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Alain Loeb
Saint-Etienne du Vauvray et Saint-Pierre du Vauvray doivent procéder au regroupement scolaire entre les deux communes pour sauver une classe de la fermeture.
Les parents d'élèves de Saint-Pierre du Vauvray, comme les élus de Saint-Pierre, ont été prévenus lors du dernier Conseil d'école : Les classes sont actuellement sur deux niveaux, en sous-effectif par rapport aux statistiques de l'Education Nationale. En conséquence, s'il n'est pas procédé à un regroupement scolaire entre les deux communes jumelles de Saint-Pierre et Saint-Etienne, une classe fermerait en primaire à la rentrée 2013 !
Lors du dernier conseil d'école de primaire, nous avons reçu une très mauvaise nouvelle : dans les conditions actuelles, si rien n'est fait, une classe sera définitivement fermée à la rentrée 2013.
Mais nous avons reçu une bonne nouvelle : il y a une solution pour sauver la classe ! Pour ça, il faut opérer un regroupement scolaire entre les deux communes de Saint-Pierre du Vauvray et Saint-Etienne du Vauvray.
Les deux communes sont en parfaite continuité territoriale, c'est dans l'intérêt bien compris des familles des deux communes que ce regroupement doit s'effectuer : d'un côté, à Saint-Etienne du Vauvray, l'école compte des classe très chargées, en multi-niveaux, et la population continue de s'accroître par la création de nouvelles habitations.
De l'autre côté, à Saint-Pierre du Vauvray, les classes, à deux niveaux, sont moins chargées, et on recense peu d'opportunités de développer de nouvelles habitations. La commune doit compter sur la rotation des habitants dans le parc existant.
Pour ça, encore faut-il que les services soient à la hauteur des attentes des familles pour qu'elles viennent s'installer : quand on veut s'installer, particulièrement dans une commune rurale ou rurbaine, les besoins de base d'une famille sont
- une école de proximité,
- un médecin,
- et de l'internet à haut-débit (bientôt du très haut débit).
On le constate, l'école est un de ces services indispensables lors de la décision de s'implanter dans une commune. Faute de ces trois besoins de base - école, médecin, haut-débit -, on cherche ailleurs.
C'est donc ce qui donne de la valeur aux maisons, lorsque les propriétaires, dont les enfants ont quitté le foyer, souhaitent revendre leurs biens pour aller habiter dans un appartement ou une maison plus adaptée aux besoins.
Sauver une classe, c'est donc essentiel pour les enfants, c'est essentiel pour les habitants qui souhaitent changer de mode d'habitation, et très profitable pour l'offre commerciale.
La solution du renouvellement de population dans les habitations - les familles qui n'ont plus d'enfants revendent leurs biens pour aller dans des habitations plus adaptées, et les populations soit en transit, soit installées le temps de la scolarité - pourrait passer pour un cercle vertueux. Parce que les couples revendent, parce qu'on construit. Mais le temps vient faire capoter cet édifice. A l'échelle micro-locale, ça ne marche plus. Le renouvellement et la construction créent des effets de vague, au lieu de lisser les inscriptions année après année. En nous appuyant sur une démographie un tout petit plus importante que l'échelle communale, on peut assurer l'avenir de l'école de proximité, et aplanir les temps de renouvellement du parc, ou de construction de logements.
Que penser du regroupement scolaire ? Dans l'absolu, pour les communes rurales, le regroupement peut passer pour une catastrophe : On éloigne les enfants, leur infligeant des temps de transport supplémentaires, donc plus de fatigue. C'est aussi la fin de rapports privilégiés entre les enseignants des petites communes et les parents. Dans les écoles rurales, les retards scolaires sont moins importants que dans les villes, et beaucoup moins qu'en ZEP. Malgré, ou à cause, des niveaux multiples.
Pourtant, dans notre cas, ce qu'on nous propose, c'est de saisir la chance de pouvoir organiser ce regroupement localement, sans les transports fatigants pour les enfants, sans couper les relations entre les enseignants et les parents, entre des communes dont les habitants partagent les mêmes préoccupations.
Ce regroupement sera(it) supervisé par l'inspecteur de circonscription. C'est un homme - puisqu'il faut bien parler des hommes, l’Éducation Nationale n'est pas qu'une grande machine anonyme -, doté d'un grand sens de la diplomatie, qui est conscient des spécificités des écoles rurales. Son expérience et sa compétence en font un homme très respecté à la fois par les enseignants, les parents et les élus. Et même s'il a pour mission d'appliquer les directives de l'Académie et du ministère, il met son intelligence, son expérience et son discernement au service des populations locales pour que s'applique la mission éducative et pédagogique dans les meilleures conditions possibles. Il sera le partenaire idéal pour expliquer les enjeux, et apporter des solutions justes et équilibrées, si on l'écoute.
Quelle est la position de nos élus ? Ceux dont les décisions vont sceller l'avenir de nos communes. Une classe fermée, est définitivement fermée. Alors ? Veulent-il sauver une classe, ou seulement sauver les apparences ?
Jérôme Bourlet dit qu'il a "eu l'écho d'une fermeture de classe à l'école de Saint-Pierre du Vauvray à la rentrée 2013. [il voudrait] savoir où en est la convention avec Saint-Etienne du Vauvray pour être sûrs d'avoir assez d'élèves".
Juliette Kaaouche, nouvellement adjointe à la jeunesse et l'éducation : "Ils envoient. Ils envoient des enfants."
Jorge Pinto essaie de retoquer la question en disant : "On doit se réunir prochainement sur le sujet." [Se réunir ? Réunir la commission jeunesse-éducation, qui inclue Pierre Denis, très au fait de la situation des écoles de nos communes, et Benoît Geneau ? Pierre Denis est au fait de la situation des écoles, comme habitant de Saint-Pierre et professeur des écoles à Andé. Il avait rappelé sa motivation à participer à ces commission sur le sujet de l'école. Son avis est précieux.]
Mais Juliette Kaaouche continue pour expliquer qu'ils envoient des enfants. Il y a le problème des fratries [les frères et soeurs sont regroupés dans les mêmes écoles], mais les classes de maternelle se retrouvent avec des effectifs et 25 et 26 élèves [surtout des toutes petites sections - moins de trois ans -, ceux-ci n'étant pas pris en charge à Saint-Etienne, NdR]. Il y a deux élèves en primaire. "Tout ce qui est possible, même s'il y a un enfant de plus en maternelle, c'est d'accord", conclut-elle.
On constate donc que la convention est inefficace pour le problème des sous-effectifs en primaire à Saint-Pierre. Et n'empêchera en rien une fermeture de classe si elle advient.
La municipalité et les adjoints n'évoquent pas le regroupement scolaire dont il avait été question lors du conseil d'école. Laetitia pose donc la question du regroupement scolaire. [Il faut vraiment insister pour avoir des informations sur des sujets qui concernent tous les habitants, surtout les familles qui ont des enfants à l'école. A priori encore plus pour ceux qui sont à la fois habitants, élus, enseignants, et parents d'élèves à l'école de Saint-Pierre du Vauvray, et en capacité de monter des dossiers : l'opposition.]
Juliette Kaaouche : "Et le regroupement scolaire, on est en train d'étudier la question du regroupement scolaire."
Laetitia demande s'il y a un calendrier qui est prêt [le calendrier, c'est la date butoir de septembre 2013, tout devra être finalisé avant, NdR]
Alain Loëb répond : "On n'a pas de calendrier, on a sollicité déjà notre collègue [Dominique Delafosse, maire de Saint-Etienne du Vauvray, NdR], qui va en parler avec son conseil, nous on va commencer à interroger l'Inspecteur d'Académie, qu'il donne les éléments comment ça se met en place, et puis après on fera une réunion de travail."
Jérôme demande si le maire garantit le fait qu'il n'y aura pas de fermeture ?
"Oui, le pouvoir, moi je veux bien. [...] Le pouvoir, oui mais il faut être deux, c'est comme un mariage. Hein ?", répond le maire, Alain Loëb. "C'est à l'étude puisqu'on a commencé à porter le problème auprès de notre collègue qui est à l'écoute [...]".
"C'est à l'étude", dit Jorge Pinto.
"C'est à l'étude", renchérit Alain Loëb. "Je vais pas parler en son nom."
"Après, il y a une réunion à avoir avec les instits", dit Juliette Kaaouche.
"Il s'est engagé auprès de vous [les adjoints, NdR] à en parler auprès de son conseil, moi, je vais pas parler en son nom."
Laetitia commence à parler des enseignants des deux côtés [suite à la réunion avec les instituteurs qu'évoquait Juliette Kaaouche] et des niveaux multiples, l'adjointe à l'éducation lui répond aussitôt :
"Et bah, elles [les enseignantes de Saint-Etienne, NdR], elles garderaient leurs multiples niveaux, chargés, alors bon, c'est dingue, moi aussi je suis étonnée, mais c'est comme ça. Les instits là-bas sont très contentes d'avoir des multi-niveaux chargés."
"Mais on n'est pas à Saint-Etienne, le problème c'est qu'on n'est pas à Saint-Etienne. On peut pas parler à la place des parents de Saint-Etienne", dit Alain Loëb.
"Nous en tous cas, on a lancé la perche", lance alors le premier adjoint Jorge Pinto. "Voilà, on a tendu la perche. On l'a [fait ?] dans le cadre de la convention."
"On demande un rendez-vous avec l'inspecteur, M. Beaudoin", conclut Juliette Kaaouche pour la municipalité.
Je reviens un instant ce qui vient d'être posé et répondu :
- Tout le monde connaît les risques d'une fermeture de classe pour la rentrée 2013. Ce serait inéluctable sauf en cas de regroupement entre les deux communes qui se jouxtent.
- Aucun mail, aucune communication n'a été faite, aucun compte-rendu n'a été remis, que ce soit à l'attention des parents d'élèves ou des autres élus. C'est le pré carré du maire et de son équipe.
- La commission jeunesse-éducation n'a pas été réunie, même pour évoquer le sujet, pour prévenir, à défaut de chercher des solutions et de bâtir un dossier ou un projet.
- La municipalité a sollicité leur collègue, maire de Saint-Etienne, qui s'est engagé à en parler à son conseil.
- La municipalité va interroger l'inspecteur de circonscription pour savoir comment faire.
- Le pouvoir de réaliser ou non ce regroupement est entre les mains du maire de Saint-Etienne.
- Ce dernier ne manifesterait pas de volonté de faire jouer la solidarité. ("c'est comme un mariage, il faut être deux." Lors du conseil d'école, il avait prononcé cette même phrase, sans rien ajouter derrière qu'un silence lourd de sens.)
- Le sujet est à l'étude, bien qu'aucune étude n'ait été citée ou montrée. Ce serait plutôt à l'étude à Saint-Etienne (" C’est à l’étude puisqu’on a commencé à porter le problème auprès de notre collègue qui est à l’écoute [...]", "Je vais pas parler en son nom").
- Les institutrices de Saint-Etienne garderaient leurs multiples niveaux. Il y aurait donc blocage à ce niveau.
- On ne peut pas parler à la place des parents de Saint-Etienne. [Sans parler pour eux, ne serait-il pas possible de communiquer avec eux ? En présentant le constat, les solutions, et l'étude en cours ? NdR]
- La majorité municipale a fait son travail en tendant une perche à leur collègue de Saint-Etienne. Le travail serait donc fait côté Saint-Pierre...
Nous avons assisté ici à une sortie de parapluies, c'est pas nous, nous, on a tendu la perche. Si ça capote, la faute en incombera donc au maire de Saint-Etienne qui ne voudrait pas "se marier". La faute aux institutrices de Saint-Etienne qui bloqueraient pour garder leurs effectifs chargés. Même les parents de Saint-Etienne sont cités. C'est pas moi, c'est l'autre...
