixième Conférences des Parties à la Convention de la diversité biologique (CDB). En 2002, les Etats signataires de cette Convention s’étaient déjà engagés à réduire significativement le rythme de disparition de la biodiversité d’ici à 2010. Cet objectif n’a malheureusement pas été atteint. La biodiversité continue de se dégrader à un rythme alarmant.
L’édition 2010 du Rapport Planète Vivante, que le WWF a publié il y a quelques jours, montre que les ressources naturelles de la planète ont en effet chuté de 30% depuis les années 1970 et de 60% dans les Tropiques, alors que la demande de l’homme en ressources naturelles monte en flèche jusqu’à dépasser de 50 % ce que notre planète peut soutenir.

Selon Cécile Duflot, il faut absolument éviter un Copenhague de la biodiversité

Les objectifs posés lors des sommets de Rio et Johannesburg, n’ont pas été atteints, et notre planète est de plus en plus surexploitée. Encore une fois, au-delà des voeux d’intention, le sommet risque d’échouer sur les décisions contraignantes.
La situation est pourtant grave. Le taux d’extinction d’espèces animales et végétales est désormais 1 000 fois plus élevé que le taux habituel. Plus du tiers des espèces sont actuellement menacées. On pense notamment au thon rouge ; le Japon, pays hôte du sommet, a tout fait pour éviter qu’il ne soit inscrit sur la liste des espèces à protéger.
Toujours selon Cécile Duflot, il est donc urgent que les états adoptent des règles contraignantes sur la déforestation ou la surpêche. Il faut augmenter la surface des zones protégées. La signature d’un protocole d’accord sur les ressources génétiques et la non-brevetabilité du vivant, montreront également le degré de sincérité des pays occidentaux.

BIODIVERSITE

J'emprunte au naturaliste et philosophe Yves Paccalet sa définition poétique et si pertinente de la biodiversité :
"Variété de la vie. (...) Le mot biodiversité relève de la science et s'applique à des merveilles. On jurerait le pâtre d'un immense troupeau d'espèces de toutes formes, de toutes couleurs et de toutes tailles, qui peuplent chaque milieu de la planète - de la cime des montagnes aux fosses océaniques. La Terre, où la vie est apparue voici environ 4 milliards d'années, est une biosphère, une sphère vivante où tous les organismes (microbes, végétaux, animaux) se développent et se perpétuent les uns grâce aux autres. Où ils composent les mailles d'un tissu qui nous inclut aussi.
La biodiversité a conditionné notre apparition, des cellules aux animaux simples, aux invertébrés, aux vertébrés, aux poissons, aux amphibiens, aux reptiles, aux mammifères, aux primates, à l'australopithèque, à l'Homo erectus, à l'homme moderne enfin (cet avatar Homo sapiens date de moins de 200 000 ans). Nous ne pourrions pas naître, grandir et transmettre nos gènes sans les milliards de milliards de micro-organismes qui grouillent dans le sol, l'eau et l'air, sur notre peau et nos muqueuses, et jusque dans nos boyaux. Il nous serait impossible (dirait Spinoza) de "persévérer dans notre être" sans les végétaux qui nous nourrissent et renouvellent notre oxygène, et sans les animaux qui consomment les plantes. Groucho Marx s'exclamerait : "Même un enfant de cinq ans comprendrait cela ; qu'on m'amène un enfant de cinq ans !" (...)
D'autres dons de la nature sont encore plus précieux, mais il est impossible de leur conférer une valeur monétaire. Qui pourrait calculer, en euros ou en maravédis, le prix du plaisir que nous prenons à contempler une forêt, une plage sauvage, le vol d'un papillon, la splendeur d'un récif corallien ? Quelle est la valeur vénale du saut du dauphin ou du brame du cerf ? Comment chiffrerions-nous, pour l'enfant, l'importance de savoir que le loup du Petit Chaperon rouge trottine encore dans la forêt ? Ou que l'aigle des Fables de La Fontaine plane sur la montagne ? Comment les petits Inuits accèderaient-ils à leur mythologie si l'ours polaire, le narval et le phoque venaient à manquer ? Comment les gamins de l'Inde comprendraient-ils le Ramayânâ s'il n'existait plus ni éléphants d'Asie, ni tigres, ni cobras ? Pour les petits Africains, que signifieraient les histoires des griots sans l'éléphant d'Afrique, le lion et le crocodile ? Comment les aborigènes d'Australie garderaient-ils le contact avec la culture de leur peuple et le Temps du Rêve, sans le python, le koala et le kangourou ? Quant aux Maoris de Nouvelle-Zélande, ils ne sauraient même plus d'où ils viennent : leur cosmologie raconte que leurs ancêtres gagnèrent leur "île du Long Nuage blanc" assis sur le dos d'une baleine...
Nous n'avons pas le devoir de préserver la biodiversité parce que quelques écolos nous le serinent avec un air moralisateur ; mais pour nous-mêmes et nos enfants."
Yves Paccalet, Dictionnaire énervé de l'écologie, septembre 2010

