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Conseils d’écoles et rythmes scolaires : les parents d’élèves exclus des débats et des décisions. Ou comment transformer l’or en plomb.

La réforme des rythmes scolaires est au coeur des politiques municipales de tout le pays. L’OCDE publie aujourd’hui les résultats de l’enquête l’enquête PISA, et comme attendu, c’est mauvais. La France perd 5 places, passant 18ème sur une trentaine de pays. Une chute libre. Globalement, le système scolaire français est moyen, mais en baisse constante depuis 10 ans. Surtout, il est inéquitable : si les bons élèves s’en sortent, le pourcentage de décrocheurs ne cesse de s’accroître. L’écart se creuse donc entre bons élève et élèves en difficulté, voire en très grande difficulté sur fond de résultats en baisse globale.
Autrement dit, notre système scolaire est sur la sellette, et les rythmes des enfants vont être au cœur du débat. Peut-on enrayer la chute ?
Sur un sujet qui devrait faire consensus, les intérêts divergent souvent entre les maires, l’éducation nationale et les parents d’élèves.
Les raisons de la discorde ? Pour les premiers, les maires, c’est la question de l’argent qui compte. Devant le Congrès des Maires, Vincent Peillon a refusé la pérennité de l’aide financière de l’Etat pour le financement des «activités», mais il s’est dit d’accord pour diminuer le taux d’encadrement des enfants.
Côté éducation nationale, il faut arriver à faire passer la loi. A tout prix, coûte que coûte, malgré la bronca des maires, et désormais devant faire face à à une grogne et une grève des enseignants contre la réforme scolaire. Pris en tenaille entre les maires et les enseignants, l’éducation nationale écarte les parents, présents au coeur de la loi, mais marginalisés, voire complètement écartés des débats et des décisions.
Enfin pour les enfants et les parents d’élèves, les rythmes sont une réalité au quotidien pour chaque enfant. On constate la fatigue des enfants en fin de semaine. On la constate à l’approche des vacances, quand les petits sont à bout.
La santé et le bien-être des enfants préoccupe les parents d’élèves au premier plan. Comme la réussite scolaire qui reste l’objectif prioritaire des parents pour leurs enfants.
Mais les enfants, et leurs premiers porte-paroles – les parents d’élèves – sont explicitement écartés de la table par les maires et l’éducation nationale.
Cela a été en tous cas le cas à Saint-Pierre du Vauvray. Les décisions votées ont été annulées. Les emplois du temps ont été négociés en catimini, lors d’une réunion informelle avec la municipalité dont ont été exclus les parents. Un camouflet pour les parents d’élèves qui ont activement participé à l’élaboration de cette réforme.
En pratique, comment les deux “partenaires” ont-ils évincé les parents d’élèves ?
  1. Après une consultation de la municipalité insuffisante à laquelle les parents n’ont pas, ou très très peu, répondu, les enseignants ont envoyé un questionnaire sur les rythmes de l’école.
  2. Par retour du questionnaire, les parents ont voté à une très large majorité l’un des emplois du temps proposés par les enseignants.
  3. Cet emploi du temps est refusé par Alain Loëb et ses adjoints. Ils amendent le projet, augmentent la durée de la pause méridienne (le midi).
  4. Nous votons cet emploi du temps – pourtant amendé par la mairie – au conseil d’école, à 12 voix pour contre trois abstentions.
  5. Le maire et un de ses adjoints viennent diffuser un tract à la sortie de l’école, et tentent de haranguer la foule pour faire croire qu’enseignants et parents veulent mettre les enfants à la porte de l’école à 15h30. Et précariser le personnel, rien que ça.
  6. Le maire oppose à ce projet un nouvel emploi du temps, qui va jusqu’à réduire le nombre d’heures de classe le matin (esprit de la loi, es-tu là ?), en augmentant encore la pause méridienne.
  7. La direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure, constatant le blocage de la mairie, décide de réunir les directeurs des deux écoles et le maire et ses adjoints, sans les parents d’élèves. Voici le message de la DSDEN :
Le compromis a été difficile à obtenir. Les élus municipaux, lors du conseil d’école extraordinaire, ont préféré s’abstenir.
Ces derniers ont poursuivi leur réflexion. Ils ont soumis à I’IEN un emploi du temps complètement différent de celui des enseignants.
Il est à noter que le dialogue entre les deux parties était rompu.
L’IEN a entendu les arguments des uns et des autres et a proposé de les réunir (sans les parents d’élèves et avant le conseil d’école du mois de· novembre) pour renouer le dialogue et si possible obtenir un consensus.
Les élus municipaux ont entendu et accepté les demandes des enseignants : au moins 3h d’enseignement le matin.
Les enseignants ont compris les contingences liées à la mise en place des nouveaux rythmes. Cette rencontre a permis d’obtenir un emploi du temps qui ne nécessite aucune dérogation.
Cet emploi du temps sera soumis au vote lors du conseil d’école. Il est à noter que la durée des cours du mercredi matin est inférieure à 3h30.
DSDEN de l’Eure (direction des services départementaux de l’éducation nationale)
Voici les horaires qui ont fait l’objet d’un “consensus” dont les parents n’ont été ni témoins ni partie :
maternelle lundi mardi mercredi jeudi vendredi
matin 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30
après-midi 14h15 – 16h30 14h15 – 16h30 14h15 – 16h30 14h15 – 16h30
élémentaire lundi mardi mercredi jeudi vendredi
matin 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30
après-midi 13h30 – 15h30 14h00 – 16h30 13h30 – 15h30 14h00 – 16h30
Bilan : jusqu’à maintenant, les rythmes des enfants sont surchargés, les enfants commencent la classe le lundi à 8h30 et finissent la classe le vendredi à 16h30.
L’année prochaine, ils commenceront la classe le lundi à 8h30, et ils finiront la classe… le vendredi à 16h30 ! Oui, mais avec la demi-journée du mercredi en plus. Vous avez dit un emploi du temps allégé ?
Il y a eu des questions :
Y aura-t-il de la cantine le mercredi ?
Réponse du maire : Pîtres a instauré une cantine le mercredi, cela leur coûte 30 000 €. On peut s’interroger sur le rapport avec la commune de Pîtres et le fait que la municipalité ignore combien cela coûterait en vrai à la commune de Saint-Pierre ?
Pas de cantine, donc, le mercredi, vraisemblablement une garderie pour garder les enfants de 11h30 jusqu’à 12h30. Pour les familles dont les parents travaillent le mercredi, il faudra trouver une solution pour aller chercher les enfants et les faire manger.
Y aura-t-il des transports pour les centres de loisirs ?
Pour l’instant, rien de concret. Peut-être avec le moulin d’Andé. S’il y a une convention avec le moulin d’Andé, rien encore n’a été acté pour l’an prochain.
Des activités sont-elles prévues sur le temps du midi ?
Le maire a évoqué le yoga et les arts plastiques. Il n’a pas encore “convoqué” les associations.
Il a toutefois remis en cause la méthodologie qu’enseignants et parents ont déployée au cours de l’année dernière : ces derniers avaient invité (et non “convoqué”) les membres du tissu associatif pour trouver des solutions, pour chercher et déterminer ensemble ce que les uns pouvaient apporter aux autres, dans le respect mutuel des enfants et du travail.
Nous avons cherché, avant de déterminer les horaires, ce qui était possible d’organiser comme activités pour les enfants. D’abord pour les enfants, et aussi pour les intervenants, les enseignants, dans un respect des coûts, des uns et des autres.
Nous nous sommes concentrés sur les cycles et des acquis pour les enfants. Pour beaucoup, les cycles, c’était 7 semaines, avec soit un acquis, soit un petit spectacle en guise de “diplôme” et de récompense.
Nous avons cherché le contenu du temps scolaire pour adapter, le plus intelligemment possible, le temps des enfants et des encadrants.
Lors des réunions auxquelles ils ont accepté de participer, nous avons donné les documents que nous avions, expliqué, partagé nos connaissances, nous avons tenté de convaincre que l’école est un des coeurs du village, que cette réforme était utile et destinée à mieux vivre l’école, et d’assurer la réussite scolaire des petits saint-pierrois.
Nous nous sommes intéressés aux lectures des écrits de Hubert Montagner, François Testu, et aussi Claire Leconte – total respect -, dont nous avons essayé de retranscrire les reflexions, les recherches et les solutions.
Nous aurions été nuisibles à la commune, nous les parents et les enseignants, en essayant la concertation, et en cherchant les meilleures solutions, en essayant de rassembler tout le monde autour de la table, enseignants, éducation nationale, mairie, agglo, associations et bénévoles, parents…
Loin de cette concertation, donc, nous n’avons rien de concret du côté des activités. Seule affirmation, il faut qu’il n’y ait pas trop de référents pour les enfants. Le moins possible de têtes nouvelles, il y a de grandes chances qu’on s’oriente vers de la garderie. Le midi…
Pourquoi avez-vous supprimé les 3h30 du matin réclamés par les enseignants et les parents ?
La question a été posée plusieurs fois. Sans réponse. Puis le maire a dit qu’il n’avait pas pris la décision seul. Il s’est tourné vers Juliette Kaaouche, sa première adjointe. Sans réponse, il s’est donc tourné vers son autre adjoint présent : c’est parce que ça leur a semblé…. équilibré.
L’objectif de cette réforme des rythmes était de dispenser les enseignements nécessitant le plus de cognitivité, de concentration, sur les temps où le enfants étaient le plus en forme. Notamment le matin, selon les chronobiologistes.
Or, la municipalité souhaitait réduire la durée du temps d’enseignement le matin, en allant jusqu’à 2h30 seulement.
Ca a été refusé par l’IEN, et les enseignants ont dit avoir sauvé les meubles en réussissant à remettre les 3 heures tous les matins. On en est à sauver les meubles…
Alors que la réunion avec les enseignants et l’IEN avait eu lieu le vendredi soir, alors que les parents élus découvraient l’emploi du temps concocté sans eux, le maire a affirmé qu’il l’avait présenté aux parents et que ceux-ci en étaient satisfaits.
Quels parents, nous sommes nous exclamés, puisque nous découvrions les horaires et que nous n’en étions pas satisfaits ? Un silence a suivi…
A part ça, le maire a tenté de justifier la rénovation de la salle des fêtes, peiné à convaincre que la cuisine servirait aux enfants dans le cadre des activités ou celui d’une cantine qui pourrait être utile parce qu’en liaison froide (les repas fournis par API sont en liaison chaude). C’est difficile à croire.
Cet emploi du temps a été voté à l’unanimité sauf une voix. J’ai d’abord voté contre, mais comme les suppléants ne votaient pas, et comme ils estimaient que le “coup était tiré” et qu’il fallait désormais sauver les meubles, je me suis donc abstenu. L”emploi du temps est voté et tout reste à faire. Il y a du boulot pour sauver ces meubles là.
Je ne peux que regretter une méthode qui exclue les parents d’élèves. Quand la politique et l’argent priment sur l’intérêt des enfants, il n’y a pas lieu de s’étonner que si les maires sont mécontents, les enseignants manifesteront à leur tour leur mécontentement par la grève. Les parents qui ont été virés des négociations n’auront plus, eux, que le choix des urnes pour s’exprimer.

Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : rémunération du personnel et question sur une menace de révocation de la fonction publique.

Décision modificative : le FPIC. Un fonds national de péréquation pour les communes et les intercommunalités.
Une décision modificative sur la péréquation des ressources communales et intercommunales.
Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est un mécanisme de péréquation qui préleve une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
les contributeurs sont les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€ (source www.collectivites-locales.gouv.fr)
Le FPIC n’ayant été mis en place qu’en 2012, il est compréhensible que la commune ait transféré les 6 546 € des dépenses imprévues vers le FPIC.

Une décision modificative, un transfert de 30 000 € de remboursements sur rémunération du personnel – un ou des agents en maladie – vers les emplois d’insertion.