La gestion des écoles est la dernière prérogative des maires. Les autres compétences sont prises en charge par la communauté d'agglomération.
Au lieu de voir la majorité municipale rejeter les responsabilités sur les autres, j'aurais voulu voir le problème pris à bras le corps. J'aurais déjà aimé que la mairie diffuse l'information, au moins auprès des parents d'élèves et de tous les élus. j'aurais compris que la commission jeunesse-éducation soit réunie d'urgence, afin de travailler sur le sujet et de chercher des solutions. Et j'espère que dorénavant l'information sur l'avancement, ou sur les blocages, sera mise en place. Il y a un blog, qu'ils l'utilisent pour montrer l'avancement du travail, plutôt que de remiser le problème sous le tapis. Dans le cas des fermetures de classes, ce n'est pas en étouffant le problème qu'on le règle. Au contraire, parents, enseignants et élus mettent leurs écoles en lumière, et communiquent à fond sur les risques et les actions de chacun. Communiquer pour ne pas fermer dans l'ombre, à l'insu de tous.
J'en appelle à la responsabilité des maires, pour qu'au moins la solidarité entre les communes devienne une réalité.
Il n'y a pas de mur entre les communes. On le voit avec les associations comme l'IMA ou le judo Vauvray-Incarville. Les parents vont de l'une à l'autre des communes. Il peut en être de même pour l'école, et en tous cas, la fermeture d'une classe dans l'une ou l'autre des communes est une perte pour les deux communes.
Parce qu'aucune des communes n'a la taille suffisante pour s'adapter à des politiques nationales, qui traitent des données avant tout comptables, parce qu'on ne brasse pas assez de population pour passer les effets de vagues générés par le renouvellement des habitants dans les lotissements existants, ou la construction de nouveaux lotissements, nous avons au moins les moyens de nous unir pour résister à une RGPP aveugle qui ne prend pas assez en compte les spécificités de l'école rurale.
Oui, les écoles représentent un lieu d'échange et de vie dans les villages et les bourgs, et elles participent à la vie commerciale, au développement économique, à l'urbanisme et aux plans de déplacements mêmes des communes.
Mais c'est avant tout aux enfants que vous devez penser, pour que dans un avenir proche, ils ne se retrouvent pas dans des classes trop chargées, et en passant de deux à trois niveaux.
Pour ce qui et des classes à trois niveaux à Saint-Etienne, j'avais rencontré les enseignantes lors d'un docu-débat qui s'était déroulé à la mairie de Saint-Etienne. Il m'avait semblé que c'était une équipe soudée, qui était justement intéressée par une démarche de pédagogie Freinet, sujet du débat du soir. Peut-être qu'à si peu de distance, nous ne nous connaissons pas encore assez. Peut-être la solution vient-elle de la communauté éducative dans son ensemble, et les débats qui auront lieu cette année permettront de mieux nous connaître, et peut-être est-ce par l'école que la solution avancera. Avec pour objectif de conserver les meilleures conditions d'enseignements dans nos communes de Saint-Pierre, Saint-Etienne, et Andé.
Rappelons-nous les nombreuses semaines de combat des familles, enseignants, élus, pour éviter une fermeture de classe à Andé. La solidarité entre les communes de notre pôle n'avait pas joué, et la classe a fermé, au détriment des enfants.
J'espère que l'on saura faire jouer la solidarité cette fois-ci. J'espère qu'à l'avenir, on saura éviter des regroupements scolaires plus importants et lointains, avec des temps et des coûts de transports plus importants, et une fatigue supplémentaire.
Oui c'est possible, oui c'est du travail, et oui c'est dans l'intérêt des familles. Mesdames et messieurs les élus, et mesdames et messieurs les enseignants, vous pouvez empêcher une fermeture de classe, qui serait nuisible pour la collectivité. La balle est dans votre camp.
Vous pouvez compter sur nous, comme nous comptons sur vous.
Conseil municipal du 12 juillet 2012 : Val Liard, une voie privée sera entretenue par la collectivité
Nous avons vu que la voirie et des parcelles des Longs Champs passaient en domaine communal, et que la charge de celles-ci en revenait à la collectivité désormais.
Celle-ci est justifiée, comme je l'ai écrit ici : des rues ouvertes à la circulation pour les habitants du lotissement et aussi du village, le villabus, qui sert autant aux habitants du lotissement qu'à ceux des environs, les bus scolaire des écoles et collège, les manifestations, comme le cirque, et c'est tout autant une place qu'un parking utilisé par des camions et engins...
"Voirie Val Liard : domaine Communal", introduit Alain Loëb.
Cette délibération vise à classer une sente rurale en voie communale, afin qu'elle puisse être rendue carrossable par la communauté d'agglomération.
Mais contrairement à la voirie des Longs Champs, ce chemin n'est pas ouvert à la circulation, il n'est pas utilisé par les habitants de Saint-Pierre du Vauvray, ni pour se promener, circuler, ou se garer. C'est une voie marquée en impasse, avec un panneau marqué voie sans issue, et un panneau de sens interdit qui en barre l'accès. Comme on peut le voir sur la carte Google Map, en lien sur la carte à gauche, il s'agit d'un ancien chemin qui reliait au plus court le centre du village, sur la rue de l'église à la route au sommet de la colline.
Contrairement aux Longs Champs, cette parcelle ne dessert qu'une seule maison. Et ce chemin donne accès à un des réservoirs d'eau. Plus accessible selon les explications de Claude Laroche par le haut que par le bas.
Seule la parcelle qui va jusqu'à la maison sera rendue carrossable.
Jérôme demande qu'il y ait une étude de foncier prouvant que la commune est bien propriétaire de la parcelle.
"On est dans le domaine trentenaire, c'est pareil", répond Alain Loëb. "Il y a des parcelles à un moment donné, des parcelles en longueur qui appartiennent à des propriétaires. Ils en ont jamais rien fait dessus, ils l'ont jamais cultivée, en fin de compte c'est devenu un chemin parce que ça les arrangeait de l'utiliser en chemin, pour tout le monde, pour l'accès des habitants et de la collectivité, aujourd'hui, ce chemin il est utilisé pour donner accès à des habitations..."
"A UNE habitation", corrige Jérôme.
"Le château d'eau, une habitation, mais c'est un citoyen qui paie ses impôts comme les autres", répond le maire.
Claude Laroche nous parle alors de son expérience, lorsqu'il avait accompagné la CGE (compagnie Générale des Eaux) Vivendi : Il était alors intervenu sur les trois réservoirs. Le château d'eau ne posait pas de problème, le second réservoir non plus, mais pour le réservoir intermédiaire, l'accès semble moins facile. Selon l'adjoint, Claude Laroche, il faudrait rencaisser et rendre carrossable, au moins jusqu'au réservoir intermédiaire. Le maire de son côté ne parle de rendre le chemin carrossable que jusqu'à la maison.
S'agit-il donc de rendre le chemin carrossable pour l'habitation, ou pour l'accès au réservoir intermédiaire ? C'est bien ce qui sera difficile de démêler dans ce débat. Car les arguments tournent autour du droit de la personne de disposer d'une route carrossable jusqu'à son habitation, du fait que le maire s'y est rendu et il n'est pas facile de faire demi-tour (il dira plus loin, on ne peut pas faire demi-tour) ; du fait que celui-ci paye des impôts.
Alain Loëb revient ensuite, pour comparaison, aux gabegies qui ont pu être commises : le chemin de halage, dans le cadre de la voie verte, qui au bout d'un an et demi était complètement détruit.
Il comparera ensuite ces travaux à venir avec ceux de l'île du Bac. En voies privées depuis 1954, elle est devenue depuis, par le fait de constructions, une voirie où la collectivité a participé.
Jérôme est d'accord, parce que sur l'ile du bac, cela concernait un nombre important d'habitants.
Jérôme parle plutôt d'une convention avec Veolia (qui est en charge des réservoirs), qui permettrait d'en faire l'entretien et de reboucher les trous, plutôt que de classer la desserte de cette maison en voie communale. Il pointe du doigt le risque de voir les demandes s'accumuler, et parle des responsabilités de la collectivité, que l'on prend lorsqu'on classe une voie privée en voie communale.
Alain Loëb intervient alors pour expliquer qu'historiquement, on a laissé construire, puis s'agrandir, et donc qu'il faut aujourd'hui le régler à un moment. "on peut pas rester et dire : oui, ça risque de nous coûter cher, et caetera".
Il y a une question qui n'a pas été posée, et que je trouve importante à ce niveau de dépense : la maintenance de ce réservoir intermédiaire est effectuée combien de fois par an ? S'agit-il de 2 allers-retours par an ? Le jeu en vaut-il la chandelle (et pas de bouts de chandelle) ?
Après avoir entendu les arguments, Jorge Pinto propose de reporter la délibération.
Le maire dit alors à Jorge Pinto : "Suspension de séance. On en discute. Suspension de séance !"
La majorité s'isole pour recadrer les positions. Il semble que le débat autour de cette délibération n'intéresse ni le public, ni l'opposition. Et si même le premier adjoint, après avoir écouté les arguments, est prêt à remettre la délibération à plus tard, le maire n'entend pas cela de cette oreille. L'autorité, avec un grand T, va donc devoir s'exercer...
Au bout de quelques instants, "L'audience est reprise. On a pris bonne note de vos remarques", dit Alain Loëb, avant même que tous les conseillers de la majorité aient pu regagner leur siège. "Et on va passer maintenant à la délibération."
"Qui est contre ? Trois. Qui est pour ? A l'unanimité !" Quel optimisme ! "A la majorité, excusez-moi", dit le maire.
Jérôme posera enfin la question d'une famille de Saint-Pierrois, qui habite tout au bout de l'Allée du Roule, et dont l'accès n'est absolument pas carrossable. Même les véhicules de secours font demi-tour, tant les ornières rendent l'allée impraticable.
"Là, c'est différent", répond le maire.
"Pourquoi c'est différent ?", demande Jérôme.
Alain Loëb : "Là, c'est même pas un chemin... [...] Nan, c'est pas un chemin communal. On regardera, [...], j'en suis presque sûr"
Enfin, c'est juste l'allée du Roule !..
Le classement en voie communal est donc voté. Repassons la liste des arguments pour ou contre la délibération :
Les arguments pour passer la desserte en voie municipale :
Concernant le réservoir intermédiaire :
Pour les partisans du oui à la délibération :
- Le réservoir doit être accessible par Véolia. L'opérateur y fait au moins 2 allers-retours par an.
- Il est accessible par le bas, mais serait plus accessible par le haut, et pour cela, il faudrait rencaisser la voie et la rendre carrossable au moins jusqu'au réservoir intermédiaire.
Pour ceux qui mettent en question la délibération :
- Il n'est pas prévu de rendre la voie carrossable jusqu'au réservoir intermédiaire, seule la desserte de la maison est prévue. Cela ne résoud pas le problème de l'accès au réservoir.
- Pour si peu d'allers-retours par an (deux minimum), est-il nécessaire d'investir une somme importante ?
Concernant l'habitation (puisque le débat et les arguments ont porté pour l'essentiel sur l'habitation elle-même)
Pour les élus favorables au classement en voie communale :
- C'est un citoyen qui paie ses impôts comme les autres.
- "On" a laissé la maison se construire et s'agrandir, il faut régler cela.
- Il est difficile de faire demi-tour en rendant visite à la propriété.
- Le chemin de halage, dans le cadre de la voie verte, était complètement détruit au bout d’un an et demi et a coûté beaucoup plus cher.
- La collectivité a participé à la voirie pour l'île du bac.
- Ce n'est pas pareil que l'habitation de la famille qui habite au 153, allée du Roule. Ce n'est même pas un chemin, ce n'est pas un chemin communal, le maire en est presque sûr.