30 octobre 2010 : 2ème édition du Jour de la Nuit (partout en France)

2ème édition du Jour de la Nuit
Objet : Lettre de demande de participation à la seconde édition de l'évènement national "Le Jour de la Nuit"
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l' « Année Internationale de la Biodiversité » un collectif de 17 structures organise le Samedi 30 octobre prochain la deuxième édition du « Jour de la Nuit ».
Cet événement grand public national a pour vocation d'informer les citoyens sur les enjeux de la pollution lumineuse et des économies d'énergie, en les invitant à participer à des animations et des manifestations locales. Les collectivités sont aussi appelées à organiser des extinctions symboliques.
Les écosystèmes nocturnes sont de plus en plus confrontés à une multiplication des éclairages et des points lumineux qui de surcroît augmentent chaque année un peu plus la facture écologique. L'objectif de ce Jour de la Nuit est donc de sensibiliser les élus locaux, les acteurs économiques et l'ensemble des habitants à l'importance d'une nuit noire, garante d'écosystèmes nocturnes préservés.
Je vous sollicite aujourd'hui pour soutenir cette journée nationale d'actions et vous invite à faire partie des organisateurs de ce Jour de la Nuit en organisant une extinction de l'éclairage de notre commune.
Plus de 200 communes ont déjà participé l'an dernier et ont déjà fait part de leur participation pour cette seconde édition du Jour de la Nuit. Cet événement a obtenu le soutien de plusieurs structures institutionnelles telles que le Ministère en charge du Développement durable, l'Association des Maires de France et les Eco Maires.
Espérant pouvoir compter sur l'implication de notre commune, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
P.S. Votre collectivité peut être un acteur efficace dans la lutte contre les changements climatiques et le maintien de la biodiversité. En rejoignant cette initiative, et dans le cadre de l'Année International de la Biodiversité, vous reconnaissez qu'il est important de prendre en compte la pollution lumineuse et d'en réduire les impacts.
Pour participer au Jour de la Nuit, les communes sont invitées a éteindre symboliquement une partie de leur éclairage public le temps de la soirée ou de la nuit, tout en s'assurant du maintien de la sécurité. Ce geste symbolique peut servir de déclic à des pratiques plus systématiques d'économies d'énergie et de limitation de la pollution lumineuse.
De plus, cette participation peut vous permettre d'obtenir le label « 2010, Année Internationale de la Biodiversité », si vous en faites la demande auprès du Ministère du Développement durable.
Soutenez l'action du "Jour de la Nuit" en reproduisant et en diffusant cette lettre auprès de votre maire !

22 septembre 2010 à Louviers : projection-débat en avant-première du film “Water Makes Money”

Comment les multinationales transforment l’eau en argent…
Sous-titré "Comment les multinationales transforment l’eau en argent…", Water makes money est un film documentaire indépendant, financé par des contributions privées et soutenu par le mouvement Attac. Le film analyse les stratégies mises en place par les sociétés multinationales pour aboutir à la privatisation croissante de l’eau.
En avant-première nationale, le mercredi 22 septembre à 20H00 au cinéma Grand Forum de Louviers, l’Association pour la défense de l’Environnement et du cadre de vie et le retour en régie des services publics, organise la projection de ce film, suivie d’un débat. Les habitants de l’Agglomération, mais aussi tous ceux qu’intéresse la question de l’eau et du service public sont conviés à participer à cette soirée.
Un être humain est constitué à 70% d´eau. Sans eau, c'est la mort au bout de 3 jours. C´est pourquoi l'eau, nourriture de base indispensable, a toujours été un bien public, géré publiquement. Jusqu'à aujourd'hui, l'approvisionnement en eau dans le monde entier est à 80% encore public. Le 27 juillet 2010, l’accès à l’eau potable a été intégré à la Déclaration des Droits de l’Homme par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Pourtant, actuellement, partout dans le monde, au nom de la concurrence et du marché, des multinationales telles que Veolia et Suez, s’emparent de la distribution de cet élément vital, créant ainsi une alchimie déroutante : elles transforment l’eau en argent !
L’analyse de ce phénomène par des experts est illustrée par plusieurs exemples de communes, allemandes et françaises, soumises au contrôle de ces entreprises peu soucieuses d’offrir un service de qualité. En France, les deux plus importants groupes mondiaux de l’eau, Veolia et Suez, approvisionnent près de 80% de la population. Dès qu’une commune cherche à remanier sa gestion de l’eau, Veolia ou Suez, proposent leurs services. Les multinationales françaises promettent l'efficacité, des financements avantageux et le développement durable. Il ne s’agit pas de privatisation à proprement parler, mais de partenariat public-privé.
Conséquences : forte hausse des prix à la consommation, baisse de la qualité de l’eau, manque de "transparence"… Les communes ont du mal à contrôler si les prix facturés correspondent bien au travail effectué. Est-ce que les milliards de redevances payés pour la réparation des tuyaux ont bien été utilisés à cet effet ? L´argent de l´eau des communes françaises n´a-t-il pas servi à financer l´expansion mondiale de Suez et de Veolia ? La nécessité pour ces sociétés de réaliser les profits toujours plus importants que réclament leurs actionnaires les conduit à négliger l’entretien des réseaux, à ne pas se préoccuper de leur performance, et en aucun cas ne prend en compte l’économie et la protection de la ressource eau.
Pourtant, à l’exemple de Paris, des collectivités se mobilisent pour passer en régie publique. Le contrôle citoyen de l’eau est nécessaire et possible…
Sur le territoire de l’Agglomération Seine-Eure (la CASE), la question du retour des services en régie publique est doublement prégnante. D’une part, le contrat de délégation de service public de l’eau confié à Veolia arrivera à échéance en 2014. D’autre part, ce sont la totalité des services publics : l’eau (le traitement de la ressource, sa distribution et son retraitement), la collecte des ordures ménagères et leur retraitement, les transports publics, qui sont aujourd’hui aux mains de cette même multinationale.