Sitôt après l’énoncé de la délibération, l’ex-premier adjoint, Jorge Pinto, évoque une possible révocation d’un agent de la fonction publique territoriale.
Il lui est demandé de ne pas parler du personnel, faute de quoi le conseil “basculerait” en huis-clos.
Durant ces dernières années, nous avons assez peu évoqué la gestion du personnel. Parce que derrière le mot personnel, ce sont des personnes, que nous connaissons pour la plupart, et pour qui nous avons du respect. Ci et là, nous avons parlé des délibérations qui concernaient la gestion du personnel. Nous n’avons pas parlé des dysfonctionnements qui avaient eu lieu au sein de l’école, pour ménager l’école.
Mais on ne peut plus ne pas entendre les alertes de Jorge Pinto, qui s’inquiète pour le sort d’un(e) agent(e) de la collectivité territoriale.
Le maire a déclaré, au cours de ce conseil, à son ex-adjoint que “si [celui-ci] n’avait pas mélangé [ses] responsabilités, il n’y aurait peut-être pas eu d’incident.”
On sait que M. Pinto a démissionné de son poste d’adjoint suite à ce qui s’était passé en mairie lorsqu’il était 1er adjoint et qui avait conduit au non-renouvellement du contrat d’une contractuelle.
Une démission du poste d’adjoint est un acte fort, qui interpelle.
Il en avait fait part à la presse. Il s’en était ensuite expliqué au conseil au mois de mars.
Dorénavant, ce n’est plus le cas de la seule contractuelle, puisqu’il s’agit d’une fonctionnaire qui serait menacée de révocation.
De la faute de Jorge Pinto, selon le maire, qui aurait mélangé ses responsabilités et sans lequel il n’y aurait pas eu d’incident ? Soyons sérieux, on ne révoque pas un fonctionnaire pour le comportement – au demeurant courageux ! – d’un adjoint.
Côté majorité, c’est le mutisme sur cette menace de révocation. “On est en train de parler de comptabilité, on n’est pas en train de parler du personnel”. Quand on parle de personnes malades, la majorité peut citer des noms et des fonctions : la dame de la cantine, Carole… Mais quand Jorge parle de situations d’agents à la mairie, c’est menace de huis-clos, on ne parle pas du personnel.
Lorsque Jorge Pinto repose la question sur le fait que le maire voudrait révoquer un agent, le maire met subitement fin à la séance du conseil municipal.
La révocation de la fonction publique est la sanction disciplinaire la plus grave qui puisse toucher un fonctionnaire. Si elle ne peut bien sûr être le fait de l’ex-premier adjoint, les faits qui motiveraient une telle sanction devraient être très graves et motivés.
Assez graves pour justifier le renvoi de cette personne. Si graves qu’elles justifieraient l’interdiction faite à cette personne de retravailler à l’avenir pour la fonction publique !
En tant qu’autorité territoriale, le maire tient de la loi des pouvoirs propres en matière de gestion du personnel communal (nomination, titularisation, avancement, positions, sanctions disciplinaires,…). Il l’a écrit à M. Pinto : “je suis seul responsable de la gestion du personnel.” Il doit aussi veiller au bon fonctionnement des services municipaux.
Pour autant, après tant d’alertes et de demandes, et pas sur ce seul cas, il pourrait sembler judicieux de lever les malentendus et les méprises, s’il y en a.

Une subvention pour l’accueil à l’enfance va à la salle des fêtes. 507 000 euros.

Une subvention pour l'accueil à l'enfance va à la salle des fêtes.

Un nouveau bond quantitatif dans la course à la subvention pour redorer la salle des fêtes
A l’origine, il s’agissait de remettre en forme la salle des fêtes. Les premiers devis donnaient une évaluation de plus de 100 000 €. Après une réunion, l’estimation, avec une remise aux normes et des accès PMR est grimpée à 303 000 €.
Trop cher. Bien trop cher. Il fallait aller trouver des subventions.
Mais le dossier allait s’emballer : 303 000 €, quelques mois plus tard : 404 000 €. Mais attention il y aurait des subventions “croisées”, pour l’isolation, l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) et le toutim.
Et les subventions, ils ne les ont pas eues…. Alors ?
Alors, ça grimpe à 507 000 € ! 507 000 €…
Il y avait bien une subvention du département, mais sur les 3 conditions indispensables à l’obtention du prêt, 1 seule était remplie : l’éco-conditionnalité liée à la maîtrise de l’énergie.
Le but de cette subvention est d’“apporter aux familles les services pour l’accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées”.
Ce n’est pas celui de la commune, qui était juste de refaire la salle des fêtes. Le projet a dérivé. Dérivé avec une nouvelle cuisine, initialement estimée 80 000 €. Aujourd’hui, le devis est passé à 112 000 € la cuisine !
Dérivé encore avec un chauffage qui passe à plus de 86 000 €. Il est hors de question d’espérer rentabiliser l’un ou l’autre de ces équipements. Cela permet simplement d’atteindre le plancher de dépense obligatoire pour l’obtention de la subvention.
Comme Laetitia l’avait très justement dit à plusieurs reprises au cours des conseils précédents, il fallait atteindre une somme plancher de 460 000 €. La commune ne pouvait donc pas l’obtenir avec un projet à 404 000 €.
On avait pourtant entendu M. Schwartz, l’adjoint aux finances, en mars 2013 : “Entre guillemets, vous nous dîtes qu’il faut dépenser plus, alors qu’on n’a pas les moyens de dépenser.”
Ce n’était pas du tout dans les propos ni les intentions de Laetitia d’utiliser cette subvention destinée aux enfants pour construire une cuisine qui ne leur servira à rien. D’ailleurs, à qui servira-t-elle ? Mais oui, l’attitude de l’adjoint aux finances a changé, et il demande désormais de dépenser plus, alors qu’on n’a pas plus les moyens de dépenser.
Ce n’était pas dans les buts de l’opposition de partir dans une course effrénée à la subvention, d’engager des dépenses inutiles, quand le but : c’est juste de rénover une salle des fêtes utilisée essentiellement par les associations. Comme l’avait rappelé le maire.
Lorsque Jérôme Bourlet demande si le fait d’appeler la salle de “polyvalente” à “inter-générationnelle” servait à justifier l’objectif de la subvention, le maire acquiesce. Lorsqu’il demande s’il y aura un contrat signé avec la C.A.F., le maire estime que c’est inutile, puisqu’Andé a déjà un tel contrat, et qu’on a une convention avec Andé, pour utiliser le centre de loisirs d’Andé. Et lorsque Jérome demande si la salle sera essentiellement axée sur le périscolaire ? Le maire répond : “pas essentiellement !”. La vocation de la salle des fêtes va-t-elle changer, ce sur quoi les habitants et les associations qui utilisent la salle pourraient tiquer ? Pas de danger que cela change : et d’ailleurs, le planning de la salle a été réservé pour l’année entière.
Tout le débat au conseil montrera qu’il s’agit bien d’utiliser une subvention pour une salle des fêtes, et que parce qu’ils ont failli à trouver d’autres subventions, c’est celle destinée aux enfants qui sera choisie. Pour des investissements non-rentables, non mutualisés et non mutualisables. Mais parce que les communes alentour ont réaménagé leurs équipements, leur centre-ville, et parce que l’équipe en place ne l’a pas fait pour Saint-Pierre, alors, il leur semble qu’ils y ont le droit.
Juliette Kaaouche estime même que c’est un investissement minime. Minime comparé à la ville du Vaudreuil où elle travaille. Le Vaudreuil a réaménagé tout son centre-bourg, de A à Z, comme elle le dit. En utilisant l’argent de la CASE, du Département, de l’Etat… Ils auraient même réalisé des “Champs-Elysées”, c’est dire alors si on a bien raison de profiter de la manne pour une simple petite salle des fêtes. Et même si les réparations se font au prix du neuf !
Jérôme Bourlet a beau rappeler qu’aujourd’hui, plus que jamais, chaque euro investi doit être utile, structurer la commune, et répondre aux besoins actuels et à venir. Ce qui n’est pas le cas. Jérôme rappelle aussi que son investissement, la commune du Vaudreuil l’avait d’abord fait sur l’aménagement du centre-bourg.
La question qui reviendra tout au long du débat dans la bouche des conseillers de la majorité, c’est que si on peut faire mieux en neuf ailleurs, qu’est-ce qu’on ferait de cette salle des fêtes ? On justifie cet investissement, pharaonique ou minime selon le point de vue, parce qu’on n’a simplement pas d’idées, qu’on n’a pas réfléchi à l’avenir de cette salle des fêtes. On marche sur la tête. En vidéo :
Alors qu’en mars, tous les élus – tous – considéraient que la remise aux normes de cette salle ne pouvait aller jusqu’aux 500 000 € ou plus, il en était hors de question pour tout le monde parce qu’on n’en n’avait pas besoin, en novembre, on nous propose un budget de 507 000 €. Parce que ça permet de dégoter une subvention, et pas parce qu’on en a besoin.
Alain Loëb nous l’explique : “Et ça augmente le montant, et ça nous permet d’obtenir les subventions croisées de l’Etat et du Conseil Général.” De ce qu’en dit le maire, c’est la CASE et les services de la CASE qui ont proposé à la commune d’ajouter un projet d’aérothermie qui permet à la mairie d’obtenir un devis supérieur au plancher. Plus de 100 000 € de plus par rapport au précédent devis.
Toutefois, ça reste une subvention dédiée à l’accueil de l’enfant qui passe à une salle des fêtes. On peut écouter les arguments de la municipalité sur la cuisine, qui deviendrait presque un équipement périscolaire :
  • Alain Loëb : “La cuisine en liaison froide serait aux normes. S’il y avait un souci quelconque sur la cuisine qu’on a à l’école, on sait qu’en terme de place et caetera, bon c’est pas extensible. Si on avait un problème, on a eu un problème, là on a un équipement aux normes.”
    Ah. Toutes les communes vont-elles devoir doubler leurs cantines en cas de souci sur leur cantine ? Si C’est le cas, la dette du pays n’est pas près de se résorber. L’équipement de la cantine est quasi neuf.
    Mais la salle des fêtes est loin de l’école. Il faudrait 1/2 heure aller-retour pour emmener les enfants à la salle des fêtes.
    Il faudrait des équipements pour les enfants en salle des fêtes, des tables pour enfants, assiettes couverts et équipements spécifiques à une cantine.
    Enfin, l’une est en liaison chaude et l’autre serait en liaison froide. En cas de souci, on casse le contrat avec le fournisseur ?
    Inutile de venir nous faire croire qu’on pourrait disposer une cantine annexe dans la salle des fêtes, voire d’utiliser deux cantines en même temps, au lieu de revenir simplement aux deux services. Pas seulement parce que l’une est en liaison froide, et l’autre en liaison chaude, mais parce qu’on ne pourra pas perdre 1/2 h pour le transport des enfants, et qu’on ne peut pas doubler les personnels de service.
    Enfin, une cantine c’est dans l’école ou à côté, pas à l’autre bout de la ville ! Si on veut mutualiser, il faut rapprocher la salle d’activité de l’école, et non éclater les services à travers la commune. C’est impossible.
  • Alain Loëb : “Elle peut servir pour autre chose. En périscolaire, elle peut servir pour autre chose.” “On peut faire des ateliers.”
    Des ateliers ! 112 000 € pour faire faire des crêpes ou des macarons à des enfants dans le cadre d’une activité périscolaire qui nécessiterait 1/2 h de transport-déplacement, alors que les enfants n’auront peut-être qu’une 1/2 h de temps éducatif ? Le temps de se déshabiller, s’attacher les cheveux, mettre un tablier, on enlève le tablier et bisous tout le monde, c’est l’heure. Si on veut faire un atelier cuisine, les enfants le font à la cantine de l’école…
    Ce ne sera pas non plus sur la pause du midi qu’on ferait de tels ateliers. Pas après le repas. On ne fait pas faire la cuisine à des enfants repus.
    Allons, c’est une blague. Pas une blague à deux balles : une blague à 112 000 balles !
Tout ce débat montre bien qu’il y a un véritable besoin pour la commune : on a besoin d’une vraie salle d’activités, pratique, placée non loin de l’école aussi, pour que les associations puissent interagir avec l’école. Ce serait l’occasion de mutualiser les investissements, de redynamiser et de partager au mieux toutes les ressources en hommes et femmes, en équipements, en déplacements.
On a besoin d’un vrai projet pour les associations et pour l’école, et ce n’est pas du tout un investissement si pharaonique soit-il sur la salle des fêtes qui y répond en quoi que ce soit. On a besoin de la retaper ? Oui. On en a besoin, et on en aura encore besoin.
Mais on n’a besoin ni d’une aérothermie qui risque d’être de l’argent jeté par le double-vitrage, ni une cuisine hors de prix. Et pas cuisine périscolaire SVP.
On verra si le conseil général fermera les yeux sur ce dossier, si la CASE continuera de nous faire opter pour des options grand luxe permettant d’obtenir des subventions du CG et de l’Etat, si l’Etat lui-même, ou la C.A.F. daignera y jeter un oeil ?
Et tout cela risque bien de plomber le prochain mandat… C’est un projet BLING-BLING !
Si toutes les communes peuvent agir de même, considérer les impôts comme une ressource gratuite et un dû, alors je ne m’étonne plus guère de l’état de la dette en France.
La dette, ce sont les enfants d’aujourd’hui qui la paieront, mais ce sont les subventions qui leurs sont dédiées que l’on utilise pour faire la fête. Douce France, cher pays pour notre enfance…

Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray, le jeudi 14 novembre 2013 à 18h45 à la mairie