- "On est dans le domaine trentenaire, c'est pareil" [Par Alain Loëb : que les Longs Champs, délibération précédente, NdR]
Pour ceux qui posent des questions :
- C'est une voie fermée à la circulation, qui ne dessert qu'une seule habitation. Cela n'a rien à voir avec les Longs Champs.
- Si "on" a laissé se construire et s'agrandir une maison, cela s'est fait en connaissance du statut privé de l'accès.
- La charge va passer du privé à la collectivité, même si le citoyen paie ses impôts comme tout le monde.
- Cela va monopoliser les fonds de la CASE pour Saint-Pierre du Vauvray, est-ce LA priorité alors qu'on pourrait désenclaver et sécuriser les Longs Champs, par exemple ?
- Rencaisser la desserte jusqu'au réservoir intermédiaire pourrait se faire au travers d'une convention qui serait passée avec Véolia pour rencaisser la desserte, épargnant la dette publique à la collectivité.
- Ce qui est fait pour un habitant est refusé pour un autre, pour une voie dans un état encore plus délabré. Le maire ne situe pas la localisation de cette habitation (allée du Roule). Ou qu'il estime que l'allée du Roule à cet endroit n'est "même pas un chemin", "pas un chemin communal".
- Accepter qu'une voie soit classée en voie communale, et y effectuer des travaux pour la desserte d'un seul particulier, c'est aussi accepter de prendre la responsabilité, et d'avoir dans l'avenir d'autres demandes, parce que la parcelle sera devenue voie communale, comme le dit Jérôme.
- Ce n'est pas parce que la collectivité a participé à la voirie de l'île du bac, ou des Longs Champs qu'il s'agit de la même situation. Dans les autres cas, il s'agissait de nombreuses habitations et d'une voirie libre à la circulation.
- On ne peut pas justifier des travaux de voirie important du fait que l'on a dépensé 150.000 euros pour refaire le chemin de halage entre Lormais et Saint-Pierre du Vauvray, et qu'il a été détruit (à propos, qui l'a détruit ?).
- Au-delà du plaisir compréhensible que l'on a à faire plaisir à un habitant, quels sont les avantages qu'en tire la collectivité ?
La question n'est pas tant de savoir si la maison du Val Liard serait plus pratique et confortable pour ses habitants, ou prendrait de la valeur avec ce classement et la réfection de l'accès. Ce serait tant mieux pour tout le monde, tant qu'on a de l'argent pour effectuer les travaux. La question est bien de savoir si c'est la priorité pour la collectivité. Le classement de la voie engage la commune et la communauté d'agglo, et ces travaux monopoliseront des fonds indisponibles pour d'autres opérations, et qui sont déjà dans le domaine municipal.
Lorsque j'entends "on ne peut pas rester, oui ça risque de nous coûter cher et caetera", je pense que les coûts devraient bien être envisagés et pris en compte dans toutes les décisions. Elles engagent les habitants de notre commune, mais aussi tous les contribuables de la CASE.
Évidemment, il est agréable de faire plaisir à un habitant de Saint-Pierre. C'est toujours préférable d'être remercié et apprécié pour des travaux qui seront payés par l'agglomération. C'est une situation bien plus enviable que de mettre en question cet investissement. Mais est-ce bien l'intérêt général ? (Où ai-je entendu cette phrase : "l'intérêt général n'est pas l'addition des intérêts particuliers" ?)
La décision a été prise par la majorité. Enfin, par le maire, puisque, à un moment, la délibération a failli être reportée, à la demande du premier adjoint, Jorge Pinto, avant que la séance ne soit immédiatement suspendue. Tant mieux pour cet habitant, qui pourra remercier le maire. Et comme quoi, on peut se poser des questions.
Au fait, combien cela coûtera-t-il ? Nous n'avons eu aucune projection, aucune estimation.
Conseil municipal du 12 juillet 2012, prescription trentenaire pour les Longs Champs
Dans cette délibération, il s'agit de la cession des parcelles des Longs Champs pour prescription trentenaire. Ceci ne fait qu'entériner un état de fait depuis des années où la commune prend en charge les travaux de voirie.
La voirie est privée, et les habitants souhaitent la transférer à la commune.
Est-il juste pour la collectivité qu'une voie privée passe du domaine privé vers le domaine public ?
Dans le cas des Longs Champs, et de ses nombreux habitants, la voirie est utilisée par tous les habitants du lotissement.
Et aussi par les autres habitants de la commune : Les rues sont ouvertes à la circulation pour tous. Les parents qui amènent leurs enfants aux assistantes maternelles les empruntent.
Il y a le villabus, qu'empruntent les habitants des Longs Champs et les habitants des environs, il y a le bus scolaire.
Et puis, il y a les manifestations dans la commune, comme le cirque qui s'y installe. C'est aussi sur le parking des Longs Champs que se garent les engins de chantier qui font des travaux dans les parages, ou les camions qui peuvent y stationner.
Oui la voirie des Longs Champs est utilisée par la collectivité, pas seulement par les habitants du lotissement. Alors je pense que c'est juste pour les actuels propriétaires.
Lorsque le maire dit : "[les habitants des Longs Champs] ne se considéraient pas vraiment des Saint-Pierrois, parce qu'ils étaient dans une propriété privée", je pense pour ma part que c'est plus du fait de la mise à l'écart du lotissement, au niveau géographique, sans accès piéton, à part la chaussée pour accéder au centre bourg.
Les assistantes maternelles avec une poussette qui vont au centre bourg doivent donc partager la chaussée avec les deux-roues, les voitures et les camions, comme les petits qui marchent aux côtés de leurs parents, ou qui font du vélo. Du fait de la dangerosité, cela n'incite pas à quitter le lotissement !
Pas de trottoir non plus pour les habitants qui vont prendre le villabus, ni pour les élèves qui descendent du car scolaire, comme Muriel Pionnier le dira plus tard, "A la limite, il est moins dangereux de prendre la route, euh...". En voiture ! Parce qu'à pied, c'est dangereux, et ils en sont conscients dans la majorité municipale.
Il y a un problème entre les Longs Champs et la départementale : pas de trottoir, pire il y a un morceau de trottoir, mais qui est utilisé par les poteaux d'éclairage public, EDF et telecom. On ne passe pas avec une poussette. Il y a donc problème de sécurité, d'autant que nombre de véhicules dépassent, parfois allègrement, la vitesse autorisée. Il y a un sentiment d'exclusion des habitants du lotissement. La solution consiste donc à effacer les réseaux, procéder à la réfection du trottoir pour qu'on puisse l'emprunter. Pourquoi emprunter ce trottoir, quand il faut en descendre à chaque poteau ? Et le trottoir disparait dès qu'il n'y a plus de poteaux. C'est... un trottoir à poteaux ! Si on veut relier les gens, c'est sûrement plus en les invitant à la promenade, qu'en les "obligeant" à prendre leur voiture pour aller acheter une baguette de pain.
Il existe aussi une mesure, préconisée dans d'autres quartiers, dont certains bien moins piétonniers, de la commune : il s'agit de la zone 30, qui donne la priorité aux piétons, puis aux deux roues, etc. Elle existe aussi dans la grande rue, et peut-être faudrait-il mieux le signaliser ?
Un petit coup d'oeil sur ce trottoir à poteaux. Et là on est dans le domaine communal...
Cela ne retire rien aux propos de Jérôme qui dénonce le fait que les promoteurs vendent leurs projets de façon à payer le moins de taxe à la commune lors de la construction, et puis le syndic fait faillite, et la charge en revient ensuite à la collectivité.
Je retiens ce que dit Alain Loëb :" Sur les taxes, ce qui se faisait il y a 10-15 ans, aujourd'hui, ça se fait plus difficilement parce que... [Jérôme dit : il faut être vigilants] ... on est vigilants, et l'agglomération, comme c'est sa compétence, elle est très vigilante [...]".
Conseil municipal du 12 juillet 2012 : changement de serveur de communication (standard téléphonique)
Pascal Schwartz présente les devis pour des solutions de remplacement du serveur de communication. 2 offres sont proposées aux élus municipaux qui les découvrent sur place. Et oui, les documents ne parviennent encore aux élus d'opposition qu'au dernier moment. Que ce soit le budget : votez, on vous dira pour quoi vous avez voté... ultérieurement ! Ou que ce soit pour cette délibération, et où la documentation est livrée en cours de débat encore... Et le maire dira : "C'est bien marqué, il faut lire hein ?" Et bien il suffit de donner le temps de lire. Lisez donc la doc que je vous joins en lien en bas du billet, vous avez trois minutes... Quant aux explications sur place, livrées par Alain Loëb lui-même - lui a eu le temps de lire : je ne comprends rien aux explications, ni aux termes. Enfin, je suis obligé d'interpréter. Suis-je trop idiot ? Ou bien... Bref.
Alain Loëb explique que le contrat arrivant à expiration, il l'a dénoncé et et a fait appel des offres de Nextiraone et 3LI.
Les besoins d'un serveur de communication sont essentiellement l'attente téléphonique (petite musique et message qui dit "bienvenue à la mairie de Saint-Pierre du Vauvray, vous allez être redirigés...", ou bien, selon l'heure "La mairie est fermée, les horaires d'ouverture sont..."), les transferts d'appels, en interne ou en externe, les renvois d'appel, la gestion des doubles appels. A cela s'ajoute la messagerie vocale (Chaque poste possède sa propre messagerie vocale et peut stocker les messages vocaux) et la messagerie unifiée (fax - mailtofax et faxtomail - et messages vocaux sont gérés via le compte mail, économisant en outre du papier).
Toutes les solutions de serveurs de communications rendent ces services à minima : les PABX, destinés à la base pour des lignes de téléphone traditionnelles (analogiques), mais qui sont équipés aujourd'hui de cartes VOIP (téléphonie illimitée par internet), les IPBX, 15% plus chers à l'achat mais bien plus économiques à l'utilisation (maintenance et communications), et les centrex, services externalisés, bien trop chers pour une si petite structure.
Le choix qui est fait est celui du PABX avec une carte IP. Pascal Schwartz explique qu'en cas de panne d'électricité, une ligne commutée est indispensable pour pouvoir téléphoner. Je suis tout à fait d'accord avec lui, et j'en avais fait la demande pour l'école maternelle, lorsque les institutrices se sont trouvées sans possibilité de téléphoner pour prévenir les parents de venir chercher leurs enfants pour raison médicale. Pour l'école cela avait été un NIET, c'était téléphone OU internet.
Pour la mairie, par contre, c'est oui. Je suis d'accord pour la mairie. Et je suis toujours d'accord, pour les mêmes raisons, pour l'école. Et on parle bien de la sécurité des enfants, là. Mais, avec les mêmes arguments, c'est la municipalité qui n'est pas d'accord. 2+2=3
Juste une chose : en cas de panne d'électricité, comme je l'entends comme argument, le PABX sera éteint. Un serveur a besoin d'énergie pour fonctionner. Il faudra se résoudre à utiliser un bon vieux téléphone, celui qui n'a pas besoin d'être branché sur le réseau électrique, ou un portable... -1 pour le PABX.
Dans la présentation des services téléphoniques, on glisse vers le réseau informatique, Alain Loëb introduisant la confusion lorsqu'il parle de wifi. Je pense qu'il voulait dire sans-fil, une partie des téléphones étant DECT (téléphones sans fils numériques) ? A moins que la [le, dsl] WIFI ne représente l'accès internet ? Ainsi que l'IP qui semble aussi désigner l'accès internet. Va savoir, Charles.