Le SCot de la CASE arrive à son terme

Le SCot de la CASE arrive à son terme
Le SCoT, et son document d’orientation général que vous pouvez trouver ici, ou encore ici (PDF,16 Mo), arrive a son terme. Mais il n’a jamais fait autant parler de lui.
Lorsque j’ai accepté de devenir président du SCoT, je savais que je ne me ferais pas que des amis. Néanmoins je vais essayer de vous en expliquer la démarche et les attendus en quelques lignes.
La démarche de réalisation de ce document se décompose en 3 phases :
  • Un diagnostic,
  • un projet aménagement de développement durable ( PADD) qui est l’orientation politique du texte,
  • un document d’orientation général, le "DOG", qui donnera l’esprit, par ses recommandations et ses obligations, d’aménagements dans les plans locaux d’urbanisme des différentes communes par ses prescriptions.
Une des forces de cette démarche est la concertation, pour cette raison nous avons organisé dans le cadre du SCoT :
  • 17 groupes de travail (par thématique et par territoire),
  • 13 conseils syndicaux,
  • 3 réunions publiques, accompagnées par trois diffusions de lettre à la population,
  • 3 réunions à destination des personnes publiques associées,
  • sans oublier les nombreux déplacements dans les mairies pour écouter les attentes des différents Conseils Municipaux.
Le SCot de la CASE arrive à son terme
Où en sommes-nous ?
Le mercredi 13 octobre sera proposé au vote l’arrêt de la démarche qui permettra alors de rentrer dans la phase obligatoire de concertation.
Cette concertation durera plusieurs mois.
Par honnêteté, je signale qu’il reste des points d’achoppements, dont les 2 principaux :
  • La ligne ferroviaire Rouen-Evreux,
  • Le nombre de logements à l’hectare sur les parcelles de plus de 1 hectare qui s’ouvriront à l’urbanisation.
La ligne ferroviaire Rouen-Evreux : J’ai bien entendu les remarques et la volonté des élus de la vallée de l’Iton de ne pas indiquer ce projet, mais la cohérence du projet nous impose de tenir compte de tous les projets qui impactent notre territoire. Et ce, même si nous n'en sommes pas les maîtres d’ouvrage (il en va de même pour le projet de la liaison A 28-A13, auquel je ne suis pas favorable. Mais c’est un projet d’Etat).
La densité : Le nombre de 12 logements à l’hectare me semble un bon compromis. Refuser cette option obligera chaque maire à aller motiver seul, devant les services de l’Etat, ses volontés d’extension.
Je me permets de vous rappeler que la lutte contre l’étalement urbain est devenue une priorité nationale, et que les objectifs de densité dans notre département se situent entre 14 et 20 logements à l’hectare.
Pour élargir le débat, deux points positifs, si ce document est approuvé dans quelques mois :
  • Ce document servira de base au travail communautaire : il montre davantage l’intérêt de projets intercommunaux , et associe la population et les élus des petites communes. Cela évitera un repli communal nuisible au développement de notre territoire,
  • Le Scot, dans ces orientations et prescriptions, est en avance sur les autres documents du même ordre. Il nous permettra d’associer les fiches actions de l’agenda 21, d’être mieux entendu par l’Etat et la Région, et nous permettra ainsi, dans cette période de rigueur budgétaire, de recevoir plus facilement des subventions.
Jérôme Bourlet

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