Le conseil se réunira le jeudi 14 novembre 2013. A l’ordre du jour :
  1. Justificatif des élus du refus de signature du registre.
    Les élus doivent donc justifier du fait qu’ils refusent de cautionner des comptes-rendus de séance, lorsque le simple visionnage des vidéos permet d’en comprendre les raisons.
    Prenons cet exemple de cette séance du 12 décembre 2012. Alain Loëb avait tenu ces propos : “J’ai eu des questions qui ont été posées sur l’eau. Quelqu’un notamment disait qu’on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, que ce serait pas légal. Puisqu’on aurait dépassé certaines durées. Donc la question je vous la pose [à M. Régis Petit, directeur des services adjoint à la CASE, NdR].”
    Le maire reviendra sur la question de la légalité des contrats en demandant : “Sur la question sur l’eau, il y a pas de contrats qui sont illégaux quand même ?”
    Mais dans le compte-rendu rédigé par la mairie, on peut lire : “Monsieur le Maire informe monsieur Régis PETIT qu’un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d’affermage estimant qu’ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation.”
    C’était pourtant bien Alain Loëb qui posait la question de l’illégalité des contrats d’affermage, et non Jérôme Bourlet.
    Dans le même compte-rendu, il parlait d’une conversation que les élus ont eu après la clôture du conseil municipal, et dont les élus contestent la teneur.
    C’était hors conseil, les élus n’allaient pas cautionner un tel compte-rendu en signant le registre le 27 mars !
    Je note d’ailleurs qu’en décembre 2012, les deux secrétaires de mairie alors en poste étaient présentes. Peu après ce conseil, l’une quittera son poste, l’autre est en maladie.
    Quant au secrétaire de séance, il s’agissait du 1er adjoint, Jorge Pinto. Il a ensuite démissionné – avec fracas ! – de son rôle de 1er adjoint pour soutenir les secrétaires de mairie.
    A l’époque, Jorge Pinto nous avait donné les raisons de se séparer de la première : une invitation au goûter des anciens envoyée à tous les conseillers municipaux, y compris conseillers d’opposition, rien que de très normal… Et n’avoir pas ouvert la mairie à 14h alors que la mairie ouvre à 15h, rien que de très normal là encore (bien que je pense qu’une mairie se doit d’être ouverte aux habitants le plus longtemps possible, d’autant que les secrétaires sont présentes). Mais le maire était arrivé à 14h, et il pleuvait !..
    Sur le budget, la séance du 10 avril 2013, un conseil “obligé” – et il n’y en n’aura pas d’autre pendant près de cinq mois -, c’est un compte-rendu presque un tantinet “orienté” qui a été donné (en pièce jointe plus bas), alors que vous pouvez allez voir le compte-rendu vidéo ici.
    Il ne faut donc pas s’étonner que les élus refusent de signer le registre des délibérations lorsque la teneur des opinions exprimées ou les propos remontés dans les débats sont déformés, lorsqu’on prêtent aux uns ou aux autres des propos qui n’ont pas été tenus. Les comptes-rendus ne sont pas des outils de propagande.
    Mais pourquoi revenir sur ces comptes-rendus si longtemps après ? Le conseil aura ce soir autre chose à faire que de comparer les comptes-rendus aux vidéos pour faire comprendre au maire et à ses adjoints, ce qu’ils refuseraient d’entendre, qui plus est.
    Peut-être créer une polémique pour provoquer un incident de séance afin de pouvoir recourir au huis-clos ? Cela éviterait que les citoyens soient témoins des débats, mais les élus d’opposition seront assez prudents pour que cela n’arrive pas.
    Alors, est-ce lié à la démission de Jorge Pinto de son rôle de 1er adjoint, près d’un an après ? Une démission causée par les situations des deux secrétaires de mairie qui étaient alors présentes à ce conseil de décembre 2012 ? A suivre…
  2. La salle des fêtes : et encore 100 000 € de plus dans le but avoué de pouvoir obtenir une subvention.
    On ne cesse de surenchérir pour cette salle des fêtes. Alors que les réparations et l’isolation n’étaient chiffrées qu’à un peu plus de cent mille euros, l’obtention d’une subvention de l’État et d’une autre du Conseil Général pousse le maire à augmenter le projet pour dépasser aujourd’hui le demi million d’euros.
    Qu’est-ce qu’on achète ici ? Une salle des fêtes qui correspond à nos besoins ou bien n’achète-t-on qu’une subvention ?
    Les conditions d’obtention de la subvention sont :
    • Réaliser les équipements nécessaires pour apporter aux familles les services pour l’accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées, à condition qu’un contrat Enfance et/ou Temps libre soit signé avec la C.A.F.
    • Un plancher de dépense : 460 000 € (plafond : 2,3 millions €)
    • Eco-conditionnalité liée à la maîtrise de l’énergie.
    Comment y répond-on ?
    Pour l’accueil des enfants, il suffit d’ajouter un mot à l’intitulé de la salle, le tour est joué : salle inter-générationnelle. Cela permettra de laisser penser à la CAF qu’on fera l’accueil des enfants (les petits sont “aussi” accueillis), sans faire peur aux grands (ça ne changera rien quant à l’utilisation de la salle. La preuve, on met une cuisine à 107 377,50 € – la somme est précise -, et ça, ce n’est pas précisément pour l’accueil des enfants, mais plutôt pour d’hypothétiques fiestas…).
    Pour ce qui est du plancher de dépenses, comment y arriver ? En ne cessant d’augmenter les dépenses somptuaires. Ainsi on présente la facture d’isolation et de réparation. Cela représente plus de 100 000 €. Puis, on monte à 303 000 € sur la base d’un projet architectural. Sans changer l’architecture, qui ne convient à personne.
    Puis on est passé à 404 000 €, sûr que les subventions tomberaient dans l’escarcelle. Il n’en fut rien.
    Alors, l’arme fatale, on dépasse les 460 000 € en osant les 507 000 €. Avec une aérothermie à près de 90 000 €, une cuisine à près de 110 000 € !
    10% du coût du projet en étude thermique et en maîtrise d’oeuvre, soit 43 000 € , près de 20 000 € en frais divers et Ouf ! Ouf!, on a le graal !!! On a enfin LA subvention. On a la salle refaite à plus cher que le neuf… mais une salle qui ne convient, qui n’a jamais convenu à personne.
    On fait avec. On fera encore avec en attendant de faire mieux. Mais structurellement, la salle n’est pas viable.
    Ce n’est pas de ça dont nous avons besoin.
    200 000 euros rien que dans le chauffage et la cuisine, c’est le prix d’une belle maison par chez nous. N’est-ce pas un peu la folie des grandeurs pour l’utilisation qu’on en a ? On a déjà une cantine ! L’emplacement est une catastrophe. La conception était une erreur, la refaire en est une autre.
    Pas la peine de nous faire des discours sur la dette en allant chercher à dépenser tout ce qu’on peut pour atteindre un plancher de dépense presque inatteignable. En cherchant bien, on y est arrivé. Pour un peu, il aurait fallu dorer la salle à l’or fin !
    Combien ça coûte en chauffage par an, avant d’investir 90 000 €. On se paie une aérothermie pour les 30 ou 40 ans à venir ?
    Ah ! C’est une subvention, c’est une économie ÉNORME ! Sauf que c’est le contribuable qui paie l’économie, c’est nous qui payons. Plus cher que le neuf, ça risque en fait d’être une grosse gabegie, ce sera sans en douter une opportunité ratée, un développement arrêté pour le village et le pôle de communes, un grand flop, et la tasse à boire pour les années à venir !
    Le discours lui-même fait frémir : “En intégrant l’option aérothermie avec échangeur à plaques et les équipements cuisine, le coût financier global affecté à la réalisation du projet : Travaux, maîtrise d’oeuvre avec étude thermique, sondage géothermique, contrôle technique, coordination SPS, annpnces légales et reprographie, est de 507.863,36€ HT. Cette solution permettra d’avoir un meilleur financement et l’obtention des subventions du départemental et de l’état.”
    Regardez le devis, faîtes comme si c’était vos sous, et arrêtez ce projet irréfléchi. Au secours, tous les sous sont nos sous !
  3. Décision modificative sur le FPCI.
    Il s’agit de passer 6500 € du compte “dépenses imprévues” au Fonds de Péréquation des recettes fiscales Communales et Intercommunales.
    Tiens, ils ne l’avaient pas prévue, celle là ?
  4. Décision modificative N°3…
    30 000 euros sont pris en recettes sur le compte 6419 pour être affectés aux emplois d’insertion. Le compte 6419 est donc crédité de remboursements sur rémunération et charges sociales et fait l’objet d’émission de titres de recettes.
    Moins de dépenses en agents, donc, et plus d’emplois d’insertion. Pas de précarisation ?!.
  5. CCAS : Suite à la démission de madame Santiago, son remplacement sera fait par une conseillère municipale.
    La gagnante est ?..

Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, intente un procès pour exiger le transfert de saintpierre-express.fr au profit de la mairie : le demandeur est débouté.

La demande concernait d’abord le nom de domaine saintpierre-express.fr, accusé de “créer une confusion manifeste dans l’esprit des habitants de la commune de Saint-Pierre du Vauvray, et que cette confusion était maintenue de mauvaise foi dans la perspective des élections municipales de 2014.”
Dans l’assignation, le demandeur précise en outre : “Une recherche sur le moteur de recherche “google” montre clairement que les deux sites, celui de la mairie et celui de l’association, se trouvent en première liste dans les résultats de recherche.”
La belle affaire ! Le candidat aux municipales, puisqu’il se place dans la perspectives des municipales, décide de se voir attribuer par voie de justice nos noms de domaines.
Il n’y avait pas que saintpierre-express.fr qui était visé : saintpierre-ecole.fr – le blog des parents d’élèves – et saintpierre2014 – le site que nous mettrons en route lorsque nous aurons dépouillé les résultats du questionnaire – étaient dans la ligne de mire. Et potentiellement des dizaines et des dizaines de sites internet qui comportent “saint pierre” dans leur nom de domaine…
Le Tribunal a estimé qu’“il n’y a pas lieu d’interdire à l’association Saint Pierre Express d’utiliser dans un nom de domaine qu’elle exploite le terme “Saint Pierre”, sauf à restreindre de façon tout à fait disproportionnée sa liberté d’expression, dès lors que cette association regroupe des habitants de Saint Pierre du Vauvray 
Que la commune de Saint-Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande […]”
Très bien, le demandeur est débouté. Mais ! Mais… Que dit la suite ?
“[…] Que la commune de Saint Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande ;
Attendu que I’association Saint Pierre Express ne s’est conformée à la décision de I’AFNIC qu’à réception de I’assignation délivrée par la commune de Saint pierre du Vauvray ; qu’elle devra en conséquence supporter les dépens de I’instance et verser à la commune une somme de 800 euros en application des dispositions de I’article 700 du code de procédure civile, sa propre demande formée sur ses dispositions étant rejetée;”
Comment ? Pardon ? Saint Pierre Express s’est parfaitement conformée à la décision de l’AFNIC. La vraie décision de l’AFNIC la voilà : “Le Collège a décidé d’accorder la transmission du nom de domaine au profit du Requérant.”
Et non, comme l’a affirmé de façon farfelue le demandeur, Alain Loëb : “En vertu de la décision de l’AFNIC et des dispositions précitées, il appartenait à l’association Saint Pierre Express et à Monsieur Binard de transmettre le nom de domaine “vivez-saint-pierre.fr” et le nom de domaine “vivezsaintpierre.fr” et “vivezsaintpierre.com” et tout autre nom de domaine enregistré par leurs soins portant le terme “Saint Pierre””
La décision d’accorder le nom de domaine a été exécutée automatiquement par l’AFNIC, nous n’y avons pas fait appel.
Lorsque le Tribunal explique dans ses motivations : “Qu’ainsi, il apparait que, postérieurement à la délivrance de I’assignation, l’association Saint Pierre Express s’est mise en conformité avec la décision de l’AFNIC qui lui faisait interdiction d’utiliser la formulation “Vivez Saint Pierre”, que la locution soit écrite tout attachée ou avec des tirets ;”
C’est faux. La motivation n’est pas basée sur la décision de l’AFNIC, mais sur l’interprétation qu’en a faite le demandeur, Alain Loëb. Nuance de taille, tout de même. (C’est vrai qu’il fallait le détecter au long des 55 pages que constituaient l’assignation et les pièces jointes.)
Je rappelle encore une fois la vraie décision de l’AFNIC : “Le Collège a décidé d’accorder la transmission du nom de domaine au profit du Requérant.”
Aussi la décision du Tribunal de nous faire payer une partie des frais du demandeur est basée sur un motif qui n’existe pas.
Le Tribunal motive encore : “Attendu que I’association Saint Pierre Express ne s’est conformée à la décision de I’AFNIC qu’à réception de I’assignation délivrée par la commune de Saint pierre du Vauvray ; qu’elle devra en conséquence supporter les dépens de I’instance et verser à la commune une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, sa propre demande formée sur les dispositions étant rejetée;”
Non seulement il est faux de dire que l’association ne s’est conformée à la décision de l’AFNIC qu’à réception de l’assignation, mais j’avais proposé, publiquement, de transmettre des noms de domaines dont nous n’avions plus l’utilité (c’était en mai 2012) : Je me propose donc de vous transmettre, sur simple demande, même pas forcément polie, les autres noms de domaines que j’avais réservés pour protéger notre nom : “vivezsaintpierre.com”, “vivez-saint-pierre.fr”, et “vivez-saint-pierre.com”. Ce sera donc la commune qui désormais pourra en assumer la charge financière.”
Et alors quoi, Alain Loëb en fait-il la demande ? Cette simple demande, nous ne l’avons pas reçue ! Impossible donc de lui transférer. Que le tribunal m’explique comment faire. Mais regardons plutôt à quoi cela lui sert :
En 2012, il fait une demande à l’Afnic (après de multiples péripéties, correspondant à chaque fois à une période électorale : cantonales, législatives et désormais municipales) pour réclamer un nom de domaine. La commune a payé environ 3.000 euros pour obtenir ce nom de domaine. 3.000 € pour quoi faire ? Rien, rien du tout :
Voilà ce qu’il a fait de ce nom de domaine : http://wwww.vivezsaintpierre.fr. 3000 € pour une page vide depuis un an et demi, du vent.
D’un côté le maire nous dit que la commune n’est pas riche, et plutôt que d’affecter cette somme de 3000 € pour des équipements collectifs, la réfection des terrains de sport en friche, des équipements pour l’école, des aides aux association ou tout autre projet concernant le développement du village, il avait choisi alors de l’affecter à une procédure contre nous.
Et déjà dans une perspective électorale, comme c’était clairement écrit dans sa demande en 2012 : “Vous n’aviez donc manifestement aucun intérêt légitime à utiliser ce nom, si ce n’est de nuire à l’image de la Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY et notamment à son Maire, en contraignant en outre celui­‐ci à ne pas se représenter aux prochaines élections sur la liste intitulée «VIVEZ SAINT PIERRE».”
Ce nom de domaine, il l’a eu, mais il n’en n’a rien fait. Il ne l’exploite pas. Suite à notre proposition de lui transférer – gratuitement – les noms de domaines apparentés, il ne répond pas, et il préfère porter plainte pour obtenir par force de loi ce qu’il aurait pu obtenir par simple demande.
Nous avons donc mis fin aux contrats avant expiration pour les noms de domaines, et le maire en a été averti.
On aurait pu imaginer qu’il prenne aussitôt ces noms de domaines. Non.
Le nom “vivez-saint-pierre.fr”, qu’il réclamait de se voir attribuer par voie de justice est toujours disponible à la réservation à ce jour. Le nom vivezsaintpierre.com a été réservé depuis, de façon fort légale, par une société de courtage de domaine qui en propose la revente.
Manifestement, les noms de domaines ne l’intéressaient pas ! Ce n’était pas le but.
Et au-delà de ça, était-ce, et est-ce encore à la commune et aux habitants de payer tous ces frais alors que le maire démontrait que l’objectif était de présenter une liste électorale aux prochaines élections ?
La justice est aveugle, dit-on. C’est le maire et candidat aux prochaines élections, Alain Loëb, qui a porté plainte contre nous pour tenter de restreindre notre liberté d’expression. Il a été débouté de ses demandes afin de garantir la liberté d’expression.
Et pourtant, la justice nous condamne à payer une partie des frais d’avocat du demandeur. Au motif que nous n’aurions pas respecté la décision de l’AFNIC. Nous l’avions respectée à la lettre. Mais la justice se base sur l’interprétation qu’a faite le demandeur de cette décision, et non la décision elle-même. Ce faisant, elle met en danger notre association, qui n’a aucun but commercial.
Est-ce dans l’intérêt de la commune de dépenser autant d’argent pour tenter de restreindre nos moyens d’expression ? D’échouer en cela, mais d’arriver tout de même à nous appauvrir par les frais générés et les impôts que cela engendrera.
Et au final, combien cela a-t-il encore coûté à la commune, du fait du maire qui se place dans la perspective des prochaines élections ? Et débouté en plus…
L'empire contre-attaque ! Encore.... et encore...