S'ensuit un débat un peu surréaliste où Jérôme et le maire parlent de WIFI et de filaire, ce dernier disant "on ne m'a pas proposé de filaire pour la WIFI". L'échange qui suit ne sera sûrement validé ni par numérama, ni par pc-inpact :-)
Pour ce qui est de la connexion des ordinateur au réseau local, les tours sont connectées au réseau par du cable cuivre, j'avais même donné du câble et des prises ethernet RJ-45 legrand à la mairie en 2008 pour relier l'étage au réseau. Le wifi est néanmoins utilisé par le macbook du maire et, j'imagine, les smartphones. Enfin, pour des solutions distantes, il est possible à très peu de frais d'équiper le réseau de prises CPL, qui sont des prises qui permettent de connecter un ordinateur à internet en se branchant directement sur le réseau électrique, en toute sécurité et avec des débits très confortables.
La question de Laetitia concernant la mise à disposition d'un poste relié à internet pour les habitants, c'était dans le programme de 2008. J'avais donné un ordinateur multimedia dans ce but à la mairie, mais cela ne s'est jamais fait. Comme tant d'autres choses.
Alain Loëb répond : "Beaucoup de gens on l'IP. Beaucoup de gens ont internet."
"C'était dans notre programme", dit Jérôme.
"Oui, oui, mais il faut de la place et caetera", rétorque le maire, "et dans les conditions où l'on traite l'utilisation."
Beaucoup de gens ont internet. C'est un fait. Beaucoup de gens ne l'ont pas, c'est est un autre.
Mettre un poste à disposition du public dans la mairie est une chose facile à faire, c'est peu coûteux - nul besoin d'une station de travail hyper moderne -, utile, avec par exemple une liste de liens utiles pour toutes les démarches et l'information des citoyens (tiens, avec un lien vers saintpierre-express, pourquoi pas ? eh, eh ;-) Ils pourraient voir en mairie les conseils municipaux).
Mais si beaucoup n'ont pas internet, c'est aussi parce que son usage n'est pas facile pour beaucoup. cela nécessite de la formation.
Que la mairie mette à disposition une salle et du matériel, et je me propose bénévolement de faire des formations à l'informatique, à internet et aux services web, et à la messagerie, à l'attention des habitants qui le désirent.
Pour revenir au vote, ce sera à l'unanimité. La solution est certes Rolls pour les besoins. La liste de fonctionnalités dépasse ce dont a besoin la mairie (nombre d'abonnés possibles impressionnant : 36 en analogique, 24 en numérique, 96 en IP, nous sommes prêts pour un regroupement de communes, pléthores de fonctions pour la communication, VPN pour le travail à domicile en toute sécurité...). Les téléphones sont haut de gamme. Il y a même possibilité d'ajouter un casque sf, comme on en voit à l'accueil des entreprises, où les hôtesses répondent sans cesse au téléphone. Ici, je ne pense pas que ce soit utile. Si on a l'argent, si cela améliore les conditions de travail des employés de mairie, et bien tant mieux.
Le matériel coûtera, dans le cas où c'est la solution de Nextiraone qui est retenue, 3.500€ H.T., auquel il faudra ajouter 384€ de maintenance/an.
Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray le 12 juillet 2012, remarques – indemnités des adjoints -, et ordre du jour
Un conseil municipal s'est tenu le 12 juillet 2012 à Saint-Pierre du Vauvray.
A l'ordre du jour, trois délibérations :
- Le changement de standard téléphonique,
- la voirie des longs Champs qui est passée en domaine communal par prescription trentenaire,
- et l'affectation d'une voie privée, située au Val Liard, en voirie communale.
Au cours des questions diverses, plusieurs points seront abordés :
- Le risque d'une fermeture de classe à l'école des coteaux à la rentrée 2013, avec pour conséquences des classes qui passeraient en triple niveau, et les mesures qui sont prises pour éviter cette catastrophe au niveau local. Le regroupement scolaire avec Saint-Etienne du Vauvray sera évoqué.
- Laetitia pose la question de la réservation d'un fourreau lors de l'enfouissement des réseaux pour le passage ultérieur de la fibre optique. C'est une question qu'elle a posée de multiples fois depuis 2010.
- D'autres questions seront posées sur un parc, les déplacements dans le village, l'aménagement du centre bourg, ou l'aménagement des voies entre les Longs Champs et le centre du village, notamment à pied ou à vélo.
Pour commencer les conseil, on passe aux remarques sur le précédent conseil...
Jérôme était absent lors du précédent conseil. Celui-ci se déroulait le dernier jour de campagne pour le premier tour des élections législatives ! Jérôme félicite les nouveaux adjoints. Il ajoute qu'il y a obligation, pour la transparence envers le citoyen, à côté du taux de l'indice, d'indiquer la somme..."
"On l'a dit", répond le maire, Alain Loeb. "[...] Quand on a versé vos indemnités au niveau de la CASE, pour le SCoT, on ne m'a pas transmis le tableau. Donc, vous voyez, il y a carence partout", ajoute-t-il.
L'autre point que signale Jérôme est l'arrêté qui permet l'indemnité, par rapport aux délégations. Il constate que sur la délégation de M. Laroche, l'intitulé de la délégation est "eau, assainissement et propreté" et participe à la commission "appels d'offres". Or, il n'y a pas de délégation "eau, assainissement et propreté" dans la commune, et pas plus de commission "d'appels d'offres".
C'est Claude Laroche qui répond qu'il fait partie de cette commission au niveau de la CASE.
Jérôme rappellera que l'a délégation donnant droit à une indemnité doit l'être pour un travail soumis directement à la collectivité de rattachement.
Le maire indique que Claude Laroche a une délégation de signature en cas d'absence du maire et du [1er] adjoint. Il ajoute que Jérôme interprète mal la délégation. [???]
« Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », dit le Code général des collectivités territoriales, mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
L’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque » précise la circulaire du 15 avril 1992."
L’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque » précise la circulaire du 15 avril 1992."
Après un tacle personnel du maire à l'encontre de Laetitia, Jérôme rappelle la différence entre ce qui est public et privé au cours d'une réunion publique...
Les deux points soulevés par Jérôme pourront être facilement corrigés à postériori, j'imagine. Il suffira de donner une délégation à Claude Laroche, ce qui ne doit pas être difficile à trouver, parce que délégation de signature est un peu juste à mon avis. Et en affichant les sommes dans les tableaux sur les panneaux d'affichage municipal.
Cela ne sera alors plus opposable.
Chacun des points sera publié au fil des jours...
Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray du 3 mai. Alain Loëb avait jugé ses adjoints dès 2008. Il refuse depuis de travailler avec ces personnes. Jorge Pinto lit un discours expliquant que le conseil ne leur a servi que de tremplin pour se lancer dans la politique.
Relayé par la Dépêche qui était présente, c'est un conseil municipal qui aurait pu se montrer constructif, tant les questions soulevées concernent les citoyens de Saint-Pierre du Vauvray et les habitants des communes environnantes.
Un conseil municipal très politisé. Qui tourne en boucle.
Le conseil se déroule le 3 mai, à trois jours du vote du 6 mai, et à la veille de la campagne électorale pour les législatives. Laetitia Sanchez se présente sur la 4ème circonscription, Jérôme Bourlet sur la 5ème circonscription. Le cas de la 5ème est un peu particulier, car il s'agit d'une circonscription qui fait l'objet d'un accord entre le PS et EELV. Le candidat officiellement investi par le PS est Jérôme Bourlet.
Pour ceux qui suivent, deux candidatures dissidentes viennent s'ajouter à la candidature officielle du candidat écolo. Il reste toujours intéressant de regarder qui soutient la dissidence et qui ne déroge pas aux accords.
On peut apprécier la position de Marc-Antoine Jamet qui se hisse à la hauteur de ses fonctions. Ses messages ont été clairs.
Alain Loëb soutient une candidate dissidente et le dit "sans ambage". On entendra Jorge Pinto lire un discours expliquant que le conseil ne leur a servi que de tremplin pour se lancer dans la politique, et Alain Loêb se sert de ce conseil comme d'une tribune politique pour critiquer ses anciens adjoints. On ne sera pas à un mensonge près, et on reviendra tout au long de ce conseil à parler de la démission de Laetitia Sanchez, de blog, d'un mail de Jérôme, en boucle.
C'est vrai que depuis que j'assiste aux conseils municipaux, j'ai l'impression d'être coincé dans une boucle spatio-temporelle : quels que soient les sujets, le maire, président, juge, et rapporteur en plus, revient à cette date : 2008.
Dommage pour Saint-Pierre du Vauvray, car les questions qui sont posées méritent qu'on s'y attarde. Et nous ne pouvons pas nous permettre de rester bloqués en 2008, il faut avancer désormais. Jérôme Bourlet a présidé le SCoT, il est adopté, et même si la commune a voté contre, la CASE semble s'en féliciter. Et comme dans les petites communes, c'est la CASE qui assume l'essentiel des compétences, qui fournit l'essentiel du boulot de fond, le maire pourrait aussi s'en féliciter.
Le travail n'est pas fini pour autant. Il le fait à la Région, et j'espère qu'il gagnera contre la droite pour faire avancer les lois à l'Assemblée Nationale.
Sur la commune, c'est plus compliqué. Il n'y a aucun moyen de partager les compétences et les responsabilités. On aide comme on peut, comme des citoyens. On repeint, on nettoie, on range, on porte, on installe, on désinstalle, et on passe le balai. C'est ça aussi la vraie vie. Ce qu'on entendra à charge, c'est qu'Alain Loëb avait jugé ses adjoints dès 2008. Il refuse depuis 2008 de travailler avec ces personnes. Je veux bien qu'il prenne un pinceau, ou des gants et des bottes aussi. Mais ça n'empêche pas que quand ils ont fini de passer le balai, Jérôme et Laetitia restent des bosseurs, qui bossent sur des dossiers. Et ils sont plutôt très bons. Ils les ont concrétisés quand ils avaient les responsabilités à la commune. C'est fermé ? Il vont le faire là où on peut agir, avec des personnes responsables et ambitieuses.
Une décision de l'Afnic contre moi permettra à Alain Loëb d'aller confier à caméra diagonale : "Elu sur la liste de gauche "Vivre Saint-Pierre", à Saint-Pierre-du-Vauvray, sous la conduite d'Alain Loëb, le maire, Jérôme Bourlet, à sa demande est proposé comme adjoint. Il est destitué quelque temps après, suite à une affaire de nom de domaine que Monsieur Bourlet s'était approprié, alors qu'il appartenait à la commune de Saint-Pierre. Le maire porte l'affaire en justice et gagne le procès."
J'ai démenti, et il y aura un rectificatif. Il n'y a pas eu de procès, et les raisons pour lesquelles il s'est débarrassé de ses adjoints sont tout autres. L'application du programme... C'était des promesses. Pas des choses à réaliser.
Vous trouverez plus d'explications en page 3. J'ai un peu changé la mise en page. Désormais, les délibérations sont séparées, j'espère que ce sera plus clair. Vous pouvez passer de sujet en sujet en cliquant sur les numéros de pages en haut ou en bas du billet.
Pour ceux qui connaissent le film un jour sans fin, le 3 mai est le jour de la marmotte à Saint-Pierre, le conseil sans fin. Mais n'est pas Bill Murray qui veut. Au lieu d'arranger les choses au fur et à mesure, on n'avance plus, on se propulse dans la stratosphère...
Déroulement du conseil municipal du 3 mai.
Bonne nouvelle, quand même : Plus de lampe, plus de mégaphone, de ce côté, cela semble révolu. Ouf !
Si, d'une façon générale, tout débat semble voué à l'échec lors des séances de conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, celui-ci ne dérogera pas à la règle. Toute question est écartée, au prétexte que ce ne serait que polémique, ou politique. Elle concernent pourtant directement notre commune et ses habitants.