Petit guide pour bien protéger les enfants sur internet : comment mettre en place un contrôle parental

Vous avez appris les livres aux enfants. Ils ont découvert la lecture, l’écriture, les images, dessins, photos, les films, les pubs. Ils ont appris tout petits les écrans, la télé, les ordinateurs, le multimédia, le smartphone…
Ils ont découvert internet dès l’école primaire. Internet est un incroyable puits de connaissance. Aussi, quand ils arrivent au collège, internet devient un outil indispensable…
Plus de 40 millions de français se connectent sur le web. Google, Microsoft et facebook sont sur le podium des sites les plus consultés. La quasi totalité des internautes est passée par Google. Les trois quarts par facebook. Youtube, wikipédia, moteurs de recherche, sites d’information, qui sont parmi les sites les plus lus ou regardés par les internautes.
Rappelons au passage que les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 13 ans. Lisez ces conseils diffusés par la CNIL à l’attention des parents.
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Mais les réseaux sociaux ne sont pas les seuls dangers qui guettent les jeunes adolescents sur la toile. Vous recherchez une information, “google est ton ami” a-t-on l’habitude de dire… Mais google, comme d’autres moteurs de recherche, est-il si bienveillant et adapté pour les enfants ?
Pour le savoir, il nous suffit d’effectuer quelques petites recherches, sur le contenu, et aussi sur la recherche d’images : drogue, alcool, tabac, et… sexe. Des préoccupations pour les parents, et des interrogations parfois pour les enfants.
Sur le tabac, l’alcool ou la drogue, Google, Yahoo et Bing offrent sensiblement les mêmes résultats, avec des messages de prévention sur les risques liés à toutes ces drogues. Le bilan est assez positif. Voyez plutôt ci-dessous (cliquez pour agrandir) :
alcool-bing-image-thumbalcool-google-image-thumbalcool-yahoo-image-thumbdrogue-bing-image-thumbdrogue-google-image-thumbdrogue-yahoo-image-thumbdrogue-yahoo-image-thumb
Qu’en est-il de la réponse à la requête “sexe”. Les mineurs sont-ils protégés ?
Pour savoir si vos enfants ont une recherche protégée, il vous suffit d’effectuer la recherche en cliquant sur ce lien.
Vous êtes rassuré(e) ? Le contenu n’a rien d’offensant pour les enfants ? C’est que vous avez opté pour l’option “safesearch” (ou que vous avez l’esprit large). Regardons plutôt ce que ça donne sans activer le filtre parental (j’ai ajouté le flou) :
sexe-google-image-thumbsexe-google-image-thumbsexe-google-image-thumbsexe-exalead-image-thumb
On peut filtrer le contenu pornographique (dit aussi “adulte”), soit en passant par les préférences, soit sur google en activant le bouton “safesearch” en haut à droite. Aussi facile à activer… qu’à désactiver.
une exception : orangesexe-filtre-google-image-thumbsexe-filtre-google-image-thumbsexe-filtre-google-image-thumb
Si par contre vous n’êtes pas du tout satisfait(e) par le résultat de la recherche, mais alors pas du tout du tout, il n’est pas trop tard pour agir. Quelques mesures s’imposent…

Il est temps d’activer le contrôle parental !

Le contrôle parental, c’est quoi ? D’abord, c’est apprendre à l’enfant à utiliser, non seulement l’ordinateur, mais aussi le réseau.
Apprendre à conduire ne nécessite pas que l’apprentissage de la conduite d’un véhicule, mais aussi l’apprentissage du code de la route. Il en est de même pour pouvoir surfer sans risques sur le réseau.
En grandissant, les enfants vont devoir être de plus en plus autonomes sur internet, pour les loisirs comme pour leurs devoirs. Des mesures simples peuvent être mises en place pour les protéger.
  1. Créez un compte utilisateur avec contrôle parental à votre enfant :

    Evitez de lui donner les droits d’administration de l’ordinateur, qui lui permettraient de tout faire (télécharger et utiliser tous les logiciels, se balader sur les réseaux, changer les mots de passe, etc).
    La procédure est très simple : il vous suffit de vous rendre dans les préférence “utilisateurs et groupes”, de créer un compte (utilisateur standard).
    Il suffira ensuite de choisir les options de contrôle parental…
    [wptabs type="accordion" style="wpui-macish" effect="slide" mode="vertical" rotate="1000"]
    [wptabtitle] Créer un compte avec contrôle parental sous Windows[/wptabtitle] [wptabcontent]

    Vous pouvez créer un compte avec contrôle parental en quelques minutes sous windows. Si d’autres solutions existent, il reste néanmoins une opération simple et gratuite pour sécuriser l’accès à l’ordinateur pour les enfants. Attention ! On trouve sur internet des méthodes pour contourner ou désactiver le contrôle parental, selon le système d’exploitation utilisé. N’oublions pas que le contrôle parental reste un contrôle… des parents.
    Le contrôle parental ici reste le contrôle d’accès à l’ordinateur. Il faudra ensuite limiter menaces sur internet…
    compte parental windowscompte parental windowscompte parental windowscompte parental windowscompte parental windowscompte parental windowscompte parental windowscompte parental windows
    Sous Windows 8, vous pouvez lire la doc très complète ici

    [/wptabcontent]
    [wptabtitle] Créer un compte avec contrôle parental sous Mac[/wptabtitle] [wptabcontent]

    Vraisemblablement le plus simple et le plus complet des paramétrages système pour le contrôle parental : sous mac, dans les préférences, vous cliquez sur “utilisateurs et groupes”, vous cliquez sur le + en bas à gauche pour ajouter un compte (votre mot de passe sera demandé) et vous créez un compte standard (par défaut).
    Vous cochez la case “activer le contrôle parental et il ne vous reste qu’à paramétrer les contrôles : applications autorisées, sites web autorisés ou interdits, limitations de l’accès au mail, jeux, horaires limités et temps maximum autorisé en semaine ou le week-end, le contrôle est assez complet…
    controle-parental-mac1-thumbcontrole-parental-mac2-thumbcontrole-parental-mac3-thumbcontrole-parental-mac4-thumb
    Le contrôle parental restreint l’accès à l’ordinateur. On peut limiter le temps, les applications, les sites, les mails.

    [/wptabcontent]
    [wptabtitle] Créer un compte avec contrôle parental sous linux[/wptabtitle] [wptabcontent]

    Sous linux, en général, les utilisateurs et administrateurs de la machine connaissent un peu plus les rouages de leur système.

    [/wptabcontent]
    [/wptabs]

    Bien sûr, les comptes administrateurs (les parents) utilisent un mot de passe, et les enfants ignorent ce mot de passe !..
    Cela va sans dire, mais ça va toujours mieux en le disant ;-)
  2. Sécurisez votre web avec OpenDNS : une solution facile à mettre en place, mais…

    Avec OpenDNS, vous pouvez activer facilement un filtrage web en créant un compte gratuit.
    OpenDNS permettra de vous protéger simplement du phishing (les sites se faisant passer pour votre banque, par exemple) et permettra de réaliser un contrôle parental puissant en utilisant les catégories prédéfinies (malwares, porno, etc) ou bien en utilisant les listes noires et les listes blanches mises à jour.
    il y a le mais : Mais ! OpenDNS collecte avec votre accord toutes les données que vous échangez avec la société :
    [wptabs type="accordion" style="wpui-macish" effect="slide" mode="vertical" rotate="1000"]
    [wptabtitle] OpenDNS terms of service (extrait) [/wptabtitle][wptabcontent] […] any information you transmit to OpenDNS via the Services related to the functionality of the Services and Software, whether by direct entry, submission, e-mail or otherwise, including data, questions, comments, or suggestions, will be treated as non-confidential and non-proprietary and will become the property of OpenDNS. […][/wptabcontent]
    [/wptabs]
    Je ne conseille donc pas si vous pouvez faire autrement et si vous êtes en confiance dans le comportement de votre enfant vis-à-vis de la protection web que vous mettez en place.
    Mais si vous voulez protéger l’enfant malgré lui, je ne peux pas vous le déconseiller. C’est efficace contre le phishing, le porno et les malwares, ça peut être installé sur un routeur pour protéger tous les ordinateurs du foyer, et c’est gratuit. Enfin gratuit  en échange, vos données, vos recherches, vos questions, mais aussi le contenu des emails et les commentaires qui deviennent leur propriété, ça vaut le coup d’y réfléchir à 2 fois.
    Pour installer, c’est tout simple, que ce soit sur le routeur ou sur une machine. Mais attention sur les box avec VOIP (téléphonie sur internet), le changement de dns sur la box peut-être déconseillé.