Une question est posée sur les travaux d'enfouissement des réseaux et sur le plan fibre de la CASE. Pour le maire, c'est de la polémique, la fibre n'a pas vocation à aller chez les particuliers, les élus qui posent les questions ne sont pas ingénieurs réseaux.
Le maire reviendra lors de plusieurs délibérations sur la démission de Laetitia Sanchez, l'association, le blog, sur le fait qu'il refuse de travailler avec certains !.. A Pierre Denis qui s'étonne de ne pas être invité aux réunions qui peuvent le concerner, comme l'école, Alain Loëb répond : "Il y a des choses que j'ai à échanger avec vous, c'est personnel, vous comprendrez mieux à quel titre je vous ai pas convié, parce que j'ai convié beaucoup de gens à ces réunions-là. Et si je vous ai pas convié, je vous donnerai l'explication. Je vous ai invité, vous êtes pas venu."
[NdR, pour rappel : Je vous ai déjà invité à venir me voir, parce que moi aussi je peux avoir des pièces à votre encontre sur certaines pratiques.] Tu parles d'une invitation !
"Je vais pas revenir sur ce que je pense mais j'ai des bons motifs de pas travailler avec certains, vu leur attitude. Moi je travaille en confiance ou pas. Je suis désolé. Je suis désolé. Quand on a certaines méthodes de démission, certaines méthodes de créer une association et un blog, etc, moi une fois j'ai tiré les conclusions, je prends acte de l'attitude de ces gens-là, je leur fais pas confiance, je le dis clairement, je peux pas faire confiance quand le maire découvre qu'il y a un nouveau blog, qui découvre après plusieurs mois qu'il y a une association, [...]"
le maire avouera qu'il ne fait plus confiance depuis 2008 aux conseillers qu'il a placés dans l'opposition, et qu'il n'invite plus aux réunions depuis cette date.
Jérôme propose de participer à une réunion sur le quotient familial, et de la piloter si le maire le souhaite. C'est un sujet qui a été reporté maintes et maintes fois au cours des conseils. Le maire répond : "Oh nan, pasque je vous fais pas confiance. C'est clair !" Plus loin, "Quand j'ai vu votre atitude au conseil, depuis 2008, et caetera, c'est sûr, je suis pas enclin à vous laisser les manettes sur nous. Et je pense, en plus, vous êtes suffisamment très occupé, et que si je vous donne quelque chose, je suis pas sûr que ce sera fait.", et encore "Je vous ai jugé. c'est plus la peine, c'est plus la peine de me tendre la main, je vous ai jugé". Il répètera à l'envi "je vous ai jugé"...
Les délibération du conseil traités le 3 mai, et les questions :
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L'enfouissement des réseaux et l'éclairage public.Cela amènera deux questions d'actualité : Le plan fibre du 276 et de la CASE, l'enfouissement de fourreaux destinés au passage ultérieur de la fibre, et les économies d'énergie sur l'éclairage.
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Le deuxième sujet a concerné le carrefour giratoire de la RD6015.D'accord évidemment avec le projet en cours, la question qui sera posée portera sur la complétude du péage d'Heudebouville, indispensable si les écoparcs 2 et 3 voient le jour, et si l'on ne veut pas dans ce cas que la RD6015 devienne la route des camions vers l'ouest.
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Le troisième sujet, non prévu sera le blog et les noms de domaines.Les deux antiennes que sont le blog et un mail de Jérôme Bourlet sont entonnées par Alain Loëb dès que des élections s'approchent. Ainsi, le blog est tombé sous les projecteurs - c'est le cas de le dire - de la municipalité, début 2010, puis après un an de stand-by, début 2011, lors des cantonales, puis un an de stand-by avant de revenir au moment des législatives.
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Le troisième quatrième point sera la tarification de la cantine.Ce sera l'occasion d'aborder la question du "mieux manger", Pierre Denis rappellera l'objectif inter-communal des activités péri-scolaires du programme initial. Les interventions de Pierre sont toujours brillantes et lumineuses. La discussion digressera.
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Le dernier point à l'ordre du jour sera l'augmentation de la participation des communes extérieures aux écoles.Le maire se trompe dans l'énoncé, et en accuse Jérôme Bourlet. C'est assez drôle. Puis Jérôme Bourlet demande ensuite si la commune de Saint-Etienne du Vauvray est concernée. Alain Loëb rentre dans des explications...
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Enfin, dernier sujet, en questions diverses, Jérôme soulève le débat sur la complétude de l'échangeur de l'A13 à Heudebouville et demande que la commune fasse un voeu pour appuyer cette demande.C'est l'avenir et la sécurité des habitants de la commune et des usagers de la RD6015 qui est en jeu au cas où les écoparces 2 et 3 venaient à voir le jour. "Pourquoi une pauvre commune de Saint-Pierre, ses 1.300 habitants ?..", répond le maire. Inutile de voir là des enjeux électoraux, ou de penser que cela va perturber les négociations en cours. Si les écoparcs s'installent, il faudra que nos élus se battent pour obtenir la complétude de l'échangeur d'Heudebouville, pour que les poids-lourds puissent emprunter l'A13. La complétude est déjà une préconisation du SCoT, dont Jérôme est président. C'est un sujet sur lequel Laetitia avait donné son avis, en février 2011. Son billet est toujours d'une cruelle actualité. C'est un vrai sujet brûlant pour notre commune. La demande est rejetée.
Jorge Pinto lira un texte : "Moi j’ai été très novice, moi avec le recul, ce que je me dis aujourd’hui, je me dis simplement une chose : la différence entre vous et nous, on a établit des relations avec les concitoyens, la population de notre village, et c’est vrai, c’est ce qu’on a fait, et c’est vrai qu’il fallait qu’on apprenne. Vous, je le dis franchement, vous vous êtes servis de cette instance, c’est-à-dire d’être élus au conseil municipal pour vous lancer dans la politique."
Et bien c'est dommage, car c'est bien une tribune politique à laquelle on assiste, et ce ne sont pas des débats qui vont dans le sens des Saint-Pierrois. Un tremplin politique. On peut surtout se dire que l'actuel maire n'a fait que se servir de ses anciens adjoints comme d'un marchepied pour se faire élire. Puis il a tout fait pour se débarrasser d'eux.
Aux questions sur l'avenir du territoire, il fait taire. Mais ces questions, ce sont des vraies choses qui vont nous tomber sur le coin du nez si l'on n'y prête pas attention, et qu'on ne fait pas les choses correctement. Bien sûr, les fourreaux il faut les passer quand on enfouit les réseaux. Bien entendu l'échangeur d'Heudebouville est un sujet crucial pour le riverains de la RD6015, pas seulement Heudebouville. L'éclairage public et les économies d'énergie sont aussi un sujet important. Je reconnais que le "mieux-manger" dans les cantines et le quotient familial sont des sujets plus politiques. Mais cela mérite débat, et débat plus ouvert qu'au sein seul du conseil municipal. Ce sont des questions qui se posent à tous les habitants, et il n'y a que l'opposition pour les poser. C'est d'ailleurs sûrement ce qui fâche.
Allez, cliquer ici pour pour assister au décollage de ce conseil municipal épique du 3 mai 2012.
Alain Loëb trouve de l’occupation aux gendarmes
Tout commence par un courrier recommandé à Laetitia, avec la sous Préfète en copie. Puis dans le bulletin municipal, enfin dans la presse locale, Alain Loëb affirme que Laetitia l'a traité de bouffon du fait qu'il la rappelait à l'ordre conformément aux pouvoirs du maire.
Laetitia a relaté auprès de la sous-Préfète la scène telle qu'elle l'avait vécue, avec le maire en copie :
Lors d'une délibération sur l'enquête publique Lafarge, comme elle disposait d'une heure pour consulter le dossier d'enquête en mairie, aucune des personnes présentes, dont le maire et M. Schwartz, n'avait pu lui présenter le dossier.
Le 21 novembre 2011, en conseil municipal, lorsqu'elle a posé la question : "Sur quoi porte l'avis demandé : est-ce un avis sur l'enquête elle-même, ou faut-il se prononcer sur le renouvellement et l'extension des carrières de sables, ainsi que sur le pompage des nappes phréatiques ?", Alain Loëb lui a répondu : "Vous posez des questions idiotes." [NdR: Albert Einstein avait déclaré : "Il n'y a pas de question idiote, seulement une réponse idiote."]
Elle a alors demandé qu'il arrête de la rabaisser. Et lui a répondu : "Vous vous rabaissez vous-même".
Il est allé photocopier le courrier de la préfète informant de l'enquête...
Elle a alors demandé qu'il arrête de la rabaisser. Et lui a répondu : "Vous vous rabaissez vous-même".
Il est allé photocopier le courrier de la préfète informant de l'enquête...
Laetitia constate en lisant le document que l'enquête était ouverte depuis le 23 octobre 2011 et serait close le 8 décembre. C'était alors le 21 novembre. Dans un courrier de la Préfète datant du 5 octobre, il était demandé de solliciter l'avis du conseil municipal sur ce dossier dès le début de l'enquête.
Alain Loëb a alors répondu qu'il ne l'avait pas et qu'il fallait aller à Muids.
C'est là que Laetitia a dit : "Voilà. Première délibération. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas professionnel, c'est bouffon".
Le maire a demandé à la secrétaire : "Notez que madame Sanchez m'a traité de bouffon."
Alain Loëb a alors répondu qu'il ne l'avait pas et qu'il fallait aller à Muids.
C'est là que Laetitia a dit : "Voilà. Première délibération. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas professionnel, c'est bouffon".
Le maire a demandé à la secrétaire : "Notez que madame Sanchez m'a traité de bouffon."
Ben non, elle n'a pas dit "vous êtes un bouffon", mais "c'est bouffon".
Bien entendu, le vote sera l'abstention à l'unanimité, faute de savoir sur quoi ils votaient. Très pro.
Pas de quoi casser trois pattes à un canard, penseront beaucoup. C'est là que le bât blesse : Lundi matin, une estafette de la gendarmerie se présente à notre domicile, munie d'une convocation. Laetitia s'est donc rendue le lendemain à la gendarmerie. Les gendarmes ont été très accueillants et aimables. C'est là qu'elle a appris que le maire comptait l'envoyer au tribunal pénal pour l'avoir traité de bouffon, selon le maire. Vu l'importance de l'affaire, il y a heureusement des chances que le dossier soit classé sans suite...
Cependant, avec toujours moins de personnel, mais toujours plus de missions, les gendarmes ont bien d'autres choses à faire que de se déplacer pour nous apporter une convocation, puis de prendre du temps à écouter les versions de l'un et de l'autre : ils ont la charge de la sécurité des personnes et des biens, la sécurité routière, la surveillance des écoles, des établissements publics et privés. Ils ont déjà bien assez à faire à assurer notre sécurité à toutes et tous. Quant aux tribunaux pénaux, ils sont déjà bien assez encombrés pour ne pas avoir à traiter sur des sujets aussi futiles. Je rappelle que les gendarmes avaient déjà été appelés pour me faire évacuer lors d'un conseil municipal, qui sont venus constater que je ne troublais pas l'ordre public. Ils ont été très sympathiques, mais ils avaient des missions bien plus importantes à accomplir.
Je connais Laetitia depuis près de 20 ans. Et Laetitia ne jure pas, pas plus qu'elle n'insulte. Il m'arrive parfois à moi de jurer comme un charretier. Pas Laetitia. Tout le monde n'a pas la même éducation. Et puis mentir... Laetitia a des convictions. On les partage, ou pas. Mais elle s'y tient. Pour autant, elle tient compte des avis, et reste démocratique. Elle peut se tromper. Mais mentir, là encore, il y a des différences d'éducation entre les uns et les autres. Pour lâcher un "c'est bouffon", j'avoue qu'elle m'en bouche un coin. Les insultes qui précèdent, le fait qu'on nous ferme la porte à clef à notre nez a l'heure du début de séance, que la séance soit encore votée à huis clos irrégulièrement, n'y sont peut-être pas pour rien.