    [wptabs type="accordion" style="wpui-macish" effect="slide" mode="vertical" rotate="1000"]
    [wptabtitle] Installer le filtre parental OpenDNS par défaut sous Windows[/wptabtitle] [wptabcontent]

    Quelques minutes suffisent pour installer familyshield (filtrage familial d’openDNS) :
    Il suffit d’ajouter deux adresses IP, 208.67.222.123 et 208.67.220.123, aux serveurs DNS dans les propriétés internet :
    installer openDNSinstaller openDNSinstaller openDNSinstaller openDNS

    [/wptabcontent]
    [wptabtitle] Installer le filtre parental OpenDNS par défaut sous Mac[/wptabtitle] [wptabcontent]

    Comme sur Windows, c’est très (plus) simple et rapide d’installer familyshield (filtrage familial d’openDNS) :
    Vous ajoutez deux adresses IP, 208.67.222.123 et 208.67.220.123, aux serveurs DNS dans les propriétés internet :
    installer openDNSinstaller openDNSinstaller openDNS

    [/wptabcontent]
    [wptabtitle] Installer sur les autres plate-formes (linux, wii, smartphones, autres versions de windows) [/wptabtitle] [wptabcontent]C’est là, et c’est en anglais[/wptabcontent]
    [/wptabs]

  3. Choisir le navigateur :

    firefox

    Tout d’abord, vous allez choisir le navigateur. Parce que l’enfant n’a pas besoin d’en avoir deux, et vous n’aurez d’en paramétrer deux, ou trois…
    C’est ce navigateur qui sera autorisée par le filtre parental. Le choix du navigateur est donc important.
    Tous les navigateurs ont leurs qualités et leurs défauts, mais on va s’intéresser uniquement à ceux qui permettent d’importer des modules (ou extensions) qui modifient leur comportement ou ajoutent des fonctionnalités.
    Exit internet explorer, le navigateur par défaut de Windows.
    Et puis on va regarder les catalogues d’extensions, pour regarder si on y trouve celles qui permettront d’adapter le navigateur aux besoins des enfants.
    Si Opera et Safari proposent bien addblock (ou addblock plus) dans leur catalogue, celui-ci est trop riquiqui pour trouver les modules qui nous intéressent.
    Exit Safari et Opera donc !
    Qu’est-ce qui reste sur le bateau ? Firefox, le navigateur libre, et Google chrome. Sur les deux navigateurs, on trouvera notre bonheur. Les deux présentent sensiblement les mêmes options, offrent une navigation optimisée sur tous les sites, c’est une question de design : la principale différence pour l’internaute, c’est que sur firefox, la barre de recherche est séparée de celle des urls, alors que sur chrome, urls et recherches sont saisies dans la même barre (ce que Google appelle “l’omnibox”).
    A vous de choisir, j’ai opté pour firefox pour ma fille (et pour moi, pour la qualité de l’implémentation de firebug).
  4. Installer les extensions :

    Attention, pour installer et activer les extensions, il faut vous rendre ouvrir une session avec le compte de votre enfant. Les extensions du navigateur et les préférences ne concernent que cette session (vous n’aure pas les mêmes).
    les-modules-thumb

    Point important sur les modules : simples à installer, ils sont aussi très simples à désinstaller.
    C’est parfait… si l’enfant ne va pas lui-même désactiver ou supprimer l’extension.
    Nous allons pouvoir installer quelques extensions pour firefox (ou chrome si vous avez opté pour chrome, sachant que vous aurez interdit l’accès aux autres navigateurs dans le contrôle parental).
    • Comme sur votre propre navigateur, vous allez pouvoir installer addblock plus : avec ça, vous chassez les publicités et les bannières de toutes les pages web.
    • Vous installez blocksi, qui va pouvoir filtrer un tas de sites “adultes”, malveillants, mais interdire les réseaux sociaux, le webmail, les chats, newsgroups, j’en passe…
    • Un module de filtrage web encore : ProCon Latte Content Filter
    • Si cela ne suffisait pas, un module de filtrage très, très restrictif : foxFilter.
    • Enfin, un petit dernier pour la route, https everywhere qui généralise la connexion sécurisée HTTPS avec de très nombreux sites.
    Normalement, votre contenu devrait être désormais convenable pour votre enfant. Voyons comment paramétrer tout ça :
    [wptabs type="accordion" style="wpui-macish" effect="slide" mode="vertical" rotate="1000"]
    [wptabtitle] Paramétrer Blocksi, la boîte à tout (ou rien) faire : [/wptabtitle][wptabcontent]

    paramétrer blocksiparamétrer blocksiparamétrer blocksiparamétrer blocksiparamétrer blocksiparamétrer blocksi

    [/wptabcontent]
    [/wptabs]

    Quant aux autres modules, il n’y a qu’à installer, ou presque : seul “addblock plus” demandera une fois pour toutes de cocher 3 options au démarrage, que vous activerez par défaut.
    Voilà. Ce n’était pas si long, et le le web est d’un coup plus accessible… aux enfants.
    On a fini ? Presque : rappelez -vous, il reste une petite chose… Si vous voulez bloquer le contenu offensant sur google, et verrouiller cette option, c’est maintenant qu’il faut le faire. Enfin… dans le chapitre qui suit.
  5. Sécuriser votre moteur de recherche pour le rendre plus compatible avec les enfants… et verrouiller la fonction :

    préférences google safesearch

    On l’a vu, sans le paramètre “safesearch” activé, google inflige aux jeunes ados des résultats de recherche parfois choquants.
    Il faut donc aller sur cette url (toujours dans la session de votre enfant) https://www.google.fr/preferences, cocher la case “filtrer les résultats à caractère sexuel explicite” et verrouiller safesearch en cliquant sur le lien Verrouiller safesearch sur la droite.
    A partir de ce moment, il vous faut être logué avec un compte google pour pouvoir verrouiller l’option. Vous en avez un  ? Vous vous connectez et c’est verrouillé. Puis vous vous déconnectez, tout simplement.
    Vous n’avez pas de compte google ? Qu’à cela ne tienne ! Vous vous créez un compte, vous verrouillerez ainsi le safesearch, puis vous vous déconnectez.
    Dernière petite chose (si, si…) : s’il est si facile de verrouillez le compte en se connectant ou en créant un compte google, qu’est-ce qui va empêcher un enfant de se créer un compte ?
    Bah, vous : lorsque vous aurez verrouillé le compte, retournez sur votre session administrateur, il vous suffira d’ajouter cette url au sites interdits au compte de votre enfant : https://accounts.google.com. La page lui sera alors refusée.
Quand vous aurez réalisé tout ça, le compte de votre enfant sera protégé… jusqu’à ce qu’il grandisse et trouve le moyen de contourner ces sécurités. Le contrôle parental ne peut être qu’un contrôle logiciel.
Faites sur internet comme vous faites sur la route : Passez du temps pour lui expliquer les dangers qu’il (elle) court sur internet, expliquez-lui que les amis croisés par hasard sur le web sont peut-être des personnes malveillantes masquées. passez du temps avec elle ou lui pour lui faire découvrir les bonnes pratiques sur le web, expliquez-lui l’usage de l’ordinateur, apprenez à l’utiliser sans en abuser.
Et dernier conseil, vous avez bridé le compte de l’ordinateur pour protéger votre enfant. Veillez à ne pas le brimer non plus. Passez du temps sur la session de votre enfant pour voir si vous n’avez pas bloqué trop de choses, d’urls (adresses internet) ou d’applications. Si tel est le cas, débloquez-les.
Lisez bien les conseils de la CNIL qui insiste sur le dialogue, le partage, l’éducation et la responsabilisation.

Novlangue de bois chez PSA : et si la pollution purifiait l’atmosphère ?

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Dans le débat sur le diesel et sa dangerosité qui fait rage, le magazine Cash Investigation, la dangereuse exception française répond à une interview de Guillaume FAURY, ex-directeur de la R&D de PSA, parue dans le parisien le 17 septembre 2012. Que dit-il ?
“L’air qui sort du pot d’échappement est plus propre que l’air qu’il absorbe en ville.”
Un discours que reprend en d’autres termes le responsable de la gamme Citroën, Thomas D’Haussy :
“Alors, tout a changé. Vous avez un filtre à particules. L’air qui sort du pot d’échappement est plus propre que l’air que vous avez dans votre salon.
Que faut-il en penser ? Pense-t-il que mon salon est plus sale que son garage ? Ou bien me faut-il virer les plantes grasses pour faire de la place à un moteur diesel muni d’un filtre à particules pour en purifier l’air ? Auquel cas, pourrais-je profiter du nettoyage au diesel de mon salon pour fabriquer mon électricité ? Double bonus écologique ?
C’est à mourir de rire, proprement dit. Tout vient de la définition de la propreté : “La propreté est l’absence de salissure, incluant poussière, tache, et mauvaise odeur. Elle implique des procédés de nettoyage, notamment dans le domaine de l’hygiène alimentaire (« élimination des souillures, des résidus d’aliments, de la saleté, de la graisse ou de toute autre matière indésirable »1). On peut parler de propreté pour un organisme vivant (homme, animal de compagnie) ou pour un lieu, une pièce.” (source wikipedia)
Ah. C’est donc du caractère indésirable des matières dont il est question. Sont indésirables les particules fines, et c’est bien ce que Pierre Macaudière, responsable de département chez PSA vient tempérer : “Le niveau de particules qui sort d’un filtre à particules est plus faible que le niveau de particules de l’air ambiant.” “Vous êtes en train de dire que l’air est plus pur à la sortie du pot d’échappement ?”, demande Elise Lucet.
“J’ai pas parlé d’air, j’ai parlé du niveau de particules des gaz d’échappement.” A propos des paroles de M. Faury, ex directeur R&D chez PSA : “C’est un abus de langage d’un motoriste qui dit “l’air qui sort” […] Je dis que c’est faux. C’est les gaz d’échappement qui sortent du pot d’échappement qui sont plus propres “en particules, en particules“, je suis bien en train de dire ça, que l’air qui rentre dans le véhicule, et ça je vous le répète solennellement.
N’allons pas jusqu’à croire donc qu’il serait salutaire, face à la pollution automobile ou la pollution atmosphérique, de laisser tourner les moteurs diesel pour purifier l’air : nous pourrions mourir gazés, étouffés ou à petit feu asthmatiques, ou bien de maladie cardio-vasculaire, ou bien victime d’un AVC, sans même avoir eu le temps de développer un cancer. Propre et clinique.
Et puis, ce que l’on apprend lors de cette émission (télévisée, pas de gaz mortels), c’est que le filtre est particules peut être dangereux pour les moteurs diesel eux-mêmes, si l’on ne prend pas garde à nettoyer ou à changer le filtre (ou FAP pour filtre à particules). Le FAP se bouche, les gaz ne peuvent plus s’échapper, c’est le hara-kiri du moteur. Couic ! Et que le grand cric le croque…
Quelle conduite adopter pour empêcher le décès précoce du véhicule ? D’abord, éviter de conduire en ville. Préférer rouler sur de longues distances à vitesse respectable pour brûler les suies.
Oui, mais. 3/4 des véhicules vendus aujourd’hui en France sont des diesel. PSA Peugeot-Citroën admet ne vendre quasiment que des diesel (sauf exception, sur commande, etc). Et les gens, quels sont leurs modes de conduite ? Autoroute tous les jours ou ville ? Sont-ils prévenus à l’achat du véhicule pour l’utilisation difficile en ville ?
Et l’on se rend compte alors que nombre de conducteurs préfèrent payer pour supprimer leur filtre à particules. La suppression du FAP est une industrie en plein boum. Ca coûte moins cher que le changement ou le nettoyage du filtre, le véhicule consomme 0,5L/1OOkm de moins, et les appareils en préfecture ou au contrôle technique ne le détectent pas. Mais les particules sont stockées désormais dans les poumons du gars derrière.
Pour finir son émission, Elise Lucet et quelques testeurs (frappés de prudent mutisme) nous parlent des tests sur les émissions réalisés en laboratoire, ceux-là même qui permettent aux véhicules diesel de respecter les normes européennes, n’ont rien à voir avec les mêmes tests réalisés sur route, en conditions réelles. Des chiffres qui vont de un à plus de quatre. Avec des tests sur route, les véhicules diesel ne pourraient plus être mis sur la voie publique.
Alors, à quand des campagnes antipollution, avec des autorités publiques qui demanderont aux propriétaires de diesel de bien vouloir faire tourner leur moteur en ville pour en purifier l’air ?
Pendant les pics de pollution, offrira-t-on le stationnement aux véhicules diesel si leurs conducteurs acceptent de laisser tourner le moteur ? En ouvrant le capot pour qu’on puisse applaudir la marmotte qui met les particules fines dans du papier d’alu  ?..

Conseil municipal du 26 août 2013 : CCAS, tarifs de cantine, intercommunalité, procès, précarisation, et pas de questions diverses. Ah, si, une : la salle des fêtes…

Cela faisait près de cinq mois qu’il n’y avait pas eu de conseil municipal. On pouvait s’attendre à ce que ce conseil du 26 août 2013 fut bien chargé. Ca a été le cas.
On a eu le règlement intérieur de la cantine et du périscolaire, qui a fait l’objet d’un billet à part.
Et là on va traiter des autres sujets : l’augmentation de la cantine, l’accès aux enfants des communes extérieures, le CCAS, le procès contre ce blog, les contrats d’insertion pour remplacer des postes existants, la salle des fêtes dont le montant devra aller – ou pas – très à la hausse. Et qui devra changer d’objectif. Il y aura aussi la répartition des sièges au conseil communautaire (agglo), un court sur la dématérialisation des actes, et un lourd sur la délinquance en culotte courte au sein du conseil.
Très chargé, donc… Vous retrouverez tous ces sujets sur les deux premières pages, et sur la troisième page, l’intégrale en vidéo, dans l’ordre du conseil.

CCAS, une subvention de 3 500 € et toute information est refusée aux élus.

Lors du conseil municipal consacré au budget du 10 avril, 1 000 € avaient été alloués au CCAS. Le CCAS finance le partenariat avec le moulin d’Andé.
On peut d’ailleurs se demander si c’est bien le rôle du CCAS de financer un partenariat avec la commune voisine, plutôt que la prévention et le développement social dans la commune ?
Cette délibération est manifeste du refus d’informer les élus et les administrés.
Que dit la délibération en l’état :
Vu le budget du Centre Communal d’Action Sociale et pour faire face aux dépenses occasionnées par ses projets…………………..
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, aprrès en avoir délibéré, le conseil municipal ACCORDE
une subvention supplémentaire au C.C.A.S. de 3 500,00 € pour la réalisation…………………..
On ne connaît donc pas les projets, et on ne sait pas ce qui sera réalisé, des petits points…
La convocation ayant été envoyée le vendredi après-midi pour un conseil le lundi, au mépris de la loi qui exige “trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants, Laetitia a envoyé un mail dès le lundi matin 9h00 pour demander de prendre copie des procès verbaux du CCAS, des budgets et des comptes du CCAS et des arrêtés.
Elle s’est rendue en mairie, où elle s’est vue répondre par une fin de non recevoir par le maire et ses adjoints. “On a autre chose à faire, on prépare le conseil.”
Lors du conseil, Jérôme demande ce que sont les projets et la réalisation, et pourquoi ces …. ? pascal Schwartz : “Ca doit être une erreur, non ?” Alain Loëb confirme : Je pense qu’il y a une erreur dans… on va voir. Et puis, ça peut arriver. On n’a pas regardé justement après. J’ai déjà voulu vous envoyer le plus rapidement possible le maximum de choses. Déjà, on a reporté ce conseil là,[donc largement le temps de préarer les délibérations, non ? NdR] il y avait urgence de le faire parce qu’on avait d’autres délibérations urgentes. Donc voilà. Y a pas eu de malice de notre part de ne pas vous informer.”
Cette réponse n’apportant pas de réponse, Benoît Geneau redemande le pourquoi de cette subvention. Alain Loëb : “Pasque, au moment du budget, on n’avait pas les chiffres exacts de ce qu’on avait besoin et on pensait qu’on aurait assez.” Pourquoi, pour quels types de demandes ? Alain Loëb : “Je vous ai donné l’explication. Si ça ne vous suffit pas, moi, ça me suffit comme réponse. D’accord ?”
Le maire et ses adjoints ont-ils eu le temps de lire cette brochure co-éditée par l’UNCCAS et l’AMF (association des maires de France). Elle décrit précisément le fonctionnement, les ressources et les attributions des CCAS, pour toutes les communes de France :
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie des procès verbaux du CCAS, des budgets et des comptes du CCAS et des arrêtés. A ce droit, s’ajoute celui reconnu par les dispositions de la loi relative à la liberté d’accès aux documents administratifs. (L2121-26 CGCT).
On doit, alors, distinguer deux types de documents :
  • les documents généraux, tels le budget du CCAS, les délibérations du CCAS portant, par exemple, création d’une prestation d’aide sociale facultative, qui sont accessibles à tous ;
  • les documents portant mentions d’informations nominatives figurant dans les dossiers d’aide sociale et protégées par le secret professionnel, relatives à la situation sociale, aux ressources ou à la nature des aides accordées au bénéficiaire, qui ne peuvent être communiqués qu’aux personnes concernées et à certains organismes sociaux limitativement énumérés par la loi.
Dans la pratique, le registre des délibérations peut être divisé en 2 volumes afin de regrouper les documents communicables dans un tome et les documents non communicables dans un autre tome.
Laetitia est retournée deux fois en mairie après ce conseil pour refaire cette demande de documents, et par deux fois, fin de non recevoir !

Augmentation des tarifs de cantine. Peut-être auront nous l’occasion cette fois d’avoir un peu d’information ? Avec un an pour préparer entre chaque augmentation, ça laisse le temps…

On se rappelle qu’en 2011, Alain Loëb, pour justifier l’augmentation des tarifs de cantine, avait annoncé : “L’augmentation, l’année dernière, elle avait pas augmenté.”
C’était faux, bien entendu, puisqu’en 2010, les tarifs avaient bien augmenté de 2%.
La mémoire joue de drôles de tours parfois. C’est pour ça qu’il est bien pratique d’avoir recours à des documents écrits.
Alain Loëb : “Donc on propose une augmentation de la tarification cantine, l’année dernière, on n’avait pas fait d’augmentation”, baissant le ton, “de mémoire…”
De nouveau, la mémoire nous joue de drôles de tours, d’où l’importance de disposer de documents. “L’augmentation, l’année dernière, elle avait pas augmenté”, C’est faux en 2013 comme ça l’était en 2011 : l’augmentation en 2012 a été de 2% !
En reprenant les chiffres donnés par le maire au fil des ans, on peut comparer l’évolution des prix du prestataire, et ceux de la commune.
C’est surtout entre 2008 et 2010 que l’écart s’est creusé. 15,7% pour la commune, alors que les prix du fournisseur n’augmentaient que de 4,5%. La hausse est, il est vrai, plus sage depuis. Elle représente tout de même le double de l’indice des prix à la consommation.
Augmentation en % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 total 2008/2013
commune 6 % 7 % 2 % 0,7 % 2 % 2 % 21,2 %
API restauration 4 % 0 % 0,45 % 0,78 % 3,3 % 1,93 % 10,8 %
L’augmentation des tarifs de la commune est du double de celle d’API. Ce qu’on ne sait pas, c’est quel est le montant des charges de personnel, et ce qui a été économisé par le passage en service unique en 2011 (ou pas). Que reste-t-il pour justifier une hausse ? L’augmentation du prix des fluides (gaz et électricité) ?
Lorsque M. Schwartz présente les chiffres, il nous annonce que la cantine, c’était 18 616 €, et cette année 22 088 €. Fichtre ! Une hausse de 18,6 % ! Les salaires ont donc explosé ? Ou bien avait-on augmenté le personnel (pas à ce que je sache), ou bien ? Benoît exprime qu’il n’y a pas que l’augmentation des tarifs, mais aussi le nombre de repas servis, dans les recettes. : “Les recettes ont pas augmenté puisqu’on a dit que l’année dernière on avait pas augmenté.” Oui, mais… c’est faux.
Nous voyons bien que c’est un transfert de charges continu de la commune vers les parents, avec comme corollaire l’anarchie dans le service, comme le maire l’explique lui-même : “C’est pas un service public. Parce que c’était l’anarchie complète à des moments.”

Débat sur l’utilité du quotient familial et “ces gens là”.

Suit un débat sur le quotient familial. Alain Loëb : “vous comparez, vous connaissez pas les strates de population. Quand il y a dans certaines communes, beaucoup plus importantes que nous, et qu’ont beaucoup plus de logements sociaux que nous, ont en plus un pourcentage de familles en difficulté, le quotient social est très utile. Nous, dans notre commune, on a peut-être pas les mêmes, en plus le quotient familial en route augmenterait sans doute les coûts de gestion pour peut-être une ou deux familles qui dépassent des revenus…
Le maire revient ensuite sur le fait que ce n’est pas forcément les gens en difficulté, mais des gens qui ont les moyens de payer la cantine qui ne veulent pas payer.
Pour Murielle Pionnier : “tu peux dire aussi que ces gens là, tu peux leur donner 20 centimes ou 50 centimes sur le prix d’un repas, ils paieront toujours pas, hein.”
Je me demande parfois si on vit dans le même monde, et si tout le monde vit dans le monde réel. J’ai un peu de mal à entendre “ces gens là”…
Quant aux coûts de gestion du quotient familial, laissez-moi m’étonner. La CAF donne le quotient familial, tous les ans, et la perception applique la facturation en fonction de celui-ci. Le reste c’est la politique de la commune : veut-on appliquer un tarif supportable pour les quelques familles en difficulté (une ou deux, si j’ai bien compris le maire), plutôt que de s’assoir sur des créances irrécouvrables ? Et de les désigner ensuite comme étant “ces gens là” ?

Le débat porte sur l’augmentation de la cantine pour les enfants des communes extérieures. Combien d’enfants ? Combien ça coûte ? De combien augmentent les tarifs et pourquoi ?
Mais avant, une question. “Donc, on vous demande à signer le renouvellement de partenariat au 1er septembre 2013”, dit Alain Loëb, “et accepter une augmentation de prix des repas de 1,93%.” Jérôme est surpris, car, sur la délibération sur le prix, on demande aux conseillers de signer le renouvellement de contrat. Il souhaiterait connaître le contrat sur lequel il s’engage. “On n’a plus d’appel à la concurrence ?”
“Si”, répond Alain Loëb, “j’ai préparé un cahier des charges.”
“J’aimerais bien le connaître”, répond Jérôme.
Alain Loëb : Justement, on va vous le transmettre, j’ai… on a travaillé avant les vacances. Simplement, on a la rentrée scolaire, de toutes façons le contrat qu’on a signé, il nous impose cette augmentation là.” Le téléphone interrompt le débat quelques instants, mais ce ne répond pas à la question, qui n’est pas celle du prix mais du renouvellement de contrat.
Il n’y a pas eu d’appels à la concurrence, et le cahier des charges qui aurait été réalisé avant les vacances qui n’est pas présenté.
“Quand vous étiez adjoint, vous ne m’avez pas demandé de lancer un cahier des charges…”, lance Alain Loëb.
Jérôme Bourlet : “Faux. Lorsque j’étais adjoint, il y a eu une réunion ici, vous étiez présent, il y avait M. Delahaye, et lors de cette réunion où déjà vous aviez décidé de nous exclure de nos responsabilités, j’avais demandé la remise à plat de l’ensemble du dossier de la cantine. 1 – par rapport à la programmation des menus. 2 – par rapport à l’offre concurrentielle des différentes sociétés de restauration scolaire.”
Cette charte qui aurait été réalisée n’a pas l’objet de réflexion avec le conseil, ni les conseillers ou la commission jeunesse-éducation (qui ne se réunit plus) avant le vote…
Car même avec la société API, de nombreuses communes ont adopté une charte qui inclue des produits régionaux, une rotation de 20% de denrées issues de l’agriculture biologique (1 élément par repas, qui comprend cinq éléments), des produits de saisons, labellisés, en circuit court. Et sans surcoût pour les familles. Et à Saint-Pierre ?
L’appel d’offres se fera, selon Alain Loëb. Pas cette année, en tous cas. Après…

Participation des communes extérieures : augmentation de 2%.

Alain Loëb : “On accepte certains enfants… Vous avez eu un discours, un discours en disant attention, on va fermer une classe et caetera [… Pourquoi 2% ? …] J’ai reçu la facture de Louviers, on est dans la même fourchette, c’est dans ces prix là, je peux pas vous donner un chiffre précis, c’est plus de 800 €. Louviers réclame une facture que j’ai reçue récemment, c’est 800 €, c’est tout. Y a des collectivités, par exemple, ils acceptent de participer, on a des enfants, par exemple, qui viennent de communes extérieures. Et les communes extérieures, s’ils n’ont pas de contrats avec la commune de St Pierre, et s’ils ont des équipements scolaires, ils estiment qu’ils ont pas à payer aux autres collectivités une somme. Donc, partant de là, un exemple, j’ai deux élèves qui viennent de Saint-Etienne du Rouvray et Saint-Etienne du Rouvray accepte – parce qu’il pourrait dire 0, eux, c’est quand même de grosses collectivités, eux, ils acceptent de nous verser 374 €, et il y a les communes qui ont des enfants ici pour des raisons diverses, parce que c’est vrai, on a tout fait pour conserver nos classes pour pas qu’il y ait de fermeture, bah ça a un coût, et je peux vous dire que les coûts on les a estimés, je vais vous donner une information : c’est plus de 8 000 € que ça nous coûte, M. Bourlet. Plus de 8 000 € ! Donc le conseil il est là pour vous donner les explications, si vous voulez des ratios et tout ça, bon euh, on n’a pas un service comptable de 10 personnes, afin de vous faire des camemberts et caetera. Vous me demandez ce que vous voulez, bon. Donc maintenant que je vous ai donné les explications, ça suffit !”
A jérôme qui dit que dans toutes les instances qu’il fréquente, on présente des chiffres, et qu’à Saint-Pierre il entend “faîtes moi confiance, c’est 8 000 €”, le maire rétorque : “Pas huit mille, j’ai dit huit cents euros.”
J. B. : “Vous m’avez dit huit mille.”
Alain Loëb : “Le coût global en additionnant toutes les communes qui n’acceptent pas de verser, ça arrive, parce que ils ont des équipements, donc nous on a accepté les enfants à un moment donné, que ce soit moi ou mon prédécesseur, ils finissent leur scolarité ici, point barre ! Et tous le monde est content puisque vous avez dit : “oui, on va fermer les écoles.” On a même fait une convention avec Saint-Etienne pour éviter de fermer…”
Combien paie un enfant d’une commune extérieure ? 4,05 €. Le repas revient à 1,721 € à la commune (API).
Les enfants des communes extérieures participent donc à tous les frais (fixes, personnel, fluides,…) à hauteur de 2,33 € par jour (prix du repas déduit) et par enfant aux charges fixes et variables, et les enfants de la commune à hauteur de 1,49 €.