Je profite de ce billet pour rappeler que dans le bulletin municipal, dans le résumé qui est fait du conseil municipal du 21 novembre 2011, celui-ci ne correspond pas à ce que l'on peut voir en vidéo. On peut ainsi lire : "Monsieur Binard se permettra de demander une suspension de séance à deux reprises". C'est idiot, je vais rappeler ce que j'ai déjà eu l'occasion d'écrire au maire en réponse à ses recommandés :
Le maire a demandé de voter le huis-clos dans les conditions décrites ici.
Or, je ne peux pas demander une suspension de séance à deux reprises, puisque la séance est forcément suspendue après le vote d'un huis clos, en attendant que tout le public soit sorti. Mais là dès que j'arrête de filmer, il reprend la séance sans même l'annoncer. Je suis en train de ramasser mon matériel, je vais demander les clés de la voiture, mais non, la séance reprend comme si de rien n'était.
Je dis bien à la conseillère de demander la suspension, à 2 reprises, car on fait tomber de nouveau la séance dans l'illégalité si elle reprend à la suite du vote du huis-clos et que le public n'a pas eu le temps de sortir. La vidéo est bien là pour prouver que je ne demande pas de suspension de séance pendant la séance publique. On a donc un huis-clos qui est déclaré illégalement, et une séance qui continue de façon irrégulière : lorsque le huis clos est décidé, la présence de personnes étrangères au conseil constitue une irrégularité.
Bon, je ne vais pas traîner le maire au pénal parce qu'il a écrit ces fadaises.
Bon, je ne vais pas traîner le maire au pénal parce qu'il a écrit ces fadaises.
Je reviendrai dans 3 semaines pour vous raconter la réponse de l'Afnic à la demande de d'Alain Loëb au système de régulation de litiges contre moi. Cela sera très intéressant quelque soit le résultat, et risque de beaucoup intéresser les internautes.
Ah oui dernière chose : Monsieur Loëb, merci de ne plus envoyer de courriers aux employeurs de vos administrés pour essayer de ruiner leur réputation à leurs yeux, en écrivant des choses fausses. La méthode n'est pas jolie.
Bref. Ça ne vole pas très haut tout ça...
Bonjour chez vous.
Conseil municipal du 20 décembre 2011 à Saint Pierre du Vauvray : et lux fuit !
Le 20 décembre 2011, des conseillers ont voté contre le compte-rendu du précédent conseil. Il n'est pas fait mention du huis-clos qui y a été prononcé, l'heure de début de conseil est inexacte - 18h30 -, alors qu'à cette même heure, le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, avait refusé l'entrée des conseillers de l'opposition et du public en fermant la porte du conseil à clé, devant notre nez - votre nez à tous, c'est tout le public qui a été foutu dehors - à l'heure pile du début du conseil.
Quant au motif du huis-clos !.. Cité dans le compte-rendu détaillé, qui n'illustre pas du tout la réalité que l'on peut constater en vidéo, toujours ici, il est indiqué "Monsieur le maire, compte tenu de la teneur des propos et de l'attitude irrespectueuse de madame Sanchez, et à la demande de plusieurs conseillers fera voter le huis clos."
Alors que face à la caméra, il dit bien, texto : «Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu’on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu’on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins…»
Petite mise au point...
Qu'est-ce qui est le plus grave ? Un maire qui ne se gêne pas pour lancer des insultes, en public, alors qu'il sait qu'il est enregistré, et qu'il réclame pour lui-même qu'on l'appelle bien Monsieur le Maire, et non simplement monsieur ? Ou bien, et je pense que c'est là le plus grave, que des compte-rendus officiels soient falsifiés ? Quelle crédibilité puis-je accorder, comme citoyen à des comptes-rendus lorsque j'y lis des contre-vérités manifestes ? Et de loin en loin, ces écrits sont tronqués, avant d'être votés comme si de rien n'était par de magnanimes et taiseux conseillers.
S'il me faut discerner le vrai du faux, voire le vraisemblable de l'interprétation ou de l'invention, la raison me conduit à le constater au moins dans les vidéos plutôt que dans des compte-rendus de ceux-ci, lorsqu'ils ne montrent ni ne disent la même chose.
Voilà peut-être la raison qui pousse notre maire à interdire la vidéo ? Quitte à voter un huis-clos, même sur des bases illégales (art. L. 2121-16 et L. 2121-18 du code pénal). Il suffit derrière de rendre les comptes-rendus conformes à la légalité, au mépris de la vérité. Et puis de faire voter un compte-rendu où l'on a supprimé, par erreur, l'évocation même du huis-clos, de changer l'heure de quelques minutes, et hup hup, hup, barbatruc...
A noter que le maire, "garant de la sérénité des débats", allume une petite torche LED pour la diriger vers son public le plus fidèle ! De torche halogène en loupiote laser, puis l'utilisation du mégaphone, on en revient à la lumière, branchée cette fois sur port USB : que de progrès accompli.
De fait, on est sûr d'avoir une lumière en face, ce qui peut sembler, somme toute, assez rassurant... et lux fuit.
Puisque je me prends en pleine figure cette torche, en pleine séance publique, il me convient d'expliquer mon ressenti : Si c'était moi qui manipulait une torche pour la diriger dans les yeux du maire, je serais expulsé illico pour trouble à l'ordre public. Mais seule une autorité civile est habilitée à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint. Il ne m'appartient donc pas de dire si il est atteint par le maire, Alain Loëb, et ce devant la caméra et des conseillers qui ne voient là rien à y redire. Attristant.
En quoi est-ce choquant ? Nous sommes un tout petit bourg, nous pesons peu économiquement, culturellement et nous ne sommes pas ou plus une destination touristique majeure en France. Bref, le monde entier n'a pas les yeux rivés sur Saint Pierre du Vauvray. On peut donc se dire que des petits accrocs avec nos règles démocratiques ne sont pas si importants que l'on ne puisse fermer les yeux dessus sans provoquer plus d'émoi que ça.
Sauf que, à notre toute petite échelle, nous faisons partie d'une plus grande communauté. Nous nous inscrivons dans la CASE, dans l'Eure, En Normandie, en France, et c'est aussi cette France qui est écornée, là, au conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray. Minuscule accroc, y a bien plus grave ailleurs, l'Europe s'en remettra. Mais voilà, on peut faire ça. Ici ou là, c'est pareil. Le droit à l'information et à la transparence pour les citoyens ne peut souffrir d'être écorné plus ici qu'ailleurs.
Nous ne sommes pas une République bananière. Nous sommes en République française. Nous avons nous aussi, dans notre petit patelin, le droit à une représentation digne, le droit à l'information, et même le droit de débattre.
Voilà pour ce qui est de mon ressenti concernant ces comportements. Je ne les qualifierai pas de puérils, parce que dans puéril, il y a l'idée du jeu et de l'enfance. Ce n'est pas enfantin, ce n'est pas un jeu. C'est juste irrespectueux et grossier.
Je ne serais pas étonné de recevoir encore un des nombreux recommandés du maire, et de nouvelles menaces de poursuites. Ce qui me chagrine le plus, c'est que mes impôts pourraient servir aussi à payer l'avocat. Étonnant, non ?
Si d'aventure, des lecteurs veulent prendre la défense de tels comportements, ne vous gênez pas, les commentaires sont ouverts.
Sur ce, poursuivons la lecture des débats dans les vidéos qui suivent... Il y a la sécurité routière, la CASE, et la carte scolaire...
Bonne année à tous les Saint-Pierrois, à tous les enfants de Val-de-Reuil, de la dalle ou d'ailleurs, arabes, noirs ou blancs, à tous les Eurois, les normands, les français, les européens, les gens de partout dans le monde, bonne année, et meilleurs voeux pour 2012
Le maire de Saint-Pierre du Vauvray, Alain Loëb, fait voter le huis-clos au conseil municipal.
Ce que dit la loi.
« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). »
Ce qui s'est passé au conseil.
Nous sommes arrivés lors de ce conseil du 21 novembre 2011 devant la porte de la mairie à 18h30, heure du début de ce conseil. Le maire, Alain Loëb, s'est levé pour fermer la porte à clé, empêchant ainsi élus d'opposition et public d'entrer dans la salle du conseil. Après avoir demandé aux élus de passer par une autre entrée, le maire finira par ouvrir la porte, laissant finalement entrer les élus d'opposition et le public.
Le conseil commencera en retard, un peu après 18h40, il me sera demandé de ne pas poser le pied de caméra, comme d'habitude, alors que celui-ci ne gène en rien et permet de filmer dans des conditions correctes la séance. La caméra est reléguée dans un coin, un grand écran de projection vidéo placé entre la zone du public et le conseil empêchant la vision.
Après une suspension de séance, M. Jorge Pinto, conseiller municipal, prend la parole :
"j'ai été sur le blog, c'est très rare, j'y suis allé, je voulais voir ce qu'on y trouvait et effectivement j'ai vu vos compte-rendus, j'ai considéré que le fait qu'on soit filmés, que vos compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies, donc moi je souhaite, et en plus on a une forme de procès contre vous par rapport au nom de domaine et caetera, donc moi je considère que dans cette situation là, je demande qu'on ne soit plus filmés."
"Donc moi soit on arrête de filmer, [je] retire [ma] caméra, soit je demande un huis-clos, soit je me retire."
Laetitia Sanchez : "Ecoute, nous sommes encore en démocratie, la liberté d'expression..."
Jorge Pinto : "La démocratie commence là où s'arrête celle des autres. Il y a des limites à tout. Vous avez votre démocratie, qui est la vôtre [...] La démocratie c'est le choix de tous. Alors voilà ce que je vous demande."
"Nous n'allons pas rentrer dans le débat", vient couper le maire.
"A quoi sert de filmer ?", intervient Juliette Kaaouche, conseillère municipale.
"C'est un compte-rendu, vous avez vu les compte-rendus qu'on nous demande de voter ?", répond Laetitia Sanchez.
"Dans ces cas là on filme et on passe de A à Z le film", dit Juliette Kaaouche. "On ne sélectionne pas des parties du film."
"Non, ce qui est gênant, c'est le nom de domaine. On a un procès sur le nom de domaine. Je suis désolé, mais on a un procès sur le nom de domaine, et c'est inacceptable. Vous nuisez à l'image de la collectivité, mais oui, vous pensez gagner, mais le problème c'est qu'on avait un nom de domaine, vivez saint-pierre que vous avez utilisé et ouvertement vous avez créé... Madame la secrétaire régionale des verts, d'Europe Ecologie, vous avez créé une association en 2008 en même temps que vous démissionnez, je vais faire l'historique, comme ça on va voir si vous le mettez sur le blog, et puis dans le même temps vous bloquez, vous dites je vais faire un acte de volonté démocratique, je retire le nom de vivez-saint-pierre et on va appeler notre association saintpierre-express, et dans la foulée, laissez moi terminer, ce que vous faites, vous bloquez le nom de domaine de vivez saint pierre. C'est inacceptable"
"Et ce que je trouve inacceptable, c'est que mes collègues ils ne veulent pas être filmés.
A Madame Sanchez qui rappelle que nous sommes en démocratie, et que ce sont les élus de la commune, le maire opposera leur droit à l'image. Puis le maire fait voter le huis-clos :
"Pour avoir le calme, je fais voter le huis-clos, qui est pour le huis-clos ?"
"Quel est le motif ?", demande Laetitia Sanchez.
"Ca nuit au bon fonctionnement du conseil", rétorque Pascal Schwartz, conseiller municipal.