Combien y a-t-il d’enfants des communes extérieures à la cantine ? Le maire est incapable de donner le chiffre.
Plus de 4 enfants sur Portejoie. Sur Tournedos, il y a des enfants de façon intermittente, des enfants de Saint-Etienne du Rouvray (Vauvray ?), Vironvay…
Combien d’enfants de la commune sont inscrits dans une autre commune, pour lesquels nous payons ? Alain Loëb : “Pour l’instant, de mémoire, on paie pour Louviers. Un enfant. Un ou deux enfants…” Nous payons donc, selon le maire, “de mémoire”, 1 600 € pour la participation des enfants de la commune aux écoles de Louviers.
Une somme que d’ailleurs, nous ne sommes pas obligés de payer, si j’ai bien compris, puisque nous disposons d’une école.
Alors, pourquoi ne savent-ils pas combien il y a d’enfants hors commune dans les écoles ? ben, ce serait la faute de Laetitia. Bah, oui, explication d’Alain Loëb : Au lieu de m’envoyer le mail, vous m’auriez envoyé ce mail là, en disant combien y avait d’enfants extérieurs, j’aurais pu facilement vous donner la réponse. Mais là, sur le CCAS…”
Même si on ne sait pas combien il y a d’enfants hors commune à l’école, le maire ni ses adjoints n’ont de chiffres, les charges fixes et les charges de personnel n’augmentent pas de leur fait. Restent les fluides.
La cantine serait tout aussi chauffée, qu’ils soient présents ou non. Pas de personnel supplémentaire non plus. Peut-être un peu plus de gaz, d’eau, en rappelant que c’est de la cuisine collective, avec des étuves prévues pour la restauration collective. Combien de gaz et d’eau par jour en plus ?
Alors… l’information donnée ce jour là : “c’est plus de 8 000 € que ça nous coûte, M. Bourlet”, je me permets de douter des chiffres de mémoire et des estimations fondées je ne sais sur quoi.
En attendant, si la mairie ne dispose pas d’une équipe de 10 comptables pour faire un camembert, si le maire et ses adjoints ne veulent ou ne savent pas utiliser la suite JVS-Mairistem – qui fait justement les camemberts, histogrammes et présente les chiffres, et on paye pour ça -, qu’ils ignorent les chiffres, nombre d’enfants, augmentations des années précédentes, les dépenses ou les recettes, rien n’empêche de prendre un instant pour faire les 5 mètres pour aller dans les bureaux, et pourquoi pasquelle idée loufoque, direz-vousregarder simplement sur le PC, là, devant ?..
Et inutile de stigmatiser les enfants hors commune. Nous sommes contents de les compter parmi nous.

Soit on s’offusque, soit on le prend à la rigolade : “Là je vous regarde dans les yeux. Oui, vous êtes un délinquant en culotte courte !” Prenons le parti d’en rire 5 minutes…

Ben, ils ont eu le droit au spot halogène 500W, à la loupiote laser (le petit rayon qui vise les yeux), la lampe LED et le mégaphone. Un peu de violence et d’intimidation, mais ces artifices bien trop visibles sont rangés au placard..
Face à la litanie des insultes, des jugements moraux, de tous les “vous êtes lamentables, de mauvaise foi, odieux, malhonnêtes, incompétents, vous vous rabaissez“, et surtout le fatal : “vous nuisez à la commune” (ou “vous nuisez à la collectivité”, au choix), que faire ? Ben, rigoler un bon coup :-D
Il ne suffit pas de dire que M. Bourlet nuit à la collectivité. Et que Laetitia Sanchez nuit à la collectivité, ou que les blogs nuisent à la collectivité, encore faut-il en faire la démonstration.

C’est ce à quoi s’attaque M. Loëb : “Je répondrai aux questions précises dont je crois que je sais de quoi vous parlez. Comme je sais que vous savez de quoi exactement que vous voulez en venir, mais comme vous êtes concerné, mais moi je suis pas un délinquant en culotte courte, c’est la seule différence. Oui, vous êtes un délinquant parce que vous avez reçu une lettre recommandé qui expliquait le litige, et vous faites l’ignorant, à un moment donné on avait une délibération pour défendre les intérêts de la commune, y a des choses qui sont en cours, je voudrais savoir de quoi vous parlez, si c’est de cette affaire là […]”
Pourtant la question de Jérôme ne semblait pas si compliquée : il demandait combien le procès qu’il intente contre nos blogs allaient coûter à la commune. Alain Loëb réclame la transmission de tout domaine portant le terme “Saint Pierre” au profit de la commune au motif de l’article L45-2 du code des postes et télécommunications :
Article L. 45-2 (Créé par Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 art. 19 (V))
Dans le respect des principes rappelés à l’article L. 45-1, l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est :
1° Susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à des droits garantis par la Constitution ou par la loi ;
2° Susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi ;
3° Identique ou apparenté à celui de la République française, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une institution ou service public national ou local, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi.
Le décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 45-7 et les règles d’attribution de chaque office d’enregistrement définissent les éléments permettant d’établir un usage de mauvaise foi et l’absence d’intérêt légitime.
Le refus d’enregistrement ou de renouvellement ou la suppression du nom de domaine ne peuvent intervenir, pour l’un des motifs prévus au présent article, qu’après que l’office d’enregistrement a mis le demandeur en mesure de présenter ses observations et, le cas échéant, de régulariser sa situation.
Apparenté, pourquoi ? Apparenté, selon le requérant, parce que la commune s’appelle Saint-Pierre du Vauvray, que les habitants ont l’habitude de l’appeler Saint-pierre et non Saint-Pierre du Vauvray, et que cet humble blog contient le terme saintpierre (comme des centaines d’autres sites internet) dans saintpierre-express.
Y a-t-il d’autres sites ou association portant le nom de saint pierre express ? Oui, un site né en septembre 2011 et que je me garderais bien d’attaquer, c’est une radio scolaire éphémère de Saint-Pierre des Corps, qui diffuse ses émissions sur les ondes et le web. Respect, et bravo à cette équipe. Je ne ne risque d’aller embêter les gens qui font du bien, les auditeurs et surtout les enfants des classes de Saint-Pierre des Corps qui deviennent animateurs radio. Pour les écouter, cliquez sur le bouton vert en haut de leur page.
Bon sinon, c’est le nom de notre association, de notre site, de notre nom de domaine, ce sont des centaines de billets, de vidéos, du référencement,… C’est notre logo également. Il ne voudrait pas le revendiquer à l’occasion ?
Alors ? Où est-il l’usage de mauvaise foi, depuis cinq ans ? On le verra, là n’est pas la question.
Il y a maintenant un an et demi, le maire a dépensé environ 3 000 € pour récupérer vivezsaintpierre.fr. C’était urgent et important. Qu’en a-t-il fait ? c’est là : rien du tout.
J’écris publiquement le 26 mai 2012 : “Je me propose donc de vous transmettre, sur simple demande, même pas forcément polie, les autres noms de domaines que j’avais réservés pour protéger notre nom : “vivezsaintpierre.com”, “vivez-saint-pierre.fr”, et “vivez-saint-pierre.com”. Ce sera donc la commune qui désormais pourra en assumer la charge financière.”
Que fit-il ? M’en fit-il la demande ? Non. Il porte plainte, et engage de nouveau les deniers de la commune. Je mets fin aux contrats… Que se passe-t-il alors pour les noms de domaine ? Alors qu’il sait qu’ils sont disponibles, nous le lui avons écrit, il ne fait rien. vivezsaintpierre.com a été réservé, comme on pouvait s’y attendre, par une société allemande, qui en propose la revente ; vivez-saint-pierre.fr est toujours disponible à cette heure pour qui le veut. Bref, tous ces sous, pour quoi faire ?
Ce n’est pas grave si ça ne sert à rien et que cela nous coûte cher. Il change de cible. Et le motif est clairement énoncé comme enjeu électoral.
Sont directement visés le blog des parents d’élèves, saintpierre-ecole, et saintpierre-express. Mais des centaines de sites sont potentiellement concernés.
Nous avons été assignés en référé, c’est à dire une procédure d’urgence, du fait du trouble manifestement illicite de la dénomination de notre nom de domaine, et du risque de confusion dans l’esprit du public.
Depuis 5 ans que ce blog existe, y a-t-il quelqu’un à Saint-Pierre du Vauvray ou ailleurs qui a cru que ce blog était celui d’une mairie (Saint-Pierre du Vauvray, ou Saint-Pierre en Martinique ou Saint-Pierre et Miquelon, des corps, des mines, de Manneville, de Varengeville, Quiberon, de la Réunion, la mer, d’Oléron, etc, etc) ?
L’affaire a été jugée le 18 septembre.
Nous attendons le délibéré qui sera prononcé le 9 octobre, et nous nous en remettons la sagesse des juges. L’attente est très inconfortable, mais je comprends qu’un temps de réflexion soit nécessaire aux juges pour prendre une décision, surtout dans cette affaire très atypique.
Nous avons entendu l’avocat du requérant expliquer le caractère d’urgence du fait de la campagne électorale qui commence, et énonce notre caractère d’opposants politiques, selon le requérant. Il est urgent de nous faire taire, et perdre en sus tout notre référencement, et puis du temps et de l’argent. Et puisque le motif de cette urgence est la campagne électorale, est-ce le maire ou est-ce le candidat aux municipales de 2014 qui a intérêt à agir ?
Il reste assez savoureux de constater que l’avocat du requérant soutient publiquement la liste d’opposition au maire de Val-de-Reuil, Marc-Antoine Jamet, sur son blog “valdereuil2014.fr”. valdereuil vs valdereuil2014.
D’un côté, l’avocat soutient que le public risque de confondre saintpierre-express.fr et saintpierreduvauvray.com, et de l’autre, il soutient http://www.valdereuil2014.fr dont la proximité lexicale avec le site de la collectivité territoriale http://www.valdereuil.fr est autrement plus avérée.
Considère-t-il qu’il s’agit là d’un site identique ou apparenté à celui d’une collectivité territoriale ?
Et encore, en ce cas, n’y a-t-il pas des centaines de sites portant le terme “valdereuil” comme c’est le cas pour “saint pierre” ? Je n’y vois pas malice, et je sais bien que le nom est légitime pour la liste “Générations Val-de-Reuil”. Et c’est bien tout ce que je dis : mais que faisions-nous là-bas ?
Avec le nombre de sites, de communes, et de candidats potentiellement concernés, j’espère que tous les maires n’iront pas s’engouffrer dans la brèche pour demander de se voir attribuer les noms de domaines des sites d’opposition, ou même des sites qui les gênent, en invoquant l’urgence parce qu’on entre en période électorale. Ce n’est pas sûrement pas ce qui irait dans le sens de résorber l’encombrement de tribunaux…
L'empire contre-attaque ! Encore.... et encore...

Conseil municipal du 26 août 2013 : règlement périscolaire et cantine

Il n’y a pas eu de conseil municipal depuis près de 5 mois. Le conseil étant un peu long, je vous propose de vous faire deux billets : le premier sur la cantine et le périscolaire, et le second sur les autres sujets : CCAS (action sociale), travaux, intercommunalité, régime indemnitaire des agents territoriaux,…

Règlement 2013/2014 – activités périscolaire & restaurant scolaire.

Ce règlement intérieur a été rédigé par les élus de la majorité. Alain Loëb nous dit : “on a souhaité faire un règlement le plus étoffé”.
Le premier point débattu dans ce règlement est l’accueil des enfants dont les parents ne travaillent pas :
“Le service de restauration scolaire est réservé aux enfants dont les parents ne peuvent en assurer la prise en charge le midi.”
Bien que ce sujet ait été débattu au conseil d’école, que le maire avait admis et admis devant la communauté éducative qu’on ne pouvait pas refuser d’enfants à la cantine, cette mesure discriminatoire a été inscrite dans le règlement. La majorité a refusé de retirer cette mention, qui a été votée par 6 voix conte 5.
Femmes ou hommes au foyer, chômeurs, ou autre situation vous mettant en capacité d’assurer la prise en charge de vos enfants le midi, faut-il craindre pour le droit de vos enfants d’aller à la cantine ?
Oui… et non.
Oui, parce que, lorsqu’un ou des parents iront en mairie pour inscrire leur(s) enfant(s), il sera facile de s’appuyer sur cet article de règlement pour en refuser l’accès aux enfants.
Et non, car le refus d’accueillir un enfant à la cantine au prétexte de la situation de famille est illégal. La jurisprudence a été constante en la matière, et confirmée par un jugement du conseil d’Etat. (l’avis de la FCPE)

Le principe de non-discrimination dans l’accès à un service

Au sens de l’article 225-1 du code pénal, toute distinction opérée entre des personnes placées dans une situation comparable, sur la base d’un critère prohibé (origine, situation de famille, état de santé, handicap, appartenance à une religion, etc.), constitue une discrimination. Selon l’article 225-2 du code pénal, cette discrimination est un délit lorsqu’elle consiste à refuser l’accès à un service, notamment l’accès à la cantine, à une personne en raison de son appartenance à l’un de ces critères.
Le délit de discrimination est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.
Le délit de refus de fourniture d’un service suppose la réunion d’un élément matériel, à savoir le refus d’accès à un service sur le fondement d’un critère prohibé, ainsi qu’un élément intentionnel, à savoir la conscience de se livrer à une pratique discriminatoire.
L’élément intentionnel n’est pas démontré s’il ressort que le refus est en réalité fondé sur un motif légitime sans lien direct avec le critère prohibé. En revanche, l’élément intentionnel peut être établi dans le cas où le maire refuse l’accès à la cantine à un enfant alors même que des mesures appropriées peuvent être prises pour assurer son accueil.
Nous avons entendu le maire dire “on n’interdit pas”. Ah non, on réserve à d’autres…
Lorsque des vestiaires sont réservés aux femmes, nous comprenons toutefois que les hommes y sont interdits. Lorsque je lis “accès réservé au personnel”, je crois comprendre qu’il est interdit au public. Lorsque je vois sur une table un écriteau “réservé”, je crois encore comprendre que cette table n’est pas libre. Réservé, c’est “accorder quelque chose à quelqu’un, le lui destiner de façon exclusive ou particulière” (Larousse), et donc l’interdire aux autres, quelles qu’en soient les modalités.

Nous avons entendu les conseillers de la majorité défendre cet article :

Juliette Kaaouche, 1ère adjointe, explique qu’il n’y a pas que dans les communes de droite que ces pratiques existent : “à Val-de-Reuil, à L’école Léon Blum, c’est comme ça que ça se passe”.
J’ai bien entendu contacté la commune de Val-de-Reuil qui a répondu que tous les enfants sont acceptés dans toutes les cantines de toutes les écoles de la commune, sans exception, et ce, quelle que soit la situation familiale des parents. Pour les très petites sections, dans certains cas, les enseignants peuvent conseiller à certains parents de reprendre leur enfant à la maison, pour des raisons éducatives et de confort de l’enfant. Si malgré tout, les parents préfèrent le laisser à la cantine, ils peuvent le faire.
“C’est comme ça !”, affirme la première adjointe. Et bien justement, ce n’est pas comme ça.
“Pour l’instant, on n’a jamais refusé qui que ce soit”, dit alors Alain Loëb. Tout du moins, on a vu des cas où des parents se sont d’abord vu proposer d’inscrire leur enfant si leur enfant ne mangeait pas à la cantine, et par la suite, la mairie a accepté d’inscrire l’enfant à la cantine. Il ne peut d’ailleurs pas en aller autrement.
Alain Loëb poursuit : “C’est simplement qu’on pense qu’on est une commune, on n’a pas les moyens aujourd’hui de recevoir l’ensemble, c’est vrai que ça nous posait problème, alors si on a fait un règlement déjà, c’est pour que on puisse s’organiser un peu mieux, et que les gens s’inscrivent pas au dernier moment. Hein ? Déjà !”
C’est ensuite au tour de Murielle Pionnier, conseillère d’expliquer : “Nan mais on est en train de parler de règlement intérieur, mais on sait très bien que c’est au cas par cas, quoi. […] Moi je dis qu’il faut faire un règlement parce que les gens, ils en abusent. Quand tu vois le jour où il y a des frites à la cantine, on sait pas où les mettre, parce que ça déborde de tous côtés. Eh bah, ils apprennent à faire des frites, on met pas un môme à la cantine parce que justement ce jour là, le môme aime bien parce que c’est des frites saucisses. Où on va là ?”
Bien. Les enfants, ça déborde de tous côtés. Le coup des frites a déjà été discuté au conseil d’école. Les frites posent problème ? Remplacez les par des légumes bio, par exemple. Etonnament, les enfants qui raffolent des frites se rueraient peut-être moins sur la cantine, parce que même bio, ce ne sont pas des frites. De là à dire que les gens abusent, il y a un fossé.
Alain Loëb, maire : “C’est pas un service public. [si, si, c’en est un, NdR] Parce que c’était l’anarchie complète à des moments. Parce que, y a une sécurité derrière. Quand on fait manger des enfants, au dernier moment, on met une table dans le couloir pour faire manger quatre gamins, c’est pas mal.”
Et ensuite : “Les gens qui travaillent, ils mettent des enfants. On leur laisse leur libre conscience [aux gens qui ne travaillent pas, NdR] de dire je les mets ou je les mets pas pour laisser les enfants des gens qui travaillent. C’est ça la démarche citoyenne. La démarche citoyenne, elle est là. Nan, mais celui qui, dedans il y a des familles qui viennent chercher leurs enfants et qui sont très contents de pouvoir faire manger leurs enfants chez eux.”
Et voilà : lorsqu’Alain Loëb et ses adjoints parlent de démarche citoyenne – les enfants des citoyens sans emploi doivent s’effacer au profit des familles dont les deux parents ont un travail – on comprend immédiatement que le critère d’accueil des enfants qui est proposé est basé sur la situation de famille, un critère prohibé et discriminatoire.
On peut évoquer la morale, le fait qu’on s’occupe de ses enfants le midi – “Moi, je suis très content de manger le midi avec mes enfants, moi je suis fier”, nous dit Pascal Schwartz, “Chacun fait son choix. Après ceux qui veulent pas manger avec leurs enfants, il mangent pas avec leurs enfants.” Peut-on parler de la dimension sociale de la cantine et de l’école ? Manger, et aussi passer la récréation avec les copains et les copines, c’est important pour les enfants. Avoir du temps, d’autres types de relations, avec les enfants et les adultes, et si ça se passe bien, c’est de l’enrichissement pour l’enfant.
Quand j’entends que “c’est pas un service public. Parce que c’était l’anarchie complète à des moments.”, je me dis que l’objecif n’est pas atteint, bien au contraire : en 2011, la mairie a choisi de passer de 2 services a 1 seul service, et ça se passe mal. Soit. C’est une erreur, et il arrive d’en faire.
Revenons donc aux deux services, il n’y aura plus besoin d’installer des tables dans les couloirs. Plus d’anarchie, de débordements, de “ça déborde de tous côtés”.
Que la mairie applique la loi, rien que la loi, et l’esprit de la loi. Et qu’elle revienne sur le service unique, si c’est tant l’anarchie ou le désordre. Qu’on revienne aux 2 services appliqués jusqu’en 2011. On n’en demande pas plus.

Limitation de la présence des enfants au périscolaire

“Suite à une décision municipale et pour le bien-être de l’enfant, aucun enfant ne sera accepté plus de 10h en collectivité (école + périscolaire confondus) ; sauf cas exceptionnel et explicité par écrit.” (extrait de l’article 3-3)
Pouvoir refuser les enfants des parents qui ne travaillent pas, c’est fait. Et maintenant qu’arrivera-t-il aux gens qui travaillent ? Ils ont parfois de longues journées, parfois beaucoup de transports. Evidemment, c’est inconfortable pour les enfants. Et pour les parents ? Est-ce pour autant qu’ils se défaussent sur la collectivité ? C’est pas bien de pas travailler, et ce n’est pas bien de trop travailler. Tout le monde souhaiterait un juste milieu, mais c’est la vie.
Les enfants qui restent jusqu’à 18h30 l’après-midi ne pourront plus aller à la garderie le matin. Où vont-ils aller ? Attendre au café ?
Nous vivons dans le monde réel : tous les enfants n’ont pas la chance d’avoir un parent enseignant, ou qui travaille à proximité. Il y a des horaires décalés, il y a des couples où l’un des parents travaille à Paris, l’autre à Rouen, ou Evreux, et ils vont faire quoi ? Ils vont expliquer à leur patron que le conseil municipal a adopté un nouveau règlement, et donc qu’il faut qu’il comprenne qu’il ou elle sera en retard le matin ou obligé(e) de partir en avance le soir ?
Et ce sont malgré tout de bons parents, responsables, qui aiment leur(s) enfant(s). Il faut juste qu’ils bossent pour faire vivre le foyer.
Malgré les demandes des conseillers d’opposition, cette nouvelle limitation ne sera pas abrogée. Des parents pour qui ce n’est pas facile, il y en a. Des parents qui veulent du mal à leurs enfants ? A Saint-Pierre, je n’en connais pas.
Il n’y aura pas d’économies réalisées par la mairie du fait de cette mesure, et cette mesure faite soi-disant pour le bien de l’enfant n’apportera que des problèmes aux parents confrontés à des horaires de travail de plus de 10h. C’est encore un atout de moins pour notre école. Je ne comprends pas.

Du droit à l’image

Sur le droit à l’image : Alain Loëb trouve insidieux qu’on lui demande pourquoi il filme, fait des photos, et ce qu’il en fait. Et il nous explique qu’il fait des plans larges des enfants, pas de gros plans. Il ne manquerait plus que ça.
Ce n’est pas la question : nous, aux parents d’élèves, on partage. On essaie de mettre en valeurs les adultes et les enfants, et nos photos, nos vidéos, elles sont mises en commun dans l’intérêt, on l’espère, des familles. On essaie de créer du lien et une mémoire.
Sur le blog des parents d’élèves, au travers des DVD qu’on a réalisés à la demande des enseignants – plutôt fichtrement bien faits à mon avis – ou des billets, on arrive à montrer aux parents que nos écoles sont vivantes. Et c’est collaboratif.
Je suis favorable personnellement à ce que les parents puissent indiquer leur volonté en matière de droit à l’image. C’est en raison de ce droit à l’image que le spectacle de l’école, filmé et réalisé à la demande des enseignants, n’est disponible que sur DVD vendus seulement aux parents.
Lorsque les enseignants m’avaient demandé de filmer les spectacles des enfants et des parents et de les diffuser sur le blog des parents d’élèves, j’avais mis les vidéos en privé tout comme le billet, disponible uniquement par login/mot de passe. On m’ demandé si je n’en faisait pas trop, et si ce n’était pas une interdiction de lire pour le reste des habitants. Les vidéos sont toujours en lien privé, mais j’ai débloqué le billet.
Toutefois, je suis sensible au droit à l’image, et je trouverais bien qu’on indique, si oui ou on, on accepte que l’image de son enfant soit disponible sur le blog des parents, et si oui, dans quelles conditions d’accès.
J’entends la proposition de madame Kaaouche : “Dans ce cas là, on peut peut-être demander aux parents d’élèves de prendre des photos, et de nous les envoyer et de nous envoyer aussi les textes au lieu de les faire, pour le bulletin municipal, sinon il y aura pas de textes. Ni photos.” C’est sérieux ?

On a presque fait le tour…

Que les enfants s’inscrivent à l’avance à la cantine, et non le jour même ne me choque pas, sauf nécessité.
“Les inscriptions tardives et ponctuelles ne seront autorisées qu’en cas d’extrême nécessité. Les inscriptions non justifiées pourront se voir appliquer le tarif adulte.
On peut discuter du terme extrême nécessité, mais surtout pourquoi et peut-on appliquer un tarif adulte à un enfant ? Je comprends que c’est dans le but de décourager, mais il me semble toutefois que, par souci d’égalité, un enfant doit bénéficier du tarif enfant, et un adulte du tarif adulte. Si c’est pour les inscriptions le jour même à 11h00 comme nous l’avons entendu, soit on les autorise pour tous, soit on les interdit à tous, mais le coût de revient d’un repas ne change pas. De la même façon, le terme “pourront se voir appliquer […]” semble signifier que dans certains cas, il y aurait tarification adulte, dans d’autres non. Selon quels critères ?..
Ce point est adopté comme l’est celui de l’accueil réservé à certains enfants. Si pour le maire et ses adjoints, la démarche citoyenne consiste à faire en sorte que les enfants dont les parents ne travaillent pas laissent la place aux enfants de ceux qui travaillent, pour moi, la vraie démarche citoyenne consiste à faire en sorte de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions tous les enfants qui le souhaitent.
Lors de l’instauration du service unique à la place des deux services qui se passaient très bien, la municipalité avait expliqué que c’était pour le confort des enfants. Bien sûr les parents le disent, mais il n’y a qu’à écouter les propres propos du maire : “C’est pas un service public. Parce que c’était l’anarchie complète à des moments.”
D’une décision qui a abouti à une telle situation, et plutôt que de restaurer les deux services, on en vient à faire des règlements comportant des critères discriminatoires.
Est-il nécessaire de culpabiliser les parents ou de désigner les bons parents et les mauvais parents, ceux qui n’adopteraient pas une “démarche citoyenne”, plutôt que d’assumer la responsabilité de la gestion de l’école, et de tirer les conséquences d’une décision prise sans concertation ?
Nous en avions parlé là :

C’est la rentrée municipale : conseil municipal le lundi 26 août à 18h45

Le dernier conseil municipal date du 10 avril 2013, il y a 4 mois 1/2. Il s’agissait du budget.
Le conseil se réunira le lundi 26 août à 18h45 à la mairie. Le public est invité à y participer.

L’ordre du jour :

  1. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
  2. Subvention 2013 au C.C.A.S. ;
  3. Décisions modificatives n° 1 exercice 2013 ;
  4. Restauration scolaire – assistance technique APl Restauration 2013/2014 ;
  5. Participation à la gestion des écoles 2013 / 2014 des communes extérieures ;
  6. Règlement année scolaire 2013 / 2014 : activités périscolaires et restaurant scolaire ;
  7. Tarification de la cantine et périscolaires année scolaire 201312014 ;
  8. POLE EMPLOI : contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
  9. CASE : Composition du conseil communautaire à compter de mars 2014 – Répartition des sièges par commune ;
  10. Régime indemnitaire.

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