"Le motif, je vais vous le dire. On demande le huis-clos parce qu'on estime que la sérénité du conseil ne peut pas se dérouler normalement par le fait qu'on est filmés par des personnes qui utilisent ces films à des fins...", ajoute le maire, Alain Loëb.
"A des fins d'expression politique", exprime Laetitia Sanchez.
Ce que j'en pense.
Outre le fait que cette séquence semble préparée, ou du moins était annoncée (lire ou écouter ici : De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école), il n'est pas démocratique d'ajouter à ce que contredit la loi, les tentatives d'humiliation, la désinvolture, l'insinuation et l'insulte. Cela ne mène à rien.
A Jorge Pinto, qui nous dit que "[nos] compte-rendus soient vraiment ciblés,et remplis de calomnies", je l'invite, puisqu'il passe sur le blog, même rarement, pour visiter nos compte-rendus, à commenter ce qu'il estime être des calomnies. Si calomnies il y a, je ne vois pas qu'elles soient de notre fait. Dans un souci de tout retranscrire, la parole de chacun est laissée. Venez commenter et rétablir votre vision de la réalité ? Vous serez le bienvenu.
Au titre des calomnies, que penser de "vous nuisez à l’image de la collectivité", répété au cours des séances de conseil municipal. Allant jusqu'à inviter la presse pour alléguer que la création de notre association s'est créée en toute illégalité, dans l'intention de nuire au site de Saint-Pierre (que j'ai réalisé, merci de ne pas l'oublier) et de créer la confusion (il n'y a pas confusion, et je serai le premier à dire que saintpierre-express.fr n'est pas saintpierreduvauvray.com - un domaine que j'avais moi-même choisi, réservé, et référencé). Déplorable, inacceptable sont les mots qui sortent constamment de la bouche du maire à notre égard.
Ce que je trouve, moi, inacceptable :
- Il est inacceptable de refuser les questions et les débats, quand bien même elles viennent de l'opposition. On peut d'ailleurs constater au cours de toutes les vidéos des conseils municipaux que le débat provient quasiment uniquement de l'opposition.
- Il est inacceptable que les documents ne soient pas fournis à temps à ces mêmes conseillers.
- Il est inacceptable de broyer la main de madame Sanchez, et lorsqu'elle s'en plaint, de lui rétorquer avec le sourire, tout en serrant, "je ne broie pas, je serre...". Ou encore de l’agripper par le bras pour la faire sortir de la salle. A noter que l'emploi de la force physique s'exerce uniquement à l'endroit de la gent féminine.
- Il est inacceptable de laisser les conseillers dehors, comme le public, fermant la porte à clé.
- Il est inacceptable de diriger une lampe laser vers les yeux des conseillers, du public, ou de l'oeil de la caméra.
- Il est inacceptable de diriger une torche halogène de 500 watts vers les conseillers d'opposition, pour les gêner et les déstabiliser.
- Il est inacceptable d'utiliser un mégaphone pour s'adresser à des conseillers municipaux situés à deux mètres.
- Il est inacceptable d'utiliser les huis-clos, contre le règlement, pour cacher les débats au public.
- Il est inacceptable d'appeler les gendarmes pour venir me déloger du public, quand ceux-ci ne peuvent que venir constater que je ne sème aucun trouble à l'ordre public. Les gendarmes ont bien d'autres choses à faire, des missions qui visent à la sécurité de la population.
- Beaucoup d'autres choses sont inacceptables. Je ne parle bien entendu là que du déroulement des conseils municipaux. Lorsqu'on est aux responsabilités, on use du pouvoir, et l'on évite d'en abuser.
A Juliette Kaaouche qui pose la question : "A quoi ça sert de filmer ?". A rien. Presque rien. Sauf à informer les habitants de la teneur des débats lorsqu'ils ne peuvent y assister. Car les débats sont représentatifs des différents choix proposés, qu'ils soient votés ou non.
De la même façon que nombre de citoyens préfèrent assister aux débats parlementaires à la télé ou sur internet, plutôt que lire le Journal Officiel. On comprend mieux les enjeux lorsqu'on a la vision de toutes les parties, et de tous les partis. Même si au final un seul choix est fait.
Quant à visualiser le film de A à Z, c'est à la fois compliqué et illisible sur internet. Le choix que j'ai fait et de les couper en séquences courtes, qui se suivent mais sont lues indépendamment, sujet après sujet. Pour lire de A à Z, il suffit la plupart du temps de lire une vidéo. Puis la suivante. Puis la suivante... En de rares fois, quand le sujet s'y prête, un débat et une délibération peuvent constituer un sujet en soi, et font l'objet d'un billet. C'est le cas des Marpa, le régime indemnitaire, ou la grille des emplois.
Enfin, à quoi sert d'être filmé ? Alain Loëb y répond ici : "On va enregistrer votre demande, puisque on est filmés, de toutes façons, on a entendu, on n’est pas sourds, donc on va pas insister..."
Ce qui doit être. Ou devrait être.
Lire sur Agoravox : Blogs et Politique : Peut-on filmer un Conseil Municipal ?
L'auteur, Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, décrit le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Hormis les cas aussi rares que particuliers des séances tenues à huit-clos auxquelles le public n’est pas autorisé à assister, le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats.
Ainsi, la convocation et l’ordre du jour doivent être affichés en Mairie (voire sur des panneaux annexes d’affichages municipaux dans les quartiers) pour inviter le public à assister aux débats.
D’usage, la séance se déroule en mairie. Elle peut être délocalisée en un autre lieu de la commune, comme ce fût le cas à Noisy-le-Sec le 14 janvier dernier, mais le lieu de la séance ne doit pas contrevenir « au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Il doit répondre aux critères habituels de sécurité appliqués aux lieux recevant du public, critères variables selon la capacité de la salle.
En conséquence, toute personne peut assister à une séance du Conseil Municipal.
Police de l’Assemblée
C’est sans doute cette notion qui pose le plus de problème dans son interprétation. En effet, C’est le Maire, et lui seul, qui détient les pouvoirs de Police de l’Assemblée : « Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »
Mais où se situe la notion de "trouble" pour une bonne sérénité des débats ?
D’une façon générale, le public n’est pas autorisé à s’exprimer. Il n’est pas autorisé non plus à manifester son approbation ou sa désapprobation lors des débats. Le public doit donc respecter cette règle de base, applicable à tous, dès lors que la séance est déclarée ouverte.
Cas particuliers des blogueurs
Les blogueurs citoyens qui assistent à une séance du Conseil municipal le font généralement dans le but de diffuser ensuite sur leur blog tout ou partie des débats. Progrès technologiques obligent, de plus en plus d’entre eux procèdent à un enregistrement de la séance, audio ou vidéo, ainsi que des photographies.
En l’espèce, l’affaire Ferdinand Bernhard, est assez éloquente [5]. Cet élu UDF en 2005 avait vu l’une de ses décisions (faire une demande écrite 72h à l’avance pour filmer un conseil municipal) annulée par le Tribunal administratif. malgré tout, au début de la séance suivante, l’édile avait déclaré : « (...) Je précise donc que je considère que le fait de filmer est de nature à troubler les débats, je demande donc aux personnes qui sont en train de filmer d’arrêter de filmer. Premier avertissement. Les personnes continuant de filmer, je fais donc réquisition à monsieur le commissaire de police pour faire arrêter les films, (...) » Il y a là un abus de pouvoir caractérisé parfaitement attaquable en justice.
D’ailleurs, un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »
(source : J.E.N.B. productions)
conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : Grille des emplois, suppressions d’emplois, et bus scolaire
La délibération qui vient concerne la "création d'un poste administratif 2ème classe". Il y a création de poste, mais la grille du personnel territorial reste la même qu'en 2010. Et ce, malgré les emplois supprimés.
On apprendra donc au cours du débat qu'il n'y a pas eu de postes supprimés.
On apprendra qu'Alain Loeb sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil.
On apprendra qu'Alain Loeb fera venir monsieur Canivet, de la CASE, au conseil municipal pour venir s'expliquer.
On apprendra qu'aucun parent ne s'est plaint des horaires de bus décalés à la sortie de l'école...
Le maire présente Séverine B. qui prendra la relève de madame Pouderou, et présente la grille des effectifs
Les conseillers posent des questions sur le nombre de personnes. Vous trouverez ci-dessous la grille présente dans la délibération et qu'essaient de décrypter les conseillers...
Un changement de batterie sur la caméra empêche de voir la fin de cette vidéo d'environ 3 min. Si les conseillers d'opposition ne peuvent disposer d'une connexion wifi pour la séance, la caméra ne va pas avoir l'électricité sur secteur, tout de même ;) Excusez-nous donc de cette lacune, si vous le voulez bien.
Voici la nouvelle grille des emplois de 2011, que l'on pourra comparer à l'ancienne, votée en 2010, que l'on peut lire un peu plus bas :
| Filière | Grades relevant du cadre d'emplois des | Echelle | Grades | Heures / semaine (35ème) |
|---|---|---|---|---|
| Administrative | Adjoints administratifs | 6 | 1 adjoint administratif principal 1ère classe | 35 heures |
| 3 & 4 | 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) | 17 heures 30 | ||
| 3 | 2 adjoints administratifs de 2ème classe | 35 heures | ||
| Technique | Adjoints techniques | 4 | 1 adjoint technique 1ère classe | 35 heures |
| 3 | 2 adjoints techniques de 2ème classe | 24 et 35 heures | ||
| Ecoles & cantine | Adjoints techniques | 3 | 6 adjoints techniques de 2ème classe | 18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures |
Et voilà la grille des emplois de 2010 : C'est la même. La seule différence tient à un poste administratif qui passe à un échelon inférieur à ce qu'il était en 2010. On pourra toujours dire que c'est une économie pour la commune, certes. Le maire ne dit d'ailleurs rien d'autre : "Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Mais le compte n'y est pas ! Il y a eu tout de même deux emplois supprimés à l'école, le poste d'ATSEM qu'occupait Djamila, toujours non occupé à ce jour, et le poste de Linda. Parmi leurs attributions, il y avait la surveillance de la cantine et les transports..
Alors, il y a des postes ouverts, mais non occupés pour éviter de revoter une délibération, mais c'est totalement virtuel, à n'y rien comprendre ! Qui fait quoi, quels sont les postes occupés réellement ? Nous n'aurons pas d'explications sur les postes laissés ouverts mais non occupés.
Voici, pour comparer avec la grille des emplois 2011 du dessus, celle de 2010 :
| Filière | Grades relevant du cadre d'emplois des | Echelle | Grades | Heures / semaine (35ème) |
|---|---|---|---|---|
| Administrative | Adjoints administratifs | 6 | 1 adjoint administratif principal 1ère classe | 35 heures |
| 4 | 1 adjoint administratif 1ère classe | 35 heures | ||
| 3 & 4 | 1 adjoint administratif (dont 1 de 1ère classe et 1 de 2ème classe) | 17 heures 30 | ||
| 3 | 1 adjoints administratifs de 2ème classe | 35 heures | ||
| Technique | Adjoints techniques | 4 | 1 adjoint technique 1ère classe | 35 heures |
| 3 | 2 adjoints techniques de 2ème classe | 24 et 35 heures | ||
| Ecoles & cantine | Adjoints techniques | 3 | 6 adjoints techniques de 2ème classe | 18 -19 - 20 - 25 - 28 & 35 heures |
Restructuration des effectifs pour les uns, rien n'a été changé pour les autres, les grilles des emplois n'ont, elles, pas changé.
Jérôme Bourlet pose la question : "Au niveau de l'école, il n'y a pas de modifications des services, et pourtant il y a eu restructuration..."
"Ah, non, c'est vous qui l'analysez comme ça", rétorque le maire. "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, étant donné que vous voulez parler de l'école et que vous avez fait une attestation pour un procès administratif, je vais être obligé de me taire, parce que étant donné que j'ai un recours administratif devant le TA [tribunal administratif, ndr], les collègues sont informés, je ne pourrai pas vous répondre, parce que le but de vos questions..."
[ndr : Je ne sais pas ce qu'est une attestation pour un procès administratif, ni une attestation contre la municipalité. Il y a eu des témoignages en faveur de madame Djamila Maameri, pour témoigner de ses compétences et de ses qualités humaines et professionnelles. Ces témoignages, elle les a reçus de conseillers, d'instituteurs, de parents d'élèves, des directrices qu'elle a eues au long de ces dix ans passées au poste d'ATSEM en petite section, de membres de la précédente municipalité... Beaucoup de monde qui a connu Djamila, et qui veut reconnaître tout le bien qu'elle a apporté aux enfants et à l'école, et non des attestations à charge contre la municipalité.]
[mdr : c'est une révolution au palais. Alors qu'au fil des conseils municipaux, nous ne cessons d'entendre : " Monsieur Bourlet de la Vallée, taisez vous !", cette fois on a eu "Alors monsieur Bourlet de la Vallée, je vais être obligé de me taire !". Ce qui est assez cocasse sur la forme.]
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, des postes ouverts. "je vais être très simple", dit Jérôme, "à l'école il y a des postes en moins."
"Non", répond aussitôt le maire. "Non, c'est pas le poste d'ATSEM", reprend aussitôt Juliette Kaaouche, "c'est des adjoints techniques".
"Ah bon", répond Jérôme, "et pour les cantines ?" "Bon, on vote ou pas ?", coupe Bernard Houssaye, le 1er adjoint.
Jérôme poursuit. "J'aimerais juste avoir un éclaircissement : on a quand même eu des restructurations en écoles et cantine, et on a toujours les mêmes distributions. Il m'a semblé qu'il y a eu des redistributions de postes ?"
Le maire nie que les postes ont été supprimés. Parlant de Linda, "C'est une personne qui était en remplacement pour surcroit d'activité, ou des choses comme ça. De toutes façons, y a une personne, elle est pas titulaire, les gens qui sont pas titulaires, à un moment donné, par la loi on peut pas les garder aux effectifs.", affirme le maire, Alain Loeb. "Je veux dire... on garde les mêmes postes; de toutes façons on a les mêmes postes, on n'a rien changé", continue-t-il.
Benoît : "Tu ne peux pas garder des gens qui ne sont pas titulaires dans la fonction publique ?"
"Nan, j'ai pas dit ça", répond le maire, "c'était sur un poste en surcroît d'activité ou en remplacement d'une personne malade, et caetera. Je suis désolé."
"Ecoutez, moi je mets ça au vote, étant donné qu'il n'y a pas eu de changement. Y a pas de changement, y a pas de changement. J'ai expliqué, j'ai expliqué qu'on avait un premier échelon 1ère classe, et celui-ci, on le passe en 2ème classe."
Vient ensuite un débat sur la validité de la grille, du fait qu'y figurent le grade et l'échelon d'un poste non occupé. "On a fait valider ce tableau là par le centre de gestion, vous dîtes qu'il est pas correct", dira le maire, "bah si, en général c'est eux qui nous gèrent, ils ont tous les éléments".
Pierre Denis : "C'est peut-être vos explications qui ne sont pas claires ?". "Bah oui, elles sont peut-être pas claires", convient Alain Loëb...
Par la suite, au cours d'un long monologue, le maire finit par s'emporter au point de "[trouver] cela extraordinaire, on vote quelque chose et aujourd'hui on dit que c'est pas bon, nous on l'a fait valider par le centre de gestion, donc on s'est pas posé ces questions, vous vous êtes pas posé la question, je crois que je me suis pas posé la question non plus, c'est madame Poudérou qui l'a envoyé au centre de gestion qui l'a validé, [...]"
Benoît qui pose la question des échelons qui n'ont pas bougé, se fait aussitôt tacler par le maire : "C'est pas échelon, c'est échelle !". [ndr : il me semble de mon côté que les agents sont placés sur les échelons d'une échelle qui elle s'applique à tous. Ce n'est donc pas échelle, mais échelon ;) ]
Vote, abandon des questions diverses, et débat sur le transport scolaire.
"Il n'y a pas eu de restructuration de personnel, c'est vous qui inventez ça", dira le maire, "il n'y a pas de services en moins."
Après le vote de la délibération, le maire refusera les questions diverses.
"De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l'école. Vous avez fait des attestations contre la municipalité, je ne vais pas m'expliquer pour donner des bâtons pour me faire battre ! Je suis désolé, on est en procédure, je suis désolé. J'avais des réponses..."
"Monsieur Bourlet, vous êtes déjà en campagne..." Et au mégaphone "Monsieur Bourlet vous vous taisez !". "Je suis le garant, votre comportement il est inadmissible. Je suis le garant de la sérénité des débats. Vous avez vu comment s'est déroulé le conseil ? Toutes vos questions ont été insidieuses par rapport à un objectif personnel."
Concernant la question de Jérôme sur les horaires du bus scolaire : "Lamentable ! Le bus on a été informés, on a fait le nécessaire, y a une nouvelle grille, il y avait une surcharge, il y a une nouvelle grille qui a été mise en place, on l'a reçue aujourd'hui, on va l'examiner, les parents vont la recevoir, elle va être distribuée, pour éviter que les enfants soient debout."
Jérôme rappelle que ce n'est pas sa question. Celle-ci concerne le transport scolaire à la sortie de l'école. "Beaucoup de parents se sont plaints de ça. [...] Les gamins de maternelle sortent à 16h20, le bus ce soir est parti à 16h55. J'ai discuté avec le chauffeur. Pourquoi il ne passe qu'à cette heure-là ? Il n'y a que 3 enfants, ces 3 enfants vont d'Herqueville su Muids. Ça fait 1 an que je demande que nos délégués à la CASE transmettent les dossiers..." Il est coupé par le maire qui "[nous] explique la manip' : c'est que M. Bourlet était à la commission transports, il y va toujours, il a posé la même question, les services de la CASE lui ont fait une réponse. La prochaine fois, je vais demander, au prochain conseil, à monsieur Canivet s'il peut venir s'expliquer pourquoi ces changements."
[ndr : lorsque M. Alain Loeb dit qu'il sera obligé de faire un huis-clos au prochain conseil, et en même temps d'inviter M. Canivet à venir s'expliquer, il sait que c'est soit l'un, soit l'autre. Lors d'un huis-clos ne peuvent être présent que le conseil municipal et la secrétaire, à l'exclusion de toute autre personne. Soit la menace du huis-clos n'est que menace vaine, soit il sait que M. Canivet ne pourra être présent.]
Le maire poursuit :"Vous avez reçu les arguments pour des raisons économiques, et caetera, d'avoir un taxi, avant il y avait un taxi à l'époque, là ils suppriment le taxi pasque ça fait des charges en plus, la décision elle est pas, même si on réclame des changements, la décision finale elle est pas de la mairie. Je suis désolé. Vous avez eu une réponse. Et bien je fais venir M. Canivet, faudra que ce soit [???] qui m'explique."
"Moi ce que j'aimerais, c'est qu'on soient tous d'accord", répond Jérôme à Alain Loëb. "Quand on assure l'intérêt de nos enfants, que nos messages soient unis."
"Quand je discute avec M. Canivet, dans la réunion, et c'est vrai que je n'ai plus de légitimité, je siège à la commission, mais je ne représente plus la majorité, et quand je prends la parole pour expliquer qu'il y a ce problème là, et qu'il me dit, bon écoutez, monsieur le maire de Saint-Pierre n'a pas remonté l'information..." "C'est faux !", dit le maire. "Vous me dites que c'est faux et c'est tant mieux", reprend Jérôme. "Quand on a un bus de 30 places qui prend les trois gamins à Herqueville pour les emmener à Muids, moi je veux bien qu'au niveau coût économique ça coûte moins cher, mais j'ai des doutes".
Jérôme rappelle ensuite qu'il y a eu une erreur de communication concernant les horaires de sortie des écoles de Saint-Pierre. La CASE avait comme horaire de sortie pour l'école de Saint-Pierre 16h40. Il était donc logique pour eux de ramener le bus à 16h45, il n'y avait que 5 minutes entre la sortie de l'école et l'arrivée du bus. Dans les faits, les enfants doivent attendre 1/2 heure entre la sortie de maternelle et le moment de prendre le car.
A juliette Kaaouche, qui dit que les horaires pour la maternelle c'est 16h30, je rappelle les horaires de l'école :
- en matinée : 8h15 ouverture des portes, 8h30 fermeture
- 11h15 ouverture des portes, 11h30 fermeture
- l'après-midi : 13h20 ouverture des portes, 13h30 fermeture
- 16h20 ouverture des portes, 16h30 fermeture
Le enfants qui sortent à 16h30 se cognent dans la porte, puisque celle-ci est fermée ! Considérons pour tomber d'accord que ce soit entre 16h20 et 16h30. Il y a un an, les enfants sortaient à 16h25, accompagnés de Djamila et Linda, et se dirigeaient tranquillement vers un bus qui les attendait...
La mairie n'a reçu aucune réclamation de parents !!!
A jérôme qui parle des enfants qui peuvent avoir des activités après l'école, on répond qu'au niveau du Vieux Rouen, il y en a qui ont des activités derrière.
Je suis désolé : Au niveau de la mairie j'ai reçu aucune réclamation de parents
Je n'ai reçu aucune réclamation des parents, répète à l'envi Alain Loëb, relayé par Juliette Kaaouche. Et pourtant, le sujet a été évoqué dans les mêmes termes lors du conseil d'école des maternelles. Et là il nous avait été répondu qu'il n'y aurait pas de modification d'horaires, que c'étaient les horaires officiels, et que si le bus partait si tôt, c'est qu'il s'agissait de petits arrangements entre le chauffeur, les parents et les agents. Ce qui n'était pas, les horaires précédents étant ceux que l'on avait toujours connus, n'ayant alors même pas connaissance des horaires "officiels" que nous ignorions totalement. Lors du conseil municipal, l'arrangement n'est plus dû qu'au chauffeur, de sa propre initiative.
Alain Loëb et Juliete Kaaouche étaient tous deux présents, entre autres, au conseil d'école, et ne pouvaient donc ignorer ces plaintes. Qu'il n'y en n'ait pas eu d'autres m'étonne, mais pourquoi pas...
Il suffit de constater la baisse des effectifs lors des transports et, en contrepartie de la désaffection du service, l'augmentation du nombre de véhicules à la sortie de l'école, pour légitimement aller poser la question directement aux personnes concernées. Mais les décisions s'appliquent, sans consultation, sans concertation, et forcément, tournent en catastrophe.
Le maire clôturera la séance sur une pirouette et une parole de vieux sage, à qui on ne fera pas la grimace : "Alors je vais vous dire quelque chose, vous parlez de démocratie, vous parlez de beaucoup de choses... l'intérêt général ce n'est pas l'addition des intérêts particuliers."
Somme ou addition, on ne va pas ergoter, je vous souhaite une bonne lecture, et peut-être aura-t-on rendez vous avec le conseil municipal, si monsieur Canivet accepte de s'expliquer devant le maire et le conseil, ou peut-être sera-ce à huis clos ? Liberté, égalité et fraternité à toutes les femmes et et tous les hommes de bonne volonté, et bon courage aux enfants. Sur ce...
* Il m'a été reproché de commettre des fautes de français dans ce billet. Je tiens les lecteurs à m'excuser, mais nombre de ces propos ne sont que la transcription des paroles prononcées au cours de ce conseil. J'ai choisi de les transcrire comme je les ai entendues, afin de ne pas déformer propos et pensées.
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